Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Puy-de-Dôme. Archives civiles. Série C

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COLLECTION

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INVICNT AIRES SOMMAIRES

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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790

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MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

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INVENTAIRE SOMMAIRE

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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

ANTERIEURES A 1790

PUY-DE-DOME

ARCHIVES CIVILES. - SÉRIE C

TOME DEUXIÈME

c. 1516 à C. 2817

GLERMONT-FERRAND

IMPlilMKRlE KT LlTH<KiRAPHIE G. MONT-LOUIS, RUE UARBANÇON, 2

1898

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Département du. Puy-d.e-Dôme

INVENTAIRE SOMMAIRE

DES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.

SÉRIE G.

<iLdinlni8tration8 proTrlnciales. — Intendances , Subdélégations , Sections et autres divisions
administratives ou financières , Bureaux des finances , lËltats provinciaux , Principautés ,
HégenceSy etc.)

INTENDANCE D'AUVERGNE (Suite).

f

Police générale.

G. 1516. [Liasse.) — 23 pièces, papier, imprimées.

17M-1789. — Police GÉNÉRAt.E. — Instructions.
— Ordonnance du lieutenant général de la Sénéchaus-
sée et siège Présidial de Clermont-Ferrand, pour l'exé-
cution d'autre ordonnance du même, du 3 février 1751,
qui enjoignait aux habitants de ladite ville d'avoir des
latrines dans leurs maisons (placard impr. à Clermont-
F**, chez P. Boutaudon ; trois exemplaires). L'or-
donnance désigne pour faire la visite des maisons
Jacques Tiolier, commissaire de police du quartier du
Port; J.-B. Fabre et Bughon, commissaires du quar-
tier de Saiut-Genès ; Joseph Truchon, commissaire du
quartier de Saint-Pierre, et Noël Chalvon, commissaire
du quartier de Saint-Robert, autrement dit de Montfer-
rand ; — ordonnance du roi, du 8 janvier 1753, portant
ce qui devra être observé par rapport aux Maronites et
autres chrétiens orientaux, et aux esclaves rachetés,
qui se trouveront dans le royaume ; suivie d'ordon-
nance de l'Intendant (placard impr. à Clermont-F**,
chez P. Boutaudon ; trois exemplaires) ; — sen-
tence rendue en la chambre de police du Ghâtelet de
Paris, qui fait défenses à toutes nourrices de mettre
Puy-de-Dôme. — Série C.

coucher à côté d'elles et dans le même lit les nourris-
sons dont elles sont chargées, à peine de 100 liv-
d'amende pour la première fois et de punition exem-
plaire en cas de récidive, du 1®' juin J75Ô (de Timpr.
de H.-L. Guérin, impr. de la Police, in-4<», 3 pages) ; —
ordonnance de la Sénéchaussée d'Auvergne sur le même
sujet, signée de Malet et Brujas (de llmpr. de François
Gonin, impr. près de Tlutendance, 1757 ; in -4*,
2 pages) ; — sentence de police, du 4 mai 1775, qui fait
défense à toutes personnes, de quelque qualité que ce
puisse être, de blesser, écorcher et endommager de
façon quelconque les arbres des promenades publi-
ques de la ville de Olermont-FS à peine de 150 liv.
d'amende, et même de punition exem,>laire, s'il y
echet (Clermont-F'*, impr. du roi, in-4% 3 pages) ; —
déclaration du roi concernatit les iiihumxtions, donnée
à Versailles le 10 mars 1776 ; enregistrée au Parlement
et en la Sénéchaussée de Clermoat-F^ (placard impr.
à Clermont-F'*, chez Delcros) ; — déclaration du roi,
du 13 juin 1777, concernant les comptoirs des mar-
chands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vais-
seaux de cuivre dont se servent les laitières, et les
balances de même métal qu'emploient les regrattiers de
sel et les débitants de tabac ; enregistrée en la Cour des
Aides de Clermont (placard impr. à Clermont - F**,

1

2 ARCHIVES DU

chez P. Viallanes) ; — an et du Parlement de Paris,
du 20 février 1778, interdisant la fête baladoire du
mardi- gras à Regny '(}*aris, irapr. P. -G. Simon, in-4o,
4 pages) ;• — an et de la Cour du Parlenient, du 12 no-
vembre 1778, qui fait défense aux habitants des pa-
roisses situées dans l'étendue de la justice de Ruffoc de
s'attrouper et de sassembler les dimanches et fêtes
pendant les mois d'août et de septembre, ni dans aucun
autre temps de l'année, pour jouer ou fréquenter les
cabarets (Paris, chez P. -G. Simon, impr. du Parle-
ment, in-4°, 4 pages) ; — arrêt du Parlement, du 13
juillet 1779, qui défend de tenir aucunes foires ni mar-
chés, ni aucunes assemblées les jours de dimanches et
de fêtes annuelles et solennelles dans la ville de Langeac
et dans les paroisses et bourgs situés dans l'étendue du
ressort du bailliage de Saint-Flour; fait pareillement
défense aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire
les dimanches et fêtes pendant le temps du service
divin, ni en tout temps après huit heures du soir en
hiver et après dix heures du soir en été, le tout sous
les peines portées par ledit arrêt (Paris, impr. P. -G. Si-
mon, in-4°, 4 pages) ; — ordonnance du roi concernant
la course et les armements des corsaires, du 16 jan-
vier 1780; suivie d'ordonnance de l'Intendant (placard
impr. à Clerraont-F^ chez A. Delcros) ; — arrêt de
la Cour du Parlement, du 1 ' juin 1785, qui ordonne
l'exécution d'une sentence rendue en la chancellerie
royale de Billy et siège royal de Saint-Gérand-le-Puy,
pour l'ordre et la tranquillité publique (impr. à Paris,
chez P.-G. Simon et N.-H. Nyon, in-4°, 12 pages) ; —
arrêt de la Cour du Parlement, du 0 mais 1780, qui fait
défense à toutes personnes, de quelque état et condition
qu'elles fcoient, de courir la nuit dans les rues de la
ville de Murât, de sonner et de frapper aux portes, et
de rien faire qui pui^ïse troubler le repos et la tran-
quillité publique (Paris, impr. Simon et Nyon, in-4o,

3 pages) ; — arrêt de la Cour du Parlement, du
20 mars 1786, qui défend les attroupements, les fêtes et
jeux dans la paroisse d'Igny (Paris, impr. Simon et
Nyon, in-4^, 7 pages); — arrêt de la Cour du Parle-
ment, du 28 mars 178(3, qui fait défense aux habitants
des paroisses de Saint- Remy-de-Rameru et lieux cir-
convoisins de s'attrouper et de s'assembler sous aucun
prétexte, dans aucun temps, notamment le premier

jour de mai de chaque année, de choisir l'un d'entr'eux
pour faire le rôle de fou, etc. (Paris, impr. Simon et
Nyon, in-4^, 4 pages) ; — arrêt de la Cour- du Parle-
ment, du 20 avril 1786, défendant à toutes personnes
demeurant dans la ville de Clermont-Ferrand de jouer,
ni de donner à jouer dans leurs maisons, ni autres en-
droits à aucuns jeux de hasard, prohibés et défendus, ou

PUY-DE DOME.

autres jeux immodérés; etc. (Paris, impr. Simon et
. Nyon, in-4<^, 4 pages) ; — arrêt de la Cour du Parle-
ment, du 24 juillet 1786, qui fait défense à toutes per-
sonnes de s'a^^sembler et de s'attrouper dans rétend*ie
de la justice de Montpipeau et des justices y réunies, les
jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de
l'année et sous aucun prétexte, notamment sous celui
de tirer quelque prix, etc. (Paris, impr. Simon et Nyon,
in-4°, 4 pages) ; — arrêt de la Cour du Parlement, du
20 février 1789, qui homologue une sentence rendue
par les officiers de Louvres et d'Orville en Parisis, pour
l'exécution de.s règlements concernant la police et le
maintien de l'ordre public (Paris, impr. N.-H. Nyon,
in-4'*, 16 pages).

C. 1517. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

1671-1094. — Pouce générale. — Plaintes du
curé de Sainte-Croix de Champeix sur rimmoralité de
sa paroisse : « Depuis quelques aimées en ça les dissolu-
» tiens de la jeunesse en sont venues jusques à un tel
» point dans led. lieu de Champeix que les peuples en
» demeurent scandalizés et l'Église en est dans la déso-
» lation . . . Les désordres y sont si grands à raison des
» jeux de rampeaux, danses et jeux de carte publicts
» que dans les places dudit lieu on n'y voit pas moins
» de deux à trois jeux de rampeaux, et dix ou douze
» berlans, où les filles et les femmes ne rougissent pas

> plus de s'y voir à trouppes dans des cercles tenants
» les cartes à la main que si elles estoint dans la plus
» sérieuse occupation d'un chrestien, et où les joueurs
» font passer les blasphèmes du très-saint et adorable
» nom de Dieu pour le plus bel ornement de leur jeu » ;
les jours de fête, ils jouent, dansent et boivent de dix
heures du matin à dix heures du soir « employants la
» plus part du temps des phalasses • pour prolonger le
» jour » ; pendant les deux derniers carêmes on a vu
des troupes de masques « au devant de la porte de
» l'église dansants et saultants avec autant d'insolence

> que si la maison du Dieu vivant seroit devenue le
» temple du Dieu Bacchus dont ils portoint en triomphe
» une imaige qu'ils avoint dressé de paille, couverte
» de neige, avec des postures qui faisoint dresser les

> cheveux à ceux là-mesmequi avoint la moindre tein-
» ture du christianisme » ; une mission commencée par
les PP. Jéîïuites a dû être interrompue ; à la suite de
cette requête, ordonnance de M. Le Camus, intendant
d'Auvergne, du 21 août 1671, défendant les jeux de
rampeaux et les tambours, et interdisant aux cabare-
tiers de donner à boire pendant les offices ; — procès-
verbal d'arrestation par la maréchaussée de Riom du

SÉRIE. C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

nommé Gorinet, garde des prisons de Vichy, du 19
juin 1085 ; il est écroué à la conciergerie de Riom ; —
procès-verbal des consuls d'Issoire contre un soldat de
M. du Pouget, qui après avoir maltraité un marchand
pour le voler, a insulté et menacé les œnsuls revêtus de
leurs robes consulaires et de leurs chaperons, 1091 ; —
requête adressée à M. de Vernols, subdélégué de M, de
Maupeou, intendant d'Auvergne, par Géraud Laparra,
archer en la maréchaussée de la Haute-Auvei'gne, se
plaignant des violences du sieur de Lascoinbes, con-
seiller au Bailliage et siège Présidial d'Aurillac; —
plaintes contre les sieurs de la Volpilière, accusés de vol
et de pillage, 1694.

C. 1518. (Liasse.) — 27 pièces, papier ; 2 cachets.

17tlO'17Sl. — Police générale. — Peste de Pro-
vence. — Lettres de MM. d'Ague^^^seiu et da La IIous-
saye, décembre 1720, mettant l'intendant d'Auvergne
en garde contre les tentatives de certains marchands
de Marseille pour introduire des marchandises en plu-
sieurs provinces du royaume ; on signale particulière-
ment le sieur Audibert ; — note sur les correspondants
du sieur Audibert à Maringues, les sieui'S Gros et
Mazet ; lettres de voiture à eux adressées ; — interro-
gatoires» des sieurs Gros et Mazet par M. Sadourny,
commis à cet effet par l'Intendant ; — interrogatoire
du sieur Audibert ; — copie d'une lettre adressée audit
Audibert par le sieur Dambourney, marchand à Rouen.

C. 1519. (Liasse.) — 66 pièces, papier [3 impr.jj 2 cachets.

€79l-119ft. — Police générale. — Procès-verbal
des pertes causées à Orcet par un incendie , le 23 fé-
vrier 1721 : 00 bâtiments détruits; — lettre de M. Dodun,
contrôleur général, du 29 mai 1723, adressant à Ai. Bru-
net d'Kvry une ordonnance du roi, qui permet de fau-
cher les foins avant la Saiiit-Jean dans toute retendue
du royaume, même dans le parc de Versailles et autres
maisons royales, sans en demander aucune parmission
aux seigneurs, aux capitaines des chasses et autres of-
ficiers; — lettre de M. Dodun, du 15 septembre 1723,
faisant part à l'intendant d'Auvergne des mesures prises
par M. Hérault, intendant de Tours, pour découvrir les
crimes commis dans sa généralité : « il n'en a point trouvé
» de meilleur que celuy d'obliger les sindics de toutes
» les parroisses de sa généralité de luy rendre au moins
» chaque mois un compte exact de tous les vols , assas-
» sinats , et autres crimes qui viendroient à leur con-
,» noissance, et de faire joindre à leur lettre l'avis du

» curé de leur parroisse » ; il invite Tintôndant d'Au-
vergne à prendre les mêmes mesures dans sa province;
lettre circulaire imprimée; réponses des syndics ou
curés d'Arpajon, Charaix, Digon près Langeac, Fon-
tanges, etc.; Te curé de Charaix demande la suppression
des cabarets inutiles; — mémoire adressé par M. de Ro-
quelaure sur les violences que comçiet journellement
le sieur Douhet de la Fontête dans une des terres de M.
de Roquelaure; lettre de l'Intendant à MM. de la Vril-
lière et à M. de Roquelaure, annonçant qu'il a mandé
le sieur de Douhet et l'a réprimandé vertement; lettre
de remerciements de M. de Roquelaure ; il espère qua
le sieur Douhet de la Fontête « craindra la peine que
» méritent ses crimes et ses abominations »; il sollicite
encore l'Intendant en faveur de ses fermiers et habitants
du Montel-de-(>elat et de Pontgibaud ; — signalement
de six voleurs 'cou[)ables « des vols et assassinat*
» des Anglois » entre Calais et Boulogne, le 21 sep-
tembre 1723; lettre d'envoi de M. do Breteuil ; —
lettre de M. de Merville au sujet de la recherche de

m

l'abbé Poyet par la maréchaussée ; — signalement
du nommé Lyet, receveur des aides à Saintes, qui
a volé 25,000 livres des deniers de la caisse ; — lettre
de M. Dodun, du 1*' juin 1720, adressant à M. de
laGrandville, pour avoir son avis, un procès-verbal
qui a été fait le 0 avril 1720 eu la ville de Thiers, au su-
jet d'un vol dans le cabinet du sieur Audembron, chan-
geur pour le roi, d'une somme de 5;550 liv. en vieilles
espèces; l'Intendant certifie la probité et li droiture
du sieur Audembron ; — lettre de M. Audembron,
du 4 janvier, au sujet du départ de M. de la Grandyille
qu'on suppose devoir être la conséquence du changement
de ministère; — mémoire sur les débauchas et violences
d'un habitant d'Escorailles ; — lettre de M. Le Blanc,
du 0 avril 1728, adressant à M. de laGrandville une
plainte du sieur de Chaptes, capitaine au régiment royal
de la Marine, au sujet des violences commises sur ua
soldai de sa compagnie allant de Riom à Chapdes avec
un soldat de recrue ; correspondance à ce sujet de l'In-
tendant avec M. Carraud ; — lettre de M. d'Angervilliers,
du 23 août 1728, demandant des éclaircissements sur
la requête du nommé Resty, accusé de complicité dana
l'affaire des courriers* de Lyon. Resty se plaint d'être
détenu depuis 17 mois sans avoir été interrogé.

C. 1Î320. (Liasaa.) — 21 pièces, papier,

1739. — Police générale. — Lettre de M. Orrj'p
du 22 mai 1730, invitant l'Intendant d'Auvergne à faire
publier de nouveau la déclaration du 7 janvier 1Ô8(>
au sujet des pèlerinages , attendu « qu'il y a un grand

4 ARCHIVES DU

» nombre de pèlerins et de coureurs qui se répandent

> dans les provinces dont la plus part sont de jeunes

> gens qui se débauchent pour se soustraire au travail

> sous prétexte de pèlerinage sans aucun certificat en
» forme ny permission auten tique »; — plainte du che-
■valier de Malause contré un sergent de la maréchaussée
à Mauriac qu'il accuse de friponnerie, l'Intendant
envoie un ordre d'arrestation ; — lettre 'de M. Trenty
de Cances , procureur du roi à Aurillac ; — [)lainte
de Marie Dufavet contre P, Despins, de Chomelis qui,
après avoir obtenu des lettres de grâce pour un premier
crime, s'est livré à de nouvelles violences; ordre d'ar-
restation ; — requête des nommés Blancheton demandant
leur élargissement des prisons de Langeac où ils sont dé-
tenus parcequ'on a prétendu faussement qu'ils pourraient
donner des renseignements sur P. Despins; lettres à
ce sujet de M. de Saint-Just, du subdélégué et du bri-
gadier de maréchaussée.

C. 152i. (Liasse.) — 81 pièces, papierj 3 cachets.

1731. — Police générale. — Lettre de Tabbé
d'Auliac de la Richardie, comte de Brioude, demandant
la liberté d'un jeune garyon détenu dans les prisons
de Brioude; accordée; lettre de remerciements, jan-
vier-février 1731 ; — lettre de M. de Moras, du 28 fé-
vrier 1731, adressant à M. deTrudaine trois mémoires :
le premier est une information contre Jacques Vimal
qui s'est émancipé jusqu'à mener des violons la nuit
dans les rues d'Ambert , malgré la défense du bailli ;
le second est une demande d'abonnement à la taille,
naoyennant une somme de 5,000 livres, en faveur de
la paroisse de Marsac ; le troisième est une demande
de réduction d'un droit de confirmation formée par
les marchands d'Ariane ; réponse de l'Intendant :
il n'est pas probable que le roi accorde un abonnement
à un simple bourg comme l'est Marsac; quant à la de-
mande des habitants d'Ariane, il est certain qu'elle ne
sera pas accueillie; lettre de M. Boyer de la Salie sur
l'affaire du fils Yimal; il la déclare sans importance. —
Lettre des oflfîciers du PrésidialdeRiom,du7marsl731,
à rin tendant, se plaignant de l'insulte faite à M. Chabre,
lieutenant criminel, par des cavaliers du régiment
de Luynes , actuellement en garnison dans cette ville ;
M. Trudaine en rend compta à M. d'Angervilliers.
4i Vous sçavés , lui écrit-il , que le Présidial de Riom
» est un des plus grands sièges du royaume qui s'est
» toujours soutenu avec distinction. M. Chabre per-

> sonelement est un très bon sujet, home de condition,
» proche parent de M.d'Ormesson... Mess, du Présidial

> me chargent de vous assurer qu'ils ne feront que ce

PUY-DE-DOME.

» qu'il vous plaira de leurs i»rescrire vous-mesme »; —
M. Trudaine en écrit aussi à M. du Perron, ou en son
absence à l'oflïçier commandant le régiment de Luyne;^;
il se plaint que le lieutenant qui commande à Riom,
après avoir fait. mettre les coupables en prison, les ait
fait sortir et ait favorisé leur évasion ; — M. du Perron
justifie son lieutenant , et prétend que tout le mal vient
de l'imprudence de M. Chabre et de la susceptibilité
excessive de MM. du Présidial à qui on avait fait ré-
paration; — autres violences des cavaliers de Luynes;.
lettre à ce sujet de M. Urion ; — lettres du duc de Luynes,
de M. Chabre, etc.; l'affaire paraît terminée par l'em-
prisonnement des cavaliers pendant quelques heures.—
Lettre de M. Trudaine à M. Sadourny, avocat, du 19
avril 1731 , au sujet des mauvais traitements que re-
çoivent les habitants de Saint-Germain-Lembron de
la part des cavaliers qui y sont en garnison ; il le prie
de lui indiquer quelqu'un à qui il puisse s'en rapporter
pour faire une information sommaire sur les lieux;
réponse de M. Sadourny ; M. Trudaine charge M. Cellin
de faire cette enquête, il lui reproche de ne l'avoir pas
prévenu de ces désordres ; il écrit en même temps à M.
d'Angervilliers, et au capitaine pour l'inviter à mjeux
veiller sur sa compagnie ; — lettre des curés d'Azerat
et de Saint-Ferréol , exposant que leurs paroissiens,
après s'être épuisés à la poursuite d'un procès relatif
à un pacage, en viennent présentement aux mains ; lettre
de M. Mars; ordre à M. Roche tte de se rendre sur les lieux;
— meurtres dans la paroisse deMonlet, lettres deM.Pel-
let, subdéJégué à La Chaise-Dieu ; — plaintes du curé
de Colombier contre un de ses paroissiens; lettres à
ce sujet du subdélégué de Montaigut.

C. Î522. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

1731. — Police générale. — Plainte contre un em-
ployé pour les garnisons qu'on accuse d'avoir tué une
femme de la paroisse de Nay ; le fait est reconnu faux;
lettres de M. de Mombriset et du curé de Nay ; — lettre
du frère Mathias Vialard, gardien des Récollets d'Ar-
des, se plaignant du scandale causé à la messe par un des
habitants de la ville; — lettre du curé de Naintré, près
de Chàtellerault en Poitou, adressant Tétat des objets
volés dans son église; — requête du sieur Veyssière,
bourgeois de Saint-Flour, se plaignant qu'un fermier
du sieur de la RafHnie le trouble par violence dans
la possession de la montagne de Peyrelade, paroisse
de Fontanges; information; — plainte du sieur de Fon—
tète, exempt de la maréchaussée, au sujet d'insultes
faites à lui et à M. Sadourny par M. de Senezergues
de Canhac; M. Sadourny déclare la plainte mal fondée;

i .«U^P, 41 .

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

— lettre de M"' Maillé de Montboissiér, du 20 no-
vembre 1731 , adressant à l'Intendant une requête d'un
Dommé Pichot, de Dienne, qui se plaint de menaces et
-voies de fait; elle vient d'apprendre « la mort cruelle
» de ce pauvre comte de Beaufort »; — vol de bestiaux
à Chaumoiit; letti'es de M. Boyer de la Salle, de
M. Maupassant de Coisait, lieutenant de la compagnie
de Tonnerre , à Ariane.

C. iS'îï. (Liasse.) — 98 pièces, papier [\ iropr.); 2 cachets.

1739. — Police générale.— Lettre du sieur Durand
du Joanet adressant à f Intendance une lettre de M. Cou-
sin de La Tour-Fondue, subdélégué à Saint- Aman t-Tal-
lende, au sujet d'un homicide commis dans cette ville;
lettre de M. Cousin ; — injures à la maréchaussée ; l'In-
tendant invite M. de Montcloux à faire mettre le dé-
linquant en prison pour huit jours; — arrestation par
la maréchaussée, à Montaigut, d'un individu parlant
la langue moresque: « il est étonnant, écrit M. Georges
» de Montcloux , combien il passe de ces sortes de gens
)► icy »; — arrestation d'une nommée . Desfarges qui
€ se dit de Sauviat près Limoges, estre religieuse
)► de Fontevrault et avoir esté enlevée il y a six mois
» par le père Gaillot, religieux du même ordre, son
» confesseur, et receveur de son ordre, qu'ils sont aies
» à Turin où il Ta abandonné, de là à Genèves où il
> s'est fait ministre » ; correspondance à ce sujet
entre l'Intendant, MM. de Montcloux, Urion, Duchey
et de Saint-Florentin; — lettre de M. Teillard, an-
nonçant que M. de Presque, chevalier de Tordre de Malte,
a été arrêté en vertu d'un ordre du roi; — rébellion
des habitants de Riom-ès-Montagnes contre la maré-
chaussée qui arrêtait un débiteur de M. de Chabannes,
seigneur d'Apchon ; correspondance à ce sujet de MM.
Teillard et de Vigier; de M. de Chabannes-Curton datée
de Madic; — lettre de M. Dastier au sujet de Tenquête
qu'il a faite des mauvais traitements commis sur un can
valier de M. de la Sablière qui faisait recrue à St-Flour ;
il n'a rien pu savoir « parce que dans ce faubourg ils sont
» tous des républicains » ; — lettre de M. de Bourbon-
Chalus , datée de Busset , au sujet d'un individu arrêté
pour vol; — violences du sieur Bravard, chirurgien
à Ariane, sur un cavalier de la compagnie en garnison
dans cette ville; plaintes du commandant; ordre d'em-
prisonner le sieur Bravard ; — signalement du nommé
Louis de la Tour qui a volé des diamants à la comtesse
de Belgiojoso; lettre à ce sujet de M. de Saint-Maurice;
— ordre d'arrestation du sieur de Chaleix, gentilhomme
limousin , accusé d'homicide ; lettre de M. de Tourny,
ntendant de Limoges ; — arrestation du nommé Tra-

verse, de Murât, accusé de menaces et voies de fait;;
lettres de MM. Teillard et d'Hervil,ly.

C. 1524. (Liasse.) — 79 pièces, papier; 3 cachets.

1733. — Police générale. — Lettre de M. Pillot,
lieutenant colonel du régiment de Béthune, se plaignant
que les siturs de Noalhac ont maltraité un brigadier et
un cavalier de sa compagnie; l'Intendant demande l'avis
de M. de Vigier et obtient un ordre du roi pour faire
mettre f^n prison les frères de Noalhac; — requêtes
adressées à l'Intendant par Jacques de Douhet , écuyer,
sieur de Lagarde et Jean-Baptiste de Douhet, écuyer,
sieur du Boscatel, habitants du lieu de Noalhac, pa-
roisse de Saint-Hîppolyte, demandant à être élargis
des prisons de Mauriac ; — lettre.^ de M. d'Angervilliers;

— lettres de M. de Chabannes. capitiiine aux gardes,
demandant à l'Intendant de faire informer contre les
sieurs de Noalhac , qui ont la plus mauvaise réputation
et n'ont échappé déjà à une affaire criminelle qu'à la fa-
veur de lettres de grâce ; ils sont redoutés dans tout
le pays, et ce^erait un bienfait de les envoyer aux îles;
il a un procès contre eux au Parlement où il poursuit
Tadjudication de leurs biens, Texpert n'ose aller en faire
l'estimation , mais ce n'est pas par intérêt qu'il en écrit
à l'Intendant ; M. Trudaine répond qu'il ne veut pas faire
le procès aux sieurs de Noaillac, il n'empêche pas d'ail-
« leurs qu'on ne les poursuive par les voyes ordinaires

. » de la justice »; les deux frères sont mis en liberté
le 2 octobre. — Plaintes du curé de Saint-Prejeix ,
près Brioude, contre un de ses paroissiens; — signa-,
lement d'un individu qui a commis un vol à Montpellier,
chez M. de Saint-Félix où il était domestique; corres-
pondance de M. Angrave et de l'Intendant d'Auvergne;

— lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Mon-
taigut , adressant à l'Intendant le signalement de deux
individus arrêtés dans cette ville et qu'on soupçonne
d'être du nombre des voleurs des vases sacrés de l'église
de Saint-Savin en Berry ; — rébellion contre la maré-
chaussée à la Crouzille, le curé a tenu des discours in-
convenants et s'est opposé à ce que les cavaliers exécu-
tassent leur mission; M. de Montcloux blâme sévèrement
le curé et fait mettre en prison le sacristain accusé
de j'ébellion.

C. 4523. (Liasse.)— 49 pièces, papier.

1733. — Police générale. — Requête de François:
Lescure, ingénieur et commis pour Tinspection des ponts
et chaussées de la Haute-Auvergne, se plaignant d'avoir

G ARCHIVES DU

été insulté par un sergent de la compagnie de M. de
la Chesnaye , capitaine dans le régiment de la Sarre-In-
fanterie; correspondance de Tlntendant, de MM. Sa-
dourny et de La Chesnaye ; — roquèfe de Jean de Neyras,
sieur de Saint-Étienne , se plaignant que les habitants
de St-Cirgues se sont attroupés pour ravager les terres
du suppliant « en haine du privilège de noblesse que lui
» aconlirmé M. Trudaine »; l'Intendant écrit à M. Beau-
breuil d'avertir les paysans en question qu'il mettra
sur eux une imposition pour dédommager M. de Saint-
Etienne; — lettre de l'Intendant demandant à M. de
Merville, subdélégué à Thîers, des renseignements sur

•

les plaintes qu'on lui a portées « de la conduite indécente
» et peu respectueuse que tient une sage-femme de la
» ville de Thiers à l'égard du vicaire » ; réponse do
M. de Merville : cette sage-femme doit être celle « à qui

> le s' Prulière, vicaire de S. Gênez, au milieu des cé-

> rémonies d'un baptême qu'il faisoit a donné quatre

> soufflets, parce qu'elle l'avoit averty qu'il jettoit l'eau
» dans le col de l'enfant au lieu de la répandre sur

> la tête » ; la sage-femme s'est plaint et a obtenu
un décret à l'Offlcialité; elle est résolue à continuer
son métier, bien que les deux vicaires essaient de le
lui interdire , « ils vont l'un et l'autre de l'aveu du curé

> avertir des femmes enceintes qu'ils ne baptiseront pas
)^ leurs enfants si elles se servent de cette sage femme »;
— certificats en faveur de Madeleine Gonin, sage-femme
à Thiers; — plaintes du curé de Servant contre un de
ses paroissiens; — plaintes du curé d'Ides contre des
femmes de sa paroisse qui l'ont insulté ; M. de Vigier •
répond que le fait est vrai, mais que le curé avait été
très lié avec ces femmes, « l'histoire médisante raporte

> que le curé connoissoit de près la fille et même il y a
» eu des suittes, et voulant réparer le tort qu'il avoit
» fait, il chercha à la marier »; M. Trudaine fait dé-
fendre aux deux femmes d'insulter le curé à l'ave-
nir î — rixe entre un particulier de Clermont et un
cavalier de la compagnie du chevalier de Chambaud-
Montgon , régiment de Beaucaire; lettre de M. de
Montgon.

C. 1526. (Liasse.) — 69 pièces, papier; 2 cachets.

17S4 et san» date. — Police générale. —
Rixe entre un dragon engagé par M. de la Ripi)e' et
les garçons meuniers de Chamalières ; — lettre de
M. Coliuet de Labeau, lieutenant criminel à Aurillac,
se plaignant que les sieurs Dabernard et Girbe, qui
n'ont pu obtenir leur grâce au sujet des homicides
dont ils sont accusés, n'ont pas encore été arrêtés;
rintendant en marque sa surprise à M. Fontfreyda

PUY-DE-DOME.

et l'invite à faire son devoir; — violences du sieur
Mahias et d^ sa femme; lettres à ce sujet de MM. Ma-
hias père et de Gizaguet; — lettre de l'Intendant &
M. Vigier l'invitant à ordonner au consul. de Saint-
Christophe de venir rendre compte de sa conduite; on
s'est plaint < qu'il avoit soulevé toutte sa paroisse contre
» le curé et qu'il s'étoit mesme porté à sonner le tocsitt
» pour les assembler contre luy parcequ'il veut se con-
» former au nouveau rituel de M. l'évéque de Clermont,
» et on m'assure que le prétexte ridicule dont il se sert
» pour les soulever est de leurs dire que ce rituel ne doit
» avoir lieu que dans les grandes villes, et que, s'ils per-
» mettent que le curé s'en servoje regarderay Saint-
» Christophe comme un lieu considémble, ce qui me
» i)ortera à augmenter les impositions »; mémoire; —
lettre de M. Belamy, informant rintendant des violences
commises par des Cavaliers de la compagnie de M. de
Chambaud sur deux consuls de Lorlanges; on tient le cas
fort secret, car M. de Chambaud menace d'assommer
ceux qui parleront ; il sait d'autre part « que M. dd
» Chambaud malmène tous les consuls et qu'aucun
» n'oze lui demander le payement de la cotte faite sur
» ses domaines, crainte qu'il n'effectue ses menaces or-
» d inaires de les rouer de coups de bâton»; lettre de
M. Rochétte; lettre de M. de Chambaud-Montgon, an-
nonçant qu'il a puni les cavaliers ; — lettres de M. de
Montcloux au sujet de quelques individus, se disant
bohèmes, qui se sont réfugiés dans un bois de la paroisse
de Colombier; — lettre de M. Larigaudie, à Usson, le
17 octobre 1734, se plaignant à l'Intendant que MM. de
Varennes ont contrevenu au ban des vendanges qu'il
avait donné; M. Trudaine lui conseille de se pourvoir
devant les juges ordinaires; — émeute dans la paroisse
de Plauzat causée par la prétention de M. Pommerol,
conseiller à la Cour des Aides de Clermont, de ne point
payer la taille pour le domaine qu'il a dans cette par--
roisse; information par M. Arnaud, subdéiégué à Vie-
Je-Comte; lettre de M. le vicomte de Beaune, seigneur
de la paroisse; — requête de François Nazary, prêtre et
prieur de la communauté de Saint-Dizain d'Ardes, de-
mandant justice des injures que lui font plusieurs habi-
tants de cette ville en haine de la part qu'il a prise à la
suppression d'une danse abusive qui s'y pratiquait au-
trefois.

C. 1527. (Liasse.) — 81 pièces, papier; 2 Qacheks.

17S3. — Police générale. — Infanticide dans le
village de l'Éclache; lettres de M. Ribc^yre, subdélégué-
à Rochefort; il informe en mémo temps rintendant des.
exécutions violentes faites par les sieurs! de Barmontel

dans la paroise de GilJcs, au sujet de dîmes ou per-
cières; comme ces exécutions ont été faites en vertu
d'ordonnances de justice, rintendant se contente de
faire dire aux sieurs de Barmontel que s'ils continuent
leurs violences, il en rendra compte à la Cour; — émeuti
dans le village de Cha^^saigne, paroisse de La Nobre, à
l'occasion de la levée de cens qu'y venait faire le sieur
Begon, fermier du prieuré de Bort, de Tordre de Cluny,
tenu en commande par M. de Faverges fils ; lettres de
M. Virieu de Faverges; avis de M. de Mallessaigne: il a
été fait deux informations qui se contredisent, et les
habitants prétendent ne s'être rebellés qu'à cause des
violences du sieur Begon ; ils seraient disposés à faire
de nouvelles reconnais-sances; l'Intendant invite M. de
Malle^saigne à tacher d 'accom moder l'afFaire ; — note sur
une rixe entre les. habitants de Montredon et ceux de
Nadaiilat; — émeute à Montaigut, à Toccasion du ren-
chérissement des blés : lettres de MM. de La Grange et
de Montcloux donnant des renseignements contradic-
toires ; M. Rossignol donne raison à ce dernier et lui
•adresse l'ordre de faire emprisonner les auteurs de la
> rébellion; — vol chez madame Courtin d'Aurelle; —
assassinats dans le voisinage de Mauriac : lettre de Tabbé
de la Valette; — lettre de M. Madur au sujet du chari-
yari de Viverols ; — ordre donné à M. Aulterroche, sub-
âélégué à Issoire, de vérifier l'ouverture de malles
adressées à madame la baronne Thesan de Murât, afin
d'examiner s il ne s'y trouve rien qui ait rapport au
sieur Triol; lettres du subdélégué, de madame de Mu-
.jat, de M. Lafont ; — lettres de M. de Montmorin au
•sujet de l'arrestation des nommés Dissard, accusés
d'assassinat; — lettre de MM. Lafont et Aulterroche,
au sujet des violences du sieur du Lac de Saint-Diéry.

C. 1528. (Liasse.) — 61 pièces, papier; i cachet.

1736-1737. — Police générale. — Lettre de
M. Arnaud, de Y^p- le- Comte, demandant la liberté
d'individus prévenus d'avoir coupé des arbres dans des
liéritages et déténus dans les prisons de Clermont; —
zcAe de naissance de Jacques, fils naturel d'une servante
*qui demeure chez M. Ymonet de la Fredière; au dos, de
la main de xMassillon, évêque de Clermont : « Lô sieur

> de la Fredière, dans la parroisse de Pignols, prez de
» Vic-le-Comte. Il mène depuis longtemps une vie d'un
» homme sans mœurs et sans religion, il dérange et

> scandalise toute sa parroisse. L'Église et l'État sont

> intéressez pour que M. l'Intendant le fasse avertir
* sérieusement et y apporte quelque remède, J.-B.,

> évêque de Clermont »; ordre de l'Intendant d'en-
fermer la servante à l'Hôpital Général; — lettre de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVLRGNE. 7

M. Teillard au sujet d'un vol fait à l'église des Pénitents
de Murât; — listes dé vendeurs de fausses reliques,
communiquées par M. Rossignol à M. de Bernage pour
avoir son avis; — rixe entre le sieur Obrier, marchand
de la ville d'Issoire, et M. de Flory, ofl'îcier dans le ré-
giment de M. d'Armenonville;. correspondance à ce sujet
de M. d'Armenonville avec l'Intendant ; — plainte de
Madame de Neufville de Touzelle, abbesse de Saint-
Genès-les-Monges, au sujet des mauvais traitements dont
son homme d'affaires a été l'objet à la foire de Pon-
taumur; — procès-verbal de rébellion des habitants du
village de Cereix contre un huissier qui instrumentait
pour les fermiers du seigneur; lettre de Madame de Vil-
lacerf de Crussol, adressant ce procès- verbal à l'Inten-
dant; — lettre de M. de Chas>ignolles, demandant l'ar-
restation de deux voleurs qu'il a dans sa paroisse; —
lettre de M. Duchey, demandant à l'Intendant de faire
arrêter par la maréchaussée un individu prévenu d'as-
sassinat; — arrestation de Jacques Andraud, potier
d*étain, deMontgreleix; — mémoire dressé par M. Neez,
abbé de la Valette, au sujet des crimes commis publi-
quement dans rélection de Mauriac depuis 28 mois; il
signale de 15 à 16 crimes avérés, assassinats, incendies,
et restés impunis, « il est d'usage dans ces montagnes
» que les paysans se fassent justice à eux-mêmes. Ils
» portent leur droit dans leurs bâtons et dans leurs
» couteaux qu'ils nomment bougeons qui sont en forme
^ de petits poignards; et leurs bâtons sont préparés
« avec beaucoup de soin; ils sont même curieux d'en
» avoir d'un certain bois qui ne se fend ni ne se rompt
» point avec quelque force qu'ils puissent frapper » ; les
paysans menacent M. de la Valette, irrités qu'il veuille
percevoir les cens et rentes de sa seigneurie et qu'il pré-
tende jouir de son privilège « qui exempte de taille le
» domaine de cette seigneurie, sans considérer que mon
» abbaye, qui est une des plus modiques du roiaume,
» paye plus de 1,300 liv. de décimes au diocèse de Tulle,
» où le chef-lieu est situé »; des menaces ils en sont
bientôt venus aux voies de fait et aux tentatives d'in-
cendie, l'abbé de la Valette demande la protection de
l'Intendant ; lettre à ce sujet de M. de Noailles; l'Inten-
dant adresse des reproches à M, Fontfi eyde, exempt de
la maréchaussée à Mauriac.

C. 1529. (Liasse.) — 64 pièces, papier; 2 cachets.

17SS-1739. — Police générale. — Plainte adressée
à l'Intendant par A. de la Villette, médecin à Ambert,
contre le nommé Claude Serenda, qui s'ingère depuis
quelque temps de prophétiser et de donner des remèdes
aux malades, « dont ils meurent »; même dénonciation

ja

8 ARCHIVES DU

contre le sieur Valencier, prêtre communaliste d'Am-
bert; lettre de M. Madur à ce sujet ; — émeute à Saint-
Geneix, dénoncée à l'Intendant par Aï. de Chabron, de
Saint-Paulien ; lettre du sieur de Çhabron ; certificats
en faveur dudit sieur de Cliabron par M. Le Blanc,
intendant d'Auvergne, dçnt il était le subdélégué; par
M. Julien, commandant les troupes dans le Yivarais et
les Oévennes; par M. de Basville, intendant de Lan-
guedoc, 1706-1722 (copie); — lettre de M. Ribeyre,
subdélégué à Rochefort, sur les violences dont est accusé
un bouclier de Laqueuille ; ordre d'arrestation ; — cor-
respondance de MM. de Vigier, Dorinière et Sadourny,
au sujet d*un projet formé par des individus dont le
nom est resté inconnu d'enlever la voiture de l'élec-
tion; — vol d'un cheval appartenant au sieur Terre-
longe, de Brives, dans une auberge au lieu de Rambaud,
près de Thiers ; lettres de MM. Crozat et de Merville ;

— plainte du sieur Montai de Montvers contre les sieurs
Delerou, gendarmes, qu'il accuse de voies de fait à son
égard ; lettres de M. d' Aguesseau et de Madame de Lastic
d'Ëscars ; lettres des sieurs Delerou et Lavergne, gen-
darmes.

G. 1530. (Liasse.) — 66 pièces, papier (2 impr.); 3 cachets.

1 740-1741. — Police générale. — Requête du
sieur Bertrandy, emprisonné à Brioude à la requête de
ses créanciers; — mémoire sur les désordres commis par
des maçons de Charensat à YoUore où ils se sont retirés
depuis 3 ans; lettres de MM. Ferrand et de Merville;

— arrestation du nommé Hory, par les ordres de M. de
Merville dont il menaçait d'incendier la maison; l'In-
tendant blâme M. de Merville : € Vous avés trop entre-

> pris en faisant arrêter Hory , Tarrest de deffenses que
» vous scavés qu'il a obtenu contre le décret de prise de
» corps décerné contre luy le mettoit en seureté. Il est

> vray que vous ne Tavés point fait arrêter en vertu de

> ce décret, cependant dans les circonstances où il se

> trouve vous n'auriés pas du sur un simple raport qui
» est peut-être sans fondement donner un ordre pour le

> faire mettre en prison » ; M. de Merville renonce à la
poursuite et Hory est mis en liberté; — rixe entre les
habitants de Sauvagnat et ceux de Saint- Yvoi ne à l'oc-
casion d'un pacage; — lettre du comte d'Apchier de Ya-
bres au sujet d'une émeute dans la paroisse de Saint-
Privat ; — lettre de M. Allemand, comte de Lyon, de-
mandant que la maréchaussée de Tauves fasse tous les
15 jours une tournée à Bort; — arrêt du Parlement, du
4 octobre 1741, portant condamnation de mort contre
Michel Bonnefoy pour vol, et sursis à faire droit sur
l'accusation contre les autres accusés jusqu'après Texé-

PUY-DE-DOME.

cution du présent arrêt (Paris ;<diez P.-G. Simon, in-4%
4 pages) .

G. 1531. (Liasse.) — 90 pièces, papier; 2 cachets.

1749-1744. — Police générale. — Rixe entre les
habitants d'Authezat et ceux de La Sauvetat ; lettre à ce
sujet de M'^'de Pons d'Authezat; — arrestation de plu-
sieurs individus du quartier des Baux, paroisse de Job;
M. Madur se plaint à cette occasion des procédés du
sieur de la Bretesche, exempt de la maréchaussée ; —
lettre anonyme dénonçant un meurtre commis dans la
paroisse de Pinols ; — lettre du sieur Granier, deman-
dant Tapprobation d'un règlement de police qu'il a fait
au nom de son oncle, M. de Chaviale, juge de police de
la ville de Mauriac; approuvé; — lettre de M. Duchey,
demandant à l'Intendant de faire arrêter le sieur de Hau-
teterre, se disant capitaine dans les troupes du roi de
Naples, prévenu d'assassinat dans les rues de Riom ; —
plaintes de l'abbé de Sors, abbé de Mauriac, et du sieur
Granier contre un cavalier de maréchaussée qui refuse
de se conformer aux règlements de police ; ordre d'em-
prisonnement pour huit jours; — lettre de Tarchevôque
de Tours, se plaignant que quelques personnes ont été
attaquées sur le grand chemin près de la paroisse de
Leynhac ; il le prie de donner des ordres aux cavaliers
de maréchaussée; — lettres de M. Crouzet de Roussillon,
conseiller et procureur général de S. A. S. M«^ le prince
de Conti, en son duché de Mercœur, demandant à rin-
tendant d'envoyer la maréchaussée d'Issoire faire quel-
que séjour à Ardes, afin de réduire quelques rebelles
qui dégradent les bois.

G. 1532. (Liasse.) — 54 pièces, papier; 3 cachets.

1745. — Police générale. — Praticien de Saînt-
Arcons accusé de faux; son arrestation; libertinage
d'une femme mariée qui vit avep*ce praticien; lettres
de MM. Talemandier, Marie et Duchey; — insultes à
un commissaire des chemins occupé à Clermont, place
du Toraux ; — lettre de M. de Marville priant M. Ros*
signol de faire rechercher dans sa généralité des char-
latans dont un ministre étranger voudrait avoir des
nouvelles; réponses des subdélégués; celui de Bort pré-
tend que ce charlatan était il y a quelque temps à Li-
bourne où il débitait son orviétan; — signalement d'un
banqueroutier en fuite; lettre d'envoi par M. de Mar-
ville; — plainte du curé de Mazeyrat, près Langeac, au
sujet d'une tentative de viol sur sa nièce; — plaintes de
M. de Basseru? contre un paysan de Saint-Girgues-soua-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

Mbntcelet qui l'a menaoé et insulté; le paysan est ar-
réU et mis en prison. '

C. 1533. (Liasse.) — 8i pièces, papier (3 impr.); 3 cachets.

I14t-1T47- — PoLiuB GÉNÉRALE. — Lettre de
M. de Vigier se plaignant qu'il se fait des vols fréquents
autour de Mauriac; il demande que la voiture de la re-
cette soit accompagnée par toute la brigade de maré-
chaussée ; l'Intendant écrit en conséquence à M. Font-
freyde, exempt; — émeute à Lavaudieu à l'occasion
d'un cimetière qui avait été interdit par l'évèque de
SaintrFlour; M. de Mombriset s'y transporte avec la
maréchaussée et l'on enterre en sa présence le corps
d'une jeune allé sansqu'il puisse s'y opposer; lettres de
M. de Mombriset à M. Dupln ; il reçoit l'ordre de faire
mettre en prison les principaux coupables; lettres de
U<»* de Lugeac et de M. Belamy demandant en fa-
veur des habitants de Lugeac et de Lavaudieu modé-
ration de la taxe imposée pour payer les frais de maré-
chaussée ; — plaintes de rabt>esse de Beaumont au sujet
des violences des habitants de Manson contre ceux de
Lascbamps; les délinquants sont invités à venir à l'In-
tendance rendre compte de leur conduite ; — rixe, entre
les habitants de Planzat et ceux de La Sauvetat ; infor-
mation par M. Bonnel ; — lettre de M. Luzuy de Re-
fransat, procureur fiscal du duché de Mercœur, deman-
dant l'envoi h Madrlat, lejour de la fête de cette paroisse,
d'une brigade de maréchaussée; — information par
M. Tcyras sur le vol de la recette des tailles à Saint-
Alyre, près La Chaise-Dîeu; — émeute à Bourg-Lastic,
à la suite de ia déclaration faite par le sieur de Mai^e-
ride qu'il voulait établir son privilège dans cette pa-
roisse où il avait un domaine ; la déclaration est lue par
le curé trois dimanches de suite et affichée à la porte de
relise; les habitants poursuivent le sieur Margeride
«t, croyant le curé d'accord avec lui, l'insultent et le
menacent; plainte du curé; lettre de M. Ribeyre, snb-
délégué à Rochefort, demandant grâce pour les habi-
tants: une réprimande suffira; le curé n'est ni aimé
ni estimé, < on luy impute quelques familiarités qui altè-
» rent la confiance deue à son état »; d'ailleurs, il n'a
pas été touché, on ne lui a dit d'autres Injures que de
l'api^eler limottsin et qu'on le renverrait dans son pays
manger la châtaigne ; on lui a reproché qu'au lieu d'être,
comme il le devait, le père de ses paroissiens, il favo-
risait le sieur Margeride dont les impositions r^ailli-
raient sur eux.

FuY-DB-DÔME. — Série C.

C. 1534. (Lia!

- 85 pièces, papier (I impr.) ; 7 cacbett.

1T4T-1748. — Police oënërale. — Requête de
J.-B. de La Orange, écuyer, sieur de Berny, se plaignant
d'avoir été insulté par des habitants de Chilhac, qui ont
conçu une haine mortelle contre lui depuis qu'il jouit
de son privilège dans cette paroisse ; avis de M. de Mom-
briset, il donne tort à M. de La Grange ; — letlie de
M. de Merville, signalant à l'Intendant les vols et assas-
sinats qui se commettent aux environs de Thiers at da
Vollore, il voudrait faire arrêter avant toute procOJur»
ceux, qu'il soupçonne, et n'ayant pas le droit de le Taim
comme juge, il demande un ordre de l'Intendant ;ronlra
est expédié; — requête du sieur Pierre Denis dit Cbam-
pagne, domestique du sieur de Hédouville, battu et em-
prisonné par celui-ci pour avoir réclamé ses gages; cer-
tificats en faveur du sieur Denis; — émeute à Cham-
peix ; lettre de M"' de Rupel monde; — vol avec effraction
à Azerat, près Brioude ; — lettre de M. de Cba«i-
gnolles demandant justice d'une insulte faite à son tlls
aîné, lieutenant dans le régiment de Guyenne-Infan-
terie, chargé de faire des recrues à Champagnac-la-
Yieux; — tentative d'assassinat sur un consul de 1&
paroisse d'Albanies: lettres de M. de Yigier; — plaintes
de M. Dufaure de Castellas, gentilhomme suisse nou-
vellement converti, prétendant avoir ét^ volé et mal-
traité dans le boui^ de Chalinargues; correspondance
de MM. d'Aguesseau, Tassy de Montluc, du curé de Cha^
linai^es qui prétend que le sieur de Castellas ne lut
avait pas parlé de vol; information d'oil il résulte qu'il
y a eu rixe entre le plaignant et les paysans, mais il
n'est pas probable que le sieur de Castellas, qui quêta
dans le diocèse avec la permission de l'évèque, ait eu les
objets dont 11 prétend avoir été dépouillé; lettres da
sieur Dufaure de Castellas; — lettre de M. Peyronnet
de la Ribière, procureur fiscal de la ville d'Herment, an
sujet d'une émeute arrivée dans cette ville ; — lettre do
Madame de Villacerf de Crussols se plaignant qu'on a
volé les titres et papiers du château de Cereix; renvoya
à M. Maria.

C. 1S35. (Liasse.) — 92 pièces, papier j 0 cachets.

1T4ft-17S* et «ans date. — Police qénërai.b. —
Lettre de M. Gros se plaignant des violences et mauvais
procédés du maître d'école de Maringues; — lettre
de M°" de Barmontet demandant la grâce de paysans
emprisonnés pour rébellion à la maréchaussée; — lettre
de M. Ducbey demandant A l'Intendant de Mre arrêter

lÊb

ARCHIVES DU

quelques individus de Banson contre lesquels il informe
au sujet d'un puits empoisonné; — lettre de M. de
Chambaud-Montgon au sujet d'un vol chez M. de Mont-
gon; — plainte adressée à l'Intendant par les officiers
de justice et les consuls d'Ambert contre la compagnie
de Bezons-Cavalerie en quartier dans cette ville : ils pré-
tendent qu'à la procession de la Fête-Dieu ils ont troublé
la marche et causé du scandale en affectant de prendre
te pas sur lesdits officiers et les consuls; information par
M. Teyras ; M. Rossignol reproche aux officiers de po-
lice de lui ^voîr porté des plaintes mal fondées; -?- let-
tres de Tabbé de la Valette se plaignant des violences
d'un paysan de Menet qui possède des héritages dépen-
dant de la censive de son abbaye; lettres de M. Ros-
signol, le paysan est mandé à Clermont et réprimandé;
— lettre de M. Chalus de Prondines au sujet des vio-
lences faites à ses domestiques par des habitants de Ver-
r.ines; procès-verbal dressé par M. de la Ribbe-Haute de
la recherche qu'il a faite des sieurs de Tremeuge, La
Combe et du Verdier-Danvaux(?) prévenus d'assassinat;
il s*est rendu sur les lieux avec les brigades de Riom,
Clermont et Issoire; le sieur La Combe a été arrêté aux
C'harreyres, paroisse de Saint Hérentj au château de
Rentières, il n'a pu trouver le sieur de Tremeuges, non
plus qu'à Combalibeuf le sieur du Verdier; — lettre de
M, de Salers se plaignant que le juge de sa terre de Sa-
lers a été insulté par un cabaretier de cette ville ; ren-
voyé aux juges ordinaires; — lettre du chevalier de
Ofaampoléon demandait une indemnité pour ceux de ses
<*iavaliers qui ont été maltraités par la populace, alors
qu'ils allaient au secours de la maréchaussée dans la
I>aroisse de Saint- Jean-de-Nay; correspondance de
M. Olier,' subdélégué à La Chaise-Dieu; Marie, à Lan-
geac; du P. Malevergne; — lettre de Madame de La-
queuille-Langhac, sans date, demandant à M. Rossignol
de retenir en prison un individu accusé de menaces et de
violences; — correspondance, sans date, entre M°*'Mont-
morin de Tane et M. Rossignol au sujet des mauvais
traitements dont le maître d'hôtel de l'Intendant a été
l'objet de la part d'un fermier de M^' de Tane.

C. 153G. (Liasse.) — 90 pièces, papier; 3 cachets.

1751-1752. — Police génl:uale. — Rixe au village
de Lagarde, paroisse de Soumans, correspondance de
MM. de Lamoignon, Duchey, Touttée ; — chansons dif-
famatoires répandues dans la ville d'Issoire contre le
biour Pascal et les demoiselles Jallières ; copies de Tune
de ces chansons; correspondance de MM. de Lamoignon,
Lafont, Doniingon, Jaillière ; on met en i)rison Tun des
auteurs; — lettre de M. Guéiin. lieutenant-général de

PUY-DE-DOME.

la ville d'Issoire, informant l'Intendant qu'il a arrêté
dans cette ville deux jeunes gens de la paroisse de Chau^
riat qui s'en allaient en pèlerinage à Saint-Jacques, sur
une permission du nommé Dublé, huissier; l'Intendant
fait dire au sieur Dublé « qu'il ne s'avise plus de fabri-
» quer des expéditions de cette espèce, sans quoy il
» s'attireroit une correction sérieuse » ; — information
au sujet d'un vol de papiers à l'église de Brassac; le curé
et son frère accusés d'avoir forcé le coffre' où étaient ces
papiers ; — plaintes du sieur Martinon, apothicaire à
Langeac, contre les habitants de la paroisse de Saint-
Eble qui ont coupé les arbres d'un pré-verger apparte-
nant au suppliant; information par M. de Mombriset;
l'un des déhnquants est mis en prison.

C. 1837. (Liasse.) — 73 pièces, papier ; 2 cachets.

1759-1753. — Police générale. — Plainte de M. de
Diene, seigneur du Br.euil, et des habitants de sa terre
contre un individu qui a coupé des haies vives dans plu-
sieurs héritages ; — lettres de MM. de Mombriset et
Gueyffler, au sujet d'un mouton volé au meunier du
chapitre de Brioude; — lettre de M. deFradel, écuyer,
chevalier de Saint -Louis, à Montaigut, se plaignant d'in-»
dividusqui l'ont insulté et ont maltraité ses domestiques ;
— vol de chevaux aux environs de Mauriac : lettres de
M. de Tournemire.

C. 1Î538. (Liasse.)— 66 pièces, papier; 3 cachets.

1753-1754. — Police GÉNÉRALE. — Plaintes du
curé de Vollore contre un de ses paroissiens ; — requête
d'un paysïan de Céaux emprisonné sur la requête du
chapitre de Saint-Paulien, àcause d'une émotion popu-
laire soulevée par la perception des dîmes; requête du
curé en faveur de son paroissien, il se plaint des procédés
des chanoines; — lettre de l'Intendant à M. de Tourne-
mire au sujet d'un individu qui séduit les paysans en.
prétendant découvrir des secrets par la baguette divi-
natoire ; M. de Tournemire réprimandera ce particulier
et l'invitera à se retirer chez lui ; — requête de M. Lo-
lier, écuyer, sieur de Châteaurouge, se plaignant des in-
sultes et voies de fait qu'il subit journellement de la
part des nommés Lecœur et Tardif, « depuis qu'il a

> obtenu le désistement d'un domaine, situé dans la.

> paroisse de Saint- Julien près Ilerment, contre Jo~
» seph Lecœur, par sentence contradictoire rendue en
» la Sénéchaussée d'Auvergne à Riom»; information
par M. déRibeyre, subdélégué à Rochefort ; — lettre de
M. Marie, subdélégué à Langeac, informant l'Intendant

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

d'un abus qui s'est pratiqué de temps immémorial à Pé-
brac et qui cause du désordre dans les familles. < Lors-

> qu'il arrive de la discorde parmy les hommes et les

> femmes dans leurs ménages, particulièrement quand
» les femmes portent leurs mains sur les marys, les
» jeunes gens s'assemblent le premier jour de dimanche
» ou feste suivants; ils forment entre eux la figure d'un
W homme de paille, ornée bien souvent de quelques
» mauvais haillons, que Ton porte au devant de la
\^ maison de celuy qui a eu querelle avec sa femme ;

> après y. avoir mis le feu, on fait d'autres dérisions
» avec beaucoup de- paroles outrageuses, Ton entre dans
» la maison, l'on contraint la femme à estre présente à ce

> spectacle, et on oblige l'un et Tautre adonnera boire à

> tous les Jeunes gens » ; lettre de M. Massis, prieur
de Pébrac ; l'Intendant envoie un ordre pour mettre
en prison l'un des jeunes gens; r- lettre de M. Delafosse,
rnaitre de la verrerie royale. d'Aspremont près Ne vers,
demandant l'arrestation d'un de ses ouvriers qui s'est
enfui sans congé; —correspondance de l'Intendant, de
MM. de Mallessaigne et de Tournemire, au sujet du
nommé Védrine, dit Marsan, originaire de Menet et
chef d'une bande de voleurs.

Il

i.

V

l

c. 1539. (Liasse.) — 113 pièces, papier ; 2 cachets.

1755-17M. — Police générale. — I^ettres de
M. Bertin, intendant à Lyon, demandant à M. de la
Michodière de faire arrêter le sieur de Percy, garde
de la maîtrise des Eaux et P^orêts de Montbrison,
poursuivi pour concussion ; — insultes au sieur Dau-
reile, échevin de Thiers ; lettres de MM. Daurelle et Mi-
gnot , subdélégué ; — signalement de deux chevaux
volés au régiment de cavalerie d'Aquitaine, à Castillo-
net en Périgord ; correspondance de l'Intendant avec ses
subdélégués de Saint- Flour et d'Aurillac ; — bande de
voleurs autour de Langeac, on y envoie la maréchaus-
sée ; certificats des curés attestant le passage des briga-
des ; lettres de M. Marie ; — lettre de M. Lavialle, mé-
decin des eaux du Mont-Dore, demandant que la maré-
cbsLussée fasse quelques courses au Mont-Dore pour
réprimer les troubles qui y sont fréquents; il demande
aussi une boîte des remèdes Helvétius ; — requête de
Pierre Andraud le jeune, avocat en Parlement, premier
consul de la ville de Riom, se plaignant d'avoir été
insulté par le sieur Le Normand de Maupertuy, oflîcier
au régiment de Nice-Infanterie à l'occasion du loge-
ment de la compagnie qu'il lève ; l'Intendant écrit au
frère de M. Le Normant qu'il désire voir cette affaire
s'arranger à Tamiable ; — lettres de M. Lafont au sujet
d'une rébellion des habitants de Colamines.

C. 1540. (Liasse.) — 82 pièces, papier j 2 cachets.

17S6*t7S7. — Police générale. — Signalement
d'un courtier de change de la ville de Rouen accusé de
faux ; — lettre de l'Intendant adressant à ses subdélé-
gués le signalement d'un chien perdu par le comte de
Poli, colonel du régiment de cavalerie de son nom ; —
ordre à la maréchaussée de donner la chasse à une
troupe d'individus suspects qui se sont réfugiés dans les
bois voisins de Colandres ; — plaintes de Dom Malever^
gne et de M. de Montchal demandant l'arrestation du
trois coquins qui ont commis des vols et des excès de
tous genres dans la paroisse de Champagnat-le-Vieux ;
lettre de M. de Montchal annonçant l'arrestation d'an
des coupables, et demandant l'exemption d'un milicien;
— procès-verbal d'incendie à Landogne.

C. 154L (Liasse.) — 10 pièces, papier.

1756-176S. — Police générale. — Lettres de
M. Rouillé, des 13 août et 8 septembre 1756, adressant i
l'Intendant les signalements ^de trois criminels d'état
de Suède, en l'invitant à les faire arrêter s'ils venaient
à passer dans sa province ; signalement ; —signalement
du nommé Jean Rue qui a dérobé des sommes considé-
rables aux compagnies de la Banque d'Angleterre et da
Sud ; lettre du duc de Praslin, du 7 janvier 1763, adres^-
sant ce signalement à M. de Ballainvilliers.

C. 1542. (Liasse.) — 37 pièces, papier; i cachet.

tlM. — Police générale. — Lettre de M. de Sainte

Florentin, du 24 mars 1758, adressant à M. de Ballain-
villiers un placet du sieur de Saint-Ci rgues « qui se
» plaint des différentes violences qu'il a essuyées de la
> part de la maréchaussée sous prétexte d'ordres qui
» ne lui ont pas été représentés, et qui, s'ils avoient
» existé, seroient bien extraordinaires ou auroient été
» exécutez d'une manière bien abusive » ; le roi veut
être exactement informé des faits qui ont donné lieu à
cette requête ; — mémoire et copies de pièces relatives
à cette affaire : on a fait garder par un cavalier dans son
château le sieur de St-Cirgues qui était atteint d'alié-
nation mentale et s'était livré à des actes de fureur dans
une hôtellerie de Riom ; déclarations de M. Bourlin, mé-
decin à Riom, et du P. Reboul, de l'Oratoire, professeur
de physique. — Lettre des agents généraux du clergé
de France recommandant à l'Intendant la plainte de

12

U. Meritte de Rocbepierre, curé de Durdat près Mont-
hiçon, contre quelques-uns de ses paroissiens; lettre de
M. de La Crène ; l'Intendant répond qu'il a donné satis-
faction à M. de Rocbepierre ; — attroupement et rixe
à Chadeleuf ; — lettre de M. d'Arcy d'Ally, à Job, au
SD^et d'une rixe entre les babitants du village de Fos-
sat et ceux de Yalcivières; — voies de fkit par des ba-
bitants de Maringues sur un domestique du sieur de
Maisonrouge ; requête renvoyée à M. de la Crène pour
avoir son avis.

C, 4543. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

17S9-t7IIO- — Police générale. — Plaintes de
M. Cîollangettes, curé d'Ambert, au sujet du libertinage
qui devient de plus en plus fréquent dans cette ville;
lettre de M. Madur confirmant les assertions du curé ;

— mémoire de M. de Montluc sur les violences d'un
consul de Saint-Flour, l'Intendant écrit à ce consul pour
lui défendre les voies de fait à Tégard des redevables ;

— lettre de M. Pajot, datée d'Angouléme, le 31 mars.
Informant M. de BalJainvilliers que l'abbé RoussiJlon,
meurtrier de M"* de Cbampflour, a effectivement paru à
Limoges < et qu'il y est arrivé en poste, mais on igno-

> rait son crime lorsqu'il y est venu. On me marque

> qu'il n'a pas été possible de découvrir s'il en étoit

> sorti » ; •— lettre de M"« d'Espinchal-Brion, à Chi-
drac, signalant à Tlnfendant les violences d'un habitant
de Compains ; — fille libertine de la paroisse d'Espa-
lenc : ordre de la conduire aux prisons de Brioude et de
là au Refuge.

G. 1544. (Liasse.) — 8^ pièces, papier ; 5 cachets.

1760-1761. — PoLTCE GÉNÉRALE. — Yol chez M. do
la Volpilière du Bousquet, à Saint-Clément, élection
d'Aurillac ; — mémoire des négociants de Lyon repré-
sentant « que le peu de sûreté qu'il y a sur la route de

> cette ville à Bayonne pour le transport des marchan-

> dises qui passent par le Forest, l'Auvergne, le Limou-

> sîn, le Périgord, jusqu'à Dax, par les fréquants vols

> qui se font, les intimide au point qu'ils seront forcés

> de renoncer à ce commerce » ; lettre à ce sujet de
M. de Saint-Florentin ; M. de Ballainvilliers en écrit
aux maréchaussées d'Auvergne ; — querelle à Brioude
entre des paysans un jour de foire ; — lettre de M"* de
Tessé-Chavagnac, demandant à Tlntendant de vouloir
bien mer de son autorité pour en imposer à un paysan
mutin d'une de ses terres ; — lettre du procureur du
roi de Lyon, au sujet d'un nommé Raymond Casses qui

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

se dit natifdeMontsalvy et qui est accusé d'avoir voula
empoisonner l'exécuteur de la baute justice pour avoir
sa place.

G. ll$4S. (Liasse.) — 91 pièces, papier 1 2 cachets.

1769-1766. — Police générale. — Lettre de M. de
Censac, se plaignant des vols et violences d*un individu
de Domeyrat ; avis de M. de Mombriset ; — lettre de
rintendant au comte de Saint-Florentin, au sujet d'une
plainte adressée à ce dernier par M. de La Roche-Ne-
gly des violences commises à l'égard de sa mère et de sa
sœur par quelques babitants de Dore-l'Église ; — lettre
du frère Missillier, prieur de la Chartreuse du Port-
Sainte-Marie, au sujet d'une rixe entre un garde-bois
de ladite Chartreuse et les habitants de Bromont ; —
lettre de M. Desribes, au sujet d'une émeute survenue
dans la ville d'Ardes ; — lettre de M. de La Crène, sub--
délégué à Riom, au sujet d'un vol fait à main armée
chez M. Rollet de Mirabel par six individus dont Tun a
déclaré être Mandrin ; lettre de l'Intendant s'excusant.
auprès du Contrôleur général de ne l'avoir pas prévenu,,
il n'avait pas cru utile de le faire, attendu que M. de
Mirabel n'était pas chargé des deniers royaux, mais il
avait écrit aussitôt à M. de Saint-Florentin; d'autre
part comme les vols de ce genre devenaient fréquents^
il avait demandé à M. de Choiseul < de lui laisser à
» Clermont 44 hommes tant miliciens que grenadiers
» royaux des bataillons de milice de la province, que ce
» ministre m'avoit demandé quelques jours a\ant de'
» renvoyer » ; ces hommes lui sont fort utiles pour
assurer le transport des recettes ; quant aux voleurs
de Mirabel, on espère les arrêter à Clermont.

C. 1846. (Liasse.) — 48 pièces, papier (5 impr.)-; S cachets.

1764-1767. — Police générale. — Lettre de M, de
Strada, à Sarliève, demandant un ordre d'emprisonne-
ment contre un individu soupçonné de vol et d'assassi-
nat ; — lettre de M. de Sartine, demandant des rensei-
gnements sur un individu arrêté à Paris, qui se nomme
Calmard et se dit baron de Montjoly, originaire de Cra-
ponne-en-Yelay ; réponse de l'Intendant ; — signale-
ment d'un assassin à rechercher; lettre d'envoi de
M. de Saint-Florentin ; — lettre de l'Intendant infor-
mant M. de Saint-Florentin de vols commis à main
armée dans la Haute-Auvergne ; — lettre de Turgot»
intendant de Limoges, du 21 mai 1767, demandant, aa
nom de sa sœur M"*» de Saint- Aignan, la liberté d'un in-

SERIE C. -- INTENDANCE D'AUVERGNE.

diTldu détenu à Issoire, neyeu d'un domestique des
dames bénédictines de Montargis.

IS

€• 1547. (Liasse.) — 4i pièces, papier.

ltM-t7S9. — Police générale. — Lettre du mar-
quis de Rorthay» à Clisson en Bretagne, adressant à
M. deCtaazerat le signalement de trois chevaux qu'il a
perdus ; *— lettre du chevalier de Caux-Saint-Hippo-
Ijte, i Égletons près Tulle, se plaignant d'avoir été
arrêté la nuit sur la route, à son retour du Mont-Dore
ou il était allé Ceùre des remèdes ; information ; — mé-
moire et correspondance de l'Intendant avec MM. de
Saint-Ctermain, Taboureau, Amelot, au sujet d'une
troupe de vagabonds qui s'est réfugiée dans les bois aux
environs d'Ambert et de Saint-Germain -l'Herra ; on y
envoie la maréchaussée ; lettres de M. du Defian ; dé-
penses ; — lettre de M. Delarbre, curé de Royat, an-
nonçant qu'une baude de voleurs s'est montrée dans le
Yoisinage, décembre 1777 ; il a conseillé < à ses parois-
» siens de faire la patrouille et de monter la garde ; ils
» commencèrent à la faire hier au soir. >

C. 1848. (Liasse.) — 45 pièces, papier.

17S0-17S7. — Police générale. — Vols dans les
environs de Thiers et de Montaigut, les brigades de
maréchaussée ne pouvant suaire on y envoie celle de
Rîom ; correspondance de l'Intendant avec MM. du
Deffan, de la Ribbe-Haute, de Montbarey ; lettres de
M. Afignot au sujet de ces vols : un individu d'une
communauté de paysans de Noalhat a été arrêté et volé
à peu de distance d'un faubourg de Thiers, 1780; —
lettre de M. de Bezance, se plaignant de jeunes gens
qui ont &it du tapage à Romagnat : on y envoie la
maréchaussée ; — bande de voleurs auprès de Champs,
Trémouille-Marchal et Saint-Genès-Champespe, 1786;
— correspondance de l'Intendant, du baron de Breteuil,
de M. de la Gardette, au sujet d'un individu de Ver-
tai2on, qui a maltraité un syndic des chemins ; ordre
d'emprisonnement.

C. 1549. (Liasse.) — 9 pièces, papier ; 1 cachet.

is date. — Police générale. — Ordres d'em-
prisonnement ; plaintes, requêtes de prisonniers, etc.;
— lettre du chevalier d'Espinchal, demandant la sortie
d'au prisonnier.

États des crimes et délits,
C. 1550. (Liasse.) — ^4 pièces, papier ;1* cachet.

1 743-17 55. — États des crimes et délits. — Lettre
de M. de Cebié, du 2 janvier 1744, adressant l'état des
crimes et délits commis dans sa subdélégation pendant
les six derniers mois de 1743; — lettre de M. Godivel,
subdélégué à Besse, octobre 1750, accusant réception
de la lettre par laquelle l'Intendant lui demande un
état des crimes commis dans sa subdélégation ; —
certificat négatif par M. Rodde-Chalaniat, subdél^é
à Ardes, octobre 1750. — États, par subdélégations,
des crimes et délits dignes de mort ou de peines
afflictives qui ont été commis pendant les six derniers
mois de 1752, indiquant la nature des crimes et délits
avec leurs circonstances, les noms de la justice et du
juge qui a pris ou dû prendre connaissance du délit
et détail sommaire de la procédure^ enfin le nom de la
justice royale dont relève celle où l'on a fait les infor-
mations ;— états pour Aurillac (très détaillé), Besse,
Blesle, Brioude, Bort (négatif), la Chaise-Dieu (néga-
tif), Lempdes (négatif), Montaigut, Rîom, Rochefort.

— Quelques états pour , 1755.

C. 1551. (Liasse.) — 43 pièces, papier.

1758-1759. — États des crimes et délits. —
États des crimes et délits commis en 1758 dans les sub-
délégations de Langeac et de Montaigut. —Premier
semestre de 1759 : — lettres de M. de Lamoignon, des
7 octobre et 10 décembre, réclamant les états en ques-
tion et en accusant réception ; — états, par subdéléga-
tions , contenant la nature des délits, les noms des
accusés, la date de leurs écrous, les noms des juridic-
tions où se poursuivent les crimes, les noms desr parties
publiques et civiles à la requête desquelles se font les
poursuites, la date du dernier acte de la procédure, des
observations sur les crimes qui n'ont pas été poursuivis.

— Clermont, assassinat commis en la personne de M"*
de Champflour, le 14 février 1759, par l'abbé Roussillon,
chanoine de la cathédrale, la procédure se poursuit
devant roflîcialité et à la Sénéchaussée, le meurtrier
n'a pu être arrêté, il a été condamné à être rompu vif
par sentence du 27 avril 1759, exécutée en effigie le
lendemain ; — certificats négatifs par les subdélégués
d' Ardes, d'Issoire, de Lempdes, etc.; — lettre de M.
Danty, répondant en l'absence de son frère, subdélégué

14 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

de Murât, qui est allé « prendre les étuves à Cransac en
» Rouergue, à 18 lieues de Murât, par Tavis des méde-
» cins, pour un rhumatisme qui lui est venu à une
» cuisse. >

C. i352. (Liasse.) — 81 pièces, papier; \ cachet.

. t759<-17IIO. — États descrimes et délits. — S/acond
semestre de 1759 : — émeute à Saint-Santin-Cantalès,
le 1" août 1759; des femmes et filles se rassemblent au
son du tocsin, armées de fourches, de serpes, de tri-
jlents et de cailloux pour chasser des procureurs du roi
et un notaire qui venaient mettre le sieur des Fauries
en possession d'héritages dépendant de la su*îcession
Pradal; renvoi au Parlement; — état des justices con-
nues dans rétendue de la subdélégation de la Chaise-
Dieu avec le nom des procureurs fiscaux et le lieu de
leur résidence : la Chaise-Dieu ; le doyenné et autres
justices dépendant de Tabbaye ; le marquisat d'Allègre et
Murs son annexe; Berbezit, Murs de Vimal, Yedières,
Saint-Paulien; Saint-Just près Chomelis, Chomelis et
la baronnie des Ignés, le tout uni ; Duret ; Chomelis le
bas; Montredon; la baronnie de Montclard, unie à la
justice de Doraeyrat; Cusse; Vissac pour les lieux de
Pix et dépendances; — certificats des procureurs fiscaux
des justices dépendant de la subdélégation de Langeac ;
— état des justices de la subdélégation de Lempdes,
bailliages de Saint-Germain-Lembron, de l-icmpdes, de
Sainte-Florine, du Yernet, comprenant la paroisse;
bailliage d*Auzon, comprenant Saint-Alyre-sous-Auzon,
Saint-Jean-Saînt-Gervais, et Vezezoux; bailliage de
Châteauneuf , comprenant Châteauneuf - du-Fraisse,
Peslières, Saint- Martin-des-OUières, Vals-sous-Château-
neufet Champagnat-le Jeune; châtellenies de Boudes,
de Collanges, de Saint-Gervazy, de Beaulieu , de Mo-
riat, de Brassac, comprenant la paroisse ; châtellenie de
Saint-Hérent, comprenant Saint-Hérent, Roucheiren
et Poulhoux; châtellenie de Montcelet, comprenant
Saint-Cirgues-sous-Montcelet; châtellenie de Léotoing,
comprenant Léotoing et Chambezon ; justices de Char-
bonnier, de Vergongheon, d'Azerat, de Charapagnac-
le-Vieux, quartier de La Chaud, de Laval-sous-Cham-
pagnac, de Saint-Vert, de Saint-Geneix, de Torsiac,
de Chaméane, quartier de la Varenne; Justice de
Ronaye, comprenant Ronaye et Fayet; justice de Chas-
signoUes, comprenant Chassignolles et partie de Ro-
naye.

C. 1553. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1759«1760. — États des crimes et délits. — États
des crimes et délits commis dans la subdélégation de
Bort de 1739 à 1759, lettre d'envoi de M. de Mallessai-
gne> subdélégué ; — état des justices dont dépendent les
paroisses qui forment le département de Bort : La Nobre
et Vail, appartenant par indivis à MM. de Villelume, de
Naucaze et de Pesteils, ressort de Clermont; Gima-
zanes, au marquis d'Anjony, ressort de Clermoat;
Granges et Champs, à Tabbé de Bort, ressort de Riom ;
comté de Tinières, au marquis de Curton, ressort de
Clermont; vicomte de La Roche, même seigneur, res-
sort de Riom ; Treniolles, à M. de Murât, ressort de
Clermont; Leyvars et Auzolles, à M. de Montrodès,
ressort de Clermont; Cros et La Tartière, à M. de
Cheyrouze, ressort de Clermont; La Rodde, Bagnols et
dépendances, à M. de Salvert, ressort de Clermont; La
Tour, au duc de Bouillon, ressort de Clermont; Chas-
treix, à M. de Chalandrat , ressort de Clermont ; Entrai-
gués et Kgliseneuve, à M. d'Yolet, ressort de Riom ; Cou*
dat-en-Feniers, aux religieux, ressort de Riom et de
Clermont ; Espinchal et Champs, à M. Rodde, ressort de
Riom; comté d'Aubijoux, au duc de La Rochefoucauld^
ressort de Riom; baronnie du Luguet, au même, même
ressort ; Rascoupet et Petit-AUanche, à l'abbé Dufour,
ressort de Riom ; le Bladre, au sieur Du Clausel.

C. 1554. (Liasse.) — 80 pièces, papier ^ 2 cachets.

1760. — États des crimes et délits. — Premier
semestre de 1760 : — Lettre de M. de Lamoignon, du
29 février 1760, annonçant qu'il proposera de mettre à
l'amende les juges qui refusent ou négligeât d'envoyer
les états en question ; il a remarqué l'extrême négligence
avec laquelle les crimes sont poursuivis dans presque
tous les tribunaux d'Auvergne; — lettre du même, du
3 septembre 1760, mêmes objets; — Ardes-, lettres de
M. Blandinières, déclarant qu'il n'y a qu'une seule
justice dans sa subdélégation, c'est celle d'Ardes qui
relève de la sénéchaussée de Riom; — Aurillac, liste
des justices royales et subalternes qu'il y a dans la sub-
délégation, indiquant les paroisses, les justices dont elles
dépendent, les noms des seigneurs et des procureurs du
roi ; M. Pages de Vixouzes qui adresse cette liste à
l'Intendance déclare qu'elle ne contient pas toutes les
justices, < le nombre en est si grand qu'il ne serait pas
» possible d'y parvenir. Il n'y a presque point de village
» en ce païs où il n'y ait plusieurs seigneurs; le même

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

i^

<

» béritage relève souYent partie de la directe et censive
> de TuDi partie d'un autre »; — oertiflcats des procu-
reurs fiscaux de la subdélégation d'Aurillac, la plupart
n^atifs ; — état des crimes et délits formé par le subdé-
l^ê; — Besse, liste des justices ; certificats des procu-
reurs fiscaux ; lettres des subdélégués. — Billora, liste
des justices et paroisses, avec les noms des procureurs
d'office et leur domicile.

C. 1555. (Liasse.)— 127 pièces, papier.

'ITSO. 5— États des crimes et délits. — Premier
semestre de 1760 : — Brioude, états des crimes et dé-
lits; certificats des procureurs fiscaux; — La Chaise-
Dieu, certificats de quelques procureurs; Tétat manque;
— Chaudesaigues, lettre de M. Podevigne, subdélégué,
adressant un certificat négatif du procureur d'office de
la ville et baronnie de Chaudesaigues, la seule justice
^u'il y ait dans cette subdélégation. — Issoire, état des
justices d'où dépendent les paroisses et collectes qui
composent la subdélégation d'Issoire : prévôté royale
d^ssoire; prévôté royale de Nonette; duché de Mer-
oœur; marquisat de Tourzel, châtellenie de Solignat,
chàtellenies de Vodable, de Villeneuve, de Mareugheol,
de Chalus, de Bergonne, du Broc, d'Orsonnette, de
Saint-Martin, de Saint-Yvoine, de Bansat ; châtellenie
royale d'Usson; bailliages de Gignat, du Breuil, de
Maiihat^ de Sauxillanges, de Manglieu, de Yic-le-Comte,
des Pradeaux, de Parentignat, d'Auzon, d*Esteil,
d'Auzat-sur-Allier, de Chargnat, de Pertus; — état
des crimes et délits; certificats des procureurs. —
Lempdes, état des justices; certificats négatifs des pro-
cureurs fiscaux ; — Lezoux, état des justices ; certificats
des procureurs ; — Mauriac, état des principales justi-
ces des seigneurs dans les paroisses qui dépendent de la
subdélégation de Mauriac: bailliage royal de Salers;
justice ordinaire appartenant à M. de Salers ; justice de
Tabbé de Mauriac, sur la ville et dépendances ; Apchon,
à M. le marquis de Chabannes; Riom-ès-Montagnes et
dépendances, au marquis de Curton; justice de Jour-
nîac, aux religieux de Feniers ; Murât, Menet et Clià-
tt'auneuf, au marquis de Castries; justice de M. de
^int-Étienne; le Broc, à Tabbé de la Valette; Trizac,
au marquis de Chabannes; justice de M. de Chazelies;
Madic, La Daille, etc., au marquis de Curton; justices
de M. de Cheyssac; de M. de Couzans, de la comman-
derie d'Ydes ; Saignes au marquis de Curton; Charlus
au marquis de Castries; Claviers, à M. de Broglie;
^^alen^i, au marquis d'Amboise; Auzers et Mariât à
rf. d' Auzers; Montbrun et Longuevergne à Madame de
Pleaux ; justice de M. du Rochain; Courdes, à M. de

Soursac; le Vaulmier à M. le marquis de Chabannes;
marquisat de Montclar, au duc d'Ayen ; jus-tice des bé-
nédictins de Mauriac ; Leybros, aii comte de Sauvebeuf;
Fontanges, au comte de Caylus ; justice de M. de Beau-
clair; Saint-Chamant et dépendances, à la marquise de
Ligneyrat; justice de la commanderie de Cariât; prieuré^
d'Ambials, à l'abbé d'Aurillac ; justice del Boix (Alboy ?),
à M. de Sartiges; justice de M. de Saluées; prieuré de
Drugeac, aux jésuites d'Aurillac; Prades, M"** de
Ligneyrat; Saint-Christophe, bailliage au marquis de,
Curton; prieuré de Saint-Martin-Cantaiès, aux jésuites
de Mauriac et au sieur de La Bourgeade ; Chablat, à M.
Dugour ; Pleaux, à la comtesse de Ligneyrat, à la mar-
quise de Pleaux et à la marquise de Saint-Projet;
Pleaux et Tourniac, à la marquise de Saint-Projet ;
justice du prieuré de Pleaux; justice de M°^® de Jugeais;,
justice des bernardins de Valette; justice de Tabbaye
de Brageac ; Cussac et Pomiers, à M. Planchard et aux
carmes de Pleaux; justice de la dame de Pouzols;
Escorailles, à M. d'Humières ; baronnie de Chambres,
au duc d'Ayen ; Mireniont, à M. de Simiane ; justice de
M. de Montfort ; — états des crimes et délits et certifi-
cats des procureurs. — Montaigut, état des crimes et
délits, et certificats. — Murât, état des crimes et délits.

C. 1Î5S6. (Liasse.) — 4 44" pièces, papier.

1760. — État des crimes et délits. — Premier
semestre de 1760 : — Riom, état des crimes et délits ;'
lettre du subdélégué ; certificats des procureurs ; —
Rochefort, état des justices situées dans l'étendue de
cette subdélégation : Pontgibaud et Saint-Ours; Bro-
mont-Laraothe ; Viljemontée; Saint-Georges-de-Gelles,
Banson, Saint-Étienne-de-Champs; Tauves , Singles ,
etc.; Savennes, Messeix et Bourg-Lastic, Murât et
Bains, la terre basse de Murât, Laqueuille, Rochefort et
dépendances ; Orcival, Cordes et dépendances ; Doha-
resse ; Saint-Bonnet ; Vernines ; Aurières. — Saint-
Amant-Roche-Savine, liste des justices ; état des cri-
mes et délits ; certificats des procureurs. — Saint-
Flour, état des crimes et délits ; certificats des procu-
reurs, lettre du subdélégué. — Thiers, lettre du subdé-
légué ; état des crimes ; listes des justices seigneuriales
qui dépendent de la subdélégation : châtellenie de Thiers,
bailliage du Moutier de Thiers, bailliage de Courpière :
justices de La Barge, Belime et la Peyrousse; bail-
liage de Yollore ; châtellenie de Lollière; chàtellenies
de Montpeyroux et Puyguillaume ; chàtellenies de Saii-
vagnat, de Bulhon, de Yisconlat. — Yic-leComte, état
formé par le subdélégué ; certificats des procureurs.

}

16

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME,

C. 1587. (Liasse.) —77 pièces, papier.

t76ll-17M. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1760: — États des crimes
«t délits formés par les subdélégués, semblables aux
précédents, subdélégations Aurillac - Clermont ; —
lettres d'envoi : — certificats des procureurs fiscaux ;

— listes des justices contenues dans la subdélégation
d' Aurillac ; — listes des procureurs fiscaux qui ont re-
fusé ou négligé de répondre.

C. 1558. (Liasse.) — 125 pièces, papier.

1760-1761. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1760 : — États des crimes et
délits formés par les subdélégués, subdélégations dis-
soire à Vio-le-Comte ; — certificats des procureurs ;
-i- liste des justices comprises dans les subdélégations
d'Issoire et de Montaigut.

C. iî559. (Liasse.) — 127 pièces, papier ; 1 cachet.

1761. — États DES crimes et délits. — Premier
semestre de 1761 : — État général des crimes et délits
formé dans les bureaux de l'Intendance ; — états four-
nis par les subdélégués, Ardes-Issoire ; — lettres des
subdélégués ; certificats des procureurs fiscaux ; — lis-
tes des justices des subdélégations d'Aurillac et de Bort.

C. 1560. (Liasse.) — 196 pièces, papier ; 1 cachet.

1761. — États des crimes et uélits. — Premier
semestre de 1761 : — États fournis par les subdélégués,
Langeac à Vic-le-Comte ; — certificats des procureurs
fiscaux ; — listes des j ustices des subdéiégations de
Mauriac, de Rochefort, de Saint-Amant-Roche-Savine,
de Saint-Flour.

G. 1561. (Liasse.) — 96 pièces, papier.

1761-1769. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1761 : — États des crimes et dé-
lits fournis par les subdélégués, Ardes à La Chaise-Dieu ;

— certificats des procureurs fiscaux; — listes des jus-
tices des subdélégations d'Aurillac et de Bort ; — cor-
respondance relative aux procureurs condamnés à une
amende pour n'avoir pas envoyé les états ou certifi-
cats demandés.

C. 1562. (Liasse.) — 137 pièces, papier ; 1 cachet

1761-1769. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1761 : — États fournis par les
subdélégués, Chaudesaigues-Montaigut ; — certificats
des procureurs fiscaux ; — listes des justices des subdé-
légations de Clermont et Issoire ; — correspondanoa
et procès-verbaux relatifs aux procureurs qui n'ont pas
envoyé leurs états.

G. 1563. (Liasse.) — 104 pièces^ pilier. !

1760-1769. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1761 ; — États fournis par les
subdélégués, Riom à Vic-le-Comte; — arrêts du Conseil
d'État condamnant à une amende de 100 liv. des pro-
cureurs qui ont négligé de fournir des états (1760),
requêtes de ces procureurs demandant mainlevée de
cette amende; lettres des subdélégués, 1761-1762; —
états ou certificats négatifs fournis par les procureurs
fiscaux ; — listes des justices des subdélégations da
Saint-Amant-Roche-Savine et de Saint-Flour.

C. 1564. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

176t. — États DES crimes et délits. — Premier
semestre de 1762 : — État d'ensemble formé dans les
bureaux de l'Intendance ; lettre de M. Lamoignon, accu-
sant réception de l'état des crimes et délits ; il demande
qu'on lui indique les procureurs qui ont refusé de répon-
dre : il ne faut pas les confondre avec ceux qui ne sont
coupables que de négligence ; — états fournis par les
subdélégués, Ardes-Issoire ; — certificats des procu-
reurs.

C. 156». (Liasse.) — 139 pièces, papier.

176t. — États DBS crimes et délits. — Premier
semestre de 1762 : — États fournis par les subdé%uéa,
Langeac à Vio-le-Comte ; — certificats des procureurs
fiscaux.

C. 1566. (Liasse.) — 154 pièces, papier.

1769-1766. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1762 : — État général formé dans
les bureaux de l'Intendance ; — états fournis par les

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

17

subdélegués AurillaoLangeac ; — liste des justices de
la subdélégation d'Aurillac.

G. 1567. [Liasse.) — 174 pièces, papier.

t76S-176S. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1762 : — États fournis par les
«ubdélégués. Lempdes-Vic-le-Comte ; — états ou certi-
flcats négatifs envoyés par les procureurs fiscaux ; —
listes des justices des subdélégations de Saint-Amant-
Roche-Savine et de Saint-Flour.

C. 1568. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1769. — États DES crimes et délits. — États des
crimes et délits commis dans là subdélégation de Besse
de 1742 à 1762 inclusivement, contenant la nature des
délits, les noms des accusés, la date de leurs écrous, les
noms des juridictions où se poursuivent les crimes, les
noms des parties publiques et civiles à la requête des-
quelles se font les poursuites, la date du dernier acte de
la procédure ; les observations sur les crimes qui n'ont
pas été poursuivis et de quelle justice royale relève la
juridiction qui a informé.

C. 1869. (Liasse.) — 81 pièces^ papier.

lira. —États des crimes et délits. — Premier
semestre de 1763 : — État d'ensemble formé dans les
bureaux de l'Intendance; — états fournis par les subdé-
legués et certificats des procureurs fiscaux, subdéléga-
tions Aurillac-Clermont ; — état des procureurs fis-
caux qui n'ont pas envoyé leurs états.

C. 1»70. (Liasse.) — 174 pièces, papier ; i cachet.

-fl^S. — États des crimes et délits. — Premier
semestre de 1763 : — États fournis par les subdélégués
et certificats des procureurs fiscaux, subdélégations Is-
soire-Vio-le-Comte ; — états des procureurs qui ont
refusé ou négligé d'envoyer leurs certificats.

G. 1571. [Liasse.) — 1115 pièces, papier,

11«S-t764. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1763 : •— État d'ensemble formé
^dans les bureaux de l'Intendance ; ~ états fournis par

Puy-de-Dôme. — Série C.

les subdélégués et certificats des procureurs fiscaux,
subdélégations Aurillac-Langeac ; ~ listes des justi**

ces.

G. 1572. (Liasse.) — 133 pikes^ papier.

1763-1764. — Étâts des crimes et délits. -—
Deuxième semestre de 1763 : — États fournis par les
subdélégués et certificats des procureurs, subdéléga-
tions Langeac-Vic-le-Comte ; — états des crimes restés
sans poursuites dans la subdélégation de Rochefort; —
liste des justices des subdélégations de Saint-Amant-
Roche-Savine et de Saint-Flour.

C. 1573. (Liasse.) — 114 pièces, papier.

1764. — États DES crimes et délits. — Premier
semestre de 1764 : — États formés dans les bureaux de
l'Intendance contenant les anciens crimes poursuivis et
les nouveaux crimes commis pendant cette période ; —
états fournis par les subdélegués et certificats des pro-
cureurs, Aurillac-Issoire.

C. 1574. (Liasse.) — • 110 pièces, papier.

1764. — États des crimes et délits. — Premier
semestre de 1764 : — États fournis par les subdélégués
et certificats des procureurs fiscaux, subdélégations
Langeac-Vic-le-Comte.

C. 1575. (Liasse.) — 74 pièces, papier.

1764-1765. — Etats des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1761 : — États formés dans les
bureaux de l'Intendance , indiquant les anciens crimes
poursuivis et les nouveaux crimes commis pendant cette
période ; — états fournis par les subdélégués et certifi-
cats des procureurs, subdélégations Aurillac-Issoire.

• C. 157G. (Liasse.) — 125 pièces, papier.

1764-1765. — États des crimes et délits* —
Deuxième semestre de 1764 : -r- États fournis par les
subdélégués et certificats des procureurs fiscaux, subdé-
légations Langeac-Vic-le-Comte; — copie d'une lettre
écrite par M. Ribeyre au procureur de la justice de M. de
Langeac; celui-ci en adresse ses plaintes à Tlntendant ;
« M. l'Intendant vous accuse, écrivait M. Ribeyre, de
» complaisance pour votr3 seigneur; cella est visible,

3

18 ARCHIVES DU

» et peut-être que vous-même êtes bien aize de vous
» donner du loisir ; mais vous pourrés vous tromper,
» car d*un cotté les procédures négligées pourront bien
» être poursuivies par des commissaires extraordinai-
» res, et de Tautre Tamande pourra vous gêner » ; Tln-
tendant. excuse son subdélégué, tout en déclarant la
lettre de M. Ribeyre fort déplacée.

C. 1Î577. (Liasse.) — 88 pièces, papier.

1165. — ÉTA.TS DES CRIMES ET DÉLITS. — Premier
semestre de 1765 : — États formés dans les bureaux de
rintendance , contenant les anciens crimes poursuivis
et les nouveaux crimes commis pendant cette période ;
— états fournis par les subdélégués et certificats des
procureurs fiscaux, subdélégations Aurillac-Issoire ; —
listes des justices.

C. 1578. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

176&. — États des crimes et délits. — Premier
semestre de 1765 : — États fournis par les subdélégués
et certificats des procureurs fiscaux , subdélégations
Langeac- V ic- le-Com te .

C. 1579. (Liasse.) — 78 pièces, papier.

1765>1766. — États des crimes et délits. —
Deuxième semestre de 1765 : — États fournis par les
fiubdél^ués et certificats des procureurs fiscaux ; —
liste des justices de la subdélégation d'Aurillac.

C. 1580. (Liasse.) — 129 pièces, papier j 1 cachet.

17611-1767. — États des crimes et délits. —
Premier et second semestres de 1766 : — États fournis
par les subdélégués , correspondance et certificats des
procureurs fiscaux ; — listes des justices des subdélé-
gations d'Aurillac, de Bort et de Saint-Amant-Roche-
Savine.

C. 1581. (Liasse.) — 15 pièces, papier.

1767-1768. — États des crimes et délits. —
États d'ensemble formés dans les bureaux de l'Inten-
dance pour le premier semestre de 1767, contenant les
anciens crimes poursuivis et les nouveaux commis pen-
dant cette période ; — états fournis par les subdélégués

PUY-DE-DOME.

pour le second semestre de 1767 ; certificats des procu-
reurs.

C. 1582. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

1769-1796. — États des crimes et délits. —
Certificats de M. A. Bichard, sieur des Granges, procu-
reur du roi au bailliage royal de Montaigut-en-Com-
braille; des procureurs d'oflîce des justices deMontcloux,
Seimur et Durmignat, des châtellenies de Beauvoir-
Échassières, Buxières- Jérusalem, des Ternes, attestant
qu'il ne s'est point commis de crimes ni de délits dans
rétendue de leurs justices.

Chiourmes et galériens.

C. 1583. (Liasse.) '— 80 pièces, papier; 2 cachets.

1693-1 71I&. — Chiourmes bt galériens. — Certi-
ficats relatifs aux condamnés aux galères détenus dans
les prisons de la généralité en 1693; procès-verbal de
transfert de Riom à Moulins desdits condamnés ; lettre
de M. Chabre; — requête adressée à l'Intendant par
un condamné aux galères, 1720; — correspondance de
M. Brunet d'Evry , intendant d'Auvergne , avec le sieur
Langlade et M. Doujat, intendant à Moulins, relative au
passage de la chaîne de Bretagne en 1721 ; — état des
condamnés aux galères de la province d'Auvergne ,* —
ordonnance de M. Brunet d'Evry , du 17 septembre
1722, enjoignant au sieur Lambert, brigadier de la
maréchaussée, de conduire à Moulins les condamnés
détenus à Oiermont et à Riom ; ils seront délivrés au
sieur Robillard qui doit les conduire à Marseille ; acte
d'écrou; — lettres de M. Brunet d'Evry, 1723, infor-
mant M. de la Grandville du passage à Moulins de la.
chaîne de Bretagne à Marseille ; l'Intendant en donne
avis aux procureurs du roi ; — lettre de M. de Maurepas,.
du 22 février 1724 , invitant M. de la Grandville à re-
mettre au sieur Langlade les condamnés aux galères
qui se trouveront dans l'étendue de la généralité de
Riom; il le prie d'envoyer un état de ces condamnés,
indiquant les motifs de leur condamnation ; — lettre du
sieur Langlade , chargé de la conduite de la chaîne de
Bretagne, envoyant à M. de la Grandville l'ordre du
roi qui lui est adressé ; il passera par Saumur, Bourges
et Moulins ; — ordre du roi ; — correspondance de l'In-
tendant avec les procureurs du roi, ses subdélégués et
M. Pintart, secrétaire de l'intendance de Moulins ; —
état des condamnés aux galères de la généralité d&
Riom, avec extraits de leur jugement; —- correspon-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

lit

dance de MM. de Maurepas et Robillard, lieutenant du
guet, au sujet du passage de la chaîne de Bretagnâ en
1725; — ordres de M. de la Grandville; état des ga-
lériens; act») d'écrou; — lettre de M. Brunet d'Evry,
intendant de Moulins ; il demande à M. de la Grandville
de lui envoyer par le premier carrosse cinquante livres
de bougie, de la plus belle qui se fasse dans la généra-
lité d'Auvergne; — les mêmes documents pour 1789 et
1727.

C. 1984. (Liasse.) — 66 pitces, papier; 3 cacheEs.

17S8-17Sf . — CniouBMEs et oai.ëriens. — Ordre
du roi ; correspondance ; états relatifs^à la conduite des
condamnés aux galères de la généralité d'Auvergne en
1728; — ordre du roi, du 8 juillet 1729, invitant M. de
la Orandville à remettre au sieur Robillard les condam-
nés aux galères de sa généralité ; correspondance à ce
sujet de M. Farjonel; subdélégué à Moulins ; de M. de
Vanolles, intendant du Bourbonnais, il espère voir M, de
ta Grandville à Pont-du-Château; — état des particu-
liers condamnés aux galères dans la généralité de Riom
et qui ont été envoyés à Moulins le 12 septembre 1720
pour être attacliés à la chaîne qui iloity passer ; motifs
des condamnations ; port d'armes, violences et tenta-
tives d'incendie; vagabondage; vol de nuit dans une
maison habitée; menaces et chantage; tentative de
viol ; tentative de meurtre ; homicide prémédité ; —
lettre de M. de Barante. du 7 janvier 1730, au sujet
d'un individu condamné aux galères perpétuelles par les
commissaires de la Réformation ; — ordre du roi, du
31 mai 1730, invitant M. Trudaine à remettre au sieur
Duval-Duthilleul les condamnés aux galères de sa géné-
ralité ; — correspondance à ce sujet de MM. de Cances,
procureur du roi à Aurillac ; de Cambefort, procureur
■du roi de l'Élection d'Aurillac; de Senezergues; Aulter-'
roclie, procureur du roi en l'Élection d'Issoiro; Dela-
porte, procureur du roi en l'Élection de Mauriac; Barbât
du Glozel, procureur du roi en la Maréchaussée générale
d'Auverçne ; Gannat, procureur du roi en l'Élection de
Riom ; Assollent, procureur du roi à ta Monnaie; Juery,
procureur du roi de la Maréchaussée à Saint-Flour ; de
Mathieu, procureur du roi au bailliage de Salers ; De-
lotz, procureur du roi au grenier à s^ de Thiers ; —
état des condamnés.

C. 1H8R. (Liasse.) — 79 pièces, papier; 5 cachets.

'■7S1-13S4. — Chiourmes et galériens. — Ordre
durol,dul3juinl731, invitant M. Trudaine à remettre
an sieur Robillard les condamnés aux galères de sa géné-

ralité ; — correspondance de MM. de Maurepas, de Va-
nolles, Robillard ; — états des condamnés ; — ordre du
roi pour 1732; correspondance de l'Intendant avec les
procureurs du roi de sa généralité ; — ordres du roi
pour 1733 et 1734 ; correspondance ; états des condam-
nés ; motifs de la condamnation : trois ans de galères
pourvoi; à perpétuité, pour complicité de faux-saunage.

C. l!)66. [Liasse.] — 70 pièc«s, papier; !! cachets.

IISS-ITIS. — CuiouRMEs ET GALÉRIENS. — Ordres
du roi relatifs au passage de la chaîne qui doit prendre
les condamnés aux galères de la généralité de Riom; —
correspondance de l'Intendant, de MM. de Maurepas.»
Bataille et Duval-Duthilleul, chargés de la conduite de
la chaîne ; Pallu ; Berthier de Sauvigny, à Moulins ; Ge-
nuyt, bailli à Saint-Germain-Lenibron ; P^ès-Desuttes,
procureur du roi à Vie, etc. ; — états des condamnés;
signalements ; ordonnances da l'Intendant ; — états de
frais.

C. 1587. (Liasse.) — 91i pièces, papier ; 4 cachets.

1740-1144- — Chiourmes et galériens. — Ordres
du roi relatifs au passage de la chaîne ; — correspon-
dance de MM. de Maurepas, Duval-Duthilleul, deCondé,
Prévost, capitaines de la chaîne; d'Aguesseàu; Saint-
Florentin; Juery, procureur du roi àSaint-Flour; Da-
chey, procureur du roi à Riom; de Larmandie, à Auril-
lac ; — états des condamnés et motifs de la condamna-
tion : vols , neuf ans de galères ; vol avec effraction,
galères perpétuelles , fouet et marque ; vagabond et
bohémien, repris de justice, galères perpétuelles; faux,
trois ans de galères ; — ordres de conduite ; états de
frais.

C. 1888. (Liasse.) — 10+ pîÈcea, papier, 9 cachets.

174S-flTM. — Chiourmes et qai.ériens. — Ordres
du roi pour la conduite des condamnés aux galères de

la généralité d'Auvergne i Moulins, où ils doiventpren-
dre la chaîne; — correspondance de MM. de Maurepas,
Rouillé, Rossignol, Dopin; des capitaines de la chaine;
de MM. Crosetz d'Auterives, procureur du roi à Au-
rillac; Couguet, procureur du roi àBrioude; Domingon,
à Issoire ; Chauchat, à Langeac, etc. ; — états des con-
damnés; signalements; ordres de conduite; états de
frais.

20

C. 1589. (Liasse.) — 66 pièces, papier; 2 cachets.

176t. — Ghiourmes et galériens. — Correspon-
dance relative au passage de la chaîne qui doit prendre
à Moulins les condamnés aux galères de la généralité
de Riom, entre MM. Rouillé; de Moras, intendant
d'Auvergne ; de Condé fils et Prévost, capitaines de la
chaîne ; de Bern&ge de Vaux, intendant à Moulins ; des
procureurs du roi ; — états des condamnés ; signale-
ments ; — ordres du roi ; — ordonnance de l'Intendant ;
états de frais.

G. iî590. (Liasse.) — 87 pièces^ papier; 15 cachets.

1769-1758. — Ghiourmes et galériens. — Ordres
du roi pour la conduite des condamnés aux galères de
la généralité d'Auvergne à Moulins, où ils doivent pren-
dre la chaîne ; — correspondance de MM. Rouillé, Pré-
vost, de Condé .fils ; des procureurs du roi ; — états des
condamnés; — ordonnances de l'Intendant; états de
frais.

C. 1591. (Liasse.) — 68 pièces, papier; 11 cachets.

1764-17SS. — Ghiourmes et galériens. — Ordres
du roi pour la conduite des condamnés aux galères de
la généralité d'Auvergne, qui doivent prendre à Moulins
ou à Bourges la chaîne de Brest; — correspondance de
MM. Rouillé, de Machault, de Condé; des procureurs
du roi ; — ordonnances de l'Intendant; états de frais.

r. 1592. (Liasse.) — 71 pièces, papier; 9 cachets.

1756. — Ghiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la
chaîne de Brest; — correspondance de MM. de Machault,
Prévost ; de l'Intendant d'Auvergne ; des procureurs du
roi; — états des condamnés; signalements; — ordon-
nances de rintendant ; états de frais.

G. 1593. (Liasse.) — 84 pièces, papier; 12 cachets.

17ft7-17M. — Ghiourmes et oâlériens. — Ordres
du roi pour la conduite des condamnés aux galères de
la généralité d'Auvergne, qui doivent prendre à Moulins
la chaîne de Brest; — correspondance de MM. de Moras,
ministre et secrétaire d'État au département de la ma-

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

rine ; de la Micliodière et de Ballainvilliers, intendants^
d'Auvergne ; Prévost, de Condé ; des procureurs du roi ;
— états des condamnés et signalements; — ordonnances,
de rintendant ; états de frais.

G. 1594. (Liasse.) — 77 pièces, papier; 1 cachet.

1759. — Ghiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne, qui doivent prendre à Moulins la
chaîne de Brest ; — correspondance de MM. Berryer, de
Bérulle, intendant de Moulins; Prévost, de Gondé ; des
procureurs du roi; — états des condamnés; signale-
ments ; états de frais.

C. 1595. [Liasse.) — 65 pièces, papier; 1 cachet.

1767-1768. — Ghiourmes et galériens. — Ordre
du roi, du 26 janvier 1738, invitant M. de Montyon à
remettre aux sieurs Prévost et Dupuis les condamnés
aux galères de sa généralité pour les conduire à Brest ;

— correspondance de MM. le duc de Praslin, Prévost,
de Pont, intendant à Moulins; des procureurs du roi;

— états des condamnés ; signalements ; états de frais ;

— lettres de M. Pages de Vixouzes, relatives aux accu-
sés jugés par le Présidial d'Aurillac : deux ont été con-
damnés à mort, les quatre autres aux galères, « préa-
» lablement fouettés et marqués des trois lettres GAL » ;
il demande un ordre pour faire conduire (^es dernier»
dans les prisons de Glermont, 1767.

G. 1596. (Liasse.) — 83 pièces, papier [1 impr.).

1769. — Ghiourmes et galériens. — Ordre du roi^
du 15 février 1769, pour la conduite des condamnés aux
galères de la généralité d'Auvergne, qui doivent prendre
à Moulins la chaîne de Brest ; — correspondance de
M. le duc de Praslin avec l'Intendant ; — lettres et cer-
tificats de MM. Gollinet de Niossel, lieutenant criminel
à Aurillac; de Gambefort, procureur du roi à l'Élection
d'Aurillac; Bouchard, à celle de Glermont; Lagrange, à
celle de Brioude; Bayet de Sourzac, procureur du roi de
la prévôté d'Issoire ; Gillet, procureur du roi en l'Élec-
tion de Saint-Flour; — état des condamnés : un dragon
du régiment Dauphin , pour avoir frappé son maréchal
des logis, galères perpétuelles; bigamie, trois ans de
galères ; un mari pour avoir souffert le crime de bigamie
commis par sa femme, trois ans également; — extraits
de jugements ; — ordonnances de l'Intendant; — états,
de frais.

V
I

SÉRIE C. — INTENDx^J^CE D'AUVERGNE.

21

I

C, 1597. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1970-1771. — Chiourmes et galériens. — Ordres
du roi pour la conduite des condamnés aux galères de
la généralité de Riom , qui doivent prendre à Moulins
la chaîne de Brest; — correspondance de MM. le duc de
Praaiin, Terray, Prévost; de Pont, intendant à Mou-
lins; des procureurs du roi; — lettre de M. de Yixouzes,
infibrmant l'Intendant qu'il n'y a point à Maurs de pro-
cureur du roi de la prévôté : « elle fait partie de notre

> bailliage , et ainsi le procureur du roi de notre siège

> est procureur du roi de la prévôté de Maurs ; il n'y
» a à Maurs que deux procureurs fiscaux : l'un pour

> M. Févêque de Glermont, l'autre pour l'abbé de
» Maurs , qui exercent alternativement » ; — état des
condamnés; signalements; ordres de conduite; états de
frais.

m

C. 1598. (Liasse.) — 50 pièces, papier.

1779. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne ; — correspondance de MM. de Boynes,
ministre de la marine; Prévost, capitaine de la chaîne;
de Bourges, premier secrétaire de l'intendance de Mou-
lins; des procureurs du roi; M. Arnaud, procureur du
roi à Yic-le-Comte, adresse une sentence de condam-
nation à neuf ans de galères^ prononcée par le bailliage
de Vie et infirmée par le Conseil supérieur de Clermont
qui a réduit la peine à trois ans ; — états des condam-
nés; — pièces de dépenses ; — lettre de M. de Chazerat
à M. Cochin sur la nécessité de faire passer plus souvent
la chaîne à Clermont afin de décharger les prisons de
cette ville du trop grand nombre de criminels condam-
nés aux galères qu'elles renferment , surtout depuis
l'établissement du Conseil supérieur ; il propose égale-
ment un arrangement économique pour la communica*
tion des procédures faites en première instance aux juges
supérieurs : on envoie ordinairement des expéditions, ce
qui occasionne des frais assez lourds et retarde le juge-
ment définitif; < ne pourrait-on pas, au moins, se les

> faire représenter, lorsque le procès a été instruit dans
» une justice dont le tribunal est établi au même lieu

> que celui des juges supérieurs, en accordant cepen-

> dant une gratification annuelle au grefiler de la jus-
» tîce subalterne > ; — lettre de M. Terray, du 3 oc-
tobre 1772, annonçant qu'il examinera le projet présenté
par M. de Chazerat pour la diminution des frais de
justice ; quant à la demande relative au passage de la
chaîne, il Fa communiquée à M. de Boynes.

C. 1509. (Liasse.) — 119 pièces, papier; 1 cachet.

1778. — Chiourmes et galériens. — Ordre du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne qui doivent prendre à Moulins la
chaîne de Brest ; — correspondance de MM. de Boynes,
Prévost, des procureurs du roi ; — état des condamnés
conduits à Moulins le 6 mai 1773, au nombre de 33 ;
— lettre de M. de Boynes, ministre de la marine, du
16 juillet 1773, informant M. de Chazerat que le roi
a décidé de faire évacuer deux fois Tannée les prisons
de Clermont, de Bourges, de Dijon, de Metz, de Moulins,
de Nancy, de Strasbourg et de Riom, < sur ce que Ton
» a représenté que la chaîne, qui part tous les ans de
» Paris en may pour se rendre à Brest, fournit depuis
» quelque tems un si grand nombre de condamnés aux
» galères qu'il en résulte non-seulement beaucoup de
» confusion dans la marche de cette chaîne, mais encore
» des maladies contractées par leur trop long séjour
» dans les prisons » ; — correspondance de MM. Pré-
vost; de Pont, intendant de Moulins; de Chazerat; des
procureurs du roi, au s\ijet du passage à Lyon, en sep-
tembre 1773, de la chaîne de Marseille; — ordonnancés
de l'Intendant ; — états de frais.

C, 1600. (Liasse.) — 78 pièces, papier; 1 cachet.

1774. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour joindre à la chaîne de Brest et à celle de Marseille
les condamnés aux galères de la généralité de Riom, la
chaîne de Brest passe à Moulins au printemps, celle de
Marseille à Lyon en automne ; — correspondance de
MM. de Boynes, de Sartine, de Chazerat, de Pont, Pré-
vost; des procureurs du roi ; — états des condamnés ;
signalements; extraits des jugements; — ordonnances
de l'Intendant; états de frais; — requête d'un forçat
âgé de 80 ans, à M. de Chazerat, pour obtenir sa liberté ;
il rappelle qu'il a été occupé au domaine de la Maison-
Blanche, appartenant à M. de Chazerat.

C. 1601. (Liasse.) — 74 pièces, papier; 2 cachets.

1775. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne; — correspondance de MM. de Sar-
tine, Prévost; des procureurs du roi; — états des
condamnés ; — ordonnances de l'Intendant ; — pièces
de dépenses.

il

22

C. 1602. (Liasse.) — 78 pièces, papier; 1 cachet.

ARCHIVES DU PUY-DE-DOMK.

indiquant les motifs des condamnations : vol, gaYeres
perpétuelles ou neuf ans ; — ordonnances de Tlnten-
dant ; — états de frais.

1776. — CïiiouRMEs ET GALÉRIENS. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne ; — correspondance de MM. de Sar-
tine, Prévost; de Pont, intendant à Moulins; de l'in-
tendant d'Auvergne ; des procureurs du roi ; — états
des condamnés; — pièces de dépenses; — lettre de M. de
Vixouzes, annonçant qu'une exécution a été faite à Au-
rillac par l'exécuteur de la haute justice, « à laquelle
» je n'eus pas cru qu'il se fut prêté, depuis qu'il est

> pensionné; on dit cependant qu'il s'est ofert de la
» faire, disant qu'il lui a été défendu à la vérité de per-
» cevoir les droits qui étoint atribués à son état, mais
» non pas de continuer ses fonctions, ce qui prouve

> qu'il aime son métier et qu'il étoit né pour le faire. »

G. 1603. (Liasse.) — 71 pièces, papier; 1 cachet.

1777. — Chiourmes et galériens, — Ordres du roi
lX)ur la conduite à Rochefort et à Marseille des condam-
nés aux galères de la généralité d'Auvergne ; — corres-
pondance de MM. de Sartine, Prévost, des intendants
de Riom et de Moulins, des procureurs du roi ; — états
des condamnés ; signalements ; — pièces de dépenses.

C. i604. (Liasse.) — 95 pièces, papier; 1 cachet.

1778. — Chiourmes et galériens. — Ordre du roi,
du 30 janvier 1778, pour la conduite des condamnés aux
galères de la généralité de Riom dans les prisons de
Moulins , « pour y être pris et conduits à Bourges et de
» là à Tours , où ils seront attachés à la chaîne lors-
» qu'elle passera par cette dernière ville pour se rendre

> à Rochefort » ; — ordre analogue , en août , pour la
chaîne de Brest; — correspondance de MM. de Sartine,
de l'Intendant d'Auvergne ; des procureurs du roi ; —
états dos condamnés, indiquant les motifs des condam-
nations; — ordres de conduite par l'Intendant; — pièces
de dépenses.

C. 1605. (Liasse.) — 63 pièces, papier; 2 cachets.

1779. *- Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité de Riom ; — correspondance de MM. de Sartine,
Prévost, de Chazerat ; de Reverseaux, intendant à Mou-
lins ; des procureurs du roi ; — états des condamnés.

C. 1006. (Liasse.) — 85 pièces, papier; 2 cachets.

1780. — Chiourmes et galériens* — Ordre du ix>î,
du 4 février 1780, invitant M. de Chazerat à faire tra^
duire incessamment les criminels condamnés aux ga-
lères dans les prisons de Moulins < pour y être pris et
> conduits à Bourges , d'où ils seront tirés pour être
» attachés à la chaîne de Rochefort » ; — lettre
d'envoi de M. de Sartine ; — correspondance de l'In-
tendant d'Auvergne avec M. de Sartine et le sieur
Prévost; — lettres des procureurs du roi : Lagrànge,
à Brioude; d'Albiat, à Clermont; Bouchard, procureur
tîu roi de l'Élection de Clermont ; de Comblât, procureur
du roi à Vie en Carladès: — état des condamnés, au
nombre de 7, tous pour vols ; — ordonnances de l'In-
tendant pour le transfert; — ordre du roi, du 16 juillet,
pour la conduite à Brest, des condamnés aux galères de
la généralité d'Auvergne ; — correspondance ; — états
de frais.

C. 1607. (Liasse.) — 68 pièces, papier; 2 cachets.

1781. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères ; — corresr-
pondance de MM. le marquis de Castries, ministre et
secrétaire d'État de la marine ; Prévost, capitaine de la
chaîne ; de la Valette, premier secrétaire de Tintendance
de Moulins ; des procureurs du roi ; — états des condam-
nés ; — ordonnances de l'Intendant; — états de frais.

G. 1608. (Liasse.) ^ 82 pièces, papier; 2 cachets.

1783. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères ; — corres-
pondance de M. de Castries, des intendants d'Auvergne
et de Bourbonnais ; des procureurs du roi ; — ordon-
nances de transfert ; — états des condamnés ; — états
de frais.

C. 1609. (Liasse.)— 87 pièces, papier; 2 cachets.

»

1788. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité d'Auvergne ; — correspondance de MM. de Cas-
tries, Prévost; Baudinot, premier secrétaire de l'inten-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

23

[

dance de Moulins ; du maréchal de Ségur , de l'Intendant
d'Auvergne et des procureurs du roi ; — états des con-
damnés : 21 en mai et 9 en août ; — ordonnances de
l'Intendant; — pièces de dépenses; — * correspondance
relative à des forçats évadés du port de Rocbefort.

C. 1610. (Liasse.) — 72 pièces, papier j 2 cachets.

ITM. — Chiourmbs et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite à Rocbefort ou à Brest des condamnés
aux galères de la généralité d'Auvergne ; — correspon-
dance de MM. de Gastries; Mariton, capitaine de la
ebaine ; de llntendant d'Auvergne ; des procureurs du
roi; — états des condamnés, au nombre de 16 en mai,
de 3 en septembre ; — ordonnances de l'Intendant ; —
pièces de dépenses ; — correspondance de MM. Redon
de Beaupréau, de Cbazerat, du Deffan, au sujet des for-
«;ats évadés du port de Rocbefort.

C. 1611. (Liasse.) — 81 pièces^ papier; 2 cachets.

IIM. — Chiourmbs et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité de Riom ; — correspondance de MM. de Castries ;
Ck>utarier, capitaine des cbaines ; de l'Intendant ; des pro-
cureurs du roi ; — états des condamnés ; extraits des ju-
gements; — ordonnances de llntendant; ~ pièces de
dépenses; — forçats évadés du port de Rocbefort.

C. 1612. (Liasse.) — 81 pièces, papier; 1 cachet.

17M. — Chiourmbs et Galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité de Riom ; — correspondance de M. le marécbal dç
Gastries; Mariton, capitaine des cbaines; des procureurs
du roi; — états des condamnés; — ordonnances de
transfert ; — états de frais ; — correspondance de MM. de
LaGrandville, intendant de la marine à Rocbefort, re-
lative à des forçats évadés du port de Rocbefort.

C. 1613. (Liasse.) — 89 pièces^ papier; 2 cachets.

17S7. — CuiouRMES et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite des condamnés aux galères de la géné-
ralité de Riom ; — correspondance de MM. le marécbal
de Cafitries; Couturier, capitaine des cbaines; deTInten-
dant; des procureurs du roi; — états dos condamnés;
— ordonnances de transfert; — pièces de dépenses; —
correspondance de MM. de La Grandviile ; de Bellefon-

taine, commissaire général des ports et arsenaux, rela-
tive à des forçats évadés du port de Rocbefort.

C. 1G14. [Liasse.) — 64 pièces^ papier; 2 cachets.

1789. — Chiourmes et galériens. — Ordres du roi
pour la conduite à Brest et à Rocbefort des condamnés
aux galères de la généralité d'Auvergne ; — correspon-
dance de MM. le comte de La Luzerne; Mari ton, capi-
taine des cbaines; des procureurs du roi; — états des
condamnés; — ordonnances de transfert; — états de
frais ; — forçat évadé du port de Rocbefort.

»

G. 1615. (Liasse.) — 71 pièces, papier; 1 cachet.

1T89-1790. — Chiourmes et galériens. — Oidre
du roi pour la conduite des condamnés; — corresi^on-
dance de MM. de La Luzerne, Couturier, des procu-
reurs du roi; — états des condamnés; — ordonnances
de transfert; — pièces de dépenses.

C. 1616. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

17^10. — Chiourmes kt galériens. — Transpor-
tation. — État des prisonniers de la généralité de Riom
dont on estime que la peine des galères peut être com-
muée en celle d'être transportés aux Iles; état de quel-
ques femmes et allés propres pour lescolonies; ces deux
états adressés au Garde des sceaux le 13 mai 1720; —
ordres du roi pour le transfert à La Rocbelle de con-
damnés à la déportation.

Prisons,
C. lt)17. (Liasse.) ■— 30 pièces, papier.

1791-1769. — Prisons. — Geôliers. — Requête du
comte de Lodines, se plaignant de mauvais traitements
de la part du geôlier des prisons de Riom ; — lettre de
M. Dufraisse-Ducbey, demandant l'indulgence pour le
geôlier des prisons de Riom qui a élargi mal à propos
le sieur Auzat, bailli de Salnt-Germain-Lembron;
M. Trudaine refuse de lever la condamnation, 1731; —
plainte d'une femme détenue pour dettes dans les pri-
sons d'Aurillac, qui se plaint d'avoir été maltraitée par
le geôlier des prisons d'Aurillac; avis de M. Sadourny
déclarant la plainte mal fondée ; — lettres de M. d'An-
gervilliers adressant à l'Intendant, pour avoir son avis.

24

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

une plainte du sieur Duteilhol, exempt de la mare-
cliaussée à Aurillac, contre le geôlier des prisons de cette
ville; M. Sadourny, subdélégué, consulté par Tlnten-
dant, répond que le geôlier n'a aucun tort, « toute cette
» manœuvre vient de l'abbé de Montsalvy. Vous con-
» noissés ce caractère, c'est un des plus méchants hom-
» mes qui soit sur la terre; c'est Tàme d'un démon
» dans le corps d'un homme...; il faut scavoirque cet
» ubbé, l'abbé de Cailus et du Tilhol sont trois tètes sous

> un même bonnet. L'abbé de Cailus demeure bien plus
» longtems dans la chambre de l'abbé de Montsalvy en
» prison qu'il ne reste chez luy; en reconnaissance
» l'abbé de Montsalvy Bst son conseil dans la grande
» affaire qu'il a avec le lieutenant criminel ; c'est luy qui
» dirige tout, et qui plus est, qui prête beaucoup d'ar-

> gent; du Tilhol n'est pas de toutes leurs conférances
» parce qu'il n'a pas l'esprit de les comprendre. Ces
» trois personnes veulent un mal de mort au sieur Co-
» linet, lieutenant criminel, et au sieur de Cebié, asses-
» seur au Présidial »; M. Trudaine écrit à M. d'Anger-
villiers que l'exempt est dans son tort, il n'a fait une
affaire au geôlier que pour atteindre le Présidial, 1731 ;
— lettre de M. Talemandier, au sujet du geôlier des pri-
sons royales de Langeac; 1736; — requête du nommé
Marnât, concierge des prisons royales de Riom, deman-
dant qu'un condamné aux galères, malade, et qui a su
se rendre utile aux prisons, soit dispensé de suivre la
chaîne; lettres et certificats en faveur dudit condamné,
1769.

C. 1618. (Liasse.) — 71 pièces, papier.

«

17M-17t5. — Prisons. — États des prisonniers. —
État des noms et du signalement des particuliers détenus
dans les prisons de la généralité, indiquant les motifs
de leur emprisonnement et la durée de leur détention;
lettres des subdélégués et états particuliers pour cha-
cune des prisons, 1720 ; — lettre de M. de Breteuil, du
23 octobre 1723, au sujet de l'assassinat commis près de
Calais sur trois Anglais, afin d'en découvrir les auteurs,
il demande que M. de La Grandville lui adresse un état
de tous les individus qui se trouvent dans les prisons de
sa généralité; correspondance de l'Intendant avec les
lieutenants criminels et les procureurs du roi de tous
les sièges du département ; réponses et états fournis par
ceux-ci ; — états fournis en 1725.

G. 1619. (Liasse.) — 23 pièces, papier*

t7M-1769. — Prisons. — États des prisonniers. —
États des prisonniers détenus par ordre de M. de Tru-

daine, intendant d'Auvergne, en 1733 ; — états des dé-
tenus qui sont dans les prisons royales de Clermont en
1750 et en 1752; — correspondance du Cbancelier, de
l'Intendant et des officiers de maréchaussée au sujet des
états que ceux-ci devront fournir des individus ar-
rêtés et des procédures suivies par eux, 1759; états
fournis par le lieutenant de Riom et par celui de Saint-
Flour.

C. 1620. (Liasse.) — 22 pièces, papier.

1695-1750. — Prisons. — Évasions. — Informa-
tion par A. Astier de Chazeron, châtelain et juge ordi-
naire de Thiers, au sujet de l'évasion d'un prisonnier,
sur commission à lui donnée par l'Intendant; lettre de
M. Astier adressant ce procès-verbal à l'Intendant et lui
demandant de révoquer les défenses faites au maire de
la ville et à lui d'exercer la police; le maire n'a pas tenu
compte de ces ordres : « Il me dépouille entièrement de

> toutes les fonctions de ma charge; il m'est bien dou-

> loureux. Monseigneur, que ma soumission et mon
» obéissance à vos ordres luy donne lieu de tout entre-
» prendre», 1695; — procès- verbal d'évasion des pri-
sons d'Aurillac, 1721 ; — corl^spondance de MM. Du-
fraisse-Duchey, Talemandier et de l'Intendant, au sujet
d'un détenu évadé des prisons de Langeac, 1731; —
évasion des prisons de Montaigut, 1738; de Riom, 1741;
d'Ambert, 1749; de Clermont, dix-huit prisonniers
évadés en 1750.

C. 1621. (Liasse.) — 44 pièces, papier (I impr.).

1759-1771I. — Prisons. — Évasions. — Correspon-
dance de MM. Dodart et de Bornage de Vaux avec l'In-
tendant d'Auvergne, au sujet de l'évasion du sieur de
Bar, gentilhomme de cette province, qui avait été con-
damné aux galères par la Cour des Aides de Clermont et
conduit à Bourges pour y être attaché à la chaîne, 1752;
— évasions des prisons d' Aurillac, 1758; de Clermont,
1759; d'Issoire, 1761 ; — lettre de M. le duc de Choiseul,
du 8 novembre 1762, invitant M. de Ballainvilliers à
s'informer des circonstances qui ont favorisé l'évasion
d'un prisonnier à Basse : on prétend qu'il s'est sauvé
€ parce que le procureur fiscal de cette ville, dont le pri-
» sonnier se trouvoit être le métayer, l'avoit fait retirer
» des fers et du cachot où il avoit été mis, pour le faire

> placer dans une chambre d'où il lui avoit été facile de
» sortir »; avis de M. Godivel; réponse de l'Intendant :
le procureur fiscal ne saurait être soupçonné, mais il
n'en est pas de même du geôlier; M. le duc de Choiseul

','

?v

invite l'Intendant à faire au geôlier une réprimande sé-
vère; — signalement de cinq particuliers évadés des pri-
sons de Clermont le 10 juin 1769; correspondance; —
lettre de M. Terray, 1772, invitant l'Intendant à s'oc-
cuper des prisons de Clermont qui ne sont pas sûres et
d'où les prisonniers s'évadent trop facilement.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 36

dant d'Auvergne, d'individus arrêtés sur la route de
Beaumont et soupçonnés de faux-saunage, 1718; —
interrogatoires par M. Boucher d'individus suspects de
faux-saunage, arrêtés à Clermont à l'hôtel de la Croix-
Blanche, faubourg de Jaude, 1719 ; — poursuites contre
J. Besse, pour cx)ntrebande ; arrêt d'attribution à M.
Boucher, intendant, du 7 mars 1719 ; l'Intendant com-
met M. de la Carrière pour informer contre ledit Besse.

G. 1622. (Liasse.) — 38 pièces, papier.

1779-1787. — Prisons. — Évasions. — Détenus
évadés des prisons de Clermont en 1779; — émeute
dans les prisons de Riom 1779; correspondance de
MM. Amelot; du Deffan; Dufraisse, procureur du roi;
Touttée, subdélégué; — évasion de déserteurs détenus à
Clermont; lettres de M. Albo de Chanat, subdélégué; de
l'Intendant, du marquis de Ségur ; — évasions à Mon-
taigut, 1785; à Clermont 1787.

C. 1623. (Liasse.) — 12 pièces, papier; i cachet.

1748-1 767. — Prisons. — Permission par M. Dupin,
secrétaire et subdélégué général de l'Intendance, au sieur
Remond, lieutenant au régiment de Canisius, prisonnier
de guerre à Montferrand, d aller à Thiers pour recon-
naître les prisonniers qui ont été arrêtés et faire trans-
férer aux casernes de Riom ou de Clermont ceux qui
seront reconnus déserteurs des régiments qui sont dans
cette province ; — lettre de M. de Merville et certificat
du sieur Remond, reconnaissant avoir retiré deux sol-
dats hollandais, prisonniers de guerre du régiment de
Canisius; —- lettre du secrétaire de l'intendance de
Bourges, annonçant qu'on enverra chercher les soldats
du régiment de Sturler qui ont été arrêtés à Thiers ; —
correspondance relative à la dépense de ces prisonniers,
1748; — lettre de M. de Sartine, du 3 janvier 1767,
demandant à l'Intendant d'Auvergne s'il connaît dans
son département une maison ou château où l'on puisse
enfermer 1,000 ou 1,200 prisonniers des deux sexes, les
maisons de la Salpétrière et de Bicêtre étant devenues
insuffisantes; l'Intendant répond qu'il n'en connaît pas.

Contrebandiers et fatAX^sauniers.

C. 1624. .(Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 31 pièces, papier.

171îl-171t>. — Contrebandiers. — Acte d'écrou de
faux-sauniers enfermés dans les prisons royales de Mou-
lins, 1712; — interrogatoire par M. Boucher, inten-
PuY-DK-DoME. — Série C.

C.'1625. (Liasse.)— 8S pièces, papier.

17M-17t7. — Contrebandiers. — Correspondance
de MM. Sadoumy et Teilhard de Chabriez, procureur
du roi aux gabelles, à Murât, avec l'Intendant, au sujet
de contrebandiers arrêtés et de faux sel saisi ; l'Inten-
dant l'autorise à procéder au jugement; — état de
faux-sauniers connus pour tels dans plusieurs paroisses
du département de Moulins limitrophes de l'Auvergne,
1724; correspondance à va sujet de l'Intendant avec
M. Dodun, contrôleur général, et M. de La Grange;
— les quatre frères Jonchères, gentilshonames des en-
virons de Montaigut-en Combraille, accusés de faire le
commerce du faux sel ; correspondance à ce sujet de
l'Intendant avec MM. Dodun, de la Grange, Pintart; —
mémoire de M. du Térail au sujet de la visite faite par
Berthaud, brigadier des gabelles, au château de Sail-
lans; M. du Térail se plaint que ce brigadier ne s'est pas
fait accompagner, comme il eût dû le faire» d'un juge
des lieux ou au moins d'un consul; il avait sans doute
l'intention « de faire quelque friponnerie en y mettant
» du sel. .. Ledit garde ou brigadier, selon qu'on m'a
» asseuré ce matin, est un huguenot de Nîmes et par
» conséquent sans religion » ; avis de M. de Montluc :
on ne sait si ce brigadier est huguenot, mais on assure
qu'il n'a rien pillé ni emporté; — ordre du roi, jan-
vier 1724, pour faire arrêter (f. Centras et son frère,
accusés de contrebande et de rébellion contre les gardes
du tabac; correspondance de MM. Dodun, de la Grand*
ville, Monjoly de Courboulet, subdélégué à Mauriac ;
ordre du roi, mars 1726, pour l'élargissement de Jean
Gandillon, dit Centras, et de ses deux fils ; M. Dodun,
en adressant cet ordre à l'Intendant, l'informe qu'il a
été rendu du consentement des directeurs de la Compa-
gnie des Indes, chargés de la régie du tabac ; — lettre
de l'Intendant à M. Fagon, du 18 juin 1725, au sujet
de faux-sauniers arrêtés en vertu de lettres de cachet
dans les environs d'Ambert et de Sauxillanges ; la pro-
cédure est peu avancée par la faute des agents des
Fermes; — état des faux-sauniers ou contrebandiers
détenus dans les prisons de la Généralité de Riom ;
correspondance de l'Intendant avec M. Le Peletier et

4

l

Jfe.

26

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

M. Georges; M. Le Peletier envoie des ordres du roi
pour la mise en liberté de quelques-uns ; — lettre de
M. Dodun, du 20 mai 1726, relative à la saisie de cinq
chevaux et de dix sacs de sel par les cavaliers de la ma-
réchaussée d'Issoire; le sel et les chevaux ont été ven-
dus et le prix remis au subdélégué; les Fermiers
» représentent que Tintérét de la Ferme et Tusage de-
» mandent que le faux sel qui est capturé en Auvergne
» soit porté dans le plus prochain grenier pour y estre
» submergé » ; lettre de M. Guerin ; les Fermiers con-
sentent que la somme provenant de la vente soit distri-
buée aux cavaliers qui ont fait la capture.

C. 1626. (Liasse.) — 4S pièces, papier (i impr.).

17M-17M. — Contrebandiers. — Requête d'un
voiturier de Cussac, élection de Saint-Fiour, arrêté par
la maréchaussée ; il prétend n'avoir jamais fait le com-
merce de faux tabac; correspondance de MM. Le Pe-
letier, de la Grandviller, Tassy de Montluc ; le voiturier
est remis en liberté. — Lettre de l'Intendant, du 22 juin
1729, informant le Contrôleur général qu'un individu
faisant partie d*une troupe de contrebandiers a été ar-
rêté au village de Lempdes, près de Clermont; le Con-
trôleur répond que, comme il ne s'agit pas seulement
de contrebande, mais d'un attroupement et de rébellion
à force ouverte, Sa Majesté a jugé à propos d'en attri-
buer la connaissance à l'Intendant ; — lettre de l'Inten-
dant annonçant qu'il agira dès qu'il aura reçu l'ar-
rêt d'attribution : « Depuis le commencement de la pro-
» cédure qui s'est faite à l'Élection de Clermont, j'ay agi
» de concert avec M. le Procureur général de la Cour des
» Aydes, pour faciliter les preuves et mettre les décrets
» à exécution ; ie lui ay fait part et à M. le Premier
» Président de la lettre que vous m'avez fait l'honneur
» de m'ecrire ; ils en ont rendu compte à leur compa-

> gnie qui a très mal receu la politesse que j 'a vois eue,
» et a cru que j'avois sollicité moy-mesme cet arrêt

> d'attribution pour les dépouiller de leur jurisdic-

> tion » ; — remerciements adressés à M. de la Grand-

> ville par les Fermiers généraux; — lettre d'envoi de
l'arrêt d'attribution. — Lettre de M. d'Augny, datée de
Villefranche le l'"" août 1729, demandant la protection
de l'Intendant pour le sieur Perrinet-Dorval, procureur
principal du haut-Rouergue, qu'il envoie < avec un dé-
» tachement de 20 employés pour faire en sorte d'arrê-
» ter le cours du faux-saunage qui se fait dans toute la
» basse Auvergne » ; il le supplie d'ordonner aux ma-
réchaussées de prêter main-forte au sieur Perrinet;
copie d'une lettre écrite aux Fermiers généraux par
le sieur Mantaigne , lieutenant général du visiteur

général des Gabelles de la basse-Auvergne à Vic-
ie-Comte, annonçant qu'il a vu passer sous ses fe-
nêtres 60 chevaux chaînés de sel, conduits par 30
hommes armés jusqu'aux dents; il n'a pu les faire arrê-
ter n'ayant aucunes forces à sa disposition ; — lettre
des Fermiers généraux, informant l'Intendant qu'ils
ont envoyé un nouveau capitaine général à Puy-Guil-
laume et demandant .rautorisation d'envoyer deux bri-
gades à cheval pour attaquer les faux-sauniers même
dans les salorges ; bien qu'ils y soient autorisés par deux
arrêts de la Cour des Aides de Clermont de 1692 et
1695, confirmés par un arrêt du Conseil du 11 septem-
bre 1696, ils n*ont rien voulu faire sans l'aveu de l'ïnr
tendant ; — arrêts de la Cour des Aides et du Conseil
d'État, adressés à l'Intendant avec la lettre qui pré-
cède (sans nom d'impr., in-4**, 8 pages); — autre lettre
des Fermiers généraux, informant l'Intendant que de-
puis son départ de Pont-du-Chàteau, lés faux-sauniers
y retournent charger et trouvent toutes les facilités
dont ils ont besoin ; — lettre de l'Intendant, du 11 jan-
vier 1731, informant le Contrôleur général que des
faux - sauniers s'étant arrêtés à Pont-du-Château ,
« ville qui fait la séparation du païs de gabelle »,
les habitants se sont emparés de l'un d'eux ; < il s'est
» formé un conflit sur l'instruction de cette affaire : le
» procureur du roi de la Sénéchaussée de Riom en fait
» informer et Messieurs de la Cour des Aides préten-
» dent qu'il est de leur compétence de cognoître d'un
» pareil fait. Je croy qu'il est à propos le laisser suivre
» les voyes ordinaires de la justice : apparament que
» l'affaire sera jugée estre de la compétence de l'Élôc-
» tion et par appel de la Cour des Aydes » ; la Séné-
chaussée se désiste ; sommaire de la procédure suivie à
l'Élection, adressé à l'Intendant par M. Dauphin de
Montrodez.

C. 1627. (Liasse.) —43 pièces, papier.

1790-1791. — Contrebandiers. — Lettre de
M. Perrinet, fermier général à Paris, du 2 mars 1730,
au sujet d'une saisie de toile indienne ; amende de 3,000
livres prononcée par l'Intendant, modérée par le Con-
trôleur général à 50 livres ; — lettre de M. de Mont-
cloux, au sujet de lettres de cachet, datant de 1726, que
les directeurs des Gabelles veulent mettre à exécution
en 1730, contre des individus de Virlet, accusés de faux-
saunage ; rintendant répond qu'il n'est point chargé de
Texécution de ces ordres, il demande cependant que son
subdélégué lui rende compte de ce qui se passera ; —
procédure contre G. Boutin, consul à Montaigut, suivie
par le président aux dépots de Montaigut et de Pionsat,

F

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

à roccasion d'une saisie de toile peinte faite par les
gardes da tabac de Gusset ; procès-verbaux ; exploits ;
requête à l'Iateodant ; — rébellion contre les employés
du tabac par les habitants de Chomelis et les cavaliers
de la compagnie qui y était en quartier; correspondance
de l'Intendant avec M. Orry, contrôleur général ; infor-
mation sommaire par M. Peliet, subdélégué à la Chaise-
Dieu; les Fermiers prétendant que cette information
n'est pas sincère font faire une enquête secrète qui con-
tredit la première : « Je suis surpris, écrit M. Trudaine
» à M. Pellet> du peu de fidélité avec laquelle vous
» m'avés servi dans l'affaire des cavaliers de Chomelis...

> Il est certain que ce Teissot avoit véritablement des
» marchandises de contrebande, que les cavaliers l'ont

> enlevée lorsque les employés se sont présentés, que le
» consul et deux autres habitants ont refusé de les

> accompagner, et que vous avés trahy le ministère dont
» je vous avois chargé en ne cherchant par une mau-
» vaise condescendance qu'à mettre à couvert les con-
» suis, les habitans et les cavaliers de la punition quUls

> mérittent. Cette affaire peut aller plus loing que vous
» ne penssés. M. le Contrôleur général qui en est in-
» formé est extrêmement irrité contre vous, et vous
» pourés bien payer chèrement la prévarication que
» vous avés comise en cette occasion »; M. Pellet pro-
teste de sa sincérité, et Tlntendant écrit à M. Orry,
qu'il serait dangereux de s'en rapporter entièrement
aux Fermiers; d'ailleurs le seigneur du lieu et un autre
subdélégué ont confirmé les assertions de M. Pellet ; —
correspondance de MM. Dumetz, Tassy de Montluc,
d'Hervilly, au sujet d'un nommé Roux, détenu à Saint-
Flour et que l'on croit être un contrebandier du Comtat,
décrété pour vol de 18 quintaux de tabac; — lettre de
M. Orry, contrôleur général, du 29 mars 1731, sur les
moyens à prendre pour empêcher la fraude du tabac ;
les Fermiers lui représentent « que les fraudeurs s'at-

> troupent aujourd'huy en nombre supérieur à celuy

> des brigades et qu'après avoir franchy les postes où
» la compagnie a étably ses principales forces, ils se dis-

> persent et cachent leurs tabacs, de façon qu'il est rare
» qu'on puisse les arrêter avec le corps de leur délit » ;
le Contrôleur général se propose de confier aux Inten-
dants l'information de ces sortes de délits et « d'envoyer

> des ordres du Roy en vertu desquels ces sortes de

> fraudeurs pourront estre arrestez et détenus prison-

> niers ou transférez aux colonies» ; — lettre du même,
du 30 juillet 1731, adressant le signalement de contre-
tendiers arrêtés par la maréchaussée de Longwy.

27

G. 1628. (Liasse.) — 36 pitos, papier; 2 plombs, 1 cachet.

1799-1 7U. — Contrebandiers. — Lettre de
M. Orry, contrôleur général, du 31 mars 1732, adres-
sant à M. Trudaine « deux procez-verbaux dressez par
» les employez de la brigade d'Ambert, à l'occasion des
» violences exercées par plusieurs cavaliers de la com-
» pagnie de Darnazieux-régijnent commissaire général
» en quartier à Ambert, à cause d'une saisie de 104 liv.

> de faux tabac trouvé dans une des chambres de ces
» cavaliers que l'on prétend être en relation avec ceux
» des compagnies do Tonnerre et de Chateaugay en
» quartier à Arlan et à Viverols, où ils font la fraude de
» tabac à mains armées » ; procès-verbaux de capture
et de rébellion ; avis de M. Boyer de la Salle, subdélé-
gué ; l'Intendant répond à M. Orry que les employés ont
infiniment grossi les objets dans leur procès- verbal.
< Les officiers de la compagnie ont parfaitement bien
» fait leur devoir, ils ont puni les soldats séditieux, ont

> procuré une sûreté entière aux employés et il n'a tenu
» qu'à eux d'aller où bon leur sembloit pour s aquiter
» des fonctions de leur employ » ; — requête de Pierre
Carlier et Nicolas Desboves, adjudicataires des Fermes
générales et de celle du tabac, adressant à l'Intendant
les empreintes de leur sceau pour la vicom'té de Tu-
renne, les causes qui peuvent survenir dans cette vi-
comte étant attribuées à l'Intendant; empreinte du
plomb et du cachet ;—■ lettre du curé de Chidrac se plai-
gnant de quelques-uns de ses paroissiens qui se livrent
au faux-saunage. — Lettre de M. Dastier, du 25 mars
1733, rendant compte à l'Intendant de la tc»urnée qu'il
a faite de Valuejols à Chaudesaigues et en Gévaudan
pour découvrir les contrebandiers, on lui a dit « qu'il y
» avoit des gens de considération qui tenoient la main
» à Toinette, et que par leur moyen, il s'étoit sauvé;
» que toutes les troupes de France ne sraiiroient le
» prendre, attendu qu'il étoit actuellement receu frère
» Célestin chez les Célestins à Carpentras dans laCon-
» tat d'Avignon, et d'où il pourra sortir quand il vou-
» dra, ayant plus de 20000 livres à son service » ; il a
également parcouru les frontières du Limousin du côté
de Bort ; quant aux 45 contrebandiers qu'on dit avoir
passé à Talizat. il croit que c'est une pure invention ;
— mémoire dressé par M. Dastier sur les routes que
suivent les contrebandiers ; sur la troupe de contreban-
diers qui a enlevé Roche, elle est composée de 8 hom-
mes et conduite par Toinette; -— l'Intendant remercie
M. Dastier et en écrit à M. Teillard en l'invitant à lui
adresser toutes les procédures qui ?e trouvent au greffe

1

28 ARCHIVES DU

de la juridiction des gabelles de Murât relatives à l'as-
sassinat du nommé Roche, employé des gabelles; lia
été commis en effet par arrêt du Conseil pour juger
cette affaire ; correspondance de MM. Teillard, Dastier,
Tassy de Montluc; — lettre de M. de Montmorillon,
sacristain comte de Lyon, intercédant pour son fermier
de Fénlers chez lequel on a saisi des marchandises de
contrebande. — Lettre du comte de Chavagnac, du 5
mai 1733, adressant à Tlntendant une lettre du curé
de MoUèdes qui intercède pour un individu accusé d'a-
voir reçu des contrebandiers; l'Intendant répond que
l'affaire sera instruite avec soin ; — lettre de M. Colleau,
lieutenant criminel de Melun et commissaire du Conseil,
à Valence, le 1«' juillet 1733, au sujet d'affaires de con-
trebande dont rintendant s'est réservé la connaissance
en .conformité d'arrêts d'attribution des 27 janvier et
17 mars; l'arrêt qui commet M. Colleau, et qui est gé-
néral pour 6 provinces, est postérieur à ceux-là ; il
semble bien qu'il faille le considérer comme une révoca-
tion expresse des précédents arrêts ; « l'intention du
» Conseil, en renvoyant ces sortes d'affaires dans l'éten-

> due de ces six provinces devant un même commis-

> saire, n'a été autre que de faire mieux et plus aisé-

> ment vérifier et approfondir les relations que les

> contrebandiers, qui les infestent, ont les uns avec les
» autres et de faire punir avec plus de certitude les dif-
» ferons Crimes dont ils sont accusez » ; renseigne-
ments sur les nommés Antoinette et Marmet dit Cha-
bannes; M. Trudaine répond que, suivant les ordres du
Contrôleur 'général, il doit achever l'instruction de
l'affaire dont il a été chargé; « mais je suis char-

> mé, ajoute-t-il, que vous preniés cognoissance de

> tous les délits commis par les contrebandiers. Je vous

> doneray avis de tout ce qui se passera à ce sujet en
» Auvergne, et je vous faciliteray tous les moyens de

> remplir votre comission » ; — mémoire des Fermiers
généraux se plaignant de la conduite du nommé Du-
plessis, brigadier, et des quatre cavaliers de maréchaus-
sée à la résidence d'Ambert qui « contre la disposition
» de l'article 23 du titre 17 de l'ordonnance des gabelles

> du mois de may 1680 et des articles 2 et 5 de la décla-
» ration du 2 avril 1722, ont vendu à leur profit 1974

> liv. de sel de Poitou qu'ils avoient saisy sur six faux-
» sauniers > ; lettres de M. Orry, du sieur Duplessis ;
les Fermiers généraux se désistent de leur plainte à con-
dition que le sieur Duplessis paiera les frais de la pro-
cédure &ite contre lesdits fkux-sauniers; — extrait des
registres de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand,
du 27 nov. 1733 : faits de faux-saunage.

PUY-DE-DOME.

C. 1629. (Liasse.) — 3S pièces, papier.

17St-17S4. — Contrebandiers.— Correspondance
de MM. Orry, Georges de Montcloux, du curé de Virlet,
au sujet de faux-sauniers de la paroisse de Yirlet, 1732-
1734; — lettre de M. Orry, du 11 août 1732, relative
« aux mouvements de plusieurs bandes nombreuses
» de faux-sauniers, qui ont paru les 16 et 17 du mois
» dernier à Limoges et aux environs, et où après avoir
» chargé plus de deux cent chevaux, ils se sont jettes
» dans les provinces du Berry et du Bourbonnais pour
» y vendre leur sel. L'une de ces bandes étoit composée
» de cent hommes et plus, bien armés, et l'autre de

> soixante >; il invite l'Intendant à donner des ordres
aux brigades de maréchaussée de prêter main- forte
aux employés, et même à engager les officiers des
troupes qui sont en quartier dans le département à faire
marcher des détachements contre les faux-sauniers;
l'Intendant pourrait aussi faire défense aux marchands
de sel d'en vendre « qu'à des gens coimus, domiciliés
» ou certifflés tels > , c'est à quoi il est autorisé par
deux arrêts de la Cour des Aides de Clermont, des
2 avril 1692 et 17 novembre 1695 , confirmés par celui
du Conseil du 11 septembre 1696; — lettre de M. Bra-
gon, datée de Limoges le 1«' août 1732, annonçant
à M. Trudaine qu'une brigade de maréchaussée du
Limousin a suivi une bande de 112 faux - sauniers
qui ont pris la route du Berry ; — lettre de M. Geor-
ges de Montcloux, subdélégué à Montaigut : on n'a
pas entendu parler dans ce pays de la bande de 112
faux-sauniers; mais depuis le l"'"août on en a vu passer
trois troupes considérables qui se rendaient en Berry et
en Limousin et ont attaqué plusieurs fois les employés
des Fermes ; ces trois bandes ont pris le sel au Montel-
de-Gelat et dans les environs , principalement chez le
nommé Bargignat ; — réponse de M. Trudaine à M. Orry :
il prendra toutes les mesures utiles ; il ne croit pas qu'il
soit nécessaire « de faire de nouvelles défenses aux mar-

> chauds de sel de vendre à des gens inconnus ; il suf-
» firoit de procurer l'exécution rigoureuse des anciens
» règlements qui sont sufisament cognus et nullement
» exécutés » ; depuis qu'il est dans le pays , quoiqu'il
vienne un grand nombre de faux-sauniers y charger
du sel pour le transporter dans le Berry, il n'a vu en-
core qu'un seul procès porté à la Cour des Aides, « l'ins-
» truction de ce procès a duré très longtemps, a coûté
» des frais immenses à la Ferme, et enfin le plus grand
» nombre des accusés a été renvoyé hors de cour, quoy
» qu'il fût fort probable qu'ils avoient eu part au faux

f

r

» saunage » » les arrêts de la Cour des Aides de 1692
et 1695 ont été cassés par un arrêt du Conseil du 26 fé-
Trîer 1697 dont il adresse le texte au Contrôleur Gé-
néral; — lettre de M. de Tourny, demandant à M. Tru-
daine de lui adresser une copie des arrêts de la Cour
des Aides de Clermont, de 1692 et 1695; lettre d'envoi;
— lettre de M. Orry, du 13 septembre 1732, in-
formant M. Trudaine qu'il a prié M. d'Angervilliers
€ d'enjoindre aux maréchaussées et aux troupes d*exé-

> culer les ordres que MM. les intendants des pro-

> vlnces qui avoisinent le Berry auroient occasion
» de donner contre ces bandes de faux-sauniers »;
il le prie de vouloir bien entretenir une corres-
pondance suivie avec M. Dodard « dont le départe -
» ment est le plus exposé au faux-saunage »; réponse
de M. Trudaine ; il lui est difficile d'agir efficace-
ment dans la province d'Auvergne contre les faux-
sauniers, « elle est, comme vous sçavez, anciennement
» rédimée de la gabelle, le commerce du sel y est libre

> à Fexception des frontières qui sont pays de dépost,
» ce qui fait qu'il n'y a aucune brigade établie, ny au-
» cun officier préposé pour empescher le faux-saunage,
» si ce n'est sur les lizières. Les brigades qui y'sont éta-
» blies répondent aux directeurs de Moulins, de Lyon
» et de Villefranche, qui sont très éloignez du lieu de

> ma résidence et avec lesquels par conséquent je
» ne puis entretenir aucune correspondance » ; ce pays
est cependant la source du faux-saunage puisque les
faux-sauniers viennent y acheter leur sel pour le verser
dans les pays gabelles; il faudrait que les Fermiers
établissent en Auvergne un directeur actif et même
dfts brigades nouvelles; — lettres de M. de Montcloux
informant M. Trudaine du passage d'une troupe de
faux-sauniers qui ont assassiné M. deNadailiac, gen-
tilhomme limousin ; M. de Montcloux pense que c'est
la bande du Berry dont il a parlé souvent, « ce qu'il y a

> de certain est qu'ils ont effrontément passé au nombre
» de soixante , partie vêtus de rouge et de blanc avec
» chapeaux bordés ^ armés de fusils et bayonettes, con-

> duisant 80 chevaux chargés de sel sans crainte d'être
» surpris »; l'Intendant enécritàM.Dodart, àBourges,
1733; — lettre de M. de Montcloux au sujet d'une saisie
de faux sel sur des individus de la paroisse de St-Hilaire:
les officiers des dépôts de Montaigut et Pionsat les ont
renvoyés indemnes; comme l'adjudicataire fait appel
et que les accusés sont certainement des faux-sauniers
de profession, M. de Montcloux a pris sur lui de les re-
tenir en prison ; l'Intendant consulte M. de Pincepré
qui déclare TafTaire non soutenable, < elle auroit due
» être conduitte à l'ordinaire suivant l'art. 3 de la de-

> claration du roy du 3 mars 1711 et 20 du titre 17

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. - 29

> de Fordonnance de 1680 >, attendu qu'il s^agit d'une
saisie domiciliaire; M. de Montcloux Insiste : M. de Pin-
cepré a pris le change ; il ne s'agit dans l'ordonnance
de 1680 que des saisies domiciliaires faites dans le ressort
des greniers à sel; M. Dutour, directeur des gabelles
à Moulins, est d'un avis bien contraire à celui de M.
de Pincepré ; — lettre de M. de Tourny, intendant
de Limoges, du 14 décembre 1733, informant M. Trudaine
qu'une bande de 80 faux-sauniers, vouant du Berry et
du Bourbonnais, a pénétré dans le Limousin ; la maré-
chaussée et les employés des Fermes les ont attaqués
assez heureusement pour en arrêter 19 ; comme il va
recevoir un arrêt d'attribution pour juger cette affaire,
il prie M. Trudaine de lui indiquer les déclarations,
arrêts, etc., enregistrés à la Cour des Aides de Clermont
et relatifs aux faux-sauniers; — note des enregistre-
ments à la Cour des Aides de Clermont des déclarations
des 5 juillet 1704, 21 avril 1705, 3 mai 1711, 22 no-
vembre 1722, 22 août 1729.

G. 1630. [Liasse.) — 2 pièces^ parchemin; 82 pièces, papier.

17Stl-17S3. — Contrebandiers. — Arrêt du Conseil
d'État, du 27 janvier 1733, qui commet M. Trudaine,
intendant d'Auvergne, « pour instruire et juger le pro(îès
> tant*au nommé Gilbert Bargignat, marchand de sel
» de la paroisse de Montel-de-Gelat, qu'aux autres au-
» theurs, complices, fauteurs, participes ou adhérans
» de son commerce frauduleux avec les faux-sauniers > ;
lettres d'attache; ordonnance de l'Intendant commettant
et subdéléguant Jean Sadourny, avocat en Parlement,
pour l'instruction du procès dont il s'agit ; pour pro-
cureur du roi Jean Bouchard aussi avocat en Par-
lement, et pour grefiSer Julien Juliard; — correspon-
dance de l'Intendant avec M. Georges de Montcloux
chargé d'arrêter Bargignat et ses complices et de faire
l'information ; — lettres de M. Dutour; — pièces de pro-
cédure; — jugement souverain rendu par M. Trudaine,
condamnant les 20 faux-sauniers qui ont passé au Mon-
tel-de-Gelat à être pendus et étranglés (le jugement
devra être exécuté en effigie sur la place Saint-Genès
de Clermont) ; condamnant Gilbert Bargignat aux ga-
lères à perpétuité, fouet et exposition publique, et ses
adhérans à diverses peines ; — représentations de M.
de Montcloux sur le projet, formé par M. Trudaine, de
condamner la paroisse du Montel-de-Gelat à une amende
pour n'avoir pas sonné le tocsin au passage des faux-
sauniers.

30

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 163i. (Liasse.) — 54 pièces, papier.

t7S4-17M. — Contrebandiers.— Lettre de M. Orry,
du 30 avril 1734, adressant à Tlntendant une ordonnance
du roi sur le commerce du faux sel et les marchandises
de contrebande ; — lettre de M. Georges de Montcloux,
relative à des habitants de Virlet, arrêtés à tort comme
faux-sauniers; — lettre du même, au sujet d'un faux-
saunier muet et non sourd, arrêté par la brigade de
Montmarault; on lui nomme un curateur et on lui fait
quand même son procès^; — correspondance de Tln-
tendant avec M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-
Flour, au sujet du nommé Lamort, contrebandier,
1735; — lettre de M. Orry, du 14 mars 1735, adressant
à l'Intendant le signalement du nômmo Dauras. « Ce

> particulier avoit été arrêté conduisant trois chevaux
» chargés de douze quintaux de faux sel. Il avoit été
» conduit pour raison de ce dans les prisons de Thiers;
» il a été dei>uis transféré dans les prisons du Fort TÉ-

> yêque à Paris, où il s est engagé pour servir dans
» la compagnie de M. Engler, capitaine au régiment
» d'infanterie de Bretagne. Au moyen de cet enga-
» gement, Dauras a été déchargé des peines qu'il avoit
» encourues, mais comme il s'est absenté depuis quel-
» ques jours, je vous prie de donner les ordres jiéces-

> saires pour le faire chercher » ; lettre à ce sujet
de M. de Merville; — noms et signalements de faux-
sauniers soupçonnés d'avoir eu part à l'assassinat du
sieur de Nadaillac; lettre d'envoi par M. Orry; on pré-
tend qu'ils ont quitté le Bourbonnais ; l'Intendant

. en écrit à M. Dauphin et Tinvite à donner des ordres
aux maréchaussées ; — lettre de M. Madur, du 29 mai
1736, au sujet de la requête du nommé Sapin, de Beu-
rières, arrêté pour rébellion contre les employés des
Fermes d'Arabert et d'AugeroUes; renvoyé à se pourvoir
devant les juges ordinaires; — signalements (imprimés)
de contrebandiers dont la plupart se sont assemblés
en Vivarais; lettre d'envoi de M. Orry; — procès-verbal
d'arrestation par A. de Fontette, exempt de la maré-
chaussée , et .signalement de deux faux-sauniers surpris
auprès d'Aurillac avec sept chevaux et sept sacs de sel
qu'ils se proposaient de conduire enRouergue; lettre
de M. de Fontette se plaignant des menaces de M. le
président de Cavaniac, consul d'Aurillac, qui prétend
que la capture a été mal faite ; correspondance à ce sujet
de rintendant avec M. Orry ; — lettre de M.' de Tale-
mandier, subdélégué à Langeac, au sujet de trois parti-
culiers qui font la contrebande du tabac; i( accuse
la négligence de la maréchaussée; — signalements

de faux-sauniers évadés des prisons de Moulins ; lettre
d'envoi de M. Fallu.

G. 1632. (Liasse.) •— 48 pièces, papier (7 impr.).

t7S7-17S9. — Contrebandiers. — Lettre de
M. Orry adressant à M. Rossignol, intendant, un
procès-verbal « de rébellion faite aux employés de
» la brigade de Pont -du -Château par une bande
» de faux-sauniers armés et plusieurs salorgiers du
» village de Vertaizon » ; accusé de réception ; — état
de nouveaux signalements de contrebandiers déclarés
par le nommé Fleury Boyer, mis dans les prisons
de Valence, le 29 octobre 1736 (impr. 7 exemplaires) ;
— signalement de Patrocle Alababeau , faux-saunier,
Tun des principaux auteurs d'un assassinat commis
aux environs de Montaigut ; il s'est évadé des prisons
de cette ville; lettre de M. Georges annonçant que
l'individu en question a été arrêté de nouveau ; —
signalement de Benoît Cotton , contrebandier, qui s'est
dirigé vers l'Auvergne en quittant la Savoie; lettre
de M, Orry; correspondance de l'Intendant avec ses
suhdélégués; — mémoire concernant le nommé Montet,
contrebandier, condamné aux galères et détenu dans
les prisons royales de Valence; correspondance de
MM. Bornage de Saint -Maurice , Tassy de. Montluc,
du curé de La Besseyre- Saint -Mary ; on demande
aux parents de payef les frais de capture et de dé-
tention , pour qu*il puisse obtenir sa grâce ; — lettre
de M. Orry, du 30 décembre 1737, adressant à l'In-
tendant le signalement des contrebandiers qui fré-
quentent les villes d'Auvergne ; — requête des habitants
de Randan, informant l'Intendant des ravages qu'ont
fait dans le bourg vingt faux-sauniers qui se dirigeaient
vers Clermont ou Montferrand ; ordre de l'Intendant,
du !«*■ novembre 1739, enjoignant au commandant
des deux compagnies du régiment de Berry, en quartier
à Riom, d'en partir immédiatement avec trente cavaliers
pour se rendre à Randan ; correspondance de l'Intendant
avec MM. Orry et d'Angervilliers : la bande ne repasse
pas à Randan et Ton ignore ce qu'elle est devenue ; lettre
de M. Orry, du 30 novembre 1739, informant M, Ros-
signol « que la bande de faux-sauniers appellée la bande
» joyeuse qui devoit passer à Randan en revenant des
» sâlorges, ayant eu avis qu'il y avoit par ordre dans
» ce lieu un détachement d'employés et deux com-
> pagnies de cavalerie du régiment de Berry pour
» les arrêter, elle avoit changé de route »; le sieur
Le Lieurre, capitaine général des Fermes à Ébreuil,
s'offre à aller arrêter cette bande dans les sâlorges et
dans les lieux de leur retraite ; — autre lettre du même.

-.1

i

du 21 décembre 1739 : sur les représentations que lui
a faites M. Levet « que le capitaine général des Fermes
» commandant l'escorte qui a conduit à Valence Jac-

> ques Puissant, dit Dauphiné, chef de la bande de con-
» trebandiers dite d'Auvergne », se flattait d'arrêter
la plus grande partie de cette bande, s'il avait la liberté
« d'attaquer les faux-sauniers en bande lorsqu ils sont
» sans marchandises de contrebande », M. Orry invite
M. Rossignol à « donner les ordres nécessaires non seu-
» Idment aux employés, mais encore aux maréchaus-

> sées, d'attaquer cette bande , soit qu'elle soit trouvée
» avec de la contrebande, ou attroupée avec armes sans
» marchandises de fraude. »

C. 1633. (Liasse.) — 50 pièces, papier (1 impr.) j 1 cachet.

1740-1759. — Contrebandiers. — État et signa-
lement des contrebandiers et faux-sauniers décrétés
à la commission du Conseil attribuée à M. Levet, les-
quels il faut arrêter et constituer dans les prisons
les plus près du lieu de la capture, et en donner ensuite
avis au procureur du roi de la commission à Valence
(impr. à Paris, le l"juilletl740, 45 pages) ; lettre d'envoi
par M. Orry, invitant M. Rossignol à faire distribuer
cette brochure aux officiers de maréchaussée; — arres-
tation par la brigade d'Ambert du nommé Sapin, compris
dans rétat ci-dessus; — signalement de contrebandiers
évadés des prisons de Valence; correspondance à ce
sujet de M. Orry et des Fermiers généraux avec l'In-
tendant; — saisie de toile peinte, àBrioude; — lettre de
M. Rossignol et mémoire sur le passage à Ariane d'une
troupe de faux-sauniers : venus de Franche-Comté , ils
avaient été faire leur chargement de sel à Felletin , de
là passant par Giat, Pontgibaud, Saint-Amant-Tallende,
Vic-le-Comte , Saint-Germain-l'Herm , ils arrivèrent
à Ariane le 19 décembre 1742 ; attaqués par les employés
des Fermes dans l'auberge où ils logeaient, ils les ont
forcés à se retirer et ont continué leur route le len-
demain du côté du Forez ; on a assuré à l'Intendant
« que outre les armes de toute espèce dont ces faux-
» sauniers s'étoient munis , ils avoient encore une es-
» pècè de couleuvrine portée sur un cheval et dont
» l'effet produit beaucoup de fracas »; M. Rossignol
insiste sur la nécessité de garder la frontière du Forez
par où ces bandes viennent de Franche-Comté en Au-
vergne, et d'établir une brigade à Pontgibaud pour sur-
veiller les salorges ; il y avait autrefois à Ambert une
brigade des" fermes composée de six hommes qu'on
a supprimée et qui était cependant bien nécessaire;
la déclaration du 2 août 1729 ordonne bien aux bourgs
et villages de sonner le tocsin au passage des contre-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 31

bandiers , mais ceux-ci arrivent souvent avec des forces
telles qu'ils effraient les habitants ; — correspondance
au sujet de l'affaire d'Ariane de MM. Le Lieurre de Lo-
rière; Chassaigne, bailli d'Ariane; Priolo; Jouzencîe,
subdélégué à Lempdes; Madur, subdélégué à Ambert;
M. Orry, contrôleur général, veut connaître exactement
les salorges où les faux-sauniers prennent leur sel;
l'Intendant répond qu'il a demandé ce renseignement
à ses subdélégués et à M. de Bois d'Arcy, contrôleur gé-
néral des Fermes ; — mémoire fourni par les Fermiers
sur l'affaire d'Ariane; — lettre de M. Teyras, subdélégué
à Saint-Amant, demandant la protection de l'Intendant
en faveur des habitants de la ville et du bourg d'Ariane,
contre qui l'on fait le procès faute d'avoir sonné le tocsin
lors de l'arrivée des contrebandiers; — arrestation d'un
garde des Fermes accusé de connivence avec les contre-
bandiers; — état des paroisses de la subdélégation
de Montaigut, où les faux-sauniers viennent chercher
du sel, et des brigades établies dans cette même région;
l'Intendant envoie cet état au Contrôleur général ; —
lettre de M. Orry, du 20 mai 1743, adressant à M. Ros-
signol « un nouvel état des contrebandiers , dans lequel
» sont compris ceux décrétés à la commission de Va-
» lence » , et l'informant que les Fermiers paieront
à la maréchaussée 50 livres par contrebandier arrêté,
après qu'ils auront été condamnés aux galères ; — lettre
de M. Tornezy, secrétaire de l'intendance de Bourgogne,
adressant à M. Rossignol une lettre du subdélégué
de Beaune qui annonce le passage dans ses quartiers
de quarante-six faux-sauniers- se dirigeant sur le Vi-
varais et l'Auvergne; ordonnance de M. Rossignol
adressée aux maréchaussées, du 26 février 1743; —
lettre du comte de Fay-Maubourg, du 6 novembre 1752,
au sujet d'une troupe de douze contrebandiers qui pas-
sèrent à Ariane au mois d'avril.

G. 1634. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1754. — Contrebandiers. — Requête adressée à
l'Intendant par J. Vergeat, marchand de la paroisse»
de Firminy, et Claude Baraschon, marchand voi-.
turier de Saint-Victor-su r-Loire, se plaignant d'une
saisie sur eux faite à Philip (Félines) par les employés
des Fermes ; ils protestent qu'ils cherchaient à vendre
en Auvergne les marchandises, huiles et fromages, ;
qu'ils avaient achetées dans cette province et qu'ils au-
raient payé les droits à Saint-Anthème pour les mar-
chandises qu'ils n'auraient pu vendre avant de rentrer
en Forez ; l'Intendant ordonne que cette requête sera
communiquée à l'adjudicataire des Fermes, prononce
la mainlevée du mulet et des douze chevaux^ saisis,

•*

32

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

sauf auxdits marchands à fournir caution au sub-
délégué de Brioude, le 6 mai 1754;— requête d'Au-
gustin Bonnet, cavalier de la maréchaussée en résidence
à Ambert, au sujet d'un procès-verbal dressé contre eux
par la brigade des gabelles en résidence à Auzeflles ; ils
sont accusés d'avoir jeté dans la rue, au moment de
la visite, une balle de faux tabac qu'ils avaient chez
eux; les consuls qui étaient présents déclarent n'avoir
rien vu et ont refusé de signer le procès-verbal ; décla-
ration des consuls.

C. 1635. (Liasse.) — 16 pièces, papier.

âoftl-Septeinbre 17S4. — Contrebandibks. —
Mandrin. — Procès-verbal de l'entrée des contreban-
diers à Brioude le 26 août 1754, dressé par Jean-Fran-
çois Croze de Mombriset, président en l'Élection de cette
ville, et Jean-François Magaud, conseiller du roi en la
même Élection : vers 6 heures du matin les contreban-
diers en armes étaient entrés dans la ville; après avoir
posté des sentinelles à l'entour, ils s'étaient rendus au
nombre de 35 avec leurs chevaux chargés chez dame
Angélique de la Guerre, veuve de messire Gilles du Ha-
mel, entreposeuse des tabacs ; après avoir vomi contre
elle mille imprécations « en luy représentant qu'elle

> étoit la cauze qu'ils ne pouvoient faire tranquillement

> et en sûreté leur métier de contrebandiers», ils s'em-
parèrent des clefe et ouvrirent toutes les armoires t où

> il s'est trouvé 176 louis et demy de 24 livres et un

> sac de pièces de 18 deniers, ce qui fait en total 4350

> livres qu'ils ont compté et empoché », puis ils firent
apporter le poids de la ville et pesèrent le tabac qu'ils
laissaient ; ils déclarèrent alors à madame du Hamel
qu'il y en avait pour 15421 livres et qu'il fallait leur
payer le surplus « sans quoy ils alloint la jettèr par la
» fenestre et mettre le feu aux quatre coins de sa mai-
» son » ; la dame du Hamel étant au lit, malade, en-
voya sa belle-sœur emprunter la somme qui manquait;
celle-ci rapporta 2310 livres que lui avaient prêtées
MM. Bélamy, receveur des tailles ; Magaud, élu ; l'abbé
de Chambonas, prévôt de l'église de Brioude, et M"* Del-
cher de la Rochette ; les contrebandiers après avoir in-
sisté pour que l'on complétât la somme finirent par se
contenter des 6660 livres et reprirent une partie du
tabac ; puis ils se retirèrent vers trois heures après
avoir encore maltraité la dame la Guerre et ses deux
servantes ; MM. de Mombriset et Magaud appelés dès
le matin n'avaient pu entrer; ils revinrent après le dé-
part de la troupe et constatèrent qu'elle avait laissé 200
livres de tabac de S. Vincent en deux ballots, 1411 liv.
de tabac façon de Hollande en 14 ballots, et 619 liv.

i de « tabac de Brezin à fumer, en six beines »; — lettres
de M. de Mombriset, du 26 août 7 heures du matin,
annonçant à l'Intendant l'entrée des contrebandiers ;
du* 27 août annonçant l'arrivée des brigades de maré-
chaussée de Clermont, de Riom et d'Issoire; les con-
trebandiers étaient partis depuis la veille; — lettres
de l'Intendant au Contrôleur général, rappelant que
les contrebandiers « ont fait il y a environ un mois
» dans la ville de Rodez une descente pareille à celle

> de Brioude » ; — lettre de M. Marie, subdélégué à
Langeac, du 28 août 1754, informant l'Intendant
qu'une bande de 9 contrebandiers, accompagnés d'une
femme, tous montés sur des chevaux et portant du
tabac et autres marchandises prohibées, ont traversé
Langeac le 18 août. « H a encore passé une seconde
» bande de contrebandiers dans la paroisse de S. Geor-
» ges d'Aurac le 26 du présent mois au nombre de
» 50 hommes tous montés et bien armés portant aussy
» des marchandises prohibées; ils se sont rendus le
» même jour à Brioude; cette bande s'est divisée en
» deux corps, l'un de 30 hommes qui a repassé par
» S. Georges d'Aurac, et est entré dans le Velay, l'autre

> de 20 hommes qui a pris la route de Massiac pour
» passer dans les montagnes » ; M. Marie n'a pas en-
tendu dire qu'ils aient fait de mauvais traitements dans
rétendue de sa subdélégation sauf aux domestiques du
sieur Compte, aubergiste à Aurac, qui leur refusaient
l'entrée de l'auberge; — lettres de l'Intendant à M. de
Rochebaron, commandant pour le roi à Lyon; aux
intendants de Montpellier et de Montauban ; au com-
mandant pour le roi à Tournon ; — lettre de M. de
Rochebaron, du 1*' septembre 1754, informant M. de la
Michodière qu'une bande de 30 contrebandiers armés
comme ceux de Brioude « a été à Montbrison le 29 du
» mois dernier, a déchargé son tabac et les indiennes
» qu'elle avoit chez lé receveur du tabac qm'elle a forcé

> à les achepter. On a pesé le tabac à 3 liv. la livre
» et aulne les indiennes ; sur ce que le receveur a re-
» présenté n'avoir point d'argent ayant envoyé icy la
» recepte, ils luy ont dit de leur indiquer les per-
» sonnes chez qui il y en avoit qu'ils luy en feroient
» prester de gré ou de force ; on a été chez le receveur
» des tailles qui en a donné ; ensuite, ils ont été aux
» prisons qu'ils se sont fait ouvrir, ont fait sortir huit
» contrebandiers qui y estoient arrestés, ont fait venir

> un serrurier pour leur otter les fers qu'ils avolent

> aux pieds et ont rendu les fers disant qu'ils étoient
» au Roy > ; — lettre de M. de Saint-Priest, intendant
à Montpellier, du 4 sept. 1754, informant M. de la
Michodière que la bande de contrebandiers € a paru à
» Yssingeaux et à Craponne, dans le diocèse du Puy ;

SERIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

> elle y a vendu pour plus de 5000 iiv. de tabac, et rien
» n'est comparable à la hardiesse et l'iasolence qu'elle
» a affecté de montrer. C'est ici une récidive, car il y a
» environ un mois qu'elle flt la même manœuvre à
» Mende. J'en préviens le ministre et il seroit bien à
» désirer que nos provinces fussent délivrées de gens
» aussi dangereux ; nous faisons la chasse aux religion-
» naires et c'est trop d'avoir à soutenir deux guerres de
» cette espèce »; — lettre du commandant en Vivarais
et Velay, datée de Tournon le 6 septembre, au sujet du
passage des contrebandiers à Craponne : « M. de la
» Morlière est depuis quelques jours en Baupbiné avec
» son corps des volontaires de Flandre et celuy des vo-

> lontaires de Dauphiné : il est chargé de mettre fia à
» ce désordre »; — lettre de l'Intendant d'Auvergne
informant le Contrôleur général de ce qui s'est passé à
Craponne.

C. 1636. (Liasse,)— SpiÈces, papier.'

1X54. — Contrebandiers. — Lettre de M. de Sé-
chelles, contrôleur général, du 9 sept. 1754, invitant
(Intendant à ne plus faire marcher les brigades de ma-
réchaussée de son département pour s'opposer aux en-
treprises des contrebandiers; il est dans le principe
* que les maréchaussées doivent s'occuper principale-

> ment de l'exécution des mandemens de justice, de
» (aire les captures des accusés et prévenus des délits
■> de leur compétence, de maintenir la tranquillité et le
» bon ordre sur les grands chemins et dans les lieux
» publics»; en les opposant aux contrebandiers dont
les bandes sont ordinairement considérables, on les
exposerait sans utilité aux vengeances de ceux-ci ; il
serait dangereux aussi de réunir plusieurs brigades
pour courir sus aux contrebandiers, ce serait laisser la
province à la merci des voleurs qui ne manqueraient pas
n'en profiler ; — réponse de l'Intendant : il se confor-
mera aux ordres de la Cour et emploiera au besoin le
régiment de Lenoncourt-cavalerle, qui est établi en
'quartier à Clermont et aux environs.

C. 1637. (Liasse.) — 23 pièces, papier; 3 cachels.

•ctohre 1754.. — Contrebandiers. — Mandrin. —
Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, du 11 octo-
bre 1754, informant l'Intendant qu'une troupe de con-
trebandiers est entrée dans cette ville la veille, vers cinq
Jieures du soir ; « le gros de la troupe fut précédé par
» une vingtaine d'hommes à pied, armés jusques aux
» dents, qui devancèrent d'une heure et traversèrent la
Puv-DE-DÔMB. — Série C.

< ville depuis la porte Neuve jusques à la maison de la
» dame Meloreetde la demoiselle Bardin sa fille, ea-
* treposeuses du tabac *, cette dernière leur ayant dé-
montré l'impossibilité de leur fournir la somme qu'ils
demandaient, quatre de ces hommes la conduisirent ches
M. de Riberolles, où les portes se trouvèrent fermées ;
ils passèrent alors dans la maison de M. Mignot, voi-
sine de celle de M. de Riberolles, et parvinrent dans la
jardin de celui-ci : « Dans le même tems deux ou trois
» de ces hommes se rendirent au dépost du sel oà ils

> trouvèrent le sieur de Manovelly, receveur, faisant
» ses fonctions, à qui ils firent une demande de 20,000

> livres ; ce receveur leur flt voir le fond de sa caisse,

> dans laquelle il n'y avolt qu'une centaine de pistolles.
» On le conduisit chez plusieurs de nos marchands qui

> se trouvèrent sans argent, et enfin chez M. de Ribe-
» roUes qui avoit refusé de donner de l'argent sur le
» billet de la demoiselle Bardin et qui donna an sieur
» de Manovelly 4O00 Iiv. dont ce receveur luy fit son
» billet. On luy a laissé pour 5000 Iiv. neuf quintaux
» de tabac d'assés mauvaise qualité, à ce que l'on aa-
» sure, et un billet signé Mandrin du 10 octobre conçu
» ainsi : Je déclare avoir reçu du sieur Manocelli/ cinq
» mil livres pour tabac de contrebande»^ parmi cetta
troupe, composée à ce que l'on dit de 200 hommes
et de 80 chevaux de bât, on a reconnu deux ou trois
sujets nati& de Thiers ; — lettre de M. de Riberolles
fils, du II ocL 1754, racontant ce qui s'est passé la veillo
dans la maison de son père : « Notre maison est la aeole
» de la ville qui ait été insultée ; ils en ont fait fkire des
» excuses en alléguant que M'" Bardin avolt donné à
» mon père la qualité de son trésoi'ier et qu'ils ont crn
» avoir afaire à des financiers » ; — nouvelle lettre da
M. Mignot, annonçant que le vendredi 11 les contre-
bandiers revinrent chez M. de Manovelly et lui firent
encore donner 1.000 Iiv. contre deux balles de tabac
pesant environ 2 quintaux ; la dame Melore leur fit
encore un fonds de 2,040 Iiv. contre quatre balles de
tabac ; « ils partirent le 11 sur les deux heures après
» midy, au nombre de 98 chevaux et environ 80
» hommes; ils firent une fausse marche, faisant mina
» d'aller à Puy-Ouillaume et revinrent tout à coup
» pour prendre la route d'Ambert > ; — lettre de M.
Guillemot, premier échevin de Thiers ; — lettre de
M. Marlet, annonçant qu'à l'arrivée des contrebandiers
la brigade de maréchaussée de Thiers s'est réfugiée à
Puy-Guillaume ; — autre lettre de M. Mignot, du 14
octobre : on leur avait annoncé l'arrivée d'une autre
bande qui heureusement n'est pas venue; — procès-ver-
bal dressé par M. Madur, bailli et subdélégué, des excès
commis à Ambert par la troupe de Mandrin : M. Lus-

34 ARCHIVES DU

sîgny, entreposeur des tabacs, déclare que le 12 octo-
bre, vers midi, une bande d'environ 120 contrebandiers,
armés de fusils, sabres et pistolets, entrèrent chez lui
€t demandèrent ce qu'il avait d'argent comptant; il
répondit qu'il avait mille écus en or; le chef se les fit
remettre et fit déposer six toiles sans les peser ; « et luy

> ayant demandé quittance il a répondu qu*il iroit chez
» tel notaire que je voudrois » ; on se rend chez M.
Herbuer-Laroche et le chef fit un reçu qu'il signa du
nom de Mandrin ; en sortant de chez le notaire, M.
Lussigny est assailli par plusieurs contrebandiers,

> dont un se disant chef me présenta le bout d'un gros
» fusil en me disant qu'il lui falloit 20,000 liv. ou qu'il

> me coupoit en deux, à quoy luy ayant répondu que
» je venois d'en compter trois mille, il a répliqué qu'il

> s'en f. . . »; M. Lussigny est obligé de se rendre suc-
cessivement pour emprunter chez MM. Micolon de
Blanval, Vimal, Mayet et Cayre ; revenu chez lui, il
trouva d'autres contrebandiers qui avaient forcé sa
femme à prendre un paquet d'indienne contre 56 écus
dont on lui avait donné un reçu signé La Paye;
Mandrin, après avoir examiné le paquet en question,
obligea La Faye à rendre 26 écus et le réprimanda sé-
'vèrement; Marie Fayolle, cabaretière et débitante, dé-
clare que le même jour 10 à 12 contrebandiers la forcè-
rent à prendre 192 liv. de tabac qu'on lui fit payer
mille livres et dont on lui donna une quittance ainsi
conçue : J'ay reçu de Marie Fayolle la somme de mille
iivres pour deux balles de tabac de contrebande ; à Am,-
hert le detcsième octobre mil sept cent cinquante quatre^
ettigné L, Mandrin; déclarations analogues de Marie
Bonnefoy, Françoise Buisson, Michelle Artaud, Rase-
Marie Pailhon, qui ont reçu également des quittances
signées Mandrin ou La Lancette ; la quantité de tabac
déposé s'élève à 2,039 livres; — état du tabac et des in-
diennes déposées par les contrebandiers et des sommes
qu'ils ont reçues, établissant qu'ils ont emporté 13,100
livres ; — déclarations des aubergistes qui ont été obli-
gés de loger la troupe de Mandrin ; — déclaration du
geôlier attestant que les contrebandiers ont fait ouvrir

a

les prisons et n'y trouvant personne se sont retirés
< sans autrement se mal comporter »; — délibération
de la ville d'Ambert demandant du secours à l'Inten-
dant; — lettre de M. Madur, au sujet des troubles qui
ont suivi le départ des contrebandiers. — Ariane : pro-
cès-verbal des excès commis à Ariane par les contre-
l>andiers, le 13 octobre 1754, dressé par Jacques de Vis-
saguet, lieutenant de la ville et baronnie d'Ariane ; ils
sont arrivés vers 10 heures du matin, pendant la
grand'messe, et s'étant emparés des sieurs Mayet,
Coupât et Douvreleur, buralistes, ils les ont traînés

PUY-DE-DOME.

dans la ville et le bourg, même jusqu'à Chaumont et
Beurières en leur disant : « Marchez, J. . . F. . ., pour

> nous fournir de l'argent; allons partout où il s'en
» trouvera, car s'il en falloit pour nous faire pendre
» vous en trouveriez d'abord >; ils ont fait mine de met-
tre le feu chez le sieur Douvreleur et chez Mayet ; ils.
sont enfin repartis à six heures du soir, emportant
3,260 liv. contre plusieurs ballots de tabac pesant en-
semble 787 liv. ; ils délivrèrent, comme à Ambert, ,des^
quittances dont l'une à M. Douvreleur signée Monsieur
Mandrin (1). — La Chaise-Dieu : procès-verbal des dé-
gâts commis par les contrebandiers le 14 octobre, dressé
par Marcelin Olier^ avocat en Parlement, subdéléguè
de l'Intendance : arrivés dans cette paroisse vers neuf
heures du soir, ils se rendirent successivement che^
Jean Feydin, Jean Michaud, Grégoire Richard, Joseph
Richard, buralistes, et leur demandèrent de l'argent
avec leurs menaces habituelles ; les buralistes purent
s^échapper, excepté Joseph Richard qui dut payer 2,000
livres empruntées à Dom Malevergne, cellérier de l'ab*
baye de la Chaise-Dieu, et à TabbéBelletier, vice-gérant^
les quatre ballots de tabac qu'on lui laissa, avec une.
quittance signée Mandrin ; — lettre de M. Lussigny, (ta
20 octobre, informant l'Intendant que t le raercreily Id-

> les contrebandiers sont arrivé au Puy, sont allé droit
» à l'entrepôt dont Tentreposeur étoit absent; trente
» garde y étoient retranchés, à l'aproches des contre--
» bandiers ils firent feu ; un des chefs tomba et cin^
» autres furent blessés ; ce qui les mit dans une telle
» furie qu'ils enfoncèrent la porte, pillèrent la maison^

> brisèrent les meubles, contraignirent des particulier»
» à acheter et amassèrent tout le bois qu'ils trouvé*
» rent auquel ils se préparoient à mettre le feu si un

> jésuite, confesseur du mourant, ne les avoit dé^
» tourné » ; — lettre du sieur Gladel sur l'aflFaire da
Puy.

C. 1G38. (Liasse.) — 29 pièces, papier.

Oetobre-Déceinlire 175-i. — Contrebandiers. — ^
Mandrin. — Lettres de llntendant, oct. 1754, informant
le Contrôleur général du passage des contrebandiers à
Thiers, Ambert, Ariane, etc. ; dès son retour d'Aurillac
où il était allé faire le département de la taille, il a pris
ses mesures pour tâcher d'arrêter les contrebandiers ;
les cavaliers de Lenoncourt en quartier à Clermont
sont prêts à défendre cette ville ; M. de la Michodière se^

(1) Uoriginal de cette quiltaoce se trouve à la bibliothèque de G.'er-
moal-Ferrand ; elle a été reproduite eu fac-similé par A. Veroière ;.
Courses de Mandrin dans V Auvergne.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

35

l»laiiit de la négligence des Fermiet-s généraux : « Ils
» ont à se reprocher de n'avoir pas, après l'incursion
» de Brioude du mois d'aoust dernier, garni de gardes
» les villes frontières de la province ; quand ces gardes
» n'auroient pas été en état de s'opposer au grand nom-
» bre ils se seroient repliés sur d'autres brigades et

> auroient sauvé quelques postes , quoyque ces contre-
» bandiers soient bien armés et qu'ils ayent tout Tap-

> pareil de gens déterminés »; le Contrôleur général
annonce (19 oct. 1754) qu' € il a été envoyé des ordres.
» du Roy à tous les commandans de la Franche-Comté,
» de la Bourgogne, du Lyonnois et du Languedoc pour
» faire poursuivre les contrebandiers » ; — correspon-
dance de M. de la Michodière avec MM. d'Argenson,
de S. Florentin et le commandant pour le roi à Tournon ;
— lettre du Contrôleur général, du 21 oct. 1754, annon-
^Jïi à rintendant que des troupes ont été envoyées par
le roi pour suivre les contrebandiers partout où ils
iront; il Tinvile à donner les ordres nécessaires « pour

> leur faire fournir en payant les vivres dont elles au-

> ront besoin et tous les autres secours qui leur seront

> nécessaires » ; ces troupes peuvent arriver en Au-
vergne dans le moment où Ton s'y attendra le moins ;
~ correspondance entre l'Intendant et M. d'Ormesson
■sur les mesures à prendre pour assurer le transport des
recettes des tailles ; rintendant fait observer que les
contrebandiers ne s'en sont pris jusque-là qu'à la Ferme ;
«Ils se mettaient à attaquer les voitures de la recette,
il est certain que la gendarmerie qui les accompagne
userait hors d'état de résister ; on pourrait employer à
<:ette escorte une partie des troupes qui sont en quartier
dans l'Auvergne et dans le Bourbonnais ; — lettre de
M. de Séchelles , contrôleur général, du 27 octobre, au
sujet des mesures qu'il propose de prendre contre les
Villes qui ne s'opposent pas au passage des contreban-
diers : « On ne peut se dissimuler qu'il leur seroit bien

* plus difficile d'exercer ces attentats s'ils trouvoient
» de la part des peuples l'oposition qu'ils devroient

> éprouver, si conformément aux ordonnances on ftii-

> soit exactement le procès à ceux qui leur donnent
» retraite et si on condamnoit aux amendes portées par
» les règlemens les habitants et les sindics des commu-
» nautés qui n'avertissent pas de leur passage, et ne font
» pas sonner le tocsin sur eux comme ils le doivent >;
Sa Majesté veut qu'à l'avenir ces lois soient exécutées
sans relâchement et que les communautés demeurent
responsables de toutes les exactions et de tous les dom-
mages qu'auront pu faire les contrebandiers armés ; on
demande l'avis de l'Intendant, « tant sur les moyens de

♦ rendre les loix précédentes plus efficaces , que sur les
» nouvelles dispositions qu'il estimera convenable d'y

» ajouter »; M. de la Michodière estime que la décla-
ration du 2 août est suffisamment explicite ; « mais
» cette disposition, en quelques termes de rigueur
» qu'elle soit conçue, ne me paroitroit pas suffisante

> pour faire courir le peuple sur les contrebandiers»
» si les gardes et employés des Fermes ne sont pas ea
» plus grand nombre et s'ils sont les premiers à fuir
» à l'approche des contrebandiers , ainsi qu'ils ont

> fait lors des dernières incursions. L'Auvergne n'au-
» roit peut-être pas été exposée au passage de la troupe
» de Mandrin, si les Fermiers généraux n'avoient pas
» supprimé depuis environ 17 ans les brigades qui
» étoient de résidence à Ambert , AugeroUes et la
» Chaise-Dieu, et qui étoient commandées par un capi-
» taine général qui avoit dans son inspection outre les
» trois brigades cy dessus énoncées celles de Clermont,
» Pont-du-Chàteau , Thiers et Brioude »; — mémoire
sur le reproche fait aux habitants des villes d'Auvergne
de ne pas s'être opposés aux excès des contrebandiers.

C. i639. (Liasse.) — 18 pièces, papier.

Octobre ITS-i. — Contrebandiers. — Mandrin. —
Correspondance de l'Intendant d'Auvergne avec MM. de
Rochebaron, commandant pour le roi à Lyon ; Bertin, in**-
tendant du Lyonnais; Imbert, secrétaire de l'intendance
de Lyon ; — relation des excès commis par les contre-*
bandiers en Auvergne, adressée à M. Bertin le 24 octobre
1754 ; -- relations de ce qui s'est passé à Saint-Étienne
et au Puy, adressées par M. Bertin à M. de la Micho-
dière : les contrebandiers entrèrent au Puy le 16 octobre
au nombre de 150 ; les employés des Fermes, retranchés
au nombre de 20 chez le sieur Dupin, entreposeur du
tabac, firent feu et tuèrent un contrebandier et en bles-
sèrent deux ou trois autres. Mandrin eut le bras cassé ;
les contrebandiers furieux saccagèrent la maison et
voulurent y mettre le feu , mais ils se rendirent aux
prières d*une sœur de Saint-Charles ; une partie de la
troupe de contrebandiers, 50 à 60 hommes environ»
est restée depuis le commencement du mois d'octobre
à Saint-Étienne ; « ils y vendent et débitent du tabac»
» de rindienne et de la flanelle publiquement, et toutes

> les nuits ils ne cessent de tirer des coups de fusils et
» pistolets pour intimider les habitants »; des cavaliers
de maréchaussée qui conduisaient des déserteurs ont
été attaqués par des contrebandiers à Saint-Jeannle*
Bonnefonds ; « la populace de Saint-Étienne s'est dé-
» clarée ouvertement en cette occasion en faveur des
» contrebandiers, s'étant joint à eux et ayant poursuivi

> les cavaliers à coups de pierre » ; — lettre de M. dé

■ ■

I

36

Rochebaron, du 22 octobre, au sujet des troupes qui ont
été envoyées contre les contrebandiers ; — relation du
passage des contrebandiers en Lyonnais et en Forez :
les contrebandiers arrivent à Charlieu le 9 octobre et
s^y font donner 4,500 livres contre 9 ballots de tabac
pesant 914 livres ; le même Jour ils entrent à Roanne,
armés , à cheval , ayant deux fifres à leur tête ; ils se
rendent avec leurs menaces ordinaires chez M. Forest,
entreposeur du tabac , et chez M. Hue , receveur des
gabelles; ils trouvent 10,000 livres chez le second et
forcent le premier à leur donner 2,501 livres qu'il
emprunte ; le chef laisse des quittances signées L.
Mandrin; ils se font ouvrir les prisons et veulent
donner la liberté aux détenus qui se disaient contre-
bandiers ; « mais le brigadier de la maréchaussée est

> survenu qui les a désabusés en leur faisant le détail

> des crimes dont ils sont accusés, et sur cela ils ont

> dit que c'étoient des coquins qui méritoient d'être

> punis et se sont contentés d'en faire sortir deux qui

> n'étoient détenus que pour des coups donnés dans des

> querelles particulières > ; ils ont passé ensuite à Yil-
lemontais et à Saiht-Just-en-Chevalet ; — suite des
nouvelles concernant les contrebandiers : ils arrivèrent
le 21 octobre à Saint-Didier-en-Velay, et le 23 à Mont-
brison au nombre de 150, el se rendirent aussitôt chez le
receveur du grenier à sel auquel ils demandèrent 20,000
livres ; sur les représentations du receveur. Mandrin
défendit l'entrée à sa troupe et demanda un chirurgien
pour panser la blessure qu*il avait reçue dans la ville
du Puy et accepta un bouillon qu'on lui avait offert; il
consentit alors. à se contenter de 6,000 livres et remit
en échange 12 ballots de tabac ; « ce chef, en recevant
» les six sacs de 1,000 livres dit qu*il falloit dresser un

> procès- verbal du tout, comme il avoit fait dans tous les
» autres endroits ; on eut de la peine à trouver des offl-
» ciers de justice qui voulussent venir; enfin le procu-
» reur du Roy requis vint et dressa le procès-verbal en
» présence de deux conseillers du Présidial » ; ils allè-
rent aussi aux prisons et délivrèrent onze prisonniers ;
< le receveur du grenier à sel représente le chef comme
» un grand homme, froid dans la conversation, tenant

> des discours modérés, qui convient qu'il fait un mau-
» vais métier, mais qui s'excuse de ne l'avoir entrepris

> à force ouverte que depuis les saisies réitérées qui lui
» avoient été faittes de marchandises de grande valeur,
» dit que celles arrêtées à Montpellier montoient à

> 50,000 livres... ; les deux autres chefs qu'il avoit
» avec lui nommés Chevalier et Major sont des jeunes

> gens qui n'ont pas paru au receveur avoir grande
» qualité pour leur métier »; les contrebandiers ont été
TUS aussi le 24 octobre à Roanne, le 25 à Saint-Étienne;

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

— lettre de M. de Bemage de Vaux , intendant d^
Moulins.

^ C. 1640. (Liasse.) —23 pièces, papier.

IVoTembre 1754. — Contrebandiers. — Mandrin»

— Lettre de l'Intendant, du 9 novembre, adressant au
Contrôleur général les procès-verbaux de capture de
deux individus trouvés sans certificats ni passeports ;
€ en tout temps ces gens-là seroient suspects , à plua
» forte raison dans les circonstances présentes »; —
lettre du comte d'Argenson, du 16 nov. 1754, adressant
à M. de la Michodière les ordonnances et règlements*
que le roi a approuvés pour le traitement extraordi-
naire des troupes employées contre les bandes de gêna
armés qui se sont introduits dans le royaume; — procès^
verbal des déclarations faites par-devant M. Veytard,,
subdélégué à Gannat, le 1®' novembre , par G. Avard>
cabaretier et voiturier de cette ville, au sujet de la ren*
contre d'un individu qui lui avait annoncé l'arrivée pro-
chaine des contrebandiers à Gannat ; lettre de M. de
Bornage de Vaux adressant ce procès-verbal à M. de la
Michodière ; — lettre de M. Bertin, intendant à Lyon^
du 8 novembre, informant M. de la Michodière « qu'un

> détachement de dragons envoyé de Lyon à Saint-
» Etienne y a arrêté la nuit du 5 au 6 quatre contre-^
» bandiers parmi lesquels se trouve le nommé Lamou-
» che qu'on croit être chef de bande et l'un de ceux qui
» donnoit des quittances qu'il signoit L. Mandrin ; ua
» cinquième a été tué dans Texpédition d'un coup da

> bayonnette par un des dragons; on a transféré hier
» dans les prisons de cette ville les quatre autres > ; —
état des quartiers qu'occuperont les compagnies de ca«-
Valérie du régiment de Maugiron ; — lettre de M. Ber-
tin, du 26 novembre. Informant l'Intendant d'Auvergne
que des contrebandiers sont entrés en Bourgogne proba-
blement par les bois de la Franche-Comté ; copie d'una
lettre adressée de Dijon à M. de Rochebaron, et avis di-
vers sur la marche des contrebandiers : « une lettre da
» Bessey^ du 18 de ce mois, assure que les contrebandiers
» ont passé au-dessus du château de Lussage et que La
» Morlière au nombre de 114 étoient à leur poursuite »;

— lettres des subdélégués au sujet des ordres à donner
aux maréchaussées ; — lettre des officiers de l'Élection
de Riom au sujet d'un voleur qui s'est déclaré « contra^
» bandier de la compagnie de Mandrin » ; — lettre du
bailli de Tauves, restant à La Tour, au sujet d'un indi-^
vidu que l'on soupçonne être du nombre des contreban*
diers attroupés ; — lettre de M. de La Crène, subdéléguÀ
à Riom, du 19 novembre, faisant part à l'Intendant

> d'une lettre écrite par un officier de Montmorin, le 12^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

37

» de BAllay ; elle apprend que le sieur Mandrin en ve-

> nant de Genève et passant par la montagne de la Cou-

> pette a été blessé d'un coup de fuzil » ; — correspon-
dance de l'Intendant avec M. de Montluc, les consuls de
Saint-Plour et le contrôleur général des Fermes, au sujet
des dispositions prises par ce dernier pour mettre la ville
de Saint-PIour en état de défense ; il se plaint de la
mauvaise volonté des consuls ; ceux-ci protestent ; —
lettres de M. Mignot, subdél^é à Thiers, au sujet des
contrebandiers qu'on a vus dans cette ville et à Celles
Bur Thiera.

C. IMl. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

Dtccmbre 17$J. — Com'REBANDiERs. — Mandrin.
— Lettre du Contrôleur général, du 10 déc. 1754, au
sujet des individus arrêtas par la maréchaussée comme
suspects de contrebande : les officiers devront informer
riutendant des captures qui seront fàitf's, afin qu'il
paisse, suivant les cas, les faire conduire dans les pri-
sons des lieux où leur procès doit être fait ou les mettre
en liberté ; — lettre de M. Pages de Vixouzes, subdélé-
gué & Aurillac, et copie d'une lettre de menaces écrite
aa commandant de la maréchaussée à Aurillac et signée
de Mandrin, qu'on a trouvée dans la botte du bureau
de poste ; l'Intendant ne doute pas que ce ne soit là nae
inauvalae plaisanterie; — lettre de M. Bertin, du 2 dé-
cembre, annonçant à M. do la Mîchodîère qu'il a chaîné
le sieur Imbert, secrétaire de son intendance, de la cor-
re^ondan'% relative &ax contrebandiers pendant tout le
toiips qu'il restera àParis; — lettres de M. Imbert, et co-
pie d'une lettre adressée du Pont de Beauvoisin, le 4 dé-
cembre, à M. deKochebaron par M. de la Morlière, annon-
(ADt que les contrebandiers sont au moment de rentrer
en France ; — lettres de MM. de Lescalopler et de Saint-
Priest au sujet des nouvelles qu'ils ont reçues de M. de
la Morlière ; — lettre de M. Imbert, du 20 déc, 1754,
sur la marche des contrebandiers : < M. le duc de Ran-

> dan mande du 17 que les contrebandiers étoient arrivés
» jasques aux portes de Besançon sans qu'on en eût en
» avis, qu'ils avoient couché la nuit du 15 au 16 à trois
» lienes de Dole et la nuit du 16 au 17 à quatre lieues

> de la même ville, suivant le grand chaniin qui vient

> d'Arboîs »; iU ont traversé Beaune où ils ont exigé
une somme d'environ 20,000 livres; M. de Randan les
lait suivre par 3 ou 400 hommes; J20 cavaliers des vo-
loataïres de Flandre se sont rendus à Lyon, et M. de
Kochebaron a envoyé des dragons è. Roanne et à Char-
lieu; — correspondance de MM, Imbert; Priolo; Vey-
tardj snbdél^uè à Moulins ; Joly, capitaine au r^lmeut

de Montmorin, sur la marche des contrebandiers : au
sortir d'Autun, ils sont attaqués à Guenand par les
troupes de Fischer ; obligés de s'enfuir en abandonnant
leurs marchandises, ils ont traversé la Loire et passé à
Dompierre.

C. 1643. (Liasse.) — 36 pièces, papier; 1 cacheL

Décembre 115-1. — Contrebanmers. — Mandrin.
— Copie d'une lettre de M. d'Argenson, du 23 décembre,
sur les recherches que devra faire la maréchaussée des
gens suspects d'avoir eu part aux excès des contreban-
diers; — lettres ou copies de lettres de MM. Vej-tard,
subdéiègué à Gannat; de Lavau, capitaine commandant
le détachement du régiment de Berry en quartier à
Gannat ; Piac, lieutenant-oolonel du régiment de Berry;
Touvenot, contrôleur général des Fermes à Vichy; Priolo
de Blanzy, sur le passage des contrebandiers à Vaumas,
au Breuil et à Arfeuilie; le sieur Tailhardat, capitaine
général des fermes à Gannat, a dû former des postes de
distance en distance le long de la rivière d'Allier depuis
le port de Chazeuil jusqu'à celui de Charmeil ; — lettre
de M. de la Mtcliodière au Contrôleur général et à
M. d'Aiyenson, leur faisant part des nouvelles qu'il a
reçues et des mesures qu'il a prises en conséquence; la
ville de Thiers semblant la plus exposée, il a donné ordre
d'y armer la milice bourgeoise , et le commandant du
r^iment de Lenoncourt y a envoyé un détachement de
40 hommes; on a également armé la milice bourgeoise
à Clermont et formé un corps d'environ 40 soldats qui
étaient dans cette ville par congé; des ordres ont été-
donnés également aux échevlns d'Ambert de mettre la
bourgeoisie sous les armes ; la même précaution a été
ordonnéa à Riom où les 3 brigades de gendarmerie qui
y sont en quartier soutiendront la milice bourgeoise; —
correspondance de MM. Veytard, Touvenot, de Prinsat,
subdélégué àCusset, deTrecesson, commandant du dé-
tactiement de Berry qui est à Vichy, sur la marche des
contrebandiers ; M. de Trecesson pense que c'est le der-
nier effort que feront les contrebandiers; « lis sont pour-

> suivis vigoureusement par 4 ou 500 hommes ; il est
* venu ce matin deux païsâns d'Arfeuille qui m'ont dit
» avoir vu passer de l'infanterie et de la cavalerie qui
» les suivent de près ; les mandrins n'ont qu'une journée
» sur eux, et ces mêmes pa'lsans m'ont assuré que cette
» bande de 40 coquins qui ont assassignô les commis de
» Vichy avoient deux ou trois de leurs camarades bles-

> ses, qu'ils ne se donnoient pas le tems de boire ni
» de manger, et que la terreur s'est emparée d'eux
» d'une façon étonnante depuis qu'ils savent que nos

88

ARCHIVES DU

» troupes les suivent et leurs soufflent au poil de si
» près > ; — lettre de M. de la Michodière à M. de la
Minière, intendant à Limoges; » lettre du sieur Barge,
receveur du grenier à sel, datée de Cervières le 23 dé-
cembre, informant M. Mignot que les contrebandiers
arrivés la veille vers minuit l'ont mis à contribution et
se sont ensuite dirigés sur Noirétable, où ils ont aussi
fait contribuer le sieur Perdrigeon ; leur troupe est ré-
duite à 30 hommes environ ; — lettre de M. Veytard,
du 25 décembre « adressant à M. de la Michodière les
renseignements que lui a donnés sur Taffaire d'Autun
un voiturier qui se trouvait dans cette ville; il lui
adresse aussi copie d'une lettre de M. Touvenot annon-
çant qu'une seconde bande de 120 contrebandiers est
entrée en Bourgogne; — lettre du même, du 26, annon-
çant que M. Angrave, premier secrétaire de l'intendance
de Moulins, d'après les nouvelles fournies par le subdé-
légué de Bourbon-Lancy, confirme l'approche d'une se-
conde bande, sous le nom de M. Le Camus; M. Veytard
doute que cette nouvelle soit exacte; — lettre de M. de
La Crène, subdélégué à kiom, transmettant les lettres
de M. Veytard; — lettre de M. Imbert à M. de la Micho-
dière, du 27 décembre, sur le voyage de ce dernier à
Lyon, fixé au 3 novembre : € j*auray attention à de-
» mander à M. de Rochebaron de faire laisser les clefs
» à la porte de la ville par où vous devez entrer, et je
» préviendray Le Blanc, baigneur, de votre arrivée
» affin que vous soyés assuré d'avoir un logement chez
> luy ; c'est en effet la maison la plus convenable pour
» quelcun comme vous, Monsieur ».

C. 1643. [Liasse.) — S6 pièces, papier ; 2 cachets.

Déeembre 1754. — Contrebandiers. — Mandrin.
— Lettres de M. de la Crène, du 21 au 23 décembre, sur
les mesures prises pour défendre la ville de Riom des
contrebandiers; — correspondance de MM. Mignot,
subdélégué à Thiers; le chevalier de Larnage, comman-
dant le détachement de Lenoncourt envoyé à Thiers le
22 décembre ; Marlet, capitaine des fermes à Puy-Guil-
laume ; Noyer, maire de la ville de Thiers, relative à la
marche des contrebandiers, à l'organisation de la milice
bourgeoise; M. Noyer affirme qu'au lieu de 100 hommes
demandés par le commandant, il s'en est trouvé 300
qui montent la garde nuit et jour; une alerte s*étant
produite le 23, une quantité de bourgeois et d'artisans
accoururent en armes, et M. de Larnage est persuadé
€ que si le sieur Mandrin étoit arrivé dans ce moment-
» là, il ne s'en seroit pas sauvé un » ; — lettres de
M. Gros, subdélégué à Maringues, se plaignant que

. de la Crène, au lieu de s'adresser à lui, ait demandé

PUY-DE-DOME.

des renseignements au sieur Andrieu ; il adresse à Tin*
tendant copie d'une lettre du sieur Marlet, relative aa
passage des contrebandiers et aux mesures prises dans
la ville de Thiers ; — lettre de M. de Lolannier, com-
mandant la gendarmerie à Billom , du 24 décembre , ae
plaignant qu'à trois heures du matin il n'a trouvé per*
sonne aux postes que devait occuper la milice bour-
geoise; M. de la. Michodière eh fait des reproches à
M. de la Gardette, subdélégué; le 27, il écrit i Billom
de faire cesser la garde bourgeoise, les contrebandiers
étant sortis de la province; — lettres de MM. Teyras,
Madur, et des consuls d'Ambert, au sujet des ordres
donnés par Tlntendant d'armer la milicô bourgeoise; ils
demandent l'envoi de troupes réglées ; délibération des
habitants d*Ambert, du 24 décembre, assemblés < dans
» la sacristie de messieurs les Pénitens, à cause de Té-
» croulement de l'hôtel commun de cette ville >, deman-
dant des secours, et représentant que < les logements

> des habitans sont trop resserrés pour loger les troupes
» qui pourront venir, et que le couvent des Révérends

> Pères Recolets est très spacieux, qu'ils peuvent loger
» plusieurs compagnies sans fatiguer lesdits RR. PP.

> Recolets, que ce monastère se trouve sur la venue

> de Clermont et de Thiers à Ambert, qu'ils pouiroint

> faire des décharges sur ces malheureux sans être à
» découvert > ; l'Intendant répond qu'il ne s'agit pas de
délibérer, mais bien d'agir ; il enverra des secours aus-
sitôt qu'il le pourra ; — lettres de MM. Teyras, Madur»
Lussigny et des consuls d'Ambert, sur les mesures prises
pour mettre la ville en état de défense ; Mandrin et sa
troupe ont passé à une portée de fusil des fauboui*g8
d'Ambert, suivis de près par 120 volontaires de Flandre
et de Dauphiné; les contrebandiers sont arrivés le 24 dé-
cembre, vers quatre heures, à A rlanc, qu'ils ont traversé
au galop, se dirigeant vers la Chaise-Dieu ; les volon^
taires arrivèrent le 25, à huit heures du matin, à Mar-
sac, à une lieue d'Ariane; — lettre de M. Madur, dti
28 décembre, annonçant que la garde bourgeoise d*Am*
bert a arrêté la veille le nommé Joseph Sapin, de Ift
paroisse de Beurières; Jeanne Gilbertas, l'une des allas
du logis de la Paterie, paroisse de Miirat, et Jean Griin-
geon, colporteur, du bourg de Saint-Ant^éme, « qui ve-

> noient ensemble du logis de la Paterie, gîte ordinaire
» des contrebandiers » ; il rappelle que deux frères au-
dit Sapin ont été condamnés pour faits de contrebande,
l'un aux galères, l'autre à être pendu; interrogatoires
par M. Madur des trois individus arrêtés; — lettre da
même, du 29 décembre, demandant l'autorisation de
faire continuer la garde bourgeoise, ayant appris quMI
y avait dans les environs d'Ambert d'autres contreban-
diers que ceux poursuivis par les volontaires de Flandre

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

^à

rt de Daupbiné ; — délibération des habitants de Brioude,
du 25 décembre, relative à l'organisation de la milice
bourgeoise ; il est décidé qu'elle sera commandée par le
sieur Martinon de Saint-Ferréol , et montera la garde
dans la maison du sieur Yernière, chanoine de Saint-
Julien, rue du Collège; à la suite de la délibération la
liste des officiers de ladite garde; lettres de M. de Mom-
briset; — lettres de MM. Belamy et Tartel, receveurs
des tailles, demandant, vu les circonstances, que la ma-
réi:haussée escorte en plus grand nombre « les voitures
» rassemblées de Saint-Flour, Brioude et Issoire »; —
lettre de M. Pages de Yixouzes, du 30 décembre, rela-
tive à Torganisation de la garde bourgeoise dans la ville
d'Aurillac; — délibération des habitants de Saint-Flour,
du 25 décembre; lettres de M. de Montluc et des consuls
annonçant qu'ils ont fait réparer les portes qui étaient
en mauvais état, qu'ils y ont établi des gardes et fait
placer deux couleuvrines à celles qui semblaient plus
^Lposées.

r
■

C. 1644. (Liasse.) — 32 pièces, papier; 3 cachets.

Bée. lYS-i- JaiiT. 175S. — • Contrebandiers. —
Mandrin. — Procès-verbal dressé par M. Pouzol, 'no-
taire, commis à la subdélégation de La Chaise-Dieu en
l'absence de M. Olier, du passage des contrebandiers
dans cette ville le 24 décembre ; exactions par eux com-
mises chez Jean Michaud , Joseph Richard , Grégoire
Richard, tous marchands buralistes; les contreban--
diers, arrivés à La Chaise-Dieu vers les sept heures du
aoîr, en repartirent à onze heures , sur l'avis qui leur
fut donné des troupes qui les poursuivaient; — cor-
respondance de MM. Pouzol , Dupuy de la Grandrive ;
Bassier, premier consul de La Chaise -Dieu; lettres
des consuls de La Chaise-Dieu, et de M. Torrllhon
de Prades , à Craponne , aux consuls d'Ambert ; —
lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, du 24 dé-
cembre, annonçant qu'une troupe de 32 contrebandiers
est arrivée vers une heure après midi à Beyssat, pa-
roisse de Saint-Jean-de-Nay ; ils s'arrêtèrent peu, pour-
suivis par les cavaliers; l'un des guides qui accom-
pagnèrent ces derniers « a raporté que ces deux

> troupes s'estoient rencontrées dans le village de La
* Sauveta, sur la route de Pradelle, pendant la nuit,
» que l'on avoit tiré nombre de coups de fuziis ou de

> pistoUet de part et d'autre , mais qu'à la faveur de

> la nuit les contrebandiers s'estoient sauvés et jettes

> dans des bois voisins, du Velay et du Vivaret » ; une
cabaretière de la paroisse de Saint-Geneix-de-Fix est
venue déclarer à M. Marie qu'elle avait été obligée de lo-

ger les contrebandiers la nuit de Noël; ils entendirent la
seconde messe, puis restèrent dans son auberge jusqu'à
onze heures du matin; — lettres de MM. Teyras et
Roche, au sujet d'une fausse alarme relative au passage
des contrebandiers aux environs de Domaize et de St-
Amant-Roche-Savine ; — lettres de M. de Mombriset
et du sieur Compte, négociant, au sujet de TatTaire de
La Sauvetat : les volontaires de Flandre et de Dauphiné
« arrivèrent à La Sauvetat peut-être une heure avant
» les contrebandiers; c'estoit à quatre heures du matin.
» La troupe, croyant les avoir manques, voulurent se
» rafraîchir et donner l'avoine à leurs chevaux; les
» contrebandiers arrivés, on ne scait s'ils vouloint sur-
» prendre la troupe , deux d'entre eux s'approchèrent
» de la porte du cabaret; un maréchal des logis de la

> troupe s'y trouvant saisy au collet un des contre-
» bandiers, et le camarade du contrebandier luy dé-
» tacha un coup de pistolet duquel il mourut dans
» l'instant. Au bruit de ce coup, toute la troupe fit

> alairte; cependant pas un de la troupe à cause de
» l'obscurité ne sortit ; il s'y tira pendant deux heures
» nombre de coups de fusil » ; — lettre du sieur Diturbi
de Larre, commandant de la troupe des volontaires de
Flandre et de Dauphiné, invitant M. Madur à venir le
tiouver chez le nommé Rolle, au logis du Dauphin,
dans le faubourg de la Confrairie d'Ambert, « pour
» affaire du Roy »; — lettre de M. Madur, du 5 jan-
vier 1755, envoyant à l'Intendance la lettre ci-dessus ;
M. de Larre lui a raconté « qu'ayant été conduit par
» un guide à La Sauvetat, près de Pradelles, au delà du
» Puy-en- Velay, il n'y eut pas plus tôt mis pied à terre
» avec sa troupe dans un logis qUe, pendant qu'il faisoit
» donner du foin aux chevaux, un sentinelle qu'il avoît
» mis à quelques pas de la porte de l'écurie, ayant en-
» ten<lu, dans la nuit, venir à la même écurie une troupe
» de chevaux, et ayant crié qui vive aus premiers cava-
» lior^, en étoit venu un à luy le pistolet à la main le
» luy présenter pour le luy tirer, mais que ce pistolet
» heureusement n'ayant pas pris, le sentinelle ayant

> tué d'un coup de fuzil le cheval de ce <!iwalier tombé
» I)ar terre, il lui avoit cassé la cuisse d'un coup de pis-
» tolet qu'il avoit pris à l'arçon de la selle du même
» cheval, et avoit traisné ce même cavalier dans ladite
» écurie, pendant que ses camarades tiroint aus autres

> cavaliers de la troupe du premier, qui de leur part
» firent grand feu à la porte de ladite écurie sans tuer
» personne *des volontaires de Flandre et de Dauphiné
» qui s'étoint répandus dans le village de La Sauvetat
» pour faire toujours feu sur cette troupe qui fut dissi-
» pée aussitôt, n'y ayant eu qu'un maréchal des logis
» trop écarté de ses camarades qui fut tué d'un coup de

40 ARCHIVES DU

» fuzil à luy tiré par un brigadier en croyant de tirer
» à un contrebandier »; — lettres de MM. de la Crène
et correspondance de M. de la Michodière avec les inten-
dants de Lyon et de Montpellier ; — copie d'une lettre
de M. de Larre , adressée le 31 décembre 1754 à M. le
marquis de Rochebaron , annonçant qu'il a retrouvé
un contrebandier blessé à La Sauvetat, qui a dit se nom-
mer Levasseur; interrogé par M. de Larre, Levasseur
a répondu « que la bande étolt entièrement dispersée et
» qu'il croyoit que Mandrin, le Major, le Canonler et le
» Camus avaient rétrogradé en Auvergne pour se réfu-
» gier dans un château près d'Ambert où Mandrin avoit
» des connoissances » ; M, de Larre annonce qu'il ira
.fouiller les environs d'Ambert; — correspondance de
l'Intendant avec le Contrôleur général et le comte d'Ar-
genson, du 28 décembre 1754 au 7 janvier 1765; à cette
dernière date, M. d'Argenson annonce que les contre-
bandiers ont passé le Rhône à Condrieux le 26 décembre,
au nombre de 17 : M. de la Michodière recommande à
M. d'Argenson le sieur de Champflour, officier réformé
du régiment de dragons d'Egmont. qui a montré beau-
coup de zèle en se mettant à la tète de la troupe formée
dans Clermont, M. de Champflour désire être replacé
dans son ancien régiment ; M. de la Michodière se féli-
cite encore des services rendus dans la même occasion
par les sieurs Sauvageon et de Freteuil.

C. 1645. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

Mot. -Dec. 1754. — Contrebandiers. — Mandrin.

— Lettres de l'abbé d'Aurelle, vicaire général, et abbé
de Saint-Félix de Valence; — lettre du 17 octobre 1754,
sur le passage des contrebandiers à Bourg et à Châtil-
lon; M. d'Aurelle adresse à Tlntendant d'Auvergne un
mandement de l'évoque de Valence: M. de la Michodière
remercie : < Le moindre ouvrage qui sort de la plume de
» M. de Valence fait grand plaisir, et il sçait tirer party
» des sujets les plus ingrats et les plus rebattus » ; —
lettre du 9 novembre ; M. d'Aurelle envoie un mémoire
sur la route suivie par les contrebandiers; le Contrôleur
général parait mécontent des villes qui les ont reçus;
€ mais étoit-il possible de leur résister? Des gens de
» cette espèce , qui jouent de leur reste , sont de ces
» torrens qu'on est forcé malgré soi de laisser écouler » ;

— route tenue par les contrebandiers du 4 au 27 octo-
bre et du 30 juin au 8 août 1754; état des sommes qu'ils
ont exigées s'élevant à 119,161 livres; -- lettre du
même, du 21 novembre : le chiffre des sommes extor-
quées par Mandrin est beaucoup plus fort qu'il ne
l'avait indiqué; « ils sont entrés en Suisse le 29 octobre.
> Mandrin s'en est séparé. On le croioit retiré à Genève

PUY-DE-DOME.

» et on avoit écrit à notre résident pour le demanda
» au Conseil de Genève, ou le faire adroitement enlever

> en l'attirant hors de cette ville. Le résident marque
» qu'il n'a paru qu'à Careuge et qu'on l'y a vu par deux
» foix. C'est dans la dépendence de la Savoye. On s'in-*
» trigue beaucoup pour l'enlever. Sa blessure qui To-
» blige à se montrer pourroit servir à le faire prendre »;
— autre lettre du même, du 5 novembre, au sujet des
individus déforés à la commission de Valence et qu'on
soupçonne avoir eu des relations avec Mandrin ; « mais

> rien n'est encore constaté, et notre commissaire m*a

> dit à cette occasion : Tout veut être Mandrin , et il
» sort de toute part des gens qui veulent être , avoir
» été de sa société ou qu'on dit en être. Un prisonnier
» détenu à Riom a fait une pareille histoire dans son
» interrogatoire, à laquelle il ne manque que la vérité»
» Il donne à son héros toute autre figure et toute autre
» origine que celle que nous lui connoissons, étant pres-
» que né à nos portes, et il n'est pas le seul qui ait com-
» posé sa fable. Notre commissaire m'a parlé de trois

> autres qui en d'autres lieux ont eu recours au même
» stratagème pour éloigner leur jugement, ou se tirer

> des lieux où leurs crimes peuvent être mieux con-
» nus » ; on n'a rien voulu croire à Valence de la pré-
tendue troupe de 300 contrebandiers répandue dans la
Champagne; € la mode est venue de les faire sortir
» comme des champignons du sein de la terre » ; —
lettre du même, du 10 décembre, annonçant « qu'on
» vient d'arrêter un cordelier venant de Savoye et de
* Genève , et on prétend avoir trouvé Mandrin sous cet
» habit. On offre à notre commissaire de le lui envoler;
» mais il ne paroit point empressé de l'avoir, parce que

> les attestations dont il s*est trouvé nanti semblent
» détruire cette fable. Tout ce qu'on en peut dire de
» moins favorable, c'est que c'est un religieux libertin

> arresté en mauvaise compagnie » ; interrogatoire du
cordelier : < interrogé s'il connoit des contrebandiers,
» et s'il leur a rendu quelques services, a répondu
» (|ue non, mais qu'il désireroit de connoitre Mandrin»
» qu'il en avoit tant ouy dire de bien, qu'il voudroit le
» voir »; — lettre du même, du èl décembre, sur la
marche des contrebandiers jusqu'à Beaune.

C. 1C40. (Liasse.) — 47 pièces, papier; 4 cachets.

1754-1755. — Contrebandiers. — Mandrin. —
Lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, janvier
1755, relatives au transfert des nommés Sapin, Gran-
geon et autres, arrêtés par la milice bourgeoise d'Am-
bert ; à la nécfessité de replacer des troupes en quartier
à Saint-Amant-Roche-Savine, à Marsac, à Ariane, à

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

41

VîTerol» et à Saiut-Anthéme, comme il y en avait au-
trefois; annonçant qu'on a vu passer, le 8 janvier, dans
les prairies voisines d'Ambert, n«uf contrebandiers
< allant fort vite, comme s'ils etoint poursuivis. Celuj

> qui étoit au centre de la troupe a été reconnu pour
» Mandrin, portant un manteau érarlate et monté sur

> an cheval gris pommelé qu'on luy avoit vu à Marsac,
» la dernière Tois qu'il y passât la veille de Noël iler-
» nier >; adressant les signalements des nommés Borie,
Delsol et Vignac , arrêtés comme contrebandiers, et un
procès-verbal d'incendie dans la fabrique de papiers
d'Alexandre et Damien Joubert, de La Forie ; — lettre
de M. de Mombriset, du 12 janvier, annonçant qu'il a
donné avis au commandant du détachement qui est à
Ja Vo&te, de l'apparition de Mandrin et des huit de sa
troupe ; — interrogatoire du nommé Biaise Martin, dé-
tenu dans les prisons d'Issoire comme soupçonné Je
contrebande , par M. Lafont , subdéiégué ; — lettre de
a. de Montluc, subdélégué k Saint-Flour, du 35 janvier
1755, annonçant qu'il n'a pu découvrir celui qui avait
écrit k l'Intendant sous le nom de Mandrin ; — lettre
de M- Gros, subdélégué à Maringues, au sujet de l'ar-
restation d'un vagabond; interrogatoire; — lettre de
M. de Vixouzes, subdélégué k Aurillac; — lettre de
21. Imbert, secrétaire de l'intendance de Lyon, et de
M. de Saint-Roman, au sujet du prétendu passage de
Mandrin à Ambert: < Il est bien surprenant, déclare
» M. de Saint-Roman, qu'on ait ven Mandrain neu-
» viéme dans vos cantons , on me marque du Vivarez

> l'avoir veu dans le même tems ; quelqu'un sa trompe
» sûrement ou bien Mandrain a te don de se repro-

> duire »; — lettre de M. de Chaumont, intendant de
Limoges, du 6Janvier 1755, Informant M. de la Micho-
dière qu'ayant appris la présence des contrebandiers
dans la haute Auvei^ne, il a écrit au prévôt général
de la maréchaussée du Limousin , qui réside à Brives,
de rassembler toutes les brigades qu'il a dans son voisi-
nage pour garnir le pont de Bort et autres passages ;
M. de Saint-Seine répond que ce n'était qu'une fausse
alarme ; — correspondance, de M. de Saint-Seine avec
MM. Lescalopîer, intendant de Montauban, et de Saint-
Priest, intendant de Montpellier; — lettre du comte
de Moncan, commandant pour le roi à Montpellier, du
23 janvier 17^, &M. de la Michodière, annonçant que
le maréchal de Richelieu a jugé à propos < de faire

> commander deux habitans dans chaque lieu du Velay
» et du Gévaudan où il n'y a point de troupes pour

> iKtrter les paquets jusqu'aux premiers postes, afin
* d'être informés avec plus de diligence de la marche
» des contrebandiers > ; il vient , en conséquence , de
donner des ordres aux consuls des communautés depuis

Puy-de-Dôme, — Série 0,

Monde jusqu'au Puy, du Puy à Villefort et aussi de
Mende à Florac, et propose k M. de la Michodière de
donner des ordres semblables en Auvei^ne, et de se
mettre ainsi en correspondance avec M. le chevalier
de la Tonrrette, lieutenant-colonel du régiment de Bi-
gorre qui est à Mende , et M. de Saint-Roman, lieute-
nant-colonel de celui de Vatan qui est au Puy; — M. de
la Michodière accepte et en écrit à MM. de la Tourrette,
de Saint- Roman , de Bois d'Arcy, et à ses subdél^nés ;
— correspondance de l'Intendant avec le Contrôleur
général, avec M. Trudaine et M. Levet, commissaire
du Conseil à Valence, 1754-1755, relative aux sieurs
Borie et Combe, soupçonnés d'avoir fait partie de la
troupe des contrebandiers.

C. 1047. (Liasse.) — 49 pitces, papier [2 impr.) ; 8 cachets.

tins. — CoNTREBiNDiERs. — Maudrln. — Lettre
de M. Imbert, secrétaire de l'intendance de Lyon, da
8 février 1755, à M. de SaintrSeine, relative au passage
de six contrebandiers près de Montbrison ; — lettre de
M. Mignot, subdél^ué àThiers, du 4 février, sur le
bruit qui s'est répandu de la présence d'une bande de
contrebandiers à Roanne ; — lettres de MM. Madur et
Rollande, février 1755, au sujet du nommé Rochette,
contrebandier , que les Récollets d'Ambert avaient ,
disait-on, recueilli dans leur maison; perquisition
taite par les employés des fermes sous la direction du
sieur Rollande ; évasion du Meur Rochette ; M. Madur,
accusé de négligence, cherche à se justifier; — requête
du nommé Emain, arrêté A Ambert comme complice
des contrebandiers; avis de M. Madur; — lettre de
M. Imbert, du 25 février, relative aui mouvements des
contrebandiers en Savoie et en Suisse ; on dit qu'ils ont
pris la route de Nice; copie d'une lettre adressée & ce
sujet par l'intendant de Lyon à ses subdélégués; —
lettre du même, du 7 mars, à M. de Saint-Seine, l'in-
formant que « M. le comte de Marcieu vient de donner
» avis qu'une bande de contrebandiers de douze &

> quinze hommes avec des chevaux chargés ont péné-
» tré le 3 de ce mois en Dauphiné par le Guier, et,
» après avoir passé l'Isère , elle a été jointe le 4 au
» matin par une brigade des Fermes près Sassenage, et

> cette brigade s'étant jointe avec une autre, et ayant
» poursuivi les contrebandiers, elles les ont joint à un
» vilage apellé les Cottes, où dans le nombre da coups
» de fuzils tirés de part et d'autre, il y a eu un employé

> des fermes tué. Cette bande a gagné les hauteurs, et
y s'est jettée dans les montagnes avec les chevaux cbar-
» gés pour pénétrer dans tes parties du Royaunois, du
* Dyois et du Gapençois, pour percer peut-être en Pro-

4Si ARCHIVES DU

*

> yence, dans le Comtat ou le Vivarals »; — lettre de
!M. de Saint-Seine à M. Mignot, du 7 mars, Tlnformant que
les contrebandiers semblent s*être tournés du côté de la
Provence ; — lettres de M, Madur et des consuls d'Am-
bert» au sujet de la déposition du nommé Blancheton,
aubergiste à Marsac , qui prétend avoir reçu dans son
auberge deux contrebandiers, dont Tun, habillé de bleu
avec des boutons d'or, a été reconnu plus tard être
Mandrin; ils ont rejoint le lendemain une troupe d'en-
viron 35 cavaliers chargés de faux-sel et se sont dirigés
avec eux du côté du Forez ; la ville d'Ambert demande
des troupes; M. de Saint-Seine répond qu'il est peu proba-
ble que Mandrin soit en Auvergne, attendu que toutes
les nouvelles s'accordent à dire qu'il est sur le point de
passer en Provence ; ce sont des faux-sauniers qu'on
aura pris pour la troupe de Mandrin ; il annonce que
30 employés des Fermes se rendront le lendemain à Am-
1)ert; — lettre de M. de Saint-^Seine faisant part à
M. Imbert des nouvelles qu'il a reçues d'Ambert ; ré-
'poQse de M. Imbert assurant de nouveau que Mandrin
est sûrement avec les autres chefs en Suisse et en Sa-
voie; — lettres de MM. de Saint-Roman et de La Tour-
rette, remerciant M. de Saint-Seine des renseignements
quMl leur a adressés relativement aux contrebandiers ;
— lettre de M. Imbert, secrétaire de l'intendance de
Lyon, du 22 avril 1755, informant M. de Saint-Seine
que € le subdélégué de l'intendance de Bourgogne à
» Bellay vient de donner avis par une lettre du 18 que
» le même jour une bande de contrebandiers est arrivée
*» à Lucey en Savoie et qu'elle a tiré plusieurs coups de

> fuzil sur les troupes et les employés des Fermes qui
*> sont au Port de Rives en France vis à vis Lucey » ;
M. de Saint-Seine adresse copie de cette lettre à MM. de
La Tourrette et de Saint-Roman ; — autre lettre du
^méme, du 26 avril, annonçant < qu'une bande de 55

> contrebandiers , à la teste desquels sont les nommés

> Mandrin et Genève frères , a x)cnétré en Dauphiné la

> nuit du 19 au 20 de ce mois , conduisant 50 chevaux
*» chargés de marchandises prohibées. Cette bande a
» débouché sur la grande routte de Grenoble à Lyon, à
*» trois lieues de cette première ville, entre le bourg de
» Moyron et le village de Rives > ; on ne sait s'ils vont
passer dans le Comtat, dans la Provence, dans le Yiva-
rals ou dans le Languedoc; — lettres du même, du
15 mai, à M. de la Michodlère, l'informant que Mandrin
vient d'être arrêté au château de Rochefort, en Savoie,
aitué à une petite lieue du pont de Beauvoisin , par
H. de Larre , lieutenant-colonel de M. de La Morlière ;
extrait d'une lettre adressée à ce sujet à M. Malard,
contrôleur général des Fermes ; — lettre de M. Levet, du
27 mai, adressant de Yalence à M. de la Michodlère un

PUY-DE-DOME.

imprimé du jugement rendu contre Louis Mandrin ; —
lettres de M. Mignot, subdélégué à Thiers, se plaignant
des procédés d'un garde du tabac , et de la demoiselle
MelorOi entreposeuse, « qui voudroit assujettir tout le
» monde à ne prendre qu'en son bureau du tabac qu'elle
» vend très cher, très humide et sur un poids très lé-
» ger » ; — lettre écrite de Villefiranche en Rouergue,
du 25 juin, annonçant que des contrel)andiers ont péné-
tré en Gévaudan et jusque du côté de Milhau ; on de-
mande que des troupes soient établies à Saint-Flou r.
Murât et Chaudesaigues pour protéger les recettes de»
Fermes ; — avis imprimé annonçant qu'on demande des
employés pour les Formes du roi : les appointements
vont de 350 à 1,000 livres; lettre de M, de Montîcourt,
directeur des Fermes à Grenoble, demandant à M. de
La Michodlère de rendre cet avis public dans sa géné-
ralité.

C. 1648. (Liasse.) — 52 pièces, papier; 3 cachets*

1754-1756. — Contrebandiers. — Mandrin. —
Dépenses : — quittances ; états ; lettres des subdélégués^
de Billom, La Chaise-Dieu^ Riom et Thiers , relatives
aux dépenses occasionnées par la poursuite des contre-
bandiers et la mise en défense des villes ; -^ correspon-
dance de M. le comte d'Argenson et de l'Intendant
d'Auverçne, au sujet des dépenses exceptionnelles occa^
sionnées par le séjour à la Voûte des compagnies du
régiment de Lenoncourt.

G. 1649. (Liasse.) — 19 pièces^ papier.

1754-1756. — Contrebandiers. — Lettre de^
M. Dauphin, recommandant un placet adressé au Con-»
trôleur général, et par lequel les cavaliers de la brigade
de Riom demandent la vente à leur prolBt des effets
appartenant aux nommés Gautillon et Faure, contre-*
bandiers évadés des prisons; — procès- verbal d'éva-
sion et correspondance y relative ; — avis des fermiers
sur la demande des cavaliers de maréchaussée : ils pré-
tendent que les cavaliers n'ont pas fait leur devoir, et
que ce n'est pas le cas de les faire profiter de la saisie ;
— procès-verbal de la vente des effets en question ; — •
lettres de M. de la Crène.

G. 1650. (Liasse.) — 21$ pièces, papier ; 2 cachets,

1756- — Contrebandiers. — Lettres de M. Marie,
subdélégué à Langeac, des 4 et 7 juillet 1756, informant
l'Intendant que le 3 du même mois quatre contreban-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

iliers sont entrés à Tabbaye royale des Chazes : < Ils se

* présentèrent chargés d'armes à feu, ctwcim ayant dix

> conpa à tirer en fuzils ou pistolets ; trois d'iceux en-
» trèrent dans l'appartement de la damo abbesse, où les
» autres dames religieuses s'estaient rendues ; l'on y
» vomit touttes les horreurs imaginables, l'on menace
» de tuer et de brûler, les domestiques sont saisis de
» frayeur, personne n'ose branler ; l'on demande à t'ab-
» besseuDefortecontribution,et l'on compose, après de

> grandes représentations pour se garantir la vie, à 40
» louis » ; — lettres de M"' de (îeneUnes, abbesse des
Chazes , demandant l'envoi à Langeac d'une compagnie
de cavalerie; M. Marie fait la même demande ; on pour-
rait envoyer dans cette ville te oomte de Saint-Paul,
capitaine au régiment de Poly, dont la compagnie est
eu quartier à Gerzat. « M. le comte de Saint-Paul en
» seroit satisfait, et M*" l'abbesse des Chases désireroit
» beaucoup sa compagnie de préférence, soit parce que
» M. de Saint-Paul est du voisinage des Chazes, soit

> parce qu'il a une de ses sœurs religieuse dans l'ab-
» baye »; — lettre de M. de Rachat, sulidélégué au
Puy, informant M. de Saint-Seine < que les mêmes bri-

> gands au nombre de quatre avoint été chés M. Char-
» don des Roys, qui avoit été forcé de leur compter 200

* livres; ils furent aussi le 5 de ce mois chés le curé de
» Vemassal, mandement de Polignac, diocéze du Puy,

> qui fut obligé de leur bailler neuf louys; ils lui em-
» portèrent son manteau et autres effets »; — lettre
-de M. de Chassignolles informant l'Intendant que< le
» jeudy huit du moys de juillet quatre des satelites du

> sieur Mandrin arrivèrent à Chassignolles à cheval,
» armés jusqu'aux dants, un resta à la porte, les autres

» trois entrèrent dans la maison sans résistance Je

» les menaçay de les faire arrêter ; à peine eu-je achevé
» ce mot là qu'un d'eux me coucha en joue en me me-
» nassant de me tuer si je ne leur donnois vingt écus
» qu'ils me demandoint ; mes filles se mirent à la tra-
» verse et leur donnèrent cette somme pour se défaire
» d'eux »; — note relative au passage desqnatre contre-
bandiers à Saint-Amant-Roche-Saviiie, où ils annoncent
qu'ils attendent 50 de leurs camarades, « et que si leur

> trouppe estoit ramassée, ils seroient au nombre de

> 500 » ; ils prirent le lendemain, 10 juillet, ht route de
Bertignat et passèrent la Dore au bateau de Oerbaud,
vis-à*vis Marat; — lettre de l'Intendant, faisant part
an Contréleur général des événements ci-dessus et des
mesures qu'il a prises de concert avec M. de Poly et le
sieur Bots d'Arcy; — lettre du même au même, du
24 juillet, au sujet des excès préfendus commis par les
mêmes brigands chez la marquise de Lugeac et chez
M. de Montchal : la nouvelle débitée par un bénédictin

de La Chaise-Dieu qui passait à Saint-Àlyre a été re-
connue fausse; — lettre de M. Imbert, secrétaire de
l'intendance de Lyon , informant M. de la Michodière
que les mêmes brigands qui avaient passé à l'abbaya
des Chazes avaient fait une expédition au château de
Chenereilles et volé plus de 5,000 livres à Pouilly,
près de Feurs ; < deux de ces voleurs viennent d'être
> tués et les autres deux arrêtés par le lieutenant de
» la maréchaussée de Roanne; il écrit qu'un des tués
» étoit Piénaontais, chef des contrebandiers»; — lettres
de M. Imbert, novembre 1756, au sujet de 15 désertenr^
du régiment de Fischer qui se sont arrêtés à Nëronda
et à Saint-Symphorien-le-Chastel, et ont passé de là en
Dauphiné; ils ont commis les mêmes excès que les con-
trebandiers.

C. 16SI. (liasse.) — 16 pièces, papier; 1 cachet.

1TS3-176I. — Contrebandiers, — Saisies dln-

diennes ut autres étoffes de contrebande à Plauzat et
sur le chemin de Lezoux à Thiers, par les employés des
Fermes de la brigade de Lezoux, 1757; — saisie à Cler-
mont par les employés des Fermes de trois boucs d'huile
de noix venant de Tulle et qui n'avaient point acquitté
les droits, 1758; projet d'ordonnance de l'Intendant; —
ordonnance de l'Intendant, du 7 février 1759, déclarant
« bonne et valable la saisie de neuf jeux de cartes en-
» tières, de quarante-cinq de pîcquet, de cinquante de
» trlx, et de trois jeux d'entières prêtes i mettre en en-
» veloppes, faite sur la nommé Duffaut, cartierde cette

> ville de Clermont-Ferrand , travaillant sous le nom
» du sieur Yiennet, son beau-père, maître cartier en
» ladite ville »; et déclarant ledit Duâaut déchargé de
l'amende de 3.000 livres; — lettre de M. Teyras de
Grandval, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine,
du 22 avril 1701, relative au passage de 24 contreban»
diers avec 30 chevaux chargés de tabac qui ont logé
chez le sieur Fayolle, aubergiste ; procès-verbal de la
déclaration faite par le sieur Fayolle au juge des lieux
qui certifie avoir fait sonner le tocsin, conformément à
la déclaration du roi du 2 août 1729; — lettre de
M. Lalont, du 23 avril 1761, annonçant que les contre-
bandiers ont reparu dans la ville d'Issoire au nombre
de 32 hommes, avec 35 chevaux chargés de tabac; od
a reconnu dans le nombre quelques-uns de ceux gui
étaient venus au mois de juin précédent; la plupart
n'ont pas l'air robuste, < et je doute fort, ajoute M. La-

> font, quils eussent fait bonne contenance et teoa
» contre une attaque. Ils ont pris à leur départ la route
» de Saint-Germain-Lembron. L'indolence et la pol-

44 ARCHIVES DU

» tronnerie des gardes de gabelle autorise ces contre-
» bandiers à tout entreprendre »; — lettre de M. de
Mallessaigne, subdélégué à Bort, datée de Marcenat, le
26 mai 1761 , informant llntendant qu'une troupe de
26 contrebandiers, arrivés à Marcenat le 25 avril, jour
de foire, y ont débité beaucoup de tabac qu'ils vendaient
35 sols la livre; ils 'allèrent aussi, le 29, à une autre
foire qui se tenait à Condat, et s'en retournèrent par
la route d'Égliseneuve ; — lettre de M. Blandinières,
subdélégué à Ardes, du 26 août 1761, informant l'In-
tendant < que le 16 du présent mois d'août, sur les dix
» heures ou environ du soir, plusieurs brigades de
» gardes, au nombre de 64 hommes, étant à la suite
» d'une vingtaine de contrebandiers qui avoient passé
» le même jour en cette ville, rencontrèrent à l'entrée
)► d'icelle les nommés François Matussière , bourgeois ,
» Pierre Pradier, meunier; Antoine Auzat, journalier,
» tous quatre habitans de laditte ville, et ayant fait feu
» sur eux, ledit Matussière en fut blessé et mourut
» environ deux ou trois heures après » ; les gardes pré-
tendent que les trois particuliers en question étaient
saisis de tabac de contrebande, et attaquèrent les pre-
miers ; ceux-ci nient ; — procès-verbal dressé par Fran-
çois Durif, lieutenant et juge ordinaire au bailliage de
Saint-Amant-Roche-Savine, du passage de 11 contreban-
diers chez le sieur FayoUe, aubergiste de l'endroit, le
29 août 1762; lettre de M. Teyras de Grand val ; — lettre
de M. de Vixouzes, du 31 août 1761, informant l'Inten-
dant que le sieur Blondel, entreposeur du tabac à Auril-
lac, est venu lui donner avis « qu'un nombre de contre-
» bandiers d'environ 50 à 60 armés et à cheval s'étoient
» présentés à Mauriac, Salers et aux environs, d'où ils
» étoient allés en continuant leur tournée du côté de
» Beaulieu , frontière du Limousin , et de Figeac en
» Quercy, et de là venir icy en bien plus grand nombre
» à leur retour de l'emplette » ; — lettre de l'Intendant
au Contrôleur général et à M. de Saint-Florentin, du
7 septembre 1761, au sujet de deux bandes de contre-
bandiers : l'une qui a passé à St-Amant-Roche-Savine,
après avoir défait les gardes de la brigade d'Usson ;
l'autre qu'on a vue dans la haute Auvergne ; — lettre
de M. Lafont, du 19 septembre 1761, au sujet de l'escar-
mouche du 5 juin 1760, entre les employés des Fermes,
commandés par le capitaine générai des brigades de
Saint-Étienne-en-Forez, et les contrebandiers; les em-
ployés étaient en nombre suffisant pour ne pas laisser
échapper un seul des contrebandiers qu'ils avaient at-
teints à Issoire; < l'un des contrebandiers arrêta une
» partie des brigades qui débouchoient par la inie des
» Capucins ; on lui foumissoit des fusils doubles char-
» gés, avec lesquels il fit un feu continuel sur les em-

PUY-DE-DOME.

» ployés ; il en blessa deux dangereusement , lesquels

> sont morts de leurs blessures. La témérité de cet
/» homme &vorisa la retraite de ses camarades, qui em-
» portèrent le tabac dont ils étoient chargés, et dans le
» moment que ce déterminé coquin Cedsoit le serre-file,.

> il reçut un coup de feu dont il mourut un quarl
» d'heure après » ; au reste , M. Lafont n'a pas été té-
moin de tous ces faits, il rapporte ce qu'il en a appris
de différents particuliers; — lettre de M. Mignot, du
21 septembre 1761, au sujet d'une alarme causée par la
nouvelle d'une incursion prochaine des contrebandiers
à Thiers.

G. 16S2. (Liasse.) — 35 pièces, papier; 8 cachets.

1769-1765. — Contrebandiers. — Lettre de M. Mi-
gnot, subdélégué à Thiers, du 14 mars 1762, annonçant
l'arrivée dans cette ville d'une troupe de 80 à 100 con-
trebandiers; — lettre de M. Teyras de Grandval, du d
mai 1762, relative au passage de 84 contrebandiers dans
la ville d'Ambert, « ils ont débouché dans la province
» par Saint-Antesme, et ont suivi la routte de Saint-

> Amant et couché le 7 à Sandier, d'où ils sont partis
» et ont continué la grande routte par Billom. Ils ont
» vendu publiquement leurs marchandises dans les
» lieux de leur passage sans commettre d'autres vio-
» lences que de se faire loger à main armée dans les
» auberges > ; — lettre de M. de Tournemire, du 2^
mai 1762, annonçant qu'une trentaine de contreban-
diers ont passé à Mauriac et de là à Aurillac ; on assure
qu'ils ont gagné le Limousin ; — copie d'une lettre de
M. de Vixouzes, du 31 mai 1762, annonçant que < les
» mandrins ont passé à Aurillac deux fois dans Tespace
» d'environ 15 jours ; la dernière bande n'a pas été si

> nombreuse que la première, elle n'étoit que de 25 à
» 26, au lieu que l'autre étoit de plus de 60. On a re-

> marqué que ce n'étoit pas la même troupe; ces der-
» niers n'étoient point chaînés, ils cherchoient à enga-
» ger des hommes,* et en effet le nommé Bourbon, sol-
» dat du régiment de Bourbonnois, compagnie de la
» Garde, qui n'a voit pas joint depuis longtemps, a pris
» parti avec eux » ; — lettre de M. de Tournemire, do
1" juin 1762, sur le passage de 40 contrebandiers à
Pleaux, les 28 et 29 mai précédent : on a su que cette
bande avait forcé les entrepôts de Brives, de Tulle et
d'Argentat, et tué le comte de Sauvebeuf ; cette der-
nière nouvelle est ensuite reconnue fausse ; — lettres
des consuls d'Aurillac et du sieur Blondel, entreposeur
du tabac, relatives à l'arrivée de 60 contrebandiers
dans Aurillac, le 4 juin ; les consuls s'excusent de n'avoir
pas sonné le tocsin ; — lettre de M. de Montluc, Infor-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

45

mant M. de Saint-Étienne que les contrebandiers qui
passèrent le 2 juin à Talizat, ont assassiné un de leurs
compagnons près de Yieillespèce ; — lettre de M.
Teyras de Grandval, du 4 juillet 1762, relative au pas-
sage de 11 contrebandiers à Ambert et à Saint-Amant-
Roche-Savine ; — lettre de M. de Mallessaigne, subdé-
iégué à Bort, du 27 juillet 1762, au sujet de lettres
supposées écrites par des contrebandiers ; copies de ces
lettres; — lettre de M. Bertin, du 1«' juin 1762, infor-
mant M. de Ballainvilliers, que les maréchaussées et les
brigades des Fermes ne pouvant suâSre à réprimer les
bandes armées qui commettent des ravages à l'intérieur
du royaume; S. M. a autorisé les Fermiers généraux
« à mettre sur pied des troupes de cavaliers habillés,
> armés et montés uniformément et composées de su-
» jets d'élite > ; l'Intendant devra donner des ordres
aux subdélégués et aux consuls des paroisses, aân que
ces troupes trouvent partout les secours dont elles au-
ront besoin : logement, écuries, vivres, fourrages ; les
cavaliers blessés seront reçus dans l'hôpital le plus voi«
sin, l'Intendant réglera la dépense ; l'Intendant fait part
de ces instructions à ses suddélégués ; réponses de ceux-
ci; — lettre de M. Trudaine, du 18 mars 1765, invitant
M. de Ballainvilliers à fournir au détachement de la
troupe à cheval du Dauphiné que les Fermiers généraux
ont envoyé en Auvergne tous les secours nécessaires.

C. 16S3. (Liasse.) — 68 pièces, papier.

VéTricr-JuIlleÉ 176S. — Contrbbandibrs. — Let-
tre de M. Boudai, subdél^ué à Lezoux, du 26 février
1768, au sujet du nommé Montagne, déserteur du r^i-
ment des cuirasssiers, qui s'est associé avec des contre-
bandiers et se montre impunément dans Lezoux, où il
se livre à toutes sortes de violences, criant qu'il veut
€ mettre à la raison tous les gabelous » ; avis en est
donné à M. Dauphin, qui envoie à Lezoux des cavaliers
de maréchaussée déguisés ; — lettres du même, du 20
au 28 mars, relatives au meurtre de Godet» employé
dos gabelles; les soupçons se sont portés sur Montagne
qu'on n'a pu encore saisir: « Il ne séjourne jamais deux

> heures dans une maison ; il roule dans les bois ou
» dans les villages voisins toute la journée et se retire
» la nuit ou dans ces mêmes villages ou dans quelque

> grange ou cabinet de jardin. . . S'il entre dans quel-

> que auberge ou maison pour boire ou manger, il y

> entre ordinairement armé et empêche qu'on ne sorte
» jusqu'à ce qu'il en est sorty luy-même » ; on assure
qu'il va tous les lundis à Biilom où il débite du tabac,
et qu'il se déguise tantôt en paysan, tantôt en huilier,

tantôt en femme ; — lettres du même, du 4 avril, an-
nonçant qu'on n'a pu encore s'emparer de Montagne et
qu'il faudra user de ruse; personne ne parait plus pro-
[4'e à faciliter cette capture que les employés des Fer-
mes, « ils peuvent eux-mêmes servir d'espions ; ils en
» ont d'ailleurs ordinairement d'affldés et sont intéres-

> ses personnellement à cette capture » ; Montagne se
montre surtout à Moissat et à Bort, et ne vient à Le-
zoux que la nuit; — lettre du même, du 9 mai,. annon-
çant que Montagne a paru à Lezoux, où les employés
des Fermes ont failli le prendre ; — lettre du même,
du 6 juin, annonçant une nouvelle expédition de Mon-
tagne à Lezous ; ^ signalement du nommé Chevalier,
dit Madriat, faux-saunier de la troupe de Montagne ; —
lettres de MM. Lussigny ; Pacros, lieutenant de la jus-
tice de Marsat; Imbert, bailli d'Ariane ; Imbert de Tré-
mioUes, à Viverols, juin 1768, relatives au passage
d'une troupe de 11 à 12 contrebandiers, qui ont paru à
Saint- Anthême dans la nuit du 31 mai au l*' juin:
< Ils sont partis le lendemain à quatre heures et demy

> du matin, prenant la routtede Marsac. A my chemin,
» ils furent attaqués, mais sans fruit, par des employés
» embusqués dans un bois. Ils sont arrivés à Marsac, tou-
» jours suivis, à dix heures du matin, et en sont repartis
» à trois heures après midy pour aller coucher à Saint-
» Germain-L'Herm > ; — lettres ou procès-verbaux de
MM. de Lussigny ; Herbuer-Laroche, bailli de La Tour-
Goyon, correspondant à Ambert de la subdélégation de
Saint-Amant; Tardif, bailli dé Saint-Amant-Roche-
Savine ; Roche, correspondant à Tours, relative à une
nouvelle incursion des contrebandiers à Saint-Amant,
le 17 juin; ils se sont rendus de là à Vertolaye, où ils
ont tué deux gardes des gabelles et se sont retirés à
Yalcivières, où leur chef, nommé Dragon, blessé dans
l'engagement, s'est fait panser ; Montagne ne faisait
pas partie de ces 11 contrebandiers, qui paraissaient
tous Foréziens ou Lyonnais ; — lettre de l'Intendant,
du 20 juin, au Contrôleur général des Fermes et à
MM. BuxeroUes, Rollande et de La Rue, capitaines des
Fermes à Riom, Saint-Flour et Puy-Guillaume ; — ré-
ponse de M. Rollande, datée de Saint-Flour, le 23 juin ;
c'est la même bande qui a passé, au commencement du
mois, au port d'Orsonnette, puis à Yodable et de là en
Limousin ; puis ils revinrent par la même route vers le
milieu du mois ; — lettres de l'Intendant au Contrôleur
général et à M. de Saint-Florentin, leur faisant part
des excès commis par les deux bandes de contreban-
diers qui se sont montrées en Auvergne et des mesures
prises pour s'emparer de Montagne ; — notes, mémoire,
lettres de MM. Boudai, de Cambefort, Jaoul, relatives
aux démarches de Montagne et de ses quatre comp^-

40

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

gnons; procès-verbaux d*ârrestation de quelques indi-
vidus soupçonnés d'avoir favorisé Montagne; lettre à ce
sujet de l'Intendant au Contrôleur général ; ^ mémoire
de la vie qu'a menée Montagne du mois de mars au
mois de juin 1768; — lettres de MM. de la Gardette et
Roche, relatives au passage de Montagne à Blllom, les
13 et 14 juin ; — réponse de l'Intendant ; — déclara-
tion du nommé Bouchard, fils d'un huissier d'Ussel, af-
firmant* avoir été arrêté le 18 juin 1768, en compagnie
d'autres voyageurs, par Montagne, et ses deux compa-
gnons, sur la route de Lyon à Thiers, au lieu de Saint-
Thomas, près la Croix de Bras-de-Fer ; — lettre de M,
Dufraisse-Duchey ÛIs, au sujet de l'information com-
mencée à sa requête contre Montagne ; < il seroit très
» essentiel de donner des ordres à la maréchaussée pour
» faire arrêter Montagne et ses complices » ; l'Inten-
dant répond qu'il a donné des ordres il y a plus de qua-
tre mois et qu'il fait suivre assiduement cette troupe
de malfaiteurs ; — lettre de M. Chappelle, lieutenant
particulier de la châtellenie de Cervières, du 16 juin
1768, au sujet des excès commis par la troupe de Mon-
tagne, « qui a voulu s'apeller ici Mandrin le cadet > ;
— correspondance de l'Intendant d'Auvergne avec
ceux de Lyon et de Montauban ; — lettre du même,
du 21 juin 1768. à M. ColleaU, chef de la Com-
mission de Valence; réponse de M. Colleau : il con-
naissait déjà la marche des deux bandes de contre-
bandiers, celle des onze, commandée par un borgne
qu'il suppose être soit J.-B. Simon soit Barbarin et
celle de Taurin Montagne ; on ignore par où la première
bande est entrée en France, mais on sait qu'elle a passé
la Loire au pont de Montrond et on la suit à Saint-
Anthème, à Marsac, au port d'Orsonnette, à Yodable,
à Condat, à Marcenat, dans le haut Limousin; du 5 au
16 juin on perd ses traces; le 17 elle est à Vertolaye,
d'où elle retourne en Savoie par le Lyonnais ; on a pré-
tendu qu'alors Montagne s'était joint à cette bande;
M. Bourlin a été chargé de l'information contre ce der-
nier.

C. i6{)4. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

Juin 17 6§. — Contrebandiers. — Interrogatoires
par J.-B.-Amable Besseyre, sieur de Dianne, conseiller du
roi, lieutenant général criminel en la Sénéchaussée et
siège Présidial de Clermont-Ferrand, des nommés Jean
Dubois, garçon tanneur à Lezoux ; Antoine Bournat, du
village de Mouillavant, paroisse de Lezoux; Benoit
Lièvre, fils d'an aubergiste de L3zoux, sur les habitudes
et les démarches de Montagne.

C. 1655. (Liasse.) — 82 piices, papier; 2 cacliets.

Jnlllet-Aoàt 1 76§. — Contreba^ndiers. — Lettre
de M. Chartîer, datée de Thiers le 3 juillet 1768, infbp-
mant l'Intendant que deux espions ont suivi la piste de
Montagne jusqu'à la Loire, qu'il a passé le fleuve au-
dessus de Digoin et s'est dirigé vers les Dombes, aooam-
pagné de trois autres contrebandiers; M. deMontyon en
donne avis aux intendants de Lyon et des Dombes; à
M. Boudai; à M. Bertin, exempt à Thiers; réponses de
MM. de Flesselles, de Garnerant, du subdélégué de
Trévoux ; — lettre du chevalier de Vermale, lieutenant
de maréchaussée à Montbrison, du 7 juillet, annonçant
que Montagne est de retour et quMl a passé le 6 entre
Sairit-Germaln-Laval et Saint-Just-en-Chevalet ; II a
eu un engagement avec les employés des Fermes et Ton
prétend qu'il a été blessé à la jambe ; ^ lettre du duc de
Choiseul, du 4 juillet 1768, adressant à M. de Montyon
un ordre du roi pour faire emprisonner plusieurs habi-
tants de Lezoux qui, d'après M. de la Ribbe-Haute,
lieutenant de la maréchaussée à Riom, ont empêché la
capture de Montagne; ordre du roi; réponse de l'Inten-
dant: les faits allégués par M. de la Ribbe-Haute
sont inexacts, en conséquence il n'a pas cru devoir fahre
usage des ordres du roi, « au reste, Monsieur, ajoute
» M. de Montyon, vousne devés pas être indisposé contre

> le sieur de la Ribe-Haute, de ce qu'il vous a mis dans

> le cas de faire donner par le roy des ordres injustes, œ

> n'est sûrement pas mauvaise intention, c'est une indis-

> crétion malheureuse et un peu trop de vivacité »;
lettre dans le même sens à M. de la Ribbe-Haute; -«-
lettres de M. de Saint-Florentin et des Fermiers géné-
raux, du 7 juillet; — lettres .de MM. Mignot ; Boudai,
Bertin, exempt de la maréchaussée à Thiers, et procès-
verbaux relatifs à la poursuite et Ji la capture de Mon-
tagne : les employés de la brigade à cheval des Fermes
établie à Ferrières atteignent Montagne le 7 juillet pràs
d'Arconsat, ne peuvent le prendre, mais s'emparent de
4 chevaux qu'il conduisait; le 8 juillet ils partent de
Thiers avec le sieur Bertin, ce dernier accompagné de
sa brigade se porte sur Courpière, et la brigade des
Fermes sur Arconsat; le 9 juillet ils se réunisseat
devant le château de Rioux, paroisse de Courpièse»
appartenant à M. Delapchier ; ils l'investissent et apnis
une courte fusillade enfoncent les portes et s'empareat
de Montagne ainsi que de son compagnon Chevalier, dit
Madriat ; — note sur l'arrestation à Lezoux du frère de
Montagne, âgé de 14 ans; — lettres de llutendant, fai-
sant part de cette capture au Contrôleur général, à

SÉRIE C. — INTENDAKCE D'AUVERGNE.

H. de Saint-Florentin et au duc de Choisenl ; il demande
iea gratifications pour l'exempt Bertin et pour les habi-
tants de Courpière qui se sont ti-ès bien comportés ; —
lettre de M. Colieaù, du ISjuillet, informant l'Intendant
qn'il a adressé A M. Bourlin une ordonnance pour faire
tra&^érer à Valence Taurin Mont^ne, son frère et ses
complices ; 11 a voulu ainsi cou|>er court aux conflits qui
semblaient sur le point de s'élever entre la Cour des
Aides, le Présidial et la Maréchaussée ; les prisonniers
sotiBt d'ailleurs mieux gardés à Valence et l'instruction
pourra y être suivie d'une manière plus efllcace ; —
signalements de huit prisonniers évadés des prisons de
Clermont, le 36 juillet 1766, parmi lesquels Taurin et
Jean Montagne ; procès-verbal de l'évasion ; lettres de
Ilntenâant faisant part de cette nouvelle au Contrôleur
général ; à MM. Colleau , de la Gardette , Boudai ; —
correspondance des officiers des brigades des Ferme» et
des officiers de la maréchaussée ; — lettres de M. de
Lostanges, colonel du régiment Dauphin-Dragon, rela-
tives à la poursuite des prisonniers évadés : cinq d'entre
eux sont repris le même jour, Montagne est arrêté le
29 par des paysans de Lempdes -, — correspondance à
ce sujet de l'Intendant avec le Contrôleur général , le duc
de Choiseul, MM. Colleau, de Saint-Florentin.

U. 109G. (Liasse.) — 30 piices, papier ; 1 cacbet.

ftt ITW. — Contrebandiers. — Lettre
de M. Rollande, capitaine général des Fermes à Saint-
Floor, du 30 juillet, se plaignant que M. de la Ribbe-
Haute n'ait pas communiqué les ordres adressés par le
ministre aux maréchaussées de marcher contre les
contrebandiers ; M. de la Ribbe-Haute répond qu'il a
«(«nmaniqué les ordres en question et qu'il en a tenu
-compte en aidant k poursuivre Montagne ; — lettre de
U. deTalkemberg, garde du corps du roi, à Troyes en
Champagne, du 12 août 1768, au sujet du vol commis
d«ez lui le 7 juin par Montagne et ses complices; —
correspondance de M. de Montyon avec M. Tradaine
-deMontigny, fit M. Colleau surle choix delà juridiction
devant laquelle sera renvoyé Montagne ; lettre de M, de
Haupeoa, du 19 août, annonçant qu'il a fait expédier
deslettres patentes d'attribution à la Sénéchaussée de
Clermont; — lettre de M. Bourlin, commissaire sub-
ài^égué de Valence à Clermont. du 31 août 1768, infor-
mant M. de Montyon que la bande de contrebandiers
fiondnita par les nommés Borgne et le Dragon qui
passèrent le 16 Juin précédent A la Monge, et le lendemain
A Vertolaye < sont aujonrd'huy au nombro de 47,
■> ils ont passé A Vassivières, qui est & une lieue

47
» d'Ambert, ils débitent actuellement leurs marchan-

> dises ; » l'Intendant en écrit A M. Teyras, qui
répond que la nouvelle est fausse; — lettre de l'Inten-
dant, du 9 août 1768, informant le Contrôleur général et
M. de Saint-Florentin que Montagne a été sur le point
de s'évader encore : < Je sçai quelle est la cause de ce
» désoi'dre. Beaucoup de bonnes âmes par le motif ou

> sous le prétexte de la piété entrent dans les prisons
» pour aporter des charitez; depuis que Montagne et
» ses camarades y sont renfermez le nombre des visites

> est encor augmenté, et il est possible que de grands
» coquins bien faits et à moitié nus soyent plus intéres-
» sans que d'autres; les charités qu'on leur donne se
» dépensent dans la prison et le geôlier y trouve son
» compte; ilest essentiel de suprlmer ce petitcommerce:
» il est contre le bon ordre que les prisonniers ayent de
» l'argent, d'autant qu'il n'est point d'instrument après
» une lime qui agisse plus sûrement sur le fer qu'on

> écu ! » — réponses du Contrôleur général et de M. do
Suint-Florentin : quoique la police des prisons ne soit
pas confiée à l'Intendant, il voudra bien veiller à ce que
les ordres du rot pour rendre ces prisons plus sûres
soient fidèlement exécutés; copie de la lettre écrite sur
ce sujet par le Contrôleur général au lieutenant criminel
de Clermont-Ferrand.

C. 16S7. (Liasse.) — 7+ pièces, papier (1 impr.),

Sept.-Oc(. 1168. — CoNTREHANDiBBS. — Procès-ver-
bal de l'évasion de Montagne et de 11 autres prisonniers
détenus dans les prisons de Clermont , la nuit du 13 au
14 septembre 1768; signalements des fugitifs; lettres de
l'Intendant au Contrôleur général, au comte de Saint-
Florentin, au duc de Choiseul : le geôlier n'avait pas
exécuté l'ordre à lui donné de tenir Montagne enchaîné
par le col et par la ceinture ; les prisonniers ont travaillé
14jours à percer les cachots sans qu'on s'en aperçût;
M. de Montyon ne propose pas cependant de punir le
geôlier, qui est aussi béte que poltron , mais il insiste
sur la nécessité de transformer les prisons pour les ren-
dre sûres; — lettres de l'Intendant faisant part de cette
'nouvelle aux intendants et aux lieutenants de maré-
chaussée des provinces voisines; réponses; — lettre de
M. Colleau , au sujet de cette évasion : il s'est plaint au
vice-chancelier qu'on n'ait pas attribué A la commission
de Valence l'instruction du procès de Montagne; — let-
tres de l'Intendant aux exempts de la maréchaussée,
aux subdélégués , à M. de la Rue, capitaine général des
Fermes à Pny-Guillaume ; — lettres de MM. de Lostan-
ges et de la Roque, relatives A la poursuite des fugitifs ;

48 ARCHIVES DU

— correspondance de MM. Bertin, exempt à Tkiers;
Boudai, snbdélégué à Lezoux; Mignot, subdélégué à
Thiers; de divers anonymes : dès le 18 septembre,
M. Boudai est averti que Montagne est réfugié dans les
bois du château de Grottes, appartenant à M. de Blu-
menstein , concessionnaire des mines de La Goutte en
Forez, et qu'on se propose de le conduire en Forez caché
-dans une armoire; ce plan est mis à exécution le 21 sep-
tembre ; c'est un sieur Dubois, voiturier de Lezoux, qui
conduit Montagne à La Goutte et qui, arrêté au retour,
déclare qu'il avait cru bien faire de débarrasser la ville
<le Lezoux de Montagne ; — l'Intendant écrit à M. de
Biumenstein, et délivre un ordre pour faire mettre
Dubois en prison; — correspondance de M. de Montyon
avec les Fermiers généraux ; — mémoire adressé par les
Fermiers généraux à M. Trudaine de Mpntigny; ils
rappellent qu'ils avaient posté des employés pour garder
les prisons, et que ceux-ci ont été chassés avec menaces
par le procureur du roi du Présidial de Clermont; ils
rappellent aussi qu'ils avaient demandé que raffaire fût
réservée à la Commission de Valence; — correspondance
de l'Intendant avec MM. de Saint-Florentin; Lullin de
Chateauvieux, à Genève, et les subdélégués, relatives
à la recherche de Montagne, octobre 1768; M. Colleau
a fait faire des recherches dans' les mines de Vienne,
mais sans résultat; il pense que Montagne s'est réfugié
en Savoie.

C. 1658. (Liasse.) — 29 pièces, papier.

1769-1769. — Contrebandiers. — Lettres de
MM. Declercy, prévôt général de la maréchaussée à
Lyon; Bertin, Mignot, etc., du 22 octobre, annonçant
que Montagne a été pris la veille, à l'Hôpital-sous-
Rochefort, par le brigadier de la maréchaussée de Boën;
— l'Intendant donne avis de cette capture au Contrô-
leur général ; — Montagne est écroué dans les prisons
de Clermont le 7 novembre 1768; — lettre des Fermiers
généraux, du 4 novembre 1768, félicitant l'Intendant de
la nouvelle capture de Montagne, et l'informant qu'ils
renouvellent leurs instances auprès du Contrôleur gé-
néral pour que la procédure soit renvoyée devant lé
Tribunal de la Commission ; — lettre du sieur Viallette,
agent des Fermes à Clermont, du 12 novembre 1768,
annonçant qu'il a enjoint à ses employés de veiller à la
sûreté des prisons afin d'empêcher une nouvelle évasion
de Montagne; — lettre de M. de Dyanne, du 17 janvier
1769, adressant à l'Intendant un procès-verbal « par la
> lecture duquel vous verres que j'ay été dans le danger
» le plus éminent de perdre la vie par les mains de

PUY-DE-DOME.

» Montagne aine; il paroit qu'il avoit coupé ses fers

> avec une lime. Je ne peu concevoir par où elle lui est

> parvenue, à moins qu'il n'aye gagné quelque garde

> des Fermes ; cela m'a déterminé à faire fouiller sera-

> puleusement son cachot sans rien trouver » ; — lettre
du même, du 7 févr ier, annonçant que Montagne et ses
complices seront jugés dans la semaine ; ils partiront
le 18 ou au plus tard le 25 du mois ; M. de Dyanne
demande que ces misérables soient escortés dans la
route par des cavaliers de maréchaussée ; — extrait du
jugement du 13 février 1769 : Montagne et quelques-uns
de ses complices condamnés à être rompus vifs; d'autres
aux galères perpétuelles ; — procès- verbal de l'éva^on
de Chevalier dit Madriat, le l*^' avril 1769; lettre de
M. de Dyanne, adressant ce procès-verbal à l'Intendant:
il ne comprend rien à cette évasion, Madriat avait subi
la question ordinaire et extraordinaire et n'en avait été
tiré que sur la déclaration du médecin et du chirurgien
qu'il était hors d'état de la supporter plus longtemps ; il
s'est évadé par une fenêtre, bien qu'on eût donné ordre
à 6 huissiers de le garder à vue.

C. 1659. (Liasse.) — 21 pièces, papier.

17119. — Contrebandiers. — Pièces de dépenses re-
latives à la poursuite de Montagne et de ses complices :
— correspondance de MM. le duc de Choîseul, Trudaine
de Montigny, des Fermiers généraux ; — ordonnances
de l'Intendant; gratifications accordées par les Fermiers
généraux.

C. 1 660. (Liasse.) — 24 pièces, papier ; 1 cachet.

1 769-1 779. — Contrebandiers. — Lettre de M. de
Lussigny, du 20 décembre 1769, signalant à l'Intendant
l'entrée en Auvergne de sept contrebandiers venant du
côté de Lyon ; « ils ont couché le 17 au lieu des Pradanx»
» à une lieue d'Ambert; le lendemain ils ont été à Mar-
» sac où ils sont restés jusqu'à trois heures après midy

> et ont pris la routte de La Chaise-Dieu par Ariane, où

> ils ont étalé publiquement sur la place. Celuy qui est
» à la tête de ces contrebandiers est un borgne âgé
» d'environ 60 ans, qui a été camarade de Mandrin, qui

> a été de touttes les bandes qui ont passé icy, et du

> nombre de ceux qui me pillèrent en juin 1762. On
» prétend même qu'il fut arrêté dans ce voisinage, il y a
» environ un an, comme homme sans aveu par la ma-
» réchaussée, mais qu'ayant déclaré qu'il étoit contre-
» bandier, le brigadier le relâcha » ; — lettre du même»
du 26 décembre 1769, annonçant que les mêmes contre-

SÉRIE C. — LNTENDANCE D'AUVERGNE.

4»

bandiers ont repassé à Ambert la veille, à trois heu-
res après midi 9 au nombre de quatre, dont deux à
pied et deux à cheval ; « ils ont dit qu'ils avoient eu
» une affaire entre Ardes et Saint-Germain-Lembron

> avec les employés des Fermes qui leur avoient pris

> leurs chevaux et leur tabac, qu'ils avoient tué deux
» employés; quMIs croioient que trois des leurs étoient

> arrettés, notamment le Borgne leur chef » ; — Tlnten-
dant en donne avis au Contrôleur général ; — requête
du meunier de Barrège, paroisse d*Augnat, demandant
le prix de deux chevaux qui lui ont été enlevés par les
contrebandiers, à cause du secours qu'il avait prêté aux
employés des Fermes, lors de l'engagement que ces der-
niers eurent le 24 décembre 1769, à Ardes, avec les
contrebandiers ; correspondance à ce sujet entre Tin-
tendant, M. Lafont de Saint -Marts et les Fermiers
généraux ; ceux-ci accordent une gratification de 150
livres; ^ engagement entre les employés des Fermes
et une troupe de 12 contrebandiers, le 23 septembre
1772, à quelque distance de Saint-Antbême ; correspon-
dance à ce sujet de MM. Olier, subdélégué à La Chaise-
Dieu; Bertin, exempt de la maréchaussée à Thiers; de
l'Intendant; de MM. Terray et de la Yrillière; mémoire
des Fermiers généraux, se plaignant de la mauvaise
volonté des maréchaussées à arrêter la contrebande et
de l'indulgence des juges devant qui les contraventions
sont déférées ; « M. de Chazerat, par sa qualité d'inten-

> dant d'Auvergne et par celle de premier président du
» Conseil supérieur de Clermont, semble être à portée
» de procurer à la perception des droits de Sa Majesté

> les secours et la protection dont elle a le plus pressant

> besoin ; la considération bien méritée dont il jouit
» dans le tribunal qu'il préside lui fournit les moyens
» de faire sentir aux magistrats qui le composent ,
» qu'ils doivent moins regarder les faux sauniers et
» contrebandiers comme des intrus qui ont cherché à
» partager une portion des bénéfices de la Ferme, que
» comme des perturbateurs du repos public ».

Affairet particulières.

G. 1661. (Liasse.) » 37 pièces, papier; 2 cachets.

1 7S1-1 767. — Affaires particulières.— AD M.—
AMT. — Plaintes du sieur Admirât, de Murols, contre
son âls; avis de M. Oodivel, subdélégué à Besse et bailli
de Murols : il faudra défendre au fils Admirât de sortir
avec un fusil comme il en a l'habitude ; 1742-1744 ; —
lettre de M. de Merville, du 23 avril 1742, au sujet d'un
différend entre les sieurs Adriani et Fourcaud ; — let-
PuY-DK-DÔME. — Série C.

tre de M. Dutreuil, Blesie juin 1750, annonçant qu*il
n'a pu terminer à Tamiable le différend entre le nommé
Advinenc, milicien, et le sieur Maranne ; — lettre da
M. d'Aguesseau, conseiller d'État, Paris mai 1753, aa
sujet d'une somme qu'il doit au nommé Gnerrier, mar-
chand à Monton, originaire de Trouville-sur-Mer, terre
appartenant à M. d'Aguesseau; lettre du même, da
6 août 1755, recommandant â l'Intendant le âls dudit
Guerrier qui sollicite l'emploi de contrôleur des billets
du bureau des gabelles de Yic-le-Comte ; ^ lettre da
maréchal d'Alègre, Yitry le 28 sept. 1735, informant
M. Trudaine qu'il désire acquérir la terre de Saint-
Girgues actuellement en vente : < Il m'est revenu qae
» M. Chamflour, conseiller à la cour des Aydes de Cler-
» mont, avoit des vues sur cette terre, et que c'estoii
» luy qui avoit poussé les enchères le plus loin. Je silis
» persuadé que lorsque M. Chamflour sera informé
» que j'ay dessein de faire cette acquisition, il voudra
» bien avoir cette honnesteté pour moy de se départir
» des démarches qu'il a voulu faire sur cela » ; le ma-
réchal d*Alègre ne renoncerait à son dessein que si
. M. du Puy Saint-Gulmier jugeait à propos de conserver
cette terre ; — lettre de M. d'Alègre, fév. 1733, aa
sujet d'une somme que lui doit M^^* Brian; — lettro
de M. Costes-Dumenil, juillet 1748 , rappelant à VL*
Imbert, subdélégué général de l'Intendance, la requétd
de l'abbé d'Ally ; — lettre de M. d'Arcy-d'AUy, janvier
1762, demandant que le sieur Poura, notaire, soit
contraint de lui communiquer des titres qui peuvent
établir les droits de directe qu'il possède à Job ; — let-
tres du comte d'Ambur, 1731, au sujet d'un procès qu'il
soutient à Riom contre une de ses tantes ; correspon*
dance à ce sujet de l'Intendant avec M. Mllanges.
lieutenant particulier à Riom ; — lettre du mâmey
1743, au sujet d'une somme qu'il doit à M. Boutarel;
— correspondance de M. Amelot avec M. de la Mi-
chodière, intendant, 1756 à 1757, au sujet d'un pro*
ces que M. Amelot soutient contre le sieur Faye Des-
champs, seigneur de Jarrige, son débiteur ; — affaira
de M. Amelot contre des habitants de Salers, ses débi-
teurs, 1765-1767 ; — mémoire relatif à la succession de
A. Amy et de Anne Sauzet, sa femme, du village du
Crest; sans date.

«
G. 1662. [Liasse.) » S!5 pièces, papier; 17 cachets.

17M-17M. — Affaires particuliëres. •«•▲NC— *
AUB. — Lettres de M. Ancelot, Limoges 1740-1746»
à M. Dupin, secrétaire de l'Intendance^ au sujet d'ime
affaire confiée par M. Ancelot au sieur Chassaigne, pro-
cureur à Clermont, et d'une contestation entre le même

7

50

ARCHIVES DU

II, Ancelot et le président Portet; — lettre de M. Gros,
relative au sieur Andrieu, 1747 ; — lettre de L.-A.
de Bourbon, duc du Maine, datée de Marly le 4 juillet
1729, demandant à l'Intendant des renseipjnements sur
la fortune du comte d'Anterroches ; Tlntendant répond
que cette fortune peut aller à 8,000 liv. de rente;
lettres de M. d'Anterroches annonçant le mariage de
son flls avec M"* d'Arlac ; il demande l'autorisation d'é-
tablir des moulins à scie dans ses bois ; Tlntendant le
félicite du mariage et refuse l'autorisation ; — lettre de
M. d'Anterroches, capitaine aux Gardes, à M. Rossi-
gnol, 1748, au sujet d'un procès qu'il a avec les paysans
de sa terre ; — lettre de Tabbé d'Anterroches à M. de
Saint-Seine, 1756 ; — lettres de M. d'Anthenaize, 1737 ,
réclamant une somme que lui doit le sieur Duclaux,
bailli de Saignes ; — lettre de M. d'Apchin, major de
la citadelle de Lille, 1731, au sujet des différends qu'il a
avec son neveu , élu en l'Élection d'Aurillac , relati-
vement à sa légitime; lettre de M"' du Puget d'Ap-
chin ; — affaire entre le chevalier d'Arc et le sieur
de Yaleille, accommodée par la médiation de M. de
Monfort ; lettres des intéressés et de M. de Vigier, sub-
délégué à Mauriac, 1741 ; — correspondance de MM.
d'Aguessau, Urion, de l'Intendant, au sujetd'une somme
due par M. Archon des Roches, conseiller au Présidial
de Riom, au sieur La Transsonière, marchand de vin à
Paris, 1737 ; — lettre de M. Aragonnès de Laval, capi-
taine réformé des Galères, demandant à être dispensé
d'une tutelle, 1750; correspondance à ce sujet de M.
Rouillé avec l'Intendant ; — lettre de M. Madur, 1737,
au sujet d*un procès « en pagézie de cens », intenté au
sieur Artaud parles sieurs Micolon et Flouvat; — lettre
de M. Assolent, Riom le 8 déc. 1749, au sujet d'une
créance qu'il a sur le sieur de Champrou ; — correspon-
dance de M. de Mombriset avec M. Dupin, secrétaire de
rintendance, 1745, au sujet d'une somme due par M. de
Mombriset à M. Aubert, directeur du Dixième.

PUY-DE-DOME.

le mariage ne se fera qu'avec le consentement du duc de^
La Feuillade; —nouvelle lettre de M. de La Vrilllère de-
mandant à M. de La Grandville de lui faire connaître
l'âge, la conduite et la fortune de M^** d'Aubusson, ainsi
que l'état de sa famille ; — état de la famille : Louis
d'Aubusson, comte de Banson, fut marié avec Marie de
Baude, de Brioude ; de ce mariage naquit François
d'Aubusson, lequel eut de Gabrielle d'Aureille six en-
fants, savoir : 1"^ François qui se maria, dans un âge
très avancé, avec une demoiselle LoUier, fille d'un con-
seiller en la cour des Aides de Clermont ; point d'en-
fants; 2® Jean-Marie, tué au siège de Candie; 3® Hyacin-
the, seigneur d'Hume, actuellement comte de Banson;
4® Joachim, surnommé le Chevalier, légitimé à 6,000 li-
vres ; âgé et fort infirme ; a épousé la nommée Dezor-
tiaux, veuve d'un cabaretier ; point d'enfants ; 5® Jean,
seigneur de Maniol, aussi légitimé à 6,000 Uv., a épousé
Catherine Barrier, sœur de la Dezortiaux ; ont laissé une
fille qui a 14 ou 15 ans ; 6® Pierre-Antoine, seigneur de
Ferréol, marié avec Marg. d'Aubusson ; eurent un en-
fant avant leur mariage ; mariés seulement depuis six
ans ; l'enfant a obtenu des lettres de légitimation ; ils
demeurent au château de Chalusset, près Banson. Tous
les biens de la famille se réduisent à la terre de Banson
et à un domaine sans jiistice appelé la Malarée et situé
à Cebazat; le château de Banson est en ruines et inha*
bitable ; — mémoire du comte de Banson sur le projet de
mariage de sa nièce : la femme de son frère François a
complètement ruiné le domaine, abattant les bois, ven-
dant les meubles; « il y a chez le sieur Girard, mar-
» chand à Clermont, des tapisseries de Flandre pour
> plus de 6,000 liv. » ; elle a pillé également la Ma-
lerée; le procès qu'il soutient contre elle est au Conseil,
mais il se voit hors d'état d'en faire les frais ; le sieur
Pradier, procureur à Riom, est venu à son secours, et
c'est en reconnaissance de ses services qu'il veut marier
sa nièce au fils du sieur Pradier.

G. 1663. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

17514. — Affaires particulières. — AUB. —
Lettre de M. de La Vrillière, du 18 janvier 1724 ,
invitant l'Intendant à interposer son autorité pour sus-
pendre le mariage que MM. d'Aubusson-Banson se pro-
posent de faire de leur nièce à un procureur de la ville
de Riom, ce mariage ne convenant nullement ; M^ le
Duc « a aussi ordonné d'en écrire à M. FÉvesque de

> Clermont, afin qu'il enjoigne au curé de ne point pas-

> ser outre à la célébration » ; — lettre de l'Inten-
danty annonçant qu'il a parlé au sieur Pradier et que

C. i664. [Liasse.) — 16 pièces, papier; 1 cachet,

17SS-f 766. — Affaires particulières. — AU F. —
AUZ. — Requête adressée à l'Intendant par Jean Au-
fort, dit la Marche, caporal au régiment de Pontieux,
compagnie de M., de Guérin, au sujet de la succession
de son père au Montel-de-Qelat ; correspondance de Tin-
tendant avec M. Georges de Montcloux ; projet de tran-
saction, 1732-1733; —lettres de MM. Boyer et de Mal-
lessaigne, Bort 1766, au sujet de pièces réclamées par
le sieur Augier ; — requête du sieur d'AuzoUes, pauvre
gentilhomme de la paroisse de Val-sous-Champagnat »^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

51

^u sujet des démêlés qu'il a avec son fils, 1743 ; — let-
tre de Claude de Lorraine, prince de Ligne-Moy, du
15 ocl. 1751, priant llntendant « d'interposer son au-

> torité, en ordonnant à un huissier royal de se charger
» de l'exécution d'un arrêt du Parlement de Paris con-

> (re le sieur Spy d'AuzoUes qui a achetté la terre des
» Ternes, lequel demeure en la ville de Saint-Flour >;
mémoire relatif à cette affaire ; lettre de M. de Mont-
lue ; nouvelle lettre du prince de Ligne sur le même
sujet, 1753.

C. 1665. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

imO-1757> — Affaires particulières. — BAC. —
BAT. — Requête de Catherine Rottembourg, veuve
du sieur Betant, marchand à Strasbourg, réclamant
une somme qui lui est due par M. du Bac de Severac ;
réponse du sieur du Bac ; lettre de M. de Montluc,
1737 ; — lettre de M. d'Aguesseau, 1740, au sujet d'une
requête du sieur Bagard ; — lettre de M. Dubois au su-
jet d'une somme due au sieur Gauthier, chapelain du
collège Mazarin, par le sieur de Bansac, ingénieur de la
généralité de Riom, 1727 ; — lettre de M. de Moras, juillet
1757, adressant à M. de la Michodière un mémoire que
lui a remis M*** de Pompadour en faveur du sieur de
Bar; ce dernier demande la restitution, en faveur de
sa femme et de ses enfants, des biens sur lui confisqués;
l'Intendant , d'après les renseignements fournis par M.
de la Crène, répond que le sieur de Bar n'avait aucuns
biens qui aient pu être confisqués ; — lettre de M. de
M allessaigne relative aux plaintes de la veuve Baraduc,
de La Tour, contre un de ses fils, 1735 ; — lettre du
tieur Brethous, négociant à Bayonne, 1740, demandant
des éclaircissements sur la parenté de Pierre Baraduc,
originaire de La Tour, et décédé à Bayonne ; lettres
de M. des Roys, à Tauves : Pierre Baraduc était frère
d'Anne Baraduc, son a'ieule ; il fit à Madrid une fortune
<:onsidérable et se retira à Bayonne où il mourut ; il
â'était fait naturaliser Espagnol, de sorte qu'à sa mort le
roi lui succéda par droit d'aubaine ; — lettre de M.
d'AngervillierS) 1729, relative à une somme due par le
^eur du Gast, capitaine réformé de cavalerie, au sieur
Bardonnaud, marchand à Clermont ; — réclamation de
MT Bariane, veuve Chabrier, relative à la succession
4l»son mari; lettres de M. Madur, subdélégué à Am-
bert, 1733-1735 ; — procès entre J. Barrière, habitant
de Clermont, et sa tante Marie Barrière ; M. Mournat
de la Rougère, avocat à Issoire, annonce qu'il n'a pu
arranger l'affaire à l'amiable, 1734; — requête adressée
A M. de Yaubourg par Jacques Barrieu, se plaignant

qu'ayant passé un bail d'apprentissage avec Claude Sa-
vignac, marchand à Clermont, qui devait lui apprendre
la profession de marchand de soie, les clauses du contrat
n'ont pas été observées, 1690 ; — lettres de MM. Sa-
dourny et Delort, se plaignant des procédés à leur ^rd
du chevalier de Barville, ancien major pour le roi da
fort de Bouillon, ingénieur des camps et armes de S. M.,
qui leur avait été recommandé pour une affaire qu'il
avait en Auvergne; lettre de M. de Barville se plaignant
aussi de MM. Delort et Sadourny; l'Intendant répond
que ceux-ci ont demandé pour toute grâce de n'avoir
plus à se mêler de cette affaire : < ainsi vous n'aurez
> plus rien à craindre de leurs mauvais offices, de leur
» perfidie, ny de leur trahison > ; 1726-1727 ; — lettre
de M. d'Angervilliers, 1732, au sujet des sommes dues
aux sieurs de Lupé et Saint-Gérant par M. de Bassi-
gnac, capitaine au régiment de Guyenne, mort en 1731 ;
l'Intendant en écrit à M. de Vigier ; — lettres de MM. de
Yigier et de Bassignac, au sujet d'une somme due par
ce dernier au sieur Boitel, 1734 ; — lettre de M. de
Merville au sujet des créances du sieur Bayard.

G. 1666. (Liasse.) — 76 pièces^ papier; 10 cachets.

17M-1764. — Affaires particulières. — BEA. —
BET. — Lettre de l'Intendant, 1731, recommandant à
M. Orry un mémoire du sieur de Beaurepaire, « gentil-
» homme de la province d'Auvergne dont les affaires
D sont très dérangées »; — lettres de M. Cellin, relative
aux différends qu'il a avec M. de Beauverger-Montgon,
seigneur de Montfort, au sujet de terres que M. Cellin a
acquises de Madame la comtesse de Chabannes, de
Riom, 1731 ; — lettre de M. Beffar de Beaulieu, se
plaignant qu'une caisse à lui adressée a été retenue par
le sieur Dufour, marchand à Clermont, 1732 ; — lettres
de Madame de Lugeac se plaignant que M. Belamy»
receveur des tailles, a fait démolir une partie du mur de
ville et une tourelle attenante à la maison de la sup-
pliante ; M. Belamy se justifie et prétend avoir obtenu
l'autorisation nécessaire du chapitre, seigneur de la
ville, 1737 ; — lettre de M. Belamy se plaignant d'une
lettre injurieuse que M. de Pons de la Grange lui a
écrite ; M. de Pons était irrité que M. Belamy ait retenu
sur les deniers dont il payait ses impositions une somme
qu*il devait à M. Belamy en particulier; copie de la
lettre de M. de Pons : « Il faut être un J. F., déclare-
» t-il, pour faire pareille maneuvre; le proverbe est
> bien vrai, un bon chat ne peut pas s'empêcher de
» rater > ; l'Intendant invite M. de Pons de la Grange à
s'excuser, mais fait observer à M. Belamy qu'on pourrait

j-^

r

*8 ARCHIVES DU

peut-être désapprouver son procédé; celui-ci se justifie :
tl n'est pas un collecteur, mais un fermier, et il est en
avance de plus de 60,00() livres chaque année envers le
roi; M. de Pons paiera et le recouvrement n'en souffrira
pas ; 1744 ; — mémoire, sans date, relatif au procès
«ntre M. de Benaud, et MM. de Verdonnet de Bouzel,
ses neveux ; — requête de M' Julien Berger, lieutenant
général en la Sénéchaussée de Bourbonnais, au sujet
des démêlés qu'il a avec M"* de Montpentier et son fils
relativement à la terre du Jonet, paroisse de Serbanne,
élection de Riom ; il consent que l'affaire soit décidée
par arbitres ; lettre de M . de Bemage de Vaux recom-
mandant cette requête à M. Rossignol, son beau-frère,
janv. 1760; celui-ci en écrit à M. Urion ; — correspon-
dance de MM. Gaillard, lieutenant général deMontargis
et Alleyrat, bailli de Giat, au sujet de Tacte baptistaire
du nommé Berger, de Verneugheol, 1764; — lettre de
M. de Saint-Florentin, 1726, au sujet du nommé Berge-
i^et; renvoyé à l'intendance de Moulins; — requête de
Oenès Beringier demandant la restitution d'une somme
qu'il a payée induement au sieur Courby, chirurgien à
Thicrs, pour avoir appris chez ce dernier le métier de
chirurgien; avis de M. de Merviile ; 17^8; — requête
du nommé Bemot au sujet d'une créance, 1755; —
lettre de M. de Tournemire au sujet des plaintes du
sieur Bert, avocat à SaTers, sur la conduite de son fils,
1764; — requête du sieur Bertier, marchand à Brioude,
1737; — lettre de M. Bertin Saint Géran, 1731, priant
rintendant de donner à un habile huissier les pièces
qu'il lui envoie « pour saisir et arrêter les revenus du
» commendeur de Fontanges, qui a la commenderie de
> Courteserre» ; rintendant répond qu'il ne peut se
charger de pareilles poursuites; il est étonné que
M. Bertin ne Tait pas senti; — lettres de M. Bertin,
conseiller d'État, priant M. Dupin, secrétaire de l'Inten-
dance, de faire rechercher des pièces qui puissent établir
<iu'en 1711 ou 1712 M"* Claire d'Aubusson de Saint-
Marsault était domiciliée dans le ressort de la Séné-
chaussée de Riom, on sait qu'elle habitait Saurier,
Saint-Cirgues et Sugères; il s'agit d'un procès que
soutient M"**" Bertin à l'occasion d'une donation qui lui
a été faite par la dame de Saint-Marsault , contre
M"* du Puy-Saint-Gulmier, sœur et héritière de ladite
dame ; correspondance de M. Dupinavec les subdélégués ;
mémoires ; lettre de M. Bertin annonçant qu'il a gagné
son procès ; 1744-1746; — lettre de M. Mignot, subdélégué
à Thiers, relative à une requête du nommé J. Bat-
tant, 1750.

PUY-DE-DOME.

C. 1667. (Liasse.) — 43 pièces^ papier; 3 cachets.

1 7M-17M. — Affaires particulières. — BIC. —
BOS.— Lettres de M. d'Aguesseau, adressant à l'Inten-
dant une requête d'Anne Blanc, novice dans un couvent
de la ville de Yic-en-Carladès^ réclamant une somme de
2,000 livres à laquelle ont été fixés ses droits dans les^
successions de ses père et mère ; lettre de M. de Tour-
nemire annonçant que le frère de ladite Blanc déclare
être hors d'état de payer les 2,000 livres et préfère
renoncer à la succession, 1750 ; — lettre de M. d'Agues-
seau au sujet d'une somme que Marguerite Blanquet»
veuve Pâtre, réclame du sieur de Rochebrune, lieute-
nant général à Saint-Flour; réponse de M. de Roche-
brune, 1739; — correspondance de l'Intendant avec
M. du Parc, secrétaire du cardinal de Fleury, au sujet
de contestations entre M. Blau de Préfontaîne et
M. Blau de Lestang; l'Intendant écrit qu'il n'a pu
arranger l'afTaire à l'amiable, 1735; — requête du
nommé Blein, ancien chirurgien-major des hôpitaux de
Valence, réclamant des sommes que lui doivent les s**
Belietier, de la Chaise-Dieu, et Fohet, de Besse, 1735;
lettre de M. Yieussens, médecin, ancien trésorier de
France, appuyant cette demande; — correspondance de
MM. Canaye, de La Grand ville, Carraud, subdélégué à
Riom, relative à un placet du nommé Boiry, charron,
« qui représente que lors de la capture du nommé Fil-
» leul, complice des assassins des courriers de Lyon, qui

> a été exécuté à Lyon, il a été chargé de par le sieur

> Dauphin de la garde des effets qui se sont trouvez

> dans la chambre qu'il occupoit chez luy et d'un en&nt.

> de 6 ans qu'il a nourry depuis le mois de février 1727» ;
les faits sont reconnus exacts, on propose d'indemniser-
Boiry par la vente des meubles et effets en question,
1728; — lettre de l'Intendant à M. de Saint-Florentin,.
1743, relative au sieur de Boissy ; — requête du sieur
Bonnefoy réclamant une soi^me de trois louis qu'il pré-
tend lui être due par M. Nempde ; lettre de ce dernier-
qui nie la dette en question, 1737 ; — lettre du sieur
Bonnemoy, datée de La Rochelle, juillet 1736, au sujet
d'une affaire qu'il a à Clermont et qui dure depuis
30 ans ; — lettres de MM. Costes-Duménil, et Lafont,
subdélégué à Issoire , au sujet des démêlés entre les
nommés Bonniol, père et fils, 1741 ; — lettre de l'Inten-
dant à M. Tournadre, au sujet de la requête du sieur
Borye, loueur de chevaux à Clermont, contre le sieur
de La Fajole de Combes, 1755 ; — contestation entre le
sieur de Bosredon des Farges et le sieur de Bosredon de
Tix, son frère, 1731 ; — lettre de M. d'Aguesseau, du

SÉRIE C.
12 mars 1735, adressant à l'Intendant un placet du sieur
Gilbert de Bosredon, en rinvitant à faire rendre à ce
dernier « la justice qui luy est due par les officiers du
» Présidial de Riom » ; l'Intendant répond qu'il a fctit
ftire une enquête par son subdélégué et que ni le Prési-
dial, ni aucun des procureurs de la ville de Riom u'a
connaissance des affaires de M. de Bosredon ; éloge
au Présidial.

C. 1068. (Liasse.] — 82 pièces, papier ; 3 cachets.

IMT-lies. — Affaires particulières. — BOU.
— BOT. — Correspondance de M" de Moras ; de
MM. Dupin, secrétaire de l'Intendance, Jouzencie et
Vialard, au sujet de la succession du nommé Jean Bou-
chot, de la paroisse d'Apcliat, 1752-1753 ; — lettres de
M. de Rivo, lieutenant au bailliage de Vie, se plaignant
que le sîeur Boucby, notaire à Auzers, refuse de lui
délivrer expédition de son contrat de mariage; M. Bou-
(hy répond qu'il n'a pas en ses mains ledit contrat qui
a été retenu pour défaut de payement du droit de
contrôle par le commis au bureau de Saignes, 1735 ; —
lettre de M. de Bourdeille, capitaine au bataillon de
Clermont, 1765, réclamant une somme que lui doit le
sieur Oarnand La Fabrie ; — requête de Claude Bourel,
de la paroisse de Saulzet-le-Froid, au sujet d'un procès
avec M. Perler , femme Cougoul (s, à. ; adressée à
U. de Vaubourg) ; — lettre de M, Pages de Vixouzes.
1764, au sujet des violences de M. de Bournazel contre
sa flile ; — requête du sieur Bournerie et autres
habitants de la paroisse d'Ëchandely, se plaignant des
procédés de Cl. Teyras, juge de Cbaméane, fermier des
cens dus à la st^igneurle des Enclos, 1733 ; — lettre de
a. Ribejre, 1735, au sujet d'une obligation consentie
an sieurBoufarel par Et. Blanc; — lettre de M. d'Anger-
villiers, du 3 juillet 1729, adressant à M. de La Grand-
ville « une lettre de change de 48 livres pour acquitter
» pareille somme deue par le sieur de la Yergne, Iieut&-

> nant au régiment de Kuffec, au sieur Boutet de

> Châtel qui réside à Saint-l'ourçain » ; accusé de
réception du sieur Boutet de Châtel ; — lettre de
H. d'Aguesseau, février 1740, adressant à l'Intendant
on placet de M. de Bouzols < qui est en instance en la

> Sénécbaussée de Riom avec M. Champflour, conseiller
» en la Cour des Aydes de Clermont, pour raison des

> dégradations que la rivière d'Alagnon causeroit à sa

> terre de Lempde, saus les digues et éperons qu'il a fait

> faire et que M. Champllour prétend nuire à sa terre

> de Mauriac :>; M. de Bouzols se plaint que l'affaire ne
doit point ; réponse de M. Geslin : M. de Bouzols n'a

INTENDANCE D'AUVERGNE,

pas produit les pièces nécessaires;

53

lettres de

Madame Montmorency de Beaune, 1744, recommandant
à M. Rossignol l'affaire de M. de Bouzols ; — lettre de
M. Gueyffler, bailli de Brioude, au sujet d'une somme
due à son frère de Longpré par le sieur Boyer, de. Mas-
siac; correspondance de l'Intendant avec M. Rochette,
1735 ; — lettre de M. Angrave, Montpellier 1737, au
sujet d'une somme due par le sieur Boyer, de Masslac, &
MM. Montagne, médecin, et Trial, cbirurgien, à Mont-
pellier.

C. J6tS0. [Liasse.) — 29 pièces, papier.

11S1-11S&. — Affaires particulières. — BRA.
— BUI. — Correspondance de l'Intendant avec M. de
Mombriset, 1747, au sujet des papiers de la succession
de l'abtié de Bragelongne, réclamés par sa sœur M"* de
Bragelongne d'Armanville; — correspondance entre
l'Intendant et M. de Saint-Contest, au sujet d'une dis-
pute survenue à Autun entre le sieur du Brandon, offi-
cier de milice et un officier du Présidial, 1742 ; — lettre
de M. de Siougeat, 1731, au sujet d'un projet de mariage
de M. de Brion, son neveu ; — lettre de Mad. de Brion-
Amelot demandant à l'Intendant de lui procurer i'ac-
quisition de la terre de Vaux et Liraagne que Je mar-
quis de Langeac pense à vendre, 1731 ; — lettres de la
comtesse de Brionne, 1765, demandant des renseigne-
ments sur la terre du Monteil ayant appartenu au sieur
de Clairac qui lui devait à elle ou & ses enûints une
somme de 30,000 liv. ; mémoire sur cette affaire ; let-
tres de MM. de la Crène et de la Gardette; — lettre
de M. Urion, 1736, au sujet d'une réclamation contre le
sieur Briuon de Lamothe ; — lettre de M. de Bon, 1745,
recommandant à l'Intendant la veuve Brun, au snjet
d'une somme à elle due par le sieur Gros, médecin &
Langeac ; — lettre de M. de Merville au sujet d'une
somme due par Michel Brunel, chaudronnier k Thiers,
aux dames Bernardines de Clermont, 1741 ; — lettres
de M"" de Brunville, 1741, demandant copie de l'acte
mortuaire de son mari ; — lettres de M. de Merville,
1744, relatives à la succession Buisson.

C. 1070. (Liasse.) — 68 pièces, papier; * caçliels.

lT39-tTM. — Affaires particulières. — GAI. —
CEN. — Lettre de M. delà Gardette, 1749, au sujet
d'une somme due par le sieur Caillot et lui à M. Cba-
merlat, médecin; l'Intendant répond qu'il ne peut se
mêler de cette affaire ; — lettre du comte de Cailus,

54 ARCHRŒS DU

1735, demandant à l'Intendant ses bons offices à Tocca-
sion d'une malle qu'il envoie à Montpellier; le maréchal
des logis de la compagnie de Pertuis au régiment de
Rohan réclame à M. de Galdaguès une somme de 36 liv.
pour la vente d'une jument; celui-ci refuse alléguant que
la béte était atteinte de la morve dont elle est morte en
quelques jours; il offre 12 livres; correspondance à ce
sujet du marquis de Pertuis, de l'Intendant et de M. de
Sadourny, 1738 ; — lettre de l'évéque de Troyes, 1762,
recommandant à Flntendant deux requêtes de M. de
Cambefort; — correspondance de l'Intendant avec
M. de Vigier, 1740, au sujet d'une somme due par
M. de Mariât, seigneur d'Auzers, au sieur Capitaine, ci-
devant aubergiste à Paris ; — mémoire sur un diffé-
rend entre le sieur Caragnat, d'Arpajon, et le sieur
Lombard ; lettre de l'Intendant à M. de Vixouzes, 1785-
1786; — requête de Giraud Jacoty, marchand confiseur
à Landau, réclamant une somme que lui doit le sieur
Carraud, 1750 ; — lettre de M. de Roussille, datée jde
Cropière près Aurillac, le 2 février 1736, au sujet de voies
de fait commises par MM. de Larmandie et de Lavige,
conseillers au Présidial, sur l'abbé de Jugeai, « à une
» représentation de comédie faite par des bateleurs ».
M. l'abbé de Jugeai avait voulu calmer M. de Laubac,
fils de M. de Sadourny, qui s'était pris de querelle avec le
sieur Oastel, et avait été maltraité sans que M. de Lau-
bac intervint; l'Intendant écrit à M. de Sadourny, son
subdélégué; — correspondance de M. de Bon, et du
sieur Teillard, garde du roi, au sujet d'une somme due
par ce dernier à la veuve Catalan, de Montpellier, 1736;
— lettre de M. de la Michodière, 1759, recommandant à
l'intendant d'Auvergne la baronne de Caufour qui re-
tourne dans cette province pour aller habiter un cou-
vent de la ville de Clermont ; — lettres et requêtes de
M. de Caylus de Griou se plaignant que deux de ses fils
ont été retenus dans les prisons d' Aurillac par ordre de
M. Colinet de Labeau, lieutenant criminel au Prési-
dial; les deux Messieurs de Caylus s'étaient rendus aux
prisons pour faire écrouer un fermier de M. de Labeau,
leur débiteur; lettres de MM. de Labeau et de Sa-
dourny à l'Intendant ; celui-ci engage M. de Labeau en
cas qu'il y ait faute de sa part à donner immédiatement
toute satisfaction à MM. de Caylus, l'affaire pouvant
devenir très fâcheuse pour lui ; lettres de M™® de Cliam-
bonas, de •M. de Saint-Florentin ; un arrêt du Parle-
ment commet le lieutenant criminel de Clermont pour
informer; M. de Labeau propose alors un accommode-
ment que M. de Caylus refuse, 1729; — lettre de
M. Madur, 1735, au sujet d'une requête du sieur Celey-
ron ; — lettre de M. Dufaut de Septfontaines au sujet
d'une plainte de M. de Censac, 1737.

PUY-DE-DOME.

C. 1671. (Liasse.) — 58 pièces, papier; 3 cachets.

17M-176S. — Affaires particulières. —
CHAB. — CH AP. — Lettres de M. Urion, informant
l'Intendant, et de l'Intendant informant M. d'Argenaon
que les juges de Riom étaient déjà disposés, avant la
demande qui leur en a été faite, à ne point causer de
frais à M. le comte de Chabannes/ capitaine de grena-
diers au régiment de Bourbonnais, ni à M. l'évéque
d'Agen, relativement à la succession de M"*' de Cha-
bannes, leur mère, 1743; — lettre de M. de Tourne-
mire au sujet d*une créance de M. de Chabannes sur
des particuliers de la paroisse de Menet, 1747 ; — let-
tres de M. de Saint-FJorentin, 1730, au sujet d'un pla-
cet par lequel M. Chabrol demande la permission de
disposer entre vifs de son bien en faveur de son fils du
second lit ; l'Intendant est prié de s'informer « si par
» cette donation il ne fera point d'injustice aux autres,
» s'il n'agit point par passion, s'il n'y a aucun inconvé-

> nient à lui accorder cette permission »; avis de
M. Urion, subdélégué à Riom ; l'Intendant rappelle que
seuls ceux de la Religion P. R. sont astreints à obtenir
la permission du roi pour disposer de leur bien entre
vifs. € Il est vray que le sieur Chabrol a été originai-
» rement de la R. mais il ne peut plus y avoir aucun
» soubçon sur son compte, c'est un magistrat très ree-
» pectable âgé de 80 ans passés et qui depuis un très

> long temps fait avec une distinction infinie et une
» grande réputation de capacité les fonctions d'avocat
» du roy au Présidial de Riom » ; il ajoute que le
sieur Chabrol a les motifs les plus légitimes de plaintes
contre son fils aîné ; M. de Saint-Florentin envoie un
brevet du roi qui accorde la permission demandée; —
lettre de M. Olier, 1745, au sujet d'une demande de
M"' Chabron à son mari ; — affaires particulières rela-
tives aux nommés Chalay, Chaleon, Chalus ; — lettre
de M"' CoUaade de Saint-Hérem, 1762, au sujet de la
requête de Chambade, menuisier à Courpière ; — let-
tres de MM. d'Aguesseau et Chambaud de Montgon,
1741, au sujet de différends entre le chevalier de
Chambaud, capitaine au régiment de cavalerie de
Beaucaire, et son frère ; — correspondance de Tlnten-
dant avec M. Tassy de Montluc, 1732, au sujet do la
croix de Saint-Louis de M. du Chambon, lieutenant-
colonel et commandant des milices d'Auvei^ne, dé-
cédé ; son frère M. du Chambon, chanoine de la cathé-
drale de Saint-Flour « a répondu qu'il ne la donneroit
» que quand il auroit receue la pension qui estoit deue
» à son frère »; l'Intendant envoie un ordre « pour

SÉRIE C. — INTENDANCK D'AUVERGNE.

55

> contraindre par emprisonement les béritiârs du sEeur

> Cbâmbon à rendre la croix de Saint-Louis. Leur
» réponse f^it pitié et excite mon indignation •» ; lettre
dadiant^oe; — lettre relative aux droits du nommé
Champion dans une succession, 1750; — lettre de
M. d'Aguesseau, 1739, adressant k l'Intendant un pla-
cet du sieur Cliandt>ras contre MM. Delaire, président,
et Dalmaa, avocat général en la cour des Aides de Cler-
moot ; ceux-ci déclarent être prêts à payer le sieur
Chandoras; — lettre de M. de Saint-Florentin, 1732,
adressant à M. Trudaine, intendant, pour avoir son avis,
un placet par lequel « M"* de Chaptes se plaint de ce que

> H. de la Rodieaymon, son frère, refuse de luy rendre
» son bien, nonobstant les sentences et arrests qui l'ont
» condamné à le luy restituer »; lettres de MM. Urion
et de Chaptes ; l'Intendant répond à M. de Saint-Flo-
rentin que la mauvaise volonté de M. de la Rocbeay-
mon tient à ce qu'il sait sa sœur hors d'état de se pour-
voir au Parlement ; « ce seroit un grand bien que de
» pouvoir procurer une bonne et promte justice à
» ceux qui sont vexés par les chicanes et par les lon-

> gueurs et les frais de la procédure, mais il y auroit

> peut-estre aussi beaucoup d'inconvénîens à distraire
B ces sortes d'affaires des juridictions ordinaires. Il y
» auroit trop de gens qui seroient en droit de deman-

> der une pareille grâce : les frais et la longueur des
» procès sont des abus généraux dont tous les sujets du
» roy soufrent également » ; — lettre de M. de Bois-
sîeux, 1747, remerciant de la faveur accordée au sieur
Chaptinel ; — lettre de M. Lafont, 1744, relative à la
succession Cbapuis ; — lettres de M. de Cebté et de
H. Méalet de Soliniac au sujet d'une somme due par ce
dernier à la veuve Chario, 1742-1743; — lettre de
M. d'Angervilliers, 1729, au sujet d'une somme que la
demoiselle de Oraa, fille du feu sieur Dorelly, médecin à
Pigeac, réclame du sieur du Chassan, lieutenant dans le
bataillon de Chambon des milices d'Auvei^ne; lettres
de l'Intendant et du chevalier du Chassan ; — requête
de « messire Ennemond Chastain de la Ciserane, an-
» cien lieutenant dans le régiment de Chabo-cavalerie»
contre le sieur Ducros, commissaire des poudres et salpê-
tres demeurant à Clermont près les Ursulines, 1748; —
lettre de M™ de Chastillon, demandant à l'Intendant de
faire retirer les pièces relatives au procès d'entre le feu
duc de Gadagne et M. d'Apcher de Cbâteauneuf qui sont
chez un procureur de Clermont; mémoire sur cette af-
Qdre, 1733 ; — lettre de l'Intendant à M. Cellier, 1732,
au sujet d'une contestation entre le sieur Chatanier et le
sieur Lafin, son beau-frère ; — somme due par le nommé
Vemet, de Qiat, au sieur Chatanier, cavalier au
régiment dé Rnffec; certificat par M. de la Roche du

Ronzet, capitaine audit régiment, 175â; — M. Châ-
teanvieux, capitaine au régiment de Condé-lnfanterie,
réclame & son frère M. de Tarrieux une somme de
12,000 livres pour ses droits légltimaires paternels;
lettre à ce sujet s. d. de l'Intendant à M. d'Argenson ;
— contestation entre MM. de Chaptes et de Lyonne,
terminée par l'arbitrage de M. Urion, subdélégué à
Riom, 1731 ; lettres de l'Intendant, des intéressés, de
MM. Urion et Montorcier.

C. 1672. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

n%7-fjn. — Affaires particdlièrbs. —
GHAU. — CHAV. — Requête de la veuve Ghaude-
saigues, de Montpellier, au sujet d'une somme de
300 livres que lui doit le s' Peyronnet, médecin à Ro-
chefort; correspondance de M"" Barrai de Saint-Priest ;
de M. Ribeyre, subdélégué, 1752; — requête de
J.-B. Chaudessolle, imprimeur chez le sieur Boutaudon,
se plaignant que des pièces qu'il avait confiées au
sieur Celeyron, procureur à Amberf , ne lui ont pas été
rendues, 1751 ; — lettre de M. de Saint- Flor«ntin, du
16Juin 1727, invitant l'Intendant à s'informer des rai-
sons pour lesquelles on retient au Refuge la iille de la
demoiselle de Chauliaguet; réponse de M. de Champ-
flour, grand vicaire : la jeune fllle a été enfermée sur
une ordonnance moUvée du Lieutenant général; —
lettre de M. Pages de Vixouzes, 1759, relative à un
billet souscrit par le sieur Chaumon, sculpteur ; — re-
quêtes de A. Chauvassaignes, greffier de la chàtellenfe
de Vodable et consul du même lieu, exposant que « la
» dame de La Fayette, veuve du sieur des François, gen-
» tilhomme, a six fils que la médiocrité de leur fortune
» réduit à labourer eux-mêmes le peu d'héritages qu'ils
> ont ; ils ne suportent qu'avec peine cet état et leurs
» voisins en sont les victimes innocentes »; ils ont en-
vahi à main armée les héritages du suppliant et s'en
maintiennent en possession malgré les jugements obte-
nus par celui-ci; correspondance de MM. de Saint-
Florentin et Lafont; ce dernier annonce que les MM. de
Montgrion « qui ne connaissent d'autre règle que la loi
» du plus fort » continuent leurs voies de fait, 1752 ; —
le sieur Chauveau, officier invalide, réclame une somme
que lui doit le sieur Vialard, officier à Riom ; correspon-
dance de MM. de Bemage de Vaux, Perichon et Urion,
1752 ; — correspondance de l'abbé Chauvelin avec
M. Trudaine av sujet d'une somme que lui doit M. Ar-
chon du Gravier, conseiller au Présidial de Riom;
M. Archon répond que sur la demande de M. Trudaine
il a suspendu les poursuites qu'il faisait contre M. de

}

56

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

Teraules et qu'il paiera lorsque M. de Teraules Taura
payé lui-même, 1733; — correspondance de M. de Chau-
vigny, comte de Lyon, et de M"* de la Rocheaymon-
Montgon, 1741, au sujet d'une contestation entre
MM. Granchier et de Chauvigny ; — lettre de M. de
Chavagnac, Blesle 1731, au sujet d'un procàs qu'il a avec
sa belle-sœur; — lettre de M. de Vigier, 1741, relative
à la requête d'un particulier qui demande que sa fille,
enfermée à la maison de force, soit mise en liberté.

C. i673. (Liasse.) ■— 52 pièces, papier; 2 cachets.

1707-1706. — Affaires particulières. — CHES.
— COR. — Lettre de M. de Vixouzes, 1757, relative à
une demande du sieur Chapsal contre le nommé Cheilus,
chaudronnier de la paroisse de Saint-Cirgues ; — let-
tres de M. de Cheminades, comte de Brioude, se plai-
gnant que M. Dupuy, subdélégué dans cette ville, ait
fait enlever le chien d'un chasseur appartenant au frère
de M. de Cheminades; M. Dupuy se justifie, 1741; —
requête du s' Chenard, banquier à La Rochelle, récla-
mant une somme à lui due par M. Lavironne, gen-
tilhomme, domicilié à Chalandrat près Billom; copie
des lettres de M. Lavironne à M. Chenard de 1726 à
1730 ; lettres du même à M. Mars, à M. Fontfreyde,
inspecteur des manufactures; — correspondance entre
l'Intendant, M. de Mallessaigne, M"' de Chirouse, et
M. de Chirouse, demeurant à La Tour, au sujet de
sommes dues par ce dernier, 1750-1752 ; — requête de
Geraud Choussy, praticien au Pont-de-Lempdes, au
sujet d'une somme qui lui est réclamée par le nommé
Passion, 1707 ; *- lettre de M. de Breteuil, du 15* fé-
vrier 1725, adressant à l'Intendant un mémoire du
sieur Pierre Clary, dit Pierrot, soldat de la compagnie
de Duchesne, détachée de l'Hôtel Royal des Invalides, en
garnison à Ardres, en l'invitant à rendre justice à ce
soldat ; requête de Clary se plaignant que les dames
Ursulines de Montferrand ont usurpé un bien qu'il avait
dans cette ville ; lettre de sœur de Saint-Ignace Du-
mas, dépositaire du couvent de Saint-Ursule déclarant
qu'elles ne doivent rien à Clary , elles produisent le
contrat de vente de ladite maison et les quittances qui
attestent leur libération ; requête de Clary au sujet
d'un autre bien vendu par son père l'année « du mau-
vais vivre >, 1709 ou 1713; — lettres de l'Intendant
à M. le duc de Beringam, 1762, au sujet « de la chaise
» du Roy que feu M. de Clérac avait amenée à Cler-
» mont » ; — affaire du nommé Cluchat, de Protnpsat,
contre le sieur Gamonet, notaire à Riom, au sujet d'hé-
ritages litigieux; M. d'Ormesson prie l'Intendant d'ar-

ranger cette affaire à l'amiable; correspondance de
M. Trudaine avec M. Urion, 1733; — lettres de MM. de
Bernage et de Congis, 1746, au sujet d'un procès que
soutient à Riom M*"* de Coliade, veuve d'un capitaine
de vaisseau ; — lettre de M. Mignot, 1766, relative
aux plaintes du sieur Collonge contre son fils; -^
lettre de M. d'Angervilliers, du 26 novembre 1733, de-
mandant la protection de M. Trudaine pour M. du Co-
rail, major du régiment de cavalerie du roi, au sujet
de quelques différends que ce dernier voudrait termi-
ner à l'amiable avec sa famille.

C. 1 674. (Liasse.) — 48 pièces, papier ; 2 cachets.

17S1-17S5. — Affathes particulières. — COS. —
CUR. — Requête du sieur Costerisan, maître-armu-
rier de Sainte-Florine, qui se plaint de son fils; lettre
du curé de Sainte-Florine, 1733 ; — lettre de M. Costes-
Dumenil, 1744, se plaignant à M. Imbert d'un mar-,
chand de Volvic ; — requête de Simon Cothon, de la
paroisse de Saint-Sauves, contre son fils A. Cotlion ;
avis de M Ribeyre, subdélégué à Rochefort, 1732; con*
trat de mariage d'A. Cothon, 1721 ; — lettre de M. de
Mahy de Cormeré, se plaignant que le sieur Coudert».
maître pionnier de la paroisse de Céaux, près Alègre, a
abandonné sans l'achever un travail commencé à Cor-
meré ; lettres de M. Olier exposant les raisons que le
sieur Coudert fait valoir pour se justifier, 1750-1751;
— lettre de M. Courtaurel de Rouzat, datée de Ld-
lière le 3 décembre 1755, au sujet d'un procès qu'il sou-
tient contre M. Amelot, relativement au droit de chasse
sur la terre de Rouzat, cette terre étant enclavée dans
celle de M. Amelot ; — lettres de M. de Siougeat, 1731,
recommandant à l'Intendant M. de Couzance, à qui le
Lieutenant général de Clermont a intenté un prooes
pour quelques prises d'eau de leurs prairies ; M. de
Siougeat répond de la probité de M. de Couzance qui a
épousé une de ses nièces ; — lettre de M. le chevalier
de Murinais au sujet de prétendues dettes de M. de
Cransac, 1736; — lettre de M™« de Tessé-Chavagnac,
1749, recommandant à l'Intendant une requête da
nommé Crouzi ; — lettre de M. Talemandier, 1737, aa
sujet d'une requête de M""* de Crussol qui se plaint que
des huissiers envoyés par elle ont été maltraités par lei
habitants de Cereix, paroisse de Saint-Jean de Nay ; —
requêtes adressées à M. Trudaine , intendant , par
J. Cumines, laboureur du lieu de Yaresnes, paroisse de
Saint-Privat en Yelay, se plaignant que Jacques- Just
de Bouchard d'Aubeterre, seigneur baron dudit lieu,
l'ayant fait condamner par les ofiSciers de sa terre aoas

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

57

prétexte d'un cens quUl prétend ne pas devoir, menace
de le faire mettre en prison ; ledit sieur de Saint-Pri-
yat, pendant que le suppliant sollicitait à Riom, « a fait
» enlever le peu qu'il avoit dans sa maison, que mesme
» 9a femme et cinq pauvres petits enfans qu'il a
^ avoient été contraints de se dérober à sa fureur»
» c'est à dire de sortir de l'endroit »; laisser-passer dé-
livré au sieur Cumines par le curé de Saint-Privat; avis
de M. Talemandier : « Je doits, pour la décharge de ma
» conscience et rendre justice à la véritté, vous préve-
B nir que M. de Saint Privât mène sa terre avec une
» authorité absolument despotique. Il n'est question de
» règle ni d'ordre judiciaire : il a pour son juge un
» procureur de la ville de Saugues en Givaudan qui
» fait et qui defifait au gré des volontés de ses commet-

> tants; ses domestiques sont les exécuteurs des ordon-
» nances ou des sentences qu'il fait rendre, et quand on
» trouve chés Temphitéote la plus foible résistance on
» l'emprisonne, et il ne sort des fers qu'après avoir ca-
» pitulé au gré du seigneur. Par des voyes de cette es-
» pèce> il a réduit Cumines à la mendicité » ; M. de
Saint-Privat doit plus qu'il ne possède et ne paie rien à
qui que ce soit ; lettre de M. Délavai de la Crène, à qui
l'Intendant a confié les intérêts de Cumine ; mainlevée
de la saisie obtenue à la Sénéchaussée de Riom ; l'Inten-
dant écrit à M. de Saint-Privat au sujet de cette affaire
et de celle des religieuses de Brioude : « Si vous ne me
» &ites pas sur cela une réponse satisfaisante, je sçau-

> ray vous faire obéir avec toutte la rigueur que vous
]►. vous serés attirée par vos procédés, » 1733 ; - plain-
tes de marchands de Saint-Germain-l'Herm contre des
habitants de Saint-Ferréol qui leur ont dérobé des
bois; l'Intendant donne ordre de rapporter ces bois au
bord de l'Allier où ils ont été trouvés, 1732.

C. i67î5. (Liasse.) — 56 pièces^ papier; 2 cachets.

10119-1764. — Affaires particulières. — D AL. —
DES. - Lettres du sieur Dalbet de la Plaide, 1748, de-
mandant la protection de l'Intendant pour terminer ses
affaires avec ses créanciers ; — lettres de M. de Mer-
ville, 1750, au sujet de ventes consenties au sieur Dar-
rot ; — requête du sieur Daurelle, médecin à Ariane,
1731, au sujet des démêlés qu'il a avec la famille de sa
femme ; lettre de M*^* de Verdun -Lauzun; — lettres de
M*" Decombes demandant qu'on lui fasse un passage pour
le pté qu'elle a dans les appartenances de Riom, le pré
par où elle avait droit de passage ayant été pris pour la
pépinière, 1751 ; — réclamation du sieur de Bonnaire,
marchand à Paris, 1692, au sujet de sommes à lui «dues
par le sieur Deisdier flls, marchand àClermont; — corres-
PuY-DE-DÔMB. — Série C.

pondance de l'Intendant avec MM. Dqjax et de Gizaguet,
au sujet d'un procès entre ledit Dejax et la veuve du
sieur Guithon, président en l'Élection de Brioude, sœur de
MM. de Gizaguet et de Mombriset ; M. Trudaine désire
que cette affaire puisse s'accommoder; il « n*6mpêche
» pas cependant que M. Dejax ne poursuive ses droits
» par les voyes que la justice autorise », 1732; — let-
tres du baron de Saint-Germain, 1764, au sujet de
sommes à lui dues par le sieur Délabre, de Riom ; —
réclamation du sieur Deschamps, bourgeois de Paris,
au sujet d'une créance qu'il a sur M. Delmas, avocat
général en la cour des Aides de Clermont ; celui-ci offre
un mandement sur ses gages ; lettres de M. d'Agnes-
seau, 1738 ; — Delteil, aubergiste à Aurillac, réclame
une somme que lui doit le sieur Debertier, huissier ;
lettres de M. de Cébîé, 1751-1752 ; — correspondance
de MM. d'Angervilliers, de Barante, Urion, de Tlnten*
dant, au sujet d'une contestation entre MM. Desastiers
et de Barante, 1730; — lettre de M. Angrave, datée de
Montpellier, le 4 juillet 1735, au sujet des pièces dont
M"** Desgoutes a besoin pour faire recevoir son fils à
Malte; il a écrit à M. le «baron de Saint- Just qui de-
meure à Béziers, et celui-ci lui a adressé « le contrat

> de mariage d'entre M. d*Archon, marquis de Saint*
» Germain et demoiselle Claude de Sendres, fille légi-

> time et naturelle de noble François de Sendres, et de
» dame Claude de Rochemaure»; — réclamation du
sieur Daudoins, négociant à Pau, 1750, au sujet d'une
somme que lui doit M. Desjardins, lieutenant réformé
du régiment de Saint- Jal-cavalerie ; lettre de M. Geor-
ges de Montcloux, 1735, au sujet des contestations
entré le sieur Desrigauds et ses sœurs.

G. 1676. (Liasse.) — 46 pièces, papier; 4 cachets.

17116-f 76S. — Affaires particulières. — DOXi.
-— DUL. — Lettre de M. Madur, 1750, annonçant qu'il
a fait passer au sieur Dolomieu la lettre à lui adressée ;

— mémoire pour M"' Dorinière au sujet d'un testa-
ment dont elle a demandé la minute pour la produire à
l'occasion d'un procès; lettre de M"' Dorinière, 1752;

— lettre de M. de Frétât de Sarra, du 1*' mars 1732,
signalant à Tlntendant les injustices et violences com-
mises contre une pauvre famille de paysans de la pa-
roisse de Saint- Alyre, près la Chaise-Dieu, par les sieurs
Douvreleur dont l'un est bailli de la terre de Clavelier ;
ces procédés « font frémir les peuples qui sont sujets à
» une telle tiranie et vexation, de la part de gens qui

> sont en place et establls pour les punir en autruy » ;
lettre de M. Madur, attestant que les faits énoncés sont
exacts ; lettre de M. Duchey déclarant qu'il ne croit

8

58 ARCHIVES DU

pas nécessaire d'informer contre ces juges, il ne voit
d'irrégulier dans leur procédé que d'avoir fait une exé-
cution au lieu de procéder par fracture de portes, il se
contenterait de leur faire une mercuriale ; M. Trudainc
n'est pas de cet avis : « Le procédé des sieurs Douvre-
» leur est si violent et si injuste; il est d'aillieurs si né-
» cessaire de réprimer l'avidité de ces sortes d'officiers
» que je vous prie de les poursuivre très vivement. Je
» suis persuadé mesrae que vous en trouvères assés sur
» les premières informations pour les décréter de prise
» de corps » ; — lettre de M. de Sartine, 1765, au su-
jet d'une somme due par le sieur Doubourg, doreur
travaillant à Ja manufacture de Tallende, à la nourrice
de ses enfants; — lettre du chevalier Duchassain, lieu-
tenant au régiment des Landes, 1732, au sujet des em-
barras d'affaires que son frère « lui a laissés » ; —
lettres de M. de Fretat-Duchassin, 1734, au sujet de
contestations avec son frère ; M. Urion est chargé d'ac-
commoder l'affaire; — lettres du chevalier Duchassain,
ail fort de Kehl, 1735, se plaignant d'un fermier qu'il a à
Marsat et dont il ne peut se faire ï)ayer ; — lettre de
M«»« Duchey-Lavilatelleç 1751, recommandant à l'Inten-
dant les intérêts de mineurs qui sont sur le point de
perdre leurs biens; — correspondance de l'Intendant ou
de M. de Saint-Seine, subdélégué général et secrétaire
de l'Intendance, de MM. Alleyrat, subdélégué à Oiat, et
Sixte, curé de Sauvagnat, au sujet de sommes dues au
sieur Ducros, de Paris, 1755; — lettre de M. Dejax, au
sujet d'une somme que lui doit M. Ducros de Chabjannes,
officier réformé ; lettre de ce dernier, 1737 ; — corres-
pondance de MM. Trudaine; Urion, subdélégué à
Riom; Pradier, procureur, au sujet d'une saisie réelle
de la terre de Bonnefllle, appartenant à M. Dufour de
Bonneffile, pratiquée sur la requête de M. de Bornage
de Saint-Maurice, intendant de Languedoc ; lettres de
M. de Saint-Maurice remerciant M. Trudaine et lui
recommandant le sieur Pradier, 1730-1731 ; — lettre
de M. d'Armenonville, 1726, au sujet d'une somme due
à l'hôpital de Montluçon par M. Dufour, lieutenant gé-
néral de Clermont; — lettre de M. de Nointel, Paris le
2 mai 1737, l'ecommandant à l'intendant d'Auvergne
M. Dugondaud, procureur du roi de l'Élection de Li-
moges qui a un procès à la cour des Aides de Clermont;
— lettre de remerciements de M. Dugour, au Quesnoy,
octobre 1737; — billets souscrits par les nommés Dulac
et Hamoche, chef d'une troupe de comédiens, en repré-
sentation à Clermont en septembre 1741, à un mar-
chand de Dijon; lettre à ce sujet de M. de Saint-Con-
test; — correspondance de MM. Trudaine, de Tourny,
Dulaurent, 1731, au sujet d'une somme due, par ce
dernier, aux Filles de la Charité de Tulle.

PUY-DE-DOME.

G. 1677. (Liasse.) — 35 pièces, papier; 1 cachet.

1799-1794. — > Affaires particulières. — DUM.
DUV. -— Plaintes de la veuve Dumas au sujet de la-
mauvaise conduite de son fils ; lettres à ce sujet de
M. de Toumemîre, 1760-1761 ; — lettre de M. Amelot*
de Chaillou, du 30 janvier 1731, adressantàM. Trudaine
le placet du sieur Simeonis, habitant de Pamiers en
Provence, qui demande le paiement d'une somme à lui'
due par le sieur Dumesnil, ci-devant inspecteur des
contrôles en Provence et actuellement employé dans la-
province d'Auvergne ; correspondance de l'Intendant
avec M. Sadourny; le sieur Dumesnil affirme qu'il nef^
doit rien; — lettres de M. de Nointel, 1737, priant
rintendant de s'informer si M. Duprat, qui demeure aux
Salles dans le voisinage de Billom, est toujours vivant r
réponse affirmative du subdélégué; — lettre de M. de>
Sieujac, 1731, au sujet d'un procès qu'a M. Dupuy avec
M. Rochette, son beau-frère ; M. de Sieujac pense que-
l'Intendant pourrait terminer l'affaire à l'amiable entre
les deux beaux-frères; — lettre de M. Dupuy, à la
Grand-Rive, 1743, au sujet d'une tutelle qu'on veut
imposer à son flls; — note sur la succession de =
M. Durand de Champfleury, 1737 ; — requête du sieur
Durand, chirurgien-major du fort de Brescou, 1742, au >
sujet d'une somme à lui due pour médicaments fournis
au sieur de Solage ; — correspondance de MM. d'Or-
messon, de Saint-Florentin, Trudaine, 1729-1732, au
sujet de contestations entre MM. Durand du Joannel et
Brun, de Nohanent ; — lettre de M. de La Briffe, Caen, le '
31 mars 1752, demandant à l'Intendant de lui procurer
un extrait du testament de M"' Durand de Lagny ; —
lettre du chevalier de Meyronnet de Saint-Marc, consul
général de France en Portugal, du 10 mai 1784, priant
l'Intendant d'informer la famille du nommé Pierre
Durge que leur parent était mort à quelques lieues de
Lisbonne ; — requête de Dominique Duthoit, cavalier
dans le régiment du Chelard, et maître sculpteur, de
présent dans cette ville de Clermont, disant qu'il a
enseigné pendant 5 mois l'art de sculpteur au nommé
Dulaure, fils d'un marchand de la ville de Thiers, et
demandant le paiement des frais d'apprentissage ; lettre
de M. de Merville : Dulaure prétend avoir payé,
1733; — lettre du sieur Duvernin, de Clermont, 1732,
demandant qu'une affaire pour laquelle il est en ins-
tance depuis 12 ans soit jugée par l'Intendant; M. Tru-
daine s'y refuse; il est toujours très opposé aux arrêts
d'attribution.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

50

C, 1678. (Liasse.) — +9 pièces, papier ; 4 cachets.

l69?-11Mt. — Affaires PARTICULIÈRES.— EBR. —
PET. — Lettre de M. Tailhardat, Montaigut 175S,
au sujet d'une somme due par le sieur Cbevalier à
Ébrailly, carabinier dans la compatrnie de M. de
Damas; — correspondance de M. de Saint-Florentin et
de l'Intendant ; mémoire de M. do Vigier au sujet des
plaintes de M»» d'Escorailles contre son mari, 1728 ; —
correspondance de MM. d'Aguesseau, Rossignol, de
Vigier, de M" de Lompré an sujet d'un règlement de
comptes que M"*" d'Escorailles du Pradel demande à
son frère et à son mari dont elle est séparée de biens ;
renvoyé aux juges ordinaires, 1738-1739; — lettre du
cbevalier d'Évaux, capitaine au régiment d'Angoumois,
1764, au sujet d'une somme que lui doit un individu de
Saint-Sandoux ; — requête du nommé Fabre au sujet
de l'héritage de sa mère, 1723 ; — lettres de G. de Bos-
redon, sieur de Farges, datées de Neuf-Brisach, 1732,
demandant à l'Intendant d'intervenir auprès de J. de
Bosredon, sieur de Saint-Avit, frère du suppliant, pour
faire payer à celui-ci une somme de 600 livres qui lui
eat due, «d'autant queler^imentdela marine compris
» pour le camp qui doit se faire sur lé Rin le mois
» prochain, il seroit disgracieux qu'un bomme de
» condition fust obligé de le passer sans le secours de
» aon propre bien »; renseignements fournis à M. Urion
par le sieur Alleyrat, son correspondant à Giat : le sieur
de Bosredon refuse et donne ses raisons; — plainte
adressée à M. de Vaubourg par le sieur Faugère contra
Hugues de La Farge, boui^eois d'Orcival ; — requête
du nommé Faure, soldat, contre la veure Gladei, sa
■débitrice, 1750 ; — correspondance de l'intendant d'Au-
Tsi^ne avec M. de Chauraont, intendant de Limt^es,
17^1, an sujet de la requête du nommé Ferraud,
qui rechercbe les héritiers de M»' de Saint-Hippolyte
deChalusset; — lettre de M. d'AngervlUiers, 1729,
adressant à l'Intendant la requête du nommé Fer-
randier, soldat de l'hôtel-royal des Invalides, au sryet
d'une succession; — lettre de M. de Vanolles, 1733,
recommandant à M. Trudaine M. Feydeau de Cha-
peaux, qui sd rend en Auvergne.

C. 1671». (IJasse.) — 1 piÈce parch.; 39 pièces, papier; 3 cacbels.

(1691) 1708-1761. — Affaires particulières. —
TLO . — PRO . — Lettre du sieur Flouvat-Lavoye, au
sujet d'une sommeque lui réclame l'hôpital de Beauvais,
1753 ; — lettre de M"- de Fontanges, 1733, remerciant

l'Intendant des services rendus à son frère ; — requête
adressée à M. de Trudaine, intendant d'Auvei^ne, par
M. Fillias de Fontboulllant, au sujet d'un procès qu'il
soutient œntre Michel Fillias, sieur du Clos, son oncle ;
il ne peut suivre cette affaire, parce que les affaires du
canal de la haute Picardie l'obligent à résider à Laon
ou à Paris; — requête adressée à l'Intendant par Jos.
de Fontfreyde de Montredon, écuyer, sous-Iieuteuant
dans le régiment de Navarre, au sujet d'une contes-
tation avec J.-B. Durand du Jouanel, 1708 ; — requête
des sieurs Pierre, marchands à Clerraont, créanciers de
Foumier et Lacour, entrepreneurs de la manufacture
d« Tallende, 1761 ; — lettre de M°" Montmorin de
Tana, 1765, au sujet de la surséance obtenue par le
sieur Foumier, entrepreneur de la manufacture de
Tallende, et dont il abuse depuis trop longtemps ; —
lettre de M"" Langlois de Frédefont, 1746, recomman-
dant à l'Intendant un de ses métayers ; — lettre de
M. Urion, 1751, relative à la succession du sieur de
Frétât, de Joze ; — lettres et mémoires de la veuve
Fromage, au sujet du procès qu'elle a contre les héri-
tiers de M. Meynand de Bizefranc, 1757 ; — plaintes du
sieur Froquières, juge prévôt de Vie, contre une fille
qui a débauché son âis marié ; procédure et sentence du
sié^e d'appeaux de Vie : la fille est condamnée à être
enfermée dans une maison de force ; correspondance de
l'Intendant avec MM. de Sadourny, Caldaguès, de Rivo,
avec l'abbé Champfiour, 1733.

C. 1680. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 47 pièces, papier.

1746-176t. — Affaires particulières. — GAD.
— GER. — Lettres du duc de Gadagne, 1730, au
sujet d'une saisie pratiquée sur les revenus de sa
terre de Gourgoul ; — lettre de M. d'Armenonville, du
14 septembre 1726, adressant à M. de la Grandvitle un
placet qui lui a été remis pour la demoiselle Galoubie
« qui a pour locataire d'une de ses maisons un conseiller

> du Présidial de Clermont, lequel abusa du crédit que

> luy donne sa charge pour occuper cette maison sans
» en payer les loyers ; mémoire et lettre de la demoi-
selle Galoubie; — plainte du sieur de Galtier, écuyer,
brigadier commandant des Fermes du roi à Sauxillan-
ges, contre le sieur Gardy, procureur du roi de l'Élec-
tion d'Issoire, 1751 ; — requête du sieur de Galtier,
dragon dans les volontaires de Flandre, au sujet d'une
somme à lui due par le sieur Amarlton Dubost, habi-
tant de Vic-le-Comte; correspondance de l'Intendant,
de MM. Bonnel et Amai-iton Dubost, 1762; — lettre
de M. PouUetier, 1734, recommandant le sieur Gar-
del, de Thiers; — correspondance de MM. d'Aguesseau,

^

1

(M)

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

Rossignol, de Lasvernhes, 173B, au sujet des démêlés
entre les sieurs Garderins de La^scarrière , père et
fils; — instance entre le sieur Fr. Garret, mar-
chand droguiste, habitant de Saint-Julien-de-Goppel,
et Jacques Quesne, marchand habitant au lieu de
la Boissière; correspondance entre l'Intendant, M.
de Lamoignon, M. de La Gardette, I75I; pièces de
procédure, 1747-1751 ; — lettre de M"« de Gaschier,
chez les Bernardines de Clermont, 1739, au sujet de
contestations avec sa famille ; — requête de Gaspard
Gaumet, docteur en médecine, réclamant des titres que
détient le sieur Rochette, notaire à Orcival, 1751 ; —
lettres de M"« de Genetine, 1735, demandant à M. Ros-
signol de vouloir bien s'informer du prix que paient les
marchands d'Auvergne pour droit de poids et de courtage
à Uzès ; d'après le tarif, dont elle envoie un extrait, ils
doivent payer 10 sous pour chaque charge de fromage
ou de légumes d'Auvergne, mais il se peut qu'on exige
davantage; — correspondance de MM. de Saint-Mau-
rice, Trudaine, de Vigier, au sujet d'une requête du
nommé Genevié, messager de la ville de Castres ; 1732 ;
— correspondance de MM. Gredde, secrétaire de M. de
Bernage ; Aurès, contrôleur générai des finances à
Montpellier; deCebié, subdélégué à Aurillac, 1743-1744,
au sujet d'un procès que soutient M"* Germain contre
M. de Salvert, son frère. *

C. 1681. (Liasse.) — 59 pièces, papier; 1 cachet.

17S0-176t. — Affaires particulières. — GIA.
— OUI. — Lettre de M. d'Angervilliers, du 15 janvier
1731, adressant à M. Trudaine une requête par laquelle
le sieur de Giaux, major du régiment de Boulonnais,
demande « qu'on oblige le receveur des tailles de Kiom
» à lui payer une somme de 177 livres, qu'il luy doit
> pour les arrérages pendant 3 années d'une rente pro-
» venant du remboursement qu'on luy a fait du gou-
» vernement de Billom > ; réponse de M. Lenormant ;
lettre de M. de Giaux ; — lettre de M. de Gironde se
plaignant de ne pouvoir faire mettre à exécution une
obligation contre M. Berauld de Charbiac, conseiller du
roi, lieutenant assesseur au bailliage de Saint-Flour ;
M. Tassy de Montluc répond que M. de Gironde se plaint
mal à propos, 1740; — requête de Barth. Giri, natif de
Gunlhat; lettres de MM. de Montmorin et Boyer de la
Salle; — plaintes de M. Croze de Gizaguet contre
M. Belamy, qu'il accuse d'avoir répandu contre lui des
vers injurieux ; M. Belamy se justifie, il envoie à l'In-
tendant la lettre de M. de Saint-Just contenant les vers
en question :

« Noslradamus moderne, cenlarie 69*. »

« Lorsqu'an soldat portant bonnet quaré,

» Ayant dessin d'augmenter sa chevance,

» Des grands chemins briguera rintendanoe,

» Dans son projet se trouvera barré

» Par le préfet du lieu de Gergovie,

» Risquant le sort de la marmoie en vie, »

M. Belamy explique d*où vient la querelle : < La vraye

•

» source de tout cela est qu^avant que j'achetast ma
» charge , M. Montbriset étoit commis aux deux exer-
» cices, M. Gizaguet servoit de commis à son frère , ils
» avoient leur beau-fràre président de l'Élection : ces
» trois testes dans un bonnet étoient les maitres de
» l'élection , la gouvernoient à leur fantaisie , fesoient

> tous les ans diminuer les meilleures paroisses où ils
» avoient leurs bestiaux, où ils fesoient leur commerce,
» fesoient augmenter et accabloient toutes les autres
» paroisses qui ne leur étoient bonnes à rien »; ils
avaient ainsi réduit l'élection à l'état pitoyable où rin-*
tendant l'a trouvée; M. Trudaine invite MM. Belamy
et de Gizaguet à vivre en bonne intelligence ; — lettre
de M. de Godcheux, conseiller au Parlement, 1751, au
sujet d'un billet souscrit par le neveu de M. de la Ro-
chebriant ; — lettre du sieur Lagarde, ancien commis*
saire des Guerres , chef d'un bureau de la Guerre à
Paris, 1755, demandant l'extrait mortuaire de M"* de
Grammont, décédée aux eaux du Mont-Dore; lettres
de MM. Ribeyre, et Laoombe, curé des Bains; — re-
quête des sieurs Granier, de Paris, demandant le paie-^
ment d'une somme qui leur est due par le sieur Granier,
élu particulier en T Élection de Mauriac; ils ne trouvent
pas d'huissier qui veuille instrumenter contre le sieur
Granier, à cause du crédit que sa charge lui donne ; la
requête est appuyée par M. de Beaufort ; M. de Vigier,
consulté, répond que la créance est contestée et que
l'affaire est au Châtelet, 1730 ; — lettres de M. Taleman-
dier, 1735, au sujet de contestations entre le sieur
Grellet, soldat de milice, et son père; — lettres de
M. d'Aguesseau, 1738 , priant M. Rossignol de s'infor-
mer < si un homme originaire d'une terre de M"* d'A*

> guesseau, qui étoit allé à Riom en Auvergne, est
» vivant ou mort, et, en ce dernier cas, s'il a laissé des

> enfants. Il s'appelle Pierre Guerrier, originaire de
» Trou ville-su r-la-Mer, près Toucques en Normandie »;
réponse de M. Urion et renseignements fournis par le
sieur Guerrier-; — requête de M. Gueyffler demandant
réparation du dommage que lui a causé, en prenant des
pierres dans son champ, M. Belamy ; lettres à ce sujet de
MM. Belamy et de Mombriset, 1751 ; — requête du sieur
Guillot, soldat dans Royal-Dragons, au sujet de contes-
tations qu'il a ave3 son père; lettre de M. Urion, 1741 ;

SÉRIE C,
^ correspondance de MM. Trudaioe et Tassy de Mont-
lac, 1731f au sujet d'une somme que n^claïue au sieur
du Couffour le sieur Guimbai, aubergiste à Saint-
t'iour.

INTENDANCE D'AUVERGNE. 61

MM. Huard, de Eéricouii; et Maignan de Savigny, avo-
cats à Paris, 1751 ; lettre de l'abbé de La Cour  M~* de
La Breuille ; — correspondance au sujet de la succession
do sieur La Brugère, 1741.

C. 168S. (Liasse.) — I pike, parcbemia j St pièces, papier;
2 cacliels,

17VA-IÏM. — APPiJRES PARTICULIÈRES. — HAR.

— LAB. — Lettre de M. Urion, 1736, relative à une
expédition demandée par M. d'Harcourt, abbé de Menât;

— requête de M. Uuguet, avocat au Parlement, 17Ô0,
protestant contre les intentions de son père, qui vou-
lait le faire emprisonner comme insensé, à cause
d'un projet de mariage avec M"" Cbastelut; — lettre
de M. Imbert, curé de Viverols, au sujet d'une somme
de 30 livres que lui doit le sieur de Pedurand ; 11 de-
mande Clément ce qu'il tint décider à l'^rd d'un
enfant qu'une servante de ViveroU déclare avoir eu
du sieur de Pedurand, 1732; — lettre de M. de Siou-
geat, 1731, recommandant à l'Intendant M"' Jacard; —
lettre de M. de Saint-Just, du 6 août 1731, deman-
dant à l'Intendant une lettre de recommandation pour
M, Jourde, procureur à Riom, auquel il voudrait faire
obtenir la place du procureur que les pères de la Cliaise-
Dieu viennent de perdre ; lettre du prieur, annonçant
qu'il aura ^rd à la recommandation de M. Trudaine;

— lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, 1742,
priant l'Intendïint de protéger son fils, qui a tué en duel
le sieur Cellin de laBussière, enla ville d'Ardes; lettre
de M. Blandintères, subdélégué à Ardes, 1762, annonçant
qu'il ne sait où s'est retiré le sieur Jouzencie depuis
l'instraction de la contumace qui l'a éloigné; — requête
du sieur Julienne, rôtisseur à Paris, réclamant une
somme qu'il prétend lui être due par M. deLamamye-
Clairac, de Billom ; correspondance de MM. de Olairac
et de La Gardette, de M"°" de Vandègre et d'Herbigny-
Briçonnet, 1747-1748 ; — lettre de M. Pages de Vixou-
zes, 1766, au sujet du départ du comte de Kergueset,
qui quitte Auriilac pour Riom; — réclamation de la
dame Delgrès , veuve du s' Grandpré , sieur de La
Bastide, auprès de M. Rossignol, pour qu'il veuille bien
lui accorder sa protection dans la recherche des droits
I^ititnaires de ses «nfants et des titres qui établis-
sent leur noblesse; correspondance de l'Intendant avec
MM. Teillard et Tassy de Montluc, 1737 ; — correspon-
dance de M. Rossignol avec le chevalier de La Boulaye,
1746, au sujet d'un procès que soutient ce dernier ; —
lettre de M"* de La Breuille, veuve de J. de Villemontée,
seigneur de Barmontat , au sujet de son procès avec
M™ de Roquelaure; mémoire à consulter, rédigé par

C. 1683. (Liasse.) — W pièces, papier; 3cacheU.

17SI-f 181. — Affaires particulières. — LAC.
— LAN. — Lettres de M. de La Chateigneraye, comte
de Lyon , aumônier du roi et abbé de Port-Dieu , au
sujet des cens et rentes que refusent de lui payer quel-
ques habitants de la paroisse de La Rodde; il propose à
l'Intendant d'arranger l'affaire à l'amiable, afin d'éviter
la ruine de ces tenanciers déjà fort pauvres ; il faudra
s'adresser à M. Montiouis, lieutenant du Porl^Dieu ;
avis de M. de Mallessaigne, subdélëgué à Bort; nou-
vellu lettre de M. de La Chateigneraye, juillet 1747, à
l'armée du rei : « M. de Banville, capitaine de cavalerie
» dans Dudicourt, avec vingt maîtres, a soutenu pen-
» dant plus d'une demi-heure le feu de soixante-deu^f
» houssards qui l'avoint environé; il a fait un batail-
» ion carré, et sans perdre un poulce de terre leur a tué
» plusieurs personnes ; il a eu trois baies dans sa cui-
» rasse, un cavalier de tué, quelques-uns de blessés, et
» son clieval tué sous luy »; en octobre, M. de La
Chateigneraye se décide à poursuivre en justice réglée
les paysans de La Rodde; — lettre du sieur Lafont,
1750, au sujet d'une somme qui lui est due par M. Mon-
torcier de Villars; — lettres de M. de Lafosse, comte ■
de Banson, écrites des prisons de Clermont, où il a été
mis en vertu des lettres de grâce qu'il a obtenues, pour
avoir tué son frère ; il demande d'être mis en liberté
provisoire pour défendre son bien contre son frère de
Bassignac; correspondance de M"" de Courienay-Bauffre-
mont, de MM. Trudaine et Rossignol ; requête de J.-L.
Sarrazin, écuyer. sieur de Bassignac, se plaignant que
son frère s'est livré à des voies de fait contre lui, qui
allait le voir dans sa prison, 1733-1735 ; — requête de
M"* de La Gardette, se plaignant que ses deux fils l'ont
réduite à la dernière nécessité ; lettre de Fr. de Veny
d'Arbouze, jésuite de Billom, attestant le bien-fondé de
la requête : les deux flls de M"" de La Gardette, dont l'un
est subdélégué, la dépossèdent sous prétexte qu'elle a un
dépôt chez les Jésuites, « ce qui est une fable bien inven-
» tée; mais quand cela seroit, elle est dans le droit écrit,
» maîtresse de tous les biens de son mari » ; attestation
du curé de Saint-Cerneuf en faveur de MM. de La Gar-
dette; M. Trudaine répond au P. de Veny d'Arbouze
que les plaintes de M°*' de La Gardette ne lui ont pas
paru fondée:! : « Si on luy donoit plus d'argent, elle pou-
» roit en abuser, étant dans nn âge décrépit et ob-

1

62

ARCHIVES DU

» sédéepar gens gui ont crédit sur son esprit»; elle
peut d'ailleurs prendre les voies ordinaires de la justice,
1733 ; — correspondance relative au fils de M. de La
Gardette, subdéiégué à Billom; il a dû quitter la compa-
gnie de Noailles, où il était entré, 1734-1736 ; — lettre
de M. Bourdillon, au sujet d' « un billet de 150 livres
» que M. le cardinal de Fleury a accordé à M"' de La
> Maisonneuve »; — lettre de M. d'Angerviiliers, 1731,
au sujet d'une requête du nommé Lambert, caporal au
régiment de Tou raine; — lettre de M"* Beauvergier de
Lambert, héritière par bénéfice d'inventaire de M"*' des
Granges, sa tante, au sujet d'une somme de 12,000 livres
que M"* du Lac, fille de M. de La Chateigneraye, prétend
lui être due sur ladite succession ; correspondance de l'In-
tendant avec MM. Urion et Arnauld, 1734 ; — lettre de
M"* Moreau-Bignon de Blanzy, recommandant à M. Ros-
signol le nommé Lamy; — afiaire des nommés Lancelot
et Pètre, cavaliers de la compagnie de Nanclas, contre
un sieur Mourellon, leur débiteur, 1733 ; M. de Mont-
doux annonce qu'un arrangement est intervenu ; —
lettre de M"' d'Erlach, 1733, priant l'Intendant de la
renseigner, en vue d'un mariage qui se négocie, sur la
fortune et de la famille de M. de Langeac-Coligny, sur la
valeur des terres de Prechonnet, Vaux, Limagne et au-
tres; — lettres et mémoires au sujet du procès que
soutient M. de Langeac contre le sieur Dumoncel, son
fermier de la terre de Pallebo ; — correspondance de
M, Rossignol, 1749, avec MM. de Langeac, au sujet du
mariage de leur fils et petit-fils ; — lettre de M"* de
Lantilhac de Couzans, au sujet de ce qui lui est dû par
M"' de Lesc^n, 1733; renvoyée à se pourvoir en justice
réglée.

C. 1684. (Liasse.) — 63 pièces, papier; 1 cachet.

17St-176l. — Affaires particdlièrbs. — L4P.
— LAIT. — Lettre de M. Charron-Moreau, remerciant
M. Rossignol de ce qu'il a fait pour le sieur Laporte,
1737 ; — lettre de M. Madur, 1751, au sujet d'une que-
relle entre les nommés Lardy et Damien Flouvat ; —
lettre de M. de La Richardie, 1745> au sujet d'une chi-
cane que l'on fait à son oncle relativement « à son pri-
» vilège qu'il a établi sur le domaine de la Ronzière et
» dans lequel il est dans les plus étroites règles » ; —
plaintes de M. Guette de la Rigaudie contre son fils,
lieutenant particulier à Usson ; correspondance à ce
sujet de l'Intendant avec MM. Bonnel et Auiterroche;
l'afiaire est arrangée par la médiation de MM. Bournet
et Mournat de la Rougeyre, à Issoire, 1734-1735 ; —
affaires de M. de La Ronade, 1734-1757; — requête de
J. Bertrand, écuyer, seigneur de La Salle, résidant à

PUY-DE-DOME.

Saint-Just, près Chomelis, au sujet d'un différend qu'il
a avec M. de Saint-Just, relativement à un chemin ;
lettre de M. de Saint-Just; avis de M. Olier, 1756; —
lettre de M. de La Tourette, ancien capitaine retiré, se
plaignant des insultes que reçoit de ses voisins le mé-
tayer d'un domaine qu'il possède dans la paroisse de
Conangles ; il demande aussi quelque grâce sur ses im-
positions ; lettre de M. Pellet , subdélégué à La Chaise-
Dieu, 1733; -— lettre de M. de Lattaignant de Bainville,
conseiller au Parlement, annonçant qu'il vient d'arriver
à Aurillac d'où il doit se rendre à Vie, février 1757; —
plaintes de J. Challine contre le sieur Laugier, de Mire-
fieurs, au sujet d'un abus de confiance ; lettre du maré-
chal de Belle-Isle; M. Rossignol fait arrêter le sieur
Laugier, 1749 ; — lettres de M. de Voyer d'Argenson,
recommandant P. Laurent, ancien domestique de sa
maison, à M. de La Michodière; ledit Laurent n'a pu se
faire payer d'une créance qu'il a sur Delph. Amblard,
de Laqueuille , sa belle-sœur, 1753 ; mémoire relatif à
cette créance; réponse de M. Ribeyre : les débiteurs
sont dans une situation difficile et demandent du temps;
— lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpel-
lier, le 3 sept. 1735, demandant à M. Rossignol de s'in-
former s'il existe encore en Auvergne des descendants
de J. de Collonges ; « M. de Laurière, conseiller au Par-
» lement de Toulouse, est dans un âge avancé et il n'a
» point d'enfans; il me marque que sa famille est sortie

> d'Auvergne sous Louis XII d'un lieutenant-général
» de Riom appelle Jean de Colonges, qui présida à l'en-
» registrement des coutumes d'Auvergne et dont un
» des enfans nommé Pierre Benoit se maria en Rouer-
» gue avec une héritière qui possédoit la terre de

> Laurière »; on consulte les subdélégués de Riom et
de Brioude ; lettre de M. Rochette : il y a eu au chapitre
de Brioude plusieurs messieurs de Collonges, et la sœur
de l'un d'eux a épousé Pierre de BressoUes, gentil-
homme d'Auvergne; ces de Collonges viennent de
Bourgogne, et M. Rochette recevra prochainement leur
généalogie, 1735.

C. 1685. (Liasse.) — 87 pièces, papier; 6 cachets.

17M-1769. — Affaires particulières. — LAV.

— LIG. — Plainte du sieur Lafite, lieutenant au régi-
ment de La Sarre, au sujet d*une somme que lui doit
le sieur de La Vérine, 1737 ; — lettre de M. Beauma-
noir, datée de Landau, 1761, au sujet des dettes du
sieur La Vérine ; — affiche annonçant la vente (1724) du
marquisat, terre et seigneurie d'Ëfflat et de plusieurs
autres terres et seigneuries achetées par J, Law au

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

63

comte d'Evreux, en 1720 ; -7 correspondance de MM.
d'Angervilliers, de La Qranville et Boyer de ia Salle,
au sujet d'une requête du nommé Le Blanc, cavalier
du régiment de RufFec, contre son tuteur, 1729; — cor-
respondance de l'Intendant, de MM. Delaporte, subdé-
légué à Mauriac, et de Fontette, exempt de la maré-
chaussée à Aurillac, au sujet d'un procès entre le
chevalier Le Camus et M. de Sédages, 1735; pièces de
procédure; — lettre de M. d'Ormesson, 1723, au sujet
du sieur Légat, ancien économe de la terre d'Opme ; —
lettres de MM. Besseyre et Beaubreuil au sujet d'une
somme réclamée à ce dernier par la veuve Legrand,
1737 ; — correspondance de l'Intendant avec le Chan-
celier et M. de Saint-Contest, 1747, au sujet d'une op-
position formée au mariage de M. Legrand du Riveau ;
— lettre de M. Chauvelin, Amiens 1741, promettant à
M. Rossignol qu'il fera, en faveur du chevalier Le Gras,
tout ce qui pourra dépendre de lui ; — lettre de M.
Legroin de Treignat, datée de Montluçon le 6 mars
1751, au sujet d'un nommé Legroin, mort en Espagne
et dont M. Legroin de la Maisonneuve n'a pu établir la
filiation ; M. Legroin de Treignat déclare être Tainé de
la famille des Legroin, sortis d'Espagne ; lettres de MM..
Urion et de Mombriset ; — correspondance du Chan-
celier et de l'Intendant, de MM. Urion et de Colonges,
conseiller au Présidial de Riom, au sujet de la succes-
sion Le Querchois, 1741 ; — requête du nommé An-
toine Malauzat, de la paroisse de Saint-Mai*tin-des-
OUières, se plaignant que M. de Lespinasse, sous pré-
texte d'une dette, a enlevé des gerbes appartenant au
suppliant; information par M. Aulterroche; lettres de
M. de Lespinasse du Passage, 1733 ; — lettre de M. de
Saint-Florentin, 1762, priant l'Intendant de faire re-
chercher à Langeac les titres relatifs aux familles de
Lespinasse et de Gouffier ; lettres de M. Redond, an-
cien prévôt royal de Langeac à ce sujet : il a relevé
quelques titres que lui a communiqués M. de Severac et
qui proviennent des archives de feu M. de Lespinasse de
Chazelles, mais il n'a pu lire tous ces titres et i) ne con-
naît personne à Langeac qui soit en état de les déchif-
frer; — correspondance du Garde des Sceaux avec
l'Intendant au sujet d'un procès que soutient le sieur
d'Hérault, commandant à Lauterbourg, contre le sieur
de Leigonye, chanoine et conseiller clerc au Présidial
d'Aurillac ; mémoires; lettres de MM. Sadourny et de
Leigonye, 1723.

C. 1686. (Liasse.) — i pièce, parch. ; 83 p.; papier.

'16ll?-176ft. — Affaires particulières. — LIV. —
M ALL. -- Correspondance de rintendant, de MM. Phé-

libée. Délavai de la Crène et de Livry, au sujet de con-
testations qu'a ce dernier avec la famille Vialard. 1747-
1753; — lettre du sieur Lœfve, garde du cx)rps, ré-
clamant une somme qu*il prétend lui être due par
M. de la Gardette, flls du subdélégué de Billom ; — cor-
respondance de MM. d'Anjony de Foix, Rossignol, de
Cebié, relative aux secours que demande à son père le
sieur Lorut, garde du corps, 1749 ; — plainte d'isabeau
Lorut contre le sieur Gonnin, qui s'est emparé de ses
biens, s. d., adressée à M. de Vaubourg ; — lettre du
baron de Montolieu , 1748, recommandant à l'Inten-
dant M}^^ Loubière, orpheline, native de Rodez, qui a
des intérêts en Auvergne ; ^ lettre de M. Madur, du
7 fév. 1734, au sujet d'un procès qu'il a en la Séné-
chaussée de Riom contre le sieur Pourrêyron, 3* consul
d'Ambert ; il demande un sursis, étant occupé par les
ordres de l'Intendant ; celui-ci consent et en écrit à
MM. Geslin et Archon du Gravier; — plaintes de
MM. Croze de Gizaguet, Croze de Mombrizet, et Ma-
hias père, de Brioude, contre Mahias fils et sa femme,
qu'ils accusent d'avoir voulu les assassiner, le jour
même du mariage de Mahias père avec la fille de
M. de Mombriset ; correspondance de l'Intendant, de
MM. Beiamy et Rochette; information par M. Gueyf-
fier, bailli de Brioude, 1734; — plainte du sieur Deval,
sieur de Guymont, habitant de Pontaumur, contre le
sieur Maignol, de Landogne, au sujet d'une lettre que
ce dernier refuse de lui remettre, 1733; — lettre de
M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, 1750, rappelant
que l'Intendant lui a promis de le recommander à M.
Titon, président de la 5« chambre au sujet d'un procès
qu'il a au Parlement et qui dure depuis 56 ans.

C. 1687. (Liasse.) — 63 pièces, papier; 2 cachets.

17117-1769. — Affaires particulières. —
MALR. — M AU. — Requête adressée à M. Le Blanc,
ministre et secrétaire d'État, par Nicolas Baudin, avo-
cat au Parlement, et Gui IL -Charles Baudin, notaire au
Ohatelet, se plaignant qu'ils ne trouvent pas d'huissiers
qui consentent à instrumenter contre les fermiers de
M. de Malras, seigneur de Beaulieu, Auteyrac, En-
tragues et autres lieux, leurs débiteurs ; M. Le Blanc
invite M. de La Grandville à faire prêter aux huissiers
le secours de la maréchaussée; lettre de M. d'Yolet,
1727 ; — lettre de M. de La Porte, Moulins 1743, de-
mandant si Ton recevrait au Bon-Pasteur de Clerraont
la sœur de M. Maréchal de Fins, gentilhomme du Bour-
bonnais, aliénée, qui e^it actuellement au couvent de
Billom ; réponse de Tlnlendant : on demande ô(»0 livres
de pension; — renseignements fournis à l'Intendant

Ç4

ARCHIVES DU

par M. Urion, 1731, au sujet de Charles-Honoré de Ma-
rin! qui exerce à Riom la profession de sculpteur : il est
né à Paris, âgé de 70 ans, et fixé à Riom depuis 45 ans ;
il se dit d*extraction noble, ayant fait ses preuves de-
vant M. Le Blanc, et il est en effet dispensé de la taille ;
^ lettre de M. de Chaumont, intendant de Limoges,
1756, au sujet d'une pauvre veuve héritière du s' Mar-
prinas, vivant curé de Saint-Ignat ; — plainte de M"' Mar-
tin, épouse de Louis d'Ennequin, s' de la Sonne, contre
le s^ Lemayne, au sujet de la succession de Mich. Mar-
tin, curé d'Aubiat, oncle de la suppliante, 1733; — re-
quête du s' Martinon, marchand à Paris, contre Fran-
çois de Boyaux, s' de Coulombière, capitaine dans le
premier bataillon de la milice d*Auvergne, demeurant à
Maigne, paroisse de Salezuit, au sujet de la succession
Bon de Ribeyre; lettre de recommandation de M. Ma-
chault d'Arnouville ; correspondance de l'Intendant
avec MM. Rochette et de Coulombière, 1731-1732; —
requête de plusieurs habitants de la paroisse de Mont-
murât, se plaignant que le sieur Mascon, vigneron de
la même paroisse, ayant fait construire un chaufour au-
près des vignes des suppliants « pour se procurer une
» vente plus avantageuse des vins qu'il recueille », la
fumée du charbon do terre gâte la récolte des vignes
voisines ; avis de M. Pages de Vixouzes, 1761 ; — cor-
respondance de MM. d*Aguesseau, de La Grand ville,
Talemandier, 1727, au sujet des plaintes de la veuve
Du Masel contre son fils ; — lettre de M. d'Angervil-
liers, du 14 mal 1728, recommandant à la protection de
1 Intendant M. Maugue, médecin du roi à Strasbourg
et inspecteur des hôpitaux d'Alsace, qui vient d'acqué-
rir € quelque petit démembrement du marquisat d'Ef-
» flat >; lettre de M. Maugue; — requêtes adressées à
rintendant par M""' Mauguin-Olier, de Montferrand,
1731; — lettre de M. Godivel, 1762, au sujet d'une
dette du sieur de Maurissac fils.

G. 16B8. [Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 60 pièces, papier;

4 cachets.

17S1-1787. — Aëfaires particulières. — MEA.
— MIR. — Lettre de M. de Méalet, Aurillac 1735, au
sujet du procès qu'il a contre MM. de Salvert et
Carcavy ; — requête du sieur Mercier contre le comte
O'Heguerty pour dette, 1787; — requête de la veuve
Charrio, marchande à Sarrelouis, réclamant une
somme que lui doit M. Mlallet de Solignac, 1739 ; —
requête de P. Michelet, chirurgien à Lezoux, deman-
dant à l'Intendant l'autorisation de faire conduire sa
femme au Bon-Pasteur de Clermont, 1755; — plaintes
de Ph. Moynier, procureur de la juridiction consulaire

PUY-DE-DOME.

de Thiers, contre M. Mignot, subdéiégué de la même
ville, 1762; — requête dit sieur Millian, tailleur d'ha-
bits à Meaux, demandant une expédition du testament
de la demoiselle du Gripel, sa marraine, testament qui
a dft être déposé chez Marcland, notaire à Cunlhat;
lettres à ce sujet de M. d*Aguesseau, de rintendant, de
M. Teyras, 1749-1751; mémoires et inventaire de
pièces ; le sieur Marcland nie avoir reçu le testament ;
lettre du sieur Millian au sujet de l'établissement qu'il
a projeté de faire à Brioude ; — correspondance de
MM. Baudoin, commissaire provincial à Cplmar, de
Ohambaud-Montgon , Rossignol, au sujet de quelques
dettes laissées à Schelestadt par M. de Miremont, capi-
taine au 2* régiment de Chambaud, milice d'Auvergne;
les officiers de son régiment les prennent à leur compte.

C. 1689. (Liasse.) — 87 pièces, papier; 3 cachets.

17M-I75S. — Affaires particulières. — MON.

— MUR. •— Correspondance de l'Intendant avec MM.
de St-Florentin et de Mallessaigne, subdélégué à Bort,
au sujet des plaintes de M"* Monestier contre le sieur
de Saint-Julien, son beau-frère, 1728 ; — lettres des
sieurs Mantaigne, de Vic-le- Comte, et Lhoyer, de Cler-
mont, au sujet des contestations qu'ils ont ensemble,
1732 ; — correspondance de l'Intendant, de la marquise
de Châtillon, du ox)mte d'Apcher, baron de La Garde,
de M. Duchey, au sujet d'un tuteur à nommer aux en-
fants de M. de Montbrun, 1735; — lettre de M. de
Montchal demandant un ordre pour faire arrêter son
receveur qu'il soupçonne d'infidélité ; il n'ose prendre la
voie de la justice, de peur que ce receveur ne s'évade,
ou ne brûle les papiers qui ont été mis en ses mains
pour la confection d*un terrier; rintendant fait expé-
dier deux ordres, l'un pour faire arrêter le receveur,
l'autre pour le faire mettre ensuite en liberté, 1746 ; —
lettre dé M. Cazdevant-Châteauneuf, datée de Saint-
Jean-Pied-de-Port, 1745, demandant une expédition
du testament de Oilberte de Montclar, épouse de M. de
Murât, reçu en 1701 par Menudel, notaire à Herment;
correspondance de MM. Chefdeville, Bourrand, de Cebié,
de Vigier, de Mallessaigne : le testament ne se retrouve
pas chez le notaire qui l'avait reçu, mais on en retrouve
une copie chez un procureur au bailliage de Salers; —
lettres de -M. Georges de Montcloux, subdélégué à Mon-
taigut, 1733, au sujet d'affaires personnelles; — lettres
de MM. de Viarmes et de Siougeat, recommandant à
l'Intendant M. de Monteillet qui a quelques contesta-
tions avec des habitantes de Clermont, 1733; lettres de
MM. de Bornage et Bosc, procureur général de la cour

I

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

dfls Aides de Paris, recommandaDt à llntendant M. de
Montjoly qui se rend en Anvergne pour une af&ire
d'honneur, 1748 ; — correspondance de MM. Joly de
Fleury, Duchey, de l'Intendant, au si\}et de l'interne-
ment à Bicdtre du sieur Morlcaud de la Jallerie, gen-
tilhomme de la paroisse de Berti^at, 1731 ; — corres-
pondance et mémoires relatifâ à une contestation entre
Mosnier, notaire à Tbîers, et l'tiôpital de cette ville,
1734.

C. 1690. [Liasse.) — 81 pikes, papier; 3 uchete.

16S9-1760. — Affaires particulières. — NOA.

— PET. — Requête de J.Oghard, ci-devant marchand
■ie la paroisse de Crevant, au sujet de l'héritage de son
père, 1689 ; — lettre de M. Urion, 1735, au sujet d'une
requête d'Antoine Olier, maître de musique à Beauvais ;

— lettres de M. Olier, subdél^ué à La Chaise-Dieu,
1748, demandant à l'Intendant et à M. Imbert une re-
commandation auprès des commissaires généraux de la
province de Languedoc, à l'occasion d'un procès que sa
mère soutient contre la paroisse de Monistrolj mémoire
relatif i cette affaire, 1748 ; — état des biens apparte-
nant à M. d'Ormesson, conseiller d'État et intendant de
finances, produit par le régisseur de la terre d'Oproe et
antres biens de M. d'Ormesson en Auvergne, 1757 ; —
lettre de l'abbé de Panât, datée de Conques en Rouer-
gue, 1758, adressant un placet à M. de Ballainvilliers ;

— lettre de M. Trudaiae, du 19 mars 1731, adressant à
U. Mêmard le testament par lequel le sieur du Parc,
habitant de son vivant l'île de la Martinique, institue
sa mère légataire universelle; celléH:l appréhende que
ce legs ne lui soit inutile à cause de la distance; ré-
ponse de M. Memard annonçant qu'il a parlé de cette
affaire à M. Forcade, premier commis des Colonies ; il
faudrait faire déposer le testament chez un notaire de
Paris, et M. de Maurepas écrirait alors à MM. Ioa In-
tendant et Gouverneur général de la Martinique pour
savoir en quel état est la succession; lettre de l'Inten-
dant à M. d'Orgeville, intendant de la Martinique;
lettres de M« du Parc, 1733-1733; — requête de
J. Vemet. premier garde de M. le marquis de La Fare,
commandant en chef dans la province de Languedoc,
réclamant une somme que lui doit le sieur Pascal de
Paollac, médecin à Issoire ; correspondance de l'Inten-
dant avec M. de Saint-Maurice, 1737; — requête et
lettres du sieur Cure, clerc tonsuré de Béziers, au sujet
d'nne somme que lui doit le sieur Du Peirou, lieutenant
au régiment de Bourbonnais ; correspondance de l'In-
tendant avec M. Pages de Vixouzes, 1749-1766 ; — re-
quête adressée au roi par le sieur de Pellacot, « gen-

PuY-DB-DÔMB. — Série C.

» tilhomme d'Auvergne, qui avoit esté condamné aux
> galaires et ces biens confisqués pour s'estre malheu-
D reuaement trouvé dans une compagnie qui avait mal-
» traité un particulier »; il se plaint qu'ayant été reha-
bilité, le sieur de La Prias, son frère, refuse de lui
rendre sa terre contre remboursement; lettre de M. de
La VriUière, janvier 1725, Invitant M. de la Qrandville
à terminer cette affaire à l'amiable ; lettre de l'Inten-
dant à M. Guérin ; celui-ci intervient auprès de M. de
La Prias, qui consent à accepter tel arbitre que l'In-
tendant désignera ; Il prétend avoir dépensé pour son
frère plus que la valeur du bien; ils sont d'ailleurs en
voie d'arrangement ; — lettres de M. d'Escara de Pa-
russe, commandant au régiment de Normandie, 1754,
recommandant à M. de La Mlchodière Jean de Pella-
cot, qui sert depuis plusieurs années dans ledit régi-
ment « en brave et honnête homme », il réclame le
bien de son père dont jouissent ses cousins les sieurs
des Roys et de Lapriat ; réponse de l'Intendant : 11 ré-
sulte des entretiens qu'il a eus avec MM. des Roys et
de Seveyrat que la requête de M. de Pelacot n'est pas
fondée; — lettres de M. l'abbé d'Artaignan de Sainte-
Colombe, conseiller-clerc au parlement de Paris, au
si^et d'une somme due au nommé Regnaalt par le sieur
Peyronnet, d'Herment, 1735.

C, 1601. (Liasse.) —69 pièces, papier.

lTt9-17M. AFFAIRES PARTICDLIËRBS. — PIBC.

— PUT. — Lettre de M. de Montmorin, 1747, recom-
mandant  l'Intendant la requête des nommés Pimein,
fermiers de la Souchère, contre M. d'Auliac ; — lettre
de M. Mout^u, capitaine, à Langeac, au sqjet d'un
cavalier de sa compagnie nommé Pionsac, auquel son
frère refuse de payer sa légitime ; — lettre de M. de
Lodant, recommandant à l'Intendant un habitant de la
paroisse de Champetières qui se plaint du sieur Pon-
chon, son procureur à Ambert ; — requête d'Antoine
de Pons, sieur de La Grange, se plaignant qu'ayant
confié au sieur Domingon, procureur du roi en la pré-
vôté d'Issoire, des billets de la Banque pour les faire
convertir en rente viagèro, 11 ne lui a pas été possible
da se faire remettre le contrat de vente ni les arré-
rages; correspondance de l'Intendant avec MM. de Pons
et Domingon, 1732-1733 ; — lettre de l'Intendant à M.
Rochette, 1733, au sujet d'une pension laissée à M"» de
Pont par M. le commandeur de Tortebesse ; — lettre de
M. de Prades, 1744, priant l'Intendant de remettre une
somme de 300 liv. au chevalier de Prades, son fils,
cornette dans le r^iment de Maugiron ; — lettre de
9

66 ARCHIVES DU

M. Rochette, au sujet d^une contestation qu'il a avec
M. du Puy» 1731 ; mémoires relatifs à cette affaire.

C. i602. (Liasse.) — 87 pièces^ papier; S cachets.

1687-1764. — Affaires particulières. — QITA.

— RIS. — Lettre de M. d'Aguesseau, 1749, au sujet
d*une contestation entre M. de Rechignât et le sieur du
Bouchet, lieutenant général de police à Clermont ; —
requête de Pierre Redon, conseiller honoraire au Pré-
sidial de Clermont^ au sujet de sommes à lui dues ;
adressée à M. de Vaubourg, intendant; — affaire du
sieur Varenne, voiturier à La Chaise-Dieu, contre le
comte de Reinach, capitaine au régiment du Commis-
saire-général-cavalerie ; correspondance de l'Intendant
avec las intéressés et avec Ifi. Pellet, 1731-1732 ; —
lettre du chevalier de Requiran, 1741, offrant de remet-
tre la somme qu'il doit à M. de La Tour, et se plaignant
de Tinsolence du sieur de Fontete, exempt de la maré-
chaussée ; ce dernier se justifie ; — lettre de M. de
Montmorin, relative à la recherche d'un sieur Ribe-
rolles, mort fort riche en pays étranger, 1741 ; — lettre
de M. d'Angervilliers, 1729, au sujet d'une requête du
sieur Richard, notaire à Clermont, qui réclame une
somme à lui due par le sieur de Gast, capitaine ré-
formé; — lettres de M. Hardy, secrétaire de Tinten-
dant de Soissons, au sujet de la succession d'un nommé
Rigaux, de Saint-Saturnin (Cantal), dont les héritiers
sont des orphelins habitant Soissons; pièces à l'appui
de cette demande, 1720-1753; — lettre de M°^® de Rioult
de Saint-Hérem, 1732, demandant à l'Intendant une
recommandation pour obtenir un prêt des sieurs Bre-
taud et Beraud ; M. Trudaine doute qu'ils y consentent
€ car je scay que tout ce pais-cy est dans une furieuse
» disette d'argent, et on ne trouveroit pas dans toutes
» les bourses d'Auvei^ne réunies les deux mil écus que
» vous demandés >.

C. 1693. (Liasse.) — 66 pièces, papier; 4 cachets.

tTM-176t. — Affaires particulières. •— ROB.
— ROY. — Mémoire relatif à une contestation entre le
sieur Robinet et la veuve Bertellemy ; — lettre du che-
talier du Rochain, 1734, au sujet d'un différend entre
flon père et M. de Védrine; l'Intendant répond qu'il est
impossible de les concilier ; — lettre de M""* de La Tour
d'Auvergne de La Roche-Aymon, 1733, au sujet d'un
différend qu'elle a avec M. Dauphin, pi*évôt delà maré-
chaussée ; l'Intendant répond que M. Dauphin est dé-

PUY-DE-DOME.

terminé à suivre les voies de la justice, < il m'a assuré
» qu'il étoit incapable d'abuser du crédit que sa charge
» luy donne pour empêcher le libre cours de la jus-
» tice • ; — lettre de M. Gallien, secrétaire et subdélé-
gué général de l'intendance de Grenoble, 1739, au sujet
de titres relatifs aux péages de Saint- Vallier et Serve
que M. de Saint-Vallier est obligé de remettre au greffe
de la commission du Conseil ; comme les auteurs de^
M. de Rochebaron, vicomte de Châteauclou, ont joui de
ces péages de 1569 à 1598, on espère trouver chez lui
les titres en question; M. Talemandier, subdélégué à
Langeac, consulté, répond qu'il n'a connu qu'un M. de
Rochebaroti qui a quitté depuis vingt ans le séjour qu'il
faisait en Auvergne, son vrai nom était de La Roche-
foucauld; le nom de Rochebaron était celui d'une terre
qu'il possédait en Velay ; — lettre de M. de Roche-Lam-
bert, au sujet de « l'acquisition d'Usson », 1765; —
correspondance entre MM. Trudaine et Urion au sujet
des secours demandés pour M"* Emmée des Roches;
mémoire sur la ftimille de ce nom : il ne reste qu'un
gentilhomme qui habite dans la paroisse de Saint-Ours,
près Pontgibaud, 1732; — requête de Jean Rodier,
bailli d'Auriac, se plaignant de la conduite de son
fils; correspondance de l'Intendant avec M. Du treuil,
subdélégué à Blesle, 1754 ; — lettre de M. d'Anger-
villiers, du 18 août 1731 , adressant à M. Trudaine
un mémoire du cardinal de Rohan, contenant des
plaintes contre les cavaliers du régiment Commissaire-
général, qui ont enlevé des bois de l'abbaye de La
ChaLse-Dieu appartenant à S. Em. ; llntendant en écrit
à M. Pellet ; copie du mémoire en question ; M. Pellet
ayant déclaré les plaintes fondées, M. Trudaine invite
M. de Reinach à arranger ces affaires à l'amiable, sans
quoi il sera obligé d'agir d'autorité contre sa com-
pagnie; M. de Reinach se justifie : l'abbé fait des af-
faires à toutes les troupes qui passent à La Chaise*
Dieu € et il est assez connu par tout pour l'homme du
» monde le plus fkux » ; — lettre de M. de YanoUes,
Moulins, 1731, au sujet d'une requête du sieur Rou-
gery.

C. 1694. (Liasse.) — 37 pièces, papier; 2 cachets.

1793-1766. — Affaires particulières. — SAB. —
SAINT. — Lettre de M. Sabatin, receveur des taillés
de Saint-Flour, logé à la Ville de Soissons, rue Brise-
micho près Saint-Merry, à Paris, nov. 1723, demandant
à M. Angrave, premier secrétaire de l'intendance d'Au-
vergne, de vouloir bien viser et lui renvoyer les prooèa-
verbaux des diminutions d'espèces qui sont demeurées

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

sur son compte du temps de la Compagnie des Indes ;
— lettre de M. de Laubat. 1733 , demandant à M. Tru-
daine de décider son père à le laisser entrer aa service ;
M. Trudaine en écrit à M. Sadoumy, qui consent ; —
correspondance de l'Intendant avec MM. Ducasse et
Pbilibée, au sujet d'une somme due par M. Vîalard, de
Riom, à M. de Saint-Gtermain, 1750-1751; — lettres de
M. de BallainvilUers et du baron de Saint-Oermain,
au sujet d'une somme due à ce dernier lar M. Delarbre,
1766 ; — lettre de M. de La Vrillière, du 15 déc. 1723,
adressant à M. de LaOrandville une requête paria-
quelle les sieurs de Saiat-Prirat demandent la permis-
sion de faire rétablir le château et autres bâtiments de
la terre de Saint-Privat qui ont été démolis en 1676, en
conséquence d'une condamnation de mort prononcée
contre leur aïeul ; lettre de M, Talemandier à ce sujet :
« MM.de Saint-Privat sont des gentilshommes de bonne
» condition, germains de M. le marquis de La Fayette,
» tous les trois neveux de M. de Vissac, mort au ser-
» vice >, ils ont servi longtemps le roi avec distinction ;

> Jac4]ues de Bouchard, leur ayeul, estoit un seigneur
» violent, qui avoit souvant abusé de son authoritté, et

> dont la mauvaise conduitte luy attira la sentence de
» mort rendue contre luy en 1676, par M. d'Aguesseau,

> iotendant du Languedoc , à ia teste du Présidial de
» Nimes, sur les diligences de M. de Bethune, évéque
» du Puy, qui mit tout en usage pour le perdre ; cepen-

> dant il est mort dans son lit, tranquile dans sa terre,
» et au milieu de ses empbitéotes. Il est bien triste pour

> ces M" qui sont de très honnêtes gens , de se trouvé
» à la teste d'une terre de cette considération, logés

> dans une misérable chomière et de ne pouvoir s'y
» donner une habitation convenable »; réponse de M. de
La Orandville & M. de La Vrillière , déclarant que la
demande peut être accordée; il ne convient pas toutefois
qu'ils puissent rétablir un cliàteau tel que celui qui a été
démoli : « La situation du lieu, le voisinage des Sévennes
» et la mutinerie des habitans de ce village jointe aune
» ancienne prétention des habitans de Saint-Privat
» d'estre du Languedoc leur fait supporter difficilement
» la taille qu'on leur a imposée en Auvergne; toutes ces
» raisons doivent déterminer à ne pas permettre qu'il

> soit construit un château qui puisse servir aux mutî-
» neries des habitans » ; mémoire sur la condamnation
de Bouchard de Saint-Privat; — correspondance de
M. d'Angervilliers et de l'Intendant avec ses subdélé-
gués, 1730, au sujet d'une somme due par le sieur de
Saint-Just, ci-devant lieutenant au régiment de Pi-
cardie.

C. IG93. (Liasse.) — 13 piices, papier, i cachets.

17S0-I1K. — Affaires particulières, — SAL. —
SAU. — Lettre de M. de Mallessaigne, 1753, au sujet
d'une somme due par M. de Salvert; — lettre de M°° de
Salvert-Montrognon , au sujet d'arrangements qu'elle

voudrait prendre avec des créanciers de son mari, 1755;

— lettres de M°" de Salvert-Montrognon, 1759, au sujet
du bail à ferme de la terre de Nolzat, dont elle a de-
mandé une copie & M. Alleyrat, subdélégué de Qiat;
réponse de M. Alleyrat; — lettre de M. de Flesselles,
Moulins, 17â4, demandant à M. de Ballainviliiers « de
» lui fÏLire parvenir par le curé de la paroisse de Lisseuil
» près Clermont l'extrait baptistère du sieur Ouillaume
» de Salvert de Montroignon, qui est âgé de 13 à 14 ans.
» C'est un malheureux enfant né d'une famille très
» honnête qui se trouve dans la plus affreuse misère »;

— lettre de M. Orry, du 17 octobre 1731, recommandant
 M. Trudaine M. de Sartan avec qui il a servi et son
ami depuis longtemps, qui s'est retiré dans ses terres
d'Auverçne ; M. Trudaine répond qu'il tiendra compte
de cette recommandation; il sait d'ailleurs tous les
égards qui sont dus à la naissance de M. de Sarlan et
à son mérite personnel; — requêtes de M. de Sarsay,
au sujet d'une somme qui lui est due par le sieur Dn-
fraisse, curé de Celle-sur-Thiers, 1735-36; — lettres de
M. Dujardin, ancien maître des requêtes, et de M»* Da
Lac, demandant des renseignements sur la fortune da
M. de Sartiges de Lavandes, en vue d'un mariage « avec
» une des plus aimables personnes de Paris »; rensei-
gnements fournis par M. de Mallessaigne, 1739.

C. 1696. (Liasse.) — 39 pièces, papier; 8 cachets,

tTSl-t78S. — Affaires particuliëres. — SEO.—
SIM. — Lettres de M. de Sédaiges, Aurillac 1735, au

sujet de ses contestations avec le chevalier Le Camus ;
— lettre de M. Sadourny, 1738, au sujet d'un différend
entre M. de Sédaiges et son fermier du domaine de La-
broa ; — plaintes de l'abbé de Sers , abbé de Mauriac,
contre le àeur Lacoste, notaire, 1747; — correspon-
dance de MM. de Saint-Maurice, intendant à Montpel-
lier; de Lannevilie; deBarjac; Goguel, procureur gé-
néral et maire à MontbéUard ; Crion , de Montluc ,
Barbât du Clozel, 1733-1735, au sujet d'un procès pen-
dant au Présidial de Riom entre M"* de Manse de Save-
rac et ses beaux-frères, au sujet de la succession de son
mari, ancien capitaine au r%iroent de Levy; — lettre

1

68 ARCHIVES DU

de M. Jouzencie^ 1741» au sujet cl*une réclamation du •
sieur Muler contre M. Signol, intéressé à la verrerie de
Brassac.

C. 1697. (Liasse.) — 22 pièces, papier.

1759-1755. — Affaires particulières. — SIR.
— Lettre du chancelier Lamoignon, 1752, adressant à
M. de Moras, intendant, quatre placets contre le sieur
Sirmond, conseiller au Présidial de Riom , et Tinvitant
à sMuformer des faits qu'on y expose ; — placets des
nommés Nebout, Genest et Brossoii, habitants d'ÉgauIe
et de Yolvic, se plaignant que le sieur Sirmond, par
fraude et par violence , les a dépouillés de leurs biens
et réduits a la misère ; — lettre de M. Duchey à ce
sujet : les accusations sont publiques; on lui reproche
de s'être fait céder des droits litigieux dans le siège où
il est officier, « ce qui est prohibé par les ordonnances
» et par exprès en Tarticle 54 de celle d'Orléans. Pour
» s'assurer de la vérité, il faudroit les actes de cession
» qui ne sont point entre les mains des débiteurs ; mais
» par le récit qu'ils m'ont fait, par les pièces dont ils
» m'ont justifié , et par la notoriété, on peut regarder
» ces transports comme certains > ; on reproche encore
au sieur Sirmond la vileté'du prix des ventes qui lui ont
été consenties , la fausseté de la mention du paiement
énoncé dans les actes , la violation d'une promesse de
réméré, enfin la vexation ; « il faut avouer que les trop
» grandes précautions qui ont été prises la font présu-
» mer, indépendament des autres fsiits qu'on pourroit

> établir par dépositions. Pour valider la vente du bien
» d'une femme, on a eu recours à une sentence de la
» jurisdiction consulaire obtenue contre le mari sous

> un nom interposé, à Temprisonnement du mari »; —
mémoire de M. de Féligonde, relatif aux plaintes des ha-
bitants d'Égaule et de Volvic contre le sieur Sirmond : il
déclare que toutes sont fondées ; — nouvelles plaintes en
1754 et 1755, renvoyées à l'Intendant par le Chancelier ;
— mémoire de justification de M. Sirmond : il prétend
avoir acquis par des voies licites , et que les plaignants
se sont laissés séduire par Brosson qui est un mauvais
sujet. Les Nebout avaient répudié à la succession de
leur père en 1734 , et le sieur Sirmond n'a acquis les
biens que lorsqu'ils ont été mis en vente par le cura-
teur à rhoirie vacante; il est vrai qu'il a acheté de
Cirgues Brosson un bien à Égaule, mais c'est sur les
instances de Brosson même et pour se payer d'une
somme que celui-ci lui devait ; « toute la raison la plus
» apparente des plaignans seroit de dire qu'ils ont ven-
» dus à vil prix , et sur cela ils ont les voyes de droit
» pour eux ; ils n'ont qu'à prendre des letres de rescision '

PUY-DE-DOME.

» fondées sur la lésion d'outre moitié du juste prix. Ils ne
» sçauroint l'établir, mais le sieur Sirmond veut bien en-
> core leur éviter ce circuit et leurs rendre leur héritage
» en le remboursant de ses améliorations » ; M. Sirmond
ajoute qu'il est triste pour un officier qui a exercé avec
honneur pendant 18 ans, dans un des premiers prési-
diaux de France , une charge qui est dans sa famille
depuis plus de 200 ans, « de se voir traité de cession-^
» naire, usurier, usurpateur et tiran par jans qu'il a
» tirés de la dernière misère »; — lettre de MM. Duchey
et de La Crène, adressant à l'Intendant le mémoire ci-
dessus , et déclarant qu"à leur avis M. Sirmond s'est
pleinement justifié des faits qu'on lui impute; — l'In-
tendant répond en ce sens au Chancelier.

C. 1698. (Liasse.) -— 78 pièces, papier; 2 cachets.

«

1799-1767. — Affaires particulières. — SOA-
— TRU.— Mémoire pour le s' J. François de Soalat de
Fontallard, chevalier, seigneur de Montreux, lieute-
nant au régiment des Gardes de Sa Majesté impériale
en son grand duché de Toscane, aus.ujet de la succession
de son oncle, 1753; — lettre de M. Pages de Vixouzes,
1762, au sujet du procès du nommé Sourzac ; — lettre
du c** de Sparrée, demandant des renseignements sur
J. Jos. Bastide, trésorier de la S** Chapelle du château
de Vincennes ; réponse de M. de Vixouzes : le s' Bastid
est né à Aurillac, il est le frère de M. Bastid du Merca-
dier, conseiller au Présidial de cette ville, 1765 ; — cor-
respondance de MM. d'Aguesseau, Dufour et Urion avec
rintendant au sujet de contestations entre le nommé
Tagot et le s' Pages, de Riom, 1749; — lettres de
Mme de Tana- Vichy au sujet de ses démêlés avec le
s' Seguin, 1743; — lettre de M. Tartel au sujet d'une
diflîculté avec un marchand de Limoges, 1757 ; — mé-
moire du s' Desoches, notaire royal à Riom, au sujet
de l'héritage des nommés Terrasse, décédés à Sienne ;
les héritiers réclamant les biens, le fisc leur oppose la
prescription trentenaire ; — lettre de M. d'Aguesseau,
1740, adressant à M. Rossignol < une requeste par la-

> quelle la dame de Terreneyre demande au Roy qu'il

> luy plaise de luy donner des commissaires'pour la 11-

> quidation des droits qu'elle a à exercer contre la suc-
» cession de son mary » ; correspondance de l'Intendant
avec MM. Terreneyre de Lodant et Boudai ; renvoyé
aux juges ordinaires; — requête de Jean Thibert, com-
pagnon papetier de Vidalon, en Vivarais, 1751, au sujet
d'une créance ; avis de M. Madur ; — requête de Thier-
riat, ancien caissier du s** Fournier, entrepreneur de la
manufacture de boutons de Tallende, réclamant une^

SÉRIE C.
Somme qu6 lui doit ce dernier, 1764 ; — lettre de M. de
La Touche-Trébi-ie, à Rennes le 10 août 1739. deman-
dant à M. de La Orandviile sa protection auprès de
M. d'Ormesson pour une affaire relative à la capita-
tioD ; correspondance de MM. de La ârandyllle, d'Oiv
messoD et de La Tour, intendant de Bretagne ; — cor-
respondance de MM. Trudaloe, intendant d'Auvei^e;
d'Aigre; de Broglie; Cousin de La Tour-Fon-due;
de M™* de Brion-Amelot, au sujet de contestations
entre M. de la Tour-Fondue et MM. Ouérin et Noël,
conseiller au Présidial de Clermont, 1731 ; — corres-
pondance de M. Bertier de Sauvigny, intendant de Gre-
noble ; Rossignol, intendant d'Auvergne; Rodde-Chala-
niat, subdélégué à Ardes, au sujet de la requête du
s» Truchet, boucher à Lyon, contre le nommé Ama-
dien, marchand de bestiaux, 1743.

C. 1699. (Liasse.) — 69 pifcces, papier, 4 cachets.

1TS1-1T6I. — Affaires particulières.— USS. —
VID.— Plainte de M. dUsset, Paulhac près Chaude-
Sidgues 1736, au sujet d'une affaire entre la maréchaus-
sée et deux de ses fermiers; — contestation entre
U" de S. Martial de Drugeac, comtesse d'Cza, douai-
rière, et le marquis de Saluces, son fils : lettres de la
comtesse d'Uza et de M. de Saint-Florentin à l'Inten-
dant; avis de M. de Vigier: il est certain que cette
dame < est plus mal traitée qu'on ne sçaurolt croire par
» un fils bâtard de M. le marquis de Saluce qu'il &it
» appeller le baron de Drugeac. . . Ce baron de Dru-

> geac, qu'on appelle aussy M. de Verneul, egt actuel-
» lement demurant au ch&teau de Drugeac; c'est un
» mauvais caractaire et sans religion ; il y a nombre
» de faits sur son compte fort criminels. Je suis in-

> formé que dans ce château, il y a nn affreux cachot,

> et dans ce cachot il y a une machine qu'on appelle

> les tratset : ce sont deux poutres qu'on met une sur
» l'autre, et au milieu il y a des trous, ou la place à
» mettre les jambes, et on ferme les deux bouts par des

> cadenats ; le malheureux qui est mis là ne peut se te-
* nir autrement que couché, et on se sert de cette
» machine pour tourmenter l'emphitéote, même las
» domestiques ; on n'en paye aucun de leurs galges > ;

' lettre du général Douglas et*de M. d'Erskine en fàvenr
de la comtesse d'Uza ; réponses de l'Intendant, propo-
sant d'obliger le marquis de Saluces à fournir à sa mère
« qui est âgée de 93 ans et retirée dans une maison re-
» llgieuse de Mauriac », une pension de 300 à 500 liv.,
1731 ; — lettres de M"' de Vand^re et de M. de Mer-
Tille an sujet de contestations entre le chev. de Van-

INTENDANCE D'AUVERGNE. 69

d^re et le ^ Engremy, 1747 ; — lettre de M. de Vau-
ban. dat^ de Vauban , près la Pacaudière , le
11 mars 1734, se plaignant des procédés du s' Drouard
qu'il avait chargé de lui acheter des mulets en Au-
vergne ; — lettre de M. d'Aguesseau au si^et des plain-
tes du s' Yerdler, de S. Saturnin, contre son Sis, 1748;
— lettres de MM. Rochette et de La Roche- Vemassal
au sujet d'un procès que soutient ce dernier contre
M. de La Tour, 1735.

C. 1700. (Liasse.] — 69 pièces, papier; 2 cachets.

16M-1I84. — Affaires particijliëR£8. — VIE.
— YVO. — Requête du s' Grimaldy, ci-devant sergent
au régiment d'inlanterie de Noailles, réclamant une
somme que lui doit M. de Vigier Hls; réponse de M*"* de
Vigier; — lettres de M°" Villacerf de Cnissol au sujet
de ses terres de Cereix, de Valbeleix et de Saint-Nec-
taire, 1733; — lettres de MM. de Vlllara, au sujet de
contestations avec M"» Savaron, leur sœur, 1748 ; —
lettres de M. Vlmal de la Boissonnie, fabricant de pa~
pier, au sujet de banqueroutes qu'il vient d'essuyer de
la part de marchands de Paris, 1757-1758 ; — lettre de
M. du Pont de La Tour, à Aubenas, le 31 mars 1734,
demandant des renseignements sur M. de Vinezac,
comte de Brioude, à qui il s'intéresse ; réponse de M. de
Gizaguet; — correspondance de M. de S. Florentin, de
l'Intendant, de M. Urion, au sujet de démêlés entre
M""» du Vivier et son fils, 1730-1761 ; — correspondance
de MM. de LesseviUe, Trudaine, Urion, au sujet d'af-
faires d'intérêt que le s' Volivert, chirurgien à Tours,
a dans ta ville de Riom. 1733 ; — contestations entre la
marquise d'Yolet et son âls au sujet de la succession du
marquis d'Yolet, 1730-1736; correspondance de MM. de
S. Florentin, Trudaine, de La Orandrille ; mémoires et
lettres de M** d'Yolet au sqjet de ses différends avec
son Sis, et de la charbonnière qu'elle a fait ouvrir dans
sa terre de Beaulieu ; copie du contrat de mariage de la
marquise d'Yolet, 1696.

Ordres du Roi.

C. 1701. (Liassf.) — 60 pièces, papier; 1 cachet.

1I«0-17eS. — Ordres du roi. — BAR. — BOT.
— Copie d'un ordre du roi, dii 26 janvier 1730, relatif
au s' Barbot, maître d'école de l'église cathédrale d'An-
goulème qui devra être enfermé dans le séminaire de

^

70 ARCHIVES DU

Thiers; requête de M. Lapierre, supérieur dudit sémi-
naire, réclamant la pension du s' Barbet; lettre de
M. de Saint-Florentin annonçant que Tévêque d'Angou-
lème a promis de payer la pension; — requête des reli-
gieuses de la Visitation Sainte-Marie de Billom, deman-
dant à être délivrées de la dame Barraud, qui a été
conduite dans leur monastère en vertu d'une lettre de
cachet; lettre & ce sujet de M. de BéruUe, datée de
Moulins le 10 mai 1758; — lettre de M. de Belvezeix
Deveaux, prêtre et chanoine à Clermont-Ferrand le
21 mars 1755, demandant i'envoi aux îles d'une
malheureuse famille « qui- malheureusement m'est at-
> tachée de tropt près, et qui donne dans des travers
» qui me font craindre une tache funeste » ; il a fait
tout ce qu'il a pu pour la prévenir en soulageant leur
misère ; il a contribué de ses deniers à marier une des
filles qui n'a pas suivi l'exemple de ses parents ; il se
propose de donner un état à l'un des garçons; mais tous
ses soins vis-à-vis des autres ont été impuissants; —
correspondance de MM. Ghauvelin, garde des sceaux;
Rossignol, intendant; Bertin, au sujet d'un ordre du
roi pour faire enfermer au château d'Angoulême le fils
Bertin à l'occasion d'une lettre écrite par lui au cheva-
lier de Fontanges, 1736 ; — lettre de M. de Tourne-
mire, J764, au sujet d'un ordre du roi concernant la
capture du s' Bladier, prêtre de la communauté de Fon-
tanges; — lettre de Dom Blémont, bénédictin, détenu
à La Celette par ordre du roi, se plaignant de n'être
pas mieux traité que les autres quoiqu'il paie 300 liv.
de pension ; on lui refuse de la lumière ; le gardien ré-
pond que D. Blémont est un mauvais sujet et qu'on lui
refuse de la lumière par crainte d'incendie, la maison
étant construite en bois, 1768 ; — lettre de M. de Saint-
Florentin, 1736, au sujet d'un ordre du roi que demande
le comte de Montmorin pour éloigner du pays le nommé
Borie, greffier en chef de l'Élection de Clermont; l'In-
tendant constilte M. de Montmorin qui lui adresse un
mémoire à ce sujet ; réponse de M. Rossignol à M. de
Saint-Florentin : le s' Borie est un homme turbulent,
violent et processif, qui s'est fait craindre et hair ; il est
fermier pour les bénédictins de la Chaise-Dieu, du
prieuré de Sandier fsicj, « Les habitans de paroisses
» dépendant de ce prieuré, dont les revenus sont com-
» posés pour la plus grande partie de dixme et de di-
» recte, se plaignent de ce que Borie fait luy-même et
» à main armée ses exécutions, dans lesquelles il est
» ordinairement escorté par plusieurs satelites qu'il
j» apelle ses lévriers et qui mettent l'épouvante dans le
» canton. D3ux de ces derniers sont actuellement dans
» les prisons de Riom au criminel » ; ordre du roi en-
joignant au s' Borie de s'éloigner de Cunlhat à une dis-

PUY-DE-DOME.

tance d'au moins trente lieues; lettres de lU""* Maillé
de Montboissier, intercédant pour Borie qui est fils d'un
ancien fermier de M. de MQntboissier et qui d'après elle
a été calomnié; elle demande aussi une modération sur
son dixième de Chcylade ; M. de Montboissier obtient bt
révocation de l'ordre relatif à Borie ; — corresjiondanoo
de MM. de Saint-Florentin, de Montboissier, Rossignol»
1746, au sujet d'un ordre du roi demandé pour éloigner
du pays le s' Borie, accusé d'avoir assassiné le bailli de
M. de Montboissier ; M. de Montboissier rappelle que ledtt
Borie a eu autrefois une affaire avec M. de Montmorin;
— correspondance au sujet de la pension de M. de Bosre-
don, enfermé par ordre du roi chez les cordeliers de Vic-
ie-Comte, 1742; — lettre de M. Duchey, 1756, au sujet
de la révocation de Tordre qu'avait le P. Boudet de se
rendre à La Celette ; — lettres et mémoires du s' Bou-
din, écuyer, sr de Chabossière, contrôleur général des
Fermes unies en Poitou, 1748, au sujet de son fils relé-
gué à Riom par ordre du roi ; lettres de MM. de Beau-
mont, Urion, Duchey; — lettre de M. Sadourny, 1732,
annonçant qu'il a envoyé à la supérieure du couvent de
Vic-en-Carladès l'ordre du roi pour mettre en liberté la
femme du s' Boussaroque ; — lettre de M. Boyer Des-
pradel, au château de la Chassagne le 25 oct. 1760, re-
lative à l'ordre du roi rendu contre lui, au sujet de sa
querelle avec M. de Yerdonnet; lettre de M. Bonnel,
subdélégué à Vic-le-Comte.

G. 1702. (Liasse.) — 36 pièces, papier; 2 cachets.

1745-1771. — Ordres du roi. — CAM. — GLA.
— Lettre de M. Camut, avocat en Parlement, Paris,
1762, au sujet d'un ordre du roi pour faire conduire Marie
Camut au couvent ; — ordre du roi pour faire conduire
G. Cathelot, de Riom, à l'Hôpital Général près Paris,
1771; — lettre de M. de Bérulle, Moulins, 1758, au
sujet d'un ordre du roi pour faire retirer la sœur Jeanne
Chicot de l'Hôtel-Dieu de Saint-Joseph de Moulins et la
conduire au Bon-Pasteur de Clermont; — correspon-
dance de MM. d'Aguesseau, Joly de Fleury, Duvernîn
avec l'Intendant, 1745-1747, au sujet du s' Du Clozel
enfermé comme insensé au couvent des cordeliers de
Vic-le-Comte ; — lettres adressées à l'intendant d'Au-
vergne et au ministre de la guerre par l'abbé Salvages
de Clavières, détenu au fort des îles Sainte-Marguerite
en vertu d'une lettre de cachet, 1754-1760 ; il en de-
mande la révocation ou que du moins la pension que
lui fait sa famille soit portée de 384 à 500 liv.; lettre
de M. de Latil, commandant aux tles Sainte-Margue-
rite, se plaignant que la pension n'est pas payée ré-

1

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

71

gnljèrement ; réponse de M. Pages de Vixouzes: M"' de
Clavières ne peut continuer à payer la pension et de-
mande que son beau-i^re soft transféré ailleurs.

C. 1703. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

17M-1Ï4S. — Ordres du roi. — DEV. — ELI-
— Requête de M"" de La Rocbebriant, se plaignant que
le S' Deveaux, son gendre, perd sa fortune au jeu à.
l'bôtel de Oesvres et à l'hôtel de Soissons ; l'Intendant
en écrit à M. de Saint-Florentin et demande un ordre
dn roi pour ikire revenir le s"" Deveaux en Auvergne,
1740; — requêtes de Gabriel Dosias, écuyer, s' de
Saint-Cbaumont, ci-devant garde de la marine, deman-
dant un ordre du roi pour faire enfermer son llls à
Pierre-Enclse ; avis de M. de La Gardette, subdélégué à
BiUom, favorable à la demande du s' Dosias, 1749; —
requête de la demoiselle Monestier, demeurant à Se-
gheac près d'Ussel, en Limousin, se plaignant des vio-
lences du s' Dubois, s*" de Saint-Julien, son beau-
frère, 1728; correspondance à ce sujet de l'Intendant
avec M. dé Saint- Florentin ; ordre du roi de faire con-
daire le s' Dubois de Saint-Julien dans les prisons de
Clermout, 1732 ; — correspondance de MM. de Maure-
pas et Trudatne, 1733, au sujet de la demande que fait
Dom Dupont, prieur de Benêt en Poitou, ancien supé-
rieur de l'Absie, de quitter la Celette, où il a été relé-
gué par ordre du roi ; nouvelle requête de Dom Dupont
en 1736 ; — lettre de M. de Maurepas, du 5 mai 1732,
adressant à M. de Trudaine un ordre du roi pour faire
arrêter et conduire au couvent des cordeliers dit le
Donjon, près Moulins, le s' Durand de Montalet; lettre
de M. Georges de Montclonx annonçant que l'ordre a
été exécuté ; — ordre du roi pour faire conduire le
nommé Durand Jean, dit Moine, des prisons de Saint-
Plour à l'Hôpital Général de Clermont; correspondance
A ce sujet de MM. d'Aguesseau et Tassy de Montluc
avec l'Intendant, 1740-1741; — lettre de M. de Mer-
ville, 1737, relative au s' d'Eliot, curé de Lamazière,
relevé chez les Grandmontains de Thiers : il a remis
au supérieur l'ordre du roi de laisser sortir le s'd'Kliot.

C. 1704. (Liasse.) — 32 pitce», papier.

1797-17S9. — Ordres du roi. —
BAILLES. — Lettre de M. d'Escorailles de la Ca-
vade, du 17 juin 1727, se plaignant des dérèglements
de son flls contre lequel il a sollicité une lettre de ca-
ebet ; lettre de M, de Saint-Florentin demandant sur ce
«aiet des renseignements à M. de La Grandville; —

réponse de M. Sadourny : M. de la Cavade * est un

> homme des plus extraordinaires qui soit dans le reste

> de l'univers, le plus grand playdeur de quatre
» royaumes. D perd tous ses procez, il s'en prend à ses
» juges qu'il dit estre corrompus, au lien de s'en pren-
» dre à ses mauvaises causes » ; le flls reste au château
de la Cavade, parce qu'il est sans ressonii»; « il est en
» triste équipage; il est à l'ordinaire des bouviers, du

> pain bis, de l'eau et fort peu de pitance; il est nud

> comme un ver et si nud qu'il n'oze pas aller à la par-

> roisse entendre la messe y ; il ne demanderait pas
mieux que d'être relégué dans une ville du voisinage si
son père voulait lui assurer une pension d'environ
800 liv. ; — nouvelles plaintes de M. de la Cavade ;
l'Intendant écrit à M. de la Roussille, parent de
M. d'Escorailles, pour lui demander son avis ; celui-ci
répond que le père déteste son fils et que ses accusa-
tions sont supposées ; — lettre de M. d'Aguesseau, du
2 juin 1729, au sujet de nouvelles plaintes du chevalier
d'Escorailles: l'affaire étant en justice, l'Intendant est
invité â recommander aux juges de terminer cette af-
faire au plus tôt ; il faudra ensuite éloigner le fils soit
en lui faisant prendre du service, soit en l'envoyant à
Paris où M"" de Curton et ses autres parents pour-
raient prendre soin de lui ; — lettre de M. Collnet de
Labeau, lieutenant au Présidial d'AurilIac, déclarant
qu'il a refusé de recevoir les plaintes de M. d'Esco-
railles, il n'y a donc point de procédure liée ; — lettre
de M. de la Roussille déclarant qu'il faut envoyer le
fils d'Escorailles à la Cavade où il se trouve bien, c'est
tout ce qu'on peut foire pour ce Jeune homme, « lequel
» n'a ny vice ny vertu ; c'est son vray balot que d'y re-
» tourner » ; — M. de Florentin décide en ce sens.

C. 1703. (Liasse.) — 78 pièces, papier; 1 cachet.

lT9S-f 1M. — Ordres dd roi. — FOR. — LAT.
— Lettre de M. de Montboissier, du 38 janv. 1750, de-
mandant une lettre de cachet pour le s' Forestier, son
ancien bailli, qui s'acquitte mal de ses fonctions, et qui
veut rester bailli malgré M. de Montboissier; — cor-
respondance du cardinal de Fleury avec M. Trudaine,
intendant d'Auvergne, au sujet du s' Gillet, chanoine
de la cathédrale de Saint-Flour, contre lequel l'évêque
de Saint-Flour demande une lettre de cachet ; on ac-
cuse le s' Gillet d'être turbulent, injuste, adonné à
l'usure et d'employer toutes sortes de voies pour s'ap-
proprier le bien d'autrui ; M. Trudaine consulte M. de
Rochebrune, qui déclare les plaintes fondées; le i' Gillet
est envoyé par ordre du roi au château d'Oléron ; lettres

n

72 ARCHIVES DU

de MM. Gillet, curé de Riora, et Gillet du Varnez, capi-
taine des grenadiers au régiment de Souvigny, deman-
dant la mise en liberté de leur frère qui a été calom-
nié; lettres de M. de'Chauvelin, du duc de Noailles en
feveur du s' Gillet ; M. de Saint-Florentin invite l'In-
tendant à faire une nouvelle enquête; M. Trudaine
répond que les trois mois de prison qu'a faits le s*" Gil-
let lui semblent une peine suïUsante. « Je suis mesme
» obligé de vous avouer que ceux que j'ay consulté
» d'abord sur cette affaire m'ont depuis paru estre pré-
» venus contre le s' Gillet, et que je regarde aujour-
» d'huy leur témoignage sur son comte comme sus-
» pect > ; réyêque de Saint-Flour pressenti maintient
ses accusations et refuse de demander le rappel du
s' Gillet ; — correspondance de MM. Trudaine et Sa-
dourny au sujet de lettres de cachet contre le s** Guin-
trandy, prévôt de Montsalvy ; — lettre de M. de Saint-
Just se plaignant de la conduite de son âls, le chevalier
de Jonchères, relégué à Saint-Flour par ordre du roi :
il a déjà payé 25,000 liv. de dettes pour ce fils, et mal-
gré la pension très suffisante qu'il lui fait, M. de Jon-
chères continue sa vie de dissipation ; M. de Saint-Just
aurait demandé un ordre pour le faire enfermer de
nouveau, mais il n'a rien voulu faire sans consulter
M. Trudaine qui a été camarade de collège de son fils ;
lettre de M. Trudaine à M. de Jonchères; lettres du
même à MM. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour;
Bignon, intendant de la Rochelle ; Beaubreuil, exempt
de la maréchaussée, au sujet des dettes de M. de Jon-
chères; lettre du P. Beaufilz, jésuite, se plaignant des
assiduités du chevalier de Jonchères auprès de sa nièce,
1732-1734 ; — lettre de la sœur Buisson, supérieure du
Bon-Pasteur de Clermont, 1744, au sujet de la pension
de M"® de La Brosse; — correspondance de MM. Le
Blanc, Saint-Florentin, d'Angervilliers, de l'Intendant
et de M. Sadourny au sujet des plaintes du s' Lavais-
sière, procureur à Aurillac, contre son fils, 1728; l'or-
dre du roi pour faire mettre ce dernier en prison
ne peut être exécuté parce qu'il n'y a pas de geôlier
aux prisons d'Aurillac ; nouvelles plaintes en 1730.

C. 1706. (Liasse.) — 48 pièces, papier (2 impr.).

17M-1789. — Ordres du roi. — LIMANDRE.
— Mémoire imprimé adressé au roi par le comte de Li-
mandre exilé à Saint-Paulien : il rappelle que, capi-
taine de dragons dès 1696, le feu roi lui donna en 1705
une des compagnies que S. M. ût rétablir dans le ré-
giment du mestre de camp de ses dragons; « peu de
» tems après il fut choisi par ses ordres pour aller ^n

PUY-DE-DOME.

» Piémont y négocier une paix secrète avec le duc de
> Savoie. Il commençoit à en espérer un heureux suc-
» cèz lorsqu'il vit avorter toutes ses belles espérances
» et déconcerter ses mesures par les vues intéressées
» d'un tout-puissant triumvirat > ; emprisonné à son
retour par ordre du duc de La Feuillade, il fut mis
ensuite en liberté puis exilé enfin ; il demande que
S. M. veuille bien « lui donner un ou plusieurs corn-
» missaires pour lui &ire son procez tout de nouveau
» dans les règles les plus austères s'il se trouve crimi-
» nel, ou pour le rétablir dans l'estime de son roi » ; —
lettres de M. de Limandre à l'Intendant en 1726; —
correspondance à son sujet, en 1728, entre MM. d'Anger-
villiers, de la Grandville, le duc du Maine ; — lettres
du comte de Limandre à M. Trudaine, intendant;
celui-ci répond qu'il se trouvera le 14 oct. 1731 à
Brioude et que M. de Limandre y pourra venir lui
parler; — copie d'un certificat délivré à M. de Liman-
dre en 1735 par MM. Valette, Lamy et Clavel, docteurs
en médecine de la Faculté de Montpellier, pension-
naires de la ville du Puy, déclarant que ledit de Li-
mandre n'est pas atteint d'aliénation mentale ; — cor-
respondance de MM. de Limandre, Rossignol, d'Agues-
seau, de Tévêque de Chartres, 1736; M. Talemandier,
subdélégué à Langeac, consulté par l'Intendant, répond
qu'il connaît bien M. de Limandre qui est son parent et
son ami : « M. de Limandre, frère de M. Ghabron, de
» Saint-Paulhen, Tun et l'autre enfants d'un avocat,
» juge du lieu , de bonne et antienne famille bour-
» geoise ; il a Tesprit fort vif, le don des langues, une
» mémoire des plus heureuses et fort cultivée, le cœur
» excellent, mais c'est un esprit sans concistance, inca-
» pable de sérieuse réflexion. Il a été jésuite : la mort
)> de son atné avant la fln de son noviciat le fit quit-
» ter > ; il a eu le talent de consommer son patrimoine
qui s'élevait à 100,000 liv. ; M. Talemandier sait qu'il a
servi contre la Savoie, mais n'ose affirmer que M. de
Limandre ait dit les vraies causes de sa disgrâce ; il y a
quinze ans qu'il fatigue tout le monde à demander son
rappel, il n'est pas probable qu'il l'obtienne, mais ce
serait une vraie charité d'augmenter de 100 liv. la
pension qu'on lui fait; — nouvelles lettres de M.
d'Aguesseau sur le même sujet, de 1737 à 1739.

C. 1707. (Liasse.) — 56 pièces, papier; 1 cachet.

1 TM-f 188. — Ordres du roi. — LOL. — MON.
— Lettre de M. Pages de Vixouzes, 1763, au sujet de
M"* de Lolier, enfermée au couvent des bernardines de
Clermont en vertu d'une lettre de cachet ; — corres-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

73

pondance de MM. de Mombrîset, Mahias, des relt*
g)euse3 du Bon-Pasteur de Clermont, aa sujet de la
dame Mahias qui s'est évadée du Refuge, 1745 ; — cor-
respondaoce et certificats relatifs à la demoiselle Mai^
nat que son père veut faire enfermer au Bon-Pasteur du
Puy, 1788 ; — correspondance de M. de Saint-Florea-
tin, de l'Intendant, de M. Rochette, subdélégué à
Brionde, au sujet des plaintes de la dame Mathieu,
veuve d'un ancien receveur des tailles de l'élection de
Brioude, contre son fils; on envoie un ordre du roi pour
le faire recevoir à Bicétre, 1729; la veuve Mathieu
n'ayant pu faire les frais de conduite et de pension de-
mande un changement de destination; un autre ordre
est expédié en 1731 pour faire enfermer le Sis Mathieu
à l'Hôpital Général de Clermont; — lettre de M" Me-
nier Delaire, reléguée chez les bénédictines de Biilom,
1737, se plaignant que sa pension n'est pas payée; —
correspondance de MM. d'Angervilliers, Urion, de l'In-
tendant, au sujet de l'arrivée de l'abtté de Montgon au
couvent de Banelle où il avait été envoyé par ordre du
roi, 1732.

C. 1708. (Liasse.) — 7S piices, papier; 1 cachet.

lias-lISS. — Ordres dd roi. — MORGUE. —
:tre de M. de Saint-Florentin, juin 1732, adressant à
Trudaine, intendant d'Auvergne, « un ordre que le
.' Mahias de la Bessière, valet de chambre du Roy, a
lemandé à Sa Majesté pour faire transférer la demoi-
elle Boonaventure Mahias, sa femme, de l'abbaye
ie Lavayne près Maringue, où elle s'est retirée, dans
e couvent des religieuses de Sainte-Claire d'Aigue-
lerse »; il devra payer 300 liv, de pension; — lettres
s' Morgue de La Bessîère demandant A l'Intendant
faire surseoir aux poursuites que dirige contre lui
i' Frétière, procureur de M"" de la Bessière, au sujet
la pension due à cette dernière; — lettres de M°"
Chauvigny, prieure de La Veine ; — lettre de l'In-
idant au Garde des sceaux, du 30 Juin 1733, exposant
raisons pour lesquelles il n'a pas fait encore transfé-
■ M"* de la Bessière à Sainte-Claire d'Aigueperse ; il
adrait mieux ia placer chez les ursulines de la même
le; — M. de Saint-Florentin envoie de nouveaux or-
s ; — lettre de M"' de Pognat, supérieure des ursu-
es d'Aigueperse, représentant qu'elles ne peuvent
rder M"' de la Bessière; correspondance à ce sujet de
utendant avec MM. de Saint- Florentin, Urion, Mor-
e de la Bessière ; ce dernier propose pour sa femme
couvent des religieuses d'Estel! ; la prieure d'Esteil
pond qu'elles ne peuvent recevoir de femmes mariées,
Pdy-de-Dômk. — Série C.

ni même de grandes fllles ; — M"* de

encore chez les ursulines d'Aigueperse en Juin 1733, et

ceiles-d continuent à demander qu'on la retire de chez

elles.

C. 1709. (Liasse.) — iH pièces, papier; 2 cachets.

1T98-1TSSÏ. — Ordres dc ro[. — MORI. —
RAT.— Ordre du roi, du 17 avril 1728, pour la conduite
du s' Morin, curé de Marcenat, au fort de Brescou; —
correspondance de l'Intendant, de M. Chanveltn, du
P. Desgranges, piieur des Jacobins de Saint-Flour,
1739, au sujet du nommé O'Kenny, rel^é par ordre
du roi chez les dominicains de Saint-Flour; lettres du
Père O'Kenny, « abbé titulaire, dit le jacobin irelan-
> dois » ; il prétend que la lettre de cachet a été sui^
prise par le Père Roux de concert avec cinq autres jan-
sénistes du couvent de Saint-Jacques à Paris ; le
P. O'Kenny reçoit la permission de quitter le couvent
de Saint-Flour pour se rendre à Rome ; — correspon-
dance relative au s* Paucot, chanoine de Montsalvy,
enfermé par ordre du roi au séminaire de Saint-Flour,
1749; — requête de Hugues de Pellamourgue, s' de
Cassaniouze, demandant une lettre de cachet pour faire
enfermer son flls; — lettre du gardien des cordeliers
de Vic-le-Comie, relative au s' Pouyet enfermé dans
ce couvent; — lettre de M. de Saint-Florentin, adres-
sant à M. Trudaine un ordre du roi pour arrêter le
s' de Presques, chevalier de Malte, accusé d'assassinat;
lettre de M. Dastier annonçant qu'il a fait la capture
du chevalier de Fresques chez M. d'Anteroche à Mu-
rat, et qu'il l'a conduit dans tes prisons de Saint-Flour,
1732 ; lettre de M°° Pontcarré de Lastic en faveur du
chevalier de Presques ; ordre est donné de le conduire
à Montauban ; — correspondance de MM. de Marvilte,
Rossignol, Duchey, 1748, relative aux ordres du roi
concernant les nommés Ratbelet, Marcel et Boudin de
Chaboissière.

C. 1710. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

ITtS-tTSS. — Ordres du roi. — RICHARD.
— Ordre du roi, du 15 sept. 1725, enjoignant au s' Du-
plessis, brigadier de la maréchaussée d'Auvergne, d'ar-
rêter Claude Richard, homme d'alTaires de M. de
Montpantier; — correspondance à ce sujet de MM, de
Saint-Florentin, de la Grandville, Boyer de la Salle, de
M"" de Canillac, abbesse de la Vaudieu ; — procès-ver-
bal dressé par M. Boyer de la SaQe au sujet des comptes
rendus par ledit Richard, receveur des terres de Saiitt-
10

i4 ARCHIVES DU

Bonnet-le-Chastel, Noyacelles et Issandolanges, appar-
tenant à M. de Montpantier. Le compte est établi con-
tradictoirement entre le s' Richard et les emphytéotes
desdites terres; — lettres* de M. de Montpantier et
Boyer de la Salle au sujet des comptes du s' Richard :
le chapitre de charge s'élève à 92,000 liv. et il n'a
pu justifier que de 40,000 liv. de dépense, encore
M. de Montpantier prétend-il qu'un <5ertaln nombre
des articles de dépense font double emploi ; ce dernier
demande que Richard soit traduit dans les prisons de
Clermont ou de Riom ; — requête adressée par M. de
Montpantier à M. le comte de Canillac pour la re-
mettre au procureur général du parlement de Paris :
il accuse le s' Richard de concussions et de vol, et de-
mande qu'il soit procédé contre lui extraordinairement,
ne pouvant faire les frais d'une poursuite ; — requêtes
du brigadier de la maréchaussée pour le paiement de
ées frais de courses et de garnison ; — lettres de M"* La
Mothe de Salevert, religieuse de La Vaudieu, deman-
dant la mise en liberté du s' CL Richard ; l'Intendant
écrit à M. de Saint-Florentin : « Le s' Richard a réglé
» tous ses comptes en présence de mon subdélégué avec
» tous les censitaires de M. de Montpentier, mais il n'a
» jamais été possible de l'obliger à rendre justice à son

> maître auquel il doit considérablement; cependant

> comme le public est actuellement hors d'intérest et
» que M. de Montpentier n'a d'autre voye que de le
» poursuivre devant les juges ordinaires, j'ay cru de-
>• voir vous en donner avis pour que vous ayez la bonté
» de m'envoyer un ordre du Roy pour le mettre en li-
» berté si vous le jugez à propos » ; — ordre du roi, du
23 janvier 1728, enjoignant au concierge des prisons
de Clermont de mettre en liberté le s' Richard.

PUY-DE-DÔME.

pour sa fille qui s^est retirée au couvent de la Visitation
de Brioude, le mari de celle-ci refusant dg payer la
pension, 1741 ; lettre de la même au sujet de la révoca-
tion de la lettre de cachet de sa fille, 1746; — lettre de
M. de Saint-Florentin, 1743, adressant à M. Rossignol
un ordre du roi pour faire arrêter le nommé J.-B. Ver-
gés, dit du Bourg, originaire d'Agen, religieux apostat
du couvent du Tiers-Ordre de Saint-François à Tou-
louse ; ce religieux est, dit-on, maître de musique à
Riom où il se fait appeler de Glamont; correspondance
à ce sujet de l'Intendant avec M. Urion, subdélégué : le
s' de Glamont était maître de musique à Saint-Amable ;
il a quitté la ville de Riom après avoir été congédié par
le chapitre; — lettres de M. de la Volpilière, 1761, au
sujet de sa femme enfermée par ordre du roi chez les
ursulines d'Ariane.

C. 1711. (Liasse.) — 19 pièces, papier; 2 cachets.

1781-1761. — Ordres du roi. — ROU. —
VOL. — Lettre de M. de Bornage de Vaux, Mou-
lins 1751, au sujet d'un ordro du roi « pour faire arrè-
> ter et conduire à l'abbaye du mont Saint -Michel le
» s' Roux, prieur claustral de l'abbaye de Saint-Gil-
»' bert près Saint-Pourçain » ; — lettres du s"" Giraud
de Solage se plaignant que sa sœur aînée, non contente
de l'avoir détenu prisonnier pendant 43 mois tant dans
les prisons de Riom que dans le fort de Brescou par
lettre de cachet, l'a contraint de se retirer chez les cor-
deliers de Saint-Pourçain, où elle veut l'obliger à pren-
dre l'habit ; correspondance à ce sujet de M. d'Agues-
seau et de l'Intendant avec M. Urion ; — lettre de
M"" Venard-Belamy demandant une lettre de cachet

C. 1712. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1784-1760. — Ordres du roi, — Lettre de M. Chau-
velin, 1735, demandant des renseignements sur la
communauté de Vic-le-Comte ; M. Arnaud répond
qu' « il y a dans ce monastère des réduits bien clos et
» pratiqués exprès pour loger les furieux ; on y trouve
> aussi des chambres passablement logeables pour des
» personnes que leur état de tranquillité dispense de
» garder à veue » ; — lettre de M. Pajot, 1760, au su-
jet d'un prisonnier, homme de condition, détenu au
château d'Angouléme, « auquel il paroit que M. Le
» Bret prend un intérêt particulier » ; il parait indécent
de le garder dans un château royal, surtout depuis que
M. le comte de Raymond, commandant de la province,
y prend son logement; M. de Saint-Florentin a proposé^
de le faire conduire chez les cordeliers de Vic-le-Comte;
lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte.

Passeports.
C. 1713. (Registre.) — In fol., 16 feuillets, papier.

1775-1779. — Passeports. — Registre des passe-
ports délivrés à l'Intendance, indiquant les dates des
passeports, les noms des particuliers auxquels il en a
été délivré et leurs qualités, le lieu de leur naissance et
leur domicile, les villes ou lieux où ils ont déclaré vou-
loir se rendre, les noms des personnes qui leur ont
donné des certificats .: — Thomas Rigaud < marchand
» ferblanquier » de Clermont, se rendant à Roanne;
certificat délivré par Gabriel Goigoux, employé à Tin-

/

SÉRIE C, — INTENDANCE D'AUVERGNE.

75

tendance, fol. 1 ; — Jean Villard, cartier à Clermont, se
rendant au Puy-en-Velay, fol. 3; — le s' Lewis, pein-
tre, de Londres, y retournant, fol. 4 ; — Louis Dulaure,
garçon orfèvre, se rendant à Paris, 1777, fol. 7.

C. 1714. (Registre.) — In-fol., 70 feuillets écrits.

1779-17S9. — Passeports. — Registre des passe-
ports, indiquant les dates des passeports, les noms des
personnes à qui il en a été accordé et leur profession, le
lieu de leur naissance et de leur domicile, les villes où
ils ont déclaré vouloir se rendre, les noms de ceux qui
ont attesté leur probité et les certificats dont ils étaient
pourvus : — Gilbert Morel, faïencier à Clermont, se ren-
dant à Lyon ; attestation de son père, entrepreneur de
la faïencerie de Clermont, fol. 5; — Paul Mondesson,
mouleur et modeleur faïencier, de Haguenau en Al-
sace, se rendant à Perpignan ; attestation du s' Verdier,
entrepreneur de la manufacture de Clermont, 1781,
fol. 8; — le P. Mathieu, de Clermont, custode général
^de l'ordre des Capucins, se rendant à Rome, fol. 12; —
J.-B. Gourino, potier d'étain, du Valais, fol. 13; —
Joseph Patte, comédien, avec son petit-fils, de Valen-
ciennes, se rendant au Vigan, connu pour avoir repré-
senté à Clermont pendant un an, fol. 16; — Bernard
Montjoie, comédien de la troupe de Clermont, né à Paris
et y retournant; connu, certificat du s' Gueyfller, de
Brioude, où le s' Montjoie a représenté; 1784, fol. 31;
— François Vidoty et Duhamel, sa femme, directeurs
d'une troupe de comédiens, de Toulon, se rendant de
Clermont à Villefranche; munis de certificats et con-
nus, 1788, fol. 60.

C. 1715. (Liasse.) — 14 pièces, papier ; 3 sceaux ou cachets.

169^175S. — Passeports. — Correspondance re-
lative aux passeports ; certificats délivrés à divers par
les curés, les consuls, etc.; passeports : — certificat en
faveur de Antoine Feyt et Léonard Pradines, de la pa-
roisse Saint-Jean de La Fage en Limousin, par le
.prieur, le curé, le juge et le syndic de la paroisse de La
Fage; ils n'ont jamais « ouy dire que dans la susditte
» paroisse de La Fage il y ayt eu aucun qui n'ayt fait
» profession de la foy caihoUque », 1690; copie des
actes de baptême desdits Feyt, Leygues et Pradines;
— lettre de M. Urion, subdélégué à Riom, 1732, au
sujet d'un passeport que demandent les s" Jean-Amable
Petit et Jean-Baptiste Petit, juife nouvellement conver-
tis ; — extraits d'actes baptistaires de l'église de Saint-

Jean des Fontsbaptisniaux de la ville du Puy, relatif^
à la famille Alirand, autheiitiqués par le vicaire géné-
ral du diocèse du Puy (sceau du Chapitre cathédral d^
Puy, plaqué, en cire rouge), 1743; — correspondance
de M. Rossignol avec M. de Puyzieulx, 1747, au sujet
de gentilshommes anglais arrivés à Clermont.

C. 1716. (Liasse.) — 30 pièces, papier; 4 sceaux ou cachets.

1760-1760. ^ Passeports. — Lettre de M. de MaH,-
lessaigna, subdéiégué à Bort, 1760, demandant des pa^
seports imprimés au nom de Tlntendant : un gran4
nombre d'habitants de sa circonscription émigrent
chaque année pour aller travailler au dehors ; les certi-
ficats que leur délivrent les curés leur coûtent cher, car
les juges des lieux qui doivent les viser « sont assés in-
» justes et assés avides pour exiger jusques à cent sols
» pour un seul visât >; on pourrait donner ces passe-*
ports gratis ou moyennant une légère rétribution de
2 à 3 sols ; — requête de Dufraisse, négociant à Thiers,
demandant un passeport pour se rendre en Espagne,
1767 ; — passeport délivré par M. de Monthion à Jean
Lafont, potier d'étain, de nationalité suisse, 1770 ; —
lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, 1775, accu-
sant réception d'une ordonnance de Tlntendant qui dé-
fend aux habitants des paroisses d'en sortir sans un
certificat de leur curé en bonne forme.

C. 1717. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1777. — Passeports. — Lettre de M. Amelot,
du 6 juillet 1777, rappelant les règles qui doivent
présider à la délivrance des passeports : les passeports
pour rétranger doivent être délivrés par les gouver-
neurs, les commandants ou les intendants des provinces
et généralités ou par les magistrats et ofilclers de po-
lice ; < à regard des citoyens et habitans des villes de
» Paris et de Versailles et des personnes du service de
» la Cour, ou de celles qui ayant leur résidence habir
» tuelle en province ont fait quelque séjour dans ces
» deux villes, elles doivent être munies de passeports
^ du Roi, contresignés par un secrétaire d'État. Tous

> les étrangers, sans exception, doivent être pareille-
» ment munis de passeports du Roi, expédiés dans la
» forme cy-dessus, à la réserve seulement des couriers

> des ambas^eurs et ministres étrangers en résidence

> près Sa M^esté, ces couriers ne devant être assi^etis

> qu*à représenter les passeports des ministres dont ils

> portent les dépêches » ; M. Amelot invite l'Intendant
à donner connaissance de ces principes « aux magistrat^

76

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

» et officiers de police des villes frontières et mari-
» times de sa généralité » ; — accusé de réception de
l'Intendant.

C. 1718. (Liasse.) — 5S pièces, papier; 6 sceaux ou cachets.

1777-i7§0. — Passeports. — Passeports délivrés
par nntendanty délivrés gratis; certificats des curés,
quelques-uns visés par Tévéque; certificats des juges des
lieux : — passeport délivré à Antoine Dupré, potier
d'étain, originaire de Suisse» par Tintendant d'Au-
vergne, 1778.

G. 1719. (Liasse.) — 4 pièces^ papier.

1779. — Passeports. — Lettre de M. de Vergen-
nés, du 15 juillet 1779, invitant M. de Chazerat à
feire rappeler aux voyageurs qui sortiront du royaume,
principalement par la route des Pays-Bas, les règles
relatives à Tusage et à la délivrance des passeports :
€ La communication directe entre la France et la
» Grande-Bretagne se trouvant interceptée depuis Tin-
» terruption du paquebot de Douvres à Calais et les
» voyageurs étant obligés de changer de route pour se
» rendre en Angleterre, le Roi, dans ces circonstances,
» a cru devoir étendre aux places frontières de la Flan-
» dre et du Hainault les mesures de prévoyance et de
» sûreté que S. M. avait ordonnées d'abord et res-
» treintes au seul port de Calais » ; — correspondance
de rintendant avec ses subdélégués.

C. 1720. (Liasse.) — 100 pièces, papier; 8 sceaux ou cachets.

1779-17S5. — Passeports. — Correspondance; —
certificats délivrés par le^ curés, quelques-uns visés par
révéque ou par les juges des lieux ; — certificats déli-
vrés par les juges ou officiers de police ; — certificat en
faveur du s' Ignace Auduit par Jos.-Grég. de Roulhac,
lieutenant général civil et de police en la sénéchaussée
et siège présidial de Limoges, 1779 ; — passeports déli-
vrés par les maire et échevins de Blois ; par les maire et
échevins d*Angers ; — passeports délivrés par l'inten-
dant d'Auvergne ; — certificat pour Louis Dubreuil,
gendre du s' Calmette aîné, maître cartier.

C. 1721. (Liasse.) — 97 pièces, papier; 13 sceaux ou cachets.

1780-17M. — Passeports. — Passeports et certifi-
cats délivrés de 1780 à 1782 ; — certificats délivrés par

les curés, quelques-uns visés par l'évéque, par les sub-
délégués ou les juges des lieux ; — certificats délivrés
par les juges^ les subdélégués ou divers particuliers ; —
passeports délivrés par l'Intendant, ou par les officiers
municipaux des villes ; — lettre de l'Intendant, 1782,
demandant à M. de Yergennes un passeport pour per-
mettre à M. Turner dé se rendre en Angleterre où l'ap-
pellent des affaires pressantes ; M. Turner est l'ami et
le compagnon de voyagé de milord Onslow qui, venu en
France en novembre 1781, s'est établi avec sa famille à
Glermont ; le passeport est accordé, mais M. Turner fait
remarquer qu'il l'oblige à passer par Ostende et de-
mande un nouveau passeport par Calais ; M. de Chaze-
rat en écrit au ministre de la marine ; lettre de M. de
Chazerat à milord Onslow.

C. 1722. (Liasse.) — 54 pièces, papier; 1 cachet.

17Sa-1788. — Passeports. — Passeports et certi-
ficats délivrés de 1783 à 1784. La plupart sont des passe-
ports délivrés à l'Intendance, sur formules imprimées;
au bas, sous l'écu aux armes de M. de Chazerat, cette
mention : Délivré gratis.

C. 1723. (Liasse.) — 74 pièces, papier; 6 sceaux ou cachets.

1785 -f78§. — Passeports. — Passeports et certi-
ficats délivrés en 1785 : — par l'Intendant; — par les cu-
rés, visés par l'évéque, les subdélégués ou leurs corres-
pondants; — par divers.

C. 1724. (Liasse.) — 147 pièces, papier; IS sceaux ou cachets.

17S6-17âS, — Passeports. — Certificats et passe-
ports délivrés en 1786 : — par l'Intendant ; — par les cu-
rés, les subdélégués, les ofiSciers municipaux, les juges
des lieux; — certificats délivrés à divers par J.-B. Be-
noit Monestier, prêtre gradué, bachelier en théologie de
l'Université de Paris, curé chanoine de l'église séculière,
collégiale et paroissiale de Saint-Pierre de Clermont-
Ferrand.

G. 1725. (Liasse.) — 104 pièces, papier; 4 sceaux ou cachets.

17S6-17S9. — Passeports. — Certificats et passe-
ports délivrés en 1786 : — par l'Intendant, les curés, les
subdélé^ués, les juges des lieux, les ofilciers munici-
paux.

- INTENDANCE D'AUVERGNE.

77

C. (7i«. (Liasse.) — 63 pièces, papier; 8 scesui ou cachets.

ITSY-llM. — Passeports. — Certificats et passer
ports délivrés, de 1787 à 1789, par l'Intendant, par les
sabdélégués, par les curés ou les juges des lieux, par les
maire et échevîns de la ville de Riom.

C. 1727. (liasse.) -

ir (4 impr.).

1TTA-1TS4. — QuÊTBURs. — Lettre de M. de Sar-
tJne, du 26 déc. 1774, mettant l'intendant d'Auvergne
en garde contre certaines gens qui se travestissent en
rel^eux de la Trinité on de la Merci, pour obtenir des
permissions de fkire des quêtes; lettre de l'Intendant
aux subdélégués; — lettre de M. de Vergennes, du
17 mars 1775, au sujet «de prêtres religieux italiens
1 et de marchands bijoutiers de la même nation, sur

> lesquels il a été saisi des pièces inculpées de faux. Ces
» pièces, sous la forme de passeports ordinaires pour

> sortir hors du royaume, contiennent des permissions
» de quêter dans les provinces, ou d'y débiter des mar-
» cbandises par voye da loterie >; il l'invite à faire
arrêter les porteurs de ces faux passeports; correspon-
dance de rintundant avec les sutxlélégués, les officiers
de la maréchaussée et tes officiers municipaux des
villes; — correspondance sur le même sujet, en 1776,
entre MM. de Yetgennes, Amelot, l'Intendant et les
Bubdétégués; — lettre de M. de Sartine, du 34 février
1777, au sujet des difficultés qu'éprouvent les religieux
des ordres de la Rédemption pour recueillir les aumônes
destinées au rachat des captif^ dans les pays de Barba-
rie ; ils se plaignent que leurs démarches sont traversées
par les manœuvres des faux quêteurs, malgré les or-
dres qui ont été expédiés à la fin de décembre 1774, pour
tes réprimer; lettres des subdélégués; — ordonnance de
l'Intendant, du 10juilletl778, autorisant les' Heyraud,
notaire à firioude, à &ire la quête dans les paroisses de
Saint-Pierre, de Notre-Dame, de Saint-Jean et de Saint-
Prejét de la ville de Brioude, pendant trois années, pour
tes chanoines réguliers de la Sainte-Trinité; — corres-
pondance de MM. Ârlhiat, procureur constitué par tes
Trinitaires, à M. Ruynes, au sujet de vagabonds qui se
fbnt passer pour quêteurs constitués par l'ordre, 1780;
— arrêt du Conseil d'État du roi, du 28 septembre 1782,
qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril
1725 et aux lettres patentes du 14 juillet suivant, les
préposés aux quêtes pour la rédemptioti des captifs ne
jouiront de l'exemption d'aucunes chargen pnbliques

(Paris, impr. royale, in-4', 3 pages, quatre exem-
plaires); — lettre de M. de Ségor, du 17 avrill783,
adressant à M. de Chazerat copie d'une lettre circulaire
qu'il vient d'écrire à tous les prévêts généraux de la
maréchaussée au sujet « des Frères hospitaliers et au-
» très religieux étrangers de différents ordres qui, de-
» puis quelque tems, se sont introduits en France pour
> y quêter et mendier »; on devra saisir les papiers de
ces religieux et les remettre aux officiers de la maré-
chaussée; correspondance à ce sujet de l'Intendant avec
ses subdélégués.

C. 1728. (Liasse.) — 36 pièces, papier (13 impr.).

It80-1TS9. — Port d'armes. — Ordonnance de
< Pierre de Bérulle, chevalier, seigneur et vicomte de
» Ouyancourt, conseiller du Roy en ses conseils, maistre
» des requestes ordinaire de son hostel, intendant de

» justice, police et finances, et commissaire départy
» pour l'exécution des ordres de Sa Mî^eaté en la gêné-
» ralité de Riom et province d'Auvergne », du 17 juin
1686, défendant à toutes pei'sonnes, sans distinction de
qualité, de porter des armes à feu brisées par la crosse
ou canons, des cannes ou bâtons creusés et autres armes
prohibées, et àtous ouvriers d'en fabriquer; défendant à
tous marchands, artisans, bourgeois, de chasser en
quelque lieu et sur quelque gibier que ce puisse être,
leur permettant néanmoins de porter, passant par les
chemins, pistolets et autres armes non prohibées, pour
la défense de leurs personnes, défendant la chasse au
feu, aux laqs, etc.; — la même, placard imprimé; —
certificat de publication, à Rionj, do l'ordonnance ci-
dessus; — ordonnance de « J.-B. Demaretz, chevalier,
» seigneur de Vaubour, baron de Cramatlle, conseiller
» du Roy en ses conseils, maistre des requêtes ordi-
» naire de son hôtel, commissaire départy pour l'exécu-
» tion des ordres de Sa Majesté en la généralité de
» Riom et province d'Auverçne », renouvelant les dé-
fenses édictées, en 1688, par M. de Bérulle, relativement
au port d'armes; du 3 mars 1688; placard imprimé; au
bas, certificat de publication à Blesie; — lettre de
M. d'Angervilliers, du 4 sept. 1732, adressant à M. Tru-
daine « une lettre du s' Desuttes de Fonbonne, capitaine
» au régiment d'Anjou-Infanterie, qui demande qu'on
» lasse désarmer trois palsans qui ne cessent de chasser
» sur un fief qu'il a aux environs d'Aurillac » ; lettre de
M. Sadourny annonçant qu'il a fait désarmer les trois
paysans en question ; plaintes à ce sujet de MM. Fortis-

73 ARCHIVES DU

son et de Broussette; — copie d'une lettre du s' Bocha-
tel, président au Présidial d'Aurillac, se plaignant de
l'abus que font des armes à feu les paysans de l'élection
d'Aurillac et demandant le désarmement; M. d*Agues-
seau en écrit à l'Intendant, qui répond qu'il n'y a aucun
abus, les paysans ont besoin de ces fusils pour se défen-
dre dés loups qui sont communs en Auvergne ; les sei-
gneurs sont trop jaloux de leur droit de chasse pour ne
pas exercer une surveillance active ; les habitants de la
province d'Auvergne ne sont d'ailleurs pas plu§ mauvais
que ceux des autres ; il conclut que la demande de M. Bo-
chatel ne mérite aucune attention; M. d'Aguesseau dé-
clare s'en rapporter à l'Intendant, 1739; r- lettre de
M. de Soyecourt recommandant une requête par la-
quelle M^^*Dufour de Bonnefille demande que son homme
d'affaires puisse porter un fusil dans les héritages de
lad. demoiselle et aux environs de sa maison, 1750;

l'Intendant répond que la permission ne dépend pas de
lui et qu'il faut s'adresser aux officiers des Eaux et Fo-
rêts; cette permission ne lui sera sans doute pas refusée
si sa demeure et son bien sont en fief; — lettre de
M. d'Arcy d'Ally, 1759, demandant le désarmement de
paysans de la paroisse de Job, qui se sont livrés à des
violences contre sfts gardes; — lettre de M. de Saint-
Florentin, 1759, au sujet d'un attroupement de 30 chas-
seurs armés de fusils que M. de Malaurens- a rencontrés
auprès d'Aubusson; M. de Ballainvilliers répond qu'Au-
busson est de la généralité de Moulins; — arrêt du Con-
seil supérieur de Clermont-Ferrand, du 1«' sept. 1772,
ordonnant < que les ordonnances sur le fait des chasses
> et sur le port d'armes seront exécutées selon leur forme
» et teneur » (impr. à Clermont, chez L -P. Boutaudon,
in-4®, 3 pages) ; — déclaration du roi, concernant les
attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles
le 9 mars 1780 (Paris, impr. royale, in-4% 4 pages) ; —
la même, en placard, suivie d'ordonnance de l'Inten-
dant (Clermont-Ferrand, impr. Antoine Delcros) ; — re-
quête du s"* Laboyrie se* plaignant que la maréchaussée
lui ait enlevé son fusil : ii en a besoin dans le lieu écarté
où il habite (hameau de Vigeansoubre, paroisse du Vi-
fijean) pour se défendre des loups et des brigands, 1782;
— ordonnance du roi, du 7 juillet 1782, qui fait défenses
aux domestiques connus sous les dénominations de chas-
seurs et heiduques, aux nègres et à tous autres servi-
teurs, gens de livrée et à toutes personnes sans état, de
porter aucunes armes, épées, couteaux de chasse, sa-
bres, cannes, bâtons ou baguettes, à peine d'être empri-
sonnés sur-le-champ (Paris, impr. royale, in-4**, 3 pa-
ges) ; — arrêt de la cour du Parlement, du 28 avril
1789, qui fait défenses à toutes personnes^ de quelque
qualité et condition qu'elles puissent être, de faire au-

PUY-DE-DOME.

cuns attroupements dans la ville, faux-bourgs et ban-
lieue de Paris, etc. (Paris, chez N.-H. Nyon, in-4'*,
3 pages); — déclaration du roi, concernant les attrou-
pements, donnée à Versailles le 28 avril 1789 (Paris,
N.-H. Nyon, in-4**, 4 pages); — ordonnance du roi, du
11 mai 1789, concernant les attroupements (Paris, impr.
royale, in-4*, 3 pages) ; — ordonnance du roi, du 9 aoftt
1789, sur le même siqet (placard, avec signatures auto-
graphes du roi et de M. de Saint-Priest) ; — déclaration
du roi , portant sanction du décret de l'Assemblée natio-
nale, du 21 oct. 1789, pour l'établissement d'une loi mar-
tiale (Paris, impr. royale, placard, trois exemplaires).

AnimatùCD nuisibles,

C. 1729. (Liasse.) — 8 pièces, papier.

1749-1751. — Animaux nuisibles. — Lettre de
M. de Vigier, du 11 sept. 1742, informant l'Intendant
des ravages que font dan; la subdclégation de Mauriac
des loups « qu'on dit estre loups-cerviers », ils ont déjà
dévoré cinq ou six personnes ; l'Intendant annonce qu'il
accordera double prime ; — lettre de M. de Saint-Contest
de la Châtaigneraye à M. Rossignol, datée de Paris le
26 mars 1744, au sujet d'un loup qui ravageait le bas
Limousin et dont il venait d'envoyer la peau au Contrô-
leur général : « On prétend qu'il passât l'été dernier de vo-
» tre géné)?alité dans celle de Limoges, et il s'arresta
> dans un canton du bas Limosin qu'on nomme la Xain-
» trie ; il se retiroit dans les bois et les genêts, et il ne faî-
» soit aucun mal aux bestiaux, mais il dévoroit tous les
» enfans qu'il rencontroit et surtout les filles »; il a été
tué près du village de La Garde par le nommé Pierre
Perrier; lettre à ce sujet de M. Roussille; — ordon-
nance du grand Louvetier de France et de son lieute-
nant en l'élection de Riom^ prescrivant une battue dans
la paroisse de Dorât, 1745; — lettre de M. de Sauva-
gnat, 1749, demandant l'autorisation de faire faire une
battue dans la paroisse de Sauvagnat; — lettre de
M. de Tournemire, se plaignant des ravages que font
les chiens enragés dans la subdélégation de Mauriac;
ordonnance de l'Intendant, mai 1750, enjoignant aux
particuliers de faire abattre leurs chiens lorsqu'ils sont
atteints de rage ou soupçonnés d'avoir été mordus par
des chiens enragés, à peine de 100 livres d'amende.

C. 1730. (Liasse.) — 39 pièces, papier ; 1 cachet.

1 764-1 76S» — Animaux nuisibles. — Lettre de
M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, du 26 jan*-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

79

vier 1764, Informant le Contrôleur général qu'une louva

> mordu quarante-trois personnes dans les environs de
Thiers et dans les villages de Pasiières et de Dorât, ces
personnes sont venues à Thiers pour se faire panser;
M. de L'Averdy lui adresse l'avis de M. le premier
médecin sur les remèdes à employer; — lettre de
M. Mignot, subdél^ué à Thiers, annonçant qu'Antoine
Bechon, octogénaire, mordu le 17 janvier, est mort le
20 février suivant, présentant tous les symptômes de la
rage. « Je fus témoin de l'horreur qu'il témoigna pour
» les fluides en général, qui fut encore plus marquée
» pour la vin avec lequel il avoit été très familier, la vue
» seule du vase dont il s'estoit servi long tems pour

> boire cette liqueur luy causa des convulsions violentes
» de plusieurs minuttes auxquelles, comme il l'avoua
» après, il n'eut pu résister si ou eut aprocbé de luy la

> liqueur an point qu'il en eut senti l'odeur. Sa rage

> d'ailleurs n'estoit ny dangereuse ny ti"op rebutante

> pour ceux qui éteint obligés de le servir; il mourut

> sur la an du quatrième jour qu'elle se fut manifestée,

> autant affessé par la longueur de la maladie que par
» le poids des années ; il avoit entamé sa 84* » ; personne
n'a voulu employer les remèdes conseillé? < dont la pro-
» priété n'est connue Icj- parmi le paysan que pour les
» maux vénériens »; — lettre du même, du S mars,
annonçant la mort d'une jeune femme de 20 ans < très
» robuste et qui, depuis le 17 janvier qu'elle fut mordue,

> avoit travaillé sans interruption, jusques au 25 fé-

> vrier, aux affaires de son ménage, sur la sécurité des

> pondres d'écaillé d'huitre qu'elle avoit piis abonda-
» ment le jour de sa morsure > ; les autres personnes
qui avaient été mordues se sont émues alors et sont ve-
nues ne t&ire traiter, on les a réunies au nombre de 13
dans une même maison; un certain nombre de bétes
mordaes ont paiement succombé; état des personnes
qui ont été mordues; — M. de L'Averdy approuve les
mesures prises et consent qu'on paie la dépense sur les
excédents de la capitation ; — lettre de M. Mignot, an-
nonçant la mort d'un en&nt de 8 ans le 25 mars; le
mercure n'avait produit aucun effet extérieur, quoiqu'on
lui en eût administré à huit reprises; unejenne femme
meurt quelque temps après; — lettre de M. Mignot,
du 12 avril, au sujet de la frayeur que ces deux morts
ont causée parmi les autres malades ; on a dA suspendre
le traitement pendant quelques jours et tout mettre en
œuvre pour les rassurer ; une troisième mort a causé
moins d'impression, celle d'une jeune fille de 16 ans qui
a succombé à une flèvre putride sans donner aucun
signe de rage, bien qu'elle ait été mordue cruellement
à la tête et au visage ; — lettre du même, adressant
l'état que lui a remis le curé de Tbiers des dépenses

faites depuis le 5 mars jusqu'au 8 mai que l'établisse-
ment a cessé, elle se monte à 600 liv.; cinq personnes
sur quatorze sont décédées, quatre dans l'établissement
et l'autre 8 jours après être rentrée chez elle ; « il a été
» remarqué que les remèdes ont opéré plus efficace-
» ment sur les personnes qui avoint été les plus en-

> dommagées, et que celles dont on espéroit le plus
» parceque les morsures de la louve avoint été moins
» considérables et aux parties extrêmes avoint suc-
» combé, en effet des cinq qui ont péri, quatre avoint

> été mordues fort légèrement aux doigts » ; — mé-
moire rédigé par Courby l'ainé, Constant, Mallet et
Borde, chirurgiens, sur l'origine et la marche de la
maladie, neuf malades sur quatorze ont été guéris par
les frictions mercurielles et les antispasmodiques ; —
consultation de M. Senac recommandant « la poudre de
» palmarius, le lichen cinereus, le turbitb minéral,
mais surtout les frictions mercurielles » ; — pièces de
dépenses; état das remèdes fournis ; requêtes des chirur-
giens demandant à être payés de leurs débours et ho-
noraires s'élevant à 1,G00 liv.; ordonnance de l'Inten-
dant, en 1768, leur accordant une somme de 300 livres.

- c. 1731. (Liasse.) —48pièces, papier (t iœpr.j i 1 cachet,

1164-1TC5. — Animaux nuisibles. — Relation de
la poursuite d'un loup par les habitants de Vernines, le
19 nov. 1764 : l'animal poursuivi par huit chiens et par
lesdits iiaysans se jette dans le lac de Servières et s'as-
sied sur un rocher au milieu du lac ; les paysans le cer-
nent et entrant dans l'eau jusqu'où ils peuvent aller,
essaient de l'atteindre à coups de pierre; les chiens
nagent alors jusqu'au loup, le saisissent et le ramènent
au rivage où un paysan lui fend la tète d'un coup de
bêche. « Quel plus beau spectacle, ajoute M. Ribeyre,
» subdélégué, de voir un loup assis au milieu d'un Isc,
» hors de portée de touts coups et ce lac environné de
» personnes qui huoint, sans que cet animal parut
» étonné ; il ressembloit un présidant ou une divinité
» de la Fable » ; l'Intendant fait doubler la gratiâcation
ordinaire de 6 liv. et donner en outre 3 liv. à chaque
paysan ; — lettre de M. de Moncàn, commandant de la
province de Languedoc, du 25 nov. 1764, informant
l'Intendant d'Auvergne que la béte féroce qui rôde de-
puis environ quatre mois dans le Vivarais et le Gévau-
dan, est actuellement dans les bois aux environs de
Saint-Chély à trois lieues de l'Auvergne ; il a chargé
M. Duhamel, capitaine aide-major des volontaires de
Clermont de lui donner la chasse avec un détachement
de 40 dragons à pied et 17 montés, il espère que M. de

80

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

Ballainvilliers voudra bien faciliter cette expédition;
— lettre de M. Duhamel ; — lettre des consuls de
Saint-Flour, du 23 décembre» annonçant que la bête a
dévoré aux environs de Sistrières une fille âgée de
45 ans; — lettre de M. Duhamel, du 24 décembre, an-
nonçant qu'il a trouvé la bête dans les forêts de La
Baume, mais qu'il l'a manquée par la maladresse de
ses dragons ; — M. de Montluc fait observer qu'il fau-
drait commander pour les battues toutes les paroisses
qui bordent la Margeride, au nombre de 16 ; — lettre
de M. de Ballainvilliers informant le Contrôleur géné-
ral et M. de Saint-Florentin des mesures prises par
M. Duhamel ; 11 demande Tautorisation de promettre
une gratification de 600 liv.; M. de Saint-Florentin

approuve qu'on porte cette gratification à 1200 liv.; —
lettre des consuls de Saint-Flour, du 2 janvier 1765,
annonçant qu'on a revu la bête, mais qu'elle n'a pas
fait de nouvelles victimes; ils supposent qu'il doit y
avoir plusieurs de ces animaux ; M. Duhamel « a dû
» rejoindre son quartier et M. de Narbonne a fait fixer
» aux états de Languedoc une gratification de cent
» louis pour celui qui détruiroit le monstre » ; — lettre
de M. de Vigier, du 14 janvier 1765, annonçant que la
bête féroce ou du moins son semblable vient de paraître
aux environs de Durfort et de Sourssac en Limousin,
où elle a dévoré un enfant qui gardait les brebis : « le
» père de cet enfant qui est accouru à son secours
» a eu une joue entièrement emportée, et deux autres

> voisins qui étoient égallement accouru ont reçu des
» coups de griffe dans le visage, ou sur les bras ; ces
» trois personnes ont passé icy hyer dimanche pour

> aller chés M** de Sourniac pour se faire penser

> croyant avoir été mordus par un loup enragé » ; le
13 janvier elle attaque un paysan à une demi-heure de
Mauriac, celui-ci se défend avec un bâton et blesse la bête
qui s'enfuit ; M. de Tournemire, qui fait le même récit,
dit que tout le monde suspecte le témoignage de ce
paysan « parce qu'il est hyvrogne, et cette année les
» vins du Limousin sont fumeux »; — lettre de M. de
Vixouzes rappelant qu'on a vu un animal semblable
dans les environs d'Aurillac il y a 18 ans ; — lettre de
M. Duhamel, datée de Saint-Chély, le 25 janv. 1765,
adressant à l'Intendant la description de la bête fé-
roce : elle est de la taille d'un taureau d'un an ; les
pattes aussi fortes que celles d'un ours, avec des griffes
de la longueur d*un doigt, la queue grosse comme le
bras et longue de quatre pieds, le poil du ventre blan-
châtre et une raie noire le long du dos; — lettre du
même, du 25 janvier, se plaignant qu'on ne l'ait pas
averti du retour de la bête, il annonce son départ pour
Saint-Chôly ; M. de Montluc explique que les passages

sont trop rapides pour qu^on puisse donner à temps des
renseignements précis; — lettre de M. de L'Averdy, du
27 janvier 1765, invitant M. de Ballainvilliers « à faire

> afficher, ainsi qu'on va le faire en Languedoc, que le

> Roy accorde une somme de 600 liv. à celuy qui tuera
» cette bête; 29 ordonner, lorsqu'elle sera tuée, qu'elle
» soit vuidée et arrangée pour en conserver la peau et
» même le sr^uelette qui sera envoyé icy pour être dé-
» posé an Jardin du Roy » ; il donne aussi des indica-
tions sur la manière de faire les battues; — corres-
pondance de l'Intendant avec ses subdélégués leur
adressant une afiiche qui devra être distribuée dans les
paroisses pour être lue au prône; — ordonnance de
M. de Ballainvilliers (placard impr. chez Boutaudon).

C. 1732. (Liasse.) — 6 pièces, papier (2 impr.).

JfaoïT.-aTril 1765. — Animaux nuisibles. — Bête
du (Jévaudan. — Lettre de M. de Montluc, du 30 jan-
vier 1765, annonçant que la bête a reparu du côté de
Saint-Chély et qu'on a décidé une battue générale pour
le 7 fév.; lettre circulaire imprimée adressée dans les
paroisses pour annoncer et organiser la battue, il y est
dit qu'il s'agit d'un « animal étranger qu'on croit être
> un léopard, de la grandeur d'un veau d'un an, la tête
» grosse, le museau pointu, le corps allongé et effllé
» sur le train de derrière, le poitrail fort ample, son
» poil est d'un brun tirant sur le roux, avec une raye
» de quatre doigts quasi noire sur le dos, depuis la tête
» jusqu'à la queue qui est ramûe et longue jusqu'à
» terre, le poil du poitrail gris blanc»; post-scriptum,
également imprimé, annonçant qu'on change quelques
dispositions, la bête ayant été vue dans la paroisse de
Saint-Just où elle a blessé mortellement une jeune fille
de 14 ans; — lettre de M. Marie, du 9 février 1765,
annonçant que 7 paroisses de sa subdélégation sont
parties le 7 au matin ainsi qu'il avait été ordonné et
qu'elles marcheront jusqu'à la rencontre de celles de
Saint-Flour; — lettre de M. de Montluc, du même jour,
annonçant que la chasse n'a pas réussi, les paysans
sont persuadés qu'il y a quelque chose de surnaturel ;
— lettre du même, du 13 février 1765, annonçant que
la bête fut lancée le 7, jour de la chasse, à deux lieues
de Saint-Chély ; on tira dessus, on la crut blessée, mais
elle échappa, « elle fut passer à la montagne de Saint-
» Privât tout en hault de la Margeride, et le samedi
» elle dévora une jeune fille près du Malzieu, on a
» veillé cette bête pendant deux nuits avec son cadavre,
» elle n'a point paru > ; on a vu une autre bête du côté
de Saint- Poney ; les chiens les sentent passer, mais la

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

81

plupart n'osent pas attaquer, « cependant le 31 janvier
» au lieu de Javols en Gévaudan, un chien de parc fit
» l&cher à ceste beste un enfant qu'elle avoit enlevé, et
» même le chien culbuta plusieurs fois la beste et la fit
» beaucoup crier » ; — ordonnance de l'Intendant, du
13 février, prescrivant une nouvelle battue; — lettre
de M. d'Enneval, gentilhomme de la province de Nor-
mandie, envoyé par le roi pour diriger la chasse, datée
•de Massiac le 21 février 1765; — lettre du même, du
4 mars, annonçant qu' « il ne sera pas possible de chas-

> ser dans ce pays si M. Duhamel et ses dragons y res-
» tent, attendu qu'ils font journellement des batues et
» que cela effarouche cet animal, au point de ne le pou-
» voir approcher >; — lettre de M. Marie, du 4 mars,
rapportant que M. de Verny de la Védrine, gen-
tilhomme verrier, résidant dans la paroisse de Noze-
ToUes, a déclaré avoir vu passer la béte devant sa ver-
rerie le 12 février dernier; il prétend lui avoir cassé
une patte d'un coup de fusil ; — lettre de M. d'Enne-
val, du 9 mars, annonçant qu'il attend toujours ses
chiens; « M. de Loriac nous a envoyé trois gentils-

> hommes de son coté, bons tireurs, qui se nomment
» MM. de La Fayette; je suis obligé de les défrayer,

> n'étant pas riches » ; — correspondance de l'Inten-
dant avec M. de L'Averdy ; — lettre de l'abbé du Ro-
chain, comte de Brioude, annonçant que la béte vient
d'attaquer une fille de 25 ans auprès de Ligonès.
« Nous avons dans ce pals un grand louvetier, ses
» chiens sont partis ce matin pour aller joindre leur
» maître à Saint-Chély ; M. du Ligonez qui est icy avec

> sa femme partira lundy pour aller chés luy pour y

> recevoir les chasseurs »; — lettre de M. Hébert, da-
tée de Verrières le 22 mars ; il a appris par les gazettes
les ravages que fait « la hiène > qui est dans la pro-
vince ; il conseille une ruse qu'il a vu réussir contre un
fort loup-cervier qui désolait les environs de Bonnières;
« je donnai avis aux habitants d'abiller un mouton en

> fille, que l'on coiffa avec un bonet de fille ; l'on le
» plaça en un endroit commode et plusieurs personnes
» armées se postèrent. L'animal n'a pas manqué de
» venir se jetter sur le mouton, qui, remuant, c'est
» imaginé estre un enfant ; pendant ce temps-là, Tani*
» mal a été tiré et tué par ceux qui étoient postés >; —
lettre de M. d'Enneval, datée de Saint-Alban le
17 avril 1765: « depuis la semaine sainte pendant la-
» quelle la mauditte beste tua et dévora trois filles et
» on garçon et notre dernière chasse il n'est arrivé au-
» cun accident;.. M. de Saint-Priest a envoyé un pro-

> jet de détruire cette beste, il l'a reçu de M. le Con-

> Irôleur général; c'est un curé du dioçaise de Reins
» qui luy en a fait part : il prétend d'abord que c'est

PuY-DB-DÔME. — Série C.

» un chat-tigre à qui il fait passer les mers venant da
» Metsiq ; il dit qu'il faut exposer des veaux d'un axi
» dans les forests, bois ou pleinnes, tous vivants, leur
» mettre du poison sur le dos » ; M. d'Enneval essaiera;
— lettre de M. de Montluc, du 24 avril, annonçant qua
son beau-fràre a été rejoindre M. d'Enneval, et propo-
sant de faire distribuer quelques armes à feu dans les
villages; — lettre de M. d'Enneval, datée du Malziea
le 31 avril 17Ô5, informant l'Intendant que dans une
battue de douze paroisses la béte fut surprise, mais put
s'échapper ; dans une seconde battue, on tua une petita
louve pesant 40 et quelques livres.

C. 1733. (Liasse.) — 40 pièces, papier.

nUil-Jniii 1765. — Animaux nuisibles. — Béte du
Oévaudan. — Lettres du chevalier de Montluc et da
M. d'Enneval fils, datées de Saint-Alban le 3 mai 1705 :
la bête a été tirée et blessée par MM. de Mariet, sei-
gneurs de la Chalmette ; ils prétendent qu'elle ne res-
semble pas au loup ; — lettre de M. de Verny de La
Védrine, du 8 mai, sur les ravages de la bête dans lea
paroisses de Nozerolles et d'Auvers; — lettre de M. Hé-
bert, datée de Verrières près de Sceaux le 14 mai 1765,
indiquant un nouveau stratagème si le premier n'a pas
réussi : « c'est de faire un rond qui contienne six ou
» sept tireurs, dans lequel les hommes soyent assis.

> ayant des cornettes sur leurs testes, et des tabliera
» de femmes sur leurs épaules, ayant les jambes enfonr
» cées dans le trou du rond, le tablié cachera leurs ha*
» bits, et dans le milieu dudit rond y mettre quatre oa
» cinq enfants qui chantent; dansent et jouent à la ma*
» nière des enfants de la campagne »; — lettre da
M. Marie, du 15 mai, annonçant que la béte a attaqué
quatre petits garçons du village d'Auvers, paroisse de
Nozerolles, âgés de 10 à 14 ans; ils se défendirent à
coups de bâtons et de bayonnettes et la mirent en fuite;
— correspondance de l'Intendant avec M. de Saint-Flo-
rentin et le Contrôleur général ; — lettre de M. d'Enne-
val, du 23 mai, annonçant qu'il y a eu encore und
femme dévorée dans la paroisse de Venteuge; on a
tué dans la même paroisse un loup et une louve avec
huit petits ; — lettre de M. de Verny de la Védrine, de*
mandant l'autorisation de faire une battue dans son
canton avec quelques bons tireurs; — lettres da
M. d'Enneval, juin 1765, au sujet des nouvelles vic-
times et donnant le détail d'une nouvelle battue ; il a
appris que la bête s'était jetée « sur une petite fille
» d'environ 10 ans qui gardoit deux bœufs au village

> de Varenne, parroisse de JuUianges ; mais heureuse*

11

É»

ARCHIVES DU

» ment pour elle, ces deux bceuis vinrent la dégager et
» elle en Ait quitte pour un coup d'ongle à TépoUe
> gauche » ; elle voulut plus loin se jeter sur une autre
petite fille qui gardoit des cochons, « mais ces animaux
» la secoururent, de même que sa mère qui se trouva
» heureusement à portée »; la bête s'est réfugiée en-
suite dans les bois de Lorcières; — lettre de M. dOi
Ballainvilliers, du 24 juin, adressant à M. de Montluc
dea piques qu'il fera distribuer aux paysans des villages
où la béte parait plus fréquemment.

€. 1734. [Uasae.) — 56 pièces, pap. (4 impr.) ; i dessin ;

1 cachet.

^■la-Jfuillet 1765. — Animaux nuisibles. — Bête
du Qévaudan. — Lettres de M. de Saint-Florentin, des
8 et 14 juin 1765, annonçant que Sa Majesté a pris le
parti d'envoyer le s^ Antoine, son porte-arquebuse avec
six autres tireurs habiles et de bons chiens; — lettre de
M. PoUuche-Lumina, datée d'Orléans le 17 juin 1765 :
les détails qu'il lit dans les gazettes sur la bête féroce
du Qévaudan lui rappellent ce qui se passa à Orléans à
la suite du grand hiver de 1709. « Il parut un animal
» que Ton appeloit la Béte, qui n'attaquoit que les
» femmes et les enfants; même maneuvre, même
» finesse et même timidité que celuy du Gévaudan; la
» désolation fut si grande qu'en six mois il y eut plus
» de cent personnes tant tués que blessés » ; le roi en*
voya sa louveterie; on ne s'amusa pas à suivre les ra*
vages de la bête, on fit des battues dans les bois et on
tua bien une centaine de loups; après quoi il ne fut
plus question de la bête. Il est probable que c'est aussi
à des loups qu'on a affaire dans le Gévaudan; — note
des objets que demande M. Antoine : des pétards pour
épouvanter la bête et la faire sortir des bois, des lances
emmanchées pour donner aux paysans, des chevaux ou
mulets; ordres donnés en conséquence; — lettre de
M. d'Enneval, du 21 juin, annonçant qu'il attendra
M. Antoine au Malzieu ; — lettre de M. de Montluc, du
22 juin, adressant à l'Intendant la peinture de la bête
du Gévaudan ; — dessin à la plume rehaussé de cou-
leurs, représentant la bête déchirant un enfant; au
bas : < A Monde chez Abraham Fontanel > ; — descrip-
tion : < Cet animal est de la taille d'un toreau d'un an.

> Il a les pattes aussi fortes que celles d'un ours, avec

> six griffes à chacune de la longueur d'un doigt, la
» gueule extraordinairement large, le poitrail aussi

> fort que celui d'un cheval, le corps aussi long qu'un
» léopard, la queue grosse comme le bras, et au moins

> de quatre pieds de longueur, le poil de la tête noi-

PUY-DE-DOME.

> ràtre, les yeux de la grandeur de ceux d'un veau et;
» étincelants, les oreilles courtes comme celles d'un loup
» et droites ; le poil du ventre blanchâtre^ celui du corp»
» rouge avec une raye noire large de quatre doigts
» depuis le col jusques à la naissance de la queue»;

— lettre de M. Antoine, du 24 juin 1765, annonçant
son arrivée à Saugues; — lettre de M. d*Enneval an
sujet des nouveaux ravages de la bête : une battue ûtitd^
le 23 juin par 40 paroisses n'a donné aucun résultat;
lettre de M. Lafont sur le même sujet, datée de Sau-^
gués ; — lettre de M. d'Enneval, annonçant une nou-
velle attaque contre le cheval du courrier entre Ser?e-
rette et Saint-Amans; — lettres de M. Antoiue»
juillet 1765, exposant les précautions qu'il a prises ;^
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec le Coih
trôleur général, M. de Saint-Florentin, M. de Montluc,
M. Lafont, subdélégué à Mende; — ordonnance de
M. de Saint-Priest, intendant de Languedoc, datée de
Montpellier le 6 juillet 1765, donnant des ordres pour
les fournitures à faire à M. Antoine (placard impr. à
Mende, chez la veuve de Fr. Bergeron, impr. du roi) ;

— ordonnance de M. de Ballainvilliers conçue dans 1^
même sens ; — instruction pour les battues par M. An-
toine, en vertu des ordres de M. le comte de Moncao^
(placards impr. à Mende, chez la veuve François Bgf^
geron) ; — lettre de M. Antoine, du 18 juillet, annon-^
çant le départ de MM. d'Enneval : « Le père est veutt
» m'embrasser fondant en larmes. Ce vieillard m'a ex-

> trêmement touché; je luy ay demandé de m'avouer
» la cause de sa disgrâce; il est convenu qu'il avoit
» manqué à plusieurs personnes de ce palîs-cy ; je luy
» ay dit que j'étois venu dans les intentions de le récon-
» cillier mais que n'en ayant pas eu le temps, la bombe
» avoit crevé trop tôt > ; il intercède pour M. d'Enne-^
val ; — lettre de M. Antoine, du 24 juillet 1765, annon-
çant que la veille un enfant de neuf ans a été dévor&
dans la paroisse de NozeroUes.

C, 1738. (Liasse.) — 8 pièces, papier.

Juillet 1765. — Animaux nuisibles. — Bête da
Gévaudan. — Correspondance de MM. d'Ormesson,.de
Ballainvilliers, Lafont, au sujet des dépenses que devra
faire M. Antoine; — lettre de ce dernier, du 27 juillet»
adressant à l'Intendant copie d'un mémoire qu'il envoi»
au comte de Saint-Florentin pour engager ce ministre à
solliciter du roi les secours nécessaires ; la lettre est si-
gnée également des gardes qui accompagnent le s' An-^
toine ; — observations présentées à M. de Saint-Flo-
rentin, ministre et secrétaire d'État, ainsi qu'aux

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

»

'Commandants et intendants de Languedoc et d* Au-
vergne par le s' Antoine, chevalier de Saint-Louis»
.jporte-arquebuse du roi, lieutenant des chasses de Sa
-Majesté : Il n'y a point de différence entre les traces de
la bête anthropophage que Ton recherche et celles d*un
.grand loup; depuis cinquante ans que. le s' Antoine
chasse en France, en Allemagne, en Piémont, il n'a ja-
mais vu de pays pareil à celui-ci et aussi difficile; pays
4e montagnes coupé de ravins profonds et escarpés ; des
rochers, souvent inaccessibles où les loups font leurs
tanières, de nombreux bourbiers ou molières font en-
core courir de grands dangers aux voyageurs; les
ruisseaux» habituellement guéables, grossissent considé-
rablement par les grandes pluies; le pays est pauvre,
mais les habitants se prêtent de bonne volonté aux
battues; il lui faudrait un limier de plus et un grand
nombre de chiens, il indique à qui il faut les deman-
der; il supplie M. le duc de Choiseul de lui envoyer
douze bons et sages sergents avec un officier d*infante-
rie pour commander les grandes et les petites battues ;
il demande enfin Tassistance de tous les bons chasseurs
^u royaume « et nous les prions en cette qualité de
» vouloir bien nous accorder leur bons avis par écrit
> sur la conduite des chasses que nous faisons > ; —
lettre de M. Antoine, du 29 juillet, se plaignant qu'on
ne l'avertisse pas de suite des passages de la bête, il n*a
pu encore décider « ces habitants poltrons comme des
» poules à marcher la nuit, même à si peu de distance
» des endroits où nous sommes, par la frayeur mortelle
» dont ils sont remplis de ladite bête qu'ils croyent la
:^ pluspart être sorcière > ; il promet de ne pas foire de
battues pendant le temps de la récolte.

€. 1736. [Liasse.) » S8 pièces^ papier (52 impr.) ; 1 cachet

JàeM-Dée. 1766. — Animaux nuisibles. — Bête
4u Gévaudan. — Correspondance de l'Intendant, de
MM. de L'Averdy, Lafont, etc., au sujet des secours de-
mandés par M. Antoine; — procès-verbal dressé par ce
^rnier de la lutte entre la bête et une jeune fille de
Paulhac, Marie-Jeanne Yallet, servante de M. Bertrand
Dumont, curé de la paroisse, âgée de 19 à 20 ans; ladite
Vallet, attaquée par la bête lui a poi-té dans le poitrail
de toute sa force un coup de la bayonnette qu'elle por-
tait; M. Antoine a vu la bayonnette teinte de sang sur
une longueur de 3 pouces; la bête, une fois touchée, a
poussé un cri en portant une patte de devant à sa bles-
sure, puis s'est roulée dans la rivière et a disparu ; au
dire de Jeanne Yallet et de Thérèse, sa sœur cadette,
^Ue est à peu près « de la taille d'un gros chien de

» troupeau, ayant une teste très grosse et plate, la
» gueule noire, de belles dents, le collier blanc, le col

> gris; beaucoup plus grosse par devant que par der-
» rière, et le dos noir » ; lettre de M. Antoine, annon.-
çant à l'Intendant que la bête a été blessée à mort par
une nouvelle < pucelle d'Orléans ou de Gévaudan » et
envoyant le procès-verbal ci -dessus, le 13 août 1765 j —
lettre du s' Regnault, adressant de Saint-Germain-en-
Laye une caisse remplie de pièges à loups et les bardes
et bagages des gardes des Plaisirs du roi; — lettre de
M. Antoine, datée du Besset, le 21 août 1765, annon-
(ant que les battues se font mieux grâce à l'aide des
cavaliers de maréchaussée : < La misère est si grande
» ici que presque tous les habitans manquent de pain,
» de sorte qu'ils sont forcés de se rendre aux dites bat-
» tues en tombant dMnanission faute d'avoir mangé, ce
» qui oblige même ceux qui ont quelque peu de bled de

> les faire moudre tous verts; ce qui m'engage à vous

> représenter combien nous souffrons de voir sous nos

> yeux comme partout où nous allons une si affreuse
» misère; elle a tellement touché hier M. de Lafont
» qu'il a donné au rendez-vous 18 livres aux trois pa-
» roisses du Gévaudan pour avoir du pain »; M. An-
toine demande l'autorisation de distribuer aussi des
secours ; — procès-verbal dressé par M. Antoine et ses
compagnons de la découverte d'une fille de 12 ans, en-
levée par la bête au village de la Yachalerie, paroisse
de Paulhac et transportée dans le bois d'Almand» le
9 sept. 1765; — autre procès-verbal par le même, du

12 septembre, de l'attaque du nommé Gouny, muletier,
par la bête sur la route de Saint-Flour à Paulhac;
l'ayant aperçue couchée sur les bruyères de la mon-
tagne de la Margeride, il lui tire un coup de fusil; la
bête se précipite sur lui, et s'enfuit vers le bois de la
Pauze lorsque les deux compagnons du s*" Gouny Tien-
nent au secours ; — autre procès-verbal du même, da

13 septembre, contenant les déclarations faites par
deux jeunes garçons de la paroisse de Teissèdre qui ont
été attaqués par la bète et ont pu la mettre en fuite ;
— procès-verbal du 14 septembre : une petite fille a été
emportée au hameau de Pepinet, paroisse de Yentué-
jols; la petite était armée d'une bayonnette qu'on re-
trouva fichée en terre à côté de ses sabots ; le cadavre
fut retrouvé plus loin; — lettre de M. Antoine, du
17 sept., annonçant qu'il a renoncé aux battues, d'abord
parce qu'elles étaient inutiles, et aussi a parce qu'une
» partie de ces malheureux habitans y tomboient d'ina*
» nition, ce qui me touchoit extrêmement»; — pre--
cès-verbal dressé par M. Antoine et ses compagnons de
la chasse qu'ils ont faite le 19 septembre 1765, dans les
bois de l'abbaye des Chazes : « Les valets de limiers et

*

;m

ARCHIVÉS DU PUY-DE-DOME.

» les chiens de la louveterie s'étant mis à fouler ledit
» lx>is, nous François Antoine, esd. noms, étant placé
» i un détroit, il noas seroit venu par un sentier, à la

> distance de cinquante pas, ce grand loup en présen-

> tant le coté droit et tournant la tête pour me regar-
» der; et sur le champ Je lui ai tiré un coup de der-

> rière de ma canardière, chargée de cinq coups de

> poudre, de 35 postes à loup et d'une balle de calibre^
» dont l'effort du coup m'a fait recuUer deux pas ; mais

> ledit loup est tombé aussitôt ayant reçu la balle dans

> Tcetl di\)it et toutes lesdits postes dans le coté droit

> tout près de Tépaule; et comme je criois halaly, il
» s'est relevé et est revenu sur moi en tournant et sans
» me donner le temps de recharger madite arme; J*ai
» appelle à mon secours le s' Reinchard, placé près de
» moi, qui Ta trouvé arrêté à dix pas de moi et lui a
» tiré dans le derrière un coup de sa carabine, qui Ta

> fiait refuir environ 25 pas dans la pleine où il est

> tombé roide mort » ; la bête avait 82 pouces de hau-
teur, 5 pieds 7 ponces 1/2 de longueur, la grosseur du
corps était de 3 pieds; les crocs, les dents machelières
et les pieds ont paru extraordinaires; comme M. An-
toine et ses compagnons n'avaient jamais vu de loup
qui pût se comparer à cet animal, ils ont pensé que ce
pouvait bien être la bête qu'ils poursuivaient; d'ailleurs
ceux qui avaient été attaqués par la bête ont été ame-
nés et l'ont reconnue ; — lettre de M. Antoine, du
23 sept., priant l'Intendant de &ire peindre la bête
tdle qu'elle est < surtout sa grosse tête et platte, ve-
» nant en se rétrécissant jusqu'au bimt du nedz, sa
» gueule ouverte pour montrer ses gros crocs, sa
» langue, les deux côtés de ses doubles dents, la partie
» blanche qu'il a sous la gorge, les cotés rouges et la

> partie noire qu'il a jusqu'au bout de la queue » ; —
réponse de l'Intendant, annonçant qu'il fait peindre
ranimai et qu'il le fera < embaumer et injecter, et l'on
» le mettra en état d'être envoyé dans sa natujre. On
» sera à tems à le préparer à Paris comme on jugera
» à propos, et l'on aura des gens plus habiles pour lui
» conserver sa figure >; M. de Ballainvilliers remarque
que plusieurs des caractères que présente Tanimal sont
propres à l'hyène d'après M. de Buffon ; — lettre du
même, du 28 septembre, annonçant qu'il poursuit la
yeaye et les enfants du grand loup qu'il vient de tuer;
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec MM. Ber-
tin, de Maupeou, de Saint-Florentin : l'animal, au rap-
port des chirurgiens, ressemble beaucoup au loup, mais
en diffôre sous quelques rapports; procès-verbal de la
préparation pour conserver le loup en question que Ton
envoie à la Cour, par M. Jaladon, chirurgien à Cler-
jQdont; ^ lettre de M. Antoine, datée du Besset le

5 oct. 1765, annonçant qu'il continue à suivre la louve
et les louveteaux dans les bois de l'abbaye royale des
Chazes, < M. le comte de Tournon nous est revenu
» joindre avec M. du Bay et M. de Lagarde, gentila-
» hommes du Dauphiné, avec aussi cinq de leurs bons
» tireurs et dix-huit chiens ; nos six valets de limiers
» font merveille » ; — lettres adressées à M. Antoine,,
de Versailles, par sa femme et sa fille, le félicitant dir
succès de sa chasse : « Il ne peut y avoir de satisfaction
» pareille à la vôtre et à la nôtre; car le Roy ne fait
» que parler de cela toute la journée ; depuis que Sa
» Majesté a reçu le procès-verbal, elle en a voulu faire-
» la lecture elle-même en présence de toute la Cour, et

> sur le champ le Roy a fait demander votre cher fils^

> aine le Capitaine, auquel Sa Majesté a fait l'honneur

> de lui parler pendant une heure entière en lui disant
» les choses les plus honnorables sur votre compte et
» tous les seigneurs de la Cour l'ont embrassé. Sa Ma-
» jesté a eu la bonté de se rapeller toutes vos belles ac-
» tions sur la chasse et tous les dangers dont vous
» l'aviez tiré dans les chasses du sanglier et du cerf et
» tout votre zèle à la servir » ; — procès-verbal (im-
primé) fait en présence de Madame de Lugeac, abbesse*
de l'abbaye des Chazes en Auvergne^ de M. Lafont, de
M. Pic, curé de cette paroisse, des s" Pélissier, Re-
gnauld et Dumoulin, gardes-chasse de la capitainerie-
royale de Saint-Germain-en-Laye, des s" Lesteur et
Lachenay, gardes-chasse de S. A. S. M^ le duc de Pen-
thièvre, et des s" Lafeuille et Berry, valets de limiers
de l'équipage de la Louveterie du roi, concernant la
mort de la louve, blessée par le s' Regnauld et tuée par
deux paysans de Langeac, à environ vingt pas de l'en-
droit où M. Antoine avait tué le grand loup ; peu de
temps après, M. Antoine tue le dernier louveteau et
annonce qu'il se propose de partir bientôt, les chasses
commençant à devenir difficiles à cause de la neige ; —
correspondance de l'Intendant avec le duc de Choiseul,
le Contrôleur général, MM. Bertin et de Saint-Floren-^
tin; M. de Ballainvilliers adresse à M. de Saint-Floren-
tin le portrait « de l'animal qui a exercé tant de cruau-
» tés dans la province aussi fidèle que l'a pu faire le
» peintre, qui réside à Clermont > ; M. de Saint-Flo-
rentin annonce qu'il l'a fait voir au roi et remercie ; —
lettre de M. Antoine à l'Intendant, datée de Versailles
le 28 déc. 1765.

G. 1737. (Liasse.) — iiO pièces, papier; 1 cachet.

1766. — Anhiaux noisibles. — Bète du Gévaudan.
Dépenses : pièces justificatives des dépenses faiteir

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

85

par MM. Antoine» Lafont, de Montluc, etc.; — ordon-
nances de l'Intendant; — correspondance de llnten-
dant avec ses subdéiégnés, le Contrôleur général :
M. d'Ormesson ; — pièces relatives à Tembanmement
du grand loup par M. Jaladon.

C. 1738. (Liasse.) — 29 pièces^ papier.

17€S-11M. — Animaux nuisibles. — Lettre de
M« Fournier, curé de La Besseyre-St-Mary, du
6 déc. 1765, racontant la lutte soutenue contre la béte
par deux drôles de sa paroisse, l'un âgé de 6 à 7 ans,
Tautre de 13 à 14 : « La béte qui n'avoit pas reparu
» par ici depuis un certain tems, sortit tout à coup des
» bois voisins, s'adressa d'abord aux bestiaux, et s'en
» vint ensuite aux vachers, les attaqua jusqu'à trois

> reprises difiérentes et à la seconde saisit aux reins le
» plus jeune, l'emporta à quelques pas de là, luy dé-
» chira ses habits d'une dent, de l'autre le blessa sans

> denger, et Tauroit infailliblement dévoré sans le
» prompt secours du plus âgé, qui, avec sa bayonnete
» au bout d'un bâton, se défendit luy-même et défendit
» son camarade avec une présence d'esprit et une fer-
» meté de courage qui tiennent du prodige. Apres ce
» triple combat, soutenu avec tant d'avantages, notre
» héros invincible prit par la main l'enfant blessé, alla

> ramasser les bestiaux que la béte avoit attaqués à
» Talternative, et dispersés au loin sur la montagne,
» les remmena dans les écuries, et raconte son avan-
» ture avec une précision et une naïveté qui enchan-
» tent >; la peinture qu'il fait de l'animal s'accorde
assez bien avec ce qu'on en a dit jusque-là, « il dit
» d'abord qu'il a bien quelques rapports avec le loup,

> mais il ajoute qu'il en est différent dans plusieurs
» chefs : cet antropophage ne va que par sauts et par
» bonds, faisant trembler la terre dans sa course, re-
» culant av€c autant de légèreté que lorsqu'il avance ;
» il est beaucoup plus grand qu'un loup, surtout quand

> il s'hérisse ; il a des taches comme rouges et noires

> sur les flancs, le col gros et extrêmement court, le

> museau camus, la tête plate, et une barre noire de-

> puis les épaules jusqu'aux extrémités de la queue

> dont le bout est d'une grosseur prodigieuse »; — let-
tre de M. Ollier, curé de Saint-Sébastien de Lorcières,
chanoine de Sainte-Geneviève, du 28 déc. 1765, préten-
dant que l'on n'a pas tué l'animal qui avait fait tant de
ravages; l'on a fait à la vérité quelques chasses au
loup, € et non à l'animal vorace et féroce qui est véri-
» tablement un monstre en sa nature ; l'on a trompé
» et la Cour et le peuple en disant que c'est un loup > ; |

il rappelle l'incident rapporté dans la lettre ci-dessus ;
en outre la bête a dévoré le 21 décembre Agnès Mour-
gués, de la paroisse de Lorcières, âgée de 12 ans; —
correspondance à ce sujet de llntendant avec MM. d'Or-
messon et de L'Averdy ; — lettre de M. de Montluc, du
26 janvier, au sujet des nouvelles adressées par le curé
de Lorcières : « La relation que ce prieur fait des appa-

> ritions et dégâts de la beste féroce dans sa paroisse est
» aussi exacte que la description qu'il donne du monstre
» est ridicule »; ce n'est certainement pas un loup, tous
les habitants qui l'ont vu l'affirment, et « ils sont à
» portée de les connoitre, ils en voyent souvant sortir
» des bois de la Margeride, dont ils sont riverins ; et
» ils ajoutent qu'ils l'ont entendu la nuit souvant faire
» des cris effroyables, surtout dans le tems où il avoit
» fait quelque meurtre, touts différants de Thurlement

> du loup et qui imitoiiit plus tôt le lianissement du
» cheval »; — nouvelle lettre de M. Ollier à l'Inten-
dant, du 7 février 1766, au sujet des reproches que lui
a faits M. de Montluc d'avoir envoyé au Ministre une
relation des accidents survenus dans sa paroisse; les
termes de la lettre de M. de Montluc ne conviennent^
dit-il, ni à son âge, ni à son état, ni à son caractère;
M. Ollier a pensé bien faire de demander directement
des secours pour sa malheureuse paroisse, « comme
» nous sommes très mécontent des dernières chasses, il
» étoit essentielle de détromper la Cour par différens
» endroits, et dans une occasion où tout le peuple de
» ces environs-cy est réduit à la dernière misère, ayant

> perdus une partie de leurs récoltes et de leurs foins
» pour aller à des chasses fatigantes et mal entendus»;
la paroisse contient 460 communiants et paie 6,000 liv.
à Sa Majesté, sans comprendre les vingtièmes, « jugez
» de sa misère dans le tems et le siècle où nous som-
D mes»; — réponse de l'Intendant; — procès-verbal
des blessures reçues par Jeanne Delmas, le 14 février
1766; M. Ollier adresse en même temps que ce procès-
verbal une bande de papier indiquant la longueur des
« empreintes du pied du monstre » ; — procès-verbal de
la mort d'une petite fille de 6 ans, de la paroisse de Cla-
vières; — lettre de M. Gibergues, curé de Clavières, du
26 avril 1766, donnant la description d'une seconde
bête qui a paru dans sa paroisse, plus petite, oreilles
pendantes, la queue repliée en façon de « retorte > et la
démarche d'un sanglier; les mâtins la culbutèrent une
première fois, mais refusèrent de l'approcher ensuite >;
— lettres de M. de Boissieux, au sujet de deux enfants
attaqués par la bête à Pinols et Desges ; — « relation

> sincère et exacte des événements fâcheux qui sont
» arrivés pendant le cours de l'année 1765, par la bête
» féroce dans la paroisse de Lorcières, diocèse et élec-

1

89 ARCHIVES DU

« ^

> tion de Saint-Flour » par M. OUier, curé de Lor-
cières ; — « description de rantropophatçe ou de Tanl-
» mal féroce qui désole et ravage le païs des frontières

> du Gévaudan et d'Auvergne que Ton caractérise de
» monstre en sa nature » par le même M. OUier : l'ani-
mal est plus allongé et plus haut qu'un loup , le poitrail
est presque aussi large que celui d'un cheval, les pieds
de derrière plus hauts que ceux de devant, le dessous
du ventre est blanc, une raie noire s'étend tout le long
du dos ; il n'attaque j[)as les parcs à moutons, c'est sur-
tout aux enfants et aux filles qu'il s'attaque; M. OUier
conclut que ce ne peut être un loup.

C. 1739. (Liasse.) — 12 pièces, papier (4 impr.).

1766-1767. — Animaux >nuisibles. — Lettre de
M. de L'Averdy, contrôleur général, du 10 décem-
bre 1765, adressant à l'Intendant, pour le répandre
dans sa province, un mémoire « où l'on a rassemblé y>
la « recette et le développement de trois différons se-
» crets ou procédés qui ont été emploies avec succès
» contre les loups », il ne faudra en faire part qu'aux
gentilshommes et autres personnes qui se mêlent de
chasse et qu'on jugera capables d'en faire usage sans in-
convénient; — secret pour empoisonner les loups, sans
aucun risque pour tout autre animal : emploi de la noix
vomique (notices imprimées) ; — correspondance de
l'Intendant avec ses subdélé^rués.

C. 1740. (Liasse.) — 9 pièces, papier (3 impr.).

1 766-1 7SS. — Animaux nuisibles. — Lettre ano-
nyme adressée à l'Intendant d'Auvergne, du 27 juillet
1766, au sujet du loup qu'on a vu du côté de Brioude.
« On le cherchoit dans les bois, et il falloit voir de le
» trouver dans les maizons ; en un mot pour mieux
» m'expliquer, je crois que ce sont des sorciers qui
» fourmillient dans le monde. J'ay là un peu ce que
» l'on raconte de leurs actions, et ce que le Parlement
» et le Roy ont fait pour tâcher de les détruire : en
» 1709 Sa Majesté envoya dans le pays de Labourt
» deux canceliers, l'un de Bourdeaux nommé d'Eàpa-
» gnet, pour faire le procès. Ils en firent périr un grand
» nombre de tous les états »; il serait utUe qu'on fît
la même recherche; car « remarqués^ s'il vous plaît,

> pourquoi tant de dérangement de saisons, tant de
» nèges dans des païs, sans qu'il n'y en aye dans d'au-
» très, tant de pluyes si continuelles, tant d'orages,

> tant de maladies... »; —lettre de M. d'Ormesson,

PUY-DE-DOME.

du 1*' juillet 1767, renvoyant à M. do Ballainvilliers
une lettre par laquelle le s'' Dumont, demeurant à Mi^r-
sac , représente que les loups viennent enlever les
enfants jusqu'aux portes des villages ; ils ne toucbent
pas aux poisons qu'on répand pour les détruire et qui
ont fait périr une grande quantité de chiens ; M. Dû-
ment demande qu'on l'autorise à se mettre à la tète
d'une petite troupe choisie « qui se tiendra en embuai
» cade et à portée de secourir des enfants qu'on expo-
» sera pour attirer les loups » ; — lettre de l'Inten-
dant, du 17 juillet 1767, annonçant l'arrivée de cinq
gardes-chasse de S. M. envoyés pour détruire les loups
qui ont recommencé leurs ravages dans le Gévaudan el
sur les frontières de l'Auvergne ; — lettre du s' Gravois
de Saint'Lubin, maître de mathématiques à Yersailies^
le 6 avnl 1768, se plaignant que -le s' Antoine siBst
servi pour détruire la béte du Gévaudan d'un secret in-
venté par ledit Gravois et qu'il avait communiqué à la
Cour dès le mois de mai 1765; il s'agissait d' < une
» sale, cage ou bosquet, soit en bois, en fer ou corde
» qui sera à jour de toute part; cette sale sera ainsi
» construite, elle sera partagée en deux parties, la se-
» paration sera à jour, une partie sera pour recevoir

> la bête, dont les portes et plancher supérieur seront
» à coulisse et en état d'arrêter à l'instant la bête en-

> trante en les laissant tomber ; l'autre partie sera
» pour y mettre les hommes qui seront dans une tran-
» chée pQur lâcher le tourniquet sur lequel le cap de
» corde sera détenu » ; le petit détroit au bout d'un
sentier où les gazettes disent que le s' Antoine a arrAté
et tué la bête, ne peut être autre chose que le secret en
question ; « le fUs du s** Antoine le jour qu'il a présenté
» la bête au Roi m'a injurié et menacé, dont j'ai in-

> formé M. le comte de Noailles qui m'a écrit deux
» mots, qu'il étoit bien fâché de ce qui m'étoit arrivé
» et que je n'avois rien à craindre de cabale » ; M. Gra-
vois demande à l'intendant d'Auvergne de faire faire
une enquête sur les lieux; — arrêt du Conseil d'État,
du 15 janvier 1785, portant règlement pour les chasses
aux loups. (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages); —
lettre de M. Chauvassaignes, du 25 août 1786, sur les
ravages que font les loups dans les montagnes du can«
ton de Tliiers; ordonnance de l'Intendant prescrivant
une battue; — ordonnance du roi, du 14 mai 1788»
concernant les battues pour la destruction des loups;
suivie d'ordonnance de l'Intendant (placard impr. chex
Ant. Delcros, deux exemplaires).

"1^

Jeuœ et Fêtes.

C. 1741. (Liasse.) — 31 pièces, papier {% impr.); 3 cachets.

tM8-17a6. — Jeux et Fêtes. — Ordonnance de
X-B. Desmarets, seigneur de Yaubourg, intendant
d'Auvergne, du 9 mai 1688, rappelant les ordonnances
de 1254, 1369, 1560, 1579, et Tordonnance de M. de
BéruUe du 5 sept. 1685, qui proscrivent les « jeux de
» quille appelles rampeaux, danses balkdoires et at-
» troupements appeliez charivaris et autres Jeux illi-
» cites » (plac. impr. à Clermont par Damien Boujon,
impr. devant le Palais, à l'image saint Jean TEvangé-
liste); — ordonnances d'Antoine Astier de Chazeron,
sT des Astiers, châtelain et Juge ordinaire de la ville,
iMironnie et mandement de Thiers, au sujet d'une lote-
rie tenue par le s' Cottier, 1700, ce dernier est invité à
rendre l'argent des billets et les marchandises sont sai-
sies; lettre de M. Astier adressant à l'Intendant les or-
donnances en question dont ce dernier « souhaite la
suppression > ; M. Astier se conformera à ce désir et se
défend d*avoir agi par passion, il n'a fait que mainte-
nir Fexécution des ordonnances de police ; il demande
aussi quel parti on doit prendre à l'égard des mendiants
qui traversent la ville « et auxquels partout ailleurs on

> lionne la passade > ; — lettre de M. de Fontaines,
datée de Yiverols le 3 sept. 1783, demandant la protec-
tion de l'Intendant pour un colporteur à qui les cava-
liers de maréchaussée ont enlevé ses marchandises sous
prétexte qu'il tenait un € jeu de blanc » ; M. de Fon-
taines s'attend à quitter Yiverols et le regrette : « C'est
» un endroit admirable où on passe les jours et les nuits
» au jeu; enfin tout joue icy sens exception, vous Ju-
» gés assés que se doit estre pour moy un amusement
» par&it > ; M. Trudaine ordonne de rendre au mar-
chand les objets saisis ; — lettre de M. de Sadourny, du
10 février 1734^ informant Tlntendant qu'il se Joue à Au-
lillac un jeu épouvantable, soit au lansquenet, soit au
fiiaraon, qui cause du désordre dans bien des familles;
les réunions sont chez M"** de La Ghenaye et chez M. De-
lort, ce dernier « n'est pas bien le maître d'empêcher ces
» jeux chés luy », une lettre de l'Intendant lui en four-
nirait le moyen ; lettre de M. Trudaine, invitant M. De-
lortà faire cesser cet abus; « Je sçay, ajoute-t-il, je pou-
» rois dire par ma propre expérience, que le maitre de

> la maison est souvent le dernier à sçavoir ce qui se
» passe chés luy... Je pensse donc qu'il est à propos que

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 87

» nous réveillons notre attention vous et moy pour
» empêcher que l'on ne joue à ces sortes de jeux qui
» pouroient altérer par trop les fortunes de nos ci-
» toiens de^a trop médiocres » ; M. Delort remercie
l'Intendant de cette lettre qu'il avait balancé à lui de-
mander ; le Jeu de lansquenet a pris naissance chez lui,
et c'est M. de Malauze, un des gros joueurs du royaume»
qui avait fait monter le Jeu à un taux excessif; mais
on n'a jamais Joué le pharaon chez M. Delort, bien qu*il
Tait vu Jouer chez tous les intendants qui ont précédé
M. Trudaine; il lui sera facile maintenant de réprimer
cet abus; — requête du nommé G. Fournier et lettré
du s' Dalbet, curé du fireuil, au sujet d'un accident
survenu au jeu de quilles dans ladite paroisse, 1734; —
arrêt de la cour du Parlement, du 19 avril 1741, qui
condamne à l'amende le nommé Julien Guérin, demeu-
rant à Laval, pour avoir donné à jouer à des jeux
prohibés (impr. à Paris, chez P. Simon, in-4*,
4 pages) ; — lettres de M. Duchey, 1749-1750, au sujet
des jeux de hasard qui se Jouent à Riom, particulière-
ment dans la maison du s' Chassain et chez M. de Gha-
boissière, exilé par ordre du roi dans la ville de Riom ;
lettre anonyme adressée à l'Intendant à ce sujet; —
correspondance de MM. Rossignol, intendant, et de
Mombriset, subdélégué à Brioude, au sujet d'un « ram-
peau à neuf quilles > établi dans cette ville, 1750 ; —
lettres de M. Gros, subdélégué à Maringues, 1750, au
sujet de la négligence de MM. Brassier, bailli de Ma-
ringues, et Chapelle, procureur d'office, à poursuivre
les crimes et délits qui se commettent dans cette terre ;
et du jeu de lansquenet qui se tient chez M"* Chapelle,
mère du procureur et belle-mère du bailli ; correspon-
dance à ce sujet de MM. Duchey et Brassier ; — lettres
de M. de la Crène, 1755, au sujet du Jeu qui a été joué,
malgré la défense de l'Intendant, dans un bal donné à
l'hôtel de l'Intendance^ pendant le carnaval, par les
Jeunes gens de Riom ; l'Intendant écrit à M. Andraud
de signifier au concierge que sa place lui est ôtée pour
ne s'être pas opposé à ce Jeu; — lettre de M. de Sar-
tine, du 18 février 1764, informant M. de Ballainvilliers
qu'il a autorisé « un nommé Yilledieu, homme fort au

> fait des manœuvres des bonneteurs qui font des
» duppes sur les routes et y commettent des vols à se
» présenter aux officiers de maréchaussée pour en faire

> arrêter plusieurs, qu'il connoit et sur lesquels il est
» en état de donner des renseignements utiles »; —
lettre de M. de L'Averdy, du 12 février 1765, invitant
M. de Ballainvilliers à faire cesser les jeux de hasard
qui se tiennent à Riom ; — requête de Christophe Mar-
tin, archiprôtre, curé et vicaire forain du district de

I Massiac, s. d., demandant à l'Intendant d'interposer son

^

88 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

autorité pour faire cesser un jeu de rampeau qui s*est
établi dans sa paroisse.

G. 1742. (Liasse.) — 30 pièces, papier; 1 cachet.

17S9-1766. — Jeux et Fêtes. — Allanche : lettre
de M. de Saint-Florentin, du 18 juin 1766, demandant
à M. de Ballainvilliers des renseignements sur l*avis qui
lui a été donné « qu'il se forme tous les ans à la Saint-

> Jean des attroupemens considérables dans un lieu aji-
j« pelle Pial Prat près la ville d'Allanche ; qu'il s'y ras-

> semble trois ou quatre cent personnes à cheval, et

> cinq à six cent à pied de différents pays, pour former
» des sociétés, et se répandre ensuitte dans les diffé-
» rents endroits qui leur sont assignés par leurs chefs.
» On m'ajoute que jusqu'ici personne n'a osé ni se
» plaindre ni s'opposer à ces assemblées, dans la crainte

> des excèz auxquels se porteroient ceux dont elles
» sont composées, et que l'on me représente comme des
» gens si féroces que Ion assure les avoir vu ronger

> l'herbe avec les dents pour indiquer la vangeance
» qu'ils tireruient de ceux qui voudroient les décou-
» vrir > ; on prétend que les chefs sont des cabaretiers
ou des chaudronniers, et l'Intendant n'aura aucune
peine à faire arrêter des gens de cette espèce ; — cor-
respondance à ce sujet de l'Intendant, de M. Trudaine
et de M. Godivel, subdélégué à Besse; — mémoire
adressé à l'Intendant par M. Godivel : les fêtes qui se
célèbrent à Allanche à l'occasion de la fête de la Nati-
vité de saint Jean-Baptiste durent quatre jours ; le rei-
nage s'adjuge comme dans les autres paroisses, et le
premier jour le roi, la reine, les consuls, les habitants
assistent à la messe dite « du roi » ; puis on se rend en
cavalcade à Yernols dans l'église paroissiale qui est
aussi consacrée à saint Jean-Baptiste ; le second jour on
■se rend à Pial Prat, dans un pré qui appartient au
prieur d'Allanche ; « Le roy y fait distribuer un pâté

> monstrueux par sa grandeur, on romp ou l'on ar-
» rache l'herbe, on se la jette les uns aux autres, le
» menu peuple en fait des bottes que chacun emporte

> chés soi ; plusieurs la regardent comme bénite, ou du

> moins comme ayant la propriété de préserver ou gué-

> rir les bestiaux de toutes sortes de maladies »^ ; les
soupçons énoncés dans la lettre de M. de Saint-Floren-
tin ne sont pas fondés; — réponse de l'Intendant à
M. Trudaine et au comte de Saint-Florentin. — Ardes :
émeute survenue à l'occasion des danses auxquelles se
livre la jeunesse les trois derniers samedis de carnaval
et le 26 juin, jour de la fête patronale ; la populace s'as-
semble ces jours-là et après mille désordres .oblige les

communalistes à lui payer un tribut; les habitants vou-
lant détruire cet abus délibérèrent le 12 mai 1705 que
les prêtres, pour se libérer, paieraient tous les ans à
l'HôtelDieu une rente de 17 liv. 10 sols; ce projet
n'ayant pas reçu d'exécution, on y revint en 1732, et
un accord fut conclu le 9 février entre les prêtres,
l'Hôtel-Dieu et le corps de ville ; le peuple n'y voulut
pas souscrire et la maréchaussée envoyée à Ardes le
23 févr. est obligée de se retirer devant l'émeute ; —
correspondance de llntendant avec M. Rodde-<];halaniat»
subdélégué, qui se défend de faire l'information coa-
tre les mutins à cause des menaces qu'on lui fait» et
demande qu'elle soit confiée à M. Rochette, subdéléguô
de Brioude; M. Trudaine y consent ; lettres de M. Ro-
chette, de M. Cellin, subdélégué à Issoire ; Vigier, curé
de Madriat ; — information par M. Rochette ; — lettres
de M. Nazary, syndic des prêtres, se plaignant qu'on
ait recommencé les danses défendues le6juin^fêtede^
saint Jean l'Évangéliste; — l'Intendant écrit à M. Dau-
phin et l'invite à se rendre à Ardes dès le 23 juin avec
les deux brigades de Clermont ; celles de Brioude et
d'Issoire s'y rendront également ; — lettres de M. Rodde-
Chalaniat annonçant que la fête s'est passée sans dé-
sordre, mais plusieurs habitants déclarent que « pour
» entièrement appaiser ce peuple il faut que MM. les
> prestres donnent au lieu des 17 liv. 10 sols, celle de
» 60 liv. qui seroint destinés pour un maistre d'école »;
la ville prend une délibération en ce sens, 6 juillet;
M. Rodde-Chalaniat fait observer que les prêtres ont
déjà montré beaucoup de condescendance; — les dé-
sordres recommencent en 1733.

G. 1743. (Liasse.) — 27 pièces^ papier (1 impr./.

1M6-1777. — Jeux et Fêtes. — Brioude : lettre
de l'Intendant, du 24 sept. 1732, au sujet des désordres
qui se commettent dans les fêtes baladoires de plu-
sieurs paroisses de l'élection de Brioude; les jeunes
gens s'y rendent, dit-on, armés de pistolets de poche
et de bayonnettes ; M. Rochette n'a pas eu connaissance
qu'il soit arrivé grand désordre aux fêtes baladoires ;
on ne peut désarmer les paysans à cause des loups, mais
on pourrait défendre aux fifres et aux tambours de
jouer ces jours-là, car c'est toujours à la danse que les
querelles surviennent. « M^ de Saint-Flour l'a si biea
» prévu qu'il en a fait par ses ordonnances ecclésiasti-
» ques un cas réservé » ; — lettre de M. de Mombriset,
du 23 septembre 1745, proposant de défendre à l'avenir
€ l'assemblée qui se fait tous les ans à Brioude avec
» port d'armes le jour de la célébration de la feste de

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

89

> Notre Dame de Maladie dans la paroisse de Saint-Pre-

> geix » ; l'Intendant approuve. — Clermont : copie
d'une lettre anonyme écrite de Clermont au Contrôleur
général, le 21 février 1724, au sujet des désordres qui
s'y commettent : « Les jeunes gens de la ville se sont

> assemblés depuis neuf ou dix jours. Ils ont nommé

> trois capitaines, l'un se nomme le prince de la lune,
» le second le prince du bon temps et le troisième, le

> prince de la folie; ils ont aussi nommé des majors et

> des sergents. Cette troupe se croit en droit de lever
» des sommes considérables sur les hommes qui ne sont
» point natifs de la ville et qui s'y sont mariez, sur

> ceux de la ville dont les femmes n'en sont point, sur
» ceux qui ont épousé des veuves, ou les veufs qui ont
» épousé des filles et sur les étrangers qui s'y sont re-

> tirés avec leurs femmes » ; un marchand qui avait
refusé le tribut a été maltraité; tout cet argent passe
en débauches. — Joze : requête du curé d'Uriat cum
Joze, se plaignant que le dimanche 31 août 1755, jour
(octave) de la fête patronale, les garçons passèrent
devant l'église, avec fifres et tambours, au moment
où le prédicateur commençait le panégyrique de saint
Fiacre, patron de la paroisse, et entraînèrent une
partie des fidèles à leurs profanes divertissements; il
rappelle que ces danses sont défendues par l'évêque et
par les ordonnances du roi; — avis de M. de la Crène,
subdéJégué à Riom : « Les garçons sont en usage de ti-
» rer le col de Toye le jour de l'apport de Saint-Fiacre,

> c'est-à-dire le dimanche après la fête; cet usage a lieu
» dans beaucoup de villages voisins de Joze. Le curé
» voulut Tempêcher; mais les garçons y parurent réso-
» lus et promirent seulement au curé que le tambour,
» qui annonce l'assemblée pour tirer Toye, ne battroit

> qu'après que Tofiace seroit finy. Le curé voulut alors
» obtenir par ruze d'empêcher que les garçons ne tiras-
» gent l'oye, et il prit le party de faire retarder et

> allonger roflîce du soir, de manière qu'il ne put pas

> rester du temps sufldsant pour l'exercice de tirer
» Toye »; l'Intendant déclare que l'affaire ne doit pas
aller plus loin, mais que Tannée suivante on enverra de
la maréchaussée à Joze, si le curé le désire. — Langeac :
lettres de M. Marie, sul'délégué, au sujet des désordres
qui se commettent dans les fêtes patronales de Langeac,
de Chanteuge et duCroux; à Langeac, le P"" juillet,
les jeunes gens s.'assemblent et défilent en armes; à
Chanteuge, les trois fêtes de la Pentecôte, les jeunes
gens .s'assemblent armés et en grand nombre; « il s'y

> commet un grand abus. L'on y poursuit un prétendu

> fol dans les prairies du seigneur,. avec beaucoup de

> tiraillements; on le conduit ensuitte dans le bourg et
» dans la cour du château, où il se boil beaucoup de

Puy-de-Dôme. — Série C.

> vin >; il se fait encore une lutte dans la paroisse du
Croux le jour de Notre-Dame d'août, mais sans qu'il y
ait port d'armes; — ordonnances de l'Intendant, 1752,
défendant le port d'armes à toutes ces fêtes. — Lavau-
dieu : lettre du s' Maigne, curé de Lavaudieu, et de
M. de Mombriset au sujet du jeu de rampeau établi
dans cette paroisse, 1744. — Murât : lettre de M. Teil-
lard, 1735, au sujet des désordres qui se commettent à
la fête baladoire de Murât ; l'Intendant défend aux gar-
çons « de s'assembler à l'avenir pour procéder à la
» nomination d'un roy ou baisle et de faire aucune levée
» sur les nouveaux mariez, à peyne contre chaque con-
» trevenant de 100 liv. d'amende et d'être réputé mili-
» cien de lad. ville pour servir en lad. qualité pendant
» six ans ». — Nohanent : requête adressée à M«' de
Bérulle, intendant d'Auvergne, par J.-B. Girard^ curé
de Nohanent, se plaignant qu'ayant voulu faire exé-
cuter l'ordonnance de l'Intendant du 5 sept. 1685, « il
» auroit, sammedy dernier, à dix heures du soir, allant
» viziter une personne moribonde, voulu empescher
» que certains habitans dudlt Nohanent, deux dragons
» qui y logent et quelques autres personnes ne dansas-
» sent publiquement, lesquelz il auroit trouvé mas-

> qués dans la rue », il avait été insulté et menacé.
— Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, défen-
dant aux habitants de la paroisse de Sainte-Croix de la
Cathédrale de Clermont, et autres paroisses de la Géné-
ralité de « faire des dances baladoires, de jouer aux
» rarapeaux, tenir des berlans, ny dancer publiquement,
» à peine de cent livres d'amende »; à Riom, le 5 sept.
1685 (Clermont, impr. Damien Boujon; placard). —
Salezuit : lettre de M. Gueyfller, àBrioude, le 17ao(it
1777, au sujet d'une rébellion contre la maréchaussée
lors d'une fête qui se célèbre le 15 août autour d'un
oratoire situé sur le chemin royal de Brioude au Puy et
dédié à la Vierge sous le titre de l'Assomption ; un des
mutins a été tué; lettre de M. Amelot.

Te Deum,

C. 1744. (Liasse.) — 44 pièces, pap. (4 impr.).

1698-1756. — Te Deum. — Minute de lettre de
l'Intendant, du 24 oct. 1693, au sujet des réjouissances
relatives à la victoire remportée en Piémont; — ordon-
nance de Joseph de Montagu, chevalier, comte de Bou-
zôls, du 16 juillet 1719, ordonnant que, en actions de
grâces de la" prise de Fontarabie, il sera chanté un Te
Deum et fait des réjouissances publiques dans toutes les
villes et lieux de la province d'Au\ergne (plac. impr.

12

90 ARCHWES DU

à Clermont, chez P. Boutaudon) ; — lettre de l'abbé de
Sers, à Mauriac, le 19 nov. 1734, se plaignant qu'on ait
difiëré les réjouissances ordonnées pour la victoire de
Guastalla, afin de lui ravir le droit qu'il a, comme sei-
gneur» de mettre le feu au feu de joie ; il se plaint que
M. Delaporte, subdélégué, les consuls et le curé mécon-
ïiaissent ses privilèges les plus essentiels et les moins
contestables ; — lettre de M. de Beaune, à l'Intendant,
du 4 sept. 1744, au sujet du Te Deum qui doit se chan-
ter le mardi suivant : « J'espère que vous voudrés bien
» me faire l'honneur et M""* Rossignol de venir souper
» ce soir-là chez moy, où je compte d'invitter tout ce
» qu'il y aura de Mess'* et de Dames dans la ville »; —
ordre du roi, du 13 sept. 1751, invitant l'Intendant à se
trouver au Te Deum qui sera chanté en actions de
grâces de la naissance du duc de Bourgogne; lettre de
M. de St-Florentin à M. de Moras au sujet des réjouis-
sances qui auront lieu à cette occasion : « Je ne doute

> pas que plusieurs villes de votre département ne
» cherchent à signaler leur joye dans une conjoncture
» aussi intéressante. Dans ce cas, elles ne pourroient

> rien faire de plus agréable à Sa Majesté que de se
» conformer à l'exemple que va donner la ville de Paris

> en dotant et mariant des filles »; minute d'une lettre
circulaire de l'Intendant; — ordonnance de M. Langlois
du Bouchot, lieutenant général de police en la Séné-
chaussée et siège présidial de Clermont-Perrand , du
7 sept. 1752, au sujet des réjouissances qui se feront
dans cette ville à l'occasion de la guérison du Dauphin
(plac. impr. à Clermont-Ferrand par P. Boutaudon);

— ordres du roi et correspondance relative au Te Deum
qui sera chanté et aux réjouissances qui auront lieu en
1753 à l'occaiïion de la naissance du duc d* Aquitaine,
en 1754 à l'occasion de la naissance du duc de Berry, en
1755 à l'occasion de la naissance du comte de Provence;

— contestation entre le curé et les prêtres communa-
listes d'Ambert, au sujet des Te Deum chantés dans
réglise de cette ville en 1754 et 1755; le curé refuse de
publier un mandement qui lui est communiqué par les
prêtres, il prétend qu'il doit attendre les ordres que
l'évêque lui adressera directement; on passe outre et on
fait la cérémonie sans attendre que le curé ait reçu et
publié le mandement; correspondance à ce sujet de l'In-
tendant, de MM. Madur, subdélégué; Flouvat, syndic
«des i^rétres; Collangettes, curé; l'Intendant donne rai-
son à ce dernier; — ordre du roi et correspondance rela-
tive au To Deum qui doit être chanté en actions de
grâces de la prise de File Minorque.

PUY-DE-DOME.

G. 4745. (Liasse.) — 39 pièces, pap. (2 impr.); 1 cachet.

•

1757-1775. — Te Deum. — Circulaires de l'Inten-
dant aux officiers des villes et des Élections, 1757, au
sujet du Te Deum qui doit être chanté à l'occasion de la
victoire remportée sur le duc de Cumberland; — ordre
du roi et correspondance au sujet du Te Deum et des
réjouissances pour la naissance du comte d'Artois, 1757;

— ordre du roi, du 20 oct. 1758, invitant l'Intendant à
assister, dans celle des églises de son département que
bon lui semblera, au Te Deum qui sera chanté en actions
de grâces de la victoire remportée sur les Hanovriens et
les Hessois, « et en l'absence des gouverneurs, lieute-

> nans généraux et commandans des provinces étant
» dans votre département, y donner ordre aux officiers

> de justice et des villes d'assister à cette cérémonie »;

— ordre du roi et correspondance relative aux réjouis-
sances qui doivent avoir lieu à Toccasion de la défaite
des Anglais sur les côtes de Bretagne, 1758; — ordre
du roi et correspondance au sujet du Te Deum qui doit
être chanté en actions de grâces de la victoire de Bergen,
1759; — lettre de l'Intendant, avril 1761. à M. de
St Florentin, « au sujet du Te Deum qui doit être chanté
» dans les villes et principaux lieux de son départe-
» ment en actions de grâces des différens avantages
» remportés dans la Hessè, par les troupes de Sa Ma-
» jesté sur les ennemis »; — ordonnance de MM. les
officiers de la Sénéchaussée d'Auvergne et siège prési-
dial de Riom, juges de police de ladite ville, au sujet
des réjouissances qui auront lieu à l'occasion de la
publication de la paix, du 15 juillet 1763 (plac. de
l'impr. de Riom) ; — lettre des maire et échevins' de
Brioude et du s'' Dulac, élu en l'Élection de ladite ville,
1766, au sujet de l'assistance aux services solennels qui
doivent être célébrés dans les églises de Brioude, à
l'occasion de la mort de M^' le Dauphin; — ordonnancé
de M. Chamerlat, écuyer, lieutenant-général civil et
de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 9 août
1775, au sujet de la naissance du duc d'Angouléme
(Clermont-Ferrand, impr. du roi; in-4'*, 4 pages).

Loteries,
C. 1746. (Liasse.) — 26 pièces» pap. (22 impr.).

1788-1776. — Loteries. — Lettre de M. Grasset,
secrétaire de l'intendance de Montpellier, du 8 février
1733, adressant à l'intendant d'Auvergne la liste des

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

91

làUets qui ont gagné à la loterie d^tinée au rembour-
sement des créanciers de la province de Languedoc; —
lettre dtt s' Flouvat-Lavoye, Ambert, le 19 oct. 1750,,
demandant Tautorisation de mettre en loterie cinq
montres et deux commodes, valant ensemble 760 liv.,
(|a'il a été forcé de prendre en paiement d*un débiteur
forain; l'autorisation est refusée; — arrêt du Conseil '
d'État, du 9 avril 1752, qui ordonne qu'il ne pourra être
publié et affiché aucunes loteries dans le royaume,
qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté, et fait
défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condi-
tion qu'elles soient, de se charger de la distribution
d'aucuns billets de loterie sans au préalable en avoir
obtenu la {>ermission par écrit du sieur Lieutenant gé-
néral de police de la ville de Paris, et des sieurs inten-
dants dans les provinces; suivi de l'ordonnance de
l'Intendant (plac impr. à Clermont-Ferrand , chez
P. Boutaudon, 11 exemplaires); — lettre du Contrô-
leur général à M. de la Michodière, du 6 mai 1755, •
rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1752; il est
d*autant plus nécessaire d'exercer une surveillance
rigoureuse qu'on prétend qu'il s'est répandu des billets
de fausses loteries sous des noms et des prétextes étran-
gers; — arrêt du Conseil d'État, du 30 juin 1776, por-
tant suppression, à compter des 1*' et 6 août prochain,
des loteries de l'École royale militaire, de l'Hôtel de
Ville de Paris, de la Générale d'associations et de celle
^es communautés religieuses; création d'une loterie
sons le nom de « loterie royale de France », dont le pre-
mier tirage sera fait le 1" septembre prochain, et union
à la régie de la loterie royale des loteries des Enfants-
Trouvés et de Piété qui sont conservées; suivi d'ordon-
nance de l'Intendant (plac. impr. àClermont-Ferrand,
chez A. Delcros); — arrêt du Conseil d'État, du 20 sept.
1776, qui renouvelle les défenses faites par celui du
9 avril 1752 de vendre ni distribuer des billets de lote-
ries étrangères ou autres qui n'auraient pas été autori-
sées par Sa Majesté, à \yeine de 3,000 liv. d'amende; suivi
d'ordonnance d3 l'Intendant (plac. impr. à Clermont-
Ferrand, chez A. Delcros; 10 exemplaires).

Cabaretiers.
C. 1747. (Liasse.) — 29 pièces, papier (9 impr.).

11114-1775. — Cabaretiers. — Arrêt du Conseil
d'État, du 4 janv. 17;:^4, qui permet à tous cabaretiers
de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le ser-
vice divin, et qui leur fait défense de donner à boire et
k manger après huit heures du soir, en hiver, et après

dix heures du soir, en été; suivi d'ordonnance de l'In-
tendant (placard, impr. à Clermont-Ferrand, chez P..
Boutaudon, quatre exemplaires); — lettre de M. de
Saint-Just, du 4 août 1733, demandant qu'il soit dé-
fendu aux habitants de Saint-Just de tenir cabaret; il
représente que les jours de dimanches et de fêtes tous
les ivrognes du Velay et de l'Auvergne, à trois ou qua-
tre lieues à la ronde, s'y donnent rendez-vous, et il en
résulte bien des querelles ; il rappelle que M. de Noin-
tel, intendant d'Auvergne, a bien voulu lui accorder
cette défense; M. Trudaine répond qu'il n'a pas le droit
de faire cette défense « chaque particulier ayant la li-
» berté d'embrasser la profession et de faire le com-
» merce que bon luy semble »; — ordonnance de
MM. les officiers, juges, magistrats en la sénéchaussée
d'Auvergne, juges de police de la ville de Riom, du
20 juillet 1747, défendant aux hôteliers et cabaretiers
de donner à boire aux soldats hollandais, prisonniers
de guerre, pendant le service divin et après l'heure de
la retraite (placard impr. à Riom, chez Fr. Gonin); —
plainte du s" Reboul, procureur fiscal à Langeac, 1751,
contre un cabaretier de cette ville; — certificats de
publication d'une ordonnance de l'Intendant, du 27 déc.
1751, relative aux « hostes et cabaretiers, marchands,
» artisans et cavaliers en quartier dans la Généralité »;
— .plaintes du curé de Langeac, 1754, contre des caba-
retiers de cette ville qui donnent à boire à crédit aux
paysans de la campagne et s'emparent ensuite de leurs
récoltes, de sorte que ceux-ci se trouvent plus miséra-
bles après la récolte qu'avant; M. Talemandier, consulté,
répond que ces plaintes ne sont pas fondées, les cabare-
tiers sont étroitement surveillés et les gens de la cam-
pagne ne sauraient se passer du crédit qui leur est
offert; — ordonnance de M. de Ballainvilliers, inten-
dant d'Auvergne, du 21 fév. 17(53, relative aux bulle-
tins des voyageurs que devront fournir les aubergistes
et cabaretiers (plac. impr. à Clermont-Ferrand, chez
L.-P. Boutaudon); — ordonnance de Louis-Anne Re-^
boul, lieutenant-général civil de police en la séné-
chaussée de Clermont-Ferrand, du 21 fév. 1763, con-
cernant les auberges, chambres garnies, ceux qui
tiennent pensionnaires et autres personnes qui logent
des étrangers, sous quelque dénomination que ce puisse
être, ceux qui veulent s'établir en cette ville ou dans
la partie de Montferrand; les domestiques, ouvriers,
qui ne sont point munis de certificat de fidélité; les
mendiants, gens sans aveu, qui se retirent dans les
auberges, logis ou autres endroits; les revendeurs»
revendeuses et autres gens de métier, établis en jurande
ou non, leurs apprentils ou compagnons, tant dans
cette ville ou faubourgs que dans la partie de Montfer-

92

ARCHIVES DU

rand (plac. impr. à Clermont-Ferrand, chez L.-P. Bou-
taudon) ; — extrait des registres du greffe de la chambre
de police de la ville de Riom, du 24 nov. 1764, concer-
nant les hôteliers, cabaretiers et aubergistes (plac.
impr. à Riom, chez René Candèze, impr.-libraire du
Palais, près l'Intendance); — sentence de police qui
condamne le nommé Barghaud^ cabaretier, en l'amende
de 10 liv. pour n'avoir pas tenu un registre exact des
étrangers qui logent chez lui, etc.; extrait des registres
du greffe de police de la ville de Clermont-Ferrand
(Clermont-Ferrand, impr. du roi; in-4*, 3 pages).

Bâtiments.
C. 1748. (Liasse.] — 2 pièces, parch.; 19 pièces, papier.

17M-1731. — Bâtiments. — Aurillac : — arrêt du
.Conseil d'État, du 14 juin 1720, qui commet l'Intendant
pour procéder à l'adjudication des réparations à faire
aux prisons d'Aurillac; — lettre de M. Boucher, inten-
dant d'Auvergne à Clerraont, du 26 juin 1720, invitant
M. de Yic à assister, avec M. de Cébié, à Tadjudication;
il espère qu'on n'atteindra pas les prix portés au devis;

— toisé des réparations à faire aux dites prisons, y
compris la chapelle et le corps de garde; — devis drêsîé
par M. de Vie, ingénieur ordinaire du roi, le 10 juillet
1720; — lettre de M. Boucher, invitant M. de Vie,
attendu que personne ne s'est présenté à ladite adjudi-
cation, à faire faire ce travail par économie conformé-
ment au devis qu'il a dressé et qui s'élève à 2,200 liv. ;

— arrêt du Conseil d'État, du 11 déc. 1725, qui commet
M. de la Grandville, intendant, pour procéder à l'adju-
dication des réparations à faire au palais du bailliage et
présidial d'Aurillac, s'élevant à la somme de 2,250 liv.;
lettre d'envoi de M. de Gaumont ; — bail à rabais ; état
et devis; correspondance, 1725-1727; — état des répa-
rations à faire aux prisons en 1731 ; lettre d'envoi de
M. Sadourny.

C. 1749. (Liasse.)— 1 pièce, parch.; 26 pièces, pap.; i cachet.

1734-1741. — Bâtiments. — Aurillac : — requête du
concierge des prisons déclarant qu'il ne peut répondre
des détenus si l'on ne fait des réparations auxdites pri-
sons, 1734; le sieur Lescure, ingénieur des ponts et
chaussées, est commis pour dresser un devi«; les tra-
vaux sont ajournés par suite du départ de M. Trudaine;
— lettres de M. Delort, 1739, au sujet des réparations à
faire aux prisons; il se plaint aussi qu'en faii^ant le

PUY-DE-DOME.

chemin du côté de la iK)rte d'Aureinque, on a exécuté
tes travaux de telle façon que son jardin est inondé ainsi
que ses caves ; M. Lescure est invité à corriger et à
compléter les plans et devis dressés en 1734; — corres-
pondance de MM. Orry, Lasvernhes, Lescure; l'adjudi-
cation est donnée au prix de 2,421 liv.; — arrêt du
Conseil d'État, du 21 mars 1741, approuvant ladite
adjudication; — devis des travaux ; — lettres de' M. de
Cébié; — pièces de dépenses.

C. 1750. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 28 pièces, papier.

1747-17M. — Bâtiments. — Aurillac : — mémoire
de rétat où se trouve le palais du bailliage et siège pré-
sidial d'Auriliac, sis sur la rue de Lacoste; lettre des
officiers et de M. de Cébié, adressant, le 26 oct. 1748,
ce mémoire à l'Intendant : les officiers ont été obligés
d'abandonner leur salle d'audience; la ruine d'une
partie des bâtiments est imminente; — lettre de l'In-
tendant demandant au Contrôleur général l'autorisa-
tion de faire exécuter ces réparations qui intéressent à
la fois l'Élection et le Présidial et dont le devis s'élève à
la somme de 8,761 liv.; — réponse de M. Trudaine, du
2 janv. 1749, déclarant que le Contrôleur général trouve
la dépense exorbitante et qu'il n'ordonnera rien si Ton
n'en diminue considérablement l'objet; — requête des
officiers du Présidial, MM. Fortet, président; Colinetde
Labeau, lieutenant criminel; Delort, Pages, Verdierde
Puyca^tel, etc., insistant de nouveau; — devis des tra-
vaux à exécuter : au rez-de-chaussée sont les greffes, les
conciergeries, les cachots et cours; au premier les
chambres de justice, au-dessus la prison du prévôt de
Montsalvy; la tour du Palais menace une ruine pro-
chaine; à la suite, le procès-verbal d'adjudication au
prix de 7,025 liv.; — arrêt du Conseil, du 17 fév. 1750,
qui confirme Tadjudication ; — pièces de dépenses.

C. 1751. (Liasse.) — 29 pièces, papier.

1769-1769. — Bâtiments. — Aurillac : — lettre de
M. de Courteille, du 5 nov. 1752, adressant à M. de
Moras un mémoire des officiers du bailliage d'Aurillac»
« au sujet de plusieurs réparations de leur auditoire,
» qu'ils prétendent n'avoir pas été comprises dans le
» devis et dans l'adjudication autorisée par Tarrét du
» Conseil du 17 février 1750 pour la somme de 7,025 li-
» vres. » M. de Courteille ne voit pas sur quoi portent
les représentations de ces officiers et demande l'avis de
l'Intendant; il parait, d'autre part, qu'il reste 300 liv.

SÉRIE C; — INTENDANCE D'AUVERGNE.

»a

à payer sur les réparations e:xécutées en 1741; M. de
Moras est prié de vérifier le fait; — état des réparations
en question ; observations de M. Dijon ; — correspon-
dance de l'Intendant avec M. de Vixouzes; ce dernier
explique comment il reste 300 liv. sur le devis des répa-
rations exécutées en 1741, l'entrepreneur étant décédé
sans avoir achevé les travaux; il fait observer « que

> toutes les fenêtres des chambres et cachots des pri-
» sonniers et même de la geôle ne sont fermées qu'avec
» des grilles de fer sans volets en dedans ny en dehors,
» et qu'il n'est pas possible que les prisonniers puissent

> résister au froid et à la rigueur du tems >; — nou-
velle requête des ofl3ciers du Présidial en 1753; — let-
tre de M. de Machault, du 30 mai 1753, accordant seu-
lement 250 liv.; — notes sur cette dépense, rédigées dans
les bureaux de l'Intendance; — pièces relatives aux
réparations faites de 1765 à 1768 dans les prisons de la
ville d'Aurillac; lettre de M. Verdier de Puycastel,
lieutenant général, 1769.

l'entretien des toitures, il est autorisé à le donner au
rabais sur une somme annuelle de 40 livres.

C. 1752. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 41 pièces, papier.

1730-17m. — Bâtiments. — Brioude : lettre de
M. de Qizaguet, du 29oct. 1730, annonçant qu'il a reçu
le devis des réparations à faire dans le palais et les pri>
sons de l'Élection de Brioude ; il est urgent de rétablir
les prisons qui sont abandonnées depuis plus de 15 ans,
« de façon qu'on est obligé de loger les consuls et les
» contrebandiers qui ne sont pas infiniment criminels

> dans les apartemens du palais; les uns couchent dans
» l'auditoire et les autres dans le parquet que nous

> avons esté obligé de quitter »; les évasions sont fré-
quentes; — lettre de l'Intendant adressant à M. de
Gaumont un état des réparations à faire aux prisons de
Brioude; — arrêt du Conseil d'État, du 14 nov. 1730,
commettant l'Intendant pour faire l'adjudication des
réparations nécessaires au palais et aux prisons de
Brioude, s'élevant à 2,058 liv. ; lettre d'envoi par M. de
Gaumont; — devis des réparations par Pierre Lazenier^
maçon, et J. Ramen, charpentier; — correspondance
de M. de Gizaguet avec l'Intendance : on décide de faire
faire les travaux par économie et de simuler une adju-
dication pour mettre l'affaire en règle; — adjudication
au nom de Meny, entrepreneur, 1731 ; — notes et pièces
de dépenses ; — lettre de l'Intendant, du 28 juillet 1732,
accordant, en forme de gratificatien, à M. de Gizaguet,
le montant des économies faites sur le devis ; — procès-
verbal de réception des ouvrages par M. Rochette, le
2 août 1732; — lettre de M. de Gizaguet au sujet de

C. 1753. (Liasse.) — \ pièce, parch.; 20 pièces, papier.

17JS-1749. — Bâtiments. — Brioude : — devis des
réparations à faire au palais de l'Élection et aux prisons
royales de Brioude, par François Raimbaux, architecte,
entrepreneur d'ouvrages à Clermont; — lettre de
M. Trudaine, du 16 novembre 1748, accusant réception
du devis ci-dessus; il voit que les prisons sont engagées
à MM. les comtes de Brioude, et prie M. Rossignol de
vérifier ce qui en est; — réponse de M. Rossignol :
d'après les éclaircissements fournis par M. de Mombri-
set,' subdélégué, ces prisons appartiennent au roi depuis
l'établissement de l'Élection; les bâtiments qu'elles
occupent furent achetés d'un nommé d'Oradour € sous
» la redevance de 21 sols de cens envers le chapitre de
» Brioudfe »; MM. les Comtes possèdent à la vérité un
auditoire et des prisons pour leur bailliage; mais elles
sont séparées des autres par une grande rue; les prisons
royales ont été réparées aux frais du roi en 1704, et
M. Rossignol rappelle à M. Trudaine qu'il y fit faire
aussi des réparations alors qu'il était intendant d'Au-
vergne; — nouvelle lettre de M. Trudaine approuvant
la dépense qui doit s'élever à 1,247 liv.; -^ bail au
rabais consenti par Pierre Missonier le 20 janvier 1749;
— arrêt du Conseil d'État, du 25 février, confirmant
l'adjudication; — correspondance de M. de Mombriset ;
pièces de dépenses ; — procès-verbal de vérification par
Fr. Raimbaux, le 25 oct. 1749.

C. 1754. (Liasse.) — 2 pièces, parch,; 25 pièces, papier.

1761-1764. — Bâtiments. — Brioude : — lettre de
M. de Courteille, du 25 nov. 1761, au sujet d'un devis
des réparations que demande le procureur du Roi en
l'Élection de Brioude, et qui s'élève à 1,196 liv.; la
plupart de ces réparations semblent être de celles qui
sont à la charge des ofiSciers du siège ; M. de Courteille
invite donc M. de Ballainvilliers à faire vérifier ce devis

*

par un ingénieur des ponts et chaussées; quant à la
demande de 60 liv. de gages en faveur du concierge,
« il est certain qu'en Auvergne le Roi n'en donne pres-
» que point; il est donc à présumer que les bénéfices que
» ces concierges retirent de leur place sufisent à leur
» subsistance » ; — renseignements fournis par M. de
Mombriset; — lettre de M. de Courteille, autorisant les
réparations qui s'élèvent, d'après le nouveau devis, à

^ ARCHIVES DU

1^027 liv.; le Contrôleur général consent à accorder les
gages demandés par le concierge; — procès- verbal
d'adjudication, du 2 avril 1762, pour la somme de
867 liv. Isolôden.; — projets d'arrêts; — arrêts du
€onseil des 18 çt 22 mai 1762, approuvant l'adjudica-
tion et fixant les gages du concierge; — pièces de
<lépenses; — lettres de M. Couguet, procureur du roi,
se plaignant que les réparations n'ont pas été terminées
au temps convenu; « Ls sistème des roUes tarifés, écrit
)^ aussi M. Couguet, proportionneroit bientôt les impôts

> aux biens et facultés de chaque taillable, s'il étoit
» exactement suivi ; mais de la façon qu'il est suivi, il

> ne tend qu'à la surcharge des misérables dont plu-

> sieurs m'en ont déjà porté leurs plaintes que j'ai
» trouvées sur l'examen des rolles de leurs paroisses
» bien fondées »; — ordonnance de l'Intendant, du
23 janv. 1763, commettant M. de Mombriset pour pro-
<îéder avec l'aide de gens compétents à la visite et véri-
fication des travaux; — lettre de M. de Courteille, du
30 déc. 1763, adressant à l'Intendant un mémoire par
lequel l'adjudicataire général des Fermes représente que
les prisons de Brloude ne sont pas assez sûres, il s'en est
évadé plusieurs faux-sauniers; M. de Courteille s'étonne
de recevoir encore des plaintes après les réparations
faites l'année précédente; — M. de Ballainvilliers ré-
pond que les prisons sont très sûres, qu'à la vérité un
guichet pourrait prévenir de nouvelles évasions, mais
que cette dépense doit être à la charge des Fermiei*s
généraux.

PUY-DE-DOME.

bataille ; une autre tenture de tapisserie de Flandre
commune en six pièces représentant Thistoire de Su^
zanne; huit pièces de Bergame, un grand tapis de Tur-^
quie; six chandeliers de fer à huit branches chacun
avec des liens de chaîne de fer peints en vert et ea
rouge ; un grand tableau dans le cadre de la salle à
manger représentant Jupiter et Danaé; autre grand
tableau carré dans le cadre de la cheminée du grand
cabinet du second étage, représentant Moïse faisant sor-
tir l'eau d'un rocher, etc.; les échevins de Clermont in-
diquent également un certain nombre de meubles leur
appartenant qui ont disparu dans l'incendie : une ta^
pîsserie de verdure toute neuve représentant un jeu
d'enfants ; trois pièces de tapisserie de Bergame toutes
neuves ; estimation des meubles appartenant à la ville
par des tapissiers de Clermont, 3,690 liv.; les meubles
appartenant à M"* Poisson sont estimés 2,152 liv.

G. 17î)î5. (Liasse.) — 2 cahiers de 50 et 38 feuillets, papier.

1718. — Bâtiments. — Clermont, palais de l'Inten-
dance : — procès-verbal dressé le 25 mai 1713 et jours
suivants par M. Champflour, lieutenant particulier au
Présidial de Clermont, assisté du srLabat, ingénieur
de la province, et d'architectes experts, des dégâts cau-
sés dans la maison de la dame Poisson, occupée par
M. Turgot, intendant d'Auvergne, par l'incendie du
22 décembre 1712 : la maison, située en la paroisse du
Port, au quartier de la fontaine du Terrail, se compo-
sait de trois étages et de deux pavillons ; elle touchait
du côté du nord à la ihaison de M. de Ribeyre, premier
président de la Cour des Aides, et du côté du midi à
celle de la dame Montorcier; observations de la dame
Poisson au sujet des meubles qui faisaient partie de
ceux qu'elle avait délaissés aux échevins de Clermont
par le bail à loyer qu'elle leur avait consenti le
6 fév. 1684, entre autres : une tenture de tapisserie de
Flandre fine consistant en huit pièces représentant une

C. 1756. (Liasse.) — 2 pièces parch., 14 pièces papier (3 impr.).

1714-1716. — Bâtiments.— Clermont, palais de l'In-
tendance : — arrêt du Conseil d'État du 15 sept. 1714,
ordonnant l'adjudication au rabais des réparations à
faire dans la maison de la veuve Poisson ; liquidant à
2,152 liv. le remboursement des meubles appartenant A
la veuve et héritiers du s»^ Poisson, et à 3,690 liv. le
remboursement de ceux appartenant à la Ville ; ordon-
nant que lesdites sommes seront prises sur celle de
34,590 liv. 12 sols 8 den. à quoi montent les deniers
revenant bons des impositions faites en Tannée 1713
dans la généralité de Riom pour les fourrages ; — let-
tres d'attache; — états, devis et mémoires dressés en
1714 ; — affiches annonçant la mise en adjudication des
travaux le 18 oct. 1716 (plac. impr. à Clermont-Ferrand
chez P. Boutaudon ; trois exemplaires) ; certificats de
publication à Clermont, Montferrand et Riom ; — pro-
cès-verbal d'adjudication desdits travaux au s' Claude
Sauzet-Claris, architecte de la ville d'Alais, au prix de
28,200 liv.

C. 1787. (Liasse.) — 16 pièces, papier.

1717-171S. — Bâtiments. — Clermont, palais de
l'Intendance : — procès-verbal de réception des ouvra-
ges qui ont été faits à la maison de M. Poisson par le s^
Sauzet-Claris, dressé par Jean Larnac, seigneur de
Cruviers, ingénieur, commissaire désigné par M. Bou^
cher, intendant, le 12 octobre 1718; — lettre de M. Gil-
bert de Voisins à M, le président Boucher, 1717-1718,

SÉRIE C. — INTENDAJSCK D'AUVERGNE.

95

an sujet du règlement desdits ouvrages ; — ordonnances
de M. Boucher, intendant, au profit de Sauzet-Claris»
de la ville de Clermont et du s' Poisson, seigneur de
Lempdes ; — prix fait pour la menuiserie de la maison
Poisson par plusieurs menuisiers de la ville de Riom,
1718; lettre à ce sujet de M. de Chamerlat.

C. 17^9. (Liasse.) — 1 pièce, parcb.; 13 pièces, papier.

'1944-1746. — Bâtiments. -^ Clermont, palais de
k Cour des Aides : — lettre de M, Trudaine, du
5 août 1744, invitant M. Rossignol à faire dresser un
devis des réparations nécessaires; — devis estimatif
s'élevant à 1,969 liv. 5 sols 4 den., par M. Dijon, ingé-
nieur des ponts et chaussées ; M. Trudaine propose de
supprimer plusieurs articles de ce devis, le roi ne se
chargeant que des grosses réparations ; — procès- ver-
bal d'adjudication; — arrêt du Conseil d'État, du
19 sept. 1744, confirmant l'adjudication qui s'élève à
1,700 liv.

1

C. 1759. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 26 pièces, papier; 1 plan.

•

1717-1799. — Bâtiments. — Clermont, palais et pri-
sons de la Sénéchaussée : r— devis des réparations dressé
par Delabat, le 7 avril 1717; procès-verbal d'adjudica-
tion, le 12 fév. 1722, en vertu de l'arrêt du Conseil du
20 janvier même année, des réparations à faire eait
prisons de Clermont, au profit d'Annet Jarton, pour la
somme de 852 liv. 10 sols; outre les travaux à la pri-
son, il devra raccommoder les fourches qui sont à Lan-
det, au-dessus de TOradour ; — devis de réparations à
faire aux prisons en 1724 ; procès- verbal d'adjudication
des travaux en question, le 29 sept. 1725, au profit de
Pierre Teste, pour la somme de 81,900 liv. ; ces tra-
vaux comprennent la construction de chambres, de
cachots et d'une chapelle ; — pièces relatives à de me-
nues réparations en 1726 et 1727 ; — plan et coupe des
cachots et de la chambre de la question ; — lettre de
M. de Gaumont, du 14 juillet 1729, adressant à M. de
La GrandviUe un devis des réparations à faire dans le
palais de la Sénéchaussée et siège présidial que lui ont
adressé les ofiSciers de ce siège et qui s'élève à la somme
de 9,549 liv. 10 sols ; il demande un autre devis, car il
n'y a pas d'apparence « que le Contrôleur général puisse
» se résoudre à ordonner une si forte dépense sur le
» produit du Domaine, qui i peine suffit pour acquitter
> les charges ordinaires >\ — l'Intendant fait faire un

nouveau- devis qui monte à 5,257 liv., et affirme que les
réparations demandées sont tout à fait indispensables ;
— arrêt du Conseil d'État, du 9 août 1729, qui commet
l'Intendant pour procéder à l'adjudication; — procès-
verbal d'adjudication, du 4 sept. 1729, au profit de
Jacques Tiolier : travaux dans la chambre du Conseil,
dans la chambre dite des Bonnets, sur la rue appelée de
Boulogne, et au-dessous de TArc-de-Boulogne ; —
pièces de dépenses.

G. 1760. (Liasse.) — 1 pièce, parehemin; 96 pièces, papier.

1781-1784. — Bâtiments. — Clermont, palais et pri-
sons de la Sénéchaussée : — requête des officiers de la Se-,
néchaussée et siège présidial de Clermont exposant que
les fonds alloués par le roi pour les dernières réparations
ont été insuffisantes; correspondance à ce sujet de
MM. Trudaine et de Gaumont, 1731-1732 ; le roi con-
sent à accorder encore 4,000 liv.; — M. de Gaumont, en
envoyant à M. Trudaine, le 18 avril 1732, l'arrêt qui le
commet pour procéder à l'adjudication, lui adresse en^
même temps un autre arrêt, du 8 avril, qui le commet
pour procéder à l'adjudication des réparations nécessai-
res aux bains du Mont-Dore; — procès- verbal d'adjudi-
cation, du 30 juin 1732, au profit du s' Tiolier, entre-
preneur à Clermont ; — lettre de M. Trudaine à M. de
Gaumont, du 4 sept. 1733, au sujet des difficultés qui
s'élèvent à Toccasion d'une réparation faite à un mur du
palais mitoyen avec une grange qui appartient au s' La-
ville, conseiller en la Cour des Aides ; — lettre de M. Du-
four, du 16 juin 1734, informant Tlntendant qu'un in-
cendie s'est déclaré dans les prisons, les criminels qui y
étaient détenus, au nombre de 20, ont été conduits dans
les prisons de Montferrand ; — procès-verbal des dégâts
par Henry-Isaac Favard, conseiller du roi et subdélé-
gué ; — procès- verbal d'enquête sur les plaintes des pri-
sonniers à Montferrand ; — requête de dame Jeanne
Carmantrand, veuve d'Etienne de Girard, écuyer, sei-
gneur de la ï^rugne, chevalier d'honneur du présidial
de Clermont, demandant des dédommagements pour les
dégâts que l'incendie a causés dans sa maison ; lettre de
M. de Sauvagnat recommandant â l'Intendant la re-
quête de sa belle-mère ; — correspondance de l'Inten-
dant avec MM. de Gaumont, Dufour, etc.; — arrêt du
Conseil d'État, du 27 juillet 1734, qui commet M. Tru-
daine pour procéder à l'adjudication des travaux à faire
aux prisons de Clermont et dont le devis s'élève à
3,000 liv.j — devis; procès-verbal d'adjudication signé
de l'Intendant, de Ballot, adjudicataire, et de Cohade,
sa caution.

96

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 1761. (Liasse.) — 3 pièces, parcb. ; 43 pièces, papier.

1751-1 161. — Bâtiments. — Clermont, prisons de la
Sénéchaussée : — états et mémoires relatifs aux répara-
tions faites pendant Tannée 1-750 ; l'Intendant demande
si^îes réparations doivent être payées par le Domaine;
— lettre de M. Trudaine, du 24 mars 1751, rappelant
que, sur les dépenses qui n'étaient pas tout à fait ur-
gentes il eût fallu prendre les ordres du Garde des
sceaux; il approuve cependant qu'on en fasse Tadjudi-
cation en dressant un devis et un état estimatif qui les
rassemble toutes ; — devis des réparations s'élevant à
377 liv.; — procès-verbal d'adjudication; arrêt du
Conseil, du 20 avril 1751, qui la confirme; — lettre de
l'Intendant au Contrôleur général, du 13 janvier 1756,
demandant l'autorisation de faire exhausser de 6 pieds
les murs de la cour des criminels des côtés de midi et nuit
afin d'empêcher les évasions ; lettre du même, invitant
M. Tournadre à procéder à l'adjudication; — mémoire
de M. Dijon et lettre de l'Intendant sur le projet de
construire une contre-voûte pour rendre les prisons plus
sûres; procès-verbal d'adjudication au prix de 452 liv.;
arrêt du Conseil, 1763; — <:orrespondance de l'Inten-
dant avec le Contrôleur général, 1765, au sujet de la
conduite des fontaines dans les prisons de Clermont ;
les travaux, qui montent à 195 liv., sont autorisés ; —
nouvelles réparations aux prisons de Clermont en 1766.

C. 1762. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 42 pièces, papier.

17114-1784. — Bâtiments. — Issoire. — Mémoire
adressé le 7 fév. 1724, à l'Intendant, par M. Aubert, et
relatif aux j^risons d'Issoire : la justice haute, moyenne
et basse de la ville appartenait d'ancienneté à l'abbé de
Saint-Austremoine d'Iâsoire, et celui-ci avait dans les
bâtiments de l'abbaye un auditoire et des prisons; par
édit de décembre 1629, le roi ayant créé cinq élections
en Auvergne, la ville d'Issoire fut choisie pour être le
siège de Tune d'elles. On acheta une maison sur la
place d'Issoire où l'on établit Tauditoire, mais point de
prisons ; en février 1700, une prévôté royale aj'ant été
établie à Issoire, la justice seigneuriale de Tabbé fut
supprimée et la prévôté fut logée dans les mêmes bâ-
timents que l'Élection ; on y pratiqua alors des prisons,
mais peu sûres; il faudrait y faire actuellement pour
2,000 liv. de réparations; — lettre de M. Aubert,
du 6 juillet 1724, informant l'Intendant qu'il a fait
visiter les prisons d'Issoire par Guillaume Briya-

dis, architecte, « c'est celuy qui a fait construire le
> bastiment des s*^' relligîeux bénédictins d'Yssoire, et
» a entrepris la construction nouvelle que Ton fait au
» chasteau de Monsieur le Mareschal d'Alègre à
» Meillaud » ; il a fait un devis qui s'élève à 4,517 liv,,
et que M. Aubert adresse à Tlntendant; il y aurait lieu
également de faire des réparations à l'auditoire et les
travaux pourraient s'élever à 2,000 liv.; — devis et es-
timation des ré^iarations à faire aux prisons d'Issoire,
dressé le 29 août 1724, par Guillaume Brivadis, entre*
preneur, habitant de La Chaise-Dieu, et Pierre Fil-
lieux, maître maçon, habitant de la paroisse d'Issou-
dun, s'élevant à 4,517 liv.; — lettres de l'Intendant à
M. Cellin, 1730-1731, au sujet des réparations à faire
dans les prisons d'Issoire ; devis s'élevant à la somme
de 7,758 liv. 15 sols, signé par MM. Cellin, Besson,
Pradier et Brivadis ; — lettre de l'Intendant, du 6 avril
1731, adressant à MM. Cellin une provision de 500 liv.
pour commencer les travaux, et l'invitant à faire faire
une adjudication des ouvrages compris au devis, en
ayant attention à ne faire monter cette adjudication
simulée qu'à la somme nécessaire pour sufl3re aux ré-
parations ; — affiches annonçant Tadjudication; — bail
au rabais des travaux en question pour une somme de
6,890 liv.; arrêt du Conseil d'État, du 29 mai 1731,
qui confirme l'adjudication; — correspondance relative
à l'exécution des travaux; — pièces comptables; —
mémoire des meubles et ornements nécessaires pour la
chapelle : l'Intendant approuvé la dépense qui s'élève à
405 livres; — • lettre de M. Cellin, du 15 août 1732,
adressant le procès- verbal de réception des ouvrages;
— devis des réparations à exécuter en 1734, s'élevant à
30 liv.; autorisées; lettre à ce sujet de M. Aulterroche.

C. 1763. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 54 pièces, papier.

1787-174S. — Bâtiments. — Issoire. — Corres-
pondance de l'Intendant avec MM. Trudaine, Orry,
Aulterroche, au sujet des réparations à faire aux pri-
sons d'Issoire; procès-verbal d'adjudication, le 15 dé-
cembre 1737, au profit du s' Brivadis, desdites répara-
tions, pour le prix de 405 liv.; arrêt du Conseil, du
7 janv. 1738, qui confirme l'adjudication ; — lettre de
M. Lafont, du 24 oct. 1740, adressant à l'Intendant un
devis des réparations qu'il faudrait faire aux prisons
pour empêcher les évasions; — lettre de M. Orry, du
2 janv. 1741, autorisant la dépense qui s'élève à 155 liv.
et autorisant M. Rossignol à en faire acquitter le prix,
par ordonnance sur le Domaine, « l'objet ne méritant
> pas la peine de faire expédier un arrêt du Conseil » ;

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

97

— affiches; bail au rabais; requête de l'entrepreneur
et ordonnance de paiement ; — lettres de M. Lafont,
1741» au sujet de réparations à faire aux couverts du
palais ; — lettre de M. Domingon, procureur du roi à
Issoire, du 9 juillet 1747, adressant à l'Intendant des
procèa-verbaux des années 1740 à 1743, qui constatent
que plusieurs prisonniers se sont évadés des prisons
royales de la prévôté, et un devis des réparations né-
cessaires ; — autre devis dressé par M. Dijon et s'éle-
vant à 1,811 liv. 5 sols; — lettre de M. de Machault^
contrôleur général, du 6 sept. 1747, invitant l'Inten-
dant à faire dresser un nouveau devis moins exagéré ;

— correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M. La-
font; . — arrêt du Conseil d'État, du 12 déc. 1747, con-
firmant l'adjudication des travaux, qui s'élève à
1,160 liv.; — pièces de dépenses.

C. 1764. (Liasse.) — 1 pièce ^ parch. ; 42 pièces, papier; 4 plans.

1765-1766. — Bâtiments. — Issoire, prévôté : let-
tre de M. de Courteille, du 27 nov. 1755, demandant à
M. de La Michodière des éclaircissements sur la requête
des officiers de la prévôté royale d'Issoire ; ceux-ci re-
présentent « qu'ils n'ont pour greffe qu'un petit en-
» droit au rez-de-chaussée de leur bâtiment; que Thu-
» midité de ce lieu oblige de mettre les papiers dans un

> coffre où on ne peut les distribuer dans un certain
» ordre, ce qui en rend l'usage extrêmement difficile et
» qu'ils auroient besoin d'un endroit plus convenable»;
l'Intendant est prié de faire faire un plan et un devis ;
— lettre du même, du 15 juillet 1756, renouvelant sa
demande, les officiers de la prévôté demandent « qu'en
» exécution de Tédit de février 1700, portant création
» de ce siège, il soit fait fonds annuellement dans les
» états du Domaine d'une somme de 100 liv. pour leurs

> menues nécessités avec remplacement des arrérages
» depuis leur création » ; M. de Courteille ne pense pas
que le Contrôleur général accueille cette demande;
mais comme les officiers offrent d'employer ce qui leur
reviendra aux réparations de leur auditoire, il est né-
cessaire (le savoir ce que sera cette dépense ; — nou-
velle lettre du même sur le même sujet, du 2 mai 1758,
M. de la Michodière ayant quitté l'Intendance sans faire
de réponse, les officiers insistent et offrent en outre de
faire construire à leurs frais un nouveau greffe ; —
lettre de M. Lafont, subd^légué, adressant à l'Intendant
un projet de devis qu'avait fait dresser M. Bournet,
lieutenant particulier de la prévôté ; — lettre de rappel
par M. de CourteMle, du 24 janvier 1759; — devis esti-

•

matif des réparations à faire au palais et aux prisons de
PuY-DE-DÔMB. — Série C.

la prévôté royale d'Issoire, dressé par le s' de la
Roche ? sous-ingénieur des ponts et chaussées ; — let-
tre de M. de Courteille, du 17 avril 1759, annonçant
que le Contrôleur général est disposé à accorder aux
officiers de la prévôté € une somme de 2,435 liv. une
» fois payée, à la charge par eux de faire faire à leur
» bâtiment toutes les réparations convenables. Au sur-
» plus, M. le Contrôleur général consent à leur accor-

> der 100 liv. pour leurs menues nécessités, lesquels

> seront appliqués spécialement à Tentretien du pa-
» lais de justice » ; — plans et façade du palais et de la
prévôté royale d'Issoire ; — mémoire des officiers au
sujet des réparations projetées, ils acceptent les
2,345 liv. aux charges indiquées ; signé par MM. Se-
guin, lieutenant général; Bournet, lieutenant particu-
lier; Bayet de Sourzat, avocat du roi, etc.; — arrêt du
Conseil, du 25 nov. 1759, attribuant aux officiers de la
prévôté la somme de 2,435 liv.; — procàs-verbal d'ad-
judication des réparations; — lettre de M., de Cour-
teille, du 10 sept. 1760, au sujet des plaintes que lui
adresse M. le Procureur général du parlement de Paris
sur les prisons royales d'Issoire : « elles sont en si mau-
» vais état qu'il n'est plus possible d'y garder aucun
» prisonnier et qu'il vient de s'en échapper deux qui
» étoient prévenus de vols » ; l'Intendant est invité à
faire dresser un devis des réparations indispensables ;
— correspondance à ce sujet de MM. de Ballainvilliers
et Lafont, ces réparations ne sont point comprises dans
le devis estimatif de celles qu'on a exécutées dans l'au-
ditoire de la prévôté et dans les autres bâtiments du
palais, parce qu'elles ne sont paa à la charge des offi-
ciers; M. Lafont affirme d'ailleurs que ces prisons ne
sont pas si délabrées, et que la dépense pour les mettre
en bon état ne sera pas bien considérable ; — lettre de
M. Lafont de Saint-Marts, au sujet des réparations â
faire aux prisons, 1766.

C. 1765. (Liasse.) — 13 pièces, papier; 1 cachet.

1 706-1 7ia. — Bâtiments. — Langeac, prisons : —
lettre de M. Le Blanc, intendant, du 2 juillet 1706, in-
vitant M. Talemandier, subdélégué à Langeac, à faire
dresser un état des réparations à faire aux prisons sei-
gneuriales de Langeac ; le roi prendra ses réparations
à sa chargé, puisque M. de Langeac consent que les
officiers du roi se servent de ses prisons; — devis des
réparations à faire dans € une tour ancienne et carrée »
où sont installées les prisons en question ; — vente par
Vidal Pireyre, juillet 1707, d'un jardin destiné à ser-
vir de cour aux prisonniers; — lettre de M. Turgot,
intendant, du 15 février 1713, au sujet des réparations

13

98

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

en question, il veut que M. de Langeac consente par
écrit. « Il y a plus : ce n*est pas la prison du seigneur
» qui doit devenir commune au Roy, elle doit être cé-
» dée au Roy qui en laissera Tusage au seigneur, sur-
» tout si les réparations sont de conséquence ; » il an-
nonce qu'il a reçu « l'état du commerce » que lui a
envoyé M. Talemandier; — lettre de M. Taleraandier,
du 12 nov. 1723, informant l'Intendant qu'il y a deux
justices à Langeac, « une pour le Roy, titrée de pré-
» voté, l'autre pour le seigneur à qui le territoire ap-
» partient : il n'y a point de prisons dans Tune ni dans
» l'autre de ces justices ; le Roy n'a nulles prisons,
» celles du seigneur sont en ruine ; cependant cette
» justice roiale qui nVst qu'une simple jurisdiction de
» prévention se répend sur huit petites villes et sur
» plus de 80 parroisses »; M. Talemandier a exposé à
plusieurs intendants cette nécessité de construire des
prisons royales, mais aucune suite n'a été donnée à ses
propositions; — lettre du même, du 5 déc. 1723; sur
Tordre de l'Intendant, il a examiné le projet formé du
temps de M. Le Blanc, mais il a reconnu qu'il ne pou-
vait être présentement exécuté; les deux justices res-
Rortent également au sénéchal de Riom; il dépend des
justiciables tant au civil qu'au criminel de porter leurs
actions devant le prévôt royal ou devant les officiers
du seigneur, le premier saisi en connaît; en 1703 on
loua pour 50 liv. une maison destinée à servir d'audi-
toire et de prisons, il s y est fait jusqu'à '^0 liv. de
réparations à la charge du roi, et la maison est mal-
saine, incommode et insuffisante; M. Talemandier
avait proposé à M. Le Blanc de se servir d'une grosse
tour qui appartenait à M. de Langeac, M. Le Blanc
goûta ce projet, mais M. Turgot fut d'un avis con-
traire, et depuis la tour a Uni de tomber en ruines; —
l'Intendant Tinvite à faire dresser un devis.

C. 1766. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 215 pièces, papier.

f7M-1769. — Bâtiments. — Langeac, prévôté :
requête adressée à l'Intendant par Jean Langlade, pro-
priétaire de la maison qui sert d'auditoire et de pri-
sons, se plaignant qu'on n'ait pas fait les réparations
indiquées par M. de La Roche, sous-ingénieur, et qui
doivent être à la charge du roi ; — lettre de M. de
Courteille, du 24 oct. 1754, adressant à l'Intendant,
pour avoir son avis, la requête de Langlade ; il fait ob-
server que le roi n'est tenu qu'aux menues réparations,
aux termes mêmes du bail de 1702 ; — nouvelles re-
quêtes du s' Langlade en 1757, il fait observer que
M. Falcon de Longevialle, lorsqu'il donna en 1702 sa

maison au roi pour un loyer modique de 50 liv., pou-
vait espérer qu'il n'aurait à y faire que de légères répa-
rations; au contraire, la maison a été employée. à
toutes sortes de services, auditoire, prisons, logement
d'un geôlier, corps de garde, salle à faire des armes ;
elle a été occupée « par les troupes qui ont resté en
» quartier à Langeac, particulièrement dans le temps
» de la contagion en 1721 et 1722, que tout fourmilloit
» de troupes à Langeac où Ton y faisait toute sorte
» d'exercices, jusqu'aux assemblées des troupes de la re-
)► ligion protestante. C'estoit la maison du Roy, le pro-
» priétaire ne pouvoit pas en es(re le maître, d'ailleurs
» il n'habitoit point ce pays »; le défaut de réparations
a causé les dégradations qui représentent une perte de
plus de 1,446 liv.; M. Marie pense que le proprié-
taire ne doit paî< être tenu à de si importantes répara-
tions qui sont la conséquence du mauvais usage qu'on a
fait de cette maison ; — avis et mémoire de l'Inten-
dant; copie du bail de 1702; — lettre de M. de Cour-
teille, du 26 juillet 1759, invitant l'Intendant à renou-
veler, s'il est possible, le bail de la maison de Langlade;
celui-ci ne saurait se dispenser d'y faire à ses frais les
grosses réparations € mais à l'égard des menues, le
» Contrôleur général convient qu'elles doivent rester
»^ pour le compte du roy » ; — lettre de M. Marie, du
24 oct. 1759, adressant à l'Intendant le nouveau bail
passé avec le s' Langlade; — affaire de M"' veuve
Chauchat contre Langlade, à loccasion des dommages
causés à la maison de la suppliante par le délabrement
de celle dudit Langlade, 1761-1762; — arrêt du Conseil
d'État, du 18 mai 1762, confirmant le bail passé le
24 oct. 1759 avec le s' Langlade.

C. 1707. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 21 pièces, papier.

1769-1766. — Bâtiments. — Langeac, prévôté : —
lettre de M. de Courteille, datée de Courteille le 23 avril
1762, adressant à M. de Ballainvilliers les plans et devis
des réparations à faire à la maison Langlade et dont les
dépenses s'élèvent à 1,249 liv. 13 sols 5 den.; il autorise
l'adjudication; — procès- verbal de l'adjudication signé
par M. de Boissieu, subdélégué, et Marie, greffier de la
subdélégation; — arrêt du Conseil d'État, du 10 août
1762, qui conflrme l'adjudication; — ordonnance de
l'Intendant, commandant la corvée pour les travaux
en question; — pièces de dépenses; — requêtes de Se-
guin, entrepreneur; ordonnances de paiement, 1763-
1764; — lettre de M. de Boissieu, 1766, au sujet d'une
somme que le s*" de La Roche réclame au s" Seguin.

C. 1768. [Liasse.) • 3 pièces, papier; 1 cachet.

1 745. — Bâtiments. — Maringues, prisons : — lettre
de M. Trudaine, du 20 fév. 1745, invitant M. Rossignol
à s'informer de l'état des prisons de Maringues, « M. le
» Procureur général de la Cour des Aydes de Clermont
» ayant informé M. le Chancellier de levasion de plu-
» sieurs contrebandiers, et demandé que ces prisons
» soient rétablies aux frais du seigneur haut-justicier
» ou du domaine » ; si elles appartiennent au duc de
Bouillon, il est tenu de les faire mettre en boa état;
— lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues;
réponse de M. Rossignol à M. Trudaine : les prisons
appartiennent au duc de Bouillon, et Ton a écrit à
M. de Jussy, chargé des affaires de ce seigneur.

C. 1769. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1 7M-f 7TO. — Bâtiments. — Mauriac, prisons : —
lettre de M. de Courtenay, du 29 déc. 1738, demandant
que M. de Sers, abbé de Mauriac, ait à lui rembourser
la dépense des petites réparations faites à ses prisons
pour y tenir en sûreté deux cavaliers emprisonnés par
ordre de M. le chevalier de Luynes; — lettre de Tabbé
de Sers, du 8 janv. 1739, aî'Surant que ses ijrisons sont
en très bon état; il p.iiera les réparations en question
qui étaient inutiles.

C. 1770. (Liasse.) — ÎJ pièces, papier.

IT^M-f 7114. — Bâtiments. — Montaigut, prisons: —
lettre de M. de la Grange, du 19 sept. 1723, adressant le
devis des réparations nécessaires aux prisons de Mon-
taigut; — devis s'élevant à la somme de 164 livres.

SÉRIE C. - INTENDANCE D'AUVERGNE. 99

au roi par Jacques-François Chomel, conseiller, méde-
cin du roi, intendant des eaux minérales et bains de
Vichy, exposant que « depuis 20 ans, il fréquente les
» bains chauds du Mont-d'Or, en Auvergne, où il a
» conduit dans l'usage de ces remèdes plusieurs malades ;
» il a remarqué une infinité de guérisons dont il a com-
» muniqué les observations à TAcadémie royale des

> sciences, et dont il donne actuellement le traitté au

> public »; ces bains sont en mauvais état et malpro-
pres, et il serait nécessaire de les reconstruire à neuf;
les architectes, qui sont venus plusieurs fois sur les lieux
depuis 30 ans, demandent pour ce travail des sommes
considérables. M, Chomel « offre de faire ces répara-
» tions pour la somme de six mille livres, ad instar des
» bains et fontaines qu'il a construit à neuf à Vichy,
» où il a découvert de nouvelles sources plus chaudes
» et salutaires que les anciennes. . . Le concours des .
» malades qui viennent au Mont-d'Or au nombre de .
» quatre à cinq cents par an sera plus grand, ils trou-
» veront plus de secours, de soulagement et de commo-
» ditez , les habitans se réfugieront dans les bains
» chauds pendant l'hyver qui dure six grands moys
» pendant lesquels ils sont comme enterrés sous la
» neige »; — plan joint au mémoire de M. Chomel et
notice explicative.

C. 1771. [Liasse.) — 9 pièces, papier; G plans ou dessins.

XTin* siècle. — Bâtiments. — Mon t-Dore : — projet
(anonyme et non daté) pour rendre les bains du Mont-
Dore plus profitables et plus commodes; l'auteur propose
d'agrandir le bain de César, qui ne peut contenir qu'une
personne, d'agrandir ^également le grand bain et d'y
ménager des gradins, d*établir des loges pour les per-
sonnes qui voudront prendre leurs bains isolément,
d'abandonner provisoirement le bain des chevaux, etc.;
— plans joints au projet ci-dessus; — mémoire adressé

C. 1772. (Liasse.) — 1 pièce^ parch.; 5 pièces, papier.

17Jl-t7J9. — Bâtiments. — Mont-Dore : — lettre
de M. Gaumet, médecin à Clermont, du 5 mars 1731,
promettant d'adresser à l'Intendant un mémoire des
travaux à faire au Mont-Dore, aussitôt « que le pays
» sera praticable » ; il s'y rendra alors avec le s*" Quey-
riaux; lettre du môme, du 28 mars 1732, adressant à
l'Intendant le devis des travaux en question avec l'esti-
mation faite par M. Queyriaux; — lettre de M. Tru-
daine, intendant d'Auvergne, à M. de Gàumont, du
5 avril 1732, lui adressant un devis qu'il a fait dresser
des réparations à faire aux bains du Mont-Dore, par le
médecin qui a Tintendance de ces eaux et par un ingé-
nieur de la province; la dépense monterait, d'après ce
devis, à 7,030 liv. 16 sols 11 den.; mais M. Trudaine
pense qu'il pourrait la réduire à 4,000 liv.; — devis des
réparations qu'il convient de faire au Mont-Dore :
réunir dans deux basîsins les eaux des sources froides
dont Tune, la plus considérable, est nommée la fon-
taine Sainte-Marguerite, et l'autre la Timbale; réta-
blir le bain de César et y installer un appareil pour les
douches; construire un mur pour séparer les deux ^exes
dans les grands bains; restaurer les étuves; couvrir la

fc' ■ i"" "

100 ARCHIVES DU

source de la Madeleine, etc. ; — arrêt du Conseil d'État,
du 8 avril 1732, qui commet Tlntendant pour procéder
€ à Tadjudication au rabais des réparations à faire aux
> bains du Mont-d'Or, dont le prix, qui ne pourra excé-
» der la somme de cinq mille livres, sera payé à Tadju-
» dicataire sur les ordonnances dudit s' commissaire
» départy ».

C. 1773. (Liasse.)— 1 pièce, papier.

1779. — Bâtiments. — Mont-Dore. — État des bains,
sources ou fontaines d'eaux minérales de la subdéléga-
tion (de BesseO - l^ au village des Bains du Mont-Dore,
trois bains, le premier appelé bain de César, le second
et le troisième bains de la Madeleine, le quatrième
appelé bain des Chevaux est détruit; deux sources : la
source thermale de la Madeleine et la source froide de
là Marguerite; il y a aussi dans ces montagnes une
infinité d'autres sources dont on ne fait point usage; les
bains et sources appartiennent à M"' de la Rocheaymont,
qui les afferme 120 liv. par an; le fermier prend 5 sols
pour chaque douche; c'est M. Lavialle, médecin, qui
est chargé de prendre soin de ces eaux; ces eaux sont
connues jusqu'à l'étranger, elles sont sans contredit
« préférables à tout ce que nous connoissons en France,
» tant pour la douceur du soufre que pour la qualité et
» petite quantité de sel de vrai nitre dont elles sont
> Imprégnées, ce qui les rend plus propres à baigner
» qu'à boire, étant extrêmement onctueuses et balsa-
» miques » ; ces eaux conviennent aux personnes attein-
tes de rhumatismes, de paralysie, de n\aladies ner-
veuses, ou qui ont eu des membres fracturés, d'asthme
glaireux, de phtisie ou de péri-pneumonie; — 2^ auprès
du bourg de Saint-Nectaire, on voit plusieurs sources
minérales froides ou chaudes, dont la principale, qu'on
appelle le Gros-Bouillon, jaillit « sous une voûte faite
» en rond dans laquelle est un bassin de sept à huit
D pieds de rond »; cette source nait dans le domaine
d'Etienne Bergogne, qui fait payer un sol pour chaque
quarte d'eau que Ton emporte, les buveurs d'eau sur
les lieux ne donnent que ce qu'ils veulent; ces eaux
conviennent dans les cas d'obstruction du foie ou des
glandes, pour les fièvres, les pâles couleurs, lagravelle,
les douleurs de tète invétérées, les coliques bilieuses, etc.;
— 3*» les ea«x minérales froides de la Villetour, près
d'une chapelle, à trois cents pas de la ville de Besse ;
elles jaillissent dans un communal, près de la Couze;
elles conviennent dans les cas d'épaississement du sang
et contre les douleurs de tète invétérées ; — 4® à quatre
cents pas du Yernet, on trouve une source assez abon-

PUY-DE-DOME.

dan te, couverte d'une petite voûte, on l'appelle la source
de Sainte-Marguerite, à cause d'une image de cette sainte
que les habitants y ont placée ; elles n'ont d'autre vertu
que celle d'aiguiser l'appétit et de rafraîchir; — 5° on
trouve auprès de Sauriers deux ou trois sources d'eaux
minérales « qui participent des thermales et des aci*
» dules »; elles conviennent dans les dérangements
d'estomac, dans les obstructions de la rate, dans les
fièvres intermittentes; — 6® eaux de Coteuge, à un
quart de lieue du château de ce nom, près du village de
Leins; elles ont à peu près les mêmes propriétés que
celles de la VMlletour.

C. 1774. (Liasse.) — 2 pièces parch.; 2i pièces, pap.; Î5 plans.

1785-1788. — Bâtiments. — Mont-Dore. — Mémoire
anonyme (de M. Sganzin, ingénieur des ponts et chaus-
sées de la province) sur le projet d'un nouveau bâti-
ment pour les bains du Mont-Dore; devis des ouvrages
s'élevant à 39,281 liv.; — plans et dessins joints au mé-
moire précédent, comprenant : un plan d'ensemble du
bâtiment et des maisons adjacentes, qu'il faudra démo-
lir, et les plans à deux étages, la cou[)e et l'élévation du
bâtiment projeté ; — lettre de M. de Chazerat à M. de
Vergennes, du 14 sept. 1786, au sujet de la route du
Mont-Dore et des réparations que réclament les bâti-
ments des bains; son projet serait de « louer l'auberge
» qui sera bâtie au profit des pauvres et des soldats que

> leurs infirmités attirent dans ce lieu célèbre par les
» cures qui s'y opèrent »; il lui parait indispensable de
travailler immédiatement aux bains et à couvrir la
fontaine ; cette première dépense et celle de l'auberge
monteraient à environ 48,000 liv. et M. de Chazerat
désirerait que le Contrôleur général lui permît de pren-
dre cette somme sur le fonds des dépenses variables.
€ J'arrive du Montd'Or, écrit-il. J'étois prévenu de la
» malpropreté des eaux et des bains, de l'indécence de
» ces bains où les deux sexes sont confondus, des incom-

> modités de tous genres qu'éprouvent les malades
» dans les auberges; mais le tableau qu'on m'en avoit
» fait n'est qu'une bien foible immage de ce que j'ai vu,
» et je sens plus que jamais la nécessité d'exécuter le
» projet conçu depuis longtemps de rendre ces bains
» aussi commodes et aussi décents qu'ils sont salu-

» taires » ; — lettre de M. de Yergennes annonçant que
le Ministre approuve le projet et autorise la dépense;

— devis général des ouvrages de maçonnerie, char-
pente, etc., pour la construction d'une salle de bains et
d'un logement au village des Bains du Mont-Dore. « Ce

> bâtiment sera placé sur un vacant attenant à la place

».

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

101

A dite « de Mirabeau », de manière à former allignement
» au coté de cette promenade opposé au courant de la
» rivière de Dordogne »; par Sganzin, le 15 février
1787; — procès-verbal d'adjudication des travaux, des
16 et 17 juillet 1787, au s" Colin, pour le prix de
51,900 liv.; — projet d'arrêt approuvant l'adjudication
et correspondance de MM. de Chazerat et Blondel ; —
arrêt du Conseil d'État, du 25 sept. 1787, approuvant
Tadjudication ; lettres d'attache, et ordonnance de
rintendant; — requête du s' Colin, adjudicataire; —
lettre de M. de Chazerat, du 17 sept. 1788, informant
M. Blondel qu*au cours des fondations on a dû employer
les pilotis, ce qui augmentera la dépense de 10,990 liv.,
il lui adresse en même temps un état des indemnités
qu'il £iudra accorder pour les bâtiments qu'on expro-
prie ; — réponse de M. Blondel, communiquant à l'In-
tendant un mémoire adressé par la Commission inter-
médiaire à M. le Directeur général : ce mémoire
exprime des craintes sur les dépenses qui pourraient
être faites, les travaux étant faits en régie sur la de-
mande de l'adjudicataire, qui s'était déclaré hors d*état
de les diriger, ayant été abandonné de ses associés ; la
Commission demande s'il n'y aurait pas intérêt à faire
une nouvelle adjudication; on demande sur ce mémoire
l'avis de M. de Chazerat ; — lettre de l'Intendant, du
19 oct. 1788. déclarant que l'entrepreneur est parfaite-
ment solvable et que le conducteur qu'on lui a donné
sur sa requête est fort en état de le diriger ; les travaux
sont d'ailleurs surveillés par M. Sganzin à l'habileté et
au zèle de qui le Conseil et la Commission intermédiaire
rendent justice; les particuliers à qui l'on doit des in-
demnités acceptent celles qui leur sont offertes ; enfin
la dépense ne dépassera pas' les prévisions ; — lettre de
M. Blondel, du 3 nov. 1788, annonçant que le ministre
approuve la dépense supplémentaire de 11,000 livres.

C. 1775. (Liasse.) — 16 pièces, papier.

(1704) 1788-1789. — Bâtiments. — Mont-Dore..
— Requêtes adressées à l'Intendant par Liger Boyer
aîné ; Pierre Boyer, prêtre et communaliste de la pa-
roisse du Mont-Dore-les-Bains ; Jacques Boyer, frère
du précédent; René Olier, réclamant les indemnités
que leur a promises M. Sganzin en dédommagement de
la part de leurs héritages englobés dans le nouveau
bâtiment; — copie du partage entre les enfants Ollier,
du 13 mai 1704, dans lequel est mentionné « un jardin
» à herbe appelle de Panthéon > ; — vente consentie
au roi par Pierre Cohadon, d'une maison à lui appar-
tenant et située sur l'emplacement du nouveau bâti-

ment des bains, 10 octobre 1789 ; — contestation entre
les nommés Jacques Boyer et Joseph Cohadon, au sujet
de dégâts causés dans le pré du dernier par le passage
des matériaux destinés au bâtiment du Mont-Dore.

C. 1776. (Liasse.) — 1 pièce parch. ; 10 pièces, papier.

17119-17115. — Bâtiments. — Montferrand, pri-
sons : — devis des réparations nécessaires auxdites pri-
sons par Antoine de Banssat, ingénieur des ponts et
chaussées de la province d'Auvergne ; — arrêt du Con-
seil d'État, du 7 sept. 1722, qui commet Tlntendant
pour procéder à l'adjudication ; — procès- verbal d'ad-
judication s'élevant à la somme de 497 liv. ; — lettre
de M. de Gauraont, du 3 mai 1723, invitant M. Brunet
d'Évry à lui adresser un devis des réparations néces-
saires aux prisons de Montferrand « le mauvais état de
» ces prisons ayant causé l'évasion de plusieurs prison-
» niers >; état des réparations à faire aux prisons
royales du château de Montferrand, s'élevant â 400 liv.;
— procès-verbal d'adjudication, le l**" février 1726,
dans une salle de l'hôtel de l'Intendance à Clermont :
travaux dans la chapelle de Sainte-Catherine.

C. 1777. (Liasse.) — B pièces, papier.

1794-17115. — Bâtiments. — Murât, prisons : — let-
tre de M. Danty, juge prévôt de la ville et vicomte de
Murât, du 20 mars 1724, au sujet des réparations qui
s'élèveront à la somme de 20 liv. ; — nouvelle lettre du
même, au sujet de quelques réparations qui n'ont
point été comprises dans le premier devis ; il annonce
en même temps qu'il s'occupe de l'affaire des commu-
naux.

C. 1778. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

1794. — Bâtiments. — Nonette, prisons : — lettre de
M. Amariton, lieutenant-général de. Nonette, informant
l'Intendant que les réparations nécessaires aux prisons
de ce siège monteront â 50 liv.

C. 1779. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

1681-169S. — Bâtiments. — Riom, palais et pri-
sons : — procès-verbal de réception par Michel Rollet,
trésorier de France, le 3 déc. 1681, des travaux exécu-

\

1(8 ARCHIVES DU

tétfà la conciergerie de Rloin, en vertu du bail du 7 no-
vembre précédent, consenti an s*^ Minguet, architecte à
Volvlc , suivi d'un mandement au profit de l'entrepre-
neur; ordonnances de Tlntendant, 1684, pour le paie-
ment dudit Minguet; — mémoire des réparations à
faire dans le palais et dans la conciergerie de Riom,
dressé par Pierre Chaumette» architecte, Georges Bres-
son, charpentier, et Antoine Paradis, couvreur, tous
habitants de la ville de Riom ; bail au labais, du
29 avril 1684, au profit de Georges Bresson, François
Forgeon et Jacques Biguet; ordonnances d'Urbain
Le Goux de la Berchère, intendant, 1684 1685, pour le
paiement des entrepreneurs; — bail au rabais, par
devant Pierre de Bérulle, intendant, le 24 avril 1686,
des réparations à faire dans une écurie dépendant du
palais, adjugé à Pierre Conchon , maître maçon à
Riom; — devis et bail au rabais, du 25 mai 1686, des
travaux à faire pour la conduite de la fontaine de la
conciergerie; adjugés à Vincent Hubauit, pour le prix
de 285 livres ; — bail au rabais de travaux à faire dans
une salle du palais, le 15 juin 1686; procès-verbal de
réception des ouvrages ; — devis et bail au rabais, le
23 déc. 1686, des ouvrages à faire dans la chambre cri-
minelle et dans le parquet de Riom, adjugés au nommé
Touzet ; — travaux à faire en 1688 à la conciergerie :
réparation de « la petite tour servant pour l'escalier de
» bois qui descend au bas de la grosse tour, où sont
» plusieurs cachots »; adjudication, le 29 janv. 1688,
au profit de Benoist Languille, entrepreneur à Riom ; —
procès- verbal d'adjudication de réparations au palais
de Riom, le 1«^ déc. 1692.

PUY-DE-DOMK.

C. 1780. (Liasse.) — 6 pièces^ papier.

16116. — Bâtiments. — Riom, Sainte-Chapelle : —
devis et bail à rabais des réparations à faire au clocher
de la Sainte-Chapelle « laquelle est de fondation roïale,
> et dont tous les bénéfices sont à la nomination du
» Roi », le 4 févr. 1686 ; les ouvrages sont adjugés à
Claude de Touzet, charpentier de Riom, pour le prix de
2,400 liv.; — devis et bail au rabais, le 15 fév. 1686,
des réparations à faire aux vitres de la Sainte-Chapelle,
adjugées à Amable Boy, maître vitrier de la ville de
Riom, pour la somme de 400 liv.; — procès- verbaux de
réception ; — bail au rabais des réparations de la sa-
cristie au prix de 650 liv., le 16 sept. 1686; adjudica-
taire Jean Fournel.

C. .1781. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1716. — Bâtiments. — Riom, palais, prison?,
Sainte-Chapelle : — devis des réparations à faire au pa-
lais de Riom, dressé le J5 juin 1716, par Jacques De-
serres, conseiller et avocat du roi au présidial de Riom,
subdélégué, accompagné des s'* Ducroussier, Madot et
Mosnier, ingénieurs du roi : le clocher de la Sainte-
Chapelle menace ruine, il faut le démolir entièrement;
il faudrait slu^^ï refaire les vitres de Téglise en y met-
tant de nouveau plomb; « pour cet effect, il faut démon-
» ter les panneaux avec toutes les précautions néces-
» saires, et avoir soin quand on les remettra, de les
» remettre dans les mesmes dimensions, et les figures
» dans leurs mesmes situations sans aucune transpo-
» sition; ces vitres qui sont au nombre de neuf croi-
» sées seront ensuite posées et arrêtas avec les clefs
»'aux porte-panneaux », il faudrait blanchir la
salle" des gardes; on ferait un cabinet pour MM. les
gens du roi dans le lieu où Ton donne la question aux
criminels ; les experts signalent aussi des réparations à
faire dans la chambre du parquet, dans le vieux greffe
« qui est au-dessus de la chambre de l'auditoire )^ dans
la galerie des prisons, dans le greffe civil, dans les
salles de TÉlcction; ils ont examiné également la
brèche du mur d'enceinte de la ville qui joint au mur
du palais; — devis des réparations à faire au palais de
Riom, du 20 juin 1716, à i>eu près semblable au précé-
dent; — devis des réparations à faire aux prisons de
Riom, dressé le 22 août 1716 par MM. Pierre Urion,
conseiller du roi, lieutenant-général criminel en la sé-
néchaussée d'Auvergne, assisté de Antoine Dubreuil,
son greffier, et de Jean Bontoux, entrepreneur.

C. i782. (Liasse.) — i pièce, parchem. ; 41 pièces, papier ;

2 dessins.

1791-1769. — Bâtiments. — Riom, Sainte-Cha-
pelle : — arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1721,
commettant M. Brunet d'Évry, intendant d'Auvergne,
I)Our procéder à Tadjudlcation au rabais des ouvrages
à faire pour la démolition et le rétablissement du clo-
cher de la Sainte-Chapelle : le devis monte à la somme
de 8,000 liv., mais on pourra vendre dix à douze mil-
liers de plomb et bronze, ce qui réduira la dépense à
2,000 liv.; — procès-verbal d'adjtidication, du 3 juin
1721, à Pierre Madaule, pour la somme dd 9,000 liv.;
— autre procè?-verbal, du 15 nov. 1722, i ortant aug-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

mentation de 650 liv. sur le précédent bail, attendu le
mauvais état de plusieurs poutres qu'il faudra rempla-
ce; — mémoire des entrepreneurs Etienne Philippe et
François Portier, charpentiers aux Ancizes, paroisse de
Comps, au sujet de l'orage du 26 déc. 1722 qui a abattu
les échafaudages; — correspondance de MM. de La
Orandville, Brunet d'Évry, de l'abbé Colonges, subdélé-
gué ; — état des ouvrages qui sont à faire pour achever
le clocher de la Sainte-Chapelle et qui n'ont pas été
compris dans le premier devis, avec celui des matériaux
et leur estimation, dressé par M. Saladin, ingénieur,
le 12 déc. 1723; — mémoire du plomb qui couvrait la
Sain te- Chapelle, pesé, fondu et mis en table par le s»^
Barthon; — lettre de M. de Gaumont, du 15 avril
1724, se plaignant que les premiers devis n'aient pas
été assez étudiés, l'entrepreneur adjudicataire pour
9,000 liv. a fait un marché avec des sous-entrepreneurs
moyennant 3,550 liv. seulement, « et quoy qu'il pa-
» roisse avoir été en état de trouver un gain considé-
» rable, il luy a encore été accoidé une augmentation
» de 650 liv.; plus il a eu 300 liv. pour les nouveaux
» échafauds » et Ton propose encore de lui accorder
d'autres faveurs ; M. de Gaumont prie l'Intendant de
faire examiner plus sérieusement la valeur des tra-
vaux et s'il ne conviendrait pas d'annuler le niarché en
raison des variations de l'entrepreneur; — état des
paiements faits jusqu'au 23 déc. 1724, s'élevant à
10,640 liv.; — arrêt du Conseil, du 13 mars 1725, or-
donnant une nouvelle adjudication tant des ouvrages
faits que de ceux qui restent à faire ; — nouveau devis
dressé par M. Saladin le 9 juin 1725, et montant à
13,000 liv.i — annonce de l'adjudication, affiches; —
procès-verbal d'adjudication, le 15 juillet 1725, au s*"
Boisson pour la somme de 12,710 liv.; — procès-verbal
de réception par François Carraud, conseiller du roi au
Présidial et subdélégué, le 15 sept. 1725; — requête de
l'entrepreueur à fin de paiement; pièces de dépenses;
— deux dessins représentant le clocher de la Sainte-
Chapelle en élévation.

r

C. 1783. (Liasse.) — 1 pièce parch. ; 24 pièces, papier.

1797-1791. — Bâtiments. — Riom, vitres de la
'Sainte Chapelle : — requête des trésoriers et chanoines
â6 la Sainte-Chapelle exposant que a l'impétuosité des
» vens ayans ébranlés considérablement les* vitrages de
» trois grandes fenêtres de leur église, deux panneaux
> en ayans été abattus et les verres tous brisés, il est à
» oraindre que le reste desdits vitrages n'ayent le même

lOS

» sort » ; aucun travail n'y a été fait depuis que le roi
les fit réparer à ses frais il y a environ quarante ans;
la réparation peut se faire sans qu'il en coûte rien au
roi 4s. au moyen du reste du plomp de Tancien clocher
» de lad. église et d'une douille de bronze qui en revê-
» toit réguille » ; — devis des réparations en question
dressé par M. Saladin, le 31 déc. 1727; — corresponr
dance à ce sujet entre l'Intendant, M. de Gaumont et
M. Carraud ; pour justifier de leur demande, les cha-
noines « rapportent la copie coUationnée du procezr
» verbal de réception qui fut fait par M. de BeruUe en
» l'année 1C86, après un pareil rétablissement de leurf^
» vitres » ; M. Carraud est d'avis que cette réparatioî^
doit être à la charge du roi, il a toujours payé toutes^
celles de la Sainte-Chapelle; — arrêt du Conseil, du
3 août 1728, qui commet l'Intendant pour procéder à
l'adjudication des réparations nécessaires aux vitres de
la Sninte-Chapelle ; — affiches; — procès- verbal d'ad-
judication, du 6 févr. 1729, à Pierre Chardonnet, vi-
trier et entrepreneur à Riom, pour la somme de 700 liv.;
— procès verbal de réception, le 9 janvier 1731 ; —
pièces de dépenses.

C. 1784. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 17 pièces, papier.

17S1-17S7. — Bâtiments. — Riom, prisons : —
procès-verbal des réparations à faire aux prisons de la
ville de Riom, dressé par Saladin, le 12 sept- 1721,
s'éievant à la somme de 1,492 liv., vérifié par M. Co-
longes^ subdélégué à Riom ; — procès- verbal d'adjudi-
cation desdits ouvrages â Jacques Verrier pour la
somme de 1,500 liv., le 20 févr. 1722 ; — état des ré^
parations à faire aux mêmes prisons pour la charpente,
la menuiserie et la serrurerie, du P' août 1724; —
annonce de l'adjudication qui sera faite erf vertu de
l'arrêt du Conseil, du 24 oct. 1724 ; — bail au rabais,
le 25janv. 1725, au profit d^Annet Boisson, moyennant
la somme de 1,113 liv. 10 sols ; — devis des réparations
qui sont à faire aux prisons de Riom par suite de l'éva-
sion de plusieurs prisonniers, dressé par Saladin, le
7 mai 1726 ; réparations du côté du « cours de la
» Grandville. dit autrefois le Pré-Madame »; — bail
au rabais pour la somme de 1,555 liv. à Gervais Cher-
bouquet, dit la Coppie ; — arrêt du Conseil, du 2 juillet
1726, qui confirme ladite adjudication; — pièces de dé-
penses ; — bail au rabais d'autres menues réparations
en 1727.

1

104

ARCHIVES DU PU Y DE-DOME.

C. 1785. (Liasse.) — 3 pièces, parch.; 62 pièces, papier;

3 cachets.

1799-1799. — Bâtiments. — Riom, palais et pri-
sons : — lettre de M.Urion, du 28 juillet 1729, informant
l'Intendant que « les vents orageux ont abattu en par-
» lie la toiture du corps de logis du palais où Ton des-

> tine de placer la nouvelle jurisdiction des Eaux et

> Forêts »; — arrêt du Conseil d'État, du 16 août 1729,
qui commet l'Intendant pour procéder à l'adjudication
des réparations en question ; — bail au rabais des ré-
parations à faire au château de Riom, au profit de
Jean Guillot pour la somme de 3,219 liv.; — ordon-
nances de paiement; — correspondance de MM. de
Gaumont, Trudaine, Urion, au sujet des réparations à
faire au parquet des gens du roi du Présidial de Riom,
1732; — état des réparations à faire aux prisons
royales de la ville de Riom en 1733, s'élevant à 410 liv.;

— arrêt du Conseil, du 10 mars 1733, qui commet
M. Trudaine pour procéder à l'adjudication; — bail au
rabais ; — lettres de MM. Urion et Dufraisse-Duchey ;

— procès-verbal de visite des ouvrages par M. Amable
Dufraisse, écuyer, s' du Chey, conseiller du roi et son
procureur en la sénéchaussée et siège présidial de
Riom ; — état estimatif des réparations à faire à la
charpente et aux couverts du palais, dressé par Saladin
le 19 janv. 1734, et s'élevant à 470 liv.; — annonce de
l'adjudication , certificat de publication par Jacques
Demichel, trompette ordinaire de la ville de Riom ; —
bail au rabais, lettres de M. Urion, 1735; pièces de dé-
penses ; — lettre de M. Urion, du 10 sept. 1736, an-
nonçant que la chambre criminelle du palais de Riom
menace une ruine prochaine; — lettre de Tlntendant,
du 7 mars 1735, informant le Contrôleur général
€ qu'un ouragan qui s'est fait sentir en Auvergne pen-
» dant les 15, 16, 17 et 18 du mois de janvier dernier
» a fait un dégât considérable à la couverture du palais
» et des prisons de Riom » ; la dépense pour les répara-
tions s'élèverait à 2,330 liv. 10 sols; — lettre de
M. Urion, relative à l'adjudication faite au s' Guillot ;

— arrêt du Conseil, du 16 juin 1739, qui confirme la-
dite adjudication; — pièces de dépenses.

C. 1786. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 59 pièces, papier.

1749-1745. — Bâtiments. — Riom, Présidial : —
devis des réparations à faire dans l'auditoire du Prési-
dial, s'élevant à 4,914 liv. 1 s. 4 den. ; lettre de M. Ros-

signol, du 17 juillet 1741, adressant oe devis au Con-
trôleur général, et un autre devis des réparations à
faire aux prisons qui monte à 4,637 liv. 19 sols 8 den. ;
— lettre de M. Orry, répondant qu'il ne voit rien à re-
trancher sur le devis qui concerne les prisons, mais que
le devis des réparations à faire à l'auditoire doit être
réduit à 1,168 liv., le reste étant à la charge des offi-
ciers du siège; — lettre de M. Duchey, du 28 fév. 1744,
rappelant les avis qu'il avait donnés précédemment et
annonçant qu'une autre partie de la galerie des prisons
s'est encore écroulée ; — lettre de M. Urion, annonçant
qu'il a adjugé les réparations au s"* Cipierre pour la
somme de 4,250 liv. ; le s' Rimbaud, recommandé par
l'Intendant, n'a pas fait d'offres ; — devis et procès-
verbal d'adjudication ; — lettre de M. Dujouhannel, sur
les inconvénients des adjudications au rabais qui sont
prises souvent à vil prix par des ouvriers incapables ou
sans conscience ; — arrêt du Conseil, du 5 juin 1744,
qui confirme l'adjudication; — lettre de M. Urion, au
sujet de réparations supplémentaires indispensables et
qui n'ont pas été prévues au premier devis ; elles s'élè-
veraient à 1,368 liv. 13 sols; — devis supplémentaire
par Saladin; — procès-verbal d'adjudication des 27 et
28 sept. 1744; — arrêt du Conseil, du 18 oct. 1744, qui
confirme la nouvelle adjudication ; — correspondance
et pièces de dépenses ; — requêtes de Jacques Dapsol,
entrepreneur; — lettre de M. Trudaine, du 14 fév. 1745,
adressant à M. Rossignol pour l'examiner un mémoire
des adjudicataires « par lequel ils prétendent qu'il est
» survenu de nouveaux ouvrages dans l'exécution de
» leur adjudication »; procès-verbal de vérification par
Saladin.

C. 1787. (Liasse.) — 45 pièces, papier.

1076-1746. — BA.TIMBNTS. -- Riom, entretien des
couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle : — bail au
rabais de l'entretien des couvertures du palais royal, de'
la Sainte-Chapelle, de la conciergerie et autres bâti-
ments en dépendant, consenti par le bureau des
finances de Riom à Antoine Paradis, maître couvreur
de la ville de Riom, pour neuf années à partir du
1*' janvier 1676, à raison de la somme de 100 liv. pour
les deux premières années et de 75 liv. pour chacune
des années suivantes. Il est fait mention dans l'acte ci-
dessus, d'un autre bail consenti au s' Paradis en 1666;
— ordonnance de paiement au profit du s' Paradis en
1682; — nouveau bail consenti pour six années en
1684 à Antoine et François Paradis par Urbain Le Goux
de laBerchère, intendant d'Auvergne; — ordonnances

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

de paiement ; — ordonnance de paiement du 21 mars
1696, au profit d* Antoine Chaudron, adjudicataire de
Teotretien des couvertures du palais; — ordonnances
en faveur de Michel Moulin, adjudicataire, de 1708
à 1715; — bail au rabais, le 8 août 1725, à Phelippe
Pourtier, couvreur, du lieu de Saint-George, des répa-
rations à faire aux couvertures du palais et de la
Sainte-Chapelle pour la somme de 400 liv., et de l'en-
tretien desdites couvertures pendant 6 années au prix
de 150 liv. par année ; — certificats en faveur dudit
s"" Pourtier ; — lettres de M. Urion, 1738, au sujet des
requêtes de Jean Guillot, adjudicataire de l'entretien
des couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, du
château et des prisons de Riom ; ordonnances de paie-
ment au profit dudit Guillot; — requête adressée à
rintendant, en 1740, par le trésorier et les chanoines
de la Sainte-Chapelle royale de Riom, représentant que
l'orage, qui arriva dans la nuit du 14 au 15 janvier 1740
€ a beaucoup emporté d'ardoises de la couverture de
» lad. Sainte-Chapelle et enlevé et rompu quelques
> tables de plomb qui couvroint l'éguille sur laquelle
» est posée la. figure de saint Michel », et demandant
que les réparations soient comprises dans celles qui se-
ront &ites aux bâtiments du palais ; — correspondance
de M. Urion, de l'Intendant et du Contrôleur général,
au sujet des dégâts causés par les orages dans la toi-
ture de la grande salle du palais de Riom, 1744 ; autres
dégâts causés par l'ouragan du 17 oct. 1745; bail au
rabais desdites réparations en 1746.

C. 1788. (Liasse.) — 24 pièces, papier; 1 cachet.

1746-1740. — Bâtiments. -^Tliom, palais : — lettre
de M. Trudaine, du 9 mai 1746, invitant M. Rossignol
â &ire dresser un état estimatif des réparations que les
officiers du Présidial de Riom demandent dans leur
auditoire : il faut distinguer avec soin celles qui sont à
la charge du roi, et celles dont la dépense incombe aux-
dits officiers ; — devis dressé par M. Dijon, et s'élevant
A la somme de 4,039 liv. 10 sols; — lettre de M. de
Machault, du 5 sept. 1746, autorisant une partie des
réparations ; — requête des officiers de la Sénéchaussée
d^AuTorgne et siège Présidial de la ville de Riom, se
plaignant qu'on ait laissé à leur charge une partie des
réparations qui devraient incomber au roi ; signée par
^eslin, lieutenant général ; Chabre, lieutenant général
dvil ; de Malet, assesseur; Milanges, Carraud, Archon,
Archon de La Roche, Vissac, Valeix, Rollet de Nevrezé,
Sirmond, Brujas, Chamerlat, Bourlin, Delaval-Dela-
<Tèfaej Dufraisse, procureur du roi ; Chabrol, avocat du
PuY-DB-DÔMB. — Série C.

105

roi ; — lettre de M. Trudaine, adressant cette requête
â M. Rossignol et le priant d'examiner â nouveau le
devis; — nouvelle délibération des officiers du Prési-
dial : M. Pierre-Etienne Yissac, conseiller du roi en la
sénéchaussée d* Auvergne et siège présidial de Riom, se
soumet en qualité de syndic â faire faire les réparations
dont le roi se refuse à supporter la charge ; — nouveau
devis dressé par M. Dijon le 6 juin 1747; — procès-
verbal d'adjudication pour la somme de 2,825 liv. des
réparations à la charge du roi ; — lettre de M. Urion,
du 28 janvier 1748, adressant â l'Intendant le procès-
verbal de réception des travaux ; — lettres du même au
sujet des menues réparations du Présidial en 1749.

C. 1789. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 43 pièces, papier.

171(1-171(7. — Bâtiments. — Riom, Présidial, pa-
lais, prisons, Sainte-Chapelle : — requête de B. Charvil-
liât, concierge des prisons, exposant l'insuffisance de
son traitement et le mauvais état des prisons qui me-
nacent ruine ; avis de M. Urion ; correspondance de
l'Intendant avec MM. Chabre et Duchey au sujet des
réparations; — lettre de M. Trudaine, du 16 avril 1751,
autorisant cette dépense qui doit s'élever â 959 liv.
1 sol; — procès-verbal d'adjudication, le 9 mai, au pro-
fit de Barjaux, maître serrurier â £iom, pour la
somme de 847 liv.; — arrêt du Conseil, du 27 mai 1751,
qui confirme l'adjudication ; pièces de dépenses. — Cor-
respondance de MM. de Moras, Urion, de Courteille,
1751, au sujet des réparations que réclament les cou-
vertures du palais, de la Sainte-Chapelle, des prisons
et de l'auditoire de la ville de Riom, s'élevant â 129 liv.,
et de l'entretien des mêmes couvertures ; — devis des
réparations à faire aux mêmes couvertures, dressé le
17 janvier 1756 par Saladin, et s'élevant â 231 liv.;
autre devis dressé par le même le 21 fév. 1756 et por-
tant la dépense â 699 liv. â cause des dégâts causés par
l'ouragan du 18 au 19 fév. ; correspondance de l'Inten-
dant avec M. de Courteille au sujet des dégâts qu'ont
éprouvés, au cours des mêmes orages, les vitres de la
Sainte-Chapelle.

C. 4790. (Liasse.) — 3 pièces, parch.; 38 pièces, papier.

1769-1767. — Bâtiments. — Riom, palais du Pré-
sidial, prisons» etc. : — correspondance de l'Intendant et
de M. de la Crène, 1762, au sujet des dégâts causés par
les orages aux couvertures du palais ; — lettre de rin-
tendant au Contrôleur général, du 7 fév. 1765, deman-
dant Tautorisation de faire exécuter ' diverses répara.

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106

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

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lions an bâtiment du palais de justice; — devis de ces
réparations, par Legay, ingénienr de la ville de Riom :
elles s'élèvent à la somme de 1^484 liv. 16 sols ; — cor-
respondance de MM. de Oourteille; Sirmond> syndic ;
de la Crène, subdélégué ; procès- verbal d'adjudication ;

— arrêt du Conseil d'État, du 14 mai 1765, qui con-
firme l'adjudication faite à Jacques Dapsol« moyennant
1,440 liv.; — ordonnances de paiement; — lettre de
rin tendant, du 6 mars 1766, adressant au Contrôleur
général un nouveau devis de réparations, qu'il n'était
pas possible de prévoir lorsqu'on a rédigé le premier; il
est nécessaire d'y pourvoir immédiatement pour en
éviter de plus considérables encore; — devis supplé-
mentaire par Legay, s'élevant à 1,218 liv. 13 sols 4 den.;

— autorisation; — procès-verbal d'adjudication pour la
somme de 1,270 liv. 10 sols à J. Dapsol ; arrétdu Conseil,
du 17 juin 1766, qui la confirme; — nouvelles répara-
tions imprévues, s'élevant à 1,463 liv., et autorisées;

— arrêt du Conseil, du- 21 juillet 1767, qui confirme
l'adjudication faite à Jacq. Dapsol pour la somme de
1,622 liv. 10 sols.

C. 1791. (Liasse.) — 2 pièces, papier; 1 plan.

XVI11« «iécle. — Bâtiments. — Riom, prisons : —
mémoire anonyme et non daté sur les prisons de Riom
et sur les travaux qu'il faudrait faire pour y établir
de nouvelles loges, celles qui existent ne pouvant suffire
pour les 60 ou 70 prisonniers qui s'y trouvent habituel-
lement; on a été obligé de placer jusqu'à huit prison-
niers dans chaque loge ou cachot, et c'est sans doute cet
entassement qui a causé la maladie dont plusieurs pri-
sonniers sont morts; — plan joint à ce mémoire.

C. 1702. (Liasse.) — i pièce, parch.; 22 pièces, papier.

176S. — Bâtiments. — Riom', auditoire de TÉlec-
tion : — requête adressée par les officiers de l'Élection de
Riom à M. de Courteille, intendant des Finances, expo-
sant l'état de dégradation où se trouvent les bâtiments
qu'ils occupent au Palais, signée par MM. Gerzat, Beau-
laton, Yaleix et Ducrohet ; — plan de la salle en ques-
tion; — M. de Courteille répond que jusqu'à ce jour
l'entretien ^de cet auditoire n'a pas été à la charge du
Domaine, et il invite l'Intendant à pourvoir aux répa-
rations nécessaires de la même manière qu'on a pu le
faire par le passé ; — réponse de M. de Ballainvilliers,
du ] 5 févr . 1763 : TÉlection est installée dans les mêmes
bâtiments que le Présidial, le Bureau des Finances et
autres juridictions établies en cette ville; tous ces bâti-

ments sont entretenus aux frais du roi ; si l'on ne trouve
point trace des réparations de l'auditoire, c'est qu'il
n'en a point été fait depuis plus de 50 ans ; — devis des
réparations par Delaroche, sous-ingénieur des ponts et
chaussées, s'élevant à 445 liv.; — lettre de M. de Cour-
teille, du 22 avril 1763, autorisant une partie seulement
des dépenses jusqu'à concurrence de 330 liv.; — arrêt
du 26 j uiUet 1763, qui confirme l'adjudication ; — procès-
verbal de réception ; — pièces de dépenses.

C. 1793. [Liasse.) ^ 1 pièce, parch.; 22 pièces, pap.; 7 plans.

1690-1 790. — Bâtiments. — Riom, Monnaie : — bail
au' rabais par J.-B. Desmaretz de Vaubourg, intendant
d'Auvergne, à Claude Touzet et à Jean Choderon,
entrepreneurs de la ville de Riom, des réparations à
faire en l'Hôtel de la Monnaie pour les sommes de
381 liv. et 141 liv., et au s** Fournet pour la somme de
95 liv.; — procès-verbal d'adjudication, le25 marsl709,
des travaux de réparations à faire aux bâtiments de la
Monnaie, au profit de Jean Fournet, pour le prix de
443 liv.; — « mémoire des réparations et bâtiments qui
» sont à faire dans la Monoye de Riom, au-dessus du
> monoiage dont le bâtiment menasse ruine, où sont la
» fonderie d'or et l'essoirie », le devis s'élève à 1 ,600 liv.;
— devis du nouveau bâtiment pour le moulin à lami-
noirs, dressé par Saladin, le 20 mai 1709; dépense pré-
vue: 1,827 liv. pour le bâtiment et 1,268 liv. pour les
machines; — procès-verbal d'adjudication du 23 mai
1709; — mémoire; ordonnance de paiement; — devis
des travaux à exécuter en 1710, s'élevant à 533 liv.
4 sols; — arrêt du Conseil d'État, du 6 février 1719,
commettant M. Boucher, intendant, pour procéder à
l'adjudication des travaux nécessaires à la Monnaie;
le devis s'élève à 3,000 liv.; — plans des nouveaux bâti-
ments de la Monnaie, 1719; — mémoires des ouvrages
exécutés.

C. 1794. (Liasse.)— 1 pièce, parch.; 26 pièces, papier.

fT«4- 17111. — Batimbnts. — Riom, Monnaie: —
lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 24 avril 1724,
autorisant M. de La Grandville « â faire rétablir inces-
» samment un des balanciei*s de la Monoye de Riom,
» dont le billot est entièrement poury et hors d'état de
» servir » ; — procès-verbal d'adjudication à Jean Guil-
lot, pour la somme de 600 liv.; — devis de la porte de la
principale entrée de l'Hôtel de la Monnaie, et de la fon-
taine qu'on y doit construire, dressé par Saladin, le
8 juin 1724; — arrêt du Conseil, du 21 oct. 1724, qui

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

107

commet M. de La Grandyille pour foire Tadjudication
desdits travaux; — procès-verbal d'adjudication, le
31 mars 1726, à Jean Guillot, pour la somme de 2,002 1.
10 sols; — lettre de M. Le Peletier à M. de La Grand-
ville, du 10 fév. 1727, sur « la nécessité de faire placer

> un nouveau billot au balancier des demys-écus >; let-
tre de M. Costes-Dumesnil, directeur de la lionnaie de
Riom; devis s'élevant à 900 liv.; — procès-verbal d'ad-
judication, le 15 mars 1727, à Jean Guillot, pour la
somme de 600 liv.; — procès-verbal d'adjudication pour
la somme de 1,095 liv., à J. Guillot, de différents
ouvrages à exécuter dans les bâtiments de la Monnaie :
loge pour un concierge, appentis, conduite d'eau, le
13 juillet 1727; — procès-verbal de vérification.

C. 1795. (Liasse.) — 1 pièce/parch.; 6 pièces^ papier.

17M-t 7St. — Bâtiments. — Riom, Monnaie : — de-
vis des ouvrages à foire pour mettre en place un bloc ou
billot pour un balancier des louis d'or, dressé par Sala-
din ; — correspondance à ce sujet de M. Le Peletier avec
llntendant; — arrêt du Conseil, du 29 janv. 1730, qui
commet M. de La Grandville pour procéder à l'adjudi-
cation; — procès-verbal d'ac^udication à Jean Guillot
pour la somme de 600 liv.; — lettre de Tlntendant rela-
tive à une requête de J. Guillot, en 1733.

G. 1796. (Liasse.) — B pièces, papier.

t7SI. — Bâtiments. — Riom, Maîtrise des eaux
et forêts : — lettre de M. de Barante, du 23 juillet 1731,
au sujet des sommes qui sont dues aux entrepreneurs
des réparations de la Maîtrise < au delà des 1,500 liv.

> portées par un arrêt du Conseil >, on accorde 1>000 liv.
à compter sur les frais de réformation ; — lettres de
M. Urion; — lettre de M. de Jussy, du 13 déc. 1731,
adressant à l'Intendant un mémoire sur l'appartement
qui est au-dessous de la Maîtrise et qui ne sert à rien;
Jean Guillot en ùStq 120 liv. de loyer par an.

C. 1797. (Liasse.) — 17 pièces, papier; 8 plans oa dessins.

17S9*17M. — Bâtiments. — Riom Juridiction con-
sulaire : — requête des juges consuls de Riom, janvier
1732, adressant à l'Intendant un plan des réparations
qu'ils veulent Caire à leur auditoire, et le priant de
donner des ordres le plus tôt possible; l'Intendant prie
M. Urion de lui indiquer à combien peut s'élever la dé-
pense, parce qu'il se méfie fort des estimations faites

par M. Saladin; — devis dressé par Jean Guillot, et
s'élevant à 1,693 liv. 9 sols; — lettre de M. de Gaumont»
adressant à M. Trudaine un arrêt du 19 mars 1732, qui
le commet pour procéder à l'adjudication ; — remer-
ciements des « juges et consuls, sindic et conservateurs
> de la ville de Riom»; — procès- verbal d'adjudication
pour la somme de 1,200 liv. à François Talon, mar-
chand droguiste de la ville de Riom ; — lettre de M. Tal-
ion, ancien juge^consul de la ville de Riom, du 10 mars
1753, annonçant que d'accord avec le s' Leblond, de
Rouen, il se propose de faire construire un bâtiment
pour la fabrique de siamoises qu'il avait fondée sous la
protection de M. Trudaine; ce bâtiment pourrait servir
en même temps pour la juridiction consulaire, l'ancien
bâtiment étant hors d'usage; — plan et élévation du
bâtiment projeté par Saladin.

G. 1798. (Liasse.) — 20 pièces , papier.

16S0-1755. — Bâtiments. — Salers, palais et pri-
sons : — devis et bail au rabais des réparations à faire,
en 1689, au palais et aux prisons de Salers ; — lettres de
M. de Mathieu, procureur du roi au bailliage de Salers,
adressant â l'Intendant un devis de réparations qui
s'élève à 3,000 liv.; — devis par Jean Vergues, maître
maçon et tailleur de pierre, et Pierre et autre Pierre
Bancharel, maîtres charpentiers et menuisiers de la ville
de Salers; — correspondance de Tlûtendant avec M. de
Monjoly de Courboulet; — bail à rabais, le 15 sept. 1725,
à Jacques de Murât, pour la somme de 3,000 liv. ; -<-
mémoire relatif aux réparations des prisons de Salers,
1734; — lettre de M. de Tournemire, subdélégué i
Mauriac, du 31 oct. 1755, informant l'Intendant que les
travaux autorisés en 1724 et commencés en 172Ô n'ont
pas été achevés; on n'avait point trouvé d'adjudicataire,
Jacques de Murât, dont il est question dans le bail au
rabais, n'est qu'un nom emprunté; on a exécuté les tra-
vaux par économie et il reste 600 liv. sur les 3,000 liv.
accordées par arrêt du Conseil ; — mémoire sur les tra-
vaux qui restent â faire.

G. 1799. (Liasse.) — 2 pièces^ parch.; 59 pièces pap.; 1 cachet.

1794-1 760. — Bâtiments. — Saint-Plour, prisons :—
mémoire des réparations à faire aux prisons royales du
bailliage de Saint-Flour, s'élevant à 233 liv.; lettre de
M. de Rochebrune, 1724, adressant à l'Intendant ce
mémoire et un devis détaillé ; — procès- verbal d'adju-
dication, le 28 janv. 1725, aux s" Vassal et Padon;
lettres de M. de Montluc ; — correspondance de l'inten-

108

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

dant avec MM. Dastier et Tassy de Montluc, au ^tijet
des réparations exécutées en 1733 ; -^ lettres de M. de
Hochebrune de la Terrisse, 1749, demandant quelques
réparations aux prisons; — bail au rabais de 1755; —
lettres de M. Yaissière, lieutenant général, au sujet des
réparations à faire aux prisons de Saint-FIour; elles
sont si peu sûres qu'il vient encore de s'évader sept
prisonniers; — lettre de M. de Courteille, du 21 nov.
1760, au sujet des réparations en question : il y a toute
i^parence qu'elles doivent être à la charge de Tévèque,
qui est en possession d'exercer la haute-justice dans la
ville; — lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 14 déc.
1760, exposant qu'il a des prisons dans l'enceinte du
palais épiscopal^ et une salle et un auditoire où les juges
de ses terres administrent la justice; il entretient ces
bâtiments et n'a rien à voir aux prisons royales ; —
l'Intendant transmet cette réponse à M. de Courteille;
celui-ci convient que les réparations ne concernent pas
l'évêque et invite M. de Ballainvilliers à établir un de-
vis ; — le devis s'élève à 2,802 liv. 2 sols 3 den.; — arrêt
du Conseil d'État, du 18 mai 1762, approuvant l'adjudi-
cation desdits ouvrages faîte à Jean Chauliaguet, moyen-
nant 2,875 liv.; — correspondance; — pièces de dé-
penses.

C. 1800. (Liasse.) — 1 pièce, parch.j i\ pièces, papier.

1799-1 7aa. — Bâtiments. — Saint-Flour, auditoire
de l'Élection : — correspondance de l'Intendant , des
ofl3ciers de l'Élection, de M. Tassy de Montluc, au sujet
des réparations nécessaires dans l'auditoire de l'Élec-
tion ; — arrêt du Conseil, du 20 déc. 1729, qui commet
l'Intendant pour procéder à l'adjudication des ouvrages
en question ; — bail au rabais à Jean Padon, moyennant
479 liv.

C. 180i. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

t7tl!l-17SS. — Bâtiments. — Usson, prisons : —
procès-verbal de l'état desdites prisons, le 9 juin 1722;
lettre d'envoi dudit procès-verbal par M. du Floquet,
lieutenant général civil et criminel au bailliage royal
d'Usson; — devis des réparations par M. Mournat de la
Rougeyre ; — arrêt du Conseil qui commet l'Intendant
pour procéder à l'adjudication; — autres réparations
en 1724 et en 1733.

G. 1802. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

J7S4. — Bâtiments. .— Vie, prisons : — lettre de
M. Froquières, du 2S février 1724, déclarant que les-
dites prisons sont en bon état.

Affaires communales.

C. 1803. (Liasse.) — 37 pièces, papier (2 impr.).

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales. — Ordonnance de l'Intendant d'Auvergne,
du 4 août 1787 , qui prescrit les formes suivant les-
quelles seront tenues les assemblées paroissiales dans
les villes, paroisses et collectes de la Généralité (Cler-
mont-Ferrand , imp. A. Delcros, in-4**, 6 pages) ; —
correspondance des subdélégués; — lettre de M. de
Vixouze, subdélégué à Aurillac, adressant à l'Inten-
dance 80 procès-verbaux d'assemblées des communau-
tés et une circulaire imprimée, adressée aux curés par
l'assemblée d'élection d'Aurillac; « il est certain que
» les paroisses ont en général beaucoup répugné en ce
» pays à ce nouveau régime. Les païsans ont craint de
» n'y rien gagner, de payer davantage, d'avoir trop de
» maîtres, pour me servir de leur expression, ou trop

> de têtes, de voir une nouvelle division de la taille par
» un nouveau tarif qu'ils redoutent, tant par les frais

> qu'il coûtera que par l'inégalité que le caprice et
» l'ignorance des experts entraînera, quelques précau-
» tions qu'on prenne à cet égard » ; on murmure hau-
tement sur les honoraires qu'il est question d'attribuer
aux membres des assemblées d'élections; — lettre cir-
culaire imprimée adressée aux paroisses par l'assemblée
d'élection d' Aurillac.

C..4804. (Liasse.) — 51 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Aix-Azerat :
— ville d'Allègre, 65 votants, 9 membres à élire ; élec-
tion par la voie du scrutin ; sont élus : syndic, André->
Joseph Grellet, marchand ; membres, André de Filhes,»
notaire ; Jacques Grangier, bailli ; Claude Grellet, no-
taire; J.-B. Breul, marchand; Joseph Balinet, mar-
chand ; Barth. Boudon, marchand ; François Chaptard,
Julien Vignon, Pierre Boudon, marchands ; — Amberl,
quartier de La Masse, 20 votants ; Antoine Douarre,
iparchand, élu sjmdic; quartier du Mas, 30 votants;
Jean Delaire, élu syndic ; quartier de Valeyre, 20 vo-
tants ; Pierre Joubert, élu syndic ; quartier de Vialis,
15 votants ; Damien Brugerette, élu syndic ; — ArlanCr
la ville, 40 votants, six membres à élire ; élection par
scrutin ; sont élus : syndic, Pierre-Claude Bravard ;
membres, Pierre Vachier, Joseph Bravard, Pierre Pa-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

109

cros, Grégoire Duranthon , François Douvreleur, Annet
Magnet ; — Ariane, le bourg, 23 votants, 3 membres à
élire, élection à haute voix ; sont élus : syndic, Michel
Douvreleur de Gardelles (?); membres, Thomas Gra-
net, Joseph Morel et Jean Bacheilerie; — Aubazac,
élection le 16 aoftt, jour de la fête baladoire, 56 votants,
trois membres à élire ; sont élus : syndic, Jean Vidal de
laCoste; membres, Pierre de Verny, écuyer; Pierre
Bayol, bourgeois; Antoine Brun du Sauzel; — Aurière,
tous les habitants ont déclaré ne savoir signer, de ce
enquis.

C. 1805. (Liasse.) — 60 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès -verbaux, communautés Badalhac-
Buzatier : — Bertignat, élu syndic, Claude Tailhandier,
écuyer, habitant du bourg de Bertignat ; — Besse-en-
Chandèze, 90 votants, 3 membres à élire ; sont élus :
syndic, Jean Suchaire père ; membres, Antoine Veys-
seire, Jean Lenègre et Pierre Echavidre ; — Boisset,
50 votants, 6 membres à élire, élection faite par scru-
tin ; sont élus : syndic, Louis Laroque, notaire ; mem-
bres, Bapt, Brayat, Alexis Capelle, avocat ; Guil, En-
traygues, Antoine Lac, Jean Lavernhe; — Brioude,
ville, 80 votants, 9 membres à élire ; élection faite par-
tie au scrutin et partie à haute voix pour les non-
signataires ; sont élus : syndic, Julien Léonard de Vau-
zelles fils, héraut d'armes; membres, Rochette, avocat;
Jean Vernière, laboureur ; Jean Maigne, marchand de
fer; Jacques Vernière aîné, marchand de grains; Roch-
Antoine Grenier, marchand ; Jean Pascon, négociant ;
Antoine Bouquet, laboureur; Jean Grenier, notaire; —
La Brousse, 64 votants, 3 membres à élire ; élection à
haute voix à défaut de signataires ; sont élus : syndic,
Alexandre-Eutrope, chevalier de Boissieu; membres.
Biaise Vaissière, Baptiste Vignes, Carrié.

C. 1806. (Liasse.) — 80 pièces, papier.

17S7. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès -verbaux, communautés Calvinet-
Chazelles ; — Cariât, 120 feux, 80 votants ; Manhes,
élu syndic ; — Oassaniouze, 30 votants, 6 membres à
élire ; sont élus : syndic, Jean Revei, bourgeois ; mem-
bres, Annet Souquières, procureur du rci au bailliage
de Galvinet; Antoine de Guirand de Montarnat, écuyer;
Hugues Jalenques, L. Murât, Géraud Combelles, J. Fel-
zines, tous bourgeois; — La Chaise-Dieu, 62 votants,
9 membres à élire ; élection faite à haute voix ; sont

élus : syndic , Pierre Jourde , négociant ; membres ,
Pierre-Antoine Torrilhon, avocat; Michel Faure, bour-
geois; Pierre Faurot, notaire; Jean Poujol, notaire;
Jean Richard, bourgeois; Mary Vachier, Jean Tor-
rilhon, médecin ; J.-B. Dupré, géomètre ; — Chamalières,
Pierre Serve, fabricant de papier, élu syndic ; — Châ-
teau d'Ennezat, Victor Cathonnet, laboureur, élu syn-
dic ; — Chaudesaigues, 52 votants, 9 membres à élire ,
élection par la voie du scrutin ; sont élus : syndic,
Durand Daude, avocat, seigneur de Cantoinet; mem-
bres, Pierre Azemar, chanoine; Guillaume Pascal,
avocat; Pierre Roussilhe, avocat, ci-devant syndic;
Guillaume Clavières, avocat; Joseph Rougier, notaire;
Jean Rochette, laboureur ; Pierre Bonnefoy, laboureur ;
Guillaume Vigoureux, marchand; Jean Devèze, mar-
chand.

C. 1807. (Liasse.) — {52 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Cheix-Cussac:
— Colombier, 36 votants, 3 membres à élire, élection
faite à haute voix ; sont élus : syndic, Gilbert Bertrand^
maître en chirurgie ; membres, François Beynat, Gil-
bert Durin, J.-B. Aubergier ; — Combronde, 126 vo-
tants, 9 membres à élire ; sont élus : syndic, André
Dulin, avocat en Parlement; membres, Amable Michel,
Georges Borot, Charles Barboiron, Michel Croizier,
Jean Touniaux, Jean Segain, Jean Borot jeune, Jean
Vidal, Etienne Cluzel; — Condat; syndic élu, Jean-
François Teyras, écuyer, conseiller-secrétaire du roi,
maison couronne de France; — Culhat, 28 votants,
3 membres à élire, élection faite à haute voix à défaut
de signataires ; sont élus : syndic , Jacques Bergou-
nioux, notaire royal, féodiste, lieutenant de la justice
de Culhat ; membres, Claude Gannat, Guillaume Croi-
zet, Marien Cournol ; — Cunlhat, 251 votants, 9 mem-
bres à élire ; sont élus : syndic, Joseph Gouttebessis ;
membres, Joseph Bardon, Annet -Joseph Marcland;
Guillaume Pellet, avocat; Claude Rigaud, chirurgien;
Pierre Delavaisse, Antoine-François Fontbonne, Fran-
çois Charbonnier, Michel Héritier, François Fournioux.

G. 1808. (Liasse.) — 56 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Dallet-Fru-
gières : — Dreuil-en-La Roche, 14 votants, 3 membres
à élire ; élection faite à haute voix à défaut de signa-
taires; sont élus : syndic, Joseph Picot-Lacombe ;

110

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

membres : Joseph Piales, Fj'ançois Palmier, Jean As-
ton le vieux ; ^- Ennezat, la ville, 38 votants, 6 mem-
bres à élire ; élection par la voie du scrutin ; sont élus :
syndic, Jean-Baptiste Gerzat, avocat en Parlement;
membres, François Lanore, Pierre Barnier« Jean Ca-
thonnet, François Quantin, Claude Bonnefond, Etienne
Terme ; — Bscorailles ; syndic élu, Charles Vacher de
Tournemire de Bourjç-L'Ange, avocat en Parlement; —
Flageac ; 8 votants, 3 membres à élire, élection faite à
haute voix ; sont élus : syndic, Jean Blanc; membres,
Gabriel Cornayre, Martin Vigeant et Jacques Marchet,
tous laboureurs nommés bien que non cotisés à la
somme de dix livres « n'en ayant trouvé aucun autre
capable ».

G. 1809. (Liasse.) — 68 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Gerzat-Lu-
zillat : — Grandrif, 186 feux, 110 votants, C membres
à élire ; sont élus : syndic, Claude Solelhiand ; mem-
bres, Dupatural, Jean Gallon, Jean Bonnefoy, Jean
Courtial, Barthélémy Boùchet, Benoît Courtial; — La-
dinhac ; 40 votants, 6 membres à élire , élection à haute
voix à défaut de signataires ; sont élus : syndic, Pierre
Liaubet, seigneur de La Martinie ; membres, de Bois-
sieux, écuyer; Jean Maffre, Etienne Gaston, Jacques
Oombe, marchands ; Antoine Delmas et Jean Froment,
laboureur ; — Langeac-ville, environ 60 votants, 9 mem-
bres à élire ; sont élus : syndic, Paul-Amable de Rozière,
avocat en Parlement; membres, de Boissieux^ che-
valier; Dublau, écuyer, s"" du Chambon; Redon, s'
de Taillât, juge-prévôt ; Costet, avocat en Parlement ;
Damourette fils, avocat en Parlement; Servant La
Faye, bailli de plusieurs justices ; Chauchat, notaire et
bailli de Pébrac ; Pasion, procureur en la Prévôté ; Marie
fils, bourgeois. L'assemblée ajoute : « sans que par la no-
» mination des membres cy-dessus élus et la confirma-
» tion du syndic, il soit en rien dérogé aux droits que la
» ville a d'avoir un corps commun, un consulat et coa-
» selliers en vertu des lettres patentes à elle accordées
» par le roi Charles en 1487, qu'elle se réserve de faire
» revivre et renouveller en tems et lieu, n'ayant con-
» senty à la formation de la présente municipalité que
» pour se conformer aux ordres du Roy et luy prou-
». ver leur zèle et leur soumission »; — Laschamp, l'as-
somblée après l'élection observe qu'on n'a pu se confor-
mer aux ordres 4u roi < attendu qu'aucun des habitants
» de cette paroisse ne paye trente livres de taille per-
» sonnelle, et qu'il n'y en a que deux qui en payent

» au-dessus de dix livres ou dix livres »; — Lezoux,
34 votants, 9 membres à élire, élection &ite par la voie
du scrutin ; sont élus : syndic, Léonard Gaubert, avo-
cat en Parlement, procureur d^offlce à Lezoux; mem-
bres. Taurin Petit, avocat; Dupuy, prévôt du chapitre;
Louis Adrian, notaire ; Du Chassein père, docteur en
médecine; François -Mary Gaillard, Jean Yielliard,
marchands ; Michellet, chirurgien ; Joseph Gras, bou-
langer ; Taurin Nugeyre.

C. 1840. (Liasse.) — 77 pièces, papier.

t7g7.. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Madriat-Mu-
rols : — Saint-Martial-les-Martres (Martres-de-Veyre) ;
le sf" Manlhiot signe une protestation attendu que la
majeure partie de l'assemblée s'est retirée; — Mauriac,
ville, 57 votants, 9 membres à élire ; élection faite par
la voie du scrutin et à haute voix ; sont élus : syndic,
Paulin Duclaux, avocat, président en TÉlection ; mem-
bres, Charles-Benoît Bonnçfont, procureur du roi en
ladite Élection ; Henry Pomery de Boissières ; Delalo,
docteur en médecine ; Ternat, bourgeois ; Geraud Mau-
riac, laboureur; Ronnat, docteur en médecine; Mi-
rande, avocat; Jean-Louis Violle, marchand; Joseph
Fontanges, maître en chirurgie ; — Mercœur, syndic
élu , Jean de La Rochette de La Feuillarade, chevalier
de Saint-Louis ; — Messeix, 163 votants, 9 membres &
élire ; sont élus : syndic, François Blanchet, seigneur
de Vergues ; membres : Antoine Chirol, bourgeois ; An-
toine Momorier, notaire ; Michel-Gabriel Mornac, chi-
rurgien; Annet Bogros, bourgeois; An net Bogros,
notaire; Michel Tixier, laboureur; Mathieu Serre, Ma-
rien Bony, François Muratel, laboureurs ; — Mozun ;
syndic élu, Antoine Delarbre, notaire et châtelain.

C. 18H. (Liasse.) — 55 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès -verbaux, communautés Narnhao-
Pleaux : — Neuville, 32 votants, 3 membres à élire ;
élection à haute voix faute de signataires ; sont élus :
syndic, Téallier des Moulins, trésorier de France;
membres, de Bournat, écuyer; Jean Dufraisse, Jean
Chadeyras; — Nonette; 31 votants, 3 membres à élire;
sont élus : syndic, Jean-Alexis Amariton de Beaure-
gard; membres^ Benoît Pineau, médecin; Jacques-
Joseph Foughasse, Antoine Lemoine ; — Oradour , syn-
dic élu, Jacques-Louis de Chantai, écuyer ; — Orcet,

I

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

43 votants, 6 membres à élire ; sont élus : syndic, An-
toine Trottier, notaire ; membres, Fr. Bergier, prêtre ;
François Laroque, Antoine Brunel, François Roche,
Vincent Phelip, Jacques Jallat ; — Pleaux, 48 votants,
9 membres à élire , élection par la voie du scrutin ; sont
élus : syndic, Dapeyron de Cheyssiol, avocat en Parle-
ment; membres, Jacques-Marie Biard, avocat; Fumel,
bourgeois; Damaison, procureur d'oflSce do la juridic-
tion de Pleaux; Delsuc; Lombard, médecin; Chantagrel
père ; Delfraissy, Jean Armand, Bonnet aîné.

111

G. 1812. (Liasse.) — 49 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Polminhac-
Ruines : — Pont-du-Château, le s' Jaffeux, bailli de
cette ville, avait obtenu le plus grand nombre de voix,
mais on n*a pas tenu compte de cette élection, « attendu
» que par Sa Majesté il est revêtu d'un grade supé-
» rieur, puisqu'il doit composer le nombre des Mes-
» sieurs de l'Assemblée provinciale »; — Riom-ès-
Montagne, 60 votants, 3 membres à élire, élection faite
à haute voix ; sont élus : syndic, Louis-Noël Vigier des
Granges, avocat en Parlement, châtelain de Journiac ;
membres, Louis Fayet et Pierre Boudias, marchands ;
Antoine Chicardier; — La Roquevieille, 30 votants,
3 membres à élire ; sont élus : syndic, Guillaume Fayet;
membres : Antoine de Boissieux, Jean Prat, Antoine
Houades.

C. 1813. (Liasse.) — 47 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, communautés, Saignes -^ Saint-Donat : —
Saint- Amant-la-Cheyre; 50 votants, 9 membres à élire;
sont élus : syndic, Joseph Bonnet-Saunier, docteur-
médecin; membres, Pierre Julhiard, notaire; Jean
Guyot, notaire et châtelain ; Michel Maugue, notaire;
Guillaume Dôurif aîné, marchand ; Antoine Senectaire
aîné, laboureur ; Jean-Baptiste Pallet, notaire ; Pierre
Jaubourg; Gilbert Senectaire, marchand et laboureur;
Jean Randanne, marchand ; — Saint-Chamand, 23 vo-
tants, 3 membres à élire, élection faite au scrutin et à
liante voix; sont élus : syndic, Antoine-Raymond
Colinet de Labeau, doyen du chapitre ; membres, André
Cabanes, notaire ; René Lagout, chirurgien ; Antoine
Bonnaves, marchand.

C. 1814. (Liasse.) — 65 pièces, papier.

1797. — Affaires commx3nales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Saint-Eble —
Saint-Just-de-Recoux : — Saint-Étienne-sur-Usson, le
s"" Chomettede La Porie, bourgeois, élu syndic, «attendu
» qu'il n'y en a pas d*autre dans ladite paroisse capable
> d'exercer ladite charge » ; — Sainte-Eulalie, 21 vo-
tants, 3 membres à élire ; sont élus : syndic, Jean de Mu-
rat, avocat en Parlement et notaire ; membres, Pierre
Puibasset, Charles Veillier et Joseph d'Aubin; — Saint-
Germain-Lembron, 40 votants, 9 membres à élire ; élec-
tion par la voie du scrutin ; sont élus : syndic, Jean
Genuyt; membres, Jean Oradour, Antoine Rodde,
Charles Roux, le syndic du chapitre, Jean Pardinel,
Jacques-Bénigne Collanges, Antoine Chevant, maré-
chal ; Antoine Verdier, boucher, et Jean Andrieux ; —
Saint-Gérons, 15 votants, 3 membres à élire ; sont élus :
syndic, Hugues Noyer ; membres, Charles du Boyer de
la Caze, Jean Calvanhac et Salal)ert.

G. 1815. (Liasse.) — 63 pièces^ papier; 1 cachet.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Saint-Laure
— Saint-Y voine : — Saint-Martin-des-01mes;élu syndic:
Gabriel Tixier, fabricant de papier; — Saint- Paulien, la
première assemblée est aimulée par rintendant sur la
plainte de M. de La Roche-Lambert ; le syndic proteste
que tout s'est passé régulièrement, et la seconde assem-
blée confirme les résultats de la première ; à la pre-
mière 200, à la seconde, 300 votants ; Hilaire Lacombe,
notaire royal, est élu syndic ; les neuf membres élus
sont Chazal de Mauriac, avocat ; Charbonnière, no-
taire; Michel Cortial, Jean Chabanel, Thomas Chaba-
nel, Jacques-Marie-François Chappon, Mathieu Four-
nel, Jean- André Robert ; — Saint-Urcize ; 90 votants,
9 membres à élire ; sont élus : syndic, Pierre Ipcher ;
membres, Pierre Podevigne, prêtre, Pierre Vaissier,
notaire ; Jean-Baptiste Chantai, notaire ; Jean-Pierre
Avit, s' de Bouxols ; Joachim-Étienne Valette, notaire ;
Jean-Antoine Forestier, marchand ; Jean-Pierre Girbal,
Pierre Nicolas, Jean-Pierre Saltel.

C. 1816. (Liasse.) — 61 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Salezuit —

1

112

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

Le Trioulou : — Sauxillangeg, 37 votants, 9 membres à
élire; sont élus : syndic, Jean Martin de Labrugière,
seigneur de Mercœur; membres, Pierre Roux, mar-
chand chaudronnier; Antoine Christophle, avocat;
Pierre Andraud, notaire royal ; Charles Souleyre, tui-
lier ; Michel Choniard, chaudronnier ; Benoit Portier,
boulanger; Bayle, marchand; Jean Gerle, avocat;
Louis Fontbonne, tailleur d'habits ; — Talizac (haut et
bas), syndic élu, Jean Estival ; — La Tour, 27 votants,
3 membres à élire; syndic élu, Burin -Desrauziers ;
membres, Brassier fils, Geneix, Burin-Duclaux; — Tré-
zioux, syndic élu, Claude-Etienne Téallier, avocat en
Parlement, bailli d'Olliergues; — La Trinité, syndic
élu, Antoine Menesclou, seigneur de Montfol.

G. 1817. (Liasse.) — 65 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Assemblées pa-
roissiales, procès-verbaux, communautés Ussel-Ytrac:
— Usson, Louis de Matharel, écuyer, seigneur du Chéry,
élu syndic, démissionne ; membres, Jean Cathol, prê-
tre; Antoine Gayte de Larigaudie, avocat, et Joseph
Massis, bourgeois ; — Vertaizon, 59 votants, 9 membres
i élire ; élection faite partie à haute voix, partie au scru-
tin ; sont élus : syndic, Bertrand François Carmen-
trand, écuyer, sieur de La Roussille ; membres, Phili-
bert Rudel, prêtre ; Jean-Balthazard Courtorel, cheva-
valier de Tordre de Saint-Louis; François Delaire,
écuyer, s' du Rival, (?) ; Jacques Drevon, bourgeois ;
Benoît Geneis, Jean Tranchard, François Aurel, Jean
Laire, Jean Serendas; — Viverols-le-Bourg, élu syndic,
Claude Imbert, avocat en Parlement.

G. 1818. (Liasse.) ^ 3 pièces, papier.

178S. — Affaires communales. — Assemblées mu-
nicipales. — Copie d'une lettre adressée, le 12 sept.
1788, à MM. de la Commission intermédiaire d'Auver-
gne, au sujet d'une délibération par laquelle cette Com-
mission demande : « l^" Que les assemblées municipales
9 établies dans des collectes soient réunies à celles de
» la paroisse dont elles dépendent, en ayant soin que
» dans le nombre des membres qui composeraient cette
» assemblée, il en fût toujours pris dans chacune des
» collectes qu'on laisserait subsister ; 2^ que les assem-
» blées municipales formées dans des collectes dépen-
» dantes d'une paroisse située hors de la généralité
» soient réunies à l'assemblée municipale de la pa-
» roisae de la généralité dont ces collectes seraient les

» plus voisines » ; le Directeur général voit beaucoup
d'inconvénients à faire sur cet objet un nouveau règle-
ment général ; il est certain que les vues du Conseil
< sont qu'il n'y ait qu'une municipalité par paroisse ;
» mais aussi qu'il n'y ait qu'une seule collecte par mu-
» nicipalité, autant que cela sera possible, de sorte que
» ces trois mots : paroisse, municipalité et collecte de-
> viennent synonimes»; mais on ne pourra étudier
définitivement la question que lorsque les bureaux in-
termédiaires auront dressé les états des paroisses et col-
lectes qu'on leur a demandés; — lettre de M. Necker,
du 7 oct. 1788, adressant à l'Intendant la copie ci-
dessus.

C. 1819. (Liasse.) — 17 pièces, papier (13 impr.).

1709-1765. — Affaires communales. — Personnel.
— Édit du roi portant création des syndics perpétuels,
donné à Versailles au mois de mars 1702, enregistré au
Parlement le 20 mars 1702 (Clermont, impr. P. Bou-
taudon, impr. ordinaire du roi, du clergé et de la ville ;
in-4^, 8 pages); — déclaration du roi, donnée à Fontai-
nebleau le 2 oct. 1703 , enregistrée au Parlement et en
la Cour des Aides le 23 nov. et le 10 déc, 1703, portant
que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des
communautés et tous autres ne pourront intenter au-
cune action, commencer aucuns procès, tant en cause
principale que d'appel, ni faire aucune députation au
nom des communautés , sous quelque prétexte que ce
soit, sans en avoir obtenu le consentement des habi-
tants dans une assemblée générale (Paris, chez Pierre
FiUeau; in-4^, 3 pages); — édit du roi, juin 1717, por-
tant suppression des offices de maires, lieutenants de
maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et
procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues
et logements des gens de guerre , contrôleurs desdits
commissaires , secrétaires-greffiers des hôtels de ville,
contrôleurs d'iceux , de greffiers des rôles des tailles et
des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts,
valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers,
concierges , gardes-meubles et gardes desdits hôtels de
ville , et de syndics des paroisses du royaume , situées
tant dans l'étendue des pays d'élections que dans la
province de Bretagne (Paris, impr. royale, in-4o, 8 pa-
ges); — déclaration du roi, du 17 juillet 1717, concer*
nant l'élection des maires et autres officiers des hôtels
de ville (Paris, impr. royale, in-i^, 3 pages) ; — édit du
roi, août 1722, portant création et rétablissement des
officiers municipaux et autres (Paris, impr. royale,
in-4<>, 4 pages); — édit du roi portant suppression des
offices municipaux , juillet 1724 (Paris, impr. royale,

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

113

îu-4*, 4 pages) ; — lettre de M. Georges, accusant ré-
ception de redit du 26 février 1743 en faveur des secré-
taires des villes et communautés ; — ordonnance de
M. de Ballain villiers , intendant» du 20 nov. 1762, pour
l'exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 ;
l'Intendant règle ce qui devra être observé pour la
nomination des syndics de Tannée 1763 seulement;
rélection se fera dans toutes les villes et paroisses de la
généralité dans le courant du mois de décembre 1762 ;
elle sera homologuée par l'Intendant et déposée au grefife
de la subdélégation (Clermont, impr. P. Boutaudon,
* în-4'', 4 pages) ; — la même en placard (4 exemplaires);
— édit du roi, du mois d'août 1764, enregistré au Par-
lement le 11 août 1764, contenant règlement pour l'ad-
ministration des villes et principaux bourgs du royaume
(Paris, impr. royale, in-4*', 16 pages); — édit du roi,
du mois de mai 1765, contenant règlement pour l'exé-
cution de celui du mois d'août 1764 , dans les villes et
bourgs du royaume (impr. L.-P. Boutaudon, in-4®,
16 pages).

G. 1820. (Liasse.) — 2 cahiers de 9 et 45 feaiilets.

168S. — Affaires communalbs. — Biens et revenus
des communautés, élection d'Issoire : — Issoire, quel-
ques rentes d'un revenu variable et dont les titres ont
été perdus lors de l'incendie de la ville en 1590; le poids
de ville s'afferme> années communes, 340 livres ; — Saint-
Yvoine, un pacher que possédait la communauté au
terroir de la Croix du Sopt a été vendu 140 ou 160 liv.
pour construire le presbytère; — Sauvagnat, néant; —
Chadeleuf, un communal ; — Pardines, néant ; — Per-
rier, un communal a été vendu anciennement au s' de
ChaudessoUe d'Auterive; — Meilhaud, néant; — Chi-
drac, un communal de six à sept septerées ; — Saint-
Cirgues, quelques terres dont les revenus sont attribués
à la Charité du Saint-Esprit; — Vodable, communal
de ChassaignoUes , terre du Roudadour, affermés en
partie ; — Solignat, plusieurs communaux, entre autres
le Lac d'Issoire, autrement la Croix d'Arley, dont
relise dudit lieu prend les revenus; — Antoingt
Mazerat, Longcliamp, néant ; — Mareugheol, une terre
assencée au profit de la luminerie ; — Bergonne , une
maison ruinée où était autrefois la maison de ville;
.quelques terres pour lesquelles ils paient des cens
aux seigneurs du Broc ; ^ Le Broc , une maison de
Tille ; autre maison qu'ils donnent à ferme ; quelques
l biens aliénés ; — Saint-Germain-Lembron , courtage
^afifermé de 30 à 45 livres ; rente de 45 livres due
par les comtes de Brioude comme seigneurs de la
PuY-DB-DÔMB. — Série C.

ville et employée aux gages du prédicateur ; — Chalus,
une place commune appelée la Pède; communal sous
la plate-forme du château; plusieui*s autres commu-
naux non affermés ; — Villeneuve , néant ; — Rouhe-
rent, Saint-Hérent, Boudes, SaintrGervazy, CoUanges,
Saint-Cirgues-sous-Montcelet, Moriat, néant; — Char-
bonnières, un pacage commun au bord de TAlIagnon ;

— Beaulieu, Le Breuil, Nonette, Orsonnette, néant;

— Auzat-sur- Allier, plusieurs communaux, quelques-
uns leur sont communs avec les habitants de Jumeaux
ou avec ceux d'Esteil; — Mailhat, un four qui s'est
affermé 4 liv. ; — La Montgie possède en particulier le
communal de Montgros, un droit de place qui s'afferme
7 liv. par an, et un four qui s'afferme dé 40 à 60 liv. ;

— Saint-Martin-des-Plains , néant; — Les Pradeaux,
four commun, qui doit un cens au roi, affermé 40 à
50 liv. ; — Parentignat, four assencé 18 liv., assujetti
à une rente de 4 setiers 4 quartons conseigle envers le
s'f de Parentignat; — Chargnat, néant; — St-Germain-
sous-Usson, communal appelé Les Log3s^ affermé; à
Varennes, un four qui s'afferme 4 liv. ; — Saint-Jean-
Enval, néant.; — Saint- Etienne- sur- Usson, quelques
petits communaux de la censive de Sa Majesté; —
Sauxillanges, les communaux de la ville ont été usurpés
par les Pères Bénédictins et par d'autres habitants ;
deux fours banaux sont aux mains des Pères Bénédictins
qui perçoivent également un droit de leyde ; le droit de
courtage est perçu par le seigneur de la ville; — Église-
neuve, néant; — Brenat, four commun dont la posses-
sion leur est contestée par le 8^ de Colombette ; — Fiat,
Orbeil, néant; — Auzon, quelques septerées de terre
et un bateau sur la rivière d'Allier, le bateau est affermé
29 livres Tan ; — Vezezoux, néant ; — Brassac, un ba-
teau à corde sur la rivière d'Allier, pour lequel ils paient
une redevance annuelle au seigneur; quelques pacages;
un four assujetti aussi à une redevance à l'égard du sei-
gneur ; — Sainte-Florine, une charbonnière appelée le
Grosménil, en feu depuis plusieurs années, affermée au
prix de 60 liv.; la ferme est montée jusqu'à 200 liv.;
un four contesté avec le s' de Rochemonteix ; — Lempdes,
néant; — Léotoing, néant;— Vergongheon, un com-
munal d'une septérée affermé de 15 à 16, livres ; —
Saint-Alyre-sur-Àuzon, néant; — Chassignolles, un
petit pacage d'environ 6 septerées; ^- Champagnat-le-
Jeune, Laval-sou&-Champagnat , Saint-Vert, Ronaye,
Fayet, néant; — Saint-Germain-l'Herm, la leyde des
grains, le courtage et les taules rapportent annuel-
lement de 160 à 210 livres ; charges, 100 livres payées
annuellement aux religieuses d'Ambert ; — Peslières,
Saint-Martin-des-OUières, Val-sous-Ghâteauneuf, néant;

— Saint-Jean-Saint-Gervais ; il n'y a que les vil-

15

î

fi

114 ARCHIVES DU

lages de Brenat et Lachaud, hameaux dudit lieu dans
les dépendances d'Esteil, qui possèdent des communaux;

— Kansat, un four qui appartient au sieur du Saunier
et un tènement vendu en emphytéose au sieur de Fer-
roussac rapportent annuellement 8 liv. de revenu ; — La
Chapèlle-sur-Usson , Champagnat-le- Vieux , Château-
neuf, le Vernet, Chaméane, la Varenne-de-Chaméane,
Saint-Genès (LaTourette), Aix-la-Fayette, Echandelys,
Saint- Alyre - près-Montboissier , Fournols, Chambon ,
Saint-Bonnet-le-Chastel , Saint-Bonnet-le-Bourg , Do-
ranges, Cistrières, La Ctiapelle-Geneste, Saint-Sau-
veur, Novacelles, Mayres, Dore-I'Eglise, Malvières,
Bonnaval, néant; — Saint- Victor, quelques pacages
jouis en commun avec les villages voisins ; — Cra-
ponnc, Saint-Jean-d'Aubrigoux , néant ; — Medey-
roUes, Sauvages, quelques communaux « jouis par
» mas et tèuements avec les villages voisins » ; —

— Usson, côté d'Auvergne, Viverols et les villages,
néant ; — ÉfelisoUes , des communaux non affer-
més; — Lachaux, Saint-Anthême, Saint-Romain, Saint-
Martin-des- Dîmes , Grandrif , Baffle , Saint-Just-de-
Baffle, Beurières, Chaumont, néant ; — Ambert, plu-
sieurs communaux ; droit de courtage affermé de 400 à
535 livres; — les villages d'Ambert, Valcivières, Grand-
val, Thiolières, Notre-Dame-de-Mons , Saint-Ferréol-
des-Côtes, Champétières, néant ; — Ariane, la ville,
communaux communs avec le bourg; en outre la ville
reçoit deM"® d'Aurelleune rente annuelle de 55 liv.;

— Ariane, le bourg, les communaux sont à la jouis-
sance du bourg, de la ville et de quelques mas ou vil-
lages ; — Saint-Amant-Roche-Savine, Job, Bertignat,
Le Monestier, Marsac, Saillant, Saint-Clément, les vil-
lages de Saint-Gei main-l'Herm, néant ; — Usson, quel-
ques communaux servant au pacage; — Azerat, un
communal servant au pacage; — Julhianges, néant; —
Aulhat, Manglieu, néant. — Registre des charges ordi-
naires et extraordinaires des villes et paroisses de
l'élection d'Issoire (incomplet).

C. 1821. (Liasse.)— 3 pièces, papier (2 impr.).

16§5. -^ Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — Ordonnance de Pierre de Berulle,
chevalier, seigneur et vicomte de Guyencourt, conseil-
ler du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire
de son hôtel, intendant de justice, police et finances en
la généralité de Riom et province d^Auvergne, du 8
sept. 1685, invitant les consuls des villes et paroisses
où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux af-
fermés, à lui adresser les expéditions des baux à ferme
et rétat des biens qui n'auraient pas été affermés ; ordon-

PUY-DE-DOME.

nant que lesdits baux et adjudications se feront par
devant le premier ofilcier de la justice des lieux, qui en
adressera une expédition au greffe de l'Intendance ; dé-
fendant auxdits consuls de disposer à l'avenir des reve-
nus communaux sans l'autorisation de l'Intendant ; au
bas de ladite ordonnance, les certificats de publication.

C. 1822. (Liasse.) — 25 pièces, papier (3 impr.); 3 cachets.

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
communaux. — Lettre circulaire, adressée le 18 fév,
1700, par l'Intendant à MM. Brujas, avocat ; Astier, de
La Grange, Vassadel, Terrasse, Besseyre, Ouérin, Du-
mas, Martinon, bailli de Brioude ; Redon, juge prévôt
ro3'al àLangeac; Tassy, avocat du roi au bailliage de
Saint-FIour; Teillard» lieutenant général à Murât; de
Yezoies ; Boscbatel, conseiller au Présidial d'Aurillac,
choisis pour procéder à la liquidation des dettes des
communautés, en exécution de l'ordonnance de l'Inten-
dant du 15 du môme mois; il leur adresse plusieurs mo*
dèles d'imprimés de ladite ordonnance, le premier sans
exploit pour la faire connaître, les deux autres avec
exploit pour être signifiée aux consuls des commu-
nautés qui ont des créanciers, ainsi qu'auxdits créan-
ciers ; — état des noms des personnes commises pour
l'exécution de l'ordonnance de l'Intendant du 15 février
1700, relative à la liquidation des dettes des commu-
nautés, avec les noms des paroisses dont ils sont char-
gés ; — réponses des commissaires ; — état des dettes
des communautés de l'élection d'Aurillac; M. Paul
de Cambefort, conseiller au Présidial d'Aurillac, se pré-
tend créancier de ladite ville pour une somme de 1,951
liv. 10 sols, plus les intérêts depuis 1675 ; le sieur de
Caldaguès réclame à la communauté de Vie une somme
de 18,650 liv.; M. Henry Pages, s' des Uttes, une somme
de 2,485 liv. à la même communauté, eto.; — lettres
de M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, annonçant
qu'il a adressé aux consuls les exemplaires de l'ordon-
nance; il n'y a que les paroisses de Fontanges, de Dru-
geac et de Saint-Projet qui aient des dettes ; — état des
dettes des paroisses de la subdélégation de Murât;
cinq paroisses seulement, Murât, Chastel-sur-Murat,
Chalinargues, Dienne, AUanche et Lugarde ont des
créanciers; — M. Brujas, avocat à Riom, déclare que
des particuliers se sont déclarés créanciers de commu-
nautés dont les consuls n'ont déclaré aucune créance ;
il demande quelle conduite tenir à cet égard ; — lettre
de M. Astier, annonçant que la ville de Thiers a 31
créanciers; la paroisse du Moutier de Thiers, 3; la pa-
roisse d'ïlscoutoux, 6, et celle de Saint-Remy, 1 ; la p»*
roisse de Celles-sur-Thiers n'a pas répondu.

/

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

116

G. i823. (Liasse.} — 44 pièces, papier (37 impr.].

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — Ordonnances de M. d'Ormesson,
du 15 février 1700 , enjoignant aux maires et consuls
des paroisses et communautés de remettre entre les
mains du commissaire désigné par lui un état certifié
des dettes desdites communautés, des noms des créan-
ciers, des délibérations, arrêts de liquidation et autres
pièces relatives aux dettes en question , Tétat des biens
et revenus et des charges, les comptes rendus par ceux
qui ont eu Tadministration des deniers; invitant les
créanciers desdites communautés à produire dans
le délai de trois mois les titres et pièces j ustiâcatives
de leurs créances, et ce sous peine de déchéance; sus-
pendant enfin le paiement des intérêts de celles de
ces créances qui n*ont point été liquidées par des arrêts
du Conseil ( placards impr. àClermont, chez P. Bou-
taudon) ; — au bas desdites ordonnances certificats de
publication par les consuls ou curés des paroisses d'Ap-
chon (quartier d')-Bufflères ; — état des biens et revenus
et des charges ou certificats natifs.

C. 18^. (Liasse.) — l$4 pièces, papier (46 impr.).

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — Ordonnances de M. d*Ormesson
(impr.), du 15 février 1700, relatives à la liquidation
des dettes des communautés; au bas , certificats des
curés ou des consuls, paroisses La Gapelle-Barrès —
Cussac.

G. 1825. (Liasse.) — 54 pièces, papier (41 impr.).

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — - Ordonnances de M. d'Ormesson
(impr.), du 15 février 1700, relatives à la liquidation
des dettes des communautés ; au bas^ certificats des curés
ou des consuls des communautés Desges-Lussaud.

C. 1826. (Liasse.)— 55 pièces, papier (51 impr.).

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — Ordonnances de M. d'Ormesson
(impr-i, du 15 février 1700, relatives à la liquidation
des dettes des communautés; au bas, certificats des curés
ou des consuls des paroisses Madic^Saignes.

G. 1827. ( Liasse.) — 41 pièces, papier (35 impr.K

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — Ordonnances de M. d'Ormesson
(impr.), du 15 février 1700 , relatives à la liquidation
des dettes des communautés ; au bas, certificats des curés
ou des consuls des paroisses St-Amandine — St-Vin-
cent.

G. 1828. ( Liasse.) -~ 40 pièces , papier (37 impr.).

1700. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — Ordonnances de M. d*Ormesson
(impr.), du 15 février 1700, relatives à la liquidation
des dettes des communautés; au bas, certificats des
curés ou des consuls , paroisses Salins — Ydes.

G. 1829. (Liasse.) ^ 6 pièces, papier (2 impr.).

1790-17!l!l. — Affaires communales. — Biens et
revenus des communautés. — - Ordonnance de M. Bou-
cber, intendant, du 12 mai 1720, pour la liquidation
des dettes des communautés : les créanciers des com-
munautés des élections de Riom et de Glermont repré*
senteront les titres de leurs créances à Clérmont par
devant le s** Chardon du Ranquet, et ceux des autres
communautés par-devant les subdélégués des chefs-lieux
d'élections; ceux qui n'auront pas produit lesdits titres
dans le délai d'un mois seront rejetés des états généraux
sur lesquels il sersC procédé au remboursement ; lettres
d'envoi de ladite ordonnance; — arrêt du Conseil d'État,
du 15 décembre 1722, qui réduit, à commencer du pre-
mier janvier 1721, au denier 50 les rentes et intérêts dus
par les villes et communautés; suivi d'ordonnance de
l'Intendant (placard impr. à Clermont-Perrand, chez
P. Boutaudon); — arrêt du Conseil d'État, du 17 dé-
cembre 1722, qui ordonne qu'il sera fourni par les villes
et communautés aux sieurs intendants des états dé-
taillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes
tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur dé-
pense; suivi d'ordonnance de l'Intendant (placard impr.
à Clermont-Ferrand , chez P. Boutaudon).

C. 1830. (Liasse.)— 4 pièces, papier (1 impr.).

1749-1746. — Affaires communales. — Biens et
revenus des communautés. — Ordonnance de M. Ros-

1

116 ARCHIVES DU

signol, du 16 janvier 1742, enjoignant < aux receveurs
» des débets des comptes des consuls des paroisses de
» cette province, qui ont administré les revenus patri-
» moniaux dont elles jouissent , de lui rendre compte
» des maniements qu'ils ont fait en lad. qualité des
» sommes provenues des reliquats dés comptes arrêtez
^ pour chaque paroisse » ; — arrêts du Conseil d'État,
des 14 juin 1689, 3 janvier 1693, et 22 décembre 1745,
portant règlement sur les temps et la manière en la-
quelle doivent être passés les baux des octrois des villes
et communautés du royaume; suivis d'ordonnance
de l'Intendant (placard impr, chez P. Boutaudon;
1746).

C. 1831. (Cahier.) — In-folio, papier^ 40 feuillets écrits.

1746. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — États des octrois et patri-
moniaux pendant l'année 1745. — Clermont : pa-
trimoniaux, 6071 liv. 10 s. 2den.; octrois perpétuels,
57,975 liv. ; charges annuelles, 64,638 liv. 10 sols; « en
» général les revenus de cette ville ayant esté insufisants
» et absorbez depuis longues années par les dépenses
» imprévues , on a esté obligé de suspendre le payement
» des rentes à cause du manque de fonds, de sorte qu'il
» reste dû 35,000 liv. ou environ pour les cinq années
» dernières, non compris les arrérages dus aux créanciers
» antérieurement à 1720 » ; — Ardes : revenus patri-
iftoniaux , 172 liv.; charges ordinaires, réglées par arrêt
du Conseil du 15 janvier 1689 à 174 liv. 10 sols; — Au-
rillac : revenus patrimoniaux, 1412 liv.; octroi perpétuel,
2000 liv. imposées en vertu de l'arrêt du Conseil du 13
mai 1671, qui règle aussi les charges ordinaires s'élevant
à 3431 liv. 8 sols 4 d. ; — Amber t : revenus patrimoniaux,
780 liv. ; charges ordinaires, 780 liv. 9 sols 9 den. ; —
Brîoude : octroi perpétuel de 1748 liv. 7 sols , imposition
faite en vertu d'un arrêt du Conseil du 5 juillet 1672;
charges ordinaires, 1748 liv. 7 sols; point de revenus
patrimoniaux;— Besse : revenus patrimoniaux , 2150
liv. ; charges ordinaires, 2150 liv.; — Billom : revenus
patrimoniaux, 112 liv. 10 sols; octroi perpétuel, 1200 liv.
imposées en vertu d'arrêt du Conseil du 6 mars 1636;
charges ordinaires, 1312 liv, 10 sols; — Courpière : re-
venus patrimoniaux , 80 liv. ; — Issoire : revenus patri-
moniaux, 645 liv. 12 sols 6den.; octroi perpétuel, 620 liv.
imposées en vertu de l'arrêt du Conseil du 18 sept. 1691;
charges ordinaires, 1266 liv. 10 sols; — Lezoux : octroi
perpétuel, 80 liv. imposées pour les gages et le logement
du maître d'école ; — Mauriac : revenus patrimoniaux,
360 liv. ; ciarges ordinaires, 361 liv, 2 sols 6 den. ; —
Montfei'rand : les charges" sont payées sur les droits

PUY-DE-DOME.

d'entrée de Clermont , qui ne sont pas établis à Mont-
ferrand , quoique ses revenus ne montent qu'à 900 liv.
ou environ , « ce qui est une surcharge considérable
» pourClermont » ; — Maringues : revenus patrimoniaux,
573 liv. 10 sols; charges ordinaires, 573 liv. 16 sols ; —
Murât : revenus patrimoniaux , 950 liv. ; charges ordi-
naires, même somme; — Maurs: revenus patrimoniaux,
205 liv. 16 sols; charges ordinaires, 205 liv. ; — Pont-
du-Château : revenus patrimoniaux , 230 liv. ; charges
ordinaires, 288 liv. ; — Riom : revenus patrimoniaux,
959 liv. 16 sols; octroi perpétuel, 4821 liv. 11 s. 8 den,
imposés en vertu de lettres patentes et de l'arrêt du
Conseil du mois d'avril 1689; charges ordinaires, 5781
liv. 7 sols 8 den. ; les revenus étant insuffisants, il n'a
pas été payé depuis plusieurs années d'arrérages aux '
créanciers de la ville; — Salers : revenus patrimoniaux,
670 liv, ; charges ordinaires , 670 liv. 15 sols ; — Saint-
Amant : revenus patrimoniaux , 1020 liv.; charges ordi-
naires, 1020 liv. ; — Saint-Flour : revenus patrimoniaux,
2145 liv. ; octroi perpétuel, 2250 liv. imposées en vertu
d'arrêt du Conseil du 18 mars 1673 ; charges annuelles,
4395 liv.; — Thiers : revenus patrimoniaux, 240 liv. ;
octroi perpétuel, 1000 liv. imposées en vertu d'arrêt
du Conseil du 31 juillet 1691; dépenses ordinaires, 1240
liv. ; — Vic-le-Comte : revenus patrimoniaux, 40 liv.;
octroi perpétuel, 300 liv. imposées en vertu d'arrêt
du 7 août 1691 ; charges annuelles, 840 livres. — L'état
ci-dessus est dressé par M. Chabrol , chargé par l'In-
tendant du détail des octrois et patrimoniaux des villes
et paroisses dénommées audit état.

C. 1832. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

1751-1759. — Affaires communales. — Biens et
revenus des communautés. — Lettres de l'Intendant,
invitant ses subdélégués à lui faire connaître « s'il n'y
» avoit point dans toutes les paroisses àe leurs districts
» d'autres deniers communs que ceux pour lesquels les
j^ consuls sont en usage de rendre compte chaque an-
> née » et de lui adresser des états détaillés des revenus
et des dépenses en question ; — réponses des subdélé-
gués : — certificat de M. Leblanc-Desmas, avocat en
Parlement, correspondant à Viverols de la subdéléga-
tion d'Ambert, attestant qu'il y a à Viverols un droit
sur la boucherie et sur le sel, et un droit de courtage
à Lâchai, Sailhans et Églisolles, mais que ces droits
appartiennent aux seigneurs des lieux; — état,
des biens qui avaient été destinés pour former
un hôpital dans la paroisse de Marcenat, et dont
il n'est fait aucun emploi qui soit autorisé ni en règle ;

SÉRIE 0. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

M. de Mallessaigne en envoyant cet état, déclare que
cette paroisse est la seule de cette subdél^ation où il y
ait des patrimoniaux ; — lettre de M. de Tourneraire,
déclarant qu'outre les communautés de Salers et de
Mauriac, il ne connaît que celle de Pleaux où il y ait des
revenus ; les revenus de cette dernière ville sont depuis
longtemps mal administrés et se consomment sans tour-
ner au profit commun ; — état des paroisses de la sub-
délégation de Pierrefort où il y a des deniers communs:
à Pierrefort seulement un droit d'entrée sur le vin dont
on ignore Porigine et qui est affermé 18 liv.; sur cette
sqmme les consuls donnent 3 liv. à la chapelle de Notre-
Dame-de-Planchi et se partagent le reste ; — mémoire
des revenus appartenant aux communautés de la sub-
délégation de Saint-Amant-Roche-Savine : il n'y a pas
à vrai dire de revenus patrimoniaux, mais dans les pa-
roisses de Bertignat, de la Chapelle-Agnon, de Saint-
Gervais-sous-Meymont et de Tours, les décimateurs
paient aux habitants ou plutôt aux luminiers des églises
des sommes pour ce qu'on appelle les dinauœ ; ces som-
mes qui varient de 40 à 100 liv. représentent le dîner
que les décimateurs donnaient autrefois aux habitants
le jour qu'ils assençaient les dîmes ; elles sont employées
à l'entretien et aux réparations des églises et presby-
tères; — état des revenus patrimoniaux dans la sub-
délégation de Vic-le-Comte : Plauzat, droit de courtage
du vin affermé J20 liv. dont les consuls font leur pro-
priété et dont ils ne rendent pas de comptes ; un droit
de courtage également à la Sauvetat et un four banal
à Ludesse dont les consula s'approprient les revenus ; la
collecte de La Yarenne et Cournols a également un four
banal dont elle amasse les revenus pour se procurer une
cloche.

117

C. ISSS. (Liasse.) — 3 pièces, papier (1 impr.).

1750-1759. — Affaires COMMUNALES. — Biens et
revenus des communautés. — Arrêt du Conseil d'État,
du 13 juillet 1756, portant règlement sur le temps des
tiercemens en fait d'adjudication des baux d'octrois des
villes et communautés (Paris, impr. royale, in-4^ 6
pages) ; — copie de lettre du Contrôleur général, du 19
sept. 1759, demandant à l'Intendant dh état des reve-
nus des villes, bourgs et autres lieux de son départe-
ment et de remploi qui se ÊBdt de ces revenus ; € j'en-
^ iBUs par revenus patrimoniaux tous les biens-fonds,

> et par octrois tout ce qui se lève dans les villes sur

> les consommations, les péages et autres droits » ; —
accusé de réception de ladite lettre.

C. 1834. (Cahier.) — In-fol., papier, 22 feuillets écrits.

1760. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — État des revenus et des charges
d'un certain nombre de villes et paroisses de la généra-
lité, avec table alphabétique en tète : — Uriat et Joze,
ferme du four banal, 240 liv.; ferme des communaux,
360 liv. ; dotation d'une' seconde messe les dimanches et
fêtes, 220 liv. ; gages des gardes des pacages, 60 liv.; moi- .
tié des frais d'entretien du bateau à la charge des habi-
tants, 143 liv.; les 177 liv. restant, réservées aux dépen- /
ses extrao]*dinaires, sont absorbées par l'entretien du :
four et de plusieurs ponceaux, de sorte qu'il n'y a pas de
fonds libres; — Thiers, imposition de 1,000 liv. en vertu
d'un arrêt du Conseil ; ferme du poids de ville, 500 liv-
Dépenses : charges ordinaires fixées par le même arrêt,
1,000 liv.; supplément de gages à l'horloger et au clerc
de ville, 70 liv.; prêt et annuel des nouveaux oflîces
municipaux réunis au corps de ville, 194 liv.; reve-
nant bon destiné aux dépenses extraordinaires 236 liv.;
les revenus sont si peu suffisants que la ville ne peut
faire réparer ses fontaines qui en auraient grand '
besoin ; — Nohanent, produit des regains ou se-
condes herbes, 100 liv.; charges ordinaires, 60 liv.;
le revenant bon de 40 liv. est insuffisant pour sub-
venir à l'entretien et aux réparations des cloches
et du clocher; le s' Jeudy est receveur des patrimo-
niaux, et par son dernier compte arrêté (1757) il doit 3
liv. 19 sols; — Besse, revenus : grande leyde, que la
ville tient à titre de rente moyennant 1,200 liv. de M. de
Broglie, affermée 1,271 liv.; petite leyde affermée 355
liv.; montagne de la Liste, affermée 531 liv. Dépenses :
charges ordinaires, 2,084 liv.; excédent destiné aux dé-
penses extraordinaires, 73 liv.; ce revenu est si modique
que le seul entretien des fontaines publiques a mis cette
ville depuis plus de 10 ans à découvert d'une somme de
4,000 liv.; — Vic-le-Comte, revenus : imposition de 300
liv. en vertu d'arrêt du Conseil ; moitié du droit de
courtage, 24 liv.; les 300 liv. sont absorbées par les
charges ordinaires, les 24 liv. qui restent ne suffisent
même pas à entretenir les fontaines qui sont en très
mauvais état; M. Arnaud, receveur des patrimoniaux a
rendu compte jusqu'à 1751 inclusivement; il doit 7 liv. *
14 sols 9 den, ; le s' Chanony, notaire, a été nomnaé
en son lieu et place par ordonnance du 10 janvier 1760;
— Murât, revenus, consistant en droit d'entrée, poids
de ville et courtage affermés indistinctement 1,050 liv.;
dépenses ordinaires, 825 liv. 10 sols ; les 224 liv. 10 sols
qui restent sont tout à fait insuffisants pour les dépen-

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9

118 ARCHIVES DU

les les plus nécessaires ; — Brioude, imposition en vertu
dl'arrêt du Cîonseil, 1,748 liv. 17 sols ; dépenses ordinai-
res 1,522 liv. 1 sol ; autrefois les 1,748 liv. étaient em-
ployées anx dépenses ordinaires, mais la ville a sup-
primé certains gagistes afin de se procurer un fonds de
réserve.

G. 1839. (Cahier.) — In-f», papier; 14 feuillets.

1V01. — Affaires communales. — Biens et revenus
de« communautés. — État des caisses des receveurs des
octrois et revenus patrimoniaux de la province d'Au-
vergne à répoque du 1" octobre 1761 ; avec une table
alphabétique des villes et paroisses contenues dans ledit

état.

C. «836. (Registre.) — In-^, papier, 7î5 feuil. écrits.

1770-1 77S. — Affaires communales. — Biens et
revenus des communautés. — État général des fonds
patrimoniaux de la province d'Auvergne : — Riom, re-
venus en fonds ou droits réels 369 liv. 16 sols, en impo-
sitions 5,389 liv. 19 sols 3 den. ; charges annuelles 5,524
liv. 19 sols ; dépenses extraordinaires 234 liv. 16 sols ;
le & Brujas, conseiller, est maire depuis le 11 mai 1770
HU lieu du s' Sirmond, décédé ; — Cebazat, revenus en
fonds et droits réels 2,614 liv. ; charges annuelles non
compris les réparations 1,764 liv. 18 sols 6 den.; dépen-
ses extraordinaires 849 liv. 1 s. 6 den.; la ville n'a que
des échevins; — la ville d'Ennezat, revenus en fonds et
droits réels 127 liv.; charges annuelles non compris les
réparations 80 liv.; dépenses extraordinaires 47 liv.; il
y a des revenus patrimoniaux dont il n'a jamais été
rendu compte ; — le Château d'Ennezat, revenus en
fonds et droits réels, 283 liv.; — fol. 8, Maringues, re-
venus en fonds et droits réels, 773 liv. 10 sols ; charges
annuelles, non compris les réparations, 760 liv. 9 sols 6
den.; dépenses extraordinaires 13 liv. 6 den.; M. Forget,
maire ; — Uriat et Joze, revenus en fonds et droits
réels 641 liv.; charges annuelles 471 liv. 1 s.; dépenses
extraordinaires 169 liv. 10 s.; n'a que des échevins ; —
fol. 9, Thiers, revenus en fonds et droits réels 500 liv.;
impositions 1,000 liv.; charges annuelles non compris
les réparations 1,313 liv. 11 s. 9 den.; dépenses extra-
ordinaires 186 liv. 8 s. 3 den.; le s' Darrot, maire depuis
le l*" mars 1769 ; — Montaigut, les échevins sont nom-
més par le duc d'Orléans, apanagiste, en vertu de let-
tres patentes du 15 août 1765 ; — Nohanent, revenus
en fonds et droits réels 100 liv.; charges annuelles non
compris les réparations 67 liv.; dépenses extraordinai-

PUY-DE-DOME.

res 33 liv.; — Blanzat, revenus en fonds et droits réels
146 liv.; charges annuelles 74 liv. 6 s.; dépenses extra-
ordinaires 71 liv. 14 sols ; — Saint-Beauzire, revenus
en fonds et droits réels 570 liv.; charges annuelles 263
liv. 10 s.; dépenses extraordinaires 306 liv. 10 sols ; n'a
que des échevins ; — fol. 13, Gerzat, revenus en fonds
et droits réels 1,139 liv.; charges annuelles 767 liv. 1
sol ; dépenses extraordinaires 371 liv. 19 s.; n'a que des
échevins ; — Malintrat, revenus en fonds et droits réels
320 liv.; charges annuelles 221 liv. 5 sols ; dépenses ex-
traordinaires 98 liv. 15 sols ; — Lussat, revenus en
fonds et droits réels 350 liv.; charges annuelles 234 liv.
I 15s. ; dépenses extraordinaires 115 liv. 5 sols; — Les
Marlres-d'Artières, revenus en fonds et droits réels 240
liv.; charges annuelles 69 liv., dépenses extraordinaires
171 liv.; — Pont-du-Château, revenus en fonds et droits
réels 220 liv.; charges annuelles 189 liv.; dépenses extra-
ordinaires 31 liv.; n'a que des échevins ; -^ Lempdes,
revenus en fonds et droits réels 180 liv.; charges an-
nuelles 82 liv.; dépenses extraordinaires 98 liv.; -^Cour-
non, revenus en fonds et droits réels 254 liv.; charges
annuelles 177 liv. 4 s.; dépenses extraordinaires 76 liv.
16 s.; n'a que des échevins ; — fol. 14, Mezel, revenus
en fonds et droits réels 190 liv.; charges annuelles 77
liv.; dépenses extraordinaires 113 liv.; — Dallet, reve-
nus en fonds et droits réels 440 liv.; charges annuelles
301 liv.; dépenses extraordinaires 139 liv,; il y avait des
échevins, mais le corps municipal n'a plus lieu par suite
d'une délibération du 9 juin 1771, homologuée; —
Chauriat, revenus en fonds et droits réels 260 liv.; char-
ges annuelles 146 liv.; dépenses extraordinaires 114 liv.;
— Billom, revenus en fonds et droits réels 112 liv. 10
s.; imposition 1,800 liv.; charges annuelles 858 liv.; dé-
penses extraordinaires 1,054 liv. 10 s.; le s' Perron est
maire depuis le 2 juin 1769; — fol. 15, Vertaizon, re-
venus en fimds et droits réels 404 liv.; charges annuel-
les 344 Ilv. 19 sols 6 den.; n'a que des échevins ; —
Beauregard, revenus en fonds et droits réels 453 liv.;
charges annuelles 340 liv. 13 s.; dépenses extraordinai-
res 112 liv. 7 s.; la municipalité a été supprimée par une
lettre du Contrôleur général, du 25 sept. 1767 ; — Le-
zoux, imposition 280 liv.; la ville forme corps munici-
pal, le s' Taurin-Petit a été nommé maire ; — fol. 17,
Courpiere forme corps municipal, le s' Delapchier-
Mouillerat est maire depuis le 30 juin 1769 ; — foi. 19,
Vic-le-Comte, revenus en fonds et droits réels 24 liv.;
impositions 300 liv.; charges annuelles 300 liv.; dépenses
extraordinaires 24 liv.; le s' Chamboyssier» médecin, est
maire ; — fol. 20, Mirefleurs et Chalandras, revenus en
fonds et droits réels 205 liv.; charges annuelles 129 liv.
5 s.; dépenses extraordinaires 75 liv. 15 s.; — Coudes et

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

119

MoDtpeyroux, Coudes forme corps municipal, il y a deux
écheviïis ; — Saint-Alyre et Monton, revenus en fonds
et droits réels 339 liv. 15 s.; charges annuelles 237 liv.
19 s. 9 den.; dépenses extraordinaires 101 liv. 15 sols 3
den.; — fol. 21, Saint-Martial les Martres, revenus en
fonds et droits réels 253 liv.; charges annuelles 95 liv.

5 sols 6 den.; dépenses extraordinaires 157 liv. 14 sols

6 den.; n'a que des échevins; — Orcet, revenus en fonds
et droits réels 601 liv.; charges annuelles 276 liv. 11
sols ; dépenses extraordinaires 324 liv. 9 sols ; n*a que
des échevins; — Aubière, revenus en fonds et droits réels
187 liv. 10 s.; — Beaumont, revenus en fonds et droits
réels 250 liv.; — La Roche-d'Onnezat et Merdogne, re-
venus en fonds et droits réels 271 liv.; charges annuel-
les 241 liv. 1 s.; dépenses extraordinaires 29 liv. 19
sols ; — Le Crest, revenus en fonds et droits réels 160
liv.; charges annuelles 115 liv. 1 sol ; dépenses extraor-
dinaires 44 liv. 19 s.; — fol. 22, Saint-Amant-Tallende,
revenus en fonds et droits réels 944 liv.; charges an-
nuelles 826 liv.; dépenses extraordinaires 118 liv.; avait
des échevins, le corps municipal a été supprimé par dé-
libération du 24 mai 1772, homologuée ; — Saint-Sa-
turnin, revenus en fonds et droits réels 1,700 liv.; char-
ges annuelles 1,224 liv. 10 sols; dépenses extraordinai-
res 475 liv. 10 s.; - Saint-Sandoux, revenus en fonds
et droits réels 438 liv.; charges annuelles 413 liv. 18 s.;
dépenses extraordinaires 24 liv. 2 sols ; — Ludesse, re-
venus en fonds et droits réels 60 liv.; — Cheynat, reve-
nus en fonds et droits réels 300 liv.; charges annuelles
150 liv.; dépenses extraordinaires 150 liv.; — fol. 23,
Montaigut-sur-Champeix, revenus en fonds et droits
réels 80 liv.; charges annuelles 56 liv.; dépenses extra-
ordinaires 24 liv.; — Champeix, revenus en fonds et droits
réels 894 liv. 17 sok 6 den.; charges annuelles 464 liv.
15 sols ; dépenses extraordinaires 430 liv. 2 sols 6 den.;
n*a que des échevins ; — Plauzat, revenus en* fonds et
droits réels 300 liv. ; — Neschers, revenusen fonds et droits
réels 150 liv.; — Besse, revenus en fonds et droits réels
2.157 liv.; charges annuelles 2,019 liv.; dépenses extra-
ordinaires 138 liv.; n'a que des échevins ; — Ardes, re-
venus en fonds et droits réels 100 liv.; charges annuelles
172 liv.; on supplée au déficit par une quête ; n'a que
des échevins ; — fol. 30, Clermont, revenus en fonds et
droits réels 53,472 liv. 1980ls4 den.; impositions 10,200
liv.; charges annuelles 46,970 liv. 1 s. 11 den.; dépenses
extraordinaires 16,702 liv. 17 s. 5 den.; — Issoire, re-
venus en fonds et droits réels 800 liv. 12 sols 6 den.;
impositions 720 liv.; charges annuelles 795 liv. 10 s.;
dépenses extraordinaires 725 liv. 2 s. 6 den.; le s' Pas-
cal est maire depuis le 26 janvier 1769 ; — Chadeleuf, a
des échevins ; — Vodable, revenus en fonds et droits

réels 38 liv.; — fol. 32, Saint-Gtermain-Lembron, reve-
nus en fonds et droits réels 150 liv.; charges annuelles
23 liv. 10 s.; dépenses extraordinaires 126 liv. 10 s.; —
Le Breuil a des échevins ; — fol. 36, Saint-Germain-
THerm, revenus en fonds et droits réels 150 liv.; char-
ges annuelles 23 liv. 10 s.; dépenses extraordinaires 126
liv. 10 s.; — fol. 40, Ambert, revenus en fonds et droits
réels 840 liv.; charges annuelles 605 liv. 9». 9 den.;
dépenses extraordinaires 234 liv. 10 s. 3 den.; le maire
est le s' Vimal ; — fol. 43, Brioude, impositions 2,348
liv. 17 sols ; charges annuelles 1,532 liv. 1 sol ; dépen-
ses extraordinaires 816 liv. 16 s.; le s'Belamy-Dubreuil,
nommé maire le 11 juin 1769, mais à la suite d'une
contestation entre le corps de ville et les comtes un ar-
rêt du Parlement du 13 déc. 1769 a annulé la nomina-
tion d'ofiîciers municipaux et défendu de prendre les
qualités de maire et échevins; — fol. 53, Saint-Flour,
revenus en fonds et droits réels 3,306 liv.; impositions
2,250 liv.; charges annuelles 3»854 liv. 10 sols ; dépen-
ses extraordinaires 1,701 liv. 10 s.; le s' Chirol est maire
depuis le 22 sept. 1769 ; — Saint-Urcize forme corps
municipal : il y a deux échevins; — Chaudesaigues, une
lettre de M. de Saint-Florentin, du 30 avril 1769, a
supprimé le maire et ne laisse subsister que les deux
échevins ; — fol. 59, Murât, revenus en fonds et droits
réels 1,050 liv.; charges annuelles 843 liv. 10 s.; dépen-
ses extraordinaires 206 liv. 10 s.; le s' l'eillard, maire,
étant décédé, une ordonnance du 9 nov. 1770 Ta rem-
placé par le s' Danty ; — fol. 61, Allanche, revenus en
fonds et droits réels 340 liv.; charges annuelles 239 liv.;
dépenses extraordinaires 101 liv.; n'a que des échevins;
— fol. 64, Salers, revenus en fonds et droits réels 662 liv.;
charges annuelles 426 liv. 15 sols ; dépenses extraordi-
naires 235 liv. 5 s.; n'a que des échevins ; — Mauriac,
revenus en fonds et droits réels 300 liv.; charges annuel-
les 74 liv.; dépenses extraordinaires 226 hv.; le s' De»^-
jardins, maire ; — fol. 69, Aurillac, retenus en fonds et
droits réels 1 ,400 liv.; impositions 2,000 liv.; charges
annuelles 2,401 liv. 8 s. 4 den.; dépenses extraordinai-
res 998 liv. 11 s. 8 den.; le s' Gourlat de Saint-Étienne,
est maire depuis le 8 mars 1769 ; — Vio-sur-Cère, 2
échevins ; — fol. 72, Maurs, revenus en fonds et droits
réels 190 liv. 16 s.; charges annuelles 69 liv. 10 s. 9 d.;
dépenses extraordinaires 121 liv. 5 s. 3 den.; forme
corps municipal ; il y a des échevins.

C. 1837. (Registre.) — In-fol., papier, 38 feuillets.

17M. — Affaires communales. — Biens et revenus
des communautés. — État des communautés de la gé-

120 ARCHIVES DU

néralité qui ont des revenus d'octrois et patrimoniaux
avec l'époque de la reddition de leur compte devant
M. rintendant : — fol. 6, Espinet, revenus patrimo-
niaux 273 liv. 15 s.; les receveurs sont les consuls et
syndics ; ordonnance du 1 1 sept. 1770, pour faire ren-
dre compte depuis 1735, époque du dernier compte ; le
compte de 1735, arrêté le 4 août 1740, débet 52 liv. 11
sols ; — fol. 25, Billom, revenus en fonds réels 112 liv.
10 s.; imposition 1,200 liv. autorisée par arrêt du Con-
seil du 7 août 1691 ; Antoine Talmeuf, receveur ; on a
présenté le compte de 1773 à 1778 inclusivement, débet
total 1,141 liv. 17 s. 9 den.; — fol. 33, Chanonat, reve-
nus patrimoniaux 199 liv.; receveur Amable Murent,
les comptes de 1776 à 1778 ont été arrêtés le. 29 mai
1782 ; la dépense monte à 690 liv. 14 s. 3 den.; la re-
cette à 623 liv. 3 s.

C. 1838. (Liasse.) — 32 pièces, papier.

ITHft-f 770. — Affaires communales. -* Partage
des communaux. — Lettre de rintendant, du 5 déc.
1768, à M. d'Ormesson en réponse à une lettre du 27
sept, par laquelle ce dernier Tinvitait à examiner s*il
était possible et s'il serait avantageux de favoriser dans
la province d'Auvergne le défrichement et le partage
des biens communaux ; l'Intendant ne doute pas que
les communaux ne soient moins bien cultivés que les
propriétés privées, mais il a besoin de réunir quelques
renseignements avant de se prononcer, car il pourrait
se trouver des difficultés tenant & la nature des lieux
ou aux usages locaux ; — copie (envoyée pour modèle
par M. d'Ormesson) d'une délibération par laquelle les
habitants d'une communauté décident de procéder au
partage de leurs communaux ; à la suite projet d'un
arrêt du Conseil rendant exécutoire ladite délibération
et exemptant les terrains en question de la dîme pen-
dant 15 années à compter du jour que le défrichement
sera entrepris ; — lettre de l'Intendant, du 21 déc. 1768,
aux subdélégués des chefs-lieux d'élections, demandant
leur avis sur le projet et un état de la valeur et de
rétendue des biens dont jouissent les communautés ;

c — avis du .subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine :
Tarrêt qu'on se propose de rendre ne peut que produire
un grand bien ; il supprimera les nombreux procès qui
naissent à propos des défrichements et du nombre abu-
sif de bestiaux qu'entretiennent sur les communaux
les petits propriétaires ; « si le petit habitant ne tient
» pas autant de bestiaux, le plus considérable augmen-
» tera son nombre, ainsy cella va au même, et il ne

.> laissera pas de posséder sa maison et jardin, et la

PUY-DE-DOME.

» population n'«n souffrira pas. D'ailleurs il est à obser-
» ver que les petits cultivateurs font souffrir les gros
» par la difficulté qu'ils ne trouvent pas si facillement
» des manœuvres pour cultiver leurs fonds » ; il y a
moins de communaux dans la montagne que dans la
Limagne ; la plupart même ne sont que des aisances de.
villages; — mémoire de M. de Mallessaigne? subdélégué
à Bort : les communaux occupent dans la montagne en-
viron la moitié du territoire des paroisses, le quart seu-
lement dans le pays coupé ; ceux de la montagne peu-
vent former des prés excellents, ceux du pays coupé se-
raient en général mieux employés à la culture des
grains. Le partage augmenterait certainement la va-
leur de ces terres ; mais si l'on prend, ce qui semble
d'ailleurs naturel, pour règle du partage celle du pa-
cage, l'opération donnera lieu à bien des discussions : il
faudra arpenter à la fois les communs et les héritages
des particuliers ; les frais seront considérables ; une
grande partie de ces communaux a été usurpée, ne
faudra-t-il pas d'abord poursuivre les usurpateurs. Il
faudra aussi envisager l'intérêt des étrangers et des
pauvres gens ; à ceux-là on pourrait assigner une part
des communaux à défricher qui ferait vivre € le petit
» nombre d'habitants qui n'ayant point de bien ne
» peuvent rien prétendre en partage » ; enfin le par-
tage étant moins utile dans le pays coupé on devrait
laisser les communautés libres de l'adopter ou de
le rejeter ; — lettres de M. Olier , subdélégué à la
Chaise-Dieu : peu de communaux, en mauvais sol
et peu susceptibles d'amélioration, le partage serait
au détriment du pauvre € qui n'auroit plus de quoi
» nourrir en été sa vache à lait ou sa brebis ; *^
» mémoire de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac :
» la ËBiveur que méritent les pauvres gens de la cam-

> pagne*feroit souhaiter que les communaux loin d'être
» supprimés fussent en plus grand nombre, d'une plus
» grande étendue et de meilleure qualité qu'ils ne sont

> pour la plus part en ce pays-cy » ; en effet on per-
met à ces pauvres gens d'avoir sur les communaux en
été, contrairement aux dispositions de la coutume, plus
de bestiaux qu'ils n'en peuvent nourrir l'hiver < de leurs
foin et paille»; ceux qui n'ont point de bestiaux en
propre en prennent à nourrir, et cette tolérance s'étend
même aux forains ; les communaux sont, il est vrai,
surchargés et l'on y mène les bêtes trop tôt, mais ces
abus ne doivent pas influer sur la décision qu'on pro-
pose, car il n'y a dans cette élection, excepté dans les
paroisses de Mandailles et deSaint-Cirgues de Jordanne
que de très petits communaux et ce serait les anéantir
que de les partager ; pour le pâturage qui a une im-
portance exceptionnelle dans cette élection, puisque

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

121

réIèTe des bestiaux en est à peu près Tunique ressource,
il faut de vastes terrains surtout aux juments et pou-
lains € qui aiment la liberté et la compagnie » ; beau-
coup de communaux, ceux d'Yolet et de Vie, par exem-
ple, qui sont les plus grands et meilleurs, ne sont pas
susceptibles d'être labourés. M. Pages de Yixouzes
ajoute que son mémoire a été approuvé par les officiers
du siège à l'exception d'un ou deux qui ont été d'un avis
contraire ; — • M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour,
» ne croit pas qu'il y ait d'inconvéniens à accorder cette
» permission aux communautés qui la désirent ; cepen-

> dant il y a dans cette élection lee deux tiers des pa-
» roisses à qui cette pratique ne conviendra pas vrai-

> semblablement; ce sont celles qui sont situées dans la
» Planaise et dans le pays coupé ; elles ont en général
^ beaucoup des terres labourables, pas assés de foin à
» proportion et encore moins des paccages communs qui
» sont tous gazonnés, et le sol en est bon » ; une partie des
communs sur les pentes des ravins ne sont pas suscepti-
bles de culture, et auraient besoin seulement d'être
plantés « car le bois dans cette élection est aussy cher
» qu'à Paris ; je ne serois pas surpris si dans vingt ans
» d'icy on manquoit de bois pour faire les outils d'agri-
» culture >; l'autre tiers de l'élection, formé par les pa-
roisses de la montagne, a ses communaux en bruyère et
d'une étendue considérable ; il serait avantageux d'en
convertir une partie en terres labourables, car dans
cette région on ne récolte pas assez de grains; quant
aux parties qu'on laisserait en i^acages communs,
on pourrait les améliorer en y faisant coucher le
bétail et en employant la marne qui abonde dans l'élec-
tion ; si l'Intendant pouvait favoriser l'usage de la
marne et de la tourbe il rendrait un grand service à
toute cette région ; M. de Montluc signale aussi la fâ-
cheuse habitude où l'on est de faire garder les bestiaux
par des enfants au lieu de les réunir sous la garde d'un
vacher commun, les défrichements opérés par le feu
dans les communaux qui les gâtent pour 30 ans au moins.
€ Le plus grand bien qui pût arriver à l'agriculture

> de cette élection seroit d'empêcher les sorties de tous
» ceux qui s'en vont dans les pays étrangers en qualité
» de marchands colporteurs ; il n'y en a pas six sur cent

> qui soutiennent leur commerce avec honneur, on
» en voit à tout moment emprisonner pour dettes ;
» la sortie de ceux qui vont à Paris en qualité de por-
» teurs d'eau ne réussît pas mieux ; . . . ceux qui sor-

> tent de ce pays en qualité de pionniers pour aller tra-

> vailler la terre en Languedoc, Provence et autres
» provinces pendant l'hyver, les scieurs de planches qui
» vont jusques en Espagne et en Portugal, ceux qui
» ramassent l'orseiile, sont exacts à rentrer aux envi-

Puv-DR-DÔMB. — Série C.

» rons de Pâques, et s'occupent de l'agriculture à leur
» retour » ; — mémoire de M. Godivel, subdélégué à
Besse : il approuve le projet de partage en y mettant
les restrictions suivantes: < l"" que chaque communauté
» d'habitants ne sera autorisée de partager que ceux
» de ses communaux qui seront susceptibles de culture
» ou d'améliorations; 2^ qu'elles ne pourront mettre en
» partage les communaux même de cette espèce, qui
» sont limitrophes de leur village, qu'à une certaine
» distance; 3^ que les communaux dont le défrichement
» peut être nuisible aux habitants en général ou â quel-
le qu'un d'entre eux en particulier ne seront pas non
> plus partagés ; 4*^ que si les communaux exceptés par
» les articles précédents ne suffisent pas pour le pâtu-
» rage des bestes â laine et chèvres des habitants, ils
» pourront pour y suppléer réserver encore une portion
» de ceux qui peuvent être compris dans le partage » ;
M. Gk>divel déclare qu'il lui serait difficile de donner un
état exact des communaux; il y a des paroisses qui
jouissent de 3 â 400 septerées de terre et d'autres qui
n'en ont peut-être pas 20 ; — lettre de M. Vialard, sub-
délégué â Lempdes : une partie des communaux pour-
rait produire du grain et même du chanvre et il y au-
rait intérêt â les partager s'ils étaient plus considéra-
bles, mais ils sont si peu importants qu'ils méritent â
peine l'attention ; les autres en terrain ingrat entre-
coupé de ravines ne peuvent servir que pour le pacage
des brebis, moutons ou chèvres ; le partage de ces der-
niers serait plus nuisible qu'utile au pauvre cultivateur
et surtout au journalier, car la petite part proportion-
nelle qui leur reviendrait ne pourrait suffire â nourrir
les quelques bêtes qui les font vivre, ils seraient d'ail-
leurs hors d'état d'avoir des gardes particuliers ; quant
aux montagnes d'herbage on en pourrait faire le par-
tage proportionnellement au nombi*e des têtes d'herbage
qui appartiennent â chacun, les fumades (séjour des
bestiaux dans un lieu déterminé) seraient mieux distri-
buées ; — mémoire de M. Colin : le commerce des bes-
tiaux est sans contredit le plus important de la pro-
vince; il intéresse surtout la haute Auvergne où les
communaux sont considérables, et les habitants en re-
connaissent si bien les avantages et même la nécessité
qu'ils consentiraient difficilement au partage ; la divi-
sion d'ailleurs multiplierait encore les procès qui sont
déjà trop nombreux. Dans les moyennes montagnes les
communaux, composés de terres stériles, couvertes de
genêts et de bruyères, servent cependant au pacage; de
plus des habitants industrieux en défrichent chaque
année une portion, ils arrachent au printemps les ge-
nêts et bruyères qu'ils disposent par tas et recouvrent
de terre, à la fin de l'été on met le feu et on étend la

lô

i

1

132 * ARCHIVES DU

cendre, pui& on sème la première année du seigle, la
secondé de Tavoine» après quoi il faut laisser reposer la
terre pendant 15 on 20 ans ; ta disette de grains a &it
multiplier ces défrichements que l'on tolère à cause des
avantages qui en résultent. Dans la Limagne, peu de
communaux excepté dans le marais, par suite peu de
bestiaux, peu d'engrais, de sorte que dans les paroisses
où il n'y a pas de communaux les récoltes sont toujours
médiocres et là levée des impositions se fût difficile*
ment ; elle est fticile au contraire dans celles qui en
possèdent ; les paroisses voisines des marais de Riom,
dfËnnezat, d'Aurancbe et de Cœur ont des commu*
naux très vastes et où il pourrait bien y avoir quelque
superflu. Il n'y a donc en somme dans toute la province
qu'un petit nombre de pai'oisses où le partage pourrait
être avantageux, et le meilleur moyen de s'en assurer
est de consulter les communautés elles-mêmes qui ne se
tromperont point sur leur avantage ; — lettre de
M. Boudai, subdélégué à Lezoux ; il pense qu'il sera in-
dtspensable, si l'on fait le partage, de réserver toutefois
une partie des communaux pour le pacage des mou-
tons, pour que les pauvres y puissent mener leurs bre-
bis, leur cochon, leurs oies et autres petits animaux
dent ils tirent profit ; en prenant cette précaution le par-
tage lui semble devoir être avantageux ; — état des
communaux de la subdélégation de Lezoux : Beaure-
gard, environ 30 septerées, en partie défrichées ; Saint-
Pierre-de^Moissat, 250 septerées, pourraient être dér
frichées en partie ; Lezoux, 40 septerées ; — mémoire
du baron de Pradt : le partage des communaux, que
préconisent tous les traités d'agriculture, peut être
avantageux dans les pays comme l'Angleterre, la Suisse,
la Suède où les lois sont bien faites et l'agriculture en
honneur ; ohez nous ce serait un désastre, les vicissi-
tudes-de fortune étant fréquentes. « La resource des
» biens communs fournit un port contre l'orage, on se
^ retourne de ce côté-là, on s'y accroche, on rencontre
» dans la jouissance commune un brin d'herbe pour
» nourir une vache et un coin de terre qui sert à élever
» un bout de famille » ; ces communaux entretiennent
la population des montagnes qui sans eux seraient bien-
tôt inhabitées; nombre d'habitants, en effet, pressés par
le poids des impôts, abandonnent leurs biens à la taille
pour se rejeter sur les communs. M. de Pradt possède
des terres daas ces montagnes : la fureur de l'agricul-
ture s'empare de lui, il fait venir des socs d'Arbois» des
agriculteurs de Lorraine, il étudie ses terriers, il voit
qu9 la coutume lui permet de provoquer le partage des
communaux, il y trouve l'avantage de tous et le sien ;
itoieux informé, il se décide à respecter la loi féodale des
eommunsqui maintient la population et conserve des

PUYtDE-'DOME.

si^ets au roi. Qu'on £ftsse le partage, des villages entiers
émigreront et lies communaux deviendront la proie
« des coqs de village, espèce dévorante qui s'engrais-
» sent de larmes et de calamités » ; M. de Pradt décrit
comment opèrent ces usuriers € sous la sauvegarde d^
» la Jurisprudence et du Palais » ; ce qui s'est passé au
village de Pradiers, paroisse d'Allanche, est particuliJK
rement instructif : c Six reconnaissances composaient
» autrefois tout le fondt de ce village; maintenant ou

> fiadt état de près de 60 feux ou familles. Cette augmeui-
» tation de population provient d'un vaste commun

> attaché à ce village ; dans le principe des cadets, des;
» cadettes se marièrent et peuplèrent ; d'autres m^ia-r
» ges appelèrent des étrangers, et leurs femmes leur
» apportèrent en dot une place aux communs. De tout

> ce meslange de races on a vu sous un siècle s'élever
» au milieu d'un désert un gros village où tout vit, où
» tout s'aime, où tout piaille et où tout se soutient ^; au
lieu de songer au partage des communs, il vaudndt
mieux s'occuper de favoriser les bonnes méthodes agri-
coles et de perfectionner les chemins ; quant à la com-
munauté des secondes herbes, < c'est une ânerie. Il ré-

> pugne de penser qu'une propriété n'appartienne à son
» maître que la valeur d'une récolte » ; — lettre de
M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac : il y a peu de
communaux dans l'élection et le produit en est presque
insignifiant, il y aurait avantage à les partager ; « il est
^ vray que le journalier et le particulier qui sera sans

> fonds sera privé de tenir sa chèvre, sa brebis et de drf-
» fricher dans les communs ; à cela je répète qu'on n^
» fera aucun tort à ce malheureux puisqu'il n'y avait
» aucun droit > ; — mémoire de M. de Mombrisfet, sub-
délégué à Brioude : il considère comme nuisible la divi-r
sion des communaux au moins dans sa circonscription
parce que les communaux y sont de peu d'étendue, que
le partage ruinerait le pauvre sans profiter aux habi-
tants plus aisés multiplierait les procès, et qu'il ôterait
le moyen de prévenir ou d'arrêter la communication
des maladies épizootiques ; le journalier peut tenir mv
les communaux une vache, une douzaine de brebis et
quelque volaille, il sera privé de tout cela ; le i^oyeii
laboureur ne saura comment nourrir ses bestiaux flu
mois de mars à la fin de juin, le foin étant rare d£^i)S 1%
région, quant aux riches, ils y gagneraient moins qii'ou
ne pourrait le croire, puisqu'il faudrait multiplier les
gardes des bestiaux ; — lettre de M. Chacaton de Villor
bie : les 24 communautés qui composent sa subdéléga»
tion n'ont presque pas de communaux, bien que le ter^?
rain y soit sec et maigre tout est mis en culture, 1^
propriété y est uniformément divisée en domaines de ^
à 100 arpents, la surfietce totale des communauj^ne

SÉRIE C. — HWENDlAIfCR DÏ^UVERGNE.

in

«boitte qjtCm 410 ârpmts; le parta^ n'intépesae dottc
fÉis ce district; •— mémoire de M. Mignot, scibdélégnÀ &
Thters : le partage produira des avantages réels qui
eeAipenseront bien les petits inconvénients auxquds il
fèut doniver lieu ; les terres une fois converties en pre»
pariétés particulières seront mieux cultivées» et celui
même qui n'aura pas droit au partage prc^teorai comme
}ewnalier d^ne hausse- certaine de la main-d^osuvre)
une grande partie de ces communaux sont propres sniv
tout à donner du bois, le partage favorisera l'établisse^
Biesit et la conservation de ces bois ; l'aisance augmen^-
tant la population augmentera aussi ; la paroisse qui a
le plus de communaux est celle de VoUore, ils y occu-
pent une étendue de 500 s^terées de 1248 toises ; le
terrain en est excellent ; — lettre de M. Bonnel» subdé^
légué à Vic-le-Comte : le partage nuirait A ceux qui
-n'ont que peu ou pas de propriétés et qui cepejQdant peu-
vent faire pacager leurs bestiaux sur les communs pen-
dant rété ; il mettrait dans l'embarras certaines parois*
ses qui destinent précisément le revenu de leurs com-
munaux aux dépenses publiques; les paroisses de la
Isttbdélégaftion qui ont des communaux sont : Vic-le-
€omte, 35 à 40 septerées le long de la rivière d'Allier ;
Yronde et Buron a des bois appartenant à la commune
sou% une rente envers le comte de Buron ; Saint- André-
de-Busséol, 9 à 10 septerées ; Saint- Alyre-Monton a un
communal de 100 à 120 septerées qu'on appelle la Narse;
Cheynat, 15 à 18 septerées; Orcet, 30 à 32 septe-
rées ; — mémoire (de M. Chabrol ? ) : le partage doit
augmenter les produits annuels de l'agriculture et
iaccroitre par conséquent la richesse du pays. Les terres
en friche révéleront une fois mises en culture une fé-
^ndité qu'on ne pouvait soupçonner, les portions ma-
récageuses seront desséchées, l'industrie des proprié-
taires transformera en bons pâturages par des irriga-
tions des communaux actuellement stériles, les épi7X)0*
ties deviendront moins fréquentes et moins meurtrières,
^tant favorisées par la promiscuité du bétail dans les
oommuns, la régénération des bois sera facilitée, enân
'les impositions deviendront moins pesantes, puisque les
communs devenus des héritages particuliers en porte-
'jrdnt dorénavant leur part. M. Chabrol examine ensuite
les termes des ordonnances de 1667 et 1669, relatives au
'triage des communaux et les fondements historiques du
'âlK)it des seigneurs sur les mêmes communaux : si ces
-ordonnances sont peu favorables au partage, c'est
M]fu'alors on le considérait comme désavantageux, cepen-
dant on a partagé les communaux dans plusieurs pa-
''rousses, < dans d'autres les habitants sont convenus de
*> défricher chacun un canton séparé, et la différence
*» qu'on aperçoit au premier coup d'œil entre Tétatde
^ ces communaux partagés et oeluy des communaux

> in^Tis est an sûr indice de l'aiiUté ûe oes divisiéM
^ en général. » On pentol^ecter il est vrai que le pauf i«
aéra sacrifié cft que par là il y aura omn» de bestiwx,
iMinb d'engrais, etc.; M. Chabrol répond «que reziecof^i
de i'AhgieteiTe montre qu'au contraire il y « 'pttts de
•beetiaux, plus d'engrais ; d'autre part, le fiauvre a$
perd rien puisqu'il n'avait pas droit au pâturage^ 4: si
i» te partage ne luy donne pas de propriété distincte, ii
» ne luy en ote pas d'indivise », et d'aiUeui» les ^lainea
«Qgmenteront ; enfin il restera toiyonrs nécessaîremeat
quelques pacages, les chemins, les tertres, les bords des
jmMaiix dont les pauvres profiteront ; quant à l'olijeD*-
4ioii relative à la population,^ jamais on n'auroit pi
# soupçonner l'objection qu'en augmentant les produit

> tiens d'un pays on put en diminuer les habitants ; Im
•p obstacles à la population sont connus : le luxe, les

> impôts, 'les armées devenues trop considéraUeS; :1a

> révocation plus pieuse que réfléchie de l'édit de .Naa<-
» tes, voilà ce qui a causé la réduction progreseive du
» nombre des habitants en France depuis Charles IX » ;
— réponse de l'Intendant à M. d'Ormesson, du mois de
juin 1770, rappelant qu'il a demandé des explications
sur le projet de pfirtage et qu'il ne pourrait sans cela
grouper et résumer les observations que lui ont trans*
mises ses subdélégués ; il propose avant tout de rendre
un arrêt contre les usurpateurs de biens communaux ;
cet arrêt publié et affiché disposera les communautés à
goûter le projet de partage ; — projet d'un arrêt du
Conseil contre les usurpateurs ; — inventaire des pièces
qui composent ce dossier.

C. 1839. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1 779-f 7S0. — Affaires communaux. — Partage
des communaux. — Mémoire de M, Neiron des Aulr
nats sur l'utilité et les inconvénients du partage des com-
munaux dans la province d'Auvergne : dans la haute
Montagne, qu'il connaît particulièrement, la division se-
rait d'autant plus avantageuse que les communaux sont
très nombreux, très vastes et très stériles quoique
situés en bon terrain ; on peut les diviser en 4 classes :
1* les lieux bas, humides et marécageux:; 2^ les paca-
ges ou pachiers plus élevés que les précédents et peu
susceptibles d'irrigation ; 3<> les montagnes proprement
<iites, inhabitables l'hiver et qu'on ne peut défricher
•parce que la belle saison y est trop courte ; 4^ les commu-
naux non cultivés et qui pourraient l'être. Les foins i»-
cueillis dans les terrains de la première classe servent A
«lourrir les bestiaux pendant rhi ver; pendant l'été on les
garde dans les pacages de la seconde et la troisième clau-
ses; quant aux communaux ils sont abandonnés à la vaine

I -

1

124

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

pâture des chevaux et des moutons. Presque toutes les
prairies et les pacages dégénèrent au bout d*un cer-
tain temps, aussi a-t-on coutume de défricher, tous les
dix ans environ, les terrains de la première, de la se-
conde ou de la quatrième classe pour y semer du blé ;
les pâturages reprennent après cela une vigueur nou-
velle. Il est une autre espèce de défrichement que pra-
tiquent surtout les journaliers et les petits propriétaires
dans les communaux, c'est celle qui consiste â lever les
mottes et à les brûler ; cette méthode donne â la terre
une activité de courte durée et la ruine définitivement.
M. Neyron des Aulnats est donc partisan du partage,
mais il ne croit pas à propos de troubler les petits pro-
priétaires qui ont usurpé, à condition de ne point les
admettre au partage de ce qui reste ; il faudrait aussi
que le partage puisse se feire par voie d'administration ;
s'il devait se faire en justice r^lée, « il vaudroit mieux

> faire don des communaux aux ministres subalternes
» de la justice » ; — mémoire de M. Albo de Chanat,
résumant tous les précédents ; ^ mémoire adressé par
l'Intendant, en janvier 1780, â M. d'Ormesson sur les
avantages et les inconvénients du partage des commu-
naux. C'est avec quelques modifications de peu d'impor-
tance, le mémoire précédent de M. Albo de Chanat.

C. 1840. (Liasse.) — 44 pièces, papier; i cachet.

1768-1 769. — Affaires communalks. — Droit de
parcours et vaine pâture. — Lettre de M. de L'Averdy,
contrôleur général, du 24 juin 1768, annonçant que < le
» Roi vient de rendre aux habitants de plusieurs pro-

> vinces du roïaume la liberté de clore leurs héritages,
» qui leur avoit été interdite par les coutumes dans

> l'espérance de fevorîser le pâturage des bestiaux, et il
» a aboli en même temps le parcours qui avoit eu le
» même objet >; l'intention de Sa Majesté est d'éten-
dre cette grâce à toutes les provinces où de pareilles
gènes subsistent encore ; mais elle veut auparavant être
instruite des lois et coutumes qui s'observent dans ces
provinces et des inconvénients ainsi que des avantages
que les habitants seraient en droit d'attendre d'une
telle mesure ; M. de Montyon est prié de prendre ces
renseignements et de dire si cette mesure favoriserait
dans sa généralité les progrès de l'agriculture; — lettre
de M. d'Ormesson, du 27 sept. 1768, adressant à l'In-
tendant redit relatif au parcours qui a été enregistré
au parlement de Metz, € il contient toutes les disposi-
» tiens des édits enregistrés à Pau et aux cours souve-
» raines de Bar et de Nancy, et renferme de plus quel-
le ques dispositions qui ne se trouvent pas dans ceux-
-ci » ; copies de l'édit en question ; — lettre-circulaire

adressée par l'Intendant à ses subdélégués, le 27 sept.
1768 ; il leur fait observer que pour bien entendre le
projet de loi il faut considérer que les héritages non clos
peuvent être sujets à deux sortes de droits, dont l'un
consiste à faire paître les bestiaux sur l'héritage après
que le propriétaire en a fait la première coupe, le se-
cond à envoyer paître les bestiaux en tout temps sur un
héritage dont la propriété est en d'autres mains ; il leur
demande lequel de ces droits existe dans leur subdélé-
gation, et s'il y aurait avantage à sQpprimer les droits
en question ; — mémoire de M. Godivel, subdélégué i
Besse : le droit de pâturage dans sa circonscription
s'étend sur toutes les terres, après la première récolte
levée, hormis sur les vignes, les vei^ers clos et les prés
qui d'ancienneté portent regain ; l'abolition de ce droit
augmenterait sans nul doute la production des fourra-
ges ; quelques particuliers en effet, ayant fait accord
avec leur communauté pour jouir des r^ains, en re-
cueillent autant d'avantage que ceux dont les regains
leur sont assurés par la coutume ; l'affranchissement de
cette servitude tout en étant &vorable aux riches ne
serait cependant pas nuisible aux pauvres, qui n'ayant
pas d'héritage n'ont pas droit au pâturage commun aux
termes de la coutume ; mais M. Ghodivel pense que cette
abolition ne devrait pas être subordonnée â la clôture
des héritages qui est à peu près impraticable ; la cou-
tume ne l'exigeant pas pour les prés qui portent regain,
c'est à ceux-là et non aux vergers qu'il conviendrait
d'assimiler les prés nouvellement affranchis (la coutume
locale des châtellenies de Saint-Saturnin, Saint-Amant,
Montredon exige toutefois la clôture des prés à regain);
le droit de marchage n'existe pas dans cette subdéléga-
tion ; — lettre de M. Mighot, subdélégué à Thiers :
redit n'apporterait pas grand changement, les usages
observés dans la subdélégation étant assez conformes
aux dispositions duditédit: «quatre ou six propriétaires,
» par exemple, possèdent une certaine quantité de pré
» dans une même enceinte ; ils y font pacager leurs
» bestiaux à l'exclusion de touts autres pendant la sai-
» son morte, telle est l'usage. Si néantmoins l'un des
» propriétaires a dessein de faire clore son héritage
a quoique enceint de ceux de ses voisins, il peut le faire
» et le rend par là deffensable toute Tannée, mais il se
» sevré de ce qui est hors de sa clôture » ; il est une au-
tre espèce de pâturage autorisé par la coutume : lors-
qu'un propriétaire laisse son héritage sans culture pen-
dant quelques années, il est permis aux habitants du
village d'y mener pendant ce temps les bestiaux paca-
ger , si cet héritage n'est pas clos ; c'est d'après ces
principes que fut jugé le différend entre M. de Terre-
neyre, propriétaire du fief de la Batonnie, et les habi-
tants du village qui avaient arraché les arbres plantés

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

126

dans un verger et brisé les clôtures ; l'affaire fut jugée
en &veur de M. de Terreneyre; — lettre de M. Ohaca-^
ton de Villobié, subdél^é à Montaigut, déclarant que
sa subdéiégation se régit en entier par la coutume du
Bourbonnais et ne connaît point les droits de parcours
et de vaine pâture ; on suit la maxime qui bouche garde ;
]a promulgation de redit n'apporterait donc aucun
changement ; — mémoire de M. Pages de Yixouzes,
subdélégué à Aurillac : point de différence dans cette
subdéiégation entre les héritages clos et côux qui ne le
sont pas, ni les uns ni les autres ne sont assujettis aux
droits de parcours et de vaine pâture ; seulement dans
les paroisses dé La Capelle-del-Fraisse, Montsalvy,
Leacamp et Marcolès, il est permis d'amener paître le
bétail dans les héritages d*autrui depuis la Saint-Martin
d'hiver jusqu'à Notre-Dame de mars ; il est à désirer
qu'il ne soit rien changé au régime général de la subdé-
légation, car les regains et les dernières herbes sont in-
dispensables aux propriétaires pour l'hivernage de. leurs
bfôtiaux ; les pauvres ne sont pas d'ailleurs sans res-
sources, puisqu'ils peuvent user des communaux aux
conditions portées par la coutume ; — mémoire de
M. de Mombriset, subdélégué â Brioude : il juge que
la promulgation de l'édit serait plus nuisible qu'utile â
sa subdélégation : « l"" parcequ'il empêcherait la multi-

> prtcation et éducation des bestiaux ; 2f^ qu'il porteroit

> un préjudice très considérable aux pauvres ; 3^ qu'il
» seroit très défavorable pour la culture des terres x> ; il
pense que la coutume n'a pas dérogé sans raison au droit
naturel du propriétaire de jouir exclusivement â tous
autres du produit de ses biens; l'édit d'ailleurs aurait
peu d'intérêt; il observe enfin que « si Sa Majesté s'est
» déterminé à rendre l'édit dont il s'agit, les mêmes mo-
» ti& ne se trouvent pas dans cette partie de l'Auver-
» gne, puisque le droit de parcours n'y est pas usité et
» que chaque particulier y est autorisé â clore son héri-

> tage, et faire la vaine pâture sienne en y faisant
» planter des arbres fruitiers (art. 7, titre 28). Le
pacage en commun, d'autre part^ exige un moins grand
nombre de gardes et permet de prendre des mesures
plus efficaces contre les épizooties ; — lettre de M. Bou-
dai, subdélégué à Lezoux : les habitants de cette subdé-
l^ation n'ont d'autre droit que de mener paître leurs
bestiaux dans les prés non clos après la première herbe
levée ; cet usage est conforme aux dispositions générales
de la Coutume, M. Boudai le croit contraire à l'éduca-
tion des bestiaux en ce qu'il diminue d'un tiers les
fourrages et que le public ne profite qu'imparfaitement
de ce pacage ; le droit de parcours est limité par pa-
roisses; — mémoire de M. Lafont de Saint-Mart> subdé-
légué â Issoire; cette subdélégation s'étend partie sur la

Limagné> partie sur le pays coupé et partie dans la
montagne; on se conforme à l'égard des pacages & la
coutume générale et il n'y a point de coutumes locales
ou particulières ; l'exécution de redit serait très fàvo*
rable dans la Limagne et dans le pays coupé, où le fouiv
rage manque, elle faciliterait la création des prairies
artificielles ; elle serait avantageuse également dans la
montagne, où ce ne sont point les pâturages d'été
qui manquent, mais bien les fourrages pour nourrir
les bestiaux pendant l'hiver, la faculté de clore les
prés augmenterait la quantité de fourrage; enfin le
journalier qui n'a point d'héritage trouverait une
ressource dans l'abondance des foins, qui en diminue-»
rait le prix , « il pourra louer la seconde herbe d'un
» héritage clos, et cette petite ferme, en luy fournissant
» de quoy nourir son petit troupeau pendant l'hyvert,
» luy donnera le droit porté par la coutume de faii'e

> paître dans les communaux pendant l'été » ; — lettre
de M. Yialard, subdélégué â Lempdes ; il ne doute pas
« qu'il ne soit infiniment plus favorable pour le pauvre,

> pour la culture des terres et même plus avantageux
» pour l'éducation des bestiaux que la clôture des héri-
» tages soit prohibée, parce qu'il est certain que les

> plus vastes et meilheures prairies et les terres labou-

> râbles les plus précieuses appartiennent aux seigneurs
» des paroisses^ aux bourgeois et aux gros laboureurs,

> lesquels ayant la liberté de les clore oteroient tout
» espoir aux pauvres cultivateurs de nourrir pendant
» l'été et l'automne leurs bestiaux dans les paccages » ;
— mémoire de M. Olier, subdélégué â la Chaise-Dieu ;
il énumère les règles qui président au pacage dans sa
subdélégation et déclare que la promulgation de l'édit
n'y pourrait produire que du bien; elle favoriserait
la culture, l'élève des bestiaux et serait avantageuse
même aux plus pauvres, qui seraient employés â
former et â entretenir les clôtures des plus riches
possesseurs. Le propriétaire cultiverait mieux, ré-
coltant seul ; il ne laisserait pas gâter les prés par
le bétail à l'apparition des premières pousses; il
pourrait renouveler ses prairies quand le besoin s'en
ferait jsentir; il pourrait établir des prairies arti-
ficielles, ce que le droit de parcours rend presque
impossible; « il diviseroit ses herbages en plusieurs
» parties pour être pacagés successivement, les bestiaux
» mangeroient abondamment dans l'une pendant que
» les autres se fortiffieroient, et ainsi successivement
» il y auroit abondance dans ses paccages. C'est ainsy
» que cela se pratique dans presque toutes les bonnes
» montaignes au Mont-d'Or, au Luguet, â la Marge-
» ride, à Valscivière, parce qu'il n'i a point de concur^
» rence ; chaque propriettaire jouit toujours de sa pos-

126 ARCHIVES DU

» session exclusîTement à tout autre > ; ^ mémoire de
It. tde Mallessaigne, subdéléj^tfé à Bort : dans toute la
«tibdélégation les secondes herbes appartiennent aux
pro^iHétaires» sauf à La Tour, où elles appartiennent à
la communauté; les communaux et montagnes suffisent
en général à la nourriture des bestiaux ; le droit de par-
cours est usité seulement pour les communaux et entre
les communautés; ces communaux sont les seuls fonds
dont la culture est négligée et qui seraient susceptibles
d'amélioration; — lettres et mémoires de M, de La
Grènô, subdélégué à Riom : il ne parait pas que l'ap-
plication stricte de Tédit puisse se foire avec avantage
dans la subdélégation ; les bois sont rares et la clôture
y serait difficile par ce motif et parce que les héritages
y sont très morcelés, surtout dans la Limagne; le com-
merce des bestiaux d'autre part pourrait en recevoir
quelque atteinte ; mais s'il n'est pas possible d'abolir
complètement les droits de parcours et de vaine pâ-
ture, il est possible de trouver un compromis avanta-
geux ; voici celui que propose M. de La Crène : on pour-
)*ait autoriser les paroisses à rendre défensables pour
un certain nombre d'années les héritages plantés en
prairies artiâcielles, ce délai passé ils reviendraient à
leur état ordinaire, la conversion ne serait autorisée
que pour un quart des héritages ; l'application de ce
régime nouveau demanderait sans doute du temps,
€ mais quand il s'agit de faire une révolution sur la
» manière par laquelle le commerce et la population
» se soutiennent dans une province, on ne sçauroit trop
» éviter les expédiens qui peuvent y faire des secousses,

> et il faut imiter la nature qui a elle même des pro-
» grès lents dans ses plus essentielles productions > ; les
cominunaux naturellement ne devraient pas être défri-
chés ; — mémoire de M. Teyras, subdélégué à Saint-
Aman t-Roche-Savine; il est persuadé que la promulga-
tion de l'édit ne pourrait que produire un bon effet et
qu'elle augmenterait la quantité des récoltes; m il reste

> à observer que l'édit dont il est question ne pourroit
» s'appliquer qu'aux préries du pais de Livradois et

> aux trois ou quatre situées du côté de Saint- Anthôme

> ou de Viverols ; à l'égard du surplus de la subdéléga-
» tion il n'y a aucune coutume locale qui permette aux
» habitans et voisins d'aller, après la première herbe

> levée, faire paître leurs bestiaux dans Théritage de
» leur voisin ; chaque propriétaire est seigneur et mai-
» tre et peut en tous tems clore son héritage et le rendre
» déffensable, à moins qu'on ne voulut lui éviter les
» frais de clôture en abolissant le parcours qui a lieu
» depuis la Saint-Martin d'hiver jusqu'à Notre-Dame de

> mars »; — lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-
ie-Comte : chaque propriétaire a la faculté de clore son

PUY-DE-DOME*

héritage, et s'il s'agit d'an pré l'on exige outre la cU^
ture la plantation ; cette maxime « vient d'être doO^
» armée par un arrêt du Parlement du mois de juillet
» 1767 entre les nommés Tixier, du bourg de Montoil^

> et la communauté des habitans du même bouiig ; eéi
» arrêt a été rendu après Tinstiruction la plus ample
» nonobstant des circonstances qui éteint en fkyeifet*
» de la communauté des habitans ; il est connu dd

> toute la province. > M. Bonnel pense qu'il serait
fâcheux de révoquer cette foculté de clore, parce qu'elle
permet d'améliorer les héritages sans nuire aux patl-
vres cultivateurs; — mémoire de M, Juery flls idné)
sur les avantages qui reviendraient à la province de
l'abolition du parcours : l'abolition du parcours et là
division des communaux auraient pour effet d'augmen*
ter le produit des fonds ; elles permettraient d'attribuer
à chacun de ces fonds les cultures qui lui conviennent
jnieux; elles favoriseraient l'ameublissement des terreis
et l'emploi plus abondant et plus judicieux des engrais;
enfin, comme la province ne récolte pas assez de four-
rages, elles permettraient la multiplication des prairies
artificielles qui peuvent réussir dans toutes les terres
et qui rapportent jusqu'à deux et trois fois plus que leb
prairies naturelles ; on tolérerait le parcours dans lefa
terres en jachères, les communaux conservés, le long
des chemins, etc.; — mémoire du même sur ragricul*

. ture : la province est encore soumise à bien des préju-
gés, on n'emploie que le fumier de vache, qui même
n'est pas en quantité suffisante; on n'emploie ni là
marne ni la tourbe, qui cependant abondent dans Ml
province ; la tourbe d'Auvergne est préférable à celte
de Flandre et de Picardie ; M. Juery se propose de ré-
pandre ces connaissances dans un catéchisme rural qull
compte publier, où il enseignera le moyen d'améliorer
les terres, de cultiver les prairies artificielles, de multi-
plier les chanvres et les lins, et une méthode de défri-
chement préférable à celle qui est usitée dans cette pro^
vince; — lettre de M. Juery adressant à l'Intendant les
deux mémoires ci-dessus et Indiquant que le second a
été adressé à l'abbé Nollet ; — projet de réponse de
l'Intendant au Contrôleur général (?); analyse du titre 88
de la Coutume, relatif au pâturage ; inconvénients dfu
parcours et de la vaine pâture : le propriétaire privé de
ses regains, dégâts causés dans les héritages, impossibi-
lité de modifier les cultures et même de les améliorer ;
l'avantage est de donner un pacage d'été aux cultivar
teurs pauvres, ce sont souvent les plus industrieux, et
de contribuer par là à la multiplication des bestiaux,
les communaux en partie aliénés ou usurpés ne peuvent
suffire à cet usage. En résumé les riches gagneront à
I l'abolition du droit de parcours étales pauvres y pep-

SÉRIE 0. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

m

dront ; — inventaire» des pièces qui compoaeiit oe dos*
tier.

G. 1841. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

1779-1787. — Affaires communales. — Droit de
parcours et vaine pâture. — Mémoire signé par MM. le
marquis de Capponi, seigneur de Combronde et des
Vaux et Limagne; le comte de Sampigny de Bussière,
lieutenant de MM. les maréchaux de France, seigneuY*
de Sauvai ; le comte de Sampigny, seigneur d'Efflat ;
de Yissaguet, seigneur de Montaclier et Mérinchal;
Rochette, seigneur de La Roche- sur -Morge; Ar-
noux, seigneur d*fiuriat et La Maison-Rouge; Che-
vogeon, seigneur des Buchaille et du Vive; Valeix
d'Auteroche, seigneur d'Auteroche ; Marchand de Mar-
rand, seigneur des Aires et de Montclar ; Ferrand, sei-
gneur de Fontorte; Rechardon, seigneur de Roche*
d'Agoust ; Brugière de La Verchère, propriétaire d'un
domaine au lieu du Chey, paroisse de Cellule, récla-
mant l'abolition du droit de parcours dans la Limagne
d'Auvergne ; la coutume accorde aux habitants d'une
même justice le droit de vaine pâture ou de parcours
sur tous les héritages après les fruits levés; mais ce
droit, € destructeur de toute propriété », devrait-il
s'étendre sur les prés artificiels? cette question, sou-
mise au jugement des deux principaux tribunaux de
la province, a reçu deux solutions opposées : la séné-
chaussée de Clermont a dit non ; la sénéchaussée de
Riom a dit oui (sentence du I^'' août 1778) ; les signa-
taires du mémoire attaquent vivement cette décision
de la sénéchaussée de Riom ; ils exposent longuement
tous les avantages des prairies artificielles et Timpossi-
bilité d'en établir si on laisse subsister le droit de par-
cours ; oe droit a été supprimé en Bourgogne et dans
plusieurs provinces du royaume; la Limagne d'Auver-
gne gémira-t-elle encore sous la dureté d'une loi muni-
çipalis contraire à la raison et à l'équité ? — lettre de
M. Bertin, du 30 mars 1779, adressant ce mémoire à
rintendant pour avoir son avis; — avis de M. Gueyf-
fier, subdélégué à Brioude ; il est d'avis qu'il faudrait
abolir le droit de parcours non-seulement sur les prés
artificiels, mais aussi sur les prairies de toute espèce;
d'ailleurs, puisque les propriétaires peuvent actuelle-
ment se rédimer dû droit de parcours et de pâturage
par la clôture et la plantation, l'autorité souveraine en
supprimant le parcours ne ferait en somme que dispen-
ser le propriétaire de clore et de planter; M. Gueyffler
joint à son mémoire un projet de loi pour l'abolition ;
— mémoire de M. Albo de Chanat : il est certain que le
droit de parcours est extrêmement nuisible aux prairies

artificieUes, et d'autre part la Limagne a le plus grand
besoin de ces prairies ; ou ne peut soustraire ces prairie»
au parcours en les entourant de clôtures et en y plan-
tant des arbres fruitiers, parce que ces arbres ne sau-
raient venir dans la plupart des terres où Ton peut
semer les trèfles, sainfoins ou luzernes; M. Albo dd
Gbanat se prononce pour l'abolition temporaire dii droit
de parcours et seulement sur les prés artificiels ; —
lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom : U est d'ayis
que l'abolition du droit de parcours serait pe\it*étre le
plus grand bienfait que le souverain puisse accorder i
la Limagne d* Auvergne. En effst, le cultivateur n'j
garde que les bestiaux indispensables à la culture et il
legi nourrit si mal qu'ils ne peuvent travailler que la
moitié du jour ; les bestiaux s'y usent vite et c'est unf
dépense de les renouveler ; au contraire, dans les pafys
abondant en prairies le croit des bestiaux forme un re-
venu important ; le seul remède à cet état de cbosfes est
la création des prairies artificielles, et pour favoriser
cette création il faut abolir le droit de parcours; < ce qui
» me confirme dans cette idée est la comparaison que je
» fais souvent entre l'habitant de notre belle Limagne,

> niai nourri, mal vêtu, de mauvaise santé, et celui du
» pays ingrat et stérile de la plus mauvaise montagne,
» bien vêtu, bien nourri et d'une forte constitution ;

> cette comparaison me fait croire que ce sont les bes-

> tiaux qui font le point de différence » ; — lettres de
M. de Galonné, du 30 janvier 1787, et de M. de Ville-
deuil, du 11 juin même année, demandant à rinten-
dant son avis sur les avantages et les inconvénients que
pourrait présenter l'abolition du droit de parcours dans
la généralité de Riom.

* »

G. 1842. (Liasse.) — 5 pièces^ papier.

1741* -— Affaires communales. — Secondes herbes.
-^ Minute d'une ordonnance de l'Intendant, du 20 juin
1741, pour remédier à la disette des fourrages» défen-
dant aux communautés qui possèdent des secondes her-
bes de les fkire pacager, et ordonnant qu'elles seront
réservées jusqu'à leur maturité pour être adjugées au
plus offrant; — lettres de MM. Lafont et Ribeyre, sub-r
délégués, représentant le tort que cette ordonnance va
faire aux paroisses de leur circonscription.

G. 1843. (Liasse.) — 16 pièces^ papier.

17S9-1760. *-* Affaires communales. — Usurpa*
tion et défrichement des biens communaux. — Lettres
des subdélégués, 1732, annonçant qu'ils ont fait publier

128 ARCHIVES DU

et afficher l'arrêt du Conseil, du S mai 1688, relatif aux
usurpations; — projet d'arrêt du Conseil ordonnant
l'exécution de l'édit d'avril 1667, portant défense à toutes
communautés d'aliéner leurs communaux, de l'arrêt du
Conseil, du 8 mai 1688, qui déclare nuls tous les con-
trats d'aliénation de ce genre consentis depuis 1667
dans la province d* Auvergne, attribue à M. de Yau-
bourg, intendant, la connaissance des contestations qui
naîtraient à ce sujet, et défend enfin les défrichements
sous peine de 100 liv. d'amende par septerée défrichée,
d'un autre arrêt du Conseil, du 25 déc. 1737, renouve-
lant en faveur de M. Rossignol la commission attribuée
en 1688 à M. de Yaubourg ; — lettres de M. Delaporte,
subdélégué à Mauriac, 1735, au sujet de l'ordonnance
de l'Intendant relative au défrichement des communaux
dans les paroisses de Trizac, de Madic, d'Apchon, etc.;

— lettres de M. de Mallessaigne sur le même si:get,
1752-1760.

G. 1844. (Liasse.) — 3 pièces, papier (1 impr.).

t740-175t. — Affaires communales. — Travaux.

— Instruction sur tout ce qui doit être observé à
l'occasion des demandes en construction ou réparation
des presbytères, des nefs d'église et de tous autres édi-
fices publics appartenant aux communautés; suivie
d'un modèle du rôle des sommes à imposer (placard
impr. à Clermont-Ferrand chez P. Boutaudon).

C. i84S. (Liasse.) — 17 pièces parcb. ; 1 pièce papier.

1765-17S5. — Affaires communales. — Tra-
vaux. — Arrêts du Conseil d'État : — du 31 juin 1765
confirmant l'adjudication des réparations à faire aux
presbytères des paroisses d'Isserteaux et de Sainte-
Anastasie; — du 6 août 1765, confirmant l'adjudica-
tion des travaux du presbytère de Sarrus et de l'église
et du clocher de Prompsat; — du 21 juillet 1766, con-
firmant l'adjudication des travaux à faire à l'église
de Saint-Santin-de-Maurs et au presbytère de Saint-
Gai ; — du 24 juillet 1770, confirmant l'adjudica-
tion de travaux aux églises de Saint-Just-de-Bafile et
de Lorlanges, et la refonte des trois cloches de Saint-
Just-de-BafiJe pour lesquelles il est dû 240 livres au sieur
Surot, fondeur ; — du 7 août 1770, confirmant l'adjudi-
cation des travaux aux presbytères de Vassivières et
Novacelles; — du 10 janvier 1775, confirmant l'adjudi-
cation des réparations à faire aux presbytères de Javau-
gues et de Saint-Ferréol, et à Téglise de Saint-Alvard ;
suivi d'ordonnance de l'Intendant; — du 12 mars 1776,

PUY-DE-DOME.

confirmant l'adjudication des réparations i faire aux
presbytères de Saint-Oermain-sous-Usson, d'Yssac-la-
Tourette, de Saint-Vincent près Meilhaud, et autres de
la généralité; fonte d'une cloche à Saint-Ilpize par
François Limaux; — du 28 sept. 1779, confirmant
radjudication des réparations à faire à la chapelle rurale
de Saint-Jean et à la clôture du cimetière de Saint-
Just-de-Baflle; à la nef de l'église de Saint-Cirgues-de-
Jordane, au presbytère de Chaméane, etc. ; — du
16 mars 1784, confirmant l'adjudication des réparations
à faire à l'église de Saint-Constant, à celle de Pailberols,
au pont de Condat-en-Féniers ; confirmant aussi le traité
fait entre les habitants de Saint-Vincent près Blanzat
et le nommé Claude-François Flourit pour l'arpente-
ment de ladite paroisse ; — du 12 avril 1785, confir-
mant l'adjudication des réparations à faire à l'église de
Giou-de-Mamou et à l'église , au clocher et au cime-
tière d'Isserteaux. — Tous ces arrêts en confirmant
l'adjudication des travaux y énoncés ordonnent l'impo-
sition des sommes qu'elles représentent, et commettent
l'Intendant pour juger de toutes les contestations que
pourrait soulever ladite imposition; l'imposition est
toujours ordonnée sur les exempts et non exempts,
privilégiés et non privilégiés.

C. 1846. (Liasse.) — 3 pièces, papier, impr.

t697-17§9. — Affaires communales. — Police
municipale et petite voirie. — Édit du roi pour rétablis-
sement des lanternes dans les principales villes du
royaume, donné à Marly au mois de juin 1697 (Paris,
Etienne Mickallet, in-4'', 12 pages) ; — arrêt de la cour
du Parlement, du 3 février 1789, qui homologue une
ordonnance rendue le 9 janvier 1789, parles ofilciersdu
bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élar-
gissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux
dans l'étendue dudit bailliage (Paris, impr. N.-H. Nyon,
in-4°, 8 pages) ; — arrêt de la cour du Parlement, du
7 sept. 1789, qui homologue une ordonnance rendue le
26 août 1789, par les ofiSciers du bailliage de Saint-
Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de
paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne
pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles (Paris,
impr. N.-H. Nyon ; in-4**, 4 pages).

G. 1847. (Liasse.) ~ 1 pièce^ papier^ impr.

171S'1740. — Affaires communales. — Conten-
tieux. — Arrêt du Conseil d'État, du 8 août 1713, qui
I ordonne que les communautés qui auront des procès à

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

129

intenter ou à soutenir, seront tenues de se faire auto-
riser par MM. les Intendants, tant en demandant qu'en
défendant; suivi d'ordonnance de M. Rossignol» inten-
dant, du 19 juillet 1740 (placard impr. à Clermont-
Ferrand chez P. Boutaudon).

C. 1848. (Liasse.) — 1 pièce, papier, impr.

1743. — Affaires communales. — Archives. —
Arrêt du Conseil d'État, du 26 fév. 1743, qui ordonne
que le recolement des titres, papiers et autres actes
étant au greffe et dans les archives des villes et commu-
nautés du royaume, sera fait annuellement; fait
défenses auxdites villes et communautés de plus com-
mettre à Tavenir aucuns secrétaire et greffier sous
quelque dénomination que ce soit ; suivi d'ordonnance
de l'Intendant (placard impr. àClermont-Ferrand, chez
P. Boutaudon). Au has certificat de publication dans la
ville de Clermont.

G. 1849. (Liasse.) — 218 pièces, papier (I impr.).

1671-1755. — Affaires communales. — Aignat. —
Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, chevalier,
seigneur de Bercy, conseiller du roi en tous ses conseils,
maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de
la justice^ police et finances en la généralité de Riom,
enjoignant aux consuls de 1682 d'apporter dans quin-
zaine au subdélégué de leur élection, un état des biens
dont a joui leur paroisse pendant l'année de leur consu-
lat» avec pièces à l'appui ; fait à Issoire le 28 juin 1683 ;
au bas certificat de publication du curé d*Aignat
plac. sans nom d'impr.) ; déclaration des consuls attes-
tant qu'il n'y a ni communaux ni revenus patrimoniaux ;
— délibération des habitants d' Aignat, du 13 avril 1755,
pour la réparation du chemin d'Aignat à Brioude par
La Mothe, leur unique commerce consistant « à voi-

> tarer du bois à brûler, des sabots ou charbon de bois

> en la ville de Brioude, de même pour y aller vendre

> le peu de grains qu'ils cueillent ; > — quittances déli-
vrées aux habitants d'Algnat pour les tailles et autres
impositions, 1671.

C. 1850. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

16SII-17Sfl. — Affaires communales. — Aix-la
Fayette. — Construction de la maison curiale : délibé-
rations, requêtes à Tin tendant, prix fait pour la somme
de 358 liv. ; il n'y avait pas encore de presbytère et le
Pdy-de-Dômb. — Série C.

curé poursuivait la communauté devant le présidial de
Riom pour la contraindre à en construire, 1686-1690; —
inventaire des pièces relatives à une usurpation sur les
communaux, 1775-1776; — inventaire de pièces rela-
tives à la demande des habitants de s'imposer d'une
somme de 200 liv. pour le traitement d'un vicaire, 1782.

C. 1851. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

175^1-1754. — Affaires communales. — Albaniès.

— Copie d'une ordonnance de M. de Moras, intendant,
du 14 sept. 1752 , qui condamne 17 particuliers de la
collecte d'Albaniès à se désister des terrains qu'ils ont
usurpés et défrichés dans les communaux de La Peyre-
grosse, La Ribeyre et les Lignes, à peine d'une amende
de 100 liv. par chaque septerée usurpée ; — correspon-
dance à ce sujet entre l'Intendant et M. de Tournemire^
subdélégué à Mauriac , 1754 ; la première ordonnance
n'ayant pas été exécutée, l'Intendant en envoie une
seconde ; il permet cependant aux usurpateurs d*enle-
ver les récoltes, et les dispense, mais pour la dernière
fois, du paiement de l'amende; — inventaire des pièces
relatives à cette affaire.

•C. 18152. (Liasse.) — 8 pièces, papier.

17S1-17§S. — Affaires communales. — Allagnat.*

— Pièces comptables relatives aux travaux de l'église,
1731-1733; — ordonnance de M. Rossignol, intendant,
autorisant les habitants d'Allagnat à vendre quelques
parcelles de terrains communaux pour subvenir aux dé-
penses de reconstruction de leur église; — procès-verbal
de rébellion des habitants de Ceyssat contre les ouvriers
que M"® d'Allagnat employait à clore une septerée de
terre dont elle s'était rendue adjudicataire dans les
communaux, 1742; — requête de César de Mouré, che-
valier, seigneur-comte de Pontgibaud, baron de Pra-
dines et Buzaudon , demandant qu'il soit nommé ua
syndic pour procéder, au nom des habitants de Ceyssat
et de Montemeyre , au plantement de bornes entre le
tènement de Las Pedas, appartenant auxdits habitants^
et sur lequel ils ne paient pas de redevances, et le tène-
ment de La Cheyre dans lequel ledit seigneur a droit
de justice et de champart; M. Albo de Chanat, subdé-
légué, déclare que la demande ne souffre aucune difil-
culté.

C. 1853. (Liasse.) — 17 pièces, papier; 2 cachets.

1665-1756. — Affaires communales. — Allanche»

— Lettre de Louis de Vendôme, du 27 décembre 1665,

17

1

^

Î36 ARCHIVES DU

invitant les consuls d'Allanche à s'acquitter de ce qu*ils
doivent à la mémoire de son père « par les services,
% honneurs , prières et solemnités accoutumées > ; —
lettre de M. de La Volpilière, juge et consul d'Allanche,
du 24 mars 1688 , déclarant que la ville d'Allanche ne
possède aucuns deniers d'octroi ; — état des revenus
patrimoniaux et des charges de la ville en 1692 : les
droits de poids et mesures ou de leyde appartiennent en
I>artie au duc de Vendôme, il a cédé le surplus aux ha-
bitants à charge d'entretenir les murailles , portes et
pavé (lettres patentes de février 1625 et transaction de
1640) ; le droit de corretage est affermé 350 livres ; les
dépenses ordinaires sont les gages du prédicateur, du
fontainier, de Thorloger, du valet de ville, du maître ou
de la maîtresse d'école, du maçon chargé du pavage, et
du secrétaire de la ville, les dépenses des voyages et de
la fête patronale ; parmi les dépenses extraordinaires,
on signale celles afférentes i la construction d'un pont
de trois arches ; — état des charges et revenus , établi
en conformité de l'ordonnance de l'Intendant du 15 févr.
1700 ; — € assises généralles tenues au parquet et audi-
» toire de la ville d'Allanche, par M. de La Volpilière,

> advocat au Parlement, entiçn gradué au bailliage

> dudit Allanche », de 1679 à 1682, pour l'interdiction
des danses et fêtes baladoires; — délibération des corps
des marchands, arts et métiers de la ville d'Allanche,
assemblés « dans la maison de Nosseigneurs les ducs et

> chevaliers de Vandosme » pour la nomination d'un
syndic , le 12 juin 1699 ; — délibération du corps de
ville, du 10 juin 1715, au sujet des réparations à la
fontaine, des droits d'amortissement et fj*anc-ûef, au
sujet des musiciens mandés de Glermont pour la fête de
Saint-Jean-Baptiste et du prochain passage de M. de
Cheyladet, lieutenant général des armées de Sa Majeste ;
— ordonnance de l'Intendant, du 20 juillet 1746, pour le
bail au rabais des réparations à faire aux fontaines, au
pont de pierre et à la muraille de Saint-Eloy ; — nomi-
nation du s"* Robinet comme receveur des patrimoniaux,
au lieu et place du s' Saint-Hérant, décédé ; délibération
homologuée le 10 mars 1754 ; — ordonnance de l'Inten-
dant, du 23 déc. 1756, commettant le bailli d'Allanche
jpour procéder à l'avenir à l'adjudication des droits de
courtage; lettre de M. Daniel, juge, déclarant « n'avoir

> jamais remarqué qu'il y ait eu de la collusion entre
» les consuls sur le prix du corretege, et la diminution

> de ce prix depuis quelques années provient de ce que
» le commerce de cette ville c'est affoibly ».

PUY-DE-DOME.

G. i8t>4. (Liasse.) •— 47 pièces, papier.

1656-1 6M. — Affaires communales. — Allanche.

— Comptes rendus à M. de Malon, intendant , pour les
années 1653 à 1681 ; quelques comptes et la plupart des
pièces justificatives manquent : — recettes en 1653 :
assence du droit de courtage, 215 liv. j assence de la
montagne de Ratonnières, 10 livres ; — dépenses en
1653 : gages du s" Groussoles, prêtre, et du s' Marcilhat,
maître écrivain, chargés de l'éducation des enfants,
100 liv. ; voyage de l'un des consuls à Saint-Flour,
« pour aller quérir M. le président en TÉiection affln
» de venir en cette ville dresser son verbail de Tlncen*
» die qui arriva le 27 décembre 1652, où soixante mai-
» sons de ladite ville ou faubourgs et le clocher furent
» brûlés », 12 livres; voyage à Lyon avec Pardon Mos-
nier, fondeur, pour acheter du métal destiné à refaire
les deux grandes cloches détruites dans l'incendie ,
40 liv. ; voyage au Puy pour le même objet, la première
fonte ayant manqué, 20 liv. ; les comptables ne produi-
sent pas les pièces justificatives, les ayant remises aux
mains de M. Arragonès , subdélégué de M. de Portia ;

— dépenses de 1654 : à l'occasion de l'entrée du marquis
de Colombines, gouverneur du duché de Meraeur, 200
livres; au passage des évêques de Glermont et de Saint-
Flour, du comte d'Apchon « et de leur train », 12 liv. ;

— recettes de 1659 : vente de l'office du secrétaire de la
ville au s' Feydin , 215 liv. ; dépense en deux fois au
passage de llntendant pour du vin et du gibier qu'on a
envoyé chercher à Murât, Peyrusse et Marcenat, 70 liv. ;
dépenses de la fête de la Nativité de Saint-Jean-Baptiste ,
100 liv. payées aux violons, hautbois et tambours; —
compte rendu par les consuls de 1660 , avec les notes
des auditeurs du compte en marge et à la suite du
compte ; il comprend non-seulement les patrimoniaux,
mais aussi les impositions, taille, don gratuit» ete.; les
auditeurs l'arrêtent, le 14 mars 1661, aux sommes sui-
vantes : recettes, 5,077 liv. 5 sols; dépenses, 5,121 liv. ;
les consuls de 1661 refusent de signer pour des raisons
€ qu'ils se réservent de déduire »; parmi les dépenses,
on remarque : voyage à Glermont et de là à Moulins
pour demander à l'Intendant exemption du logement
des gens de guerre, 18 liv. 18 sols ; deux paires de per-
drix et quelques bouteilles de vin à l'Intendant lorsqu'il
passa dans cette ville venant d'Aurlllac, 5 liv., réduit
par les auditeurs à 50 sols ; — dépenses de 1663 : réfec-
tion des portes de la ville, 16 liv. ; voyages et dépenses
faites par les consuls à l'occasion <1u procès contre les
habitants de Maillargues, 60 liv. ; au commissaire de la

y

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

m

Pur^e pour visite des chemins, 7 liv. 10 s. ; les consuls
ne rapportent pas les pièces justificatives de ce compte
qui ont été remises à M. de Fortia en exécution de son
ordonnance du 11 janvier 1669; — dépenses de 16C6 :
€ pour 24 écussons envoyez en la ville d'Ardes^ voyages
» faictz par les comptables et autres honneurs flstictz
» par eux pour honorer la mémoire de feu Son Altesse
» de Vendôme, 42 liv. »; — dépenses de 1681 : une
somme de 40 liv. aux missionnaires qui sont demeurés
deux mois à Allancbe « pour preschar et instruire le
» peuple ».

G. iSSS. (Liasse.) ~ 1 pièce, parchemin; 90 pièces, papier;

2 cachets.

1710-1744. — Affaires communales. — Allanche.
— Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les
années de 1710 à 1722, en exécution de ses ordonnances
des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 : — compte
de 1715, rendu au corps consulaire en 1722, affirmé

*

devant l'Intendant en 1740; le droit de courtage est
assencé à 420 liv., le produit des dix têtes d'herbage
dans la montagne de Ratonnières à 12 liv. , « laquelle
» montagne de dix testes d'herbage leur avoit esté
» délaissée par Guy de Gouzel en payement de ses
» impositions pour lesquelles il estoit compris dans les
» rolles de lad. ville en lad. année à la somme de vingt-
» quatre livres »; lesdites 24 livres figurent au chapitre
de dépense; parmi les pièces justificatives: quittance de
80 livres des musiciens Laforest, Champclaux, Mathias,
Baptiste et Morin, pour avoir joué à la fête patronale ;
quittance de 60 livres du prédicateur du carême, le frère
Georges , gardien des récollets de Saint-Gai ; — au
compte de 1716 , ainsi que dans ceux d'autres années,
on voit que les impositions des officiers et serviteurs de
la ville sont mises à la charge de la communauté ; —
dépenses de 1717 : à Biaise Amiliau pour avoir &it la
croix de la mission , 3 livres ; pour rentrée de M. de
Cbeyladet, feçon des écussons, 11 liv. 10 sols; pour avoir
accommodé les clefs qui devaient lui être présentées,
1 liv. ; pour les musiciens , 36 liv. ; dépense des habi-
tants lorsqu'ils furent au-devant de M. de Cheyladet,
110 liv* ; pour la poudre de la bravade ou du mariage
de la demoiselle de Cheyladet , 50 liv. ; gages du tam-
bour d'Apchon qu'on avait fait venir à l'occasion dudit
mariage, feu de joie, etc.; — dépenses de 1718 : répara-
tions de la rue Saint-Hubert; habit du milicien de la
trille, 25 liv. ; — dépenses de 1721 : pour faire fermer la
porte de la Luque, 9 liv. ; — en 1722 : quittance d'Ét.
Oohade, des dominicains de Clermont, pour avoir prêclié

le carême ; correspondance au si^et du passage d^
troupes.

G. 1856. (Liasse.)— 166 pièces^ papier.

17M-114a. — Affaires communales. :^ Allancbe.
— Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour le»
années 1723 à 1730, conformément à ses ordonnances^
des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740, et pièceç
justificatives desdits comptes : — dépenses de 1723 :
pour cinq musiciens venus de Clermont pour assister ^
la fête patronale, 190 liv. ; l'article est rayé par l'Inten-
dant, € attendu les désordres causés par les danses du
» jour de la fête de Saint-Jean et les de£fenses réitérées
» par nos prédécesseurs de faire venir aucuns joueurs
» d'instruments » ; — compte de 1724, arrêté par l'In-
tendant en 1742 : la recette réglée à 012 liv., la dépense
à 275 liv. 4 sols 9 den. ; — parmi les dépenses de cette
année, 90 liv. au fontainier pour joindre et assembler
une source à la fontaine de la ville ; 60 liv. au P. Roux,
dominicain, prédicateur du carême; — dépenses diie
1727 : pour avoir parementé les robes des consuls en taf-
fetas noir, 27 liv. ; réparations au mur de la ville et
au portail de Saint- Joseph, 53 liv. ; délibérations des
habitants en 1743, au sujet des articles rayés par
l'Intendant dans ce compte; — dépenses de 1728 : à
Boyer, valet de ville, pour ses gages, 13 liv. 17 sols;
lors du passage de M. etM""" de Cheyladet, 21 livres
> pour poudre fournie à soixante des habitants qui
» estoint sous les armes qui furent au-devaut dudit
» seigneur et'dame jusques au lieu de Chalinargues »;
18 liv. au trompette qui précédait ladite troupe (l'Inten-
dant passe seulement 9 liv. et 9 liv. aussi au tambour) ;
36 liv. à la bourgeoisie de la ville pour avoir été à cheval
au-devant dudit seigneur, réduites à 20 liv. par l'Inten-
dant, etc. ; — compte de 1730, arrêté en 1742 à 473 liv.
15 sols de recette et 337 liv. 9 den. de dépense.

C. 1857. (Liasse.) — 142 pièces, papier.

17S1-1144. — Affaires communales. — Allanche.
— Comptes l'endus à M. Rossignol, intendant, pour les
années 1731 à 1739, en exécution de ses ordonnances
des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740, et pièces
justificatives desdits comptes ; — dépense de 1731 : l'ar-
ticle relatif aux dépenses de la fête patronale rayé
comme dans les précédents comptes ; réparations au
pignon et à la porte de Notre-Dame, 81 liv. 4 sols; —
dépenses de 1732 : réparations au pont et à la chapelle
appelée de la Mère de Dieu, 23 liv.; —-dépenses de 17^:

182 ARCHIVES DU

aux nommés Bagués et Raynal, chargés de l'entretien
de la fontaine pour leurs gages, 56 liv. 9 sols ; — dé-
penses de 1735 : réparations au pont de la ville, 40 liv.;
procès contre la ville de Blesle, 100 liv., rayé par l'In-
tendant faute de justifier de la dépense et de rapporter
une déclaration homologuée qui ait autorisé les consuls
à plaider ; — dépenses de 1736 : 50 liv. pour un présent
à M"*" de Cheyladet ou à ses lllles, « rayé ; les deniers
» patrimoniaux n'étant pas affectez pour cet usage, le-
» quel est d'ailleurs abusif > ; — dépenses de 1738 :
réparations aux prisons, 3 liv. 10 sols ; 30 liv. « au
» nommé Jubelin, cabaretier, pour dépense faite chez
» luy par plusieurs habitants de lad. ville à l'occasion
» du bathème des enfans de Pierre Marinessy, talheur,
» dont M' le marquis de Chabane estoit parrain, à
» laquelle occasion lesd. habitants s'estoint mis sous les
> armes » ; article rayé par l'Intendant ; — pièces
justificatives du compte de 1739 : certificat par M. de la
Yolpilière, curé d'Allanche, attestant qu'à l'occasion
de la mission des Pères Jésuites, les consuls furent
priés « de faire mettre sur les armes environ vingt
» habitans et de leur fournir de la poudre, pour hono-
» rer et embelir la procession qu'ils ont coutume de
» faire à la clôture de leur mission lors du placement
» de la croix ».

C. 4858. (Liasse.) — U4 pièces, papier; 4 cachets.

11441-1754. — Affaires communales. — Allanche.
— Comptes des années de 1740 à 1747, rendus à l'Inten-
dant en 1743, 1748 et 1750, et pièces Justificatives des-
dits comptes : — recettes de 1740, 351 liv.; dépenses,
222 liv. 4 sols ; — - dépenses de 1741 : au maçon pour
avoir fermé une brèche au mur du portail de Saint-
Joseph de ladite ville, 54 liv.; — dépenses de 1743 : à
Jean Tixier, horloger, pour ses gages, 42 liv. 4 sols ;
quittance de 63 liv. par le fr. Zacharie Lacoste, récol-
let, prédicateur du carême ; — parmi les pièces justi-
ficatives de 1744, on remarque six lettres de M. de
Beaune au sujet des Te Deum qui devront.étre chantés
en action de grâces de la victoire de Velletry et de la
prise du fort de Demont, de la convalescence du roi,
de la prise de Château-Dauphin, de la prise du fort de
la Kenoque et de la ville de Furnes, de la prise de Me-
nin et d'Ypres ; — dépenses de 1746 : pour le feu de
joie ordonné par M. de Beaune, 5 liv., on passe seule-
ment 50 sols aux consuls ; confection des robes consu-
laires et autres dépenses, 100 liv.; — compte de 1747,
arrêté à 735 liv. 9 sols de recette et 955 liv. 4 sols 4
den'ers ; au nombre des dépenses figure une somme de

PUY-DE-DOME.

624 liv. 16 sols 4 den. < pour la fourniture des draps et
» autres marchandises et façon des robbes consulaires »
et 92 liv. pour la réfection de la muraille de Saint-
Eloy et de la porte appelée Aubert. Parmi les pièces
justificatives figure une ordonnance de rintendaot, du
24 août 1747, enjoignant aux consuls des années 1743-
1746, de rendre leurs comptes dans le délai de trois
jours.

G. 18S9. (Liasse.) — 155 pièces^ papier.

174S-176t. — Affaires communales. — Allanche.

— Comptes des années 1748 à 1762, rendus par devant
l'Intendant en 1754 et 1762, et pièces justificatives des-
dits comptes ; — compte de 1748 : recette 310 liv.;
dépenses 289 liv. 9 sols ; procès-verbal d'adjudication
de dix tètes d'herbage dans la montagne de Ratonnières
à 41 liv.; du droit de courtage à 275 livres ; — pièces
justificatives de 1752 : prix fait des réparations à la
fontaine ; — dépenses de 1754 : 63 liv. pour la prédica-
tion du carême et 12 liv. pour le logement du prédica-
teur ; les consuls font remarquer que cette dernière
dépense n'a pas lieu lorsque le carême est prêché j[>ar un
des récollets de Saint-Gai, ceux-ci « ayant en leur pro-
» pre une chambre en ladite ville » ; — dépenses de
17Ô8 : retenue du vingtième sur les patrimoniaux ; 63
liv. au prédicateur, le père Buron des Cordeliers de
Saint-Flour, et 15 liv. pour son logement ; — recettes
de 1762 : procès-verbal d'adjudication du courtage par
le s' Daniel, bailli, adjugé â 250 liv.; dépense pour le
vingtième des octrois et patrimoniaux, 33 liv. 10 sois
3 deniers.

G. 1860. [Liasse.) — 46 pièces, papier.

Ilfl7-174t. — Affaires communales. — Allanche.

— Apurement des comptes de 1710 à 1739 : — Lettre
du marquis de Chabannes, brigadier des armées du roi,
se plaignant que les murailles de la ville d'AUanche
sont en ruines; cependant les habitants de cette ville
€ jouissent de 600 liv. de rente du courtage sur les vins
» et marchandises qui se vendent ou sur 20 testes d'her-
» bages ; ils ont dû entretenir les murailles de la ville,
> c'est la condition de la donation qui a esté faitte par
» les seigneurs d'Allanche », M. de Chabannes demande
à rentrer dans son droit faute d'exécution et que les
consuls depuis 30 ans soient invités à rendre compte ;
— r ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 30 sept.
1739, enjoignant aux consuls des années 1710 et sui-
vantes jusques et compris 1739 de rendre compte par

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

133

devant le s' Chabrol, receveur des octrois et patriiuo-
niaux de Clermont-Ferrand, commis à cet effet, des de*
niers communs dont ils ont eu le maniement ; — note
de M. de Chabannes pour demander que les consuls
aient à justifier en même temps de deniers qui
avaient été destinés à un hôpital pour les pauvres ; état
des fonds en question s'élevant à 148 liv.; correspon-
dance de M. de Chabannes avec M. Chabrol; ^ exploits
de signification de Tordonnance de l'Intendant; requête
des consuls demandant un délai ; — nouvelle ordon-
nance de l'Intendant, du 30 novembre 1740, renouve-
lant les injonctions de la première, et établissant garni-
son chez les comptables qui n'auroilt pas satisfait ; —
lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour,
décembre 1740 et janvier 1741, adressant à Tlntendant
les comptes en question ; — correspondance de l'Inten-
dant avec M. de Montluc, au sujet de la nomination du
s' Saint-Hérant, comme receveur des débets des comptes
des consuls, ces débets s'élèvent pour les années de 1720
à 1739, à 3,633 liv. 10 sols ; les poursuites devront être
âdtes à la diligence du s' Chabrol, 1?42 ; — lettre de
M"* Cantoynet de Chayladet, du 12 octobre 1742,
exposant la misère des habitants d'Allanche et de Mal-
liargue; elle demande qu'un délai soit accordé aux
consuls reliquatairesy ce sont neuf ou dix riches habi-
tants qui pressent le recouvrement « pour se rembour-
» ser des frais qu'ils ont fait pour satisfaire plus tôt
» leur caprice que soutenir le bien public... et qui font
> venir des garnisons à un écu par jour, qu'il mette
» avec inumanitté sur la veuve, l'orphelin et gens qui
» mandie leur pain ».

C. 1861. (Liasse.) — 52 pièces, papier.

1143-176^1. — Affaires communales. — AUanche.

— Compte des débets. — Pièces justificatives du
compte du S' Saint- Hérant, receveur des débets des
comptes des consuls de 1710 à 1743 ; — correspondance
de rintendant avec M. de Montluc au sujet de la nomi-
nation du S' Robinet, à la place du s' Saint-Hérant,
décédé, 1754 : — comptes du s' Robinet.

•

C. 1862. (liasse.) — 31 pièces, papier.

1676-1744. — Affaires communales. — Allègre.

— Déclarations des consuls d'Al%re^ 1683-1684, afilr-
mant que ladite communauté n'a ni biens patrimo-
niaux, ni dettes; — lettres de MM. Talemandier, sub-
délégué à Langeac, et Cortial, curé d'Allègre, 1741, au
sujet du presbytère qui tombe en Qiines; M. Cortial

représente qu'il lui sera difficile de subvenir au quart
de la dépense comme le demande rintendant; -«•
comptes et pièces justificatives de 1670 à 1744 (série
très incomplète) ; compte de 1671 : charge, 3^21 liv.
6 sois 5 den.; décharge, 3,330 liv. 3 sols; — procès*
verbal d'élection, le 3 mars 1706, de Antoine Déchausses
comme syndic des marchands; — quittances de Julien
Grellet, vicaire de la ville d'Allègre, 1744.

C. 1863. (liasse.) — 10 pièces^ papier.

1759-1776. — Affaires communales. — Ally. —
Lettres de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, 1759,
au sujet de travaux exécutés au presbytère d'AUy ; une
partie des travaux estimée à environ 300 liv. restera
à la charge du curé, les habitants consentent à payer le
surplus, c'est une somme de 360 liv. que le subdélégué
propose d'imposer sur les habitants, privil^iés et non
privilégiés; l'Intendant consent pour cette fois à ordon-
ner sur la communauté d'AUy l'imposition de la somme
due aux entrepreneurs « quoique les habitants ayent
» pris des arrangements très irréguliers en traitant
» avec des ouvriers à mon inseu et sans observer d'ail*
» leurs aucunes des précautions requises»; — délibé-
ration des habitants de la paroisse d'AUy, du 2 juin
1776, nommant Jean Allègre syndic à l'effet de pour-
suivre les réparations nécessaires au toit de l'église
paroissiale, au toit du clocher et à la charpente « qui
porte les quatre cloches » ; requête du syndic à l'Inten-
dant ; avis favorable du subdélégué Gueyffler.

C. 1864. (Liasse.) — 54 pièces, papier.

17S4-17S4. — Affaires communales. — Ambert.
— Personnel, assemblées. — Requête de Flury Barisson,
maître apothicaire, et de plusieurs habitants de la ville
d' Ambert, 1734, protestant contre la décision prise par
les consuls, sans l'approbation du corps commun, d'aug-
menter jusqu'à la somme de 120 liv. les gages du s' Sé-
dillot, médecin; — plaintes des s" Ghantemerle, Pes-
chier, Imarigeon et Berthéol, consuls de 1735, au sujet
du désordre causé par les s" Caire, Gollangettes et
Buisson aux assemblées du corps de ville où l'on devait
nommer les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; procès-verbal de
ce qui s'est passé auxdites assemblées; lettres de M. Ma-
dur; l'Intendant ordonne la convocation d'une autre
assemblée. — Différend entre le subdél^é et les con-
suls à l'occasion d'une assemblée tenue chez le premier
consul : — lettre do M. Madur, subdélégué, du 17 octo-
bre 1750 ; il rappelle ce qu'il a fait, comme premier

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1^ ARCBIVBS DU

officier de la justice d'Ambert, pour mettre de Tordre
dans radministratioQ de THôtel-Dieu et comment il en
a relevé les revenus de 1,800 liv. à 3,000; il expose que
les règlements de 1698 et de 1736 ont prescrit la forme
dans laquelle devaient être tenues les assemblées géné-
rales dudit Hôtel-Dieu; c'est en se conformant aux
règlements en question que M. Madur se transporta le
lô octobre à l'Hôtel-Dieu pour assister à l'assemblée
générale où l'on devait examiner si l'on considérerait
comme suffisante la ratification de main-privée donnée
par M. de Rochebaron « pour raison de la rente annuelle
» et perpétuelle dé 600 liv. due par M. de Rochebaron

> audit Hôtel-Dieu, en vertu du codicile de dame Cathe-
» rine de Serpent (dlsserpent) de Rochebaron, son
» ayeule, du 5 août 1686, et de la transaction passée

> entre luy et les administrateurs dudit Hôtel-Dieu le
j» 30 octobre 1720 >; M. Madur adresse à l'Intendant
un procès-verbal de protestation au sujet de l'assemblée
qui s'est tenue à cet effet chez le s^ Imberdis, premier
consul ; — mémoire en réponse de MM. Imberdis, An-
dré Yimal, Dumontel et Artaud, consuls, et procès-
verbal de l'assemblée tenue chez le ^ Imberdis le 16 oc-
tobre : ils font remarquer que ce n'est pas l'usage de
tenir les assemblées de ville à l'Hôtel Dieu, que, d'autre
part, le s*^ Imberdis, malade, ne pouvait sortir de chez
lui; ils se plaignent amèrement de M. Madur qui a écrit
à M. de Rochebaron n'avoir aucune connaissance de ce
qui s*était passé, alors que la dernière assemblée tenue
chez le s' Imberdis n'a fait que confirmer ce qui avait
été décidé dans les assemblées antérieures tenues i
l'Hôtel-Dieu ; on leur a écrit de Lyon que M. de Roche-
baron était fort irrité, « si ce seigneur étoit capable de
» vengeance, que deviendrions-nous, puisque la ma-

> jeure partie de nos marchands ne font d'autre com-

> merce qu'en la ville de Lyon, à l'exception des came-
» lots ou du papier, encore s y débite-t-il une grande
» quantité de ces marchandises... Depuis quinse ans,

> nous éprouvons tous les jours des tracasseries horri-
» blés, et nous ne voyons plus régner cet esprit d'union
» et de concorde qui étoit autrefois entre les habi-

> tans »; — lettre de l'Intendant à M. Madur, du
6 nov. 1750 : il a blâmé les consuls, mais il ne peut se
dissimuler « que toutes ces altercations paroissent avoir
» pour principe une grande désunion qui règne entre
» certains habita ns »; il semble aussi que pour prévenir
des difficultés à l'avenir il faudrait songer à faire rétablir
l'hôtel commun, détruit depuis 20 années, ou louer une
maison pour y tenir les assemblées de ville ; — lettres
d'excuses des consuls à l'Intendant et à M. de Roche-
baron; — lettre de l'Intendant aux consuls, leurs moti&
n*ont pas de valeur, et il aurait cassé leur délibération

PUY-DE-DOME.

s'il n'avait craint de faire tort à l'Hôtel-Dieu. — LettM
de M. Madur, du 11 juin 1752, informant l'Intendant du
décès du s"" Buisson, receveur des patrimoniaux; ^ cor-
respondance de l'Intendant, de MM. Yimal, Maignrt,
Libois, au sujet de la demande que fait M. Artaud d'être
dispensé de la charge de recteur de l'Hôtel-Dieu, en con-
sidération de l'office municipal d'avocat du roi qu'il a
levé il y a dix ou douze ans; M. de Courteille répond,
20 mai 1759, que le Contrôleur général ne croit pas ce
motif d'excuse valable, « mais c'est ce qu'il faut laisser

> juger aux juges ordinaires qui sont saisis de la oon-
» testation et à qui la connoissance en appartient en
» première instance, sauf l'appel au Parlement de Paris,
» où redit du mois de novembre 1733, portant création
» des offices municipaux, a été enregistré » ; — * copie
(informe) d'un arrêt du Conseil d'État, du 24 mai 1760,
confirmant une délibération du 21 octobre 1759, homo-
loguée par l'Intendant, et portant r^lement pour les
assemblées de ville : une assemblée générale sera tenue
chaque année le premier dimanche de septembre, les
assemblées particulières du Conseil de ville se tiendront
tous les trois mois au moins; le nombre des habitants
qui auront voix délibérative aux assemblées générales
est fixé à trente « sçavoir les quatre consuls do l'année
» précédente, le juge du lieu, en son absence le lieute-
» nant ou le procureur d'office de la même justice, un

> avocat, six bourgeois ou négociants en gros, deux
» notaires ou procureurs, six marchands en détail,

> quatre artisans, deux pa'isans ou journalliers»; les
assemblées particulières seront composées de quinze
habitants seulement, « sçavoir des quatre consuls en
» exercice, des quatre consuls anciens, du juge ou autre
» officier du bailliage de cette ville qui le représentera,

> d'un avocat, de deux bourgeois ou négocians, d'un

> notaire ou procureur, de deux marchands en détail »;
le Conseil de ville ne sera renouvelé que partiellement ;
les choix se feront au scrutin; les délibérations du Con-
seil de ville seront exécutées provisoirement, après
homologation de l'Intendant, quand l'objet n'excédera
pas 100 liv.; les délibérations seront toutes portées
à la connaissance de l'assemblée générale. Les autres
articles concernent la nomination du secrétaire et du
receveur des patrimoniaux et la comptabilité des de-
niers communs; — lettre de l'Intendant, du 5 oct. 1765,
adressant à M. de Saint-Florentin la liste des trois
sujets proposés par la ville pour remplir la plare de
maire, il recommande particulièrement le s' Yimal de
Murs, le s^Micolon de Guérines habitant rarement à
Ambert ne pourrait donner aux affaires de cette ville
l'attention qu'elles exigent ; le roi fait choix de M. Yi-
mal de Murs, lettre de remerciement de ce dernier ; —

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

requête adressée au Contrôleur général par les négo-
ciants de la Tille d'Ambert, protestant contre l'article 35
de redit de mai 1765 qui donne la préséance aux notaires
et procureurs sur les commerçants; ils représentent
que leur commerce fait vivre 20.000 ouvriers ; qu'ils
sont arrivés à imiter les jarretières d'Angleterre et k
étendre leur commerce non-seulement dans le royaume^
mais aussi en Espagne, en Allemagne et en Suisse,
qu'ils paient au roi des impôts considérables. « Il est
» démontré que Thomme le plus utile doit estre le plus

> considéré; que les procureurs et notaires comparent
» icy leur art, trop funeste aux citoyens pour soutenir
» le parallèle ; ils n'oseroient le mener de front. Hé en-
» core ! quels sont ces personnages? quatre hommes
» dont les plus illustres sont les parents de nos ouvriers
» paysants, et les autres issus de nos voituriers, etc.,

> gens plus dévoués au seigneur à qui appartient la jus-

> tîce du lieu et à son juge, qu'au véritable intérêt de
» leur patrie » ; les négociants rappellent encore qu'ils
sont en possession d'état et invoquent un édit de 1701 et
un arrêt du Conseil d'État du 24 mai 1760. Cette protes-
tation est signée des s'" Caire, Buisson, Peschier l'aîné,
Vimal, Mayetf Yimal, Collangettes l'ainé, Celeyron-
Lagreieyre, Vimal aîné, Vimal - Flouvat , Vernet
ainéy Brugeron; — mémoire au sujet de la nomination
d'un syndic, 1764; — lettre de M. de Saint-Florentin,
du 18 août 1767, demandant l'avis de l'Intendant pour
choisir parmi les trois sujets proposés pour remplacer
comme maire le s' Vimal « à qui le roy a permis de
» cesser toutes fonctions de maire à cause des malheurs

> qui luy sont survenus » ; l'Intendant répond qu'aucun
des trois sujets proposés ne peut convenir et propose de
réunir une nouvelle assemblée; lettres du s' Brugeron,
proposé comme maire et qui demande d'être exempté de
cette charge ; lettre de M. de Saint-Florentin, du 21 déc.
1767, annonçant que le roi a fait choix pour remplir
cette place du s' Grourbeyre, docteur en médecine; —
mémoires sur une lettre du 2 janv. 1768 par laquelle
le s' Gourbeyre, maire de la ville d'Ambert, se plaint
du peu de zèle de quelques membres du corps de ville à
se rendre aux assemblées ; les édits d'août 1764 et mai
1765 ont diminué l'autorité que pouvaient avoir les
Intendants dans ces assemblées; il convient, aux termes
des édits en question de laisser le maire se conduire de
la manière qu'il lui plaira, il peut au besoin poursuivre
devant les juges ordinaires les membres dont il aurait à
se plaindre ; — note relative à une demande du s^ Bar-
thélémy Artaud, 1784, qui demande à être déchargé du
syndicat du quartier de Vialis, où il n'habite plus.

185

C. 1868. (Liasse.) — 88 pièces, papier; i cachet.

1689-1775. — Affaires communales. — Ambert.
— Biens et revenus communaux , — Certificat de P. Jour-
net, Tun des consuls de la ville, du 24 mars 1688, attes-
tant qu'il n'y a dans la ville aucuns deniers d'octroi ; —
procès-verbaux constatant que des parcelles des commu-
naux de LaGuelle et du Couderc, village de la Rodarie,
ont été défrichées « et semées en bled de mars ou plan-

> tées en truffes », les habitants s'excusent sur leur mi-
sère et sur le poids des impositions; ordonnances de
l'Intendant décidant que les fruits levés seront partagés
aux plus misérables et défendant les défrichements pour
l'avenir, 1760-1761 ; — usurpations dans les commu-
naux du village du Chaux ; ordonnance de l'Intendant,
1764. — Expédition à la requête des consuls d'Ambert,
le 5 août 1683, de divers actes des années 1651 et sui-
vantes, relatifs à l'abandon fiait aux habitants d'Ambert,
par M. de Gondras, seigneur du lieu, du droit de cour-
tage dont il avait joui pendant quelques années, « ayant

> trouvé par Tadvis de plusieurs advoCats qu'il n'y avoit

> droict quelconque, mais bien que le corps de lad.
» ville en estoit le vray propriettaire et pocesseur,
» tant i raison de lad. jouyssance que de plusieurs

> titres ou actes autantiques, à la charge néangmoints
» de faire un présant aud. seigneur de la somme de
» 1,200 liv. »; l'assemblée .décide de prendre lad. somme
sur les plus clairs deniers de THôtel-Dieu que la ville
remboursera plus tard à ce dernier; — dissimula-
tion sur le produit du droit de courtage : les s*^' Artaud
et Buisson, consuls, se plaignent que leurs collègues
Flouvat et Ybertie n'aient fait inscrire au procès-verbal
d'adjudication du droit de courtage, pour Tannée 1737,
qu'une somme de 735 liv., alors que l'adjudication a été
réellement portée au chiffre de 785 liv.; le sieur Flouvat
prétend n'avoir fait que se conformer à un usage prati-
qué de temps immémorial; enquête faite par M. Madur ;
l'Intendant ordonne de faire rédiger un nouveau bail
avec la somme exacte ; — lettre de M. Madur, annonçant
qu'il se conformera aux ordres de l'Intendant qui le
commet pour faire i l'avenir et sans frais le bail du
courtage, à commencer de l'année 1752 ; — contestation
entre les fermiers associés du droit de courtage, 1758;
-*- mémoire relatif audroit de courtage : € ce droit qui

> oonciste en 6 sols sur chaque charge de vin entrant
» dans la ville à dos de cheval ou de mulet, ou un sol
» par pot de oelluy qui entre sur des charrettes, et 2 sols
» 6 den. sur chaque charge de sel, huile ou savon n'étoit
» dû que par les oabaretiars ou aubergistes; mais les

1

«

136

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

» charges et dettes de cette ville d'Ambert ayant aug-
» mente, les habitans, par délibération du 23 déc. 1759,
» homologuée par arrêt du Conseil du 19 août 1760, ont
> étendu ce droit de courtage et arrêté qu'il seroit perçu
» à Tavenir à raison de moitié droit sur les bourgeois
» et autres habitans »; on demande à l'Intendant d'or-
donner la perception du sol pour livre du roi, 1762; —
requêtes des maire, échevins, notables et habitants de
la ville d'Ambert, 1775, demandant la prolongation
pour cinq ans du doublement du droit de courtage qu'ils
avaient obtenu pour trois .ans par arrêt du Conseil du
l*" janvier 1772, pour subvenir aux frais de différents
procès qu'ils ont à soutenir contre M. le comte et M"* la
comtesse de Merle, seigneurs haut-justiciers de ladite
ville ; à être autorisés à emprunter à titre de constitu-
tion de rente une somme de 4,000 liv.; avis du subdé-
légué ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. —
Requête du si%ur Maignet, se plaignant que Tadjudica-
tion d'un chezal, qui a servi autrefois d'emplacement à
rhôtel de ville, a été faite à son préjudice au profit du
s' Caire; ordonnance de l'Intendant, du 23 nov. 1756,
prescrivant une nouvelle adjudication; procès-verbal
d'adjudication dudit chezal pour la somme de 720 liv.;
correspondance de M. Madur au sujet du contrôle dudit
procès-verbal.

G. 1866. (Liasse.) — 4i pièces, papier ;i plan.

17tl-17M. — AFFAIRES COMMUNALES. — Ambort.
— Bâtiments; travaux; voirie. — État dressé par le
s' Beringuier, ingénieur en chef de la province, 1721,
des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville
et les faubourgs d'Ambert ; — lettres de M. Boyer de la
Salle, subdélégué à Viverols, 1731, au sujet du pavage
de la ville d'Ambert; — plainte des s" Micolon et Buis-
son, 1733, contre Guillaume Flouvat cadet, qui, de son
autorité privée, a commencé de construire un bâtiment
dans les fossés de la ville; lettres de M. Madur décla-
rant l'entreprise condamnable, mais d'autres l'ont fait
avant le s' Flouvat; plan des lieux; mémoire (anonyme)
sur cette construction, l'auteur déclare que les tra-
vaux exécutés par le s' Flouvat sont avantageux au
public, le s' Flouvat ayant rectifié le lit du ruisseau qui
n'était auparavant qu'un cloaque; — requête du s' Buis-
son, demandant la révocation d'une ordonnance de M. de
La Grandville, du 28 juin 1728, qui le condamne à payer
la réfection d'un canal qui passe près de sa maison;
information par M. Madur, 1733; M. Trudaine refuse
de rapporter l'ordonnance; pièces relatives à la vidange
du même canal, 1735. Dans les lettres de M. Madur, il
est question du si* Brivadis qui a fait des devis pour le

pont et pour le bâtiment de l'Hôtel de Ville; — lettre de
la sœur Grivel, dépositaire des Ursulines d'Ambert, 1735,
au sujet d'une rue qu'elles désirent enfermer dans leur
enclos, et de dentelles envoyées à M. Flamand, mar-
chand â Clermont ; — empiétement sur les fossés de la
ville, 1737 ; — requête du s' Antoine Flouvat, prêtre
communaliste, 1737, au sujet du dommage causé à sa
maison par la chute de « ce qui restoit de masure de
» l'hôtel commun de lad. ville, s'étant écroulé et répandu
» dans la rue de Bayle »; — lettre de M. Madur, 1753,
au sujet des réparations nécessaires à la fontaine de la
Barrière; -— délibération des habitants de la ville d'Am-
bert, du 6 juin 1767, décidant « que pour perpétuer la
» mémoire des réparations et embellissements de cette
» ville qui sont dûs entièrement aux bontés de Monsei-
» gneur de Ballainvilliers, intendant de la province,
» il sera élevé à la principale entrée de cette ville deux
» pilastres sur lesquels seront gravés sous le bon plaisir

> de Sa Grandeur des témoignages de ses bienfaits et

> de l'éternelle reconnoissance des habitants du cotté de
» l'avenue, et du cotté de la ville, ses armes à un pilas-
» tre, et celles de la ville à l'autre ; qu'à cet efiet, ledit
» s"* maire aura l'honneur de présentter préalablement
» à Sa Grandeur les inscriptions qui seront faittes à ce
» sujet et de luyen demander sonagréement »; — notes
relatives à la nomination d'un syndic, 1779-1781, pour
poursuivre un procès contre des particuliers qui ont
empiété sur les fossés de la ville.

C. 1867. (Liasse.) — 30 pièces, papier; 1 plan.

17SO-1755. — Affaires communales. — Ambert:
Hôtel de Ville. — Copie d'un arrêt du Conseil d'État,
du 22 août 1730, qui approuve le contrat de bail à rente
consenti par les commissaires de la Réformation des
bois au s' Boyer de la Salle de la partie des bâtiments
de la maîtrise qui n'est point occupée par ladite maîtrise.
L'arrêt ci-dessus rappelle un autre arrêt du même Con-
seil, du 27 sept. 1729, ordonnant qu'il sera pris sur le
produit des amendes prononcées en la Réformation des
bois de la province d'Auvergne une somme de 3,500 liv.
pour être employée à acquérir une maison pour la maî-
trise des Eaux et Forêts établie à Ambert; — copie du
contrat passé entre le s' Boyer de la Salle et les com-
missaires; — procès- verbal de visite des travaux à faire
en la ville d'Ambert, avril 1740, par le s' Raimbaux,
a architecte, entrepreneur des ouvrages du Roy en Au-
» vergue, résidant à Clermont »; il a visité l'emplace-
ment de l'ancien Hôtel de Ville, qui ne paraît pas con-
venir pour y construire celui qu'on se propose de faire ;

^r»

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

lar

un autre emplsLcemeni, place du Chicot, conviendrait
mieux, mais il y aurait quatre maisons à démolir; il ne
prépare pas de devis sur cet objet, les habitants n'ayant
pu se mettre d*accord sur l'emplacement; il estime les
ouvrages à &ire à la fontaine de la Barrière et à la
fontaine de Ooyes, ainsi qu'aux égouts-aqueducs ; il
annonce enfin que les recherches de sources qu'il a faites
À la place du Pontel et à la place du Chicot sont demeu-
rées sans résultat; — lettre de llntendant, du 4 juin
1741, invitant M. Maduri faire mettre en adjudication
les réparations aux ^outs sur une somme de 875 liv.,
et lui demandant son avis sur le projet de construction
d'une maison commune; quant au bâtiment destiné à
former une manufacture à THô tel-Dieu, dont il est aussi
question dans le mémoire du s** Raimbaux, llntendant
pense que la ville doit songer tout d'abord aux autres
ouvrages; — délibération du corps commun de la ville
d'Ambert, réuni dans la maison de M® Bérard-Yimal,
&ute d'hôtel commun, le 16 juillet 1741; on décide de
proposer la reconstruction de l'Hôtel de Ville sur l'em-
placement de l'ancien, et de demander à l'Intendant de
leur permettre, nonobstant son ordonnance du 20 juin»
de faire pacager la seconde herbe des prés qui sont assu-
jettis à ce droit, afin de conserver pour l'hiver les four-
rages qu'ils pourront ameubler ; — lettre de l'Intendant,
4u 16 janvier 1742, invitant M. Madur à faire dresser
un devis de reconstruction de l'Hôtel de Ville sur l'an-
<;ien emplacement; il l'invite aussi à faire procéder à
Tadjudioation des i^uts conformément au devis dressé
par Raimbaux; il lui adresse enfin un mémoire par
lequel les consuls proposent, au lieu de construire un
Hôtel de Ville, de louer pour en tenir lieu la partie inoc-
<îupée des logements de la maîtrise, il joint à cet envoi
le contrat de rente consenti au s^ Boyer de la Salle et
l'arrêt du Conseil du 22 août 1730, il l'invite à réunir
une assemblée générale pour délibérer sur cette propo-
sition. M. Madur répond que le mémoire est l'œuvre du
s' CoUangettes seul, il renvoie à l'Intendant ce mémoire
au bas duquel les consuls de 1741 et 1742 ont écrit leur
désaveu ; mémoire présenté par le s' CoUangettes, au
nom des consuls, où il propose de louer pour l'Hôtel de
Ville les bâtiments en question, il y aurait encore de la
place pour y installer l'auditoire d'une juridiction con-
sulaire dont le besoin se fait sentir à Ambert; — plan et
devis pour la construction de l'Hôtel de Ville d'Ambert,
par Armand Brivadis, entrepreneur demeurant en la
Tille d'Issoire; — délibération, du 11 juin 1752, par la-
quelle les habitants demandent à vendre les ruines et
l'emplacement de l'ancien Hôtel de Ville, et à acquérir
une autre maison appartenant à M. Dalmas, avocat
^néral> pour servir au même usage ; le surplus du prix
PuY-DR-DÔME. — Série C.

d'achat pourrait être pris sur les débets des comptes des
patrimoniaux ; mémoire relatif à ces comptes, établis-
sant que les consuls se tromper^t en pensant trouver
quelques ressources dans les reliquats en question;
autre délibération du 16 juillet, lettre de M. de Moras à
M. Chabrol pour la vérification desdits comptes, son
intention « est surtout que M. Madur n'entre pour rien
» dans l'exécution de son ordonnance » ; — arrêt du
Conseil d'État, du 5 avril 1755, approuvant la délibéra*
tion des habitants de la ville d'Ambert, du 17 nov. 1752,
autorisant en conséquence ladite ville à emprunter de
l'Hôtel-Dieu une somme de 3,000 liv. et à acheter, pour
servir d'Hôtel de Ville, une maison appartenant à la
demoiselle Colombier, sise rue et place du Pontel ; «—
correspondance à ce sujet entre l'Intendant, M. Teyras
de Grandval et les consuls d'Ambert, 1752-1755.

C. 18G8. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 13 pièces, papier.

17S1-17S5. — Affaires communales. — Ambert :
Contentieux. — Délibération des habitant» de la ville,
des faubourgs et des villages d'Ambert, composant une
même paroisse, du 29 mai 1730, décidant d'intervenir
au procà^i intenté par les Minimes de Chaumont à plu-
sieurs habitants pour avoir refusé d'acquitter la dtme à
la onzième gerbe; les habitants prétendent qu'en vertu
d'une transaction passée en 1740 la plupart des héri-
tages ne la doivent qu'à la quinzième ou à la vingtième
gerbe; — correspondance à ce sujet entre l'Intendant
et MM. de Birante et de la Salle; M. Trudaine écrit le
4 déc. 1731, qu'après avoir vu le mémoire de M. de Ba^
rante, il est convaincu comme lui que les Minimes de
Chaumont sont bien fondés en droit, il invite M. de la
Salle à montrer ce mémoire aux habitants et les engage
à se soumettre ; — requêtes des consuls d'Ambert, 1755»
demandant à l'Intendant d'homologuer une délibération
qu'ils lui adressent pour assoupir un pro(*^ considérable
pendant en la Sénéchaussée d'Auvergne et dans lequel
les intérêts de la ville sont engagés; — lettres de
MM. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint- Amant ;
Vimal-Flouvat, maire de la ville d'Ambert, et inven-
taire de pièces relatives à un procès entre la ville et ses
seigneurs, le comte et la comtesse de Merle, < relative-
» ment aux murailles, tours et fossés de la ville d'Am-
> bert. Une première contestation fut terminée par sen-
» tence et arrêt confirmatif d'icelle des 2Ô mars 1774 et
» 19 juillet 1777, à la charge d'une redevance de 20 sols.
» Aujourd'hui ils voudraient que cette redevance fût
» déclarée un cens en directe et saigneurie portant lods
» et ventes, et ils ont pris en conséquence la voye de

18

1

188 ARCHIVES DU

>- rinterprétation d'arrêt, tandis que par le terrier de
» M. et M"« de Merle, de Tannée 1762, la redevance
» n'affecte que les fossés à 20 sols , et ordinairement
» quand il s'agit de cens» ils ne manquent jamais
» d'énoncer cens annuel et rçddituel en tous droits de
» directe seigneurie, usage de chevalier, etc. >; M. de
Chazerat refuse, le 8 mars 1774» d*homologuer la déli-
bération par laquelle les habitants demandent que l'af-
faire portée au Parlement soit renvoyée devant les juges
dé Riom a ce seroit multiplier les frais que de les auto-
y^ riser »; — arrêt du Conseil d'État, du 7 juin 1785,
qui ordonne l'imposition en trois années de la somme de
4^<594 liv. sur les habitants d'Aœbert, ï)Our payer les
frais du procès mu entre ladite ville et le comte et la
comtesse de Merle au sujet du triage des communaux.

C. 1869. (Liasse.)— 23 pièces, papier; 1 cachet.

1750-177^1. — Affaires communales. — Ambert.

— Divers : — lettre de M. Madur, 1750, au sujet d'une
requête des fermiers de la leyde, se plaignant que les
habitants refusent de payer le droit de leyde sous pré-
texte qu'ils n'ont porté les grains au marché que sur
ordre de l'Intendant et qu'ils sont dispensés du droit
pour les grains qu'ils vendent dans leurs greniers ; l'In-
tendant déclare qu'ils devront payer 6 den. par carton;

— délibération, lettre et requêtes présentées à Tlnten-
dant et au Contrôleur général par les habitants d' Am-
bert pour la suppression du droit de leyde : tant que ce
droit subsistera les marchés d'Ambert seront mal ap-
provisionnés, la région ne produisant pas assez de
grain» < le marché de cette ville est destiné par sa posi-
» tien à approvisionner un grand nombre de fabriques,
» villes, bourgs et villages ; il n'y en a point d'autres i
» plusieurs lieux aux environs, et lorsque la crainte du
» droit de leyde en écarte le grain, ce qui n'arrive que
» trop souvent, une partie de nos manufactures à pa-
» pier et autres sont abandonnées, le reste languit et
» des milliers de bras utiles à l'État sont réduits à
» chercher dans la mendicité des secours que le défaut
» de travail leur otte »; l'élévation du prix de la main-
d'œuvre qui est aussi une conséquence de cette disette
des grains rend difficile aux fabricants la concurrence
avec l'Allemagne et avec l'Angleterre ; ce droit de leyde
d'ailleurs fondé sur des titres équivoques et auquel on
s'efforce de donner de Textensiou est la source de nom-
breux procès ; ils demandant à détruire ce droit par
remboursement, comme les villes de Clermont, Riom et
Brioude ont été autorisées à le faire; ils offrent de
payer le tiers de la somme nécessaire, le reste devant
être rejeté sur les autres collectes de l'élection, 1771 ;

PUY-t)E-DOME.

— lettre de M. Madur, 1752, au sujet de la sonnerie
des cloches : il est d'usage que les habitants des Til--
lages viennent tour à tour à Ambert au nombre d^une
quinzaine pour y sonner les cloches en cas d'orage, ils
y restent de 6 heures du matin à 6 heures du soir ; les
habitants de la ville par quartiers sont chargés do
même service de 6 heures du soir à 6 heures du matin ;
quelques habitants de la rue de Goye dont c'était le
tour, le s' Brugeron, recteur de l'Hôtel-Dieu, le s' Ghan^
temerle, changeur en titre, et quelques autres ont re-
fusé de foire ce service sous prétexte que leur charge
les en exemptait; M. Madur demande à ce sujet une
décision de llntendant que le procureur d'office et lui
feront respecter; cette abstention a excité d'autant plus
de rumeur que la foudre a tué un homme dans la ban-
lieue, « il en est icy comme dans la Limagne, on veut

> de la sonnerie pendant le mauvais tems. . . La béné-

> diction des cloches peut être un objet pour cette son-^
» nerie dans le mauvais tems, mais il est à sçavoir si
» leur bruit peut l'écarter » ; l'Intendant décide que
les exemptions prétendues sont sans valeur; ceux qui
ne veulent pas y aller en personne peuvent se décharger
en payant un abonnement de 15 à 20 sols a depuis la
» croix de may jusqu'à la croix de septembre que For-
» dre pour la sonnerie en cas de mauvais tems est pu-
» blié au prône chaque dimenche >; — lettres de
M. Madur, 1753, se plaignant que les officiers d*une
compagnie bourgeoise, formée dans cette ville sans l'au-
torisation de l'Intendant, aient fait battre la caisse dans
les rues de la ville sans en demander la permission à
M. Madur ni au procureur fiscal ; délibération des ha-
bitants d'Ambert, du 15 juin 1751, nommant des offi-^
ciers € pour former une compagnie de jeunes* gens ma-
» ries ou garçons pour aller à la rencontre de M*' de
» Moras ; et lesdits officiers seront nommés pour assis*
» ter à la procession de la Fête-Dieu ou à la rencontre
» des personnes de marque qui pourroient venir en
» cette ville > ; les officiers , nommés à vie , sont
MM. Michel et André Yimal frères, capitaine et lieu-
tenant , Annet Collangettes , sous-lieutenant, et Jean
Vimal aîné, porte-enseigne ; l'Intendant décide que la
compagnie bourgeoise devra demander pour battre la
caisse Tautorisation des juges des lieux; lettre des,
frères Vimal, déclarant que la compagnie cessera de se
réunir, ils se plaignent vivement des procédés de
M. Madur; — lettre de l'Intendant et réponse de M. Ma*
dur, 1754, au sujet de deux délibérations dont les ha-
bitants d*Ambert demandent l'homologation, l'une con-
cerne < la conservation du tronc appelle des bonnes

> âmes dans l'églize de Saint-Jean de cette ville, pour
» en être le produit employé en messes et offices pour

j

SÉRIE C. -^ INTBND.VNCE D'AUVERGNE.

id»

» eUes » ; l'autre est rekitive à IV ntretien des enfants
ée chœur.

C. 1870. [Cahier.) — Ia-fo1io; 18 feuillets, papier.

1M4I-1MII. — Affaires communales. — Ambert.
* Comptes. — Expédition délivrée le 7 janvier 1666
à Ignace Lbéritier, du compte des consuls d'Ambert
pour l'année 1630, apuré en 1648 par les auditeurs des
comptas, révisé en 1654 par devant Baltiiazar d'Aureile,
tiailli d'Ambert, à la requête des intéressés, plus d*un
état de vérification des dettes dudit Ambert, dressé e^
1.6fô en exécution des ordonnances de M. Iiofèvre de la
Barre, intendant d'Auvergne ; — résumé du compte :
recette, 18.437 liv. 17 sols 6 den. et 388 septiers 6 car-
tons seigle; dépense 18,855 liv. 4 sols 4 den., et 356 se-
tiers 6 cartons 6 coupes et demie seigle ; — parmi les
dépenses, on remarque : 135 liv. 8 sols pour dépense
faite.au logis de Jean Daucrois, bote de lad. ville, lors
de la transaction passée avec les PP. Minimes; 316 liv.
13 sols 6 den. payés auxdits religieux pour le terme
46 la fête de saint Jean-Baptiste de Tannée 1631 ; 50 liv.
I»ayées au s' Roux Favier, père temporel des RR. PP.
RécoUets de cette ville, faisant moitié de la somme qu*on
a eotttume de payer au prédicateur de carême et ce
pour l'année 1629.

G. 1871 . (Liasse.) — 38 pièces, papier, dont 7 cahiers
de 84 feuiHets ; 3 cachets.

fl€S5-16M. — Affaires communales. — Ambert.
— Comptes des années de 1655 à 1658, rendus en 1683.
, non clos ni arrêtés ; point de pièces justificatives des
dits comptes : — compte de 1655 rendu devant M. Dal-
bignat, conseiller du roi en l'Élection de Clermont,
commissaire subdélégué par M»' de Malon, intendant
d'Auvergne : recettes, 10.777 livres pour les sommes
« imposées par les comptables dans la ville d'Ambert,
» conjointemant avec les collecteurs des villages dudit
> Ambert qui estoient en lad. année Joints et hunis à
» ladite ville » ; 403 liv. provenant de l'a.^'sence du cour-
tage ; — dépenses : 18 liv. pour les gages du valet de
▼ille et portier d'icelle ; 3 liv. k Jean Roddier, commis-
satire des chemins; 28 liv. pour réparations au pont de
la Dore; 36 liv. pour un présent de sucre et de confi-
tares à la dame de Laurat, non compris les frais du
Yoyage à Hochebaron où était ladite dame. — Compte
de 1656, dépenses 1,910 liv. pour les intérêts des
sommes dues par la ville i MM. de Moreau, écuyer ;
Delaire, conseiller du roi en l'Élection d'issoire; Tbo-

noi^t, aussi conseiller en ladite Élection ; Morel de la
Bess^yre ; Yernazon, receveur des consigoations à Riom>
aux dames religieuses de cette ville, etc. ; 7 liv. 10 sol»
poqr la visite du procureur de la Santé; 458 liv. pour,
les non-valeurs du quartier de La Masse ; nombreux
voyages pour éviter le logement de gens de guerre, du
r^iment Royal-infanterie ; la dépense liquidée par M. de
Garibal, intendant d'Auvergne, est portée en recette et
en dépense, mais les voyages faits par les consuls, les
cadeaux faits restent à la charge de la commune;
30 sols pour deux bouteilles de vin du Rivage envoyée»
A Monseigneur à non entrée; 22 liv. 3 sols 6 den. pour
réparation à l'hôtel commun et à Thôtel de la confrérie
Notre-Dame; réparations au pont-levis de la Confrérie.
— Compte de 1657 rendu devant M. Dalbignat : les
comptables rappellent « que par la commission du
» 27 janv. 1657 esmané de Monseig'*de Garibal pour

> lors intandant en province, il a esté mandé d'impos^er

> la somme de 31,407 liv. tant sur les habitants de la
» ville que parroisse, et que sur les habitants de lad.
» ville il a esté imposé suivant le roolle qui en a esté
» fait par lesd. consulz en charge devant le s** Guérin
» présidant en lad. eslection la ^omme de 12,450 liv.
)► 11 sols »; il ^ été imposé de plus pour la crue du s**
de Caudale, gouverneur de la province, crues du pays,
dotation du collège de Clermont la somme de 1,863 liv.
18 sols 3 den. ; — dépenses : 50 sols payés au s' Roddier
€ pour avoir esté conduire Messieurs le compte de Cou*-
» zage et du Chambon de ceste ville en celle de Brioude
» ou pour une collation à Chadernolies » ; dépenses di-
verses pour, le soutien du procès de séparation poursuivi
par les habitants des villages contre le corps commua
de la ville; 213 liv. payées à Jacques Brunel, hôte du
logis Notre-Dame à Issoire pour la dépense faite par les
consuls et autres pendant qu'ils procédaient à Timposi*
tion de leur année par devant le s' président Guérin ; ua
très grand nombre des articles de dépense sont relatifs
k des procès en surtaux intentés contre la ville par dif-
férents iiarticuliers. — Compte de 1658, dépenses :
30 liv. pour les gages du secrétaire; 12 liv. pour la
garde du bétail de la ville ; 136 liv. pour les réparations
aux murailles et tours, et pour la suppression du cime-
tière de relise Notre-Dame. — Procès par devant la
Cogr des aides entre les consuls de 1656 et ceux de 1661
relativement i la reddition des comptes de 1656.

\

C. 1872. (Liasse.) — 8 cahiers, papier; 69 feuillets écrits.

1659*1 MS — Affaires communales. — Ambert.
- Comptes des années 1659 et 1661-1663, rendus en

l40 ARCHIVES DU

1083, non clos ni arrêtés; — compte de 1659 ,
recettes 13,806 liv. 9 s. 3 den., dépenses, 14,762 liy.
4 sols 2 den. ; parmi les dépenses, on remarque 50 liv.
. fBjées aux capitaines de deux compagnies du r^iment
de M^ de Guise qui devaient loger pendant une nuit en
cette yille; 20 liy« dépensées au feu de joie qu'on a
coutume de faire la veille de la Saint- Jean; 30 liv.
pour le voyage fait par les consuls < en la ville de Cler-

> mont pour présenter requête à Monseig' de la Barre,
» intandant> à faire loger les gens de guerre qui es-
» toient dans lad. ville chez les redevables aux tailhes,
» ce qu'il ordonna par son ordonnance du 16 mars
» 1660 »; 8 liv. au forgeron pour réparation des chaînes
du pont-levis « ou pour avoir rapiessé les pots de cuivre
» de lad. ville à mezurer le vin ». — Compte de 1661,
dépenses : 6 liv. 15 sols pour avoir acommodé Thorloge
et montre qui est en l'église Notre-Dame; 300 liv. pour
les frais faits par les consuls « au subjet de quelque

> émotion arrivée dansceste ville entre M. Guillaume

> Deschamps, propriétaire par engagement du droit de
» marque de papier qui se fabrique dans la gennéra-
» litté d'Auvergne^ et les maistres pappetiers. » — Dé-
penses de ^662 : 1,766 liv. payées au s*^ commandant
de la Rabilière ou pour sa dépense, y compris un
voyage à Paris pour obtenir le délogement de ladite
garnison ; 100 liv. pour la réparation du grand conduit
et aqueduc de la ville ; — dépenses de 1663 : 50 liv.
pour achat de sucre et confitures que lesdits consuls
furent présenter à M°® de Laurat, dame d'Ambert, au
lieu du Cluzel; 22 liv. payées pour la prédication de
TAvent par un des PP. Récollets, et 26 liv. 5 sols pour
un diner offert audit prédicateur et à toute la commu-
nauté des Récollets; 221 liv. « en louis d'or dans une

> bource de eoye en broderye comprins vingt solz pour
» la valleur d'icelle, en ayant esté fait un présant à une
» personne de qualité en faveur de laquelle M^" le ma-
» réchal d'Aumont avoit obtenu l'ordonnance de deslo-
» gement de la compagnie de cavalerye de Brissat » ;
100 liv. pour la réparation de la tour de Gourguet dans
les murailles de la ville; 60 liv. pour le voyage des
quatre consuls mandés à Riom par M. de Pomereu, in-
tendant, qui leur demanda si le comte de Laurac n'avait
pas logé M. d'ËsplQchal lors du mariage de M"* Domey-
rat, sa sœur, les consuls répondirent négativement»

C. 1873. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 34 pièces^ papier,
dont 8 cahiers de 84 feuillets.

1664-16SS. — Affaires communales. — Ambert.
— Comptes de 1664, 1665, 1666, 1667, rendus en 1683,
non clos ni arrêtés, avec quelques pièces justificatives:

PUY-DE-DOME.

— compte de 1664, dépense : 20 liv. pour la dépense
faite en procédant à Timposition du second rôle ; 20 liv.
pour la façon et expédition dudit rôle ; 15 liv. pour les
frais du voyage fait en la ville dlssoire pour foire si-
gner ledit rôle ; 30 liv. pour la signature dudit rôle
« et pour les droits de MM. les esleus à cause des inté-
» rests imposez et deubz par lad. commune»; — compte
de 1665, dépenses : plusieurs articles relatifs aux
voyages et autres frais faits pour poursuivre l'exécu-
tion de Tarrêt du Conseil, du 27 sept. 1664, qui prononce
la désunion des faubourgs et villages d'avec la ville;
40 liv. pour un voyage fait à Riom où les consuls pré-
sentèrent requête à Tlntendant tendante à ce que tous
les créanciers de la ville eussent à Justifier de leurs
créances par devant ledit Intendant ; plusieurs autres
articles ont trait à la vérification des dettes de la ville;

— compte de 1667, recette : 10,718 liv. 3 sols, dépense :
11,831 liv. 3 sols 6 den. ; parmi les dépenses on re-
marque : 61 liv. 10 sols pour les revenus d'une anné&
dune somme de 1,230 liv. empruntée « tant des véné-
» râbles curés et prêtres de la communaulté dud. Am-
» bert que de M. Claude Buisson » ; 891 liv.. 17 sols
pour les intérêts des sommes dues par la ville à divers;
25 liv. payées à M. Jean Chabrier, maître écrivain de
lad. ville pour ses gages ordinaires; 10 liv. pour les
frais fournis par les consuls en 11 instances de surtaux
contre eux intentées par divers habitants; 598 liv*
4 sols dépensés pour logement des gens de guerre;
112 liv. 14 sols pour solliciter le délogement desdits
gens de guerre; — compte de 1668, avec pièces justifi-
catives; dépenses : 30 sols payés au tambour de ville;
204 liv. 3 sols 6 den. dépensés pour recevoir à Ambwt
l'Intendant ainsi que Tévêque de Saint-Flour et les au-
tres seigneurs et gentilshommes qui étaient à sa suite ;
24 liv. dépensées par les consuls en accompagnant l'In-
tendant jusqu'à Issoire; 60 liv. < pour une charge de
» chandelle ou fromage dont la ville voulut qui fust foit
> présant par lesd. comptables à un homme de qualité
» de la ville de Riom » ; 263 liv. pour non-valeurs sur
les impositions (grand rôle) ; 143 liv. 3 sols pour non-
valeurs sur les impositions (second rôle); parmi les
pièces justificatives, copie d'une sentence du sénéchal
d'Auvergne de Tannée 1626, contre les consuls d' Am-
bert et les Récollets de la même ville, en faveur da
s** Martial Colombier; ce dernier se plaignait d'uiie
usurpation commise sur ses héritages par les Récolleta
établis depuis peu par le seigneur et la ville dans le ci-
metière de la Saigne, « cimetière où l'on avoit coutume
» d'ensevelir les morts en temps de contagion » ; au
pied dudit acte quittance délivrée aux consuls de Tan-
née 1668 par Benoit Colombier, fils de Martial.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

141

G. 1874. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 50 pièces, papier.

1M9-1MS. — Afpairbs communai.es. — Ambert.
— Comptes de 1669 et 1670 rendus en 1683 par devant
M. Dalbignat» élu en TÉlection de Clermont, commis
par l'Intendant pour Taudition des comptes de Téiection
d*ls80ire. — Compte de 1669 (deux copies qui offrent
quelques variantes) et pièces justificatives; dépenses :
55 sols payés à Antoine Jacobt « tant pour sonnerie par
» luy faitte au temps de la récolte à cauze de la foudre
» et tonnerre pour la conservation des firuits de la
» terre » que pour réparations à l'horloge; 78 liv. 13 sols
restant i payer de la cote de M. Jean Combes que la
ville a décidé de ne point demander à cause des services
à elle rendus par ledit Jean Combes; 12 liv. 10 sols pour
réparations au portail et au pont-levis de la porte du
Marché. Parmi les pièces justificatives de ce compte» on
remarque : un rôle des deniers imposés pour le paiement
de partie des dettes de la ville, lesquelles ont été liqui*-
dées par M^ de Fortia, le 38 août 1666» à la somme de
17,837 liv.; une quittance de la sœur Philiberte de
Saint-Paul, supérieure des Ursulines d'Ambert; —
compte de 1670 (plusieurs copies avec variantes) et
pièces justificatives dudit compte; dépenses : 14 liv.
pour les répiarations du pont-levis de la porte du Chi-
cot; 6 liv. pour le voyage d'un homme envoyé par
Ms' Le Camus» intendant, pour avertir tous les maîtres
papetiers d'aller trouver ledit Intendant ; 30 liv. payées
aux Récollets pour la dépense qu'ils firent lors de la
canonisation de saint Pierre d'Alcantara ; parmi les piè-
ces justificatives de ce compte, on remarque : plusieurs
copies de délibérations relatives au choix du prédica-
teur, à l'assence du courtage, au logement des gens de
guerre, à la construction d'un pont sur le ruisseau de
Chicot,* aux procédures pour le fait d'impositions;
une requête adressée à Tévêque de Clermont par Benott
Artauld, Antoine Favier, Benoit Lachenaud, Antoine
Vimal, Bérald Roux, Pierre Astier, Jacques Buisson,
Georges Dupuy, Georges Mathias et Antoine Chabrier,
prêtres de la communauté de Saint-Jean de la ville
d'Ambert, demandant la réduction du nombre des prê-
tres qui forment ladite communauté, vu le peu de re-
venus qu'ils ont pour subsister.

C. 187». (Liasse.) — i pièce, parch. ; 109 pièces, papier;

2 cachets.

(165fl)-1670-16M. — Affaires communales. —
Ambert. — Compte de 1671, rendu en 1683 par devant

M. Dalbignat, non clos ni arrêté. — Pièces justificatives
dudit compte : délibération portant nomination • des
consuls pour l'année 1671 ; quittances des receveurs des
tailles ; — quittance de la sœur Marguerite de Jésus-
Maria, supérieure de Saint-Ursule d'Ambert pouï* la
rente que la ville leur doit; — quittance du s' Peschiei*,
père temporel des Récollets d'Ambert, de la somme de
22 liv. pour la prédication de l'A vent ; — délibération
portant nomination d'un recteur à l'Hôtel-Dieu, et au-
tres objets; — requête présentée à l'Intendant pour
obtenir l'autorisation d'un rôle supplémentaire (paie-
ment des dettes de la ville» gages du secrétaire, etc.) ;
les articles que l'Intendant a refusé d'approuver sont
bâtonnés; — requête à M. de Marie, intendant, pour
l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 30 oct. 1667, por-
tant permission d'imposer sur les habitants de la ville
et des villages en dix années la somme de 41,280 liv.
pour être payées aux créanciers desd. ville et villages ;
— inventaire des pièces justificatives du compte; — co-
pie d'une ordonnance de 468 liv. 2 sols sur le trésorier
général de Textraordinaire des guerres, accordée aux
habitants d'Ambert par l'Intendant pour rembourse-
ment des étapes fournies à plusieurs compagnies des
régiments de Jonzat, de Conti et autres ; — ordonnance
de révoque de Clermont, du 25 février 1671, recevant
les habitants d'Ambert opposant à la demande en ré-
duction du nombre des prêtres communalistes; — état
des revenus des prêtres de la communauté d'Ambert ;
redevances par Antoine Douchaux et Pierre Montgol-
fier, 8 liv. J7 sols 6 den.; par M. de TremeoUes pour
l'ofilce de saint Antoine de Padoue, 7 liv. ; par noble
Antoine de la Gravière, 17 liv. 3 sols 3 den. ; par An-
toine Le Blanc, de Viverols, 19 liv, 13 sols 6 den., etc. ;
au total, 2,156 liv. 17 sols 11 den. ; les charges s'élèvent
à 315 liv. 17 sols; à la suite bail d'assence desdits re-
venus ; délibération de la ville relative à la demande de
réduction du nombre des prêtres; — bail d'assence du
droit de courtage à 510 liv. ; — expédition de deux or-
donnances de police rendues par B. d'AureUe, bailli et
lieutenant d'Ambert, l'une du 6 mai 1652 portant taxe
et règlement pour la vente du pain blanc, pain jaune
ou charin fin, charin commun, bis ou tourte, etc., et
réglementant la vente des grains au marché; l'autre,
du 13 avril 1665, défendant aux hôteliers et cabaretiers
de vendre le vin que dans des mesures échantillonnées
et marquées aux armes du seigneur ; réglant le pacage
dans les communaux ; interdisant aux cabaretiers de
donner à boire pendant les ofilces, et décidant enfin que
nul étranger ne sera reçu habitant qu'il n'ait en évi-
dence de quoi payer 3 liv. au principal de la taille; —
quittances des créanciers de la ville pour los intérêts

142

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

qui leur sont dus; — certiflcats des consuls attestant
s qu'ils ont fait la reveue de la compaignie du s' de
^ Cbastelbon» capitaine au régiment d*infanterie de
» Montpezat qui a ordre du Roy de faire son lieu d'AS-
» semblée pendant dix jours en lad. i^ille d'Ambert,
» suivant la lettre de cachet du 28 juillet audit an »;

— copie d'un ordre du roi relatif au logeiUent de gens
de guerre; — pièces de procédure, exploits, jugements,
etc.; — procès entre François Coindet, notaire royal;
Jean Guilhomon, marchand ; Grégoire Dapsol, cordon-
nier, et Jean Basson, potier d'étain, et les fermiers
de la leyde.

C. 1876. (Liasse.) — 25 pièces, papier.

lêlS«t6M. — Affaires communales. — Ambert.

— Comptes de 1672 à 1675, rendus en 1683, non clos
ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec va-
riantes; pièces justificatives: — dépenses de 1672 :
3 liv. pour une consultation d'avocat; 200 liv. pour
non- valeurs des débiteurs insolvables; 22 liv. pour la
dépense du voyage fait en la ville de Clermont « suivant
» la lettre de Messieurs les échevins pour l'assemblée
> généralle du païs, et de là à Riom pour voir M. Rol-
» let pour la réparation du pont » ; 25 liv. 14 sols pour
les robes faites aux valets de ville ; — dépenses de 1673 :
100 liv. payées au s" Marcilhan de Chambaron. capi-
taine, pour son ustensile ; 100 liv. pour les dépenses de
plusieurs procès en surtaux; — dépenses de 1675 :
91 liv. 11 sols pour réparations au pont de la Rivière;
9 liv. 10 sols à M. Roilet, trésorier général de France,
qui était venu visiter les réparations des ponts d'Am-
bert et de Marsac.

C. 1877. (Liasse.) — 84 pièces, papier; 10 cachets.

1676-1 MS. — Affaires communales. — Ambert.
— Comptes de 1676 à 1682, rendus en 1683, non clos
ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec
variantes), et pièces justificatives : — compte de 1676 :
recette, 13,780 liv. 9 sols 9 den. ; dépense, 14,517 liv.
14 sols 4 den. ; les recettes comprennent les sommes
imposées sur la ville pour la taille et crues et le prix
d'assence du droit de courtage ; parmi les dépenses on
remarque une somme de 300 liv. employée à poursuivre
€ un très grand nombre de procès » ; — dépenses de
1677 : intérêts payés à divers créanciers de la ville :
28 liv. 1 sol 6 den. à Benoit Celeyron, 25 Ilv. à Antoine
Pelissier, 20 liv. à la veuve Quisson, 86 liv. 15 sols 6 den.
à l'Hôtel-Dieu , 8 liv. 10 sols 9 den. à Jean Lhéritier et

à Claude Mayet; 289 liv. 13 sols pour les 6 deniers pour
livre attribués aux collecteurs par Sa Majesté pour droit
de levée des -sommes imposées ; — dépenses de 1678 :
10,080 liv. payées au s' Cohade de Villeneuve, receveur
des taiUes en l'élection dlssoire, pour le principal de la
taille ; 70 liv. tant pour les fc^ges du secrétaire de la
ville que pour Ifi façon d*an rôle de quatre ca^iiers ;
58 liv. 8 sols 6 den. payés pour la dépense laite tant par
M. de Marie, lorsqull vint à Ambert pour passer ea
revue la compagnie du marquis de Villars, que par ledit
marquis qui coucha deux nuits en cette ville; — parmi
les pièces justificatives du compte de 1679, on remarque :
4es quittances des receveurs des taiUes ; des lettres de
MM. de Marie, intendant, et Seurrat, secrétaire de ria-
tendant ; un ordre du *roi pour le logement des gens de
guerre ; des délibérations ; des pièces de procédure reta-
tives à des demandes en surtaux , etc. ; — dépenses de
1682 : somme de 19 liv. 10 sols pour les frais de cûiq
contraintes faites contre les consuls par lé receveur des
tailles nonobstant « les extraordinaires payements qulle
€ furent obligés de luy faire ladite année »; 187 liv.
11 sols 3 den. pour l'achat et la façon de quatre robes
pour le consulat.

C. 187S. (Liasse.) — 106 pièces^ pap. [partie en mauvais état).

lll§-t7S9. — Affaires communales. — Ambert.
— Comptes des années de 1718 à 1726, rendus en exé-
cution d*une ordonnance de l'Intendant du 22 mars
1733, et arrêtés par Tlntendant en 1735 : — compte de

1718 : recette, 685 liv., prix d'assence du droit de cour-
tage ; dépense , 460 liv. 6 sols ; parmi les dépenses on
remarque : 8 liv. pour l'entretien des fontaines; 120 liv.
payées i Etienne Pâtre pour avoir fait de grandes répa-
rations aux deux horloges de la ville; — compte de

1719 : recette, 710 liv. ; dépense aflîrmée par les comp-
tables, 1,502 liv. 15 sols ; l'Intendant réduit lé chapitre
de dépense à 476 liv. 15 sols, le principal retranchement
consiste en Tarticle des non- valeurs sur les impositions
que les comptables portaient à 806 livres; — dépenses
de 1720 : 25 liv. pour le loyer de la maison curiale;
275 liv. dépensées pour la visite de M. Boucher, inten-
dant, et vin d'honneur; cet article est rayé par l'Inten-
dant, « attendu que M. Boucher n'a fait sa visite dans
> la ville d*Ambert qu'on 1718 »; 180 liy. pour la visite
de M. le vicomte de Beaune lors de la contagion et vin
d'honneur, article rayé également, < M. le vicomte de
» Beaune n'ayant été à Ambert qu'en 1721 » ; 50 liv.
pour un office pour le repos de l'âme de M**® de Roche-
baron, passé seulement 25 livres ; parmi les pièces justi-
ficatives de ce compte on remarque un état des articles

<

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

iù compte contestés par le sp Bompard ; — dépenses de
1792 : 180 Ht. pour avoir &it fàii'e le pâté depuis la
porte de la ville jusqu'au coin des Récollets par ordre
de îl. Dumas, subdélégué; cette dépense est rayée, les
consuls n'ayant pas fourni de justification ; — les consuls
de 1723 remontrent que de temps immémorial la ville
avait joui d'un droit de courtage sur le vin et sur le sel
qui s'affermait de 400 à 500 livres; un édit de îuin 1691
ayant créé des offices de courtiers des vins et liqueurs,
le s* Pélissier leva l'office créé dans la ville d'Ambert
moyennant une somme de 500 liv. ; les habitants furent
admis à rembourser le s"" Pélissier, et sur une somme de
949 liv. 13 sols 8 den., ils doivent encore à ses héritiers
241 liv. 13 sols 8 deniers; une somme de 1,400 liv. fut
ékicore imposée sur la ville en 1691 pour la réunion à
leurs cori» des offices de greffiers-secrétaires des hôtels
de ville créés en juillet 1690 ; 80 liv. de gages étaient
en raison de cet office attribués à la ville; les comptables
détaillent l'emploi qui a été fieiit de ces 80 liv. de 1693 à
1713; il lui était dû 30 livres de gages pour la réunion
des offices de receveur des patrimoniaux créés en 1696
et pour laquelle la ville fut taxée à 800 liv. ; ces 30 liv.
de gages sont dus à la ville qui n'en a jamais rien reçu
depuis le paiement de la finance.

143

G. 1879. (Liasse.) — 178 pièces, pap., ^ cachets.

1797*t7M. ' — Affaires communax.es. — Ambert
— Comptes de 1727 à 1734, rendus en exécution d'une
ordonnance de l'Intendant du 22 mars 1733, dos et
arrêtés en 1735, et pièces justificatives : — dépenses de
1727 : 494 liv. 10 sols pour le vin d'honneur offert à
M. de La Grandville et à sa suite, ledit seigneur étant'
demeuré 3 jours et 2 nuits dans ladite ville; 10 liv. pour
le feu de joio de la veille de la Saint- Jean ; 5 liv. données
selon l'usage au réveilleur de la ville , article rayé par
llatendant ; — compte de 1730 , arrêté à 900 liv. de
recette et à 626 liv. 6 sols de dépense; la recette se
compose uniquement de Tassence du droit de courtage ;
parmi les dépenses ou remarque 40 liv. pour les gages
du médecin de la ville ; 290 liv. pour le vin de ville offert
à. M. de Trudaine, intendant, lorsqu'il passa dans la
ville d'Ambert le 18 septembre 1730 ; — parmi les pièces
justificatives du compte de 1732, une ordonnance de
l'Intendant pour la réfection des pavés de la ville ; les
dépenses sont mises à la charge des propriétaires rive-
rains ; — dépenses de 1733 : 20 liv. au s' SédiUot, mé-
decin de la ville ; 20 liv. aux « maniliers » de Téglise
Saint-Jean-Baptiste pour avoir sonné la retraite pen-
dant rhiver; 6 liv. à Brivadis pour avoir fait le plan
du pont de la rivière de Dore.

G. <880. [Liasse.] — 136 pièces, papier; 1 cachet.

lTSS-*t749. — Affaires communales. — Ambert.
— Comptes de 1735 à 1740, arrêtés par l'Intendant de
1736 à 1742, et pièces justificatives : — compte de 1737,
arrêté à 785 liv. de recette et 674 liv. de dépense; parmi
les dépenses on remarque 160 liv. pour le vin de Ville
offert à rintendant le 22 septembre, il est alloué seule-
ment 70 liv. aux consuls; — les consuls de 1738, en
réclamant les dépenses faites pour le procès soutenu
contre les Minimes de Chaumont, rappellent Torigine
et les principaux incidents de ce procès ; — dépenses
de 1739 : pour le feu de joie le soir de la publication de*
la paix, 3 liv. de fagots; poudre, 3 liv. ; soufre, 1 liv.
10 sols ; une pinte d'eau-de-vie pour les mèches, 1 liv. ;'
quatre mains de grand papier, 7 liv. ; une livre coton,
12 sols; pour le camphre, 3 liv. ; pour bougie ou chan-
delle, 4 liv., etc. ; — requête de J.-B. Chambon, docteur
en médecine de l'Université de Montpellier, pour le paie-
ment de ses gages ; — compte de 1740, arrêté à 895 liv:
de recette et 938 liv. 8 sols 3 den. de dépense.

G. 1881. (Liasse.) — 70 pièces, papier; b cachets.

1741-1 750. — Affaires communales. — Ambert.
— Comptes de 1741 à 1746, arrêtés par l'Intendant de
1744 à 1749; et pièces justificatives : — compte de l'année
1742 : recette (assence du droit de courtage), 750 liv. ;
dépense, 400 liv. 14 sols 5 den. ; parmi les dépenses o&
remarque 95 liv. 9 sols 9 den. pour la rente due à
l'Hôtel-Dieu ; 30 liv. au secrétaire de la ville ; 20 liv.
aux sonneurs de la retraite ; 20 liv. aux valets de ville ;
10 liv. pour l'entretien de l'horloge; 10 liv. pour la
garde des bestiaux de la ville; 10 liv. pour dîners offerts
aux prédicateurs de Tavent et du carême; 1 liv. 11 sols
4 den. pour cens dus sur la maison de ville ; 48 liv.
pour l'entretien des fontaines ; 10 liv. pour le plan d'un
hôtel de ville fait par Brivadis ; 71 liv. 13 sols 4 den.
pour le dixième des octrois et patrimoniaux ; les dé-
penses de voyage des consuls sont rayées par Tlnten-'
dant; — dépenses de 1743 : « la somme de 125 liv. 8 sols
» pour les vins de ville et autres dépenses faites pour la
» réception de M. de Moras, seigneur de ladite ville, et
» de M. de Saint-Priest, son frère, dans leur tournée du
» mois d'octobre 1743, après qu'il eut plu à Votre Gran-
» deur de l'ordonner, en présence de MM. Madur et
» Teyras, vos subdélégués, au s' Caire, premier consul,
» en luy disant dans la maison du gendre de l'Écu où
> Votre Grandeur rendit visite à M. de Moras et à mon-

144 ARCHIVES DU

> sieur son frère : Je vous ordonne, consuls , de rendre
» à MM. de Moras les honneurs que vous devez à moy-
» même »; Tlntendant raye cet article, sauf à le rétablir
quand les consuls auront justifié de la dépense ; — dé-
penses de 1744 : 152 liv. 16 sois 6 den. pour les répara-
tions à la fontaine de la Barrière ; 30 liv. pour un repas
donné à dix missionnaires capucins; feux de joie en
réjouissance des succès remportés dans le comté de
Nice, pour la prise de Menin, pour la conquête d'Ypres,
pour la prise de la ville de Fumes , pour la prise de
Château-Dauphin ; pour chacune de ces fêtes les consuls
demandaient 50 liv., l'Intendant accorde seulement
20 liv. ; pour l'heureuse convalescence du roi , « pour

> un feu d'artifice tiré à la place du Pointel, tant pour
» avoir fait illuminer le devant de Téglise de Notre-
» Dame qui est située à ladite place ou pour les dépenses

> cy -après, la somme de 103 livres donnée aux artifi-
» ciers, pour par eux avoir augmenté et fourny plusieurs
» matériaux pour la construction de Tédifice du feu de
» joye , ou pour avoir aussi fourny tout le papier et les
» cartons nécessaires pour faire les pétards et les fuzées
». volantes , de même que pour avoir fait souvent tirer
» les boettes ou pour leurs journées »; la dépense totale
du compte que les consuls avaient portée à 1,264 liv.
2 sols 9 den. est réduite par l'Intendant à 794 liv. 2 sols
9 den.

€• 188Sb. (Liasse.) — 95 pièces, papier; 2 cachets.

1749-1 754. — Affaires communales. — Ambert.

— Comptes de 1747 à 1751, arrêtés par l'Intendant de

1749 à 1753, et pièces justificatives : — compte de 1749
arrêté par llntendant à 750 liv. de recette et 533 liv.
5 sols 11 den. de dépense; — compte de 1751 arrêté par
rintendant à 685 liv. de recette et 365 liv. 18 s. 10 den.
de dépense.

€. 1883. (Liasse.) — 74 pièces, papier; i cachet.

17M-1759. — Affaires communales. — Ambert.

— Débets des comptes des consuls des années 1718 à

1750 : — correspondance de l'Intendant avec M. Madur,
subdélégué, relative à l'apurement des comptes de 1718
à 1750, à la nomination des s" Micolon, Artaud, Perret,
Micolon de Blanval et Buisson, nommés successivement
receveurs des débets ; — ordonnance de M. Trudaine, du
22 mars 1733, enjoignant aux consuls des années 1718
à 1732 de rendre compte de leur gestion , et désignant
le S' Bompar pour contester lesdits comptes ; ordon-
nances analogues de M. Rossignol pour les années sui-

PUY-DE-DOME.

vantes ; — états des reliquats et nominations des rece-
veurs : de 1718 à 1735, 5,048 liv. 12 sols 6 den.;
de 1738 à 1744, 1,000 liv. 18 sols 4 den. ; — compte du
s*" Buisson , receveur des débets, arrêté le 5 déc. 1747
par rintendant : recette , 3,912 liv. 19 sols 4 den. ; dé-
pense, 2,656 liv. 6 sols; pièces justificatives dudit
compte.

G. 1884. (Liasse.) — 138 pièces, papier; 1 cachet.

1759-1769. — Affaires communales. — Ambert*
— Compte rendu par Biaise et Jean-Joseph Brugeron
père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d 'Am-
bert, de la recette et dépense qu'ils ont &ite en ladite
qualité pendant les années de 1752 à 1757, arrêté par
rintendant le 8 déc. 1757 : recette , 5,619 liv. 13 sols
1 den. ; dépense, 4,806 liv. 8 sols 11 den. ; parmi les
recettes on remarque une somme de 720 liv. payée par
les s" Brugeron, comptables, pour l'emplacement de
l'ancien hôtel de ville qui leur a été vendu ; parmi les
dépenses, une somme de 240 liv. payée pour les épingles
ou pots de vin donnés pour Tacquisition du nouvel hôtel
de ville , < le surplus montant à 3,000 liv. ne devant
» estre ici employé que pour mémoire , attendu que le
» corps commun en a consenty contrat de rente au
» denier 20 au proffit dudit Hôtel-Dieu »; 176 liv. 14 sols
6 den. pour dépense faite par les consuls lors du pas-
sage de Mandrin ; — pièces justificatives dudit compte,
devis et adjudication des réparations à faire aux égouts
de la ville ; baux d'assence du droit de courtage.

C. 1885. (Liasse.) — 123 pièces, papier; 3 cachets.

1758-1768. — Affaires communales. — Ambert.
— Compte rendu par Biaise et Jean-Joseph Brugeron
père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville
d'Ambert , de la recette et dépense qu'ils ont faite en
ladite qualité pendant les années 1758-1762, arrêté par
rintendant le 26 juillet 1763 : recette, 5,465 liv. 4 sols
2 den. ; dépense, 5,933 liv. 14 sois ; parmi les dépenses
on remarque : 32 liv. 8 sols pour achat de deux dou-
zaines de chaises destinées à la maison de ville ; 92 liv.
payées à J. Degeorges, fontainier, pour le déplacement
de la fontaine de Goye; 95 liv. payées au même pour
réparations à la carte de la même fontaine ; un grand
nombre des articles de ce compte se rapportent à des
travaux de voirie; — pièces justificatives.

C. 1880. [Liasse.) — 53 pièces, papier»

9

\

I

176S-1765. — AFFAIRES COMMUNALES. — Albert,
-r Cîompte rendu par Biaise et Jearb Joseph Brugeron
père et âls, receveurs des patrimoniaux de. la yille
•d^Ambert , de leur gestion pendant les années 1763 et
1764, arrêtée par l'Intendant le 15 juillet 1765 : recette,
2,220 liv. ; dépense, 2,612 liv. 12 sols 10 den. ; — pièbes
justificatives.

C. 18St7. (Liasse.) — 121 pièces, papier.

t66ft-1MS» — Affaires communales. — Ambert,
les villages. — Comptes ou pièces justificatives des
comptes des consuls des années 1668-1681 (nombreuses
lacunes); — rôle des sommes imposées Tannée 1668, dans
lequel il est question d'une somme de 23,443 liv. due
par lesdits villages à différents créanciers d*après la
vérification faite par M. de Fortia; — compte de l'année
1670 présenté en 1683, non clos ni arrêté ; presque tous
les articles se rapportent au remboursement des dettes
des villages ou au paiement des intérêts ; — compte de
l'année 1672, présenté en 1683 , non clos ni arrêté ; les
comptables rappellent que sur la somme de 20,038 liv.
14 sols, par eux imposée ladite année tant pour le prin-
cipal de la taille que pour les deniers communs, ils ont
déjà rendu un compte et qu'il ne leur reste plus à
compter que de la somme de 4,539 liv. 9 den. ; — pièces
justificatives dudit compte, quittances des intérêts payés
à MM, Thomazet, Peschier, Artaud, de Moreau, Pierre
Gourbey re, marchand papetier à Noiras ; Vimal, Martin
Orivel, Richard, Imarigeon, etc., créanciers desdits vil-
lages; — quelques pièces justificatives des comptes de
1673. 1678, 1680 et 1681.

C. 1888. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1735-1753. — Affaires communales. — Andelat.
— Contestation entre les habitants du village de Sail-
lant, paroisse d*Andelat, et trois habitants du village
du Gour, relative à la propriété du communal de La
Plantade, 1752- 1753 : M. de Montluc, subdélégué, chargé
par l'Intendant d'accommoder les parties, les invite à
produire leurs titres et une consultation d'avocats;
inventaire des titres produits par les habitants du Gour
(reconnaissances au profit du seigneur de Saillant de
1618 à 1726} ; copie de consultations de MM. Chabrol
et Touttée; les habitants de Saillant produisent une
PuY-DE-DÔMB. — Série C.

SÉRIE 0.>- INTENDANCE D'AUVERGNE. 145

consultation ^ M* de Chazellas; M» de Montlue écrit
qu'il n-a pu réussir à concilier les parties; — lettre de
M. Dejssattret» curé d'Andelat, du 28 oct. 1735, deman-.
dant à être remboursé d'une somme de 199 liv. qu'il a
avancée pour les réparations du presbytère.

' C. 1889. (Liasse.) ^- 9 pièces, papier.

1740-1758. — Affaires communales. — Anglards
(Cantal). — Lettre de M. de Vigier, adressant à l'Inten-
dant le devis des réparations à faire à l'église , s'élevant
à 600 liv., 1740; — ordonnance de l'Intendant, 1750,
pour l'imposition d'une somme de 100 liv. destinée au
paiement de partie des travaux exécutés au chœur et
au clocher de l'église; — correspondance de M. de Tour-
nemire avec l'Intendant, 1758, relative à la construction
d'un presbytère, l'Intendant craint que la somme de-
mandée, 3,100 liv., ne surcharge trop la paroisse, il
demande pour s'en rendre compte un devis plus détaillé;
le curé devra être invité à contribuer pour un quart de
1 1 dépense ; — correspondance de M. de Tournemlre
avec l'Intendant ; ordonnance de ce dernier du 10 oct.
1755, enjoignant à plusieurs habitants des villages de
Pradelles et de la Bastide de se désister des parcelles
qu'ils ont défrichées dans le communal de Monthenies
appartenant auxdits villages.

C. 1890. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1744-1745. — Affaires communales. — Anglars
(Haute-Loire). — Lettre de M. Olier, subdélégué à La
Chaise-Dieu, au sujet des réparations à faire à l'église
d'Anglars ; la dépense monterait à 400 liv. ; l'Intendant
demande un devis estimatif.

C. 1891. (Liasse.) — Î5 pièces, papier.

1747-1 756. — Affaires communales. — Anterrieux.
— Requête de Jean-Henri Biron, bourgeois, demeurant
à Chaudesaigues, propriétaire d*une métairie dans le
village de Beaumas, paroisse d'Anterrieux, se plaignant
que plusieurs habitants dudit village ont défriché les
communaux de telle sorte qu'il n'est plus possible au
métayer dudit Biron d*y faire pacager ses bestiaux,
1747 ; M. de Montluc, consulté, répond que le s*" Biron
se plaint mal à propos ; il appert des terriers que le
soi-Klisant communal < est un terrain jouy en indivis
» par quelques particuliers , et il y a actuellement un
» procès pour les bornes à Saint-Flour » ; — mémoire

19

^1

146

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

en faveur des habitants de Beaumas; ils invoquent les
reconnaissances féodales consenties au seigneur évéque
de Saint-Flour; — lettre de l'Intendant, du 30 dëc. 1756,
au sujet d'une nouvelle requête du s' Biron contre les
babitants de Beaumas ; il est question dans cette lettre
d'une ordonnance de M. de Moras, du 20 mai 1751, en-
joignant auxdits habitants de se désister des terrains
usurpés et de ropposition faite à ladite ordonnance par
les habitants.

C. 1892. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1780. — Affaires communales. — Antoingt. —
Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un nou-
veau syndic en remplacement du syndic décédé; avis du
subdélégué.

C. 1893. (Liasse.) — 9 pièces, papier (1 impr.).

1685-1743. — Affaires commun alks. — Anzat-le-
Luguet. -— Biens communaux. — Certificat d'aflîche de
l'ordonnance de l'Intendant, du 8 sept. 1685, relative
aux patrimoniaux, les consuls attestent que la commu-
nauté n'a aucun revenu de ce genre, elle possède seule-
ment quelques communaux non affermés; — requête
de J. de La Rochette, écuyer, demeurant au lieu de la
Rochette, paroisse d'Anzat, se plaignant des défriche-
ments opérés par plusieurs habitants dans les commu-
naux dudit lieu, 1733; procès-verbal par M. Rodde-
Chalaniat, subdélégué à Ardes ; — plaintes au sujet de
défrichements opérés dans le village du Luguet, 1743 ;
lettre de M. Rodde-Chalaniat et procès- ver bal.

C. 18î)4. (Liasse.) — 15 pièces, papier.

1755-1778. — Affaires communales. — Anzat-le-
Luguet. — Travaux communaux. — Procès-verbal
d'assemblée des habitants du quartier, du Luguet, pa-
roisse d'Anzat, du 8 juin 1755, dans laquelle on décide
de demander à l'Intendant d'ordonner que les sommes
dues par le s"" Domingon à la communauté soient remises
entre les mains de M. Durand Bonnet, curé de la paroisse
d'Anzat, pour être employées à divers travaux : cons-
truction d'un four banal au village du Luguet, fontaine,
chemins, etc.; — délibération des habitants de la pa-
roisse d'Anzat-le-Luguet, du 2 juillet 1775, décidant de
refaire à neuf le beffroi qui supporte les quatre cloches
de leur église et de payer une indemnité aux sonneurs
chargés do « sonner quand il le faut pour tâcher d'écar-

» ter ou dissiper les orages qui semblent plus [articu-
» Uèrement affliger ladite paroisse »; M. Lafont de
Saint-Mart, subdélégué, est d'avis d'homologuer la déli-
bération ; ordonnance de M. de Chazerat ; devis ; procèsk
verbal d'adjudication des travaux au prix de 500 liv. ;
rdquéte des entrepreneurs à fin de paiement; pièces de
dépenses.

G. 1895. (Liasse.) — 1 cabier parch. de 13 feaillets écrits ^

1 pièce^ papier.

1747-1 7 5S. — Affaires communales. — Anzat-le-
Luguet. — Contentieux. — Lettre du s' Dubos, datée de
Blesle, le 3 déc. 1747, au sujet d'un procès qu'il soutient
contre les habitants d'Anzat par-devant l'Élection de
Riom, au sujet de son privilège qu'il veut établir sur le
domaine de Besse dépendant de ladite paroisse; il craint
que la communauté ne veuille en appeler à la Cour des
Aides, et prie Tin tendant en ce cas de ne pas homolo-
guer leur délibératoire ; — sentence de la sénéchaussée
de Riom, du 29 août 1753, maintenant Jean Domingon,
sieur de Calais, conseiller procureur du roi en la prévôté
d'Issoire, et Catherine Blandinières, son épouse, en la
possession^ du pré appelé de La Barthas , situé aux ap-
partenances du Luguet , à eux contestée par les habi-
tants dudit lieu.

G. 1896. (Liasse.) — 68 pièces^ pap., dont 1 cahier de 12 feuillets;

3 cachets.

1759-1789. — Affaires communai.es. — Anzat-le-
Luguet. — Compte Domingon : — lettre de M. de La
Rochefoucauld, datée de La Rocheguyon, le 31 déc. 1752,
au sujet des comptes dus par deux particuliers à ses
habitants du Luguet; il demande aussi dispense du
consulat pour le s' Barbât du Clozel, son bailli; — mé-
moire dressé par M. Chabrol, au sujet des comptes en
question : le duc de La Rochefoucauld « sollicite depuis
» plu;?ieurs années la reddition du compte des sindics
» nommez pour la poursuite d'un procès que ce seigneur
» avoit intenté aux habitans d'Anzat-le- Luguet, aus-
» quels il contestoit le droit de pacage dans la forest

> d*Artoux et dont ils estoient en possession de tems

> immémorial » ; une montagne appelée de Junial ap-
partenant à la communauté avait été affermée pour
subvenir aux frais de ce procès, les syndics furent
déclarés redevables , par l'arrêté de leur compte du
15 mars 1731, d'une somme de 6,588 liv., montant des-
dits fermages ; ils appellent à leur tour en reddition
de compte le s*" Domingon qui s'était chargé de poursui-

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

vre le procès; une ordonnance de M. de Moras du 26 mai
J751 enjoignit à ce dernier de rendre ses comptes qui
furent présentés en juin 1752, le dossier a été remis à
M. Lafont, puis à M. GIxabrol ; — compte que rend pour
les syndics d'Anzat-le-Luguet Jean Domingon ds Calais,
procureur du roi en la prévôté d*Issoire , des sommes
provenant de la mise en ferme de la montagne de Juniat,
présenté le 20 juin 1752 : recette, 6,700 liv. ; dépense,
^,389 liv. 2 sols 11 den. ; arrêté par Tlntendant le 21 mai
1753; à la suite autre ordonnance de l'Intendant,
rendue à la requête des^ habitants qui contestent plu-
£ieurs articles du compte ; par cette dernière ordon-
nance le s' Domiugon est déclaré reliquataire d'une
£omme de 1.885 liv. 3 sols 5 den., le 25 déc. 1754; on
trouve mentionnés dans ce compte : une sentence de la
Justice du Luguet, du 25 août 1469, entre les habitants
^e ce lieu et ceux d'Artoux , qui établit que la forêt
d'Artoux est située dans les appartenances du Luguet,
'et une transaction en latin, du 24 sept. 1731, entre le
seigneur du Luguet et Guillaume Destreraeuge, concer-
nant la même forêt; — requêtes du s' Domingon; pièces
^e procédure; ordonnances de l'Intendant; — délibéra-
tions des habitants du Luguet , et lettres de M. de La
Rochefoucauld au sujet du compte rendu par le s' Do-
mingon, lequel contient des < faux et doubles emplois >;
— état et mémoire des frais et fournitures, vacations
^t deniers déboursés faits par Jacques-Amable Sirjean,
procureur en la sénéchaussée d'Auvergne et siège prési-
<âial de Riom, pour avoir occupé pour les habitants du
Luguet, s'élevant à la somme de 3,940 liv. 12 s. 11 den. ;
<5orrespondançe au sujet de cet état de frais entre Tln-
tendant, M. de La Rochefoucauld, M. Girard de Cla-
vières; le s' Lapeyre est chargé de régler ce mémoire; le
s' Siijean ayant protesté contre le choix du taxateur,
le mémoire est réglé par le syndic des procureurs à
2,738 liv. 11 sols 7 den. ; — correspondance relative au
paiement des débets des comptes rendus par les syndics
^t le s' [Domingon entre les mains du s' Pradier, rece-
veur des octrois à Issoire, 1755 ; — requête de Barthé-
lémy Domingon, héritier sous bénéfice d^inventaire de
Jean Domingon, sieur de Calais, son père, 1789, deman-
dant qu'il soit sursis pendant un mois à l'exécution d'une
-ordonnance, de M. l'Intendant qui condamne la veuve
Fradier à payer à la communauté du Luguet une somme
de 850 liv., et faisant droit sur un recours exercé contre
le suppliant, le condamne à payer à ladite Pradier une
somme de 775 liv. 13 sols 5 den. ; correspondance à ce
sujet de l'Intendant avec M. Bleterie.

147

C. 1897. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

f 7SS-17ft8. — Affaires communales. — Anzat-le-
Luguet. — Compte rendu par les héritiers du sieur
Pradier, ancien receveur des reliquats des comptes
rendus par les syndics du Luguet et le sieur Domingon,
en 1774, débattu en 1782-1788; — pièces justificatives
dudit compte; — correspondance.

C. 1898.. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

17S7-175ft. — Affaires communales. — Anzat-Ie-
Luguet. — Comptabilité : lettres des s"*" Trioullier,
Chabrol, Dufour, Rodde Chalaniat, au sujet des comptes
de cette paroisse.

C. 1899. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1785. — Affaires communales. — Apchat. — In-
ventaire de pièces relatives à la décision prise par les
habitants du village de Bord, paroisse d'Apchat, de pro-
céder à la plantation de bornes dans leurs communaux
et d'en réserver une partie pour la pâture des bêtes A
cornes; — avis de M. Lafont, subdélégué.

C. 1900. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1731^1 75S. — Affaires communales. — Arches.
— Lettre de M. Delaporte, du 18 août 1735, informant
rintendant qu*il s'est transporté dans la paroisse d'Ar-
ches pour dresser procès-verbal des réparations qu*il
convient de faire à Féglise ; on se décide à couvrir et à
crépir l'église et à refaire la voûte; M. de Sers, gros
décimateur, offre de payer les réparations qu'il convient
de faire au choeur et au toit; — requête de la commu-
nauté d'Arches se plaignant des défrichements exécutés
dans les communaux, 1753 ; procès-verbal de visite par
M. de Toumemire.

G. 1901. [Liasse.) -— 1 pièce^ papier.

1744. — Affaires communales. — Arconsat. —
Lettre de l'Intendant à M. de Merville au sujet des
réparations à faire au presbytère d'Arconsat.

148

ARCHIVES DU

C. 1902. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 9 pièces, papier.

1799-1751. T- Affaires communales. — Ardes. —
Communaux. — Contestation entre Joseph Girard,
notaire royal et juge de la baronnie du Luguet , et les
habitants du village de Zagat au sujet de défrichements
opérés dans les communaux dudit village; sentences du
bailliage d*Ardes, de la sénéchaussée de Riom ; procès-
verbal de rétat des communaux par le s' Blandinières,
1722-1734; — procès-verbal par le sieur Rodde de Cha-
laniat, subdélégué, de l'état des communaux défrichés*
dans le village de Pondent, 1733; — ordonnance de
l'Intendant, du 29 mai 1751, condamnant plusieurs par-
ticuliers à se désister des parcelles qu'ils ont usurpées
dans les communaux de Pondent.

C. 1903. (Liasse.) — 35 pièces, papier; 1 cacliel.

17S0-1788. — Affaires communales. — Ardes. —
Travaux communaux. — Requête du s'' Brunet, curé
de la ville d' Ardes, au sujet des réparations à faire à son
presbytère, 1734; l'Intendant commet M. Aulterroche,
subdélégué à Issoire, pour faire dresser un <Hat desdites
réparations; devis estimatif par Armand Brivadis,
maître charpentier, menuisier, entrepreneur et cou-
vreur, s'élevant à 294 liv. 10 sols; lettre de M. Brunet
se plaignant que M. Rodde-Chalaniat n'ait fait imposer
que 20 liv. pour le loyer du presbytère alors que le curé
en paie 40 , et qu'on retarde sans motif les réparations
promises : « Tout mon revenu consiste en 300 liv., sur

> quoy il faut donner 50 liv. à Sa Majesté; s'il faut que
» je donne encore 20 liv. pour me loger, il me reste bien
» peu de chose pour vivre selon mon état, car mon
» casuel est bien modique, ayant dans mon église

> dix à douze prêtres qui depuis treize ans m'ont fait
» une guerre ouverte et m'en enlèvent la majeure

> partie »; — lettre de M. Blandinières, du 21 juin
1757, adressant à l'Intendant le devis estimatif deS ré-
parations à faire au clocher et à la nef de l'église parois-
siale d' Ardes : ce devis s'élève à 6,600 liv., somme bien
importante pour la ville qui a peu de revenus et tous em-
ployés à des objets de première nécessité^ M. Blandiniè-
res propose de faire rendre compte à ceux qui ont perçu
depuis 30 ans les deniers communs, de faire descendre
leg cloches et de démolir la partie du clocher qui menace
ruine; — délibération du corps commun des habi-
tants de la ville d'Ardes, du 25 sept. 1785 , décidant de
procéder par corvée aux réparations urgentes sur les

PUY-DE-DOME.

chemins publics, et de demander à l'Intendant des se-
cours pour les travaux à &ire au bâtiment de l'horloge
qui sert d'hôtel de ville; — devis des réparations néces^
saires au bâtiment de l'horloge, dressé par François
Fabre, menuisier; Etienne Crégut, serrurier, et Guil-
laume Senèze, maçon, s'élevant à 1 ,477 liv.; procès-verbal
d'adjudication des travaux à Jean Pontonnet, entrepre-
neur à Saint-Germain-Lembron, au prix de 1,477 liv. ;

— procès-verbal d'assemblée du corps municipal et de»
habitants d'Ardes, du 5 juillet 1788, décidant de sus-
pendre les travaux projetés dans le bâtiment de l'hor^
loge, attendu la misère où une grêle abondante a réduit
la paroisse , attendu aussi qu'on annonce la destruction
prochaine des Récollets et que les habitants ont « Tes-
» pérance flatteuse » de pouvoir s'approprier l'église et
la maison de ces religieux, où ils établiraient leur hôtel
de ville, leur presbytère, leur hôpital ; il y aurait assez
de place encore pour y fonder une manufacture ou fila-
ture pour les pauvres de la paroisse; les habitants
demandent enfin l'établissement d'un atelier de charité
pour construire le chemin d'Ardes â Brion ; — requêtes
adressées avec cette délibération à l'Intendant et â Mes-
sieurs de la Commission intermédiaire ; — requête des
sieurs Pontonnet demandant résiliation de leur marché,
et une indemnité pour les dépenses qu'ils ont déjà faites;

— ordonnance de l'Intendant, du 19 oct. 3788, pronon-
çant» du consentement des parties, la résiliation du
marché, moyennant indemnité aux entrepreneurs.

C, 1904. (Liasse.) — 1 pike, parch. ; 17 pièces, papier.

1797-1756. — Affaires communales. — Ardos. —
Contentieux. — Requête de Henri et Charles Malcros,
armuriers à Sauxillange^ , au sujet d'une somme de
120 liv. que leur doivent les habitants d'Ardes pour
avoir, en 1727, remis et augmenté le battant de la
grosse cloche et refait à neuf celui de la troisième clo-
che ; avis du subdélégué ; pièces de procédure, 1738 ; —
quelques pièces d'une procédure entre le s"" Mareuge>
prêtre communaliste, et les consuls d'Ardes, 1756; l'objet
n'est pas spécifié. ^

C. 1905. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 19 pièces, papier.

1776-Ï7ëO. — Affaires communai.es. — Ardes. —
Contentieux et impositions. — Délibérations des 26 avril
et 26 juillet 1778, par lesqxielles les habitants d'Ardes
nomment Jean Bellident syndic pour faire la recherche
des arrérages du droit de courtage depuis 1763, le pro-
duit de ces arrérages devant être employé à rembourser

.J

wrf^

le s'Combette, ci-devant curé, des semmes qu'il a avan-
cées pour les réparations du clocher; par la seconde
délibération, ils demandent Timposition sur la 'ville de la
somme due à M. Combette, attendu que la vérification
des comptes du courtage demandera trop de temps; — ^
sentence de la sénéchaussée de Riom, du 10 juillet 1776,
condamnant la ville d 'Ardes à rembourser au s' Combette
la somme de 1,094 liv. 14 sols; -- nouvelles requêtes des
habitants ; ^ avis du subdélégué , M. Lafont de Saint-
Mart : en 1758, on avait décidé que « du produit des
» quêtes, revenus de la marguillerie et des confréries,
» ainsy que de la rétribution destinée à faire prêcher
» le carême» prédication qui seroit suspendue pendant
» six ans, on feroit les réparations nécessaires au clo-
» cher qui menaçoit une ruine prochaine »; le s' Com^
bette, alors curé, dirigea toute l'entreprise et rendit ses
comptes en 17t>3, il fut reconnu créancier de la commune
pour une somme de 1,094 liv. 14 sols; tant qu'il fut curé
d'Ardes, il ne pressa pas le paiement; lorsqu'il eut
quitté cette cure , il voulut se faire rembourser et ,
dit-on^ vendit sa créance à Tun de ses parents, procu-
reur à Riom ; les comptables du droit de courtage ont
été assignés à la requête de M. Albarède, directeur des
patrimoniaux, mais cette voie sera lente et ne produira
qu'une modique somme; il n'y a donc pas à hésiter pour
accorder Timposition que les habitants demandent ; —
lettres de M. Lafont de Saint-Mart au sujet des difSculr
lés qui se présentent pour la formation du rôle de Tipa-
position ; il demande s'il doit inscrire les communalistes
au rôle des privilégiés ou à celui des taillables ; ils sont
imposés en effet aux décimes à 600 liv. pour tous leurs
biens in globo, mais comme ils afferment les biens qu'ils
possèdent dans la ville, ils sont inscrits aussi au rôle de
la taille: — rôles d'imposition e^ deux années, 1779 et
1780, de la somme due au s*" Combette, imposée en
vertu de larrêt du Conseil du 28 sei)t. 1779 sur tous les
habitants, exempts et non exempts, de la ville : année
.1779, le s' Rodde de Vernières, 11 liv. 1 sol; le s"" de
Combarel, 11 liv. 18 sols 9 den. : Pierre Prieur, 3 liv.

6 sols 3 den. ; Claude Santoire , boucher, 2 sols ; parmi
les nobles et privilégiés, le chevalier du Montel, 21 liv.

7 sols ; M. de Malliargues, 24 liv.

C. 1906. [Cahier.) — In-folio, de 58 feuillets, papier.

1670. — Affaires communales. — Ardes. — Comp-
tabilité. — Procès- verbal de vérification^ dressé par
Jean Le Camus, intendant d'Auvergne, des dettes de la
communauté d- Ardes; les principaux créanciers sont
les consuls des années lt537, 1646, 1660 et autres, pour
reliquat de leurs- comptes; Mathieu Dumas, Jean Blau>

SÉRIE G. r-» INTENBANOE 3HATJVERGNE. - 149

nOble.Gaspaixl Blanc, sieur du Bois, J. Dauphin, conseil^
1er à la Cour des Aides de Clermont; avis de l'Intendant
sur les demandes de& créanciers ; état des charges et
revenus ordinaires de ^a^ville d'Ardes : le droit de cour-
tage est le seul revenu ^. il s'afferme communément
100 liv. ; les dépenses comprennent : 120 liv. payées au
prédicateur, 60 liv. pour Tentretien de l'horloge, 20 liv.
pour les jirages du valet de ville, 30 liv. pour ceux du
secrétaire, 25 liv. pour ceux de la sage-femme, 3 liv..
pour le vin de présent; l'Intendant propose de subvenir
à l'excédant de dépenses par une imposition annuelle de
158 liv.

C. 1907. (Liasse.) — 9 pièces, parch.; 39 pièces, papier.

1680-17S9. — Affaires communales. — Ardes. —
Comptes et pièces justificatives des années 1680, 1688,
1721, 1726, 1727, 1731, 1732; — compte de 1721 : re*
cette, 172 liv.; dépense, 172 liv.; — parmi les pièces
justificatives du compte de 1726, on remarque la copie
d'un arrêt du Conseil d'État, du 15 janvier 1689, qui fixe
pour l'avenir les charges ordinaires de la ville d'Ardes
à 172 liv. , savoir : 100 liv. au prédicateur, 15 liv. à
l'horloger, 35 liv. au secrétaire de la ville , 12 liv. au
clerc de ville, 10 liv. au porteur de lettres; — procès-
verbaux d'adjudication du droit de courtage : 95 liv. en
1731, 98 liv. en 1732.

C. 1908. (Liasse.) — 86 pièces, papier; 5 cachets.

I70!t-I758. — Affaires communales. — Ardes. —
Apurement des comptes des consuls : — procès- ver baux
de l'assemblée du corps des marchands, arts et métiers
de la ville d'Ardes, convoqués le 17 mars 1702 à TefFet
de nommer un syndic pour recevoir les gages attribués
audit corps les années 1695, 1697 et 1699, pour la
finance par eux payée à cause des ofllces d'auditeurs et
examinateurs de leurs comptes créés par édit de mars
1694, unis audit corps par arrêt du Conseil du 3 août
audit an; le syndic nommé est Dizain Génelières, no-
taire; les communautés représentées sont le corps des
marchands de drap, de soie, de fromage, regrattiers et
merciers ; Ccjlui des -tanneurs et blanchers , celui des
apothicaires, celui des chirurgiens, celui des boulangent,
celui des cordonniers, celui des tailleurs, celui des char-
pentiers, celui des tisserands, celui des maçons, celui des
cordiers, celui des chapeliers, celui des maréchaux, celui
des selliers et bastiers ; — ordonnancé de M. Trudaine,
du 14 août 1733, enjoignant aux consuls des années de
1720 à 1732 de rendre leurs cômiites ; correspondance';

I

^

150 ^ ARCHIVES DU

— lettre de M. Rossignol, intendant, à M. Rodde, suIh
délégué, du 20 déc. 1738, au sujet d'une somme due
aux habitants d'Ardes pour ràiàoh des arts et métiers ;
il ignore s'il est fait fonds de cette somme dans les états
du roi, et il remarque qu'il n'en est pas question dans
les comptes que M. Trudaine a fait rendre aux consuls
dé 1720 à 1732 ; réponse de M. Rodde : il est dû à la ville
trois années d'arrérages des arts et métiers à raison de
,39 liv. 1 sol 9 den. par an, cette somme pourra être
employée à pdyer le s' Malcros, de Sauxillanges ; —
lettre de M. Blandinières, du 8 juin 1758, accusant ré-
ception de l'ordonnance rendue par l'Intendant « pour
» obliger différents particuliers de cette ville de rendre
» compte de la perception qu'ils ont faite depuis 1730
» jUvSqu'à présent des parties de rentes qui sont dues
> sur les tailles au corps commun de la même ville » ;

— état contenant les noms des particuliers qui ont
touché, depuis 1730 jusques et compris 1754, deux
parties de rente montant ensemble à 123 liv. 17 sols
2 den. dont il est fait fonds dans lès états du roi de
l'élection de Clermont au profit du corps commun de
la ville d'Ardes, sous le nom des arts et métiers, l'une
de la création de 1694 , de 39 liv. 1 sol 9 den. ; et
l'autre de 84 liv. 15 sols 5 den., créée par édit de février
1745, suivant les états particuliers qui en ont été four-
nis par MM. les receveurs des tailles de ladite élection ;
somme totale dudit état : 1 ,388 liv. 14 sols 8 den. ; —
pièces justificatives des comptes des particuliers qui ont
touché les rentes sur les arts et métiers de 1734 à 1754.

C. 1909. (Liasse.) — 14 pièces, papier; \ cachet.

t701-1789< — Affaires communales. — Ariane, la
ville. — Requête des « manants, corps commun et
» habitants de la ville d'Ariane >, demandant à l'In-
tendant d'homologuer une délibération par laquelle
ils nomment Pierre Demales syndic de la ville d'Ar-
iane en remplacement de M. Duranthon ; avis favora-
ble de M. Tardif Saint-Pardoux, 1784; — état des ou-
vrages qu'il convient de faire pour fermer la ville d'Ar-
iane, dressé par M. Béringuier, ingénieur en chef de la
province d'Auvergne, oct. 1721; — lettre de M. Necker à
M. de Saint-Marts, subdélégué de l'Intendance d'Auver-
gne, du 30 sept. 1789 , l'approuvant d'avoir, rappelé les
habitants de la ville d'Ariane & l'exécution des lois pro-
noncées sur la circulation des grains ; « quant à la per-
» ception du droit de leyde , aux termes mêmes du dé-
» cret de l'Assemblée nationale , elle ne peut être sus-
» pendue qu'alors qu'on aura pourvu à l'indemnité due
» au propriétaire » ; — lettre de M. Lafont de St-Marts,
du 9 oct. 1789 , en réponse à la précédente : il ne s'est

PUY-DE-DOME.

rien passé en Auvergne jusqu'à ce jour de contraire au
bon ordre, cependant les esprits s'échaufibnt; < le mi-
» nistre de la guerre a accordé à cette province le régî-

> ment de Penthièvre- dragons; la ville voyoit avec

> satisfaction que la réunion de ce régiment au batail-
» Ion des chasseurs d'Auvergne, qui formeroit en tout
» un corps d'environ 700 hommes, mettroit à portée
» d'en envoyer des détachements dans les lieux où leur
» présence seroit nécessaire; mais je viens de recevoir
» l'ordre pour le départ de ce bataillon, en sorte que,
» loin d'avoir un supplément de secoures, le nombre
» d'hommes seroit moindre que celui des chasseurs »;
M. de Saint-Marts et la ville demandent la révocation
de cet ordre ; — mémoire pour établir que la somme de
425 liv. empruntée du s' Thomazet d'Ambert est une
dette de la ville d'Ariane et non une dette particulière
(rédigé après 1683) ; la somme en question avait été
empruntée en 1648 ; une note relative à cet emprunt est
écrite sur une lettre de M. Courtin à M. de Gumery ;
— quittance du syndic nommé pour recevoir les gages
dus en raison des arts et métiers à la ville d* Aria ne,
1701.

C. 1910. (Liasse.) — 23 pièces, papier.

f 6S3-1783. — Affaires communales. — Ariane, le
bourg. — Requête de Pierre Granet demandant à être
remplacé comme syndic du bourg d'Ariane, charge qu'il
exerce depuis 18 ans; certificat du chirurgien attestant
que le sieur Granet est paralytique ; avis du subdélé-
gué ; ordre aux habitants de nommer un autre syndic,
1782-1783 ; — requêtes en faveur de l'horloger et de la
femme chargée d'entretenir les chaises dans l'élise; —
inventaire de pièces relatives à une petite portion de
communal vendu au sieur Hilaire Favier, avocat, 1780;
— requête du frère Berard Cordier, prêtre récollet, au
sujet de l'indemnité pour la prédication du carême en
1734; — requête adressée à M. Dalbignat, élu en l'élec-
tion de Clermont, commissaire subdélégué par M^** de
Bercy, intendant, pour la vérification des dettes de
l'élection d'issoire, par les créanciers de la paroisse du
bourg d'Ariane, savoir : Jean Goderc, lieutenant au
bailliage d'Ariane, pour 1,200 liv. ; Pierre Bravard, pro-
cureur fiscal audit bailliage, et Pierre Vignon, comme
tuteur des enfants d'isabeau Bravard, pour 1,487 liv.
6 sols ; Pierre de Vissaguet, avocat en Parlement, pour
1,322 liv. 10 sols; Jean Thomeit, 1,392 liv. 10 sols;
Pierre Granet, notaire, 1,221 liv.; Gahrielle Desgran-
ges, veuve de M* Pierre Vernazon, vivant receveur des
consignations de la sénéchaussée d'Auvergne, 5,400 liv. ;
François Bastier, 2,148 liv. 16 sols; toutes ces sommes

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

151

avaient été vérifiées par M. Voisin, intendant, le 19 déc.
Id54, qui avait permis d*en imposer le revenu, ce qui
fut ensuite confirmé par MM. de Verthamon, de La
Barre et de Choisy, intendants en 1658 , 1661 et 1663 ;
en 1067, M. de Fortia fit une nouvelle vérification ; les
créanciers demandent à être dispensés de faire une
nouvelle production, 1683; — autre requête des créan-
ciers adressée i M. de Vaubourg; — état de quittances
données par le receveur aux consuls du bourg d'Ariane
en 1729,

C. 19il. (Liasse.) — 3 pièces, papier (1 impr.).

lOM. — Affaires communales. — Arlet. — Ordon-
nance de Anne-Louis Jules de Malon, intendant d'Au-
vergne, enjoignant aux consuls de Tannée 1682 d'appor-
ter une déclaration des biens communaux dont ils ont
eu l'administration pendant l'année de leur consulat ;

— certificats négatifs des consuls d'Arlet.

C. i912. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

1741-1771. — Affaires communales. — Arpajou*

— Requêtes du s^ Teillart de Tissonnières, vicaire gé-
néral et oflîcitil de Tévêque de Saint-FIour et curé
d'Arpajon, demandant que la somme de 30 liv. que lui
paye la paroisse pour son presbytère soit augmentée ; il
a fait Tacquisition de deux maisons où il pense loger
qui lui coûtent 2,000 liv. sans compter 1,000 liv. de ré-
parations qu'il y faudra faire; la paroisse qui est grande
(elKi compte cinq commissions) peut bien lui payer Tin-
térét de cette somme; avis du subdélégué M. Pages de
Vîxouzes; inventaire des pièces relatives à cette aifaire,
1771 ; — lettre de M. Salvages de Clavières, avocat,
1741, adressante l'Intendant une délibération par la-
quelle les habitants d'Arpajon reconnaissent pour noble
M. de Passefons de Carbonat, fils et petit-fils d'un secré-
taire de la Cour des Aides de Montauban, qui a établi
son privilège dans leur paroisse.

C. 1913. (Liasse.) — Oy pièces, papier.

1714-1774. — Affaires communales. — Ars. —
Lettre de M. Délavai, adressant à l'Intendant, le 10
mars 1768, copie d'un procès-verbal de rarchidiacre de
Bourges, qui constate le mauvais état où est relise
d'Ars ; on a même dû Tinterdire pour cette raison ; le
duc d'Orléans, seigneur haut justicier, offre de fournir
les bois nécessaires, le curé de la paroisse et M- Délavai

fourniront l'argent, et les habitants sont disposés à don-
ner la main-d'œuvre par corvée ; correspondance à ce
sujet de M. Coudert, curé, et de M. Chacaton de Villo-
blé, subdélégué; ce dernier déclare qu'il n*a pas trouvé
notamment entre le curé et M. Délavai le bon accord
qu'on pouvait espérer pour cette entreprise ; — pièces
relatives à la refonte d'une cloche (1774) ; contestation
entre les marguilliers et la paroisse; — quittances.de
tailles et impositions délivrées aux consuls de la pa-
roisse d'Ars, de 1714 à 1719.

G. 1914. (Liasse.) — 2 pièces parch., 18 pièces papier [1 impr.).

lMS-1755. — Affaires communales. — Aubazat.
— Ordonnance de M. de Malon, du 28 juin 1683, rela-
tive aux biens des communes; certificat des con-
suls d'Aubazat attestant que cette communauté n'a au-
cuns patrimoniaux ; — requête des habitants des vil-
lages de Lomprat et de Sauzet, paroisse d^Âubazat, se
plaignant que des propriétaires forains aient depuis
peu fait clore et planter les prés qu'ils possèdent sur le
territoire desdits villages, pour les rendre défensables;
ils y ont planté des pommiers sauvage**, arbres inutiles
et qui d'ailleurs n'y peuvent réussir, à la seule fin de
priver des secondes herbes les habitants desdits villages
dont c'est la seule ressource, attendu qu'ils ont peu
de prés en propre et qu'il ny a pas de communaux;
lettre à ce sujet de M. Marie, à Langeac, du 29 oct.
1761 : les habitants qui ont décidé par la délibéra-
tion du 12 oct. 1749 de faire porter regain à toutes
leurs prairies et de les rendre défensables y trouve-
raient avantage, « puisqu'ils possèdent séparément des
» prairies considérables autour de leurs hameaux et
» villages, portant regain », ce sont la dame DuflTaud
de La Rhode, veuve du s' de Saint-Paul, qui réside
dans son domaine d'Aubazaguet ; Jean Pignol, meunier
d'Aubazaguet ; Guillaume Bayol, marchand à Aubazat;
mais les pauvres gens des villages de Lomprat et Sauzet
seraient sacrifiés, puisqu'ils n'ont pour tout pacage que
la seconde herbe de ces prairies dont ils avaient joui de
toute ancienneté; comme d'ailleurs les délibérants n'ont
pas observé la loi municipale qui les oblige à planter
en arbres fruitiers les prés qu'ils veulent défendre, M.
Marie est d'avis de ne pas homologuer la délibération ;
c'est le pa:rti auquel s'arrête l'Intendant ; — lettre de
l'Intendant, du 3 octobre 1753, adressant à M. d'Or-
messon un projet d'arrêt autorisant les habitants d'Au-
bazat à s'imposer d'une somme de 845 liv. pour payer
divers travaux faits au clocher de leur église et la répa-
ration des couverts d'une sacristie et d'une chapelle qui
en dépendent; — arrêt du Conseil, du 23 oct. 1753, or-

152 ARCHIVES DU

donnant ^'imposition , suivi d'ordonnance de inten-
dant , et lettres d'attache; — rôle d'imposition des 845
liv. en principal, plus les 8 deniers pour livre des taxa*
tiens» imposés sur tous les habitants, taillables , exempts
et privilégiés de la paroisse d*Aubazat; parmi les
exempts et privilégiés : les Bénédictins de La Yolte, dé-
cimateurs et prieurs titulaires et seigneurs en partie de
la paroisse imposés gratuitement, et de leur consen-
tement^ sans tirer à conséquence à la somme de 60
livrés; M"« Marie Dufaud de la Rode et le s"" de La^
coste, écuyer, son neveu, 30 liv.; Jean Chambefort,
curé d'Aubazat, 35 liv.

C. 1915. (Cahier.) — In-4*î papier, IQ feuil. écrits.

1651-1659. — Affaires communales. — Aubière.
— Procès -verbaux des délibérations du 26 mars 1651
au 1" janvier 1652 : — - du 86 mars 1651, les habitants»
avisés € par aulcuns des particuliers amis de la com-
» mune » que M. le Gouverneur travaille au change-
ment des garnisons, décident de faire à quelque ami un
présent de deux pistoles pour éviter d'avoir les gens de
guerre dans la paroisse; — du 11 avril 1651, délibéra-
tion pour la garde des portes afin « d'obvier aux sur-
prises des gens de guerre » ; les consuls commanderont
tous les jours deux hommes à chacune des portes, « les*
» quels seront tenus de les garder puis le point du jour
» jusques à demy heure de nuit que les valletz auront
» soupe et se seront retirés » ; — du 16 avril, 47 assis-
tants, emprunt pour subvenir aux dépenses des gens de
guerre en garnison dans ce lieu ; — du 7 mai, les con-
suls exposent « que les cappitaines qui commandent les
» gens de guerre qui sont de garnison en ce lieu d*Au-
» bière leur ont donné advis qu'ils n'avoient encores
» peu obtenir l'ordre pour desloger de ced. lieu, comme
» il avoient espéré soubz la promesse de 30 pistolles que
» la commune leur avoit promis à ceste fin, et qu'il est
» expédient d'y envoyer un de leurs officiers esprès
» pour solliciter le maistre de camp de leur régiment
» pour Tobtention dudict ordre, ce qu'ilz feront pour-
» veu que la commune leur donne oultre les trente pis-
» toiles tant pour les fraitz que pour les paines du
)► courrier » ; accordé ; — du 29 mai, délibération re-
lative à l'aumône générale que les balles de la Charité
n'ont pu distribuer la veille de TAscension à cause de la
garnison ; —du 4 juillet, nomination de commissaires
€ ausquels kidicte commune donne charge de marcher
» et prendre garde, soit la nuit soit le jour, qu'il ne se
» commette aulcuns larcins ne degatz, et où ilz trou-
» veront des personnes desrobant du bestail, fesant

PUY-DE-DOME.

* > dommage à aultruy de s'en saizir, et à ceste fin ap-
» porteront armes offencives et défend ves » ; choix des
pacages communs pour les bestiaux de labour et au*
très.

C. 1916. (Liasse.) — 34 pièces, pap., (1 impr.), fplan.

1764-1787. — Affaires communales, — Aubière,
— Travaux communaux. — Ordonnance de M. de Bal-
lainvilliers, donnée à Paris le 3 avril 1764, pour la re-
construction de la halle; affiche annonçant l'adjudi-
cation; procès-verbal d'adjudication au prix de 400-
livres; — requête des habitants d'Aubière priant
l'Intendant d'homologuer une délibération du 22 avril
1787, tendant à la réparation du clocher et du cou-
vert de la halle ; avis de M. Albo de Chanat, sub-
délégué; ordonnance de l'Intendant commettant M.
Albo de Chanat pour faire le devis des réparations
en question ; — avis de M. Tixier, subdélégué, au
sujet d'une délibération du 3 septembre 1775, par la-
quelle les habitants d'Aubière décident de faire cons-
truire un pont sur les vestiges de l'ancien, pour la com-
munication du grand chemin d'Aubière à Issoire et
d'établir une fontaine dansle(3it lieu d'Aubière : ces tra-
vaux paraissent urgents, mais il serait à propos de
dresser un devis estimatif; — ordonnance de l'Inten-
dant, du 23 février 1779, commettant M. de Chanat
pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires
â la fontaine d'Aubière ; — avis de M. Albo de Chanat,
du 29 mai 1779, au sujet de la délibération du 11 oct.
1778 : le pont qui existait autrefois sur le ruisseau fut
entraîné par l'inondation de 1762; il est d'une granda
utilité « et particulièrement pour aller aux caves de
» presque tous les habitants d'Aubierre qui sont au-delà
» du ruisseau »; ce qui reste de la maison de ville est
hors d'état d'être réparé ; comme les habitants peuvent
s'assembler dans la halle, on pourrait sur l'emplace-
ment de l'ancien hôtel de ville construire une grande
chapelle ou des bas-côtés à l'église, qui est très décente
mais trop petite ; — devis de la construction d'un pont
sur le ruisseau d'Aubière, par Antoine Deval, archi-
tecte à Clermont-Ferrand, le 23 nov. 1780 ; — plans et
coupes joints au devis ci-dessus; — procès-verbal d'ad-
judication des travaux à Jean Boyer, au prix de 2,400
livres; — procès-verbal de vérification; pièces de dé-
penses.

J

■

I

G. 1917. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1764-1788. — Affaires communales. — Aubière.
— Contentieux. — Avis do M. Tournadre, subdél^ué,
mai 1764, sur une délibération par laquelle les habitants
4'Aubière demandent rauiorisation d'ester en justice
contre M. de Strada» qui voulait les obliger à détruire
les routoirs à chanvre qu'ils ont fait pratiquer sur le
territoire appelé les Rives ou pacages des Maisons-
Froides ; les habitants d'Aubière paraissent bien fondés
dans leurs prétentions ; — inventaire de pièces relatives
i l'opposition que les habitants d'Aubière se proposent
•de former à l'aveu et dénombrement fourni au roi par
leur seigneur, 1788, attendu « que le seigneur d'Aubière
» n'est pas propriétaire de l'emplacement qu'il appelle
» jeu de quille; 11 y a compris des chemins et un tène-
» ment dont la marguillerie a joui de tout temps; la
» prétendue taille de la Toussaint, le droit supposé sur

> le quart des arbres morts sur les bords des ruisseaux,

> la prétention de la dixme des agneaux, de 2 sols pour

> chaque chèvre y sont tout autant de nouveautés pour
» les habitans. >

€. 1918. (Liasse.) — 1 cahier, parch, de 8 feuillets; S pièces, pap.

17t7-17M. — Affaires communales. — Aubiere.
— Comptabilité. — Arrêt du Conseil d'État, du 10 juin
nZ7, déclarant le s' Blau de Préiontaine» directeur des
Aides de l'élection de Montluçon, créancier légitime de
la communauté d'Aubière, d'une somme de 1,600 liv.
en principal, portée en une obligation du 5 mai 1628,
ensemble de celle de 1,600 liv. pour les intérêts de vingt
années du capital n'excédant; le double, revenant les-
dites deux sommes à celle de 3,200 liv. , laquelle lui sera
payée en six paiements égaux des deniers qui seront à
cet effet imposés en six années consécutives; — pièces
relatives au four banal affermé par M"* d'Aubière aux
habitants moyennant une somme de 360 à 400 liv. par
an.

CL 1919. (Liasse.) «- 97 pièces, papier.

17M-1780. — Affaires communales. — Aubière.
-^ Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1728 à
1T79. — Reçus de M, Blau de Préfontaine pour les an-
nées 1728 et 1730 ; — ordonnance de l'Intendant du
2 août 1763, pour obliger les consuls de 1750 à 1762 de
rendre compte de l'administration des deniers com-
PuY-DB-DÔME. — Série C.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERG-NE. 153

muns à la poursuite et tliiigence de M. Aubier de la
MontiUe, directeur général des octrois et patriinoniau3L
de la province ; comptes rendus par les consuls ; ordon-»
nance de l'Intendant, du 27 déc 1763, réglant à 10 liv.
par an les débets des comptes des consuls de 1750 à 1763
inclusivement, et commettant le s' Girard pour toucher
lesdites sommes; compte rendu par Jacques Girard»
notaire royal et receveur des patrim<Miiaux du liea
d'Aubière pour les années de 1750 à 1765. Les recettes
consistent dans le prix du bail & ferme du pré de la Tron-
chaire, 10 liv.; bail à ferme dudroit de courtage, 30
liv.; de la terre du Marais, 15 liv.; de la terre du Lot,
de 4 à 6 liv.; de la maison de ville, 12 liv.; en 1762, la
maison de ville a été occupée par le maître d'école; les
dépenses comprennent 15 liv. de rente payées à M. da
Strada, 6 liv. aux Pères de Saint-André, 3 liv. aux ju-
ges de M""* d'Aubière pour les assises ; — lettre de M. d'Au-
bière, du 9 juillet 1769, se plaignant que la perception
des revenus de cette commune est tout à fait négligée,
ils pourraient aller à 200 liv. s'ils étaient bien ménagés
et Ton en aurait grand besoin pour divers travaux ;
l'Intendant répond qu'il a donné ordre au receveur de
rendre ses comptes ; — compte rendu par Michel Bour-
choix dit BizoUe, receveur des patrimoniaux de la pa-
roisse d'Aubière, de sa gestion pour les années de 1766 à
1770, arrêté par l'Intendant le 9 août 1780 : recette 604
liv.; dépense 568 liv. 16 sols; piècesjustiâcatives; —
compte rendu par Antoine Noellet, receveur pour les
années de 1771 à 1779, arrêté par M. de Chazerat la
9 août 1780; recette 5,733 liv.; dépense 3,068 liv. 4den.;
parmi les dépenses on remarque les frais d'un procès
contrôle s" d'Aubière, les dépenses pour les réparations
de la halle, de l'horloge, pour la recherche des eaux, etc.

G. 1920. (Liasse.) — 18 pièce», papier; 1 cachet.

1764-1788. — Affaires communales. — Aubusson-
Espinasse. — Inventaire de pièces relatives à la nomi-
nation de trois syndics pour veiller à la conservation
des bois communs, 1779-1785; — requête de François
Francon, curé de la paroisse d'Espinasse et Aubusson,
se plaignant que son presbytère est insuffisant et a d'ail-
leurs besoin de réparations ; délibérations des habitants
à ce sujet: on décide de louer à une maison attenante
au presbytère pour l'augmenter, le loyer s'élèvera à
91iv.; — délibération du 9 sept. 1787 par laquelle les habi-
tants d'Espinasse- Aubusson se soumettent à imposer sur
leur communauté une somme de 1,000 liv. destinée à la
construction du chemin royal d'Aubusson à Courpîère,
pour lequel l'Intendant accorde une somme de 3,000
liv.; requête de plusieurs habitants s'opposant au pas-

20

IM

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME-

sage, du chemin; lettres de M. Pascal, bailli d'Aubusson,
déclarant que cette requête est l'œuvre du s** Blanc
et que plusieurs des signatures de ladite requête sont
fausses et sans valeur ; le s' Blanc, propriétaire du do-<
siaioe de La Prade, se plaint que le tracé fait par M. Le
€lerc, sous-ingénieur de la province, lui causerait un
dommage de 600 liv.; M. Pascal pense qu'il exagère de
moitié; M. de Massai qui perd davantage ne se plaint
fas, comptant bien être dédommagé.

G. iOSi. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 25 pièces, papier.

16ft9-f 786. — Affaires coMMONÀLBs. *— Augerolles.
«^ Requêtes de plusieurs particuliers nommés S3aidics
de la paroisse d'Augerolles, 1781-1783, pour Tarpente-
ment général et pour différentes affaires contentieuses ;
ils demandent à être déchargés après plusieurs années
d'exercice ayant dû faire des dépenses et négliger leurs
propres affaires ; en 1784 les habitants nomment deux
nouveaux syndics dont Tun avec le titre de syndic ad-
joint; le subdélégué fait remarquer que cette double no-
mination peut avoir des inconvénients et qu'elle est
d'ailleurs contraire aux ordres de Tlntendant; — arrêt
du Conseil d'État, du 3 nov. 1/67, ordonnant des impo-
sitions sur plusieurs paroisses, à savoir: sur la paroisse
d'Augerolles, une somme de 810 liv. restant de celle de
1,260 liv. due à Mathieu Surrot, fondeur de cloches,
habitant du lieu de Javaugufs pour avoir refondu la
grosse cloche de l'église Sainte-Croix d'Augerolles; la-
dite imposition devant être ainsi répartie entre les qua-
tre quartiers d'Augerolles: 1081iv. sur le quartier du
Bourg, 88 liv. sur le quartier de Frédeville, 226 liv. sur
la collecte appelée de la Montagne et 388 liv. sur Auge-
rolles, quartier d'Aubusson. Les autres impositions or-
données par cet arrêt soiit celles de 435 liv. sur la pa-
roisse de Prompf at pour réparations au mur du cime-
tière, et de 650 liv. sur celle de Condat-en-Féniers pour
reconstruction du pont de la Prade sur la rivière de
Eue; — lettres d'attache; ordonnances de l'Intendant;
— rôles de l'imposition &ite sur les taillables, exempts
et privilégiés de la paroisse d'Augerolles; -^ requête de
plusieurs habitants d*Augerolles, quartier de la Monta-
gne, se plaignant de défrichements exécutés dans les
communaux de La Servilie et de Lavors, 1739; ren-
voyée à M. de Merville, subdélégué à Thiers; — état de
ce que les consuls et collecteurs du quartier haut de la
Montagne d'Augerolles, année 1689» ont fourni pour un
soldat de milice, au total 97 liv. 15 sols«

C. 1922. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

t7M. — Affaires communales. — Augnat* —
Inventaire de pièces relatives à la demande formée
par Jean Anglade et Claude Faucon d'être déchargés du
syndicat qu'ils exercent depuis le 13 av. 1779 ; avis de
M. Lafont de S*-Mars^ subdél^ué à Issoire.

C. 1923. (Liasse.) — 2 p. parch.; 25 p., pap,

1779-1795. — Affairescommunai.es. — Aulhat. —
Requête de Claude Rochette, curé, demandant qu'il soit
dressé un devis des réparations nécessaires dans l'église
qui menace une ruine prochaine ; par délibération du
30 août 1772, les habitants consentent à se prêter à tout
ce qui conviendra pour exécuter les travaux en ques-
tion dont ils connaissent la nécessité; — ordonnance
rendue par l'évêque de Clermont, en suite de sa visite
pastorale, pour les réparations à fedre dans la nef de
régUse d'Aulhat; — devis des réparations en question
qui intéressent à la fois la nef, le chœur, le clocher et
deux chapelles, dressé par G. Bleterie, secrétaire de la
subdélégation d 'Issoire, Pierre Carriol, architecte, et
Jean Girard, maître menuisier et charpentier; ils esti-
ment les réparations à 3,168 liv. ; les deux chapelles atte-
nantes au chœur appartiennent de temps immémorial
Tune à la famille de La Richardie de Besse, l'autre à ta*
maison de la Suchère ; — procès-verbal d'adjudication
le 21 oct. 1781, au prix de 2,420 liv. à Gaspard Guerrier,
entrepreneur, habitant à Aulhat; arrêt du Conseil
d'État du 19 février 1782,' qui confirme ladite adjudica-
tion et ordonne l'imposition sur la paroisse d'Aulhat
d'une somme de 1,618 liv, 6 sols 8 den. en cinq années.
Le même arrêt ordonne l'imposition sur la paroisse de
Virlet de 1,400 liv. pour travaux au presbytère; sur la
paroisse de Puy-S^-Gulmier, de 600 liv., môme motif;
sur celle de Bourg-Laôtic de 1,672 liv. 6 sols 3 den.,
même motif; sur celle de Thiezac de 500 liv. pour frais
de procédure ; — rôles d'imposition sur la paroisse d'Au-
lhat pour les années 1781-1785 : les confrères de la con-
frérie du S*-Esprit, 1 sol 6 den.; la dame veuve de
M. le comte de Besse, 18 liv. 7 sols 3 den.; le s' de Re-
questat du Buisson pour son domaine de la Gravière,
10 liv. 9 sols 9 den. ; — lettres de MM. de Besse et La-
font de S^-Mars, 1781 ; requêtes des entrepreneurs à fin
de payement.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

l»

C. 1914. (Liasse.) — 11 pièces, papier.

1799-t7M. — Affaires communales. — Aulnat.—
Requête du cbapitre cathédral de Oiermont se plai-
gnant qoe tes habitants d'Aulnat ont affermé les secondes
herbes du pré Ronger, lequel appartient au chapitre ;
ils ne prétendent point contester aux habitants d* Aulnat
le droit de faire pacager les secondes herbes dudit pré ;
mais il parait convenable de ne pas affermer toujours
les mêmes prés, de ne pas affermer ceux qui sont yoi-
âlns de domaines parce que les bestiaux de ces domaines
Yont sur les dits prés et s'exposent à la saisie ; — requête
4e François de Fontfreyde, seigneur de Montredon et de
Sauzety propriétaire du domaine de Noyer dans la pa-
roisse d'Aulnat, conçue i peu près dans le même sens
4)ue la précédente; — ordonnance de l'Intendant, du
19 juillet 1755, autorisant la communauté d'Aulnat à
mettre en réserve pour les affermer pendant plusieurs
années tout ou partie des regains dont ils ont la jouis-
sance dans les prairies dudit lieu, « afin d'acquitter la
» somme de. 80 liv. deue par la communauté au sieur

> Sureau fondeur de cloches pour la fonte d'une cloche

> de ladite paroisse, et pour fournir à quelques autres
» réparations » ; à la suite procès-verbal d'adjudication
des prés Rougier et des Ronzières ; — délibération des
habitants, du 21 juillet 175Ô, demandant à l'Intendant
de passer outre à l'opposition du s' de Fontfreyde et du
chapitre cathédral, attendu qu'ils ont besoin de conti-
nuer ladite ferme tant pour le payement du s' Sureau
que pour la réparation de la fontaine, pour le pont
appelé de Sordelle, etc. ; — mémoire sur cette con-
testation : les raisons des opposants sont sans va-
leur. — Délibération du !•' oct. 1786 par laquelle les
habitants décident de rétablir la fontaine de Font-
vieille, attendu « que leurs bestiaux ont toutes les an-
» nées des maladies dangereuses et même très souvent
» mortelles qui sont occasionnées par le breuvage que
» les habitants sont forcés de donner à leurs bestiaux,
» lequel breuvage est composé de l'eau qui sort des
» rutoirs ou gours à chanvre, que les habitants eux-
» mêmes sont obligés de boire d'eau de puits qui engen-
» dre parmi eux différentes maladies et principalement
p celle de Thidropisie »; ils donnent miBsion à Jean
Augeire, syndic, de poursuivre l'affaire; requête à l'In-
tendant pour obtenir l'imposition sur leur paroisse de la
somme nécessaire pour les travaux en question; — délir
bération des habitants d'Aulnat, du 3 août 1777, déci*-
4ant la construction d'un pont sur le ruisseau de Bar-
danson pour la communication avec Malintrat ; avis du

Sttbdélégué ; ordonnance de Tlntendant commettant 1«
subdélégué Tixier et le s' Gilbert Fournier, architecte^
pour dresser un devis ; la dépense est estimée à environ
577 liv. ; les habitants fourniront la corvée. — Requête
adressée à l'Intendant (1732) par Jacques Narbonne,
chargé des affaires du duc de Bouillon dans la province
d'Auvergne, demandant qu'il soit fait défense aux habi-
tants d'Aulnat de mener pacager leurs bestiaux da
15 août au 15 mai dans un pré d'environ cent œuvrées
appartenant à Son Altesse et appelé pré Peyret, les habi-
tants prétendent être en droit et possession de faire pacat-
ger ledit pré comme les prés voisins pendant la période
indiquée, et cela de temps immémorial.

C. 1928. (Liasse.) — 64 pièces, papier.

tll7S-f 75S. — Affaires communales. — Auriac. —
Lettre de M. Cheminard, curé de la paroisse d' Auriac,
du 8 nov. 1755, demandant à l'Intendant l'homologation
d'une délibération prise par les habitants < pour se pour-
» voir contre le décimateur et luy demander l'honno-
» raire de 150 liv. de pension pour un vicaire en titre,
» et pour l'obliger à refaire à neuf le couvert de notrô
» clocher qui s'est abattu depuis 6 semaines »; la voûte,
si l'on n'y remédie, finira par tomber comme à S*-Étienne
sur Bleslo et Molèdes, dont les églises sont abattues
depuis une douzaine d'années sans que les décimateurs
aient voulu ou que les habitants aient pu chacun en ce
qui les concerne les faire relever; « les décimateurs ne

> donnent pas un liard > pour contribuer aux dépenses,
et l'église n'ayant pour revenus que quelques mauvais
reinages le curé est obligé de harceler ses pauvres parois-
siens ; € j'ay eu l'honneur de faire une partie de mes
» études à Paris au Collège de Louis le Grand, soubs le
» père Lacroix, avec un monsieur de la Michodière ; j'ay
» toujours eu doute que ce fut vous, Monsieur » ; —
lettres de M. de Simiane, au sujet de l'accord fait entP9
la comtesse de Seveyrac, sa belle-mère, et les habitants
d'Auriac ; comme seigneur décimateur M"** de Seveyrac
n'est obligée à rétablir que quatre pieds du clocher ou
environ, attendu qu'il est placé sur la nef; mais elle a
consenti cependant à fournir tous les bois nécessaires à
condition que les habitants se chargent de la main-
d'œuvre, € les seigneurs de cette terre d' Auriac toujours
» éloignés n'ont jamais pris le plus léger soin pour repré-

> senter leur extrême misère; elle est affreuse >; —
lettres de M. Dutreuil au sujet de l'imposition à faire sur
les habitants d'Auriac pour payer les réparations du
clocher ; — pièces de Repenses ; — quittances délivrées

I

16ë ARCHIVES DU

aux habitants d'Auriac pour les tailles, francs-fiefs et
autres impositions eu 1673.

G. 1926 (Liasse.) — 1 p. parch.; 40 p., pap.; 4 cachet.

1799-1 764. — Affaires communales. — Aurillac. —
t*ersonnel, assemblées. — Lettre de l'Intendant, du
2 janvier 1724, au duc de Noailles» se plaignant des
procédés du s' Cebié, consul d 'Aurillac pour Tannée 1724 :
& la suite de contestations entre les consuls et le s'
Dufraisse, receveur des tailles, le s' Cebié demanda à
être déchargé du consulat, l'Intendant finit par y
consentir et lui remit à cet effet une ordonnance pour
assembler Thôtel de ville dans huitaine afin de nommer
un autre consul ; « à son retour à Aurillac, le s' Cebié

> se mit à déclamer contre moy, il prétendit qu'il y

> avoit quelque chose de honteux pour le Présidial dans

> la &çon dont je Tavois traité et déchargé du consulat ;

> il chercha à engager le Présidial dans ses interests,
» ensuite après 10 où 12 jours il fît convoquer l'hôtel

> de ville où il tint des discours d'une insolence extrême,

> et déclara qu'il pouvoit se servir de mon ordonnance

> pour la jetter au feu, et ensuite demanda un temps

> pour prendre son parti, ce qui luy fut accordé par
» l'hôtel de ville »; l'Intendant se décida alors à envoyer
à Aurillac M. le Grand Prévôt, il le chargea d'une lettre
pour MM. du Présidial afin de leur faire connaître le '
caractère de leur confrère, et d'une ordonnance qui
nommait un autre consul à la place du s' Cebié; « vous
» conviendrez. M', ajoute l'Intendant, qu'il est bien

> triste à un homme chaîné des affaires du Roy de

> trouver dans son chemin de pareils esprits; je croy
» que vous n'accorderez votre protection qu'à ceux qui
» la méritent. Vous me trouverez toujours très disposé

> à exécuter vos ordres, mais je vous prie de me per-
» mettre en mesme temps de vous rendre compte de la

> conduite de ceux qui voudroient abuser de la protec-
» tion que vous voulez bien leur donner ; » — lettre du
même à M. de Baudry, au sujet de la mission confiée au
Grand Prévôt de la province ; le Lieutenant général au
Présidial d'Aurillac prétendant < qu'il a seul le droit de

> présider aux assemblées de l'hôtel de ville et que les

> intendants ne peuvent point donner cette prérogative
.> à leurs subdéléguez ny à quelques personnes qu'ils

> puissent commettre», l'Intendant prie M. de Baudry
de demander au Contrôleur général comment il faut se
comporter en pareilles circonstances, « vous sçavez qu'il

> y a de certaines affaires dont il convient mieux de

> charger des gens de quelque considération que de les

> faire exécuter par des subdéléguez, et cependant si

PUY-DB-DOMB.

> nous n'étions pas en droit de leur donner une place

> honorable, nous n'en trouverions pas qui voulussent
» s'en charger ; » — lettre de M. de Sadoumy, du
25 déc. 1723, au sujet de la même affaire : le s^ Cebié
n'a pas parlé de la réponse qu'il a reçue de M. le duc de
Noailles, apparemment parce qu*elle n'est pas àson hon-
neur. — Lettres et requêtes dlsaac Delort» conseiller
du roi, lieutenant général au Présidial d' Aurillac, lieu-
tenant général de police et ci-devant maire de la même
ville, € disant que feu Amable Delort, son père, fit réunir

> audit office de lieutenant général ceux de maire et de
» lieutenant de police de ladite ville par deus arrêts da

> Conseil d'État de Sa Majesté des premier février 169&

> et 6 avril 1700 avec attribution de gages, savoir de
» 60 liv. pour ledit ofilce de maire et de 166 liv. 13 sols
» 4den. pourceluyde lieutenant de police, lesdits gages
» assignés et prenables sur les deniers patrimoniaux et
» d'octroy de ladite ville; en conséquence de cette

> réunion le suppliant fut pourvu desdites trois charges
» par de seulles et mêmes provisions en date du
» 25 février 1708 » ; il demande àêtre payé desditsgages
pour les années de 1708 à 1711 inclusivement; il entre-
tient aussi l'Intendant de l'exécution des ordres relatif
aux mendiants et réclame les secours promis à l'hôpital;
M. Delort expose enfin à l'Intendant l'intention où il est
de se défaire de sa charge à cause des dettes que son
père lui a laissées : « Je vous aurois une obligation bien

> essentielle. Monsieur, si vous pouviés m'en procurer
» la vente à Clermont, où il y a nombre de gens riches^
» ou bien dans les autres lieux de votre généralité : j'en

> ferai bon marché par la passion que j'ai de m'en

> défaire » , 1724-1727 ; — réponses de Tlntendant ;
M. Delort n'a pas envoyé les pièces dont on a besoin pour
le faire payer de ses gages ; — lettre du secrétaire de
l'Intendance à M* de Cebié, 1725, au sujet du paiement
de ses gages. — Lettre de M. Delort, du 29 oct. 1732, au
sujet de la nomination d'un consul : « Vous avés été

> témoin du chagrin qu'eut M. l'Assesseur, lorsqu'il
» aprit qu'on l'avoit nommé premier consul, à la place
» de M. deGaignac, avocat du roi; il regarde comme

> une chose en quelque façon déshonnorante pour lui,

> ou du moins tout à fait désagréable d'être chargé de

> cet emploi dans les circonstances qui ont précédé sa
» nomination » ; l'Intendant ayant paru disposé à le
décharger, M. Delort propose pour le remplacer le
s' Sériés, < c*est un homme d'honneur et de bon sens,
» qui a des grades, de la capacité, et toutes les qualités
» requisespour un pareil emploi», il a obtenu 7 voix
dans la même assemblée où M. l'Assesseur obtint la
pluralité des suffrages ; — délibération du Conseil géné-
ral de la ville d' Aurillac, du 5 juillet 1745, décidant de

j

r

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

157

repousser la demande que fait le s'' Cabrespine des gages
à lui dus comme greffier et secrétaire de Tliôtel de ville
pour les années 1700, 1702 à 1705 et 1707. — Requête
de Jean-Joseph Cabrespine, 1752, se plaignant que les
consuls l'ont remplacé comme greffier secrétaire de
rhôtel de Fille sans avoir consulté le corps commun; il
rappelle que feu Antoine Cabrespine, son aïeul, avait été
pourvu de cet office par les consuls en vertu d'une déli-
bération du corps commun en Tannée 1616, et dut payer
105 liv. de dédommagement à la veuve du précédent
titulaire; parédit de 1635 le roi ayant créé ledit office
héréditaire, il fut acquis par un s" Jacques Rocher que
la ville décida de rembourser en 1648 ; Antoine Cabres-
pine continua d'exercer ledit ofilce < moyennant la
» somme de 240 liv. par lui payée audit Rocher jusqu'à
» son décès »; par édit de 1690, le roi ayant créé hé-
réditaire ledit ofâce, Géraud Cabrespine, père du
suppliant, en fut pourvu en 1692 moyennant la finance
de 2,400 liv., sceau, marc d'or et autres frais; en 1702 le
suppliant fut pourvu du même office qui fut supprimé
en 1717 ; les taxes payées par lui qui s'élevaient à plus
de 4,000 liv. ne furent liquidées qu'à 2,600 ; les consuls
qui ont destitué le suppliant étant nouveaux venus
dans la. ville ont ignore les sacrifices faits par lui;
— llntendant adresse la requête ci - dessus aux
s** Maffré et Reyt, consuls, pour avoir leur réponse ;
ceux - ci déclarent que c'est un ancien usage que
les officiers de la maison de ville soient nommés
par les consuls seuls ; si d'ailleurs ils ont remplacé le
s' Cabrespine par le s' Croizet, ce n'a été qu'avec Tavis
des principaux de l'hôtel de ville et des consuls leurs
prédécesseurs et parce que le s' Cabrespine ne remplis-
sait plus son office; — correspondance au sujet de cette
affaire entre l'Intendant, M. Lapeyreusse, de Cebié et
Pages de Vixouzes, sùbdélégué; M. Pages de Vixouzes
déclare qu'en effet « l'usage constant et inviolablement

m

» observé est que les s'^ consuls de cette ville nomment

> eux seuls et sans la participation du corps commun à

> toutes les charges de l'hôtel do ville. » — Arrêt du
Conseil d'État, du 22 nov. 1759, ordonnant que lorsqu'il
sera procédé à l'élection des consuls d'Aurillac, il sera
nommé un avocat pour premier consul en 1761, un offi-
cier du Présidial en 1762, et qu'à l'avenir ces nomina-
tions seront ainsi faites; les second et troisième consuls
seront pris parmi les bourgeois, notaires, procureurs et
marchands suivant Tusage ordinaire» — Requêtes
adressées à l'Intendant par Antoine-François Capelle,
conseiller au bailliage et siège Présidial d'AuriUac, 1763,
pour se plaindre de l'inimitié et des mauvais procédés de
l(f. Pages de Vixouzes, lieutenant particulier au même
si^e et subdélëgué ; le s' Capelle prétend qu'il aurait

été nomme consul, charge onéreuse il est vrai mais
considérée comme honorable, sans l'opposition de M. de
Vixouzes qui, dans l'assemblée réunie à cet effet pour
l'élection, a usé de divers stratagèmes pour faire nommer
M. Parieu et qui a fait exclure le s' Capelle des conseils
*de ville ; le s' Capelle pour être admis aux assemblées de
ville se fonde sur les dispositions d'un arrêt du Parle-
ment, du 5 janvier 1664, qui maintient les officiers du
Présidial d'Aurillac en possession de précéder les consuls
en toutes assemblées publiques et particulières, proces-
sions générales, entrées des princes et gouverneurs, etc*,
et sur une transaction du 4 sept. 1664 entre les consuls
et le Présidial, portant « qu'en toutes les assemblées

> générales ou particulières où plusieurs officiers se
» trouveront en robes, même un seul avec sa robe, le
» consul ou les consuls céderont » ; M. Capelle prétend
qu'en vertu de ces textes les officiers du Présidial ont
droit d'entrer et sont entrés de fait aux assemblées de
ville lorsqu'ils l'ont voulu ; — réponse de M. Pages de
Vixouzes : il rappelle qu'il exerce depuis plus de 40 ans
la charge dont il est pourvu au Présidial; il a eu la
confiance de tous les intendants depuis que M. de Moras
Ta choisi pour remplir cet emploi, à ce moment M. de
Moras < avpit reçu 150 letres toutes bien signées par
» lesquelles on s'opposoit à ce que ledit s** de Vixouzes
» fut nommé subdélégué, non pas, sgouta M. de Moras,

> pour aucun mal qu'on eut dit de lui, mais parcequ'il
» étoit oflcier au Présidial et qu'on craignoit que le

> Présidial ne prit trop d'empire dans cette ville » ;
M. de Vixouzes peut donc opposer l'opinion de tous aux
accusations du s'' Capelle; il n'est pas cause si l'assemblée
régulièrement composée de 33 membres et où tout s'est
passé dans Tordre n'a pas nommé consul celui-ci;
quant à l'admission aux conseils de ville, il est indis-
pensable d'avoir été consul pour y avoir droit et le
S' Capelle n'a qu'à attendre patiemment son heure ; —
correspondance à ce sujet de MM. Capelle, Pages de
Vixouzes, le chevalier de Saint-Chamaran, 1763-1764; —
extrait de diverses pièces relatives à l'administration
de la ville d'Aurillac : arrêt du Conseil du 15 déc. 1616,
cassant l'élection faite de six consuls à Aurillac et défen-
dant à l'avenir d'en nommer plus de trois conformément
aux lettres patentes en forme d'édit de 1605 ; arrêt du
5 janvier 1664 ; transaction des 20 janvier et 4 sep-
tembre 1664 entre les consuls et le Présidial ; arrêt du
Conseil du 26 nov. 1665, ordonnant que pour la nomi-
nation des consuls les vocaux devront être au nombre
de 33 , pour les autres affaires ils devront être au nombre
d'au moins 14 non compris les consuls.

1

158

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

G. 1027. (Liasse.) — 4S pièces, papier.

1 T04-f ?••. — Affaires communales. -^ Aurillac.
— Personnel, assemblées. — Mémoire adressé le 6 nov.
1764 au Contrôleur général relatif à Tadministration de
la ville d'Aurillac : les dispositions de l'arrêt du Conseil
du 26 noY. 1665 sont encore en vigueur; elles confient
Tadministration à trois consuls nommés annuellement,
k une assemblée générale composée des trois consuls
en exercice, des trente derniers consuls sortis d'exer-
cice et du lieutenant général du bailliage qui préside ,
enfin à un conseil de ville composé des trois consuls
en exercice et ^de 14 consuls anciens ; il paraît que
ce r^lement ne peut plus subsister < au moyen de
» l'édit d*août qui donne la présidence aux assemblées
» de ville aux officiers municipaux et l'interdif aux
> officiers des bailliages et sénéchaussées, sépare
» Tadministration des villes de la collecte des deniers
» royaux , et veut que les assemblées des villes soient
» composées des notables habitans sans qu'il soit
» besoin qu'ils aient exercé les offices municipaux ou
» fait la collecte » ; l'auteur est d'avis que deux éche-
vins d'honneur avec un greffier et un receveur peuvent
suffire, mais il est à désirer qu'ils remplissent leur
charge plus d'une année ; il indique ensuite comment
pourraient être composés l'assemblée générale et le
conseil de ville — mémoire adressé au Contrôleur géné-
ral par les officiers du bailliage d'Auvergne et siège
Présidial d*Aurillac, au sujet de la nomination des
officiers municipaux : ils demandent que les élections
fait^ le 8 déc. 1764 soient annulées comme étant enta-
chées de brigues et de cabales. Il y avait autrefois
9 consuls» le nombre en fut ensuite réduit à 6 puis à
3 ; ils étaient pris dans tous les états, sauf parmi les
officiers du Présidial, mais M. de Trudaine voyant que
le consulat était mal administré « et que le premier
» consul n'étant pas d'un état bien honnête le dernier
» devoit nécessairement être pris de la lie du peuple »
engagea les officiers du Présidial à se .charger de l'em-
ploi de premiers consuls ; ils acceptèrent et les choses
allèrent ainsi jusqu'au jour où les avocats se mirent
dans l'idée» < qu'ils dévoient rouler avec les officiers du
» Présidial » et obtinrent un arrêt du Conseil ordon-
nant que le premier consul serait pris alternativement
des officiers du Présidial et du corps des avocats ; les
affaires de la ville allèrent depuis en baissant. Dans
l'assemblée de décembre, contrairement au vœu des
habitants, les vocaux, sous l'influence des avocats, nom-
mèrent le premier consul pour maire, le second et le

troisième consuls pour premier et second échevin ; cet
arrangement parait tout à fait contraire au droit
public, les officiers municipaux ne pouvant être ea
même temps collecteurs ; il est à prévoir aussi que l'in-
fluence des avocats, qui par leur nombre et l'ascendant
qu'ils ont sur les procureurs et les petits marchands est
toute puissante dans les assemblées, écartera les officiers
du Présidial des charges municipales ; les quelques voix
que les officiers ont obtenues à la dernière assemblée
leur semblent injurieuses; — lettre de M. Pages de
Vixouzes, lieutenant particulier et subdélégué, annon-
çant la nomination du sieur Textoris comme maire
et des sieurâ Besse et Veyrines comnie échevins, du sieur
Martin enfin qui a été continué comme receveur des
octrois, déc. 17Ô4 ; il se plaint que l'assemblée n'ait pas
été sérieuse et qu'on ait aflecté de marquer du mépris
au Présidial; — listes des députés, des notables et des
conseillers de ville nommés en exécution de l'édit de
mai 1765 ; lettres du subdélégué adressant ces listes à
l'Intendance ; — lettres de MM. Hébrard, Gourlat de
S*-Étienne, Leconte, Latapie, échevins nommés, adres-
sant leurs hommages à l'Intendant; — lettre de M. de
S*-Florentin, du 11 août 1765, au sujet des élections
faites à Aurillac : les maire et échevins noAimés en
déc. 1764 auraient droit de se plaindre qu'on leur ait
nommé des successeurs, mais s'ils ne réclament point,
il n'y a pas lieu d'annuler la dernière élection, « i
» l'égard des représentations qui m'ont été faites par le
» député de la noblesse, je ne les trouve pas autrement
» fondées puisque les quatre échevins élus sont un
» avocat, un boui^eois et deux marchands qui ne sont
» pas d'une classe à humilier le gentilhomme qui sera
» à leur tête »; — sentence du Présidial d'Aurillac,
rendue le 3 août 1765, à la requête des sieurs Textoris,
Besse et Veyrines, déclarant nulles et irrégulières les
élections en question ; — lettres de M. Pages de Vixou-
zes annonçant que les officiers municipaux ont inter-
jeté appel de cette sentence au Parlement; ils ont en
même temps fait assigner le Présidial au Parlement
« au sujet de la police, pour voir dire et ordonner qu'elle
> seroit exercée à l'avenir conjointement avec eux » ;
— avis du subdélégué sur le choix du sujet qui remplira
la place de maire : MM. de Beauclair et le chevalier de
Sarret de Fabrègues feraient plus d'honneur à la viUe
par leur naissance, mais ils ne sont point au fait des
affaires et n'aiment pas à s'en occuper ; le sieur Vemhes
de Bossac conviendrait mieux, bien qu'il ait 80 ans 11
est encore très actif; — lettre de M. de S*-Florentin,
du 30 mal 1766 , annonçant la nomination de
M. Vernhes de Bossac; lettre de remerciement de
ce dernier ; — procès-verbal de l'assemblée du 27 sep-

r

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

159

tembre 1766 , pour le renouvellement du corps muni-
cipal; — contestation ei^tre les écheyins et le sieur
¥erdter de Pujiïcastel du Barrât, gouverneur pour le
roi de la ville d*Auriliac, lequel prétend jouir des pri-
vilèges de sa charge et déclare en conséquence < qu^il

> prendra si bon lui semble la première place soit dans
» les assemblées publiques, {H^ocessions et cérémonies,
» soit au banc des églises destiné pour les officiera
» municipaux, soit à l'hôtel de ville dans les assemblées
:roù le service du roi sera intéressé, requérant en

> outre que lesdits sieurs échevins aient à se conformer
» aux ordonnances, édits et arrêts, soit pour les feux

> de )oye, soit pour le logement des gens de guerre. >
Le Présidial sollicité de se joindre à la ville pour
résister aux prétentions du gouverneur, refuse par
égard pour le lieutenant général, père de M. Verdier
du Barrât ; 1766-1767 ; — procès-verbal d'assemblée
des notables, du 2 juin 1769, à laquelle assistent J.-B.
Yerdier de Puycastel, lieutenant général du Présidial ;
A. Crozets d'Auterives, procureur du roi ; Ph.-J.-B.
Lolier de Lascanaux, avocat au Parlement; Louis
Breu, docteur en médecine ; J. Prax, procureur, éche-
vins ; M. de Fontanges, doyen du chapitre de S. Gé-
raud, grand vicaire, et ancien comte de Brioude ; de
Sarret, chevalier ; Juihe de Fontan, conseiller en l'É-
lection générale ; Deaura, procureur ; Miquel Mar-
chand , conseillers de ville ; M* Trenty , chanoine ;
Combes, prêtre communaliste; Lolier de Brouzadet,,
avocat en Parlement ; de Leigonye, docteur en méde-
cine; Geneste, notaire royal;- Milhau, marchand;
Breu, apothicaire; Rivière, marchand ; Ternat, mar-
chand chaudronnier ; Couturies, aubergiste, notables ;
les autres échevins, conseillers et notables, non plus que
le syndic receveur, ne se sont pas présentés; pour rem-
placer le maire actuel, M. Vernhes de Bossac, démis-
sionnaire, rassemblée propose à Sa Majesté MM. Lolier
de Lascanaux, Louis Breu et Jos.-François Gourlat de
S*-Êtienne; ^ont nommés échevins en remplacement de
lAM. Lespinats et Prax, MM. J. François-Xavier de
Sarret, chevalier de Fabrègues, et Antoine Deaura;
sont nommés conseillei^s, en remplacement de MM. de
Fabrègues et Deaura, MM. de Leigonye et Louis Geneste;
François Gineston est nommé secrétaire greffier à la.
place du sieur Cabrespine, et le sieur Martin est nommé
fuyndic receveur ; — lettre adressée à l'Intendant par
MM. Lolier de Lascanaux et Breu, le 15 févr. 1769, se
plaignant que le lieutenant général ait fait un procès-
verbal inexact de la séance d'élection aân de faire
porter le choix du roi pour Toffice de maire sur un
BQÎet plus agréable audit lieutenant ; il avait employé
le même stratagème en 1765 « de sorte quMl qualifia

» simplement par leur nom deux gentilshommes pour
» donner des titres de seigneurie au fils d'un secrétaire
» du Roy, premier anobly de sa race. »

G. 10S8. (Liasse.)-— 39 pièces^ papier (4 impr.); i cachet.

1 M8-f TM. — Affaires communales. — AuriUac.
— Octroi. ^ Lettre des consuls, du 19 mars 1688^ adres-
sant A rintendant les arrêts du Conseil relatifs à l'oc-
troi établi dans la ville d' AuriUac : la ferme de rentrée-
du vin varie de 1,100 à 1,400 liv. ; quant aux 2,000 lîv*
que la ville a permission d'imposer, on impose quelque*
fois cette somme, quelquefois moins, suivant les besoins;
— lettres patentes du roi Louis XIV, février 1658^
confirmant les privilèges accordés à la ville d*Aurillac
par les rois ses prédécesseurs et notamment par les let-
tres pateates de septembre 1611, relatives à Texemption.
du droit de franc-fief et aux privilèges de prendre une
obole sur chaque quart de vin et d'imposer des deniers
pour les affaires communes de ladite ville sur les habi-
tants, sans être obligés d'en rendre compte qu'entre eux.
et au Conseil de ladite ville; — arrêt du Conseil d'État
du 26 nov. 1665 ordonnant « que pour procéder à la
» nomination des consuls de ladite ville d'Auriilac, il
» sera convoqué une assemblée le dernier vendredy de

> chacune année, à laquelle présidera le lieutenant

> général d' AuriUac et y assisteront les consulz des dix
» années précédentes qui composeront le nombre de
» trente », l'élection se fera au scrutin ; le Conseil ordi-
naire pour délibérer sur les affaires communes pendant
le courant de Tannée sera composé d'au moins quatorze
membres, outre les consuls en charge et les consuls
antiques ; défense aux consuls d*imposer sur les habi-
tants plus grande somme que celle de 2,000 liv. pour
être employée aux affaires ordinaires; les consuls
compteront devant les auditeurs et devant le s^ de For-
tia, intendant. 11 est dit dans le préambule que l'arrêt
est rendu à la demande des consuls lesquels se plai-
gnaient des cabales favorisées par l'ancien régime des
assemblées; — requête de Biaise Dauphin, Guillaume
de Senezergues et Géraud Serieys, fermiers du droit
d'entrée sur le vin de la ville d'Aurillac, se plaignant
d'une contravention à leur bail, 1693; extrait du bail
à ferme consenti aux suppliants ; — ordonnance de
Guillaume de Leigonye, chevalier, seigneur de La
Bastide, trésorier général de France en la généralité
d'Auvergne à Riom, commissaire ayant le départe-
ment de l'élection d'Aurillac, et des ofiSciers de TÉlec-
tion générale de ladite ville d'Aurillac, du 15 juin
1696, annonçant l'adjudication pour six annéen de

1

160 ARCHIVES DU

la perception du droit d'enti^ sur le yin et autres
liqueurs dans la yille d'Aurillac (placard sans nom
d'impr.); radjudication est prononcée en faveur du
s' Collînet au prix de 1,030 liv. par an ; — ordonnance
des présidents trésoriers de France, généraux des Fi-
nances, grands voyers, juges directeurs du domaine de
Sa Majesté en la généralité de Riom, chevaliers, con-
seillers du roi, du 14 juillet 1702, commettant le s*" gé-
néral liOigonye de La Bastide « pour dresser son procès-
» verbal de conférance aveq les ofQciers de l'Élection
» d*Aurillac sur le brevet de la taille de Tannée 1703;
» dresser pareillement ses procès-verbaux dans toute

> Testendue de lad. élection au sujet des péages que
» perso! vent les seigneurs justiciers , faire le bail à
» ferme des revenus communs et d'octroy de ladite ville
» d'AurilIac, par exprès celuy des drois d*entrée du

> vin d'icelle en exécution de Tarrest du Conseil d'État
» de 1889 » avec pouvoir audit commissaire de recher-
cher les droits dus pour lôds et ventes au Domaine en
vertu de Pédit d'avril 1694 ; — certificats de publica-
tion de Tordonnance ci-dessus et d'autre ordonnance
des officiers de TÉlection, rendue en conséquence;
personne ne s'étant présenté pour enchérir, M. de Lei-
gonye et les officiers de l'Élection commettent à la régie
dudit droit le s' Delcher, hôte de. la ville d'Aurillac ; —
requête adressée à M. d'Ormesson, intendant, par le
maire et les consuls de la ville d'Aurillac se plaignant
que les officiers de l'Élection aient surpris un arrêt du
Conseil d'État, du 25 nov. 1702, en vertu duquel ils pré-
tendent procéder au bail à ferme de l'entrée du vin « au
» préjudice du droit et de la possession depuis plusieurs
» siècles des supplîans »; ils prient l'Intendant de vou-
loir bien prendre connaissance de l'affaire et d'accepter
la commission qui lui est confiée par le Conseil d'État;
les suppliants produisent différentes pièces à l'appui de
leurs prétentions, et ajoutent seulement deux ré-
flexions, € la première se tire des lettres de concession
» sur ce accoïnlées aux consuls de lad. ville par Charles,
» lors régent du royaume Tan 1359, par luy ensuitte
» comme roy confirmées en 1364, et auxquelles sont
» relatives toutes les autres lettres de. confirmation. Il
» paroit qu'elles n'ont esté accordées auxdits consuls
» qu'au moyen d'un traité passé entre eux et Tabbé et

> religieux de lad. ville, auxquels led. droit appartenoit,
» et qu'ainsy les deniers qui en proviennent sont plus-
» tôt patrimoniaux que d'octrois, ce qui seul seroit plus
» que suffisant pour repousser l'entreprise des officiers
* de lad. Élection, Tarrêt dudit jour 14 juin 1689 qui
» leur sert de prétexte ne touchant aucunement aux
» deniers patrimoniaux » ; la deuxième réflexion est
que radjudication ainsi faite par le bureau des Finances

PUY-DE-DOME.

et l'Élection coûterait fort cher au public ; — ordon-
nance (imprimée) de M. de Leigonye et des officiers de
rÉlection, du 8 juin 1703, pour la mise en a^judicatioii
du droit d'entrée sur le vin ; certificats de publication ;
adjugé au s"" Lespinatz. — Baux à ferme des droits
d'entrée en 1730 au prix de 980 liv. pour les trois
premières années et de 960 pour l6s trois suivantes ; en
1736, au prix de 915 liv. par an ; — extrait du bail i
ferme de l'entrée du vin et autres liqueurs, du 19 juillet
1747 (Aurillac, impr. J.-Ignace Viallanes, placard) ; —
affiche (imprimée) annonçant Tadj udication pour l'an-»
née 1769.

G. 1^9. (Liasse.) — 29 pièces, papier (3 impr.).

1 9M-1769. — Affaires communales. — Aurillac.
— Revenus patrimoniaux. — Bail au rabais des c \ioiAs
» et balances » de la ville d'Aurillac, passé par devant
Jean-Antoine Yernhes, seigneur de Boussac, lieutenant
en la juridiction ordinaire de la ville d'Aurillac,
sept. 1739, pour cinq années moyennant 480 liv. par
an dont il en revient 240 liv. à la ville d'Aurillac et
240 à M. le cardinal de Gesvres, en qualité d'abbé, sei-
gneur et comte de la ville d'Aurillac ; — le même, en
1741 ; — discussion de compétence entre les officiers
du bailliage d'Aurillac et ceux de l'Élection, 1751, pour
juger de quelques infractions faîtes par le fermier du
droit des poids et balances à son bail; les officiers
du bailliage fondent leur prétention sur des lettres
patentes de Sa Majesté, du 10 septembre 1748, rela-
tives à la cession de la justice d'Aurillac, où il est
dit expressément : « maintenons aussy ledit abbé d'An*
» rillac dans la perception- des droits des poids et ba-
» lances et courtage, de même que lui et ses prédé-
» cesseurs en ont joui par le passé, aux conditions
» cependant que lesdits poids et balances seront étalon-
» nées à nos armes et que la police à cet égard, comme
» pour le surplus, sera administrée en notre nom et
» par nos officiers ; — avis de M. de Oebié; — lettre
de l'Intendant aux officiers de l'Élection les invitant à
retenir l'affaire, la prétention du bailliage ne lui sem*
blant pas justifiée, « les lettres patentes du 10 sept. 1748
» ne leur attribuent que la police, c'est à dire ce qui se
» raporte à la justesse des poids et balances; ils ne
> sauroient étendre leur Jurisdiction sur les infractions
y aux clauses expresses d'un bail fait par vous »; — •
lettres patentes sur arrêt, du 10 septembre 1748, qui
acceptent la cession et abandon faits au roi par le s' de
Barrai, abbé comte d'Aurillac, du droit de justice, tant
dans la ville, faubourgs et banlieue d'Aurillac, et réu-

i

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

161

niorkdesditesjustîce aux bailliages dont ils ressortissent
(impr. chez P.-G. Simon, impr. du Parlement, in-4®,
3 pages). — Baux à ferme des poids et balances en 1753
pour six années moyennant 325 liv. par an; en 1758
moyennant 442 liv. par an; — ordonnance de François
de Leigonye, trésorier général de France, et des offi-
ciers de l'Élection d'Aurillac, du 3 juin 1758, annonçant
la mise en adjudication de la ferme des poids et ba-
lances; extrait de ladite ordonnance contenant le tarif
(deux placards sans nom d'imprimeur). — Lettre de
M. de Cebié, du 28 juin 1741, annonçant qu'il a fait
publier et afficher l'ordonnance de l'Intendant du 20 du
même mois, au sujet des prés dont la seconde herbe
appartient aux communautés; — délibération de la
ville d'Aurillac, du 8 juillet 1768, décidant d'affermer,
pour subvenir aux dépenses qu'entraînera la réparation
du canal ou aqueduc public, les herbes communes des
prés Monjean et Comtal autres que celles qui appar-
tiennent à l'abbé d'Aurillac, et la partie du commun
des Prades qui longe le pré Julian ; l'Intendant avant
d'homologuer cette délibération demande l'avis du sub-
délégué; — avis de M. Pages de Vixouzes, subdélégué :
il y aurait plus d'une difficulté à affermer les commu-
naux en question, et la voie de l'imposition parait pré-
férable, si elle peut se faire, € non pas sur la ville seule
» qui ne pourroit pas la suporter, mais sur toute i'élec-
» tion et même sur les élections voisines telles que
» Saint-Flour et Mauriac; et s'il est vrai comme on le
» dit que celle d'Aurillac ait contribué à la dépense
» qu'on a faite à Saint-Flour pour y faire venir une
» fontaine, elle ne pourroit se refuser de contribuer à
» celle dont il s'agit ici » ; — correspondance de l'In-
tndant, du subdélégué, de MM. Lolier de Lascanaux»
Breu et Prax, échevins, 1768-1769, relativement à la
délibération ci-dessus, à Tachât d'une pompe à incen-
die, à divers travaux à exécuter dans la ville.

G. 1930. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

1 7S9-f 755. — Affaires communales. — Aurillac. —
Travaux communaux. — Délibération du Conseil géné-
ral de la ville d*Aurillac, assemblé le 27 avril 1739,
sous la présidence de MM. J.-B. Trenty de Gancès,
conseiller du roi, procureur du roi aux bailliage et
siège présidial, Gabriel Salvage de Clavières, avocat en
Parlement, et Pierre Peitavy, bachelier en lois, tous
trois consuls ladite année de la ville d' Aurillac; on
dédde de faire diverses réparations au clocher et aux
toitures de l'église paroissiale, d'après un état préparé
par le s' Lescure ; on demanderait au cardinal de Ges*
vi'es, seigneur abbé de la ville» et à l'Intendant l'auto^

PCY-DB-DÔMB. — SËRIE C.

risation d'imputer la dépense sur les reliquats des de-
niers patrimoniaux et d'octroi ; on décide aussi de faire
célébrer un service anniversaire pour Tàme de Fran-
çois-Bernard Potier de Gesvres, duc de Tremès, pair de
France, frère aine du cardinal ; — requête des curé et
prêtres de l'église Notre-Dame d'Aurillac sur le même
sujet ; — devis des réparations dressé par le s' Lescure,
sous-ingénieur de la province : la flèche et les toitures
de la nef et des bas-côtés menacent ruine, ainsi que les
toitures de plusieurs chapelles, particulièrement de
celles de la Fête-Dieu, de Sainte-Catherine, de Notre -
Dame-des-Neiges, de Saint-Éloi, de Sainte-Croix ou de
l'Ange-Gardien, de Notre-Dame de Pitié et du Saint-
Sacrement; il sera à propos de contraindre « les balles

> et syndics des confrairies desquelles dépandent cha-
» cune de ces chapelles > de les réparer; M. Lescure
propose de démolir la flèche et d'employer les matériaux
qui en proviendront aux réparations du clocher, qui se
terminerait par une plateforme avec balustrade ; le
beffroi qui porte une grosse cloche et trois petites devra
aussi être réparé, et l'on ajoutera des abat-vent aux
fenêtres ; tous ces travaux s'élèveraient à 3,275 liv.
10 sols; — procès-verbal dressé par Antoine Lasver-
nhes, président en l'Élection, subdélégué de l'Inten-
dant, des réparations nécessaires et des moyens d'y
subvenir : les habitants insistent pour conserver la
flèche pour ne pas « dégrader et avilir ce bâtiment qui
» fait le principal ornement de la ville»; les répara-
tions au chœur doivent être à la charge du curé, gros
décimateur de la paroisse; les communalistes se défen-
dent de prendre la charge.des réparations, que quelques
habitants veulent leur imposer sous prétexte que « par
» acte du 25 juin 1635 les s" Textoris, Lascombes et

> Contrastin, consuls, avoient délaissé à M"" Antoine
» Fonrouge, prêtre de lad. communauté, pendant sa vie,
» la sonnerie des cloches, à condition, que déduit le sa-
» laire du sonneur, tous les émolumens qui provien-
» droient de la sonnerie seroint employés en ornemens^

> meubles, réparations du couvert et cloches de lad.
» église »; ils aflSrment, et les habitants en conviennent,
avoir employé plus que le revenu de la sonnerie en
achats et réparations pour Téglise; les deniers com-
muns de la ville comprennent 2,000 liv. d'octroi impo-
sées chaque année; 915 liv. provenant du bail de l'en-
trée des vins et liqueurs et 303 liv. provenant du bail
des poids et balances; il reste 845 liv. de disponibles
chaque année une fois les charges ordinaires acquit-
tées ; — second devis dressé par le s' Lescure, compre-
nant la construction d'une flèche sur le clocher et s'éle-
vant à 4>014 liv. 12 sols; à la suite, ordonnance de
l'Intendant du 18 avril 1740 prescrivant la mise en ad-

21

}

im ARCHIVES DU

jadicatioû ; — letti^s de M. Lâ«varahes, déclara ut que
le receveur des octrois et (lalrinioiiiaux d'Auriliac a ea
ses omius 6,294 lÎF. 7 sois 8 des. proveaaut des compteA
de 172î^ i 1738 ioclasiveiiieat, iei$ ressources paraû^sent
doue suffisantes ; -r- lettres de MM/ Delort et de Cebié»
subdélégué, recommandaut a l'intendant la requête
des liabitante d'Auriilac qui voudraient proâtei* des
travaux qui se font à Téglise pour augmeater de
10 pieds la bauteur du ciocb^; rinteodant bomologue
la délibération; — devis supplémentaire pour rexiiaos-
semeot du clodier qui se trouvera « porté à 101 pieds
» d'iiauteur, depuis le rez^de^baussée jusqu'au niveau
» du dei^sus de la comicba »; le comble pyramidal aura
45 pieds de hauteur comme raocieo^ et seca, établi sur
une plateforme assise à 2 pieds 9 pouces plus baut que
le niveau de Ja cornicbe; adjudication des travaux au
B' Josepb Delduc, marchand, au prix de 1,650 liv. —
DéUbératiou du 21 déc. 1754 du Conseil général de la
ville d'Aurillac> sur la requête descommunalistes expo-
sant que la sacristie est trop petite pour leur commu-
nauté composée de ÔO prêtres, et demandant l'autorisa-
tion à*eii construire une sur le terrain de l'ancien
cimetière qui s'étendrait depuis la cfaapelle du Saint-
Sacrement jusqu'au milieu de la ch»[jelle de Saint-
Joseph; ils représentent qu'il s'y trouvera encore assez
de place pour les deux boutiques que le corps commun
a dessein d'y placer ; les habitants sont d'avis d'accor-
der ladite demande; — représentations adressées à ce
sujet à l'intendant par M. Pages de Vixouzes, sub-
délégué ; il n'est pas d'avis d'autoriser la délibéra*
tion, la sacristie ayant suffî jusque-là aux commu-
nalistes qui ont été autrefois plus nombreux, et
remplacement de Tancien cimetière étant indispensable
pour agrandir le marché ; l'Intendant approuve le pro-
jet de construction de la nouvelle sacristie.

C. 1931. (Liasse.) — 26 pièces, papier,

1 7as-f 7651. ^ Affaires communales. — Aurillac.
-^ Travaux communaux. ^ Réparations à la fontaine
de la place publique et au petit pont des Fargues, 1733-
1735; délibérations; procès-verbaux; bail d'adjudica-
tion. On enlève le couvert du pont des Fargues, et l'on
démolit la muraille du ravelin de la porte des Fargues;
Ton vend les chaînes de fer des portes des Frères et des
Fargues, un fauconneau du poids de 120 liv. et un
demi-fàuconneau du poids de 50 liv. ; le produit de la
vente est employé à payer partie des réparations ci-
dessus qui s'élèvent à dll liv.; — adjudication des répa-
rations à faire à la fontaine en 1744 au prix de 200 liv.;
— délibération du Conseil général, assemblé le 14 avril

PUY'DEr-UOME.

1753 sous la çrésideiace de MhL J.-B. Esquirou de Pa--
neu^ conseiller au bailliage et siège Présidial ; Autoioa
Bastid, avocat en Pariemant, et Jean Prax, procureur^
tous trois consuls de la ville d 'Aurillac : considérant
que l'ancienne source de la fontaine publique bien que^
très abondante était éloignée de prèi d'une demi-
lieue, que les corps de tois de la coa^iuite sont usés et
qu'on dépenserait de 10 i 12,000 liv. pour la rétablir,.
que d'autre part Teau de cette source < n'étoit point
» bonne pour la soupe en gras et moins encore ea
» maigre, et qu^on étoit obligé d*en prendre de la
» rivière pour cet effet », les iiabicants sont d'avis d»
cherdier une autre source ; on a remarqué que < sur
p le grand chemin de la porte d'Aurenque, il y a ua

> ramassis d'eau assés profond, communément a(>pelé le*
» Lac ou le Bras de Mer, qu'on dit avoir été trouvé ea
» fouillant dans une carrière de pierre, dont la source^
» est très conodérable et sort d'un rocher >, les Mbi-
tants sont d'avis de faire examiner ladite source par
d'habiles médecins et de faire ensuite ouvrir une tran-
chée au bond dudit iac du ooté de la ville; llntendant
les autorise à dépenser 400 liv. pour &ire cet essai ; —
lettre de M. Pages de Vixouzes, subdélégué, du 11 avril
1756, au sujet de la destination des 4,7f$l Itv.r somme à
laquelle a été arrêté le compte du receveur des octrois ;^
il semble préférable de l'employer au rétablissement de-
là fontaine et de chercher d'autres ressources pour la
construction des boucheries. < L'ancienne source se^
» trouvant éloignée de 1,500 (oises et ne pouvant la
1) conduire qu'en traversant la rivière, ce qui en aug--

> monterait les fraix et l'entretien considérablement,.
» auroit donné lieu à notre compagnie de proposer à
» M. de Bellecombe de se charger de la dépense et de
» l'entretien à perpétuité d'une fontaine pour la ville,.
» en prenant Peau d'une des sources qui naissent dans
» son domaine de Fabrègues »; — délibération da
21 décembre 1757, par laquelle les habitants deman-
dent que, lors du rétablissement de la fontaine^ au lieu
de se servir de l'ancienne source, on prenne l'eau du
canal qui est au-dessus du foulon de Peirolles; llnten*
dant ordonne qu'un devis des travaux soit dressé par
Chaper, fontainier à Glermont ; les eaux seront prises à
l'ancienne source, attendu qu'il n'est pas possible de
prendre celle que proposent les habitants; — devis esti*-
matif et procès-verbal d'adjudication des ouvrages à
&ire pour le rétablissement de la conduite de la fon*
taine, au profit de Pierre Lacroix, pour la somme de
4,670 liv.; dans cette somme ne sont pas compris les-
transports qui doivent être faits par corvée; — corres^
pondance; pièces de dépenses; — requête adressée k
l'Intendant en 1760 par Pierre Lacroix, mattre char*

SÉRIE G. — INTENDANCE IXAUTERGNE.

168

pentier i Aarîltec, demandant la i-éceptio» des ouvrage»
^cî sont terminés et une mdemnîté poar âes ti'avaux
^supplémentaires qull a été obligé de faire.

C 1932. (Uasse.) — 2Ô pièces, papier.

t7Sl-17Stt. — Affaires communales. — Aurillac.

— Travaux communaux. — Hôtel de ville et tour de
rhoWoge : devis des réparations nécessaires dressé y^ar
François Lespinatz; adjudication des ouvrages, le
27 sept. 1730, à Bertrand Aymar et à Jean Goutenègre
^u prix de 1,175 liv.; — délibérations et correspondance
relatives aux réparations du pont du Buis et du petit
j)ont de St-Étienne, 1732-1733;— devis de la construcUwi
^'un nouveau cimetière dans un terrain qu'occupaient
4es anciens fossés, au-flessous du mur de la ville près du
réservoir et de la chapelle d'Aurenques (lad. chapelle
.servira de chapelle de repos et sera réparée), et de la
réparation à faire aux promenades publiques du Gra-
vier et des Fossés ; procès-verbal d'adjudication des
travaux, le 16 mai 1745, à Jean Calmels, pour la
:âomme de 1,396 liv.; correspondance; procès- verbal de
réception ; — requête de François Leigonye, avocat en
Parlement, se plaignant qu'on veuille le forcer à dé-
truire les auvents en saillie de sa maison, laquelle a

-été reconstruite en 1743, telle qu'elle est actuellement,
sans que la ville ait fait alors aucune opposition; — •
procès-verbal de réception des travaux faits au réser-
voir d'Aurenques, 1754; — lettre de N^. Pages de
Vixoazes, du 4 août 1754, au sujet de la démolition des
^auvents des maisons Serieys et Usse.

C 1983, (liasse.) — 80 pièces, pgpïa, dont 2 plans et i eabrer

de 14 fmiUeÉs.

1755-1770. — Affaires communales. — Aurillac.

— Travaux communaux. — Boucherie : délibération du
^ mai 1755, décidant la construction de boucheries
< pour ôter l'infection que causent dans la ville le grand
!► nombre de boutiques de bouchers qui y sont répan-
» dues dans toutes les rues, leurs boutiques pouvant à
» peine suffire pour l'exposition de leurs viandes, ils
» égorgent dans la rue >, les boucheries nouvelles se-
raient établies au faubourg Saint-Marcel; à la suite,
ordonnance de ITntendant permettant de faire dresser
an devis estimatif; — lettre de M, Pages de Vîxouzes,
-du 2i août 1755, au sujet de Tadj ndîcation des travaux
faite par les consnls sans ratrtorfsatîon expresse de
rintendant : < il est vraf. Monsieur, qu'ils ont inséré
> dans leurs procès-verbaux que c'étoît sous votre bon
9 plaisir; mais il semMe que ce n'est pas moins frrégtr-

> lier, atendu qu'ils ont agi sans y être autorisés par
» une commission partfcalièreà eux adressée de rotre

> part, et dont vous avés accouf uraé d'honorer vos sul>*

> délégués, qui même sont les exécuteurs né» de vos
» ordres. Je me tlate, Monsieur, que vous n'aprouverés
» pas leur procédé, et que vous ne permetrés pas que la

> subdélogation perde rien de ses avantages entre mes
» mains » ; — devis des travaux et procès-verbal d'ad-
judication au prix de 6,400 liv. ; — l'Intendant écrit à
M. Guîtard, consul, qu'il ne peut encore approuver le
bail au rabais et qu'il a renvoyé le devis estimatif à
l'ingénieur de fa province pour l'examiner dans les
règles ; — plan pour les boucheries, dressé par M. Four-
nîer, approuvé par M. Dijon ; — correspondance au
sujet des pfaintes de W^ Dorînière sur l'emplacement
projeté pour la boucherie; le snbdél^ué déclare que la
boucherie ne portera aucun tort â la maison de M"* Do-
rmière. C'est d'aiHeurs le seul endroit où elle puisse
être placée au bord de la rivière ; — ordonnance de
l'Intendant, du 20 mari? 1756, ordonnant que les tra-
vaux seront mis en adjudication conformément aux
plans et devis du s' Pournier; — minutes de lettres de
intendant, mars-avril 1756, demandant à M. de
Vixouzes si, au lieu d'une boucherie, une tuerie ne
pourrait pas suffire, les ressources étant médiocres et
absorbées en partie par les travaux de la fontaine; —
délibérations, requêtes, correspondance de M. Pages de
Vixouzes et de ITntendant relativement â divers tra-
vaux de 1758 â 1762 : réparations aux fenêtres de Thô-
tel de ville ; réparations au chemin qui va de la porte
au château de Saint Etienne; réfection du pavé depuis
la Croix des Frères jusqu'à la Croix des Prades; re-
construction et déplacement de la fontaine d'Auren-
ques ; établissement d'une tuerie hors la ville ; réfec-
tion de quatre petits ponts ; démolition de la porte des
Fargue»; — requête du s"^ Lacombe, marchand de la
ville d'Aurillac, propriétaire d'une boutique adossée à
l'un des piliers de l'église paroissiale et au terrain de
l'ancien cimetière, 1756; les communalistes faisant
transporter id terrain dudit cimetière, le s' Lacombe
demande l'autorisatlim de reconstruire sa boutique
contre le mur de l'élise; certifkat du P. Pizon, jésuite,
syndic du collège, en faveur du s' Lacombe ; plan joint
à cette demande ; — notes in&Mrmes relatives aux répa-
rations du canal, 1770; — agrandissement de la place
publique : correspondance de l'Intendant; de M. Pages
de Vi2fHi2es, subdélégué ; de M. Capelle, conseiller au
Présidial; des autres offiders du même siège; de
l'évêque de Troyes; de M. Brieude, docteur en méde-
cine, I762-I764; M. Brieude proteste contre l'abandon
gracieux fait au s' Capelle d'un terrain considérable au

164

ARCHIVES DU

bas des fossés; la ville révoque cette concession et
décide de payer la maison, achetée au s"" Gapelle pour
l'agrandissement de la place, 3,500 Hv. au lieu de 3,000;
la dépense totale pour les acquisitions des immeubles à
démolir s'élève à 12,000 liv.

C. 1934. (Liasse.) — 3î5 pièces, papier (1 impr.).

17S1-1764. — Affaires COMMUNALES. — Aurîllac.
— Police et voirie. — Lettre de M. Sadourny, du 28 déc.
1733, représentant à Tlntendant qu*on a cessé depuis
quelque temps de fermer la nuit les portes de la ville»
ce qui donne lieu à plusieurs désordres, « les écoliers et
» la jeunesse font la nuit des charivaris dans les fau-
» bourgs; ils sont entrés il y a quelques mois dans des
» couvents de filles, ont sauté les murailles, leur ont
» même pris quelque linge »; d'un autre côté, les fer-
miers de l'entrée du vin se plaignent qu'on en fait en-
trer en fraude la nuit; les portes sont d'ailleurs en
mauvais état; correspondance à ce sujet entre l'Inten-
dant et les consuls ; — procès-verbal des dégâts causés
aux fontaines par une inondation, 1737 ; — lettre de
MM. de Leigonye, Breu et Costes, consuls de la ville
d'Aurillac, du 19 mars 1746, se plaignant que les offi-
ciers du seigneur abbé aient fait élargir de leur auto-
rité privée le sonneur de cloches de Téglise paroissiale
que les consuls avaient fait emprisonner pour avoir
sonné le beffroi la nuit sans cause suffisante; — ordon-
nance de police, du 1'^ février 1769, relative à la vente
de la viande pendant le carême, à la police des mar-
chés, aux réparations du pavage et aux bétes mortes
de maladie contagieuse ; signée de MM. Crozets d'Au-
terives, procureur du roi, et Gulttard, avocat du roi
(plac. impr. à Aurillac, chez Antoine Viallanes); —
correspondance relative à une requête des habitants
des quartiers du Buis et de Saint-Étienne, demandant
qu'à l'avenir le marché des moutons se tienne dans le
faubourg du Buis, et celui des cochons dans le faubourg
de Saint-Étienne, afin que les habitants de ces quar-
tiers jouissent des avantages du commerce dont les
habitants des autres quartiers ont la plus grande par^
tie ; — baux annuels de l'enlèvement des boues et net-
toyage des rues (1731-1764), homologués par l'Inten-
dant au prix de 50 liv. en moyenne.

G. 1935. (Liasse.) — 32 pièces^ papier, dont 1 plan;

1 cachet.

1 TSS-1770. — Affaires communales. — Aurillac,
•Contentieux. — Lettre des s" Sarrauste et Pépin, con-

PU Y-DE -DOME.

suis d'Aurillac en 1734, et de M. Delort, au sujet d'une
poursuite du s*^ de Caldaguès contre les consuls de Tan-
née 1723 ; — lettres de M. et M»** de Salvert, 1735-
1737, au sujet d'un procès qu'ils ont contre M. de
Méalet, relativement au communal de Vaurs; — con-
testation entre la ville d' Aurillac, représentée par M. de
Vixouzes, syndic, et les s" Delerou, de Fraissy et
Molinier, consuls de la ville d'Aurillac, Tannée
1720, au. sujet de billets de banque d'une valeur de
3,000 liv. que lesdits consuls avaient reçu mandat du
corps commun de convertir en espèces; correspon-
dance à ce sujet de MM. Delerou, de Fraissy et Mo-
linier, consuls de Tannée 1720; de M. de Vixouzes,
du cardinal de Gesvres ; avis de M. Tournadre, 1738-
1740; M. Tournadre est d'avis que les consuls ne sau-
raient être responsables de la diminution de valeur des
billets, et qu'il convient de les condamner seulement à
en payer les intérêts; — requête de G. Berthou, fermier
du domaine de Couissi et des bouchers d'Aurillac, 1753,
au sujet des usurpations commises dans les communaux
des Prades hautes et des Prades basses, par les s" Daudé,
Lolier de Vilmur et la demoiselle Bonhoure; ordon-
nances de l'Intendant, 1748, permettant à la demoiselle
Bonhoure et à Etienne de Lolier de Vilmur, ancien
officier dans le régiment de Noailles-cavalerie, de pren-
dre pour compenser le terrain qui leur a été enlevé par
la construction des nouveaux chemins une quantité de
terrain équivalente dans les communaux; avis de
M. Pages de Vixouzes, déclarant que le s' Lolier et la
demoiselle Bonhoure ont pris beaucoup plus de terrain
qu'ils n'en avaient perdu; plan des communaux en
question par le s' Devèze, expert ; — délibération du
Conseil général de la ville d'Aurillac, du 30 déc. 1733,
décidant de faire réparer le banc des consuls dans
Téglise d'Aurillac; homologation de l'Intendant; — let-
tres de M, de Bîi^llainvilliers, 1758-1759, au sujet des
fêtes qui devront être célébrées en réjouissance de la
victoire de Bergen et de la défaite des Anglais sur les
côtes de Bretagne; — délibération du 6 sept. 1770, au
sujet du casernement de la maréchaussée.

G. 1036. (Liasse.) — 6 pièces^ papier.

1 74a. — Affaires communales. — Aurillac. —
Instruction publique. — Procès-verbal de la délibéra-
tion du 6 avril 1743 : on décide de faire un feu de joie
à Toccasion de l'élévation de M. le maréchal duc de
Noailles au ministère, ce ministre et ses illustres an-
cêtres ayant de tout temps donné à la ville des mar-
ques éclatantes de leur protection ; 2^ sur la requête

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

165

du s'^ Parie € prêtre, qui écrivoit fort bien et vouloit
» s'établir en cette ville pour y montrer à écrire à
» toute sorte de personnes et leur aprendre Tarimé-
» tique ; comme dans cette ville les gens n'étoient pas

> riches, que peu de personnes se présentoient, que
» les rétributions qu'on avait accoutumé de donner
» par mois étoient si modiques qu'il étoit impos-
» sible qu'un homme qui s'occupoit toute la journée
» gagnât de quoi subsister, que cependant il étoit abso-
» lument nécessaire de retenir cet homme en cette
» ville, et qu'on ne trouvoit personne qui feut seuUe-
» ment en état d'écrire une lettre ou faire un compte,
» ce qui étoit très désagréable et encore plus préjudi-
» ciable aux intérêts de la ville » , on décide en consé-
quence d'accorder au s' Parie une pension de 60 liv.
pour le retenir dans la ville; — correspondance de
MM. d'Aguesseau, de Lavige, premier consul d'Au-
rillac, de Cebié, subdélégué, 1743^ au sujet de contesta-
tions entre les Jésuites du collège et les consuls : « Le
» s' Delavige s'étant rendu au commencement de
» cette année, suivant Tusage, avec ses collègues au
» collège des Jésuites pour y entendre des épigrammes
» latines qui se font toutes les années à l'honneur des
» consuls et sont récitées par les écoliers de chaque
» classe, voulut d'abord convenir avec le père Recteur

> des jours de vacances pour les écoliers, et pour cela il
» le prit en particulier, mais n'aïant pu obtenir du père
» Recteur que les écoliers vaqueroint certains jours
» qu'il demandoit, il prit le party de se retirer avec
» ses collègues sans entendre les écoliers ».

G. 1937. (Liasse.) — 12 pièces, papier (7 impr.).

1 •7f-lTM. — Affaires communales. — Aurillac.
i— Comptabilité. — Arrêt du Conseil d'État, du 13 mai
1671, qui règle les charges de la ville d' Aurillac ; les
dettes de la ville, d'après le procès-verbal de vérifica-
tion dressé par M. Le Camus, intendant, s'élèvent à
26,052 liv. 15 sols ; les sommes portant intérêt s'élèvent
à 17,024 liv., il n'en sera pas payé pour les 9,028 liv.
15 sols qui restent ; il sera pourvu au paiement desdits
intérêts sur le pied du denier 20 par une imposition
particulière; les revenus ordinaires sont fixés à
3,433 liv., les charges ordinaires à 1,444 liv. 15 sols ; le
revenant bon sera employé aux dépenses extraordi-
naires tt utiles et nécessaires, qui ne pourront être

> {kites qu'en vertu des délibérations qui seront signées
» du lieutenant général, des consuls en charge, et au

> moins de huit des principaux habitants de ladite
» ville y ; parmi les dépenses ordinaires on remarque :

120 liv. pour tous les présents de ville et repas ; 5 liv.
pour le vin qui se donne aux communiants; 36 liv. pour
un vœu de ladite ville et les frais d*un annuel qui se
fait le jour de la transfiguration; 20 liv. pour le louage
de l'arsenal; 20 liv. pour les ports de lettres; 90 liv.
pour les prêtres nommés abécédaires; 62 liv. au pre-
mier consul, y compris sa robe consulaire; suivi d'or-
donnance de l'Intendant (impr. à Aurillac chez L. Vial-
lanes, en 1720; in-4'*, 11 pages, trois exemplaires); —
le même (impr. à Aurillac chez L. Viallanes, en 1735,
in-8", 14 pages, quatre exemplaires) ; ^— délibération de
l'hôtel de ville d'Aurillac, du 23 oct. 1751, qui autorise
le receveur de la ville à payer les charges ordinaires
suivant l'usage et l'arrêt du Conseil du 13 mai 1671 ;
homologuée par l'Intendant; — semblables délibéra-
tions pour les années 1752 et 1759.

G. 1938. (Cahier.)— In-folio, 25 feuillets ; papier.

1 •68-1669. — Affaires communales. •— • Aurillac.
— Compte rendu par MM. Jacques du Laurens, s' d'Au-
. terive, lieutenant particulier criminel du bailliage et
siège prépidial d'Aurillac; Pierre de Vernhes, avocat
audit si^e, et Raymond Rocque, bourgeois, consuls.
Tannée 16Ô8, de la ville d'Aurillac, par-devant MM. Jean
Cailar, Pierre Gourlat, Charles Cambefort et Guillaume
Casses, auditeurs dos comptes nommés par délibération
du 14 déc. 1668, de la gestion et administration des
deniers d'octroi et autres biens et revenus de ladite
ville : — recette, 3,691 liv. 1 sol, dont 1,307 liv. 12 sols
provenant de l'entrée de 1,247 pipes de vin, déduction
£Eiite de 90 pipes « des privilèges » ; 343 liv. de l'afferme
du poids de ville ; 2,000 liv. imposées suivant Tordon -
nance de M. de Fortia; 13 liv. 9 sols de rentes dues à la
ville; et 27 liv. provenant de la vente des chaînes et
ferrements de la porte des Fargues ; — dépense passée
par les auditeurs, 3,100 liv. 19 sols; dépense renvoyée à
Texamen du conseil de ville, 871 liv.; — parmi les ar-
ticles de dépense, on remarque : 30 liv. pour un présent
de 12 paires de perdrix envoyées à Paris au seigneur
abbé d'Aurillac pour l'engager € à nous continuer ses
» assistances auprès de M^' Le Tellier et nous gua-
» rentir du logement des gens de guerre »; — dépenses
pour logement des gens de guerre à partir du 29 jan*
vier « auquel jour et sur les quatre heures du soir, lesdits
> sieurs comptables auroient esté advertis qu'il y avoit
» à la fiorte des Cordeliers une compagnie de cavalerie
» qui demandoient à loger en ladite ville ; suivant Tor-
» dre à eux présenté, ils auraient veu qu'elle estoit
» destinée pour une recrue aux gardes de Sa M^gesté,

■

f

w^

AHCHIVES mj PCrr4>e'-D0ME.

» i e\\&ets70y€e par A^ diî* Pbl'efl, mteTTchnl! cte la pi*o^
y vfiacède-iîruieïw, cotmwantffepar ThébiAïfede TitftiT,
» vife«nïri»ffr d'TA.premoTrt ; leqtieî, étant! parti- fecRt jour dte
y Vac viffe dte* Mâorsr pour* vBrar canclwr sumnf son
» ordre ait Hietr tfs-Sàfn'tî-M'afmet, airroit prii grnpnt dir-
» dH" H^a pour veirfr cDiicflter- en viîle r ce- qnii' auroit
» obligé' Ibstffte sieur? coTnptatfef, qut n'am3fBnt Iteu-
» aucuTï advfe de ftt marche: (fer l^ttifteconipagniff, d^ailter
» en dîHigeace à l*Rostef cte lad; ^^ne pour faire' les^ ftiT-
F lietz > ; Tes caTaliers* ayant cependant maltraite des-
bDurgeoiâ et traité leurs Mtes c a)m!ne îfrfe eussent
y été' en t«rre ennemie* », le cotnnranda-nt au lieu dfe-
réprimer 11 rt^^rewcB dter ses soWats erv prit prétexte' pour
sortir la miilî de faxfiïe- vittfe < pour fcîciter d'en* avoir
ï^ (fcr l^Tgent )^et se retira à- Arpajon avec- sa cotw-
pagnie; on envoie offrir 50* pistoltes" au» vfcomte d^As-
preraont qui en de:nande 200; les consuls envoient
alors un exprès à l'Intendant; frais dd voyage dudit
exprès, 5iy liv^. ; exprès ewToyé* en te vili^ de* Maurs
pour prier les consuls de la Ute ville d'avertir désormais
Aiurihacr du» {lasHage^ desE g»n» âe gwa*re, 3* k;: vx>y9^ d u
9^ Ouianrenar jNcemÂ^r conauly pouir zVatrimmmsrWIiar-
ttendsut^ H^ \m. festins dépense &t vsa^ioi^e pvr le» ai]>-
ditema à f^ft^nKiB d» Goa^MiHy; pa^è axp râatnte
d'Apiremûfl^ par cKndvchdfeinJntMnnianH^» « peur dtohavd^»^
y» pvéteniiii». la»6ées danas Isa^Ue oir, lIK^»lLv.r — p^!^-
è uav eapirèst de leu ^iiieh d&H^anr? qmi ^nt sHmoncer ràr-
ftivéei du* cfa<n»lier d^:^pr«HKdii4; coaduiiBainiO )iv seef)ii4e'
triga^^ de;»^ gardls» dte c&rpw àa rov^ 3 Ut. ;. [)réseii!t dte*
4ttiM'pasre9idis perdk^ix «^ dh àews bouteilles- dliypoGraB^
andit ttliâvaRéc» 8 Vvr,.; coltation dbiuié& ansdit chevalier
inur rengager àt ftâee ^i^re dkns Uecdlr® ses gaurdas-
cxfsp», 3; Isv.. IjO !»& (ce», dlsiris deimieraf. aortidba'. rsyés
par lasaudûteiirs) ;: — doliatioa dénuée au s^ de Smoth
Amant quf ecndavsalifc \» troisiSnae brigadb, 4 Ht.;* 99«p-
per au s*" de Beeiulieu, comm^sHaîre, quf condW-
saft ht quatrième' brigad'e, 9 IVv. ^articles rayés)';*
— S Bories, impriinéur; pour avoir rmprim52f,0(50 biî-
Tets, 0* liv. r — à un exprès dfes cornsuis de Manr^
antïonçant Farrivée de 11 compagnies db' Lorraine
quf venaient tenir garnison S- Auriilac, 3' Kv. ,- —
réparattbns à la porte des Fargues, destruction* dtr
poat-levis, combtement du fossé, T8' lïv. 10 solsr —
fe ff Dojny, comTOiasaire du régiment dfe Eorraine,
ayant fkit connaître^ ans consfcrls r qu'H entendoiD
>-d^èstre' deffrayé de- ses* couchées, Ifesdï'tsr compta-
»» blbs jugèrent a propos dte* fe* contenter* en- celîk ,
y après' qu'ift se' fèurent rendta'certaftiïque «ledits'

> Dosny «voit beaucoup dte crédit auprès de- M** de

> h9ngW9y, de fa maison duquel ii aroft esVé^ e<* auprès
j»- duquel if auroitpromra' servir Est vflTe comme- mesmes

w ii' Te' pouvort faire dtais* sadilte^ rafssftm » ; déprense dtr
«" Dosny, II Ky\; — dépense pour fa rechercfte dbs
sofdferts* de la garnison qui, r ne recSBvantqu^ne fert
r petrte^ sctfa de leurs capitaines* y, pHl^fent les cam-
pagnes-voisf nés, S^liv; lO'soife (on en ramène 50 trouvés
& Arpajon, à Ttrac; & Naucelles" et à Sifnt-Sîmon) ;• —
€ pa?rce qire fesr soMatz^ dfes com pagures de la goarnîzon
» ftifeoient la nuit nrine insoTences, Battoi'ent et exé-
> dbfent l'eurs hostes et s'entretuoient euif-méffles &ns
» Tes mes, s**en estant treuvésendrverses fois plusieurs
» dfe bressés"; après que fesdlts comptaWes en Fleurent
y porté leur plainte à ceux qui' commandoient Fad.
» guarnizon, il auroit est^ résefeu entre eux de faire
» pendant queliquies nufctz fei patrouillle pour fifre
)>: retire!" les soFfetr qu^n* trouveroit en rue. . . ; et
» pourcest eflfèctun descRts comptablfes, avec^six habi-
» tants de ville, un (fes ofïîhiers de la guarniZ'Mi, deux
» sergens et dix sol'iatz auroient fait l'a patrouiriïe dans
» ladite viïïe pendant six nuicts », dé[)ense 24' lïv. ;
passé par lies auditeurs pour 10 liv, ; — envoi' d'une dé-
putation â l'Intendant, a Toccasion du passage d'une re-
crue du r^iment de Lorraine conduite par le s' de la
Paneterie, et pour demander la consenvation du c«ollège
de ladite ville dont la suppression allait été proposée,
90 llv. (/lépense renvoyée par les auditeurs à Texamen
du Conseil de ville); — réparation au couvert de la
grande tour de la porte des Cordelfers, 8 lîv.; - voyage
des consuls à Vie pour faire comiiliment au prince de
Monaco, 14 llv. 15 soi's; — 8 liv. pour un saumon offert
audit prince; - refonte de Fa grande cloche dé Féglise
paroissiale, 200 liv. ; pour l'achat de quatre aunes et
demie de mousseline pour la chemise de ladite cloche
le jour de Ik bénédiction et pour le ruban ornant 1 idile
chemise, 9 liv. 10 sols.

C. 1039. ( Liasse J— 3 pî&es, papier, dont f cahier

de f(r feuiHfetîr.

tCW-MM^. — AppAîKES'COivrMum-vLES'. — Aurillac-.

— Compte rend\r pour Tknnéfe' 1069 par M\r. ÊMenwer
D^rcfres, s" de ITibs^ef, ancien président au Présfdlalr
Geraud GourTat, dbcteur eu nré<fec1ne, et Jean MbM,
procureurs, consul:*, Mite année, de Fa vftte d^AuriÏÏacr

— Dépenses : 24' liv. au s' JfalVesfn, curé d'e SànxfF-
Fanges pour avoir prêché pendant l'octave d\i Sàînt-
Sacrement; — 80' liv. au s^ Verdier, prêtre, pour ses
gages de régent abécédaire ; — 3*fiv. payées au s' naBer-
nard', peintre, pour a'voi'r peint quatorze écussons des-
tinés aux cierges que Ik villb* a coutume de dbnner le
ftindî dte* Pâques aux quatorze éfglfies en* exécutibn' dfe
son vt»u'; •— présent fait à ITiitendSinf, consistant en

SÉRIE ^~jB:"i^^^i^^U;«CE ïL^iMJViEliGNE.

M7

jaauies £le jtruihs ;aûbataâB à Flgeac^t à Yi^eUrBudùia,
S'tsriee> àe pûi« ^e JtAoai&aJvy^ ;95 JJ v. 8 sok;; — ékônues
AiLK doitte&tiflUâe âb lUuttendaiU^ .-22.1iy^; aux laqoiai^
iMiûbôn, .etc., 27ily^ 10 iSûLg^ — 4 JJy. 10 sais «jpour .iuie

# <ûbâd:*Ué et ^ajuioioiàBe ifaic^ à âôfi .gentilziboimnefi .du

# iUiabi^^ufi «AA^c Jaar famlUie j^tûiàdant iœ >Grrand8 i&aàns^
» «at^^ui inepaasoiaort pj0iar«*tefi ratottnttâr .cbôz eulx #^ —
àé^^QJOBm j^MDiur ia jzécQpl^iQA «de iM. «de iEurtîa, In^taEtdant .:
x^paa'fttiûUfi daiHs la nonaisûu 'du (daduiûiae de Firaquian,
jchat^efciiarluMi, >de ib&Hs,td'«&)^ifi(de Uitenk^ de.cukiB£;,
ViLu^ irûmage, .trnSes, ^tc. ^ ^renuâs «auxdâfiaôfitiquâfi.;
— .dépense ypour ie lio^ inurju à M. Xa GamoB, ioteyEH
^ajit^ 4ui àtaijL igalexnant vêbu en la vii^e ^^ÂiuriUac,
et .à Ja duchâsse .de Koadliâfi, 36 liv..; — ^tabUfiaeEikent
d'»Q m€£fiager pour»GierffK>nd;ret jRbdih, lâB ^neriitt ^'cs*-
dfi&uauoe de JL de Fonbia, tdu 10 fàviil LdCO ; ^ftges
jKiiikuôls 4lu :mefl6iig^„ l-5GJtiv.. ; — Tqjsige 'du ^ 'de Mas-
sai à Slam p&ur ineudiie ias de«^âing .a il. Le ^OsEBUkus,
A(3snuié ijD.teudaQ-t atpr«ès ^ révocaiiiou de Mm cde flerUa,
^t i8LU JdoiilnDare .pour tCki&ir leg r^ai^alB de Ja ^vWe à
^"*^ia .duoheftfie de'NoaâUefl, 4 iLfY..^ — Je£ ^coBOf^taJULes
daouukdeat ^enflu ^u^JLi leiiir jBoitt tpasaé «uBte .sonuoe ^da
S liw^ g-u*.Us (ont-été obligés 'de i« dédtuJne d^iu* le^inûX'dii

> .bail de FaatRée vdu viu, làcatuee^de i'aatnée de qmaae
» 4i)ad[Tigue6de vin,.(^ttedesdftmôS'relig4^aae6deN.^

> OBt iaâcrf; oonduùre spendasid; ladite aimée fdans ilaor
.« Gouvaet^ pouj' une gratlfficartion ^và leur a ^té^-aocop-

> dée ipar la maisûi) de vilie» Bans flhiFer Â'CûUâéquâDoe, Â
» cause de l'ouvertupe de ieuns ckasee $>our enaeigiaer<à

> lire et à leaarû^e Jes .^lôUiDeB :âiles de ^tte mlie i»; —
fcais d'4m ppûcès au Parlemeut *&s±re la v>iUe >et le .mar-
quis de CourQ8«att fiujat du droit de péage que parœiraiit
£e denuler aar les airôB^iiee d'Aurillac. — BLàcefij?ala-
Uv&è au régÏBmait du cDn^te de 1 Ô&9.

»a

(Liasse.) — <6 piàoea, ipapier.

1971-1^99. — A^FFAmEs communales. — A:urîllac.
— ^mptes Bas oonmib des années 1670 â 1672: —
©èpenscB de Î^O : 1*3 Irv. payées aux valets du tx)nsu-
iaft -€ potrr avoir faitTcrfflce te "beflean ttl chassegueux
» p»ft3ant l^aimée -ûe leur charge pour Taire renfermer
» fes pauvres, et par ce moyen réussir à Testa^ïïsse-
» Tnent de îa (Siarittë qui avoîl; esté Tésdiue l'année

> mrparavani: »-, — 130 Hv. dépens&es par lesdits con-
suls à Toccasion #u rat-Wt fhi droH de péage dû â"5ff. de
Conros, « M«' Le Camus, lors de la vcrifflcation des

> péages de cette province, ayant reconnu que celhiy du

> «'^ baroko de tCcuorPoe «BBtûit de ila dfiriiiàpe oûiMié^eBûe

> jp£4sr .Lcell£^<aiunâiit iKau\(é .à ^4^DS*de ie jfaine (esUÔH-
i» dsie fnid^yvàUJQAut am déaiAtépeaseiaaKt, et suisranA Je
» jM»u9^ûir ^ eux àojmé [par .le Cûrps «comnnin de oeibia
» ville, pa.r d^bératfûne du 24 ^act lê7X[, dk auroioi
» traité desditz droitz de péage à la somme de
» 13,000 liv.; pour l'imposition de laquelle le seigneur
» In tfiûdant^ji aurait danné son advJs au Rni ^t à Nos-
» seigneurs de son Conseil affln qu'elle se fit sur la pro-

> vince »; — feu de joie pour Theurexise exaltation du
pape Clément X, 27 lîv.; — 3 Kalmondliîou, peintre,
pour avoir peint les .écussons du paj)e, du jroi et de la
vîîl^, 10 liv. ; — dëmarclies de la ville pour s'opposer à
Tétabliseement d'un bureau de contrôle du sel à Vie,; —
voyage du s*" Lacarrière à Paris j)our poursuivre le

jugement d'un procès contre les PP. Jésuites et obtenir
arrêt coijiîrmatif du traité fait avec le marquis de
Conros au .sujet du jpéage et rimposition de rindemni,të
sur la province; le s" .Lacarrière obtint deux arrêts.,
l'un du 15 janvier 1671 portant que l'imposition delà
somme de 13,550 liv. ^iour l'extiaction desdits péages
serait Faite sur les élections du haut Auvergne, l'autre
du 13 mal 1671 portant .que, pour toutes les prétentione
desdits PP. Jésuites, il leur serait pay^annuellement la
somme de GOO liv. — Dépenses de 1671 : 13 liv. payées
au b»" Seurrat, secrétaire de M. de Jklarle^ intendant,
pour la vérification et Jiquidation des étapes; — 60 liv-
pour la réfection des ^oids et balances ; — -6 liv. pour
achat de trébucbels. — Dépenses de 1672 : vxDj'age du
s'd'AubusBon A Clarmont pour offrir à M^'' de Marla^
intendant; les reflet» des habitants, 48 liv. j; — ira-
vaux à la promenade du Gravier : terrassements;, plan-
tation d'arbres, 215 liv. ; — pour le contrôle de tr^is

actf s Aits aux s''" de JBelloiide, [.abarre et de la :Martl-
niera, cajiitaines, à cause du f efus^pair eux iait de i^gner
l'attestalioB d'avoir Iqgi en ^eette ville, lesquels actâs
dixejûi, env^tyôs à l'Intendant, 15 SâlS:; vùjagb ^âes
ii" d'Aubussc»! «et Yj^r .à âaijDitri<'l(mr., où ae râunimA
les dëipzitésièss ^révàii&^Ae la provinoe < foar iiéBOOidve
'» 'Oe *i|u'îh de^?!OJa0t iUre twchaiet «IVédiot «rt âéclarata«si
1^ de SalSajeské portant «que *\e& rotvriers ^i joulsBent

> des Ikfs '€fi %4€vifi nobles serond; tanue ^ fiByer le.

> revenu îTira ati >, SOÎiv..; — le 'tf' ffAu%i»fion ayant
été député par l'assenAlée des «prévStës de SOTnit-ï^sw
pour aller en cour solliciter. l'exemption et décharge
des droits de franc-fief, comme la ville d'Aurillac en
particulwr * y «^ipit le princtpal i«n*erefit *, dlle décide
de payer une part des dépenses que ferait ledit s' d'Au-
iuifiBOu; ces d^eufei AF^nt étë Jiquidées A t^4i tir^ la
vdiUûd'AuiriliaciGn|iftte.la iDOÎllé. — iLesaonsutede ISl-^K
gen frndaisanièsDriQûcn^ deraaitM. deJMËafefi^ ra^ppélr

1

168 ARCHIVES DU

lent qu'en vertu des privi%es des rois, et particulière-
ment des lettres patentes du 17 aoù( 1363, confirmées
par l'arrêt du Conseil d'État du 26 novembre 1663, la
ville d'Aurillac est en droit de nommer des auditeurs
devant lesquels les consuls rendent leurs comptes.

C. 1041. (Liasse.) — 3 cahiers, papier, de 27 feuillets.

10T4-16§S. — Affaires communales. — Aurillac.
— Compte rendu par Joseph de Cambolas, écuyer, sei-
gneur de VergnoLs et de Senhalac ; Antoine de Sene-
zergues, avocat, et Jean Faure, bourgeois (ledit de
Senezergues fils de défunt Antoine, consul Tannée
1674), de la gestion et administration des deniers com-
muns pour l'année 1674 ; ledit compte arrêté en 1678
par Etienne Fargues, avocat du roi au Présidîal d*Au-
rillac ; Jacques Mole, avocat ; Géraud Gourlat, docteur
en médecine, et Gabriel Jouneliomme, bourgeois, audi-
teurs nommés par le corps commun : — Recette :
3,698 liv. 10 sols; dépense : 2,219 liv. 4 sols 3 deniers;
une somme de 66 liv. demeure en surséance; — parmi
les dépenses on remarque : 36 .liv. employées, suivant
l'usage, à faire faire un service des morts et des prières
publiques pour ceux qui moururent lors de l'attentat
fait par les religionnaires sur la ville d'Aurillac ; —
65 liv. pour les gages payés aux six portiers des six
portes de la ville à raison de 30 liv. chacun et de 15 liv.
pour celui de la porte Saint-Marcel chargé en même
temps de l'entretien du canal; — dépenses à l'occasion,
de l'entrée à Aurillac de M«' de Bouillon, gouverneur de
la province : achat de poudre, 140 liv. ; écharpe de taf-
fetas blanc « que la ville est obligée de fournir au mais-
> tre de Tartillerie », 7 liv. 9 sols 6 den, ; nettoyage
des trois canons, 6 liv. 17 sols ; réfection des affûts et
charroi des canons au lieu des Prades, 11 liv. 2 sols;
autres dépenses de l'artillerie, 18 liv. 10 sols; à Bassot,
peintre, pour avoir peint les armes de Son Altesse sur
deux tables de bois, 20 liv. ; dépenses de table, 280 liv.,
etc. ; — pour la location d'une « grotte ou petite cave à
» côté du degré de la maison de ville que les consuls
» avoint prise pour s'en servir contre les infracteurs
» aux ordres de police >, 12 liv. — Inventaire des
pièces justificatives dudit compte.

G. 194^. (Cahier.) -* Ia-f>, U feuillets, papier.

1 OTS-f 6M. — Appairbs communales. -— Aurillac.
— Compte de l'année 1675, rendu par Charles Broquin,
«' de Gaignac, président en l'Élection d'Aurillac;

PUY-DE-DOME,

Guillaume Delolm, s' de Lalaubie, avocat, et Jean Cer-
tes, procureur, tous trois consuls ladite année de la
ville d'Aurillac, à la requête des consuls de l'année 1683
et par-devant M. de Malon, seigneur de Bercy, inten-
dant d'Auvergne. Lesdits consuls invoquent les privi-
lèges de la ville à cet égard, et produisent le compte
qu'ils ont rendu par-devant MM. Etienne Darches, pré-
sident au Présidial; François de Sartre, médecin; Jean
Rodayre, procureur, et Bertrand Rocque, marchand,
en 1679 ; — la recette est arrêtée par les auditeurs à
6,421 liv. 11 sols; la dépense à 6,051 liv. 14 sols 3 den. ;
deux articles de dépenses sont réservés. — Parmi les
dépenses on remarque : voyage du s' Broquin pour pré-
senter à l'Intendant les respects de la ville, auquel
voyage il a employé 17 jours, 110 liv. ; — refonte de la
cloche ou timbre de Thorloge de l'église paroissiale par
Damien Clemar (Calemar?), maître fondeur; achat
d'étain, de cuivre, d'antimoine, de borax, d*arsenic,
d'ammoniaque, 216 liv. 7 sols; on y emploie au{>si la
matière de deux couleuvrines qui étaient cassées. Ins-
cription de ladite cloche : Hœc campana renovata fuit
sumptibus DD, Caroli Broquin^ Guillermi Delom et
Joannis Cortes, consulum hujus urhis Aurilliacij patro-
norum et matriculorum parrochiatts ecclesm Deiparœ
prœdtctœ urbis anno i675, — Sancta Maria^ mater
Dei, ora pro nobis peccatoribus nunc et in hx>ra mortis
nostrœ, amen ; — pour un service des morts célébré
dans l'église collégiale Saint-Geraud € pour feu Mon-
» sieur le viscomte de Turene, qui avoit esté tué en
> Allemagne au service du Roy, tous les corps assem-
» blés et avec des cérémonies particulières deues à la
» mémoire d*un si grand prince et aux services qu'il
» avoit- randus à l'État », 74 liv. ; — entrée du duc de
Noailles, lieutenant du roi en cette province, de la du-
chesse son épouse, et de l'abbé de Noailles, leur fils ;
dépenses et présents, 300 liv. 16 sols 6 den.; — consi-
dérant qu'il n*y avait à l'hôtel de ville aucun tableau
ni autre marque de religion, les consuls font faire par
le peintre Boyteau, de Paris, « un tableau représentant
» un crucifix mourant et la Magdelaine au pied », payé
audit Boyteau 42 liv.; autres dépenses pour port,
encadrement et pose, 51 liv. 19 sols ; — sommes payées
aux créanciers de la ville, savoir : à MM. Jean Gau-
tier, élu; Pierre Gourlat, avocat; Fr, Jean Valat,
syndic des Jésuites; Gabriel Jounhomme, bourgeois;
Etienne Darches, ancien président au Présidial;
dem*^ Hirlande de CoUinet; Pierre -de Cebié, avocat,
etc., en tout 2,605 liv. 1 sol. — Nouvelle vérification
dudit compte en 1683 par les mêmes auditeurs.

C. 1943. (Liasse.) — 4 cahiers de 47 feuillets j papier.

10T6-10M. — Affaires communales. — Aurillac.

— Comptes rendus par les consuls des années 1676,
1678 et 1679. — Dépenses de 1676 : service funèbre qui
«e fait le jour de la Transfiguration dans l'église Saint-
Oeraud, procession à la chapelle d'Aurenques en mé-
moire de l'attentat des religionnaires sur cette ville en
1574 ; distribution à tous les oi'dres et même aux reli-
gieuses de l'abbaye du Buis, 36 liv.; — démarches faites
par les consuls au sujet « de l'affaire que le corps com-
» mun avoit contre des particuliers de cette ville qui
» prétendoint, en vertu de la déclaration du Roy de Tan-
» née 1666 donnée en faveur des mariages, jouir des

> privilèges et exemtions portées fiar laditte déclara-
» tion, comme ayant eu le nombre de douze enfaus, au

> préjudice d'une ordonnance de M^ de Marie, inten-
» dant, portant qu'ils payeroint leui's indictions, contre

> laquelle les s'» Esleus de cette ville avoint donné leur

> jugemant portant que, sans avoir esgard à icelles, les-
» dits particuliers habîtans étoint maintenus en leur
» privilège >; un arrêt de la Cour confirme le jugement
<le l'Élection ; — démolition des créneaux qui étaient
«ur la porte du ravelin des Cordeliers, 3 liv. 5 sols; —
jlémarches pour s'opposer à l'exécution d'un arrêt de la
Cour des Aides de Clermont relatif à l'établissement
<J'un bureau de contrôle du sel à Vie ou à Thiézac ; —
la ville étant obligée de fournir logement aux gouver-
^leurs et intendants de la province, comme il n'y a pas
de maison plus « commode, plus agréable ni mieux
» meublée que. celle du s' de La Grange, aumônier »,
les consuls ont obtenu qu'il voulût bien recevoir Tin-
tendant, et lui ont offert en reconnaissance six louis
d'or (66 liv.). — Dépenses de 1677 : recherche de
sources sur la côte de Courmalin et conduite desdites
sources à la porte d'Aurenques, 492 liv. 11 sols 6 den.;

— réparations au pont de la Peyre, 395 liv. — Dépenses
de 1678 : service funèbre en l'honneur du duc de
Noailles, lieutenant du roi en la province, 94 liv. 2 sols;

— construction d'une maison pour loger le maitre des
tBuvres (dans une casemate au ravelin de la porte des
€ordeUers), 160 liv. ; — achat d'un assortiment de den-
telle de point de France pour être offert à la duchesse
de Bouillon, à Louis Dumont, marchand à Aurillac,
provenant des manufactures de cette ville, 530 liv. —
Dépenses de 1679 : les consuls ayant reçu avis de la
<x)nciusion de la paix générale entre la France et l'Es-
pagne € qui intéresse plus T Au vergue que nulle autre
;► province de France ; ils mirent pour cet effet trois

PUY-DB-DÔMB. — Sl'IRIE C.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 1Ù9

» cent habitans sous les armes, firent dresser un feu
» de joye à la plaoe, donnèrent une barrique de vin
» aux habitans, distribuèrent de la poudre, firent venir.
» six tambours de Murât, ou d'ailleurs, les gardèrent
» huit jours, donnèrent des livrées aux officiers et dé-
» pensèrent pour le tout 200 liv.; » passé pour 150 liv.;
— nettoyage des canaux souterrains de la ville, trav.iil
qui € de mémoire d'homme » n'avait plus été fait,
400 liv.

C. 1944. (Liasse.) — 2 cahiers de 21$ feuillets, papier.

lOft0-tG§3. — Affaires communales. — Aurillac,
— Comptes des consuls de 1680 à 1682. — Corapt(î d.»
1680, recettes, 5,039 liv, o sols 8 den. ; — dépenses,
4,464 liv. 15 sols 8 den. ; — parmi les dépenses on
remarque : 4 liv. au serrurier pour avoir gravé deux
grands sceaux de fer destinés à marquer les « cartes et
» punhères » de la ville; — 3 liv. pour avoir fait rac-
commoder le couvert de la chapelle d'Aurenque a où se
» tienent les escoles publiques ». — Dépenses de 1681 :
réparations au pont du Buis, 418 liv.; — réparations
au pont de Gaignac à une petite lieue d'Aurillac sur la
rivière de Cève, 161 liv. ; — part de la ville dans la
réparation du pont de bois d'Arpajon, 60 liv. ; — réfec-
tion de la terrasse entre la porte des Frères et celle de
Saint-Marcel, 70 liv. 10 sols ; — réparations au quai da
grand canal du Gravier, 185 liv.; — réparations au
couvert de la tour d'Aurenques, 21 liv. .14 sols; —
€ W dé Marie ci-devant intandant de cette province
» ayant fait oognoistre aux randants compte, et mesmes
» leur ayant ordonné verbalement d'employer les de^
» niers d'octroy et municipaux non seulement aux
» réparations utiles et nécessaires, mais encores en
» décoration et autres réparations honnestes. Sa Ma^
» jesté voulant que pour l'honneur de son Estât et la
» gloire de son règne, que les deniers qui pourront
» rester inutiles fussent employés en telles réparations
» par les consuls et escbevins des villes; et la ville
» d'Aurillac estant la principale de la province, et
» siège d'un Présidial, et le lieu qui doit servir d'exem-
» pie à toute la province, il auroit esté avisé de réparer

> et d'orner la salle du Conseil de Thosteil commun de
» ladite ville, où se font toutes les assemblées particur

> lières et générales; et, parce que la cheminée d'icelle
» qui est de pierre de taille à diverses figures avoit

> esté si fort noircye par le temps et par la fumée que
» ses ornements ne parroissent pas, il fut avisé qu'il
» falloit la faire peindre et dorer; dont Temploy ayant
» esté donné à Pierre Lyon, peintre, il a été dépensé et

22

L^

170

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

» payé la somme de 122 liv. 14 sols » ; — établissement
d^un lambris dans la même salle dn Conseil d'après les
dessins dudit Pierre Lyon, 207 liv.; — peinture et
dorure dudit lambris par Oeraud Lyon, 71 liv. 11 sols.

C. 1945. (Liasse.) -*- SO pièces, papier.

1700-1799. — Affaires communales. — Aurillac.
— Comptabilité. — Lettre de M. Boschatel, du 23 juillet
1700, relative aux comptes des consuls d'Aurillac et
aux procès-verbaux de liquidation des comptes des
communautés; — mémoire adressé par l'Intendant à la
>Ule d'Aurillac : le roi ayant, par l'arrêt du 27 j^vier
1728, supprimé les nouveaux receveurs des octrois et
deniers patrimoniaux, la ville d*AurilIac devra choisir
un habitant pour faire les fonctions de receveur; ce
receveur rendra compte à la ville des octrois et des
|)atrimoniaux, et à la Chambre des Comptes des octrois
seulement; il recevra les deniers des mains des fer-
miers et des consuls en espèces et non en quittances, et
c'est lui qui fera les payements sur les mandements
délivrés par les consuls; — lettre de M. de Sadourny,
exposant qu'il sera difficile de trouver un receveur à
cause de l'obligation de compter à la Chambre des
Comptes, d'autre part les frais de cette procédure con-
sommeront tous les reliquats et il serait à propos d'ob-
tenir un arrêt qui autorisât le receveur à compter par
devant l'Intendant ; l'Intendant répond que la Chambre
des Comptes n'abandonnera pas ses droits ; — délibéra-
tion du 20 déc. I72S nommant pour receveur des octrois
et patrimoniaux le s' Boussaroque ; — correspondance
de l'Intendant, de M. de Sadourny et du s' Boussa-.
roque, 1729, au sujet des comptes à rendre par ce der-
nier et par le s'' Rocher, ci-devant commis à la recette
des deniers patrimoniaux et d'octroL

C. 1946. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 2 cahiers,
pap. de 13 feuillets.

1794-1790. — Affaires communales. — Aurillac.
— Comptes de 1724 à' 1720. — Quittance d'Isaac Delort,
lieutenant général et maire de la ville d'Aurillac, d'une
somme de 27 liv. des gages à lui dus pour ledit office
de maire pendant l'année 1724; — quittance de Jean-
Antoine de Cebié de Parizot, conseiller du roi au Prési-
dial d'Aurillac, d'une somme de 164 Uv. pour ses gages
de procureur du roi de la même ville pendant l'année
1724 ; — comptes rendus pour les années 1725 et 1726
par « J. Baptiste Rocher^ ci- devant commis à la recette

» des deniers patrimoniaux et d'octrois de la ville
» d'Aurillac, suivant sa commission du 6 nov. 1725,.
» et prestation de serment du 15 déc. 1725, en consé-
> quence de l'édit du Roy du mois de juin 1725 » ; ren-
dus en 1728 ; — en 1725, recette, 3,353 liv. ; dépense,
3,100 liv. 8 s. 4 den.; — en 1726, recette, 3,353 liv.?
dépense, 3,091 liv. 16 s. 4 den.

C. 1947. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 3 pièces^ papier.

1700-1740. — Affaires communales. — Aurillac.

— Comptabilité du s? Boussaroque, receveur des octrois
et patrimoniaux, pour les années de 1725 à 1729 : —
état des revenant-bon pour lesdites années, s'élevant à
la somme de 2,809 liv. 15 sols 4 den. ; — ordonnance de^
M. Trudaine ; — quittance de M. Delort pour ses gages
de lieutenant-général de police, l'année 1729 ; — lettre
de l'Intendant à M. Boussaroque, du 10 janvier 1740,.
au sujet de la reddition des comptes ci-dessus en la
Chambre des comptes.

C. 1948. (Liasse.) — 26 pièces, papier; ^ cachets.

1707-1741. — Affaires communales. — Aurillac.

— Comptabilité du s' Boussaroque pour les années de
1730 à 1738 : — correspondance à ce sujet de l'Inten-
dant, de MM. Lasvernhes, Dorinière, Chabrol, Boussa-
roque, de 1737 à 1741; — délibération du Conseil général
de la ville d'Aurillac, 1740, approuvant les comptes en
question; — mémoire de M. Dorinière; — état des reli-
quats des années 1729 à 1738, s'élevant ensemble à
6,294 liv. 7 sols 8 den.

C. 1948. (Liasse.) — 6i5 pièces parchem., 7i$ pièces, papier; partie

en mauvais état.

1700-1740. — Affaires communales. -* Aurillac.

— Pièces justificatives des comptes de 1730 , 1731 et
1732; mandements des consuls et quittances des parties^
prenantes; — lettres du marquis de Roussille; —
ordonnance de M. Trudaine, intendant; — devis dea
réparations à faire au pont du Buis et au pont de Saint-
Étienne ; — quittances de G. Laqueyrle, prêtre et abé-
cédaire, 90 liv. par an.

C. lOSO. (Liasse.) — 64 pièce?, parch..; 83 pièces, papier;

2 cachets.

1700-1700. -r Affaires communales. — Aurillac.

— Pièces justificatives des comptes de 1733, 1734 et

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

171

1735; mandeméQts des consuls; ordonnances de l'In-
tendant ; quittances des parties prenantes ; — états et
correspondance ; *- baux de Tadj udioation des poids et
balances et de l'enlèyement des boues.

C. 195t. (Liasse.) — 64 pièces, parch. ; 62 pièces, papier.

1736-1740. — Affaiïibs communai.es. — AuriUac.
— Pièces justificatives des comptes des années 1736,
1737 et 1738 ; mandements des consuls et quittancer
des parties i>renantes; — quittance de 150 livres par
Bernard René, maître sculpteur de la ville d'Aurillac,
pour avoir construit et placé un banc dans l'église collé-
giale de Saint-Oéraud.

C. 19{)2. (Liasse.) — 27 pièces, papier; 2 cachets.

1744-1748. — Affaires communales. — Aurillac.
— Comptabilité de 1739 à 1748 , correspondance : —
correspondance de l'Intendant, de M. de Cebié, du
s*" Boussaroqae, receveur des deniers patrimoniaux et
d'octroi ; — ordre de l'Intendant, 1744, pour contrain-
dre les consuls des années 1739 à 1743 à verser entre
les mains du receveur les reliquats de leurs comptes ; —
ordonnances en faveur du s^ Boussaro(|ue, et du s' Cha-
brol pour avoir examiné les comptes du s' Boussaroque
de 1744 à 1748; — lettre de M, de Lescure, du 20 août
1748, à M. Chabrol, au sujet de la charge de receveur
des octrois qui va être vacante, le s'' Boussaroque étant
à l'extrémité; éclaircissements fournis par l'Intendance;
la nomination dépend du corps de ville.

C. 19Î53. (Liasse.) — 48 pièces, parch.; Oî) pièces, papier.

17S^174^. — Affaires communales. — Aurillac.
— Pièces justificatives des comptes de 1739 à 1741 ;
mandements des consuls ; ordonnance de Tlntendant ;
i^uittances des parties prenantes ; — quittance de 90 li v.
du s'Bonnefons, prêtre agrégé de la communauté de
ia ville d'Aurillac, en qualité d'abécédaire pour Tannée
1741.

C. 1954. (Liasse.) — 39 pièvies, parch.; 62 pièces, papier.

17411-1744. —Affaires communai.bs. — AuriUac.
— Pièces jusJiflcaiives des comptes de 1742 et 1743;
mandements des consuls; ordonnances de l'Intendant;

quittances des parties prenantes ; — requêtes de JosepU
Delduc, entrepreneur des réparations du clocher» à fia
de^paiement; -^ correspondance^ déhbérations, etc., au
sujet du service funèbre célébré pour le repos de l'àmo
de la duchesse douairière de Gesvres.

C. lP5îk (Liasse.) — 41 pièces, parch. ; 60 pièces, papier;

2 cachets.

1741-17^0. — Affaires communales. — Aurillac*
— Pièces justificatives des comptes de 1744 et 1745;
mandements des consuls; ordonnances de l'Intendant;
quittances des parties prenantes ; correspondance; —
quittance de 60 liv. par François Pavie, maître i'c.iviiiii
et arithméticien, pour ses gages de Tannée 1744.

C. IOjO. (Liasse.) — uO pièce*, parch.; 105 pièces, papier.

1746*1750, — Affaires communales, — Aurillac.
— Pièces justificatives des comptes de 1746 à 1748;
mandements des consuls; ordonnances de l'Intendant;
quittances des parties prenantes ; — baux à ferme des
poids et balances et de l'enlèvement des boues ; — cor«
respondance relative aux feux de joie.

C. 1957. (Liasse.) — 17 pièces, papier; 3 cachels.

175S-170S. — Affaires communales. — Aurillac.
— Correspondance de l'Intendant , de M. Pages de
Viîtouzes, du s' Martin, receveur des octrois et patrî^
moniaux, 1753 : le compte du s' Boussaroque arrêté en
1748 par l'Intendant accusait un reliquat de 3,574 liv.
18 sols 4 den. ; le s^ Martin, tenu, aux termes de sa
commission du 26 sept. 1750, de se charger de ce reli-
quat, fait observer qu'une partie des recettes anté«*
rieures à 1748 sont encore entre les mains des consuls
et que le soin du recouvrement doit incomber aux héri-
tiers du s' Boussaroque; — lettre de l'Intendant à M. de
Vixouzes, du 4 avril 1755, annonçant que le débet du
compte du receveur des octrois, arrêté pour 1754, s'élève
à plus' de 4,000 liv: ; — correspondance relative aux
comptes rendus par le s*" Martin jusqu'en 1762.

C. 1958. (Liasse.) ~ t)2 pièces, parch. ; 78 pièc(s, papier.

»

1749-175S. — Affaires communales. — Aurillac.
• Pièces justificatives des comptes de 1740 à 1751 ;

172

mandements des consuls; ordonnances de l'Intendant;
quittances des parties prenantes ; — quittances, pour
1749, du s' Boysson, horloger, 40 liv.; — impression
des ordonnances de police, 10 liv. ; -— quittance du
P. Rigal, YÎce-recteur du collège des Jésuites, pour les
sermons prêches pendant ladite année , 292 iiv. ; —
dons et présents de ville, 120 iiv. ; — pension annuelle
du coli^, 600 liv. ; — gages du juge de Thôtel de ville,
6 liv. ; — quittances pour 1751 : vœux et aumônes,
67 liv. 15 sols ; — réparations à la maison de ville et
aux murailles, 30 liv. ; — port de lettres, 20 liv.

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

— rétablissement de la fontaine publique , 1,335 liv^
payées au s' Lacroix, charpentier ; transport des maté*
riaux, 365 liv. 15 sols.

C. lOtfO. (Liasse.) — 36 pièces parch. ; 77 pièces^ papier.

1751-1755. — Affaires communales. — Aurillac.
— Pièces justificatives des comptes de 1752 à 1754;
mandements des consuls; ordonnances de l'Intendant;
quittances des parties prenantes. — Quittances de 1752 :
dixième des octrois, 120 liv. 3 sols 3 den. ; — aux pré-
dicateurs de Tannée, le père Raymond, carme, et le père
Cyrille, prieur des Carmes de Pleaux, 292 liv ; — aux
valets de ville et au trompette, 77 liv. ; — à l'abécédaire,
90 liv.

C. i960. (Liasse.) — 57 pièces, parch. ; 98 pièces, papier.

1755-1759. *- Affaires communales. — Aurillac.

— Pièces justificatives des comptes de 1755 à 1757 ;
mandements des consuls ; ordonnances de l'Intendant ;
quittances des parties prenantes; correspondance. —
quittances de 1755 : gages du greffier et secrétaire de
l'bôtel de ville, 58 liv. ; — gages du procureur d'office
de l'hôtel de ville, 12 liv. ; — gages des portiers, 75 liv. ;

— gages du lieutenant-général de police, 166 liv. 13 sols
4 den. ; *- dépense pour la garde bourgeoise montée
i)endant 3 jours lors du passage de Mandrin dans la
province, 22 iiv. ; — gages de l'accoucheuse, 60 liv. —
Quittances de 1757 : fourniture des robes consulaires,
177 liv. ; — réparations aux deux fontaines d'Aurenques,
13 liv. 10 sols; — 30 liv. au s' Fournier pour la confec-
tion des plans et devis de la boucherie d'Aurillac.

C. 1961. (Liasse.) — 44 pièces, parch. ; t07 pièces, papier.

175S-1765I. — Affaires communales. — Aurillac.
— Pièces justificatives des comptes de 1758 à 1760 ;
mandements des consuls, quittances, etc.; — procès-
verbaux de blâmes et débats sur les comptes de 1750;

G. i962. (Liasse.) — 36 pièces, parch. ; 91 pièces, papier.

1701-17M. — Affaires communales. — Aurillac-.
^ Pièces justificatives des comptes de 1761 à 1763 ;
mandements des consuls ; quittances, etc. — Quittances
de 1761 : Jean Vie , prêtre communaliste , abécédaire».
90 liv. ; — dépenses des feux de joie; — enlèvement
des boues, 50 liv.; — entretien des fontaines de la place^
publique, 100 liv., en 1762; — même année» constructioa
de quatre petits ponts dans la banlieue.

C. 1963. [Liasse.) — 32 pièces, papier.

1768-1790. — Affaires communales. — Aurillac

— Comptabilité. — Lettres de M. Pages de Vixouzes,.
relatives aux comptés de 1766 et années suivantes ; —
pièces relatives à la comptabilité du s' Martin, receveur
des octrois et patrimoniaux depuis Tannée 1775, époque
de sa réception à la Cbambre des comptes, jusqu'en
1782; — lettre de M. Necker, 1780, au sujet d'une
somme due à Delmas , ferblantier, pour fourniture de
lanternes et réverbères; — lettres du s» Martin, de
1786 à 1700, se plaignant que les comptes en questioa
n'aient pas encore été arrêtés.

C. 1964. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

17M-1779. — Affaires communales. — Autejrrac-

— Lettre de M. de Blumenstein, curé d'Auteyrac, du
8 mai 1760, demandant des réparations à son ^lise ; —
correspondance de l'Intendant avec M. Olier, subdélégué
à la Chaise-Dieu, 1772, au sujet d'une délibération, par
laquelle les habitants d'Auteyrac décident de payer à
l'avenir en argent au lieu de payer en grains la pensîork
de leur vicaire, et de s'imposer à cet effet d'une somme
de 200 liv. ; M. Olier est d'avis d'homologuer ladite
délibération , attendu que les habitants n'ont d'autre
ressource que celle de l'imposition.

C. i96î5. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

10ft4-17M. — Affaires communales. — Authezat.

— Déclaration des consuls d'Authezat, 1684 , attestant
qu'ils n'ont aucune dette de commune et aucun com^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

17a

mimai , sinon un petit pré qui s'assence 4 liv. ; cette
sommé sert à payer partie du loyer de la maison pres-
bytérale; — contestation entre les bergers d'Authezat
et ceux de La Sauvetat an sujet des limites des pacages,
1742; information faite par M. Duvernin, subdélégué à
Yic-Ie-Comte , duquel il résulte que les habitants s'é-
taient mis autrefois d'accord sur les limites en question
et que les voies de &it des bergers ne sont pas excusa-
bles; — note au sujet d'un procès contre le chapitre de
Billom, 1764 ; — pièces relatives à la nomination d'un
syndic, 1786.

C. 1966. (Liasse.) — 2 pièces^ papk*r (1 impr.).

1 €94. — Affaires communales. — Autrac. — Or-
donnance de M. de Malon, du 28 juin 1683, ordonnant
aux consuls de faire, une déclaration des biens et des
jdettes de leurs communautés; — déclaration des consuls
d'Autrac : aucuns deniers communs.

C. 1967. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1?6€-1779. — Affaires communales. — Auzat.

— Inventaire des pièces relatives au presbytère , à la
requête de Claude Aubourdie, curé, € exposant qu'il
» est obligé d'avoir un vicaire, et que depuis 17 mois
> qu'il est curé il n'a pu se procurer une maison conve-
» nable, ni engager les habitants à lui en donner une »,
1789; — transaction entre le s' Voldoire, curé, et les
habitants, au sujet du presbytère, 1766; — lettre de
M. Lafont de Saint-Mart, 1778, réclamant le procès-
verbal d'adjudication des travaux du clocher d'Auzat.

C. 1968. (Liasse.) — 10 pièces^ papier.

llSA-flftS. -r- Affaires communales. — Auzelle.

— Lettre de M. Boudai relative à une contestation entre
les consuls et le s' Borie au sujet d'un exploit prétendu
faux, 1734; l'Intendant renvoie les parties à se pourvoir
dâfvant les juges ordinaires; — avis de M. Teyras, 1741,
sur les défrichements qui ont été faits dans les commu-
naux de la Chassaigne et du Buisson : il propose de con-
damner les usurpateurs; -^ ordonnance de l'Intendant,
1752, "contre des particuliers qui ont défriché dans le
communal de Coste-Gineranche appartenant aux habi-
tants d'AuzeUe ; — correspondance de l'Intendant avec
M. Tardif Saint-Pardoux , subdélégué à Saint-Amant-
Koche-Savine , relativement au procès intenté par le
A' Costilhes à plusieurs habitants des villages du Buisson

et de la Chassaigne , paroisse d' Auzelle , pour avoir
usurpé dans les communaux desdits villages, 1786; les
habitants des villages susdits nomment des syndics pour
défendre à la demande du s'^ Costilhes, et pour demander
le régalement des cens dus à la baron nie de Montboissier
sur le tènemént du Buisson ; l'Intendant refuse d'homo-
loguer la délibération, parce que les usurpations et dé-
frichements des communaux sont prohibés.

C. 1969. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

176ft-1771l. — Affaires communales. — Auzers.
— Ordonnance de Tlntendant, 1758, enjoignant aux
particuliers qui ont fait des défrichements dans les
communaux de la paroisse d' Auzers d'abandonner les
terrains qu'ils ont usurpés; correspondance à ce sujet
avec M. de Tournemire; — requête adressée à l'Inten-
dant par Ligier Foulhoux , syndic de la paroisse d* Au-
zers, demandant paiement des débours que lui a occa-
sionnés la charge de syndic, 1772.

C. 1970. (Liasse.) — \ pièce, parch.; 45 pièces, papier;

^ cachets.

168ft-1767. — Affaires communales. — Auzon. —
Lettre des consuls d' Auzon, du 17 mars 1688, à M. de
Yaubourg, intendant, déclarant qu'il n*a jamais été
levé aucuns deniers d'octroi dans le lieu d'Auzon; —
délibération des habitants d'Auzon, du 15 juillet 1731,
au sujet de la demande faite à ladite ville, par le procu-
reur du roi en la Commission pour la réformation des
eaux et forêts de la province d'Auvergne , de justifier
du titre en vertu duquel lesdit^ habitants perçoivent le
droit de bac ou bateau au port d'Auzon sur la rivière
d'Allier ; les habitants produisent des titres établissant
qu'ils tiennent ledit bateau du seigneur d'Auzon, à
charge de 4 liv. de cens, et de passer le seigneur et les
gens de sa maison ; on ne perçoit aucun droit; — lettre
de M. Martinon, curé d'Auzon, 1751, au sujet de contes-
tatîons entre ses paroissiens et les habitants'des Granges
et de Vaurailles; — correspondance au sujet d'un procès
contre M, de Saint-Priest, seigneur d'Auzon, relative-
ment à des biens communaux que le s' Dulac prétend
avoir été usurpés par ledit seigneur; le s' Dulac prétend
faire intervenir la communauté au procès ; — lettre de
l'Intendant, du 3 oct. 1732, renvoyant à M. Cellin les
pièces relatives aux réparations à faire à l'hôtel de
ville; — reconstruction du clocher de l'église d'Auzon :
requête des habitants à l'Intendant ; correspondance ;
procès-verbal d'adjudication des travaux en question

n»!

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

à Claude IMc, charpenUer de Sainte Vert, au prix de
900 liv,, le 25 bept. 1742; arrêt du Conseil d'État, du
1(5 oct. 1742, approuvant Tatljudication ; — rôle et ré-
partition de la somme de 930 livres destinées à payer
les réparations du clocher de la ville d'Auzon : les do-
moiselles Oradour, maitresse:s d'école, y sont comprises
pour 8 liv,; le chapitre d'Auzon pour 95 liv. 11 sols;
M. de Moras ix)ur 90 liv. 14 sols 3. den. ; les religieuses
d'Auzon pour 17 liv. 7 sols 8 deiî. ; — ordonnance de
rintendant, du 7 sept. 1751, enjoignant aux consuls
d'Auzon de réunir rassemblée générale des habitants
de ladite ville pour nommer un syndic, « pour se trans-
» [X)rter en la ville de Saint Flour et au palais épisco-

> pal, afin d'y pi'oCvder» conjointement avec le seigneur

> évéque de SaInt-FIour et les députés du chapitre
» d'Auzon, à la nomination ou élection d'un précepteur »
pour iniitruire la jeunesse de ladite ville; — délibéra-
tions et correspondances, 1725-1767, relatives à une
créance du s"" Boyer de la Salle sur la ville d'Auzon.

C. 1071. (Liasse.) — li2 pièces, papier.

1606-1756* — Affaires communales. — Auzon. —
Comptabilité. — Quittances délivrées aux consuls en
1066; — quittances des gages dus aux communautés
d'arts et métiers de la ville d* Auzon eu 1695 et 1696 ; —
correspondances et délibérations relatives aux comptes
à rendre par le fermier du bac d'Auzon; ordonnance de
l'Intendant pour la reddition desdits comptes de 1720 à
1747; — pièces justificatives produites par le s' Girard,
fermier dudit bac.

G. 1072, (Liasse.) — 11 pièces, papier.

lYM-MM. — Affaires communales. — Avèze. —
Lettre de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet
de la construction du presbytère d' Avèze : le curé donne
remplacement; les autres dépenses sont à la charge des
habitants ; — lettre du même au sujet du droit d'uâage
que possèdent lesdits habitants dans la forêt d' Avèze ;
— nomination d'un syndic, 178'J-1785, à l'effet de pour-
suivre des usurpateurs des biens communaux.

C. 1973. (Liasse.' — 18 pièces, papier, dooi I cahier

de 41 feuillets.

16M'17ft4. — Affaires commUiNales — Aydat. —
Assemblée dos habitants de Saint-Barlhélemy d'Avilat.

tenue au sujet de Tordonnance de l'Intendant du 15 mars
1684 ; ils déclarent qu'ils n'ont aucune dette de com^
mune; ^ inventaire de pièces relative» à une requête
du sieur Barra, fondeur, qui réclame le paiement dei»
cloches fondues par lui pour la paroisse ; nominatioa de
syndic; avis de M. Albo de Chanat; — église d* Aydat :
quittance de M. de Mareuge, ouré, 1730, d'une somme de
425 liv. pour les réparations faites à l'église; — requête
de P. Gilbert de la Salle, curé de Saint-Barthélemy»
au sujet des réparations à faire au clocher et à la n^
de réglise qui menace une ruine prochaine; ordonnance
de rintendant commettant le s"* Besseyre, subdélégué à
Besse« et Raimbaux, architecte, pour dresser procès-
verbal de l'état de ladite église^ et des ressources de la
paroisse; procès- verbal des réparations à faire; — adju-
dication au prix de 3,200 liv. aux s*^' Raimbaux et Cheva-
lier; — lettre tCenvoi de Tarrêt du conseil qui conftrme
l'adjudication et ordonne Timijosition sur la paroisse;
— rôle dn répartition ; — procès-verbal de réception »
1745, et avis du subdélégué sur les changements que
le curé a bit faire aux devis au cours des travaux.

C. 1974. (Liasse.) — 2 parch. j 23 pièces, papier, dont i cahiers

de 33 feuillets.

1757-f Ï01I. — Affaires cowlmunalbs. — Ayrems.
— Mémoire sur la conduite qu'ont tenue le curé -et les
habitants de la paroisse d'Ayrems, au sujet des répara-
tions nécessaires à leur église ; lettres de M. Pages de
Vixouzes sur le même sujet : l'évêque de Saint-Flour
ayant ordonné/ le 3 déc. 1754, différentes rénarations,
le fe'Sadourny, curé, se pourvut devant le bailliage d'Au-
rillac, qui lui permit d'assiiçner le chapitre d*AurilIac,
seigneurs décimateurs de la paroisse d'Ayrems, et les
fabriciens et consuls de ladite paroisse; les habitants
ont consenti à prendre la charge des réparations à la
nef, au pavé et aux fonts baptismaux et à la clôture du
cimetière; ils ont rejeté comme n'étant pas de leur obli-
gation la construction de la sacristie et la démolîtîoii
d'un arceau qui sépare le chœur de la nef ; le bailliage
ordonna les réparations et détermina la part contribu-
tive de chacun; on a de suite commencé lès travaux;
on aurait dû s'adresser k rintendant, conformément
aux dispositions de Tart. 22 de l'édit de 1695; M. Pages
de Vixouzes, « quoique oflicier lui-même au bailliage;,
» estime que M. l'Intendant ne peut se dispenser de
» faire rendre un arrêt du Conseil qui casse toute la
» procédure faite devant le bailli d'Aurillac »; — Vln^
tendant répond qu'il ne veut pas causer cette mortifier
tion au lieutenant-général, « surtout dans lecommen-

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

175

» Ciment de mon administration », 19 février 1758,
mais ordonne que l'affaire soit reprtsd suivant la règle;

— reqQdte des habitants ; devis et détail des répara*
tiens ; — adjudication au prix de 1,516 livres ; — arrêt
du (Conseil d*État, du 30 mai 1758, approuvant ladite
adjudication et ordonnant Timposition de la somme né-
cessaire ; — rôle de répartition : sur 162 cotes de tailla-
bles on compte 26 cbaudronniers et plusieurs rémou-
leurs et rhabilleurs; exempts et privilégiés : les héritiers
du s' de Teissière, le s" de Planhes du Viala, le s^ Salvert
de Noizac ; — procès-verbal de réception des travaux ;

— lettre du s' Sadourny, curé d'Ayrems, 1732, au sujet
d'an procès qu'il a contre ses paroissiens au sujet des
sommes nécessaires pour réparer Téglise; les syndics
nommés par le corps commun se sont fuit successive-
ment décharger, et Taffaire traine depuis 2 ans.

C. 197Î). (Liasse.) — 8 pièces, papier.

17S4-17Sft. — Affaires commun^vles. — Azerat.
Délibération et requête des habitants du village de
Lempdes, paroisse d'Azerat, 1734, demandant à l'Inten-
dant de prendre connaissance d'un différend qu'ils ont
avec les habitants de Cohade, paroisse de Saint-Ferréol,
au sujet du pacage du Yivier, « attendu qu'ils ne sont
» point en état de fournir aux grands frais qu'il con-
* vient faire devant les juges ordinaires »; — lettres
de MM. Bareutin de Montchal et de Gizaguet, recom-
mandant cette requête à l'Intendant; — lettre du curé
d'Azerat au sujet de son logement, 1735.

C. i976. (Liasse.) — 2 pièces, pareil.; 73 pièces, papier.

174S-17S4. — Affaires communales. — Baffle-
BagnolB. — Délibération des habitants de Baffle, du
14 mars 1779, décidant de faire faire les réparations
nécessaires aux fonts baptismaux, à l'autel et à l'église,
conformément à l'ordonnance de révéque; — corres-
pondance de rintendant et de M. Tardif Saint-Pardoux,
subdélégué à Saint- Amant ; — devis estimatif; — procès-
verbal d'adjudication, le 31 mars 1780, au prix de
486 liv. ; — procès-verbal de réception des ouvrages ;
— rôles d'imposiUo)! de 1780 à 1784; — pièces rela-
tives à la nomination d'un syndic, 1779. — Bagnols :
défirichements dans le communal de Freyteneix par
des habitants des villages de Rozeix et Rouzareix, 1745;
dans le coudert d'Aunat-Soutre par des habitants d'An-
nai-Soubre, 1750; dans les communaux des villages de
Gioux et de Gornilhac, 1755; procès-verbaux dressés par

M. de Mallessaigne, snbdélégué à Bort ; ordonnances de
l'Intendant; — requête du curé de Bagnols, 1750, de-
mandant la construction d'an presbytère, l'ancienne
maison curiale ayant été incendiée; — délibérations à
ce sujet; lettres de M. de Mallessaigne; — procès- verbal
dVxpertise; adjudication; — arrêt du Conseil, du 20 juin
1752, qui approuve l'adjudication et ordonne l'imposition
de la dépense ; — rôle et répartition de la somme de
976 liv. 10 sols ; les prêtres de la communauté de Bagnols
y sont compris pour 4 liv. ; — demande du b' Casson,
ancien consul de Bagnols, en remboursement des avances
faites pendant son consulat (1782); pièces à l'appui; let-
tres de M. Bléton, subdélégué à Tauves.

C. 1977. (Liasse.) — 0 pièces, papier.

16M^I769. — Affaires communales. — Bausat-
Bassignac. — Ordonnance de l'Intendant , du 18 nov.
1739, permettant aux habitants de la paroisse de Bansat
de diviser le communal de Badoulen, à l'exception néan-
moins de la partie dudit communal qui ne peut être
cultivée à cause de sa mauvaise qualité; ceux qui avaient
défriché devront rapporter à la masse la partie dont ils
s'étaient emparés; lettre de M. Aulterroche, subdélégué
à Issoire ; — Barriac : requête de plusieurs habitants
de ladite paroisse, 1737, au sujet d'une usurpation com-
mise dans les communaux par le s' Ghaumeil en 1699
au sujet desdits communaux. — Ba.ssignac : inven-
taire de pièces relatives à une contestation entre les
habitants et le curé, au sujet de la portion congrue de
celui-ci, 1768-1769.

C. 1978. (Liasse.) — 8 pièces, papier.

t77S. — Affaires COMMUNALES. — Beaulieu (Can*
tal) : requête des héritiers du s' Lachambre, curé
de Beaulieu, décédé en 1771, réclamant une somme
due par la paroisse audit curé; — avis de M. de Malles-
saigne, subdélégué à Bort. — Beaulieu (Puy-de-Dôme) :
lettre de M. La font de Saint-Mart, 1772, relative
aux réparations du presbytère de Beaulieu, et aux
comptes à rendre par les consuls des deniers commims
de cette paroisse.

C. 1979 (Liasse.) — 7 p. parch.; !>9 p., pap.; 1 cachet.

1671-17ft7. — Affaires communales. — Beaumont
(près Clermont). — Personnel; biens communaux;

170 ARCHIVES DU

droit de courtage : — requêtes, délibérations, corres-
pondance relative à la nomination des gardes pour les
vignes et aux gages qui leur sont attribués, 1777-1785;
-r^ délibération des habitants de Beaumont, du 26 jan-
vier 1777, au sujet des usurpations commises par plu-
sieurs habitants sur les murailles de la ville ; ils nom-
ment un syndic avec charge de poursuivre les usurpa-
teurs; transaction avec l'un de ces derniers. — Droit de
courtage, procès entre la ville et Tabbesse de Beaumont
au sujet dudit droit : — transaction du P*" octobre 1671
(incomplète de la fin) entre les habitants de Beaumont
et révérende dame Apolline Le Groing, abbesse de Saint-
Pierre de Beaumont, sur différentes contestations re-
latives au droit de courtage, à la possession des fossés
et à divers autres objets. L'abbesse prétend que par
transaction en date du 15 mars 1498 elle avait été re-
connue en possession de nommer les courtiers; les habi-
tants contestent et soutiennent que cette transaction
est demeurée sans effet, « la raison pour laquelle l'on
» avoit stipuUé le droit du corretage estoit que Ton pre-
» tandoit que ce fust un droit seigneurial, ce que
» n'estant pas, au contraire estant un droit apparte-
» nant à la communauté desdits habitants comme il est
» de Tuzage en divers bourgs et villages de cette pro-
» vince»; d'ailleurs si ce droit appartenait à ladite
dame, les habitants seraient réduits à la mendicité,
d'autant plus qu'elle a plus de 250 charges de vin par
année et qu'elle pourrait ainsi les vendre avant celui
des habitants. Par la transaction les habitants aban-
donnent tout le droit qu'ils peuvent avoir sur le fossé
de la ville depuis la tour de Rochebonne jusqu'à la tour
de Villeneuve et à la porte du Chaufour; ils renoncent
au droit de pacage dans les prés du Breuil et de Loche ;
la dame de Beaumont pourra choisir les courtiers, mais
ne percevra aucun droit; — le roi ayant par édit de juin
1691 créé des offices de courtiers-gourmets et commis-
sionnaires des vins et liqueurs, Tabbesse de Beaumont
acquiert cet office au prix de 220 livres, les habitants
font opposition et offrent 650 livres ; arrêt du Conseil
d'État, du 28 sept. 1694, adjugeant le droit de courtage
à la communauté de Beaumont à charge de l'éteindre
et d'indemniser l'abbesse; requête des habitants deman-
dant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 1,556
liv. 18 sols 6 den. pour payer les dépenses d'acquisition
du droit de courtage et les frais du procès. — Nouvelles
contestations en 1752, entre M"*® de Ghabannes, ab-
besse de Beaumont et les habitants au sujet de la nomi-
nation des courtiers; mémoires à ce sujet. L'Intendant
maintient le droit des habitants d'adjuger ledit courtage
au plus offrant et condamne à l'amende un courtier qui
se prétendait nommé par l'abbesse; — lettre de

PUY-DE-DOME.

M. Champflour d'Allagnat sur le même sujet, 1755; —
requête des habitants de Beaumont, 1771, se plaignant
que les courtiers nommés font le commerce de vin mal-
gré leur promesse; ^ requête au sujet de la réfection
des pots à mesurer le vin, 1787.

C. 1980. (Liasse.) — Tô pièces, papier.

175S-17ë6. — Affaires communales.. — Beau-
mont.— Travaux communaux. — Églises, ordonnance
de l'Intendant. 1782, au sujet des réparations à faire
aux deux églises de Beaumont; —cimetières de l'église
Saint-Pierre et de Notre-Dame de la Rivière, requête
des habitants pour faire relever la clôture des deux
cimetières; avis de MM. Tiolier et Petit de Montséjour^
1775; procès- verbal d'estimation et adjudication des
travaux au prix de 636 liv.; correspondance; — pres-
bytère, ordonnance de l'Intendant, 1752; — horloge,
réparations, 1782-1784; — cloches refondues par le s'
Barrât, fondeur, 1771. — Fontaines: contestations en-
tre Tabbesse et les habitants au sujet des fontaines,
1754-1755; lettres à ce sujet de M"^ de Chabannes, ab-
besse; — adjudication à Chapert, fontainier, de travaux
à faire aux fontaines au prix de 934 liv.; supplément
d'ouvrages, etc., 1760; — réparations: requête des
habitants ; avis de M . Albo de Chanat, subdélégué; les
travaux sont confiés aux s^' Chapert et Molle, associés»
1786; procès-verbal de réception des travaux; corres-
pondance.

C. 1981. [Liasse.) — 122 pièces, papier; 1 cachet.

1754-1794. — Affaires communales. — Beau-
mont. — Comptabilité. — Pièces justificatives du
compte de G. Fausson , receveur des patrimoniaux, de
1752 à 1756; —compte et pièces justificatives du compte
de G. Fausson, de 1757 à 1762; recette 1,641 liv. 11 sols ;
dépense 713 liv. 8 sols; parmi les pièces justificatives
on remarque les baux à ferme du courtage; — compte
et pièces justificatives du compte de J. Fausson, de
1763 à 1776; parmi les pièces justificatives on remarque
les pièces relatives à la construction du beffroi de Notre-
Dame de la Rivière et la correspondance relative
aux indemnités distribuées à Toccasion de la chute du
mur de Tabbaye qui avait blessé quelques personnes,
1765; — compte et pièces justificatives du compte de
J. Fausson, de 1771 à 1779; recette 5,060 liv. 11 sob
6 den.; dépense 4 J26 liv. 8 sols; parmi les pièces justifi-
catives de ce compte on remarque l'analyse d'une déli-

à

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

1T7

l)ération des habitants de Beaumont, du 8 août 1779,
^ans laquelle il est question de la nomination de syn-
<îics à l'effet, premièrement « de former demande con-
» tre les dames abbesses et religieuses seigneuresses

> dudit Beaumont pour le partage et division des eaux >;
<)uatrièmement «de supplier l'Intendant, attendu le
» désordre qui règne dans les titres et papiers de la

> commune, d'en faire dresser inventaire par le premier

> notaire qu'il lui plaira commettre, qui s'assistera d'un

> archiviste et de huit des principaux habitants » ; —
pièces justificatives des comptes de 1782 et 1784,

C. 1982. (Liasse.) — i3 pièces^ papier.

t68S-177ft. — Affaires communales. — Beaumont
(élection de Brioude), déclaration au sujet des commu-
naux , 1683 : ces communaux ne servent qu'au pa-
cage. — Beaumont-lès-Randan, correspondance de l'In-
tendant avec M. Gros, subdél^ué à Maringues, 1751,
au sujet de l'église de Beaumont qui menace une ruine
prochaine; les habitants proposent, pour subvenir aux
dépenses; de poursuivre des particuliers qui ont commis
des usurpations dans les communaux.; le devis des tra-
vaux s'élève à plus de 6,000 liv., mais les habitants pré-
tendent que la plus grande part doit incomber aux
décimateurs qui sont le curé, le prieur de Luzillat et le
^gneur de Randan, parce qu'ils n'ont pas fait en temps
utile les réparations à leur charge; — requêtes du curé
«n 1772 et 1777, pour les réparations à faire à l'église
de Beaumont « qui menace ruine » ; — lettre de M. Bour-
dillon, du 20 mai 1737, au sujet d'une contestation en-
tre les habitants et les consuls.

€. 1983. (Liasse.)^ 54 p., pap., dont 1 cahier de 16 feuillets.

171S-1780. — Affaires communales. — Beaune. —
Ordonnances des intendants d'Auvergne et de Bour-
bonnais, 1763, relatives aux réparations à faire dans
l'élise de Beaune, la paroisse s'étendant sur les deux
généralités; Tadjudication s'élève à 146 liv.; lettres
de M. Chacaton de Villobié, subdélégué de Montai-
ent, au sujet de la part que doit porter dans cette
dépense la collecte de la Baiilie-Grangèze dont une
partie dépend de la paroisse de Beaune; — répara-
tions au clocher de l'église Saint-Agnan de Beaune
en 1777 : correspondance de MM. de Chazerat, inten-
dant d'Auvergne et Depont, intendant de Moulins;
ordonnance de M. de Chazerat; soumission par les ha-
bitants des deux collectes qui composent la paroisse de

Puy-de-Dôme. — Série C.

payer leur part des frais; rôle d'imposition de la somme
de 60 livres sur les habitants de la Baillie-Grangàze; — -
requête de plusieurs habitants de la paroisse de Beaune»
1778, se plaignant que leur curé, sans avoir consulté la
communauté, « a pris sur lui de faire construire une
» tribune dans l'église, a fait sapper aux pieds quatre
» des principales colonnes, pratiquer un escalier dans
» l'épaisseur du mur, fait ouvrir trois fenêtres, élargir
» celles qui existoient, démolir l'autel du cœur et en
» substituer un de bois; que tous ces changements font
» courir risque de voir écrouler l'église »; lesubiélé-
gué répond que ces plaintes sont sans fondement, les
réparations en question ont été faites il y a une tren-
taine d'années; — réparations, en 1779 et 1780, à l'église
et au cimetière; — lettre de M. Georges, 1779, au sujet
de la refonte d'une clocha qui doit coûter 400 livrjs; —
quittances d'imposition pour les habitants dd la Biillie-
Qrangèze, 1718-1719.

C, 1934. (Liasse.) — 1 p. parch.; 74 p., pap.; 7 cachets.

1 744-1 7ft5. — Affaires communales, — Beaure-
gard-l'Évôque. — Requête au sujet de la nomination
d'un syndic, s. d.; — lettres de M. Besse, châtelain,
1744, au sujet de plusieurs particuliers qui ont défriché
partie des communaux; les consuls ont donné l'exem-
ple; ordonnance de l'Intendant, du 12 janvier 1745,
condamnant les usurpateurs à une amende (au profit
de la paroisse et des pauvres), et ordonnant que les com-
munaux seront mis en adjudication comme ci-devant;

— requête de plusieurs habitants demandant que le
communal des Grands-Pasturaux, qui a été aflfermô de-
puis 1742 et semé en chanvre, soit remis en nature de
p€u^ge, étant nécessaire pour la nourriture des bes-
tiaux arants; le châtelain et d'autres habitants deman-
dent qu'on afferme encore ledit communal qui ne rap-
portait autrefois que de 15 à 20 livres et qui en rap-
porte maintenant 800, ayant de nombreux travaux à
exécuter pour la paroisse ; — lettre de M. Jarrier, du
9 déc. 1764, au sujet de la décision prise par les habi-
tants de Beauregard d*afiermer certains communaux
pour subvenir aux frais du procès de Pont-du-Chàteau;

— contestation entre les habitants au sujet de la Grosle,
les uns demandant, vu la rareté des fourrages, qu'il soit
réservé aux bestiaux arants, les autres voulant y en-
voyer également les moutons; lettre deM. deBonal,
évêque de Clermont, du 8 juin 1785, se plaignant qu'ea
cette affaire, le s' Besse, « auquel il a été obligé il y a
> quelque temps d'ôter la place de baillif », ait mis le dé-
sordre dans la paroisse; l'Intendant ordonne que les

23

^

VS ARCHIVES DU

habitants se réuniront de nouveau, et ceux-ci décident
ûe réserver une partie seulement du communal aux
bêtes de labour; — plaintes des habitants au sujet des
changements que les Minimes ont apporté au cours du
ruisseau pour Tusage de leur moulin, et qui font tort
au moulin appartenant à la communauté, 1784; — dé-
Ubération, et ordonnance de l'Intendant, 1744, commet-
tant le s' Raimbaux pour dresser un devis des répara-
tions nécessaires à la chapelle de Saint- Aventin ; — cor-
respondance, délibérations, etc., relatives à Tacquisition
d^une maison pour servir de presbytère et à la vente de
Tancien; état de dépenses; il restera une somme de
1,418 liv. 17 sols 6 den. à la charge de la paroisse; arrêt
du Conseil, du 8 déc. 1761, approuvant l'opération; —
projet de réparations à la fontaine et au chemin qui y
^Jboutit, 1752 ; — projet d'ordonnance, 1763, pour faire
réparer aux frais de la communauté le chemin tendant
de Beauregard à la grande route de Lyon, près le pont
de La Malgaroux ; — note de l'évêque, 1763, au sujet
de réparations à faire aux fontaines et au réservoir
d'eau de Beauregard.

C. i988. (Liasse.) — 70 pièces, papier; î cachet.

17tO-1744. — Affaires communales. — Beaure-
gard-l'Évêque. — Comptabilité. — Ordonnances de
M. Rossignol, intendant, 1738 et 1744, enjoignant aux
consuls des années 1720 à 1743 de rendre compte
de leur administration par devant lui, et de communi-
quer lesdits comptes au s' Chabrol, receveur des octrois
de Clermont. — Comptes et pièces justificatives de 3720
à 1730 : — dépenses de 1721, au curé pour son presby-
tère, 30 liv,; à Tévêque pour la taille personnelle, 30 liv.;
rente due à M"* de Fredefont, 20 liv.; — compte de
1725: recette en grains, 15 se tiers, froment; dépense en
grains, 14 setiers et une émine ; recette en espèces, 178
liv. 10 sols; dépense en espèces, 152 liv. 16 sols; — dé-
pense de 1730, payé au marquis de Pont-du- Château,
4 setiers 4 cartons froment, 40 sols argent et deux geli-
nes; aux prêtres de Sainte-Martine de Pont-du-Châ-
teau, 10 setiers froment.

C. 1986. (Liasse.) — i3i pièces, papier.

17S1-17S6. — Affaires communales. — Beaure-
gard-l'Évêque. — Comptabilité. — Comptes des consuls
dct 1731 à 1743 et pièces justificatives : — 1736, recette
eu grains, 15 setiers froment; dépense en grains, 14
setiers émine ; recette eu espèces, 190 liv.; dépense, 118

PUY-DE-DOME.

liv. 16 sols;— 1741, recette 400 liv.; dépense 242 liv-
16 sols; recette en grains, 30 setiers froment; dépense-
en grains,- 14 setiers.

C. 1987. (Liasse.) — 77 pièces, papier.

1744-1754. — Affaires communales. — Beaure-
gard-l'Évéque. — Comptabilité. — Compte des consuls
et pièces justificatives pour Tannée 1744, arrêté par
M. de La Michodière, intendant, en 1754, à 1,112 liv. 10
sols de recette et 328 liv. 18 sols de dépense; — comptes
du s' Guillaume AUeyrat, receveur des patrimoniaux,,
pour les années de 1745 à 1748; — état des reliquats-
des comptes des consuls de 1721 à 1744, montant à
2,125 liv. 4 den.; — pièces jugtificatives des comptes
du s' AUeyrat, receveur des reliquats des comptes des
consuls.

C. 1988. (Liasse.) — 64 p. pap. dont 1 cahier de 19 feuil.j 3 cachets^

1744-17AS. — Affaires communales, — Beaure-
gard-l'Évêque. — Compte rendu par Guillaume AUey-
rat et Etienne .Ceytrud, syndics et receveurs des patri-
moniaux, pour les années 1749-1752, et pièces justifi-
catives: — recettes 6,755 liv. 4 sols 7 den., dont 463 à
500 liv. par an pour la ferme des Grands-Pasturaux,
43 liv. et 30 setiers froment par an pour la ferme du
moulin de La Margaroux ; 29 liv. par an pour la ferme^
du communal du Petit-Ronzay et 30 liv. pour le Grand-
Ronzay; de 8 à 17 liv. par an pour le courtage; — dé*
penses 6,238 liv. 3 sols 1 den. dont : diverses sommes
payées aux gardes des fruits et vignes; 10 liv. 3 sols à
un maçon pour l'entretien des fontaines; 270 liv. au s"^
Mathieu, habitant à Riom, pour la façon d'une horloge;
339 liv. 2 sols 3 den. pour réparations au pont de Saint-
Aventin et aux fontaines de La Couderche et de La Gi-
raude; diverses dépenses pour un procès contre M. de
Pont du Château.

C. 1989. (Liasse.) — 74p. pap. dont 2 cahiers de 18 feuillets;

4 cachets.

17S4-1760. — Affaires commcnales. — Beaure-
gard-l'Évêque. — Comptes de 1753 à 1759. — Compte
rendu par-devant M. de La Michodi&e, intendant, par
Antoine Espinasse et Etienne Besse, receveurs hononu«^
res des patrimoniaux, pour les années 1753 et 1754 :
recette 3,916 liv. 6 sols; dépense 2,914 liv. 2 sols 2 den*

II

— Compte rendu par-devant M. de Ballainvilliers, par
jSstienne Béasse, receveur des patrimoniaux, pour les an-
nées 1755 à 1759 : recette 4,910 liv. 15 sols 7 den.;
dépenses 4,017 liv. 7 sols 6 den., dont 51 liv. 15 sols aux
sonneurs « à cause des fréquents tonnerres » ; 146 liv.
pour réparations au clocher ; — correspondance relative
aux comptes à rendre par le s^ Besse.

€. 1990. [Liasse.] — 09 p., pap. dont 2 cahiers de 2S feuillets ;

2 cachets.

176Q-17M. — Affaires, COMMUNALES. — Beaure-
^ard-rÉvêque. — Compte rendu par-devant M. de Bai-
lainvilliers, par Etienne Besse, receveur des palrimo-
maux, pour les années 1760 et 1761 ; — correspondance;
-ordonnances de l'Intendant; — pièces justificatives des
'Comptes du s^ Jarrier, receveur, pour les années 1762-
1764 : réparations du chemin allant de Beau regard au
<»rrefour de Pradel ; acquisition d'une maison apparte-
nant à Pierre Guérin, de Saint-Bonnet, pour servir de
presbytère.

C. 1991. (Liasse.) — 49 pièces, papier; en mauvais état.

17ft4-17ft9. — Affaires coMidUNALEs. — ' Bergonne.

— Délibération du 21 nov. 1784, par laquelle les habi-
tants considérant « que, faute de presbitaire pour loger
> un curé ou vicaire pour la desserte de leur paroisse,
» il n'est aucun prêtre qui veuille y venir », nomment
un syndic pour demander à llntendant l'autorisation
d'en faire construire un; — avis de M. Lafont, subdélé-
gué à Issoire; — plan et devis diressés par M. Lafont,
assisté d'un entrepreneur de Solignat, le 29 oct. 1786 ;

— procès-verbal d'adjudication des travaux, le 25 fév.
1787, au prix de 695 liv.; — arrêt du Conseil, du 24
avril 1787, approuvant ladite adjudication; — rôles
dlmposition d'une partie de la dépense (une part est
prise sur les fonds de la marguillerie) ; — procès-verbal
de réception; — requête de l'entrepreneur.

C. 1992. (Liasse.) — 35 pièces, papier.

1741-17M. — Affaires commuisales. — Besse. —
Délibération du corps commun, du 16 mars 1748, au
«ujetde divers intérêts communaux; avis du subdélé-
^fué; ordonnance de l'Intendant, du 31 mai, autorisant
à réunir à l'hôtel de ville les poids et mesures apparte-
nant à la ville; les autorisant à nommer des juges et

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 17«

commissaires de police s'ils peuvent établir leurs droits
à cet égard; autorisant les consuls à recevoir une in«-
demnité de 90 liv. pour compenser les charges du con-
sulat; — lettres de M. Godivel, subdélégué à Besse»
1741-1743, au sujet de la nomination du s' Dounîol
comme médecin de la ville, en remplacement du s'' An^
draud en fonctions depuis 1733, aux gages de 120 liv.
avec exemption de taille personnelle; — délibération, du
25 mai 1786, portant nomination des sieurs Valleix et
Morin pour médecins de la ville, à la charge par eux :
P lie soigner tous les malades de la ville et de ne pren-
dre, suivant l'usage, que cinq sous pour chaque visite.;
2* de faire leur résidence dans la ville; 3° de soigner les
pauvres de la ville gratis, et, pouf leurs honoraires, la
ville s'oblige de leur payer conformément à Tarrôt dâ
2 avril 1672, la somme de 120 liv. qu'ils partageront
ensemble; avis du subdélégué, M. Albo deChanat:iL
estime que les motifs de l'arrêt de 1672 n'existent plus,
puisque il y a maintenant plusieurs médecins à Besse> et
que cette charge paraît trop lourde pour les finances de
la ville; — avis de M. Godivel, 1747, au sujet des gages
de l'organiste ; — lettres de M. Godivel au sujet des dé-
libérations du 9 avril 1741 et 20 avril 1742, relatives à
rétabiissemeat à Basse des sœurs de Siint-Joseph, qui
devront apprendre à lire et à écrire aux filles; elles di-
rigeront aussi une manufacture de fil de lin pour don-
ner du travail aux mendiantes; la ville leur assure
divers avantages, mais demande le remplacement de la
sœurCalemard, qui a mécontenté les habitants en ren-^
voyant son adjointe pour prendre une novice incapable ;
révéque recommande, en 1747, ces religieuses qui récla-
ment depuis longtemps les gages promis ; — requête de
Antoine Douniol et Louis Chabaud, prêtres commu-
nalistes et maîtres d'école de la ville de Besse, 1747, au
sujet du paiement de leurs gages; — correspondance et
pièces relatives aux défrichements et usurpations de
communaux; — lettre de M. Godivel, du 31 janv. 1739,
au sujet de la disparition d'un reliquaire et d'une croix
d'argent qui ont été vendus par les communalistes; la
vente de ces objets a été faite régulièrement et pour en
destiner le prix à un meilleur emploi; quant aux ar-
moiries « que les s" prestres ont fait mettre sur les por-
» tes du rétable, qu'ils ont fait faire à leurs dépens dan«
» le chœur, elles me paroissent sans coaséquence : cela
» ne peut leur attribuer aucun droit, et il est assez ordî-
» naire de le permettre en pareil cas comme un moyen
» propre à exciter la piété d'estre libérale. Ce n'est
» mesme pas sans exemple dans cette paroisse, les ar-
> mes de M. de Vinsèles sont sur le rétable du chœur de
yréglise de Vassivière, et celles de quelqu^autre bien-
» faiteur sont aux deux côtés du tabernacle de la mesme

180

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

> église >; on pourrait plus difficilement justifier celles
qui sont au frontispice de la chapelle Sain^Blais6; —
lettre de rintendant à M. Godivel, du 11 janvier 1756,
au sujet de la démolition du clocher de Besse; — lettres,
ordonnances, etc., 1742-1759, au sujet de réparations k
l'horloge et aux fontaines.

G. 1993. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

•

1675I-17Q5. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité, — Arrêt du Conseil d'État, du 2 avril
1672, pour la liquidation des dettes de ladite ville, qui
s'élèvent en principal à 11,542 liv. 7 sols, et en intérêts
à 2,885 liv. 2 sols 5 den.; lesdites sommes devront être
imposées sur la ville les années 1674 et suivantes, jus-
qu^en 1768, sur tous les habitants exempts et non
exempts, à Texception toutefois des ecclésiastiques, gen-
tilshommes et officiers de la maison de Sa Majesté; les
principaux créanciers sont le s' P. Redon, conseiller au
présidîal de Clermont; Jean Jadon, avocat ; Marie Ro-
ger, veuve d'Antoine Godivel; Robert et Jean Rochon;
l'arrêt fixe en outre ainsi qu'il suit les charges ordinai-
res de la ville de Besse : 120 liv. au médecin, 18 liv. au
secrétaire de la ville, 12 liv. au portier, 25 liv. au con-
ducteur de rhorloge, 15 liv. au sergent de ville; 110 liv.
au prédicateur de Tavent et du carême, 25 liv. au pré-
dicateur des Rois, 100 sols à la sage-femme, 100 sols au
garde des chevaux, 6 liv. pour la messe du mardi, 6 liv.
pour le vin des présents, 6 liv. pour le bois de la maison
de ville, 90 liv. pour les gages des consuls et robes con-
sulaires; les revenus étant fixés à 800 liv. les 357 liv.
restantes seront employées aux réparations urgentes. A
la suite ordonnance de M. de Marie, intendant; — dé-
claration des consuls de Besse, 1688, assurant que la
-ville de Besse n'a aucuns deniers d'octroi; — requête
des consuls de 1688 au sujet de Tétalon du roi dont ils
ont été chargés; — délibération du corps des arts et mé-
tiers de la ville de Besse, 1699, donnant pouvoir à
Léger Besseyre, châtelain de ladite ville, pour donner
quittance à M. Paul Lucas, receveur général en l'élec-
tion de Clermont, de la somme de 145 liv. 9 sols, pour
raison des gages attribués à la charge d'auditeur des
comptes des arts et métiers, pour les années 1695 et
1697; — les mêmes en 1700 et 1705.

G« 1994. (Liasse.) — 36 pièces, pap.^ dont 1 cahier de 12 fenil;

1 cachet.

174S-1747. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité, correspondance générale relative à la ré-

vision des comptes de 1718 à 1745. — Lettre de rinten-
dant à M. Godivel, du 19 déc. 1743, lui renvoyant le»
comptes fournis par les consuls des années 1718 et sui*
vantes, en exécution de l'ordonnance de M. Trudaine^
du 28 mars 1733; ces comptes n'ont pu être jugés»
n'étant pas accompagnés des pièces justificatives que
les consuls ne peuvent se dispenser de produire; faute
de justification, les consuls de chaque année seront con-
sidérés comme redevables d*une somme de 1,000 liv.; U
envoie en même temps à M. Godivel l'ordonnance qu'il
a rendue le 11 juillet 1739, pour être signifiée aux con-
suls de 1733 à 1743 afin de les obliger à rendre leurs
comptes; — lettre de M. Godivel, du 18 février 1744,
faisant part à l'Intendant de difiîcultés qui se rencon-
trent : les consuls ne peuvent rapporter de pièces justi->
ficatives « parce que les fermiers ont toujours été dans
» l'usage de ne payer le prix de leurs baux qu'à pr<y-
» portion qu'ils estoint obligez de fournir à quelques
» dépenses, desquelles ils gardoint les états, ou sur des
» mandements qu'ils retenoint aussi; en sorte que,
» comme les comptes des consuls dépendent nécessaire-
» ment de ceux des fermiers, ces premiers soutiennent
» qu'ils sont dispensés d'y travailler, puisqu'ils n'ont

> d'autres comptes à présenter à Votre Grandeur que

> ceux qui leur seront rendus par les fermiers; et sur
» ce fondement, ils se sont contentés de leur faire dé-
» noncer votre ordonnance > ; les fermiers de leur côté
prétendent ne pouvoir plus être recherchés ayant rendu
leurs comptes au corps commun; M. Godivel est d*avis
que les uns et les autres aient à rendre leurs comptes;
l'Intendant répond qu'en effet les fermiers n'ont pas à
rendre compte de nouveau, mais qu'ils devront < remet-
» tre aux consuls de chaque année les expéditions de
» leurs baux avec les quittances, mandements et autres
» acquits de payements faits auxdits consuls ou à d'au-
» très particuliers à leur décharge, et même les comptes
» qui auront esté arrestez par les habitants > ; — or-
donnance de l'Intendant, du 20 oct. 1744, condamnant
les consuls des années 1718 et suivantes de payer, cha-
cun en ce qui le concerne, les 100 liv. qu'ils ont d& re-
tirer chaque année sur le prix du bail à ferme d'uli
droit appelé la grande leyde, appartenant au seigneur,
suivant la convention faite entre celui-ci et le corps
commun (la leyde était affermée 1,300 liv. en 1741) ;
— états contenant les sommes dues au corps conunon
par les consuls de 1718 à 1743, s'élevant à 13,520 liv. IS
sols 3 den.; — lettre de l'Intendant, du 12 nov. 1744,
annonçant aux frères Admirât, marchands à Besse,
qu'il les a nommés receveurs des reliquats des comptes
des consuls, lesquels s'élèvent, y compris une somme de
2,500 liv. dont ils ont été forcés en recette en vertu de

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

181

rordonnance du 20 oct.« à 16,020 liv. 13 sols 3 den.; les
poursuites seront faites par le receveur des octrois de
Clermont, de sorte qu'ils ne seront nullement compro-
mis vis-à-vis de leurs concitoyens ; — requêtes, délibé-
ratioQs, ordonnances relatives auxdits reliquats; les
receveui*s des débets sont chargés de l'administration
des revenus patrimoniaux pour l'avenir, et le subdélé-
gué d*en faire l'adjudication à commencer de Tannée
1746; — ordonnance de M. Rossignol, du 25 mars 1746,
ordonnant que les dépenses extraordinaires seront dé-
battues en assemblée générale; — observations de
M. Lafont sur l'examen fait par M. Godivel des comp-
tesdes consuls; — procès-verbal des dires des habitants,
19 février 1747, sur les articles rayés dans les comptes
des consuls; — état des sommes restées dues par les
consuls, s'élevant à 3,662 liv. 17 sols 10 den.; — état
contenant les recette et dépense effectives des consuls de
Besse, de 1718 à 1745 : reliquat 2,694 liv. 11 sols, dus
par lesdits consuls.

C. 19P5. (Liasse.) — 37 pièces, papier.

171§-fl747. — Affaibes communales. — Besse. —
Comptabilité. — Comptes des consuls et pièces justifica-
tives de 1718 k 1726 : — les dépenses ordinaires sont
r^iées par l'arrêt de 1672; parmi les dépenses extraor-
dinaires on remarque en 1719 : une dépense de 50 liv.
pour les babits de deux jeunes soldats de milice, 115 liv.
pour les lits fournis pour les casernes de la ville d'Is-
soire; en 1720, de 30 liv. pour le pavé entre la rue Mer-
cière et la place appelée la Dondane; en 1721, 120 liv.
au médecin de la ville, attendu qu'on était menacé de la
maladie contagieuse; réparations aux murs de la ville
pour la même raison, environ 800 liv.; en 1724, pour
partie du métal et fonte pour refaire la clocbe de Tbor*
loge, 85 liv. La plupart des articles ci-dessus ont été
rayés ou réduits par l'Intendant.

G. 1996. (Liasse.) — 69 pièces, papier.

17517-1744. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité. — Comptes des consuls et pièces justiâca-
tives de 1727 à 1736 : -* la recette annuelle varie de 830
i 910 liv.; — parmi les dépenses extraordinaires on re-
marque : en 1727, 81 liv. 2 sols 6 den. dépensés lors de
la visite de Tévéque ; en 1728, pour les réparations de la
tour de la £es8on, 413 liv. 3 sols 6 den.; en 1729, répa-
rations aux fontaines, 127 liv.; en 1730, pour les réjouis-
sances à l'occasion de la naissance du Dauphin, 200 liv.;

en 1731, payé aux maîtres d'école, 100 liv.; en 1732, aux
maîtres d'école, 200 liv.; en 1733, achat de deux croix
d'argent pour exciter l'émulation des écoliers, 12 livres ;
80 liv. payées à M. Couches, maître d'école, 110 à
M. Coalhion, maître d'école; en 1736, réparations aux
pavés; — la plupart des articles ci-dessus ont été rayés
ou réduits par nn tendant; — observations par M. Chan-
dezon, avocat, syndic nommé par le corps consulaire,
au sujet des comptes.

C. 1907. (Liasse.) — 3 pièces, parcb.j 81 p., pap.

17S7-1747. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité. — Comptes des consuls et pièces justifica-
tives de 1737 à 1743 : inventaires des pièces produites à
Fappui des comptes par Nicolas Chandezon, avocat en
Parlement, syndic nommé par MM. du corps consu-
laire; — compte de 1737, arrêté par l'Intendant à 830
liv. de recette et à 442 liv. 8 sols de dépense ; — dépen-
ses en 1740 : gages de l'organiste 30 liv. (rayé faute de
rapporter quittance) ; en 1742, aux maîtres d'école, 150
liv., et 75 liv. de pension aux dames religieuses.

C. 1998. (Liasse.) — 84 pièces, papier; 1 cachet.

1714-1748. — Affaires communales. — Besse. —
État contenant les sommes dues au corps commun des
habitants de la ville de Besse, par les fermiers des reve-
nus patrimoniaux de ladite ville, provenant des reli-
quats de comptes qu'ils ont rendus du prix de leurs
baux à ferme, savoir : de Marie Cohalion et Nicolas Ad-
mirât, fermiers de la grande leyde de 1726 à 1731 ; de
Antoine Hours, fermier du même droit de 1732 à 1740;
et de 1741 à 1745; de Jean Morin et Guillaume Jaets,
fermiers du courtage de la montagne des Fraux, etc., de
1723 à 1745; de Michel Jaets et Nicolas Fohet, fer-
miers desdits droits de 1729 à 1734; de Pierre Admirât,
fermier desdits droits de 1735 à 1740 ; de Antoine Hours,
fermier desdits droits de 1741 à 1745; de Morin et Jaets,
fermiers de la montagne de La Liste de 1724 à 1728;
de Jean Morin, fermier de la même montagne de 1729
à 1744. Les comptes sont arrêtés par Tlntendant, le
5 nov. 1746, et le reliquat fixé à la somme de 8,122 liv.
17 sols 7 den.; les frères Admirât reconnaissent avoir
reçu le susdit état de M. Chabrol ; — comptes et pièces
justificatives des comptes de Cohalion et Admirât et de
Hours.

182

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 1999. (Liasse.) — i36 pièces, papier.

1790-174ft. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité. — Comptes et pièces justificatives des
comptes des s^* Morin et Jaets, fermiers du courtage et
autres droits de 1723 à 1728; — comptes et pièces jus-
tificatives des comptes des s" Jaets et Fohet, fermiers
des mêmes droits de 1729 à 1734 ; — comptes des s"
Mosnier et Jargoix, fermiers des mêmes droits, pour les
années 1720 à 1722, et du s' Admirât, pour les années
1735 à 1740, et pièces justificatives.

C. 2000. (Liasse.) — 13S pièces, papier.

17SS-17S6. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité. — Comptes du s' Morin, fermier de la
montagne de La Liste, de 1729 à 1744, et pièces justifi-
catives ; — état contenant les articles de dépense rayés
dans les comptes rendus par la veuve du s"" Morin, an-
cien fermier des revenus patrimoniaux de la ville de
Besse.

C. 2001. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

1789-1760. — Affaires communales. — Besse. —
Comptabilité. — Pièces relatives aux reliquats des
comptes des consuls antérieurs à 1744; — ordonnance
de rintendant, du 26 nov. 1745, défendant aux consuls
de 1746 et des années suivantes de s'immiscer dans
l'administration des revenus patrimoniaux, qui estcon-
fiée aux s™ Admirât ; — lettre de l'Intendant, 1754, au
sujet des comptes des s" Admifat; — lettre du même,
du 27 mars 1760, à M. Godivel, l'invitant à réunir une
assemblée des habitants pour nommer un receveur à la
place du s' Admirât, décédé.

C. 2002 (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 111 pièces, papier.

■

1745-1 7 SO. — Affaires communales. — Besse. —
Comptes des s" Admirât et pièces justificatives dos
conaptes de 1744 à 1748 : — pièces relatives aux arréra-
ges de rentes dus par la ville aux fermiers de la seigneu-
rie de Besse, 1745; — • compte de 1746, recette 1,546
liv.; dépense 605 liv. 8 sols; — compte de 1748, recette
3,083 liv. 18 sols 11 den.; dépense 1,997 liv. 4 sols
7 den.; — quittances des maîtres d'école.

G. 2003. (Liasse.) — 120 pièces, papier.

1749-1757. — Affaires communales. — Besse. —
Comptes rendus par les s" Admirât et pièces justifica-
tives des comptes de 1749 à 1754 : — compte de 1749,
recette 3,243 liv. 14 sols 4 den. savoir : reliquat du
compte précédent 1,086 liv. 14 sols 4 den.; ferme de la
grande leyde 1,271 liv.; ferme des droits de courtage,
deniers de cartons, mesurage du sel, pré et entrée dea
Fraux 356 liv.; ferme de la montagne de La Liste 581
liv.; dépense 2,074 liv. 14 sols 6 den.; — compte de
1754, recette 4,330 liv. 11 sols 10 den.; dépense 2,236
liv. 14 sols 6 den.

C. 2004. (Liasse.) — 112 pièces, papier.

17S4-176S. — Affaires communales. — Besse. —
Comptes et pièces justificatives des comptes de 1755 &
1762 : — compte de 1757, rendu par Pierre Admirât»
recette 2,190 liv.; dépense 2,168 liv. 15 sols 8 den.

C. 2003. (Liasse.) — "4 pièces, papier.

1775-17M. — Affaires communales. — Beurières.
— Analyses de pièces relatives aux affaires de cette pa-
roisse; — requête des habitants au sujet de leur clocher
qui menace ruine, 1775; — procédure entre les habi-
tants du village de Béai, et plusieurs particuliers qui
ont entrepris de faire pâturer leurs bestiaux dans lea
communaux de ce village ; lettre de M. Touttée, 1783.

C. 2006. (Liasse.) — 13 pièces, papier; 1 cachet.

17M-17ftS. — Affaires communales. — Billom.
Personnel. — Lettre de M. de Chabanes, s. d., priant
rintendant de ne pas homologuer une délibération des
habitants de Billom cx)ntre le s"" Chamerlat, médecin de
la ville; —' lettres de M. de La Qardette, subdôlégué,
1732, au sujet de la nomination du s' Jean-Marc Perroa
comme secrétaire de la ville ; l'Intendant approuve ce
choix; — procès-verbal de l'élection des députés de
chaque corps, conformément aux édits d'août 1764 et
mai 1765 : François Choussy, chanoine de Saint-Cer-
neuf, député par led. chapitre; Louis Morin, curé de
Saint-Loup, par les curés de la ville; Palin, par lesof*
liciers de la juridiction consulaire; Joseph-Etienne de La

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

183

Qardette, par le corps des avocats; Jean Ligier, par
le corps des médecins; Joseph Mouly-Chavarot, par
les laboureurs et vignerons, etc.; — procès-verbal de
rëlection des notables, le 15 janvier 1766; sont proposés
à Sa Majesté, pour le choix qu'elle doit faire du maire,
les trois sujets suivants : Joseph-Etienne de LaGardette,
avocat et subdélégué; Jean Ligier, médecin, et Gaspard
Glioussy, notaire; — lettres à ce sujet de M. de Saint-
Florentin : la comtesse de Toulouse ayant demandé que
le a' Choussy fût écarté, on prie l'Intendant de choisir
entre les deux autres sujets; le s»" Ligier est nommé; —
nomination de Michel Pallet, 1788, « pour veiller aux
» propriétés communes, empêcher qu'il ne soit fait au-
y cune usurpation tant sur les chemins que sur les com-
» munaux, veiller aux dégradations qui pourroient être
»' commises aux édifices publics, etc. »

C. 2007. (Liasse.)— 66 pièces, papier (3 impr.); i cachet.

l€M-t7M. — Affaires communales. — Billom.

— Biens communaux. — Procès-verbal d'assemblée
des habitants, du 14 mars 1700, pour l'exécution de
l'ordonnance de l'Intendant du 15 fév. relative aux
biens et dettes des communautés : ils répondent que la
liquidation des dettes de leur ville a été faite par M. Le
Camus, intendant; la ville possède quelques commu-
naux qui servent au pacage et dont elle ne tire pas de
revenus : elle perçoit un droit de barre et il s'y lève
annuellement 1,200 liv. pour deniers d'octrois; — vente
par Jean Veghant, boulanger, 1739, au corps commun
dô Billom, d'un petit vacant au quartier du Cibony; —
vente par A. Noilas et D. Romeuf, 1754, au corps com-
mun de Billom, d'une maison qui a été démolie pour
agrandir le pont du marché au chanvre. — Fossés de la
ville : ordonnance de M. lYudaine, du 23 août 1733,
enjoignant aux consuls de « fournir dans huitaine un

> état certifié de l'étendue, situation et qualité des fos-
* sez de ladite ville et de l'état présent où ils se trou-

> vent, ensemble des personnes qui en jouissent et de la
» quantité que chacun d'eux en possède, quels sont leurs

> titres et quelle rente ou redevance ils en payent » ; —
mémoire et état des personnes qui jouissent des fossés
de la ville : la plupart payent une rente à la ville et
prétendent avoir un titre, mais n'ont pu en justifier;

— ordonnance de l'Intendant, du 6 juillet 1746, enjoi-
gnant aux détenteurs des fossés de la ville de payer les
arrérages de rentes qu'ils doivent au corps commun et
de justifier des titres en vertu desquels ils possèdent ;
ordonnant en outre que les droits de barre seront per-
£03 conformément au tarif (plac. impr. chez P.Boutau-

dou, trois exemplaires) ; — délibération du 6 sept. 1750,
par laquelle les habitants décident d'ouvrir les fossés de
la ville pour y établir les marchés des bestiaux, des blés
et du bois ; ils adressent cette délibération à l'Intendant
pour qu'il l'homologue sans tenir compte de l'opposition
de quelques habitants ; — lettre à ce sujet de M. Mo-
rin, archiprétre de Billom ; mémoire^e M. Chabrol : les
marchés sont certainement à l'étroit sur les places de
Saint-Loup et du Sibony, mais on pourrait n'ouvrir
qu'une partie des fossés afin de ne léser aucun intérêt;
— correspondance de M. de Saint-Florentin, de l'Inten-
dant et de M. de La Gardette, 1769, au sujet d'une let-
tre du s' Lastéras de Sauvât, qui proteste contre le chan-
gement qu'on veut faire de l'emplacement des marchés
de Billom ; — mémoire, à ce sujet, des ofiîciers muni-
cipaux : la nécessité du changement est absolument dé-
montrée; quant au droit que prétend le s' de Sauvât,
d'assister aux assemblées de ville, il n'est aucunement
question du droit des gouverneurs ou lieutenants de roi
dans les édits de 1764 et 1765 ; - délibération du 19
août 1769, soumise à l'approbation de l'Intendant : les
habitants demandent que les comptes ne soient pas sou-
mis à la Cour des Comptes, et invoquent un arrêt du
Conseil de 1608 qui les en avait dispensés; ils demandent
à continuer de les rendre par devant l'Intendant;
ils demandent aussi l'homologation des décisions qu'ils
ont prises au sujet des dépenses ordinaires ; ils
décident enfin d'aliéner le bâtiment des casernes qui
tombe en ruines et d'employer l'argent qui en provien-
dra à l'achat de robes consulaires, les anciennes étant
hors d'usage ; correspondance ; mémoire des oâ3ciers
municipaux en réponse aux observations de l'Intendant;
lettres de M. Perron, maire; l'Intendant autorise la
vente des casernes, mais réserve la question du renou-
vellement d€S robes consulaires. — Correspondance au
sujet d'une délibération du 9 juin 1781, par laquelle les
habitants de Billom décident d'afiermer pour 9 années
une partie de leurs communaux, afin de subvenir à di-
verses réparations urgentes; — requête présentée à
l'Intendant par les administrateurs du collège, M. Be-
noît Chamerlat, écuyer, trésorier de France au bureau
des Finances de Riom, et lieutenant général de la ville
de Clermont-Ferrand ; Vacher des Charmes, écuyer,
habitant au bourg de Vertaizon ; M® Antoine Courbayre,
notaire royal, s*" de Marsillac, et Antoine Bathol, no-
taire à Billem, protestant contre cette délibération
comme propriétaires des "domaines de Marsillac, des
Rochettes hautes et basses, et de la Prade, et de fonds
dépendant de la paroisse de Tinlhat; les communaux
sont absolument nécessaires à l'exploitation desdits do-
maines et les travaux allégués ne présentent pas un

184 ARCHIVES DU

caractère d*urgence; — avis de M. de La Gardette-
Desgiraux, subdélégué : les travaux qui consistent en
la restauration du pont de la Grille et d'un autre pont
sur la l'ente de Cournon, en réparations au pavé, aux
fontaines publiques, à l'hôtel de ville et aux casernes,
sont de première nécessité ; on propose de défricher 15
septérées seulement sur 150, il en restera donc assez
pour le pacage; d'autre part les opposants seuls profi-
tent du pacage qui est à peu près indifférent au reste de
la ville; enfin le subdélégué indique un dernier motif qui
excite contre cette décision les propriétaires des domai-
nes en question, c'est qu'ils ont usurpé une partie des
communaux , ils sont même poursuivis pour cela par
devant l'Intendant; enfin les baux d'affermé ayant été
passés, il y aurait inconvénient à revenir sur la déci-
sion ; — baux à ferme de partie des communaux. —
Lettre de M. Huguet, maire de Billom, du 6 juillet
1786, au sujet de la résolution qu'ont prise les habitants
de défricher le tiers de leurs communaux pour augmen-
ter les revenus de la ville; il rappelle qu'on avait pris
une résolution analogue en 1781 et que l'exécution en
fut empêchée par l'opposition de cinq ou six habitants ;
on vient de solliciter uij arrêt du Conseil et M. Huguet
prie l'Intendant de donner un avis fia.vorable; — corres-
pondance à ce sujet du baron de Breteuil, de M. Deles-
sart, du subdélégué; — mémoire de M. Huguet, servant
de réponse aux moyens employés par quelques particu-
liers pour motiver leur opposition à l'arrêt du Conseil
qui permet pendant neuf ans le défrichement du tiers
des communaux de la ville de Billom : les communaux
par les usurpations continuelles qu'on y fait sont réduits
à 80 septérées, ils ne profitent qu'à un petit nombre de
domaines; la ville est obérée et a besoin de trouver des
ressources; les moyens que font valoir les opposants sont
sans valeur parce qu'ils reposent tous sur l'hypothèse
fausse d'une aliénation partielle. — Requête des habi-
tants de Billom, 1788, demandant Tautorisation d'alié-
ner les parties du terrain de l'ancien jardin de l'hôpital
qui ont été concédées à la ville, ainsi que l'emplacement
des anciennes casernes du pont de la Gravière; — avis
favorable du subdélégué.

PUY-DE-DOME.

cimetière; un très grand nombre d'habitants sont invi-
tés à murer des fenêtres ou des portes, à exhausser leii
murs de leur jardin, etc.; — devis estimatif et procàa-
verbal d'adjudication des. travaux à Caire en 1733 à
l'hôtel de ville, aux casernes, au pavé, aux ponts et
quais et aux portes de la ville, adjugés au prix de
2,890 liv.; — réparations aux couverts de la maison de
ville en 1740; — lettre de M. Morin, doyen de Billom,
1747, au sujet du presbytère de la cure de Saint-Satur-
nin ; — requête et délibération, 1752, relatives au pres-
bytère de Tinlhat ; — arrêt du Conseil d'État, du 23
oct. 1753, qui confirme l'adjudication au prix de 6,Ô65
liv. des réparations à faire aux ponts et aux quais de
Billom, emportés par l'inondation du 22 sept. 1750, et
ordonne l'imposition des sommes nécessaires sur les col-
lectes qui composent la subdélégation; — adjudication
à Germain Raimbaux, entrepreneur, au prix de 500 liv.
des réparations à faire à un canal dans la rue du Pont-
de-Chèvre, au canal du marché au chanvre, au glacis
du baignoir des chevaux, 1755; — délibérations, 1764-
1765, relatives à la démolition des casernes, au rétablis-
sement de la fontaine Saint-Loup, et à différents ca-
naux; — demande par la dame Gidon d'une indemnité
de 600 liv. pour le dommage que la ville lui a causé en
exhaussant la rue qui passe devant sa maison, 1782; —
avis de M. de La Gardette-Desgiraux, subdélégué, au
sujet d'une délibération du corps municipal portant ac-
ceptation d'un terrain concédé à la ville par les Béné-
dictines, à l'effet de former un quai le long des murs de
clôture de leur couvent, à charge par les habitants de
faire à leurs frais divers travaux audit mur de clôture ;
le subdélégué propose qu'avant tout on examine les d^
penses qui incomberont à la ville j — réparations au mur
du chemin qui tend des faubourgs de la Lanterne et da
Chaffour au moulin de l'Étang vieux; avis du subdélé-
gué, 1786 ; — requête des habitants demandant Tauto-
risation de démolir les portes de la ville qui tombent de
vétusté et sont d'ailleurs inutiles, 1786; — projet de
réparations à la fontaine et à l'horloge, 1787.

C. 2008. (Liasse.) — 1 p. parch.; 43 p., pap.; 1 cachet.

1791-1767. — Afpairbs communales. — Billom. —
Travaux. — État des ouvrages qu'il convient de faire
pour fermer la ville et les faubourgs de Billom ; 1721 : on
ferme le faubourg et la rue du Cibony, lefeubourg de la
Lanterne, la rue des Voûtes, la ruelle du quartier de
Brouchany ; on exhausse de cinq pieds le mur du grand

C. 2009. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

(1698) 1757-1770. — Affaires communales. — *
Billom. — Contentieux et divers. — Pièces d'une procé-
dure contre Jean de Frédefont, écuyer, sieur de Marcil-
lat, 1733-1734 ; l'objet n'est pas spécifié ; — copie d'une
délibération du 10 août 1693, invitant les consuls à
prier Messieurs du chapitre de faire célébrer le 30 juil-
let de chaque année une grand'messe et une procession
générale à l'honneur des Saints Abdon et Sennen < pour

T

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

185

» implorer leur intercession auprès de la divine majesté
» pour être délivré de la gresle »; on donnera en récom-
pense audit chapitre six livres de cire chaque année
(expédition de 1769); — lettre des consuls, du 20 jan-
vier 1757, au sujet du présent à faire au roi : « la ville
» fera Tachapt de Técharpe et du linge le plus convena-
» blement qu'il sera possible, fera ensuitte toucher le
» tout à la relique»; — inventaire de différentes pièces
relatives aux dépenses, à la reddition des comptes, à un
supplément d'octroi, etc., 1770.

C. 2010. (Liasse.) — 18 pièces, papier.

(1M6) 1665-17S4. — Affaires communales. —
Billom. — Octrois et comptabilité. — Arrêt du Conseil
d'Etat, du 8 mai 1636, qui permet aux habitants de
Billom, attendu que la somme de 800 liv., qu'il leur a
été permis de lever pendant 6 ans par arrêt et lettres
patentes du 29 juillet 1628, n'est pas à beaucoup près
suffisante pour subvenir aux dépenses indispensables, et
particulièrement à la dotation du second cours de philo-
sophie, de lever dorénavant la somme de 1,200 liv.
chaque année. L'arrêt rappelle des lettres patentes de
1560, 1565, 1572, etc. ayant accordé des deniers d'octroi
à la ville de Billom ; et d'autres lettres octroyées aux
villes de Montferrand, Thiers, Vic-le-Corate, etc. ; —
lettres de surannation sur ledit arrêt, 1680 ; — arrêt du
Conseil, du 7 août 1691, ordonnant que les charges
ordinaires et extraordinaires delà ville de Billom seront
acquittées conformément à Tédit de juillet 1689, ainsi
qu'il suit : sur le revenu des patrimoniaux montant à
112 liv. et 10 sols seront payés les feux de joie, présents
de ville, voyages des consuls et procès ; sur le revenu
des octrois montant à 1,200 liv. seront payés : auprédi-*
cateur 150 liv. et 20 liv. pour le loyer de sa chambre ;
150 liv. pour les réparations des fontaines, ponts, etc. ;
30 liv. d'aumône aux capucins ; 50 liv. de gages au
secrétaire ; 10 liv. à chacun des quatre valets de ville; la
même somme aux quatre gardes des vignes ; 10 liv.
à chacun des 6 portiers ; 30 liv. ^u médecin et 30 liv.
au chirurgien des pauvres ; 18 liv. pour la sonnerie des
cloches en temps d'orage ; 8 liv. aux hallebardiers qui
accompagnent la procession du Précieux Sang ; 50 liv.
pour les réparations de l'horloge ; 50 liv. au fontainier,
10 liv. au réveilleur; 12 liv. pour les cierges qu'on donne
à Saint-Cerneuf le jour de Sainte-Croix en exécution du
vœu fait par la ville lors de la maladie contagieuse;
300 liv. aux jésuites pour le «econd cours de philosophie ;
il est défendu à la ville de faire d'autres dépenses sans
l'autorisation de Sa Majesté, ou de l'Intendant; — plu-
Puv-DK-DÔME. — Série C.

sieurs états des revenus et charges de la ville de Bil-*
lom; — baux d'assence en 1683 des droits de barre :
celui qui se perçoit à la porte Saint*Loup, 7 liv. ; à la
porte de Longeron, 33 liv.; à la porte de la Lanterne,
16 liv. ; à la porte du Vighot, 17 liv. ; à la porte du
Chaufour, 28 liv. ; — assence du droit de courtage au
prix de 240 liv. ; — exploit, août 1665, aux créanciers
de la ville, invités à produire leurs titres de créances
par devant M. de Fortia, intendant.

C. 2011. (Liasse.) — 2 p., parch.; 103 p., papier; 1 cachet.

16SS-1671- — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1653 à 1671 et pièces justificatives. —
Compte de l'année 1653 ; dépenses : achat de quatre
robes consulaires, 80 livres ; achats de pots de terre lors
de l'incendie survenu dans la maison Boissière et dans
les maisons voisines, 3 liv. 8 sols ; plusieurs présents à
l'évêque de Clermont et au marquis de Saillans, 50 liv. ;
plusieurs sommes dépensées à l'occasion du passage de
deux compagnies de gendarmes de M. le prince Thomas ;
12 liv. dépensées par Noël Alexandre, l'un des consuls,
député par la ville à l'assemblée du paj^s en la ville de
Clermont; plusieurs modérations de taille; — dépenses
de 1654 : 25 liv. au s' Bodin, écrivain de ladite ville,
voyage à Clermont pour rendre visite à M. Voisin lors
intendant; dépense des consuls lors de l'assemblée de
la province à Clermont, 30 liv. ; — dépenses de 1657 :
80 liv. pour le feu d'artitice tiré à roccasion de la prise
de Montmédy, suivant la lettre de M. de Garibal du
25 août 1657.

C. 2012. (Liasse.) — 2 pièces, parch ; 48 pièces, papier.

1066-17S4. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes et pièces justificatives de 1666 à 1730 (dossiers
très incomplets) ; parmi les dépenses de .1679 on remar-
que 93 liv. pour réparations aux portes de la ville.

C. 2013. (Liasse.) — 31 pièces, papier.

17SS-1740. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes du s' Gueynard. receveur des octrois : — déli-
bération du6 janvier 1733, homologuée par l'Intendant,
nommant receveur des octrois et patrimoniaux Fran-
çois Gueynard, bourgeois de Billom ; — ordonnance de
M. Trudaine, du 3 juin 1733, enjoignant aux consuls des
années 1725 à 1732 de remettre au receveur « en deniers

24

il

180 ARCHIVES DU

» ou quittances tous les deniers d'octroys, patrimoniaux
» et autres appartenants à la ville, qu'ils ont du toueher
» pendant Tannée de leur consulat »; — mémoires et
correspondance relatifs aux comptes du s' Gueynard, et
à la fondation d'un cours de philosophie par M"* du Lude.

C. 20i4, (Liasse.) —24 pièces, parch. ; 57 p., papier; 4 cachet.

17115-1740. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1725 à 1726, comptes rendus par le s'Guey-
narJ ; bordereaux de comptes; états des dépenses extra-
ordinaires; pièces justificatives : — compte de 1725,
arrêté par M. Trudaine en 1734, révisé et arréW de
nouveau en 1740 par M. Rossignol : recette 1,312 liv.
10 sols ; dépense 1,012 liv. 10 sols; parmi les dépenses on
remarque 60 liv. payées à MM. Chamerlat et Blanchard,
médecin et chirurgien des pauvres ; — compte des
consuls pour Tannée 1726; comptesdus'Gueynard pour
la même année, arrêtés en 1734 puis en 1739 ; parmi les
dépense? on remarque plusieurs sommes payées pour
réparations aux pavés ; pour rentrée de l'évéque à Bil-
lom : 10 liv. 10 sols à Desrouziers pour avoir fait les
armes de Monseigneur et celles de la ville; à Belisme
et Martin pour Tare de triomphe 6 liv. ; aux hautbois
35 liv. ; pour la nourriture des hautbois et des sergents
de quartier 55 liv. ; pour la poudre 10 liv. ; pour le
feu de joie ou les torches 15 liv.

C. 201 îJ. (Liasse.) — 23 pièces, parch. j 58 p., papier.

1797-1739. — Affaires COMMUNALES. — Billom. —
Comptes de 1727 à 1728, comptes rendus par le s*^ Guey-
nard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extra-
ordinaires; pièces justificatives : — compte dus'Guey-
nard pour 1727, arrêté par l'Intendant à 1,917 liv. 8 sols
de recette et à 961 liv. 6 sols de dépense ; — dépenses
extraordinaires de 1728 : voyages à Clermont; loge-
ments des troupes ; réparations aux casernes ; répara-
tions à la fontaine de Thilhat, 62 liv.

G. 2016. (Liasse.; — 23 pièces, parch.; 83 pièces, papier.

.17S9-17S9. — Affaires coHMUNAj«B8. — Billom. —
Comptes de 1729 et 1730, comptes des consuls; comptes
du s' Gueynard ; bordereaux des comptes; états des
dépenses extraordinaires ; pièces Justificatives : —
compte de 1729, arrêté en 1739 à 2,672 liv. 2 sols de
recette et 1,194 liv. 18 sols do dépense; — compte de

PUY-DE-DOME.

1730, arrêté en 1739 à 2 J89 liv. 14 sols de recette et à
838 liv. 12 sols de dépense.

C. 2017. (Liasse.) — 38 pièces, parch.; 49 pièces, papier.

17SI-17M. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1731 à 1733, comptes du s' Gueynard;
bordereaux des comptes ; états des dépenses extraor-
dinaires; piècesjustiflcatives:— compte de 1731 arrêté
en 1739 à 3,263 liv. 12 sols de recette et à 890 liv.
13 sols de dépense ; — compte de 1733 arrêté en 1739 à
4,027 liv. 19 sols de recette et à 942 liv. 14 sols de dé-
pense.

C. 2018. (Liasse.) — 0 pièces, papier.

1741-1750. — Affaires COMMUNALES. — Qillom. —
Corresiiondance, requêtes, ordonnances de l'Intendant
relativement aux comptes du s' Gueynard, receveur des
octrois de 1734 à 1740; — délibération du 5 nov. 1741,
homologuée par l'Intendant, portant nomination de
Jean-Philippe de La Page, avocat, pour receveur des
octrois et patrimoniaux; on lui attribue 50 liv. dégages
par an; — ordonnances de l'Intendant sur le s' de
La Page.

G. 52019. (Liasse.) — 520 pièces, parch. ; 89 pièces, papier dont
2 cahiers de 22 feaillets; 1 cachet.

1734-1741. — AFFAraEs communales. — Billom. —
Comptes de 1734 à 1736 , c>omptes du s' Gueynard ;
bordereaux de comptes; états des dépenses extraordi-
naires; pièces justificatives : —compte de 1734 arrêté
en 1741 à 4,397 liv. 15 sols de recette et à 4,510 liv.
17 sols 6 den. de dépense ; parmi les dépenses on
remarque 600 liv. pour l'acquisition d'une maison à Bil-
lom, appelée le Logis de la Croix-d'Or, de Jean Laviile»
s"^ de Chignat et de Nicolas Daurelle, écuyer, s' de
Lolière, le 23 sept. 1733; 500 liv. à Jean Martin du
2 déc. 1733 pour la maison acquise de lui par la ville
(les contrats d'acquisition sont aux pièces justifica-
tives); — compte de 1735 arrêté en 1741 à 1,312 liv.
10 sols de recette et à 1,090 liv. 13 sols 2 den. de
dépense; — compte de 1736 arrêté en 1741 à 1,534 liv.
6 sols 10 den. de recette et 982 liv. 15 sols de déi)ense.

C. 2020. (Liasse.}— 47 pièces, parch. ; 93 pièces, papier.

17S7-1741. — AVFAIRBS COMMUNALES. — BillOm. —

Comptes de 1737 à 1740, comptes du s"^ Gueynard, état

i

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

187

des dépenses extraordinaires; piàœs justificatives, man-
dements des consuls et quittances : — dépenses de 1737:
payé 216 liv. à F. Cramer, maître horloger allemand,
pour avoir raccommodé Ttiorloge de la ville, « Tavoir mis
» en pendule à la manière angloiseet à répétition»;
— compte de 1740 rendu et arrêté en 1741 : recette
2,703 liv. 12 sols 2 den. ; dépense 1,722 liv. 7 sols. . ♦

C. 2021 (Liasse.) — 47 pièces, parch.; 87 pièces, papier.

1741-1751. — Affaires communales. — Bîllom. —
Comptes de 1741 k 1744, rendus par Jean-Philippe de
La Fage, et pièces justificatives : — compte de 1741 :
recettes : 800 liv. de reliquat du dernier compte du
s^f Gueynard ; octroi del.200 liv.; patrimoniaux 1,112 liv.
10 sols; total des recettes 2,112 liv. 10 sols. Dépenses :
50 liv. au secrétaire de la ville ; 100 liv, pour Tentretien
de rhorloge et de la fontaine ; total des dépenses 700 liv.
4 sols ; — en 1743, 554 liv. payées au s' Chaper, fontai-
nier.

C. 2022. (Liasse.) — 46 pièces, parch. ; 80 pièces, papier.

1745-17ftS. — Affaires communales. — Billoni. —
Comptes de 1745 à 1748; comptes du s' de La Fage et
pièces justificatives : — délibération de 1746, au sujet
des prix à accorder aux élèves du collège ; — compte
de 1748 arrêté en 1753 à 4,091 liv. 8 sols 11 deniers de
recette et à 809 liv. 15 sols 7 deniers de dépense.

G. 2023. (Liasse.) — 42 pièces, parch.; 125 p., papier.

1749-1756. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1749 à 1753, comptes du s' de La Fage,
receveur, et pièces justificatives : — dépenses de 1749 :
fêtes de la publication de la paix, 1.50 liv. ; construction
du corps de garde, 1,155 liv. 2 sols 6 deniers ; travaux à
l'horioge par Jacques Borye, horloger de Rochegut,
paroisse de Rozier, diocèse duPuy, 870 liv.; réparations
au dôme dePiiorloge et au pont du marché au chanvre,
340 liv. au s' Gironde et 127 liv. au s' Thiers ; — compte
de 1751 arrêté en 1753 à 2,676 liv. 1 sol 3 den. de
recette et 824 liv. 1 sol de dépense ; — en 1753, répara-
tions aux ponts et aux quais de Billom par le s*^ Raim-
baux.

C. 2024. (Liasse.)— 47 p., parch.; 120 p., papier; 2 cachets.

17S4-1761. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1754 à 1757, comptes rendus par le s^ de

La Fage ou par ses héritiers, et pièces justificatives : —
compte de 1754 arrêté en 1759 à 2,528 liv. 4 sols 3 den.
de recette et 1^239 liv. 18 sols de dépense; parmi les
dépenses on remarque 44 liv. 15 sols pour les frais de la
mise en défense de la ville contre Mandrin ; — en 1756,
achat d*eau minérale pour faire revivre les écritures
du s' Nicolas Moribel, chimiste; — compte de 1757
rendu par Paul Etienne de Tissandier, en qualité de
mari *de d^^"* de La Fage, sœur et héritière de Jean*
Philippe de La Fage, arrêté en 1761 à 2,988 liv. 3 den.
de dépense et 998 liv. 11 sols 3 den. de recette.

G. 2021). [Liasse.) — 27 pièces, parch. ; 88 pièces, papier.

175^1768. *-*- A.FFAIRES COMMUNALES. — BillOm. —

Comptes de 1758 à 1761, comptes rendus par M. de
Tissandier pour le s' de La Fage, et par J.-B. Imbert,
procureur d'oflîce et receveur des octrois et patrimo-
niaux de Billom (à partir de 1760); pièces lustiflca>
tives : — dépenses de 1758 : réparations à Thorloga,
528 liv., bail à rabais desdites réparations adjugées au
8' Charost ; — compte de 1759 : recettes, 1,487 liv.
9 sols 9 den., provenant du reliquat du compte de
1758; 1,200 liv. imposées en vertu des arrêts de 1636
et 1691 ; 107 liv. 10 sols provenant de la ferme du droit
de barre, et des rentes dues à la ville .sur les fossés et
remparts ; 45 liv. 15 sols 3 den. pour la retenue des
deux vingtièmes sur lès gages des parties prenantes ;
182 liv. 18 sols 11 den. dues à la ville par le s*^ Lucas,
receveur des tailles, et 1,521 liv. 8 sols par le s' Del-
pech, rec-eveur des tailles; total de la recette 4,545 liv.
2 sols 10 den. Dépenses, charges ordinaires, 578 livres ;
863 liv. 6 sols 8 den. payés à M. Teillard de Saunât
pour le rachat de l'annuel des offices municipaux, remis
au corps de ville en conséquence de l'arrêt du Conseil
du 24 déc. 1759 ; 541 liv. 10 sols prêtés aux syndics des
marchands et artisans de la ville; total des dépenses et
reprises 4,163 liv. 19 sols 11 den.

C. 2026. [Liasse.) — 1 p., parch.; 20 p.. pap.; i cachet.

1790'-17§0. — Affaires communales. — Billom.
— Correspondance, mémoires, inventaires de pièces,
ordonnances de l'Intendant au sujet des comptes du
s"" de La Fage, rendus par ses héritiers ; — au sujet des
comptes du s' Imbert, receveur de 1762 à 1765, du
s' Ourgaud, receveur, de 1766 à 1772 et du s' Talmeuf,
receveur, de 1773 à 1778.

188

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2027. (Liasse.) — 30 p., pareh ; 137 p., papier.

1769-1767. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1762 à 1764, rendus par le s' Imbert, rece-
veur : — dépenses de 1762 : aux s" Blanchard et Aldi-
gier, archivistes, « pour la recherche qu'ils ont faite

> des titres concernant la fondation du collège » ; déli-
bération des habitants du 8 août 1762, < attendu les
» chaleurs excessives et la grande sécheresse qu'il iai-
» soit depuis deux mois, et qui menaçoit d'occasionner

> les suites les plus fâcheuses, le corps de ville, pour

> demander à Dieu de la pluye, s'adressera dans le
» même moment par ses députés à M^ du chapitre

> de S.-Cerneuf pour les prier de vouloir bien célébrer
» une neuvalne de messes solennelles à la relique du
» Précieux Sang qu'ils conservent dans leur église, et
» de faire une procession générale à l'expiration des
» neuf jours, à laquelle on porteroit cette S** relique;
» on s'adressera aussi à M. le curé de S.- Loup pour le
» prier de faire également une neuvaine à Notre-Dame

> de la Ronzière, et une procession générale à laquelle
» on porteroit Timagede cette mère de Dieu »; quit-
tance de la somme de 50 liv. dépensée à cette occasion ;
760 liv. payées au s' Chaper pour la réparation des fon-
taines ; — compte de 1763, recette 3,732 liv. 14 sols
2 den.; dépense 2,041 liv. 8 sols 5 den.; — dépense de
1764 : 107 liv. 12 sols pour le remboursement de la
rente de 5 liv. due par la ville à la dame de Beaubost;
1,998 liv. payées au s' Rome, entrepreneur, pour la
réparation des quais et murs de la ville.

C. 2028. (Liasse.) — 42 p., parch.; 170 p., papier.

1765-1771. — Affaires communales. — Billom. —
Comptes de 1765 à 1768, rendus par les s" Imbert et
Ourgaud : — compte de 1765 : recette 2,663 liv. 8 sols
9 den. ; dépense 2,148 livres 13 sols 6 den. ; réparations
des dommages causés par les inondations ; ^ compte de
1766 : recette 3,048 liv. 11 sols; dépense 1,395 liv. 13
sols; — compte de 1767 : recette 3,259 liv. 7 sols 3 den.;
dépense 1,126 liv. 9 sols 9 den. ; — compte de 1768 :
recette 3,775 liv. 14 sols 9 den.; dépense 1,613 liv.
17 sols 3 den. Parmi les pièces justificatives de ùe
compte, on remarque les pièces de diverses procédures
soutenues devant TÉlection au sujet du tableau du
consulat ou des cotes mises sur divers particuliei*s.

G. 2029. (Liasse.) — 315 p.. parch.; 110 p., pap. (1 impr.).

1769-1797. — Affaires communales. — Billom.
Comptes de 1769 à 1772, rendus par le s' Ourgaud, re-
ceveur, et pièces justificatives : — compte de 1771,
comprenant le compte des deniers communs et reve-
nus patrimoniaux, et le compte des deniers d*octroi; le
second compte se solde par 2,338 liv. 8 sols 6 den. de
recette et 756 liv. 7 sols de dépense ; le premier par
2,868 liv. 14 sols 6 den. de recette et 894 liv. 15 sols
6 den. de dépense et reprise; — lettre de M. de La
Gardette-Desgiraud, 1787, au sujet du compte de 1772;
— baux à ferme du droit de barre.

C. 2030. (Liasse.) — 164 pièces, papier.

1776-1777. — Affaires communales. — BiUom.
Comptes de 1773 à 1776 rendus par Antoine Talmeuf,
receveur, et pièces justificatives : — dépenses ordi-
naires en 1774 : 200 liv. pour la prédication de Tavent
et du carême; 60 liv. aux médecin et chirurgien des
pauvres et de Thôpital; 50 liv. au secrétaire-greflîer ;
100 liv. pour les gages du s*^ Gironde, horloger et fon-
tainier ; 8 liv. aux hallebardiers qui assistent à la pro-
cession du Précieux Sang ; 22 liv. 16 sols pour la cire
employée le jour de S. Abdon et le jour de la Croix de
septembre; 60 liv. au trésorier de l'hôpital pour l'en-
lèvement des boues de la ville; 40 Jiv. aux garde-
vignes ; 40 liv. aux clercs de ville ; 18 liv. au syndic des
sonneurs et au sacristain de Saint-Cerneuf ; 100 liv.
pour les gages du receveur.

C. 2031. (Liasse.) — 89 pièces, papier.

1777-178T. — Affaires communales. — Billom.—
Comptes de 1777 et 1778 rendus par Antoine Talmeuf,
receveur, et pièces justificatives ; — procédure, 1787.
pour Guillaume Collange, notaire, receveur des octrois
et patrimoniaux de Billom, contre le s' Bathol, ancien
receveur, au sujet des comptes de 1783.

C. 2032. (Liasse.) — 1 5 pièces , papier.

(16M) 1685-1779.'-^ Affaires communales. —
Blanzat. — Patrimoniaux et contentieux. — Ordon-
nance de M. Rossignol, du 22 déc. 1738 : « ayant été in-

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

189

> formé que les consuls de la paroisse de Blanzat sont
» depuis plusieurs années dans Thabitude de profiter de

> la plus-value des reguains du pré Gravière, au préju-
» dice de la commune, en faisant faire des adjudications
» à yil prix sous des noms empruntez », l'Intendant
annule Tadjudication faite au prix de 6 liv. sous le nom
d*A. Bouyerat, condamne les consuls de 1738 à payer
au receveur des patrimoniaux une somme de 30 liv.
pour la valeur desdits regains et leur défend de faire
à l'avenir de pareilles adjudications « pour en pro-
» flter directement ny indirectement >; — requête
adressée à M. de Berulle, intendant» par les consuls de
Blanzat de Tannée 1685, au sujet d'une contestation en-
tre la paroisse et M. Brun, seigneur on partie de Noha-
nent ; les consuls font observer qu'ils n'ont point qua-
lité pour intervenir en la délimitation des justices;
M. Brun doit s'adresser aux héritiers de M. Tubeuf,
seigneur de Blanzat ; quant à la jouissance des regains
du pré Gravière et du pré de la petite Ganne, les con-
suls établissent que les habitants en ont joui de temps
immémorial, ils produisent les extrousses qui ont été
faites desdits regains depuis 40 ans et des procès-ver-
baux d'assises généraux, où l'on voit que lesdits prés
sont compris dans la justice de Blanzat; — extrait des
assises générales du bailliage de Blanzat, du 28 sept.
1620 : assise tenue par Jean Potière, avocat en Parle-
ment, bailli de la terre et baronnie de Blanzat, en pré-
sence des officiers de la justice, des sergents, des consuls
et des habitants au nombre de quatre parmi lesquels
noble Géraud Crespat; — autre procès-verbal d'assises
pour Tannée 1642. — Procès entre les habitants de
Blanzat et ceux de Gebazat, au sujet de 71 cotes mises
sur des habitants de Blanzat qui possèdent des parcelles
d'héritages dans la collecte de Gebazat; Blanzat prétend
que ces héritages sont imposés dans les rôles des deux
paroisses; imposition de 900 liv. en trois années sur la
paroisse de Blanzat pour payer les frais du procès ; rôle
d'imposition pour Tannée 1778.

C. 2033. (Liasse.)— 33 pièces, pap., dont 3 cahiers de 46 feuil.;

2 plans.

4

1744-1764. — Afkàires communales. — Blanzat.
— Reconstruction de relise. — Procès-verbal d'adjudi-
<^tion des réparations de l'église de Blanzat (piliers qui
soutiennent le clocher et la voûte et couverture du
cliœur et de la chapelle), adjugées à J. Danton, le 21
déc. 1734, au prix de 235 liv.; — ordonnance de paie-
ment au profit de l'entrepreneur en 1740 ; — état des
réparations à faire dans l'église de Blanzat, dressé par

François Raimbaux, entrepreneur à Clermont, le 15
déc. 1741 : le clocher devra être reconstruit entièrement
ainsi que les voûtes du chœur, de la chapelle du sei-
gneur et de la chapelle de Notre-Dame de Pitié; il fau-
dra construire une petite chapelle, du même alignement
que les autres, pour tenir la buttée de toutes les voûtes,
enfin il faudra crépir et blanchir la voûte de Téglise;
M. Raimbaux estime que les réparations s'élèveront à
4,320 liv. et qu'il n'en coûterait que 1,800 liv. de plus
pour reconstruire l'église complètement suivant le plan
qu'il a dressé; ce dernier parti lui semble préférable; —
plan et élévation de l'église projetée pour Blanzat, par
F. Raimbaux; — délibération des villages de Sayut,
Ohanat et Lastic, du 21 déc. 1755, au sujet des répara-
tions et des agrandissements à faire dans l'église
Saint- Vincent ; ils prétendent que Saint -Vincent
est la seule église paroissiale des villages de Blan-
zat, Sayat, Chanat, Lastic, Argnat et autres, et
que l'église de Blanzat n'est que la chapelle du château;
cette dernière est d'ailleurs fort éloignée d'une partie
des villages; — délibération des habitants de Blanzat,
du 26 déc. 1755, demandant Tautorisation de faire re-
construire l'église du lieu qui est en ruines ; ils peuvent
affecter à cette dépense un fonds de 2,500 liv. provenant
des débets de comptes de leurs patrimoniaux ; les habi-
tants de Sayat ont de leur côté 1,800 liv. provenant
aussi de patrimoniaux qui pourraient être employées
au même usage; le reste serait imposé sur les habi-
tants des villages; ils protestent contre la prétention
des habitants de la paroisse de Saint-Vincent et font
remarquer que cette église isolée est dans le cas d'être
interdite ; le curé réside d'ailleurs à Blanzat ; — l'In-
tendant ordonne une enquête ; — observations sur les
deux délibérations précédentes : les églises de Blanzat
et de Saint-Vincent formaient autrefois deux paroisses ;
elles ont été réunies de bonne heure ainsi que l'atteste
le titre de fondation d'une vicairie, du 12 janvier 1475
où se trouvent ces mots : « Joannes Beaumont, presbiter
» curatus ecclesiarum parochialium Blanziaci et Sancti
» Vinccntii ad invicem unitarum et per unum rectorem
> régi solitarum »; l'église de Blanzat existait avant
cette union, il y avait une communauté de filleuls où
n'étaient pas admis les paroissiens de Saint- Vincent
même après l'union ; si on a laissé subsister les deux
églises, c'est saiis doute que ni l'une ni l'autre n'était
assez grande pour contenir tous les fidèles ; il est faux
que l'église de Blanzat ne soit que la chapelle du châ-
teau, et rien ne prouve la prétendue antériorité et préé-
minence de Saint- Vincent; il est préférable de recons-
truire l'église de Blanzat qui est la mieux placée et de
la faire assez grande pour pouvoir abandonner l'église

190 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

Saint- Vincent ; — lettre de M. Tubeuf, seigneur de

Blanzat» recommandant à l'Intendant les intérêts de sa
paroisse; — lettre de M. Tournadre, subdélégué, du 15
septembre 1761, adressant à l'Intendant le procès-ver-
bal d'adjudication des travaux de reconstruction de
régiise de Blanzat; le prix total de l'adjudication est de
^,800 lîv.; 1,800 liv. doivent être payées par le gros dé-
cimateur ; 3,500 liv. doivent être prises sur les patrimo-
niaux, le reste devra être imposé sur la paroisse; —
lettre de l'Intendant demandant à M. d'Ormesson un
arrêt pour l'imposition ; — rôles d'imposition : les cotes
varient de 5 sols à 20 liv., sauf celle de M. Tubeuf qui
est de 200 liv.; celle des héritiers de M. Sablon du Corail
de 100 liv.; celle de M. Maliet, conseiller à la cour des
Aides de 95 liv.; celle de M. Degeorges, de 50 liv. et celle
de M. Touri\adre, avocat à Clermont, de 25 liv.; — re-
quête de Joseph et Guillaume Boyer, entrepreneurs, à
fin de paiement,^ 1764.

C. 2034. (Liasse.) — 23 pièces, papier.

1736-1755. — Affaires communales. — Blanzat.
— Comptabilité. — Ordonnances de M. Rossignol, in-
tendant, 1736-1737, enjoignant aux consuls des années
de 1720 à 1735 et à ceux de 1736 et 1737 de rendre
compte de leur gestion; — correspondance à ce sujet;
états et mémoires; — ordonnances de MM. de Moras et
de La Michodière, 1752 et 1755, enjoignant aux consuls
de 1720 à 1752 de rendre compte de leur gestion ; —
nomination du s' Déat, comme receveur des patrimo-
niaux, 1754; — états des débets.

C. 2035. (Liasse.) — 118 pièces, papier.

t7aS-t760. — Affaires communales. — Blanzat. —
Comptes de 1733 à 1755. — Compte de 1733 arrêté par
l'Intendant en 1755 à 171 liv. 1 sol de recette et à 30 liv.
de dépense; la recette se compose d'un seul article et
provient de l'adjudication des regains; les dépenses
suivantes ont été rayées par l'Intendant faute de justi-
fication : achat de deux meules pour le moulin banal
46 liv.; ferrements des cloches 20 liv.; entretien du
beffroi 24 liv.; — quittance du s' Seurot, 1739, au sujet
de la façon de la seconde cloche; — compte de 1742
arrêté en 1755 par l'Intendant à 273 liv. 16 sols de re-
cette et 104 liv. 4 sols de dépense; — dépense de 1744 :
achat de 122 liv. de métal pour faire une cloche,
153 liv. 9 sols; façon delà cloche 80 liv.; — dépenses
de 1749 : pour avoir été « chercher à Vic-le-Comte

» avec des beufs une meule de moulin pour lé pain bis
» et la conduire à Blanzat dans le moulin banal de
» M. Tubeuf, seigneur dudit lieu > 32 liv.; dépense
rayée par l'Intendant faute d'avoir justifié qu'elle doit
être à la charge de la commune ; — dépenses passées
par l'Intendant en 1755 : 5 liv. 10 sols à M. Tourna-
dre pour avoir fait l'adjudication des regains; 8 liv.
8 sols pour les impositions des patrimoniaux; 3 liv.
pour le droit d'agage dû à la baronnie de Blanzat;
33 liv. 15 sols aux sacristains et sonneurs de cloches;
6 liv. 16 sols pour réparations à la grande cloche, autre
réparatiçn 4 liv. 8 sols ; 26 liv. pour réparations au
clocher.

G. 2036. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

1754-1761. — Affaires COMMUNALES. — Blanzat.
— Comptes de 1756 à 1760 : — pièces justificatives four-
nies par Biaise Déat, receveur de» octrois et patrimo-
niaux; ordonnances de paiement; quittances, etc.; —
en 1759, 70 liv. pour les réparations à la charpente du
clocher.

C. 2037. (Liasse.)— 1 pièce, papier.

1760. — Affaires communales. — Blassac. — Or-
donnance de rintendant, datée de Paris, sept. 1760,
condamnant le fils Chambon à se désister du terrain
usurpé par son père dans le communal du Coudert, dé-
pendant du village de Laboul, et du noyer qui y est en-
radiqué.

C. 2038. ( Liasse.) — 7 pièces, papier ( 1 impr.).

(1554) 16S6-1754. — Affaires communales. —
Blesle. — Patrimoniaux ; contentieux. — Ordonnance
de M. de Malon, datée d'issoire, le 28 juin 1683, relative
aux biens et dettes des communautés (impr.) ; déclara-
tion des habitants attestant qu'ils ne possèdent qu'un
droit de courtage affermé 16 liv. en 1682; — cession
d'une rente de 24 liv. 18 sols 4 den. sur l'équivalent du
bas pays d* Auvergne, consentie au nom du roi le 25oct.
1554, par « Jean Coutel, conseiller du Roy, maître des
» requêtes ordinaire de son hostel et premier président
» en son Grand Conseil, Michel Veiny, chevallier, sei-
» gneur de Fernoël et d'Arbouze, aussy conseiller dudit
» seigneur, trézorier de France et général de ses finan-
)» ces en la charge et généralité establye à Riom, corn-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

191

> missaîres depputés par ledit seigneur par l'aliénation
» de son domaine, aydes et gabelles eu ladite généralité,

> ainsy qu'il apport par lettres patantes dudit seigneur
» contenant nostre pouvoir et commission, données à

> Ferrlères, le treziesme jour de mars dernier » ; lettre
d'envoi de la pièce ci-dessus à M. de Vaubourg, inten-
dant, le 6 avril 1688; — délibération du 30 juillet 1705.
au sujet des gages des auditeurs et examinateurs des
comptes des arts et métiers créés en mars 1694, et du
procès soutenu par la ville contre les dames religieuses
de Blesle relativement à la dîme du vin ; — note de
M. Dutreull, subdélégué, 1754, au sujet d'une contesta-
tion entre les habitants de Blesle et Madame de Saint-
Mary.

C. 2039. (Liasse.) — ^ p., pap..dont i cahier de 16 feuillets.

1760-1780. — Affaires communales. — Blesle. —
Travaux. — Lettre de M"*' de Tessé-Chavagnac, au
sujet du presbytère de la paroisse de Blesle, 1760 ; la
maison a été acquise des deniers de la communauté,
mais la vente a été passée au nom du curé, de sorte que^
s'il venait à décéder, ses héritiers pourraient la récla*
mer ; l'Intendant indique le moyen à employer pour
sauvegarder les intérêts de la communauté. — Cime-
tière : délibération des habitants de Blesle, du 21 sept.
1777, portant pouvoir aux s" Jean Pignol, bourgeois et
Biaise Billard, perruquier, d*acheter un emplacement
pour servir de cimetière, afin de se conformer à la dé-
claration du roi du V mars 1776, qui ordonne que les
cimetières seront placés hors Tenceinte des villes; —
lettres de M""*^ de Saint-Poney, appuyant auprès de Tln-
tendant la requête des habitants ; le cimetière est sou.s
ses fenêtres et elle désire être délivrée « d'un voisinage

> aussy mal sein que lugubre > ; — l'Intendant ap-
prouve le projet mais exige qu'on dresse à l'avance un
devis de prix ; — avis de M. Gueyfiîer. — Presbytère,
requête de Jean Bonfils, curé de la paroisse Saint-Mar-
tin de la ville de Blesle, demandant la reconstruction
de son presbytère qui menace ruine ; — délibération
des habitants, du 29 mars 1778, approuvant la recons-
truction; — avis du subdélégué; ordonnance de l'Inten-
dant prescrivant de dresser un devis estimatif; — pro-
cès-verbal d'adjudication, le 13 juin 1779, à Jean Ver-
rier, de Blesle, au prix de 284 liv.; — procès-verbal de
réception d'ouvrages ; — rôle de répartition de la dé-
pense.

C. 2040. (Liasse.) — 65 p'ëces, papier.
1#M»1744. — Affaires communales. — Blesle. —

ves : recette composée des deniei^ d'imposition et du
droit de courtage, 11,606 liv.; parmi les dépenses on re-
marque 10 liv. au s^ deLa Fage, capitaine de la ville ;
36 liv. à Michel Colanges, maître d'école; 500 liv. à Du-
rand-Saigne et à Durand*Tartayre, architecte, pour la
construction de partie du pont de Babory; 37 liv. pour
les frais de la fête de Saint-Jean-Baptiste; délibérations,
1652-1658, relatives aux réparations des murailles,
dulpontde Babory et des chemins qui mènent dans la
ville ; — arrêt de liquidation des dettes de la ville de
Blesle, du 25 oct. 1666; impositiT)n de 9,907 liv. 8 sols ;
— commission de la taille pour 1670; — pièces justifi-
catives du compte de 1671 ; procédure contre François
Blanc du Bos, écuyer, s*" de Bellefon, au sujet de la
taille; —compte de 1672 et pièces justificatives; aux
religieuses Notre-Dame-de-Brioude 1,267 liv. 16 sols
[tour principal et intérêts d'une rente à elles due par la
ville de Blesle; — délibération du 25 février 1706, au
sujet delà finance des arts et métiers; — quittance du
maître d'école, Joseph Philibert, pour l'année 1744.

C. 204>1. (Liasse.) — 2 p. parcb., 21 p. pap. dont i cahier

de 37 feuillets.

1751-1758. — Affaires communales. — Bois-
set. — Correspondance de l'Intendant, du curé de
Boisset, de M. Pages de Vixouzes, subdélégué à Auril-
lac, 1756-1758, au sujet du presbytère de Boisset : on
se décide à acheter la maison appart^ant à dame Ma-
rie Lacarrière, épouse du s' de Pruines, écuyer, s*" de
Saint-Gervais; la dépense doit monter à 1,346 liv. 12
sols 3 den.; la fabrique possédant 300 liv. et le curé
payant le quart de la dépense, il ne reste â imposer que
784 liv. 19 sols 3 den,; — arrêt du Conseil d'État, du 30
mai 1758, autorisant l'acquisition et l'imposition de* la
somme nécessaire; — rôle d'imposition ; parmi les taîl-
lables : le s' de Baudières de Matha, écuyer < faute de
» donner colon pour un moulin à deux meules, un mou-
» lin à huile et un foulon à drap », 1 liv. 4 sols 9 den.;
le même, faute de donner colon pour 30 herbages de
montagne 1 liv. 17 sols 9 den.; le fermier du domaine
de la Catusse, appartenant an s' de Conquans, écuyer,
s' de Camburat, 5 liv. 7 sols 3 den.; Jacques Bardy, no-
taire, fermier des cens et rentes appartenant au prince
de Monaco, 1 sol 9 den.; M^ Alexis Capelle, avocat, 16
îiv. 7 sols Ô den. Parmi les exempts et privilégiés : la
dame de Durfort et Me s' de Matha son mari, 2 liv. 14
sols; la veuve du s' de Lacoste et le s' de La Garde de
Saignes, 2 liv. 14 sols ; le s' de Pruines de Saint-Gervais,

Comptabilité. -^ Compte de 1658 et pièces justifieati- I 1 liv. 11 sols 9 den.

m
■

192

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2042. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

tMII-1769, — Affaires communales. — Bort-Bos-
beleix. — Bort (Puy-de-Dôme), certificat des consuls,
1686. attestant que la paroisse de Bort n'a pas de reve-
nus patrimoniaux;— lettre de M. de Merville, subdélégué
à Thiers, du 4 oct. 1732, au sujet du rétablissement du
presbytère de la paroisse de Bort, détruit par un incen-
die. — Bort (Corrèze), lettres de M. de Mallessaigne,
1753-1762, relatives à des usurpations de communaux.
— Bosbeleix, lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse,
1750, au sujet du presbytère de cette paroisse; — ordon-
nance de rintendant, du 26 juillet 1750, contre diffé-
rents particuliers qui ont fait des défrichements dans
les communaux de Bosbeleix.

C. 2043. (Liasse.) — 21 pièces, papier.

1744-1787. — Affaires communales. — Boudes. —
Inventaire de pièces' relatives à la nomination d'un syn-
dic « à l'effet d'intervenir dans l'instance pendante entre
» le seigneur, Jacques Chanonat, son fermier, d'une part
» et Jean Laurent, bourgeois, au siège d'Aigueperse, et
» d'employer pour moyens d'intervenir les abus qui se
» glissent dans la perception du dix)it de cuisson,
» demander qu'il soit établi un poids et mesure conforme
> aux mesures matrices dud. lieu, ainsi que le rapport
» de la mesure matrice dont ils se sont emparés, qui
» étoit déposée dans les archives de l'église > ; — contes-
tation entre le s*^ P. Guerrier, châtelain de- Boudes,
nommé syndic, et quelques habitants qui protestent
contre cette nomination, 1787; information, correspon-
dance ; lettres de M. de Tremeuge ; pièces d'une procé-
dure criminelle faite à Montou en 1768 contre le s'
Guerrier ; on trouve mentionné dans l'information le
maître d'école de Boudes ; — lettres de M. Jouzencie,
subdélégué à Lempdes, 1744, au sujet des réparations à
faire au presbytère de Boudes, pour lesquelles les habi-
tants font des difilcultés ; « au reste, Votre Grandeur
» n'est peut-être* point à savoir que ces habitans sont de
» vrays républicains » ; le devis des réparations s'élève
à 431 liv. 10 sols, le curé doit en payer une partie ; —
procès- verbal d'adjudication en 1750, des réparations à
faire att presbytère au prix de 110 liv. 10 sols; ordon-
nance de paiement

C. 2044. (Liasse.) — 18 pièces, papier.

1739-1789. — Affaires communales. — Bourg-
Lastic. — Lettre de l'Intendant à M. Ribeyre, du
13 octobre 1732, au sujet delà demande que font les
habitants de Bourg-Lastic et de Messeix de défricher
une partie de leurs communaux. — Réparations au clo-
cher et à deux chapelles de l'église de Bourg-Lastic,
1746, adjugées au prix de 295 liv. ; rôle de répartition
de la somme de 295 liv. ; parmi les exempts ou privi-
légiés on remarque : la communauté des prêtres de
Bourg-Lââtic imposée à 2 liv. ; le prieur à 1 liv. 2 sols
5 den. ; le marquis de Langeac pour la seigneurie.de
Préchonnet à 15 liv. 7 sols 6 den. ; Jean Dubois, seigneur
de Margerides à 6 liv. ; M"* de La Forest-Bulhon ou le
seigneur de Montgon, son gendre, à 3 liv. 2 sols 6 den.;
— lettre de M. Barrot, curé de Bourg-Lastic, 1750,
demandant à l'Intendant de vouloir contraindre ses
paroissiens à réparer le clocher que la foudre à endom-
magé, il signale les habitants de Bourg-Lastic comme
€ les plus rebelles de toute la généralité » que l^autorité
seule de l'Intendant peut amènera faire leur devoir;
lettres à ce sujet de M. Ribeyre, subdélégué à Roche-
fort : € la petite parroisse de Saint-Sulpice est commune
> avec celle de Bourg-Lastic en impositions quoyque
» différentes pour le spirituel. Si Monseigneur ordonne
» l'imposition il paroit nécessaire d'en dispensser la
» parroisse de Saint-Sulpice »; — note de M. de Malles-
saigne au sujet des réparations que demandent pour
leur chapelle les habitants de la communauté de Lastic,
paroisse de Bourg, 1767; — requête de M. Bardet de
Burg, curé de Bourg-Lastic, et des habitants au sujet de
réparations à faire au cimetière, 1759; avis de M. Ri-
beyre, au sujet du paiement de la dépense qui s'élève à
60 liv. « Le curé est de condition mais son bien ne
» répond pas à sa naissance ny à sa façon d'agir et de
» pensser. Il est d'un excellent caractère, aussy 11 est
» estimé et recherché des personnes de distinction. Il a
» pour toutte ressource son bénéfice cure, qui étoit bon ;
» mais son prédécesseur par sa mauvaise intelligence
» avec M. le commandeur de Tortebesse en a diminué
» considérablement le produit sur la partie de Lastic ;
» d^ailleurs le chapitre de Tulle en Limouzin, à cause de
» l'abbaye de Port-Dieu qui lui a été annexée, et qui par
» là se trouve collateur de cette cure, et même se dit
» prieur de la parroisse en cette qualité, a fait un
» procès à ce curé qui le met à sec. Sans ces observa-
» tions et sans les bonnes qualités du curé, il paroitroit
» à sa place de le laisser chargé de la majeure partie des

j

SÉRIE G. ~ INTBNi>iUI«ÎE D'AUVERONE.

Ui3

> firaiB 46 cette réparation ; ainsy il ooBvidixlra mieusc

> dlsnposar la somme au prochain département»; -^
iBYen taire de pièces relatives à une contastatioa entre
le curé et les Iiabitants, 1787-88 ; ^ lettre de M. Barrot,
curé, 1756, au sujet de son presbytère.

■

C. 20*5. (Liasse.) — 27 p., papier.

17ll§-t 771 . — Affaires communales. — Bournoncle-
Saint- Pierre. — Délibération des habitants, du 31
juillet 1768, décidant défaire des réparations à leur
église; requête du syndic à l'Intendant; copie d'or-
donnance de révêque de Saint-Plour ; — ordonnance
de rintendant, du 11 juillet 1770, commettant M.
Gueyffler pour dresser procès-verbal des réparations
en question; — ordonnance du môme, du 10 août 1770,
commettant M. Gueyffier pour procéder à l'adjudication ;
-r procès-verbal d'adjudication à Pierre Garrot au prix
de 435 liv. ; — correspondance au sujet du paiement
^es 435 liv. : la moitié environ est payée par un débiteur
de la communauté, le reste est imposé; — rôle d'impo-
sition de 204 liv., plus 6 liv. 16 sols pour droit de col-
lecte; — correspondance relative aux réclamations
des entrepreneurs; — inventaire des pièces qui com-
posent le dossier.

•i'.

€. ^46. (Liasse») — li p., papier.

4.

1<V7#-17S6. — Akfairbs comaoimales. -* Bousse-

lorgoes-Bouzel. — Correspondance de T Intendant,

ide M. Gueyffler, subdélégué à Brioude ; reqoéte du coré

dé Bousael&rgues , 1770» au sujM de la reconstruction

d^one gnmge dépendant du presbytère. •«* Bouzel : ana-

^yae d*une requête du s' Thomas Mercier, curé, 1782,

expcsant que « le grand nombre de malheureux qui

# «Kisteat dans cet endroit a engagé plusieurs per-

-» «onnes à concéder des champs et terres sons la déno-

» ttioation de terres de la Charité pour le soulagement

» des pauvres, qui ont été administrés longtemps par

> les bailes de la frérie du Saint-Esprit » , ces terres

«ot été mal administrées et le sont plus mal encore par

•les mai^uilliers depuis la disparition de la frérie, le curé

ileaiande que les biens soient affermés et qu'on le charge

de distribuer les aumônes; — pièces relatives à nne

nsnrpation de communaux, 1786.

C» 2047 (Liasse.) — 0 pièces, papier.

17#9-I770. — Affaires communales. — Brageac. —
Requête du curé et des habitants de Brageac, 1769,
PoY-DK-DÔME. — Série C.

demandant à rintandaat un 06«uniasaire pour dressa
un état estimatif des réparations nécessaires à l'égU^
dudit lieu, et des gratifications proportionnées aux
dépenses qu'ils seront obligés de faire; — l'Intendant
commet M. de Tournemire, sublélégué à Mauriac et le
s' Douhet, entrepreneur, pour faire l'état estimatif; —
procès-verbal des réparations aux voûtes, au lambria
€ dominant sur la nef», au murcollatéral du côté norA,
au clocher, à la sacristie et à la toiture ; le devis total
s'élève à 1,455 liv. ; la dame abbs^se de Brageac devra
contribuer pour sa part aux réparations ; — correspon-
dance de rintendant avec M. de Tournemire ; ce dernier
écrit le 14 mai 1770 que la paroisse, M"' l'abbesse et ie
curé ont changé de système ;'on a arrêté de se borner à
l'emploi de quelques fonds de fréries et d*éviter toute
imposition.

G. 2048. {Liasse.) — i28 pièces, paplef.

1741-1 TM. ^ Affaires communales. •— Brassac. -r*
Pièces relatives à la nomination du s'' Jean^Baptiske
Fournier, chirurgien, comme syndic, 1784 ; — inven-
taire de pièces relatives à la réclamation de Jean Ouô-
rin, serrurier, chargé du soin de l'horloge et dss cloche^
€ au moyen de l'abandon d'un p3tit champ qui lui avait
» été fût pai*la comnaunauté, le siadic s'était obligé
» aussi de payer anQualiemant sa taille, en lui fournis^
» sant en outre l'huile et les graissas > ; ^- délibération
des habitants de Brassac, du 4 uov. 1743 ; considérait
que le procès-verbal de visite de l'évêque de Saint-Flour^
du 1*6 mai dernier^ lu au prône de la messe paroissiaLc^
ordonne que le curé S3 pourvoira devant l'intendaat
pour obtenir la construction d'un presbytère, les habi-
tants donnant pouvoir à Jean Seguin at Louis Vernîèns
pour Tacquisition d'une maison destinée h servir de
presbytère; ordonnance xie l'Intendant homologuait
ladite délibération et adjoignant « aux fermiers das

> revenus patrimoniaux de la parroisse de Brassac,

> consuls et autres particaliers qui les ont géré
» nistré» depuis 1720 j usques et compris l!année derniène

> 1743, d'en rendre compte par-devant nous à ta
» manière ordinaire » ; ^ {)ro3èi-verbal d'adjudicatiw
des réparations à £aire«u presbytère de fij^asaac, ain
prix de 968 liv., ten 1745; «*- procès- varbal de récej^iw
des travaux, 174ô« — {te^nâtes adressées an baiili da
Sainte-Florine et au sénéchal d'Auvergne par les habi-
tants de Brassac contre Pierre J.-B. Martinon, curé^
et le s' Martinoa, son frère, qtti<ttt enlevé < les titres

> et papiers concernant les droits de leur église, de la
» .nNMtfiwinftuté des faUar6% dniit Brasjac eâ, de leur
♦ prepre oommunairté », lesquels tttpes •étaient

25

194 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME,

serves à Téglise dans un grand coffre fermant à deux

clefs, 1751-1752,

G. 2049. (Liasse.) — 105 pièces, papier, 2 cachets.

17M-t'779. — Affaires communales. — Brassac. —
Comptabilité. — Comptes de 1722 à 1743 : ordonnance
de rintendant; correspondance de M. Jonzencie, subdé*
légué à Lempdes ; — mémoire sur les patrimoniaux de
la paroisse de Brassac, consistant en un bateau sur l'Al-
lier et deux champs de quatre cartonnées qui doivent
une redevance à la dame du lieu, le bateau et les champs
affermés de 134 à 150 liv. par année; les « retailles
» appelléesmayères de certains arbres pibles et sauUes »
qu*on coupe tous les 4 ou 5 ans et qu'on vend 35 à
40 liv.; -^ état contenant les sommes dues au corps
commua des habitants de la paroisse de Brassac, prove-
nant des reliquats des comptes rendus par Durand Col-
let, Jullien Courghon, et par Pierre Andraud, les deux
''premiers eiî qualité de fermiers des patrimoniaux de
1731 à 1743 et comme héritiers de leur mère et belle-
mère, fermière de 1722 à 1731 ; Pierre Andraud des
sommes qu'il a reçues des fermiers en sa qualité de
balle; lesdites sommes montent ensemble à 883 liv.
7 sols ; arrêté par l'Intendant en 1744; —compte rendu
par les précédents : parmi les dépenses on remarque :
24 liv. payées en 1737 au s' Marré, fondeur de cloches;
10 liv. 10 sols pour la bravade faite à M. et à M"* Ros-
signol, lorsqu'ils vinrent en octobre 1739 voir la verrerie
de Brassac; 12 liv. à des ouvriers allemands pour avoir
feit un cadran à Thorloge en 1740 ; — procédure à l'oc-
casion des comptes contre la dame veuve Ducros, sei-
gneur de Brassac, et contre Pierre et Julien Laubie,
1724-1748; —compte rendu par Jean Seguin et Louis
Vernière, commis pour la recette des deniers patrimo-
niaux de Brassac, par ordonnance de M. Rossignol du
4 mars 1744, de leur gestion pour les années de 1743 à
1760 ; arrêté par l'Intendant en 1763 à 4,426 liv. 7 sols
de recette et à 4,227 liv. 5 sols 4 den. de dépense; parmi
les dépenses on remarque 136 liv. 4 sols au maçon et au
charpentier pour ^voir refait le toit de la halle ; —
correspondance et pièces relatives à l'apurement du
compte ci-dessus ; pièces justificatives ; correspondance
relative au compte de Jacques Brugier, receveur des
patrimoniaux, pour les années 1763 à 1766.

G. 20o0. (Liasse.) — 40 pièces, papier.

1795-1786.*- Affaires communales. — Bredom.-«-
Hequète du curé et des habitants de la paroisse de Bre-

dom, 1725-1726, demandant Timposition sur ladite
paroisse d'une somme de 934 liv. employée pour la
refonte et l'augmentation d'une cloche ; délibérations à
ce sujet; l'imposition est autorisée. — Brenat : con-
testation entre les habitants de Brenat et les Reli*
gieux de Sauxillanges au sujet de la dime des blés,
grains et vins, que les Religieux prétendent percevoir à
la 9""* gerbe, tandis que les habitants prétendent ne la
devoir qu'à la 19"«; ces derniers invoquent en leur
faveur une sentence delà Sénéchaussée de Clermont du
4 juillet 1625 et l'arrêt conflrmatif d'icelle du 27 juil-
let 1629 ; correspondance de rintendant, de MM. Lafont
de Saint-Marts, subdélégué à Issoire, 1769-1785 ; —
rôles d'impositions sur la parouise pour payer les frais
du procès; — nomination et révocation de syndics, 1781-
1784.

C. 2051. (Liasse.) — 252 pièces, papier.

1735-1778. — Affaires communales.— Brezons.— •
Briffons. — Brezons : plainte de plusieurs habitants du
village de Cros-Bas contre le s' G. Salat-Patagon, 1747,
qu'ils accusent d'usurpation sur les cx>mmunaux;
comme on oppose à Salât les reconnaissances des terriers
seigneuriaux, il prétend ou que les reconnaissances ne
sont pas exactes n'ayant pas été faites à la mesure,
ou bien que la portion de terrain qui n*y est pas* men-
tionnée était franche de (^ns; lettres de M. de Chazelles
en faveur de Salât ; — lettre de M. de Miramon, du
4 nov. 1745, relative à une contestation entre les pay-
sans de quatre villages de la paroisse de Brezons et ceux
de Vigoureux, paroisse de Saint-Martin « au sujet d'un
» droit de pacage et chauffage dans un bois et commun
» appelé de Vigoureux; » — correspondance et ordon-
nance de l'Intendant relatives aux réparations à faire à
l'église de Brezons; arrêt du Conseil d'État, du 13 sept.
1757, qui autorise lesdites réparations et ordonne l'impo-
sition de la somme de 1,500 livres, ensemble des huit
deniers pour livre pour les taxations du receveur des
tailles et droit de levée des collecteurs; — lettre de
M. Tassy de Montluc, 1738, au sujet d'un procès que
soutient la paroisse en la cour des Aides. — Briffons :
contestations au sujet des communaux entre les habi-
tants de Muratel et quelques particuliers du village de
Ribeyroux, 1778 ; entre les habitants de Briffons et
ceux de la Nugeyre; — contestation entre le curé et les
habitants au sujet du rétablissement du presbytère, 1735.

€. 20S2. (Liasse). *- 44 pièces, papier, dont 1 cahier de 24 feuillets,

(3 impr.).

1749-17611. — Affaires communales. — Brioude. —
Personnel, assemblées. — Lettre du seciond commis
•consul de la ville de Brioude, du 10 mars 1748, commu-
niquant à l'Intendant un projet de placet au roi pour
l'obtention d'un corps de ville; — procès- verbal d'as-
semblée des habitants de Brioude, du 7 août 1748
(assemblée ad partes tenue dans la salle capitulaire) ; le
but de la réunion est d'étudier les moyens à prendre
pour que les assemblées de ville soient à l'avenir « plus

> libres, plus tranquilles et moins longues » ; les habi-
tants ont envoyé des mémoires en Cour pour se plaindre
du despotisme de Messieurs du Chapitre et pour deman-
•der rétablissement d'un corps de ville ; on rappelle les
difficultés soulevées par M. de Saint-Georges, chanoine
et baile du Chapitre, dans l'assemblée du 12 mai 1748, au
sujet de la nomination d'un greffier pour les assemblées
ad partes, dans l'assemblée du II juillet, au sujet do la
confection du tableau des consuls, et dans celle du
15 juillet, au sujet de la nouvelle route de commu-
nication du bas Languedoc avec la basse Auvergne;
rassemblée du 7 août est tenue sous la présidence de
4( M. Maximien Martinon, ancien lieutenant criminel,

> avocat au Parlement, ex-commis de ladite ville > ;
on décide d'envoyer de nouveaux mémoires en cour;
lettre de M. de Saint-Georges, 10 mars 1748, se plai-
gnant d'avoir été insulté dans rassemblée de ville du
19 février; — lettre de l'Intendant à M. de Mombriset,
subdélégué,, du 14 janvier 1749 > l'informant que le
roi Ta nommé commissaire pour assister aux as-
semblées des habitants de Brioude; — copie d'ordon-
nance du roi, du 10 janvier 1749, pour la tenue des
^issemblées: les assemblées se tiendront en présence
du commissaire, lequel prendra rang immédiate-
ment au-dessus des commis en charge et au-dessous
des députés du Chapitre ; le commissaire recueillera les
voix, conclura et fera dresser le procès-verbal au cas
oik le député du Chapitre président refuserait de le faire;
le s*" de Mombriset est nommé commissaire ; — arrêt du
<:k>nseil d'État, du 28 sept. 1751, ordonnant l'exécution
dans la ville de Brioude des édits de décembre 1706 et
noTembre 1733, portant création des offices municipaux;
ie Chapitre demandait à être maintenu « dans les droits
» et privilèges qui leurs ont été confirmés par différents

> arrêts du Conseil et du Parlement de Paris depuis
» plus de quatre siècles, et nommément dans le droit de

> commettre des habitants de la ville de Brioude pour

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 19&

» l'administration des affaires communes de ladite
» ville >, et qu'il soit défendu aux habitants « de pren-

> dre des délibérations qu'en présence des syndics du
» Chapitre »; suivi d'ordonnance de l'Intendant (placard
impr. à Clermont-Ferrand, chez P. Boutaudon, trois
exemplaires) ; — extrait des registres des actes capitu-
laires « du noble Chapitre de l'église royale Saint-Julien
» de Brioude, seigneurs-comtss de ladite ville et de
» Baumont, barons de celle de Saint-Germaîn-Lem-

> bron, immédiats du Siint-Siège » ; délibération du
21 janvier 1758 par laquelle le Chapitra reconnaît
l'établissement du corps de ville; — plaintes de M. Vital
Croze de Mombriset, lieutenant au bailliagd et comté
de Brioude et d'Antoine Bertier, procureur d'office
audit bailliage, au sujet des abus qui régnent dans
les assemblées de ville, 1758. — Mémoire des habi-
tants de la ville de Brioude tendant à rétablissement
d'un corps de ville, en exécution de l'article 10 de l'ôdit
du mois d*ao&t 1761 : la ville de Brioude est une des
plus considérables de la province, elle est le chef-lieu
d'une élection, le siège d'un visiteur des gabnlles; il y a
dans cette ville un Chapitre, quatre paroisses, trois cxyix^
vents de religieux, quatre maisons religieuses de fflles,
un Hôtel-Dieu où les pauvres sont soignés par des reli-
gieuses hospitalières, un collège pour l'instru^.tion de la
jeunesse desservi par les prêtres de la congrégation du
Saint-Sacremant, une manufacture royale de draps lon-
drins seconds, des foires et des marchés importants ;
mâm3 après l'épidémie da 1761 et de 1762 le nombre des
habitants s'élève à plus de 4,500 et cependant Brioude
n'a pas encore d'administration municipale régulière-
ment constituée; avant 1749 les habitants ne pouvaient
se réunir qu'avec l'agrément du Chapitre, dans une des
salles capitulaires et en présence de deux chanoines-
députés. Le mémoire rappelle les différentes circons*
tances dans lesquelles la mauvaise volonté du Chapitre a
été préjudiciable à l'exécution des ordres du roi; les
chanoines usent avec despotisme de leur privilège»
dégoûtent les notables habitants d'assister aux assem «
blées en y introduisant la plus vile populace « qui n*en«
» tend point de raison » ; le défaut de corps de ville se
fait sentir également lors du passage des troupes et nuit
au recouvrement des deniers royaux, car les consuls qui
en font la levée « n'ayant aucune marque d'honneur, ne
» pouvant pas même se faire accompagner d'aucun

> valet de ville revêtu de casaque de livrée comme il est
» d'uzage dans les villes qui ont corps et consulat, la

> populace, qui n'a égard qu'au dehors et à l'extérieur
» qui frape ses yeux, les insultoit à tout moment » ;^'est
en considération de ces inconvénients que le roi Charw
les VIII avait, par lettres patentes de février 1492, créé

I
\

im AJCCHIYES BU

UB coiiisul*t ànaa la viilâ ie Brioude; semblaUeg. letMs
ptttditeS' ont ^ié aœordées en novembre 1555, k 20
aHt 1584, tnto en jiniilet 1618; ces dernière» forent
siiivies de Jottrea pateentes en forme de jussion du
5fiévrit*r 1619; il est vrai que sujp Topposition du Char
pjtre intervinrent plusieurs arrêts q^i déboutèrent les
habitants de l'effet des lettre» patentes» < sur le fonde-

> ment d'un ancien arrêt du Parlement, du mots de
» mars 1282, rendu sous le règne de Philippe le Hardy,
» lequel arrest avoit débouté les Iiabitans de leur

> demande en complainte possessoire d*un corps de vUIe
» faute par eux d'a\Qjr prouvé leur possession »; l'or-
donnance de 1749 désigna le subdélégué de l'Intendant
pour présider les assemblées ordinaires des babit:ints,
inais, cette ordonnance n'ayant remédié qu'à une partie
djes abus» < Sa Majf sté, deux ans après et le 28 sept.

> 1751» rendit en son Conseil d'État arrêt contradîc-

> toire entre le Chapitre et les habitons de Brioude, par

> lequel le Chapitre fut débouté de sa demande tendeAte

> à ce que, conformément à tous les arrêts du Conseil
» et du Pailcment dont on a cy^^dessus rendu compte,
» il fût maintenu dans le droit de commettre des
» habitans de la ville de Brioude pour l'administration

> des ail[aires de lad. ville » ; en conséquence les babi^
tans furent autorisés à nommer des officiers munici*
paux et à s'assembler dans une maison commune;, le
Chapitre consentit à transiger on 1758, mais revint sur
sa décision peu de temps après et il prétend qu'un arrêt
du 5 sept. 1764 a tranché la question en sa faveur; les
habitants demandent à jouir du bénéfice de l'édit ivk
mois d'août 1754» Le mémoire est signé des deux con^
SBls; — avis de M. de Ballainvilllers» intendant, sur le
mémoire adressé au Contrôleur général le 6 novem-
bre 1764 ; il pense qu'il suffit de créer k Brioude deua
officiers municipaux sous le titre d'échevins â'honneudr,
un secrétaire-greffier et un receveur des octrois et patri-
moniaux ; il tarait au surplus avantageux pour la ville
de Brioude et pour les autres villes que les officiers
municipaux remplissent leur charge plus d'une année;
l'Intendant indique aussi comment doivent être compo-
sés le conseil ordinaire et les assemblées générales ; la
dépense de 6,000 liv. qu'on propose pour acquérir une
maison commune est beaucoup trop considémbie eu
égard aux ressources de la ville ; — lettre de M. Mar-
tmon de Saint- Ferréol, nommé premier échevin dans
rassemblée des notables du 23 juin 1765; — lettre de
M. Dejax, proposé au roi pour la place de maire; il
décline cet honneur en alléguant son grand âge (né le
Id oct. 1695), supposé que le choix pût tomber sur lui ;
lettre de MM. Croze et Martinon Dentiliat, proposés en
n^éme temps, priant l'Intendant de recommander an

FUY-BE-DOMB.

roi pour )a mairie de Brioude M. Dejax, qui se trouve
avec eux parmi les trois sujets désignés par l'assemblée
des notables ; — lettre de M. de Saint-Florentin, du
lOjuillet 1765, demandant l'avis de M. de Ballainviliiers;.
lettre du même du 8 août, annonçant que le roi a fait
choix de M. Martinon Dentiliat, avocat; — lettre de
remerciements de ce dernier. — Correspondance de
MM. Langlois,* intendant des Finances et des officiera
municipaux de Brioude, 1767, au sujet des difficultés
soulevées par le Chapitre relativement à la nomination
des notables. — Contestation entre le Chapitre et les
habitants au sujet de rétablissement du corps de ville^
1767 : le Chapitre fait assigner le corps de ville devant
M. le Sénéchal de Riom, par exploit du 2 janvier 1767,,
pour qu'il soit fait défense aux officiers municipaux de
se qualifier de tels, et ce en vertu de l'art^ 9 de la décla-
ration du roi du 15 juin 1766 ; les officiers municipaux
s'adressent au Contrôleur général et M. de L'Averdy leur
répond que l'article en question ne peut avoir d'appli-
cation pour la ville de Brioude, et qu'ils peuvent en
conséquence continuer leurs fonctions et procéder au
renouvellement prescrit par l'édit; — pièces de procès
dure ; — procès-verbaux de délibérations; — lettres des
maires et échevins à l'Intendant ;— copie des provisions
de M. Belamy-Dubreuil pour maire de la ville de
Brioude, du 20 septembre 1769.

G. 2053. (Liasse.) — 23 pièccsj papier.

1736-1715. — Affaires communales. — Brloudet —
Personnel. — Lettre de M. Rochette, du 28 mars 1737,
adressant à l'Intendant une requête du clerc de ville et
proposant d'accorder une ordonnance de 30 liv. ; —
correspondance de l'Intendant avec M. Belamy au sujet
de rindemnité accordée aux médecins des pauvres de la
ville de Brioude : un arrêt du Conseil du 20 août 172ô
avait autorisé Timposiiion d'une somme de 300 liv. pour
le payement du médecin, M. Leroy jouit de cette indem*
nité de 1726 à 1737; il est remplacé en 1738 par M. Vital
Couguet; ordonnances de l'Intendant; — correspon-
dance relative aux gages à accorder à la sage*£dinmet
1752; on demande une augmentation de 50 liv.;— lettre
de l'Intendant aux consuls de Brioude, 1755, au sujetde
gages (ItO liv.) que ceux-ci proposaient de donner au
s' Guiton, chirurgien-accoucheur, et des gfiges de la
sage-femme; l'Intendant pense que les fonctions de
chirurgien-tnajor de régiment qu'a remplies le s' Guiton
n'ont pu lui donner aucune expérience pour les aocou--
chements ; ce serait d'ailleurs faire tort aux a«tres
médecins de la vilk.

j

r

C. 2094. (Liasse.) — 2 p., parch. ; 4S pièces, papier.

llf «-1186.-^ Affaires communales. — Brioude. —
'Travaux communaux. — Correspondance de M. Dodun,
àh l'Intendant et de M. Dupuy, 1726, au sujet de la
démolition projetée par la ville de deux petites maisons
sftuées entre la rue de la Castellerie-Vieille et la rue de
lu Boucherie; — requête des habitants du faubourg de
Saînt-Prejeix, exposant que € le boulaval en forme de
dosme » de la grande porte de la Fenerye s'est en partie
écroulé, ce qui déshonore cette entrée la plus importante
de la ville; ils demandent des réparations; correspon-
dance de rintendant avec M. Rochette, subdélégué,
1731 ; — lettre de M. Rochette, du 8 déc. 1737, au sujet
du délibératoire qu'ont pris les habitants pour la démo-
lition de toutes les portes de ville qui menacent ruine,
notamment celle du Postel ou Fenerye, celle de la Che-
vrerie, celle de Seguret et celle de Saint-Pierre; —
lettre des consuls, du 14 juin 1739, au sujet du placard
«qu'ont faiir afficher lea Trésoriers de France pour la
TMite de toutes les maisons et fonds situés sur les fossés
«t remparts; — ordonnance de l'Intendant^ du 7 déc.
1740, ordonnant Timposition d'une somme de 100 liv.
restée due sur les 1,275 liv. qu'ont coûté les réparations
fslites à réglîse Saint^Joan ; — correspondance de l'Inten-
dant avec M. de Mombriset, subdélégué, 1748, au sujet
d'une requête du curé de Saint-Jean qui demande à
prendre, pour une réparation dans la sacristie de son
église, les pierres provenant des murs de Tancienne église
Saint-Oeneix ; rintendant rapi>elle que ces pierres
avaient été déjà demandées pour réparer le cimetière de
Saint-Laurent, mais qu'elles avalent été réservées pour
paver la place où était autrefois Féglise Saint-Geneix ;
la requête du curé de Saint- Jean est repoussée ; — lettre
de M. de Mombriset, du 20 juin 1751, adressant à l'in^
tendant un état des réparations à faire à l'église de
St^Prejeix; — imposition pour la refonte d'une cloche
de l'fglise Notre-Dame, 1756 ; correspondance de l'In-
tendant, de MM. de Mombriset et Tartel ; — requête de
Philibert Demurs, tailleur d'habits,, se plaignant que
la ville veuille démolir sa maison pour agrandir une
place, sans lui en payer un prix convenable, 1767; -^
arrêt du Conseil d'État, du 30 janvier 1770, autorisant
l'imposition d'une somme de 600 liv. destinée au cure-
ment des fossés et au pavage, réparations du pavé,
1772: lettre de M. Queyffler, subdélégué; lettre de
l'abbé de Massais, chanoine-comte de Brioude» remer-'
ciant l'Intendant de la somme qu'il a accordée pour
caet objet; — lettre de M"*" du Bos, supérieure de la

SÉRIE a ~ INTENDANCE D'AUVERGNE. 187

Visitation, du 26 mars 1772, protestant contre la
construction projetée d'une promenade sous les murs
du couvent; requête de J.-B. Pouchon, lieutenant
au bailliage de la ville et comté de Brioude, au su-
jet d'un jardin potager que lui enlèverait le projet ci-
dessus; — projet de translation des boucheries :
M. Gueyffler, consulté, est d'avis qu'il faudrait établir
des boucheries nouvelles et défendre aux bouchers de
tuer chez eux ; on attribue au mauvais état des tueries
particulières les épidémies qui désolent la ville et ont»
depuis 1764, réduit la population de 5,000 à 4,000;
il serait à propos que Tlutendant demandât au Conseil
un arrêt d'attribution pour juger TafEsUre; on n'en
finirait pas si l'on s'adressait au Parlement qui parirft
le jnge naturel d'une affaire de ce genre; — anrét
du Conseil, du 14 fév. 1786, qui autorise l'adjudication
des réparations à faire au presbytère de la paroisse de
Saint'Prejeix de la ville de Brioude et ordonne sur celle
de Saint>G6rvais-sous*'Meymont Timposition d'nne
somme de 1,588 liv. 14 sols 8 den. pour frais d'arpente-
ment.

C. 2055. (Liasse.) — 27 pièces, papier, dont t cahier

de 28 feuillets.

17SS-17II6. — Affaires communales. — Brioude.
-<- Contentieux. — Délibération des habitants de
Brioude, du l^' février 1733, décidant de faire opposi-
tion à la requête adressée par le Chapitre à Sa Majesté,
pour obtenir des lettres patentes de confirmation de
leur prétendu privilège « dans lesquelles ils prétendent
» de faire insérer que les gradués n'auront aucun
» droit d'expectative sur les prébandes que led. Cha-
» pitre prétend ne pouvoir être possédées que par
» des nobles »; les habitants prétendent que les gra-
des donnent les mêmes droits que la noblesse; lettre
du s' Lemond, syndic des habitants; — l'Intendant
communique la délibération au Chapitre ; — lettre de
Tabbé de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, re-
merciant rintendant et le priant de calmer les esprits des
habitants et de suspendre leur vivacité; le Chapitre in-
voque une possession immémoriale et non interrompue,
et prot6sJ;e d'avoir £ait aux habitants tout le bien possi^
ble, malgré toutes les preuves de ma^ivaise volonté qu'il
en aniçues; il consent à donner connaissance à rinten-^
dant des titres sur lesquels le Chapitre fonde ses pré-
tentions; il fait remarquer d'ailleurs que les prébendes
ne peuvent être un objet pour des gradués, puisqu'elles
ne valent pas assurément plus de 500 livres; — lettre
de l'Intendant, du 24 mars 1733, informant M. Lemond

198 ARCHIVES DU

qu*il refuse d'homologuer la délibération, Taffaire des
gradués n'ayant rien de commun avec les intérêts de la
ville, qui s'exposerait mal à propos à des frais considé-
rables» elle a plutôt intérêt à soutenir les prérogatives
d*un Chapitre « qui fait son principal ornement »; les
gradués d'ailleurs pourront soutenir leur droit de la
manière qu'ils voudront sans que la ville ait à interve-
nir. — Contestation entre le Chapitre et les habitants
au sujet de la perception des dtmes, 1747; le Chapitre
ayant prétendu ^)ercevoir la dime des jarrousses au
dixième sur l'un des habitants, la ville prend fait et
cause pour ce dernier; elle soutient qu'en vertu d'une
transaction du 24 nov. 1539 le Chapitre ne doit perce-
voir la dime qu'au dixième et seulement sur « le fro-
ment, seigle, orge, avoine, vendange, chanvre et lin » ;
le Chapitre soutient qu'au lieu du mot lin il faut lire
légumes et qu'on doit considérer les jarrousses comme
légumes; — délibérations; correspondance de Tlnten-*
dant avec M. de Mombriset; — extrait de la transac-
tion de 1539. — Correspondance de l'Intendant et du
subdélégué, 1750, au sujet dé sommes dues au s' Phili-
bert pour avoir procédé à la vérification des bornes de
la dimerie de Brioude. — Lettres de MM. Dejax et
Croze, des 11 et 20 mai 1751, au sujet de la résolu-
tion qu'ont pris les habitants de supplier Sa Majesté
€ de ne point permettre la suppression des dix

> canonicats sacerdotaux et des dix demy prébendes

> avec union à la manse capitulaire, que le Chapitre

> sollicite auprez de Sa Majesté »; mémoire à ce su-
jet. — Délibération de la ville et lettre de l'abbé de
Laurie, doyen, comte de Brioude, 1752, au sujet du
nettoyage de la ville et d'une contestation relative à
un chemin entre la ville et le Chapitre ; — lettre de
M. Martinon de Saint-Ferréol, syndic de la ville, du
31 janvier 1765, au sujet d'un arrêt du Parlement du
6 sept 1764, qui fait défense à MM, du Chapitre en par-
ticulier de prendre la qualité de comte et de timbrer
leurs armes de la couronne comtale en vertu de la seule
qualité de chanoines de Brioude; — rôle de répartition
de la somme de 1,695 liv. 19 sols 8 deu. imposée sur
tous les habitants de Brioude, privilégiés et non privi-
légiés, en vertu de l'arrêt du Conseil du 7 août 1765>
pour le montant des frais auxquels les habitants ont
été condamnés, par arrêt du Parlement du 6 sept. 1764,
envers le Chapitre : le s' Belamy d'Oradour, receveur
des tailles, 7 liv. 16 sols 6 den. ; Belamy du Breuil,
écuyer, 7 liv. 16 sols 6 den. ; dame Anne Dejax, veuve
du s» Antoine Tartel, 2 liv. 12 sols ; le s' Gueyffler,
maître des postes, 1 liv. 17 sols; Croze, avocat, contrô-
leur des guerres, 9 liv. 15 sols; le s' Vauzelles fils, hé-
raut d*armes, 3 liv. 11 sols; Jean-François Martinon,

PUY-DE-DOME.

receveur des amendes de la Maîtrise des eaux et forêts
de Saint-Flour, sa mère et sa sœur, 6 liv. 18 sols 6 den.;
Barthélémy Roubin, marchand à La Fénerie, 13 liv.
13 sols 9 den.; Guillaume Mahias, bourgeois, 2 liv.
18 sols; Dufour, chirurgien, 17 sols 3 den. ; le s*" Obrier,
marchand cirier, quartier du Collège, 4 liv. 10 sols
3 den. ; Julien Nozerines, orfèvre, 10 liv. 4 sols; Pierre
Marret, fondeur de cloches, quartier de La Pardige,
7 liv. 2 sols 3 den. ; Louise Marret, veuve Sicard, 2 liv.
9 sols 3 den.; Jean-Ignace Martinon de Saint-Ferréol,
au Mazel, 13 liv. 5 sols; Pierre Martinon-Dintillac,
avocat, 16 liv. 1 sol 6 den. ; Antoine Dalbine, avocat, et
le s' Dalbine, son frère, 13 liv. 10 sols ; Julien Vissac,
notaire royal, quartier de Saint-Pierre, 5 liv. 10 sols;
François Couguet, notaire royal, à La Cartalerie, 16 liv.
16 sols 3 den. ; Vital Couguet, docteur en médecine,
3 sols.

C. 2056. (Liasse.) — 76 pièces, papier.

1694-1776. — Affaires communales. — Brioude»
— Suppression du droit de leyde. — Procès- verbal
dressé contre des marchands qui avaient vendu du blé
en dehors du marché, 1694 ; lettre à ce sujet de l'abbé
de Bragelongne. — Correspondance de rintsndant aveo
M. Croze, avocat à Brioude, au sujet de la leyde perçuo
par le chapitre ; — lettre de MM. Tabbé de Sereys, pré-
vôt ; l'abbé de Laurie, doyen ; Pabbé de Nozières, syn-
dic; le comte de Guilhem, syndic du Chapitre de
Brioude, du 13 mai 1771, demandant la protection de
l'Intendant à l'occasion du séjour à Paris de MM. Croze
et Dalbine, qui y poursuivent sans doute la suppression
du droit de leyde, puisqu'on sait qu'il n'est plus ques-
tion de rétablissement d'une justice royale à Brioude
et que c'était pour ce dernier objet que les avocats
avaient feit le voyage ; — lettre de M. Gueyffler, sub*
délégué, du 2 juin 1771, informant l'Intendant des ef-
forts qu'il a faits pour concilier les habitants et le Cha-
pitre au sujet de la leyde ; il avait cru jusque-là que la
ville manquait d'égards envers MM. les comtes, mais il
est bien détrompé : « On nous envoya chez M. de Lau-
» rie, doyen, qui a la plus grande part aux affaires de
> sa compagnie. Je débutai par lui dire, au nom de la
» ville, qu'elle se feroit toujours un devoir de témoi*»
» gner au Chapitre le respect et la soumission qu'elle
» lui porte, en ne prenant aucune délibération dans les
» affaires relatives aux intérêts réciproques sans en
» avoir préalablement conféré^ que nous venions dans
» ces sentiments. . . M. le Doyen se redressa, nous ât
» plusieurs questions; il nous demanda qui répondroit

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

1Ô9

> du prix de la leyde, que le Chapitre ne vouloit point
» aToir aflaire à ce sujet avec le corps commun » ni être

> remboursé des fruits ou du capital par la Toie de

> l'imposition, que le Roi pourroit au besoin en sus-
» pendre le payement et s'approprier les fonds destinés
» à cet usage. Il traita les habitants de mutins, d'indo-
» ciles aux loix et aux jugemens, nous protesta que

•> Ton n'obtiendroit rien, que le Chapitre s'yoppose-
» roit... M. le Doyen prit feu au mot de politesse, nous
» dit qu'il ne valoit pas la peine de venir pour lui faire
» une politesse, qu'il nous apprendroit bien que nous
» avions des grâces à demander au Chapitre, et nous
» tint d'autres propos qui me lassèrent de l'entendre.
» Je ne lui répliquai rien, je le saluai profondément et
» me retirai en silence ; le s'' de Reyrolles me suivit et
» M. le Doyen courut après nous pour me dire du haut
» de son escalier que je fesois le petit intendant, mais
» qu'il sauroit bien m'humilier et écrire »; MM. du
Chapitre, ajoute M. Gueyffier, annoncent déjà ma dis-
grâce, ils sauront bien, disent-ils, me priver de Thon-
-neur de votre confiance, eux qui m'ont procuré Tavan-
tage d'être votre subdélégué; — lettre de Tabbé de
Nozières se plaignant de la délibération qu'ont prise les
habitants pour parvenir à la suppression de la leyde;
l'Intendant répond qu'il vient d'homologuer cette déli-
bération, mais qu'en cas de suppression le Chapitre sera
certainement indemnisé; les habitants remercient l'In-
tendant et demandent sa protection auprès du Conseil;
— requête adressée € au Roy et à Nosseigneurs de son
» Conseil > par les habitants de Brioude : ils exposent
que le droit de leyde nuit à l'approvisionnement des
marchés, il entraîne une foule d'abus de la part des fer-
miers, qui ont exigé la leyde du grain que les boulan-
gers vont acheter au dehors et ont ainsi transformé un
droit de place et de mesurage en un droit d'entrée ; ils
le perçoivent sur les légumes en donnant une extension
.abusive au sens du mot blé ; ils s'efforcent de le pren-
dre sur les habitants qui n'ont cependant jamais dû
payer la leyde des grains qu'ils vendent, enfin ils l'exi-
gent même des grains qui ne font que traverser la
ville ; le seul remède parait être la suppression, les ha^
bitants demandent donc que le Chapitre produise ses
titres et que le Conseil fixe l'indemnité représentative
dudit droit, la somme serait imposée sur la ville et
l'élection ; — le droit de leyde ayant été supprimé par
arrêt du Conseil du 10 juillet 1771, les habitants de-
mandent par une nouvelle requête que, pour fixer l'in-
demnité due au Chapitre, il ne soit pas tenu compte
des baux dernièrement passés pour la perception du
droit, à cause des abus qui se sont glissés dans la per-
ception du blé, ils produisent les baux de 1733, 1745,

1769, et montrent que le mot blé y a été remplacé par
le mot grain et qu'on y a Introduit d'autres nouveautés
abusives; ils produisent également la copie du traité de
1491 sur lequel est fondé le droit du Chapitre ; par ce
traité le blé seul, c'est-à-dire le seigle, e^t assujetti à la
leyde, il n'est aussi question dans ce traité que du blé
vendu par l'étranger et mesuré dans Brioude; — baux
de ferme de la leyde ; — transaction du 29 oct. 1491
entre le Chapitre de Brioude et les habitants de la
même ville au sujet du droit de leyde; la transaction
intervient au cours d'un procès pendant au bailliage de
Montferrand, et il y est fait mention d'une autre tran-
saction sur le même sujet de l'an 1222; les matières
qui devront être soumises à la leyde y sont énumérées-;
— lettre de M. Gueyflîer, du 18 juillet 1771, au sujet
des mesures à prendre pour assurer à l'avenir l'entre-
tien de la halle et l'établissement de la pancarte ; —
lettre de M. de Nozières proposant au nom du Chapitre
un arrangement pour findemnité qui est due à ce der-
nier de la suppression de la leyde : « Vous scavés qu'en
» 1760 le Roi nous réunit l'abbaj-e de Charoux avec

> quelques prieurés qui en dépendent; trois ans après,
» Sa Majesté voulut bien nous accorder le brevet de

> réunion de la manse monacale et des ofilces claus-

> treaux, du consentement de M. l'Evêque de Poitiers,
» â la charge et condition que nous payrionsannuele-
» ment à son î^éminaire 3,500 liv. Nous voudrions au-
» jourd'huy que cette somme nous restât et que le Roi
» dedomageât M. l'Evêqae et son séminaire comme il
» jugeroit à propos »; les habitants de Brioude joui-
raient ainsi sans imposition de l'agrément de ne plus
payer de leyde ; — lettres, délibération et mémoire dés
habitants de Brioude, remerciant l'Intendant et le
priant de favoriser les moyens d'éviter une imposition
sur la ville qu'ont inspirés aux chanoines « la généro-
» site de leur cœur et leur esprit patriotique »; ces
mémoires sont remis à l'Intendant par M. Martinon,
marchand drapier, bourgeois de Paris, y demeurant
rue Marché-aux-Poirées, â l'enseigne de La Faux; —
lettres et mémoires relatifs à la suppression des petites
leydes : les habitants font remarquer que le revenu est
un objet modique pour le Chapitre puisqu'il ne va pas à
plus de dix livres; il se perçoit sur un certain nombre
de marchandises, d'après le tarif contenu dans la tran-
saction de 1491, en nature ou en mailles et deniers, ces
monnaies sont rares et la perception est la cause de
disputes continuelles; — bordereau du prix des grains,
de 1731 à 1770, au marché de Brioude; — lettre des
habitants de Brioude, du 17 nov. 1771, recommandant
à M. de Chazerat, intendant, la requête au sujet des
petites leyde.<>, quUls avaient adressée à M. de Montyon;

âdO ABCHIVES DU

— lettre de M. Terray, du 11 février 1772, inTÎtaat
riatendant à s'occuper de TaiTaire de la lej^de de
Brioade, afin d'en terminer au plus tôt; — nouveau
mémoire des habitants estimant la somme due au Cha-
pitre pour suppression de la leyde à 7,720 liv. ; — mé-
moire adressé par le Chapitre à Tabbé Terray, contrô-
leur général des Finances; ils demandent à être reçus
opposants à Tarrèt du Conseil du 13 juillet 1771, étant
persuadés « d'un côté que la suppression de la leyde n'a
» été ordonnée que sur des motifs qui n'ont pas été suf-

> fisamment examinés, et que, d'autre part, elle ne peut
» opérer pour le bien public l'avantage qu'on a pu
» peut-être en e^rer » ; les habitants de l'élection de
Brioude qui s'approvisionnent aux marchés de Lan-
geac, Paulhaguet, Allègre et La Chaise-Dieu aurontà
payer à la fois, ce qui est inique, la leyde sur ces mar-
<diés et l'imposition pour la suppression de la leyde de
Brioude; d'autre part, dans Brioude même, comme
Tarrèt porte que l'imposition sera répartie au marc la
livre de la taille, les taillables seuls supporteront les
frais de la liquidation et les notables habitants qui
étaient chargés de la leyde seront ainsi déchargés, n'é-
ta)it pour la plupart pas soumis à lataiUe; l'imposi-
tion retombera sur la classe la moins aisée ; M. Terray
demande à l'Intendant son avis sur ce mémoire; — mé-
moire de M. Tixier et lettre de rintendant au Contrô-
leur général en réponse à la nouvelle requête du Chapi-
tre : il ne pense pas qu'on doive avoir égard aux repré-
sentations du Chapitre; si le prix des grains diminue,
comme on doit le prévoir, « les gros propriétaires» les
» nobles et privilégiés suporteront indirectement, mais

> pour toujours, le poids de l'indemnité momentanée
» que le Chapitre aura à recevoir. Il en est de même
p dans les marchés où la leyde subsistera micore dans

> les autres villes de l'élection : il est constant que la

> consommation des grains et l'affluence des habituas y
» diminueront en proportion de la diminution du prix

> des grains au marché de Brioude », le Chapitre avait
d'abord prêté les mains à la suppression, il est doaç
mal venu à s'y opposer maintenant; — lettre de M. Ter-
ray, du 30 nov* 1773, demandant à nouveau l'avis de
l'Intendant sur la suppression du droit de leyde : < Je
» ne vous aurois pas donné la peine de vous livrer à

> un deuxième examen sur cet objet sans une considé-
» ration particulière : lors de la suppression des leydes
» de Brioude, de Clermont et de Riom, j'avais eu pour

> but de supprimer dans toute la province ce droit sur
» les Ués seulement, afin d'établir Tuniformité, sans
« quoi la suppression de ce droit dans trois villes de la

> iprmince doit nécessairement opérer la destruction
» des msMhés qui les avoisinent, ce qui seroit contra
^ le TCMi 4lu Conseil ^i «st dans l'intention de multi-

PUY-D&4)0ME.

» plier les marchés plutôt que de les diminuer »; — -
correspondance à ce sujet entre l'Intendant et les
comtes de Brioude ; ceux-ci persistent à demander Je
rétablissement de la leyde ; — avis de M. Gueyffler, du
2 janvier 1774, réfutant les moyens proposés par le
Chapitre et rappelant les motifs qui ont dicté l'arrêt de
suppression: ces motifs n'ont rien perdu de leurvaleur^
et l'événement a d'ailleurs justifié la sagesse de la déci-
sion du Conseil. < Je ne crains pas de le dire, ajoute
» M. Gueyffier, que loin de songer à &ire revivre av-
» cun droit sur les denrées de première nécessité, il
» seroit digne de la sagesse et de l'attention du gouver*
» nement de proscrire déânitivemeat tout ce qui peut
» arrêter la libre drculation des grains. . . D'ailleurs il
» est démontré que la leyde perçue à tous les marchés
D absorbaroit une bonne partie des blés; le mêmegraîQ
» liourroit être dans le cas de l'avoir payée jusque
» cinq ou six fois dans des tems de calamité. Que d'abn
» i cnaindre dans la perception ! les seigneurs soai
» presque tous en possession de ce droit, ils cherchent à
» l'étendre, et les fermiers qui veulent gagner ne ma»-
> quent pas de l'excéder. A qui l'opprimé portera-t41
» ses plaintes? au juge de police? mais c'est rhomme
» du seigneur, et la justice qu'il rendroit seroit la
» cause de sa destitution » ; — lettre de l'Intendant laa
Contrôleur général, du 21 janvier 1774; la supproEK
sioh de la leydo de Brioude ne peut port^ préjudice
qu'à de petits marchés très v(»sins, et il y a un intérM
de premier ordre à ce que le principal marché de Télec*
tlon soit bien approvisionné ; les habitants de Brioude
protestent contre le rétablissement du droit, ils devront
payer le produit de ce droit et ils s'offrent à supporter
annuellement l'imposition nécessaire, mais ils sont hors
d'état de rembourser actudlement le principal ; étant
les principaux et même les seuls intéressés, ils devront
se soumettre à payer non pas le tiers, comme Tindi-
quait l'arrêt de 1771, mais bien l'imposition entière ; —
lettre de l'abbé de Bressolles, prévôt du Chapitre, de
l'abbé de Laurie, doyen, et de l'abbé de Massais, syn-
dic, du 26 sept. 1776, recommandant à llntendant là
cause du Chapitre : ils ont envoyé de nouveaux mé-
moires à M. de Clugny, contrôleur général ; ils affir-
ment de nouveau que la suppression de la leyde a M
mal vue, no»-eeulement dans l'élection, mais à Biioudè
même, d'aiilems les habitants de Brioude i>ërsi6tent ft
ne payer qn\m tiers de rimpôeition ; l'Intendant r^
pond qne ai le ministre le censulte il examinem 4b
nouveau l'afiaire avec aein.

G. 20S7. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

1731*1759. — Affaires communales. — Brioude.
-^ Divers. — Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet des
pacages réservés à porter regain ; — lettre de M. de
Mombriset, 1745, au sujet d'une mutinerie des bouchers
relativement au pacage ; — requête des boulangers de
Brioude demandant que le droit de cuisson du pain soit
fixé à 6 den. pour livre au lieu de 4, attendu que le
carton de froment ne pèse plus que 31 liv. au lieu de 35,
que le bois à brûler se paye plus cher et que les loyers
(les maisons ont augmenté ainsi que les gages des do-
mestiques, de sorte que les boulangers travaillent à
perte; délibération de la ville; correspondance de l'In-
tendant avec M. Bertier, procureur d'office au bailliage
de Brioude, 1759 ; — correspondance au sujet de Ten-
lèvement des boues, 1758; THôtel-Dieu en est chargé
moyennant une indemnité de 100 liv.; — analyse
d'une délibération du 31 juillet 1763, relative au ban
des vendanges; — lettre de M. Croze, syndic des habi-
tants de Brioude, du 4 mars 1751, demandant la pro-
tection de l'Intendant au sujet du vol qui a été fait de
leurs archives, déposées dans deux grands coffres dans
la salle capitulaire, où se tiennent les assemblées de
ville; ils ont porté plainte au lieutenant criminel de
Riom, mais désirent que l'affaire soit renvoyée par un
arrêt d'attribution devant l'Intendant.

G. 2058. (Liasse.) — 58 pièces, papier, dont 2 cahiers

de 4S feuillets.

(I67S) 169t-1770. — Affaires communales. —
Brioude. — Octrois et patrimoniaux. — Certificats des
commis de la ville de Brioude, 1692, attestant que la
ville n'a aucuns deniers d'octroi ni patrimoniaux et que
les charges y sont réglées' par arrêt du Conseil du
5 juillet 1672 ; — états produits en exécution des ar-
ticles 48, 49 et 50 de l'édit de mai 1765 : éiat des patri-
moniaux, rente annuelle de 43 liv. 4 ^ols; état des de-
niers d'octroi, imposition annuelle de 1,748 liv. 7 sols;
les dépenses ordinaires s'élèvent à 1,654 liv. 7 sols, il
reste donc 137 liv. pour les dépenses extraordinaires;
délibération des notables, des 12 décembre 1765 et jours
suivants, décidant de demander que la somme imposée
pour deniers d'octroi soit portée k 3,620 liv, afin de
relever plusieurs crédits qui ont paru insuffisants ;
pour parvenir au remboursement des dettes, ils propo-
sent rétablissement d'un droit d'entrée sur les vins
PuY-DB-DÔME. — Série C.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 201

étrangers de 3 sols par pot de 16 bouteilles ou pintes,
mesure de Brioude; ils proposent aussi de faire faire
pour les officiers municipaux cinq robes de damas
rouge, avec simarres de satin bleu et chaperons de satin
bleu germiné, et pour les clercs des casaques aux armes
de la ville (une ruche d'abeilles sur champ d'azur au
chef semé de fleur de lys d'or ; devise : Laborando). —
Augmentation d*octroi : requêtes des habitants deman*
dant un supplément d*octroi, les revenus étant insuffi-
sants (1768); copie de l'arrêt du 5 juillet 1672, qui fixe
les charges de la ville; état des dettes; — délibéra-
tions ; correspondance de l'Intendant, du subdélégué et
des officiels 'municipaux ; — lettre de M. dlnvau, du
10 mai 1769, autorisant Tlntendant à donner ordre
aux dépenses exceptionnelles qui sembleront indispen-
sables, « sauf à faire rendre un arrêt pour approuver
» ce qui vous paraîtra mériter l'autorisation du Con-
» seil. J*ai peine à croire, ajoute M. dlnvau, que là
» Chambre des Comptes veuille exiger que cette ville
» lui présente des comptes de ses recettes et dépenses
» depuis 1725. Je présume que ces comptes ont été ren-
» dus devant MM. les Intendants, et en ce cas, ils ne
> doivent point être rendus de nouveau »; — lettre de
M. Langloi^; du 11 fév. 1770, informant M. de Montyon
qu'il a été rendu un arrêt du Conseil ordonnant 11 m-
position sur les habitants de Brioude d'une somme de
600 liv., outre et en sus de celle de 1,748 liv. 7 sols qui
s'impose annuellement depuis 1672 ; — copie de l'arrêt
du 30 janvier 1770; ordonnance de l'Intendant commet-
tant M. Gueyffier pour dresser le rôle de ladite somme
de 600 liv. ; — rôle de répartition de l'imposition de
600 liv. plus les 20 liv. pour droit de levée sur tous les
habitants taillables et biens tenants de la ville ; — dans
une lettre du 5 mars 1769, appartenant à ce dossier, on
rappelle qu'on a proposé au vo\, pour la charge de
maire, MM. Bélamy d'Oradour, Bélamy du Breuil et
Rochette. — Requête du s' Martinon Dintiliat, ancien
maire de la ville de Brioude, 1770, demandant à être
indemnisé des dépenses qu'il a faites pour la ville de
1766 à 1768; ordonnance de 373 liv. en faveur du s'
Martinon; correspondance à ce sujet de M. Gueyffier.

C. 2059. (Liasse.) — 7 pièces, papier, dont 2 cahiers

de 16 feuillets.

1€7t-1700. — Affaires communales. — Brioude.
— Liquidation des dettes. — Arrêt du Conseil d'État,
du 5 juillet 1672, pour la liquidation des dettes de la
ville de Brioude; les principaux créanciers sont les reli-
gieuses de Notre-Dame de Langeac, les religieuses de
Sainte-Catherine de la même ville, les religieuses de

26

I

L

202 ARCHIVES DU

Saint-Joeeph de Brioude, les religieuses de la Visitation
Sainte-Marie de la môme ville, les Gordeliers de Brioude,
les consuls de plusieurs années à partir de 1632; l'arrêt
fixe en même temps les charges ordinaires de la ville
(deux copies) ; — lettre de M. Mahias, 1692, adressant
à l'Intendant des copies de l'arrêt ci-dessus; — arrêt du
€onsêil d'État, du 11 nov. 1679, ordonnant que l'arrêt
de 1672 sera exécuté suivant sa forme, et, en consé-
quence, que la somme de 2,511 liv. léguée à THôtel-Dieu
de Brioude par Robert et Ignace Bellet sera payée,
mais en quatre années à partir de 1680, au lieu de 12
portées par ledit arrêt de 1672; ^ certificat 4e puUt-
eation à Brioude de l'ordonnance de M. d*Ormesson,
1700, relative aux dettes des communautés.

C. 2060. (liasse.) — 10î$ pièces^* papier; 2 cachets.

17117-1768. — Affaires communales. — Brioude.
— Comptabilité» — Lettre de M. Dupuy, du 31 mai
1727, au sujet des comptes des octrois de 1719 à 1727;—
correspondance de l'Intendant, de M. Rochette, subdé-
légué, de M. Dupuy et des consuls de Brioude, au sujet
de la nomination d'un receveur des octrois ; Sa Msgesté
ayant supprimé, par arrêt de son conseil du 27 jan-
vier 1728, les offices des receveurs des deniers d'oc-
trois et patrimoniaux et les ayant réunis aux corps
de ville, l'Intendant, sur l'avis de M. Rochette, propose
le s' Vernet; les habitants nomment le s' Ravoux ; —
ordonnance de l'Intendant, du 4 déc. 1731, commettant
le s' Pouchon pour faire, gratuitement comme il Ta
offert, les fonctions de receveur des deniers d'octrois et
patrimoniaux de la ville de Brioude; — ordonnance de
M. Rossignol, du 28 nov. 1737, enjoignant aux consuls
de 1720 et années suivantes jusques et compris 1737, de
rendre compte de la dépense et recette par eux faite des
deniers d'octroi imposés en vertu de l'arrêt de 1672 ; —
ordonnances de l'Intendant; correspondance de MM. de
Mombriset et Dalbine au sujet de la gestion du s^ Ra-
voux, ancien receveur des octrois, 1742-1743; — ordon-
nance de M. Rossignol, du 28 déc. 1740, enjoignant au
receveur des octrois et aux consuls de 1720 à 1740 de
rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce su-
jet du s' Pouchon, receveur des octrois depuis 1731, de
MM. Dupuy et de Mombriset ; — pièces relatives à la
créance du s' Grandin, procureur au Parlement sur la
ville de Brioude, 1754-1758; — lettre du s' Pouchon,
1763, annonçant à M. Aubier de la Montille, directeur
des octrois de la province, qu'il lui adressera prochaine-
ment les comptes de ceux de Brioude; — lettre de
M. Dupont, du 25 mai 1763, au même M. de La Mon-

I

PUY-DE-DOME.

tille, au sujet d'une pièce qui lui manque pour la red-
dition des comptes des octrois de Brioude dont il est
chargé : « Messieurs Mahias, dont je suis héritiers, es-
» toint propriétaires de la recepte des tailles de cette
» ville ainsi que de celle des octrois; ils rendoint compte
» à la chambre de Tune et de l'autre charge jusques en
» 1725 que, par un arrest du Conseil, il fut commis un
» receveur général des deniers d'octrois, qui délégua un
» comis à Brioude qui en ât les exercices pour l'année
» 1725 et suivantes, dont il rendit compte à M'' l'Inten-
» dant » ; — lettres des officiers municipaux au st^et
des comptes de 1764 et 1765 : < le syndic receveur,
» nommé en exécution des édits de 1764 et 1765, pense
» qu'il est de son devoir de faire verser dans sa caisse
» les deniers d'octrois des mêmes années 1764 et 1765 » ;
l'Intendant les invite à consulter directement le Con-
trôleur général.

G. 2061. (Liasse.) — 34 pièces, papier.

t66t-16tl9. — Affaires communales. — Brioude.
— Comptes et pièces justificatives des comptes de 1662
à 1693 : — dépenses d'Antoine Ronghat, premier consul
de l'année 1662 ; voyage à Aurillac de MM. Yarennes et
de Duret, pour aller trouver M. Choisy, intendant de la
province, 21 Uv.; loyer de la maison d'école : 6 liv. pour
six mois ; gages de M. Faure, organiste, j[)our Tannée :
4 liv.; — compte rendu par-devant Antoine Bonel,
conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de
Valence, commissaire subdélégué par M. Le Goux de la
Bérchère, intendant d'Auvergne, par MM. Robert Croze,
s' de Mombriset, Antoine Mosnier, Pierre Chirat et
Pierre Plaix, commis de la ville de Brioude pour Tan-
née 1673 , de l'emploi fait par eux de sommes destinées
aux créanciers de la ville; inventaire des quittances
qu'ils ont retirées desdits créanciers; — le même compte
rendu par les commis pour leâ années suivantes; —
ordonnance de M. Urbain Le Goux de la Bérchère,
intendant d'Auvergne , du 26 octobre 1684, ordonnant
que les sommes dont les consuls sont redevables soient
mises es mains de M. Pierre Guiton pour être distri-
buées par lui; — ^ordonnances de M. de Berulle relatives
aux comptes, 168o; — compte rendu à Jean Pouchon,
avocat en Parlement, Jean Clerguet, Claude Dupuy,
notaires royaux, et Jean Croze, procureur es cour, com-
missaH*es nommés par les habitants pour procéder à
Taudition dudit compte rendu par Jean-Marie et Jac-
ques Pages , commis pour Tannée 1693, à MM. Julien
Benezet et François Villecourtz , commis pour Tannée
1694; recette, 20.347 liv. 6 sols 11 den. ; reprise et
dépense, 20,545 liv. 4 sols 6 den. ; — parmi les dépenses^

f

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

20S

on remarque les sommes payées à M. Mahias, receveur
des tailles , pour la taille et autres impositions ; les dé-
penses occasionnées pour le passage des gens de guerre ;
les dépenses faites au passage de Flntendant, qui s'en
allait à Yèze près Allanche, chez M. de Cusse.

G. 2062. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

1705«174S. — Affaires communales. — Brioude.
*- Comptes et pièces justificatives des comptes de 1705
à 1729 : — dépenses de 1719 : au s' de Vauzelle, pour
taffetas ot rubans par lui fournis pour faire un drapeau
lors de la réception de M. le comte de Bouzols, lieute-
nant du roi de cette province, ou cocardes des soldats,
98 liv. 10 sols; — compte rendu par les commis consuls
de 1720 : recette, 400 liv. ; dépense, 1,477 liv. 4 den.;
— mémoire des réparations faites ou à faire dans la
ville de Brioude, dressé par le s^ Le Comte en 172J ; —
compte rendu pour les années 1725, 1726 et 1727, arrêté
par l'Intendant le 29 juillet 1728 ; le s' Pouchon, rece-
veur, se trouve redevable sur les trois années de 128 liv.
12 sols, sur laquelle somme Tlntendant lui accorde
50 liv. de gratification, pour avoir continué ses fonctions
quelque temps après la suppression de son office. Parmi
les dépenses on remarque : 300 liv. par an aux régents
4u collège, 150 liv. pour la messe de la Santé, 15 liv.
an s' Magaud pour avoir abattu l'oiseau en 1727 ; —
compte de 1728 rendu par Antoine Ravoux ; correspon-
dance de l'Intendant et du s*" Ravoux ; — compte rendu
pour l'année 1729 par les héritiers du s' Ravoux; état
des dépenses faites par les consuls de ladite année.

C. 3063. .(Liasse.) — 3 pièces^ parch. ; 73 pièces, papier.

1731-1740. — Affaires communales. — Brioude.
— Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731
à 1742; les comptes sont rendus par le s' Pouchon, rece-
veur des octrois , et arrêtés par l'Intendant , de 1743 à
1746 ; la recette est de 1,748 liv. 7 sols, conformément
à Tarrêt de 1672 ; la dépense est variable ; les reliquats,
quand il s'en trouve, s'sgoutent à la rCx^ette de l'année
suivante; — compte de 1738 : recette, 1,748 liv. 7 sols;
reliquat, 664 liv. 4 sols; dépense, 1,708 liv. 19 sols ; —
dépenses extraordinaires de 1740 : 140 liv. 18 sols au
s' Benezit pour capital et arrérages du prix d'un champ
acquis par les habitants en faveur des Capucins de
BrioudOy par contrat du 24 janvier 1730.

C. 2064. (Liasse.) — 48 pièces, parch.; 90 pièces^ papier;

1 cachet.

194S-17M. — Affaires communales. — Brioude.
— Comptes et pièces justificatives des comptes de 1743
à 1751, rendus par le s' Pouchon et arrêtés par PInten-
dant en 1753; — compte de 1746 : recette, 1,748 liv.
7 sols; dépense, 1,733 liv. 6 sols 8 den. ; parmi les pièces
justificatives de ce compte on remarque les pièces rela-
tives à remplacement de Tanciânne église de St-G-enès :
l'évoque de Saint-Flour ayant, dans son procès-verbal
de visite du 26 mai 1746, interdit remplacement en
question et permis aux habitants de l'employer à des
usages profanes « et néanmoins non sordides )►, on dé-
cide de nettoyer la place et d*y planter une croix.

C. 206Î5. (L'asse.) — 35 pièces, parch. ; 150 pièces, papier.

175t-1771. — Affaires communales. — Brioude.

— Comptes et pièces justificatives des comptes de 1752
à 1770 : — les comptes de 1752 à 1756, rendus par le
s' Pouchon , receveur, sont arrêtés par l'Intendant en
l'année 1758; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même
receveur, sont arrêtés par Tlntendant en Tannée 1763;

— les comptes des années 1760 et suivantes manquent;

— compte rendu à MM. les maire, échevins et corps
commun des habitants de Brioude, par Antoine Marti-
non, bourgeois, nommé receveur-syndic de ladite ville
par l'assemblée des notables du 10 novembre 1765, au
lieu et place de défunt Jean Langlois qui l'avait été par
l'assemblée du 26 juin 1765; le compte est rendu pour
l'année 1766, et le rendant compte y emploie le reliquat
des comptes du s' Pouchon des années 1761 à 1765; la
recette s'élève à 3,211 liv. 8 sols 1 den. ; la dépense, &
2j339 liv. 13 sols 6 den. ; — comptes rendus par le môme
pour les années 1767 et 1768 ; — correspondance rela-
tive aux comptes de 1770.

C. 206Ô. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 51 pièces, papier;

1 cachet.

17t8-1788. — Affaires communales. — Bromont-
Lamothe —Brousse. — Broraont : ordonnance de Tlnten-
dant, du 1«' juillet 1761, enjoignant à plusieurs habi-
tants du village de Salmoudèche, paroisse de Bromont,
de se désister des parcelles de terrain qu^iLs ont usurpées
dans le communal des Giniaux, dépendant du village de

204 ARCHIVES DU

Ballot, même paroisse; note de M. Ribeyre, subdélégué,
indiquant que la propriété du communal en question est
contestée; — usurpation par plusieurs habitants du vil-
lage de Charrier dans les communaux dudit village,
1785 ; les habitants nomment pour syndic le sieur Bon-
net Piron. — Réparations au clocher : requête des habi-
tants, délibération ; devis estimatif s'élevant à 832 liv. ;
adjudication à Jacques Pourtier, entrepreneur, au prix
de 8(X) liv. ; — arrêt du Conseil d'État du 31 oct. 1769,
confirmant ladite adjudication et ordonnant Timposition
«ur Bromont-Lamothe, Villemonteix et villages; — rôles
de répartition ; parmi les exempts, privilégiés ou forains
de Bromont, on remarque le vicomte de Beaune , pour
cens , rentes et percières, taxé à 20 liv. ; les héritiers
du s' Serciron, bailli de Pontgibaud, à 3 liv. ; le prieur
de Bromont, propriétaire d'un pré, d*un étang et d'une
directe, 4 liv.; les Chartreux du Port-Sainte-Marie,
propriétaires d'une directe et du domaine de Yanause,
6 liv. ; parmi les exempts de Villemonteix et des villages
on remarque M. Bidon, seigneur de Villemonteix, taxé
& 12 liv. ; M. de Sarrazin des Martuit, à 6 liv. ; M. de
Saint-Fargeot, seigneur de Ballot, à 30 sols ; les Mini-
mes de Clermont pour le domaine de Puisalane, 6 liv. ;
le comte de Langeac pour sa terre de Bonnabaud, 2 liv. ;
— requêtes des entrepreneurs à fin de paiement. —
Lettre de M. Ribeyre au sujet des ré][>arations du pres-
bytère (inrendié par la foudre le ô juin 1744) ; requête
de Jean-Baptiste Boucby, curé, et des habitants, deman-
dant que la somme de 1,500 liv. imposée sur la paroisse
leur soit remise par le receveur des tailles; ils ont dé-
cidé d'acquérir de M. Reboul du Chariol une maison qui
pourra servir de presbytère ; ordonnance de l'Intendant
en conséquence, du 4 juillet 1747; — quittances déli-
Yrées aux consuls de 1728. — Brou^^se : lettre de
M. Boudai, 1733, au sujet d'un procès entre le curé de
Brousse» les héritiers du curé défunt et les habitants.

G. 2067. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1759-17811. — Affaires communales. — Buxerolles-
Buxières. — Réparations au four banal de BuxeroUes,
1752; requêtes des habitants; avis du subdélégué; —
ordonnance de l'Intendant, enjoignant aux consuls des
années 1720 à 1751 de rendre compte de l'emploi qu'ils
ont fait des revenus patrimoniaux. — Avis de M. Bi-
chard , subdélégué à Montaigut, 1782, au sujet de la
requête d*un syndic fabricien de Buxières qui de-
mande à être déchargé et à rendre ses comptes.

PUY-DE-DOME.

G. 2068. (Liasse.) — 23 pi^es, papier, dont i cahier de 82 feuillets

écrits.

1684-17711. — Affaires communales. — Gairols-
Céaux. — Cairols : note relative à Tindemnité accordée
au curé de Cairols pour son presbytère, 1772; les habi-
tants demandent que cette indemnité soit portée de 15 k
30 liv. ; rejeté. — Calvinet : lettre de M. de Sadourny^
1735, au sujet des réparations à faire à Téglise de cette
paroisse, qui menace ruine. — Cariât : déclaration des
consuls de Cariât, 1688, attestant qu'il n*y a dans ladite
paroisse aucuns revenus d*octrois ni patrimoniaux ; —
requête du s*" Delmas, curé, et des habitants de Cariât,
1732, demandant Tautorisation de fvire construire un
presbytère; délibérations à ce sujet: comme il reste
une somme de 370 liv. sur celles qui avalent été impo-
sées de 1726 à 1728 pour les réparations de l'église et
du clocher, on se propose d'employer à la construction
du presbytère ce qui restera de ces 370 liv., et Ton de-
mande l'autorisation d'imposer ie surplus; — corres-
pondance à ce sujet de M. de Sadourny : on a trouvé
une maison qui pourra servir de presbytère au prix de
600 liv. ; l'Intendant n'autorise pas Tacquisition. —
Cassaniouze : riiparations à l'église et au cimetière;
requête ; devis estimatif des réparations ; procès-verbal
d'adjudication au prix de 1,025 liv. ; lettre d'envoi d'ar-
rêt du Conseil autorisant l'imposition de ladite somme;
rôle de répartition ; requête de l'entrepreneur en 1756*
— Céaux : déclaration relative aux dettes de la paroisse,
1684.

C. 2069. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

17ft7-1776. ^ Affaires communales.. — Cebazat.
— Personnel, assemblées. — Lettre de M. de L'Averdy^
dn 10 août 1705, à M. Ceytre, notaire royal à Cebazat,
au sujet de l'application de Tédit de mai dans quelques
paroisses: si elles ne possédaient pas d'officiers munici-
paux, soit électifs, soit en titre, on ne devra rien innover
jusqu'à nouvel ordre ; M. Ceytre marquera seulement
en quoi consistent les revenus communs ou d'octroi des
bourgs dont il est procureur fiscal, et comment s'en
faisait l'administration; — lettre de M. Touttée, sub-
délégué à Riom, juillet 1775, au sujet de Tadministra-
tion de la ville de Cebazat : € après l'édit de 1771, cette
» communauté, qui a d'anciens titres qui l'érigent en

> corps de commune et consulat, a imaginé de lever ses-
» offices municipaux aux parties casuelles au profit de la

> communauté, afin d'y nommer ensuite par voye d'élec*

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

2(»

> tion » ; elle obtint un arrôt du Conseil et des lettres
patentes qui Vy autorisèrent; quelques habitants firent
Tainenient opposition ; — - lettre de l'Intendant à M. de
Malesherbes à ce sujet, rappelant qu'après redit de 1771,
qui révoquait ceux de 1764 et 1765, il avait cru essen-
tiel au bon ordre que les communautés où Sa Majesté
n'avait pas cru devoir maintenir une municipalité fus-
sent régies comme avant les édits et que les comptes
fussent rendus par-devant l'Intendant « suivant les an-
» ciens principes établis »; l'opinion de Tlntendant
parut juste à M. l'abbé Terray, et les communautés qui
se trouvaient dans ce cas furent invitées à nommer des
syndics et à rendre leurs comptes; la seule communauté
d*Orcet fit quelques difficultés, mais M. de La Yrillière
fit expédier un arrêt qui confirmait les ordonnances de
l'Intendant; il en avait rendu pour la communauté de
Cebazat le 15 nov. 1773, ordonnant que les comptes
seraient rendus depuis l'année 1762; mais cette commu-
nauté, à la faveur de l'arrêt du Conseil qu'elle a obtenu,
espère se soustraire au contrôle de Tlntendant ; M. de
Malesherbes invite l'Intendant à s*adresser au Contrô-
leur général, dans les bureaux de qui ont été expédiés
Tarrèt et les lettres patentes qui autorisent les habitants
de Cebazat à se former un corps municipal ; — lettre de
M. de Boullongne, du 25 oct. 1775, informant M. de
Chazerat que le Contrôleur général « a applaudi aux
» dispositions que vous avés pensé devoir faire pour
» rétablir l'administration des communautés de votre
» généralité sur le pied qu'elle étoit avant l'édit de
» 1764 et celuy rendu en 1765. . . Le lieu de Cebazat,

> qui, à raison du corps municipal qui y a été établi,
» paroit vouloir s'y soustraire, doit y être assujetti
» comme les autres. Vous pouvés, Monsieur, proposer
» ce que vous jugerés convenable pour y {larvenir, c'est
» à dire un arrêt qui, en dérogeant à celuy par lequel
« les offices municipaux ont été acquis, fixera la forme

> du r^ime qui devra être observé à l'avenir >; —
copie de l'arrêt du Conseil d'État, du 21 juin 1774,
autorisant la ville de Cebazat à acquérir les offices de
maire 9 lieutenant de maire, échevins^ assesseurs, pro-
cureurs du roi , etc. ; lettres patentes sur ledit arrêt,
quittances de finances ; — lettre de M. Touttée adres-
sant à rintendant la copie ci-dessus ; il comprend que
llntendant voie avec peine se soustraire à sa juri-
diction une communauté exclusivement composée de
laboureurs et de vignerons ; mais, ajoute- t-il, « je ne

> peux pas dissimuler que jusqu'à présent leur adml-
» nistration a été assés bonne, qu'ils ont augmenté leurs

> revenus et qu'ils en ont fait un emploi convenable » ;
— lettre du s' de La Trémouille, du 9 mars 1763, établi
à Cebazat depuis 15 mois en qualité de maitre d'école.

à la suite de revers de fortune ; il fait ses compliments
à M. de La Montille, avocat; ^ requête des officiers
municipaux, demandant Tautorisation d'appeler une
maitresse d'école aux gages de 100 liv. par an ; accordé,
1774 ; — établissement d'un chirurgien, 1760 ; délibé-
rations, requêtes, correspondances; lé s' Mosnier est
nommé avec 200 liv. de* gages, il sera exempt de la
taille, de la corvée et du logement des gens de guerre ,
à charge de soigner gratuitement les pauvres de la
paroisse; — délibération, 1757, pour l'établissement
d'une sage-femme; — correspondance relative aux gar-
des des blés et des vignes, 1765-1T73.

C. 3070. (Liasse.) — 22 pièces, papier, dont i cabier de 14 feuillets;

1 cachet.

16ti5-1779. — Affaires communales. — Cebazat.
— Patrimoniaux. — Ordonnance de Pierre de BeruUe,
intendant, du 8 sept. 1685, invitant les communautés
à lui adresser un état des revenus patrimoniaux dont
elles jouissent; au bas, certificat de publication par le
curé Archimbaud; — procès-verbal d'adjudication des
regains en 1721 ; en marge de chaque article, notes des
paiements effectués jusqu'en 1728; — état des revenus-
patrimoniaux et des reliquats des comptes de 1720 à
1730 : les revenus patrimoniaux consistent: 1® en ren-
tes foncières qui reviennent en- total à 12 liv.; 2® en
regains ; 3"* en fossés qui sont la plupart en vigeries ;
40 enfin en un droit de courtage dont on n'a pu connaî-
tre la valeur; ces patrimoniaux ont été assencés à des
prix variant de 1,200 à 2,147 liv. ; — correspondance
ordonnance de l'Intendant, relative à l'adjudication des
fossés, 1733-1742 ; — requête des habitants, 1742 , de-
mandant à l'Intendant de rapporter l'ordonnance par
laquelle il a annulé l'adjudication faite par les consuls
des regains de ladite paroisse, et enjoint au s*" Chabrol
de procéder à une nouvelle adjudication ; ils sont sur-
tout effrayés de voir que des étrangers seraient admis
à faire des offres, ayant intérêt à conserver les secondes
herbes de leurs prés, puisque la paroisse n'a pas de
communaux ; lettre de M. de Chàteaugay recomman-
dant cette requête; l'Intendant répond qu'il ne peut
différer la nouvelle adjudication, les affiches étant déjà
posées ; — état pour connaître la différence du prix de
l'adjudication de chaque parcelle de regains, de 1742 à
1765; — contestation entre les habitants et le comte de
Laqueuille au sujet du marais de Gensat dont ce dernier
demande le triage, 1772 ; le conseil des habitants et le
subdélégué sont d'avis que la communauté doit s'ojp-
poser au partage.

S06

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2071. (Liasse.) — 38 pièces, papier, dont i plan.

17S8-17M. — Affaires communales. — Cebazat.
— Travaux communaux. — Ruisseau du Bedat : devis
de travaux à faire le long du ruisseau, construction d'un
mur, 1745; — délibération des habitants de Cebazat, du
13 février 1749, à l'occasion des crues qui ont causé diffé-
rents ravages dans la paroisse; on décide de demander,
pour estimer les dommages, un commissaire à l'Inten-
dant, qui envoie M. de Fourcroy, directeur des chemins
royaux de la province, et enjoint aux propriétaires rive-
rains de creuser et écurer le ruisseau sous la direction
du s** de Fourcroy; — devis estimatif des travaux à faire
au ruisseau de Cebazat, et procès-verbal d'adjudication,
le 24 avril 1749, au prix de 2,590 liv., à Léger Ricard,
entrepreneur à Moutferrand; le devis dressé par M. de
Fourcroy comprend : la construction d'une seconde arche
au pont des Farges, le rétablissement et le prolongeinent
du mur joignant le pont de Cladenas et renlèvement de
600 toises cubes de terrain et gravier à fouiller pour
l'élargissement et curement du ruisseau ; — délibération
du 21 décembre 1755 : les consuls exposent < que le
» malheur occasionné par les dernières inondations doit

m

» les exciter à en prévenir de nouveaux ; que le récure-
» ment des ruisseaux ayant été négligé doit leur feiire

> sentir la nécessité 4^ ne plus en user de même ; que
» ces mêmes ruisseaux n'ayant point de lit fixe s'en font
» un diférant dans tout le païs; que les ponts ne se dis-

> tinguent plus par Je sable qui les enfouit; les chemins,

» les ruisseaux, les héritages sont confondus Déjà

» les quartiers des Farges, de la Rivière près chez M. de
» Montrodez et Desous la ville se sont ressentis des

> cruels effets de l'eau >; on décide, sous l'agrément de
l'Intendant, de construire quatre ponts, savoir : un sous
l'agage, un autre à Cladenas, un autre à Chazelles sur
le chemin de la Guignehaute , et un autre autour du
rempart; enfin de réparer ceux qui existent; — l'Inten-
dant envoie M. de Fourcroy et consulte MM. de Mont-
rodès et le comte de Laqueuille ; état fourni par ce
dernier des travaux qui lui semblent le plus urgents ; —
plan des deux ponts à construire sur le Bedat, pont de
l'Agage et pont de Cladenas, dressé par le s' Fournier;
— mémoire de M. Chabrol à ce sujet : l'adjudication
faite d'abord au s"" Ricard au prix de 3,350 liv. fut donnée
ensuite, après divers changements faits au devis, à un
autre entrepreneur ; — pièces relatives au curement du
ruisseau, de 1755 à 1758.

0. 2072. (Liasse.) — 5î$ p., pap. dont I dessin.

1771-177S. — Affaires communales. — Cebazat. —
Travaux communaux. — Fontaines. — Délibération
du 1" sept. 1771 : on décide d'appeler un fontainier
pour visiter une source, qu'on vient de découvrir près
de la ville et pour dresser un plan et devis de la con-
duite ; on se propose de construire trois fontaines , près
de la Halle, au quartier des Martres et au quartier
des Farges ; — avis de M. de La Crène : le projet est
utile et l'on pense avoir les ressources nécessaires ; —
devis par Barse, fontainier à Riom, s'élevant à 6,450 liv.;
adjudication le 29 mars 1772 à André Favier, fondeur,
au prix de 5,990 liv. ; — requêtes par ledit Favier à fin
de paiement; — requête des échevins et habitant»
de Cebazat, 1772, demandant à faire paver la rue où
passent les tuyaux et à faire sculpter quelques orne*
ments sur la fontaine de la place de la Halle ; — dessin
du lion en pierre et de l'écusson aux armes de la ville
que le s' Machebeuf, de Volvic, s'engage à faire en pierre
de taille pour le prix de 72 livres; il s'engage en outre
à l'amener à Cebazat ; — devis de la construction du
pavé; — adjudication desdits travaux au prix de 1,500
livres ; — réclamations de Tentrepreneur,

C. 2073. (Liasse.) — 42 p., pap. (3 impr.); i plan.

17tS-1700. — Affaires communales. — Cebazat.—
Travaux communaux. — Délibérations et requêtes des
consuls , 1725, au sujet de la maison de ville qui menace
ruine. « Les archives où sont les tiltres de lad. commur
» nauté sont dans une voûte joignant appelée l'arcenat »;
cette pièce est inondée par les pluies ; procès-verbal
dressé par le bailli de l'état de la maison de ville. -^
Réparations aux murailles du cimetière, à la maison
commune, à la halle et aux ponts, 1739 : délibérations,
affiches, procès-verbaux d'adjudication; — devis des ré-
parations à faire à la maison de ville ; adjudication, 1744,
au prix de 1,050 liv. au s' Breton ; — ordonnance de lln-
tendant relative aux réparations de la halle et du cime-
tière, 1754 ; — construction d'un abreuvoir et baignoir
pour les chevaux de la compagnie de cavalerie résidant
à Cebazat ; procès-verbaux, devis et plan dressés par
le s' du Boulay, sous-ingénieur des ponts et chaussées;
adjudication, le 27 mai 1756 , au s' Ricard , moyennant
645 liv. ; devis de travaux supplémentaires, réclamationg
de l'entrepreneur; procès- verbal de réception d'ouvrages;
— construction de la tour de l'Horloge, au-dessus de la

T

porte des Farges; affiche annonçant l'adjudication , le 18
août 1754, des ouvrages de maçonnerie et de charpente;
devis et procès-verbal d'adjudication au s' Rimbaud,
entrepreneur, au prix de 2,662 livres 10 sols ; Tentre-
preneur est autorisé à prendre les pierres dans les mu-
railles du bourg; la couverture du dôme, l'horloge, etc.,
ne sont pas compris dans ce marché ; devis des ouvrages
en fer-blanc , dorures et peintures à faire à Thorloge
de la paroisse de Cebazat, marché fait avec le s** Chaper,
deClermont; réclamations des entrepreneurs; — dé-
dommagement accordé au s' Longison Fleury à cause du
dommage que lui a causé la construction de Thorloge,
le degré étant établi en partie sur le terrain dudit
s' Fleury.

C. 2074. (Liasse.) — KO pièces, papier.

1707-17SO. — Affaires communales. — Cebazat. —
Contentieux. — Contestation entre la commune et le
«' M. Boige, boucher, au sujet d'une prétendue usurpa-
tion de terrain œmmunal commise par ce dernier, 1725;
bail à loyer consenti par la commune à M. Boighe, 1707;
— contestation entre les consuls et le s' Gilbert Cou-
turier, de Clermont-Ferrand , au sujet d'une maison
appartenant à ce dernier qui avait servi de caserne
aux troupes en quartier à Cebazat, 1730-1735; — con-
testation entre la commune et le chapitre Saint-Étienne,
au sujet des chaumes défrichés et rais en nature de prés
depuis 1673; avis de M. Brugière : la commune ne peut
être mise en cause, le chapitre n'a qu'à poursuivre
les particuliers qui ont défriché, 1736; — requêtes du
s' Trottier, bourgeois de la ville de Riom, demandant
le paiement des loyers d'une grange, qu'il prétend
avoir servi de caserne aux troupes en quartier à Ceba-
zat, de 1717 à 1741; délibérations, enquêtes, etc.;
avis de M. Chabrol , estimant à 200 liv. le dédommage-
ment dû au s' Trottier; projet d'ordonnance de l'In-
tendant conforme à l'avis cl- dessus; — avis de M. de.
Fourcroy, directeur des chemins royaux, 1756, au sujet
d'une rase que le s' Rechignât a fait creuser au bord
du ruisseau et que les consuls veulent obliger ce der-
nier à combler.

SÉRIE 0. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 307

MM. de Frétât, avocat du roi au présidial de Clermont;
Pierre d'Albiat; Jean Jadon, avocat au Parlement, à
cause de Marie Cartaud , veuve de Paul Forget , con-
seiller au présidial de Riom ; Pierre Redon , conseiller
en la sénéchaussée de Clermont, etc. ; les sommes re-
connues dues aux créanciers s'élèvent à 9,668 liv. 10 sols
7 deniers; les dépenses ordinaires de la ville sont axées
à 249 liv.; le surplus sera employé à l'acquittement des
dettes; — ordonnance de M. deBérulle, intendant, du
4 déc. 1685 , au sujet d'un emprunt fait par les consuls
de Cebazat de 1683, d'une somme de mille livres à
un intérêt usuraire ; les consuls sont assignés à com-
paroir devant l'Intendant , à peine de 10 liv. d'amende
chacun ; — requête adressée à M. de Bérulle, intendant
(1786), par dame Marguerite de Broé, épouse de Ni-
colas Deschamps , s"" de Mirebeau , lieutenant général
de Montluçon , et Marie de Broé , épouse de François
des Girard, écuyer, s' de Montrodès et la Combaude,
héritières de Michel de Broé, s' de la Malerée, au sujet
d'une somme qu'elles prétendent leur être due par Noël
et Martial Fredet, comme étant les demanderesses au
droit de François Guérin, conseiller au présidial deCler-
mont ; les Fredet prétendent qu'il s'agit d'une dette de
la communauté de Cebazat; — titre de créance d'An-
toine Chambon, contrôleur général dutaillon en la gé-
néralité d'Auvergne, 1671 ; — divers états, sans date,
des rentes dues par la commune de Cebazat à divers
particuliers.

C. 2075. (Liasse.) — i p., parch.^ 18 p., pap.

1071-17M. — Affaires communales.— Cebazat. —
Liquidation des dettes.— Ordonnance de M. Le Camus,
intendant d'Auvergne, du 20 août 1671, pour la liqui-
dation des dettes et le règlement des recettes et dépenses

C. 2076. (Cahier.)— Cahier, 66 feuillets pap., écrits.

1754. — Affaires communales. — Cebazat. — Impo-
sition.— Rôle de la somme de 1,380 liv. 1 sol et 1 denier»
pour les droits de l'arpentage général et estimation du
produit des héritages de la paroisse de Cebazat, fait par
le s' Veysseyrias , notaire royal , arpenteur : les prêtres,
doyen et chanoines de Cebazat , 31 septerées de terre,
53 journaux de prés; M. de Bonnavant, s' de la Ma-
lerée , trois quartonnées de terre ; la confrérie du Ro-
saire 2 quartonnées et 3 coupées de pré; la frairie du
Saint-Esprit 7 quartonnées 3 coupées de terre; Antoine,
autre Antoine et André Fredet, père et fils, 27 septerées
6 quartonnées de terre, 16 journaux et 1 quartonnée
de pré, 67 œuvres et 2 coupées de vignes; MalletdeCeyre»
conseiller en la cour des Aides de Clermont, 21 septerées
4 quartonnées de terre, 21 œuvres 4 coupées de vigne.
Les cotes sont au nombre de 852; le plus fort proprié-
taire est le s' Rechignât le jeune, conseiller du roi au

de la ville de Cebazat; les principaux créanciers sont I présidial de Clermont.

1

20S

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2077. (Liasse.)— 53 pièces, papier.

17M-177S. — Affaires communales. — Cebazat.—
Comptabilité. — Ordonnance de M. Bidé de la Grandville,
intendant , du 30 septembre 1728 : « Estant informé

> que les consuls de )a parroisse de Cebazat sont dans
» l'usage de percevoir les revenus patrimoniaux de la
» communauté, et que plusieurs d'entre eux sont en
» demeure d*en rendre compte, que d'ailleurs, quoique

> ces revenus ayent été anciennement destinés au
» payement des rentes et charges annuelles , les con-
» suis les ont employés à d'autres usages et ont laissé
» arréi*ager lesdites rentes >, Tlntendant enjoint
auxdits consuls des années 1698 à 1728 de rendre
compte de leur gestion; — requêtes des créanciers; —
projets d'ordonnances en faveur desdits créanciers ; —
états contenant la reddition des comptes des conduis
de Cebazat depuis 1698 jusqu'à 1728; — ordonnance
de M. Trudaine, du 2 janvier 1733, pour la reddition
des comptes des consuls des années 1720 et suivantes
jusqu'à 1730 inclusivement; — ordonnance du même,
du 29 août 1733, au sujet des comptes de 1731 et 1732;
— état des sommes qui sont dues au corps commun par
les consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1733,
s'élevant à la somme de 4,487 liv. 4 sols 2 den. ; ordon-
nance de M. Rossignol , du 9 nov. 1735, ordonnant que
les sommes en question seront recouvrées à la diligence
du s' Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de
la ville de Clermont, et mises es mains de Yves Ceytre,
commis receveur desdits reliquats; — ordonnances de
l'Intendant pour la reddition des comptes de 1734 et
1735 ; — état des reliquats des comptes des consuls des
années 1735 à 1741 ; — mémoire relatif aux prétentions
de la ville de Cebazat, qui prétend n'avoir à rendre ses
comptes que devant le bailli du lieu; •— ordonnance de
M. de Chazerat, intendant, du 15 novembre 1773,
enjoignant au re(*^veur des revenus patrimoniaux de
Cebazat, ou à tous autres qui en auraient eu l'adminis-
tration depuis 1762, de rendre compte de leur gestion.

C. 2078. (Liasse.) — 134 pièces, papier.

1709-1735. — Affaires communales. — Cebazat. —
Comptes et pièces justificatives des comptes des années
1708, 1718 et 1720.— État des revenus pour Tannée 1718;
— compte de 1720 : recette 1,737 liv. 15 sols; dépenses
1,279 liv. 6 sols 10 den.;— pièces justificatives du compte
de 1720, quittances, exploits, délibérations, baux à loyer ;

— ordonnances de M. Boucher, intendant , pour Te lo-
gement des gens de guerre.

C. 2079. (Liasse.) — 144 p., pap. ; 1 cachet.

1791-1738. — Affaires communales. — Cebazat. —
Comptes et pièces justificatives des comptes des années
1721 à 1723. — Compte de 1721, arrêté en 1735 par l'In-
tendant à 2,147 liv. 15 sols de recette, et 1,543 liv. 18 sols
2 den. de dépense; — comptereau de 1722, compte de
1723, arrêté en 1735 à 1,934 liv. 19 sols de recette et
1,087 liv. 12 sols de dépense; — comptereau de 1723 ,
arrêté en 1738 à 581 liv. de dépense; — observations
sur lesdits comptes par le s' Bompar, receveur des oc-
trois et patrimoniaux de Clermont.

G. 2080. (Liasfte.) — 1p., parch. ; 147 p., pap. dont 5 cahiers

de 62 feuil. ; 4 cachets.

17114-1738. — Affaires communales. — Cebazat. —
Comptes et pièces justificatives des comptes des années
1724 à 1727. — Compte de 1725, arrêté en 1735 par l'In-
tendant à 1,470 liv. 5 sols de recette et 1,157 liv. 2 sols
de dépense; 200 liv. dépensées pour réparations à la
maison commune; — dépenses dé 1727 : pour le loge-
ment et entretenement de trois compagnies de cavaliers
793 liv. 15 sols 6 den. ; recherches dans les paroisses
de Riom , Montferrand , Saint-Bonnet , où les garçons
s'étaient réfugiés, afin d'en prendre un pour la milice,
200 liv.; dépense réduite par Plntendant à 55 liv.
5 sols.

G. 2081. (Liasse.) — 1 p. parch.; 133 p., pap. (2 impr.}.

171IS-17SO. — Affaires communales. — Cebazat.
— Comptes et pièces justificatives des comptes de 1728
à 1730. — Compte de 1730 arrêté par l'Intendant en
1735 à 1,237 liv. de recette et 1,534 liv. 7 sols 8 den.
de dépense.

C. 2082. (Liasse.) — 1 p., parch., 176 p. pap., donl i cahier

de 19 feaillets.

1731-17SS. — Affaires communales. — Cebazat.
— Comptes et pièces justificatives des C/Omptes de 1731
et 1732. — Le compte de 1731 manque ; parmi les pièces
justificatives on remarque : un procès- verbal des dé«

r

• 1

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

20»

gàts causés pa^ la grÂle; un état des privilégiés des
villes de Clermont, Riom, Môntferrand et autres lieux
circonvoisins- de la paroisse de Gebàzat qui y ont des
biens et qui ne paient point la taille ; un état des arti-
cles du compte contestés par le si^ Bompar ; — compte
de 1732 arrêté par l'Intendant en 1735 à 1,046 liv. de
recette et à 892 liv. 14 sols de dépense ; délibération
pour retirer des mains de M. Gliapus Tacte de conces-
sion des foires de Gebazat ; nomination du corps com-
mun et du procureur des âmes du purgatoire ; lettre
dé M. Urion, annonçant l'arrivée d'une compagnie de
cavalerie du régiment de Glieylard,

C. 2083. (Liasse.) — 125 p., pap.^ dont 2 eabiers de 32 feuillets.

17S3-17SII. — Affaires communales. — Gebazat.
— Gomptes et pièces justificatives des comptes de 1733
à 1735. — Le compte de 1733 manque ; — compte de
1734 arrêté par l'Intendant en 1735 à 991 liv. 10 sols
de recette et 1,032 liv. de dépense ; articles contestés
par le s' Bompar ; -^ compte de 1735, arrêté en 1738 à
976 liv. de recette et à 643 liv. 8 sols de dépense.

C. 2084. (Liasse.) — 138 pièces, papier (1 impr.).

1736-1744. — Affaires communales. — Gebazat.
— Gomptes et pièces justificatives des comptes de 1736
à 1741. — Gompte de 1736 arrêté par l'Intendant, en
1738, à 1,147 liv. 9 sols de recette et 1,244 liv. 7 sols
Sden. de dépense; — parmi les pièces justificatives de
1738 on remarque une ordonnance de M. Rossignol, du
5 avril 1738 (plac. impr. à Glermont-F. chez P. Bou-
tâudon), i^iative à la milice ; — compte de 1739 arrêté
par l'Intendant, en 1742, à 922 liv. 10 sols de recette
et à 818 liv. 8 sols 7 den. de dépense; — compte de
1741 arrêté en 1744 à 1,041 liv. de recette et 742 liv.
8 sols de dépense.

G. 2085. (Liasse.) — 100 pièces, papier, dont 2 cahiers
de 26 feuillets écrits -, 1 cachet.

1 7411-1 74ft. — Affaires communales. — Gebazat.
— Gomptes et pièces justificatives des comptes rendus
à rintendant par Jean Mazoires, notaire royal, rece-
veur des patrimoniaux de Gebazat, pour les ann/âes
1742 et 1743 ; — compte de 1742 arrêté en 1745 à
2,079 liv. 10 sols de recette et à 2,030 liv. 2 sols 11 den.
de dépense; — procès-verbaux d'adjudication des re-
gains appartenant à la communauté : 1 ,692 liv. en 1742
Puy-de-Dôme. — Série G.

et 1,250 liv. en 1743; — états des charges ordinaires;
— états des rentes dues par la' ville; — pièces relatives
à la demande des s" d'Albiat et Bourlin, créanciers de
la ville.

G. 2086. (Liasse.) — 70 pièces, papier, dont 3 cahiers
de 37 'feuillets écrits (partie en mauvais état).

1744-1747. — Affaires communales. — Gebazat.
— Gomptes et pièces justificatives des comptes rendus
par Jean Mazoires pour les années 1744 et 1745; —
parmi les dépenses de 1744 on remarque une somme
de 1,050 liv. payée au s' Annet Breton, architecte à
Glermont, pour réparations à la maison commune ; —
compte de 1744 arrêté en 1747 à 3,114 liv. 1 sol de re-
cette et 1,243 liv. 3 sols 7 den. de dépense.

G. 2087. (Liasse.) — 69 pièces, papier^ dont 4 cahiers

de t$7 feuillets écrits.

17411-1 749. — Affaires communales. — Gebazat*
— Gomptes et pièces justificatives des comptes de Jean
Mazoires pour les années 1746 et 1747 ; — mémoire des
ouvrages exécutés pour la ville de Gebazat par le s'^Raim*
baux, architecte à Glermont : ponts, murs du cimetière,
réparations au mur de la ville, au toit de la halle, à la
tour qui est à la porte par où Ton entre du côté de
Glermont; quittance par ledit s' Raimbaux d'une
somme de 2,1Ô2 liv. pour parfaire celle de 2,462 qui lui
était due; — compte de 1747 arrêté en 1749 à 3,608 liv.
3 sols 11 den. de recette et à 1,763 liv. 13 sols 2 den.
de dépense ; quittance du s^ Flouvat, curé des Martres*
de-Yeyre, d'une somme de 36 liv. pour avoir recherché
des titres utiles à la commune.

G. 2088. (Liasse.) — 97 pièces, papier, dont 3 cahiers

de 33 feuillets écrits.

t748-17ftft. — Affaires communales. — Gebazat.
— Gomptes et pièces justificatives des comptes de Jean
Mazoires pour les années 1748 et 1749 ; — dépenses de
1748 : 10 liv. payées aux balles de la confrérie du
Saint-Esprit pour la cuisson des fèves qui ont été dis-
tribuées à la Pentecôte aux pauvres de la paroisse;
649 liv. 13 sols payées au s^ Ghapsal, receveur des
tailles de Télection de Riom pour la part de la paroisse
dans les dépenses occasionnées par le casernement des
troupes; 442 liv. payées au s' Ricard, entrepreneur,
pour la construction du pont de la Guigne-Haute, et

27

210

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

624 liv. « pour le Oomblement des quatre chaussées du-
dit pont »; procès-verbal de vérification desdits ou-
vrages par le s*^ de Fourcroy ; copie du bail d'adjudica-
tion des travaux ; — dépenses de 1749 : intérêts dus
aux créanciers de la ville, 29 liv. 7 sols 5 den. ; 2,820 liv.
au s' Ricard pour différents travaux, notamment au
pont des Farges et de Cladenas. — Les comptes sont ar-
rêtés par l'Intendant en 1749 et 1750, et au pied du
dernier compte sont les quittances délivrées par le
s' Rigaud, successeur du s** Mazoires, des débets des
comptes de ce dernier.

C. 2089 (Liasse.) — 90 pièces, papier, dont 5 cahiers

de SO feuillets écrits.

174ft-175S. — Affaires communales. — Cebazat.
— Ordonnance de l'Intendant, du 15 juillet 1750, com-
mettant Gilbert Rigaud, not. royal à Cebazat, comme
receveur des patrimoniaux; le s' Rigaud présente pour
sa caution Ligier Ricard, architecte à Clermont; —
comptes et pièces justificatives des comptes rendus par
Gilbert Rigaud, notaire royal, receveur des patrimo-
niaux pour les années 1750 à 1752; — compte de 1750
arrêté par l'Intendant, en 1753, à 3,576 liv. 9 sols
3 den. de recette et 3,310 liv. 18 sols 10 den. de dé-
pense ou reprise; — parmi les dépenses de 1751 on
remarque une somme de 661 liv. 12 sols payée à Ligier
Ricard, entrepreneur, pour la part de la commune dans
les travaux de dessèchement du marais de Cœur;
500 liv. payées au s' Pradier, procureur à Riom, pour
être par lui employées à la poursuite du procès contre
les religieux bénédictins.

G. 2090. (Liasse.) — 142 pièces, papier, dont 1 cahier
de il feaillets; 1 cachet.

17511-1758. — Affaires communales. — Cebazat.
— Compte rendu par Gilbert Rigaud pour les années
1753-1757, et pièces justificatives du dit compte, arrêté
par M. de Ballainviliiers en 1758; recette ; 22,388 liv.
4 sols 10 den., dépense : 19,145 liv. 4 sols 7 den. ; — les
recettes consistent surtout dans le produit de l'adjudi-
cation des regains qui varie de 3,000 à 4,000 liv. envi-
ron par an ; les osiers ou vigeries des fossés sont affer-
més au prix de 215 liv. 10 sols par an ; — parmi les
dépenses on remarque une somme de 858 liv. 2 sols
10 den. payée aux divers créanciers de la commune;
1,859 liv. pour l'acquittement des charges ordinaires,
honoraires du j^^dicaleur, loyer du presbytère, gages

des valets de ville, du secrétaire, des gastiers, des son-
neurs, etc. ; 3,520 liv. pour les dépenses du casernement
des troupes ; 571 liv. 16 sols 6 den. dépensés A Toccasion
du procès contre les Bénédictins au sujet d'une dime;
177 liv. pour la recherche des titres utiles de la com-
mune, déchiffrés et inventoriés sommairement par le
F. Pierre-Joseph de Saint- Amable, prieur des Carmes
déchaussés de Riom; 314 liv. 19 sols 6 den. pour le cu-
rage des rases et fossés du marais de Cœur ; 325 liv.
18 sols pour la construction et l'entretien de l'ancien
abreuvoir; 1,039 liv. 4 sols pour la construction du
nouveau ; 941 liv. 12 sols pour les frais de curement du
ruisseau ; 4,528 liv. 2 sols pour la construction de l'hor-
loge, dont 1,039 liv. 10 sols au s' Claude Seurot, fon-
deur de cloches à Clermont-Ferrand, pour le timbre de
ladite horloge pesant 630 liv.; prix fait dudit timbre;
200 liv. au s" curé pour aumône distribuée aux pauvres.

C. 2091. (Liasse.) — i3 cahiers, papier, de 124 feuillets écrits.

l7SS-t757. — Affaires communales. — Cebazat.
— Procès-verbaux d'adjudication des regains ou se-
condes herbes appartenant à la communauté de Cebazat
pour les années 1753 et suivantes jusqu'à 1757.

C. 2092, (Liasse.) — 19 pièces, papier, dont i cahier

de 11 feuillets écrits.

1758-1760. — Affaires communales. — Cebazat.
— Compte rendu par Jean Rigaud, pour les années
1758 et 1759, en qualité de tuteur des enfants mineurs
de Gilbert Rigaud, son fils, et pièces justificatives
dudit compte ; — recette : 9,221 liv. 12 sols 2 den. ; dé-
pense : 7,641 liv. 3 sols 11 den. ; parmi les dépenses
on remarque 40 liv. pour les gages de la sage-femme;
192 liv. pour plantation d'arbres à mayère dans une
place vacante de la commune entre le Bedat et le che-
min royal; acompte sur la somme de 3,530 liv. au
s' G. Pons pour la construction de deux ponts; —délibé-
ration du 16 mars 1760, par laquelle les habitants dé-
cident < que des revenus de leur patrimoine, il en seroit
» destiné en faveur des pauvres de la paroisse à perpé-
» tuité la somme de 300 liv. par an » ; l'Intendant ap-
prouve pour l'année présente seulement; ordre au
s** Rigaud de verser ladite somme entre les mains du
curé,

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

211

G. 2093. (Liasse.) — 98 pièces, papier, dont 4 cahiers

de 42 feuillets écrits.

1700-1763. — Affaires communales. — Cebazat.
— Compte rendu par Yves Ceytre, notaire royal et
receveur des patrimoniaux, pour les années 1760-1762
et pièces justificatives dudit compte; — recette :
12,676 liv. 12 sols 10 den. ; dépense : 12,312 liv. 4 sols
3 den. ; — parmi les dépenses on remarque 1,016 liv.
13 sols 4 den. pour le don gratuit; — délibération du
30 sept. 1761 portant nomination du s' de La Tri-
mouille comme maître d'école, aux gages de 72 liv. par
an, homologuée par l'Intendant; — quittance du s' de
La Trimouille ; — état des pauvres de Cebazat aux-
quels il a été distribué des secours.

C. 2094. (Liasse.) — 7 pièces, papier, dont 3 cahiers

de 83 feuillets.

1700-1774. — Affaires communales. — Cebazat,
— Comptabilité. — Procès-verbaux de l'adjudication
des regains en 1763 et 1764; — état des sommes dues à
la commune de Cebazat et données en ]*eprise dans le
dernier compte qu'on a rendu du maniement fait par le
défunt s' Rigaud; — note mentionnant une ordonnance
du 15 nov. 1773 pour la reddition des comptes et la no-
mination d'un syndic et d'un receveur ; — procès-ver-
bal d'adjudication des regains en 1774 au prix de
2,839 liv.

C. 2098. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

17111-1750. — Affaires communales. — Cebazat.

— Reliquats des comptes des consuls. — État des
sommes qui sont dues au corps commun de Cebazat
pour reliquat des comptes des consuls à partir de 1720;

— ordonnance de l'Intendant, du 9 nov. 1735, commet-
tant le s' Yves Ceytre pour recevoir les sommes prove-
nant desdits reliquats ; ils s'élèvent à la somme de
4,487 liv. 4 sols 2 den. ; — ordonnances de paiement;

— quittances des sommes reçues par le s' Yves Ceytre,
receveur des reliquats. — État des paiements faits
au s' Mazoires, receveur des patrimoniaux de la pa-
roisse de Cebazat, en déduction des reliquats des comp-
tes des consuls des années 1720 à 1741, arrêté en 1747 ;

— pièces justificatives dudit état.

C. 2096. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

1741-17§7. — Affaires communales. — Ceillouz.
— Celles. — Ceilloux : pièces relatives à la démolition
de l'ancien presbytère. — Celles-près-Fernoël (La Celle) :
quittance pour le loyer du presbytère, 1760. — Cellesh
sur-Thiers : requête de Cl.-Antoine-Ymonet Rambaud,
maître de poste, se plaignant que les habitants du
village de Ricornet-Rambaud aient défriché le com-
munal appelé Loupeux appartenant audit village; pro-
cès-verbal de l'état dudit communal dressé en 1741 par
le s' Cognord, commis à cet effet par le subdélégué de
Thiers ; lettre de M. de Merville ; — lettre de M. Mi-
gnot et ordonnance de l'Intendant, 1752, au sujet des
défrichements opérés dans le communal de Lagady,
appartenant au village Dosphant; — lettre du s' Du-
fraisso, curé, 1751, demandant des réparations à son
église ; — note des réparations qu'il faudrait faire au
presbytère, 1771.

C. 2097. (Liasse.) — 4 pièces, parch. ; 2(5 pièces, papier;

3 cachets.

1701-17§8. — Affaires communales. — Csllule.
— Celoux. — Cellule : ordonnance de l'Intendant, du
18 mai 1748, faisant défense aux habitants des collectes
de Cellule , Pontmort, La Moutade et Le Cheix, de cou-
per les foins de leurs prairies et d'y faire pacager leurs
bestiaux avant la Saint-Jean ; — arrêt du Conseil d'État,
du 31 mai 1757, approuvant l'adjudication des travaux
à exécuter au clocher de Téglise de Cellule, et ordon-
nant l'imposition de la somme de 740 liv. , montant de
ladite adjudication; rôles de répartition de ladite somme
sur les collectes de Cellule, Pontmort, Le Cheix, La
Moutade et Saunât; — requête des habitants de La
Moutade, demandant l'imposition sur leur collecte des
sommes avancées pour elle par quelques-uns desdits
habitants dans le procès qu'ils soutenaient au Bureau
des Finances de Riom contre les religieuses de Sainte-
Marie de la même ville ; pièces à l'appui de ladite re-
quête, 1784-1786. — Celoux : contestation entre les
habitants du village de Loudières-Bisse et M"* de Tre-
meuge de Gironde , 1731 ; cette dernière présente à
M. de Montluc, subdélégué à Saint-Plour, commis pour
examiner l'affaire, « un terrier de l'année 1656, receu
» de Beaufort, notaire royal , au prolfit de noble Fran-
» çois d'Auzolle, eacuyer, s' du S jrre, acquéreur du s' de
> Védrine, consenty par les habitantz dudit Loudières ;

;^}2 ARCHIVES DU

» les reconnaissances duquel terrier contiennent un
» surcens sur les héritages y mentionnés qui relèvent
» de Son Altesse M^ le prince de Conty ; ces habitants
» prétendent n'estre pas d'obligation de payer le surcens
» recogneu par leurs autheurs, parce qu'ils disent qu'il
» ne leur estoit pas permis de le recognoistre au pré)U-
» dice de Monseigneur de Conty » ; l'Intendant refuse
d'autoriser la commune à plaider, les habitants pour-
ront agir en particulier comme ils Tentendront; — con-
testation entre les habitants du village de Loudières et
le s' Esparvier, écuyer, s' de Luc, héritier de son père,
et en cette qualité créancier du s** Esparvier de Blazère,
héritier du s' de Serre, son oncle; le s' Esparvier avait
lait assigner plusieurs habitants dudit village à lui payer
une dîme gerbeau à compter de 1749; les habitants
objectent qu'ils paient déjà la dlme aux bénédictins de
la Youlte qui sont les gros décimateurs de la paroisse
de Celoux, que d'autre part c'est le prince de Conti qui
est seigneur de la paroisse, et que le s' Esparvier ne
produit aucun titre valable ; lettre à ce sujet de M. de
Mombriset, 1752.

PUY-DE-DOME.

G. 2098. (Liasse.) — 2 pièces, parch. -, 18 pièces^ papier.

1688-1783. — Affaires communales. — Ceyrat. —
Çezens. — Ceyrat : délibération des habitants de Ceyrat,
jl7d7, au sujet de communaux usurpés par plusieurs
habitants dudit lieu et du village de Berzet ; requête à
nntendant ; — nomination de syndic, 1783 ; — lettre
du s" Dufraisse, ancien curé de Ceyrat, du 16 mai 1784,
s'excusant auprès de M. Lambert, secrétaire de Tin-
tendance, de n'avoir pas demandé Ta vis de Plntendant
relativement au nouveau cimetière établi hors le bourg
jpendant l'épidémie et aux réparations de l'église; M. Du-
^isse a promis 3,300 liv. pour lesdites réparations,
xnais ne croit pas avoir fait aucune démarche indiscrète.
— Cezens : requête du curé de Cezens, demandant la
îcbnstruction d'un presbytère; délibération portant con-
sentement des habitants et nomination d'un syndic,
1688 ; — réparations à l'église et au clocher : corres-
pondance de M. de Montluc, de l'Intendant et de M. d'Or-
messon ; arrêt du Conseil, du 2 nov. 1762, qui approuve
l'adjudication à 1,250 Uv. des travaux en question et
ordonne l'imposition de ladite somme sur les collectes
de Cezens et de Pauliagol ; une certaine somme reste à
la charge de révéque,.qui est prieur décimateur; rôles
de répartition dans lesquels le seigneur baron de Pierre-
fort est compris pour 6 liv. ; M. de la Terrisse, également
pour 6 liv.; M. de la Terrisse, de Saint-Fiour, pour
19 liv. 7 sols; le marquis de Miramon, pour 150 liv.

C. 2099. (Liasse.) •— i pièce, parcb. ; 34 pièces, papier,

dont 1 plan.

1009-1784. — Affaires communales. — Chade-
leuf. — Chalinargues. — Chadeleuf : déclaration des
biens communaux, consistant en 27 septerées environ
que € le petit peuple fait valoir à tiers de fruits qu'ils
> délivrent aux consuls » , 1692 ; — mémoire relatif à
une contestation entre les habitants de Chadeleuf et
ceux de Sauvagnat et Saint-Yvoine, au sujet de leurs
pacages, et requêtes des habitants de Chadeleuf se plai-
gnant des voies de fait commises par ceux des deux
autres paroisses : des transactions, du l**" aoAt 1407 et
25 octobre 1550, ont fixé les limites du pâturage d'Ardai
ou Chauliac, lesquelles sont rapportées audit mémoire;
— lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1748, au
sujet des usurpations commises avec violence par les
bergers de Chadeleuf dans les communaux de Pardinea
et de Saint-Yvoine ; ils sont sans excuse, car les limites
ont été très bien axées en présence de M*"* de Rupel-
monde et de M. Aulteroche, subdélégué ; ils commettent
les mêmes excès dans le domaine de Boissat, apparte-
nant aux religieuses Bernardines; — ordonnance de
rintendant, 1751, pour obliger les consuls des années
1720 et suivantes à rendre compte de leur gestion ; —
procès contre l'abbé d'Issoire, qui prétend percevoir
dans la paroisse de Chadeleuf la dime du sainfoin ; no-
mination de syndic, 1783. — Chaliers : requête des habi-
tants de Courbières, paroisse de Chaliers, commission
de Serre, se plaignant de défrichements dans leurs com-
munaux ; lettre du s^ Galmare, prêtre de la communauté
de Chaliers, 1735, recommandant cette requête à l'In-
tendant; avis de M. Tournadre et ordonnance de l'Inten-
dant; — correspondance relative à l'acquisition d'une
maison pour servir de presbytère , 1740 ; — arrêt du
Conseil d'État, du 23 janvier 1795, autorisant les répara-
tions aux couverture de l'église et clocher ainsi qu'aux
vitres de l'église de Chaliers. — Chalinargues : plaintes
des habitants au sujet des défrichements faits dans leur»
communaux, 1745; procès-verbal de visite et d'enquête^
par M. Danty, subdélégué ; — requête du curé de Cha-
linargues demandant à l'Intendant d'ordonner la cons-
truction d'un presbytère , il s'offre de contribuer pour
une part de la dépense et de faire des avances pour 1^
reste jusqu'à ce que la paroisse puisse supporter une
imposition ; on construirait ledit presbytère sur l'em-
placement de l'ancien château qui appartient à M. de
Chambonas et est en ruines ; plan du presbytère pro-
jeté; inventaire, 1770-1771 ; — requête de Pierre Chas^

.\

I

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

213

{toiùg demandant Timposition sur le village de Mont-de-
^eirand des dépens à lui adjugés par arrât du Parlement,
dans l'instance qu'il soutenait contre les habitants dudit
Tillage au sujet d*une prétendue usurpation de voie pu-
blique, 1783-1784.

G. 2100. (Liasse.) — 22 pièces, papier.

t7Stl-17M. — Affaires communales. — Chalus. —
^halvignac. — Chalus : requête d'Antoine Gautard,
demandant l'imposition sur la paroisse des sommes
^représentant les frais d'un procès soutenu par les ha-
(bitants contre le seigneur de Villeneuve , avancés par
.lui ; il s'agissait d'une redevance dç 20 septiers d'avoine
,dus au roi par la paroisse de Chalus à cause da chà-
(teau de Nonette; ladite redevance avait été adjugée,
ie 4 février 1677, à David Dufour, lieutenant générai
de Clermont , et le prix en avait été payé par lui au
Trésor; en 1713, les habitants de Chalus et de Boudes
refusèrent de payer et intentèrent procès ; uû arrêt du
^Conseil, du 24 avril 1722, ordonna qu'il serait procédé
à une nouvelle adjudication des deux redevances de
20 setiers sur Boudes et Chalus; les enchères furent
jportées à3,8001iv., et les paroisses adjudicataires ac-
.quittèrent cette somme au Trésor royal ; M. Dufour
ùdt opposition à la requête de Gautard comme créan-
cier de ce dernier; — réparations au presbytère :
délibérations; requête; devis; procès- verbal d'adjudi-
cation ; rôle de répartition de la somme de 300 liv. —
^halvîgnac : lettre de M. de Yigier, subdélégué à Mau-
riac, du 7 nov. 1736, au sujet d'un procès entre la
paroisse de Chalvignac et un habitant de Saint- Cha-
înant en limousin ; — réparations au presbytère,
^752-1753.

jC. 3101. (Liasse.) —-59 pièces^ papier, dont 2 cah. de 31 feuillets;

3 cachets.

1686-1780. — Affaires communales. — Chama-
lîères. — Chambon.. — Chamalières : mémoire de ce
4ue les consuls de 1728 ont fourni pour la construction
de la maison curiale ; quittances de l'entrepreneur ; —
foontestation avec les chanoines de Saint-André lès Clei^
mont au sujet de leur part dans la dépense de ladite
constzoïction, 1739 ; — ordonnance de l'Intendant, du
24 sept. 1757, confirmant la nomination du s' Peyronnet
pour syndic des fontaines ; — mémoire pour Antoine
^eyiUade, prêtre de Chamalières, contre les habitants
^ iDj&me lieu; le s' Feuillade réclame un droit de

prise d'eau pour l'usage de la maison dite de la Brosse
qu'il a acquise de M. Brunel, conseiller au Présidial de
Clermont; cette concession avait été accordée au b^ Bru-
nel par délibération du 24 mars 1669 , « pour le récom-

> penser des peines, des soins et des frais d'un voyage
» qu'il avoit fait à Paris, pour solliciter auprès de Son
» Altesse Monseigneur le duc de Bouillon l'exemption.

> pour les habitants de Chamalières d'aller au Puy de

> Dhomme comparoitre aux assises qui s'y tenoient
» tous les ans » ; — requête de Jean- Joseph Sudour,
curé de Chamalières, au sujet de l'école dudit lieu : par
une délibération du 25 avril 1750, homologuée par
M. Rossignol, les habitants avaient résolu « de laisser
» pour école et pour servir de logement à la sœur Ber-
» gier, fille dévote du lieu d^Orcet, la maison dite du
» four du village ou maison commune, inutile à la com-
» mune de Chamalières, et uniquement profitable aux
» consuls de chaque année, sans en rendre compte au
» corps commun » ; la maison fut réparée alors, et depuis
les habitants < voyent leurs enfans s'instruire tant à
» la piété qu'au travail, les pauvres secourus, les ma-
» lades soulagés par la sœur Bergier, fille de charité
» qui, sans intérêt et gratuitement, s'acquitte de toutes
» ces bonnes œuvres, se contantant du logement seul »;
il se trouve cependant des esprits assez ingrats pour
vouloir l'indire au rôle de la paroisse ; M. Sudour prie
l'Intendant d'intervenir; copie de la délibération du
25 avril 1750. — Chambon (canton de Besse) : nomina-
tion de syndic, 1783; — contestation entre le s' Desserre
et les habitants de Maunau-Petit qui demandent à être
maintenus dans le droit de faire pacager la seconde
herbe du pré de Rioubert, 1787; nomination de syndic;
— déclaration des patrimoniaux et communaux du vil-
lage de Beaune, 1686 ; assemblée des habitants devant
< la porte de la chapelle Saint-Roch > : quelques com-
munaux qui n'ont jamais été affermés ; — lettre de
l'abbé d'Estaing, datée de Murols le 22 août 1732, de-
mandant la mise en liberté de paysans emprisonnés pour
avoir empêché M. Besseyre, subdélégué, de constater
les défrichements faits dans les communaux ; — défri-
chements dans les communaux appartenant à divers
villages de la paroisse de Chambon, 1740-1750 ;. * défrîr
chements dans les communaux de Bressouleilles : plain-
tes de plusieurs habitants; avis de M. Albo de Chanat;
inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1787; — -
lettre de M. Godivel, 1743, relativement aux réparations
de l'église; — délibérations, requêtes, correspondance
au sujet du curement des ruisseaux que les habitants
proposent de faire par corvées, 1786, ces ruisseaux cau-
sant de grands dégâts dans le village. — Chambon (caur
ton de Saint-Germain-l'Herm) : requête de Jacques^

214 ARCHIVES DU

Christophe Micolon de Guérines, écuyer, et d'autres
habitants du village du Fraisse, paroisse de Chambon,
se plaignant que plusieurs habitants de la paroisse de
Fournols aient défriché partie du communal de Saigne-
Ronde appartenant au village du Fraisse; procès-verbal
de visite par Guillaume Roche, bailli de Boutonnargues;
. lettre de M. Micolon de Guérines à M. de Saint-Étienne,
1756-1758 ; — réparations au pi*esbytère : requête du
curé, délibération de? habitants; correspondance de
rintendant avec M. Tardif Saint-Pardoux , subdélégué
à Saint- Amant-Roche-Savine ; rôle de la somme de
546 liv. 13 sols 4 den. imposée pour lesdites répara-
tions, 1771-1786.

C. 2102. (Liasse.) — 50 pièces, papier.

1888-1781. — Affaires communales. — Chaméane.
— Champagnat. — Chaméane : reconstruction du pres-
bytère : requête du curé, délibération des habitants,
devis , adjudication des travaux , février 1779 , au prix
de 1,290 liv. ; correspondance de M. Lafont de Siiint-
Mart au sujet de l'imposition de ladite somme sur la
paroisse; requête de Guillaume-Michel Chabrol, avocat
du roi honoraire au Présidial de Riom, se plaignant
d'avoir été surimposé dans le rôle en question. —
Champagnat-le-Jeune : procès-verbaux des usurpations
commises dans les communaux et sur les chemins pu-
blics des paroisses de Champagnat -le-Jeune et du Vernet,
dressés par M. Jouzencie. subdélégué à Lempdes, commis
par l'Intendant; ordonnance de ce dernier, 1754, con-
damnant les usurpateurs à se désister et à payer les frais
d'un nouveau bornage. — Champagnat-le- Vieux : re-
quête du curé, 1760, exposant le mauvais état de son
presbytère; quittance délivrée aux consuls pour fourni-
tures aux gens de guerre, 1666. — Champagnac (Cantal) :
ordonnance de l'Intendant défendant les défrichements
dans les communaux, 1753 ; — procès contre François
de Fontalard; la procédure, commencée en TÉlection de
Mauriac , s'est terminée par un arrêt de la Cour des
Aides de Clermont, du 18 août 1756, qui condamne les
consuls de Champagnac à rayer la cote du s' de Fonta-
lard; les habitants demandent Tautorisation de se pour-
voir au Conseil contre cet arrêt et produisent une con-
sultation d'avocats qui leur donne l'espoir de le faire
casser; F. de Fontalard produit une ordonnance de M.
Le Camus, du 13 décembre 1669, qui établit la noblesse
des Soualhat de Fontalard , mais il ne prouve pas qu'il
appartienne à cette famille; d'autre part, en admettant
qu'il fasse cette preuve, les habitants s'engagent à prou-
ver qu'il a dérogé en faisant commerce, même au dé-

PUY-DE-DOME.

tail ; mémoire des avocats; correspondance de M. de la
Michodière et de M. de Tournemire, subdélégué i
Mauriac.

C. 2t03. (Liasse.) — 36 pièces, papier ; 3 cachets.

1744-17§4l. — Affaires communales. — Champeix.

— Personnel, assemblées. — Requête adressée à l'In-
tendant par Marie-Marguerite d'Alègre, marquise de
Tourzel, veuve du comte de Rupelmonde, < disant qu'elle

> a obtenu du Roy la réunion des différentes terres et
» justices qu'elle a en Auvergne, sous la dénomination
» de la terre et baillage de Tourzel, et l'érection de
» ladite terre en marquisat; que toutes ces justices

> réunies en forment une considérable qui s'administre
» à Champeix, où il y a auditoire joint à la maison de
» ville construite en partie aux frais de la suppliante
» et où se tiennent aussy les assemblées des habitants;
» que pour régler ces assemblées il a été fait une dôii-
» bération générale, le 22 juin 1742, par laquelle tous les
» habitants ont choisy et nommé un certain nombre
» d'entre eux, les plus distingués et les plus prudents,
» pour composer le Conseil de ville et former les délibé-
» rations » ; mais la règle est mal suivie, les assemblées
ne sont plus fréquentées que par les artisans ou ma-
nœuvres, et le s' Mary, receveur des patrimoniaux, et
le s' Fondary, secrétaire, y ont pris un pouvoir despo-
tique ; les habitants , d'autre part , s'arrogent le droit
de convoquer ces assemblées d'eux-mêmes et sans la
présence des officiers de la justice qui, aux termes de
la coutume, ont droit d'y assister; M"»« de Rupelmonde
demande en conséquence que les officiers de son mar-
quisat de Tourzel assistent aux assemblées des habi-
tants de Champeix, que le bailli y préside, et qu'il soit
défendu au s' Mary d'y assister ; — nominations de
syndics, 1779-1784; — ordonnance ^de l'Intendant en
faveur du s' Dubois, maître d'école, 1753; — plaintes
contre le s' Chevalier, secrétaire de la paroisse de
Champeix, qui abuse de sa situation pour se faire payer
des droits d'ex[>édition qui ne lui sont pas dus ; M. Du-
vernin propose pour le remplacer le s' Fondary ; or-
donnance de l'intendant, du 19 déc. 1744, nommant le
s' Fondary à la place du s' Chevalier ; lettre de M. Du-
pin, 27 mars 1745, priant l'Intendant d'examiner de
nouveau l'affaire du s' Chevalier, ce dernier préten-
dant avoir été accusé à tort; requête de M** de Ru-
pelmonde, intervenant aussi en faveur de Chevalier;

— requête d'un certain nombre d'habitants se plai-
gnant du s' Mary, receveur des patrimoniaux, qu'ils
accusent d'avoir dirigé presque seul et par cabale les

T

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

215

affaires de la commune et de l'avoir fait à son profit
et au détriment de la commune; ils se plaignent éga-
lement du nouveau secrétaire, le s' Fondary; contre-
requête de plusieurs des signataires qui affirment
que leur bonne foi a été surprise; — mémoire de M.
Lafont, subdélégué à Issoire, chargé d'examiner si les
plaintes contre le s' Mary sont fondées, et de procé-
der à une nouvelle enquête sur la conduite du s' Che-
valier ; il déclare très justifiées les plaintes contre le
s' Chevalier, mais qu'il n'en est pas de même de celles
dirigées contre le s' Mary, les habitants n'ont osé les
soutenir, ils ont demandé seulement qu'on diminuât les
appointements du s' Mary; M. Lafont dresse un projet
de règlement pour l'administration de la ville de Cham-
peîx après s'être concerté avec les habitants ; M. Rossi-
jçnol homologue cette délibération par son ordonnance^
du 17 mai 1747; — copie des délibérations pour l'expé-
dition desquelles le s' Chevalier avait perçu des droits
abusifs. Dans l'une d'elles, datée du 21 juillet 1744, il
est question de réparations faites au presbytère et au
couvert de l'église , ainsi que d'une somme de 229 liv.
due au s' Neyrat, orfèvre à Clermont, pour réparation
et augmentation de la grande croix d'argent de l'église
paroissiale de Sainte-Croix.

C. 2104. (Liasse.) — 34 pièces, papier; 2 cachets.

1743-1759. — Affaires communales. — Champeix.

— Biens communaux. — Contestation entre les habi-
tants, M"« de Rupelmonde et le s' Buffaud, au sujet de
la propriété d'un emplacement situé devant l'ancienne
maison de ville, entre la rivière de la Couze et le chemin
qui conduit de Champeix à la paroisse de MarchediaU
1750; le s' Buffaud a acquis cet emplacement de M"' de
Rupelmonde et, au bout d'un an et jour, Ta clos de mu-
railles ; les habitants prétendent que c'est un terrain
comm*unal; M"* de Rupelmonde, que le terrain lui ap-
partient à titre de vacant, étant à la fois dans sa censive
et dans sa justice ; consultation par MM. Amblard et
Beuf, en faveur de M""* de Rupelmonde ; — ordonnance
de l'Intendant, 1744, commettant M. Duvernin pour pro-
céder à l'adjudication des patrimoniaux de Champeix;

— procès-verbal d'adjudication du droit de courtage en
1743; lettres de M. Mary relativement à ce droit, 1745-
1748 ; — plaintes des adjudicataires du droit de cour-
tage contre le s"^ Girard, épicier à Champeix, qui « b'est

> avisé, depuis 1750, d'achetter en gros le sel que les

> voituriers et marchands forains avoint coutume de

> conduire dans ladite paroisse, et de le débiter ensuite
» par balles aux autres marchands regrettiers de Cham-

» peix, sans se servir dans l'un ny Tautre cas des mesu-
» res publiques servant à l'exploitation de la ferme du
» courtage »; les habitants interviennent et font re-
marquer que le commerce du s' Girard, s'il était toléré,
diminuerait de moitié le revenu du courtage, qui est la
seule ressource de la commune; — lettre de M. Duver-
nin , subdélégué à Vic-le-Comte : il est d'avis que le
moyen employé par le s' Girard de peser le sel par balles,
au lieu de le mesurer, ne va à rien moins qu'à abolir le
courtage du sel et à monopoliser le commerce de cette
denrée; — ordonnances de l'Intendant, des 1*' mars
1751 et 14 février 1752, condamnant les s" Girard père
et fils à dédommager les fermiers du courtage; — lettre
du s"* Fondary, exposant ce qui s'est pmtiqué jusque-là
à Champeix pour la perception du droit de courtage; —
extrait d'une ordonnance de M. Rossignol, du 14 jan-
vier 1748, fixant le droit de courtage à 2 sols pour
chaque cheval chargé de vin, à 6 deniers pour la mesure
d'une quarte de sel, et 1/4 de coupe de sel pour chaque
charge de cheval, conformément à l'usage pratiqué de
temps immémorial.

C. 2105. (Liasse.) — 89 pièces, papier; 1 plan; 1 cachet.

1 737-1 7§4. — Affaires communales. — Champeix.
— Travaux communaux. — Requête de M. Dabin, curé
de la paroisse de Sainte-Croix, demandant l'agrandisse-
ment de son église et la clôture du cimetière; lettre du
même adressant un état des revenus et charges de la
commune; les habitants consultés répondent à M. Ar-
naud, subdélégué à Vic-le-Comte, que Téglise est assez
grande pour contenir tous les paroissiens, et que même
ceux de Saint-Jean y viennent souvent aux offices ; —
état des travaux à faire dans le lieu de Champeix, 1740 :
réparations à l'église de Sainte-Croix , au pont et à la
fontaine; construction d'une halle, réparations à l'église
Saint-Jean, à la fontaine du Thuel et enfin aux chemins
publics; état signé des principaux habitants; note à ce
sujet de M"* de Rupelmonde; — lettre de M. Andraud,
1742, au sujet du refus fait par le receveur de payer les
maçons qui ont élevé la croix après la mission prêchée
par les PP. Jésuites ; — travaux exécutés aux chemins
tendant de Champeix à Issoire, à Saint-Cirgues et aux
montagnes, 1744-1745; — devis dressé par Raimbaux,
entrepreneur d'ouvrages en la ville de Clermont, des
travaux à faire à la tour et à l'horloge du Marchedial,
de la démolition d'une vieille tour et de réparations à
l'église de Sainte-Croix, de la réfection des murs du
cimetière et de quelques autres travaux ; procès-verbal
d'adjudication desdits ouvrages au s' Raimbaux au prix

215 ARCHIVES DtJ

de 2,250 liv., le 21 déc. 1744; — devis dressé parRaim-
baux de travaux à exécuter dans Ghampeix : eonstruc-
tion d*uue maison commune an pré du Breuil; répara-
tions à l'église Saint- Jean ; crépissage de l'église Sainte-
Croix ; les travaux sont adjugés audit Raimbaux , le
27 mars 1745, au prix de 1,250 liv.; — délibération des
habitants de Champeix, du 9 avril 1747, décidant
d'exhausser la maison commune qui servira en même
temps d'auditoire pour la justice du marquisat de Tour-
zel. M""* de Rupel monde, à cette condition, s^engageant
àtMirticiper à la dépense; — requête du s' Raimbaux à
an de paiement ; — procès-verbal de réception des ou-
vrages par Martin-René de La Roche, sous-ingénieur
des ponts et chaussées de la province ; — pièces relatives
aux réparations des vitres de l'église du Marchedial ,
1747, au presbytère de Saint- Jean, à celui de Sainte-
Croix, 1748; au four du Marchedial, 1754, etc.; —
délibération des habitants, du 29 juin 1773, décidant
l'agrandissement de l'église de Sainte-Croix et la ré-
paration des murs du cimetière ; devis des répara-
tions à faire pour agrandir l'église de Sainte -Croix
d'après le plan du s' Durand, architecte à Plauzat:
le projet consiste à abattre le pignon occidental pour le
transporter quinze pieds plus avant dans œuvre, à éle-
ver une tribune au-dessus de la partie nouvellement
construite et à établir deux chapelles voûtées d'arête,
l'une à l'aspect de midi, l'autre à l'aspect de bise;
réclamations de l'entrepreneur Durand à fin de paie-
ment, en 1783; procès- verbal de visite des travaux
dressé par Pierre Carriol, architecte, commis à cet
effet par l'Intendant; — requête des habitants de
Champeix demandant à l'Intendant Tautorisation de
faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'é-
glise de Sainte-Croix (indiquées dans le procès verbal
de la visite épiscopale du 18 avril 1782) , aux murs de -
clôture du cimetière, au four banal, aux ponts de la
Couze et du Breuil ; procès-verbal d'adjudication , le
25 avril 1784 , desdits travaux à Bernard Ribeyre , au
prix de 1,447 liv. ; procès-verbal de réception des ou-
vrages ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement ;
lettres en leur faveur de MM. de Laizer et Andraud.

C. 2106. (Liasse.) — 35 pièces^ papier.

1738. — Affaires communales. — Champeix. —
Contestation entre les habitants de Champeix, d'une
part , Antoine de La Far^i^e , prêtre communaliste de
Sainte-Croix de Champeix, et Michel-Joseph Pondary,
S' du Planchon, d'autre part, au sujet du droit de four-
nage exigé par lesdits de La Farge et du Planchon des

PUY-DE-DOME.

habitants qui viennent cuire leur pain aux deux fôurd*
banaux de Champeix (fours de la Barrière et du Mar-
chedial); — délibération du 2 février 1736, par laquelle
les habitants décident : 1^ de se pourvoir en restitution(
contre une transaction du 30 nov. 1435, entre Draguinet'
de Lastic, seigneur de Champeix, et les habitants, dans '
laquelle les habitants s'engageaient à payer un carton
de pâte par fournée, au lieu de la grosseur d'un œuf de
geline par pain comme auparavant ; 2^ de se pourvoir
aussi en restitution contre les actes dans lesquels le four
de la Barrière est traité de four banal ; 3"" de signifier
aux s" de La Farge et Fondary qu'ils ne veulent payer
qu'un carton de pâte (mesure champelise ou de Cbam-
geix), qu'ils ne veulent pas fournir le bois ni rétribuer
le fournier; — consultation du s** Grangier, de Riom : il
ne conseille pas de contester la banalité qui parait cer-
taine ; quant au droit, il ne peut être augmenté et doit
rester sur le pied de la transaction de 1435 ; — requêtes
et pièces de procédure; les habitants soutiennent que le '
carton dont il est question dans la transaction de 1435
est la mesure de Champeix ou champelise, et qu'elle est
différente de la mesure du marché de Champeix qui est
d'un tiers plus grande ; ils produisent â l'appui de cette
assertion des extraits de terriers des prêtres communa-
listes de Champeix, de 1538 et 1668, et divers autres
actes; — copie de la transaction, du 30 nov. 1435, entre
Draguinet de Lastic , chevalier ^ seigneur de Lastic et
de Yaleilles, et les habitants de Champeix (collationnée
sur différeates expéditions, dont Tune trouvée au châ-
teau de Saint-Cirgues) , pour règlement des droits de
mouture et de fournage dus audit seigneur ; — tran*
saction, du 16 nov. 1736, entre les habitants de Cham-
peix et MM. de La Farge et Fondary, réglant pour
l'avenir le droit de fournage et l'indemnité due au
fournier.

C. 2107. (Liasse.) — 5 pièces, papier; 1 cachet.

108ft-114t|. — Affaires communat.es. — Champeix.
— Comptabilité ; dettes. — Requêtes adressées à M^' de
BéruUe, intendant, 1685, par Jeanne Cheyiard, veuve
Bertrand, et autres particuliers, au sujet d'une obliga-
tion de 462 liv. dont on leur demande le remboursement
et qu'ils prétendent être une dette de la commune de
Champeix; — lettre de M. Rossignol, du 9 juillet 1742,
invitant M. Chabrol, receveur de la ville de Clerraont,
à communiquer au s"* Andraud les papiers relatifs aux
comptes des patrimoniaux de Champeix.

j

G. 3108. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 114 pièces, papier.

171IO-17M. —Affaires communales. -^ Champeix.
— Comptes des consuls et syndics de 1720 à 1729. —
Compte de 1720, arrêté par l'Intendant en 1738 à 673 liv.
2 sols 6 den. de recette, et 175 liv. de dépense ; — dé-
penses de 1721 : 4 liv. 10 sols aux prêtres qui ont assisté
à la procession qui se fait à N.-D. d'Authezat en exécu-
tion d'un vœu de la ville; acompte de 93 liv. sur les 500
dues à Jean Lemaigre, fontainier, pour la découverte
par lui faite de l'eau nécessaire pour la construction de
la fontaine dudit lieu ; — recettes de 1724 : courtage,
180 liv. , porté par l'Intendant à 450 liv. ; droits des
cartons du marché, 50 liv. , au lieu de 36 portées par
les consuls ; 60 liv. pour le revenu du four banal, dont
moitié appartient à la commune , Tlntendant force
encore cet article à 120 liv. faute de justification; plu-
sieurs rentes dues à la commune; recette totale, 293 liv.
2 sols 6 den. , portée par l'Intendant à 673 liv. 2 sols
6 den. ; — dépenses de 1727 : logement du maître d'école,
20 liv., réduit à 12 liv.; 89 liv. 8 sols pour réparations
à la maison de ville; — en 1728, 60 liv. de gages à Ga-
briel Courrioux, maître d'école.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 217

croix de mission sont rayées par l'Intendant, faute de
pièces justificatives; quittance au nom d*Antoine Su-
reau, sculpteur, habitant de Saint-Julien ; — compte
de 1736, arrêté en 1740 à 744 liv. 12 sols 6 den. de re-
cette, et 228 liv. 3 sols 6 den. de dépense.

C. 2109. (Liasse.) — 111 pièces, papier.

1790-1743. — Affaires communales. — Champeix.
— Comptes des consuls et syndics de 1730 à 1737. —
Dépenses de 1730 : réparations aux deux fours banaux,
42 liv. ; dépense rayée faute de pièce justificative ; —
compte de 1731, arrêté par l'Intendant en 1738 à 739 liv.
2 sols 6 den. de recette, et 191 liv. 4 sols de dépense;
les comptables portaient la recette à 629 liv. 2 sols
6 den. , et la dépense à 710 liv. 19 sols 6 den. ; — dépen-
ses de 1734 : 45 liv. aux marguilliers , 30 liv. pour le
loyer du presbytère, 36 liv. dues au seigneur pour le pré
du Breuil, 3 liv. au curé pour l'enterrement d'un homme
qui mourut à l'hôpital de Champeix, rayé, « le curé
» étant tenu charitablement de cette dépense »; dé-
penses pour la croix de mission élevée dans la place du
Breuil : 3 liv. pour avoir été faire choix d'un arbre au
bois de Lambre , 25 liv. pour achat et transport dudit
arbre, 18 liv. au charpentier, 8 liv. pour la peinture,
52 liv. payées « au nommé Sureau, sculpteur, pour.
> avoir par luy fait les mistères de la Passion qu'on a
» accoutumé de mettre aux croix de la mission, y com-
» pris les couleurs et livrets d'or et d'argent »; 32 liv.
aux maçons pour le piédestal ; toutes les dépenses de la
PuY-DB-DÔME. — Série C.

C. 2H0. (Liasse.) — ÎK) pièces, papier.

1738-1743. — AFFAIRES COMMUNALES. — Champeïx.
— Comptes des consuls de 1738 à 1741. — Comptes de
1738, rendus par-devant J.-Amable Andraud, bailli de
Champeix, en 1743, renvoyé par lui à l'examen des syn-
dics des habitants de Ciiampeix, arrêté par l'Intendant
en 1743 à 707 liv. 17 sols 6 den. de recette, et 180 liv.
18 sols de dépense ; parmi les dépenses on remarque une
somme de 6 liv. 5 sols pour un feu de joie en l'honneur
de M"* de Rupelmonde au premier voyage qu'elle fit
à Champeix, dépense rayée faute de justification; —
compte de 1742, arrêté par l'Intendant en 1743 à 600 liv.
15 sols de recette, et 167 liv. 4 sols de dépense.

C. 2111. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

114S-1748. — Affaires communales. — Champeix.
— Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal,
receveur des patrimoniaux de Champeix pour les années
1743-1747. — Compte de 1743, arrêté par l'Intendant en
1745 à 666 liv. 2 sols 6 den. de recette, et 256 liv. 12 sols
6 den. de dépense ; dans ce compte et dans les suivants,
le s' Mary ne fait pas état des reprises « qu'il se réserve
» de faire payer ainsi qu'il avisera »; — parmi les re-
cettes de 1745, M. Mary fait mention d'une somme de
968 liv. 19 sois 8 den. pour le débet du compte qu'il a
présenté des reliquats des comptes des consuls de 1720
à 1742, compte arrêté par l'Intendant le 6 fév. 1746 ; —
compte rendu par le s' Mary « de la Recette et dépense
» qu'il a fait depuis l'année 1720 jusques et y compris
» 1746 » , arrêté par l'Intendant en 1747 à 2,854 liv.
15 sols 8 den. de recette et 543 liv. 4 sols 4 den. de dé-
pense; parmi les recettes on remarque une somme de
2,013 liv. 3 sols 2 den. pour le compte rendu à l'Inten-
dant par le s' Mary « de la recette qu'il a fait des reli-
» quats des œmptes des consuls et sindics dud. lieu
» puis l'année 1720 jusques et y compris 1742, et de la
> recette qu'il a fait des patrimoniaux dud. lieu puis
» l'année 1743 jusques et compris 1746 >, compte ar-
rêté par l'Intendant le 20 mars 1746.

28

218

C. 2112. (Liasse.) — 120 pièces, papier.

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME:

payées en acompte sur celle de 1.600 à M"* la comtesse
de Brion, pour vente par elle faite de la n^aison qui sert
de presbytère au curé de Sainte-Croix; — travaux à
Taqueduc de la Vernauze.

174S-17M. -^ Afi'airbs communales. — Champeix.
— Comptes rendus par Antoine Mary pour les années
174S-1753. — Compte de 1748, arrête en 1749 à 3,611 Uv.
7 sols de recette, et 3,531 liv. 17 sois dden. de dépense;
parmi les dépenses on remarque une somme de 700 liv.
payée au curé de Saint-Jean et une de 2,256 liv. 10
sols au s' Rai m baux, architecte; ■— en 1752, quittance
de 60 liv. du frère Mazuel, sous-prieur des Carmes de
la ville de Clermont, pour ses honoraires du carême ;
quittance de 50 liv. du s*" l'hierry, pour ses honoraires
de maître d'école; — en 1753, quittance de 25 liv. du
s' Jeati Martin , l'un des maîtres d'école ; quittance de
25 liv. de M. Dubois, également maître d'école; parmi
les pièces justificatives des recettes : les procès-verbaux
d'adjudication des droits de courtage, des graviers, des
cartons, des tables et des fours banaux.

G. ^113. (Liasse.) — 116 pièces, papier.

1754-1759. — Affaires communales. — Champeix.
— Comptes rendus par Antoine Mary pour les années
1754-1758. — En 1755, quittance de l'abbé Dubois de
50 liv. pour ses honoraires de < professeur d'huma-
» nités » à Champeix; en 1756, quittance du même pour
une demi-année , et quittance de 25 liv. de Tabbe De-
lorme pour ses gages de maître d'école pendant la moitié
de ladite année; le s' Delorme expose que, l'école étant
restée vacante un mois quand il fut installé, la plupart
des écoli^rs s'étaient rendus aux collèges de Clermont
et de Biilom ; les élèves ne lui payant chacun que 10 sols
par mois, il demande une gratification en plus du trai-
tement habituel ; — compte de 1758, arrêté par l'Inten-
dant en 1759 à 2,161 liv. 6 sols 4 den. de recette, et la
dépense à 958 liv. 6 sols.

G. 2114. (Liasse.) ^ G4 pièces, papier.

f 759-17M. — Affaires communaj.es. — Champeix.
— Compte rendu par Claude Mary, bailli de Verrières,
et du Verdier, notaire royal et receveur des patrimo-
niaux de Champeix, pour les années de 1759 à 1761,
arrêté par l'Intendant en 1763 à 4,568 liv. 2 sols 10 den.
de recette, et 4,248 liv. 17 sols 6 den. de dépense ou
reprise. Parmi les dépenses on remarque : 60 liv. par an
pour les gages de Delorme, maitre d'école; 1,200 liv.

G. 2115. (Liasse.) — ($7 pièces, papier.

17419-1765. — Affaires communales. — Champeix.
— Compte rendu par Claude Mary, receveur, pour le&
années de 1762 à 1764, arrêté par l'Intendant en 1765 à
4,004 liv. 17 sols 10 den. de recette, et 3,183 liv. 7 sols de
dépense ou reprise; — la recette se compose du reliquat
du précédent compte s'élevant à 806 liv. 5 sols 4 den. ;
du produit des patrimoniaux s'élevant pour les trois
années à 3,061 liv., et de 137 liv. 12 sols 6 den. prove-
nant de diverses rentes dues à la commune ; — parmi
les dépenses on remarque une somme de 90 liv. pour
réparations aux cloches.

G. 2116. (Liasse.) — 55 pièces, papier.

1770-1780. — Affaires communales. — Champeix.
— Comptes de 1765 à 1772. — Compte rendu par Henri
Fondary, syndic receveur des patrimoniaux, de sa ges-
tion pendant les années 1768 et 1769 ; on voit par ce
compte que le s' Fondary avait également fait les fonc-
tions de receveur pour les années 1765-1767; parmi les
dépenses on remarque une somme de 300 liv payée à
Guillaume Surot pour le dernier terme du prix fait de
la refonte des quatre cloches; — compte rendu par
Jean-Gaspard Morin Champrousse, notaire royal, syndic-
receveur des patrimoniaux de Champeix, pour les années
de 1770 à 1772, arrêté par M. de Chazerat en 1780 à
4,349 liv. 10 sols 3 den. de recette, et 3,165 liv. 4 sols
3 den. de dépense et reprise ; — blâmes et débats dudit
compte.

G. 21 17. (Liasse.) — 123 pièces, pap., dont 3 cahiers de 41 feuillets ;.

1 cachet

177S-17SO. — Affaires communales. — Champeix.
— Compte rendu par Elisabeth Chevalier, veuve de
Jea:i-Gaspard Morin Champrousse, vivant receveur des
patrimoniaux de Champeix, pour les années 1773 à 1781,
comprenant le débet du compte rendu par le même rece-
veur pour les années 1770-1772 ; le compte de la veuve^
Chevalier est arrêté par l'Intendant en 1785 à 8,737 liv.
19 sols 2 den. de recette, et à 8,656 liv. 14 sols 7 den. de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

219

dépense cm reprise ; — blâmes et débat dudit compte ;
— correspondance de M. Andraud, de Tlntendant, de la
veuve Chevalier ; — parmi les pièces justificatives on
remarque les quittances des prédicateurs : le frère Tho-
mas, capucin dlssoire ; frère Timothée, de Vertaizon,
capucin ; Dourif, communaliste de Saint-Amant ; J.-B.
de La Coste, capucin; Mathurin Dourif, recollet; les
pièces relatives aux dépenses de divers procès soutenus
an nom de la commune; une consultation de M. Bergier,
avocat à Clermont (au si^et d'une émotion populaire
^soulevée par la répartition des impôts).

C. 2118. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 22 pièces, papier.

f 7Sa-1787. — Affaires communales. — Champeix.
— Comptabilité. — Lettre de M. Andraud, 1784, adres-
sant à rintendant la délibération qui nomme le s' Bar-
rière receveur des patrimoniaux, « la charge de rece-

> veur, ajoute M. Andraud, ne peut être entre les

> mains d'un plus parfait honnête homme »; — pièces
justificatives des comptes de 1783 et 1784 : requête du
s' Clément , notaire royal , commissaire ès-droits sei-
gneuriaux, habitant de la ville d*Issolre , réclamant le
paiement de ses honoraires pour avoir procédé à la vé-
rification des bornes qui ont terminé les contestations
entre les habitants de Champeix et ceux de la Velle ;
lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart; inventaire
des pièces relatives à cette affaire, mentionnant une
transaction, du !•' octobre 1782, entre les habitants de
Champeix et ceux de Saint-Vincent; — requête des
consuls de 3784, demandant le remboursement des frais
qu'ils ont faits dans le procès soutenu par la commune

«

au sujet de la cote mise sur Marie de Tuelle; correspon-
dance et pièces relatives à cette affaire.

0. 2H9. (Liasse.) — 95 pièces, pap , dont 2 cahiers de 43 feuillets;

tf cachets.

1 7M-f 745. — Affaires communales. — Champeix.
— Débet des comptes des consuls et syndics de 1720 à
1742. — Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du
28 sept. 1736, enjoignant aux consuls de Champeix des
années 1720 et suivantes jusqu'à 1735, de rendre compte
de leur gestion « à la poursuite et diligence du s' Bom-
» par » ; — autre ordonnance aux consuls de 1736 et
1737; — correspondance de MM. Duvemin, Arnaud et
de l'Intendant , au sujet de la nomination du s' Mary
comme receveur des débets des comptes des patrimo-
niaux, 1738; — mémoires relatifs aux comptes en ques-

tion; — mémoire des sommas que les syndics prétendent
se faire rembourser par les consuls ; — requête adres-
sée à l'Intendant par les consuls de 1720 à 1722 , et
par les syndics de 1724 à 1735 , au sujet de l'injustice
qu'on leur fait en forçant les articles de recette et en
rayant une partie des articles de dépense ; lis se plai-
gnent que le commissaire envoyé à Champeix était
prévenu contre eux et n'a pas voulu les écouter; —
correspondance à ce sujet, 1738, de l'Intendant, de
M"** d'Alègre de Rupelmonde, de M. Arnaud, subdélégué
à Vic-le-Comte, ce dernier commis par l'Intendant pour
aller vérifier sur place les comptes de Champeix ; —
ordonnance de M. Rossignol, du 28 Janvier 1739, com-
mettant le s^'Raimbaux, architecte, pour estimer avec
M. Manlhot« bailli des Martres et de Mouton, les ouvra-
ges mentionnés dans les comptes et dont la dépense a été
rayée faute de pièces justiâcatives ; — observations sur
les comptes de 1720 à 1735 par P. Manlhot et Raimbaux,
1739 ; — correspondance du s' Mary, receveur des reli-
quats; — lettre des habitants de Champeix, 1740,
priant M"* de Rupelmonde d'intervenir auprès de l'In-
tendant pour obtenir modération des sommes qui leur
sont réclamées à titre de débets des comptes et qui vont
à plus de 6,000 liv. ; un très grand nombre d'habitants
se trouveraient ruinés si on usait de rigueur, < ils
» croyent ne rien devoir, ayant fait chaque année les
» dépanses ordinaires et réparations nécessaires » ;
M"* de Rupelmonde en écrit à M. Rossignol, qui consent
à n'exiger qu'une partie de la somme en question; —
procès-verbal de révision des comptes de 1720 à 1736
par M. Andraud, bailli de Tourzel, 1742; — lettre de
M. Mary au sujet des reliquats des comptes de 1737 à
1742; — lettre du même du 15 janvier 1744, adressant
son compte des années 1720 à 1736; il portera lui-même
les pièces justificatives; il fera un. compte séparé pour
les années 1737 à 1742 ; --; pièces relatives aux reliquats
des comptes de 1721 à 1741 : ordonnances de l'Intendant;
quittances délivrées par divers au s' Mary, « receveur
» des débets >.

CT. 2120. [LiasseO — 72 pièces, papier.

1741*1741^. — Affaires communales. — Cham*
peix. — Comptabilité. — Pièces justificatives de la ges-
tion du s' Mary, receveur des patrimoniaux, 1743-
1744, non employées dans les comptes ci-dessus. —
Autres quittances au nom du s' Mary, qualifié tantôt de
receveur des patrimoniaux, tantôt de receveur des dé-
bets, 1744-1745 (les pièces sont numérotées et semblent
se rapporter à on compte spécial de l'emploi des reli-

220 ARCHRES DU

quatSy mais le compte manque) ; — parmi ces quittan-
ces on remarque celle de Neyras, orfèvre, chargé de
refaire la grande croix d'argent de l'église Sainte-
Croix; la requête d'André Tulon, maître serrurier,
et Claude Seurot, maître fondeur, tous deux de Cler-
mont-Ferrand, chargés du rétablissement de Thorloge,
à an de paiement.

C, 2121. (Liasse.) — 18 pièces, papier.

1 740-17IMI. «- Affaires communales. — Champs.
— Communaux défrichés dans le village de Mazaurier :
correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à
Bort ; ordonnance de l'Intendant, du 20 janvier 1749,
condamnant les usurpateurs à se désister et à abattre
les clôtures qu'ils ont élevées, sous peine de 100 liv. d'a-
mende ; ^ nouvelles usurpations dans le même village
en 1756 ; — usurpations de communaux dépendant du
bourg de Champs, 1757-1760; ordonnance de l'Inten-
dant ; les habitants refusent de se désister.

C. 2122. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 20 p., papier.

1746-1787. — Affaires communales. — Chanonat.
— Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 6 juillet
1746, défendant aux habitants des villages de Theix,
Nadaillat, et même à ceux de Chanonat et autres lieux
circon voisins, de faire pacager leurs bestiaux dans les
prairies dont les secondes herbes appartiennent à
la communauté de Chanonat, attendu que ces regains
sont affermés pour subvenir aux dépenses communes;
amende contre un particulier qui avait contrevenu à
la précédente ordonnance, 1749; — usurpations sur
les chemins communaux, 1786; avis de M. Albo de
Chanat, subdélégué; — réparations au four banal, 1751,
et au cimetière, 1756 ; — arrêt du Conseil d'État, du
5 février 1765, autorisant la communauté à faire refon-
dre la grosse cloche de son église, et à imposer la somme
de 500 liv. montant de la dépense ; — rôle d'imposition,
dans lequel sont compris : le comte de Vichy pour 27
liv. ; Girard de Chàteaunéuf, conseiller à la Cour des
Aides de Clermont, 45 liv. ; M. d'Ormesson, 22 liv. 10
sols; le chapitre de Brive-la-Gaillarde, 10 liv.

G. 2123. (Liasse.) — 38 pièces, papier.

1670-175II. — Affaires communales. — Chanonat.
• Comptabilité. — Ordonnance de M. Le Camus, in-

PUY-DE-DOME.

tendant, 1670, pour la liquidation des dettes de la com-
munauté de Chanonat ; — ordonnance de M. de Be*
rulle, 1685, au sujet de dettes de ladite communauté;
— compte rendu, par devant l'Intendant, de la gestion
du s' Martin, receveur des patrimoniaux de Chanonat,
pendant les années 1746-1749 ; recette 570 liv. 7 sols ;
dépense 635 liv. 14 sols 6 den. ; parmi les dépenses on
remarque une somme de 1 liv. 5 sols, pour avoir fait
démonter les anciennes portes d'entrée du lieu de Cha-
nonat, dont les planches ont été employées aux répara-
tions du beffroi; — compte du même receveur des
années 1750 à 1752 ; parmi les dépenses on remarque
45 liv. payées à Seui-ot, fondeur, pour la refonte de la
cloche ; 6 liv. pour la dépense du transport de ladite
cloche, de Clermont à Chanonat; quittance de Seurot
(Claude) ; — compte du même pour les années 1753-
1755; - pièces justificatives.

C. 2124. (Liasse.) — 92 pièces, papier.

1756-1770. — Affaires communales. — Chanonat.
— Comptabilité. — Compte rendu par François Mar-
tin, receveur des patrimoniaux, pour les années 1756 à
1762 : recette .1,265 liv. 8 sols 2 den.; dépense 1,275 liv.
4 sols 8 den. ; pièces justificatives ; — requête du
&>'' Martin demandant à être déchargé de ses fonctions
de receveur; délibération des habitants, 1764, révo-
quant le s' Martin et nommant en sa place le s"^ Dalbi-
gnat ; l'Intendant confirme cette nomination. On accu-
sait le s"" Martin d'avoir sacrifié les intérêts de la com-
munauté à ses intérêts personnels; — compte rendu
par Jacques Dalbignat, receveur, pour les années 1764-
1766, rendu en 1771 ; pièces justificatives; procès- ver-
baux d'adjudication des regains; — requête de Jacques
Dalbignat, sieur de Vialleveloux, bourgeois de Chano-
nat demandant à être déchargé de ses fonctions de
receveur ; les habitants nomment à sa place le b*" Ama-
ble Murent, 1775 ; — réclamations de M. le marquis de
Broglie, au sujet des arrérages d'une rente emphy-
téotique à lui due sur le four banal de Chanonat; —
compte rendu par Amable Murent, notaire i*oyal et
receveur, pour les années 1776 à 1778, arrêté en 1782
à 623 liv. 3 sols de recette et 690 liv. 14 sols 3 den. de
dépense ; — le s' Amable Murent ayant demandé à
cesser les fonctions de receveur, et personne ne se pré-
sentant pour le remplacer, les habitants décident que
les consuls auront la gestion des patrimoniaux, comme
ils l'avaient eue anciennement.

r

C. 2i^5. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

16M-176T. — AFFAIRES COMMUNALES. — Oban-

teQgee. — Déclaration des habitants de Cbanteuges,
1684, affirmant qu'ils ne connaissent aucuns créanciers
de la communauté; ils ont contredit les prétendus titres
de créances qu'avaient produits devant M^' de Bercy
les religieuses dé Sainte-Catherine de Langeac et le
s' Sinaon Dulac, bailli de Chanteuges; — lettre de
M. Marie, subdélégué à Langeac, le 6 mars 1756, au
sujet de Taumône dite du carnaval ; les fermiers de la
terre de Chanteuges la payent régulièrement au curé
qui n*en a jamais rendu compte, on a employé quelque-
fois la somme à des travaux utiles» par exemple à la
réparation de deux ponts de bois sur la rivière de
Desges; on n*a pu obtenir communication du titre de
fondation de cette aumône qui se trouve aux archives
du château de Chanteuges ; les syndics actuels deman-
dent qu'il soit rendu compte de l'emploi qui a été fait
de cette aumône et M. Marie pense qu'il est à propos
de leur accorder leur demande ; — nomination de deux
syndics pour percevoir la dîme de Vaurette et l'em-
ployer aux réparations de l'église et du presbytère;
pour percevoir l'aumône du carnaval, enfin pour pour-
suivre le legs fait en faveur de l'église par le précédent
curé, 1766 ; M. Marie est d'avis d'autoriser la délibé-
ration : € La dixme de Vaurette est affectée pour un
» déjeuner ou defructus à la jeunesse le jour de Noël,
> cette institution étant aussi dangereuse qu'inutile,
» l'ancien curé avoit toujours perçu cette dixme et en
» faisoit un tout autre emploi. »

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 221

est obligé, pour cause de santé, de différer la visite que
l'Intendant lui a commandé de faire des réparations
exécutées à l'église de Chapdes par Jean Guillot. —
Arrêt du Conseil d'État, du 30 oct. 1759, autorisant
l'imposition sur la paroisse de Chapdes-Beaufort d'une
somme de 554 liv. 18 sols, plus 8 deniers pour livre, pour
la refonte de la grosse cloche de ladite paroisse, par
Claude et Guillaume Seurot, père et fils, fondeurs en la
ville de Clermont; — rôle d'imposition d'une somme de
413 liv. 6 sols 8 den. pour réparations au presbytère,
1754. — Chappes : ordonnances de l'Intendant enjoi-
gnant à Simon Paris, syndic nommé pour recevoir le
prix de l'adjudication du pré appelé de La Folle, de
payer les sommes dues aux entrepreneurs des répara-
tions de l'église et du clocher de Chappes, et celle due à
Raimbau^ pour avoir dressé le procès-verbal de récep-
tion, 1745: — avis de M. Urion sur les contestations
qui se sont élevées entre les habitants et le desservant
deréglise succursale de Chappes, 1750 f — nomination
d'un syndic pour défendre aux demandes intentées
contre le corps commun, par M. Chabrol, avocat du roi
au Bureau des Finances de Riom, 1781.

G. 2126. (Liasse.) — 2 pièces, parchem. ; 2ô pièces, papier;

1 cah. de 22 feuil.

17M-f 781. — Affaires communales. — Chapdes-
Beaufort.— Chappes. — Chapdes-Beaufort : réparations
à l'église adjugées en 1730 aux nommés Portier, char -
pentier de Saint-G-eorges-de-Mons, et Jean Guillot,
charpentier à Riom; — requête adressée à Tévéque par
M. Mallet, curé, se plaignant que les entrepreneurs,
confiants dans la protection de M. Urion, laissent leur
ouvrage imparikit, l'église n'est pas close et les orne-
ments n'y sont pas en sûreté, ainsi que Ta prouvé un
vol récent; réponse de M. Urion, 1733; — lettre de
M. Geoi^es de Montcloux, subdélégué à Montaigut,
1735, se plaignant également de la négligence desdits
entrepreneurs; lettre du même, 1737, annonçant qu'il

C. 2127. (Liasse.) — 46 pièces, papier.

17M-1789. — Affaires communales. — Charbon-
nier.— Charraix. — Charbonnier : requête de Claude
Haubery de Vatan, grand bailli de Lyon, commandeur
de Montchamp, chef d'escadre des armées navales de
Sa Majesté, demandant à l'Intendant de contraindre
les habitants de Charbonnier à faire les réparations
nécessaires à Téglise dudit lieu dont ledit s' Yatan est
curé primitif, il y aurait également des réparations à
faire au presbytère, 1733; procès-verbal desdites répa-
rations dressé par M. Aulteroche, subdélégué à Issoire,
en présence des habitants qui remontrent avoir déjà
fait faire les réparations de la nef et être trop pauvres
pour faire celles du presbytère, la paroisse n'est com-
posée que de quatorze habitants et n*a point de patri-
moniaux , les travaux du presbytère coûteraient 195
livres; lettre du curé; — procès-verbal de l'état du
presbytère de Charbonnier et des ornements et vases
sacrés de l'église dudit lieu; on y voit mentionnés : une
croix de cuivre jaune émaillée en très mauvais état ;
un reliquaire de cuivre jaune émaillé en forme de
coflfret; un autre reliquaire jaune fsïc) en mauvais état;
un autre reliquaire en pyramide dont le cristal est
cassé, etc.; requête du s' Rastoul, curé, 1768; —
requête du s' Giroix, curé en 1780, au sujet des répara-
tions que réclame son presbytère, il se soumet de contri-

222 ARCHIVES DU

bner à )a dépense pour un cinquième; adjudicatloo,
1782, des travaux à Simon Bardy, entrepreneur à
Lerapdes, au prix de 480 liv, ; — rôles d'imposition dans
lesquels sont compris le marquis d'Yolet; M. de Cham|)-
flour, seigneur de Moriat; M. de Refransat, d'Ardes;
M"* de Montagnac ; etc. ; — requêtes de Simon Bardy à
Ad de paiement. — Oiargnat : contestations au sujet
d^un droit de pacage entre les habitants do cette pa-
roisse et le s' de Rochemeure ; correspondance à ce
sujet de M. de Rochemeure et de M. Aulterroche, sub-
délégué à Issoire, 1734-1752 ; les intéressés en viennent
à une transaction le d sept. 1752 ; les frais de procédure
à la charge de la paroisse s'élèvent à 688 liv. ; — nomi-
nation d'un syndic et de marguiliiers, 1781. — Char-
mensac : procès-verbal par M. Dutreuil, subdélégué à
Blesie, des défrichements et usurpations commises dans
les communaux du village de Cussol, paroisse de Char-
mensac, 1750. — Charraix : reconstruction du presby-
tère, 1757 ; lettre du comte d'Apchier; — requête, 1776,
an sujet de la r^onte d une cloche.

C. 2128. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

1689-17§5. — Affaires communales. — Chas. —
'Chassaigne. — Chas : nomination d'un syndic afin de
poursuivre les ursurpateurs des biens communaux, 1785;
avis de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué à Billom,
favorable ; — réparations aux fontaines et à l'horloge :
délibération; ordonnance de l'Intendant \ devis, adjudi-
cation, 1737-1738 ; — nouvelles, réparations aux fon-
taines en 1785; — ordonnances de l'Intendant, du 1*^
août 1738, enjoignant aux consuls de 1720 à 1737 de
rendre compte de l'emploi qu*ila ont fait des deniers
communs; ces revenus consistent en un droit de cour-
tage affermé 5 liv. en moyenne par an, et dans le pro-
duit des terres de la Charité qui peut aller à 11 Uv. ; —
état de la dépense que les consuls de 1680 ont fournie
pour un soldat de milice; — quittances relatives à la-
construction du presbytère, 1731. — Chassaigne : re-
quête du s' Pagenel, syndic du village de BrugeUet, de-
mandant à être relevé de ses fonctions que sa santé ne
lui permet plus de remplir; délibération des habîtantsy
la 16 août 1781 « à Tissue de la messe qui s'est dite dans
» kl chapeUe du village de Brugellet, paroisse de Clias^-
» saigne, à Thonneur de Saint-Rocfa»; ils s'opposent à la
demande du suppliant; avis de M. Lafont de Saint-
Mart, Sttbdélégué à Issoire; •— ptointe, 177;^ contre un
individu de Bmgellet qui a fait pacager ses bestiaux
dans les pàturaux de Chassaigne ; — contestation entre
les habitants d» village de Combes et ceux du village du

PUY-DE-DOME.

Brugeleix qui se disputent la propriété d'un pacage de
15 à 16 septerées appelé des Ambariades; M. Lafont de
Saint-Mart pense qu'il faut les autoriser à plaider; l'un
des villages se fonde sur une possession immémoriale,
l'autre sur le cens qu'il paye au seigneur ; il y a consul-
tation d'avocat; le subdélégué renvoie à l'Intendant les
délibérations que celui-ci avait annulées parce qu'elles
n'avaient pas été faites un jour férié, 1777-1785.

C. 2159. (Liasse.) — \9 pièces, papier.

17S7-1774. — Affaires communales. — Chasae-
net. — Chastel-Marlhac. — Chassenet : correspon-
dance de M. Urion avec l'Intendant au sujet d'un dîner
que M. de Saint-Grermain doit donner tous les ans aux
habitants de Chassenet; M. de St-Germain désire conver-
tir ce dîner en une somme d'argent, 1744. — Chassl-
gnoUes : réparations au clocher, 1745; lettres de M.
Jouzencie; rôle de répartition de la somme de 310 lîv.
montant desdites réparations : le s' de Chassignolles y
est compris pour 31 liv. 16 sols 6 den.; le curé pour
4Ô liv. 17 sols ; la dame prieure pour 10 liv, 11 sols; —
note relative à Tagrandissement du presbytère, réclamé
par le curé et les habitants, 1774. — Chastel-Marlhac :
ordonnance de Tlntendani, 1747, contre les usurpateurs
de communaux dans le village du Chel ; — usurpations
dans les communaux du village de Dijon, procès -verbal
dressé iiar J.-B. de Tournemire, avocat en Parlement,
subdél^ué à Mauriac, 1754.

C. 2130. (Liasse.) — 37 pièces, papier.

1793-1734. — Affaires communales. — Chastel-
sur-Murat. — Lettre de M. Teillard, adressant à l'In-
tendant des dénonciations de défrichements dans les
communaux, l'une d'elles provenant du collecteur de
Chastel-sur-Murat, 1732. — Construction du presbytère :
requête du s"^ Tropenat, curé, adressant à Tlntendant le
procès-verbal de viâte de la paroisse Êute par André
Oradour, archiprétre de Paulhaguet, commis par l'évê-
que de St-Flour , et l'ordonnance de ce dernier enjoignant
aux habitants de construire un presbytère, le curé
ayant dû jusque-là résider à Murât; M. Tropenat de-
mande à l'Intendant de vouloir bien homologuer la dé-
libération que les habitants ont prise en conséquence ;
— procès- verbal de visite de la paroisse de Chastel-sur-
Murat en 1723 : les habitants ont déclaré < que M. le
> curéestoitun fort honnête homme, qu'il instruisoît
» la jeunesse, qu'il n'avoit aucun viee, et que si Ton

SÉRIE C. — INTENDANCE P'AUVERGNE.

223

> pouYoit luy reprocher quelque chose, c'estoit sa non-
» résidence causée par son mauvais logement, que nous

> avons effectivement trouvé hors d'estat de loger un
» honeste homme » ; Tordonnance de l'Evêque interdit
la chapelle St-Jacques, prescrit diverses réparations,
invite le curé à se pourvoir par-devers l'Intendant au
sujet du presbytère, et à établir dans sa paroisse les
confréries du St-Sacrement et de N. D. du Rosaire confor-
mément à l'usage du diocèse ; -— copie d'une délibération
de 1716 décidant la construction d'un presbytère; lettre
de M. de Bronsac, 1730, au sujet des sommes impo-
sées à cet effet; requête de plusieurs habitants deman-
dant que les sommes en question soient employées de
préférence aux réparations de l'église qui est en très-
mauvais état; l'Intendant refuse d'en changer la desti-
nation, mais ordonne qu'il soit fait un procès-verbal de
l'état de l'église qui pourra être réparée aux moyens des
sommes dues par les niarguiiliers ; les décimateurs
doivent aussi être tenus d'une partie de la dépense; —
correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc,
subdélégué à St-Flour, de Chazelles, lieutenant civil et
criminel de Murât ; Tropenat, curé , 1731-1732 ; —
procès-verbal d'adjudication, déc. 1731, des travaux du
presbytère au prix de 868 liv.; — arrêt du Conseil d'État,
du 12 février 1732, qui approuve l'adjudication et or-
donne l'imposition de la dépense; — rôle d'imposition ;
— requête du s' Tropenat, représentant que la cons-
truction a été mal comprise et vaut à peine 500 liv.; M.
Teillard, subdélégué à Murât, répond que le curé a vu
les devis et qu'il a pu suivre les travaux ; il aurait dû
faire ses représentations plus tôt.

G. 2131. (Liasse.) — 27 pièces, papier.

1795*1779. — Affaires communales. — Chas-
treix. — Châtelguyon. — Chastreix : lettre de M. de
Mallessaigne, subdélégué, relative aux usurpations des
communaux, 1754 ; — requête du curé de Chastreix
exposant que la modicité de la dime abonnée, perçue par
ses prédécesseurs» Ta mis dans la nécessité de faire son
option le 18 décembre 1768 ; en conséquence il obtint,
le 8 juillet 1773, une sentence de la sénéchaussée de
Riom condamnant la paroisse à lui payer une somme
de 500 liv. par an et 200 liv. à son secondaire, les habi-
tants consentirent à l'imposition ; comme les lettres pa-
tentes d'avril 1778 augmentent de 50 liv. la portion
congrue des vicaires, la paroisse de Chastreix a pris
une délibération en conséquence que l'on demande à
l'Intendant d'homologuer ; avis favorable de M. Bleton,
aubdélégué a Tauyes. — Châteaugay : contestation en-

tre les habitants de la paroisse de Pompignat-Obàteau-
gay et le sieur Ligier Rougler, qui avait pris à rente de
ladite communauté un petit enclos de terre moyennant
20 sols chaque année, 1733 ; — ordonnance de l'Inten-
dant, du 28 mars 1750, rendue sur la requête des liahi-
tants de Châteaugay et Ménétrol se plaignant 4c que le

> marais de Cœur, situé dans lesdites deux paroisses,
» depuis le grand chemin au-dessous de Ladoux jus-

> qu'au ruisseau de Saint-Beauzire, est inondé depuis
» plus de cinq ans », enjoignant aux propriétaires des
héritages aboutissant aux rases et fossés qui doivent
être faits dans ledit marais de se conformer à cet égard
à l'ordonnance de l'Intendant du 12 mai 1747. — Cbâ-
teauneuf-du-Praisse : requête de Claude-Xavier Baris-
son, curé de Sainte-Gatherine-du-Fraisse, demandant
l'imposition sur la paroisse d'une somme de 300 liv.
pour réparer son presbytère, les habitants y consentent,
1725; l'Intendant ordonne l'imposition; lœ répara-
tions n'ayant pas été faites, le successeur du s"* Baris-
son réclame de nouveau en 1735; délibération; devis
des réparations; — ordonnance de M. de Ballainvilliers,
du 24 février 1764, datée de Paris, enjoignant au s' Li-
bois, receveur des tailles de l'élection d'issoire, de payer
à J. Saby la somme de 265 liv. à lui due ï)Our les tra-
vaux qu'il a exécutés au presbytère en 1763-1764. —
Châtelguyon : avis de M. Urion, 1736, au sujet d'une
délibération de cette collecte dont il conteste la régu-
larité.

C. 2132. (Liasse.) — 47 pièces, papier, dont \ plan; 2 cachets.

f6§8-f 751. — Affaires communales. — ^ Chaudes*
Aiguës. — Lettre de M. Podevigne, du 18 août 1739, au
sujet du s' Yaleix, chirurgien gagé par la ville, qui de-
mande l'exemption du consulat et du logement des gens
de guerre ; — déclaration des habitants et des consuls
de Chaudes-Aiguës, 1688, attestant que la ville n'a au-
cuns deniers d'octroi, patrimoniaux on autrement; —
lettre de M. Podevigne du Bouchatel, 1751, au sujet
des défrichements exécutés dans les communaux du vil-
lage de Lher. — Église : requête du curé et des habi-
tants de Chaudes-Aiguës, au sujet des réparations qu'il
convient de faire dans l'église dudit lieu ; ^ procès-
verbal desdites réparations, dressé par M. Podevigne,
subdélégué : les parties qui sont en mauvais état sont
le mur-pignon de la nef, les chapelles au midi de la nef
consacrées à saint Pierre et à l'Ange gardien ; au nord
de la nef les chapelles de sainte Anne et de sainte Mar-
guerite, le lambris et une partie du couvert de la nef, le
clocher et la chapelle du Rosaire; — lettres à ce sujet de

224 ARCHIVES DU

M. Podevigne à M. Imbert, secrétaire de Tlntendance ;
le s' Raimbaux vient à Chaudes-Âigues pour dresser un
devis; — nouvelles réclamations en 1744 ; l'état de l'é-
glise s*est sensiblement aggravé depuis la visite de
Raimbaux» et « les habitants, déclare M. Podevigne à
» l'Intendant, sont hors d'état de supporter, même en
» quatre années, l'imposition de la somme qui sera ju-

> gée nécessaire pour ces réparations, non pas même
» quand Votre Grandeur auroit la bonté de leur accor-
» der une diminution égale à l'imposition, parce que le
» taux des impositions présentes est si fort que les fruits

> de plusieurs talliables ne suffisent pas pour Tacquite-
» ment de leurs impositions »; correspondance à ce sujet
entre Tlntendant et le subdélégué et M. de Beaulieu : la
dépense, qui avait été évaluée par Raimbaux à 11,550 liv.,
ira bien à plus de 12,000 liv.; l'église a été interdite et
les offices se font dans une chapelle de la ville tout à fait
insuffisante; — ordonnance de l'Intendant, du 23 mai
1744, déchargeant les habitants de Chaudes-Aigues du
paiement de la somme de mille livres sur leur capita-
tion de 1744 ; cette somme sera employée à commencer
les réparations ; — lettre de remerciements des habi-
tants de Chaudes-Aigues ; ils demandent un nouveau
secours et que l'Intendant veuille bien leur envoyer un
architecte entendu ; — devis des réparations dressé en
1745 par Jean Tarayré, entrepreneur, de Barriac en
Rouergue, s'élevant à 4,876 liv,; — plan de l'église in-
diquant les parties à conserver et les parties à cons-
truire ; — procès- verbal d'adjudication au profit dudit
Tarayré, le 2 janvier 1745, et aa prix de 1,300 liv.; les
habitants s'engagent à faire les corvées pour servir les
maçons et les charpentiers, et à fournir bois, fer,
chaux, 'etc.; — lettre de M«^« de Bourbon-Malause,
comtesse de Poitiers, du 24 octobre 1746, rappelant à
l'Intendant qu'il a promis d'aider les habitants de
Chaudes-Aigues pour la reconstruction de leur église ;
— lettre de M. Podevigne du Bouchatel, informant l'In-
tendant qu'il a été dépensé jusque-là une somme de
4,057 liv., dont 2,000 liv. restent à payer à l'entrepre-
neur; mais c'est à peine si cette dépense sera utile, at-
tendu qu'il faudrait 18,552 liv. pour rétablir le bâti-
ment d'une façon convenable; l'Intendant écrit à M"*^ de
Malause qu'il regrette de ne pouvoir accorder de nou-
veaux secours ; — lettre de l'Intendant, du 4 mars
1750, adressant à M. d'Ormesson le projet d'un arrêt du
Conseil autorisant les habitants de Chaudes-Aigues à
s'imposer d'une somme de 6,400 liv., montant de l'adju-
dication des travaux à faire dans l'église de Chaudes-
Aigues; — lettre de M. de Montluc, du 29 mai 1751,
adressant à l'Intendance les rAles d'imposition. — Cor-
respondance de l'Intendant, de MM. d'Aguesseau, de

PUY-DE-DOME.

Cebié et Podevigne de Bouchatel, 1748-1749, au sujet
d'une fondation de 50 liv. de rente faite en 1603 par
dem"* Guillaumette de Pontanges en faveur des pau-
vres de Chaudes-Aigues; cette rente a été payée j usqu'en
1694, mais le chevalier de Valady, héritier médiat de
M"» de Fontanges, déclare n'en avoir aucune connais-
sance et demande que la ville produise ses titres ; — dé-
libérations portant nomination de syndics pouf rece-
voir les gages dus aux corps des marchands, arts et
métiers de la ville de Chaudes-Aigues, 1695-1703.

C. 2133 (Liasse). — 51 pièces, papier.

17tO-1784. — Affaires communales. — Chauriat.

— Requête du s' Poisson, demandant à être déchargé du
syndicat; avis favorable du subdélégué deBillom, 1783;

— requête des habitants de Chauriat formant opposi-
tion à l'adjudication faite par les officiers de la justice de
Vertaizon du moulin de Chavalon, terre et prés appar-
tenant à ladite communauté de Chauriat, sous prétexte
1"* que l'adjudication a été faite un dimanche de Pâques;
2° qu'on l'a faite à 360 liv. alors qu'il s'était produit
une surenchère de 40 liv. et que le juge est suspect,
ayant adjugé à un parent; enfin cette adjudication ne
pouvait pas être faite par le juge des lieux, mais bien
par l'autorité de l'Intendant, 1780; ce dernier charge
son subdélégué à Billom de procédera une nouvelle adju-
dication ; — baux d'affermé du moulin de Chavalon,
consenti à Antoine Poisson en 1720 pour six ans, en 1726
pour autres six années, en 1732 pour quatre ans; quit-
tances délivrées au s"" Poisson du prix de sa ferme et des
réparations faites par lui dans ledit moulin; procès-
verbal de l'état du moulin en 1720 ; permission au s*"
Poisson de déposer les clefs du moulin au grefTe de la
châtellenie de Vertaizon, les consuls ayant refusé de les
recevoir à l'expiration du bail, 1732; — contestation
entre les habitants de Chauriat et J. Sauze, avocat en
Parlement, au sujet de la source appelée Le Talon dont
lesdits habitants veulent se servir pour alimenter la
fontaine qu'ils se proposent de construire; le s' Sauze
prétend que ladite source est sur un héritage qui lui
appartient, et il produit à l'appui de sa prétention un
contrat de vente de Tannée 1659 et un ^cte de partage
de Tannée 1646 ; l'Intendant après avoir examiné les titres
en question et le rapport de son subdélégué de Billom,
déclare que la fontaine sourd dans un terrain commu-
nal, et autorise les habitants à l'employer, 1739; —
contestation entre les habitants de Chauriat et le s*" Car-
mantrand de la Roussille au sujet d'un cens de 4 deniers
prétendu par ce dernier sur une œuvre de pré dont les

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-jèii — ■- -i«-i,,

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

225

habitants conviennent d'être en possession, 1751 ; consul-
tation de MM. Beuf et Artaud, avocats à Clermont : les
habitants ne doivent pas contester le cens, attendu que
le s' Carmantrand rétablit par plusieurs reconnais-
sances de 1528 à 1627 et prouve qu'il a été payé à
diverses époques par les consuls de Chauriat ; il offre
également de représenter le titre d'acquisition de cette
directe par un de ses auteurs ; ces titres sont plus que
suffisants pour établir la redevance ; ce cens étant situé
en pays de droit écrit est imprescriptible; quant à Tin-
demnité réclamée par le s'' de la Roussille pour l'acqui-
sition faite par la commune, elle peut se prescrire et les
habitants sont donc en droit de la refuser; — délibéra-
tion des habitants de Chauriat, du 3 juin 1738, décidant .
de faire faire l'inventaire de leurs archives parle s' Bat*
teney, archiviste « qui s'est offert » moyennant la
somme de 20 liv. ; ils feront faire une seconde clef pour
la porte des archives « qui ne fermoient qu'à une clef »
et une autre clef au coffre qui contient les titres.

C. 2134. (Liasse.) — 51 pièces, papier, 1 cachet.

1 7SS«1780. — Affaires communales. — Chauriat. —
Travaux communaux. — Requête des consuls de 1738
au sujet de réparations nécessaires au moulin qui appar-
tient à la commune, 1738 ; — bail d*adjudication, le
8 déc. 1739, de la construction d'une fontaine dans la
place de Chauriat à Antoine Andrieu, serrurier de Bil-
lom, pour le prix de 525 liv. ; procès- verbal de vérifica-
tion dudit ouvrage par Raimbaux en 1740 ; — répara-
tions à la halle et au moulin, 1736-1740; —délibérations,
1745-1746, relatives aux réparations à Caire à l'horloge,
à la fontaine et à la halle ; — réparations à la halle,
1752-1753, adjugées au prix de 250 liv.; — réparations
au moulin, écluses et bâtiment de Chavalon, 1753; —
délibération des habitants de Chauriat, du 13 juin 1754,
décidant de faire refondre la seconde cloche de la paroisse
suivant le devis fait par le s' Sureau, fondeur de Cler-
mont, et qui s'élève à 783 liv. ; si les fonds des patrimo-
niaux sont insuflîsants, les principaux habitants s'enga-
gent à payer le surplus ; — procès-verbal dressé en 1771
par Michel de La Gaixlette, notaire royal, châtelain et
juge ordinaire en la châtellenie de Vertaizon, de l'état
du moulin de Chavalon ; -^ requête des habitants de-
mandant â l'Intendant l'autorisation de faire des ré-
parations â la halle et à la fontaine et de remplacer
rhorloge qui est hors d'usage ; le s' Antoine Rougier,
horloger de Charbonnières-les- Vieilles , en a une de
faite qui conviendrait par&ltement; — adjudication, le
Pdy-de-Dômb. — Série C.

16 août 1778, des réparations au moulin et â la halle
au prix de 2,000 liv.

C. Si135. (Liasse.) — 86 pièces, papier.

11169-1786. — Affaires communales. — Chauriat.
— Comptabilité. — Liquidation des dettes; état; pro-
cès-verbal de vérification ; ordonnance de M. de Fortia,
1669-1674. — Comptes de 1720 à 1735 et pièces justifi-
catives; compte de 1720, arrêté par l'Intendant en
1735 à 220 liv. de recette et 140 liv. de dépense ; —
compte de 1727 arrêté en 1735 : recette 220 liv., savoir
134 liv. (le la ferme du moulin et 26 liv. du courtage;
ces deux sommes sont portées par l'Intendant à 180 liv.
et 40 liv. d'après les baux à ferme ; dépenses, taille per-
sonnelle et autres redevances dues à l'Évêque, 100 liv. ;
loyer du presbytère, 20 liv. ; somme dépensée par les
consuls, 14 liv., réduite à 4 liv.; 28 liv. aux consuls de
Lempdes « pour le blanchissage des cavaliers qui y res-
toient », dépense totale 152 liv.

C. 2136. (Liasse.) — 71 pièces, papier.

17S6-1744. — Affaires communales. — Chauriat.
— Comptes des consuls de 1736 à 1744, et pièces justi-
ficatives. — Compte de 1738 , arrêté en 1740 par l'In-
tendant à 230 liv. de recette , et à 194 liv. 8 sols de
dépense ; — en 1744, 28 liv. pour la pose d'une croix de
mission.

C. 2137. (Liasse.) — 164 pièces, papier.

1 745-1 7M. — Affaires communales. — Chauriat.

— Comptes des consuls de 1745 à 1762 , et pièces justi-
ficatives. — En 1747, 1748, etc., dépenses pour le procès
soutenu par la commune contre le s^ Delaire;- pièces de
procédure; — compte de 1755, arrêté par l'Intendant
en ^759 à 331 liv. de recette et à 160 liv. de dépense ;

— compte de 1760, arrêté par l'Intendant en 1763 à
254 liv. de recette, et à 177 liv. 5 sols 9 den. de dépense.

C. 2138. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 80 pièces, papier.

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17IIS-17§7. — Affaires communales. — Chauriat.
— Comptes des consuls de 1763 à 1774; correspondance
et pièces justificatives (les comptes manquent) ; — notes

29

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i-

226 ARCHIVES DU

relatives aux comptes en question ; — ordonnance de
rintendant, du 20 mars 1780, portant que les comptes^
€ ensemble les pièces justificatives d'iceux >, seront com-
muniqués au corps commun des habitants pour être
débattus par eux dans une assemblée générale ; — pro-
cès-verbal des blâmes et débats ; — états des sommes
dues par les consuls de 1763 à 1774.

PUY-DE-DOME,

père en 1777 et que ce compte a été apuré par la com-
mune; — copie du compte de 1777.

C. 2139. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1787. — Affaires communales. — Chauriat. —
Comptabilité de 1758 à 1786. — Observations sur la
comptabilité : les consuls ont géré les revenus patrimo-
niaux jusqu'en 1762, et leurs comptes ont été apurés ;
le s'' Pierre Rudel fut nommé, le 25 juillet 1735, rece-
veur des débets des comptes des consuls ; il rendit
compte de sa gestion jusqu'en 1757 ; il lui restait à ren-
dre compte pour les années 1758 et suivantes jusqu'à
1762 ; les consuls ont rendu compte également pour les
années de 1763 à 1774; pour les années de 1774 à 1785,
c'est aux héritiers du s' Argillet, nommé receveur en
1768, qu'il faut s'adresser; il a d'ailleurs rendu ses
comptes, qui ont été apurés par la paroisse jusqu'en
1775; — ordonnance de l'Intendant du 28 mars 1787,
enjoignant aux héritiers du s^ Rudel et du s' Argillet de
rendre compte de la gestion de ces receveurs.

C. 2140. (Liasse.) — 94 pièces, papier; 2 cachets.

17SS-1787. — Affaires communai,es. — Chauriat.

— Reliquats des comptes des consuls. — Ordonnances
de MM. Trudaîne et Rossignol , intendants, enjoignant
aux consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1732
de rendre compte de leur gestion ; — autre ordonnance
pour les comptes de 1736 et 1737; — état contenant
les reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1732 ;

— états contenant les reliquats de 1733 à 1735, de 1736
à 1757, de 1758 à 1761 ; — correspondance du s' Rudel,
châtelain de Vertaizon et receveur des reliquats^ avec
M. Bompard, receveur des octrois et patrimoniaux de
Clermont; avec M. Chabrol, receveur général des pa-
trimoniaux de la province d'Auvergne, et M. Aubier»
s^^de la Montille, successeur du s' Chabrol, 1736-1763;

— requêtes des consuls reliquataires; — pièces justi-
ficatives des comptes du s' Rudel ; — requête adressée à
l'Intendant, 1787, par Claude-Antoine Rudel, avocat en
Parlement, habitant de Tbiers, au sujet du compte
qui lui est réclamé comme héritier de l'ancien receveur
de Chauriat; il déclare qu'il a rendu compte pour son

G. 21 4i. [Liasse.] — 7 pièces^ papier; 1 cachet.

1759-1756. — Affaires communales. — Chausse-
nac. — Contestation entre les habitants des villages de
Cussac et d'Ostenac» paroisse de Chaussenac, au sujet de
la propriété du bois et des communaux dits d*Ostenac ;
— lettres à ce sujet de M. de Tournemire, subdélégué à
Mauriac, 1752-1755 ; — consultations d'avocats pour les
habitants de Cussac; ils sont d'avis que les habitants
sont bien fondés à interjeter appel de la sentence rendue
contre eux par la maîtrise des Eaux et Forêts de Saint-
Flour; — M. de la Michodière invite son subdéiégué à
proposer aux parties de s'en remettre à des arbitres afin
d'éviter les frais.

C. 2142. (Liasse.)— 28 pièces, papier.

17S9-1756. — Affaires communales. — Chavagnac.
— Chazelles. — Plaintes des habitants du village de
Maucher, paroisse de Chavagnac, contre ceux de La
Boissonneyre, même paroisse^ qu'ils accusent d'avoir
défriché et usurpé des communaux appartenant aux
deux villages, 1732; ordonnance de M. Trudaine, com-
mettant M. Teillard, avocat en Parlement, pour dresser
procès- verbal de l'état des communaux en question ; —
procès-verbal d'enquête; — nouvelles plaintes en 1738 ;
ordonnance de l'Intendant; enquête par M. Teillard. —
Chazelles sur Pébrac : requête de Gaspard Fauché € cha-
> noine régulier de la congrégation de France , curé de
» la paroisse », exposant que, le 7 juin 1755, un violent
orage a rempli l'église , le cimetière et la maison près-
bytérale de terre et de graviers ; les habitants ont re-
fusé depuis plus de ô mois de £sdre les réparations in-
dispensables et même de nettoyer l'église complètement;
avis du subdélégué ; ordonnance de l'Intendant, 1756,
enjoignant aux habitants de la paroisse « de travailler
» incessamment chacun à tour de rôle, sous le coniman-
» dément d'un syndyc. ... à netoyer Téglise et le cime-
» tière de ladite paroisse »; il sera dressé un devis esti*
timatif des réparations nécessaires.

C. 2143. (Liasse.)— i\i pièces, papier.

17M-1771. — Affaires communales. — Cheylade-
Cheynat. — Cheylade : plainte adressée à l'Intendant par

L

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

227

Vincent Beral , notaire royal , tant pour lui que pour le
marquis de Montboisaier, seigneur de Cheylade, contre
des habitants de Codebos, paroisse de Cheylade, qu'il
prétend avoir défriché les communaux dudit lieu, 1738;
M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, déclare
que cette requête ne mérite aucune attention ; — requête
adressée à Tlntendant par les prêtres et principaux ha-
bitants de Cheylade» se plaignant que plusieurs particu-
liers ont usurpé les communaux de la paroisse et inter*
cepté les chemins conduisant au bois appelé le Mary
où les suppliants prenaient le bois nécessaire pour leur
chauffage et leurs outils d'agriculture , 1751 ; procès-
verbal d'enquête par J. -François-Noël Danty, subdé-
légué à' Mural. — Cheynat : compte rendu par Henri
Fondary, fils à feu Antoine, vivant receveur des patri-
moniaux de Cheynat, nommé par ordonnance de l'In-
tendant le 22 déc. 1755, de la recette et dépense faite
par ledit Antoine Fondary , tant pour les débets des
comptes des consuls, de 1740 à 1755, que pour les re-
venus patrimoniaux des années suivantes, de 1756
à 1760; ledit compte est arrêté par l'Intendant, en 1763,
à 973 liv. 10 sols de recette et 968 liv. de dépense ou re-
prise ; la recette comprend les reliquats des comptes pré-
cédents , les revenus de Tafferme des communaux et du
four banal ; parmi les dépenses on remarque la somme
de 551 liv. « pour la dotation des messes de fondation
» qui se cellèbrent tous les dimanches et festes de Tannée
» dans la chapelle de Cheynat », et ce pour six années,
de 1756 à 1761 ; pour réparations au pont de Cheynat,
^ liv. ; — compte rendu par Jean Montoloy, receveur,
pour les années 1762, 1763 et 1764; recette 404 liv.
15 sols ; dépense 389 liv. 17 sols 3 den.

C. 2144. (Liasse.) — i3 pièces, papier; 1 cachet.

1II§4-17§1. — Affaires communales, r— Chidrac-
Chilhac. — Chidrac : ordonnance de l'Intendant, du 14
juillet 1765 , ordonnant que les habitants de Chidrac
s'assembleront à l'effet de nommer un notable pour faire
le recouvrement du prix des arbres vendus par la com-
munauté, pour les deniers en provenant être employés
aux réparations urgentes (réparations du pont et élar-
gissement du ruisseau); — projet de réparations à Té-
glise et au cimetière, 1774 ; — avis de M. Lafont de
Saint- Marts, subdélégué d'Issoire, sur une délibéra-
tion par laquelle les habitants de Chidrac ont décidé
« que chaque individu de leur communauté ne pour-
» roit faire pâturer ses bestiaux que dans ses pro-

> près héritages; cette convention derroge & la dis-

> position de la Coutume qui permet le parcours après

> les premiers fruits levés. Ces habitans peuvent-ils
» se faire une loy particulière ?• mon avis est pour l'af-

> ârmative ; je sais qu'il soufre beaucoup de dificulté,
» il faudroit un volume pour rendre les objections et
» les réponses. Au reste , ces habitans ont bien prévu

> les difficultés. .. ils ont en conséquence arrêté de
» se pourvoir au Parlement » , 1781 ; — plainte du
s' Sadourny, curé, contre quelques-uns de ses pa-
roissiens qu'il acxîuse de l'avoir insulté, 1740; avis
de M. Lafont. — Chilhac : déclaration des collecteurs
relative aux biens patrimoniaux, 1684.

C, 2445. (Liasse.) — 33 pièces, papier; 1 cachet.

1680-1776. — Affaires communales. — Chomelis-
Clémensat. — Chomelis; réparations à l'église parois-
siale : correspondance de M. Olier, subdélégué à La
Chaise-Dieu, 1754, annonçant qu'il a fait réduire le prix
de ces réparations de 563 à 312 liv. ; comme il a pu se
pnKîurer quelque argent d'autre manière, il suffira d'im-
poser une somme de 233 livres; — rôles d'imposition sur
le bourg et les villages.; — certificat de réception des
travaux par M. Olier, 1755; requêtes des entrepreneurs
à fin de paiement ; — fragment informe d'un compte
et mandement détailles produit comme pièce justifica-
tive. — Cisternes : ordonnance de l'Intendant, 1735,
commettant le s'^Chefde ville, bailli deSaunade, pour
dresser procès-verbal de l'état des communaux du vil-
lage de Vialles, paroisse de Cisternes, et notamment de
celui appelé le Chemin Ferrât ; ladite ordonnance est
rendue sur la requête de Marien de Laudouze, sieur
de La Ribbe , bourgeois de Vialle ; — autre ordonnance
(incomplète) au sujet des usurpations et défrichements
commis par des habitants du village de Ballot, paroisse
deBromont, dans le communal de LaBeyssat, dépendant
du village de Vialle. — Clavière : contestation entre
les habitans de Clavières et le s' de Naucaze en la maî-
trise des Eaux et Forêts de St-FIour, au sujet du droit
de chauffage que prétendent lesdits habitants dans la
montagne de Margeride , 1757 - 1758. — Clémensat
(subd, de Besse) : réparations à l'église et au presby-
tère, 1776.

C.:2i46. (Liasse.)— 64 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets

(2iiiipr.).

lM<l-f 7M. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. -— Union de Montferrand à Clermont. — Édit
de l'union des villes de Clermont et de Montferrand, sous

228 ARCHIVES DU

le nom de Clermont-FerraDd, avec la translation du pa-
lais de la Cour des Aides en la partie de Glermont et
du collège en la partie de Montferrand, portant exemption
de tailles pour la partie de Montferrand, avril lô30(Cler-
mont-Ferrand , impr. P. Boutaudon , in-4**, 7 pages) ; —
le même, copies manuscrites. Les motifs invoqués sont :
le tort fait à la ville de Clermont par l'édit de décembre
1629, portant création des élections de Brioude, Issoire
et Thiers, et l'avantage que l'union doit procurer aux
habitants de Tune et l'autre ville ; les tailles et autres
impositions que supportait la ville de Montferrand sont
remplacées par une subvention de 1,800 liv.; il est spé-
ciâé que le collège sera remis aux Jésuites et que les
consuls de Montferrand recevront chaque année 4,000
liv. pour la dotation du collège , et 400 liv. pour la ré-
paration des chemins voisins de la ville; < et pour avan-
» cer par tous moyens la conjonction et union de ladite
» ville, nous voulons que dans l'espace vuide qui se
» trouve entre lesdites deux villes , il soit basti une
» grande rue avec des maisons et édifices de part et
» d'autre , le plus régulièrement que faire se pourra ;

> et afin de faciliter le dessein de ladite union , faisons
» très-expresses inhibitions et défenses à tous bourgeois

> et habitans desdites deux villes de faire aucuns bas-
» timents nouveaux, soit pour particuliers ou commu-
» nautéz , congrégations et monastères, dans l'ancienne
» enceinte desdites murailles de ladite ville de Clermont

> et Montferrand, ains seulement dans ladite espace
» vujde , qui se trouve dans lesdites deux lignes et mu-
» railles d'union qui seront tirées d'une ville à l'autre
» pour la conjoncture d'icelles » ; — arrêt du Conseil
d'État, du 12 mars 1031, rendu sur la requête des consuls
de la partie de Montferrand qui demandent la fermeture
du collège de Clermont, sur la requête des échevins de
Clermont qui demandent au contraire à le conserver
€ n'empêchant qu'il ne soit estably un collège de Pères
» Jésuites en la partie de Montferrand » ; sur la requête
du Tiers État demandant que le pays soit déchargé
de l'imposition de 4,000 livres ordonnée être imposée
pour la dotation du collège, etc.; Sa Majesté ordonne
que l'édit d'union sera exécuté, permettant néanmoins
aux habitants de la partie de Clermont, pour la commo-
dité des jeunes enfants de leur ville seulement, d'avoir
trois ou quatre écoles où Ton enseignerai le rudiment jus-
» qu'à la syntaxe inclusivement >; ordonnant également
qu'Usera fait un devis des bâtiments qui pourront être
construits entre les deux villes : palais de la Cour des Ai-
des, collée et marché; — copie d'un arrêt du Parlement,
du 29 juillet 1Ô34, relatif à l'exécution de Tédit d'union ;
— copie informe d'un autre arrêt du Conseil privé,
du 23 juillet 1736 (1636?) sur le même sujet; — lettre

PUY-DE-DOME.

de rintendant, du 26 déc. 1730, informant le lieutenant
général du Présidial de Clermont que le projet de réunion
du bailliage de Montferrand est*en bon train ; le chan-
celier parait très disposé; il adresse au lieutenant gé-
néral, pour en étudier les dispositions, un édit qui vient
d'être rendu pour la suppression de la prévoté de Laon;
— lettre de M. Dufour, lieutenant général du Présidial
de Clermont , du 8 janvier 1731 , au sujet de la réunion
du bailliage de Montferrand : la suppression du greffe du-
dit bailliage présentera quelque difiOicnlté ; ce greffe en ef-
fet appartient au roi, tandis que celui de la Sénéchaussée
et du Présidial de Clermont appartient au duc de Bouil-
lon , à qui il a été donné en échange de Sedan ; M. Dufour
propose plusieurs moyens d'éluder la difficulté ; — lettres
de MM. de Jussy, et Dufour, procureur du roi ; — état
fourni par M. Dufour des offices du bailliage de Mont-
ferrand qui sont vacants aux parties casueiles de Sa Ma-
jesté; mémoire sur l'union dudit bailliage au Présidial
de Clermont par le même : cette mesure semble avoir
été prévue dans l'édit de 1630; le bailliage a cependant
subsisté, mais le ressort en est borné à la seule paroisse
de Montferrand ; la plupart des charges sont vacantes ;
le bailli était d'épée, la charge est vacante depuis la mort
civile de Gilbert de Rivoire, marquis du Palais, con-
damné en 1666 ; le s'' Chazelon était pourvu des deux
charges de président et de lieutenant général ; il est mort
sans héritiers en 1718 et les charges n'ont pas été levées;
les deux charges de lieutenant criminel et d'assesseur
sont réunies en la personne du s** Dumas qui en est ac-
tuellement pourvu ; les charges de lieutenant particulier
et de commissaire examinateur étaient réunies en la per-
sonne du s' Moron qui est décédé; sa veuve a vendu la
première au s' Casentine, et la seconde au s' Servant,
lieutenant de police; des huit charges de conseillers, six
sont vacantes aux parties casueiles ; le s' Aubier est ac-
tuellement pourvu de la charge de procureur du roi ;
toutes les charges de procureurs et d'huissiers sont va-
cantes; la finance des charges actuellement occupées
s'élève à 18,245 liv.; les gages payés par le roi montent
à 936 liv. ; il trouvera donc un avantage assez considéra-
ble à la suppression de ce bailliage ; — mémoire de M. Du-
four sur la juridiction consulaire de Montferr^and ; il est
d'avis que cette juridiction n'y peut pas subsister, les
marchands étant en trop petit nombre; — mémoire du
même sur la réunion des villes de Clermont et de Mont-
ferrand ; il analyse l'édit de 1630 et déclare que, pour
achever la réunion, il conviendrait que les deux villes
ne fassent qu'un même corps commun et que leurs

m

revenus soient réunis, que le bailliage royal et la juri-
diction consulaire, créée en 1563, soient supprimés;
que le corps des marchands de Montferrand soit réuni

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

229

k celui de Clermont ; — mémoire pour la ville et le
bailliage de Montferrand par M. Dumas, lieutenant
général criminel et assesseur civil ; il rappelle « le
» traité passé par les babitans de Montfermnd avec
» lé roy Louis liuit en Tannée 1225, dans un temps
» où il n'y avoit sous la puissance royalle aucune
» ville dans la province d'Auvergne. L'on voit par
» ce traité que les bourgeois de Montferrand se ren-
» dirent volontairement ses sujets et que pour recon-
» noître leur fidélité ... il voulut bien leur promettre

> que leur ville demeureroit inséparablement unie à
» la couronne > ; le bailliage royal qui fut établi vers
ce temps-là resta, pendant près de trois siècles, le seul
siège royal de la basse Auvergne; il a produit des ma-
gistrats distingués, et les chanceliers Antoine du Prat,
Antoine du Bourg et Michel de L'Hôpital en avaient été
lieutenants généraux. Ce bailliage perdit beaucoup de
son importance lors de la création des présidiaux de Riom
et de Clermont , et c'est pour dédommaG;er la ville de
Montferrand que le roi Henri II y transféra la Cour des
Aides qui étoit à Péfigueux; après Tédit de 1630 la ville
n'ayant pas conservé les avantages qui lui étaient promis
en porta ses plaintes à Sa Majesté, et il fut question de
rendre au bailliage un ressort plus étendu; le projet
n'aboutit pas , mais la ville espère encore qu'il lui sera
fait justice; — lettre de l'Intendant, du 18 février 1731,
à M. DufQur, lieutenant général : le ministère ne veut
entendre à aucune suppression qu'à condition qu'il n'en
coûtera pas un sol au roi ; il faudra donc que les officiers
du présidial de Clermont se soumettent à rembourser
les offices supprimés du bailliage de Montferrand ; c'est
une condition sans laquelle le projet ne réussira jamais;
c'est à grand peine que l'Intendant a pu obtenir que le roi
consente à perdre le greffe de Montferrand ; M. Trudaine
pense réunir aussi la juridiction consulaire et les deux
corps municipaux; il espère ne pas rencontrer de diffi-
culté de ce côté ; — correspondance de l'Intendant avec
M. Dufour au sujet de l'hôpital de Montferrand que l'on
se propose de réunir également à celui de Clermont :
la maison de cet hôtel-Dieu a été donnée par MM. les
commandeurs de Saint- Jean; la maladrerie d'Herbet
a été unie à cet hôpital ; — lettre de M. Dufour, du 26
lévrier 1731 , adressant à l'Intendant les soumissions
des officiers du Présidial pour le remboursement des of-
fices supprimés sur le pied des derniers contrats ; il fait
quelques observations sur le projet d'édit et indique
qu'il y a au palais de Montferrand « quelques meubles,

> entre autre une tapisserie qui devroit nous revenir »;
— mémoire adressé à l'Intendant par les officiers du bail-
liage et par les consuls de Montferrand contre le projet
de réunion. On rappelle l'importance qu'a eue le bailliage

de Montferrand depuis Tannée 1360 jusqu'à l'année 1525,
la fidélité des habitants de la ville de Montferrand envers
le roi, notamment pendant la Ligue. « Tous les services
» que les officiers et les habitants de la ville de Mont-

> ferrand rendirent au Roi dans ces temps difficiles sont

> exactement rapportés dans les mémoires de M. deVer-
» gnes (sic), second président de la Cour des Aides de
» Montferrand , conseiller d'État au conseil de Navarre,
» et de la Reine, procureur général dans toutte la France
» pour la réformation de la justice et de tous les officiers.

> Ces mémoires, dont on conserve l'original dans une fa«*
» mille de cette province, sont d'autant plus prétieux
» qu'ils ne sont composés que des dépêches, que ce bon
» et fidelle magistrat écrivolt au roi même et à ses mi-
» nistres, pour les informer dans le dernier détail de l'é-
» tat de la province et des moyens de la réduire au ser-

> vice du Roy » ; malgré toutes les épreuves qu'elle a
subies, la ville de Montferrand est encore une des mieux
situées parmi les villes d'Auvergne, des mieux percées,
des mieux bâties et des mieux murées, et c'est à tort
que ses ennemis, pour la mieux détruire, publient partout
qu'elle n'est plus qu'un village dé:sert; la suppression
de son bailliage achèverait de la ruiner sans procurer
au public les avantages que l'on proclame ; la paroisse
est vaste et ce serait une occasion de grandes dépenses,
surtout pour les cultivateurs de la banlieue, de se trans-
porter àClermont pour leurs procès ; la police serait moins
bien faite dans la ville même, la ville de Clermont s'ef-
forcerait de ruiner les foires de Montferrand ; on parle
même de supprimer la juridiction consulaire qui a ce-
pendant la plus grande importance; il ne s'agit pas seu«
lement, en effet, de la suppression d'un tribunal ; il ne
s'agit pas simplement du dédommagement de quelques
officiers , il s'agit de la ruine de toute une ville qui est
dans le domaine du roi ; et quels cens, quels droits de
lods percevra le fermier du domaine sur des maisons
que personne ne voudra plus acheter si l'on donne suite
au projet? — mémoire de M. Trudaine, intendant, sur
le projet de réunion des deux villes de Clermont et de
Montferrand : il rappelle que, malgré leur proximité, ces
deux villes sont demeurées séparées jusqu'4 l'édit de
1630, et même après cet édit l'union n'a pas été pleine-
ment consommée puisqu'elles administrent séparément
leurs revenus; d'après les dispositions de l'édit il semble
qu'on attendait, pour achever la réunion, que l'espace
vide entre les deux villes ait été rempli de maisons, ce
qui ne s'est pas produit; mais la ville de Montferrand a
continué de se dépeupler, et il semble urgent d'achever
l'œuvre commencée par l'édit de 1630 ; il convient d'a-
bord de former un seul corps municipal ; les charges
d'échevlns à Montferrand passent tour à tour sur la tête

230

AJIGHIVES DU

de quelques bourgeois qui administrent les biens de
la ville sans aucun ordre et poar leur avantage parti-
culier ; aussi ces charges, que l'on évite partout ailleurs,
sont infiniment recherchées à Montferrand ; les affaires
de la ville de Clermont sont au contraire très bien gou-
vernées sous l'administration des principaux officiers
de judicaturede laville; cette assemblée est composée
de 73 personnes, dont 39 marchands, boui^eois et ar-
tisans; on réserverait 4 places pour Montferrand; il n'y
a eu jusqu'ici à Clermont que trois échevins; on en nom-
merait 4, dont un réservé à Montferrand ; pour la réunion
des arts et métiers, on prévoit une seule difficulté : quel-
ques-uns sont en jurande à Clermont et non à Mont-
ferrand, mais il suffira d'admettre ceux qui font pro-
fession de ces métiers à Montferrand dans les corps
de Clermont sans qu'il leur en coftte aucuns frais ; la
suppression du bailliage de Montferrand qui est en
pleine décadence ne peut être qu'avantageuse à tout
le monde ; les officiers du Présidial de Clermont s'offrent
à rembourser la finance des offices de ce bailliage ac-
tuellement remplis; quant à ceux qui sont vacants aux
parties casuelles, le roi peut en ordonner la suppression
sans que ses finances en souffrent aucun préjudice; les
appellations du bailliage de Montferrand ressortissent
au présidial de Riom; en faisant la réunion, il ne sera
pas possible de ne pas accorder au Présidial de Clermont
pour le ressort de Montferrand la connaissance des cas
présidiaux; M. Trudaine indique également ce qu'il
conviendra faire pour réunir la juridiction consulaire
et les corps des notaires et des procureurs; — projet
d'édit préparé conformément à ce mémoire; pièces an-
nexes; observations sur le mémoire et sur le projet; —
correspondance au sujet du projet de réunion entre l'In-
tendant , le Contrôleur général , M. Joly de Fleury, pro-
cureur général, le Chancelier et M. d'Ormesson.

C. Î147. (LiaÉsse,) — 33 pièces, papier (4 imp.).

f 7n-f 740. — Affaires communales. — Clermont-
Perrand. — Union de Montferrand. — Édit du roi,
portant réunion des deux villes de Clermont et de
Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, donné
à "Versailles au mois de mai 1731, registre en Parlement;
conforme au projet préparé par M. Trudaine (Paris,
impr. royale, in-4S 12 pages) ; — le même, impr. à
Clermont-Perrand, chez P. Boutaudon, in-4<>, 7 pages;
plusieurs exemplaires ; à l'un des exemplaires on a joint
l'édit de 1630; — le même, en placard, impr. chez P.
fioutaudoD; — correspondance de l'Intendant avec M.
de Sauvagnat et M. Dufour, 1731, au sujet du rembour-

PUY-DE-DOME.

sèment de l'office de président et de lieutenant général
du bailliage de Montferrand, qui ne peut être considéré
comme vacant malgré le décès du dernier titulaire, M.
Chazelon, M. de Sauvagnat ayant payé le prêt et l'an-
nuel;— propositions du s^Massias, de Montferrand,
pour favoriser l'union des deux villes : construction d'un
auditoire pour la juridiction consulaire de Clermont-
Ferrand et réfection du grand chemin qui traverse la
ville de Montferrand; — mémoire adressé à l'Intendant
par les corps et communautés séculières et régulières
et autres habitants de Montferrand, contenant leurs
justes demandes au sujet de l'exécution de Fédit de mai :
ils ne doutent pas « que ce seroit manifestement contre
» les intentions du Roy que l'exécution dudit édit en-
» traînât la ruine entière d'une ville qui est le pics
» ancien patrimoine de la couronne en Auvergne >; ils
se croient donc fondés à demander que, par interpréta-
tion d'édit, Sa Majesté veuille bien ordonner : 1^ que la
partie de Montferrand se régira dorénavant par les disn
positions du droit écrit; 2® que ladite partie conservera
ses privilèges , foires et marchés, et immunité des droits
d'entrée ; 3» que Sa Majesté n'a pas entendu déroger à
l'établissement des écoles fait dans ladite ville en vertu
des lettres patentes de mai 1718, enregistrées au Par-
lement, le 31 janvier 1722; 4*> qu'un certain nombre des
oflaciers de la Sénéchaussée de Clermont résideront
dorénavant dans la partie de Montferrand ; 7.® que les
juges-consuls pris également de la partie de Montfer-
rand comme de celle de Clermont tiendront des audien-
ces dans l'auditoire de Montferrand, si mieux n*aime
Sa Majesté faire construire l'auditoii'e dans l'espace vide
entre les deux villes ; 8® qu'attendu que la partie de
Montferrand est beaucoup moins peuplée que celle de
Clermont, ceux qui s'établiront à l'avenir dans la pre-
mière ne paieront que moitié droits et taxes de ceux qui
s'établissent à Clermont; 9* que pour dédommager
Montferrand de la perte des établissements qui lui ont
été enlevés, < il sera étebli dans la partie de Montfer-
» rand une Faculte et école de droit, dans les bâti-
» ments de l'ancien collège qui appartiennent à la ville,
» laquelle Faculté ne pourra sous quelque prétexte
> que ce soit être transférée en la partie de Cler-
» mont » ; cette requête est signée par les représentants
descor.ps et communautés; —lettre de M. Aubier, pro-
cureur du roi à Montferrand, adressant à l'Intendant
un mémoire contenant à peu près les mêmes éléments
que le précédent; — lettre de l'Intendant, du 18 juillet
1731, au Chancelier, annonçant que le remboursement
des offices supprimés du bailliage de Montferrand est en-
tièrement exécute et que les officiers de la Sénéchaussée
de Clermont ont commencé à exercer leurs fonctions

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

231

dans là partie de Montferrand ; il ne reste plus à établir
que de bons commissaires de police et M. Trudaine pro-
pose plusieurs noms au Chancelier ;— requête des ha-
bitants de Montferrand demandant à être, assujettis
pour l'avenir aux dispositions du droit écrit ; — lettre
à ce sujet de M, Dufour, lieutenant général au Présidial
de Clermont, du 5 juillet 1734 : parmi les raisons qui
peuvent décider le Conseil à accueillir cette demande,
« celle qui intéresse le plus Testât et le commerce, c'est

> que les fonds de Montferrand, les plus précieux de la
» province et les plus comodes pour nos habitants,
» seroient dans peu touts possédés par les commiinotés

> qui en possèdent déjà beaucoup, et à qui il ne devroit

> pas cstre permis d'en acquérir, réflection hors de
» saison, que je vous prie, Monsieur, de me permettre ;
» les habitants de Clermont possèdent plus des deux
» tiers de ces fonds, cepandant nous avonts vus qu'ils
» ont cherchés à s'en défaire, parcequ'ils estoient
» scitués en pays de coutume, et que l'homme nai libre
» souhaitte naturellement de pouvoir disposer à son gré
» de ses biens ; cette gène dans les dispositions de der-
» nière volonté introduite par la coutume d'Auvergne

> auroit dans peu dépeuplé la partie de Montferrand où
» le meilleur marché des choses nécessaires à la vie
» attirera dans la suitte nombre d'habitans, si cette
» partie se régissoit parle droit escript »; — lettre de
M. de Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, du'
5 juillet 1734, remerciant l'Intendant d'avoir travaillé
au succès des deux affaires pour lesquelles il a voit eu
rhonneur de lui écrire; il rappelle qu^en 1712 les consuls
et les habitants présentèrent une requête au Conseil
tendant à demander l'établissement du droit écrit à
Montferrand ; sur cette requête intervint un arrêt du
Conseil qui la renvoyait à M. Turgot de Saint-Clair,
lors intendant d'Auvergne, pour avoir son avis; la
requête et le projet d'arrêt furent brûlés dans l'incendie
de l'hôtel de l'Intendance; — un arrêt du Conseil de
1734 commet M. Trudaine pour faire une enquête;
procès- verbal de l'enquête faite en conséquence, le
20 août 1734 ; tous les corps et habitants consultés sont
favorables; — lettre de l'Intendant, du 27 octobre 1734,
adressant au Chancelier le procès-verbal ci-dessus et un
projet d'édit qu'il a préparé sur cette affaire ; il pense
que la forme de l'édit est meilleure que celle des lettres
patentes parce qu'elle entraine moins de frais ; — arrêt
du Parlement du 16 fév. 1740, sur la requête du Pro-
cureur général du roi, contenant qu'ayant reçu de la
part du roi des lettres patentes du présent mois de
février, par lesquelles le roi a jugé qu'il était convenar-
ble d'établir les dispositions du droit écrit dans la partie
de Montferrand , la Cour ordonne que lesdites lettres

seront communiquées au corps de ville de Clermont, au
lieutenant général de Clermont et au substitut du pro-
cureur général du roi, pour avoir leur avis.

C. 2148. (Liasse.) — 2i pièces, papier.

1785-178§. — Affaires COMMUNALES. — Clermont-
Ferrand. — - Extraits de délibérations; — 29 déc. 1785,
délibération portant arrêté de vendre différents objets
et meubles hors de service, ayant été destinés à l'hôtel
de l'Intendance ; — 23 janvier 1786, relative à la cause
pendante entre la ville et les fermiers du droit de cour-
tage ; — 11 mai 1786, décidant que les constructions
nouvelles ou réparations, autres que celles d'entretien,
seront faites par adjudication; que le s"" Deval dressera
un procès-verbal des réparations à faire au toit de là
halle au blé ; que l'architecte sera autorisé à faire cons-
truire les fontaines commencées à la place de la Poterne;
le s' Ricard, maître d'école à Montferrand sera chargé
de la distribution des eaux pour Tarrosement des prés ;

— 26 juin 1786, réparations à la halle au blé ; — 11
septembre 1786, TEvêque sera prié d'indiquer un sujet
pour faire les fonctions de maître d'école à Montferrand;
le receveur sera autorisé à payer la somme de 6,040 liv.,
montant des réparations faites à l'Hôtel de l'Intendance;
— 16 octobre 1786, il sera procédé immédiatement au pa-
vage des rues de Chazerat et Duprat ; — 20 novembre
1786, nomination des s" Bohaud et Jouany pour faire les
écoles à Montferrand ; il sera fait cinq réverbères pour
l'illumination de la ville ; — 12 janvier 1787, on vendra
à l'hôpital Saint-Joseph la pierre provenant de la dé-
molition de la halle au blé, moyennant 14 liv. la toise ;
on accorde à M. le Lieutenant général, moyennant 250
liv., un demi-quart de pouce d'eau;— 30 avril 1787, on
accorde au s' Chapert, fontainier, une gratification de
192 liv. pour avoir fait un château-d*eau au quartier des
Roches de Chamalières pour augmenter le volume d'eau
des fontaines dé la ville; on donnera à M°" de Reynaud
et de Condat une somme de 180 liv. pour être distribuée
aux pauvres de Montferrand ; — 2 juillet 1787, les fer-
miers des eaux do Jaude feront à leurs frais les répara-
tions nécessaires pour la conservation desdites eaux ;

— 16 juillet 1787, le s"" Thiollier, avocat, sera chargé
de plaider la cause du corps de ville concernant le
courtage; — 13 août 1787, différentes mesures de voirie;

— 27 août 1787, on fera faire au collège les réparations
nécessaires pour la tenue de l'Assemblée provinciale.

232

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2149. (Liasse.} — 16 pièces, papier.

161§-i659 (17M). ^ Affaires communales. —
Clermont-Ferrand. — Administration municipale, as-
semblées, personnel. — Ordonnance (copie) de François
Thevin, vicomte de Montrouveau, baron de Bohardy,
seijrneur de Villerault et de Ladabelière, chevalier,
conseiller du roi en ses conseils d'État et privé et maître
des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de sa jus-
tice, finance et police en ses pays et duchés d'Auvergne,
Bourbonnais, Bourgogne, Lyonnais, Forez, Beaujolais,
Bresse, bailliages de Gex, Bugey et Veronney, et es jus-
tices, sièges et ressorts en dépendants, commissaire
député en cette partie par Sa Majesté, du 28 avril 1618,
sur l'administration de la ville de Clermont : les éche-
vins représentaient que la police leur avait appartenu
de toute ancienneté avec te droit de condamner et exé-
cuter jusqu'à 60 sols, et néanmoins les premiers juges
et le procureur du roi ne leur permettent d'exercer
cette police qu'en leur présence; ils représentent aussi
€ que les s" Savaron frères, l'un président et lieutenant

> général, l'autre procureur du roi, communs en biens,
» ont depuis quelques années eu les places de premiers

> eschevins de ladite ville et du. pouvoir au conseil d'i-

> celle, les autres n'y peuvent avoir entrée, et que, par
» les taxes que l'on fait au procureur du roy outre celle
» des juges pour son adsistan4;e aux invantaires, assem-
» blées de parens et audition de compte contre les or-
» donnances et arrêts, les particuliers estoint surchargés

> de doubles Arais » ; l'Intendant fait défense à toutes
personnes ayant charge dans la maison et conseil de
ville de proposer ni de faire décider aucune intervention
du corps commun dans les afiaires qui n'intéressent pas
directement la ville; en ce qui concerne la police, l'In-
tendant ordonne que les échevins de la ville et quatre
des bourgeois et habitants d'icelle, lesquels seront élus,
en auront Tadministration avec pouvoir d'ordonner et
d'exécuter jusqu'à 60 sols « sans que l'on se puisse pour-
» voir par appel ; bien seront receus les doléances et
» pourveu sur icelles par les lieutenants généraux en
» ladite Sénéchaussée de Clermont, appelle le procureur
» du roy en l'assemblée desdits échevins et bourgeois,
» laquelle se fera tous les samedis à l'après-disnée ;
» et en icelle se fera raport par lesdits bourgeois de
» ce qu'ils auront fait et de es qui sera besoin de
» faire pour ladite police, à ce qu'il soit pourveu
» par le moyen de la justice ordinaire, mesme en

> ce qui exceddera le pouvoir susdit, sans préju-
» dice aux usages de pourvoir par prévantioii ou con-

» curance à l'observation des choses ordonnées pour
» ladite police »; l'Intendant fixe encore la taxe des
juges qui assisteront aux inventaires des biens de mi-
neurs ; une enquête sera ordonnée pour remédier aux
abus en matière de justice, finances et police dont se
plaignent les habitants ; en ce qui concerne la protesta-
tion de Jacques Chardon qui se plaint d'avoir été rem-
placé par M* Jean Vangon comme avocat de la ville,
l'Intendant décide que la requête sera communiquée au
e' Vangon; — copie du règlement des assemblées de
ville à Clermont fait le 5 mai 1618 par M. Thevin : les
échevins auront la présidence ; les oflîciers du Présîdial,
lorsqu'ils seront élus échevins, auront la préférence
pour les places de premier et second échevins sur les
autres oflîciers ou les bourgeois ; mais * les anciens et
» honorables bourgeois ayant exercé et tenu des char-
.» ges de la ville » auront pour les mêmes places la
préférence sur les officiers des autres compagnies et
de la communauté des avocats lorsque ceux-ci n'auront
point passé 35 ans et servi dix ans en leurs ofl[lces ; au
banc du côté droit seront assis les président et lieute-
nant général du Présidial, les trois échevins antiques,
messieurs du Présidial, messieurs de TËlection, les avo-
cats et procureurs « et autres, auxquels il sera loisible,
» s'ils veulent, de prendre place du côté des bourgeois
» selon leur rang et règle entre eux »; au siège du côté
gauche seront assis les maîtres des Eaux et Forêts, le
jage des marchands, les bourgeois selon la date de leur
réception aux charges de la ville, enfin les auditeurs, le
jour qu'ils viennent aux assemblées; l'ordonnance règle
également le rang pour les processions , le Présidial et
les échevins sont en tête , les premiers à droite , les
seconds à gauche ; — copie d'ordonnance de M. Thevin,
du 25 mai 1618, confirmant la nomination de Jean de
Laville comme avocat de la ville; à la suite, le serment
de M. de Laville par devant Paul Bournet et Amable
Raynaud, échevins; — ordonnance de M. Thevin, datée
de Moulins le 12 juin 1618, interprétant le règlement
donné par lui le 5 juin précédent : les officiers pour les-
quels il est question de 35 ans d'flge et de dix ans de ser-
vices sont les officiers de l'Élection jusqu'aux avocat et
procureur du roi, et les contrôleur et receveurs généraux
résidant à Clermont; la règle des dix ans n'est pas appli-
cable au président de l'Élection ; « les avocats qui seront
» préférés, à cause du grand nombre, seront les quatre
» plus anciens, les autres en concurrence d'âge et des
» charges qu'il auront tenus en la ville seront préférés,
> sauf leurs droits de préséance es autres lieux » ; on a
compris sous le nom de bourgeois anciens et honorables
ceux qui ont passé par les charges d'échevins, de juges
des marchands, de capitaines de la ville, d'auditeurs des

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

233

comptes; — copie d'arrêt du Conseil, du 23 août 1641,
ordonnant Texécution d'autre arrêt dudit Conseil , du
28 juin 1633^ qui fixe les rangs que tiendront les officiers
de la Cour des Aides et ceux du Présidial aux assemblées
de ville, à l'église, aux processions et aux feux de joie;
la Cour des Aides obtient la préséance en toutes assem-
blées, « excepté en Thôtel de ville, où le sénéchal auroit
» sa séance ou en son absence le lieutenent général,
» après toutes fois les échevius et devant les antiques
» suivant l'usage ancien ; et après eux lesdits président,

> conseillers, advocat et procureur général de la Cour

> des Aides auraient séance par dessus tous autres » ;
aux processions, la Cour des Aides tiendra les deux côtés
de la rue, et après eux le Présidial à droite et les éche-
vins à gauche; aux feux de joie, les flambeaux seront
présentés d'abord au gouverneur de la province , puis
au premier président ou autre conduisant la compagnie,
puis au président du Présidial, puis aux échevins ; copie
des lettres d'attache; — jugement de M. de Chaulnes,
intendant, du 15 déc. 1642, portant^ règlement provi-
sionnel des assemblées de la ville de Clermont (copie
signifiée aux échevins) ; — règlement fait pour les
assemblées générales et particulières de la ville de Cler-
mont, le 25 février 1643, par M. de Chaulnes, intendant
de cette province , et en exécution de l'arrêt du Conseil
du 11 avril 1642; « pour éviter la confusion qui s'est
» rencontrée par le ])assé dans les assemblées, ^ cause
» de la multiplicité de i^ersonnos de toutes qualitez et

> condition, qui y oiit eu entrée indistinctement, nous

> ordonnons que le nombre en sera retranché, et l'avons

> restraint et limité à celui de soixante-treize habi-

> tans », savoir les trois échevins, le lieutenant général
et les trois antiques, le surplus sera choisi de tous les
corps et communautés de la ville. Cour dès Aides, Pré-
sidial, Élection, etc.; 30 bourgeois et marchands qui
seront choisis « des plus apparens et notables de ladite
» ville » ; les artisans seront représentés par six d'entre
eux qui seront les balles des communautés à tour de
rôle ; trois habitants représenteront les vignerons , la-
boureurs et autre menu peuple, on les prendra dans les
confréries de Saint- Verny ; pour empêcher les brigues
dans la nomination des échevins^ cette nomination sera
faite par billets plies qui seront mis par chacun des
assistants dans un bassin; les assemblées ainsi com-
posées traiteront de toutes affaires et nommeront le
Conseil de ville qui comprendra 24 membres ainsi que
par le passé (Clermont-Ferrand, imp. P. Boutaudon,
in-4*, 4 pagçs) ; — arrêt du Conseil d'État, du 19 octobre
1644, confirnîant l'ordonnance de M. de Sève, intendant,
qui annulait l'arrêté des comptes du bas pays d'Auver-
gne de l'année précédente , et ordonnant qu'il sera pro-

PuY-DE-DÔME. — Série C*

cédé à une nouvelle audition par-devant ledit intendant^
€ et au surplus, pour empêcher à l'avenir pareils abus,
» que les comptes du pays soyent veus et examinés, clos
» et arrêtés par le lieutenant général de Clermont que
» Sa Majesté a commis pour cet effet, en présence dû
» procureur du roy de Sadite Majesté en iceluy et d'un
» consul député de Riom et de deux des autres villes
» de ladite province à tour de roHe » ; faisant défense
aux échevins de Clermont de présenter à l'avenir leurs
comptes aux conseils de ville et à ceux-ci de les arrêter
sous peine de nullité ; faisant défense auxdits échevins
de traiter aux assemblées d'autres affaires que celles
qui intéressent la province ; veut Sadite Majesté que la
crue de 6,000 livres soit employée « aux frais nécessai-
» res des assemblées du pays, députations et affaires
» publiques, en sorte que les députés ne puissent préten-
» dre ny employer plus grande somme que celle de
» ladite crue, sauf si leur députation avoit duré tant de
» temps pour affaires si importantes que lesdits deniers
» ne puissent suffire » ; — ordonnance de Daniel Voysin',
conseiller du roi ordinaire en ses conseils d'État et privé
et direction de ses finances , maître des requêtes ordi-
naire de son hôtel , étant en la province d'Auvergne
avec les ordres et commissions de Sa Majesté pour le
bien de son service et soulagement de ses sujets de la-
dite province , du 31 déc. 1654, rendue sur la contesta-
tion entre les j uges consuls des marchands et les échevins
de la ville de Clermont au sujet de la nomination de
trente bourgeois ou marchands qui doivent assister aux
assemblées de ville; l'un des échevins a réuni une assem-
blée des bourgeois et fait nommer dix d'entre eux, les
juges consuls prétendent avoir seuls le pouvoir de con-
voquer rassemblée des bourgeois et marchands pour
procéder à. l'élection des trente; l'Intendant ordonne
« par manière de provision » que les députés nommés
et 20 autres que feront nommer les juges consuls assis-
teront à la prochaine assemblée; — copie d'un arrêt du
Conseil privé, du 20 août 1659 , ordonnant que l'arrêt
du !•' décembre 1656 sera exécuté selon sa forme et
teneur , et qu'en conséquence Pierre Pascal, procureur
du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont,
assistera à toutes les assemblées générales et particuliè-
res qui se feront en ladite ville , auxquelles assisteront
le lieutenant général ou particulier et autres officiers
du Présidial.

C. 2150. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

ie7l-t69S. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand? — Administration municipale, personnel,

30

234 ARCHIYES DU

assemblées. — Arrêt du Conseil d'État, du 10 octobre
1671, qui décharge de la collecte les premiers échevins
pris du corps de la Cour des Aides; — pièces relatives
au s^f Girard, officier de la Cour des Aides, nommé éche-
vin, 1671-1672; — arrêt du Conseil d'État, du 19 jan-
vier 1675 (copie), ordonnant que des trois échevins nom-
més cette année \ïo\xt la Tille de Clermont, le s' Mo-
ranges demeurera second échevin, et il en sera nommé
un troisième à la place du s*" Pierre Dalbignat qui de-
meurera déchargé; au surplus ordonne Sa Majesté que
les échevins de la ville de Clermont et autres commis-
saires nommés par le corps commun mettront entre
les mains du s*" de Marie toutes les pièces et mémoires
nécessaires pour être procédé à un règlement général
pour la nomination desdits échevins dont il sera dressé
procès- verbal par ledit s"" de Marie pour,- ledit procès-
verbal étant vu au Conseil, y être pourvu par Sa Majesté ;
il est dit dans les considérants « qu'encore qu'il soit très
» important que dans la ville de Clermont en Auvergne.
» en laquelle se font les assemblées communes de tout
» ledit païs pour traiter et délibérer des affaires publi-
» ques qui surviennent, il y soit choisy et nommé pour
» chacun an un premier échevin qui aye la capacité et

> l'expérience nécessaire pour soutenir soit les affaires
» particulières de la ville de Clermont, soit les affaires
» générales dudit bas païs, néanmoins les différents qui
» ont toujours été entre les offlciei's de la Cour des

» Aydes de Clermont-Fen'and et les officiers de la séné- '
» chaussée et siège présidial de Clermont, touchant la
» compétance et jurisdiction des incidents qui survien-
» nent au sujet de la nommination desdits échevins, ont
» empêché jusques à présent que l'on aye prévenu par
» quelque règlement général tout ce qui peut troubler
» l'ordre de la nommination desdits échevins » ; — plain-
tes du syndic des procureurs de Clermont contre les
uotaires de la même ville, lesquels sachant « que le
» premier janvier dernier 1687 il se devoit tenir une
» assemblée de ville convoquée pour la nomination de

> nouveaux eschevins, et à dessein d'insulter aux su-
» plians. après avoir laissé placer tous ceux qui compo-

> soient ladite assembiéd généralle^ deux d'entre eux
» nommez Thomas et Du Crest s'y présentèrent revestus
)► de robbes de palais qu*ils n'avoient auparavant jamais
» mises, et s'efforcèrent de faire lever cinq desdits pro-

> cureurs revestus de leurs robbes de palais et assis à
» leurs places ordinaires, et insistèrent de se placer au
» dessus desdits procureurs sous prétexte que les notai-

> res de la ville de Chaumont en Bassigny précèdent les
» procureurs de la même ville à de semblables assem-
» blées » ; les pix)cureurs prétendent qu'il n'a jamais
paru qu'un notaire auxdites assemblées, encore est-il

PUY-DE-DOME.

nommé par eux; — copie d'arrêt du Conseil privé, du
dernier jour de juin 1687, renvoyant la requête au
s' Desmarets de Vaubourg, commissaire départi ; lettres
d'attache; — arrêt du Conseil d'État, du 29 juin 1691 :
le roi s'étant fait représenter l'arrêt du 14 juillet 1685,
portant que les habitants de Clermont seront tenus de
nommer à l'avenir pour échevins des personnes non
privilégiées qui fassent par eux-mêmes le recouvrement
des impôts, « Sa Majesté estant informée que tous les
» x)ffiGÎers demeurant dans ladite ville se trouvent à
» présent privilégiés, ceux de la Cour des Aydes et de
» l'Élection Testant par le titre et la création de leurs
» chaînes, et les officiers du Présidial ayant acquis les
» privilèges en conséquence de l'attribution faite par
» redit du mois de décembre 1689, en sorte que bien
» qu'il soit util et avantageux aux habitans qu'un offl-
» cier soit à la teste des échevins, particulièrement dans
» les temps de passages et logements de gens de guerre,
> aucun ne veut ny ne peut présentement accepter cette
» charge » ; Sa Majesté ordonne que le premier échevin
pourra être pris dorénavant du nombre des privilégiés,
les tchevins seront désormais déchargés de la collecte,
et il sera nommé tous les ans trois collecteurs qui feront
l'assiette et la levée des impositions en la forme portée
par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1684.

C. 21151 (Liasse.) — 8 pièces, papier (2 impr.).

169§. — Affaires communales. — Clermont-Fer-
rand. — Administration municipale, personnel, assem-
blées. — Contestation entre les officiers de la sénc-
• chaussée et siège présidial de Clermont et les maire,
échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville : assem-
blée générale tenue le 17 avril 1695 en Thôtel de ville
de Clermont par MM.de Bonnet, maire perpétuel^ Vas-
sadel, conseiller du roi, élu, et Concordant, marchand,
échevins; M. Bourlin, leur collègue, absent; ils expo-
sent que, bien que Tadministration de la police, ju-
rande, confection d'inventaires aient appartenu de toute
ancienneté au corps commun, et que ces droits soient
énoncés dans les édits et arrêts du Conseil en faveur
des maires perpétuels et procureurs du roi de ladite
ville, les officiers du Présidial ont entrepris de troubler
lesdits maire, échevins et procureur du roi dans l'exer-
cice de ces droits de police; ils ont également essayé
d'attenter aux droits de préséance fixés par divers rè-
glements ; l'assemblée décide de s'en rapporter à la dé-
cision de l'Intendant qui a offert sa médiation, « et se-
» ix)nt lesdits sieurs maire, échevins, procureur du
» Roy, ad voués de tous les fraiS' ordinaires et extraor-

> dinaires qu'ils feront soit que Ta faire soit décidée par

> M. rintendant, ou qu'il faille se pourvoir au Conseil
» où elle est desgà pendante»; à la suite déclarations
faites en 16^8 à la requête du Présîdial par ceux qui
avaient assisté à l'assemblée de 1695 sur les résolutions
qui avaient été prises dans ladite assemblée ; les offl-
•cîers du Présidîal prétendaient que la délibération rédi-
gée par le maire et les échevins était infidèle et qu'il
n'avait été question dans ladite assemblée que de la po-
lice et nullement des jurandes, inventaires et autres
droits, que d'autre part l'assemblée n'avait autorisé que
l'arbitrage devant l'Intendant et nullement le pourvoi
au Conseil ; — délibération des officiers de l'Élection de
Clermont, du 12 mars 1698, décidant « qu'il sera pré-

> sente un placet au Roy et à nosseigneurs de son Con-
» seil, par lequel Sa Majesté sera très humblement su-

> pliée terminer les diiférens pendant en son Conseil
» au raport de M. de Caumartin et de conserver les
» droits et privilèges du corps comun de la vile de

> Clermont , conformément aux Chartres et conces-:

> sions de ladite ville, qu'elle a obtenues des roys
» et de la reyne Catherine de Médicis, prédéces-
» seurs de Sa Majesté >; délibération conçue dans
le même sens par quelque^uns des marchands; —
avis de M. d'Ormesson sur la contestation relative à la
police et observations des officiers du Présidial sur ledit
avis; M. d'Ormesson a reconnu < qu'il y a cinq chefs
» principaux à régler entre les parties. . . qui sont : la
» connoissance de la çolice et de la jurande des artz et

> mestiers, le lieu où elle doit estre tenue et exercée,
» l'appel des jugemens et ordonnances qui seront ren-
» dues sur le fait de la police, la confection des inven-

> taires apprès le decedz des habitans de ladite ville, le
» rang et scéance des maire, eschevins et corps com-
» muns de lad. ville dans les processions et cérémonies

> publiques »; il est d'avis sur les trois premiers chefs
que lesdits maire et échevins doivent être maintenus
dans la connaissance de la police et de leur jurande et
qu'ils doivent tenir leurs séances à l'hôtel 'de ville : ce
droit leur est reconnu par les lettres patentes de Louis XI
des mois d'août et octobre 1481, par les lettres patentes
de Catherine de Médicis des 10 juin 1552 et 18 octobre
1556, ces dernières confirmées par lettres patentes
d'Henri II de la même année ; les officiers municipaux
•ont en conséquence exercé cette juridiction, comme on
peut le voir dans les registres des années 1570, 1571 et
1576; ces privilèges ont été confirmés encx)re par lettres
patentes enregistrées au Parlement le 24 juillet 1610
sans que le Présidial ait fait opposition;, d'autre part,
redit de création du Présidial, juin 1551, ne lui attri-
bue nullement la police ; c'est seulement à la faveur du

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 235

règlement rendu par M. Thevin en 1618, et au crédit
que donnaient au lieutenant général et au procureur
du roi les charges de premiers échevins que le Présidial
l'a peu à peu usurpée; l'ordonnance de M. Thevin ne
peut avoir détruit l'effet de concessions royales tant de
fois confirmées; tous les arguments et les faits allégués
par les officiers du Présidial ne peuvent détruire « un
titre suivi d'une longue possession » ; M. d'Ormesson ne
pense pas cependant qu'on doive attribuer aux maire
et échevins, en matière de police, un droit illimité; on
pourrait fixer soit une limite de 10 liv. (condamnation
à l'amende) , au delà l'appel serait porté au Présidial ;
soit de 60 liv. et déclarer que les appels seront portés
directement au Parlement ; en ce qui concerne les in-
ventaires, les échevins sont fondés sur une ordonnance
du Conseil de la reine Catherine de Médicis du 15 fé-
vrier 1567 et sur ses lettres patentes du même jour qui
défendent à la Sénéchaussée de Clermont de s'y entre-
mettre ; en ce qui concerne les rangs et préséances, l'In-
tendant est d'avis qu'il faut s'en tenir, ainsi d'ailleurs
que le demandent les échevins, au règlement de M. The-
vin, sans tenir compte d'une ordonnance de M. de Sève,
du 4 août 1644, qui déroge audit règlement ; il ne croit
pas avoir à donner son avis sur les robes rouges prises
parle maire et le procureur du roi, ce point étant réglé
par redit de création de leurs charges. Les officiers du
Présidial contestent que les lettres patentes de Louis XI
aient attribué aux échevins la connaissance de la police
et des jurandes ; ils ont toujours offert de s'inscrire en
faux « contre le prétendu acte d'enregistrement des let-
» très patentes de 1556 » ; le registre de 1570 est tron-
qué et falsifié, celui de 1571 est supprimé ; le registre
de 1576 est plutôt favorable aux prétentions du Prési-
dial ; l'édit de création de la Sénéchaussée de Clermont
attribue au Sénéchal « la connoi§sance de toutes les
y> causes civilles et criminelles, personnelles, posses-
» soires et mRctes, ce qui comprend la police et les ju-
» randes » ; ce n est donc pas en vertu du règlement
de 1618 que le Présidial s'est emparé de la police, et les
registres de police de 1601 à 1618 qu'ils produisent
prouvent bien qu'elle était exercée par les officiers de la
Sénéchaussée ; l'arrangement que l'Intendant propose
donnerait au maire, en matière de police, une autorité
excessive qu'il n'a d'ailleurs pas demandée, et aviliroit
les charges des officiers du Présidial « qui ont beau-
» coup souffert pendant la guerre tant par les nou-
» velles créations que par les taxes qu'ils ont payées qui
» se montent à plus de 150,000 liv. » ; la reine Cathe-
rine de Médicis ne pouvait attribuer la confection des
inventaires aux échevins au détriment des*officiers de
la Sénéchaussée; aussi ces derniers s'opposèrent-ils à

236

ARCHIVES DU

l'enregistrement des lettres patentes ; ils ont acquis de-
puis € les offices de commissaires examinateurs aux-
» quels la confection des inventaires est attribuée par

> les édits de 1583, 1586 et 1596 et par le règlement
rf de 1631 »; or les commissaires examinateurs ont
droit de faire les inventaires demandés et ordonnés en
justice ; le s' Bonnet, maire, est le premier qui ait ré-
clamé ce droit ; en ce qui concerne les rangs et préséan-
ce9 et le port de la robe rouge, les officiers du Présidial
contestent également les assertions de l'Intendant ; —
arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement entre
les officiers de la Sénéchaussée et siège présidial de
Clermont et les maire, échevins et procureur du roi
en l'hôtel de ville dudit Clermont, donné à Marly le 12
août 1698. Le roi ordonne que, conformément à l'or-
donnance du sr Thevin, « les échevins en charge, et les
» six bourgeois qui sont élus dans l'assemblée du Con-
» seil de ville, auront la charge, direction et adminis-

> tration de la police avec pouvoir d'ordonner et d'exé-
» cuter jusqu'à 60 sols, sans que contre leurs ordon-
» nances et exécution d'icelles on puisse se pourvoir
» par appel mais seulement par plainte de ce qui aura
» été ordonné et exécuté, lesquelles plaintes seront re-
» ceues et sera pourvu sur icelle par les Lieutenans

> généraux civil et criminel de la Sénéchaussée, appelle
» le Procureur de Sa Majesté en ladite Sénéchaussée
» en rassemblée des maire, échevins et bourgeois, de ce
» qu'Us auront fait et de ce qu'il sera besoin de faire et
» ordonner pour ladite police, en ce qui excédera le
» pouvoir susdit attribué aux maire, échevins et bour-
» geois, sans préjudice ausdits juges pourvoir par pré-
» vention ou. concurrence à l'observation des choses or-
» données pour ladite police » ; fait Sa Majesté défense
à son procureur de s'immiscer au fait de ladite police,
défend audit procureur et au maire de porter la robe
rouge, mais leur permet de porter la robe violette avec
le chaperon comme les échevins ; les officiers de la Sé-
néchaussée continueront de connaître de la jurande
des métiers; à regard des inventaires les édits de créa-
tion des commissaires examinateurs seront exécutés
selon leur forme et teneur; l'arrêt règle enfin les pré-
séances. (Paris, au Palais, chez Pierre Filleau, dans la
grande salle, au second pilier, vis à vis la Cour des Ay-
des, à la Clef de saint Pierre; 1698, in-4<', 12 pages; deux
exempl.)

C. 2152. (Liasse.) — 14 pièces, papier.

1709-1794. — Affaires communales. — Clermont*
Ferrand. — Administration municipale, assemblées, per-
sonnel. — Copie ou projet d'un arrêt du Conseil, non

PUY-DE-DOME.

signé ni daté, qui remet le s' Barthomivat des Pa-
leines, ancien secrétaire de la ville en possession de son
office; — déclaration du roi, du 19 août 1702, portant
que les pourvus des offices de maires dont les offices
n'ont pas encore été remboursés par les villes demeure-
ront confirmés, eux et leurs hoirs, dans la jouissance
desdits offices, révoquant la faculté réservée aux villes
par redit d'août 1701 de rembourser lesdits offices après
le décès des titulaires ; les communautés qui ont rem-
boursé procéderont à l'élection d'un maire, sinon les
lieutenants créés par Tédit de mai dernier en tiendront
lieu ; les maires et à leur défaut les lieutenants convo-
queront aux assemblées et y présideront, ainsi qu'à
l'examen, auditien et clôture des comptes des villes,
passation des baux à ferme, confection des rôles des
tailles, etc.; la déclaration règle enfin les rangs et pré-
séances et attribue auxdits maires et lieutenants divers
privilèges et notamment « la noblesse, conformément
» aux édits, es villes où elle est attribuée aux maires »;
à la suite mandement aux gens tenant la Cour des
Aides de Clermont-Ferrand ; — expédition, délivrée en
1712 par le Bureau des Finances de Riom, d'une quit-
tance de 800 livres payées par M* Robert Cordier, pro-
cureur de Thôtel de ville de Clermont, somme à laquelle
il était employé dans le -rôle de modération arrêté au
Conseil le 24 mars 1708, en exécution de l'édit de no-
vembre 1704. — Lettre de l'Intendant au Garde des
Sceaux, du 15 juillet 1718, annonçant qu'il a déterminé
le maire de la ville de Clermont «à abandonner au profit
)^ du roy la finance des augmentations de gages qu'il a
» pris en vertu de l'édit du mois de novembre 1704 et
» tous les arrérages qui lui sont dus; et j'ai pris la li*
» berté de dresser un arrest pour le rétablissement de
» sa charge conforme à ceux qui ont esté rendus pour la

> ville de Metz >; la ville, il est vrai, avait décidé de
rembourser la finance de cette charge, mais elle n'est
pas en état de le faire et d'ailleurs les officiers du Prési-
dial seuls semblent avoir intérêt au remboursement;
rintendant*envoie aussi un projet d'arrêt analogue pour
le rétablissement du Procureur du roi; si l'on se décide
à accorder ces deux arrêts, il est probable « que le reste

> des officiers de villes de cette province prendront le
» même party, et, outre l'avantage que le roy retirera
» par l'abandonnement de la finance des augmentations
» de gages et des arrérages qui en sont dus, il se déli-
» vrera du paiement des intérêts de la finance des offi-
» ces qui tiennent lieu aux officiers des gages qu'ils
» prélevoient sur les octrois et deniers patrimoniaux
» des villes >; en ce qui concerne les subdélégués,
un petit nombre de ces charges ont été levées dans
la province ; on pourrait donc s'en tirer par une im-

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

237

position, ou du moins en les rétablissant on pourrait
imposer les gages que Sa Majesté leur servira ; — lettre
de M. d'Argenson, adressant à M. Boucher, intendant,
les arrêts en faveur de M. de Bonnet, ancien maire de
la ville de Clermont, et de M. Bourlin, procureur du
roi de la même ville; — projets d'arrêts en faveur de
M. de Bonnet, écuyer, sieur de la Chabanne, et de
M. Bourlin ; — quittances délivrées à M. de Bonnet,
1706-1712 ; — mémoire relatif à une contestation entre
la ville de Clermont et le s' de Bonnet, maire ; la ville,
par délibération <Ju 28 mars 1694, avait décidé de rem-
bourser au s*" de Bonnet le prix de sa charge, ledit s' de
Bonnet ât opposition ; les habitants n'ayant point
etiectué ledit remboursement le maire fut installé le
17 mai-s 1695; il resta en fonctions jusqu'au 1" jan-
vier 1717, époque de la suppression des charges de
maire ; la finance de cet office est de 18,000 livres et
deux sols pour livre, les gages seulement de 720 livres
à prendre sur les octrois de la ville, les augmentations
de gages sont de 1,500 liv. pour lesquelles le s' de
Bonnet est compris dans l'état du roi pour 75 livres; la
liquidation a été faite par M. de Nointel le 20 juin 1715
à la somme de 21,821 liv. compris la somme de 300 liv.
pour les frais et loyaux coûts; — constestation entre le
s^ de Bonnet et les officiers du Présidial au sujet de la
préséance; — noms des gardes-fontaines en 1710; —
état des échevins qui ont prêté serment entre les
mains du maire depuis 1694 jusqu'à 1723 : MM. Vas-
sadel , conseiller en l'élection ; Borye , procureur ;
Deydier, marchand, échevins de 1694, prêtent serment
entre les mains de M. Jullien de la Borle, < maire par
» commission, par ordonnance de M. d'Ableiges de
» Maupou, du 10 mars 1694 »; les échevins de 1697
sont continués par ordre du roi en 1698 ; MM. Bour-
lin, avocat; Mallet, marchand; Juge, marchand, éche-
vins pour 1717, prêtent serment entre les mains des
échevins de 1716; les offices municipaux ayant été
supprimés, il ne parait pas que les échevins aient prêté
serment en 1718; les offices municipaux ayant été
rétablis par arrêt du 30 juillet 1718, les échevins ont
prêté serment devant le maire le 4 janvier 1719 ; —
copie de l'acte de serment prêté par les échevins de
1695.

C. 52i53. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

17éo-17S9. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale, personnel,
assemblées. — Délibération du Conseil de ville, du 5 déc.
1730, décidant de nommer un receveur pour la levée du

rôle de la capitation et autres impositions, afin que les
échevins, déchargés de la collecte, soient plus en état
de s'appliquer aux affaires communes; l'Intendant sera
prié d'homologuer le présent délibératoire, et d'or-
donner pour faciliter le recouvrement que les proprié-
taires des maisons de cette ville demeureront responsa-
bles des cotisations faites sur leurs locataires ; — lettre
de M. Duvernin, du 2 mars 1731, au sujet de la négli-
gence du s' Gaillot, avocat au Conseil, chargé des inté-
rêts de la ville de Clermont en ce qui concerne le rem-
boursement des ordonnances de liquidation de finance
d'offices et droits supprimés ; le dernier délai pour le
remboursement est fixé au l*" avril ; l'Intendant félicite
M. Duvernin de sa vigilance et annonce qu'il s'est
occupé de l'affaire ; il a fait remettre au caissier de
Bouvier « le récépissé du trésor royal des 22,000 liv. en
» liquidations, que la ville de Clermont devoit fournir
> pour la finance des offices de receveurs et contrôleurs
» de ses octrois qui luy ont été réunis > ; il a la quit-
tance du caissier et essaiera avant de quitter Paris de
la faire convertir en quittance de finance de M. Bertin ;

— reçu par M. Despaleines, secrétaire de la ville, du
récépissé du trésor royal, n9 3404, mentionné ci-dessus;

— délibération du Conseil de ville, du 4 janvier 1732,
décidant de demander à Tlntendant la décharge du
sr Champâour qui a été nommé échevin dans l'as-
semblée générale du 1*' janvier, attendu qu'il est
certain que le s*^ Champâour est en possession de la
noblesse; ils demandent également à llntendant de
réviser ladite délibération qui a été faite par cabale
et contre ' les véritables intérêts de la ville et de
prendre les mesures nécessaires pour ramener le bon
ordre dans lesdites assemblées et notamment de ré-
duire le nombre des personnes qui ont droit d'y as-
sister ; — ordonnance de M. Trudaine, intendant, du
8 janvier 1732, nommant à la place du s' Champflour le
S"" Duvernin, premier échevin de l'année précédente,
nommant d'office les autres échevins et ordonnant en
outre que le Conseil de ville sera composé des mêmes
personnes qu'en l'année 1731, à l'exception dès s'"* Jul-
lien et Géraud, qui seront remplacés par les s" Fabre,
Martinet et Chasseguay, qu'enfin les parties se pour-
voiront au Conseil à l'effet d'obtenir le nouveau règle-
ment qu'elles demandent pour les assemblées de ville ;
~ copie d'arrêt du Conseil d'État, du 8 mars 1732,
confirmant l'ordonnance ci-dessus, sans s'arrêter à l'acte
de protestation de nullité du procureur général de la
Cour des Aides de Clermont-Ferrand; —délibération
du Conseil de ville du 22 mars 1732, décidant : 1*> de
défendre au procureur général et aux officiers de la
Cour des Aides de prendre connaissance des délibé-

238 ARCHIVES DU

rations de la ville et de l'administration de ses ^fEai-
res ; 2° attendu que les dépenses faites par les éche-
vins de 1731 ont été approuvées par le Conseil de
ville , on i»riera M. l'Intendant d'obtenir un arrêt
du Conseil d'État qui en permette l'imposition; 3*» on
dédommagera M. Duvernin qui occupé des autres af-
faires de la ville a été obligé de prendre un collecteur
pour la levée des impositions.

G. 2154. (Liasse.) — 22 pièces^ papier (2 impr.).

(1701)-! TS*. — Affaires communales. — Clermont-
F**. — Administration municipale ; personnel ; assemblées.
— Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un
projet de règlement à faire pour les assemblées de ville
de Clermont-Ferrand : la ville est gouvernée par deux
assemblées, l'assemblée générale composée de 74 per-
sonnes, et le conseil de ville, composé de 26; les attri-
butions de ces assemblées ont été fixées par des ordon-
nances rendues en 1618, 1643 et 1654 par les intendants
de la province; c'est au Conseil de ville, qui se réunit
toutes les semaines, que devrait appartenir, à ce quHl
semble, le droit d'administrer les affaires, cependant
rassemblée générale prétend décider de toutes en der-
nier ressort et ne laisser au Conseil que le soin de les
instruire; les échevins en charge ont la présidence des
assemblées générales et du Conseil de ville, mais cette
charge d'échevin n'est plus considérée comme honorable
parce qu*elle est unie à la collecte; aussi est-elle remplie
souvent par des personnes peu capables d'en faire les
fonctions, le mal s'est aggravé de jour en jour, les as-
semblées générales sont devenues de plus en plus tumul-
tueuses, le Conseil de ville a cessé de s'assembler^ les
échevins ont administré les deniers communs sans en
rendre aucun compte et ont souvent chargé la ville de
dépenses très inutiles ; M. de la Grandville essaya de
rétablir Tordre, il liquida les créances véritables et fit
rendre compte aux comptables; puis l'on fît assembler
régulièrement le Conseil de ville dont les décisions fu-
rent homologuées par l'Intendant; mais l'on n'a pu
ramener le bon ordre dans les assemblées générales.
« Il y a, ajoute M. Trudaine, une autre source du trou-
» ble qui règne ordinairement dans ces assemblées,
» c'est la division qui est entre les officiers de la Cour
» des Aydes et ceux du Présidial. Ces deux compagnies
» plaident Tune contre l'autre depuis leur établisse-
» ment, il s'élève tous les jours da nouvelles contesta-
» tiens entre elles, et c'est principalement aux assem-
» blées générales que l'on voit des marques de cette ja-
» lousie; elles forment deux partis ouverts et toujours

PUY-DE-DOME.

» opposez, il suffit qu'un des officiers du Présidial pro-
» pose un avis pour qu'il soit rejeté par la Cour des
» Aydes et par tous ceux qu'elle peut attirer à son
» party » ; M. Trudaine a été obligé de nommer d'of-
fice des échevins pour Tannée 1732, et il pense qu'il est
urji:ent de faire un nouveau règlement pour faire cesser
les divisions ; il insiste sur l'intérêt qu'ont TÉtat et les
particuliers à ce que les grosses villes des provinces
soient bien gouvernées. Les règlements faits jusqu'à ce
jour ne paraissent pas suffisants : 1* dans la forme, il
paraîtrait plus convenable qu'ils fussent rendus sous
forme de lettres patentes enregistrées aux Cours ;
2^ RU fond, il paraît inutile d'établir deux assemblées
qui en viennent nécessairement à des conflits, il serait
préférable de créer un seul conseil comme on Ta fait à
Marseille; un conseil composé de 35 personnes paraît
suffisant pour la ville de Clermont, il s'assemblerait une
fois par semaine; enfin au lieu que la présidence soit
confiée aux échevins, il semblerait plus convenable d'at-
tribuer cet honneur au lieutenant général qui « repré-
» sente le Sénéchal, c est-à-dire le dépositaire de Tau-

> torité royale dans la province » ; le lieutenant géné-
ral cependant n'insiste pas pour obtenir cette présidence,
on peut donc quant à présent laisser les choses dans la
situation où elles se trouvent « sauf à changer en mieux
» lorsqu'il sera question de confirmer cet établissement
» par des lettres patentes » ; — requête du conseil de
ville demandant qu'il plaise à Sa Majesté a réduire
» le nombre des députés des corps des bourgeois et
» marchands à celui de cinq, égal à celui des autres
» compagnies et communautés, réduire les arts et mé-
» tiers au nombre de quatre, un de chaque paroisse, et

> exclure les laboureurs » ; — lettre de M. Dufour
de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732, adressant
de la part de son père à l'Intendant un mémoire d'ob-
servations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Cler-
mont ; — observations de M. Dufour, lieutenant général
de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; il pense qu'il
serait excessif de réduire le nombre des marchands à
cinq, il propose le nombre de dix, et cinq bourgeois ;
€ suivant les anciens règlements les échevins de la ville
» de Clermont n'ont point de voix opinatives ny délibé-
» ratives dans les assemblées générales ny au conseil
» de ville ; ils ne Tout eue que par Tédit de création des

> maires et échevins, et depuis leur suppression on a
» toléré que les échevins ayent continué d'opiner dans
» les assemblées générales de la ville et au conseil de
» ville. » M. Dufour pense qu'il faudrait revenir à l'an-
cien usage; la nomination de collecteurs lui paraît pré-
senter des inconvénients, il serait préférable de nommer
un receveur et au besoin des trésoriers ; il propose de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

239

composer les assemblées générales de 58 personnes, sans
toucher au Conseil de vflïe qui comptera seulement un
échevin de plus par suite de l'union de Montferrand ;
remarques sur le costume des officiers aux assemblées
de ville ; — mémoire du même M. Dufour, sur la
question de savoir si le lieutenant général de la Sé-
néchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à de-
mander de présider aux assemblées du corps com-
mun de la ville; cette prétention est conforme au
droit commun, le droit de présider aux assemblées
de ville est attribué aux baillis, sénéchaux ou à leurs
lieut.enants par l'ordonnance de Crémîeu de 1536, par
celle de juin 1559 et par celle de 1583; toutes les fois
que ce droit a été contesté aux lieutenants généraux
ils y ont été maintenus par autant d'arrêts du Conseil
et du Parlement; on peut opposer, il est vrai, l'usage
contraire de Thôtel de ville de Clermont, le règlement
de 1618 fait par M. Thevin, ceux de MM. de Cliaulnes
et de Sève ; « on opposera encore la députation faite
» par la ville en 1667 du lieutenant général pour sou-
» tenir au Conseil les intérêts de la ville contre les
» officiers de la Cour des Aydes, du 13* d'octobre 1667;
» les échevins présidoient à l'assemblée où le lieutenant
» général fut nommé député de la ville; on alléguera
» Tarrêt du Conseil que le lieutenant général fit rendre
» contre le maire le 12* d'aoust 1698 au sujet.de la
» place que le lieutenant général a toujours occupé

> dans la maison de ville immédiatement apprès les
» échevins en charge; il paroit par ce<^•arrest que le
» lieutenant général a déclaré que luy ny ses prédéces-
» seurs n'ont point occupé dans rhôtel de ville la pre-
» mière place et que les échevins y ont toujours pré-
» sidé à son exclusion »; M. Dufour convient qu'en
effet le lieutenant général n'est pas en possession
d'état de présider aux assemblées, sps prédéces-
seurs n'ont pas jujré à propos de revendiquer ce
droit pour ne pas dégoûter les échevins d'accepter les
charges municipales qu'ils remplissaient dans les pre-
miers tem[)s de leur institution avec le plus grand zèle;
la collecte était alors unie à l'échevinage et cet usage a
été confirmé contre les officiers de la Cour des Aydes
par l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1667; la ville ayant
en ce temps refusé, trop légèrement peut-être, d'ac-
cepter la renonciation des officiers de la Cour des
Aydes aux charges d'échevins, ceux-ci lorsqu'ils furent
élus à ces charges se déchargèrent sur des collecteurs»
« ce qui fut considéré comme un abus fort à la charge

> de la ville, et donna lieu à l'arrest du Conseil, rendu

> de mouvement le 14* de juillet 1685, qui fait deflfence

> aux habitants de nommer à l'ad venir échevin au-
» cun gentilhomme ou autres privilégiés et à eux

» d'accepter l'échevinage à peine de faire par eux-^
» mêmes la collecte » ; un autre arrêt du 28 juin 1691
désunit la collecte de l'échevinage ; après la création des
maires en 1692, une autre considération « a empêché
» le lieutenant général de demander de présider aux
» assemblées de la ville ; il a préféré la place occupée
» par ses prédécesseurs avec le droit d'opiner le pre-
» mler à celle de président de l'assemblée, de laquelle il
» pouvoit estre déplacé par la création d'offices muni-
» cîpaux, et à soutenir une nouvelle contestation pour
» revenir à sa première place si enviée par les officiers
» de la Cour des Aydes, qui n'auroient pas manqué de
» luy disputer le droit de pouvoir opiner, les échevins
» qui présidaient ne l'ayant qu'en cas de partage dans
» les sufrages et opinions, et de luy opposer l'usage de
» la ville de Riom où le lieutenant du sénéchal préside
» aux assemblées de la ville, fait les expositions, prend
» les voix, mais n'y opine point »; après l'établissement
d'un maire dans la ville de Clermont, l'échevinage au-
quel la collecte avait été de nouveau réunie fut consi-
déré comme une charge très désagréable, et les affaires
de la ville ont été totalement dérangées ; les échevins
n'ont pas rendu de comptes depuis plus de 30 années;
c'est donc l'intérêt de la ville et non le sien propre qui
a déterminé le lieutenant général à demander de pré-
sider aux assemblées de la ville avec voix délibérative;
il pi'opose enfin quelques arrangements pour la collecte;
— requête (non signée ni datée) du lieutenant général
demandant à être maintenu dans sou droit de siéger
aux assemblées de ville immédiatement après les éche-
vins en charge ; — mémoires de M. Dufour, procureur
du roi au Présidial de Clermont, relatifs aux assem-
blées de la ville de Clermont ; — lettre de M. Lebret,
datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, inten-
dant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire
du règlement de la ville de Marseille. « Beaucoup de
» communautés de Provence, ajoute-t-il, en ont fait
» elles-mêmes, mais ils sont si différents les uns des
» autres, qu'ils ne pourroient pas vous servir, et la
» pluspart sont fort mauvais, parce qu'autrefois le
» Parlement les homologuoit sans en prendre aucune
» connoissance »; — lettre d'envoi à M. Dufour de
Villeneuve, lieutenant général, des renseignements
relatifs à l'hôtel de ville de Montauban; — lettre
de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du
9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements
relatifs aux municipalités dans la province de Langue-
doc ; — lettre de M. Missillan, président et juge mage
en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du
13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des
éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux

'4-

240 ARCHIVES DU

assemblées de l'hôtel de ville ; copie d'une transaction
à ce sujet,!du ISmars 1668, entre François de Mirmond
et les consuls de Montpellier ; — copie d'arrêt du Con-
seil d'État, du 3 oct. 1701, qui défend aux gouverneurs
d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'im-
miscer dans les élections consulaires et autres affaires
des communautés ; — copie de la déclaration du roi, du
6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations
qui seront interjettées des élections consulaires et sur'
le payement des condamnations des dépens qui seront
ordonnées contre les consuls et délibérants des commu-
nautés de la province de Languedoc ; — arrêt du Con-
seil d'État, du l^"" juillet 1721, concernant l'assistance
des curés aux assemblées générales et conseils politi-
ques des communautés (impr. sans nom d'impr. in-4®,
3 pages) ; — arrêt du Couseild'État,dul4nov. 1721, qui
nomme le conseil politique de la villede Nîmes (sans nom
d'impr. in-4o, 3 pages) ; — arrêt du Conseil d'État, du
6 oct. 1722, qui casse un arrêt du parlement de Tou-
louse et ordonne l'exécution des ordonnances du s"^ de
Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection
consulaire de la ville de Rabastens, avec défense au
parlement de Toulouse de casser à l'avenir les ordon-
nances du s"^ intendant de Languedoc; — arrêt du
Conseil d'État, du 12 janvier 1723, qui évoque l*îns-
tance introduite au parlement de Toulouse par les syn-
diqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance
rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection con-
sulaire faite en conséquence et la nomination du con-
seil politique ; — extrait des règlements observés dans
les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet
des conseils et assemblées des communautés.

C. 215î$. (Liasse.) — 11 pièces, papier (1 impr.).

17S4-1749. — Affaires COMMUNALES. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale, personnel,
assemblées. — Lettre de M. bufour, procureur du roi,
du 21 mai 1734, se plaignant de la négligence du con-
seil de ville ; il est aussi question dans cette lettre du
compte de M"* de Briant et de l'affaire Megret ; l'Inten-
dant écrit aux échevins pour les inviter à être plus
exacts ; — mémoire concernant l'opposition formée par
M. Dufour, procureur du roi au Présidial, à l'homolo-
gation de la délibération de l'assemblée générale du
l*"" janvier 1735 : M. Dufour prétend être conseiller né
de la ville au même titre que le lieutenant général et se
plaint de n'avoir pas été nommé dans ladite assemblé^
pour assister aux conseils de ville ; il rappelle < que
> lorsque le s"" Pascal, l'un de ses prédécesseurs, a été

PUY-DE-DOME.

» troublé dans cette fonction, Sa Majesté, par ses arrêts
» du 1*' déc. 1656 et 30 août 1659, l'a maintenu dans ce
» droit et ordonné que le procureur du Roy assis-
» teroit à toutes les assemblées générales et particu-
» lières qui se feroient en cette ville avec le lieutenant
» général, et y auroit rang et séance pour le service de
» Sa Majesté et de la ville, lequel arrest a eu depuis son
» entière et pleine exécution » ; — exposé des contesta-
tions qui ont eu lieu à ce sujet (>ans nom d'impr., in-4®
8 pages) ; — lettre de M. Pallu, du 17 juin 1737, datée
de Moulins, recommandant M. de Lanégrie, l'un de
ses secrétaires, pour succéder au receveur des octrois
de Clermont, qui est dangereusement malade; M. Ros-
signol répond que le choix appartient à la ville qui
a désigné le s"" Peyrol ; — requête adressée au roi
et à nosseigneurs de son conseil privé par « les
» marchands de la ville de Clermont,* capitale de la
» province d'Auvergne, qui ont exercé les charges de
» juges et consuls de la juridiction consulaire de ladite
» ville » pour se plaindre que non-seulement les no-
taires, mais même les procureurs et les greffiers des
autres juridictions leur contestent journellement la
préséance dans les assemblées et cérémonies publiques,
ainsi que le droit d'opiner les premiers dans les déli-
bérations ; ils rappellent qu'ils s'étaient déjà pourvus
au Conseil à propos d'entreprises semblables en 1734 et
en 1743, et n'avaient négligé de poursuivre que parce
que leurs adversaires avaient renoncé à leurs entre-
prises; ils invoquent à l'appui de leurs prétentions les
services par eux rendus au public et les arrêts rendus
en 1603 et en 1604 en faveur de juges marchands de
Bordeaux, celui du 29 août 1656 en faveur des mar-
chands de Toulouse, cinq arrêts rendus de 1649 à 1662
en faveur de ceux de Troye:?, d'autres encore obtenus
par les marchands d'Auxerre, de Poitiers, d^Angou-
lême, etc. ; ils demanderit au roi € de déclarer les ar-
» rets du Conseil cy dessus dattes communs avec les
» marchands et les procureurs, notaires et greflSers de
> la ville de Clermont » ; — lettre de M. d'Ormesson ,
du 21 avril 1749, adressant à M. Rossignol pour avoir
son avis un mémoire présenté au Conseil par les rece-
veurs généraux des finances de la généralité de Riom,
par lequel ils se plaignent de la lenteur avec laquelle
les échevins de Clermont procèdent à la confection des
rôles de cette ville, qui ne sont arrêtés d'ordinaire que
plus de six mois après le premier janvier de chaque
année; ils proposent pour remédier à cet inconvénient
de désunir la collecte de l'échevinage ; pour l'année pré-
sente l'Intendant avertira les échevins qu'il a ordre de
faire emprisonner l'un d'eux si le rôle n'est pas arrêté
dans un mois; — projet d'arrêt, préparé par l'Inten-

j

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

\

241

dant, pour la désunion de la collecte et de l'échevinage
dans la ville de Cîermont : une partie des dispositions
est empruntée à Tarrêt du Conseil, du 28 juin 1691, qui
avait aussi ordonné l'établissement de collecteurs dans
cette ville, et qui a eu son exécution jusqu'en 1700; les
quatre collecteiirs devront être nommés en septembre
dans rassemblée générale, ils pourront être choisis
parmi les bourgeois, procureurs, notaires, marchands,
artisans notables ou autres habitants non exempts ni
privilégiés ; ils jouiront d'un sol pour livre de droit de
levée sur toutes les impositions ; nul habitant ne
pourra être élu deuxième, troisième ni quatrième éche-
vin s'il n'a passé au moins deux ans auparavant par la
charge de collecteur, mais, à regard du premier éche-
vin le choix en demeurera toujours entièrement li-
bre ; — lettre de M. d'Ormesson, du 21 juin 1749,
adressant à l'Intendant « l'expédition d'un arrest du
» Conseil en forme de règlement qui désunit les fonc-
» tions de la collecte de celles de l'échevinage de la ville
> de Clermont-Ferrand, et qui prescrit différentes for-
» mes d'administration tant pour ladite collecte que
» pour les affaires de la ville. »

C. 2156. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

1748-1749. ^-Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale, personnel,
assemblées. — Lettre de M. le chancelier d'Aguesseau,
du 7 déc. 1748, adressant à M. Rossignol les obser-
vations du procureur général du Parlement sur « le
» nouveau règlement, qui a été fait le 13 février
» 1746 dans une assemblée générale du corps de

> ville de Cîermont à laquelle il est dit que vous pré-

> sidiés, et dont vous avés en effet approuvé les dé-
» libérations par votre signature »; on fait remar-
quer qu'un règlement si étendu aurait dû être revêtu
d'une autorité sui)érieure à celle des officiers munici-
paux de la ville de Cîermont ; ils avaient deux voies à
prendre pour cela, soit demander au Parlement l'ho-
mologation dudit règlement, soit obtenir des lettres
patentes conflrmatives; le corps de ville s'est trop hâté
de faire imprimer son règlement sans faire attention
que la délicatesse du Parlement pourrait en être bles-
sée; « il me paroit aussy, ajoute M. d'Aguesseau, que
» vous auriés pu vous abstenir d'assister à la délibéra-
» tion dont ce règlement a esté l'effet. Vous estes en

> bien des cas le supérieur ou le juge des corps de
» ville, mais vous n'en estes jamais le chef, et régulière-
» ment vous ne devés entrer dans leurs assemblées que
» lorsque vous estes chargé d'y porter les ordres du

Puy-de-Dôme. — Série C.

» Roy, ou de leur en expliquer les intentions. Si quel-
» qu'un des membres de celuy de Cîermont s'estoit
» ad visé d'interjetter appel d'une partie de ce règle-
» ment, soit au Parlement, soit mesme au Conseil, vous
» vous sériés trouvé commis par votre présence et par
» vostre signature, au lieu qu'il vous convenoit beau-
» coup plus de vous tenir toujours dans un estât où
» vous pussiés estre consulté sur ce suj.et, si le Roy

> avoit jugé à propos de le faire, avant que d'autoriser
» la délibération » ; — lettre de M. Rossignol, inten-
dant, du 25 déc. 1748, adressant au Chancelier ses ré-
ponses aux observations du Procureur général; il sou-
tient que le règlement ne contient aucunes dispositions
que la ville n'ait été en droit de décider en assemblée
générale et sans l'homologation du commissaire départi,
et qu'elle n'ait également le droit de réformer, modifier
ou augmenter dans la suite, selon les circonstances; s'il
en était autrement, « il en résulterait des inconvénients
» et des longueurs dont les effets seroient aussy opposés
» au bien de la communauté qu'à coluy du service ; et
» d'ailleurs, si ces délibérations blessoient le droit d'un
» particulier, n'a-t-il pas toujours la voye de l'opposi-
» tion ou de l'appel, pour réclamer la justice qui pour-
» roit lui être due » ; il fait remarquer que ses pré-
décesseurs MM. Thevin, de Chaulnes, Trudaine ont
fait des règlements pour la ville sans autre autorisation
lorsqu'il ne s'agissait que de simples arrangements
d'administration ; «. mes prédécesseurs, ajouta M. Ros-
» signol, ont assisté quelquefois comme moy aux
» assemblées de ville ; je m'y suis rendu trois fois de-
» puis 15 ans que je suis en Auvergne; vous connoi-
» très. Monseigneur, par mes observations, ce qui me
» détermina à me trouver à celle du 13 février 1746 » ;
— lettre du même, même date, au procureur général
du Parlement, au sujet du lieutenant général et du
procureur du roi du présidial de Cîermont, qui ont ré-
clamé contre le règlement de 1746. < Le lieutenant
» général est un jeune homme qui, sans s'être jamais
» occupé de l'étude nécessaire à son état, a achetté sa
» charge depuis deux ans et 3 mois seulement, après
» avoir pris ses grades de droit à Bourges. Je say qu'il
» a naturellement de l'esprit, mais il s'est fait con-
» noitre dans trop d'occasions par des vivacités et des

> brouilleries aussy imprudentes que déplacées. Il s'est
» même avisé de rendre une ordonnance d'autant plus
» irrégulière qu'elle suspendoit le travail des répara-
» tions ordonnées par le Conseil pour la conduite des
» eaux des fontaines publiques, en sorte que j'ay été

> obligé d'ordonner qu'on passât outre sans égard à

> ses deffenses et le Conseil a confirmé par arrêt mon

> ordonnance.... A l'égard du procureur du Roy, il

31

2i2 ARCHIVES DU

» a la confiance du lieutenant général et personne ne
» doute que ses conseils ne lui servent de fçuide ; mais
» c'est un homme dont le caractère est reconnu comme

> dangereux, et qui s*est attiré plusieurs affaires peu
» dignes de la probité et de l'exactitude qui convien-
» nent à un officier public » ; il prie le procureur géné-
ral de lire ses réponses et se défend d'avoir rien voulu
entreprendre contre l'autorité du Parlement ; — lettre
de rintendant, du 2 mai 1749, au Chancelier, au sujet
d'un « projet de règlement pour l'administration œco-
» nomique de la ville de Clermont-Ferrand » , que le
procureur général du Parlement propose de faire ren-
dre « et adresser au Parlement par une déclaration
» du Roy ou des lettres patentes»; l'Intendant fait
observer que le projet de règlement proposé par le
procureur général ne tend qu'à ôter aux infendants
€ toute connoissance et jurisdiction sur les affaires

> les plus simples et les plus ordinaires qui peuvent in-
» téresser l'administration des revenus et charges ou
» dépenses des villes et communautés, quoique cette

> attribution soit donnée aux intondans par leur com-

> mission et par l'édit du mois d'avril 1683 (raporté
» dans le Recueil des ordonnances de Néron, tome 2,
» page 181 et 182) registre au Parlement et à la Cour
» des Aydes sans aucune modification » ; d'autre part,
il y a, dans le règlement qui s'exécute, comme dans
celui que l'on propose, des dispositions qui peuvent et
doivent nécessairement varier suivant les circonstances;
lorsqu'on serait obligé de faire quelque changement il
faudrait, si le règlement était revêtu d'une autorité su-
périeure et renvoyé au Parlement, que les échevins se
pourvussent au Parlement ou au Conseil; ce serait
exposer les communautés à des longueurs et à des frais
ruineux ; — mémoire contenant le règlement arrêté
en assemblée générale des habitants du 13 fév. 1746;
les observations communiquées à M. Rossignol, in-
tendant, et les réponses de ce dernier. Le règlement
est précédé d'un préambule et se compose de 28 articles
relatifs aux assemblées générales et conseils de ville, à
la nomination des conseillers, des commissaires, à la
forme des délibérations, aux pouvoirs du receveur, aux
comptes du même receveur, au paiement des rentes
dues par la ville, aux dépenses faites pendant les pro-
cessions, aux Te Deum, etc., à l'adjudication des tra-
vaux publics. Le procureur général du Parlement
approuve en général les dispositions du règlement, mais
fait des réserves sur les droits du Parlement qui lui
semblent avoir été méconnus, et insiste sur les incon-
vénients que peut présenter la présence de l'Intendant
aux assemblées des villes de sa généralité; — mémoire
pour MM. les gentilshommes de la ville de Clermont,

PUY-DE-DOME.

demandant a être exemptés des charges municipales,
signé de MM. d'Albiat, père; Pellissier de Féligonde;
Frèdefont de Beaulieu; Dalmas; Durant de Juvisy; Le-
Court de St-Aigne et Varenes de Champfleury.

C. 2157. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

1749-1757. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale, personnel,
assemblées. — Prestation du serment des échevins : —
mémoire adressé par l'Intendant à M. d'Ormesson au
sujet de la seule difliculté que soulève l'exécution de
Tarrèt du 20 mai 1749 : cet arrêt qui désunit la collecte
de réchevinage assujettit les exempts et privilégiés aux
fonctions d'échevins, les officiers de la Cour des Aides et
peut-é.tre aussi les gentilshommes ne se détermineront
sans doute pas à prêter serment devant les officiers de
la Sénéchaussée ; les officiers de la Cour des Aides pré-
tendent que le serment qu'ils ont prêté pour raison de
leurs charges doit les en dispenser, et citent Texemple
de M. David, l'un d'eux, qui, nommé Consul de la nation
française à Naples en 1723, ne prêta point de serment,
quoique M, Chabre, procureur du roi de l'Amirauté à
Marseille, eût voulu l'exiger ; ils rappellent également
que redit de novembre 1733 portant rétablissement des
offices de gouverneurs, lieutenants du roi, maire, etc.,
dispense du serment les officiers de judicature qui
l'auraient déjà prêté dans une des Cours supérieures.
D'autre part, les échevins prétendent qu'ils devraient
prêter serment devant leurs prédécesseurs et non
devant le Sénéchal, puisque la juridiction qui leur avait
été attribuée par Catherine de Médicià leur av.été ôtée
par la création des charges de lieutenants généraux de
police, et qu'actuellement ils n'ont plus aucun « carac-
» tère de juges qui puisse les rendre subalternes du
» Sénéchal » ; l'Intendant en adressant ce mémoire à
M. d'Ormesson, le 15 décembre 1749, annonce qu'il en
a conféré avec M. de Chazerat, premier président de la
Cour des Aides, et propose différents moyens pour
résoudre cette difficulté ; — lettre de M. d'Ormesson,
du 22 décembre 1749, annonçant que le Contrôleur
général est disposé à faire rendre un arrêt du Conseil
en interprétation de celui du 20 mai; il semble que le
serment doit être rendu devant le Sénéchal, puisque
c'est l'usage général du royaume, à moins que l'Inten-
dant ne donne des motifs assez graves pour y déroger;
d'ailleurs on pourra dispenser du serment les officiers
qui en ont déjà prêté; l'Intendant insiste pour que le
serment soit prêté entre les mains des échevins, qui
président à toutes les assemblées du corps commun de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

Clermont-Ferrand, et adresse à M. d'Ormesson un projet
d'arrêt rédigé en ce sens; les officiers de judicature
seraient dispensés du serment; — lettre de M. d*Or-
messon, du 7 janvier 1750, déclarant qu'on ne saurait
déroger à l'usage commun du royaume, sous prétexte
que ce sont les échevins qui président et non le Sénéchal
aux assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; « ayant
» parlé de cette affaire à M. de Villeneuve, maître des
M requêtes, qui a été lieutenant général de Clermont. il
> m'a assuré que M. son père et lui avaient toujours
» reçu ce serment, mais qu'on le venait prêtt^r dans
» leur auditoire et non à Thôtel de ville, ce qui lève
» toute difficulté »; d'ailleurs, comme l'arrêt du 20 mai
ne change rien à ce qui s'est pratiqué jusqu'ici à cet
égard, un nouvel arrêt parait inutile. <c Si cependant
» vous jugés qu'il soit absolument nécessaire d'en faire
» expédier un à ce sujet, il faut m'en envoyer un projet
» conforme aux règles que je viens de vous expliquer » ;
— lettre de l'Intendant, du 14 janvier 1750, annonçant
que les trois derniers échevins ont prêté serment par-
devant le Sénéchal, que, le premier étant un officier de
la Cour des Aides, on avait mentionné sur les registres
de l'hôtel de ville qu'il en était dispensé ; cet arrange-
ment a satisfait tout le monde, mais la Sénéchaussée et
la Cour demandent qu'un arrêt donne i'orce de loi pour
l'avenir à l'usage qui vient d'être inaugiiré; M. d'Or-
messon en parle au Contrôleur général, et « je ne puis
» vous dissimuler, écrit-il, qu'il seroit plus sage à eux
» de ne point insister sur cet arrest, attendu que M. le
» Chancellier, à qui j'en ay parlé par ocxîasion, n'aprouve
» point la dispense du nouveau serinent de la part
» des officiers de la Cour des Aydes entre les mains du
» Sénéchal » ; — requête présentée au Conseil par les
officiers de la Sénéchaussée et siège Présidial de Cler-
mont-Ferrand au sujet du refus du s"" de Fontenilhes,
conseiller au même siège, nommé échevin en 1751, de
prêter serment entre les mains du Présidial ; ils invo-
quent l'arrêt du 10 octobre 1671 et rappellent qu'en consé-
quence le s' Girard, conseiller en la Cour des Aides,
nommé échevin, prêta le 18 novembre 1671 le serment
requis ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille
et de M. de Moras; mémoire rédigé par M. Dupin et
adressé à M. de Moras, sur une lettre de rappel de
M. de Courteille, du 20 juillet 1752, M. de Moras
demandant un délai pour donner à M. de Courteille les
renseignements relatifs à cette affaire : « Cette affaire
» et quelques autres qui en sont la suite exigeroit même
» que j'aye l'honneur d'avoir avec vous une heure de

> conversation, j'avais espéré de concilier les différens
» ordres de citoyens qui ont part à l'administration de

> la ville de Clermont, je n'ay pu y parvenir et cette

243

» ville est divisée d'une manière qui ne peut que nuire
» à ses intérêts et à l'utilité publique. »

C. 2158. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

1759. — Affaires communales. — Clermont-Fer-
rand. — Administration municipale, personnel, assem-
blées. — Prestation de serment des échevins. ^Lettre de
M. de Saint-Florentin, du 25 février 1752, au sujet de l'as-
semblée générale dans laquelle le s' Reboul, officier du
Présidial, a été élu pour remplir la place de procureur du
roi. « On m'écrit en même temps que vous n'avés pas
» jugé à propos d'homologuer ce choix et que vous avez
» commis pour en faire les fonctions le s'' Artaud. Je
» vous prie de vouloir bien me marquer de quelle ma-

> nière les choses se sont passées dans cette assemblée
» et les motifs qui ont pu vous déterminer à ne pas con-

> firmer l'élection du s'' Reboul » ; l'Intendant répond
qu'il n'a nullement commis le s' Artaud; il a seulement,
en raison des contestations qui se sont produites dans
les assemblées, écrit au corps de ville qu'il croyait con-
venable de prendre les ordres du roi avant d'homologuer
la délibération, que le s*" Artaud, commis depuis long-
temps par lettres du granJ sceau, continuerait de rem-
plir les fonctions de procurmir jusqu'à ce que Télection
du s^ Reboul fût confirmée ; « j'ay cherché, ajoute l'In-

> tendant, à me conduire avec circonspection dans
• » une affaire qui est la suite d'une division qui règne

> parmi les différents ordres d'habitans de cette ville,
» et comme cette même affaire se trouve liée avec dif-
]► férents objets de contestation portés au Conseil par
» des mémoires et requestes adressés précédemment à
» M. le Garde des Sceaux, et sur lesquels il m a de-
» mandé mon avis », il prie M. de Florentin d'attendre
que la question soit mieux étudiée ; — requête adressée
par les ofiiciers du Présidial à M. de Lamoignon, le 22
février 1752, au sujet de leurs contestations avec la
Cour des Aides; autre requête adressée par les mêmes
sur le même sujet à M. de Baudry : toutes deux sont
transmises à l'Intendant : « La Cour des Aides a de tout
» temps été jalouze de nos fonctions et de notre juri-

> diction; la qualité de Cour supérieure, la noblesse
» que ces charges procurent, les gages considérables
» qu'on leur paye sur des finances modiques, les hon-

> neurset les distinctions, rien ne peut la satisfaire;
» nombre d'arrêts du Conseil contradictoires en notre
» faveur n'ont pu la guérir del'envie de dominer et de se
» soustraire à notre juridiction. Le nombre de ces oflï-
» ciers, la fortune dont ils jouissent, le loisir que leur
» laissent leurs fonctions, n'en ayant presque aucunes.

244

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

» attendu qu'il n'y a point d'aydesdans la province, ren-

> dent leurs tentatives contre nous extrêmement dan-
» gereuzes; ils n'ont d'autres occupationsque de chercher
» à nous nuire, ils proffltent avec succez de la considé-
» ration inséparable de la fortune pour accabler des
» officiers nécessaires dent les fonctions utiles et péni-
» blés ne leur procurent ny noblesse, ny distinction, ny
» privilèges, ny émoluments; nos fonctions sérieuses

> nous rendent sédentaires dans nos maisons, on ne
» nous en voit sortir que pour rendre des devoirs indis-
» pensables »; depuis longtemps le Présidial et la Cour
des Aides sont en contestation au sujet du serment des
échevins; les officiers de la Cour des Aides se sont
efforcés d'attirer le corps des habitants dans leur parti :
profitant de l'arrêt de réunion des charges municipales
aux villes, avec pouvoir à elles d'en faire remplir les
fonctions par ceux que le corps commun choisira, ils
ont fomenté l'élection d'un maire dont les honneurs et
les fonctions, quoique réglées par des arrêts du Conseil
contradictoi rement rendus, ont été de tout temps matière
à procès avec le Présidial ; cependant les habitants en
assemblée générale ont refusé de nommer un maire et
ont nommé le s*" Reboul procureur du roi de la ville ; le
Présidial se plaint que l'Intendant n'ait pas approuvé la
nomination du &^ Reboul et que les échevins affectent
de prendre la qualité de maire contrairemîent au vœu
de la ville ; — mémoire pour les maire, échevins et corps
<X)mmun des habitants de la ville de Clermont-Ferrand,
principale et capitale de la province d'Auvergne, contre
les officiers de la Sénéchaussée et siège Présidial de la
même ville : le roi ayant par arrêt du 4 mai 1751 et par
lettres patentes du 22 novembre même année réuni au
corps commun de la ville de Clermont-Ferrand toutes
les charges municipales qui étaient vacantes, la ville a
payé Tannuel de ces charges, elle est désormais en droit
de les faire exercer par qui bon lui semble. Parmi les
droits attribués. à ces offices municipaux se trouve celui
de recevoir le serment des échevins, droit qui leur est
contesté par le Présidial ; « les s" échevins, pour se
» mettre en possession de leurs charges, convoquèrent
» un conseil de ville le 25 janvier 1752, dans lequel ils
» prirent la qualité de maire échevins que leurs prédé-
» cesseurs avaient prise dans les assemblées géné-

> raies des 1" et 6 dud. mois » ; le lieutenant gé-
néral déclara s'opposer formellement à ce que les éche-
\ins prissent la qualité de maire et fit en con^féquence
un acte instrumen taire auxdits échevins pour sauve-
garder, dit-il, les droits de sa compagnie; les échevins
au contraire prétendent être autorisés à prendre cette
qualité par l'arrêt du 4 mai et par la volonté des habi-
tants clairement manifestée ; comme le Présidial niait

que telle fût la volonté des habitants, on convoqua une
assemblée pour le 30 janvier 1752; les officiers du Pré-
sidial cependant réussirent à mettre dans leur complot
le corps des marchands, qui a 20 voix dans les assem-
blées générales, et l'assemblée décida de ne pas nom-
mer de maire ; le s"" Reboul fut élu procureur du roi de
la ville à la majorité de 3 voix sur le s' Artaud, 31 con-
tre 28. Le mémoire rappelle les incidents survenus à la
suite de cette nomination et proteste contre les menées
du Présidial qui ne tendent qu'à dépouiller la ville des
droits qu'elle vient d'acquérir à titre onéreux ; — co-
pies des pièces rappelées dans le mémoire ci-dessus :
actes instrumentaires, procès-verbaux de délibérations,
etc.; — mémoires des officiers de la Cour des Aides : ils
protestent contre l'obligation du serment auquel on
veut soumettre ceux d'entre eux qui sont nommés éche-
vins; ils rappellent l'exemple du s' David ; celui du
s*" Girard qui a prêté serment en 1671 ne leur paraît pas
concluant, car en ce temps-là le serment était exigé de
tous les échevins, parce qu'ils étaient juges de police,
lorsqu'ils ne l'ont plus été le serment a été prêté sou-
vent entre les mains des antiques échevins ; « s'il y a
» eu depuis des échevins qui ont eu la foiblesse de prê-
» ter serment devant eux, c'est parce que c'étoit ordi-
» nairement des^avocats attachez à la Sénéchaussée qui
» étoient premiers échevins, et les autres échevins
» étoient des procureurs, des greffiers de la Séné-
» chaussée et des marchands » ; les officiers de la Cour
des Aides ont toujours regardé leur nomination à la
charge de premier échevin d'honneur comme une charge
onéreuse, et ils prétendent qu'il est juste de leur accor-
der à cet égard quelque distinction sur les autres ci-
toyens; — lettre de M. de Chazerat, du 27 février
1752, recommandant à M. de Moras les intérêts de la
Cour des Aides et lui adressant une lettre du procureur
général de la Cour des Aides de Montauban, d'où il
ressort que les officiers de cette dernière ville n'assistent
pas aux assemblées de ville et ne sont pas nommés
échevins; les officiers de Clermont sont donc bien en
droit de demander quelques privilèges ; — réponse au
mémoire de MM. de la Cour des Aides : on a eu tort de
ne pas exiger le serment de M. David, de nouvelles
fonctions exigent un nouveau serment ; c'est un principe
généralement admis et appliqué.

C. 2199. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

tl5%. — Affaires communales. — Clermont-Fer-
rand. — Administration municipale, personnel, assem-
blée.— Prétentions du corps des marchands. — Requête

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

245

adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par
le corps des marchands de la ville de Clermont-
Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou
auront été juges consuls de la juridiction consulaire de
cette ville soient compris au rang des exempts de la
collecte, € d'autant que leur juridiction est une justice

> royalle, et qu'il est nécessairement attaché à Thon-
» neur de rendre la justice une dignité et un caractère
» distinctif incompatibles avec les 'fonctions delà col-
» lecte » ; cette exemption d'ailleurs ne peut devenir
à charge aux habitants, parce que le nombre des mar-
chands sera toujours assez considérable pour fournir
chaque année parmi les non privilégiés un collecteur à
la ville ; — lettre de M. Rossignol adressant, le 3 sep-
tembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus ; il
semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur
accorder, contrairement à la disposition expresse de
l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque
temps on éprouverait beaucoup de -difflculté à trouver
des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la
charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de
déshonorant ; — procès- verbal d'assemblée du Conseil
de ville du 4 septembre 1749 ; on lit la lettre de l'In-
tendant, mais le Conseil est d'avis « que les marchands

> qui ont été ou seront à l'avenir juges soient, sous le
» bon plaisir de M. l'Intendant, exemts de la collecte, et

> qu'à l'égard de ceux qui ont été ou seront à l'avenir

> consuls, le Conseil est d'avis qu'ils soient débouttés

> de leur demande, attendu que les privilèges se trou-
» veroint multipliés dans peu de tems, ce qui opéreroit
» beaucoup de difficultés pour la nomination des col-
» lecteurs »; l'Intendant homologue la délibération
mais n'accorde l'exemption qu'aux juges qui ont déjà
exercé cette charge; remontrances faites à l'Intendant
par le corps des marchands ; l'Intendant consent alors
à homologuer la délibération purement et simplement ;
— requête de Charles Jourdan, marchand à Montfer-
rand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la pré-
séance lui est disputée par le s^ Chirat, procureur ; —
procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Cler-
mont, du l**" janvier 1752 : discours de M. de Fonteni-
Ihes, premier échevin d'honneur ; nomination des éche-
vins; opposition à la nomination comme échevin
d'honneur du s' Gros, marchand, sous prétexte qu'il
n'a point passé par la charge de collecteur; on fait
remarquer qu'il a été juge des marchands et qu'il était
dispensé par là de la collecte, le procureur du roi de la
ville maintient son opposition et l'assemblée l'approuve;
remontrances des juges consuls à l'Intendant au sujet
de la décision relative au s' Gros ; — mémoire sur le
même sujet adressé par le corps des marchands au roi

et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'In-
tendant de vouloir bien recommander leur requête au
Conseil; — mémoire en* réponse des échevins.

C. 2160, (Liasse.) — 12 pièces, papier, dont 1 cahier

de 24 feuillets.

1751-1759. — Affaires communales. — Cler-
mont-Ferrand. — Administration municipale, per-
sonnel; assemblées. — Contestations entre les échevins,
le Présidial et le corps des marchands: — arrêt du
Conseil d'État, du 4 mai 1751, qui ordonne que les
offices municipaux de la création de l'édit du mois de
novembre 1733 restant à vendre dans les villes et com-
munautés de la généralité de Riom seront réunis aux
corps des dites villes et communautés, et fixe les droits
qui seront perçus pour acquitter les finances des dits
offices ; — lettres patentes, du 22 novembre 1751, en
forme de provision de 16 offices municipaux restant à
vendre, réunis au corps et communauté de la ville de
Clermont-Ferrand : — inventaire des différents titres,
règlements et autres pièces énoncées au mémoire
concernant les contestations pendantes au Conseil entre
les maire, échevins de la ville de Clermont-Perrand, les
officiers de la Sénéchaussée et le corps des marchands
de la mêmft ville, suivant l'ordre observé dans le dit
mémoire pour les différents objets qui y sont traités ;
— mémoire (anonyme) sur les dites contestations : les
officiers de la Sénéchaussée refusent aux échevins le
droit de prendre la qualité de maire et d'en exercer les
fonctions, à tort, car les règlements survenus depuis
l'édit de novembre 1733 pi'ouvent bien clairement qu'en
réunissant au corps de ville les offices municipaux on
n'a nullement eu l'intention de les éteindre ; « on ne
» peut contester que les quatre échevins nommés par
» le choix de la ville ne remplissent à ce titre les quatre
» charges d'échevins créés par les édits de 1706, 1709
» et 1733 ; il n'est pas douteux que suivant ces édits de
» créations, et expressément suivant la disposition for-'
» melle de l'édit du mois de mars 1709, ces officiers
» peuvent en l'absence du maire et de son lieutenant
> exercer tous les droits et remplir toutes les fonctions
» attribuées à cett.e charge » ; il est certain que de 1724
à 1751 la charge de maire ayant été supprimée les offi-
ciers de la Sénéchaussée ont pu en faire l'exercice
« soit à cause de cette suppression, soit à cause du
1^ défaut de titulaire » ; mais il n'en est plus de même
aujourd'hui. La Sénéchaussée prétend aussi rece-
voir le serment des échevins , le mémoire développe les
raisons qui militent contre cette prétention ; . d'autre

246 ARCHIVES DU

part, Tassistance des échevins aux assises générales de
la Sénéchaussée n'a plus aucune raison d'être aujour-
d'hui que la juridiction qui avait été attribuée aux
échevins a été totalement supprimée par Tédit d'oc-
tobre 1699. Quant aux rangs respectifs des officiers de
la Sénéchaussée et des échevins dans les cérémonies et
processions publiques, ils sont réglés par des ordon-
nances des intendants et par Fusage ; des arrêts du
Conseil ont terminé lès contestations qui s'étaient
élevées à plusieurs reprises à ce sujet, il semble inutile
de revenir sur une question jugée depuis longtemps;
d'ailleurs l'ordonnance de M. de Sève, en 1698, bien
que confirmée par un arrêt du Conseil, n'a pas la
valeur que lui attribuent les officiers de la Sénéchaussée
puisqu'elle est contraire aux ordonnances antérieures
et que d'ailleurs elle est abrogée par des règlements
postérieurs « émanés de la pleine puissance du roi » ;
le mémoire rappelle encore la nomination de M. Reboui
comme procureur du roi de la ville, les contestations
relatives au bail au rabais de l'enlèvement des boues,
que le lieutenant général de police prétend faire passer
par , devant lui, contrairement aux dispositions de l'édit
de décembre 1706 ; les prétentions du corps des mar-
chands au sujet de la collecte. On expose enfin la néces-
sité de faire un nouveau règlement en interprétation de
celui du 20 mai 1749, pour prévenir toutes les diffi-
cultés auxquelles son exécution littérale pourroit
donner lieu et pourvoir à l'administration *générale de
la ville d'une manière plus convenable à ses véritables
intérêts : il serait à désirer, par exemple, que les éche-
vins restassent plus d'une année en exercice, que pour
le choix des échevins on ne fût point astreint à suivre
l'ordre et le rang des compagnies et des différents corps
de la ville; les membres du Conseil pariiculier devraient
assister aux assemblées générales; il serait à propos
enfin de réduire le nombre d'habitants qui ont droit
d'assister aux assemblées générales; ce nombre a été
fixé à 73 depuis 1643, les bourgeois et marchands sont
au nombre de 30, c'est assurément trop, d'autant que
« les députés des bourgeois sont pour la pluspart étroi-

> tement liés avec le corps des marchands, ils ont

> presque tous été dans le commerce, ils ne sont de-
» venus bourgeois que lorsque le dérangement de leurs
» affaires les a obligés à fermer les boutiques » ; on pro-
pose donc de réduire le nombre des bourgeois à cinq et
celui des marchands à dix et de supprimer totalement
les députés des arts et métiers, (ce mémoire paraît avoir
été rédigé dans les bureaux de l'Intendance) ; — projet
de règlement proposé au Conseil en conséquence du pré-
cédent mémoire.

PUY-DE-DOME.

C. 2161. (Liasse.) — 15 pièces, papier.

175S-I7S5. — App.^ires communales. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale , personnel ,
assemblées. — Lettre des échevins d'honneur de la
ville de Clermont, du 13 février 1753, adressant à
l'Intendant , pour . être homologuée , la délibération
prise au conseil de ville du 10 du même mois; le
lieutenant général et les officiers qui sont dans sa dé-
pendance ont refusé de la signer; les échevins espè-
rent que l'Intendant accordera l'homologation, « pour
» nous justifier dans le public des termes indécents que
» M. le Lieutenant général y a semé contre nous » ; —
ordonnance de l'Intendant invitant les officiers du
Présidial et les procureurs à se retirer par devers le
Conseil du roi pour y faire régler leurs droits et préten-
tions, et ordonnait par provision que les échevins
d'honneur feront l'adjudication des travaux de la
ville; — lettre de l'Intendant aux échevins d'honneur,
du 11 mai 1753, les autorisant à continuer leurs fonc-
tions pendant le reste de l'année; — lettre du même
aux mêmes, du 26 décembre 1753, leur adressant une
ordonnance qu'il a rendue pour les dispenser de faire
autoriser par l'assemblée générale les délibérations
prises dans les conseils particuliers depuis le 3 avril 1751;
minute de l'ordonnance ; — contestations entre les s"
Villot et Lamothe, nommés échevins en 1754, au sujet
de la préséance; — tableau des échevins, conseillers de
ville et capitaines de quartier pour 1755; — requête
des procureurs de la Cour des Aides, qui font opposition
à la délibération du 13 avril 1755, sous prétexte que le
président « n'a point pris Tavis et suffrages des com-
» missaires députés à ladite assemblée par la commu-
» nauté des procureurs de ladite Sénéchaussée et siège
» Présidial, immédiatement après les commissaires de
» Tordre des avocats et avant les marchands, suivant
» l'usage. »

C. 2162. (Liasse.) — 20 pièces, papier. •

1764-1965. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale, personnel,
assemblées. — Exécution de l'édit d'août 1764, corres-
pondance à ce sujet de l'Intendant avec le Contrô-
leur général, les échevins ou consuls, les subdélégués:
il n'y a dans la généralité que six villes où il y ait
plus de 4,500 habitants, ce sont : Clermont, Riom,
Saint-Flour, Brioude, Auriilac et Thiers; le chiffre de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

247

la population a été établi par Tlntendant. d'après la
règle qui lui paraissait la plus sûre, en multipliant par
quatre et demi le nombre des feux ou cqtes, on comprend
ainsi « les septuagénaires et les adultes >; parmi les
villes qui n'ont pas 4,500 habitants, il n'en est aucune
où il existe des maires et échevins ou autres officiers
municipaux en charge; il en avait été créé à Issoire,
mais la réunion de ces offices a été faite, en vertu de
l'arrêt du Conseil du 4 mai 1751, au profit du corps de
ville; M. de Ballainvilliers expose au Contrôleur général
les mesures qu'il a prises pour assurer la bonne admi-
nistration des deniers des communautés : nomination
des receveurs des deniers communs; adjudication des
revenus et des travaux ; liquidation des dettes ; « les
» affaires relatives à cette administration, ajoute-t-il,
» étoient anciennement traitées dans les bureaux de
» l'Intendance comme toutes les autres affaires , mais

> cette partie, dont le détail est très minutieux , très
» multiplié et mérite grande attention, aiant paru exi-

> ger le travail d'une seule personne, mes prédécesseurs
» ont établi un directeur général des revenus patrirao-

> niaux et d'octrois de la province avec 1,500 liv. pour

> apointements ou frais de bureau, dont 1 ,00Q liv. seront

> pris sur les excédents de capitation et 500 liv. sur les
» revenus patrimoniaux des communes. . . Cette direc-
» tion aiant vaqué au mois de janvier 1763 par la

> démission de celuy qui en étoit pourvu, que ses inflr-

> mités avoient mis hors d'état de travailler, et qui

> mourut peu de temps après , j'ay cru devoir séparer
» totalement de mes bureaux celte partie, et je suis
» parvenu à déterminer M. Aubier de la Montille ,
» homme intègre et d'un mérite reconnu et premier

> avocat du roy au Présidial, d'accepter cette place » ;
— lettre de M. de L'Averdy, du 28 nov. 1764, annon-
çant qu'il a reçu les mémoires des villes de Thiers,
Aurillac et Brloude, il réclame les mémoires de Saint-
Flour et de Clermont ; accusé de réception par le même,
le 27 février 1765 , du mémoire remis par les officiers
municipaux de Clermont Fer rand en exécution de l'ar-
ticle 10 de redit d'août 1764 ; — avis sur le mémoire
des officiers municipaux de la ville de Clermont- F^ :
les assemblées générales, depuis la réunion de Mont-
ferrand, sont composées de 76 personnes , et les assem-
blées particulières de 29. « Cette règle a été pratiquée

> à deux changements près : le premier, que les
» secrétaires du roy et les visiteurs des gabelles qui
» avoient entr'eux une place aux assemblées générales

> ne résidant point à Clermont, on n'en a point vu de
» trèslongtems à ces assemblées; le second, que les
» officiers de la Cour des Aydes qui avoient cinq places
» aux assemblées générales et trois aux assemblées

» particulières se sont abstenus depuis environ dix ans
» d'assister à ces assemblées »; les officiers municipaux
supplient Sa Majesté de les conserver dans leurs anciens
usages, et M. de Ballainvilliers témoigne qu'il a vu
régner l'ordre et la paix dans ces assemblées toutes
nombreuses qu'elles soient; cependant la noblesse ni le
clergé n'ont aucune part à ces assemblées; l'Intendant
propose donc qu'on y admette un membre du clergé qui
serait désigné par M. l'Évêque et un noble qui serait
nommé par l'assemblée générale ; il propose aussi divers
changements : réduction du nombre des personnes qui
ont droit d'assister aux assemblées générales, prolonga-
tion des pouvoirs des échevins, etc. ; — lettre de M. de
Saint-Florentin, du 20 juillet 1765, au sujet de la nomi-
nation d'un maire pour la ville de Clermont; parmi les
trois sujets proposés par la ville, le roi est très dis\)osé à
choisir M. de Veiny d'Arbouze, marquis de Villemont,
dont M. le duc de Choiseul prise fort les services mili-
taires et qui a réuni tous les suffrages de la noblesse;
l'Intendant répond que sans doute M. de Villemont est
universellement aimé et estimé, mais qu'il ne réside pas
à Clermont, il habite ordinairement dans ses terres de
Villemont en Bourbonnais; « il a été capité jusqu'en

> 1763 dans les rôles de la noblesse du Bourbonnais ; son
» beau-père, procureur général de la Cour des Aydes,
» étant mort et ayant laissé à M"" de Villemont, sa fille,

> une maison à Clermont , j'engageai alors M. de

> Villemont à se laisser capiter en Auvergne, ce qu'il

> accepta quoiqu'il n'ait pas fait depuis un plus long
» séjour dans cette province »; M. de Ballainvilliers
propose de nommer M. Guerrier, premier échevin
d'honneur ; M. Guerrier est nommé ; — pièces relatives
au s' Poisson de Lempdes, nommé conseiller de ville; —
correspondance de M. de Courteille avec l'Intendant,
déc. 1765, au sujet du s' Segret, receveur des octrois de
Clermont, qui demande que ses appointements soient
portés de 500 à 1,000 liv.

. C. 2163. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1 768-1 78§. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Administration municipale , personnel ,
assemblées. — Mémoire sur la lettre écrite à M. l'In-
tendant, le 7 janvier 1768, par M. Bouchard de Florat,
« faisant pour le corps de la noblesse et militaire de la
» ville de Clermont-Ferrand » ; on rappelle qu'à la suite
de la nomination du s' Guerrier comme maire, les no-
bles et officiers militaires, ayant vainement représenté
à M. de Saint-Florentin que le titre de maire était une
» distinction qui leur était due, manifestèrent dès lors

248 ARCHIVES DU

leur répugnance pour les charges municipales; « c'est
» dans ces circonstances que le temps de nommer deux
» nouveaux échevins étant venu, rassemblée des nota-
» blés tenue le 1" janvier 1768 a nommé pour l'un des

> échevins le sieur Poisson qui occupoit une place de

> conseiller de ville. Cette nomination paroit avoir
» déplu au corps de la noblesse qui, imputant cet évé-
» nement à l'assistance des s" Poisson et de Florat aux
» assemblées de ville contre 1î^ résolution du corps , a
» refusé de prendre aucune délibération à ce sujet,

» même de conférer avec le s' Poisson »; l'auteur du •
mémoire est d'avis que, quand même tout le corps de la
noblesse désirerait l'exemption des officiers municipaux,
on ne pourrait le leur accorder puisque ce serait aller
contre la lettre des édits ; — copie de la lettre écrite par
M. le duc de La Vrillière, le 28 septembre 1771 , aux maire
et échevins de la ville de Clermont, leui' annotiçant qu'il
a rendu compte au roi de leur soumission aux ordres qu'il
avait donnés de procéder à l'élection d'un nouvel éche-
vin de la ville de Clermont-Ferrand, au lieu et place de
M. l'abbé David ; Sa Majesté n'a pas eu l'intention par
les nouveaux édits de donner atteinte aux. anciennes
exemptions du clergé; « elle veut seulement que les

> ecclésiastiques appelles, l'échevinage ou autres places
» d'un corps de ville ayent la liberté entière de les ac-
» cepter ou de les refuser » ; — note sur la nomination
du s' Fauverteix pour commis-greffier de la ville , en
1783 ; — analyse d'une délibération du 16 mai 1786,
autorisant M. La fond, secrétaire du roi, à oflfrir la
somme de 300 liv. pour compléter la finance des deux
offices de contrôleurs des revenus patrimoniaux dont la
ville demande la réunion aux deux charges de receveur
créées par édit de 1771 ; — analyse d'une délibération
du l*"* sept. 1788, par laquelle les officiers municipaux
exposent que le nommé Chevalier, qui a servi la ville
en qualité de clerc de ville depuis 1758 , demande sa
mise à la retraite.

C. 2164. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

1698-1786. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Biens et revenus patrimoniaux. — Bail
d'adjudication consenti le 12 février 1698 par M. Lefèvre
d'Ormesson, intendant, au profit du Père J. Rougier,
gardien des Cordeliers de Clermont, agissant au nom
de son couvent , d'une partie des fossés de la ville
faisant partie du domaine du roi; « la contenance du
> fossé en que3tion dont l'adjudication est poursuivie
» s'est trouvé consister en trente toises de longueur,
» depuis la muraille de la ville vers la porte du Saint-

PUY-DE-DOME.

» Esprit jusqu'à Tencos^nure ou angle de la tour qui est
» au bout de la muraille qui sert de closture à la ville
» du costé du jardin des Cordeliers, et en treises toises
* de largeur depuis le coin de laditte tour allant à
> quainses toises devers laditte porte du Saint-Esprit,
» afin de laisser une largeur plus que suffisante pour
» l'entrée de laditte porte »; l'adjudication est faite
moyennant la somme de 80 livres et les deux sols pour
livre d'icelle, à la charge de célébrer tous les ans le jour
de la fête de Saint-Louis une messe haute pour la pros-
périté de Sa Majesté, à la suite de laquelle messe sera
chanté le verset Domine y salvum foc regem; — mé-
moire (sans date) pour répondre à la requête de Duval
et de la veuve Chaboissier : il. s'ae^it de l'aliénation,
décidée par la ville en 1751, d'une voûte de 24 pieds de
longueur au-dessous de la maison occupée par ledit
Duval, et qui faisait partie des remparts dont la ville
fut forcée en 1739 de prendre l'adjudication moyennant
200 livres de rente envers le roi. — Poids de ville : ordon-
nance de rintendant, du l'*" août 1744, pour contraindre
les marchands et voituriers qui amènent des denrées à
Clermont à les conduire directement au poids de la ville
pour y être pesées ; sont exceptées les marchandises qui
sont conduites « par facture ou commission » aux mar-
chands ou particuliers de la ville (incomplète du com-
mencement) ; avis de M. Dufour, procureur du roi, sur
ladite ordonnance; — adjudication du poids de ville, le
3 octobre 1746, au prix de 3,220 liv. par an ; tarif des
droits à percevoir; — lettre de M. de Montboissier, du
2 mai 1765, priant l'Intendant de recommander aux
échevins de Clermont qui cherchent un emplacement
pour le poids de ville la maison des mineurs Taillandier;
— requête adressée à l'Intendant par quelques habi-
tants de Clermont se plaignant du projet qu'on a formé
de placer le poids de ville dans l'église Saint-Barthélémy
proche la porte Saint-Pierre; ils objectent l'étroitesse
de ladite rue , font ressortir le tort que leur a causé le
déplacement du marché au blé, et demandent que le
poids de ville soit placé dans le centre, et non à l'entrée
des faubourgs ; — requête adressée au même par les
habitants du quartier de la place Saint-Pierre , deman-
dant que le poids de ville soit installé dans ladite place,
et non près la fontaine des Petits-Gras où l'on a proposé
de le mettre; requête des juges-consuls et du corps des
marchands, appuyant la précédente requête; — analj'^se
d'une délibération, du 10 nov. 1783, à l'occasion d'un
échange conclu avec le Bon-Pasteur de terrains attenant
à ladite maison, à la charge d'élargir la rue ou chemin
de Saint- Jacques ; — analyse de délibération, du 2 août
1784, au sujet de la maison qui servait anciennenfient
de logement au portier des Buges ; — requête du s' Sa-

j

SÉRIE C. — INTENDAJ^CE D^AUVERGNE.

249

yignat, fermier d'un droit de courtage sur les huiles et
savons; — analyse de délibération, du 18 août 1784^
décidant d'affermer le grand et petit Salin ensemble ou
séparément; — analyse de délibération, du 9 janvier
178(5, au sujet d'une indemnité demandée par les fer-
miers du droit de mesurage des grains.

C. 2I6Î). (Liasse.) — 15 pièces, papier; 1 cachet. '

.1661-1671.. — Affaires communai.es. — Clermont-
Ferrand. — Travaux communaux. — Fontaines : vente
consentie , le 24 avril 1661 , par Jean Chaduc , prêtre ,
ilocteur en théologie, trésorier de la Sainte-Chapelle du
palais de Riom, et vicaire général de M. François d'Al-
4>on, comte de Lyon et abbé commendataire de l'abbaye
royale de Mozat, et par Claude Chaduc, bailli de Mozat,
procureur de François d'Albon, à nobles hommes Pierre
Durand, conseiller du roi, visiteur général des gabelles
<3'Auvergne ; Jean André, avocat en parlement, et An-
toine Cheverlanges, bourgeois, tous trois échevins de la
ville de Clermont, d'une grotte garnie de toute son eau,
et la plus pro3he de la ville de Clermont, située au-
dessous de l'enceinte de Royat. avec pouvoir de recueillir
toute l'eau qui se perd près d'une autre grotte qui est
la plus pn)che dudit lieu de Royat, et toutes les eaux
qui se perdent entre lesdites deux grottes ; cette conces-
sion est faite moyennant le prix de 1,000 livres et à
condition qu^ la ville accordera un quart de pouce de
ladite eau à M"** de Saint-Hérem, coadjutrice de l'ab-
baye de TEclache, pour l'usage de son couvent, et un
demi-pouce au Séminaire, établi hors les murs de la
ville, au-dessous de la porte Poterne; il est fait mention
dans cette vente d'une autre grotte située entre les deux
-précédentes, dont la ville a toujours joui et jouit encore
paisiblement, et qui lui avait été concédée par l'abbaye
par contrat du 17 nov. 1611. La ville devra faire cons-
truire à ses frais un lavoir pour laver le linge à l'usage
du lieu de Royat, dans la grotte la plus proche dudit lieu,
< sans que lesd. sieurs échevins puissent prandre aucune

> choze de l'eau de lad. grande grotte quy demeurera

> en Testât qu'elle est à présant » ; acte de ratification
dudit contrat par François d'Albon , le 25 avril 1661 ;
délibération de la ville du 11 mars 1661 ; — requête
adressée à l'Intendant , en 1670 , par les religieux de
Mozat, au sujet de sommes qui leur sont dues notam-
ment par les échevins de Clermont; ils ne peuvent
trouver d'huissier qui veuille exécuter les ordonnances
dudit Intendant ; mandement de l'Intendant au premier
huissier ou sergent sur ce requis d'avoir à exécuter
lesdites ordonnances sous peine de 100 liv. d'amende ;

Puy-de-Dôme. — Série C.

— requêtes adressées à M. Le Camus , intendant d'Au-
vergne, par Françx)is d'Albon, abbé de Mozat, pour
obtenir le paiement des 1,000 livres qui leur sont dues
par la ville et qui doivent être employées aux répara**
tions du monastère ; la somme a été imposée en 1667» et
les consuls de cette année , MM. Durand de Pérignat»
Brion, avocat, et Ceberet, bourgeois, refusent de la
remettre au suppliant, 1669-1671; correspondance à
ce sujet ; pièces de procédure ; autre requête à M. de
Marié , signée par Claude de Brou, prieur de l'abbaye
de Mozat.

C. 2166. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 11 pièces, papier.

1710-1 719. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Travaux communaux. — Fontaines ; déli-
bération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les
échevins exposent « que les particuliers qui jouissent

> des héritages joignant la conduitte des Xontaines ont

> rompu les corps en diiférents endroits pour conduire

> Teau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres
» trop près de la conduite qui l'endommagent considé-
» rablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez

> abbondement pour faire aller les fontaines >; les
échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire
exécuter les règlements; — état des fontaines de la
ville de Clermont et des réparations qu'il convient de
faire pour les rétablir, dressé le 14 déc. 1738 par les
commissaires députés par le conseil de ville, accompa-
gnés de Jaloustre et Murât, fontainiers, et de Jarton et
Jarry, architectes : depuis la source jusqu'au regard
appelé Taillandier, la source co.ule dans une pierrée en
bon état ; au milieu du regard Taillandier, l'eau re-
monte et « est portée par un tuyau en plomb de cinq

> pouces de dlamettre qui traverse une caisse de même
» Hiétail, y forme un jet en champignon, par lequel
» l'eau retombant dans lad. caisse se dilatte et passe
» ensuitte à plein à travers de quatre vingt trous ronds
» d'un pouce de diamettre, qui y sont tout autour, et de

> là sont reçus dans le réservoir de pierre de taille au
» milieu duquel cette caisse se trouve scituée, et c'est là

> que par des tuyaux de plomb de quatre pouces de dia*

> mettre la conduite prend son commencement > ; la
conduite de plomb, depuis ce regard jusqu'à la fontaine
qui est au-devant de l'Evèché , est de la longueur de
800 toises, savoir : 100 toises jusqu'à la sortie des Roches
du Séminaire, 217 toises jusqu'au regard des Cordeliers
Vieux, 210 toises jusqu'à la sortie des jardins des Salles,
273 toises jusqu'au-devant de rOfflcialité qui est l'en-

32

Sm ARCHIVES DU

droit de la ville le plus haut, de trois toises cependant
moins haut que le r^ard Taillandier; le long de cette
conduite , plusieurs regards donnent l'eau à des parti-
culiers savoir : à la montée delà porte Saint-Esprit au-
couvent des Minimes ; derrière la même porte aux Cor-
deliers; à la fontaine de la place Saint-Genèsau couvent
de reclache ; à la fontaine qui est près de la porte Papale,
à l'hôpital de la Charité ; le cinquième regard qui est près
le portail des Carmes distribue l'eau aux couvents des

m

Carmes, des Jésuites, des Capucins, du Petit-Séminaire,
de roratoire, de la Visitation, des Bernardines, des Bé-
nédictines ^ du Refuge, aux jardins de MM. Dauphin et
Banssat, et à la fontaine publique de la porte des Cercles ;
tous ces regards affaiblissent la conduite générale et
Tempêchent de remonter pour être portée aux autres
fontaines de la ville qui sont au nombre de 26; les
tuyaux de plomb , posés depuis plus de 80 ans , sont
d^ailleurs en très mauvais état et devront être refaits
presque complètement ; il n'arrive pas à Clermont la
20« partie de leau qui est au regard Taillandier, et
cette eau arrive bourbeuse et malsjiine; les commissai-
res estiment qu'en refondant les tuyaux il faudrait leur
donner cinq pouces de diamètre au lieu de quatre, lt»s
établir sur un mur en maçonnerie, placer une ventouse
de 60 pieds de hauteur au regard des Cordeliers Vieux,
supprimer tous les regards jusqu'à la fontaine de TÉvê-
ché et établir là un réservoir d'où l'eau sera distribuée
dans toute la ville ; la dépense totale s'élèverait à 40,000
livres; — autre mémoire, non signé, à peu près sem-
blable au précédent ; on pense qu'il ne coule dans les
tuyaux actuels de 4 pouces que 36 pouces d'eau, et qu'il y
a 300 pieds de pente depuis le regard Taillandier jusqu'au
Palais épiscopal; on propose de mettre un robinet neuf
au regard qui est au coin de la maison Rochette près le
marché au blé, et d'abaisser la prise d'eau qui dessert les
maisons Caldaguès, Champflour et Girard, et qui est
près de l'Oflicialité; — lettre de l'Intendant, du 7 jan-
vier 1739, adressant au Contrôleur général le devis des
réparations aux fontaines, et proposant d'imposer la
somme de 40,000 liv. sur les habitants de Clermont en
cinq années consécutives à raison de 8,000 livres par
année; le Contrôleur général répond que la voie de
l'imposition sur la noblesse et principalement sur le
clergé est sujette à trop d'inconvénients, et préférerait
un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et au-
tres denrées; — lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 fév.
1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà
chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la
taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on
puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville; déjà, en
1660, dans une même occasion, le clergé et la noblesse

PUY-DE-DOME.

j ont payé leur part, « il n'y à pas lieu de craindre que le
1 p clergé fasse difficulté de contribuer à la dépense dès-
» dites réparations, il voudroit déjà les voir coramen-i-
» cer»; — arrêt du Conseil d'État, du 31 mars 1739^
ordonnant l'imposition de la somme de 40,000 livret
en cinq années sur tous les habitants de Clermont,
« exempts et non exempts, privilégiés et non privilé-
» giés >* lettres d'attache.

G. 2167. (Liasse.) — 16 p., pap.,dont 3 cahiers de 80 feuHlctt.

1119-1748.— Affaires communales. — Clermont-^
Ferrand. — Travaux communaux. — Fontaines : état*
et rôles de répartition en cinq annuités de 1739 à 174S
de la somme de 40,000 liv. non compris le sol pour
livre, imposée pour la réparation des fontaines ; — ^tat
de répartition de la première annuité de 8,400 liv., saf
voir : 1,400 liv. sur le clergé ; 920 liv. sur les offlciérb
de la Cour des Aides; 80 liv. sur les trésoriers résidarit
à Clermont; 400 liv. sur les officiers du PrésidiaL;
180 liv. sur ceux de TÉlection; 1,220 liv. sur les nobles;
exempts et privilégiés et 4,200 liv. sur les taillables;-^
rôle de la première annuité sur les nobles, exempts* et
privilégiés : le s' Durand de Pérignat, 25 liv.; iè
s' Mangue, médecin et secrétaire du roi, 25 liv. ; le
s' Carmantrand de Cormède, 15 liv.; la dame veuve
du s*^ Canillac de Beaufort, 15 liv.; le s^ Audigiei^^
ancien lieutenant-colonel, 12 liv. ; le s»^ Morin, écuyer;
4 liv. ; le s' de Brunville, inspecteur des haras, 4 Hvvv
la veuve du s' de Chanat, visiteur des gabelles, 10 liy;;
le- &•• de Roquecave, trésorier des troupes, 8 liv. ; le
s' Dupin, secrétaire de l'Intendance, 10 liv. ; le s^ Im-
bert, secrétaire de M. Flntendant, 4 liv. ; le s' Labarttf,
commis à l'Intendance, 1 liv.; le s*" Boutaudon, impri-
meur du roi, 5 liv. ; le s' Queriau, exempt de la maré-
chaussée, 4 liv. ; le s' Dumoulin, maître de poste, 3 liv.;
la dame Chardon du Ranquet, 8 liv. ; — rôle de répar-
tition de la première annuité sur les taillables : paroisse
S.-Pierre : Bompard-Chaml?aud, apothicaire, rue de»
Chaussetiers, 22 sols ; Prohet, cartieur {sic), môme rue,.
25 sols; Jacques Sablon, marchand, Tranchée-des-Gras,
8 liv. 5 sols ; Etienne Cussat, boulanger, rue de la Coif-
ferie, 22 liv. ; Artaud, avocat, même rue, 22 sols;
Antoine Pasquier, hôte du Petit Versailles, même rue,
16 sols ; Lamotte et C'% marchands, rue des Gras, 41
liv. 5 sols; Michel Roux, marchand faïencier, même
rue, 4 liv. 3 sols. Paroisse Saint-Genès : GroUet, maitre
d'école, 1(3 sols; Antoine Prohet jeune, cartieur, lôsols^,
la demoiselle de Benoist, veuve Guerrier et sou fils, avo-
cat, 5 liv. 10 fcols ; la veuve de Louis Vilierme, libraire.

J

SÉRIE C. -

8 liv. 15 sois; M* Belalgue, avocat, 6 Hv. 18 sob; Jean
Parades, avocat. 3 liv. 6 sols. Paroisse du Port : CUau-
d<*3SolIes, notaire, 3 liv. 12 sols; Raimbaux, architecte,
1 Jiv. 13 sols; Claude Sureau, fonfleur,3 liv. 6 sols;
Jeanne Savigner et Annet Jarton, son AN, architecte, 9 1.
7 sois. Herbet : Jean Goy, tenancier du domaine de

» j •

M. Lecourt à rHôpital Gaultier, 14 Irv. 6 sols; — rôle
de répartition de la deuxième annuité sur les commu-
nautés séculières et régulières: le chapitre de l'église
Cafhédrale, 37Q liv.; le chapitre du Port, 40 liv.;
MM. de Saint-Alyre, 130 liv.; l'Oratoire, 40 liv.; les
finîmes, 30 liv. ; les Hospitalières, 10 liv. ; le ,curé de
Sainte-Croix, 6 liv. ; le curé de Saint-Étienne, 4 liv.

. €. 21G8. [Liasse.] -- 14 p., pap., dont \ cah'er de 13 feuillets.

1719-1740. — Affaires communales. — Clermont-
Perrand. — Travaux communaux. — Fontaines : lettre
autographe de Maàsillon, du 23 mai (1739? ) à M. Ros-
signol, intendant, au sujet « de Texcez surprenant de
» la somnàe à laquelle vous impozez chaque année le
» clergé de Clermont, dont tout le monde connoit les

> faculté^, pour la réparation des fontaines. Ilparoit
» en effet bien extraordinaire que dans une ville taxée

> à quarante mille livres et peuplée de prez de quarante
» raille habitants, cinq ou six cens religieux ou reli-
» gieuses, prestres ou chanoines, assez pauvres, comme

> l'on sçait, soient obligez de payer le quart de cette"

> somme. C'est une espèce do phénomène en fait de

> taxe »; — lettre de M. de Chazerat, datée de Fonte-
nilles le 24 mal 1739, au sujet de l'imposition pour la
réparation des fontaines ; — lettre autographe de Mas-
6illon, du 5 juin 1739, au sujet de 1 inscription du nom
de révéque sur un rôle de ville < où il n'avait jamais

> paru du temps de ses prédécesseurs» ; — lettre de
M. Rossignol à M. Champflour-Jozerand, conseiller à
la Cour des Aides, du 22 juin 1730 (1740 ? ), au sujet de
placets présentés par les entrepreneurs des tuj^aux ; —
lettre de M"** Duru de Blumenstein, datée de Lyon le
16 août 1740, au sujet de la somme de 10,000 liv. qui
lui est due pour les plombs des fontaines de Clermont;
correspondance à ce sujet dé l'Intendant avec M. Dufour,
procureur du roi ; — projet d'ordonnance, modérant la
somme imposée sur l'abbaye de TEclache. — Affaire
des bénédictins de Saint-Alyre qui réclament contre
leur inscription au rôle des fontaines, 1740-1741 : cor-
respondance de rintendant avec MM. Trudaine et d'Or-
messon ; — mémoire rédigé sur cette affaire dans les
bureaux et contenant l'avis de l'Intendant : les reli-
gieux prétendent être exempts de l'imposition faite pour

INTENDANCE D'AUVERGNE. «51:

le rétablissement des fontaines en vertu de Tarrèt da
Conseil, du 8 mai 1708, qui a réuni le lieu xle Saint*
Alyre à la ville de Clermont, cet arrêt les ayant
exemptés. « des impositions qui pouroient estre faitte^
» sur les bourgeois et communautés régulières de la<U

> ville;de Clermont » ; d'ailleurs ils ont chez eux une
source particulière dont l'entretien est exclusivement à
leur charge; leséchevins consultés répondent qu'ils ne
cîontestent pas l'exemption demandée par Saint-Alyre, à
condition que la quote-part de 1.400 liv. imposée sur le
clergé demeure la même ; le syndic du clergé, consulté,
répond que la question est entièrement entre les reli'-
gleux et la ville, rintendant n'aurait pas fait l'imposi-
tion si forte sur le clergé, s'il e&t pensé que Tabbaye de
Saint-Alyre dût être exemptée ; la ville a plus d'une
objection à faire à la demande de4 religieux et tout d'a-
bord eil« pourrait rappeler qu'en 1709 ils furent assu-
jettis à l'imposition pour le remboursement de la
finance des offices de <îontrôleurs.des octrois créés par
édit de 1707, elle pourrait remontrer < combien peu est
» raisonnable la prétention d'une communauté si riche
» qui possède des biens consi lérables dans le centre de
» la ville et dans ses territoires »; les religieux discu-
tent les allégations du syndic; enfin Ina échevins disent»
« en passant, qu'il ne seroit pas difficile d'établir que

> les abbé et religieux de S. Allire ne tiennent la jus-

> tice de ce fauxbourg que des mains d'Henry de La
» Tour, évéque de Clermont, par une concession du
» 23 mars 1383, qui ne la tenoit luy-mème que par
» usurpation suivant l'acte de dépost qu'avoit fait Guy^
î> comte de Clermont, de son comté à Robert, son frère^

D qui en estoit évéque au mois de juin 1202 Si lo

» procureur général de la Reyne Catherine de Médicis
» en avoit eu connoissance, ce fauxbourg auroit esté
» compris dans l'arrêt de 1557 rendu contre Guilhaume

> Du Prat, évesque de Clermont, par lequel le comté de
» Clermontfut adjugé à cette reyne»; l'Intendant est
d'avis que l'abbaye de Saint-Alyre doit payer sa part
d'imposition.

G. ^169. [Liasse.} -^ 48 pièces, papier.

17S8-174§. — Affaires communales. — Clermont-
Perrand. — Travaux communaux. — Fontaines : lettre
de M. Rossignol, intendant, sans date, au sujet de la
substitution de tuyaux de fer aux tuyaux de plomb
pour la conduite des eaux de Clermont ; — marché f^it
le 14 sept. 1746 par les commissaires nommés pour le
rétablissement des fontaines avec le s' Marchais, mar-
chand quincaillier à Paris, quai de la Mégisserie, pour

252 ARCHIVES DO PUY-DE-DOME,

la fourniture de tuyaux de fer fondu destinés aux fon^

taines ; ^- adjudication au profit du s' Besse, mardiand
épicier, de 30 milliers de plomb provenant des anciennes
conduiteis au prix de 20 liv. 10 sols le quintal ; — certi-
ficat des commissaires, du 11 oct. 1746, attestant avoir
vendu au s' Isambert la quantité de 100 milliers de
plomb provenant de la démolition des fontaines, au prix
de 18 liv. le quintal; — lettre de M. Lenormant, 1748,
au sujet de la protestation du s** Dumas, conseiller au
présidial de Clermont, contre le rôle des fontaines. —
Requête adressée à l'Intendant par Guy Bouchard de
Florat, écuyer, sieur des Salles, ancien trésorier de
France au Bureau des finances de Riom et par Guy
Bouchard des Salles, son fils, se plaignant du dommage
que doit leur causer le passage do la conduite des fon-
taines dans leurs jardins; à Tannonce des travaux
« tous leurs fermiers vinrent à l'instant leur demander

> le l'ésillement de leurs baux, attendu que les herbes
» potagères actuellement sur terre sont leur meilleure

> récolte » ; ils représentent que les commissaires ont
outrepassé leur commission en changeant sans en* don-
ner avis au Conseil de ville la direction de la conduite,
les suppliants n'auraient donc plus de garantie contre
la ville pour obtenir la réparation des dommages qu'ils
souffriront ; c'est aussi ce qui les préoccupe, car ils
n'oublient pas que, depuis 1660 que la conduite passe
dans leur tènement, ils n'ont pu obtenir qu'en 1740,
comme dédommagement des dégâts qu'on y fait annuel-
lement pour la réparation des tuyaux, un demi-pouce
d'eau dont m^me ils n'ont pu faire usage; ils se dé-
fendent d'avoir manqué à la déférence due à l'Intendant
en demandant au lieutenant général une ordonnance de
défense ; — lettre de M. Tournadre, subdélégué à Cler-
mont, du 7 juin 1748, à l'Intendant, au sujet de l'oppo-
sition faite 1 ar M. Bouchard des Salles à l'entreprise de
la conduite des fontaines dirigée par les s" Chaper et
Ricard, d'après l'alignement donné par M. Dijon; le
lieutenant général a fait défense de continuer les tra-
vaux ; M. Tournadre propose à l'Intendant de rendre
une ordonnance qui permette aux entrepreneurs de les
continuer ; — ordonnance de l'Intendant , datée de
Paris, le 13 juin 1748, faisant défense au s' Bouchajd
et à tous autres, à peine de 300 liv. d'amende, de faire
obstacle à la construction des fontaines, sauf à dédom-
mager par la suite ceux qui auront souffert quelque
dommage à l'occasion de ladite construction; — corres-
pondance à ce sujet de M. Champflour, commissaire
chaigé de surveiller la construction, de M. Langlois du
Bouchet, lieutenant général ; de M. Rossignol, inten-
dant; de M. Dessalles de Florat; M, Langlois de Bou-
chet se défend d'avoir pensé, en rendant scn cidcn-

nance, faire obstacle à l'autorité de l'Intendant, c'eût
été de sa part un véritable déni de justice s'il eût refusé
de recevoir la requête de MM. Dessalles ; il insiste sur
les irrégularités qu'il prétend avoir été commises par
les commissaires des fontaines qui ne pouvaient adop-
ter un tracé nouveau sans en référer au Conseil de
ville ; il semble même qu'il était nécessaire de faire au-
toriser ce nouveau tracé comme le premier par un arrêt
du Conseil ^d'État ; — notes et mémoires adressés par
M. Imbert, secrétaire de l'Intendance, à M. Rossignol,
intendant, alors à Paris; il envoie un projet d'ar-
rêt pour confirmer l'ordonnance du 13 juin et don-
ner pouvoir à l'Intendant de rendre à l'avenir toutes:
ordonnances ou jugements qui sembleront nécessai-
res sur le fait des fontaines ; si le Contrôleur général
ou M. de La Houssaye demandent des explications et
s'étonnent qu'un ouvrage à peine achevé ait eu besoin
si tôt d'être renouvelé et demandent pourquoi on n'a
pas procédé régulièrement, il conviendra de leur faire
observer que l'on n'aurait trouvé aucun entrepreneur
qui voulût se charger des travaux de la nouvelle con-
duite en fer; on en a confié la direction à sept commis-
saires pris dans tous les états et d'une probité reconnue,
ils ont .dirigé l'affaire avec le plus grand soin; « toutes
» les tracasseries qu'on leur fait sont des sousterains.
» employés par une personne à la teste de la Ville qui
» a eu l'administration de la dernière conduite en
» plomb, et qui, par les précautipns que prenent les
» nouveaux commissaires et l'enlèvement et la pesée
» des anciens tuyaux, craint qu'on n'aye à luy repro-
» cher de s'être raporté trop aveuglément au fon-
» tanierdontil s'est servi »; cependant les tuyaux de
plomb seront vendus facilement et le prix couvrira la
dépense de la nouvelle conduite en fer, il n'y aura de
perdu que la main-d'œuvre du premier travail ; — co-
pie de la délibération du 16 déc. 1738 approuvant le
devis de la réparation des fontaines qui s'élève à 40,000
livres; — arrêt du Conseil, du 31 mars 1739, autorisant
la précédente délibération et ordonnant l'imposition de
la somme de 40,000 liv. ; — correspondance de M. Ros-
signol avec M. de La Houssaye ; — arrêt du Conseil, duf
2 octobre 1748, faisant défense au lieutenant général de
la sénéchaussée de Clermont de prendre à l'avenir au-,
cuno connaissance des délibérations du Conseil général
ou particulier de la ville concernant les fontaines ou
autres délibérations, lorsqu'elles auront été homolo-
guées par le s"" commissaire départi, sauf audit lieute-
nant général, lors des assemblées et des délibérations,,
d'y faire telles représenlations qu'il jugera convenables
pour les intérêts de la ville, et de donner son avis à son
rang et suivant l'usage comme les autres habitants.

I

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

isS

C. 2170. (Liasse.) — \ pièce, parch.; 12 pièces, papier,

dont 1 plan.

t7SO-1777. — Affaires communales. — Clerniont-
Ferrand. — Travaux communaux. — Fontaines : let-
tres de M. Champflour, mars 1750, datées de Paris, au
sujet des réclamations du s*" Marchais, entrepreneur des
tuyaux de la conduite des fontaines, qui prétend avoir
perdu sur son marché ; l'Intendant transmet cette ré-
clamation aux échevins de Clermont. — Ordonnance de
l'Intendant, du 15 juillet 1750, ordonnant que le cuvage
écroulé appartenant au s' RigouUet sera incessamment
comblé aux frais et dépens des deniers d'octroi de la
ville; ordonnant en outre que, par le s' de La Roche,
sous-ingénieur des *Ponts et Chaussées commis & cet
effet, il sera dressé procès-verbal des cuvages, caves
et autres cavités qui peuvent avoir été pratiquées
au-dessous des rues où passe la nouvelle conduite
des fontaines ; — ordonnance du même, du 21 août
1750, rendue en conséquence du procès- verbal du s' de
La Roche « de toutes les cavités qui ont été clandes-
» tinement pratiquées au dessous des rues où la nou-

> velle conduite des fontaines doit passer, depuis la porte
» du S t-Esprit jusqu'au regard deTOfflcialité », et con-
damnant les s" Charbonnier, La Fayette. Chevalier,
d'Aubière, Cohendy et Bughon, dénommés audit procès-
verbal, à faire combler, dans la huitaine pour tout délai,
les cuvages qui avancent sous la rue ; condamnant en
outre le s^ Charbonnier à faire un arceau pour soutenir
le tuf qui est entre sadite cave et celle du s' La Fayette ;

— lettres à ce sujet de M™' Vincens La Fayette, et
mémoires sur les réclamations de ladite dame; — plan
joint aux dites réclamations comprenant : la porte St-
Esprit, le portail, Téglise et la fontaine de St-Genès; la
maison Garno, la maison La Fayette, « située sur l'em-
» placement faisant partie de ce que les terriers du Roy
» et des seigneurs relevant de Sa Majesté appellent la

> Boucherie, la Perche, la halle de St-Genès »; le cul-
de-sâc Bernard, la petite rue de la Treille, le marché
au blé,' le réservoir des eaux, la place et la porte des
Cordeliers ; — ordonnance de l'Intendant, du 10 dé-
cembre 1750, commettant les s" Dijon, ingénieur, et de
La Roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, pour
dresser un état estimatif des ouvrages à faire chez
chaque paitîculier pour placer les tuyaux des fontaines;

— arrêt du Conseil d'État, du 21 août 1777, confirmant
l'arrêt du 2 août 1748 relatif aux fontaines de Cler-
mont; ordonnance de M. de Chazerat, du 29 nov. 1777,
enjoignant d'arracher les arbres, vignes et osiers qui

se trouveraient dans toute l'étendue de la conduite à
une distance moindre de 5 toises de chaque côté ; —
construction de deux fontaines à la place Poterne, dans
les grottes construites par Deval, architecte, 1785 ; —
réparations du canal qui conduit les eaux. de Royat
à la Croix de fer, 1787.

C. 2171» (Liasse.) — 7 pièces, papier,

1696- 17S8. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand.— Travaux comnrunaux. — Concessions d'eau :
— un demi-pouce aux Pères de la Charité, à prendre à
la fontaine de St-Genès, 1696; — 3 pouces à l'Hôpital Gé-
rai moyennant 3,000 livres qui seront payées lors de la
passation du contrat et employées par la ville à la répa-
ration des sources ; Thôpital fera refaire la conduite à
neuf depuis le faubourg des Gras jusqu'au regard de
la grande rue des Gras, 1780 ; — un quart de pouce
à l'abbaye de l'Eclache moyennant 560 livres qui
demeureront imputées sur les arrérages de la rente de
90 liv. due par la ville à ladite abbaye ; analyse d'une
délibération dans laquelle sont énumérées les conditions
do la vente, 1783; — analyse d'une délibération du 21
février 1787 décidant « de concéder au s' Lasteyras le
» trop plein de la fontaine de l'Intendance, à la charge
» par lui de faire à ses frais une conduite souterraine
» pour la conduite de l'eau jusqu'à son jardin » ; cette
eau pourra arroser ensuite leâ arbres du boulevard du
Séminaire; de faire un canal dans la rue de Las Cro-
tas pour recevoir le trop plein des fontaines particu-
lières des maisons Reboul et de Vernières ; lettre de
M. Lasteyras à ce sujet; — analyse d'autre délibération
du 30 juin 1788 décidant d'autoriser le s' Lasteyras à
jouir du trop plein de la fontaine de l'Intendance; le
secrétaire de Tlntendance fait remarquer que l'on avait
pris des engagements vis-à-vis de M. de Leyval ; on
décide par la même délibération d'accepter les oifres de
la V* Peyrend relative à la servitude que prétend ladite
veuve sur l'hôtel de l'Intendance ; on commet les clercs
de la ville pour visiter les places et boulevards ; — ana-
lyse d'une délibération du 4 août 1788, décidant qu'à
l'avenir le prix du pouce d'eau demeurera fixé à 3,000
livres et < que vente sera faite à M. Onzlow d'un demi-»
» pouce moyennant 1,500 livres, à la charge de ne pou-
» voir l'exiger que dans deux ans et de faire la conduite
» de manière qu'outre le demi-pouce elle puissecontenir
> l'eau nécessaire à la fontaine que la ville se propose
» de faire construire à la place des Jacobins ».

/

254

ARCHIVES DU

€.•2172. (Liasse ) — 30 yiècés, papier, dont 2 cahiers de 21 feuil.

1719>175S. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Travaux communaux. — Construction des
barrières : ordonnance de M. Boucher, intendant, du
30 octobre 1719, relative à la construction de bureaux
d'octroi à la porte Neuve, à la porte St-Esprit, à la
ÎK)rte des Gras et à celle des Cordeliers; autre ordon-
nance de M. Brunet d'Evry, du 18 novembre 1722, con-
firmant la précédente; adjudication de la construction
de trois bureaux au prix de 1,200 livres; — devis, dressé
par M. Dijon, des barrières droites et obliques à iiâtir
autour de la ville de Clermorit-Ferrand et des répara-
tions à faire tant aux bureaux attenant aux portes de
la ville qu*au logement des |X)rtiers, murs et portes
dlcelle ; les barrières à construire sont : la barrière
du Colombier de Montferrand; une barrière oblique
sur le chemin du moulin de St-Borne ; une barrière
oblique sur le pont de Bienassis, une autre entre les
Buges et Champfleury ; une barrière et un bureau sur
le chemin de Blanzat ; une barrière et un bureau à l'en-
trée du faubourg de St-Alyre, attenant au colombier de
M"* Guyot; une clôture au passage oblique qui joint le
pont de pierre ; une barrière oblique entre le mur de
M. Seissac et celui du jardin des eaux minérales de St-
Alyre; deux autres barrières obliques entre les murs de
MM. Seissac, Jean Phelup et celui de M"® Cortigier ;
autre barrière oblique entre le mur de la Chasse et
celui de la veuve Bighot; une barrière et un bureau au-
dessous du pont de Fontgiève ; deux barrières obliques,
Tune entre St-André et Fontgiève, l'autre entre St-
André et le bois de Cros ; une barrière droite près le
moulin des Salles; une clôture auprès du jardin de
M. du Portail ; une barrière oblique à l'entrée de la
première rue après celle de M. du Portail ; une clôture
à l'entrée de la deuxième rue après celle de M. du
Portail ; une. barrière oblique au coin de la grange du
s' DuvaU une barrière droite sur l'avenue de Beau-
mont; une clôture entre la cùta de la Pouge et la terre
de l'hôte du Cheval-Blanc, une autre entre la même cttta
et celle de M. Brunel; une clôture entre le jardin des
Pères de la Charité et celui du b' Foucault; une bar-
rière oblique au-dessous du Taureau; une barrière et
un bureau près les bâtiments de M. Lelarge; des bar-
rières obliques entre le mur de M. Vincent et celui du
s' Louche, entre le mur des Capucins et celui de la Vi-
sitation, entre le mur de la Visitation et celui de
M"* Chey, entre le mur de M. Dauphin et le jardin du
s'Jallier; une barrière oblique à la Croix Moret, un

PUY-DE-DOME.

bureau à la porte de Champeix, une loge de portier à la
porte de l'Oratoire, une autre à la porte des Cercles,
autres loges de portier aux portes du Cerf, de la Cha-
rité, du Saint-Esprit, des Cordeliers, Barnier, de la
Grandville; réparations à la porte des Tueries et à
la porte St-Pierre; procès- verbal d'adjudication des
travaux ci-dessus le 23 mai 1744 au prix de 15.622 lîv.;
— devis des ouvrages de quatre bureaux généraux à
•établir pour les entrées de la ville de Clermont-Per-
rand, de douze logements attenant aux barrières obli-
ques pour les portiers et d'une augmentation de bâti-
ment au bureau des Buges, dressé par M. Dijon, le 21
avril 1755; correspondance à ce sujet de MM. Boyt.Gros,
Verdier et Paignal, échevins de Clermont, avec M. de
La Michodière, alors à Paris, au sujet de l'opposition
que leur ont fait signifier MM. du Présidial; lettre des
officiers du Présidial ; — ordonnance de l'Intendant, du
7 septembre 1755, décidant que l'établissement des bar-
rières permanentes ne pourrait avoir lieu que pour le
l'*" janvier 1759, « pondant laquelle prorogation on
» cherchera à remédier aux inconvénients que le fer-
> mier et ses cautions prétendent trouver dans l'éta-
» blissement des barrières permanentes ».

G. -2173. (Liasse.) —22 pièces, papier, i plan.

1 711-1786. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Travaux communaux, marché au blé : —
Projet de transfert du marché sur la place de Jaude,
1731 ; la ville proteste contre ce projet ; — requête
adressée au roi par André de Gironde, comte de Buron,
grand échanson de France et lieutenant général da
gouvernement de l'Ile de France, pour demander le
déplacement du marché au blé, la place où se tient
actuellement ce marché est trop resserrée et d'un abord
difficile, ce qui cause bien du désordre et fait tort aa
suppliant qui n'y peut faire percevoir que difficilement
son droit de leyde ; il propose de transférer le marché
dans la place appelée Derrière-Clermont,<dans laquelle
» on a accoutumé d'exposer en vente les jours de mar-
» ché le pain des boulangers forains, les toiles, le fil, le
» chanvre, les vieilles hardes, la poterie de terre, etc. »;
pour rendre cette place absolument commode, il suffi-
rait de démolir deux petites maisons qui sont presque
au milieu de ladite place et d'élargir d'une toise la rue
des Grands-Jours pour mettre le marché en communi-
cation avec la place Devant-Clermont et la place Po-
terne; il y a longtemps d'ailleurs que les habitants ont
compris la nécessité de réparations de ce genre et ils
obtinrent, le 3 août 1688, un arrêt du Conseil portant

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

255

que, par lé s' de Vaubo arg, intendant l'Auvergne, « il
» seroit en présence de l'un des trésoriers de France de

> Riom, du lieutenant général au bailliage et des maire
» et ëchevins de la ville de Clermont, drossé un plan et
» fait alignement par les architectes et experts qui
» seroient nommez par ledit s' de Vaubourg, des élar-
» gissements des rues et retranchement des maisons

> qu'il conviendroit faire en ladite ville»; lettre de
M. Orry, contrôleur général, du l®"" mars 1753, commu-
niquant c^tte requête à l'Intendant qui la transmet aux
^hevins pour avoir leur avis; — plan de l'ancien mar-
ché au blé et de remplacement proposé pour le nouveau,
comprenant TégliseCathédrale, la rue des Grands-Jours,
la rue du Terrail. la fontaine, la rue des Chaussetiers,
les bâtiments de l'Evèché, la rue de roffloialité, la rue
des Crottes, la rue du Fort-rEvesque, le portail des
Carmes, la rue de la Treille, la rue des Grenettes, le
carrefour de l'Échaudé, la rue Saint-Genès et la rue de
la Terrasse; — devis dressé par M. Dijon, ingénieur
en chef des Ponts et Chaussées de la province d'Auver-
gne, le 16 mars 1762, pour la construction de la nou-
velle halle au blé; adjudication des travaux au s' Ma-
chebeuf, au prix de 14,820 livres; — requête adressée
 l'Intendant par : Gabrielle de La Roche du Ronzet,
abbesse de TEclache; Simon Leboyer, au nom et comme
mari de Jeanne Clouât, propriétaire du logis des Trois-
Pigeons; Antoine Boule, aubergiste du logis dé la Tour-
d'Auvergne; Antoinette Ligier, aubergiste au logis
du Chapon, Pierre Boutaudon père, ci-devant im-
primeur du roi, et autres, demeurant au faubourg du
Cerf, porte Saint-Genès, se plaignant que la nouvelle
halle a complètement obstrué la rue qui conduisait de
la porte du Cerf à TEclache, ainsi que les rues voisines^
la ville a acheté quelques maisons avec le dessein d'où-
\Tir une rue nouvelle, mais l'inexécution de ce projet
cause un grand tort aux suppliants ; — requête sur le
même sujet de quelques habitants des rues d'Enfer et

.Bout-du-Monde ; cori-espondance de l'Intendant avec
les maire et échevins de Clermont; mémoire exposant
les difficultés qu'a rencontrées la ville dans la construc-
tion de la halle, 1768 ; — correspondance de M. de La
Crène, au sujet du pavage de la halle, 1772 ; — analyse
d'une délibération, 1786, portant arrêté que par le
s' Deval, architecte, il sera procédé à l'examen des
voûtes de la halle au blé.

C, 2174. (Liasse.) — 08 pièces^ papier, i cachet.

tSS8-1788. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Travaux communaux. — Copie d'arrêt du

) Conseil d'État, du 3 août 168S, ordonnant « que par le
» s"" de Vaubourg, conseiller du Roy en ses conseils,
» maistre des requestes ordinaire de son hoétel, com-
» missaire départy en la province d'Auvergne, il sera
» en présence de l'un des trésoriers de France au Bureau
» des Finances de Riora, du lieutenant général au bail-
» liage et des maire et eschevins de la ville de Clermont
» dressé un plan et fait alignement... des élargisse-
» ments des rues et retrenchements des maisons qu'il
» conviendra faire en lad. ville >; les indemnités
seront payées par les propriétaires qui profiteront des
changements et par le corps commun ; la requête des
échevins transcrite dans l'arrêt annonce que la ville
comprend 4,000 feux, et que « le collège des Jésuites,
de fondation royale » reçoit 1,500 écoliers; — toîsé pour
mettre le terrain à niveau depuis la porte des Cercles
jusques au coin do la tour des Jésuites, dressé par Sala-
din, 1714 ; — lettre de M. de La Grandviile, du 25 déc.
1724, priant M. d'Ormesson de rendre compte au Contre*
leur général du projet qu'on a formé de faire une place
dans la ville de Clermont- Ferrand : c'est sur la proposi-
tion de M. de La Grandviile, que l'on s'est décidé à sup-
primer la porte Poterne et à enfermer dans la ville la
place qui s étendait au dehors et à côté de cette porte ;
on sera obligé d'abattre les murs de la ville et de sou-
tenir le terrain par un mur en terrasse; la dépense
montera tout au plus à 20,000 liv. ; on voudrait
employer pour cet objet le fonds des lanternes, ia ville
n'ayant pu en recevoir 4 cause des grands vents qui y
régnent, il faudrait pour cela un arrêt du Conseil qui
autorisât la dépense; la ville de Clermont, ajoute M. de
La Grandviile, n'a aucune place et comme les barrières
sont fermées à neuf heures du soir, les habitants n'ont
aucun endroit pour se promener, M. d'Ormesson la
connaît et pourra renseigner le Contrôleur général ; -^
M. d'Ormesson répond que le Contrôleur général n'a pas
paru goûter le projet et que M. de La Grandviile fera
bien en venant à Paris d'apporter les plans et devis et
d'expliquer lui-même les avantages de son projet ; pro-
jet ou copie d'arrêt. — Projet de création à'une place au
devant des maisons de MM. Lecourt, du Bouchet, de
Claris de Saint-Angel et du s*" Girard, 1750 : il sufllrait
d'abattre deux maisons de peu de valeur ; on pourrait
affermer cette place aux marchandes de légumes ; —
projet d'ouverture d'une rue nouvelle, lettre de M. de
Chazerat, 17(55, protestant contre la prétention de la
ville de rejeter sur lui toute la dépense ; précis d'une
délibération du 15 juillet 1765, par laquelle la ville offre
de contribuer pour 1,000 liv. ; — délibération de l'as-
semblée des notables du 10 juin 1767, acceptant la pro-
t;osition de M. Dezoulières, procureur, qui offre d'aban-

256 ARCHIVES DU

«

donner à la ville l'emplacement d'une maison acquise
par lui rue des Carmes, vis-à-vis la maison Sauvagnat,
afin de se mettre à l'alignement de la maison de Ville-
raont> il demande à être exempté de la charge de col-
lecteur ; lettre à ce sujet des échevins à l'Intendant ;
— analyse d'une délibération, du 3 sept. 1782, portant
arrêté d'ouvrir une rue de la rue de la Bouche-
rie au boulevard des Augustins ; avis de M. AIbo de Cha-
nat, subdélégué; — analyse d'une délibération, du
JL4 nov. 1782, au sujet de l'alignement du chemin du
Salin et de divers ouvrages ; — analyse de délibérations,
1783, relatives à la rue formée sur l'emplacement de
l'ancien hôtel-Dieu; au nivellement de la rue à ouvrir
sous le boulevard des Augustins ; — réparations à la
porte d'entrée du Palais, 1784 ; — requête de M"* de
Combres de Bressolles, abbesse de TEcIache, demandant
un alignement pour une vigne que son couvent vient
d'acquérir et l'autorisation de clore la rue du Chapon
-qui est entre leur enclos et celui des Bénédictines ; déli-
bération à ce sujet du conseil de ville, du 29 nov, 1784;

*

requête d'habitants qui protestent contre la clôture de
la rue du Chapon; — analyses de délibérations relatives : •
aux travaux faits par le chapitre Saint-Pierre dans le
cimetière de ladite paroisse, au projet de transférer le
-cimetière Saint-Genès de l'enclos des Capucins sur un
autre terrain placé près le pont de Naud, la ville s'oppose
à ce changement, 1785 ; — analyse de délibération, du
30 mai 1785, relative à la vente du terrain ci-devant
occupé par la fontaine de la Poterne ; — travaux des-
tinés à faire communiquer la Poterne et la place d'Es-
pagne, 1785 ; lettres de M"* Sedillot-Lhoyer demandant
que la ville fasse quelques travaux pour clore sa maison
que les travaux laissent à découvert; mémoire sur cette
réclamation : la maison des mineurs Lhoyer est située
rue Beauregard et se termine par un jardin en terrasse
élevé de 25 pieds au-dessus de la place d'Espagne, le mur
de soutènement a été reconstruit par l'ancien proprié-
taire ; on y voit en effet une pierre carrée avec inscrip-
tion, chapiteaux et ornements qui ne peuvent être
considérés comme ayant appartenu au mur de ville;
€ l'inscription d'ailleurs confirme de plus en plus cette

> opinion D. M. Œ. RESTIT. A. 1575; ce que l'on doit
» naturellement interpréter ainsi : Dominus œdis res-

> tituit anno 1575^ c'est le propriétaire de cette maison

> qui a rétabli ce mur en Tannée 1575 ; » tous les pro-
priétaires voisins qui bordent la place d'Espagne du
côté de bise MM. de Saint-Cirgues, d'Haumières, de
Begon, d'Orcet, de Sertillanges, ont également établi
des terrasses de ce côté ; en 1756 le bureau des Finances
menaça d'inquiéter les propriétaires riverains des murs
delà ville, sous prétexte qu'ils s'étaient emparés de la

PUY-DE-DOME.

rue des Remparts, le s' Crespat de Ludesse consentit à *
c^tte occasion à payer un cens de 11 sols, € et on lui
» concéda cette rue, comme si elle existoit encore, quoî-
» qu'elle fut en terrasse depuis plus d'un siècle et
» demy ; » — analyse d'une délibération du 12 juin 1786,
arrêtant que la ville consentira à l'alignement qui sera
donné à l'abbayedel'Eclache par leBureau des Finances;
que les Augustins et le s' Dulaure pourront clore la rue
à-bout dans l'alignement de leur enclos « et prendre

> même l'eau du canal de la ville à la charge de ne faire
» aucune pelière ; » — alignements donnés à des parti-
culiers, 1787 ; sur la demande de plusieurs propriétaires ,
de maisons sises au « quartier d^ Saint-Genèz sur la rue
» suivant le rempart de la porte des Tueries au nouvel

> Hôtel-Dieu, d'avancer de toute la largeur de la rue, ce
» qui décoreroit ce quartier, » le â"" Deval est commis
pour visiter les lieux ; — analyse d'une délibération, dû
10 juillet 1788, relative à l'arrêt du Conseil du 13 juin,
qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exer-
cées par les trésoriers de France en matière de voirie ;

^ décisions prises pour donner à la contre-allée qui borde
la place d'Espagne à l'aspect de midi une largeur uni*
forme de 18 mètres; -r requête, non datée, des sieurs
Lagat, marchands, demandant que la ville leur concède,
pour y construire un magasin, un emplacement vacant
faisant partie de celui qui est entre la porte de La Grand-
ville et la porte Saint-Pierre; ils ofl^ent 50 liv. de
rente; — extrait des adjudications faites par les éche*
vins de Clermont de 1694 à 1754; réparations en 1717 à
l'auditoire de l'hôtel de ville, 2,760 liv. ; construction
en 1733 de la porte Saint-Pierre et d'un canal allant de
ladite porte au couvent des Augustins ; mémoire sur le
droit de la ville de procéder auxdites adjudications.

C. 2175. (Liasse.) — 94 pièces, papier; 1 cachet

1749-1784. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Suppression du droit de leyde. — Lettre de
l'Intendant au comte dQ Saint-Florentin , du 17 sept.
1749, au sujet d'un droit de leyde qui appartient à
M. de Buron dans la ville de Clermont « et sur le-

> quel il craint que le corps commun des habitans
» n'engage^ sans aucun intérêt, une contestation avec

> luy » ; — lettre de M. Terray, du 10 nov. 1770,
adressant à M. de Montyon, pour avoir son avis, une
requête par laquelle les officiers municipaux de Cler-
mont demandent la suppression du droit de leyde.
« Ils la croyent nécessaire pour faire diminuer le prix
» des grains et procurer au commerce la liberté dont il
» doit jouir et ils font, en vertu des délibérations qui

■

> les y autorisent, le sacrifice du tiers de ce droit qui

> appartient à la ville ; quant aux autres deux tiers
» appartenant à la succession de M. le comte de Buron,
» ils proposent d'en faire faire le remboursement par
» imposition sur les habitans des campagnes voisines de

> Clermont à 8 et 10 lieues, et dont les habitans de la

> ville seroient exempts, attendu qu'ils le sont du droit
» de layde » ; — délibérations à ce sujet de l'assemblée
des notables, des 18 et 22 octobre ; lettre de M. Despa-
leines, maire, à PIntendant; — M. de Montyon fait
observer d'abord que dans cette circonstance la ville
a pris la qualité de syndic du tiers état de la province,
il ignore quels sont les titres de la ville à cette préten-
tion, mais il a cru devoir signaler le fait ; quant à l'ob-
jet même de la demande, il n'est pas douteux que la
suppression de ce droit ne soit infiniment désirable; le
droit de leyde n'est pas justifié par les services rendus,
puisque dans la plupart des lieux où on le perçoit les
bâtiments nécessaires aux marchés sont construits aux
frais des communautés ; d'autre part < l'assistance

> nécessaire au marché des régisseurs ou fermiers du
» droit de leyde peut donner à ces hommes intéressés à

> la hausse du prix des grains une influence sur les

> cours dont il n'est pas prudent de leur laisser la faci-
» lité»; ce droit était d'une coupç par setier, c'est-à-
dire du 30"* il n'est plus que du 45"' parce que le tiers
de coupe qui appartient à la ville n'est plus perçu ;
M. de Montyon est d'avis que la ville doit payer sa part
du remboursement étant la principale intéressée; pro-
jet d'aiTêt ; — délibération de l'assemblée des notables
du 4 déc. 1770, au sujet des travaux de charité que
l'Intendant se propose de faire faire dans la ville, et de
la suppression du droit de leyde : il n'est pas juste que
la ville participe au remboursement étant au contraire
intéressée à la perception, elle a fait tout le sacrifice
qu'elle pouvait faire en abandonnant sa part du droit ;
— arrêt du Cîonseil d'État, du 21 avril 1771, ordonnant
la suppression du droit de leyde qui se percevait sur le
marché de Clerraont-Ferrand ; le remboursement sera
payé au propriétaire par forme d'imposition sur l'élec-
tion, la ville paiera un neuvième ; les propriétaires
devront produire les titres constitutifs de leur droit et
leurs registres de comptes ; — lettre de remerciements
adressée à M. de Montyon par les maire et échevins; —
correspondance au sujet de cette aflfaire entre l'Inten-
dant et M. de Saint-Prest; copie d'une lettre de
M. d'Ormesson au Contrôleur général sur la forme de
l'arrêt ; — pi-otestations du marquis de Gironde contre
la suppression du droit de leyde qui lui appartenait ;
lettre à ce sujet de M. Turgoi, du 27 sept. 1774 ;
mémoire de M. Tixîer faisant remarquer que M. de

Pdy-db-Dômb. — Série C-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 257

Gironde n'a pas à se plaindre j puisque jusqu'au rembour-
sement delà valeur du droit qui est ordonné par l'arrêt
de suppression on lui paye le prix de son bail ; — lettre
de M. Turgot, du 12 janvier 1775, demandant à l'Inten-
dant un état des prix et des quantités de grains vendus
à Clermont et à Riom de 1761 à 1771, afin de fixer l'in-
demnité due à M. de Gironde ; lettre à ce sujet de
M. Touttée; — arrêt du Conseil d'État, du 31 août 1775,
supprimant la portion du droit de leyde qui se perçoit
en la ville de Clermont-Ferrand au profit de M. le
marquis de Gironde sur les marchandises et denrées
autres que les grains ; — lettre de M™* d'Assé de
Gironde à M. de Chazerat, intendant, du 18 sept. 1777,
au sujet de l'indemnité qui lui est due comme représen-
tant son mari et son beau-père, M. de Buron ; cette
indemnité a été fixée le 4 septembre 1775 par les com-
missaires du bureau des Péages à 60,000 liv. non com-
pris les intérêts; M. de Gironde fit des représentations
sur la modicité de cette somme et ne pouvant rien
obtenir mourut de chagrin; M™' de Gironde se résigne à
recevoir la somme fixée ; — correspondance à ce sujet
de M. Necker avec l'Intendant ; envoi d'un arrêt du
14 octobre 1777, qui ordonne l'imposition en trois années
consécutives, conjointement et au marc la livre de la
capitation, sur l'élection de Clermont, de la somme de
60,000 liv, montant de l'indemnité adjugée au s' marquis
de Gironde, ensemble des intérêts de cette somme échus
, ou à échoir depuis 1771 jusqu'au parfait rembourse-
ment ; — ordonnances de l'Intendant pour l'exécution
de l'arrêt ; — correspondance avec M. Pasquier de Cou-
lan, de 1778 à 1781, au sujet des paiements faits à
M"* de Gironde; — lettre de M. de Calonne, du
7 mai 1784, au sujet d'une requête présentée par M. le
comte de Lort et M"« de Vilennes, par lequelle ils récla-
ment 4,324 liv. 17 sols 4den. d'intérêts pour retard des
paiements aux époques qui avaient été réglées des
sommes qui étaient dues à la succession de M"""" de
Gironde ; correspondance et mémoires relatifs à cette
dernière réclamation.

C. 2176. (Liasse.) — ^2 pièces, papier (6 itnpr.).

161§-17SS. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Police. — Règlement de M. Thevin, 1618 ;
— règlement du 4 octobre 1674, inscrit sur les regis-
tres de la ville par les juges de police Dufour, lieutenant
général; Gaschier, lieutenant criminel; Pascal, procu-
reur du roi ; Ternier, premier échevin ; Beuf et Majeur,
juges de police, et Baptiste, greffier de la police. Les
principaux articles sont relatifs aux cabarets et aux

33

258 ARCHIVES DU

danses, à la taxe du vin, à la police des métiers, à
Tobservation du djmaiiche,àla police des marchés et des
métiers, aux poids et mesures, à la voirie, aux aligne-
ments, etc.; — arrêt du Conseil d'État, du 11 décembre
1684, qui commet M. de Berulle, intendant* pour, juger
le différend existant au sujet de la police entre « le
» lieutenant général, le lieutenant criminel, le procu-
» reur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins

> et juges de police de ladite ville»; — factum pour
les officiers de la Sénéchaussée et siège Présidial de
Clermont contre les maire, échevins et procureur du
roi en l'hôtel de ville de Clermont ; on rappelle qu'après
un compromis passé entre les parties en avril 1695, le
maire se pourvut secrètement au Conseil qui renvoya
l'affaire à M. d'Ableiges, intendant; < mais M. d'Or-
» messon luy ayant succédé, il trouva moyen de le
» prévenir et de surprendre de sa religion deux ordon-

> nances, la première du 21 novembre 1695, pac la-
» quelle M. d'Ormesson accepta la commission portée

> par Tarrest, quoyqu'elle fust adressée à M. d'Ableiges
» nominatim; et la deuxième du 25 novembre 1695,
» par laquelle M. d'Ormesson, sur une simple requeste
» des maire çt échevins, sans entendre ni appeller les
» officiers du Présidial, les dépouilla de la jurisdiction .
» de la police qu'ils avoient exercée sans interruption
» depuis plus de cent cinquante ans, leur fit deffenses
» de s'immiscer au fait de police, et se réserva de l'exer- .

> cer luy-mesme en son hostel, appelles avec luy ceux
» qq'il jugeroit à propos d'y assister. En exécution de
» cette ordonnance, M. d'Ormesson exerça la police en
» son hostel pendant quinze jours, appellant ceux que

> bon luy sembloit » ; par un excès de respect pour
rintendant, le Présidial assista aux assemblées quand
celui-ci les en requit, mais présenta une requête d'op-
position et prouva si clairement son droit « que
» M. d'Ormcsson ne put s'empescher de rendre une

> troisième ordonnance, le 13 décembre 1695, par la-
» quelle il les rétablit dans l'exercice de la police et
» ordonna que les maire et échevins fourniroient leurs
» dires et représenteroient leurs titres » ; les maire et
échevins produisirent une copie, imprimée sur papier
timbré, des titres relatifs à la polic-e, à la jurande et
aux inventaires; le Présidial prétend avoir droit d'exer-
cer la police,- mais reconnaît que « les échevins et quatre
» bourgeois et habitans nommés par la ville doivent
» avoir part à l'administration delà police, avec pouvoir
» de condamner et exécuter jusqu'à 60 sols, à la charge
» d'en faire leur rapport par devant les officiers de la
» justice ordinaire aux assemblées de poUce »; les
titres produits par les maire et échevins sont ou tron-
qués ou mal interprétés, il en est de même de ce qui

PUY-DE-DOME.

concerne les jurés, la prétention des échevins est uni-
quement fondée sur la mauvaise interprétation d'un
passage « d'une espèce de Chartre de Louis XI, qui n'a
» jamais esté vérifiée ni enregistrée, conçue en ces ter-
» mes : Establissons la ville de Clermont ville jurée... >
cette clai^se n'attribue en aucune manière aux échevins
la connaissance des jurandes; les maire et échevins éta-
blissent leur demande relativement aux inventaires
sur des lettres patentes de Catherine de Médicis, du 15
février 1&67, par lesquelles il est ordonné que les inven-
taires des habitans de la ville et banlieue de Clermont
seront faits gratis par un échevin avec le greffier de la
Sénéchaussée, mais le procureur du roi de la Séné-
chaussée fit opposition, et d'ailleurs les officiers ont
depuis acquis deux offices de commissaires examina-
teurs créés en 1586 auxriuels la confection des inven-
taires est attribuée par plusieurs édits. Le Présidial à
son tour demande que défense soit faite au maire et au
procureur du roi de la ville de porter la roba rouge, aux
clercs de ville de porter des hallebardes aux processions,
aux maire et échevins d'assister à la confection des
rôles; que les logements des gens de guerre soient
faits confortnément aux règlements, que le lieutenant
général soit maintenu en sa place ordinaire aux assem-
bléesde ville, qui est la première après les maire et
échevins; enfin que les maire, échevins et procureur du
roi soient tenus de rendre compte du maniement qu'ils
ont eu des deniers de la ville par devant des commis-
saires nommés par la ville, qu'ils ne puissent faire
•aucune dépense extraordinaire sans une délibération
expresse des habitants et que toutes les délibérations
soient signées par deux commissaires nommés par l'as-
semblée (sans date et sans nom d'imprimeur, in-fol.
11 pages); — sommaire du factum des officiers de la
Sénéchaussée et siège Présidial de Clermont Ferrand
contre les maire, échevins et procureur du roi en
l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-fol., 4 pages); —
mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.,
in-fol. impr. 4 pages); — factum pour les maire, éche-
vins, procureur du roi et corps commun des habitants
de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre
les officiers de là Sénéchaussée et siège Présidial de la
même ville : ils soutiennent que leur droit à l'exercice
de la police est fondé sur une possession immémoriale
constatée et confirmée par les titres les plus authenti-
ques; quant aux demandes du Présidial relatives à
l'administration municipale, elles sont tout à fait dépla-
. cées, l'Intendant seul a le droit d'en connaître {.^ans
date et sans nomd'impr., in-foL, 12 pages). — Contes-
tation entre le Présidial et la ville relativement au
droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement

. -. Mpj.a;' " ^.-^' '1 iiimi»^'*'- .lamTSPî.-' .•*•"•»." ^ i .— • «*-'

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SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

259

des bouôs, 1753 ; — mémoire pour le lieutenant général
de police de Clermont, contre MM. les échevins d'hon-
neur de la même ville (irapr. à Clermont-Ferrand par
Pierre Boutaudon, seul impr. du Roi, 1753, in-foL, 24
pages); — précis de la contestation au sujet du bail à
rabais de Tenlèvement des boues, entre MM. les éche-
vins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général
de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol.,
7 pages) ; — ordonnance de M. de La Michodière, du 7
mai 1753, renvoyant les parties à ' se pourvoir au ,
Conseil, et réglant la manière dont seront passés
les baux en question en attendant la décision du Conseil ;
— bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait
des baux de 1730 à 1751.

C. 2177. (Liasse.) — 14 pièces, papier (6 impr.).

17S!I-1786. — Affaires communales. —Clermont-
Ferrand. — Police. — Traité sur le tarif du pain dans
la ville de Clermont-Ferrand, sur la fabrication de trois
sorties de pain de froment dans cette ville, conformé-
ment aux règlements et la réduction de la taxe des
pains de conseigle et de seigle (impr. à Clermont, chez
L.-P. Boutaudon, 1767, in-4^ 46 pages) ; —analyses de
délibérations, de 1782 à 1786, relatives à la taxe du pain
et de la viande; — ordonnance de police pour le ban des
vendanges, 1767 (impr. chez L.-P. Boutaudon, in-4^,

3 pages); — autres ordonnanças pour 1772 et 1780,
imprimées; — ordonnance pour l'inspection des latrines,
1752 ; — ordonnance de l'Intendant, 1755, enjoignant
aux particuliers qui ont des fontaines d'y poser une
bascule pareille à celle de l'hôtel de ville, pendant Thi-
ver, afin d'éviter Tamoncellement des glaces; — ordon-
nance de police pour le transport des déblais dans la
ville (impr. par Boutaudon, J755, placard) ; — arrêt de
ia Cour de Parlement qui homologue une ordonnance
rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, con-
cernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers,
limonadiers, traiteurs et cabaretiers (à Paris, chez
Simon et Nyon, impr. du Parlement, 1785, in-4o,

4 pages).

C. 2478. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1669-1 7S5. — Affaires communat.es. — Clermont-
Ferrand.— Instruction publique. — Arrêt du Conseil
d'État, du 14 octobre 1662, ordonnant que le collège
des Pères Jésuites, établi à Montferrand depuis 1630,
âera transféré dans la ville de Clermont, enjoignant aux

échevins de Clermont de remettre lesdits Pères en pos-
session de tous les fonds et bâtiments dont leur collège
était ci-devant composé; lesdits Pères jouiront de tous
les revenus dont ils jouissaient en la ville de Montfer-
rand, « à la réserve seulement de 500 livres que ladite

> ville avoit accoustumé de leur payer en conséquence
» du contrat du 23 juillet 1635, laquelle somme demou-
» rera àlad. ville pour estre employée à lavenirpar
» les hnbi tans d'icelle pour Tentretenement de un ou
» deux maistres d'écolle pour l'instruction de leurs en-
» fans »; pour désintéresser les habitants de Montfer-
rand, Sa Majesté confirme à ladite ville l'exemptitm de
toutes tailles, taillons et crues portée dans l'édit davril
1630, aux conditions indiquées (qu'ils paieront chaque
année 1,000 livres par forme de subvention et pareille
somme pour toute subsistance) ; comme la ville est en-
dettée, Sa Majesté lui permet de continuer Timposition
assise les années précédentes et d*aliéner les bâtiment»,
jardins et chapelle du ci-devant collège; — traité passée
le 26 septembre 1668, entre la ville de Clermont et Louis
Duranty, recteur du collège des Révérends Pères Je*
suites de ladite ville; la ville renonce â l'opposition
qu'elle avait' faite à Tarrêt d'établissement et paiera
aux Pères une somme annuelle de deux mille livres
(compris la fondation Paschon et la prébende précepte-
riale), à condition que les Pères feront outre les cours
ordinaires des cours de < théologie, langue hébrayque,
» écriture sainte et les cas de conscience par quatre

> régens de leur compagnie »; les Pères renoncent à
s'entremettre dans Tadministration de THôtel-Dieu,
sous prétexte du testament de M, Duprat, leur fonda-
teur, suivi de lettres-patentes de 1670, confirmant ledit
traité et de relief d'adresse et de surannalion en 1699;
-— délibération de l'assemblée générale, du 18 août 1720,
décidant d'accorder au Collège de médecine ou à chacun
des médecins agrégés l'exemption « de tous rôles et
» impositions qui se faîront sur les habitants de la ville,
» comme aus.'^y l'exemption de touttes les charges publi-

> ques, ensemble la somme de 300 livres pour chaque
» année, payable au sindic dud. collège pour estre
» ensuitte partagée par égale portion entre tous les doc-
» teurs agrégés », à charge par ceux-ci de soigner les
pauvres qui sont dans les hôpitaux de la ville et les
pauvres des paroisses, homologuée par M. Boucher,
intendant; — lettre non signée (sans doute de l'un des
Pères du collège des Jésuites), du 25 juin 1734, au sujet
du bâtiment des pensionnaires, « les deux frontispices
» du côté de la rue et du côté de notre cour, s'élèvent

> peu à peu »; réix)nse de M. Truiaine ; lettre de M. de
Courteille, du 23 mars 1763, autorisant l'Intendant à
faire remettre au séquestre nommé par le Parlement la

260 ARCHIVES DU

somme due aux Jésuites pour le cours de théologie
par la ville de Clermont ; — extrait d'une délibération
du Conseil de ville, du 22 avril 1765, nommant pour en-
trer au bureau du colite de Clermont, conformément
à l'arrêt du Parlement, du 29 janvier, MM. Guerrier et
Charbonnier; échevins.

G. 2179. (Liasse.) — 36 pièces, papier.

t79ll*1764. —Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Contentieux. — Requête du s' Bernard,
directeur des économats en Auvergne, demandant qu'il
soit imposé sur cette province une somme de 1,000 livres
pour les dommages qui avaient été faits dans ses biens
par les habitants d'Aubière et de Beaumont lors de l'éta-*
blissement en 1722 des nouveaux droits qui étaient per-
çus par le sieur Le Mercier, son gendre ; correspondance
à ce sujet de MM. Le Peletler et de La Grandville,
1726; — lettres, mémoires, etc., 1732-1734, au sujet d'une
contestation entre la ville de Clermont et M"* Briant,
veuve d*un receveur des tailles ; — mémoires au sujet
d'une contestation entre Thomas Lhoyer, ancien tréso -
rier des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne
et la ville de Clermont : le suppliant avait acquis au
commencement de Tannée 1709 un office de contrôleur
des octrois de ladite ville, moyennant 18,000 livres pour
la finance principale et 1,800 livres pour jouir des deux
sols pour livre sur les octrois attribués audit office par
redit de janvier 1707, le suppliant devait ainsi jouir
d'une somme de 3,500 livres par an environ ; la ville se
pourvut au Conseil et demanda la réunion dud. office
au corps commun de la ville, avec offre de rembourser
le suppliant, cet arrangement fut accepté; en 1717 la
ville devait encore à Lhoyer plus de 11,000 livres et a
su jusqu'en 1730 éluder le payement; M. Trudaine,
nommé intendant des finances, n'a pu terminer l'at-
faire; Lhoyer adresse sa requête à M* Rossignol ; — sal-
yations fournies par le chapitre de Mon tferrand contre
les soutènements et contredits des échevins de Cler-
mont, au sujet des tapisseries qui avaient été données
au bailliage de Montferrand par un des officiers de ce
si^e et qui furent cédées, avec les autres meubles qui
étaient dans la salle d'audience, à l'église de Montfer-
rand; — affaire du s' Redon, avocat en Parlement,
contre le s' Barthomyvat des Paleines, secrétaire de la
ville, qu'il accuse de s'être approprié un contrat de
rente de 1,358 livres due par la ville à la succession
Redon, 1736; — contestation entre la ville et la succes-
sion de feu M. Mégret, receveur général des finances
d'Auvergne, au sujet « d'une somme de 10 milles ou

PUY-DE-DOME.

» tant de livres que lad. ville devoit à la recette géné>
> rallepour reste de la subvention de quelques années
» antérieures à 1719 » ; — lettres de M. Gironde de
Buron, 1749-1750, au sujet d'une contestation qu'il a
avec la ville de Clermont; — lettre de M. Toumadre,
1764, au sujet d'entreprises faites par un particulier sur
des terrains dépendant de l'élise et du cimetière de
Saint-Cîi¥:ues.

G. ^180. (Liasse.) — 22 pièces, papier.

1697-1784. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Divers. — Lanternes : édit du roi, juin 1697,
concernant rétablissement de lanternes dans les princi-
pales villes du royaume; arrêts du Conseil d'État, sur
le même sujet, de 1697 à 1711 ; quittance du garde du
trésor royal au maire de Clermont de la somme de
50,000 liv. pour le rachat des 2,500 liv., à quoi la ville
de Clermont a été modérée pour la dépense et entretien
des lanternes, du 8 avril 1712, et quittance du s' Ar-
dillier au maire de Clermont de la somme de 5,000 liv.
pour les deux sols pour livre de celle de 50,000 liv. ci-
dessus payée, même date; — lettre du Contrôleur gêné*
rai, du 21 mai 1769, demandant copie des titres qui éta-
blissent l'origine et l'emploi d'une somme de 2,000 liv.
pour laquelle la ville de Clermont est comprise dans Tétat
du roi pour lentretien des lanternes ; correspondance
à ce sujet de Tlntendant avec les officiers municipaux
de Clermont et avec l'Intendant; — lettre de M. d'Or-
messon , du 13 mars 1771 , informant M. de Montyon
que les sommes en question < sont sujettes à l'obtention
» des titres nouvels prescrits par l'édit de décembre 1764
» et qu'elles ne pourront être employées qu'après que
> lesdits titres nouvels lui auront été représentés » ,
d'autre part comme le Conseil désire savoir si la somme
allouée est suffisante, la ville de Clermont devra envoyer
un état certifié de ce qu'ont coûté lesdites lanternes
depuis 1761 ; — correspondance de l'Intendant avec les
échevins; ils pensent que la somme de 2,000 iiv. suffi-
sante actuellement ne le sera plus quand il y aura des
lanternes dans toute la ville; état fourni conformément
à la lettre de M. d'Ormesson ; — lettre du s' Vincent,
du 26déc. 1780, adressant de Paris un réverbère tout
monté. — Pompe à incendie : analyse d'une délibération
du 26 janvier 1784, décidant , entre autres choses, de
faire empiète d'une nouvelle pompe et d'un nombre de
seaux suffisant;— requêtes du s'Argillet, capitaine
des pompiers de la ville, au sujet des réparations à faire
aux pompes et de Tachât de seaux et d'échelles (sans
date).

iA

F

* .

C. 2181. (Liasse.) — 1 pièce, parch.j 29 pièces, papier.

17!IS-t78S. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Divers. — Logement de M. de Beaune : arrêt
du Conseil d'État, du 20 mai 1721 , ordonnant l'impo-
sition sur les paroisses des élections de la Basse- Auvergne
d'une somme de 1,200 liv. pour le logement du vicomte
de Beaune, lieutenant-général de la Basse-Auvergne, et
du comte de Bouzols, son frère, pourvu en survivance
de ladite diarge ; — lettre de M. d'Ormesson , du 27
sept 1723, au sujet d'une réclamation de M. de Beaune,
pour son logement pendant les années 1719 et 1720 ; —
correspondance de MM. de La Yrillière, Dodun, de La
Grandville , 1723 , au sujet d'une nouvelle réclamation
de M. de.Beaune : la maison du bois de Gros qu'il avait
louée, vient d'être vendue par M"' Briant à M. de Strada,
qui refuse de continuer le bail fait à M. de Beaune ;
ce dernier fait observer qu'il a été fait 10,000 liy. de ré-
I>arations dans cette maison aux frais de la province;
état desdites réparations. — Logement du (Gouverneur :
extrait d'une délibération , du 7 avril 1779, décidant

•

d'écrire à M. le Directeur général, pour obtenir que M.
le duc de Bouillon ne soit payé de son logement que
du jour qu'il a fait connaître à la ville sa qualité de
gouverneur d'Auvergne. — Logement de l'Intendant :
requête de L. Jaloustre , serrurier, au sujet de travaux
exécutés à l'hôtel de l'Intendance, sans date; — lettre
des êchevins , du 28 mai 1732 , au sujet des tapisseries
qu'ils se proposaient d'acheter pour ledit hôtel et des ré-
parations qu'ils pensaient y faire ; M. Trudaine leur dé-
fend de nouveau de faire aucune dépense sans son ordre,
€ dispenssés-vous , ajoute-t-il, à l'avenir, des com-
» pliroents dont vous ornés votre letre ; la plu.s grande

> marque d'affection et d*at:tachement que vous puissiés
» me donner est de vous conformer entièrement à ce que
» je vous prescris » ; — lettre de l'Intendant , du 30
avril 1757, aux êchevins d'honneur, les remerciant de
€ la part que toute la ville a paru prendre à l'acqui-
» sition que M. de Yernières vouloit faire de la maison
» où la ville de Clermont a la bonté de me loger, et
» la façon générale de penser à cet ^ard ne peut

> qu'augmenter mon attachement pour des citoyens

> dont je n'ai éprouvé jusques à présent que des po-
» litesses et des marques d'amitié », — Lettre des êche-
vins, 1772, relative aux aumônes; — aumône de 480 liv.
à l'Hôtel- Dieu , 1783; — analyses de délibérations rela-
tives à la milice bourgeoise , 1778-1785; nomination
des officiers; formation d'une nouvelle compagnie
en 1785 ;— délibération , du 21 février 1749, au sujet

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 261

des fêtes qui seront célébrées le 1" mars à l'occasion
de la paix, M. de Montrozier, gouverneur de la ville,
déclare qu'il se propose d'y assister; — délibération,
du 26 déc. 1786 , décidant que les chanoines d'Orcival
seront prévenus < qu'attendu l'inconvénient qui résulte
» du transport des maire et échevin et leur suitte en
» la ville d'Orcival, on s'abstiendra à l'avenir de ce
» voiage, et que la somme de 100 liv. destinée pour
» ce volage sera employée tous les quatre ans à donner

> un apprentissage à un pauvre de l'un ou ]|^utre sexe

> qui par sa bonne conduite aura mérité cette grâce,
» savoir la première année à un pauvre d'Orcival, la se-

> conde année à un pauvre de la paroisse du Port, etc. »;

— délibération , du 25 mai 1734 , décidant d'accorder
une somme de 50 liv. à Jean Kesseraunne-Kesin, an-
cien prince du mont Liban , actuellement logé en l'abbaye
de St-Alyre, afin de l'aider à payer une rançon considé-
rable au grand seigneur « pour conserver dans sa prin-

> cipauté du Liban l'exercice de la religion catholique >;

— projet d'ordonnance de l'Intendant, pour la remise
des archives de la ville au s' Cellier ; — délibération du
corps de ville, du 23 juin 1778, décidant que les ser-
mons qui se prêchent dans la cathédrale pendant l'A-
vent, et pour la rétribution desquels la ville contribue
en partie, seront fixés à l'avenir aux jours de diman-
ches et fêtes seulement.

C. 2182. (Liasse.) — 27 pièces, papier.

1689-1771. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Revenus et charges. — Déclaration des re-
venus de la ville de Clermont en 1682 : deniers d'octroi,
9,000 liv. ; ferme du poids de ville, 710 liv. ; rôle des bâ-
timents étrangers , 846 liv. ; rente de 200 liv. due par
les héritiers Pellissier; rente de 160 liv. due par le Cha-
pitre cathédral pour la prébende préceptoriale ; rente
de 250 liv. due par les chapitres et représentant leur part
de la subvention ; ferme de la halle au poisson, 40 liv. —
État des charges la même année, arrêté par M. de Marie,
intendant : messes dites pour la ville, 3 liv. ; lampes al-
lumées devant Notre-Dame de Grâce, 40 liv.; carême,
prédication, 60 liv.; avent, 30 liv.; processions, 30 liv.;
gages du secrétaire, 200 liv. ; au même secrétaire pour
divers travaux , 190 liv.; au procureur de la ville, 10 liv.;
gages des trois clercs de ville, à chacun 90 liv.; au trom-
pette, 15 liv. ; au voyeur, 15 liv. ; au réveilleur, 4 liv.;
aux portiers des portes des Gras, du Cerf et de la Po-
terne , â chacun 50 liv. ; à celui de la porte Champet,
72 liv. ; à chacun , 18 liv. de chandelle, en tout, 13 liv.
10 sols; entretien de l'horloge, 55 liv.; aux sonneurs

^

2Ô2 ARCHIVES DU

de cloches pour les orages, 36 liv.; aux six commissaires
des vignes, chacun 10 liv.; à Denis de Beaulieu, docteur
endroit, 300 iiv.; à la dame Baudoin, sage- femme,
300 liv. ; au s" Riton, professeur de mathématiques, de
géographie et de philosophie, 300 liv,; au s'Duchery,
académiste, 600 liv. ; entretien des fontaines, 200 liv.;
gardes des fontaines, 54 liv.; au s' Astel, pour la leyde,
350 liv. ; à Jos. Barbot, avocat au Conseil , 100 liv. ; à
son clerc, 10 liv.; à Tabbesse de TEclache, pour la leyde,
8setiers froment, Ssetiers avoine, 8 cartes de sel et
8 liv. argent; loyer de la maison Reddon, 1,200 liv.;
loyer d'une grange, 44 liv. ; aux chanoines du Port,
pour le vœu de la ville, 15 liv., et offrandes 4liv. lOsols;
au chapitre du Port, pour le corps de garde, 15 liv.;
entretien de la place de Jaude, 20 liv.; au chapitre d'Or-
ctval, pour un vœu , 25. liv., et offrande 4 liv. ; dépense
des échevins, à l'occasion du voyage d'Orcival, 60 liv.;
aumône aux Capucins, 30 liv. ; aux Jésuites, pour le
cours de théologie, 2,000 liv.; nettoyage des boues,

399 liv. ; à l'exécuteur de la haute justice, 40 liv. ; la re-
cette étant fixée par M. de Marie à 10,979 liv. 15 sols,
la dépense ordinaire à 7,232 liv. 10 sols, le reste sera
consacré aux dépenses extraordinaires; — arrêt du Con-
seil d'État, du 31 Juillet 1691, fixant les dépenses an^-
nuelles de la ville de Clermont, sur le rapport de M.
de Vaubourg ; les dépenses sont à peu près les mêmes
qu'en 1682; on distingue celles qui sont imputées sur
les patrimoniaux , et celles qui sont imputées sur les de-
niers d'octroi; arrêt du Conseil d'État, du 23 décembre
1704, relatif au logement du gouverneur. — Lettre
de M. Trudaine au lieutenant général de Clermont,
du 9 mai 1732, lui annonçant qu'il travaille à l'ar-
rangement des affaires de la ville, et réclamant diffé-
rentes pièces qui lui sont nécessaires; notes du même
sur la situation de la ville de Clermont et de la ville

de Montferrand; analyse de différents arrêts du Con-
seil; — état des charges ordinaires en 1732 : pour la
moitié des gages des offices municipaux, 3,958 liv.
10 sols; logement du gouverneur, 1,400 liv.; logement
du commandant dans la Basse-Auvergne, 1,200 liv. ; lo-
gement de l'Intendant, 1,400 liv. ; logement du commis-
saire des guerres, 500 liv.; logement de Tinspecteur
des haras, 150 liv. ; marc d'or dû au roi à cause de la
comté de Montferrand, 222 liv.; les autres dépenses
sont celles de 1691 , plus les prix accordés aux écoliers
du collège , loO liv. ; pension du collège de médecine,

400 liv. ; pour l'entretien de la maison de l'Intendant,
2,000 liv.; les charges montent au total à 23,209 iiv.;
— état des charges pour la même année , accompagné
d'observations; les arrêts d'établissement de chacune
des dépenses sont visés ; — état des recettes et dépenses

PUY-DE-DOME. -

en 1739 ; — lettre de M. d'Ormesson , du 17 avril 1750,
au sujet de la requête des échevins de Clermont, qui de-
mandent, pour compenser un déficit annuel de 5,000 liv.
dans le budget de la ville, Tautoridation de retrancher
deux articles montant ensemble à 3,400 liv. (logement
du gouverneur et second cours de théologie) ; — état
des revenus et charges de Montferrand ; — état des re-
venus et charges en 1758, montant à un chiffre égal
de 63,697 liv. 9 sols; — deux lettres de l'Intendant
au Contrôleur général , du 15 janvier 1765 : il rappelle
que les lettres-patentes de juin 1596 avaient ordonné
l'imposition d'une somme de 9,000 Iiv. sur la ville de
Clermont pour l'acquittement de ses dettes et charges;
il s'imposait de même sur la ville de Montferrand une
somme de 1,200 liv., en vertu de lettres-patentes de
déc. 1598; l'arrêt du Conseil de 1691 ordonnant que
les 9,000 liv. des anciennes charges seraient prises sur
les droits d'entrée établis par ledit arrêt , et que la sub-
vention de ladite ville qui était de 6,240 liv. et a été
portée depuis à 7,964 liv. par la réunion de la taxe
de Montferrand, serait levée et imposée par capitation,
cet arrêt ni les lettres-patentes qui contenaient les
mêmes dispositions n'ont pas été exécutés, M. de Bal-
lainvilliers voudrait remettre les choses en règle, mais
il craint d'effrayer les nobles, exempts et privilégiés
< en ordonnant Timposition de la somme de 7,964 iiv.
» de la manière que l'expliquent les lettres patentes,
» parce qu'ils doivent y contribuer »; réponse de M.
de L'Averdy, ajournant la décision ; — états des charges
en 1765; — projet de lettres patentes pour l'adminis-
tration économique de la ville de Clernaont ; observa-
tions sur ce projet ; — . bref état de ce qui est dû par
la ville de Clermont au l^' janvier 1773. *

C. 2183. (Liasse.)— 10 pièces, papier (1 impr.).

16S7-1691. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand- — Dettes de la ville. — Procès-verbal de
liquidation des dettes de la ville de Clermont, dressé
le 17 juillet 1667 par Bernard de Fortia, intendant
d'Auvergne ; les dettes en question montent à environ
304,000 liv., savoir: pour reliquat des dettes vérifiées
en 1636 par M. de Mesgrigny 126,510 liv. ; pour reli-
quat des comptes rendus depuis cette date 75,01,7 liv.;
pour autres dettes contractées depuis la même date
61,573 liv.; pour dettes contractéçs pour le paiement des
gens de guerre (et pour les intérêts desquelles les offi-
ciers de la Cour des Aides, les exempts et privilégiés
n'ont pas contribué) 40,045 liv.; le reste de la dette
comprend les sommes dues aux comptables qui ont ac*

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

2m

cepté la liquidation faite par M. de Fortia à Texception
des éclievins de 1656 ; l'état au vrai, toutes déductions
faites, est arrêté à 303, 145 liv., 10 j^ols. Pour Tacquitte-
inent desdites dettes M. de Fortia, après en avoir con-
féré avec les échevins, ordonne que les assesseurs fe-
ront conjointement avec 1^ échevins la levée des de-
niers qui s'imposeront pour cet objet; les officiers de la
Cour des Aides et .autres exempts et privilégiés contri-
bueront à cette imposition, à la réserve des ecclésiasti-
ques < qui payeront ce qu'ils ont accoustumé » ; l'im-
position annuelle sera de 25,000 liv. et on l'emploiera
tout d^abord à l'acquittement des rentes dues à Paris
qui sont constituées au denier 16 ; les rôles de cette im-
position et ceux des deniers royaux devront être éta-
blis sans non-valeurs, s*il est possible ; — arrêt du Con-
seil d'État, du 26 sept. 1367, ordonnant l'imposition
annuelle d'une somme de 20,000 liv., pour l'acquitte-
ment des dettes de la ville de Clermont, suivant la
liquidation faite par M. de Fortia ; — le même, sans nom
d'impr., in-4®, 3 pages; — ordonnance de Bernard Hec-
tor de Marie, intendant, du 5 janvier 1674, ordonnant
que l'arrêt du Conseil du 26 septembre 1667 sera exé-
cuté selon sa forme et teneur ; pour le paiement des
dettes non encore acquittées de la ville de Clermont, qui
s'élèvent à la somme de 226,486 liv. 2 sols 6 den.,
l'imposition annuelle de 20,000 liv. sera .continuée, elle
sera mise pour les trois quarts sur les exempts et non
exempts et pour l'autre quart sur les non exempts seu-
lement ; le s' Vernet, avocat général en la Cour des
Aides de Clermont ne contribuera que pour un demi-
quart « comme ne s'étant habitué en la ville de Cler-
> mont que depuis une partie des dettes contractées »;
les créanciers devront justifier de nouveau de leurs
créances, et les éclievins de plusieurs années désignées
dans l'ordonnance rendre compte devant l'Intendant
(placard sans nom d'impr.) ; — arrêt du Conseil d'État,
du 18 novembre 1681, servant de règlement pour les
communautés de Languedoc, Provence, Dauphiné, géné-
ralité de Montauban et élections d'Ageu, Condom et les
Landes et autres pays où les tailles sont réelles; — décla-
ration du roi, avril 1683, pour la vérification et le paie-
ment des dettes des communautés des dix-huit généra-
lités du royaume; — arrêt du Conseil d'État, du
5 mai 1685, réduisant à 10,000 liv., pour lad. année, Vîm-
position des 20,000 liv. sur la ville de Clermont; —
autre arrêt ordonnant la même réduction pour
l'année 1686 ; — ordonnance de M. de Bérulle, intendant
d'Auvergne, du 14 janvier 1687, au sujet d'une contes-
tation entre le s' Bute! et consorts, créanciers de la ville
de Clermont pour une somme de 2,400 liv. et les éche-
vins de ladite ville des années 1662 et 1686 ; — arrêts

de 1Ç90 et 1691, accordant surséance de l'imposition
destinée au paiement des dettes.

G. 2184. (Liasse.) — 87 pièces, papier, dont 1 cahier
de 51 feuillets; 1 cachet.

1680-1718. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Dettes de la ville. — Ordonnance de M. d'Or-
messon, intendant, donnée à Clermont le 15 février 1700,
pour la liquidation des dettes de la ville de Clermont
(pla^îard sans nom d'impr.); — état dei^ créanciers de
la ville de Clermont-Ferrand, des intérêts dus et des
intérêts qui ont été payés depuis l'établissement des
entrées, divisé en cinq chapitres : le premier contenant
les dettes des créanciers vérifiées en 1636; le second,
les dettes par arrêtés de comptes et révision faite par
M. de Fortia ; le troisième, les créanciers en vertu d'obli-
gations, contrats et sentences, vérifiés par M. de For-
tia-,. le cinquième, les dettes contractées en vertu d'ar-
rêt du Conseil du 10 mai 1689, pour paiement de partie
de la somme de 60,000 liv. que la ville a données au
roi. A la suite, table alphabétique des créanciers; —
mémoires sur les arrérages payés de 1667 à 1700 ; —
dossiers relatifs aux créanciers de la ville de Clermont
dont les noms suivent : Mme d'Arbouse, petite-fille de
Biaise Pascal ; bernardines de Clermont; François Bou-
chard, s*" de Pressagne ; Brunel, conseiller en la Cour des
Aides ; les carmes de l'enclos de Clermont; Antoine Chau-
liaguet, praticien; Claude Chazelèdes; Delaire, s^ de
Bard; Delesplne, lieutenant de la justice de Meilhaud ;
G. Dufraisse, avocat en Parlement ; Claire Durand, veuve
Pascal ; Enjobert de La Saigne, chanoine de Clermont;
l'Hôpital Général ; les hospitalières de Clermont ; l'HÔ-
tel-Dieu de Clermont ; Jadon, avocat du roi au prési-
dial de la même ville ; Isabeau Pascal, femme à Jean
Chardon ; François Pellissier, s' de Féligonde ; Mar-
guerite Périer, veuve Rochenoux; Jacques Potière,
s' de La Longe ; lettre de M. de La Roche d'Onnezat,
créancier, datée d'Antibes' le 13 janvier 1701; de
s'Angel, conseiller en la Cour des Aides; Marie Seurrat,
veuve Laville; les Pères Minimes, représentant Margue-
rite Truchon ; Gérai-d Truchon ; les ursulines de Cler-
mont; François Yazeille; les échevins de différentes
années.

C. 2185. (Liasse.) ~ 23 p., pap.^ dont 1 cahier de 21 feuillets.

1791-1784. — Affaires communales. — Cler-
mont-Ferrand. — Dettes de la ville. — État général

264 ARCHIVES DU

des arrérages dus aux créanciers de la ville au premier
janvier 1721, contenant l'origine des créances, le mon-
tant des à-comptes payés sur le principal, les arrérages
dus, les sommes reçues de trop par aucuns desdits
créanciers ; — mémoire sur les distractions à faire sur
les anciens arrérages échus depuis 1721; — état des,
paiements faits par le s*" Cheverlanges aux créanciers
de la ville, de 1721 à 1727; — réclamations de plusieurs
créanciers ; — délibération du Conseil de ville, du 23 sep-
tembre 1730, pour le paiement des arrérages de rentes
dus par la ville ; on décide de payer d'abord l'Hôtel-
Dieu et les créanciers les plus nécessiteux ; requête pré-
sentée au roi et à nos seigneurs de son conseil, par Fran-
çois-Louis-Hector, marquis de Simiane, seigneur dç
Miremont, La Chassaigne et autres lieux, ancien lieu-
tenant du roi des provinces de Saintonge et Angoumois,
demandant l'imposition sur la ville de Clermont d'une
somme de 4,500 liv., prix d'une maison appelée le logis
de l'Ange, sise au faubourg des Gras et vendue à la ville
pour servir de caserne par J.-B. Delaire et Michel Gué-
rin ; — acte de vente du logis de l'Ange, le 20 juin 1708;
— transaction du 13 mai 1730, entre Marie Delaire,
flUe de J.-B. Delaire, président en la Cour des Aides et
de défunte dame Marguerite Guérin, épouse de Antoine-
François, marquis de Simiane, d'une part, et Alexis-
Auguste Guérin, sous-diacre, prieur de Saint-Nicolas
de La Tour Goyon, d'autre, relative à la succession de
Michel Guérin ; — actes divers, extraits de baptêmes,
testaments, etc., concernant le marquis de Simiane et
Marie Delaire, sa femme. — Requête de la sœur Hen-
riette de Jésus, prieure des carmélites de Riom, 1731,
au sujet d'arrérages de rente qui lui sont dus par la
ville de Clermont; — requête d'Hélène Consul, veuve
en secondes noces d'Antoine Brunel de Châteauroux,
conseiller en la Cour des Aides de Clermont, deman-
dant à être inscrite au catalogue des créanciers de
l'hôtel de ville, pour être payée des intérêts au denier
50 du principal de 2,465 liv. 19 sols, dont ledit Brunel
avait été déclaré créancier par ordonnance de M. d'Evry,
du 17 juift 1722; correspondance de l'Intendant avec
M. de La Houssaye et le chevalier de Combes; mémoire
relatif à cette affaire ; — lettre de M. de Fretit, 1734,
réclamant ce qui restait .dû à M. Frétât de Varvasse,
par la ville de Clermont.

PUY-DE-DOME.

— lettre du s' Bardln, oflacier retiré à Valen-
ciennes, 1743-1744, demandant à M. Rossignol de le
faire payer des arrérages de rente qui lui sont dus par
la ville de Clermont, il donne en même temps à
M. Rossignol des nouvelles de Flandre ; — lettre de
M. Urion, 1747, au sujet d'une rente à lui due par la
ville ; — correspondance de MM. de Courteille et Ar-
sandaux et de Tlntendant, 1766, au sujet d'une nouvelle
requête de M. le marquis de Simiane. —Lettre de M. de
Courteille, du 16 avril 1766, envoyant à M. de Bal-
lainvilliers, intendant, une requête par laquelle les
échevins de la ville de Clermont, conjointement avec
les demoiselles Crespat de Ludesse et le sT Dumas de-
mandent l'homologation d'une transaction passée entre
eux le 17 déc. 1763, pour mettre fin à leurs contesta-
tions relativement aux créances prétendues par les de-
moiselles Crespat sur la communauté; — autre let-
tre du même relative à la même affaire ; — procès-
verbal des prétentions des parties dressé par M. de Bal-
lainvilliers, en 1760; précis de l'affaire: il semblait
douteux que la dette en question fût une dette de la
ville ; mémoires relatifs à la même affaire ; — corres-
pondance de l'Intendant, de M. d'Olivier, des oflîciers
municipaux de Clermont au sujet d'une rente de 300 liv.,
due par le corps commun de cette ville à l'Hôtel-Dieu
de Salers; — lettre de l'Intendant, 1769, au sujet d'une
créance de M. 'de Broglie sur la ville ; — état non daté
et incomplet? des créanciers de la ville de Clermont.

G. âl86. (Liasse.) — 34 pièces^ pap., dont \ cahier de 38 feuillets.

1748-1760. — Affaires communales. — Cler-
mont-Ferrand. — Dettes de la ville. — Note au sujet de
rentes dues par la ville à la maison du Refuge, 1744 ;

C. 2187, (Liasse.) — 17 pièces, papier.

(I518)-17M. — Affaires communales. — Cler-
mont-Ferrand. — Impositions. — Lettres patentes du
roi Louis XII, données à Blois, le 5 février 1513, per-
mettant aux habitants de Clermont d'imposer sur eux
pendant 6 années, outre les rôles des pauvres gens,
barrage et indiction sur les maisons des forains la
somme de 300 liv., ou au-dessous, pour lesdits deniers
être convertis et employés en réparations et fortification
des murailles, tours et portaux, fontaines et pavé de
ladite ville, et non à autre chose, pourvu qu'à ce ait
consenti la majeure et plus saine partie des habitants,
que la perception des deniers royaux n*en soit point «11-
minuée, et que ceux qui lèveront lesdites 300 liv. en
rendent compte par-devant le bailli de Montfôrrand
(expédition prise sur Toriginal conservé au greffe de
rhôtel de ville de Clermont); — lettres patentes en forme
de charte du roi Charles IX, données à St-Maur des
Fossés, en juin 1566, « pour l'honneur et révérence que
> nous portons à la Keyne, notre honorée dame et

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AlJVERGNE.

265

» mère >, exemptant les habitants de Clermont de toutes
tailles» crues, subsides, impositions ordinaires et extra-
ordinaires et autres charges < mises ou à mettre sus en
» . notre royaume » ; mentions de l'enregistrement en la
chambre des Comptes et en la Cour des Aides ; autres
lettres patentes ou arrêts du Conseil relatifs au même
objet, 1567-1568 (expédition sur les originaux conservés
aux archives de la ville de Clermont); — arrêt du Con-
seil d'État, juin 1596» autorisant les habitants de Cler-
mont « à faire assoir, cuillir et tenir par chacun an sur

> tous et chacuns les manans et habitans de lad. ville

> de Clermont, exemps et non exemps. privilégiés et
» non privilégiés, de quelque état, qualité et condition
» qu'ils soient, le fort portant le foible, le plus jus-
» tement et également que faire se pourra, la somme
» de 3,000 écus sol. et au-deISsous avec les frais qui se-
» ront nécessaires pour lad. levée » ; suivi de mande-
ment à la Cour des Aides de Montferrand (expédié
comme dessus); — arrêt du Conseil d'État, du
23 août 1660, permettant à la ville de Clermont d'im-
poser 45,000 liv. pour la conduite des eaux, sur toutes
sortes de personnes ecclésiastiques et laïques, à l'excep-
tion des mendiants ; — ordonnance de Bernard-
Hector de Marie, ihtendant, du 6 août 1677, fixant les
sommes que les échevins des années 1675 et suivantes
devront payer à la recette des deniers royaux pour la
subsistance ; — ordonnance du 10 déc; 1689, qui règle
l'imposition des dépenses ordinaires et imprévues des
communautés et la restitution des sommes qui seront
surimposées ; — rôles de répartition de 1710 à 1712 des
sommes imposées sur la ville de Clermont pour la sup-
pression de l'oflace de contrôleur des octrois, créé par
édit de janvier 1707; — arrêt du Conseil d'État
du 12 mars 1709, ordonnant l'imposition en deux années
sur la ville de Clermont de la somme de 18,000 liv. plus
les deux sols pour liv., pour la suppression de Tolllce de
contrôleur des deûiers d'octroi ; — procès- verbal de vé-
rification en l'Élection de Clermont, le 17 mars 1718,
du rôle pour la suppression du contrôleur des octrois ;
— arrêt du Conseil d'État, du 21 mai 1721, ordonnant
l'imposition sur les paroisses de la basse Auvergne d'une
somme de 1,200 liv. pour le logement de MM. le vicomte
de Beaune et de Bouzols; — lettre à ce sujet de
M. d'Ormesson à l'Intendant, du 27 sept. 1723; —
lettres patentes du 12 sept. 1730, fixant à 7,964 liv. la
subvention des villes de Clermont et de Montferrand
réunies; — mémoires et délibérations au sujet des
sommes à payer pour la réunion aux corps de ville
et particulièrement à celui de Clermont des ofiSces de
receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois, biens et
revenus patrimoniaux des communautés, 1731; —

PuY-DR-DÔMB. — ^. Série C.

mémoires, sans date, relatifs aux sommes payées par
Clermont et 'Montferrand pour la subvention et la
subsistance : Clermont est une des villes franches du
royaume, elle est abonnée à une somme de 6,240 liv.
pour la subvention et à une somme qui varie d'année
en année pour la subsistance des gens de guerre, cette
somme a été de 11,000 liv. pour chacune des années
^wuléesde 1710 à 1731; Montferrand paye 1,000 liv.
(le subvention et 2,000 liv. de subsistance.

C. 2188. (Liasse.) — 43 pièces, papier (32 impr.).

1601-16941. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Messance. — Arrêt
du Conseil d'État, du 16 octobre 1691, ordonnant qu'il
sera levé à l'avenir un droit d'entrée sur le vin, la ven-
dange et le bétail qui entreront dans la ville de Clermont,
suivi d'ordonnance de l'Intendant (placard irap. chez
P. Boutaudon, à Clermont, deux" exemplaires) ; —
affiches annonçant l'adjudication (plac. impr. chez
Boutaudon, 14 exemp.) ; — arrêt du Conseil d'État,
du 15 déc. 1691, approuvant l'adjudication faite an
s*" Messance, bourgeois de Clermont, pour six années, de
la perception' des droits en question moyennant la
somme de 27,000 liv. pour la première année et de
45,000 liv. pour chacune des cinq autres; — ordonnance
de l'Intendant, du 28 oct. 1692, fixant le droit d'entrée
sur les saumes de vendange portées sur des chars ou à
dos de cheval ; — requête de Martial Messance, fermier
dés droits d'entrée, demandant à Tlnt^ndant d'ordonner
certaines mesures propres à faciliter la perception :
visite des celliers pour les vins déjà entrés, déclarations
faites au bureau du fermier, fermeture des portes à
l'exception de six; l'Intendant communique cette re-
quête au procureur du roi et aux échevins, ceux-ci pro-
testent contre la visite des celliers : — affiches annon-
çant l'adjudication des droits d'entrée de la ville de
Clermont, oct.-nov. 1694 (placards sans nom d'impr.^
16 ex.).

G. 2189. [Liasse.) — Si pièces, papier (2 impr.).

1700-17416. —Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Lécuyer. — Arrêt du
Conseil, du 23 nov. 1700, modifiant en quelques parties
celui du 6 oct. 1691, fixant le tarif du droit d'entrée et
déterminant la destination du produit; — procès- verbal
d'adjudication du droit d'entrée à partir de 1701, au
profit d'Antoine Joly, bourgeois de Clermont, pour six

34

2M

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

années, moyennant une somme de 36,500 liv. pour
chacune des six années ; le s' Lécuyer, s' des Vergnes,
conseiller du roi, est présenté comme caution du s' Joly ;
^ arrêt du Conseil, du 8 mars 1701, approuvant l'adju-
dication et ordonnant que les contestations qui pour-
raient survenir au sujet de la perception desdits droits
seront jugées par le s*" commissaire départi pendant la
première année du bail qui a été fait au s' Lécuyer ; —
signification par le s' Lécuyer aux échevins de Clermont
de l'offre qu*il fait de résilier le bail qui lui a été consenti
et sur lequel il a perdu considérablement dè$ la pre-
mière année : les habitants avaient cru lors du dernier
bail pouvoir réduire de 80 sols à 20 sols par poinçon le
droit sur le vin de leur cru, en portant à 4 liv. les droits
sur le vin forain, en établissant un droit de 30 sois par
char de foin et de 15 sols pour chaque cochon ; on esti-
mait que les vins forains rapporteraient 20,000 liv., les
foins 6,000 liv. et les cochons 3,000 iiv. ; le s' Lécuyer
n'avait point soumissionné et cest seulement sqr les
instances des échevins qu'il consentit à se substituer
aux adjudicataires qui n'avaient pas la confiance de la
ville, les échevins promirent de le dédommager en cas
dMnsuccès. Or la ferme est ruineuse : depuis le 1«' jan-
vier 1701 jusqu'au 9 déc. les vins forains n'ont produit
que 2,180 liv., les foins 3,160 liv. et les cochons 333 liv.;
il n'y a point d'augmentation à prévoir, car les habitants
font entrer comme vin de leur cru 12,000 poinçons tous
les ans et il ne s'en consomme que 10,000 ; — requête
du fc>' Lécuyer ou Contrôleur général demandant la
résiliation de son bail ou une diminution correspondant
à la peite qu'il subit; les échevins à qui la requête est
communiquée ne s'opposent pasàcequ'il soit fait justice
9U b' Lécuyer, qui est réellement en perte; — requête
adresîjée à M. Le Blanc, intendant, par le s*" Lécuyer lui
signifiant l'abandon qu'il fait de la ferme et demandant
d'être reçu à compter de clerc à maitre de la perception
qu'il a faite perdant quatre années; l'Intendant trans-
met cette requête à M. de Bonnet, maire, le 20 janvier
1705 ; — arrêt du Conseil d'État, du 9 juin 1705, ordon-
nant que le vin du cru des habitants paiera dorénavant
30 sols au lieu de 20 sols, et ayant aucunement égard à
la « requête du s' Lescuyer, ordonnant que le bail des

> octroys de lad. ville à luy fait le 3 janvier 1701 demeu-

> rera nul et résolu dudit jour premier janvier dernier,

> à condition néantmoins d en payer le prix sy fait n'a

> été, et que, par forme d'indemnité des pertes par luy
j> souffertes depuis le commencement de son bail jusqu'à

> présent, il jouira de.sdits nouveaux droits et autres

> portez par ledit arrêt du 23 nov. 1700, pendant six

> années à comi ter dudit jour premier janvier dernier,

> dont il sera tenu de payer 36,500 liv. par chacun

» an»; la ville fait opposition au dit arrêt; — autre
arrêt du Conseil, du 12 déc. 1705, adjugeant au s' Lho-
pital la ferme des octrois de lad. Ville, au prix de
3é,000 liv. par an pendant 6 années à partir du l** jan-
vier 1706; le s'Lhopital pourra se désister des trois
dernières années en prévenant 6 mois à l'avance, et s'il
survient des contestations, elles seront jugées en pre-
mière instance par l'Élection de Clermont sauf appel en
la Cour des Aides; il est accordé au s' Lécuyer une
indemnité de 6,000 liv. ; — requête adressée au Conseil
par le s' Lécuyer : M s'oppose à l'exécution de l'arrêt,
l'indemnité de 6,000 liv. étant insufilsante, puisque
M. Le Blanc avait reconnu par l'examen des comptes du
suppliant (ju'il était en perte de 22,000 liv. pour quatre
années; — comptes et états de recettes fournis par le
s*" Lécuyer à l'appui de ses réclamations.

C. 2190. (Liasse.)— 1 pièce, parcb.; 31 pièces, papier (2 impr.).

1705-1716. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Lhopital. — Soumis-
sion de H. Denis Briand, 23 sept. 1705, de prendre le
bail aux mêmes conditions que le s' Lécuyer trouve
insuffisantes ; — copie de l'arrêt du 12 déc. 1705 relatif
au bail Lhopital et à l'indemnité de 6,000 liv. accordée
au s' Lécuyer ; copie d'ordonnance de l'Intendant sur
ledit arrêt; — compte que rend Etienne Bergounloux,
échevin perpétuel de la paroisse de St-Pierre de Cler-
mont, à M. Le Blanc, intendant, de la recette et dépense
par lui faite au sujet des entrées du bureau de St-Pierre
depuis le 14 oct. 1705 jusques au 31 décembre suivant;
état du produit du bureau du Cerf pour la même pé-
riode; id. de la porte de Champet; — arrêt du Conseil
d'État, du 1*' octobre 1707, ordonnant l'exécution des
arrêts des 6 oct. 1691, 14 sept. 1694, 23 nov. 1700 et 12
sept. 1195 et contenant règlement pour les octrois et les
comptes de la ville de Clermont; — affiche annonçant,
pour le 27 septembre 1710, l'adjudication de la ferme des
droits d'entrée de la ville de Clermont; l'adjudication
aura lieu dans l'hôtel de Tlntendance en présence des
échevins; le fermier devra payer le prix de la ferme
en deux termes égaux au l*' avril et au 1" octobre de
chaque année; suit le tarif des droits d'entrée (placard
impr., deux exemplaires); — procès-verbal d'adjudica-
tion au profit du s' François Baudonnat, et pour neuf
années à compter du 1*' octobre 1710, de la ferme des
droits d'entrée de la viile et fauboui^ de Clermont et
de St-AIyre, ensemble des deux sols pour livre qui se
perçoivent sur lesdits droits, moyennant la somme de
40,000 liv. pour chacune desdites neuf années; caution-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

28T

nement dudit Baudonnat par Joseph Lenoir, intéressé
dans les fermes du roi, demeurant à Paris, rue Riche-
lieu ; — arrêt du Conseil d'État, du 7 octobre 1710,
approuvant la régie qui a été faite des droits d'entrée
de Clermont depuis le l*** janvier 1709 jusqu'au 1«' oc-
tobre 1710, permettant de faire lever le dixième
d'augmentation de tous lesdits droits pendant 10 ans
seulement, approuvant la levée qui a été faite du.
dixième en question depuis la suppression de l'office de
contrôleur des octrois de la ville, ordonnée par arrêt du
Conseil du 12 mars 1709 ; « ordonne Sa Majesté qu'à

> l'avenir et à commencer du 1" octçbre 1709, il sera
» levé 30 sols au lieu de 20 sols par poinçon de vin du
» cru des bourgeois et habitans, 3 liv. au lieu de 4 par
» poinçon acheté par les bourgeois ou autres ou porté
» dans la ville par des forains ou étrangers pour y estre
» vendu en gros ou en détail;... 4 liv. pour chaque

> bœuf, 3 liv. pour chaque vache, 30 sols pour chaque
j> veau au-dessus d*un an, 10 sols pour chaque veau
»' au-dessous, 5 sols pour chaque mouton ou brebis,
» 15 sols pour chaque porc ou cochon de quelque prix

> qu'il soit excepté les cochons de lait, et 20 sols pour
» chaque char de foin » ; — états des bestiaux? à cornes
qui sont entrés dans la ville de Clermont en 1715 et 1716
et qui ont été visités par les commissaires de santé ; —
ordonnance de L. Claude Bechameii, intendant, du
5 sept. 1716, acceptant les offres du s"" Redon, s' de Ter-
nant, de continuer la levée des droits d'entrée de Cler-
mont à la place du s' Briant , son neveu , qui a été
constitué prisonnier et emmené à Paris.

*€. 2191. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 77 pièces, papier (6 impr.).

17t4*t7S4. —Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Lemercier et bail
Breteau. — Compte du s' Lemercier, fermier des droits
d'entrée de la ville de Clermont-Ferrand, pour l'année
qui a commencé le l*' octobre 1723 et fini le dernier sep-
tembï*e 1724; pièces justificatives dudit compte; —
compte rendu par le même de 1724 à 1725 et pièces
justificatives ; requêtes adressées à l'Intendant par
le S' Lemercier en 1728 ; — affiches annonçant l'adju-
dication des droits d'entrée pour six ou neuf années
A partir du 1^' octobre 1728 (placard impr., six exemp.
en mauvais état) ; — délibération de l'assemblée géné-
rale de la ville, du 28 déc. 1727, donnant pouvoir aux
échevins de procéder à un nouveau bail des droits
d'entrée suivant la manière ordinaire et les autorisant
à fixer pour l'avenir la contenance des bachoUes afin
4'éviter les contestations avec l'adjudicataire ; — déli-

bération du Conseil de ville, du 29 déc. 1727, décidant
que les échevins < donneront requête à M. l'Intendant
» pour faire ordonner que ceux qui se prétendront
» exempts des droits d'entrée justifieront des tiltres en

> vertu desquels ils prétendent jouir desd. exemptions,
)^ et à regard des bacholles, après avoir fait échantiller

> en l'hostel de ville les différentes bachoUes dont les
» particuliers se servent pour voiturer la vendange,
» pour fixer le droit d'entrée sur la vendange propor-
» tionellement à ce qui est porté par l'arrêt du Conseil

> du 12 oct. 1691, qui a ordonné l'établissement desdits
» droits, les trois poinçons de vendange faisant le poin-
» çon de vin, a été dit et délibéré qu'à l'avenir le
» transport de la vendange sera fait dans des bachoUes
» tenant chacune sept pots, le pot tenant six quartes et
» troischopines, mesure de Paris... dont quatre bachol-
» lées seront réputées faire le poinçon de vin » ; — bail
d'adjudication, le 15 juin 1728, de la ferm3 des entrées
de Clermont-F*., pour neuf années à commencer du
1*' oct. suivant, en faveur du s' Claude Breteau, agent
des fermes du roi, pour le prix de 37,450 liv. par an et
le sol pour livre ; — arrêt du Conseil d'État, du
24 août 1728, qui confirme le bail d'adjudication fait au
s' Breteaii; — correspondance à ce sjjet avec M. de La
Houssaye ; — réclamation du s" Breteau, 1734.

C. 2192. (Liasse.) — 1 cah. parch. de 26 feuilL, 40 p. papier

(8 impr.).

17S7-17S§. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Leclerc et Lallemand.
— Affiches, du 30 mars 1787, annonçant Tadjudicatioa
des droits d'entrée de la ville de Clermont (placards
impr. à Clermont-Ferrand chez P. Boutaudon) ; certifi-
cats de publication par les subdélégués); — requête des
habitants de Clermont et particulièrement des faubourgs
se plaignant àTIntendant que les fermiers des droits
d'entrée aient changé le système de perception des
droits sur les vins; ils ont supprimé les bureaux
établis primitivement à l'entrée des faubourgs et en-
voient des commis faire la visite dans les caves ; ces
commis sont importuns et indiscrets ; les habitants des
faubourgs, qui sont tous gens de labeur, ne peuvent plus
faire du petit vin parce que les commis veulent faire
payer ce petit vin comme vin pur, « de sorte que les-
» dits habitants sont contraints de faire du vin pur et
» d'attendre pour y ajouter l'eau après l'échanti liage,
» ce qui en gâte la qualité, le rend moins bon et plus
j* facile à corrompre » ; en second lieu la vente du vin
est retardée jusqu'après la visite des commis, ce qui

268 ARCHIVES DU

cause souvent un dommage considérable aux proprié-
taires; enfin les commis sont accompagnés d'échantil-
leurs dont ils font payer le salaire aux particuliers •
visités; les habitants demandent que des bureaux soient
établis au moment des vendanges à l'entrée des fau-
bourgs comme à l'entrée de la ville ; l'Intendant refuse
d'accorder leur demande, 2 juillet 1737; — proces-
yerbal d'adjudication pour neuf années des droits d'en-
trée de la ville au profit du s"" Leclerc, pour le prix de
45,500 liv.; soumission du s^ Lallemand, bourgeois de
Paris, intéressé dans les fermes de Sa Majesté, de se
rendre caution pour le s' Leclerc ; — lettre de l'Inten-
dant au Contrôleur général au sujet de la caution du
s' Leclerc : la ville ne consentira sans doute à recevoir
le &' Lallemand comme caution qu'autant qu'elle y sera
obligée par des ordres supérieurs ; « elle a cy-devant
» beaucoup perdu sur cette ferme par l'insolvabilité des

> fermiers, quoyqu'ils l'eussent à plus bas prix ; Taug-
» mentation sur le nouveau bail exige que la ville
» prenne ses seuretés pour n'être point exposée à aller
» discuter des biens à Paris en cas de deffaut de paye-

> ment; on craint que la garantie dus' Lallemand,
» intéressé dans les sous-fermes pour la seureté des-
» quelles ses biens sont déjà affectés >, ne soit pas sufiS-
sante ; M. Orry répond que la caution est sufiSsante et
que la ville doit s'en contenter; — ordonnance de l'Élec-
tion générale du Bas-Auvergne à Clermont-Ferrand, du
29 nov. 1737, enjoignant au nouveau fermier des droits
d'entrée ou à son directeur « de justifier des titres en
» vertu desquels ils ont entrepris de faire de nouveaux .

> règlemens, en interprétant l'authorité du Roy, comme

> aussi de rapporter le bail à ferme qu'ils ont consenti

> desdits droits d'entrées pour être enregistré en ce

> siège en la manière ordinaire, et de remettre au
» greffe le tarif des droits qu'ils doivent percevoir » ;
l'ordonnance est signée du lieutenant en l'Élection, des
conseillers et du greffier (plac. impr. k Clermont-Fer-
rand chez P. Boulaudon) ; —.correspondance de l'Inten-
dant avec M. de La Houssaye, au sujet d'une requête
des s^ Lallemand et Leclerc, sollicitant « l'évocation au
» Conseil d'une demande formée le 9 déc. 1737 devant

> les élus de Clermont, par le s' Croisier, l'un des éche-
» vins, qui prétend que Montferrand quoyque réuni à

> Clermont ne fait point partie du bail de Leclerc, et
» demande cependant par provision que l'adjudica-

> tion qui luy a été faite le 4 juillet précédent soit
» homologuée » ; mémoires en réponse à celui du
8' Leclerc; — avis de l'Intendant: il déclare Leclerc
mal fondé dans ses prétentions, le bail qui lui a été
consenti ne comprend certainement pas Montferrand ;
mais il y a lieu d'homologuer par un arrêt du Con-

PUY-DE-DOME.

seii, ainsi qu'il le demande, le bail en question ; —
arrêt du Conseil, du 16 septembre 1738, qui déboute le
fermier des oc^trois de la ville de Clermont de sa préten-
tion de percevoir des droits dans la partie de Montfer-
rand, comme n'étant point comprise dans son bail, et
qui approuve et homologue l'adjudication qui lui a été
faitele 4 juillet 1737.

C. 2193. (Uasse.) — 44 pièces, papier.

1741-1749. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Leclerc et Lallemand.
— Lettre de l'Intendant, du 6 août 1741, exposant au
Contrôleur général l'embarras dans lequel se trou-
vent les échevins de Clermont pour le paiement de ce
qu'ils doivent au roi, par suite de l'irrégularité des fer-
miers des entrées à verser entre les mains du receveur
de la ville les sommes dont ils sont redevables et qui
s'élèvent à 16,943 livres , non compris le quartier de
juillet qui court actuellement ; le receveur de la ville
est poursuivi par le receveur des tailles , et les pour-
suites qu'il fait lui-même contre Duplessis, commis des
fermiers, sont inutiles, « c'étoit, ajoute l'Intendant,

> dans la crainte de ce qui arrive aujourd'huy que j'a-
» vois eu l'honneur de vous marquer, par ma lettre du
» 15 juillet 1737, qu'il me paroissoit convenable de ne
» recevoir de caution que de la ville ou de la province,

> afin que les échevins ne fussent point obligés , faute
» de payement, d'aller discuter des biens à Paris »; —
requêtes de Tixier, Bailliard et Pascal , échevins , au
Contrôleur général , sur le même sujet; — correspon-
dance de l'Intendant avec M. de La Houssaye, août-
septembre 1741 : le sieur Lallemand , mandé devant le
Contrôleur généra], déclare qu'il perd considérablement
sur son bail , et qu'il fera néanmoins tous ses efforts ^
pour s'acquitter régulièrement, il prétend être moins
en retard que ne le disent les échevins; M. de La Hous-
saye prie l'Intendant de lui envoyer tous les mois un état
de la situation du s"* Lallemand vis-à-vis de la ville, et un
tableau des charges et revenus de ladite ville ; — états des
charges et revenus de la ville en 1741 ; — états des paie-
ments faits par le s*" Lallemand, les lettres de l'Intendant
qui accompagnent ces états indiquent que les paiements
en question sont toujours aussi insuffisants; — lettre de
M. de La Houssaye , du 9 octobre 1741 , transmettant à
l'Intendant les observations du Contrôleur général sur
une requête du s' Lallemand , ce dernier se plaignait
d'ordonnances de l'Intendant que le Contrôleur général
trouve extrêmement dures; puisque le fermier fait le
possible pour tenir ses engagements , il invite l'Inten-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

269

dant à retirer la garnison mise chez le fermier; il ap-
prouve d'ailleurs plusieurs dispositions des ordonnances
en question; — lettres de l'Intendant, oct.-déc. 1741,
adressant des états de la situation du fermier ; la cor-
respondance avec M. de La Houssaye continue en 1742;
le 4 juillet de cette année» le fermier doit encore à la
ville 19,723 livres; — lettre de M. d'Ormesson, du
22 sept. 1742, à M. Rossignol , au sujet d'un mémoire
adressé au Conseil par les échôvins de Clermont , les-
quels étant poursuivis par voie de garnison pour les
impositions de 1741 et 1742, demandent à exercer les
mêmes poursuites contre le fermier des entrées; l'In-
tendant en écrit à M. de La Houssaye.'

G. 2194. (Liasse.) — 42 pièces, papier, dont 2 cahiers

de 37 feuillets.

174S. — Affaires communales. — Clermont-Fer-
rand. — Droits d'entrée, bail Leclerc et LaUemand. —
Lettres de M. de La Houssaye, adressées à M. Rossignol,
intendant, alors à Paris, au sujet de l'affaire du s' Lal-
lemand , mars-avril 1743 ; — lettre de M. Chabrol, du
30 avril 1783 , priant l'Intendant d'obtenir un ordre du
Contrôleur général pour faire arrêter le s' Lallemand
dans l'auberge où il est; ce dernier en effet refuse,
malgré tous les ordres qui lui ont été donnés, de payer
ce qu'il doit à la ville, < il ne cherche qu'à vexer jour-
» nellement le public et à éluder tous les ordres de
» M^ rintendant »; -^ correspondance de l'Intendant
avec M. de La Houssaye.au sujet des retards que le fer-
mier met dans ses paiements ; états de situation en mai,
en juillet, etc. ; — état, dressé par le s' Chavagnac, des
Tins trouvés dans les &ubourgs de la ville de Clermont,
de la récolte de 1742 ; — requêtes de divers particuliers
contre le s*" Lallemand; — correspondance de l'In-
tendant, de M. Tournadre, subdélégué, de M. de La
Houssaye, au sujet de Tarrêt du 30 avril 1743, qui com-
met le s' Tournadre pour dresser un procès-verbal des
dires des échevins et du s' Lallemand dans la contesta-
tion- qui existe entre eux relativement aux droits d'en-
trée; le s' Lallemand, d'après M. tournadre, ne fait
que soulever des difficultés pour entraver les opérations
du rapporteur.

C. 2195. [Liasse.] — 17 pièces, papier^ dont 1 cahier

de 27 feuillets.

17ja. — Affaires communales. — Clermont-Fer-
rand. — Droits d'entrée, bail Loclerc et Lallemand. —

Procès-verbal dressé par M. Tournadre, en exécution
de l'arrêt du Conseil du 30 avril 1743 , des demandes,
dires et prétentions des parties dans les contestations
pendantes au Conseil entre les s'* Leclerc et Lallemand,
d'une part, et les échevins de Clermont; le chapitre
cathédral, les officiers de l'Élection, les religieux Carmes
anciens, et les jurés jaugeurs et échantilleurs de la
même ville ; ce procès-verbal, clos le 24 septembre 1743,
contient les demandes des fermiers et les moyens sur
lesquels ils fondent leurs prétentions, les réponses de la
ville et l'avis de M. Tournadre ; les principaux chefs de
demandes des fermiers sont les suivants : P ils préten-
dent que les bachplles de vendanges ne doivent pas être
combles ni chaperonnées, mais rases, et demande à per-
cevoir un droit supérieur à celui du tarif pour les ba-
cholles chaperonnées; il demande subsidiairement qu'il
lui soit tenu compte du dommage qu'il a souffert de ce
chef pendant les cinq premières années de son bail ; les
habitants établissent que l'usage du Chaperon n'est pas
nouveau et qu'il en est fait mention dans le bail des
fermiers; M. Tournadre est d'avis que la demande de
ces derniers soit rejetêe; 2® le fermier demande que
tous les vins , sans distinction de bons ou petits vins,
paient les droits d'entrée, et que les habitants des Cstu*
bourgs soient condamnés à lui payer les droits d'«ntrée
des petits vins compris aux inventaires des cinq pre-
mières années de son bail à raison de 34 sols 8 den. par
poinçon ; les habitants , et M. Tournadre pense qu'ils
ont raison , déclarent que les petits vins n'ont jamais
été soumis aux droits , et consentent cependant, pour
prévenir toutes contestations à i'avenir, à payer quart
de droit pour le petit vin ; 3^ le fermier demande que
les privilégiés ne puissent céder leurs droits; M. Tour-
nadre pense que cette demande doit être accueillie;
40 le fermier demande qu'il soit fait défense aux jau-
geurs et échantilleurs de la ville de procéder ni assister
aux inventaires des vins^ ni de les jauger et goûter aux
entrées ; M. Tournadre répond qu'il doit être débouté
de cette demande et condamné à exécuter le traité fait
avec les jaugeurs; 5"^ le fermier demande que les habi-
tants ne puissent transporter les vins et foins recueillis
sur le territoire de la ville sans en payer les droits ;
cette demande est irrecevable, puisque les droits ne
sont établis que sur les marchandises qui entrent dans
la ville ; 6"^ le fermier demande que les portes inutiles
soient fermées ; cela ne parait pas possible; 7^ le fermier
demande que les suifs en rames qui seront portés dans
la ville et faubourgs pour y être vendus seront assujettis
aux droits d'entrée proportionnellement à ceux fixés
sur les bestiaux « dont les suifs sont présumés faire
> partie >; on fait remarquer que cette denrée n'est pas

I

!«

270 • ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

comprise dans le bail ; le fermier fait encore quelques
autres demandes auxquelles répondent les échevins, le
chapitre cathédral, les pères Carmes , etc. ; — pièces
relatives au procès- verbal ci-dessus analysé;- avis de
l'Intendant sur les requêtes du fermier.

G. 2196. (Liasse.) — 52 pièces, papier [1 impr.].

174S«t744. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Leclerc et Lallemand ;
émeute à Ciermont. — Lettre du Contrôleur général,
du 29 sept. Ï743» invitant l'Intendant à rendre une
ordonnance dont il lui envoie le modèle, afin d'éviter
les contestations que pourrait faire naître la perception
des droits lors des vendanges prochaines; l'ordonnance
jointe à cette lettre accorde, par provision, au fermier
ses demandes relatives à la contenue des bacholles, et
aux petits vins ; à la suite de la lettre, la note suivante
de la main de M. Orry : « Le vray moyen de mettre le
> fermier en état de se mettre en règle est de commen-
» cer par luy faire justice sur les prétentions qu'il a et
» qui sont fondées, car, après tout, il faut qu'un fermier
» jouisse de ce dont il a droit de jouir, et j'avoue que
» j'ay tousjours trouvé qu'on le troubloit dans la jouis-
» sance de plusieurs droits fort mal à propos »; — lettre
de l'Intendant, du 4 octobre 1743, faisant observer que
le projet d'ordonnance est contraire aux droits bien
reconnus des habitants ; d'ailleurs, si l'arrêt qui doit
intervenir décidait qu'il a été fait tort au fermier, il
sera aussi facile de r^ler l'indemnité qui lui sera due
en ce cas pour 6 années que pour 5 ; il n'y a donc pas
lieu actuellement de faire une pareille innovation qui
pourrait amener quelque mouvement dans la ville, qui
regarderait dès lors sa cause comme perdue; — nouvelle
lettre du Contrôleur général, du 12 octobre 1743, invi-
tant l'Intendant à ne pas tarder à rendre l'ordonnance
en question ; il a examiné le procès-verbal de M. Tour-
nadre et l'avis de Tlntendant et reste persuadé que le
fermier a raison sur les deux points visés dans le projet
d'ordonnance ; — nouvelles représentations de Tlnten-
dant qui envoie à M. Orry un mémoire de M. Dufour
pour la ville contre le fermier ; — mémoire de M. Du-
four; — correspondance à ce sujet de l'Intendant avec
M. de La Houssaye ; — ordonnance de M. Rossignol, du
18 cet. 1743 , conforme au projet adressé par M. Orry
(placard impr. àClermont-Ferrand, chez P. Boutaudon);
— lettre du Contrôleur général, du 21 oct. 1743, décla-
rant que toutes les représentations des habitants de
Ciermont ne le feront point changer d'avis soit sur la
bachollée, soit sur le petit vin ; il faut que les mesures

soient fixes, et dès qu'on admet le chaperon il n'y a pins
de fixité; quant aux petits vins» la question a été décidée
en ce qui concerna les droits du roi, « et quoyque cette
» décision ne paroisse pas avoir été faite en vue des
» droits des villes, elle ne doit pas leur être moins appli-*
» quée, puisque son objet n'a été que de restraindre les

> fraudes »; il insiste pour que l'ordonnance sait ren*
due sans retard; si les habitants se croient lésés > ils
n'ont qu'à trouver une compagnie qui s'engage enveni
eux de payer le même prix de ferme pendant 20 ans et
d'indemniser le fermier actuel des pertes qu'il peut
avoir faites jusqu'à ce jour; — lettre de l'Intendant, du
21 octobre 1743, informant le Contrôleur général que,
le 19 dudit mois, au moment où il se préparait à faire
afficher l'ordonnance, il apprit qu'une sédition s'était
élevée dans la ville et que le fermier était assiégé dans
son auberge; les commis des portes, menacés, les avaient
abandonnées; M. Rossignol se rendit auprès du fermier
et parvint à apaiser le peuple en lui promettant qu'il ne
serait rien innové: l'indiscrétion et la maladresse du
fermier sont les véritables causes de l'émeute, « depuis
» 15 jours, il ayoit annoncé dans le public le gain dcr

> son procès, et que la vendange n'entreroit que dans
» des bacholles rases, qu'on ne connoitroit plus de petit
» vin, et que le droit seroit levé comme sur le vîû
» pur »; cependant l'Intendant a chargé le Procureur
du Roy de faire une enquête sur les fauteurs de l'émeute»
et les coupables seront punis ; — correspondance de
l'Intendant , de M. de Saint-Florentin , de M. Dufour
de Villeneuve, de M. Orry, contrôleur général : « Il est
» triste, écrit ce dernier à M. Rossignol, que vous
» n^ayez pu apaiser cette émeute qu'en cédant à la
» volonté d'une populace mutinée et opiniâtre et luy
» accordant ce qu'elle demande d'une façon aussi oppo*
» sée à toutes sortes de règles. Il est à craindre que
» le Roy ne juge nécessaire de réprimer une pareilld

> entreprise » ; — lettre de M. Trudaine à M. Rossi-
gnol, du 29 oct. 1744, l'assurant qu'il a dit au Contrô-
leur général tout ce qui pouvait être dit en sa faveur x
€ me permeterés-vous, ajoute-t-ii, par l'intérest que je
» prends à ce qui vous regarde, de hasarder de vous
» doner un'conseil. Conduisés-vous dorénavant de façon
» que l'on ne puisse pas vous soubçoner de partialité;
» Vous estes juge entre le fermier et la ville; vous devés
» toujours conserver rimpartialité et le sang froid qui
» conviennent à cette fonction ; il me semble que vos
» avis auroient eu plus de poids en ce pays-cy, si l'on ne
» vous eut pas cru prévenu >; — lettre du Contrôleur
général, du 1^'nov. 1743, annonçant que M. de Ville-
neuve, lieutenant de police de Ciermont, va retourner
dans cette ville et qu'il expliquera à l'Intendant ce qu'il

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

271

convient de faire relativement à la ferme des octrois;
— lettre de M. Rossignol, du 11 nov. 1743, à M. Boudray,
pour se justifier des mauvaises impressions que le Con-
trôleur général parait avoir reçues de sa conduite dans
l'affaire du s'Lallemand ; — procédure faite par le lieute-
nant criminel de Clermont-Ferrand au sujet de l'émeute
arrivée lesJS et 19 octobre ; — lettre de l'Intendant, du
20 avril 1744, adressant au Contrôleur général un im-
primé du jugement qu'il a rendu, le 18 du même mois»
en conséquence de l'arrêt d'attribution qui lui avait été
adressé, contre les coupables.

C. 2197. (Liasse.) — 88 pièces, papier (10 impr.).

t74S-1744. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Leclerc et Lallemand,
bail Moret. — Arrêt du Conseil d'État, du 17 déc. 1743,
ordonnant la résiliation du bail consenti le 4 juillet 1737
au s' Leclerc , à condition qu'il sera indemnisé par la
"Ville des pertes qu'il justifiera avoir faites pendant son
exploitation ; il sera procédé à un nouveau bail pour
une durée de 12 années à compter du 1*' janvier pro-
chain. Pour prévenir toutes contestations, l'arrêt décide
qu'à l'avenir il sera perçu 7 sols pour chaque bachoUée
Ae vendange non égrappée , du cru des bourgeois, et 14
sols pour la vendange foraine; la bachollée contiendra
7 pots, elle sera rase et sans chaperon*; les droits sur le
vin seront de 35 sols et 70 sols le poinçon, sans déduction
de la lie et sans distinction de bons vins, demi-vins et
petits vins; « excepte seulement Sa Majesté de la per^
» ception desdits droits les simples piquettes composées
> de marc de vendange pressuré et entotiné avec de
» l'eau dans des tonneaux » ; il ne sera pas fitit de dis-
tinction entre les vins qui entreront avant ou après la
Saint-Martin, et le pot sera toujours de six quartes une
chopine, mesure de Paris; les vins et vendanges du cru
des habitants seront considérés comme forains quand
ceux-ci les auront vendus avant l'entrée à des hôtes,
cabaretiers ou autres personnes; défense aux fermiers
d'exiger aucun droit sur les eaul-de-vie, graisse, suif et
autres denrées non comprises dans le bail (in-folio, sans
nom d'imprim., 4 pages); — le même en placard, impr.
à Clermont-Ferrand, chez Boutaudon; — projet de
règlement pour les droits d'entrée de la ville de Cler-
mont (plusieurs exemplaires); au bas les soumissions de
plusieurs habitants s'engageant à prendre la ferme sur
le même pied que le s' Leclerc , plus un pot de vin de
6,000 livres ; — mémoires et correspondance de l'Inten-
dant avec le Contrôleur général, M. de La Houssaye et
M. Dufour de Villeneuve, au sujet de l'indemnité due

au s' Lallemind ; — affiches annonçant l'adjudication ;
— adjudication des droits d'entrée pour 12 années au
profit du s' Biaise Moret, marchand de Clermont,
moyennant la redevance annuelle de 47,775 liv. et un
pot de vin de 7,400 liv. ; — ordonnances de l'Intendant
enjoignant à Lallemand de produire les pièces nécessai-
res pour établir l'indemnité à laquelle il a droit; lettre
du s' Lallemand; mémoire relatif à l'indemnité qu*il
prétend ; — lettre de Tlntendant , du 24 février 1744,
informant le Contrôleur général que Lallemand se refuse
à fournir les pièces nécessaires pour établir les pertes
faites par lui dans sa ferme : < J'attends vos ordres pour

> mettre ce fermier à la raison et le punir d'une déso-
» béissance qui est sans exemple; je me flatte, mon-
» sieur, que vous aurez la bonté de m'accorder les

> ordres nécessaires pour éloigner de cette vHle un
» homme dont la conduite et la mauvaise foy ne sont

> pas moins dangereuses que repréhensibles > ; t— nou-
velle correspondance, en juillet 1744, entre le s' Lalle-
mand et rintendant; ce dernier attend toijgours que
Lallemand ait fourni les pièces demandées.

C. 2198. (Liasse.) ~ ^ pikes^ papier (2 impr.).

1744-17541. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Droits d'entrée, bail Moret. — Ordonnance
de l'Intendant, du 7 août 1744, rendue sur la requête de
Biaise Moret, adjudicataire des droits d'entrée de la ville,
pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 déc. 1743,
enjoignant aux habitants de faire mesurer et échan-
tiller les bacbolles dont ils comptent se servir (placard
impr. à Clermont-Ferrand, chez P. Boutaudon, deux
exemp.); — lettre de M. de La Houssaye, du 12 avril
1745, adressant à M. Rossignol un mémoire des fermiers
qui demandent la résiliation de leur bail ou la réduction
de la ferme à 42,000 liv. ; le Contrôleur général veut
absolument que le bail subsiste et qu'il soit payé régu-
lièrement ; — envoi d'un arrêt qui rend aux Élus de
Clermont la connaissance des contestations relatives à
la ferme des droits d'entrée, à l'exception de l'affaire
de la ville contre l'ancien fermier qui reste attribuée à
l'Intendant, sauf appel au Conseil, 1746 ; — requête du
fermier demandant de nouveau, en 4749, la résiliation
de son bail ou la réduction du prix de la ferme ; corres-
pondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. Rossi-
gnol ; précis des délibérations de la ville ; observations de
M. Rossignol : il est certain que les modifications intro-
duites par l'arrêt du Conseil du 17 déc. 1743 ont à peine
augmenté de 250 liv. par an le produit de la ferme; si
le poids en était insoutenable pour Leclerc, à plus forte

I

272

raison pour le fermier actuel ; la ville , qui a examiné
avec soin les livres de recette, convient que la ferme
actuelle ne peut se soutenir» et, sur l'avis de commis-
saires nommés par ell§, propose une diminution de
3.775 liv. sur le prix du bail, la réduction des privilèges
qui ferait pour le fermier un objet de 500 livres, enfin
quelques changements sur les termes de paiements ; le
fermier accepte ces conditions que M. Rossignol juge
avantageuses pour la ville; projet d'arrêt en consé-
quence.

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

> quelle prorogation on cherchera à remédier aux in-
» convénients que le fermier et ses cautions prétendent

C. 2199. (Liasse.) — 22 pièces, papier, dont 1 cahier de 18 feaiilets.

t754-176S« — Affaires communales. — Clermont-
Fen*add. -— Droits d'entrée, bail Arbillion. ■— Lettre de
M. de Courteille, du 9 sept. 1754, informant M. de La
Micbodière qu'il a fait signer au Contrôleur général
Tarrét qui proroge pour 9 années en fisiveur de la ville
de Clermont les droits d'entrée dont cette ville jouit et
qui ordonne diverses mesures propres à faciliter la
perception et à éviter la fraude ; — afilches annonçant
l'adjudication (placards impr. à Clermont-Ferrand,
chez P. Boutaudon) ; — procès-verbal d'adjudication,
le 8 déc. 1754, de la ferme des droits d'entrée à partir
de 1756, au profit de Denis Arbillion, négociant à Cler-
mont, moyennant la somme de 48.100 liv. par an, et
une somme de 6,000 liv. une fois i^ayées pour le pot de
vin ; — mémoire sur les inconvénients qui peuvent ré-
sulter de la nouvelle forme de régie des droits d'entrée
par rapport aux barrières permanentes, présenté par
Denis Arbillion, fermier, et Gros et Lagat ses cautions;
ils se plaignent notamment que l'arrêt du 27 août 1754
leur impose l'obligation de délivrer les passe-debout
gratis pour les denrées qui traversent la ville, il serait
indispensable pour éviter la fraude de faire consigner
les droits qui seraient remboursés ensuite; comme on
ne délivre point de qdittances, les denrées une fois
entrées en ville avec un passe-debout n*en sortiront
point ; les fermiers ne peuvent faire suivre ceux à
qui l'on délivre des passe-debout, il faudrait pour cela
20 commis à chaque bureau ; si Ton ne veut pas leur
permettre de faire consigner les droits, il faut renoncer
à l'établissement des barrières permanentes ; cette re-
quête est communiquée aux échevins d'honneur de la
ville et, sur leur réponse défavorable, M. de La Micbo-
dière ordonne, le 7 sept. 1755, « que la suspension des
> barrières accordée pour l'année 1756 sera prorogée
» pour les années 1757 et 1758 et qu'en conséquence
» rétablissement des barrières permanentes ne pourra
» avoir lieu que pour le 1*' janvier 1759 pendant la-

> trouver dans l'établissement desdites barrières »
le motif invoqué pour la prorogation est la dépense
excessive qui doit monter à 30,000 liv. au lieu de 10,000
qu'on avait prévues ; — nouvelle lettre des sieurs Lagat
et Charles Gros, du 22 nov. 1757, protestant encore
contre le projet d'établissement des barrières perma-
nentes ; — mémoire relatif à une requête des fermiers,
1762, demandant que les échevins soient tenus de four-
nir aux fermiers aux frais de la ville les logements né-
cessaires pour la perception des droits, et de leur payer
une indemnité pour les dépenses qu'ils ont faites de ce
chef à moins que la ville ne préfère réduire à 44,000
liv. le bail actuel montant à 45,000 liv.

C. 2200. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 29 pièces, papier.

•

1 769-1 îî«.— Affaires communales.— Clermont--
Ferrand. — Droits d'entrée, bail de Viallanes, Lagat et
Rongier. — Requête des fermiers, déc. 1769, deman-
dant la résiliation de leur bail et un dédommagement
pour les pertes qu'ils ont éprouvées depuis 1765 et qu'ils
évaluent à 42,000 liv. ; le bail des suppliants est du
29 déc. 1763; il est pour 9 ans; il a commencé le
l*' janv. 1765 ; ils paient annuellement 45,500 liv. non
compris le pot de vin ; — états de situation de la ferme
des octrois ; — correspondance à ce sujet de l'Inte&dant
avec les fermiers et avec M. Terray ; — lettres du
maire et des échevins de Clermont faisant remarquer
que les fermiers se sont interdit, par leur bail même, de
demander la résiliation du traité et que la ville a grand
besoin de tous ses revenus ; — arrêt du Conseil d'État,
du 2 avril 1771, renvoyant par devers l'Intendant les
contestations entre la ville et les fermiers ; — mémoires
et lettres pour la ville et pour les fermiers; — mémoire
pour Priest Lagat et Antoine Rongier, négociants, fer-
miers des octrois de la ville de Clermont-Ferrand, de-
mandeurs, contre les officiers municipaux de la même
ville, défendeurs (impr. à Clermont-Ferrand, chez P.
Viallanes, 1772, in-4o, 17 pages) ; — lettre des échevins.
mars 1773, indiquant qu'ils ont terminé par un com-
promis leurs contestations contre les fermiers.

C. 2201. (Liasse.)— 11 pièces, papier.

1778-1774. —Affaires communales. — Clermont*
Ferrand. — Droits d'entrée. — Correspondance entre
fdM. de Boulongne et de Chazerat, 1773, au sujet de la

1

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

<lêcisfon prise par la ville « de rendre permanentes les

> barrières qli'ils avoient été authorisés d'établir par

> Tarrêt du Conseil du 27 août 1754, et qu'ils n'ont
» laissé subsister que pendant trois mois chaque an-

> née > ; ils demandent aussi la permission d'aliéner
quelques bâtiments devenus inutiles; — mémoire relatif
à ce projet; — estimation des bâtiments à aliéner'; —
mémoire des flrais de régie à faire pour la perception des
droits d'octrois de la ville de Clermont en barrières per-
manentes ; — projet de règlement pour la régie des
octrois de la ville de Clermont-Ferrand à partir du
!•' juillet 1774 : un bureau de régie composé des éche-
vins et de quatre commissaires se réunira une fois par
semaine, il nommera un contrôleur ambulant chargé
d'inspecter les receveurs, contrôleurs et gardes ; il y
aura quatre bureaux de recette et dans chacun un re-
ceveur, un contrôleur et deux cardes, on établira
quatre autres bureaux supplémentaires pendant le
temps des vendanges ; les receveurs verseront les fonds
de leur recette dans la caisse du receveur de la ville
toutes les semaines; les particuliers qui nourriront
^ans la ville des bestiaux sujets aux droits d'entrée
devront en faire la déclaration au plus prochain bureau;
pour faire cesser les fraudes que commettent les bou-
chers, le marché aux bestiaux sera transféré de la
place de Jaude à la place du Salin ; — mémoire adressé
à l'Intendant touchant la régie et l'établissement des
droits d'entrée à Clermont (non daté et anonyme) :
établissement des barrières et des bureaux ; le receveur
général aura droit d'inspection sur tous les employés ;
il tiendra un registre a appelé sommier, sur lequel il
» portera le produit des droits tant en espèces qu'en
» montant, à mesure que les estats journaliers luy se-

> ront apportez ; il donnera tous les mois un estât du

> produit des droictz à Messieurs de la ville », et leur
rendra compte à la fin de chaque année ; « l'on ne
» pourra se dispenser de faire venir de Paris des com-
» mis controlleurs, commis de barrières, de renvoy et

> gardes qui ayent travaillé aux entrées des portes de
» ladicte yille, car de s'arrester à des gens du pays qui
» n'ont aucune expérience, c'est ne vouloir pas bien

> régir, touttes les fermes des entrées ne roulant abso-

> lument que sur le travail des employez aux portes,
» lesquels ne scauroient estre trop routinez et consom-

> mez dans cet exercice » ; les appointements pour le
personnel suffisant s'élèveraient à environ 7,65() liv. ;
— autre mémoire, anonyme et sans date, sur les droits
d'entrée.

273

G. 2202. (Liasse.) — 44 pièces, papier [3 impr.).

160^17041. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand.— Droits d'entrée, tarifs, privilèges, contraven-
tions. — Projet d'un règlement pour les droits d'entrée
de la ville deClermont (impr. sans date, in-fol., 3 pages);
— tarif pour la vendange du cru et foraine, suivant
l'arrêt du Conseil du 17 déc. 1743 (plac. impr. à Cler-
mont-Ferrand chez P. Boutaudon) ; — correspondance^
délibérations, etc., relatives aux droits d'entrée; re-
quête des Cordeliers de piermont, 1732; requête de Fr.
de Langeac, abbesse de S^'-Claire, 1744; — contra-
ventions : correspondance, exploits, ordonnances de
l'Intendant.

C. 2203. (Deux registres.) — In-folio de G* et 34 feaillets, papier;

couvert, parch,

1661-t6SS. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Compte rendu par J. Domat,.
avocat du roi au Présidial de Clermont; Michel BoiHie-
foy, avocat, et Perrette Rigoulet, veuve de Sébastien
Galeix, de la recette et dépense faites par , les sieurs
Domat, Bonnefoy et Galeix, échevins de l'année 1664,
apuré par les auditeurs des comptes en 1683 et remis ta
même année à M. de Bercy, intendant; la recette
s'élève à 80,290 liv. 12 sols, et la dépense et re-
prise à 77,333 liv. 13 sols 3 den. Parmi les dépenses
on remarque : 38 liv. pour les gages des sonneurs pen-
dant les orages ; 350 liv. à la dame Baudoin* maîtresse
sage-femme; 700 liv. pour le loyer de la maison da
gouverneur, 900 liv. payées au s' Arragonès pour le
loyer de la • maison de l'Intendant; 1,056 liv. 17 sols
3 den. employés à l'entrée de M' l'Evêque ; 2,858 liv.
18 sols pour les travaux des fontaines dont partie payée
au s' Hubaud; à la suite, état des non-valeurs pour Tan-
née 1664, on remarque : noble Thomas Laville, élu,
décédé sans biens, devait 35 liv. 11 sols 3 den.; noble
François Nugier, décédé sans biens, devait 133 liv. 19
sols ; Guy Potière, avocat en Parlement, bailli de Mont-
rognon et Chamalières, déchargé de 9 liv. 19 sols.

C. 2204. (Cahier.) — In-f>, papier, de îJ6 feuillets.

Puy-de-Dôme. — Série C.

1666-t6M. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Compte rendu par Etienne
Dalmas, commissaire des guerres, et Antoine Neyron,

35

274 ARCHIVES DU

«

^du Buisson, échevins l'année 1666, tant pour eux que
pour Philibert Mareschal, leur collègue, « aux périls,

> risques et fortunes de ladite ville qui a faict nomina-
» tion dudict Mareschal », apuré par les auditeurs des
comptes en 1683; recette 66,552 liv. 7 sols 6 den.; dé-
j[>ense 66,751 liv. 7 sols 3 den. Parmi les dépenses, on
remarque : 4 liv. au réveilleur qui passe les nuits dans
les rues avec sa clochette les premiers lundis du mois ;
400 liv. au s' Ducherjs écuyer et académiste; plusieurs
sommes dépensées pour Tagrandissetnent du collège;
12 liv. pour avoir fourni trois charrettes pour conduire
les prisonniers des Grands-Jours au Pont-du-Château,
par ordre de M. Talon; 5 liv. pour le transport des ta-
pisseries de la Cour des Aides chez M. Talon ; 12 liv«
pour le voyagé fait à Riom par M. Dalmas pour aller
conférer avec M. de Fortia, « sur la réduccion des poids

> ordonnée estre faicte dans la province par arrest des

> Grands-Jours » ; à la fin du compte, observations sur
la retraite du s^ Mareschal, .échevin, causée par le
dérangement de ses affaires.

C. 220S. (Cahier.) — In-folio, pap., 43 feuillets.

*

1679-1684. — AffaiiCes COMMUNALES. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Compte rendu par René
Guerrier, avocat en Parlement ; Claude Savignat, mar-
ichand, et Hugues Guyot, bourgeois, échevins l'année
1679, apuré en 1684 ; recette 52,297 liv. 5 sols ; dépense
&),416 liv. 10 sols. Parmi les dépenses, on remarque :
300 liv. au s' Ritton, professeur de mathématiques,
géographie, philosophie et autres sciences ; 46 liv. 15
sois pour la garde des prisonniers de guerre espagnols
qui furent envoyés en cette ville ; 24 liv. 15 sols pour
visite aux fontaines de Royat avec le s' Hubaud, fon-
tainier, ,et le fontainier ordinaire.de la ville.

. C. 2206. (Liasse.)— 27 pièc«s, pap.^ dont 1 cah. 4e 17 feuillets.

1666-1766. — Affaires communales. — Clermont-
Eerrand. — Comptabilité. — Compte rendu par Amable
•^ontorcier, seigneur de Yillars, conseiller au Présidial ;
Annet Portai, avocat en Parlement, et Jean Girard,
marchand banquier, échevins Tannée 1680 ; apuré en
1683; recette 47,226 liv. 20 sols; dépense 47,655 liv.
18 sols 9 den.; — ordonnances d'Urbain Le Goux d% La
fie^chère, intendant, 1684, enjoignant aux échevins de
Ctermont qui n'ont point encore rendu de compte de
leur administration, de rendre ce compte par devant
lui ; — ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant,

PUY-DE-DOME.

nov. 1691, rendue pour l'apurement des comptes Ae^
échevins de Clermont, « lesquels depuis 30 ans n'ont
» point encore ^été apurés»; —comptes et pièces justi-
ficatives des collecteurs de Tannée 1693 ; — ordonnance
de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, du 17 avril 1700^
enjoignant aux collecteurs des années 1691 à 1698 de
rendre compte aux maire et échevins de Clermont de&
sommes qu'ils ont levées pendant leur collecte.

C. 2207, (Liasse.) — 166 pièces, papier.

1706-17M. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Compte rendu par Antoine
Cheverlanges, avocat en Parlement, receveur de la ville
de Clermont, nommé en assemblée générale le 1*' jan-
vier 1706, des sommes qui lui ont été remises par les
fermiers des droits* d'entrée pour être employées au
paiement des créanciers et autres dépenses pendant
l'année 1706; clos et arrêté par M. Boucher, fntendant,
en 1720 ; — mandements sur le s' Cheverlanges, signés
de MM. de Bonnet, maire, et des échevins; au pied,
quittances des parties prenantes.

C. ?208. (Liasse,) — 192 pièces, papier.

1707-1790. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Compte rendu par Antoine
Cheverlanges, avocat en Parlement, receveur de la ville,
des sommes à lui remises par les fermiers des droits
d'entrée pour être employées au paiement des créan-
ciers et autres dépenses pendaht Tannée 1707 ; clos par
M. Boucher en 1720 ; — mandements sur le s' Chever-
langes et quittances des parties prenantes.

C. 2209. (Liasse.) — 107 pièces, papier.

1708-1790. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité! — Compte rendu par le
s' Cheverlanges, receveur, pour Tannée 1708 ; clos par
M. Boucher, intendant, en 1720 ; mandements sur le
receveur et quittances des parties prenantes.

C. 22i0. (Liasse.) — 91 pièces, papier, dont 1 cahier

de 46 feuillets.

1700-17tO. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Comptes rendus par le
b' Cheverlanges, receveur, pour les années 1709 et 1710;.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

27S

-clos par l'Intendant en 1720 ; — pièces relatives à la
comptabilité de 1714; — état des revenus et des charges
^n 1716.

€. S5t11. (Liasse.) — 17 p., pap., dont 4 cah. de 62 feuillets.

1719-t7M. — Affaires communales. — Clermont-
I^'errand. — Comptabilité. — Compte rendu par devant
M. Bidé de La Granville, intendant, par Antoine Che-
verlanges, avocat en Parlement, flls d'Antoine Chever-
langes, vivant trésorier de l'Hôtel de Ville de Clermont,
<le la gestion de ce dernier pendant Tannée 1719; on
fait remarquer que le s' Briand, fermier des entrées,
devait verser chaque année entre tes mains dudit tré-
sorier une somme de 13,760 liv., et qu'il n'a versé de
1711 à 1718 qu'une somme annuelle de 13,460 liv., et,
an 1718, 13,173 liv. ; d'autre part, le comptable ne fait
pas état des «ommes payées aux créanciers, attendu
qu'il n'a été fait aucun paiement de ce chef en 1710;
compte clos par M. de La Grand ville en 1729 ; —comptes
rendus par le même i)our les années de 1720^ à 1724,
clos par l'Intendant en 1729. Parmi les dépenses on
remarque : plusieurs sommes payées en 1720 pour tra-
vaux dans la maison du s' Poisson qui sert de logemetit
à l'Intendant; en 1721, 182 liv. pour réparations aux
murs de la ville, près la porte des Cercles, vis-à-vis le
Refuge ; — états des dépeases faites par les échevins :
en 1719, au frère Victorin, des Carmes, 20 liv. pour des
buis qu'il a fait venir de Moulins pour le parterre de
l'Intendance; 17 liv. 10 sols pour avoir conduit de la
Beige du puy de Dôme dans la glacière de l'Intendance;
3 liv. pour un cent et demi de tubéreuses pour le par-
terre de rintendance ; 48 liv. d'étain acheté pour &ire
la vaisselle de l'Intendance ; 24 liv. au s' Carteau, po-
tier, pour la façon de ladite vaisselle ; 22 liv. au s' Sai-
gnes, peintre, pour avoir fieilt les armes de M'' l'Evéque
âur la porte du Palais épiscopal ; 107 liv. 10 sols pour
▼in de Champagne offert à Mgr l'Ëvâque; 18 liv. à
Monestier pour avoir fait T inscription qui est sur la
porte Champet; en 1723 : 41 liv. 5 sols pour l'achat des
.arbres qui ont été plantés à la place d'Espagne au devant
des AugQstins; 225 liv. aux médecins qui composent le
4»Ilège de cette ville.

C. 2212. (Liasse.) — 11 pièces, pq)., dont 4 cah. de 4!$ feuillets.

1794-17M. — Affaires COMMUNALES. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — État des dépenses ordi-
saires et extraordinaires faites par Joseph Bourlin,

Antoine Mallet, Pierre Pénier, échevins, Tannée 1725 ;
— comptes rendus par Antoine Cheverlanges de la ges-
tion de son père pendant les années 1725 et 1726 ; clos
par l'Intendant en 1729 ; — état des dépenses ordinaires
et extraordinaires faites par les échevins du 1*' octobre
1725 au l^'juin 1726 : 365 liv. pour les confitures oa
abricots offerts par les échevins à M"* l'Intendante et
aux secrétaires et officiers de l'Intendance ; — ' état des
dépenses faites parles mêmes du 1" juin 1726 au 30
septembre de la même année ; — premier état de dé-
penses faites par les mêmes en 1727.

C. 2213. (Liasse.) — 7 pièces^ papier.

1794-1 7S§. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — Comptes des receveurs des
tailles et des octrois. — .Compte rendu par Pierre de La
Chapelle, receveur des tailles et octrois de Télection de
Clermont, de la recette et dépense faites par lui en cette
qualité, « ledit état présenté en conséquence de l'édit
» du mois de juin dernier (1725) portant suppression
» des offices de receveurs des octrois et . revenus patri-
» moniaux »; compte arrêté par Tlntandant le 21 déc
1725 ; — comptes rendus par Claude-Alexis HouUier,
directeur et receveur des octrois et deniers patrimoniaux
des villes et communautés de la généralité de Riom, de
la recette et dépense par lui faites sur les fonds restants
des octrois des années 1724 à 1728; — compte rendu par
Antoine de Mauriac, receveur des tailles et des octrois
de l'élection dé Clermont pour l'exercice 1724-1725.

C. 2214. (Liasse.) — 69 p., pap., d»nt 3 cahiers de 43 feaillets.

1719-1 7M. — Affaires communales. — Clermont^
Ferrand. — Comptabihté. — Comptes fendus par Jean-
Josaph Le Mercier, conseiller du roi, receveur général
des domaines et bois en la généralité de Riom et pro«
vince d'Auvergne, intéressé dans les Fermes de Sa Ma-
jesté, et caution -de Louis Desvignes, adjudicataire des
droits d'entrée de la ville de Clermont^ de la dépanse et
recette par lui ùiites desdits droits pendant le cours de
neuf années du bail de 1719 à 1728; les comptes sont^
rendus par devant M. Bidé de La Grandville, inten-
dant; — pièces justificatives desdits comptes : mande-
ments sur le s' Lemercier ; quittances des parties pre-
nantes ; états des denrées qui ont passé aux différents
bureaux.

ÎP7«

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2215. (Liasse.)— 5 p., parch.; 07 p., papier.

17S0-1757. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand. — Comptabilité. — État de la recette et dé-
pense faite par M* Pierre Bompard, receveur des oc-
trois de la ville de Clermont, pendant Tonnée 1730;
-^ requêtes du s' Cheverlanges, 1731, au sujet des
reliquats de ses comptes; — état des reliquats des
comptes des échevins de 1689 à 1731. s'élevant à 61,169
liv. 13 sols ; — correspondance et délibérations relatives
auxdits reliquats ; — extraits des délibérations du con-
seil de ville, de 1734 à 1736, relatives à diverses dé-
penses (plac. impr. à Clermont chez P. Boutaudon) ; —
quelques^ pièces justificatives des comptes de 1732 à
1752; — mémoire sur la comptabilité des deniers com-
muns et d'octrois de la ville de Clermont, 1756 : obser-
vations de la Chambre des Comptes au sujet do sommée
quMui paraissent avoir été imposées indùrtent et des
tîépenses qui ne semblent pas de nature à être acquittées
sur les deniers d'octroi ; — pièces de dépenses pour la
construction de la place d'Hauteville ou du Taureau,
1756-1757.

C. 221C. (Liasse.) — 1 p., parcb.; i4 p., pap., dont 2 cah.

dp 52 feuillets.

1764-17ft7. — Affaires communales. — Cler-
mont-Ferrand. — Comptabilité. — Comptes rendus par
Et. Segret, receveur des octrois et patrimoniaux, pour
les années 1764 et 1765 ; en 17(54 les recettes s'élèvent
à 84,836 liv. 2 den. ; dépenses 82,263 liv. 16 8. 9 den. ;
— lettre de M. Segret, 1768; —analyses de délibéra-
tions relatives aux comptes de 1778 à 1787.

€. 2217. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 105 pièces^ papier.

(1685) t706-t719. — Affaires communales. —
dermont-Ferrand. — Comptabilité. — États des saisies
faites par les créanciers de M"' Poisson sur les loyers de
la maison qui sert de logement aux intendants ; —
requêtes adressées à Tin tendant par les créanciers ; —
ordonnances de paiement ; quittances ; pièces de procé-
dure.

C. 2218. (Cahier.) — In-4% papier, 39 feuillets écrite.

1666. — Affaires communales. — Clermont, par-
tie de Montferrand. — DéHbérations , assemblées gé-
nérales et conseils de ville tenus dans le palais de
Montferrand pendant Tannée 1666 : 3 janvier, réunion
de l'infirmerie d'Herbet à THôtel-Dieu de la ville pro«
posée par M. Talon ; reddition des comptes des années
antérieures ; nomination des consuls ; — conseil du
18 janvier, mesures prises pour le logement de la com-
pagnie de Beaufort ; — assemblée générale du 24 jan«-
vier, nomination des divers officiers de ville, gardes,,
marguilliers, etc. ; on décide de s'opposer à Texécution
de Tarrèt des Grands-Jours qui ordonnait aux trésoriers
de l'Hôtel-Dieu de rendre compte par devant les lieute-
nants généraux des bailliages ; sur les représentations
de Madame Talon, la ville décide de réunir à THÔtel-
Dieu les revenus da la maladrerie d^Herbet, « sauf' à

> ladite ville de les retirer pour être employés à Téta-
» blissement d'un collège, » et sans préjudicier à la
juridiction royale de la Purge que la ville possède; —
conseil du 13 mars, Tlntendant a fait annoncer quMI
avait ordre de Sa Majesté d'établir un commerce ou
manufacture à Montferrand, soit de tannerie, draperie
ou autre ; — conseil du 4 juin, réparations à l'église
Saînt-Jean-de-Ségur ; — assemblée générale du 6 juin^
paiements aux créanciers de la ville; — assemblée
générale du 11 juillet, exécation du vœu de la ville
pour renvoi à Manglieu < d*une représentation de la

> ville en cire » ; — conseil du 9 août, le s' de Verdon-
net demande copie des titres établissant sa noblesse qui.
se trouvent aux archives de la ville ; la ville consent.

C. 2219. (Liasse.) — • 26 pièces, papier.

(1579) t678-1ï§0. — Affaires communales. —
Clermont-Ferrand, partie de Montferrand. — Biens
et revenus patrimoniaux. — Lettres patentes du roi
Charles IX, du 18 fév. 1572, permettant aux habitante
de Montferrand de s'imposer d'une sorante annuelle da
600 liv. pour subvenir aux charges ordinaires de la ville
(copie) ; — copie d'autres lettres patentes, du 18 déc.
1598, permettant d'imposer 1,200 liv. au lieu de 600 ; —
états des revenus et charges de la ville de Montferrand
en 1673, 1676, 1678, etc. jusqu'en 1725; les revenus
proviennent des 1,200 liv. imposées en vertu des lettres
du roi ; les charges ordinaires comprennent : 4 liv. pour
services religîeu^ç, 8 liv. pour le sacristain, 31 liv. 10 s^

pour loyer du presbytère, 30 liv. à l'organiste de la col-
légiale, 3 liv. pour la distribution qui se fait aux cha-
noines le jour de la Visitation, 70 liv. 10 s. aux clercs de
ville, 80 liv. aux quatre portiers, 15 liv. aux gardes des
blés et des vignes, 6 liv. au garde du palais,, 12 liv. à la
sage-femme, 120 liv. aux gardes établi» pour la foire
aux provisions, 30 liv. pour les porteurs de lettres,
SO liv. au prédicateur de Tavent et 160 liv. à celui du
earême, 9 liv. au prédicateur des trois fêtes de la Pente-
côte, 3 liv. pour le prédicateur de la Toussaint, 36 liv.
pour Thorloger, 20 liv. pour les flambeaux que les
consuls portent aux processions du Saint-Sacrement et
de N.-D. de Septembre, 30 liv. aux gardes des vignes du
grand pan^ 100 liv. au secrétaire de la ville, 9 liv.
10 sols pour divers services religieux, 20 liv. au trom-
pette et sergent de police, 10 liv. aux hallebardiers de
la foire aux provisions, 100 liv. pour les rotes des
consuls, 40 liv. pour le voyage d'Orcival, 60 liv. pour le
voyage de Manglieu, 120 liv. au médecin, 40 liv. de
cens dus au roi pour les bâtiments de l'ancien collège,
2 iiy. aux sonneurs de la grande cloche, 6 liv. pour faire
dire la passion les vendredis depuis la Croix de mai
jusqu'à la Croix de septembre, 1 liv. pour la messe qui
se dit avant la confection des rôles, 40 liv. pour les
gages des sonneurs, 70 liv. pour les gages du receveur
des deniers d'octrois, 79 liv. 18 s. 2 den. pour les épices
de son compte, 6 liv. pour le recouvrement de Tétat,
15 liv. pour les frais et façon de son compte, 10 liv. pour
le présent état ; — baux d'assence de la Prade en 1673;
— extrait des extrousses des communaux de la ville de
Montferrand de 1685 à 1687; — ordonnances des inten-
dants relatives aux revenus et aux charges de la ville de
Montferrand, 1724-1727;— extrait d'une délibération,
1780, relative aux fermiers des fossés de Montferrand.

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 277

Mège, et des Carmes déchaussés de Clerroont; — ordon-
nance de M. de La Grand ville, du 30 mai 1724, pour le
paiement des intérêts au denier 50 des créances sur la
ville de Montferrand comprises dans Tétatde vériflcatioa
du 24 sept. 1653; — ordonnances analogues en 1726 et
1727; — état des créanciers en 1729 ; — créance Cres-
pat, 1730.

C. 2220. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

_ 1654-1799. — Affaires communales. — Cler-
mont-Ferrand, partie de Montferrand. — Dettes. —
États des dettes delà ville de Montferrand de 1654 à
1658; — arrêt de surséance en faveur de la ville en
1659; — états des dettes de 1660 à 1664; — ordonnance
de M. Le Camus, intendant» du 15 mai 1671, pour les
paiements à faire aux créanciers restant à payer de
ceux dont les créances ont été liquidées en 1653 ; —
ordonnances des intendants pour assurer le paiement
des créances en question de 1672 à 1692 ; — pièces rela-
tives à la créance des claristes de Saint-Amant-Tallende
sur la ville de Montferrand, 1686-1687; —pièces relatives
aux créances. de Jeanne de Fontenilhes, veuve de Jean

G. 3221. (Liasse.) — 10 pièces^ papier, dont 2 plans.

1680-1785. — Affaires COMMUNALES. — Clermont-
Ferrand, partie de Montferrand.— Travaux, — Extrait
de délibération, 1689, relative aux réparations de
l'horloge et du pavillon de la porte de Bise; — devis des
réparations de la tour qui forme en partie la chapelle
des prisons royales de la ville de Montferrand, dressé en
présence de M. Aubier, procureur du roi, 1731 ; —
lettre de l'Intendant, 1733, au sujet de réparations à
l'église Saint-Robert; — ordonnance de l'Intendant,
sans date, pour le curement de l'abreuvoir ; — deux
plans de la place de Montyon, ci-devant nommée la
Rodade, avec un projet d'aplanissement pour la rendre
propre aux exercices militaires sans changer sa desti-
nation, sans date ; — analyse d'une délibération rela-
tive à la démolition de la porte de Montferrand, du
côté des Gordeliers, 1785.

G. 2222. [Liasse.] — i pièce^ parchemin; 41 pièces, papier.

167fl-17M. — Affaires communales. — Clermont-
Ferrand, partie de Montferrand. — Contentieux. —
Contestation entre les s" François Rigault, Jean Cham-
bon, Jean Guespin et consorts, consuls de Montferrand
l'année 1662, et Gerauld Ternier, avocat au Parlement
de Paris, au sujet d'une somme de 1,500 liv. prêtée par
ce dernier auxdits consuls, pour les frais du voyage qiae
lesdits consuls ârent à Paris afin de demander au roi la
conservation du collège des Jésuites à Montferrand; le
s' Ternier poursuit lesdits consuls et ceux-ci soutien-
nent que la dette est une dette de commune : requêtes ;
ordonnances des intendants, arrêts du Conseil, etc., de
1672 à 1684 ; — arrêt de la Cour des Aides de Clermont
du 27 janvier 1684, terminant le procès relatif à la
créance de demoiselle Marguerite Vergne; — conte&-
tations entre les consuls et les s" Garnauld, conseiller
en la Cour des Aides, et Boitte, écuyer, au sujet de la
cote mise sur ces derniers pour leur part des imposi-
tions communales, 1685-1693; — analyse d'une délibé-
ration, 1782, autorisant les officiers municipaux à se
pourvoir au bureau du Domaine pour obtenir sous la

•278

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

redevance (Kun cens ou d'une rente l'adjudication des
murs ou remparts» de la partie de Montferrand.

C. 22^3. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

171S-I731. — Affaires commqnales. — Cler-
mont-Ferrand, partie de Montferrand. — Divers. —
Requête des habitants de Montferrand, 1718, protestant
contre Taliénation annoncée du comté de ladite ville,
laquelle aliénation est contraire aux lettres patentes de
1225 qui ont déclaré Montferrand inséparable de la cou-
ronne; mémoire sur ce sujet, et extrait des lettres
patentes; — correspondance des consuls et de l'Inten-
dant, 1731, au sujet du choix du médecin qui doit rem-
placer le s' Aubert; — lettres patentes, du mois de
mai 1718, permettant aux habitants de Montferrand
d'établir en leur ville des écoles qui seront composées
€ d'autant d'ecclésiastiques ou autres maîtres qu'il âera
jugé à propos »; les maîtres seront payés sur le produit
des fossés de ^a ville dont Sa Majesté abandonne la
jouissance aux habitants; — requête des s" Fabre,
Arnaud et Tardy, ecclésiastiques chargés des écoles de
Montferrand, au sujet des difficultés que font les consuls
de payer les appointements du s' Arnaud ; correspon-
dance à ce sujet de l'Intendant avec les consuls, 1731.

C. 22^. (Liasse.) — 98 pièces, papier.

167S«176!I. — Affaires communales, — Cler-
mont-Ferrand, partie de Montferrand. — Compta-
bilité. — État de distributioa d'une somme de
10,000 liv. imposée par les consuls de Montferrand de
rannée 1673, conformément à l'ordonnance de M. de
Marie» intendant, ponr le paiement des intérêts et
partie des principaux dus aux créanciers de ladite ville;
quittances de créanciers ; — compte rendu par les
consuls de l'année 1673, avec les pièces justificatives
dndit compte ; — comptes rendus par les consuls de
l'année 1678; de l'année 1691 ; — compte des octrois* et
patrimoniaux de Montferrand des années 1726 et 1727,
rendu par Claude-Alexis Houllier, directeur et receveur
des deniers d'octroi des villes et communautés de la
généralité de Riom, arrêté par l'Intendant le 2 sept.
1728 ; — mémoires des dépenses faites par le s' Pourrat,
curé de Montferrand, directeur des écoles, pour les répa-
rations qu'il a faites au bâtiment desdites écoles, 1728 ;
— lettre du s' Bompard au sujet des comptes de
1731 ; — quittance pour les consub de 1753.

G. 2225'. (Liasse.) — 4 pièce, papier.

170§. — Affaires communales. — Clerraont-Per-
rand, faubourg de Saint-Alyre. — Arrêt du Conseil
d'État, du 8 mai 1708, ordonnant que le lieu de Saint-
Alyre sera et demeurera réuni à l'avenir à la ville de
Clermont; la subvention .et subsistance seront élevées à
18,240 liv. et les habitants dudit Saint-Alyre seront
exempts de taille, mais soumis aux mêmes droits '
d'entrée que les autres habitants de Clermont; le
couvent de Saint-Alyre esb maintenu dans ses exemp-
tions et privilèges.

C. 2226. (Liasse.) — 82 pièces, papier; 2 cachets.

17 70-1789. — Affaires communales. — Colombier.
— Refonte de la grosse cloche de l'église de Saint-Mar-
tin-d'Hydz et réparations aux murs du cimetière de
ladite paroisse : requêtes des syndics de la paroisse;
avis de M. Blchard, subdélégué de l'Intendant à Mon-
taigut ; correspondance de M. de Reverseaux, intendant
de Moulins, avec M. de Chazerat ;* lettres du curé
d'Hydz, du s' Bressolles, lieutenant-colonel du régiment
de Bourbonnais; rôle et répartition delà somme de
199 liv. et de celle de 6 liv. 12 sols 8 den. ordonnées
être imposées par l'Intendant d'Auvergne pour l'année
1779 < sur tous les habitants de la Ballie Qrangèse, dé-
» pendant de la paroisse d'Ids et sur ceux de la partie
» de la paroisse de Colombier dépendant de la gén6-
» ralité d'Auvergne »; procès-verbal de réception des
travaux en 1783 par Annet Blchard, s' des Oranges*
Bubdélégué de Montaigut; — Réparations à l'élise
d'Uydz : correspondance de MM. de Cha:;erat, intendant
d'Auvergne; deMazirol;, intendant du Bourbonnais;
Blchard, subdélégué à Montaigut; requêtes des habi-
tants ; — devis des réparations dressé par M. Michelon»
subdélégué à Montmarault; procès-verbal d'adjudica-
tion des travaux ; — arrêt du Conseil d'État, du 2S maf
1786, approuvant ladite adjudication et ordonnant ea
conséquence l'imposition sur la paroisse d'une somme
de 1,000 liv.; — ordonnances de M. de Chazerat; — »
rôles de répartition; — lettres de M. Bichard, 1788, aa
sujet des réclamations des entrepreneurs.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

27î^

C. 2227. (Liasse.) — - 8 pièces, papier.

1V77-17M. — Affaires communales.— Combraille.
— Répartitions à Féglise : lettres de M. Maignol au
jsujet du projet qu'ont formé les habitants de Coin-
braille-Enyal d'agrandir leur église; le curé prend la
dépense à ses frais et se charge de donner la soupe aux
maçons, si les habitants veulent fournir les corvées
nécessaires; ceux-ci consentent, 1777; — lettre de
M. Reboul, 1789, adressant à l'Intendant le rôle de
répartition de la somme de 398 liv. imposée- sur les
habitants de Combraille pour les réparations de leur
église ; — dans le rôle, on remarque parmi les privi-
légiés : M. de Bosredon, cotisé à 97 liv. 16 sols; la
marquise du Puy-Saint-Gulmier, 4 liv. IS sols; la
comtesse Legroing, 3 liv. 3 sols; le baron de Leyval,
2 liv. 1 sol; le prieur de Val, 10 liv.; les cotes des
taillables varient de 3 sols à 10 liv.

C. 2228. (Liasse.) — 21 pièces, papier; i cachet.

16S9-1'7§!I. — Affaires communales. — Combronde.
Lettre du s^ Borot, 1688, informant M. de Vaubourg
que la paroisse n'a pas de deniers d*octroi; — lettres de
M. Urion au sujet du presbytère, 1732-1735; — lettre
du même, 1737, au sujet de la refonte d'une cloche,
confiée, à Claude Seurot, fondeur de Clermont) prix
120 liv. ; — mémoire des réparations à faire à Téglise,
1782 : stalles, châsse, fonts baptismaux, plus un autel,
convenu avec le s' Forgerel, sculpteur à Aigueperse,
930 liv. d'une part et 120 liv. .de l'autre; autel en
marbre à la romaine, suivant le prix fait par le s^ Roux,
marbrier à Clermont, 663 liv. ; les réparations, achats
de meubles, etc. s'élèveraient à 4^478 liv. ; les com-
munalistes donneraient 1,200 liv. ; la paroisse possède
d'autre part 1,800 liv. d'.arrérages d'une fondation de
M"' Amelot, il faudrait imposer le surplus ; parmi les
privilégiés qu'on indique comme devant être compris
au rôle, on remarque : le clergé du diocèse, à cause du
fief de Chavanon, Tabbéde BellaSgue, à cause du fief de
Villemorge, les religieux de Saint-Lazare, à cause du
prieuré de Lac-Roy (Saint-Hilaire-la-Croix); le curé de
Saint-Bonnet à cause de sa 'vicairie des Ronchons ; le
marquis de Capponi^ M. de Rouzat, etc. ; — corres-
pondance à ce sujet de Flntendant avec M. Touttée,
subdélégué à Riom. Dans Tune des délibérations rela-
tives à cette affaire on propose « que la maison dont
> jouit la maîtresse d'école, chargée de l'éducation des

» filles, outre fa fondation de 200. liv. léguée annuelle-
» ment pour cet effet par M"* Amelot, sera donnée avec
» une somme de 100 liv. de rente annuelle due à la
» fabrique par l'Oratoire d'Efflat, au s»" Simonet, gram-
» mairien, pour être chargé de l'instruction des garçons,
» pourquoi il ne pourra exiger d'autre rétribution que
» 5 sols pour ceux qui aprendront à lire, 10 s. pour
» ceux qui aprendront à lire, écrire et l'arithmétique
» et 20 s. pour ceux qui y ajouteront la langue latine,
» et ce pour chaque mois»; — analyse de pièces relati-,
ves à la convocation des assemblées, 1779; — quittance
du curé, 1760.

C.2229.(Liasse.)— 3 p.,parch.; 47 p., pap.,dont 2 cah., de 58 feuillets.

» 16M-1770. — Affaires communales. — Compains
et Brion. — Requêtes adressées à MM. Le Goux de La
Berchère et de Malon, intendants, demandant l'autori-
sation d'imposer sur la paroisse la somme nécessaire au
rétablissement du clocher; ordonnance de l'Intendant;
procès-verbal de l'étaj; du clocher ; dépense 900 liv. ; —
réparations au presbytère 1758-1760 : correspondance
de l'Intendant avec M. Godivei, subdélégué à Besse ;
arrêt du Conseil ; rôle de répartition de la somme de
622 liv. 10 sols ensemble des 8 den. pour livre de frais
de levée. — jlefonte de deux cloches : délibération du
dimanche 3 juillet 1768, le s' Seurot, fondeur de cloches
à Champeix, demande 1,800 liv. pour ce travail, on
demande à l'Intendant l'autorisation d'imposer cette
somme ; M. de Montyon invite les habitants à délibérer
de nouveau ; — prix fait par Jacques Seurot, de Cham-
peix;— corresi>ondance de l'Intendant avec M. Godivei,
subdélégué à Besse; — prix fait, le 9 juin 1769, par
forme de bail au rabais, de la refonte des deux plus
grosses cloches de la paroisse de Compains et Brion, on
adjuge à Pierre Mare, fondeur, habitant à Brioude, rue
d'Aiguillet, la refonte et la descente et placement des
cloches au prix de 300 liv.; la fourniture du métal au
prix de 270 liv., et à Fr. Tartière, marchand, de la
paroisse de Compains, la fourniture de trente journées
de manœuvre, la confection du fourneau, les échafauds,
etc., au prix de 102 liv. ; — rôle de répartition; —
pièces de dépenses.

C. 2230. (Liasse.) — 2 p., parch. ; 5Ô p., papier.

175t-17§1. — Affaires communales. — Comps. —
Nomination du s' Giraud pour syndic, 1780 ; mémoire
adressé à l'Intendant par le s' Goyon, curé, au sujet de»

280

ARCHIVES DU

cabales qu'il prétend avoir été dirigées contre le
s'' Giraud ; — analyse de pièces relatives à une contes-
tation entre les habitants du bourg de Comps et ceul
des villages de La Rossignole, La Garde, La Batifise et
Fontelun, au sujet des communaux; de Tavis des
avocats consultés < les habitants de Comps prétendent,
» à la faveur du droit d'usage qu'ils ont sur le bois de
» La Javasse, usurper le même droit dans le tènement
» de la Forêt-Gentille, mais les habitants de La Rossi-

> gnole et villages ont un titre qui détermine précisé-

> ment les limites des deux ténements » 1772-1777 ; —
note relative aux réparations faites aux murs du cime-
tière et à la refonte d'une cloche par Soyer, fondeur; —
réparations au clocher et au pignon de Tégllse de
Comps : correspondance de rintendant, de MM. Touttée
et Maignol ; procès-verbal et devis des travaux; adju-
dication, rôle de répartition des dépenses, 1769-1776 ;
— réparations au presbytère : requête du curé, délibé-
rations, avis et correspondance du s' Maignol, procès-
verbal d'adjudication des travaux; arrêt du Conseil
d'État, du 9 mai 1780, approuvant Tadjudication des
travaux et ordonnant l'imposition en deux années de la
somme de 86 liv. 13 sols 4 den. ; l'arrêt autorise aussi
les travaux à faire au clocher de Loubeyrat, au presby-
tère de Thiézac, au presbytère de Déranges, l'acquisi-
tion d'un presbytère à Leyvaux ; Tarpentement de la
paroisse de Brousse et de celle de Marat, quartier de
Fradat, la refonte d'une cloche à Yolet, la reconstruc-
tion du presbytère de La Forest ; — ordonnances de
l'Intendant et rôle de répartition sur les habitants de
Comps.

C. 2231. [Liasse.) ■=— 2 pièces, parch.; 9i pièces, papier,
dont 5 cahiers de 84 feuillets.

1 735-1 7§6. — Affaires communales. — Condat-
en-Féniers. — Lettre de M. Besseyre, du 26 sept. 1735,
au sujet de contestations entre le s"" Andraud et les habi-
tants du village de Lavergne au sujet de la possession
de divers communaux ; d'après M. Besseyre, le commu-
nal de Lachamps est commun entre les habitants de
Lavergne et ceux de Cistraire ; le communal de Pont
Chalvet ou Lasparros appartient aux seuls habitants de
Cistraire; — usurpations de communaux dans le village
de Loubinoux, 1753-54; — requête de J.-B. Escot, élu
en l'Élection de Clermont, Charles Godivel, châtelain et
subdélégué de Besse, et Tristan Morin, s"" de Champ-
rousse, bourgeois, habitant au village de Tremizaux,
se plaignant qu'un meunier de Loubinoux ait usurpé les
meilleures parties des communs de Tremizaux ; procès-

PUY-DE-DOME.

verbal de l'état des communaux en question et des dires
des parties dressé par M. de Mallessaigne, 1757; — défri-
chements dans les communaux du village de Bufflers»
1761; — procès des habitants du village de Chanterelle
contre le s' Barbât « afin d'être gardés et maintenu»
> dans la propriété des bois et pacages dé la Rochette à
» eux appartenant » ; nomination d'un syndic, 1783; —
nomination d'un syndic < à l'effet de défendre à la
» demande en désistement d'un pré donné aux pauvre!^
» et à la fabrique par le s' Faucher, ancien curé de la
» paroisse » 1783 ; — partage entre les habitants da
village de Montboudif d'une partie de bois dépendant
dudit village, 1784 ; protestation à ce sujet de deux
habitants du village de Fallaix, pièces produites par
ceux-ci A l'appui de leurs réclamations; — usurpations
dans les communaux du village de Bonnenuit, 1786; —
construction du presbytère : requête de Jean Rueyre,
curé; délibérations des habitants; devis estimatif des
travaux ; correspondance de M. Rossignol avec M. de
Mallessaigne; adjudication au prix de 1,680 liv., le IS
avril 1740; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication
et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles de répar-
tition ; procès-verbal de visite de la paroisse de SS.
Nazaire et Celse de Condat-en-Peniers, le 14 juin 1735»
par Massillon ; on ordonne d'établir dans la paroisse un
second vicaire « attendu le grand nombre d'habitants
» dont elle est composée, qui est de 3,500, le nombre de
» 60 vilages, hameaux ou domaines qui la composent et
» leur éloignement »; — translation du cimetière, qui
a été Interdit par Tévêque, 1780-1781 ; — reconstruc-
tion du pont de La Prade : délibération des habitants de
Condat, 1781, décidant de reconstruire le pont de La
Prade sur la Rue, ce pont étant d'une nécessité absolue
pour la paroisse et le.seul chemin par où les marchands
puissent aller des foires de Malliargues en Poitou, en
Limousin et en Angoumois; requête adressée à l'Inten-
dant; lettres de M. Bleton, subdélégué à Tauves; le
devis estimatif s*élève à 1,260 liv., mais les religieux lïe
Feuiers offrent de le faire pour 600 liv., pourvu qu'il
leur soit permis de prendre dans les bois de leur com-
munauté, dont ils jouissent indivisément .avec leur abbé,
le .bois nécessaire; procès- verbal d'adjudication le 17
mai 1783 au prix de 850 liv. ; rôle et répartition de la
somme de 850 liv. ; correspondance de l'Intendant avec
MM. de Vergennes et Bleton au sujet d'une erreur dans
l'arrêt du Conseil qui ordonnait l'imposition : on a com-
pris à tort dans ladite imposition les quartiers d*En-
traigue et de Mercœur qui n'ont aucun intérêt à la
construction du pont ; Tarrêt est rectifié et la dépense
imposée seulement sur les quartiers d'Artence et de Mar-
vaud ; procès-verbal de réception des ouvrages en 1786»

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

281

G. 223'2. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 22 pièces, papier.

•
1737-1775. — Affaires communales. — Condat
près Herment. — Agrandissement du presbytère,
ordonné dans la dernière visite de l'évèque afin d'y faire
un logement pour le vicaire, 1737 ; lettre à ce sujet de
Tabbé de Bosredon, cur*^ de Condat, il expose l'extrême
misère dans laquelle se trouvent ses paroissiens; lettre
de M. Georges, subdélégué à Montaigut, demandant que
la somme de 470 liv. à laquelle se montera la dépense
soit imposée en deux années afin de ménager les habi-
tants ; — réparations au presbytère et à la nef de Téglise :
correspondance, arrêt duConseil d'État, ordonnances de
rintendant, 1755-1760 ; — requête de Jos. Sersiroa,
curé de Condat. 1770, demandant la reconstruction de
son presbytère, détruit par un incendie; procès-verbal
d'incendie ; correspondance de M. de La Crène ; — pro-
jet de réparations à l'église en 1774.

C. 2233. (Liasse.)— 12 pièces, papier, dont i cahier de 12 feuillets.

1M6-17M. — Affaires communales. — Condat
près Montboissier. — Certificat des consuls, 1686, attes-
tant qu'il n*y a aucuns revenus patrimoniaux ; — rôle
de répartition de la somma de 300 liv. ordonnée être
imposée sur la paroisse à compte des frais faits et à faire
dans la poursuite du procès d'entre les habitants de
lad. paroisse et François Galtier, 1763 ; — notes rela-
tives à une somme due à Ravard ? fondeur, pour la
refonte d'une cloche, 1773 ; lettres à ce sujet de M. de
Champfleury ; — opposition des habitants en 3780, à
l'imposition faite sur la paroisse pour la refonte d'une
cloche, attendu que cette cloche est défectueuse; — no-
mination de deux syndics en 1786.

C. 2234. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 32 pièces, papier.

1731-176d. — Affaires communales. — Connan-
gles. — Lettre de M. Pellet, du 23 juin 1731, au sujet
de défrichements dans les communaux ; — réparations
du presbytère : requête de Vital Portail, curé, 1764;
devis des travaux ; correspondance; soumission du curé
de contribuer pour un quart de la dépense ; bail au
rabais; arrêt duConseil d'État,.du 16 sept. 1766, ordon-
nant l'imposition de la dépense ; rôle d'iniposition de la
somme de 380 liv. 17 sols ; pièces de dépenses 1769.
PuY-DE-DoME. — Série C.

C. 2235. (Liasse.) — 24 pièces, papier 4 2 cachels.

17S1-17SO. — Affaires communales. — Corent-Cor*
mède. — Corent : délibération des habitants, du 4 août
1776, décidant de poursuivre des particuliers qui ont
intercepté le cours des fontaines publiques, ceux qui ont
empiété sur les rues ou chemins, et d'inviter les anciens
consuls à rendre compte des revenus du four banal et de
la chapelle Saint-Joseph ; — avis de MM. Bergîer et
Bertrand sur cette délibération; — requête à l'Inten-
dant. — Corbières : correspondance de MM. Galm:irs»
prêtre communaliste de Chaliers et Tassy de Montluc»
subdéiégué à Saint-Flour, avec l'Intendant, 1736, au
sujet de contestations entre les habitants du village de
Corbières, paroisse de Chaliers, et le s' Parret de
Lachamp, au sujet de communaux prétendus usurpés
par ce dernier ; lettre du s' Parret de Lachamp* du
18 août 1731, au sujet des tracasseries qu'il prétend lui
avoir été suscitées par Claire-Agnès Tassy, veuve du s"^
de Ligonès, cousine germaine du subdélégué de Saint^^
Flour ; c'est elle qui a inventé cette affaire des commu-
naux de Corbières. — Cormède : mémoire relatif aux
communaux de Cormède ; ordonnance de l'Intendant»
du 14 juin 1748» enjoignant aux consuls de la paroisse
de Cormède des années 1720 à 1747 de rendre compte de
la gestion qu'ils ont faite des revenus patrimoniaux; —
pièces relatives aux réparations du presbytère, 1778.

C. 2236. (Liasse.) — 3 pièces, pareil. ; 43 pièces, papier ; 1 ctcheU

174lhl7§7. — Affaires communales. — Coudestet
Montpeyroux. — Requête du s' Bonfils, syndic de la
paroisse, au sujet du trouble apporté par le sr Bonfils»
notaire, dans l'assemblée où l'on devait élire les mem-
bres du corps municipal, 1787 ; lettre à ce sujet de
M. Lafont, subdélégué à Issoire ; — requête à'AnU Cour-
mier, demandant à être déchargé du syndicat; — con-
testation relative à l'adjudication du droit de courtage»
1746; — assence du droit de courtage de 1752 à 1758,
en 1752 adjugé à 50 liv. pour la partie de Coudes et à
46 liv. pour celle de Montpeyroux ; en 1758 à 30 liv.
pour Coudes, à 24 liv. pour Montpeyroux; — nomina-
tion d'un syndic, 1782, à l'effet de poursuivre le s' Bon-
fils pour diverses usurpations sur les biens communaux;
— pièces relatives à diverses sommes dues au s*^ Tour-
nier, ancien syndic, 1782 ; — refonte d'une cloche par le s'
Seurot; ordonnance de l'Intendant, du 15 mai 1751,
enjoignant aux consuls de 1730 à 1750 de rendre compte

36

282

ARCHIVES DU

da leur gestion, afin â*empIoyer les débets desdits
comptes au paiement de la clxx^he ; lettre à ce sujet de
M. de Beauveseix ; — procès contre le Chapitre cathé-
iiral au sujet du four banal de Coudes qui lui appar-
tient ; arrêt du Conseil, du 30 oct. 1787, ordonnant
l'imposition sur la paroisse de Coudes de 375 liv. 11 s.
6 den. montant des frais du procès perdu par la com-
mune ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat,
Blondel, Lafont; rôle de répartition.

G. 2237. (Liasse.) — 118 pièces, papier; 1 cachet.

1746-1789. — Affaires COMMUNALES. — Coudes et
Montpeyroux. — Orddnnanc^s de Tin tendant, août 1747,
enjoignant aux consuls de 1720 à 1747 de rendre compte
de leur gestion; — ordonnance de l'Intendant du
20 mars 1756, permettant aux habitants de s'assembler
pour nommer un receveur des patrimoniaux à la place
du s' Mary; — ordonnance du même, du 13 février 1758,
ordonnant qu'à Tavenir les revenus de Coudes et de
Montpeyroux seront perçus séparément par des receveurs
distincts; — comptes rendus par Jamet Bonflls, rece-
veur pour les années 1757 et 1758, arrêtés par l'Inten-
dant en 1759; — compte rendu par Pierre Bonflls, de la
gestion de son père, Jamet Bonflls, de 1759 à 1766 et de
1768 à 1772; pièces justificatives ; — compte rendu par
Jamet Margnat, pour les années de 1772 à 1774, arrêté
par M. de Chazerat en 1789; — compte rendu par Gas-
pard Fiat de l'administration que son père et lui ont
eue. de 1775 à 1785, des revenus patrimoniaux du lieu
de Montpeyroux, qui consistent en un droit dô cour-
tage sur les vins, arrêté en 1789; pièces justificatives;
— compte rendu par Antoine Cc»urmier la Cécile, rece-
. veur de Coudes pour les années de 1767 à 1786; pièces
justificatives.

G. 2238. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

1745-1 7§S. — Affaires communales. — Cougeac-
Cournols. — Cougeac : avis de M. de Mombriset, subdé-
l^ué à Brioude, sur le projet d'irrigation des prairies
de Cougeac, 1765. — Courtines : lettre de M. de Mont-
luc, suMélégué à Saint-Flour, du 31 juillet 1756, au
sujet d'une délibération des habitants de Courtines,
tendant à aliéner partie des communs qui leur appar-
tiennent pour subvenir au paiement d*une somme de
2,128 liv. qu'ils doivent au marquis de la Rochefoucauld ;
M. de Montluc est d'avis de leur permettre d'aliéner le
communal du Tioulas. — Courgoul : délibération des

PUY-DE-DOME.

habitants du village d'Auzolette du 18 mai 1783, déci-
dant « que leurs terres ne rendant pas, à beaucoup près,
» assez de grains pour leur subsistance, il étoit à propos
V de partager et défricher leurs communaux qui, dans
> leur état perpétuel de vaine pâture, n'étoient guères
» utiles surtout pour les habitans qui n'avoient pas les
» facultés de tenir des bêtes à laine ; > requête à Tlnten-
dant ; autre délibération conçue dans le même sens eu
1788. — Cournols : plainte contre des habitants qui ont
fait des défrichements dans les pacages ; délibération ;
requête des habitants à l'Intendant ; état des particuliers
qui ont usurpé; avis de M. Duvernin, subdélégué à Vic-
ie-Comte, 1745 ; — réparations au presbytère, 1783.

C. 2239. (Liasse.) ^ 2 pièces, parch. ; 89 pièces, papier.

17S'7-178'7. — Affaires COMMUNALES. — Cournôn. —
Personnel, assemblées, biens patrimoniaux. — Ordon-
nance de l'Intendant, 1739, enjoignant aux habitants
de Cournon d'assister « au moins au nombre de 20 à
» peine de 3 liv. d'amende » aux assemblées du corps'
commun ; — requête de M. de Strada, seigneur en par-
tie de Cournon, adressée au sénéchal ,d'Auvergne>
demandant qu*à l'avenir les assemblées soient convo-
quées au son de la cloche, que ses officiers y soient
admis et invités à homologuer les délibérations prises
dans lesdites assemblées, du moins toutes celles gui
n'ont pas rapport à la nomination des collecteurs, à
l'imposition et à la levée des deniers royaux ; il se plaint
du désordre qui règne dans l'administration des deniers
patrimoniaux de Cournon, et fait remarquer qu'un cer-
tain nombre d^actes relatifs à la police, comme les bans
des vendanges par exemple, doivent être revêtus de
l'autorité des juges des lieux ; — requête des habitants
protestant contre les prétentions de M. de Strada et
demandant que l'affaire soit jugée par l'Intendant; ils
n'ont d'ailleurs aucunes ressources, M. de Strada te sait
trop bien, pour soutenir un procès devant la Séné-
chaussée ; — mémoires relatifs à cette affaire : les pré-
tentions de M. de Strada ne sont pas admissibles et il
n'est pas douteux que l'Intendant est le véritable juge
de tout ce qui concerne l'administration des octrois et
deniers des communautés; — lettre de l'Intendant, du
30 mars 1754, invitant M. de Strada à se départir de ses
demandes, attendu que « les officiers des justices sul>al-
» ternes ne peuvent assister aux assemblées convoquées
» pour les différentes affaires des communes, qu'en qua-
» lité d'habitans, et ils n'ont aucun droit de se mesler
» directement ny indirectement de tout ce qui concerne
» l'administration des revenus patrimoniaux, que lors-

SÉRIE C. — INTENDANCE D*AUVERONE.

283

» qu'ils en ont commission expresse de MM. les inten-
» dants, ausquels la connoissance de ces matières appar-
» tient privativement à tous au très juges » ; l'Intendant
donnera d'ailleurs les ordres nécessaires pour que les
délibérations relatives à la nomination des garde-fruits,
au règlement des vendanges et à tout cequi concerne
les récoltes soient présentées aux juges des lieux. —
Requête du syndic de la paroisse de Çournon, se plai-
gnant que les habitants refusent de s'assembler à sa
réquisition pour délibérer sur les affaires communes;
avis de M. AIbo de Chanat. subdélégué ; ordonnance de
M. deChazerat, intendant, du 2 nov. 1785. enjoignant
aux habitants de Cournon qui payent 10 liv. de prin-
cipal de taille et au-dessus d'assister aux assemblées qui
seront convoquées par le syndic de la paroisse, pour
donner leur avis et suffrage sur les affaires de la com-
munauté; nouvelles requêtes du syndic en 1787; —
pièces relatives à la nomination d'un gastier en 1783.

■

— Communaux : mémoire, sans date, sur les pacages
qui appartiennent aux habitants de Cournon ; une par-
tie appartient en propre à la conimune ; une autre
appartenait au s" Bertrand-Dauradoux dont les héri-
tiers vendirent en 1575 ces pacages à la commune ; la
troisième partie appartenait en propris aux évêques de
Clerraont ; révéque de Clermont vendit en 1484 aux
habitants de Cournon une part des padages qu'il possé-
dait sur le territoire de cette commune ; ledit mémoire
rappelle également les incidents survenus à l'occasion
des digues ou pelières construites par MM. Ternier, co-
seigneur de Cournon, Poisson, seigneur de Lempdes et
Chaîner, seigneur de Pérignat ; — rébellion contre les
consuls de 1737, qui avaient voulu percevoir les 20 sols
par bête de travail pacageant dans les communaux,
conformément à la délibération des habitants du l*'" jan-
vier 1737 ; ordonnance de l'Intendant; — délibération
du 27 avril 1738, relative au règlement du pacage ; —
règlement de pacage dans la partie du communal appe-
lée les Toises, réservée pour les bestiaux arants, 1739 ;

— adjudication de la récolte en pamoule et avoine à
lever dans la terre de la commune 2)ise près le pont de
Sarliève, 1739; adjugée au prix de 13 liv. ; — ordon-
nance de l'Intendant, 1745, défendant aux habitants de
Mezel de mener leurs bestiaux dans les communaux
appartenant à Cournon ; — états des bestiaux trouvés
sur les comraiunaux en 1754 et 1772 ; — contestations
avec les s" Lemerle au sujet du pacage, 1772 ; — déli-
bération, du 1** janvier 1778, par laquelle les habitants
décident d'affermer la partie du pacage qui est au delà
de^la rivière appelé les Plançons, et de refaii-e la rase
qui sépare ce communal de celui des habitants de
Mezel; avis de MM. Tixier et Aibo de Chanat; M. Alba-

rède est commis pour procéder à l'adjudication du cora-i
raunal des Plançons ; procès-verbal dressé par M. Alba-
rède de la rébellion des habitants qui se* sont opposés à
ce qu'il accomplit sa mission.; — contestation entre lea
habitants de Cournon et Tévêque de Clermont au sujet
d'une étendue considérable de terrain, que ces habitant*
ont défriché et affermé comme étant une propriété de la
communauté; leur avocat est d'avis que leur propriété
est fondée sur une transaction du xv* siècle et sur une
possession constante ; « on ne peut qu'applaudir à la
» résolution du corps commun de défendre les propriétés
i patrimoniales » ; avis de M. Albo de Chanat, favo-
rable aux habitants ; lettre de M. de Bonal à l'Inten-
dant, datée de Chalon-sur-Saône, le 23 juin 1Ï82, au
sujet de son procès avec les habitants de Cournon rela-
tivement au pacage des Plançons ; — délibération et
avis de M. Albo de Chanat sur l'aménagement de partie
des communaux, 1781. — Droit de courtage, délibéra-
tions, ordonnances de l'Intendant de 1737 à 1741 ; le
courtage est affermé de 40 à 150 liv. ; — requête adres-
sée à l'Intendant par les consuls de 1757, se plaignant
qu'une cabale d'une douzaine d'habitants, tous parents
ou amis, administre les affaires au grand détriment de
la communauté ; Martin Farnoux, receveur des deniers
patrimoniaux a fait l'assence du courtage clandesti-
nement et à très vil prix à l'un de ses proches parenta ;.
ordonnance de l'Intendant, du 11 janvier 1757, commet-
tant le s' de Fourcroy, directeur des chemins royaux de
cette province, pour procéder à l'adjudication du droit
de courtage de Cournon, ainsi qu'au bail au rabais de
l'entretien de l'horloge ; — nouvelles contestations au
sujet de l'adjudication du droit de courtage en 1785.

C. 2240. (Liasse.) — 16 pièces, papier.

f 684-1789. — Affaires communales. — Cournon.

— Divers, contentieux, impositions, dettes. — Délibé-
ration du 1" janvier 1739, relative à la nomination des
gastiers, à l'assence du courtage, au choix du prédica-
teur, à la nomination des consuls, etc. ; — réclamations
du s' Boyer, procureur, au sujet d'une somme qu'il pré-
tend lui être due par la commune de Cournon, 1787 ;

— notes au sujet des prétentions du s*^ Noyer, procureur
en la Sénéchaussée de Clermont, qui réclame aux habi-
tants de Çournon une somme de 800 liv. à lui due « pour
» vacations et déboursés dans un procès dans lequel il a
» occupé, » 1787; — ordonnance de M. Urbain Le Qoux
de la Berchère, intendant, du .26 nov. 1684, l'envoyant
le s' Bl. Rochette, secrétaire du roi, à se pourvoir au
Conseil d'État pour obtenir l'imposition d'une créance

284 ARCHIVES DU

prétendue par lui sur la commune de Cournon et modé-
rée par M. de lî'ortia, le 24 mai 1669, à la somme de
4,622 liv. ; — lettre de M. de î^ Houssaye, du 22 fé-
vrier 1724, adressant à M. de LaGrandvîUe une requête
présentée au Conseil par le s*^ du Jouannel, pour deman-
der « le payement du principal et des intérêts d'une
» créance qu'il a sur la communauté de Cournon, et
» qui a esté liquidée, à ce qu'il paroist, par un arrest

> du Conseil de 1690 sur l'avis de M. de Vaubourg à
» 1,433 liv. 15 sols de principal et pareille somme pour

> les intérêts » ; M. de La Houssaye invite l'Intendant à
examiner ce que sont devenus les héritapres que cette
communauté avait résolu de vendre en 1690 pour ac-
quitter sa dette, et, en cas que la vente ait eu lieu, quel
a été l'emploi des deniers; comment enân on pourra
I«ayer M. du Jouannel, puisque « Cournon n'a aucun
» fonds pour fournir les gages des officiers municipaux
* qui sont préférables à tout, et que l'on sera obligé
» d'employer la voyé de l'imposition pour les trouver»;
— réponse de M. de La Grandville, du 26 juillet 1727 : la
vente des communaux n'a pas eu lieu et Ton n'y saurait
peni^er actuellement, la commune en ayant besoin pour
des bestiaux, on ne voit donc d'autre moyen que la voie
de l'imiositîon; — lettre de M. de La Houssaye, du
10 août 1727, annonçant qu'il a renvoyé l'affaire de
M. du Jouannel à M. Amelot de Chaillou, qui a à pré-
sent dans son département les « dettes des commu-
nautés »; — lettre du même, du 25 janvier 1728,
annonçant qu'il a retrouvé l'affaire parmi celles que lui
a remises M. Amelot de Chaillou et demandant en
combien d'années on pourrait imposer ladite somme, il
s'étonne aussi que les intérêts montent à près de trois
fois le capital.

C. 2241. (Liasse.) — 38 pièces, papier^ dont 3 cahiers de

30 feuillets.

1737-1757. — Affaires communales. — Cournon.
— Travaux communaux. — Devis des réparations à
faire à la tour de l'horloge de Cournon, dressé par
P, Raimbaùx, architecte entrepreneur d'ouvrages à
Clermont-Ferrand ; adjudication au prix de 1,040 liv.,
confirmée par l'Intendant le 19 dêc. 1737; procès-verbal
de réception des travaux {ar M. Tournadre en 1738;
" — procès- verbal, dressé le 8 nov. 1738 par Jean La-
ville, châtelain de Cournon pour le s' de Strada, des
réparations à faire à la maison de ville et à la halle, et
des dépenses pour planter des arbres, saules et pibles,
dans les pacages ; a{'prou\é par M. Rossignol, intendant;
prccès-verbal de réception ; — délibération des habitants

PUY-DE-DOME.

de Cournon assemblés en la maison de ville, appelée le
Saint-Esprit, le 19 mai 1740, décidant de faire réparer
la fontaine; procès- verbal d'adjudication le 6 janv. 1744,
sur le devisdressépar Annet Jarton, au prix de330 liv. ;
— procès-verbal de réception, dressé le 29 déc. 1741
par MM. Tournadre, subdélégué, et Jarton, des travaux
faits à la fontaine, à l'horloge et à l'escalier appelé du
Chantre; — délibération du 22 nov. 1742, relative à la
reconstruction du clocher : le clocher s'étant écroulé en
partie dès l'année 1740, le chapitre de Cournon fit assi-
gner en la Sénéchaussée de Riom MM. du chapitre
cathédral et M. l'évêque de Clermont comme co-sei-
gneurs décimateurs de la paroisse, les invitant à se
joindre à eux pour faira les réparations nécessaires;
ceux-ci répondirent que c'était au chapitre à faire les
frais et que d'ailleurs il fallait que les fonds de la fabri-
que fussent épuisés avant qu'on pût se tourner contre
eux ; la cause plaicjée contradictoirement fut appointée
en droit, et cependant Ton ordonna que les consuls
seraient mis en cause ; les consuls soutiennent au con-
traire que les réparations ne peuvent être qu'à la charge
des décimateurs « comme étant ledit clocher bâti sur
» les quatre pilliers qui forment le cancel du chœur de
» ladite église » ; dans la suite le chapitre cathédral
fit évoquer Taffaire en la Sénéchaussée de Clermont, en
vertu de ses lettres de garde-gardienne, cependant le
clocher a fini de s'écrouler, écrasant un habitant sous
ses ruines et causant maint autre dommage; les habi-
tants, après avoir pris conseil de M. Bouchard, ancien
avocat à Clermont, décident de poursuivre vivement la
conclusion du procès; — adjudication des travaux à
faire à la halle en 1741 ; — délibération des habitants, du
1*' janvier 1742, au sujet de demandes faites par plu-
sieurs bourgeois, qui possèdent des jardins et bâtiments
attenant aux murs de Cournon, demandant qu'il leur
soit permis de pratiquer des portes dans lesdites mu-
railles, à charge par eux de les entretenir dans toute leur
longueur ; les habitants y consentirent et avaient A cet
effet présenté une requête à l'Intendant qui refusa de
l'homologuer, sans doute parce qa*il n'était pas instruit
des grâces accordées aux habitants de Cournon par les
rois Louis XI, Charles VIII et François I*', qui voulu-
rent bien leur accorder par lettres patentes de 1466,
1497 et 1525 la permission de faire clore à leurs frais de
murs et tours le boui'g de Cournon; ordonnance de
l'Intendant, du 24 juin 1742, annulant la précédente
ordonnance par laquelle il avait défendu aux habitants
de percer des ouvertures dans les murailles ; extrait des
lettres patentes de Charles VIII et de François 1"; —
état contenant les noms de plusieurs particuliers de
Cournon qui jouissent destonisou ont pratiqué despor-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

285

tes et fenêtres dans les murailles dudit lieu> et des ren-
tes qu'ils, doivent annuellement pour cette concession,
conformément à la délibération du 1" janvier 1742;
ordonnance de l'Intendant, 1745, enjoignant aux parti-
culiers compris dans Tétat ci-dessus de payer les rede-
vances auxquelles ils sont soumis ; ~ réparations à la
maison commune, 1744 ; ^ réparations à la halle et à
*la maison commune, 1757; — projet de réparation à la
fontaine, en 1782, correspondances et mémoires à ce
âujet, rédigés par M. Albo de Ghanat : la fontaine a été
réparée en 1777, sans que* l'Intendant ait donné son
autorisation, ce qui a donné lieu à un procès criminel
terminé en 1780; les réparations ont été mal faites, et
il fitudrait 2,000 liv. pour remettre les choses en état.

C. 2242. [Liasse.} — 151 pièces, papier.

1710-1795. — Affaires communales, — Cournon.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1710 à 1716,
rendus à M. Chamnret, conseiller du roi, élu en TËlec*
tion de Clermont, commissaire nommé à cet effet par
rintendant ; arrêtés par M. Rossignol, intendant, en
1735; réponses aux états fournis par M. Chamaret ser-
vant de blâmes et débats aux comptes des consuls ; —
pièces justificatives des comptes ; — compte de 1710
arrêté à 176 liv. de recette et à 110 liv. 10 sols de
dépense;— recettes de 1713: assence du courtage,
50 liv. ; 120 liv. pour Tassence du pacage des Toises '
(les consuls ne l'avaient porté que pour 72 liv.); assence
de la terre de la commune, 15 liv. ; assence des Taules,
2 liv. 10 sols; rente due sur l'une des tours de la ville,
2 liv. ; — parmi les dépenses de 1715 on remarque :
14 liv. pour la conduite de Thorloge, 10 liv. au gastier,
10 liv. pour cens dus au seigneur évéque, 74 liv. pour .
frais faits par le receveur des tailles; ce dernier article
est rayé par rintendant.

C. 2243. (Liasse.) — 149 pièces, papier.

1717-17S5. — Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1717 à 1725,
rendus à M. Chamaret, arrêtés par M. Rossignol, inten-
dant, en 1735 ; réponses aux états fournis par M. Cha-
maret, servant de blâmes et débats aux comptes des
consuls; pièces justificatives des comptes; — parmi les
dépenses de 1717 on remarque : 20 liv. à M. Ternier,
pour la rente seigneuriale à lui due sur le pacage de
Cournon; 10 liv. 10 sols pour cens payés au même
M. Ternier ; 15 liv. payées au s' Curières, curé de Saint-

Martin-de-Cournon, pour son logement; 10 liv. an
s' Boudét, curé de Saint-Hilaire-de -Cournon, pour le
supplément de son logement; — compte de 1721, arrêté
à 248 liv. 4 sols de recette et 190 liv. 10 sols de dépense;
— parmi les dépenses de 1724, on remarque celles qui
furent faites pour le plantement de la croix, )orsde la

m

mission donnée par les pères de TOratoire de Clermont.

C. 2244. (Liasse.) — 121 pièces, papier^ dont 2 cahiers

de 30 feuillets.

17!I6-1'73S. — Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1727 à 1732
rendus par devant les auditeurs des comptes, arrêtés par
M. Rossignol, intendant, en 1735; pièces justificatives
des comptes de 1726 à 1732 ; — parmi las dépenses de
1727, on remarque : 10 liv. pour avoir fait faire 4 plans
du pacage ; 10 liv. à M. La Charme, avocat, pour avoir
dressé le mémoire instructif au i^it du procès contre la
communauté de Mezel ; beaucoup d'autres articles se
rapportent aussi au même procès ; — réclamations des
consuls de 1728 au sujet des articles de recette forcés et
des articles de dépense rayés dans leur compte ; —
compte de 1720, arrêté à 379 liv. 10 sols de recette et
246 liv. 2 solsr 6 den. de dépense.

. C. 2245. (Liasse.) — 133 pièces, papier (1 impr.)} 1 cachet.

17SS-174t. — Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité. — Compte des consuls de 1733 à 1741
rendus par devant les auditeurs des comptes, arrêtés par
M. Rossignol, intendant, de 1733 à 1743; pièces justifi-
catives desdits comptes ; — compte de 1733 arrêté à
245 liv. 15 sols de recette et à 205 liv. 5 sols 8 den. de
dépense ; — compte de 1741 arrêté à 224 liv. 10 sols de
recette et à 191 liv. 12 sols de dépense.

C. 2246. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

174!l-t'746. — Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes des
consuls de 1742 à 1745; — ordonnance de M. Rossignol,
intendant, du II nov. 1745, commettant le s' Laville,
procureur à Clçrmont et châtelain du lieu de Cournon,
pour administrer les revenus de cette communauté à
l'exclusion des consuls < et faisant défense aux consuls
» nommés pour 1746, de s'immiscer directement ny
» indirectement dans l'administration et perception

2S»i AKCIilVES DU

» des revenus patrimoniaux de la paroisse à peine de
> 100 liv. d'amende » ; — protestations des habitants
an sujet de l'ordonnance ci -dessus et réponses du
s' Laville; — pièces justificatives des comptes de 1746.
— Parmi les pièces justificatives du compte de 1742,
on remarque un extrait d'une transaction entre An-
toine de Pierregourde et les habitants, du 5 janvier
1469, reconnaissant aux dits habitants le droit de pa-
cage dans le pachier commun appelé le Gravier de
Cournon et dans le pâturage ou marchage commun
appelé le Patis.

C. 2247. (Liasse.) — 165$ pièces, papier.

1747-1758. — Affaires communales. — Cournon.
'■— Comptabilité. — Oi'donuance de l'Intendant, du 8 fé-
Trier 1747, nommant le s' Martin Farnoux receveur des
patrimoniaux au lieu et place du s' Laville; — pièces
justificatives des comptes de 1747 à 1758; les quittances
sont soit au nom des consuls, soit au nom du receveur ;
— état des charges ordinaires en 1747; — état des
dépenses extraordinaires faites par les consuls de 1748,
s*élevant à 122 liv. 18 sols ; à la suite ordonnance de
M. Rossignol enjoignant à Martin Farnoux de payer
cette somme auxdits consuls ; quittance des consuls; —
parmi Jes dépenses de 1755 on remarque celles relatives
à la construction de trois confessionnaux en bois de
sapin et de quelques bancs pour la mission.

C. 2'248. (Liasse.) — 7S pièces^ papier.

Î759-17M. -*- Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité. — Comptes rendus par François Far-
noux, receveur des patrimoniaux, pour les années 1759,
1760 et 1761, arrêtés par M. de Ballalnvilliers, inten-
dant, de 1761 à 1763; pièces justificatives desdits
comptes ; — compte rendu par Claude Maistre, notaire
royal, des revenus patrimoniaux du lieu de Cournon
pendant l'année 1767, au nom du s*" Pradier, syndic de
ladite paroisse, arrêté par M. de Saint-Marts, le 30 oct.
1789; pièces justificatives.

PUY-DE-DOME.

patrimoniaux de Cournon, pour les années 1769, 1770
et 1771, arrêté par M. de Chazerat, Intendant, le 22 jan-
vier 1777 à 1,025 liv. 17 sols de recette et à 1,424 liv.
6 sols 5 den. de dépense; pièces justificatives; blâmes
et débats dudit compte ; contestations avec les habi-
tants.

C. 2250. (Liasse.) — 84 pièces, papier.

177S-I7§7. — Affaires COMMUNALES. — Cournon.

— Comptabilité. — Comptes ou pièces justificatives des
comptes de 1773, 1774 et 1775, rendus par Michel Far-
noux, syndic; arrêtés par l'Intendant le 27 mai 1784;

— quittance des cens dus en 1776 : une quarte froment
pour la tour où est à présent l'horloge; une quarte
avoine et 20 sols 6 den. argent pour une place où était
autrefois la halle vieille; une émine avoine, une géline et
douze deniers pour une maison appelée le Saint-Esprit ;
deux coupes froment pour le pacher ; deux gélines et
18 deniers pour la maison où est à présent la halle ; —
pièces justificatives du compte des consuls de 1777 ; —
df^claration adressée à Tlntenclant par le curé, les cha-
noines et les principaux habitants en faveur des consuls
de 1777 qu'on accusait de concussions et d'avoir suivi
les auberges du lieu de Cournon munis de leurs rôles et
même accompagnés d'instruments ; — ordonnance de
rintendant, du 25 mai 1784, enjoignant au s' Jean
Maugue, nommé receveur des patrimoniaux de Cour-
non en 1778, de rendre compte de son administration ;

— délibération du 15 juillet 1787 constatant que Jean
Maugue a rendu compte de sa gestion du 4 juillet 1778
au 11 avril 1787.

y

C.,2249. (Liasse.) — 1 pièce, parchem.; 97 pièces, papier,

dont 2 cah. de 31 feuillets.

17A5-1779. — Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité. — Compte rendu par François Raffard-
Lacroze, châtelain de Gondole, receveur des deniers

C. 2251. (Liasse.) — 44 pièces, papier; 1 cachet.

1767-178§. — Affaires communales. — Cournon.

— Comptabilité. — Pièces justificatives du compte par-
ticulier de Antoine-Michel Farnoux,chanoine et chantre
du chapitre de Cournon, de la dépense et recette par lui
laites au cours du procès contre M. Ternier, conseiller
à la Cour des Aides, procès dont le s»" Farnoux avait été
chargé de suivre l'instance au Parlement de Paris; jar
le compte apuré en 1780, M. Farnoux s'est trouvé
créancier de la communauté d'une somme de 1,500 liv. ;

— requête de Michel Fai*noux à fin de paiement;

— parmi les pièces justificatives on remarque une quit-
tance de Le Breton, premier imprimeur ordinaire du
roi, d'une somme de 112 Uv. 10 sols pour l'impression
d'un mémoire de 6 feuilles 1/4 d'impression, tiré à
200 exemplaires.

C. 22tS2. (Liasse.) — 82 pièces, papier, dont 1 cahier de 10 feuillets.

17t9-t747. — Affaires communales. — Cournon.
— Comptabilité, reliquats des comptes de 1710 à 1740.
T- Observations sur les comptes de la communauté de
Cïournon : on fait remarquer d'abord qu'il y a pour les
consuls de ce lieu les mêmes motifs d'excuse que pour
ceux de Gerzat, même les comptes de Cournon sont plus
réguliers, puisqu'ils sont accompagnés de pièces justifi-**
catives et qu'on n'y voit presque point de folles dépenses
telles que « re^as, voyages intitils» placets et présents à
» Toccasioû du département », cependantces comptes ont
été traités très rigoureusement à la vérification ; —
états des débets arrêtés par le' s^ Chamaret en vertu
d'ordonnance de l'Intendant du II janvier 1725, pour
les années de 1710 à 1725 ; ces débets montaient à
1,389 liv. 7 sols 6 den. ; M. de La Grandville donna^en
conséquence en 1730 une ordonnance de contrainte
contre les redevables, pour employer les reliquats en
question au rétablissement de la tour de l'horloge, mais
aucune poursuite ne fut exercée ; par autre ordonnance
de M. Trudaine, du 8 nov. 1730, il fut enjoint aux
consuls de 1726 à 1730 de rendre compte par devant le
,fi' Chamaret ; M. Trudaine rendit encore plusieurs
ordonnances à ce sujet et arrêta enfln les reliquats des
comptes de 1710 à 1725 à la somme de 1,180 liv. 19 sols
6 den. ; — requêtes, ordonnances des intendants,
exploits de signification ; — ordonnance de M. Rossi-
gnol, du 3 mai 1736, enjoignant aux consuls de 1733 à
1735 de rendre compte de leur gestion ; — autre ordon-
nance pour les consuls de 1736 et 1737 ; — ordonnance
de M. Rossignol, du 30 août 1737, ordonnant qu'à la
requête du s' Bompar, receveur des octrois et patrimo-
niaux de la ville de Clermont, les consuls reiiquataires
seront tenus de se libérer ès-mains du s' François Mais-
tre, greflîer dudit Cournon ; — compte rendu par
P. Maistre de la recette et de remploi des reliquats des
comptes de 1710 à 1740, arrêté par M. Rossignol en
1742; — pièces justificatives dudit compte.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 287

par M. Rossignol le 14 mai 1745; pièces justificatives
dudit compte ; — pièces comptables du s' Laville, rece-
veur des débets, 1745; — coippte rendu par Jean Far-
noux, receveur des patrimoniaux de Cournon, de la
recette et dépense par lui faite sur les reliquats des
comptes des consuls de lad. paroisse, arrêté par M. Roa*^
signol, intendant, en 1748.

C. 2253. (Liasse.) — 15 pièces, papier.

174!l-174§. — Affaires commt7nales. — Cournon.
— Comptabilité des reliquats,— Ordonnance de M. Ros-
signol, du 31 août 1742, déchargeant P. Mestre, rece-
veur des débets de comptes des consuls» de sa commis-
sion et nommant en sa place Jean Amblard, bourgeois
de Cournon ; — compte rendu par Jean Amblard, arrêté

C. 2254. (Liasse.) — I pièce, parch. ; ÎJ3 pièces, papier.

1685-17M. — Affaires communales. — Courpière.
— Requête des consuls de 1731, adressante Tlntendant,
pour être homologuée, une délibération nommant deux
secrétaires et un messager ; — réclamation de Jarrier,
messager, au sujet de ses gages qui ne lui ont pas été
payés, ni sa cote diminuée, ainsi quUl lui avait été pro^
mis, 1782-1784 ; — lettre de M.Mignot, subdélégué à
Thiers, du 16 août 1756, au sujet d'une demande de
M"' de Lodant, « tendante à être authorisée, conformé-
> ment à la coutume, à faire clore un pré dans les appar-
» tenances de Courpière pour en faire un verger » ; les
habitants ont demandé que M"* de Lodant fût renfvoyée
à se pourvoir devant les juges ordinaires ; — état des
ouvrages à faire pour fermer la ville et les faubourgs de
Courpière, 1721 ; — correspondance de Tlntendant, de
M. de Merville, du curé de Courpière, au sujet des répa-
rations du presbytère, 1736-1746; — projet de répara-
tions à l'horloge, 1744 ; — requête des habitants de
Courpière, sans date, demandant le rétablissement de
leur fontaine, qui ne coule plus depuis cinq ans ; —
contestation entre les habitants de Courpière et Marie-
Claire Bénédicte de Beauverger-Montgon, 1738; mé-
moires relatifs à cette affaire : le s' de Montgon per-
cevait un droit de péage sur le pont de Courpière à
condition de l'entretenir; en cas de chute du pont, il
avait droit d'établir un bateau et de percevoir un droit
de pontonage ; le pont s'étant abattu, les habitants
mirent M. de Montgon en demeure de le rétablir, l'af-
faire fut portée devant l'intendant, et, par son ordon-
nancée du 16 nov. 1696, M. d'Ormesson permit aux habi-
tants de faire rétablir le pont et de percevoir le droit de
péage à charge d'indemniser M. de Montgoii ; une tran-
saction intervint en 1700 entre les habitants et M: de
Montgon, aux termes de laquelle les habitants devront
faire reconstruire le pont et seront subrogés, quant au
péage, aux droits de M. de Moritgon moyennant une
rente annuelle et perpétuelle de 30 liv. quils paieront* à
ce dernier; si le pont tombe, le seigneur rentrera dans
son droit de bateau et le paiement de la rente cessera ;
si le péage est supprimé, lès habitants seront déchargés

288

ARCHIVKS DU PUY-DE-DOME.

de ladite rente ; les habitants en conséquence firent
rétablir le pont et perçurent le droit» mais 11 s'écroula de
nouveau et fut reconstruit par le roi, les habitants four-
nissant la corvée ; ils ont cessé de percevoir le péage et
prétendent n'avoir plus à payer l'indemnité, puisque le
nouveau pont est une libéralité du roi ; Madame de
Montgon prétend qu'on a toujours, ou pei s'en faut, pu
passer sur le pont et que rien n'empêchait de percevoir
le droit, d'autre part rien n'oblige les habitants à cesser
de le percevoir aujourd'hui, c est librement qu'ils le
suppriment et ils ne sauraient invoquer le cas de force
majeure spécifié dans la transaction de 1700 ; — contes-
tation entre la communauté et M"* de Terreneyre au
sujet d'un pré que cette dernière a planté pour le rendre
défensable, les habitants prétendent qu'elle n en avait
pas le droit parce que leur communauté était autrefois
copropriétaire dudit héritage ; M. Mignot, consulté,
répond que les habitants auraient dû rechercher d'abord
les titres qui établissent cette copropriété, sans cela
M"* de Terreneyre était certainement autoris^ée par la
coutume, 1757 ; ordonnance de l'Intendant condamnant
les habitants à des dommages-intérêts pour avoir arra-
ché des mûriers blancs plantés dans l'héritage en ques-
tions; — réclamation du s' Chassaing, procureur, au
sujet des dépens que la commune lui doit, 1789 ; —*
pièces relatives aux contestations entre la commune et
plusieurs particuliers au sujet de créances prétendues
par ces derniers, 1685-1687 ; — ordonnance de M. de
BéruUe, intendant, du 23 sept. 1686, autorisant le s'" de
La Richardie à mettre à exécution une obligation de
2,000 liv. passée au nom de la dame de Regy, sa mère,
piir les consuls de Courpière de l'année 1640, faute par
ces derniers d'avoir établi que c'était une dette de com-
munauté ; — arrêt du Conseil, du 10 janvier 1690, dé-
boutant les s" de Lapchier, Journet et Pradel de leur
appel d'une ordonnance de M. de Berulle, du 13 janvier
1687, au sujet d'une somme de 1,600 liv. prêtée à la
commune de Courpière par M. de Baumevieille; — déli-
bération des habitants du corps municipal de Courpière,
réunis le dimanche 3 août 1766, à la réquisition de
Pierre Roussel, écuyer, sieur de La Bâtisse, maire de la
ville, de Claude Delapchîer, docteur en médecine et
d'Augustin Goyon, sieur de Cublas, échevins; le maire
propose rétablissement d'un droit de 6 deniers par coupe
de sel (la coupe étant de huit livres) afin de subvenir aux
besoins pressants de la commune ; la ville avec ses quar-
tiers compte environ 4,000 habitants, et ne possède
qu'un revenu insuffisant de 70 liv. imposées chaque
année ; parmi les besoins auxquels il faudrait pourvoir
le maire signale d'abord les écoles, < de quelle utilité
» seroit un maitre d'écoUe, où il y a une nombreuse

» jeunesse qui croupit dans l'ignorance » ; la construc-
tion d'une fontaine, l'entretien des chemins, le logement
des gens de guerre, les gages du secrétaire et du rece-
veur ; l'assemblée décide de demander cet octroi ; lettres
à ce sujet de M. Roussel de La Bâtisse ; protestation
d'un certain nombre d'habitants ; M. de Courteille
demande l'avis de l'Intendant; celui-ci répond qu'en
effet la ville de Courpière a des revenus très modiques,
mais c'est une très petite ville qui contient à peine
2,000 habitants et « si les motifs exposés dans sa délt-
» bération sufflsoient pour accréditer ce prcget, il n'est
» point de petit bourg dans ma généralité qui ne fut
» dans le cas de demander la même chose »; des protes-
tations de 17 habitants de Courpière ont été adressées à
l'Intendant, une comranne voisine a également protesté,
et il est certain que d'autres l'auraient fait aussi si elles
avaient eu connaissance du projet ; « je penserois aussy,
» Monsieur, iijou te l'Intendant, que la ville de Cour-
» pière aiant l'avantage prétieux de l'exemption de
» tous droits sur le sel , elle doit en rechercher la
» conservation dans son intégrité, et que si le Conseil
> juge nécessaire de pourvoir cette ville d'une augmen-
» tation de revenus, il est plus convenable de luy accor-
» der à titre d'octroy l'imposition d'une somme certaine
» au marc la livre de la taille »; — correspondance de
M. de Merville et de l'Intendant, 1732, au sujet d'un
droit de confirmation induement exigé de la ville ; — -
pièces de comptabilité de 1724 à 1752.

C. 225H. (Liasse.) — 5 pièces, papier; 1 cachet.

175^1 7§ft. — Affaires communales. — Courtes-
serre-Couteuges. — Courtesserre : projet de réparations
au cimetière ; la fabrique étant sans ressource, on pro-
pose de vendre un ormeau qui se trouve devant l'église,
1785. — Couteuges : lettres de M. Vissac, curé, et de
M. de Mombriset, subdélégué à Brioude, 1753, aa
sujet de différends entre les habitants de Couteuges ôt
ceux du village d'Amblard relativement à leurs pacages;
l'affaire est terminée par la médiation de M. de Mom-
briset.

C. 22Î56. ^Liasse.) — 51 pièces, papier,

1615-1118^. --- Affaires COMMUNALES. — Crevant-
Cros. — Crevait: réparations à l'église et au presbytère;
procès-verbal 4'adjudication, le 23 sept. 1731, par Fran-
çois de Benoi^, sieur de Chassignolles, subdélégué à
Maringues ; requêtes des habitants demandant l'auto-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

2S»

risation de vendre, pour subvenir à cette dépense, plu-
sieurs ormeaux pris dans les terrains communaux,
malgré Topposition de M. de Sauvagnat, et du procureur
fiscal du duc de Bouillon ; — correspondance de l'Inten-
dant avec M. Bourdlllon, 1733, au sujet d'un droit de
pèche que les habitants de Ci'evant prétendent contre
M. de Sauvagnat; — contestation entre le s' Jean
Bouche, boulanger à Maringues et les habitants de
Crevant, 1753, au sujet d'une rase pratiquée par ledit
Bouche dans un communal dudit lieu ; — contestation
entre le village de La Brousse et le village de Mezel? au
sujet de leurs pacages, 1776; — syndic nommé à Teffet
de poursuivre le désistement de communaux usurpés,
1777-1778; lettre de M"* de Lestrange, prieure de La
Veine. — Cronce : quittance de tailles 1675. — Gros (Puy-
de-Dôme) : contestations entre les sieurs Rqussillon,
châtelain de Gimazanes, et Bernard Léoty, laboureur,
habitants du village de Çhaviniêr, paroisse de Cros,
d'une part et plusieurs habitants du village de La Bes-
seyre, paroisse de La Nobre, qu'ils accusent d'avoir
usurpé une part du communal de Louchastel, apparte-
nant à Chavinier ; ceux-ci soutiennent, au contraire,
que la partie qu'ils ont défrichée leur appartient en
propre, 1731 -1736 ; — plaintes pour défrichements da
communaux contre des habitants de la paroisse de
Cros, 1737.

C. 2237. (Liasse.)— 67 pièces, papier, dont i dessin et 2 cahiers

de 30 feuillets.

17S9-17tl. — Affaires communales. — Cros de
Montamat. — Correspondance de l'Intendant avec
M. Lasvernhes, 1739, au sujet de la construction d'un
presbytère dans la paroisse de Gros; — devis des répa-
rations à faire au clocher et à l'église de Cros, dressé
par Pierre Siriey, le 9 août 1767, s'élevant à 2,285 liv. ;
dessin du clocher, joint audit devis ; — requête du curé
et des habitants, 1768, exposant « qu'il y a plusieurs

> années que la nef de leur église et le clocher placé en

> aile au fonds de la nef menaçant ruine ils eurent

> rhonneur de présenter leur requête à l'Intendant, sur

> laquelle M. de La Michodière rendit son ordonnance

> le 22 novembre 1754, en conséquence de laquelle il
» fut dressé le 26 nov, 1759 un devis des ouvrages et
» réparations à faire », lequel n'a pas été exécuté; ils
demandent à s'imposer pour faire les travaux en ques-
tion, d'autant que la situation s'est aggravée; — corres-
pondance, à ce sujet, de l'Intendant avec MM. Pages de
Vixouzes, subdélégué à Aurillac, et de Leigonye, prieur
de Cros et conseiller clerc au présidial d'Aurillac ; —

Puy-de-Dôme. — Série C.

arrêt du Conseil d'État, du 8 août" 1769, approuvant
l'adjudication des travaux en question faite au prix de
1,840 liv. et ordonnant l'imposition de cette somme ea
deux années sur la paroisse de Cros ; — rôle de répar-
tition de la somme de 920 liv. sur les habitants de Cros,
l'année 1769, les cotes des taillables représentent plus de
la moitié de leur taille et varient de 9 sols à 48 liv. ;
point d'exempts ni de privilégiés ; — requêtes de l'en-
trepreneur à fin de paiement ; — rôle d'imposition pour
1770; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

C. 22Î58. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

1756. — Affaires communales. — Culhat. —
Contestation entre les. habitants de Culhat et M"* dé
Vertamy, veuve de François-Joseph du Croc, seigneur
deBrassac, au sujet de la propriété d'un pré appelé le
pré de la Loye ; M"* de Vertamy prétend que les habi-
tants de Culhat se sont mis en possession de ce pré par
voie de fait en 1725, et demande qu'il soit nommé un
syndic afin qu'elle puisse poursuivre la commune en
désistement; les habitants répondent qu'en, effet lea
consuls avaient vendu ce pré à M. du Croc de la Brâs-
soulière qui en jouit quelques années, mais il y a plus
de 45 ans que les habitants se remirent en possession de
ce communal, qui était inaliénable; M. de la Bressou-
Hère ayant dans la suite poursuivi la commune, M. Bidé
de La Granville, alors intendant, donna gain de cause à
cette dernière ; les habitants demandent que Tlntendant
évoque encore l'affaire devant lui, attendu qu'ils sont
hors d'état de la suivre en justice réglée.

C. 2259. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 12 pièces, papier,
dont 2 cahiers de 48 feuillets.

1791-1757. — Affaires COMMUNALES. — Cunlhat*
— Lettre de Tabbé de La Sarée, du 31 août 1732,
recommandant à M. Trudaine,, intendant, les intérêts
des habitants de Cunlhat, auxquels. on veut interdire
de faire des défrichements dans la montagne de Raboi-
rain^ autrefois en bois de sapin et de hêtre, détruits de-
puis 60 ans environ, et dont les habitants des hameaax*
Doux-Rouchoux, des Chabroilles, Bouffoux et du Sar-
dier ont l'usage commun; ils ont reconnu qu'il était
nécessaire de cultiver cette montagne pour détruire les
genêts et mauvaises herbes, et ils sèment du blé et de
l'avoine tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre;
le pacage en est ensuite plus abondant, et ce n'est
qu'une mauvaise querelle entre quelques habitants qui

37

290 ARCHIVES DU

a suscité des plaintes à ce sujet ; « Je vous envoyé»
» ajoute M. de La Serée, les portraits des douze der-
» niers papes, je souhaite que vous en soiez content.
» Comme en les pliant, on met entre deux du papier
> blanc pour conserver les têtes, et que le papier peut
» s'être colé à la peinture fraîche, il est à propos de
» faire tenir la boette en lieu humide pendant dix ou
» douze jours, Thumidité détachera le papier et vous
» les déployerez sans érailler la peinture » ; — procès-
verbal de défrichements dans la montagne du Raboiraîn,
dressé en 1743 par M. Boudai, subdélégué à Ceilloux; —
état des ouvrages à faire pour fermer les principales
avenues du bourg de Cunihat, 1721 ; — réparations au
pfesbytère : correspondance, arrêt du Conseil, rôles de
répartition, 1756-1757,

C. 2260. (Liasse.) — 66 pièces, papier.

1715-1795. — Affaires communales. — Dallet. —
Délibération, du 27 avril 1721, des habitants de Dallet
décidant d'augmenter la pension du vicaire ; — baux à
ferme du courtage et du four banal, de 1715 à 1743. —
Droit de pêche : délibération du l**" mai 1729, dans
laquelle les consuls exposent « que la terre et seigneu-
» rie de Dallet, qui a esté depuis peu acquise par Mon-
» seigneur le marquis de Pont-du-Château, ayant été
» saisie réellertient de l'autorité de Nos Seigneurs des
» requestes de Thôtel du Roy à Paris, sur ledit seigneur
> marquis, à la requeste de M. Louis-Martin Daras, pro-
» cureur au Parlement de Paris, il a esté compris dans
» le procès-verbal de ladite saisie un droit de pêche et
» autres choses dont ladite paroisse de Dallet a toujours
j» esté en possession et jouissance »; il est décidé que
la commune fera opposition à la vente du droit de pêche;
'^ délibération du7 janv. 1731, au sujet de l'opposition
faîte par le seigneur de Pont-du-Chàteau à la nommée
et dénombrement du bateau et nef de Dallet fournis par
la commune; on décide d'assigner ledit seigneur; —
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M. de
Oanillac ; — mémoire pour les habitants de Dallet sur
la transaction qui a été proposée pour terminer leurs
différends avec M. de Canillac : il est important d'in-
* sérer dans la transaction que le seigneur de Dallet ne
|K>orra placer un autre bateau dans l'étendue de ladite
justice, que les habitants demeureront propriétaires des
lies. Ilots et atterrissements dont ils sont en possession
ou qui pourront, survenir dans la suite, qu'il sera per-
mis aux habitants, comme par le passé, de pratiquer des
réservoirs pour le chanvre, et de prendre sur le bord de
rAUier le sable et le cailloutage dont ils ont besoin ; ils

PUY-DE-DOME.

consentent à céder le droit de pêche ; — avis du s' Bru-
gière, délibéré à Riom le 29 juin 1733 : il est d'avis que
les habitants doivent signer le projet de transaction qui
leur donne toute satisfaction, relativement au bateau ;
quant au droit de pêche, ils ne produisent que des rôles
arrêtés au Conseil qui prouvent sans doute leur posses-
sion, mais ce ne sont pas là des titres de propriété et ils
seraient mal venus à contester ce droit soit au roi, soit à
leur seigneur ; — certificat des consuls de 1760 au sujet
du procès entre les habitants de Dallet et M. de Mont-
boissier relativement au droit de pêche. — Délibération,
du 6 oct. 1720, relativement aux réparations de la
maison commune; — réparations au port de Dallet, 1736;
— devis par F. Raimbaux, architecte, des réparations
au four banal, à la fontaine et à l'horloge, 1738;
adjudication au prix de 1,350 liv. ; — devis des répara-
tions à faire au clocher, dressé par Raimbaux, en 1739,
adjudication; — nouvelles réparations au clocher en
1771; — adjudication, le 4 juillet 1749, des travaux i
exécuter à la maison commune et au four banal au prix
de 1,280 liv.; — réparations à la fontaine et recons-
truction du presbytère : requêtes, délibérations, ordon-
nances de l'Intendant, devis, adjudication, procès-verbal
de réception des travaux, 1777-1785.

G. 2iî61. (Liasse.) — 162 pièces, papier; 1 cachet.

1650-173§. — Affaires communales. — Dallet. —
Con^tabilité. — Mémoire de la dépense faite pour les
obsèques de feu M. le curé de Dallet, 1650 ; — état des
dépenses faites parles consuls en 1689 pour la fourniture
d'un soldat de milice; — quelques pièces justificatives
des comptes de 1708 et 1715 ; —7 pièces justificatives des
comptes des consuls de 1720 à 1730 (il ne reste que les
com^ltes de 1729 et de 1730) ; — parmi les pièces de 1723,
on remarque celles relatives à un procès de la commune
contre les Minimes de Beauregard.

C. 2202. (Liasse.) — 138 pièces, papier.

17S1-1741. — Affaires communales. — Dallet. —
Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes des
consuls de 1731 à 1739 ; tous les comptes manquent, à
l'exception de celui de 1739 ; — compte des consuls
de 1739, arrêté, par l'Intendant en 1741 à 735 liv. de
recette et à 748 liv. 15 sols de dépense.

C. 22G3. (Liasse.)— 144 pièces, papier

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 291

1776 ; — ordonnances de l'Intendant, délibérations rela-
tives à l'examen des comptes rendus par le s' Cochet,
receveur; — pièces justificatives desdits comptes.

1740-1759. — Affaires communales. — Dallet. —
Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes des
consuls de 1740 à 1751 ; tous les comptes manquent,
excepté celui de 1749 ; — compte des consuls de 1749,
arrêté par l'Intendant en 1750 à 689 liv. 6 sols8 den. de
recette et 432 liv. 9 sols 6 den. de dépense. '

C. 2264. (Liasse.) — 62 pièces , papier,

1747-175S.— Affaires communales. — Dallet. —
Comptabilité de Gabriel Cochet, receveur. — Ordon-
nance de l'Intendant, du 19 juin 1750, faisant défense
aux consuls de la paroisse de Dallet de s'immiscer à
ravenir dans la gestion des revenus patrimoniaux, et
commettant le s' Cochet pour administrer lesdits reve-
nus. (Le s"* Cochet avait été nommé déjà en 1746
receveur des reliquats des comptes des consuls) ; —
pièces justificatives des comptes du sr Cochet, de 1747 à
1752; les comptes manquent; — en 1752-53, quittances
<les sommes payées pour la construction d'un bateau ; —
^tat des réparations faites à la maison de ville et au four
hanal ; quittance par l'entrepreneur Ricard d'une somme
^e 2,053 liv. en 1753.

C. 2265). (Liasse.) — 1 p., parch.; 62 p., papier.

175^-1758. —Affaires communales. —Dallet,—
Compte rendu par Gabriel Cochet, receveur des patri-
moniaux de Dallet, de la recette et dépense par lui faites
en cette qualité pendant les années de 1753 à 1757,
arrêté par M. de Ballainvilliers en 1758 à 4.208 livres
19 sols 9 don. de recettes et 2,092 liv. 10 sols 9 den. de
dépenses. Les recettes comprennent le produit du bateau
qui varie de 250 à 333 liv. par an, la ferme du courtage
de 105 à 200 liv., le produit du four banal de 120 à
264 liv. ; parmi les dépenses on remarque : le marc d'or
et les cens dus au seigneur, de 95 à 98 liv. par an ; une
rente annuelle de 20 liv. due au prieur de Sarlhat ; les
frais du vœu d'Orcival 9 liv. par an ; — pièces justifi-
catives dudit compte.

C. 2266. (Liasse.) — 127 pièces, papier.

. 1758-1777. — Affaires communales. —Dallet. -
Comptabilité du s' Cochet, de 1758 à 1765 et de 1770

C. 2267. (Liasse.) — 66 pièces, papier.

1766-17S5. — Affaires communales. — Dallet. —
Comptabilité de 1766 à 1773. — Pièces justificatives du
compte des consuls de 1766 ; le compte manque ; —
pièces justificatives du compte rendu par le s' Bostcho-
lier, receveur, pour les années de 1767 à 1769, et du
compte du* même receveur pour les années de -1770 à
1773; ces compotes manquent.

C. 2268. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

1777-1787. — Affaires communales. — Dallet. — -
Comptabilité. — Délibération, du 3 février 1785, au
sujet des comptes à rendre par la veuve du sieur Cochet,
receveur, par les consuls de 1766 et par le sieur Bost-
cholier , aussi receveur ; blâmes et débats desdita
comptes; — requêtes adressées à l'Intendant par Marie
Cochet; — autre délibération, du 15 juillet 1787, au sujet
des comptes du s' Cochet ; — pièces justificatives des
comptes du s' Cochet de 1777 à 1783 : procès-verbal do
réception des travaux du presbytère en 1784.

C. 2260. (Liasse.) «— 108 pièce», papier, doat \ cahier

de 15 feuillets.

1731-1757. — Affaires communales. — Dallet. —
Comptabilité des reliquats. — Ordonnance de M. Tru--
daine, intendant, du 17 janvier 1731, enjoignant aux
consuls de 1720 à 1730 de rendre compte de leur gestion
par devant le s"^ Bouchard, avocat en Parlement, et de
remettre les sommes auxquelles pourront monter les
débets de leurs comptes au s' Bompar» receveur des
octrois de Clermont; — ordonnance du même,
du 12 juin 1731, ordonnant au s' Grelliche de remet-
tre au s' Bompar les comptes des consuls de 1715 et
de 1719 à 1729 ; — ordonnance de M. Rossignol, inten-
dant, du 7 mars 1736, enjoignant aux consuls de 1731
à 1735 de rendre compte de leur gestion à la diligence
du s' Bompar; — ordonnance du même, du l*' oct»
1737, enjoignant aux consuls de 1736 et de 1737 de
rendre compte de leur gestion ; M. Chabrol, receveur
des octrois et patrimoniaux de Clermont, est commis
pour l'exécution de cette ordonnance et de celle qui suit ;

S02

ARCHIVES DU

— ordonnance du même, du 20 sept. 1738, enjoignant
aux consuls de 1716 à 1710 de rendre compte par devant
lui de Ij3ur gestion ; — ordonnance du même, du
25 nov. 1738, commettant le s' Servières, procureur
d'ofl3ce et notaire à Dallet, pour recevoir les débets des
comptes; — ordonnance du même, du 16 déc. 1746,
enjoignant aux héritiers ou ayant cause du feu s' Ser-
vières, receveur des débets, de rendre les comptes de sa
gestion^ et nommant Gabriel Cochet au lieu et place du
s' Seirières ; — états des reliquats des comptes des
consuls de 1715 à 1748; — ordonnance de M. Rossignol,
du 16 avril 1749, ordonnant que les reliquats des
comptes de 1746 à 1749 seront versés aux m^ins du
s' Cochet, receveur préposé à cet effet; — pièces justifl-
calives du compte du s"" Servières ; le compte manque.

C. 2270. (Liasse.) — 48 pièces, papier.

1IIS4-17§5. — Affaires communales. — Dauzat-
Dienne, — Dauzat : requête de François de Fougères,
seigneur de Vodable et ses dépendances, demandant à
l'Intendant de confirmer la nomination d'un syndic faite
par les habitants de Montet, paroisse de Dauzat, afin
de défendre à l'action qu'il se propose de leur intenter ;
M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, est d'avis
que la délibération doit être homologuée ; — analyse
d'une requête du curé, relative à son presbytère, 1789.
— Desges : déclaration des habitants au sujet des patri-
moniaux; ils n'en ont aucun, < les habitants dudit

> Desges n'ont payé ny infiposé aucuns deniers com-
» muns depuis plus de 30 ans », 1684. — Dienne : cons-
truction d'un presbytère : requête de Pierre traverse,
curé; ordonnance de l'Intendant; lettre de M. Teillard;
procès-verbal d'adjudication à 1,275 livres; arrêt du
Conseil d'État, ordonnant l'imposition de ladite somme,
1733-1734; — 1732, procès-verbal par M. Teillard des
défrichements de communaux dans les villages de
Dienne, le Puech, les Chaumeils et Nouseyres; —
plainte de Joseph Dupuy de Dienne, écuyer, comme
curateur de Jean Dupuy de Dienne, son neveu, habi-
tant au village de Curière, paroisse de Cheylade, se
plaignant que Jean Andraud, consul l'année 1738 du
village de Fortunier, ait usurpé partie des cx)mmunaux
dudit village ; M. Teillard est commis pour examiner
ia question; les habitants de Fortunier répondent « qu'il
!► a toujours esté d'usage parmy eux d'abandonner au

> Consul le communal appelle la Devèze de Jolan pour
» ie dédommager des frais de garnison qu'il paye à la
» décharge de tous les contribuables »; M. Teillard est
d'avis que cet arrangement est licite, étant à l'avantage

PUY-DE-DOME.

de la communauté, et M. dé Dienne aura part à cet
avantage quand il cessera de faire exploiter son domaine
par des domestiques; sur ia seconde demande du s"" de
Dienne, tendant au règlement du pacage, il n'y a qu'à
renvoyer les parties par devant les juges ordinaires;
— contestation entre les habitants du village de Tiou-
leyre et ceux du village de Chalvage, tous deux de la
paroisse de Dienne, au sujet de la propriété d'un com-
munal appelé de Trioule ou de Lat, 1736; les habitants
de Tiouleyre produisent des reconnaissances de cens
consenties par les habitants dudit village en 1075 et en
1688 aux seigneurs d'Ailanche, ces reconnaissances ne
sont d'ailleui*s que la reproduction d'une reconnaissance
de 1393 ; ces titres établissent que le communal en ques-
tion est compris dans les limites de leur village; les
habitants de Chalvage prétendent que leurs titres ont
été brûlés et invoquent seulement la possession immé-
moriale; copie des reconnaissances ; procès-verbal de la
situation du communal et des dires et moyens des
parties, dressé par M. Tassy de Montluc, subdélégué ;
lettre du même subdélégué, 1745, au sujet d'une nou-
velle requête des habitants de Tiouleyre, l'affaire étant
restée en suspens depuis 1736 ; — ordonnance de l'In-
tendant, du 1'' août 1752, condamnant plusieurs parti-
culiers du lieu de Collanges à se désister des parcelles de
communaux qu'ils ont usurpées ; — procès- verbal, par
M. Ruynes, des défrichements opérés dans les commu-
naux du lieu del Peuch, 1763.

C. 2271. (Liasse.) — ^î pièces, papier.

17SS-17S3. — Affaires communales. — Domeyrat
— Dontreix. — Domeyrat : requête des habitants deman-
dant qu'il soit défendu de tenir des chèvres dans ledit
lieu, 1753; — lettre de M. Rossignol, 1739, relative à
l'imposition d'une somme de 40 iiv. sur la paroisse de
Domeyrat, pour loyer de presbytère. — Dontreix : déli-
bérations des habitants de Dontreix, 1747, décidant de
s imposer pour procurer un logement à Dontreix même
au curé et à ses deux vicaires qui avaient été obli-
gés de s'établir au Montel-de-Gelat ; on loue à cet effet
la maison du s' Pouchol au prix de 40 Iiv. par an ; re-
quêtes à ce sujet du s' Guyotj curé de Dontreix ; rôle
d'imposition, en 1768, dn loyer du presbytère, arrêté
par M. Depont, intendant à Moulins ; lettres de M. Gl-
raudon de La Maisonneuve, subdélégué? à Evaux ; re-
quête du curé, 1771, demandant à- l'Intendant d'Au-
vergne de faire imposer sur le quartier d'Autesserre>
dépendant de sa généralité, la part pour laquelle doi-
vent contribuer les habitants de ce quartier dans le

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SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

293

loyer du presbytère ; — mémoire de M. Touttée, sub-
délégué à Riom, 1774, au sujet d'une nouvelle requête
du curé : la paroisse comprend trois villages, Dontreix
dans la généralité de Moulins, Autesserre et le Montel-
de-Gelat dans celle de Riom; le Montel a qne chapelle
annexe et un desservant particulier pour le logement
duquel il paye une somme de 20 liv. par an, il n'a
donc pas à contribuer au logement du curé de Don-
treix ; on imposait 40 liv. pour ce derniisr logement
sur les deux autres villages, les deux tiers sur Au-
tesserre et un tiers sur Dontreix, et la contribution
partit ainsi assez exactement répartie ; — réparations
à 1 église de Dontreix : correspondance à ce sujet de
M. de Berulle, intendant de Moulins, de l'Inten-
dant d'Auvergne, de M. de La Crène, 1759-1762;
procès-verbal d'adjudication des travaux consistant
en réparations, au clocher, aux portes de l'église,
à la chapelle de Notre-Dame, construction d'une sa-
cristie, pavage de l'église et refonte de deux cloches,
le 14 sept. 1735, à J. Ravel pour le prix de 673 liv. ; les
cloches doivent être fondues par Christophe Guichard,
fondeur de Chaumeret-la- Ville, en Lorraine ; état de
répartition de la somme de 448 liv. 13 sols 4 den. et
Je celle de 14 liv. 19 sols 3 den., pour les 8 den. pour
livre d'icelle, imposée Tannée 1762 sur la collecte d'Au-
tesserre, en vertu de l'arrêt du Conseil du 8 juin 1756 ;
procès-verbal de vérification des travaux en 1771 ; —
pièces relatives à la refonte de la grande cloche; la dé-
pense est supportée par la fabrique.

C. 227^. (Liasse.) — 38 pièces, pap.^ dont 2 cahiers de 50 feuillets.

1669-17M. — Affaires communales. — Doranges
— Dore-l'Église. — Doranges: ordonnance de M. Ros-
signol, intendant, du 4 févr. 1738, ordonnant l'imposi-
tion sur la paroisse d'une somme de 197 liv., faisant la
moitié de celle de 394, à laquelle monteront les répara-
tions à faire au presbytère (aux termes de l'arrêt du
Conseil , le curé doit payer l'autre moitié). — Dorât : note
sans date relative aux réparations du presbytère; —
lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, au sujet de la
cloche fondue à Dorât par le s' Sureau, 1756 ; pièces rela-
tives aux réparations à faire au chœur de l'église de
Dorât, à la restauration des ornements et à la fourniture
de livres liturgiques, 1777-1778; il est reconnu que ces
dépenses incombent aux déoimateurs et la paroisse
nomme des syndics et luminiers pour les poursuivre. —
Dore-l'Église : requête adressée à M. de Berulle, inten-
dant, 1683, par Pierre Bravard, tuteur des enfants de
Tital Bravard, au sujet des poursuites que dirigent

contre lui les syndics et luminiers de Dore, en reddition
des- conàptes dud. Vital Bravard, consul en 1658, qu'ils
prétendent reliquataire envers 1^ commune, les reli-
quats en question devant être employés à la refonte
d'une cloche; Pierre Bravard prétend au contraire être
créancier de la commune, et produit à l'appui de son
dire un jugement du bailliage d'Ariane de l'année 1669;
— contestations entre la paroisse et le curé au sujet du
presbytère: requêtes du curé, délibérations; procès-
verbaux dressés par Marin Imbert, avocat et bai41i
d'Ariane, correspondant de la subélégation du s' Teyras,
1761-1781 ; pas de solution ; — réparations à l'église :
assignation donnée à la requête des bénédictins de la
Chaise-Dieu à la commune de Dore pour, se voir con-
damner par moitié aux réparations du clocher ; devis
estimatif des réparations dressé par le s' Portai, archi-
tecte de la ville du Puy, s'élevant à 2064 liv. 4 sois;
prix fait au prix de 1.900 liv. et de 48 liv. pour pot de
vin; 1^ bénédictins doivent en payer la moitié; rôles
d'imposition sur la paroisse en 1778 et 1779 ; réclama-
tions des entrepreneurs en 1783.

C. 2273. (Liasse.) — 16 pièces, papier.

1621-1774. — Affaires communales. — Drignac —
Drugeac. — Drignac : requêtes de plusieurs habitants
du village de Néboulières, demandant l'annulation de
deux actes de 1621 et 1644, en vertu desquels « les

> auteurs de Jean et Joseph Calle, après s'être empa-

> rés d'un commun du village (de Néboulières), appelé

> de laGane, au moyen d'un pré appelle de La Yernière,
» qu'ils donnèrent en échange, trouvèrent le secret de
» rentrer dans la possession du pré de La Vernière, au
^ moyen de quoy le village se trouve privé depuis lon-
» gués années de la possession et jouissance de son an-
» cien commun »; copie des actes d'échange et de
vente de 1621 et 1644 ; moyens de défense de Jean et
Joseph Calle ; note de M. de Tourneraire, indiquant que
l'annulation avait déjà été prononcée par M. de La
Grandvillè, en 1725 : les Calle prétendent avoir un
traité de 1726, mais ne l'ont pas produit, il convient de'
laisser les parties suivre l'appel pendant au Conseil. —
Drugeac: lettre de M. de Boullongne, du 13 nov. 1773,
adressant à M. de Chazerat, pour avoir, son avis, une
requête par laquelle M. le marquis de Saluces « expose
» que le hameau de Merliac, dépendant de sa baronnie
» de Drugiac, possède une portion considérable de

> landes et bruyères absolument inutiles aux habitants
» dont ils ne retirent rien, et que leur peu d'activité et
» de ressource mettent même hors dïtat de déflTricher,

1

t

294 ARCHIVES DU

> et comme il luy en revient une partie à raison du do-
)► maine qui lui apartient dans ce hameau, il demande
» le partage de ces landes » ; lettre de M. de Tourne-
mire, subdélégué, annonçant que les habitants de Mer-
liac, consultés, se refusent au partage ; Tlntendant ré-
pond à M. de Boullongne que les habitants s'opposent à
la demande de M. de Saluces, parce que « leurs com-

> munaux leur sont indispensablement nécessaires» à
» raison des broussailles qu'ils y trouvent et qui leur

> tiennent lieu du bois dont ils manquent dans ce can-
>. ton ; ils y trouvent encore des sources d'eau dont ils
» profitent pour Tarosement de leurs héritages » ; ana-
lyse du mémoire des habitants.

PUY-DE-DOME.

C. 2274. (Liasse.) — 44 pièces, papier.

17S8~17S1. — Affaires communales. — Durdat.
— Lettre de M. Pallu, intendant du Bourbonnais, du
2:^ juin 1738, adressant à M. Rossignol l'adjudication
des réparations à faire au presbytère de Durdat : il
s'agit de répartir par moitié la somme de 230 liv. sur
les deux collectes qui composent la paroisse; or-
donnancede M. Rossignol pour l'imposition de la somme
de 115 liv. sur la collecte de Lalesbois ; — ordonnance
de M. de La Michodière, du 24 oct. 1757, ordonnant
l'imposition sur la collecte de Lalesbois, en vertu d'un
arrêt du Conseil du 7 juin 1757, de la somme de 173 liv.

5 sols pour réparations au presbytère de Durdat ; —
correspondance de M. Depont, intendant' à Moulins,
avec M. de Ballainvilliers, 1767, au sujet des répara-
tions à faire à l'église de Durdat; le s' Desmodières,
subdélégué à Montluçon, est commis pour faire dresser
un devis desdites réparations; arrêt du Conseil, du

6 oct. 1770, qui approuve l'adjudication dédits travaux
et ordonne Timposition, en deux années, de la somme
de 2,000 liv., montant de ladite adjudication; corres-
pondance de l'Intendant d'Auvergne avec M. de Villo-
bié, subdélégué à Montaigut et Colin, receveur des
tailles à Riom ; requêtes des entrepreneurs ; lettre du
s"" Pichon de La Sablière, prieur de Durdat, du
13 sept. 1771, se plaignant que le s' Colin ait exigé
4 den. par livre, en sus des 4 den. du collecteur, sur la
somme destinée aux réparations de l'église, < maltôte »
inconnue en Bourbonnais ; procès-verbal de réception,
1773 ; — nouvelles réparations au presbytère de Dur-
dat; correspoildance, arrêt du Conseil, 1780; rôles de ré-
partition sur la collecte de Lalesbois, en 1779 et 1780.

C. 2"27î>. (Liasse.) — 19 pièces, papier; \ cachet.

175S-17SS. — Affaires communaï.es. — Durmî-
gnat. — Lettre de l'Intendant à M. Taillardat, du
11 mai 1753, au sujet de réparations à faire au presby-
tère; — réparations à l'église: délibérations, requête»
ordonnance de l'Intendant ; correspondance du s' Bi-
cliard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal d'adjudi-
cation, le 4 février 1787, au prix de 260 liv. ; role^ d'im-
position, en 1787 et 1788, de ladite somme sur la pa-
roisse de Durmignat ; procès- verbal de réception des
ouvrages, le 19 nov. 1787.

C. 2276. (Liasse.) — 1 p. parch.; 63 pièces, papier.

1700-17§5. — Affaires commcnales. — Durtol. —
Requête de Jean Avinat demandant à être déchargé des
fonctions de syndic qu'il exerce depuis huit à neuf ans;
M. Albo de Chanat est d'avis qu'il n'y a pas lieu à dé-
charger le suppliant de cette fonction qui ne saurait lui
être très onéreuse ; — assemblée générale des habitants
de Durtol, du 27 janv. 1785, à laquelle ont assisté haute
et puissante dame Madeleine de Ribeyre, veuve de Du-
rand Xavier Arragonès, danje de Durtol, et 47 habi-
tans, tous vignerons et formant la mageure et plus
saine partie des habitants dudît lieu, décidant de faire
une recherche d'eau dans le vallon de Las Combas ; la
dame Arragonès fournira la poudre à canon pour la
mine ; — analyse de pièces relatives aux réparations à
faire à là chapelle, 1777-1778 ; — délibération des ha-
bitants, du 20 mars 1768, concluant à emprunter une
somme dp 1,200 liv. pour subvenir aux frais de deux
procès qu'ils soutiennent en l'Élection de Clermont et
en la Cour des Aides contre F. Lazerat, fabricant de
boutons à Clermont et contre le s^ Soligoat, marcliaiid
confiturier de la même ville, et se proposant de solli-
citer un arrêt du Conseil qui les autorise à s'imposer en
deux années d'une même somme de 1,200 liv.; M. de
Montyon les autorise à se pourvoir au Conseil et à con-
tinuer leurs procès, mais refuse d'approuver les autres
dispositions contenues dans cette délibération ; avis de
M. Tournadre, faisant observer que^ par une déclaration
du roi d'avril 1583, il a été fait défense très expresse
aux habitants des paroisses et communautés qui ne
sont ni villes ni gros bourgs fermés de faire aucuns em-
prunts pour quelque cause que ce puisse.être, à peine de
nullité ; arrêt du Conseil d'État du 16 août 1768, or-
donnant l'imposition en deux années de la somme de

SÉRIE C. -^ INTENDANCE D'AUVERGNE:

1,200 liv. « jsuv tous les habitants taillables et biens te-
> nants de la paroisse de Durtol, exempts et non
» exempts, privilégiés et non privilégiés > ; — rôles de
répartition en 1768 et 1769; les cotes varient pour
chaque année de 5 sols à 36 liv. ; celle de M. d'Orcet,
seigneur de la paroisse, est de 65 liv. — réclamations du
s' Guillaume, procureur, au sujet de la taxe qu'on pro-
pose de faire de son mémoire de frais ; — pièces justi-
ficatives du compte de Lazare Vedilhe, receveur des dé-
bets des comptes des consuls de 1740 à 1760 ; quittances
pour la construction du presbytère, s'élevant à 1,384 liv» ;
états des débets pour lesdites 20 années.

295

C. 2278. (Liasse.) — %^ pièces, papier, dont 2 cahiers
de 27 feuillets ; 1 cachet.

C. 2277. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 44 pièces, papier.

1 740-1 7S4. — Affaires communales. — Echande-
lys — Egliseneuve. — Echandelys : projet de répa-
rations au presbytère, 1751; — contestatioa entre la
communauté et Jacques des Roys, au sujet de la pro-
priété de terres sises à La Foresterie ; avis de M. Teyras
de Grandval.: il pense que les habitants du village de
La Foresterie doivent être autorisés à plaider, 1779 ; —
analyse d'une délibération, 'du 26 juin 1779, portant
arrêté d'assigner tous usurpateurs de leurs mas et tè-
nements ; de se pourvoir au Conseil pour faire révoquer
l*arrêt portant concession à certains particuliers de
partie desdits mas qui appartiennent au général des ha-
bitants suivant les titres de 1458 qu'ils ont entre les
mains ; de se pourvoir en la chancellerie du Palais pour
obtenir des lettres de rescission contre une reconnais-
sance de 1739, attendu qu'elle porte acquisition d'un
bien dont le corps commun était déjà propriétaire ; de
former opposition à toutes ventes ou coupes de bois qui
pourraient être ordonnées par les officiers des Eaux et
Forêts; la consultation d'avocat étant favorable aux ha-
bitants, l'Intendant homologue la délibération ; — con-
testation entre les habitants du village de Giry et le
s' Longechal, au sujet de la propriété d'un moulin, 1784.
— Echassières : requête du s*" Fayet, curé, à l'Inten-
dant, au sujet des réparations Indispensables à l'église
d'Echassières qui est menacée d'interdit ; lettre de re-
merciements du même, 1751. — Egliseneuye près Con-
dat : lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort,
1746, au sujet de l'agrandissement de l'église ; — déli-
bération du 19 janvier 1766, décidant la construction
d'un presbytère; arrêt du Conseil d'État, du 30 juin 1767,
approuvant les mesures prises pour cette construction ;
procès-verbal de réception des travaux en 1769, pièces
relatives au paiement des entrepreneurs et aux avances
faites par le sieur Védrines, curé.

17SS-17S4I. — A.FFAIRES COMMUNALES. — ÊgUsOlleS.

— Cîontestations entre les habitants du village de Mal-
levai et ceux du village de Sicaud, au sujet des conimu-
naux appartenant par indivis aux deux villages et dans
lesquelSides habitants de Sicaud ont opéré des défriche-
ments : requêtes, ordonnances de l'Intendant ; procès-
verbaux dressés par M. Madur, subdélégué à Ambert,
1738 à 1742 ; — analyse de pièces relatives à un diffé-
rend entre les villages de Sicaud et de Roùfflx, au sujet
de la propriété du communal de La Faye, 1780-1781 ;

— rôle de répartition delà somme de 300 liv. ordonnée
être imposée sur la paroisse d'EglisoUes Tannée 1777
pour les réparations du presbytère, à compte de celle
de 600 liv. montant desdites réparations; second rôle
d'une somme de 300 liv. imposée en 1782; — réclama-
tions du s' Fretière, curé d'Eglisolles, au sujet des
sommes qui lui sont dues pour avances faites dans les
réparations du presbytère; correspondance à ce sujet de
l'Intendant avec MM. ûuignebèche et Tardif Saint-
Pardoux, 1783-1784.

C. 2279. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 30 pièces, papier,

partie en mauvais état.

108S-177S. — Affaires communales. — Ennezat.
— Déclaration fournie par les consuls à l'Inten-
dant en 1688 des biens et revenus de la communauté :
un droit de leyde perçu par les consuls à la foire de la *
Saint-Michel, il est assencé de 80 à 100 liv. et sur cette
somme le marquis d'Efflat, seigneur d'Ennezat, prélève
05 liv.; le four banal appartient à la commune, ainsi
qu'un communal, en prés et terres, d'environ 20 seste-
rées, mais pour ces différentes jouissances les habitants
.doivent annuellement au marquis d'Efflat 100 setiers de
froment, de sorte qu'il reste bien peu pour acquitter les
charges, et les consuls sont toujours en avance; copie
des baux passés par la commune pour le four, la leyde
et les prés ; — ordonnance de l'Intendant, du 2 août '
1743, permettant aux habitants du lieu de Chappes
d'affermer le pré appelé de La Folle, dont le prix sera
employé aux réparations du clocher et de l'église dudit
lieu; — requêtes adressées à l'Intendant par Benoît
Maugue, écuyer, secrétaire du roi, chevalier de Tordre
de Saint-Michel, inspecteur des hôpitaux d'Alsace et
seigneur de là ville et vicomte d'Ennezat, contenant

296 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME,

diverses plaintes contre les habitants d'Ennezat, qui

démolissent les remparts et murs de la ville pour en
employer les matériaux, notamment du côté des Pères-
Augustins ; ils ont même enlevé la première marche de
pierre de taille du degré de l'horloge ; M. Maugue se
plaint également qu'on refuse à son bailli l'entrée des
assemblées de ville et que les consuls ne rendent aucun
compte de leur gestion ; il demande en conséquence que
son bailli préside aux assemblées des habitants et qu'il
soit défendu à ceux-ci de se réunir sans sa permission
ou celle de sondit bailli, que les assemblées se tiennent
dans la salle du château, attendu qu'Ennezat n'a point
d'hôtel de ville, que les consuls soient assujettis à rendre
compte de leur gestion et à faire publiquement les
adjudications des patrimoniaux; ordonnance de l'Inten-
dant, du 28 juillet 1739, défendant aux habitants d'En-
nezat de démolir les murs de la ville à peine de 100 liv.
d'amende; — ordonnance de l'Intendant, du 29 sept.
1746, enjoignant aux consuls de -faire démolir par
corvée deux portes dont le nom n'est pas Indiqué ; —
lettre de M. Délavai de La Crène, du 7 juillet 1753, au
sujet de l'ordonnance rendue au mois de mai précédent
par les Trésoriers de France pour la démolition des murs
d'Ennezat ; le prix des matériaux à provenir de cett«
démolition doit être employé à la construction de plu-
sieurs ponts; les habitants font opposition à cette
ordonnance, et M. de La Crène rappelle qu il y a un
procès au Conseil soutenu par MM. de Broglie, de
Bouillon et autres qui prétendent « que le droit du roy
» n'a pas lieu dans les villes qui appartiennent à des
» seigneurs particuliers » ; il est possible qu'à ce titre
M. Massis, successeur de M. Maugue, ait des droits
sur ces murs ; — correspondance de l'Intendant avec
M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777, au sujet des
réparations que les habitants d'Ennezat se proposent de
faire au pont et à la fontaine de leur ville ; — lettres de
MM. Urion, subdélégué à Riom, et Mombur, son cor-
respondant à Ennezat, 1736, au sujet du s' Cluzel,
ancien maître d'école ; l'Evêque a accordé des provi-
sions à un nouveau maître depuis 1735 ; — compte et
pièces justificatives du compte des consuls d'Ennezat de
1661 ; correspondance au sujet des comptes de 1745 ;
quittances de 1756 à 1760. — Château d'Ennezat (col-
lecte du) : nomination d'un syndic, 1777-1778; — rôle
de répartition d'une somme de 264 liv. 6 sols 4 den.
sur la collecte du Château, pour le remboursement des
frais et avances dus au s' Chassaing, procureur en la
Sénéchaussée et siège Présidial de Riom, pour avoir
occupé dans l'instance en triage du marais dudit Ennezat
pendante en la maîtrise des Eaux et Forêts de Riom
entre lesdits habitants et le duc de Bouillon; — exécu-

toires *de dépens adjugés au s' Seguin, 1740; — quit-
tance du loyer du presbytère,' 1760.

C. 2280. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 41 piétés, papier,
dont 1 cahier de 21 feuillets.

(1555) 1107-lllt. — Affaires communales. —
Escorailles — Escoutoux. — Escorailles : projet d'arrêt
du Conseil pouv approuver un traité passé entre la pa-
roisse et le s' de Tournemire contenant échange d'une
maison destinée à servir de presbytère, 1758 ; lettre de
rintendant envoyant ce projet à M. d'Ormesson. —
Escoutoux : ordonnance de M. Le Blanc, intendant,
rendue sur la requête des habitants, le 13 août 1707,
ordonnant que les actes de nominations des consuls ou
collecteurs d- Escoutoux seront reçus par autre notaire
que le s" Dozarbres et enjoignant au s' Dosgilbert,
syndic, de se conformer à ladite ordonnance ; opposition
dudit Dozarbres; ordonnance de M. Le Blanc, à Cler-
mont, le 5 juin 1708, confirmant la précédente ; — or-
donnances de paiement et quittances relatives aux
réparations faites à Téglise, 1760; — lettre deM.de
Montmorin, datée de Seymiers le 18 mars 1743, recom-
mandant à l'Intendant une requête des syndics d'Es-
coutoux qui demandent une nouvelle imposition pour
être payés du restant des sommes avancées par eux
dans le procès soutenu par la paroisse contre le curé au
sujet des dîmes; — délibération du 6 sept. 1750 au sujet
des réparations à faire à l'église dont les fondements
sont menacés par le ruisseau, et du rétablissement de
la grange du presbytère situé au village de Tourgon ;
— ordonnance de M. de La Michodière, du 11 juin
1755, commettant M. Mignot, subdélégué, pour dresser
procès-verbal des réparations nécessaires à l'église et à
la grange du presbytère; — procès- verbal des répara-
tions en question dressé par M. Mignot, 1756 ; Cilles de
l'église ont déjà été exécutées par corvée ; adjudication
au prix de 1.166 liv. ; — requête des ha|)itants deman-
dant l'imposition de cette somme sur la paroisse,
attendu que, par un traité de l'année 1555, ils se sont
engagés à fournir au curé, en outre du presbytère, une
grange et une étable; ils avaient eu à Toccasion de ce
traité un procès long et ruineux avec le précédent curé,
et, pendant ce temps, avaient laissé tomber ladite
grange ; ils sont heureux de se porter à cette dépense
pour reconnaître les sentiments do paix dont a fait
preuve le s' Forissier, curé actuel, et, malgré les repré-?
sentatlons qui leur ont été faites que le traité de 1555
ne pouvait engager une communauté toujours mineure,
ils persistent à observer le traité en question qui leur

SÉRIE C. — INTEI^DANCE D'AUVERGNE.

29T

«st extrêmement avantageux; — copie de la transac-
tion, du 29 déc. 1555, entre les habitants et le sieur de
Tournebize, curé, par laquelle les habitants s^iengagent
à payer, chaque année, audit curé et à ses successeurs
la quantité de 10 setiers blé seigle « pour et au lieu du

> dixme des terres esquelles lesdits paroissiens n'ont

> accoutumé payer dixme dans ladite paroisse » ; en
outre, ils fourniront au curé un presbytère avec étable
et grange; — correspondance à ce sujet entre l'Inten-
dant, M. d'Ormesson, M. Mignot, M. Forissier, curé
d'Escoutoux ; ce dernier représente que si la tran-
saction de 1555 n'est pas reconnue comme valable, il
sera forcé de reprendre le procès commencé par son
prédécesseur et quMl a abandonné par esprit de paix;
— arrêt du Conseil d'État, du 28 février 1758, ap-
prouvant l'adjudication des travaux de reconstruction
de la. grange dépendant du presbytère d'Escoutoux
et ordonnant Timposition de la dépense sur la pa-
roisse; — rôle de répartition de la somme de
1,166 liv., plus 38 liv. 17 sols pour frais de percep-
tion, sur la paroisse d'Escoutoux, « sur les débi-
» teurs de la dixme abonnée de partie de ladite

> paroisse d'Escoutoux proportionément à la quotité
» que chacun des imposés est tenu de l'abonnement de
» ladite dixme » ; — réclamation de l'entrepreneur ; —
analyse d'une délibération, du 13 avril 1777, par la-
quelle les habitants décident de « satisfaire à la sentence
p de la sénéchaussée de Riom, qui ordonne la mise en
» cause du corps commun en l'instance d'entre le curé
» actuel et le s' Chapel, héritier de Tapcien curé, au
» sujet du presbytère » ; avis du subdélégué.

C. 2281. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 21 pièces, papier.

•

16S4-1775. -r- Affaires communales. — Espalem
— Espinchal. — Espalem : certificat du s' Barthomeuf,
collecteur l'année 1684 , attestant qu'il n'y a dans la
paroisse d'Espalem aucuns deniers communs, et qu'au-
cune imposition de ces sortes de deniers n'a été faite
depuis plusieurs années. — Espinasse : requête, sans
date, du syndic d'Espinasse, demandant à l'Intendant
d'enjoindre aux habitants de remettre en état les che-
mins qui traversent la paroisse ; — requête de P.
Combe, sans date, demandant à ne pas être compris
dans le rôle d'imposition qui doit être fait pour le paie-
ment des frais du procès soutenu contre le s' de Mont-
vallat au sujet des corvées, attendu qu'il n'a pas pris
part au procès et qu'il a toujours fourni audit seigneur
les 18 corvées par an auxquelles son domaine est assu-
jetti. — Espinchal : correspondance et mémoire relatifs
PuY-DB-DÔMB. — Série C.

à une contestation entre le s' Rodde de Chalaniat, sei-
gneur d'Espinchal, le syndic du bourg d'Espinchal, et
le syndic des lieux de La Bruneyre, Donadieu et Mou-
lins, même paroisse d'Espinchal, 1754-1767 : le s' de
Chalaniat emphytéosa à François Tartière et à Fran»^
çois Reynaud, moyennant une redevance annuelle de
500 liv., sa montagne de Chavapayre, par acte du 12
janvier 1754 ; le 18 mai de la même année il emphy-
téosa le pâturage de son bois de La Chaudeyre (bois
dans lequel les habitants d'Espinchal avaient droit de
chauffage suivant une concession de 1553) aux mêmes
habitants et à ceux de La Pruneyre, moyennant 40 liv,
par an ; un procès fut engagé au sujet de ces deux baux
qui contenaient quelque équivoque, qui fut terminé en
1758 par une transaction ; les contestations recomimen-
cèrent bientôt « et enfin, après une procédure immense,
» les parties se sont accordées, en sorte qu'il a été
» convenu que ledit s' de Chalagnat laisseroit à titre
» d'échange aux habitants d'Espinchal, La Pruneyre,
» Donadieu et Moulin- Vieux la propriété et jouissance
» du paccage dudit bois de La Chaudeyre, sous la ré-
> serve d'une tête d'herbage, et qu'en contre-échange
» les habitants donnent au s' de Chalagnat dix têtes
» d'herbage,... à la charge de payer les cens qu'ils
» avoient accoutumé de luy payer »; — exploit pour le
fermier de la montagne du Fournol-Bas appartenant au
seigneur d'Espinchal, 1759 ; — contestation entre les
habitants de La Pruneyre et François Tartière, qui
prétend défendre auxdits habitants de faire pacager
leurs bestiaux dans une partie de la montagne de Cha-
vapeyre; —réparations à l'église d'Espinchal, com-
prenant le rétablissement des voûtes de l'église et du
sanctuaire et des murs de face; correspondance à ce
sujiît de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; arrêt da
Conseil d'Ëtat, du 8 fév. 1747, approuvant l'adjudica-
tion des travaux et ordonnant Timposition de la somme
de 1.600 liv., montant de laJ. adjudication; rôle de
répartition de la somme de 1,653 liv. 6 sols 8 den.
payable en quatre annuités ; — lettre de M. Blandinières,
1755, commis pour faire la répartitron de la somme
que la commune a obtenue être imposée pour subvenir
aux frais d'un procès'.

C. 5t282. (Liasse.) — 91 pièces, papier, dont 2 cahiers

de 24 feuillets.

1720-1749. — Affaires communales. — Espinet. — •
Comptes des consuls d'Espinet, de 17:^0 à 1735, arrêtés
par les intendants ; blâmes et débats desdits comptes
indiquant les articles contestés par le s' Bompar, le»

38

298

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

: i

apostilles du bailli d'Espinet, les réponses des comp-
tables; — compte de 1720, arrêté, par Tlntendant
en 1735 à 732 liv. 2 sols 6 den. de recette et 583 liv.
11 sols de dépense ; la recette se compose du prix
de ferme d'une terre et du four banaU 298 liv. 15 sols;
de la valeur des regains appartenant à la commune
y compris la dime du Saint-Esprit , 228 liv. 2 sols ;
d'un cens de 5 liv. ; parmi les dépenses on remarque :
oens dus à la commanderie de Chanonat, 22 sols;
pour Caire arroser les prairies, 20 liv.; réparations
à la chanaud dudit lieu et autres rases appelées les
Singles, 60 liv., réduit à 40 liv. par l'Intendant; cons-
truction d*un pont de bois au pré appelé des Barbins,
10 liv. ; — en 1722, une somme de 7 liv. pour achat de
deux paires de dindes dont les consuls ont fait présent
est rayée par M. Bompar> comme folle dépense; les
comptables répondent que la dépense a été faite pour
obtenir diminution de tailles « et si on «ut eu la pré-
». caution Tannée dernière (1732) d'employer les amis
» de lad. commune pour remontrer la misère dudit
1^ lieu, il ne se trouveroit pas une augmentation de
» 12 à 13 sols pour, livre de taille royalle, ce qui a
» entièrement écrazé cette mizérable paroisse et l'a
» jettée dans une désolation non parelle »; l'article
demeure rayé; — parmi les dépenses de 1724, on
lemarque une somme de 40 liv. pour aider à refondre
les cloches ; — parmi les dépenses de 1727, on remarque
une somme de 10 liv. 10 sols payée à six bouviers qui
avaient été commandés pour amener du terrain à la
place de la Poterne de Glermont-Ferrand ; cet article
est rayé par l'Intendant, attendu que les voyages ont
été faits par corvées ; — compte des consuls de 1734,
lendu par devant J. Dufour, s' de Villeroze, bailli de
Ctorzat, Saint -Beauzire , Espinet et dépendances, en
1736, réglé par lui à 294 liv. de recette et 543 liv.
16 sols de dépense; arrêté par l'Intendant, en 1740,
 252 liv. 10 sols de recette et à 217 liv. 16 sols de
dépense; — pièces justificatives du compte de 1735; —
ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, 1733-1740,
enjoignant aux consuls, de 1720 à 1735 > de rendre
compte de leur gestion; — états des reliquats des
comptes des consuls.

G. 25^3. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1687-1 7SS-— Affaires communales. — Espirat. —
Bequête adressée à M. Desmarets de Vaubourg, inten-
dant, par les consuls d'Espirat, se plaignant d'entre-
prises et voies de fait des babîtants de Moissat sur
les communaux d'Ëspirat appelés Lassaignas et le
Champt Aussel ; — nomi nation d'un syndic en 1783.

C. 2284. (Liasse.) — 24 pièces, papier.

17Sl-17ftO. — Affaires communales. — FaveroUes-
Fayet. -— Faverolles : requête d'Élienne Mourgues ,
prêtre et curé de la paroisse de Saint-Martin-de-Fave-
rolles, exposant que François Dumas, prêtre de la com-^
munauté de Saint-Chély, « s'étant intrus par l'autorité'
» du s' Gabriel d'Apchier, nouvel acquéreur de la sei-
» gneurie de Faverolles, dans le bénéfice cure dudit lieu
» au préjudice des droits du suppliant, le suppliant
» aurait été maintenu dans ledit bénéfice par sentence
» contradictoire du bailliage royal de Saint-Flour, du
» 16 août 1726 » ; le suppliant se mit en possession de
la cure, mais le s' Dumas, ayant fait appel, demeura
en possession du presbytère et le laissa tomber en
ruines; la sentence ayant été confirmée au Parlement,
le s' Mourgues demande le rétablissement du presbytère ;
— ordonnance de l'Intendant; adjudication des travaux
du presbytère, 1731-1734. — Fayet : requête de Jean
Deségaux-Fougières , exposant qu'il est àyndic depuis
14 ans de la paroisse de Fayet, qu'il est âgé de 71 ans
et infirme, et demandant à être déchargé ; les habitant»
nomment à sa place Claude Levêque , 1779-1780. —
Fayet-Ronnaye : réparations au presbytère , rôle de ré-
partition de la somme de 176 liv. 3 sols 8 den., imposée
l'année 1755 sur la paroisse de Fayet.

C. 2288. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

1694-1779. — Affaires communales. — Felines-
Flat. — Félines : devis des réparations à faire à la
coquille de l'église de Félines, suivant la vérification
Élite par A. Robert, charpentier du Puy, eh présence
de Michel Enjalvi, chanoine et baile-mage de l'uni-
versité Notre-Dame en Téglise cathédrale du Puy, et
de Joseph Saby, syndic de ladite université, 1739 ; —
devis et prix fait des réparations à faire à la voûte
du sanctuaire, 1744; à la suite, quittances de l'en-
trepreneur ; — réparations au clocher et à l'église de
Félines, adjugées au s'Brivadis au prix de 205 liv. —
Fernoël : requête de noble Michel Momet , seigneur de
Lioux-les-Monges, élu en l'Élection d'Évaux, deman-
dant que les habitants de Fernoël soient invités à
nommer un syndic et un marguillier pour gérer les
affaires de la paroisse, et en particulier pour recevoir
le compte de la gestion qu'a faite son oncle, curé de
Saint-Pardoux-de-Fernoël, des revenus de la fabrique,
de 1758 à 1779; avis du subdélégué de Riom; les

II

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

29»

habitants Homment deux syndics fabriciens, et l'In-
tendant approuve leur délibération. — Ferrussac : dé-
claration des collecteurs, 1684, attestant que, dans
ladite paroisse, il n'y a aucuns deniers communs. —
Fiat : avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur une
délibération des habitants de Fiat, tendant à inter-
venir au procès pendant à Riom entre le curé de Fiat
et le s' Matussières, prêtre, qui se prétend propriétaire
du presbytère; M. Lafont pense que la commune peut
réclamer la propriété, puisque le bâtiment est construit
en terrain communal , mais elle devra rembourser pre-
tium materiœ et mercedem fabrorum, 1752.

C. tfâ86. {Liasse.) — 46 pièces, papier; 1 cachet

(1651) 1084-1 7M. — * Affaires commiinai.es. —
Fontanes-Frugères. — Fontanes : voies de fait des ha-
bitants dans le pré du s' Andraud, marchand à Brioude;
les habitants qui jouissaient de la seconde herbe de
ce pré avaient arraché les arbres que le s' Andraud
j avait plantés; l'Intendant les condamne à.401iv.
dédommages et intérêts; le s' Andraud fait grâce à
la paroisse, « en conséquence de l'accommodement fait
» par.M. Rochette », 1735.— Fontanges : réclamations
de MM. Lolier, président en TÉlection d'Aurillac, et
<ie Vezoles, procureur du roi de l'Élection de Mauriac,
créanciers de la communauté de Fontanges, le premier
d'une somme de 2,221 liv., le second de 2.641 liv.,
suivant la liquidation faite en 1689 par M. de Vaubourg;
les habitants consentent, en 1700, que ces deux sommes,
plus les intérêts d'icelles depuis 1689 soient imposées
sur leur communauté, « toutefois à condition que, ledit
> lieu et paroisse de Fontanges se trouvant tout à fait
» surchargé et misérable, lesdites sommes ne seront
» imposées qu'à raison de 500 liv. chaque année » ;
procès-verbal de liquidation des dettes de Fontanges
par M. Desmarets de Vaubourg, intendant, le l** dé-
cembre 1689 ; — lettre de M. de Vaubourg, du 27 dé-
^îembre 1689, annonçant à M. de Vezolles qu'il a terminé
le procès-verbal de vérification des dettes de Fontanges
et qu'il l'envoie au Conseil ; il l'invite à faire partir
les gens de journée qui doivent apprendre à travailler
AU salpêtre; il informe enfin M. de VezoHes qu'il n'est
pas compris dans Tétat de recouvrement arrêté au Con-
seil pour les augmentations de gages que les officiers
des Élections doivent acquérir; lettre de M. de Ville-
montée, 1733, au sujet de la reconstruction de la halle.
— Fournols (Puy-de-Dôme) : ordonnance de M. de
Berulle, intendant d'Auvergne, du 30 novembre 1686,
âur la contestation pendante entre des habitants des

villages des Deux-Frères, paroisse d'Échandelys , et
L'Hospital et L'Hospitalet, paroisses d'Aix et de Four-
nols, d'une part, et M" Pierre Aubert, sous -fermier
du domaine d'Usson; le sieur Matharel, lieutenant ea
la châtellenle dudit I/sson, et François Gayte, notaire
royal en ladite châtellenie, d'autre part, au sujet du
droit de pacage et d'usage dont jouissaient lesdits ha-
bitants dans le bois du roi appelé Bois-Grand, droit
dans lequel ils ont été maintenus par sentence da
siège d'Usson, du 5 mai 1567; l'Intendant renvoie les
parties à se pourvoir devant qui de droit sur leurs
prétentions respectives , ordonne main levée des bes-
tiaux saisis sur lesdits habitants, et défend audit s' Ma*-
tharel, juge d'Usson, de plus connaître à l'avenir de
la dégradation desdits bois , sauf au sous-fermier à se
pourvoir devant le maître particulier des Eaux et
Fbrêts; le s' Matharel est condamné à restituer l'a-
mende induement perçue ; — requête des consuls, 1689,
demandant l'autorisation d'imposer une somme de
20 liv. pour le logement du curé; — ordonnance de
l'Intendant, du l*' août 1755 , au sujet de communaux
défrichés ; — requête du s' Gaschon , curé de Fournols,
exposant qu'au cours de sa visite l'évêque de Clermont
a prescrit de faire, tant au cimetière qu'à l'église, di-
verses réparations urgentes et demandant que l'Inten-
dant autorise les habitants à procéder auxdites réparar
tions; copie d'ordonnance de l'Évêque, devis desdites
réparations s'élevant à 1,799 liv.; adjudication, le
19 décembre 1779, à Robert Journet, au prix de
1,790 liv.; nouveau devis dressé par le s' Deval, et
montant seulement à 1,423 liv. 19 sols; la mise ea
adjudication est ordonnée en 1782 ; on ne trouve pas
d'entrepreneur ; correspondance à ce sujet de M. Tey-
ras de Granval, subdèlégué à Saint- Amant; — requêtes
au s'^ Gaschon , se plaignant que les travaux de Tégiise
n'aient pas encore été exécutés; — délibération, da
5 juin 1734, par laquelle les habitants nomment An-
toine Pradier syndic de la paroisse, à l'effet de pour-
suivre les réparations du clocher et de l'église; il y a
des fonds suffisants , en effet , « dans la dernière mîs^
» sion qui a été donnée à Fournols en 1782, MM. les
•» missionnaires du clergé obligèrent tous ceux qui
» avoient passé consuls et qui n'avoient pas bien réparti
» la taille de restituer en leurs noms; ledit s' curé ou
» lesdits s** missionnaires ont fait une répartition de
» ce que chacun doit payer et le total monte à la somme
> de 1,300 liv. Cet état est connu de tous les habitants
» de cette paroisse, ainsi que le nom de ceux qui doivent
» restituer, car ledit s*^ curé Ta assez fait sonner » ; les
habitants proposent que cette somme soit employée
aux réparations de l'église et que le curé soit invita

aoo

ARCHIVES DU

à rendre compte des sommes qu'il a déjà perçues ; les
habitants se plaignent aussi que le curé perçoit des ho-
noraires trop considérables pour les enterrements et
les mariages, et demandent que le règlement fait à
ce sujet par Massillon^ le 16 août 1725, soit affiché dans
relise; enfin, « attendu que le s' curé est coutumier
» de battre nombre de personnes de tout sexe dans Té-
» glise dudit Fournols , lesdits habitans autorisent; en-
> core le s' Pradier de faire informer contre ledit sieur
» curé pour obtenir des deflfenses de rescidiver >. —
Fournols (sans doute Fournels , département de TAr-
4ièche) : lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué
â Saint-Flour, 1738 , au sujet des réparations à faire
à relise de cette paroisse; — ordonnance de l'Intendant,
du 29 mai 1752 , contre diftérents particuliers qui ont
nsurpé et défriché des communaux dépendant du village
de Rezentières. — Fournoulès : lettres de M. Sadourny,
subdélégué à Aurillac, 1731, au sujet de Tacquisition
d'une maison que la paroisse se propose de faire; l'In-
tendant approuve le projet; autre lettre du même,
en 1735, sur le même sujet. — Frugères près Lempdes
(Frugères-les-Mines) : lettres de MM. Rochette et Jou-
zencie, 1735 et 1736, au sujet d'un procès que cette
communauté se propose de soutenir contre M. de Pons
au sujet d'un règlement de pacage. — Frugères-le-Pin :
déclaration des habitants attestant qu^ils n'ont ni dettes
ni deniers communs.

PUY-DE-DOME.

bytère , détruit par un incendie en 1783 : correspon-
dance, ordonnances de l'Intendant; le curé se soumet
à contribuer pour un tiers de la dépense; procès-verbal
d'adjudication au prix de 1,350 liv. ; arrêt du Conseil
d'État, du 15 février 1785, autorisant l'imposition ; rôle
de répartition de la somme de 931 liv. 14 sols 6 den.^;
parmi les privilégiés imposés, on remarque : M. de Lan-
geac pour 8 liv., les bénédictins de Saint-Alyre pour
25 liv., M. de Sarrasin deBassignat pour 25 liv., M.
de Sarrasin de Banson pour 19 liv. 10 sols , les Minimes
de Clermont pour 28 liv.; M. Bidon, seigneur de Neufont,^
pour 17 liv.; le prieur de Perol pour 2 liv.; les cotes
des taillables varient de 2 sols à 12 liv. ; — nomination
d'un syndic, 1784, à l'effet de défendre dans le procès-
entre les habitants de Gelles et ceux du village de Perol,
au sujet de la propriété du bois de Lecubillion ; —
contestation entre les habitants des villages de Mont-
la-Cote et de Maignol au sujet du pacage de leur»
communaux.

G. 2287. {Liasse.}— 41 pièces, papier, dont 1 plan.

1740-1786' — Affaires communales. — Gelles. —
Ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 15nov. 1747,
enjoignant aux particuliers qui ont fait des défriche-
ments dans les communaux de Gelles de remettre en
état de pacage Jes parties qu'ils ont défrichées, et d'a-
battre les haies et clôtures qu'ils ont élevées, à peine de
100 liv. d'amende par septerée défrichée ; — avis de M.
Ribeyre, au sujet d'une contestation entre les habitants
du village de La Nersse et le s' Bonyol au sujet de Tu-
sage des communaux de la Nersse; lettre du s' Bonyol,
1757; — requête du s' Baisle, curé de Gelles, exposant*
que, le 18 juin 1739, un incendie a détruit la majeure
partie des maisons dudit lieu et gravement endommagé
le clocher et une partie de Téglise ; devis dressé en pré-
sence de M. Ribeyre, subdélégué, par F. Raimbaux,
des travaux à faire dans ladite église qu'il estime
2,025 liv. ; plan du clocher; procès-verbal d'adjudication,
le 18 juillet 1741 , à François Audigier, de Laqueuille,
au prix de 1,385 liv. ; lettre d'envoi d'arrêt du conseil;
procès-verbal de réception ; — reconstruction du pres-

C. 2^8. [Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 50 pièces, papier.

1 tnf9-1765. — Affaires communales. — Gerzat. —
Personnel ; biens et revenus patrimoniaux ; travaux
communaux. — Délibération du 6 janvier 1747, relative
à la tenue des assemblées ; — <^opie de lettre de M. de
L'Averdy, à M. Dufour, avocat à Riom, du 5 sept. 1765^
au sujet de la formation des municipalités; < les bourgs
» de Gerzat et de Saint-Beausire, dont vous me parlés,
» Monsieur, étoient obligés de suivre les dispositions
» de redit du mois de may ; les revenus patrimoniaux
» dont ils jouissent, le nombre d'habitants qu*ilscon~
» tiennent exigent des administrations > ; M. Dufour
a bien fait de se conformer à Tédit, et les officiers qui
ont été élus peuvent être tranquilles sur leur état ; —
délibération du 14 déc. 1749, par laquelle les habitants
désignent comme « pédagogue » le s'' Jean Fleury, prêtre
communaliste dudit lieu; approbation de l'Intendant;
les gages sont axés à 150 liv.; — note relative aux gages
du s' Mazoires nommé maître d'école, en 1755, à la place
du s' Fleury ; — nomination du s' François Crolzier,
comme maître d'école, aux gages de 100 liv., en 1764;
— commission pour l'horloger en 1747 ; — nominations
des gardes des blés et des bestiaux , 1729-1755 ; — ex-
trousse des revivres (regains) de la comnmne de Gerzat,
au prix de 883 liv. , le l*' juillet 1679 ; — extrousse des
derniers regains au prix de 101 liv., le 3 sept. 1679 ; —
extrousses des prés, /rauo? et communaux comprenant
le pâturai de Lambre, celui de Laschamps, celui de Pre-
marests, celui de la Petite-Gravière, la quartellée du

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SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

301

pré de Riolas, le grand pâturai de Negebeuf , le petit
pâturai de Negebeuf, les deux œuvres de pré du Grand-
Tour, les deux œuvres de pré de Rochefort, le chemin
de la Rauiiouze, le chemin du Single; le tout est affermé
au prix de 267 liv. 10 sols, le 24 mars 1680 ; — autres ad-
judications des regains, de 1729 à 1758, et réclamations
des adjudicataires; — déhbération du 11 oct. 1722 au
sujet d'une transaction avec les Ursulines de Clermont,
relativement aux regains des prés qu'elles possèdent sur
lé territoire de Gerzat; — lettre de l'Intendant, du 2
sept. 1731 , demandant à M; de Vernaison s'il y a lieu
d'accorder aux habitants la permission qu*ils demandent
« de faire pacager les prés qu'ils ont réservez pour
» porter regain » ; — procès-verbaux d'adjudication
6t de réception des travaux des ponts de Bourry et
de Langeac, 1736 ; — réparations à la tour de Thorloge
et à l'horloge, en 1754 ; — projet de construction d'un
pont sur le ruisseau de Lachaud , vis-à-vis la croix des
Dindes, sur le grand chemin de Gerzat à Clermont, 1773;
— réparations au pont des Planchettes , à la planche
des Littes, etc.; délibération ; ordonnance de llntendant;
procès-verbal de réception des travaux , 1776; — refonte
de la seconde des grosses cloches : délibération , ordon-
nance de rintendant, avis de M. de-Chanat ; le travail
est adjugé à Alexis Limaux, fondeur, au prix de 400 liv.;
~ lettre de M. de La Millière, du 19 fév. 1789, au sujet
d'une demande formée par la paroisse de Gerzat devant
la Commission intermédiaire provinciale , à l'effet de
fiore reconstruire son presbytère et d'en prendre la.dé-
peofie, évaluée à 2,992 liv., sur ses fonds patrimoniaux ;
la Commission demande « l'' si les assemblées provin-
» claies peuvent ordonner les dépenses lorsqu'elles sont
» prises sur les fonds patrimoniaux, 2® si l'usage où l'on
» est de faire contribuer les curés aux réparations et
» reconstructions des presbytères doit toujours être
> suivi, et sur quelle loy il est fondé, 3® enfin, si les
» plans de ces sortes de constructions doivent être faits
» par les ingénieurs et s'il ne suffit pas qu'ils soient
» dressés par des architectes ou maîtres maçons » ;
M. de La Millière demande à ce sujet Tavis de M. de
Chazerat; celui-ci répond que certainement l'adminis-
tration des biens patrimoniaux n'est pas de la compé-
tence de la Commission et que la surveillance en de-
meure attribuée aux intendants ; les curés doivent
contribuer aux réparations et il n'est pas besoin d'ap-
peler des ingénieurs pour dresser les devis*

C. 2289. (Liasse.) — 82 pièces, papier.

17M-1748. — Affaires communales. — Gerzat. —
Contentieux. — Délibération du 15 fév. 1722 par la-

quelle les habitants décident de s*opposer aux usurpa-
tions commises par plusieurs particuliers et notamment
par les s" Montorcier et Laville dans les communaux et
chemins de Gerzat ; — contestatipn entre les habitants
et le s' Montorcier, avocat en Parlement, habitant à
Montferrand, au sujet d'une grange louée par ce dernier
à la communauté pour servir de caserne; les' Mon-
torcier refuse de |aire les réparations et prétend qu'elles
doivent être à la charge de la commune, 1717-1723 ; —
consultation des s" de Cambray et de Salverte,
Riom, 1729, sur le droit des habitants de jouir des re-
gains des prés situés sur le territoire de la commune ;
avis de M. Tournadre, sans date, sur le même sujet; —
contestation entre les habitants et les s'* Bonnet et Ar-
naud, au sujet des secondes herbes, 1730 ; — contesta-
tion entre la commune et le s"* Bârbin qui réclame les
loyers de sa maison, 1731-1733; — réclamation de
Bonnet Benoist, hôte à Gerzat, au sujet de la nourriture
par lui fournie aux ouvriers qui ont travaillé à Thor-
loge, 1732-1733; — lettre de M. Arnaud, Vic-le-Comte
le 7 nov. 1734, au sujet de la propriété des fossés de
Gerzat, contestée entre les habitants et le duc de
Bouillon; — intervention des consuls de Gerzat, 1741,
dans la procédure engagée entre les s" Dalmas, avocat
général en la Cour des Aides et Amable' de Vernaison,
d'une part, et messire Denis Michel de Montboissier,
marquis de Pont-du-Château, au sujet d'un droit de
péage que ledit seigneur « a entrepris de feire payer le
» jour de la Saint-Michel, 1740, aux voituriers qui
» conduisoient deux charts de l)ois du lieu d'Annezat
» au bourg de Gersac » ; — contestations entre les ha-
bitants et les s' prêtres communalistes et le s' Archon
des Pérouses, conseiller en la Sénéchaussée et siège
Présidial de Riom, au sujet des secondes herbes; le
s^ Archon et les prêtres prétendent se réserver la se-
conde herbe de prés qu'ils ont plantés en vergers, 1747-
1748.

C. 2290. (Liasse.)— 4 p., parch.; 79p.,pap., dont 5 cahiers

de 172 feuillets.

17Sl-t745. — Affaires communales. — Gerzat.
— Contentieux. — Procédure entre la communauté de
Gerzat et Amable de Vernaison, écuyer, conseiller du
roi, trésorier de France à Riom, relativement au règle-
ment d*eau du ruisseau du Bédat ; le 12 avril 1738, le
s' de Vernaison fit mettre l'eau dans ses prés en viola-
tion du règlement du 5 août 1731, les consuls, chargés
de surveiller l'exécution dudit règlement firent alors
enlever les trois porchères qui retenaient l'écluse, et

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302 ARCHIVES DU

portèrent plainte à l'Intendant qui commit le s' Tour-
nadre pour faire Tinformation, cependant M. de Vernai-
son prit une autre voie et porta Taffaire devant le lieu-
tenant criminel de la Sénéchaussée de Riom; les
habitants appellent au Parlement de la sentence rendue
par ladite Sénéchaussée; — pièces de procédure,
1738-1745 ; — règlements pour la distribution de l'eau
du Bédat, du 5 août 1731 ; ordonnance de M. Tru-
daine, du 29 août 1731^ approuvant les règlements
en question.

C. 2291. (Liasse.) — 12 p., pap. p5 impr.).

17S6-1760. — Affaires communales. — Gerzat.
— Divers. — Ordonnance de police de M. le bailli de
Gerzat, contenant règlement au sujet des fours banaux
du même lieu, du 22 déc. 1760 (placard sans nom d'im-
primeur) ; — ordonnance de M. Rossignol, intendant,
du 28 avril 1747, relative au curage des rases et fossés
de Gerzat (plac. impr. à Clermont-Ferrand, chez P. Bou-
taudon, 4 examp.) ; — délibérations et ordonnance rela-
tives au curage des ruisseaux, 1749 ; — assemblée du
bureau de charité de Gerzat, du 19 août 1753, au sujet
d'un nouveau règlement proposé par le s' Dufour, bailli,
pour le bureau de charité établi dans cette paroisse en
1693; on décide de faire homologuer par l'Evêque et par
l'Intendant le projet de règlement adopté par l'assem-
blée ; les principaux articles de ce règlement ont trait à
la composition du bureau, à la reddition des comptes,
au renouvellement du terrier ; — demande des consuls
en 1758, à l'effet d'emprunter sur les deniers patrimo-
niaux une somme de 400 liv. pour aider les pauvres ha-
bitants à acheter des grains pour ensemencer leurs
terres ; — ordonnance de M. Rossignol, intendant, du
20 oct. 1744, faisant défense aux j uges de Gerzat et Saint-
Beauzire de s'immiscer directement ni indirectement
dans la connaissance des comptes ni des affaires des-
dites communautés; — ordonnance de M. Rossignol^
du 5 juillet 1736, arrêtant à 415 liv. 2 sols, l'état des
dépenses ordinaires de Gerzat.

PUY-DE-DOME.

à 688 liv. de recette et à 556 liv. de dépense ; parmi to
dépenses on remarque 150 liv. au s' Nivas, maitre
d'école, réduit par l'Intendant à 80 liv. ; 15 liv. pour
l'office de S. Roch, € grand messe et procession gêné*

> raHe pour implorer Nostre Seigneur pour nous pnS-
» server de la contagion », réduit à 3 liv. 10 sols;
100 liv. aux sœurs de la Charité établies dans ledit lie»
pour panser les malades et enseigner les jeunes filles»
€ le présent article rajé, attendu que la commune lenr
» a laissé un fonds »; 15 liv. pour les voyages fait»
pour prier la supérieure des sœurs de la Charité de la
province d'Auvergne d'envoyer une sœur capable poor
le service des pauvres; réduit à 6 liv. ; — une grande
partie des dépenses de 1723 se rapporte au passage des
gens de guerre ; — en 1724, on remarque : 10 livres pour
le vinage et la dépense que les consuls ont faite avec te
s' Sureau, maître fondeur, lors du prix fait de la fonte
d'une de leurs cloches, 40 liv. pour achat et transport
du bois nécessaire à ladite fonte ; la dépense totale qui
s'élève à 194 liv. est réduite par* l'Intendant à 141 liv.;
— délibération, du 16 janv. 1724, nommant Bonnet Fo-
restier, prêtre communalistedudit lieu, maitre d'éoote
aux gages de 100 liv.; quittance du s' Forestier;
l'Intendant réduit cet article à 80 liv. ; délibération re-
lative au droit de péage prétendu par le seigneur ôb
Pont-du-Château : ils ont des titres du 22 fév. 1371 et
du 28 juin 1492, constatant qu'ils se sont rediraés de œ
droit, le seigneur de Pont-du-Château n'a essayé de les
percevoir de nouveau que parce qu'il avait eu avia
€ que la maizon commune dudit lieu, dans les archives
» de laquelle les tiltres dont est question y estoient dé-^

> pozés, s'estoit Incendié », mais les titres n'ont pas été
brûlés et les consuls de 1720 ont engagé un procès contre
les fermiers dudit seigneur; on décide de poursuivre; —
pièces relatives aux dépenses faites par les consuls au
sujet du défrichement que Hubert Gaillard prétend
faire de leur pacage de Laschamps ; — ordonnance de
David ï)ufour, procureur du roi en la Sénéchaussée et
siège Présidial deClermont, juge de police de ladite
ville, du 23 oct. 1724, pour la taxe des denrées (impr.
chez P. Boutaudon, in-4®, 4 pages).

C. 2292. (Liasse.) — 121 p.^ pap., dont 6 imp. et 2 cahiers

de 21 feuillets.

1 799-1 78S. — Affaires communales. — Gerzat.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1722 à 1725,
arrêtés par M. Trudaine, intendant, en 1733 ; pièces
justificatives desdits comptes ; — compte de 1722, re-
cette 688 liv. ; dépense 1,098 liv. ; arrêté par l'Intendant

C. 2293. (Liasse.) — 3 pièces, parch.; 186 p., pap. (4- impr.).

1726-1789. — Affaires COMMUNALES, — Gerzat.—
Comptabilité. — Compte des consuls de 1726 à 1729 ; —
compte de 1726, rendu par devant le bailli, en présence
des auditeurs des comptes, recette 1,050 liv. 10 soin,
dépense 1,360 liv. 13 sols; ordonnance de M. Bidé de
La Grandville, 1727, réduisant la dépense à 925 liv. ;

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

303

point de pièces justificatives; — compte de 1727, rendu
par devant le bailli en présence des auditeurs des
comptes, recette 1,117 liv. 15 sols, dépense l,lo9 liv.
1 8ol 8 den. ; arrêté par M. Trudaineen 1733 à 1,117 liv.
15 sols de recette et à 838 liv. 12 sols de dépense ; pièces
jastiflcatives ; délibération du 14 fév. 1727, portant une
amende de 3 liv. contrôles consuls et de 30 sols contre
les membres du corps commun lorsqu'ils oianqueront
aux assemblées régulièrement convoquées; — parmi
les dépenses de 1729, on remarque une somme de 10 liv.
dépensée pour aider à construire le pont d'Artière.

C. 2294. (Liasse.) — 165 pièces, papier^ doDt 1 impr.
et 2 cahiers de 23 feaillets,

17SII-1744. — Affaires communales. — Grerzat. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1730 à 1732 et
pièces justificatives desdits comptes ; — compte de 1730
rendu par devant le bailli et les auditeurs des comptes,
recette 1,321 liv. 10 sols; dépense 1,298 liv. 15 sois; la
dépense est réduite par M. Trudaine, intendant, à
796 liv. ; — compte de 1731, recette 1,420 liv. ; dépense
et décharge 1,478 liv. 5 sols ; le chapitre de dépense est
réduit par llntendant à 983 liv.; — compte de 1732,
arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1735, à 1,124 liv.
de recette et à 836 liv. 17 sols 6 den. de dépense.

€. 2295. (Liasse.) — i pièce, parchemin ; 196 pièces, papier

(3 impr.); i cachet.

17M-t749. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1733 à 1737 et
pièces justificatives desdits comptes; — compte de 1733,
arrêté par M. Rossignol, intendant, en 1735, à 771 liv.
de recette et 544 liv. 7 sols de dépense ^ une somme de
30 liv. inscrite pour présents ikits « aux amis de la com-
» mune », modérée par les auditeurs des comptes à
10 liv., est rayée par rintendant; — dénombrement des
biens de M. de Vernaison à Gerzat ; — le compte de
1734 n'est pas accompagné de pièces justificatives ; —
oompte de 1737 arrêté en 1742 à 877 liv. de recette et
Sûù liv. 18 sols de dépense ; parmi les pièces justifica-
tives de ce compte un grand nombre de pièces de pro*
eédure.

C. 2296. (Liasse.) — 149 pièces, papier (1 impr.).

17M-i76a. — Affaires communales. — Gerzat —
Comptabilité. — Ck)mptes des consuls de 1738 à 1741

et pièces justificatives desdits comptes ; — compte de
1738, arrêté par M. Rossignol en 1742 à 883 liv. 15 sols
de recette et à 197 liv. 15 sols de dépense ; — parmi les
pièces justificatives de 1739, une consultation de
M. Délavai de La Crène, sur la qiiestion de savoir si
les demoiselles Olier qui ont la propriété d'un pré à
Gerzat ont pu le planter et le clore pour empêcher la
commune de Gerzat d'y faire pacager après l'herbe
temporiale levée; — compte de 1741, rendu par devant
le bailli et les auditeurs des comptes, arrêté, par rinten-
dant en 1743 à 811 liv. 10 sols de recette et 198 liv. de
dépense ; la dépense ordinaire fixée par ordonnance de
M. Rossignol, du 25 juillet 1736, à 415 liv. est réduite
par lui à 95 liv. faute par les comptables de présenter
des pièces justificatives « sauf à rétablir les sommes
» qu'ils justifieront avoir payées ».

C. ^97. (Liasse.) — 106 pièces, papier (1 impr.).

1743-1749. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1742 à 1745
et pièces justificatives desdits comptes ; — compte de
1743 arrêté par l'Intendant à 639 liv. 15 sols de recette
et à 597 liv. 13 sols de dépense; — compte de 1745,
arrêté par rintendant en 1747 à 637 liv. 15 sols de
recette et à 567 liv. 7 sols 6 den. de dépense.

C. 2298. (Liasse.) — 93 pièces^ papier (1 impr.).

1746-1748- — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. — Comptes rendus par devant l'Inten-
dant par M^ Jean Mazoires, notaire royal à Gerzat,
receveur des patrimoniaux dudit lieu, pour les années
1746 et 1747; — compte de 1746 arrêté à 1,113 liv.
9 sols 6 den. de recette et à 1,518 liv. 10 sols 3 den. de
dépense ; parmi les dépenses on remarque : une somme
d^ 20 liv. payée au s" Costecalde, notaire royal, féo-
diste, pour avoir déchiffré les titres de la commune, les
avoir mis en règle et étiquetés ; — compte de 1747
arrêté à 1,808 liv. 7 sols 3 den. de recette et à 2,594 liv.
11 sols 9 den. de dépense.

C. 2299. [Liasse.) — 130 pièces, papier, dont 1 impr. et

3 cahiers de 33 feaillets.

17S7-1760. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. ^ Comptes rendus par devant l'Inten-
dant par M® J. Mazoires, receveur, pour les années

1

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304

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

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1748-1750 ; — compte de 1748, arrêté à 1,709 liv. 2 sols
7 den. de recette et 2,357 liv. 9 sols 3 den. de dépense ;
parmi les pièces justificatives dudit compte, on re-
marque un arrêt du Conseil d'État, du 25 déc. 1737^
relatif aux communaux de la province d'Auvergne,
contenant commission aux intendants, sauf appel au
Conseil, pour juger de toutes les contestations nées et
à nattre au sujet desdits communaux (plac. impr. à
Clermont-Ferrand, chez P. Boutaudon) ; — parmi les
dépenses de 1749-1750 on remarque une somme de
102 liv. 10 s. payée à Claude Seurot, maître fondeur de
Clermont pour la refonte de la petite cloche ; quittances
du s' Seurot.

C- 2300. (Liasse.) — 202 pièces^ papier, partie en mauvais état.

17411-1759. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. — Compte rendu par devant M. de Bal-
lainvîlliers, intendant, par Gilbert Rigaud, notaire
royal à Cebazat et receveur des patrimoniaux de la
paroisse de Gerzat de la recette et dépense par lui faite
tant sur les revenus des années 1751 à 1758 que sur les
anciens débets des comptes des consuls, arrêté par
rintendant en 1759 à 12,047 liv. 1 sol. 5 den. de recette
et à 11,184 liv. 18 sols 9 den. de dépense ; — pièces jus-
tificatives dudit compte; — parmi les déi^nses on
remarque une somme de 727 liv. 10 s. due à Claude
Seurot poar refonte de la seconde cloche ; quittances et
requêtes du s' Seurot.

C. 2301. (Liasse.) — '49 pièces, papier.

175t^l761. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. — Compte rendu par Jean Rigaud, labou-
reur à Cebazat, en qualité de tuteur des enfants mineurs
de son fils Gilbert Rigaud „ receveur des patrimoniaux
de Gerzat, de la gestion de ce dernier pendant Tann^
1759 ; arrêté à 2,897 liv. 18 sols 8 den. de recette et
2,219 liv. 9 sols 1 den. de dépense; parmi les dépenses,
on remarque une somme de 100 liv. pour solde de celle
de 859 liv. l6 sols due au s' Seurot, fondeur; — pièces
justificatives dudit compte.

C. 2302. (Liasse.) — 182 pièces, papier.

1760-17115. —Affaires communales. — Gerzat, —
Requête de Gilbert Rigaud, demandant à être déchargé
de la commission de receveur; délibération portant

nomination de Jacques Faure ; ordonnance de l'inten-*
dant, du 17 mai 1760, approuvant ladite nomination; —
compte rendu par Jacques Faure de la recette et dépense
par lui faites de 1760 à 1762, arrêté à 5.997 liv. 14 sols
10 den. de recette et à 5,378 liv. 9 sols 11 ûvn. de
dépense ; parmi les dépenses on remarque une somme
de 776 liv. payée à Ligier Ricard pour la construction
d'un pontceau sur le Bédat, et pour ce qui lui reste dû.
pour l'entretien des chemins royaux qui sont à la
charge de la commune; 350 liv. aux entrepreneurs du
pont de Clémensat ; 112 liv. 17 sols au s' Buisson,
archiviste à Riom, pour avoir déchiffré et transcrit
d'anciens titres de la commune; — pièces justifica-
tives ; — quittance de 35 liv. 6 sols 6 den. à compte de
ce qui était dû à M. Gagnevin, prêtre communaliste»
pour avoir, enseigné la jeunesse jusqu'à son décès,
1761 ; — ordonnance de M. de Bailainvilliers, du 24 juin
1763, réduisant à 510 liv. 2 sols Tétat des dépense»
ordinaires de Gerzat, à partir du 1®' janvier 1763 ;
les gages des maîtres d'école qui étaient anciennement
de 80, puis de 100 liv. et qui avaient été portés à
150 liv. en 1762 demeurent réduits à 100 liv. ; —
compte du s*" Jacques Faure pour les années 1763 et
1764 ; recette 4.071 liv. 11 s. 2 den. ; dépense 3,229 liv.
19 s. 7 den.

C. 2303. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

177S-17M. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité.— Ordonnances de l'Intendant, du 1" juil-
let 1773, enjoignant aux receveurs des patrimoniaux
de Gerzat depuis Tannée 1764, de rendre compte de leur
gestion; — lettres de M. de Varenes de Champfleury,
1777; — nomination du S' Missonier pour syndic et
du s*" Joal Blardon pour receveur de la commune dô
Gerzat, 1779-1780.

G. 2304. (Liasse.)— 46 pièces, papier^ dont 1 cahier de 67 feuillets.

17SI-1749. — Affaires communales. — Gerzat. —
Comptabilité. — Reliquats des comptes des consuls de
1722 à 1745 ; mémoires, requêtes, ordonnances des
intendants ; états des reliquats.

C. 2308. (Liasse.) — 91 pièces, papier.

1794-1749. — Affaires communales. — (ïerzat.
— Comptabilité. — Pièces justificatives des 4 comptes

du s' Mazoires, receveur des débets des comptes des

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SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

305

«consuls : ordonnanœs de l'Intendant ; requêtes des
consuls reliqûataires et des créanciers de la commune,
quittances délivrées au s' Mazoires; — les comptes
manquent.

C. 2306. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 57 pièces, papier, dont

1 cahier de 1 8 feuillets.

t6tO-1779. — Affaires communales. — Giat —
Xjirgols. — Giat : nomination d'un syndic, 1778; —
réparations au presbytère : requête du curé, délibéra-
tions; avis de M. Touttée, subdélégué à Riom, 1777-
1779; — lettre de M""* de Salvert, 1744, au sujet d'un
procès qu'elle a contre les consuls de Giat relativement
aux pacages ; lettre à ce sujet dus' Papon ; — quelques
quittances de 1718 à 1760. — Gignat : requête adressée
à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, exposant qTi'ils
^nt abandonné il y a près de 33 ans la jouissance du
four banal appartenant à la commune à Claude de Mo-
reau, s' d'Aix , vivant lieutenant de prévôt en la, mare- .
chaussée d'Auvergne; ils demandent que. demoiselle
J. Richard, sa veuve, soit invitée à compter des revenus
dudit four pendant ces 33 années et à se désister dudit
engagement si la dette pour laquelle il avait été con-
tracté est éteinte, 1670 ; la demoiselle Richard con-
teste la propriété de la commune; inventaire des
pièces produites par les habitants établissant qu'ils ont
plusieurs fois engagé ledit four depuis l'année 1623 ; —
requête des consuls demandant à M. de Beru lie l'exé-
cution de la sentence rendue par M. Le Camus, en faveur
de la commune, le 12 mars 1671 ; — nouvelles poursuites
en désistement du four banal dirigées par les consuls»
en 1693-1694, contre le s' Jacques de Moreau, s' de La
Broha; — nouvelles poursuites en 1758; mémoire de
M. Lafont : l'édit d'avril 1667 permet aux communau-
tés de rentrer dans les fonds par elles aliénés depuis
1620, en remboursant aux acquéreurs dans 10 ans et
en dix paiements égaux le prix desdites aliénations;
en 1636, les habi£ants de Gignat se départirent en
faveur du seigneur d'Aix de la faculté de rachat qu'ils
avaient stipulée dans les ventes consenties précédem-
ment; comme les habitants étaient extrêmement lésés
dans cette vente , une sentence de M. Le Camus , eu
1671, les autorisa à rentrer en possession moyennant
remboursement; cette sentence ne fut pas suivie d'exé-
cution, et les habitants oublièrent; c'est le s' Gautard,
Tun des co-propriétaires actuels, qui a communiqué les
titres aux habitants; une consultation d'avocats établit
le droit de ceux-ci à invoquer le bénéfice de l'édit de
1667; la contestation doit être [portée devant l'Inten-
PuY-DE-DÔME. — Série C.

dant; — contestation entre les habitants et la demoi-
selle Gautard au sujet des pacages, 1778. — Gimeaux :
état des patrimoniaux de la paroisse de Gimeaux en
1682 : four banal, affermé 6 liv. ; courtage, affermé
4 liv. ; — ordonnance de M. de Ballainvilliers , da
3 avril 1764, enjoignant aux dépositaires des revenus
patrimoniaux de la paroisse de Gimeaux de rendre
compte de leur gestion. — Giou de Mamou : lettre de
M. Sadourny, 1739, au sujet de la requête de François
Selve , habitant au village de Maniou , demandant qu'il
lui soit permis de prendre deux cartalées du communal
pour y construire une hôtellerie, à charge de dédom-
mager les intéressés ; — lettres de M. Lasvernhes au
sujet de réparations à faire à l'église, 1739 ; — devis
des réparations à faire à l'église et au clocher, 1762;
lettres de M. Pages de! Vixouzes; arrêt du Conseil, da
10 août 1762, approuvant l'adjudication et ordonnant
l'imposition de la dépense; rôle de répartition de la
somme de 320 liv. 6 sols 8 den. — Girgols : ordonnance
de l'Intendant, sept. 1761, contre des particuliers da
village de Prex qui ont fait des défrichements dans les
communaux.

Vî

c. 2307. (Liasse.) — 68 pièces, pap., dofil 1 cah. de 19 feuillets.

1746-1797. — Affaires communales. — Gran-
deyrol — Grandrif. — Grandeyrol : lettre de M. An-
draud, 1746, au sujet des réparations du presbytère.

— Grandrif : contestation entre les habitants du village
du Suc et ceux du village de Chougoirand au sujet de
leurs communaux, 1778; — lettre du s' Collangettes,
curé, 1757, au sujet des réparations de son presbytère; —
contestations entre le s"" Collangette, curé, et ses parois-
siens, au sujet de la portion congrue que ledit curé leur
demande moyennant l'abandon des dîmes abonnées ; le
procès roule également sur la perception des obits et
fondations et sur la reddition des comptes des marguil-
liers; le curé est déchu d'une partie de ses prétentions
et les frais compensés entre les parties, 1769-1776 ; —
compte rendu par Claude Beyssac, syndic, de la percep-
tion qu'il a faite des dîmes abonnées , et de la dépense
qu'il a supportée pour les frais du procès contre le curé;

— arrêt du Conseil d'État, du 19 février 1771, qui or-
donne l'imposition sur les habitants de la paroisse de
Grandrif d'une somme de 1,000 liv. pour être employée
au paiement de la portion congrue du curé et aux frais
faits et à faire dans le procès entre ce dernier et les
habitants; — consultation de MM. Grangier et Touttée,
avocats ; — nouvelles contestations entre le curé et les.
habitants, termmées par une sentence du 26 mai 1786, à

39

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Fît''-

305 ARCHIVES DU

laquelle les habitants décident de se soumettre, < étant
» trop las et trop fatigués de différentes discussions
> qu'ils ont eues avec leur curé, et désirant tous de
» vivre en paix avec lui » ; — transaction du 22 juillet
1787 entre le s' Collangettes, curé, et les habitants de
Grand rif.

C. 52308. (Liasse.) — 52 pièces^ parch. ; 36 pièces, papier.

1 796-1 7S8. — Affaires communales. — Hauteri-
ves — Heume-l'Eglise. — Contestation entre M. de
Chalmazel et les habitants d'Hauterives au sujet de la
propriété d'un tènement appelé Loriolle situé sur les
bords de l'Allier; lettre de M. de Chalmazel à l'Inten-
dant, 1730 à 1731 ; mémoire pour les habitants, et plan
du tènement de Loriolle après 1739. — Herment : répa-
rations à la fontaine et au cimetière; projet de répara-
tions à la fontaine, en 1775, abandonné à cause de la
dépense ; — requête des habitants, 1735, demandant à
l'Intendant Tautorisation de faire des travaux pour
mettre le cimetière en un état convenable ; il avait été
négligé jusque-là parce qu,*on enterrait dans l'église;
ordonnances de Tlntendant et correspondance avec
M. Touttée, subdélégué à Riom ; procès- verbal d'esti-
mation dressé par M. Touttée; — arrêt du Conseil
d'État, du 24 janvier 1786, approuvant l'adjudication
des travaux suivants : construction du mur de clôture
dtt nouveau cimetière de Saint-Antiiéme au prix de
1^70 livres, achat du terrain destiné audit cimetière
au prix de 120 liv. ; réparations au cimetière et aux
fontaines d'Herment au prix de 964 liv. ; et ordonnant
l'imposition des sommes en question ; — rôles de répar-
tition sur la paroisse d'Herment en 1785, 1786 et 1787 ;
parmi les privilégiés, on remarque le comte de Bosre-
don, seigneur d'Herment; le comte de Villemonteix, le
commandeur de Tortebesse. — Heume-FÉglise : ret^uête
du curé signalant le mauvais état de son église ; procès-
irerbal des réparations nécessaires à l'église dudit lieu,
dressé le 30 juillet 1726 par Antoine Peyronnet, procu-
reur principal de la ville d'Herment, ancien subdéiégué
de M. de La Grandville, commis par M. Carraud ; —
lettre de M. Urion au sujet d'une prétendue usurpation
des communaux, 1732.

C. 2309. (Liasse.) — 40 pièces, papier ; 2 cachets.

. 1689-1785. — Affaires communales. — Isserteaux.
• — Dépense en 1689 pour la milice; — quittance du curé
dlsserteaux en 1728; — lettres de M. de La Gardette,

PUY-DE-DOME.

1751, au sujet de la refonte de deux cloches; — ordon-
nance de l'Intendant, du 6 juillet 1759, approuvant le
traité fait avec Jean et Gfuillaume Seurot , fondeurs de
cloches à Clermont; — ordonnance de Tévêque de Cler--
mont, 1774. au sujet des réparations à faire dans l'église ;
requête du curé et des habitants demandant à l'Inten-
dant de nommer uti commissaire pour dresser procès-
verbal des travaux qu'il convient de faire au clocher, k
relise et au cimetière; ordonnances de l'Intendant;
devis dressé en 1779; — autre devis dressé par le
s' Antoine Deval, architecte à Clermont, en 1784 ; pro-
cès-verbal d'adjudication le 29 août 1784; lettres d'envoi
de l'arrêt du Conseil, <}u 12 avril 1785, autorisant l'im-
position; — rôles de répartition d'une somme de 512 liv.
en 1784, et de somme égale en 1785 ; — procès- verbal
de réception des ouvrages ; ^- correspondance de M. de
La Gardette-Desgiraux et de M. Lafont, curé , au sujet
des travaux en question.

C. 23i0. (Liasse.) — 54 pièces, papier; 1 cachet.

1697-1 77§. — Affaires communales. — Issoire. —
Privilèges, assemblées, personnel. — Lettre de P. Char-
don et P. Bonniol, consuls d'Issoire, août 1697, deman-
dant à l'Intendant de favoriser la demande de la ville,
qui a résolu d'acquérir la charge de maire, aj'ant appris
que le s' juge de la ville se proposait de l'acquérir; < les

> habitans sont dans la résolution d'unir ladite charge
» au consulat, pour la conservation des privilèges d'icelle
» qui sont très considérables et dont il y a peu de villes
» qui en ayt de semblables, puisque la cognoissance et
» jurisdiction ci ville et criminelle de la police luy est

> attribuée, et que mesme il a droit de suspendre les
» poursuites pour un temps des procès qui sont entre

> les habitans pour tâcher de les accommoder, ce qui
» est capable de produire un grand bien ; puisque les
» antiques consuls sont en droit de recevoir le serement
» de ceux qui sont nouvellement esleus, et puisque les
» officiers de la justice ordinaire de ladite ville ne sont

> considérés dans l'hostel de ville que comme bourgeoix
» et particuliers habitants quand ils y sont appelles et
» qu'ils n'y ont aucun rang et séance distingués , les
» habitants qui ont passe par les charges occupant les

> premières places suivant Tordre du consulat, et puis-

> que les consuls sont regardés C/Omme les gouverneurs
» de ladite ville , estant les maistres des portes et mu-
» ralhes, de créer officiers, leur faire prester le serement

> et faire mettre sur les armes dans les occasions sui-

> vaut les ordres de la cour et des puissances supérieu-
» res : tous lesquels privilèges qui sont confirmés par

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^ arrest de la cour de Parlement rendu entre le sieur

> abbé d'Issoire et les consuls de ladite ville »; le s' juge
ne manquerait pas d'attaquer lesdits privilèges ; délibé-
ration des habitants , du 19 mai 1697, décidant de faire
l'acquisition de la charge de maire ; — projet de règle-
ment pour les rangs et préséances dans les cérémonies
publiques entre les consuls, le juge et les officiers de
rÉlection, 1698; — lettres de M. ^ars, avocat aux
conseils du roi , rue Michel-Lecomte, à Paris , 1759 ,
chargé par les consuls d'Issoire de faire les démarches
nécessaires à Tobtention d'un arrêt du Conseil qui règle
la tenue des assemblées' du C4rps de ville; M. Mars
demande qu\)n lui adresse copie des lettres patentes,
en forme de provisions, du 22 nov. 1751, relatives à la
même affaire ; < je dois, ajoute M. Mars, cet avantage
» à M. de Balainvilliers, auquel je suis particulièrement
» attaché depuis près de 20 ans ; c'est un magistrat des
» plus éclairés et qui par sa droiture et sa capacité se
» conciliera tous les cœurs de la province » ; — lettre
de remerciements de M. Mars à M. de BallainvjUiers :
€ Le voyage du Roy à Lyon, écrit M. Mars, n'est plus
» certain. On continue de débiter publiquement nombre
» d'ouvrages contre les Jésuites; on a profité de la cir-

> constance pour faire revivre tous leurs anciens for-
» faits; on en voit peu dans Paris, et ils sont souvent
» insultés. Il y a quelques jours qu'un Jésuite dit a un

> fiacre de le conduire; celui-cy lui répondit en riant :

> Montez, Père la Bulle, je mènerois le diable pour de

> l'argent. Cela est trop joUy pour être d'un fiacre »; —
lettre de M. Lafônt, du 13 mai 1763, informant l'Inten-
dant que les habitants se sont réunis pour élire des
échevins et former un conseil de ville, conformément
à la permission qui leur en a été octroyée par un récent
arrêt du Conseil; — requêtes des maire et échevins d'Is-
soire demandant à l'Intendant d'approuver une délibé-
ration par laquelle la ville décide d'interjeter appel
d'une ordonnance de l'Élection, qui la condamne à
50 liv. d'amende pour n'avoir pas fait appeler les ofll-
ciers de l'Élection lors de la nomination des collecteurs;
la ville prétend s'être conformée à l'arrêt du Conseil, du
7 janvier 1763, portant établissement du corps munici-
pal ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, favorable à la
•

ville, 1775 ; — : lettres de provision de l'oflîce de gouver-
neur de la ville d'Issoire, le 5 février 1723, en faveur de
Yves, marquis d'Allègre, lieutenant général des armées
du roi, gouverneur de Saint-Omer; — quittance de la
finance dudit office (11,000 liv.) ; quittance de 54 liv.
pour droit du marc d'or; — lettres de provision, le
22 nov. 1751, au profit de la ville d'Issoire, sous le nom
cle Jean-Raphaël Aulteroche , « de 14 offices restans à
» vendre de la création du mois do novembre 1733

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 307

» dans la ville d'Issoire... savoir les deux offices de nos
» conseillers, maires ancien et alternatif my-triennaux,
» les deux de lieutenans de maire, ancien et alternatif
» my-triennaux, les deux d'échevins, les deux de secré-
» taires-grefflers, les deux de contrôleurs des greffiers,
» et les deux d'avocat et de procureur pour le roi de la
» ville et communauté d'Issoire >; finance, 13,140 liv. ;
— lettres de provision, le 31 juillet 1752, au profit de J.-B.
Aulteroche, exempt de la connétablie et maréchaussée
de France à la suite du maréchal de Montmorency, de
l'office de conseiller, lieutenant du roi en la ville d'Is-
soire; à la suite quittance de finance; ordonnance de
l'Intendant pour payer les gages du s' Aulteroche; cor-
respondance à ce sujet de M. Lib.iis, faisant observer
que l'arrêt du Conseil du 4 mai 1751 ayant réuni aux
corps municipaux les offices créés par l'édit de novembre
1733, les lettres de provision du s' Aulteroche doivent
être subreptices; M. de Baudry, intendant des finances,
consulté , répond que les offices de gouverneurs et de
lieutenants du roi de toutes les villes du royaume n'ont
pas été réunis aux corps municipaux, le Conseil du roi
s'étant réservé de les vendre séparément ; — lettre de
l'Intendant au Contrôleur général , du 5 mai 1767»
demandant s'il est permis à son subdélégué de refuser
le titre de notable que la ville d'Issoire vient de lui con-
férer; — corresi>ondance de l'Intendant avec M. Lafont,
subdélégué, et avec les consuls, au sujet du secrétaire-
greffier de l'hôtel de ville d'Issoire, 1742-1756; appoin-
tements du secrétaire en 1778 ; — requête adressée i
M. d'Ormesson par Michel Malos, écrivain du collège
d'Issoire, au sujet de la modicité de ses gages, qui sont
inférieurs à ceux du s' Chanclot, « se disant régent
» dudit collège », quoique ce dernier eût moins de tra-
vail que le suppliant; le s' Malos a travaillé pendant de
longues années à enseigner la lecture et l'écriture à la
jeunesse de ladite ville et ne recevait que 25 liv. de
gages par année ; l'Intendant réserve à faire droit sur
cette requête jusqu'à la liquidation des dettes de la
ville, 1697 ; — procès- verbal de délibération du 3 mai
1736 : les consuls exposent < qu'il y a actuellement dans
» la ville un maistre à escrîre et d'aritmétique pour ap-
» prendre aux jeunes enfents des artisans, paisants et

> autres, qui n'ont pas le moyen de faire étudier leurs
» enfants au latin, et que la ville s'est obligée en vertu

> des ordonnances de Nosseigneurs les Intendants de

> payer annuellement audit maistre une somme de
» 50 liv. et de le loger, et que, par ordonnance de M»' Le
» Blanc, sy devant intendant de cette province, en datte
» du 25 août 1708, il avoit destiné une somme de 100 liv.
» sur les octrois de cette ville pour les gages d'un mai;^

> tre employé à enseigner les principes de la langue la-

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303 ARCHIVES DU

> Une aux enfents des habitants qui ont le moyen d'en-
» voyer leurs enfants au collège, laquelle ordonnance
» n'a cessé d'estre exécutée que parce qu'il ne se trou-
» voit point de sujet pour remplir la place de maistre
» de grammaire , et comme il se présente aHjourd'huy
» le nommé François Cellier, habitant de Saint-Amant-
» Tailende, et qu'il a esté certifié par Monsieur Bigot,

> bachelier de Sorboniie, curé de Saint-Avitde cette
» ville, que ledit Cellier est très propre pour remplir la
» place de maistre de grammaire, étant d*aiUeurs de
» bonne vie et mœurs », les habitants décident de pren-
dre ledit Cellier comme maître, aux gages de 100 liv., à
condition qu'il ne prendra que 20 sols par mois de rétri-
bution à chaque élève ; la délibération est approuvée par
l'Intendant; — lettre de M. Pradier, 1739, au sujet de la
proposition qu'on avait faite de remplacer le s^ Cellier,
maître d'école, par le s' Rispal ; — délibération du 26 mai
1760, portant nomination des s" Jacques et Jean-César
Salaville, père et âls, pour maîtres d'école, et décidant
de taire réparer la maison appelée la Grande École ; —
nomination du s' Blau en remplacement du s' Salaville,
en 1763; — délibérations portant nomination de gardes
chargés de veiller à la conservation des fruits, des vignes
€t autres récoltes, 1757-1768.

C. 2311. (Liasse.) — 36 pièces, papier (i impr.j.

t^M-lTSO euTlron. — Affaires communales. —
Issoire. — Biens patrimoniaux ; charges et revenus. —
Lettre des consuls d'issoire, du 16 mars 1688, informant
l'Intendant qu'on ne connaît point d'arrêt du Conseil
qui ait accordé à la ville des deniers d'octroi; on a
cependant imposé de tout temps une somme de 620 liy.
pour l'acquittement des charges ordinaires , savoir :
200 liv. au prédicateur, 200 liv. pour les gages du ré-
gent et du maître écrivain du collège, 60 liv. aux capu-
cins, 90 liv. à J*horlogeur et aux valets de ville, 50 liv.
pour le loyer du presbytère et 20 liv. pour les gages du
acribe; — arrêt du Conseil d'État, du 18 sept. 1691,
<Mndonnant que les charges ordinaires et extraordinaires
de la ville d'issoire seront acquittées, conformément à
redit de juillet 1689, sur les deniers patrimoniaux,
montant à 364 liv., et sur les revenus des octrois mon-
tant à 620 liv. ; il n'est pas fait mention des gages des
maîtres d'école (plusieurs exemplaires) ; — états des
deniers communs, patrimoniaux et d'octroi en 1690 ; —
extraits des rôles de la ville de 1687 à 1700 ; — états des
revenus de 1725 à 1727 ; — baux à ferme du poids de
ville et du courtage d'issoire de 1662 à 1775; en 1662, la
ferme est donnée pour 6 ans, au prix de 340 liv. par an ;

PUY-DE-DOME.

en 1745, pour 6 années également, au prix de 765 liv^
par an ; en 1775, pour 3 ans, au prix de 1»270 liv. par
an; — contestation entre le corps commun de la ville^
d'issoire et le s' Brunel, fermier du poids de ville et
courtage; mémoire à ce sujet de M. Lafont, subdé-
légué : il s'agit de savoir : 1* si ce fermier est un cour-
tier et doit faire les fonctions de cet emploi, à l'exclu-
sion des autres particuliers; 2^ s'il doit prêter serment
devant les juges de police ; 3^ si les juges de police n'ont
pas excédé leur pouvoir en connaissant des différends
relatifs à cet objet. La ville dlssoire est en possession-
de percevoir un sol pour chaque cheval chargé de vin
que les forains viennent acheter dans la ville ; on ap*
pelle improprement ce droit courtage, c'est à la vérité
un droit de leyde; le s' Brunel n'a pas été troublé dans
la perception de ce droit d'un sol qui est la seule chose
que la ville lui ait affermée; il y aurait de graves incon-
vénients à lui laisser exercer exclusivement le courtage
ainsi qu'il prétend le faire ; M. Lafont déclare enfin que
le fermier ne doit pas prêter serment devant lès juges
de police, et que ceux-ci n'ont aucun titre à s'occuper
des affaires des communautés, qui sont de la compétence
de l'Intendant; — extrait de l'ordonnance de police de la
prévôté royale d'issoire, du 25 nov. 1768, contenant tarif
et règlement pour les droits dus à l'hôtel de ville et
poids du roi dudit Issoire, en date du 25. nov. 1768
(pkc. impr. à Clermont, chez Antoine Delcros); lettres^
des officiers municipaux demandant à l'Intendant que
les droits mentionnés dans l'ordonnance ci-dessus, et
qui tiennent lieu de patrimoniaux à ladite ville, soient
exemptés de la prestation des 10 sols pour livre qui font
partie de la régie de Sa Majesté (après 1780) ; — re-
quête présentée à ^Intendant par les consuls, 1751, au
sujet des pacages ; M. Cellin est commis pour faire le^
cantonnement des prés nécessaires pour faire pacager
les bestiaux < arants » ; règlement fait par M. Cellin.

C. 2312. (Liasse.) — 68 pièces, pap., dont 1 cah. de 31 feuillets.

t7SS-t7S6« — Affaires communales. — Issoire. —
Travaux communaux. — Églises Baint-Paul et Saint-
Avit : devis estimatif des réparations à faire à l'église
et au clocher de la paroisse de Saint-Paul, dressé par
Besson et Brivadis, charpentiers, adjugées au s' Ar-
mand Brivadis au prix de 499 liv., le 6 sept. 1733;
correspondance à ce sujet de M. Richard, curé d'issoire;
— lettres de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1746, au
sujet des réparations à faire dans l'église Saint-Paul :
les travaux ont été adjugés au prix de 1,595 liv., et les
réparations de la nef qui sont à la charge de la ville ne

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

309

^vant compter que pour 600 liv., il restait une somme
de 900 liv. à la charge des seigneurs décimateurs, les
bénédictins d'Issoire^ pour les réparations du choeur;
ceux-ci ayant protesté qu'ils n'étaient point chargés
deB travaux. à faire dans les chapelles collatérales du
chœur, parce qu'elles étaient en communication directe
avec la nef, la ville se décide à transiger et à partager
par moitié la dépense totale entre elle et les bénédic-
tins; mémoire relatif à cette contestation; lettre de
M. d'Ormesson adressant à l'Intendant l'arrêt du Con-
seil qui autorise l'adjudication; — lettre de M. Lafout,
du 22 mai 1752, annonçant qu'il a fait assembler la
communauté des habitants pour délibérer sur le parti
qu'il convenait de prendre pour la réparation de leur
^tise paroissiale, ou pour la construction d'une nou-
velle église plus grande et placée plus commodément,
mais il n'a pu les décider à prendre une résolution
ferme, parce qu'ils s'imaginent que, s'ils obtiennent de
faire les offices dans Téglise des béné^lictins, ils pour-
ront par la suite forcer ces pères à « Êiire bâtir une
» église paroissiale à leurs dépens pour pouvoir expul-
» ser de la leur le curé et les paroissiens > ; — lettre à ce
«ujet du frère Pierre Peynet, prieur : « De tout temps,
» déclare-t-il, nous nous sommes portés atout ce que
» les habitants ont exigé de nous, et mesme au delà de
» ce que nous devions faire ; ils sont témoins chaque
» jour que nous interrompons souvent l'ordre de nos
» offices pour satisfaire à différantes confréries et dévo-
» tions qui se sont introduites dans notre église, et qu'à
» peine en jouissons-nous ; et que si on leur permettoit
» d'y adjouter encore le service de la paroisse, ce seroit
» y établir une confusion qui entraineroit infaillible-
» blement des procèz à l'infini»; ils ont d'ailleurs à
leur disposition deux autres églises dans le cœur de la
▼ille et qui peuvent leur suffire, celle des Pénitents et
celle de l'Hôpital ; — délibération du 1*' nov. 1752, par
laquelle les habitants décident de réparer leur église,
mais demandent que les bénédictins contribuent à la
dépense d'abord comme gros décimateurs, et aussi parce
qu'ils ont causé le dépérissement en faisant démolir un
mur contigu à ladite église afin d'agrandir leur jardin ;

— lettres de M. Lafont, 1753, au sujet des accidents
survenus dans l'ancienne église, du procès-verbal dressé
par M. Dijon des réparations qu'il y faudra faire; projet
d*accord avec les bénédictins pour l'usage de leur église;

— mémoire de l'état où se trouve l'église ^int-Paul
d'Issoire, dressé par M. Dijon le 8 février 1754 : dimen-
fiions de la nef, du chœur, des bas-côtés; cette église
est destinée à l'usage de la principale paroisse d'Issoire
qui compte 3.500 communiants ; la paroisse Saint-Avit
compte 360 communiants; l'église Saint-Paul pourrait

à peine contenir 1,000 personnes ; la vétusté n'est pas la
seule cause de la ruine de cette église, il faut incri-
miner aussi les mauvaises proportions de l'édifice, les
maladresses de construction et les contreforts insuffi-
sants ; il faudra refaire complètement toutes les voûtes
tant de la nef que des bas-côtés et une partie des murs
et des piliers; en élevant les voûtes des bas-côtés, on
retranchera les jours qui avaient été ouverts dans le
mur de la nef, mais on pourra faire de grandes croisées
dans le mur des bas-côtés entre les contreforts, et l'é-
glise sera ainsi mieux éclairée que par le passé ; la dé-
pense totale est évaluée à 27,484 livres; délibération des
habitants demandant une nouvelle visite de M. Dijon;

— requêtes adressées à llntendant par le prieur et les
religieux bénédictins d'Issoire, se plaignant qu'ayant
abandonné, par transaction du 27 août 1753, l'usafice de
la nef de leur église, de deux autels et d'une chapelle, à
condition que les habitants d'Issoire se mettraient im-
médiatement en mesuré de reconstruire leur église pa-
roissiale, ceux-ci n'ont encore fait aucune démarche à
ce sujet, 1754 ; — devis des réparations à faire à l'é-
glise Saint-Paul, dressé par Durand et vérifié par
M. Dijon en 1757 ; adjudication des travaux, le 11 déc.
1757, à Jean Chabral, pour le prix de 2.470 liv.; —
procès- verbal de réception des travaux, le 15 déc. 1758.

— Correspondance de M. Lafont de Saint-Mart avec
rintendant au sujet des réparations à faire au clocher
de Saint-Paul dont la couverture a été enlevée par un
ouragan dans la nuit du 7 au 8 nov. 1770 ; les. répara-
tions doivent être à la charge de la paroisse, attendu que
ledit clocher est construit tout entier sur un collatéral
de la nef; les travaux sont adjugés au prix de 500 liv.;

— rôle de répartition de la somme de 516 liv. 13 sols
4 den. imposée en vertu de l'arrêt du Conseil du 5 janv. «
1773 ; parmi les taillables on remarque le s' Bayle,
orfèvre, imposé pour 1 sol. 3 den.; M. Seguin, lieutenant
général, pour 2 liv. 3 sols; Jacques Coste, orfèvre,
pour 16 sols 6 den. ; Jaumard, orfèvre, pour 1 sol 6
den. ; Pierre Gaultier de Biauzat, avocat, pour 15 sols ;
le s' Boucher, conseiller du roi, pour 5 liv. 14 sols ;
M. Le Court de Saint-Aigne, 6 liv. 11 sols; les jouissants
des biens d'Armand Brivadis, 4 sols 3 den.; parmi les
nobles et privilégiés, on remarque : le s' de Combarel^
pour 3 liv. 15 sols; le s' Grellet, président de l'Élection,
pour 7 liv. 13 sols ; les communalistes de Sainte- Anne,
pour 2 liv. 2 sols; — projet de réparations à l'église
Saint-Avit, 1785-1786.

310

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 5Î313. (Liasse.) — 2 p., parcb. ; 101 p., papier;

1 cachet.

t7tl-17S5. — Affaires communales. — Issoire. —
Travaux communaux. — État des travaux exécutés
pour fermer la ville d'Issoire, dressé par le s' Lecomte,
1721 ; — travaux à exécuter en 1729 : réparations au
canal du ruisseau de la Poterie, rétablissement du pont
de la Placette; couvert de la maison d'école; devis, bail
au rabais; — requête du s' Bigot, curé de Saiut-Avit,
exposant que sa paroisse n'a pas de presbytère , 1731,
et demandant que la ville en construise un ou lui paye
son loyer; — requêtes du s' Groisne, curé de Saint- Avit,
de 1771 à 1779, sur le même sujet ; correspondance ; or-
donnances de l'Intendant ; — devis dressé par Armand
Brivadis et Guillaume Glosmarie des travaux à faire
pour rétablir le couvert à la française qui est sur la
porte Berbiziale, y compris les deux girouettes, 1732;
bail à rabais ; — réparations à la même porte et réfection
du pont situé dans la grande rue « où passent tous voi-
» turiers allant de Clermont à Brioude et autres en-
» droits du voisinage »; délibération, devis, bail à ra-
bais des travaux au prix de 130 liv., 1734 ; — délibé-
ration du 12 mai 1767, au sujet de la démolition,
prescrite par ordonnance de police du 22 avril, du don-
jon de la porte Berbiziale et des réparations de la porte
du Pont; comme on a été avisé que le doi^on de la
porte Berbiziale avait été adjugé par les trésoriers de
France au nommé Borne, pour éviter les contestations
on décide de démolir seulement la porte du Pont, le
massif et tout ce qui est attenant à ladite porte, et de
• réparer seulement cette partie ; — réparations de murs
le long du ruisseau à l'endroit appelé Le Chanaux; —
devis estimatif des travaux à faire au puits de Saint-
Avit, lequel fournit de Teau à la moitié de la ville, n'y
ayant point de fontaine en cette partie, ainsi qu'au
canal qui sert d^égout à la grande rue du Pont « qui
est le passage de tous les voituriers venant du Lan-
guedoc», 1736; les travaux sont adjugés au prix
de 130 liv.; — délibération, du 18 fév. 1742, au sujet de
la proposition des consuls « de conduire quelque source

> abondante dans cette ville affln d'y construire une
» fontaine dans un lieu commode , attendu qu'il n'y

> en a qu'une à l'extrémité d'un quartier, dont la plus

> grande partie des habitants ne peuvent se servir » ;
ils sont obligés d'avoir recours à l'eau des puits et c'est
k cela qu'on attribue les maladies fréquentes en été et
en automne ; on décide de capter les sources de Tormeil
•et d'établir une fontaine dans la grande place auprès

de la croix ; devis dressé par Armand Brivadis, entre-
preneur de la ville d'Issoire : il sera fait un regard
€ à six toizes éloigné des sources de la chapelle de Saint
» Austremoine »; un autre regard à moitié chemin; de
là jusqu'à la porte du Ponteil, au devant de laquelle il
y aura un i)ont à passer ; de là on conduira ladite fon-»
taine à la place proche de la croix ; la dépense est évaluée
à 4,802 liv., à condition que le transport des matériaux
et les tranchées se feront par corvées; l'adjudicatioa
des travaux est donnée, le 20 mai 1742, à Armand Bri-
vadis, au prix de 4,500 liv. ; procès- verbal de réception
des travaux le l*' juillet 1744; — adjudication des ré-
parations à faire aux deux fontaines de la ville dlssoire
le 21 juin 1750, au prix de 580 liv.; lettres de M. Lafont,
demandant l'autorisation de faire transporter par cor-
vées les bois de pin nécessaires ; procès-verbal de récep-
tion en 1751 ; — réparations au pont de la rue de l'Au-
mône et au petit pont de la Placette, 1753 ; — état de»
réparations à faire pour le rétablissement du dôme de
l'horloge « qui a été emporté par les vents depuis le
mois de janvier de la présente année 1708 » , comme
aussi des réparations à faire à l'hôtel de ville qui a été
en partie abattu par la chute du dôme ; dressé par Ge-
nuyt, ingénieur des ponts et chaussées; — réparation»
au plancher de l'hôtel de ville, abattu par Técroulement
du couvert de l'horloge, 1731 ; — réparations à l'hôtel
de ville en 1733; — lettres de M. Lafont, 1755, au sujet
des réparations à faire au plancher de la salle de l'hôtel
de ville où se tiennent les assemblées et qui est occupée»
depuis l'établissement de la Hlature à Issoire, par l'école
d'apprentissage; — projet de construction d'un cabinet
de travail dans la salle de l'hôtel de ville; lettre à ce sujet
de M. Aubier de La Monteilhe , 1764 ; — délibération
du 7 fév. 1768, au sujet des réparations à l'hôtel de ville
et à la porte du Pont ; — devis dressé en 1731, par Pierre
Mare, maître fondeur de Brioude, et Michel Luquet,
maçon à Issoire , pour la refonte d'une cloche et la ré-
fection du pont situé à la porte Berbiziale ; — délibé-
ration du 24 oct. 1765, au sujet de la refonte de la clocbe
de l'horloge : on décide de refaire deux cloches au lieu
d'une; copie du prix fait passé avec Mathieu Suraud,
de Javaugues et Guillaume Suraud, de Clermont, fon-
deurs; — translation des deux cimetières, de Saint-Paul
et Saint-Avit, hors l'enceinte de la ville, au cimetière
Saint-Roch, terroir des Chapelles : requêtes, correspcMi-
dance, mémoires, arrêts du Parlement et du Conseil;
la dépense s'élève à 1,442 liv., 1777-1778 ; — réparation»
au bâtiment de la grande école, en 1781 , adjugées an.
prix de 2ib liv.

C. Î314. (Liasse.) — 84 p., papier; 1 cachet.

1698-1781. — Affaires communales. — Issoire. —
Coatentieux, police et divers. — Contestation entre
M** Lecourt, épouse de M. de Flory, et les consuls d'Is-
soire^ au sujet de la cote mise sur son domaine de Mont-
dory; correspondance à ce sujet de l'Intendant avec
M. Aulterroche et des hommes d'affaires, 1736-1738;
M"* de Flory, prétendant jouir du privilège de noblesse,
avait obtenu sentence de TÉlection dlssoire, du 25 no-
•Tembre 1735, défendant aux consuls de 1736 de cotiser
le domaine de Montdory, tant que ladite dame « le fera
» valoir par ses mains, valets et domestiques non mariés
» ni cottizés » ; les consuls supprimèrent ladite cote,
mais imposèrent M"** de Flory à 100 liv. pour les prés,
Tergers, mayères, etc., dont elle jouissait indépen-
damment dudit domaine; M"** de Flory prétendit que
tout cela dépendait du domaine en question; seconde
sentence de l'Élection d'Issoire, du 28 juin 1736, ad-
mettant ladite dame à faire preuve qu'elle était bien
dans les conditions de l'exemption ; appel poi-té en
la Cour des Aides ; — précis de la contestation qui est
entre le corps commun d*lssoire et les Jésuites de Lyon,
par M. Lafont, 1753 : les Pères Jésuites possèdent dans
la banlieue de la ville le domaine du Grand-Mas^ dans
iajuel il y a trois moulins: M. de Oanillac, ancien pos-
sesseur de ce domaine , avait fait pratiquer à force ou-
verte un canal dans les prés de plusieurs particuliers
pour donner l'eau à "ses moulins ; les Pères Jésuites,
devenus propriétaires du domaine, se décidèrent à ache-
ter les prés en question ; la ville prétend assujettir les
Jésuites au paiement de leur quote-part de la dépense
i^écessaife à la construction d'une nouvelle digue; les Jé-
suites prétendent n'avoir aucun intérêt à cette cons-
truction, le canal suffisant à alimenter leurs moulins; —
lettre de M. Lafont, du 12 mars 1753, au sujet du procès
pendant au Conseil entre les habitants d'Issoire et le
s'd'Ëstaing du Chambon, relativement à la qualité
de noble qui lui est contestée par la vilje ; l'Intendant
autorise la ville à prélever sur les deniers d'octroi les
frais du procès ; — analyse d'une délibération du 21
juin 1781 , par laquelle la ville décide de former oppo-
^tion à la concession que pourrait obtenir le s' de Guil*
lomanche du Boscage du droit de justice sur le tènement
de La Plagne et autres lieux adjacents; avis du subdé-
légué; la ville est autorisée à plaider; — analyse d'une
délibération, du 3oct. 1782, par laquelle la ville se départ
de Topposition .qu'elle avait faite à Tagrandissement de
la maison de M. de Sioujeac, à la charge par lui de faire

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 311

un pont depuis la porte de la Berbiziale jusqu'au mur des
religieuses de Sainte-Marie, et de déplacer le puits qui
est devant sa maison; avis favorable du subdélégué; l'In-
tendant approuve la délibération ; — lettre de M. Lafont
de Saint-Mart, du 8 avril 1779, adressant à l'Intendant
un placet de quatre des officiers municipaux d'Issoire
demandant un alignement sur lé grand chemin qui ser-
vait anciennement de rempart; il rappelle qu'au temps
où la province faisait partie de l'apanage du comte d'Ac-
tois, des particuliers dont les maisons donnaient sur ce
chemin ont obtenu du Bureau des Finances des adjudica-
tions de partie dudit chemin ; aux uns on a permis d'a-
vancer de quatre pieds, aux autres de six et huit pieds;
il est intéresi?ant de donner un alignement aux parti -
culiers qui le demandent, mais Tintervention de l'In-
tendant parait indispensable ; notes des bureaux relatives
à cette affaire ; — délibérations et correspondance rela-
tives à l'enlèvement des boues, 1749-1764 ; — correspon-
dance de M. Bournét avec l'Intendant, au sujet du cu-
rage du ruisseau qui traverse la ville d'Issoire, 1755; —
lettre de M. Lafont, du 26 juin 1740, demandant à l'In--
tendant d'approuver une ordonnance qu'il vient de ren-
dre pour défendre « provisoirement à tous les proprié-

> taires et fermiers des prés, qui ne sont pas clos et qui
» ne portent point regain, scitués dans le territoire de
» cette ville d'Issoire, de les faire faucher jusques à ce
» que le tems de recueillir cette récolte n'aye été fixé
» par M. l'Intendant » ; — analyse d'une délibération,
du l'*" octobre 1774, par laquelle le corps de ville charge
le maire d'interjeter appel de l'ordonnancé rendue par
le juge d'Issoire sur la délibération prise pour les bans
des vendanges, laquelle ordonnance permet aux officiers
de police de vendanger trois jours avant le public, sans
qu'ils en aient le droit; la délibération est approuvée
par l'Intendant;*.— requête d'Antoinette Villeneuve ,
veuve de Guillaume Chabrial, à Tlntendant, pour de-
niander l'exemption de son fils nommé par M. de Ver-
nols, subdélégué, lieutenant de la milice bourgeoise,
1695 ; — certificat de publication d'un arrêt du Conseil,
1687; ^ délibération, du 5 février 1766, qui fixe la
somme de 200 liv. pour la distribution de pain aux
pauvres honteux; — délibérations, de 1765 à 1768, rela-
tives aux sommes dépensées pour le département de
l'Intendant, de 140 à 180 livres; — analyse d'une déli-
bération, du 6 août 1783, décidant de ne faire prêcher
à l'avenir pendant l'Avent que les dimanches, et de fixer
les honoraires du prédicateur de TA vent à 24 liv. et
ceux du prédicateur du Carême à 176 livres; avis de
M. Lafont de SaintrMart, favorable à la demande des
habitants : < on voulut, il y a quelques années, faire

> cet arrangement; le curé s'y opposa, il en écrivit à

à

'l

312

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

» M. l*Ëvèqae et ce prélat dans sa réponse prétendit
» que les officiers municipaux n'étoient pas les maîtres
» de changer fusage ; cette lettre, dît-on , étoit conçue
> en termes menaçants » : — l'Intendant homologue
la délibération purement et simplement.

€. 2315. (Liasse.) ^ ^6 pièces, papier, dont 2 cah. de 29 feuil.

t657-17«IS. — Affaires communales. — Issoire.
— Dettes de la ville. ^ État des dettes de la ville d'Is-
soire, dressé le 20 avril 1602 par Pierre Mazeiras,
conseiller du roi, lieutenant principal en rËlection
dlssoire, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 novem-
bre 1661, et de l'ordonnance de M. de La Barre, inten-
dant, du 21 janvier 1662 ; les dettes s'élèvent à 49,208 liv.
15 sols 10 den., et se décomposent ainsi : 2,000 liv. dues
aux héritiers de d^^* Paule de Gayant, par obligation du
27 janvier 1630, lesquelles ont été employées pour achat
de mulets^ suivant le commandement de Sa Majesté;
531 liv. 10 sols aux hoirs Jacques Allary, par obliga-
tion du 25 janvier 1631, employées pour aller en Cour,
€ afin de se pourvoir contre la creue de 6,000 liv. qui

> avait été ordonnée à cauze de la translation de la

> Cour des Aydes de Montferrand » ; 3,000 liv. à Ju-
lien Blauf et au s' Rigaud, étant aux droits du s** Ah-
net Bon, empruntées en 1631 pour subvenir aux frais
de la maladie contagieuse ; 16,000 liv. empruntées en
1631 à noble Charles d'Oradour, sieur d'Authezat;
3,400 liv. dues à Germain Héritier et à Mathieu Ma-
zoires, empruntées pour payer partie de la taxe mise
sur la ville pour la translation de la Cour des Aides de
Montferrand à Clermont ; à Antoine Riffard, avocat en
Parlement, consul l'année 1630, de la clôture de son
compte, 481 liv. 12 sols 10 den. ; 7,396 liv. 18 sols à
Michel CoUomby, tant en son nom propre qu en qualité
d'adjudicataire des dettes actives d'Antoine de Baille,
S' de Saint-Mandé; 3,000 liv. à d»^' Marguerite de Frétât,
veuve Dubois ; 793 liv. aux héritiers d'Abraham Flo-
rault; 1,569 liv. à M. Julien Blauf, consul en 1637, de
la clôture de son compte ; à Gabriel Cohade, consul en
1643, 500 liv. de la clôture de son compte ; 1,900 liv. à
M. Pierre Duprat, juge de la ville, par obligation du
30 janvier 1651; 3,166 liv. 13 sols à la d»* Trottier;
3,187 liv. 10 sols à noble Jean Gaignon, con-
seiller en la Sénéchaussée et siège présidial de
Riom, comme étant aux droits de M. Amable Rollet ;
460 liv. à Pierre Vernhe ou à ses héritiers comme
étant aux droits d'Abraham Florault; autre somme
de 115 liv. due au dit Vernhe, consul en 1649, de
la clôture de son compte ; 372 liv. à Gilbert Cohade,

I

à cause de la clôture du compte de Michel Pradier,
consul en 1640; 510 liv. à Pierre Blauf, de la clôture
du compte rendu par Paul Blauf, vivant conseiller
du roi, lieutenant particulier en l'Élection d'Issoire,
consul l'année 1648; 205 liv. de la clôture du compte
de Jacques Compte, consul Tannée 1647 ; 521 liv. 5 sols
à Charles Travers, élu en l'Élection d'Issoire; les
intérêts ne sont pas compris dans les chiffres ci-dessus;
— arrêt du Conseil d'État, du 3 juin 1669, ordonnant
que la somme de 45,797 liv., représentant les dettes
de la ville dlssoire, non compris les intérêts, sera
imposée en seize années à partir de 1670, sur tous les
habitants de ladite ville « conjointement et au ^sol
» la livre des deniers des tailles et sans retardation
» d'iceux ». Les dettes s'élevaient en réalité, en prin*
cipal, à 50,984 liv. 10 sols, mais une partie en avait été
déjà imposée ; — ordonnance de M. de BeruUe, inten-
dant, du 20 juillet 1686, rendue dans l'affaire entre les
consuls d'Issoire de l'année 1683 et les RR. PP. Jé-
suites de Lyon, étant aux droits d'Antoine Cohade, et
(!"• Claude Magne, veuve Duvernin et Claude Duvernîa»
ces deux derniers comme héritiers de d"* Claude Dojar-
dias, leur mère, au sujet d'une somme de 1,500 liy.,
due par la ville d'Issoire audit sieur Cohade; l'Inten-
dant ordonne qu'avant faire droit définitivement les de-
mandeurs « seront tenus de justifier par devant noas
» des délibératoires des habitants de la ville d'Issoire,
» et de Temploy des sommes par eux prétandues au
» profit de ladite communauté »; — requêtes d'Ama-
ble Mournat, ci-devant procureur d'oflice de la justice
d'Issoire, donataire universel de feu Charles Mournat,
son père, disantqu'il est créancier de la ville d'Issoire
en vertu de deux arrêts de la Cour des Aides de Cler-
mont, des 19 janvier et 13 décembre 1657, et de la vé-
rification de ladite dette, en 1664, par le s' Mazeyras ;
il demande le paiement de cette dette qui s'élève à
742 liv., 1698; copie des arrêts de la Cour des Aides ; —
requête d'Antoine Cohade, avocat en Parlement, 1697,
exposant qu'il est créancier des successions de Jac-
ques Dumur et Jacques Alary, et comme ces derniers
étaient créanciers de la ville d'Issoire d'une somme de
531 liv. 10 sols en principal, il demande le paiement de
cette somme, les consuls de 1696 ayant entre leurs
mains la somme nécessaire, restant de rimposition
faite précisément pour l'acquittement de la ville; or-
donnance de l'Intendant, du 16 janvier 1698,. réservant
à faire droit sur la demande du suppliant, lorsqu'il sera
procédé à la liquidation des dettes de la ville ; copie de
la sentence d'ordre, 1685, par laquelle Cohade est
colloque pour des sommes importantes sur les biens de
Dumur et Alary ; — lettre de M. Cellhi, 1729, au sujet

BflSîïT^"^?^^^

•.T>

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

31â

de la créance de 1,240 lîv. du s' Cohade, consul en 1656,
stir la ville d'Issoire; — requêtes, 1733, de Jacques Rey-
mond, époux de la nourricière de Madame de France la
seconde, au sujet d'une somme due par la ville d'Is-
soire à Geraud Reymond depuis 1719.

C. 2316. (Liasse.) — 2 p., parch. ; 84 p., pap.

<

1766-1789» — Affaires communales. — Issoire.
— Acquisition du jardin Flouvat, imposition. — Les
fossés de la ville d'Issoire ayant été mis en vente par le
bureau des Finances, à la charge d'un cens au profit
•du roi, le s' Flouvat acquit, en 1761 ou 1762, un
des jardins formés sur ces fossés au prix de 800 liv. ; la
ville demanda à être subrogée à l'adjudication pour
établir un marché aux bestiaux sur l'emplacement de
-ce jardin ; une sentence du bureau des Finances et plu-
sieurs arrêts admirent la ville à se substituer audit
Flouvat, à charge par elle de dédommager celui-ci à dire
d'experts et d'obtenir des lettres patentes dans le délai
de 6 mois; — correspondance à ce sujet entre l'Inten-
<3ant, M. Araelot, M. Lafont de Saint-Marts et les offl-
<5iers municipaux d'Issoire, délibérations du corps de
ville, 1779-1781 ; les lettres patentes sont accordées en
1781; délibération des habitants d'Issoire, 1783, par
laquelle ils décident d'imposer sur eux la somme due
tant pour l'acquisition du jardin Flouvat que pour les
frais du procès qui s'en est suivi ; autres délibérations
sur le même sujet en 1785 ; — arrêt du Conseil d'État,
du 12 avril 1785, ordonnant l'imposition en 5 années de
la somme de 10,629 liv. 4 sols sur tous les habitants de
la ville d'Issoire; lettres d'attache; ordonnance de l'In-
tendant; — lettre de M. Lafont, subdélégué, 1785, au
sujet des difficultés que font, relativement à leur ins-
cription aux rôles, le chevalier d'Espinchal, le chevalier

•

•de Siougeat et le baron de La Roche- Lambert ; — ré-
clamation des bénédictins de l'abbaye d'Issoire contre
l'imposition mise sur eux à l'occasion de l'achat du jar-
din Flouvat ; ils prétendent qu'ils ne devaient pas y
^tre soumis « attendu que ni l'abbé, ni les religieux,
> comme seigneurs de la ville, ne peuvent assister aux
» délibérations, par conséquent ni coopérer au bien, ni
>^ parer au mal » ; en tout cas l'imposition devait être
laite à raison des biens fonds qu'ils ont dans la banlieue
d'Issoire et non à raison des décimes; pour voir l'injus-
tiîce de l'imposition à laquelle on prétend les soumettre,
Il suffit de remarquer qu'on leur demande 1,253 liv.
15 sols; comme s'ils possédaient la dixième partie des
revende de la ville ; lettres et requêtes du fr. Bpliet,
priçur, 1785; correépondance de l'Intendant avec
PuY-DR-DÔME. — Série C.

MM. de Galonné, Blondel, Lafont, 1785-1789; Flntén-
dant affirme que l'imposition a été faite régulièrement»
au marc la livre de la taille pour les biens fonds et par
doublement sur les décimes ; comme cette imposition
n'est qu'accessoire, les religieux n'ont qu'à se pourvoir
en réduction du principal, c'est-à-dire de la taille et des
décimes.

C. 2317. (Liasse.) -— 5 cahiers, papier, in-fol. de 233 feuiUets«

t7S5-17SS. — Affaires communales. — Issoire.—
Acquisition du jardin Flouvat, imposition. — Rôle d'im-
position, l'année 1784, de la somme de 2,232 liv. 2 sôb
8 den.; parmi les taillables on remarque le s' Coste,
maître d'école, imposé pour 1 sol 3 den. ; Biaise Malos,
apothicaire, 5 liv. 17 sols 6 den. ; le seigneur abbé d'Is-
soire, pour le greffe de la prévôté dont il est proprié-
taire, 1 liv. 13 sols; M. Teyras, propriétaire du greffe
de l'Élection, 16 sols 6 den. ; le s"^ Levé du Montât, 4 liv.

2 sols 6 den. ; M. Brès, médecin, pour son domaine du
Prat, 22 liv. 5 sols 6 den.; le s' Sauret, maître d'école,

3 sols 6 den. ; parmi les nobles, exempts et privilégiés :
M. Grellet de La Deyte, président en l'Élection, 32 liv.
1 sol; M. Guignebèche, receveur, 75 liv. 19 sols 3 den. ;
M"' du Boscage, 2 liv. 5 sols 3 den. ; M. Seguin, écuyer,
22 liv. ; — rôles d'imposition pour 1785, 1786, 1787»
1788 ; en 1788 on remarque : le s^ Lafont de Saint-Marts,
subdélégué général, imposé à 1 liv. 8 sols 6 den. ; le
s' Girot, docteur en médecine, 24 Jiv. 6 sols 9 den.

G. 2318. (Liasse.)— 30 pièces^ papier, dont 2 cahiers de

20 feuillets.

t68t-t74t. — Affaires communales. — Issoire.
— Comptabilité. — Compte des consuls de 1682, non'
clos ni approuvé ; parmi les recettes on remarque une
somme de 14,179 liv. 1 sol 8 den. pour la taille et crues
y jointes ; 340 liv. pour l'afferme du poids de ville et
droit de courtage ; parmi les dépenses on remarque :
200 liv. au régent et maître écrivain du Collège ; -^
notes relatives aux comptes du s' Bayet, receveur des
deniers d'octroi, 1690-1705; — mémoire des consuls
nommés d'office par M. d'Ormesson pour l'année
1699 , sur leurs comptes ; — compte rendu par
Pierre Bonnîol, marchand, et André Brès, apothicaire^
consuls l'année 1712 ; rendu par devant les consuls
de 1718 : recette, 23,907 liv. 6 sols 6 den. ; dépense,
23,870 liv. 10 sols 6 den. ; parmi les dépenses on remar-
que : 800 liv. payées au s^ Bizefranc pour la réunion de

40

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ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

l'office d'avocat du roî à l'Hôtel de Ville; 160 liv. 10 sols
payés par ordre de M. Delorme, subdélégué, pour le
corps de garde du régiment du Trône; 100 liv. à M. Fer-
rière, prêtre et régent de Técole ; 25 liv. à Marge, maî-
tre écrivain de la grande école ; — compte rendu par
devant les consuls de 1719, par Gilbert Bertrand de
Baille, bourgeois, et Pierre Chomette, marchand,
consuls Tannée 1713 ; parmi les dépenses on remarque :
115 liv. pour les gages et frais d'exercice des inspec-
teurs généraux des finances; 13 sols pour le port d'une
lettre adressée aux consuls de la part du maire et des
consuls de Villefranche en Rouergue ; — compte rendu
pour 1714 par Antoine Bagel et Jean Coste, consuls; —
compte rendu pour 1715 par Jean Lamotte, chirurgien,
et Pierre Laurent, marchand ; parmi les dépenses on
remarque 2,858 liv. pour la capitation de Tannée,
100 liv. pour la suppression des juges gruyers ; 10 liv.
payées à la veuve du s' Nadaille, ancien maitre d'école ;
— ordonnance de l'Intendant, dur 17 janvier 1741 , enjoi-
gnant aux consuls de 1716 et 1717 qui < ont négligé jus-
» qu'à présent de rendre compte des deniers d'octrois,
» patrimoniaux et autres appartenant à la communauté
» des habitans de lad. ville », de rendre lesdits comptes
dans la huitaine; — compte rendu par Charles Lafont,
consul en 1717, tant pour lui que pour feu Giraud Rey-
mond, son collègue, par devant M. Trudaine, intendant,
^ 1733, arrêté par M. Rossignol en 1735 à 1,022 liv. de
recette et à 1,069 liv. 10 s. de dépense; pièces justifica-
tives dudit compte : quittance de Jeah-Marie Baptiste,
maître écrivain de la ville, d'une somme de 25 liv. pour
aes gages de Tannée.

G. 2319. (Liasse.) — i p., parch. ; 50 p., papier j 1 cachet.

179t-t7Sft. — Affaires communales. — Issoire.
— Comptabilité. — Compte rendu pour Tannée 1621 par
Thomas Aulterroche et Bertrand Obrier, consuls
ladite année, par devant Joseph Cellin, lieutenant en
TÉlection dlssoire et subdélégué, et les consuls de 1728;
clos et arrêté à 16,958 liv. 11 sols 6 den. de recette et à
17,075 liv, 19 sols 6 den. de dépense; — compte rendu,
en 1728 comme ci-dessus, par Michel Le Brun, sieur de
Veyrières et Jacques Galien, consuls de l'aimée 1722 ;
parmi les dépenses on remarque : 37 liv. payées pour
partie du logement de M. de Beaune ; 10 liv. pour les
frais qu'ils ont faits, accompagnés de plusieurs habi-
tants, pour aller au devant de M. le vicomte de Beaune
au lieu de Neschers et Tavoir conduit jusqu'à Parenti*
gnat lors de son entrée dans la province en qualité de
lieutenant général ; 96 liv. pour réparation à la grande

école ; 25 liv. au s' Boyer, maitre d'école ; — compte
rendu pour Tannée 1723 par René-Basile Malsang de
Lacorabe, bourgeois, tant pour lui que pour son collè-
gue feu Antoine Malenuit, en vertu d'ordonnance de
M. Trudaine, arrêté par M. Rossignol, intendant, en
1735, à 1,102 liv. 10 solsde recette, et à 1,425 liv. 5 sols
de dépense ; état des dépenses extraordinaires faites
ladite année pour le département de l'Intendant, et
pour le passage des gens de guerre, délibération signée
d'un certain nombre d'habitants pour approuver lesdites
dépenses; pièces justificatives du compte; — compte
de 1726, rendu par devant les consuls de 1731, les audi-
teurs des comptes et M. Cellin, subdélégué ; — cx)mpte
rendu, pour 1727, par Jacques Borne, chirurgien, seul
chargé du recouvrement, attendu le décès de Gilbert
Champet.son collègue; on remarque parmi les dépenses:
100 liv. payées à Dominique Abreboux, maitre latiniste
(sic) ; — compte rendu pour 1728, en vertu de l'ordon-
nance de M. Trudaine, du 3 oct. 1733, par Jean Montel
et Jean Clément, consuls, arrêté par M. Rossignol, en
1735, à 1,031 liv. 18 sols 4 den. de recette et 986 liv.
2 solsde dépense; état des dépenses faites aux casernes
de Fontainebleau pour loger la milice d'Auvergne; —
compte rendu par Jean Bonflls et Pierre Chomette»
consuls de l'année 1729, des deniers d'octroi seulement»
« M. Jean Pradier ayant été nommé receveur par les
» habitants de la même ville desdits deniers d'octroi et
» patrimoniaux, il a fait la recette desdits deniers tant
» d'octroi que patrimoniaux en 1728, et a seuUement
» continué sa recette pour lesdits deniers patrimoniaux
> en 1729, n'ayant point voulu prendre ceux des
» octrois » ; compte arrêté par M. Rossignol, en 1735, i
620 liv. de recette et à 553 liv. de dépense ; pièces justi-
ficatives dudit compte.

G. 2320. (Liasse.) — 22 pièces, parcb.; 142 pièces, papier;

1 cachet.

1799-1736. — Affaires communales. — Issoire. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1730 à 1735|
arrêtés par M. Rossignol» intendant, en 1735 et 1736 ;
pièces justificatives desdits comptes; — recettes en
1730 : Ô liv. pour le droit de pacage du s' Cisternes de
Bouhat ; rente de 5 liv. due par Jacques Janbourg pour
sa maison ; 3 liv. 10 sols de Tassence d'une des tours du
Ponteil ; les 550 liv. de l'assence du poids du roi et du
courtage ont été payées par le fermier Martin au
s^ Pradier, receveur; rôle des tailles et crues imposées,
sur la ville ; — quittance de Pierre Mare, maitre fon«
deur de la ville de Brioude et de Michel Luquet, maçon^

maçonnerie, 1731 ; — en 1732, quittance des religieuses
bénédictines d'Issoire de la somme de 200 liv. à elles
payée par les consuls pour le tiers de la réparation de
la peliêre de ladite ville; — compte des consuls de
1735, arrêté par l'Intendant à 1,270 liv. de re«ette et à
835 liv. 19 sols de dépense.

C. 2321. (Liasse.)— H pièces, parcb-; m pièces, papier;
2 cacheU.

lim-174S. — Affaires communales. — Issolre. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1736 à 1741,
arrêtés par l'Intendant de 1738 à 1743; pièces justifi-
catives desdits comptes ; notes sur les articles contestés
par les'' Chabrol, commis à l'examen des comptes; —
parmi les pièces Justificatives de 1736 on remarque : la
délibération désignant le s' Cellier comme maJtre de
latin ; la quittance du s' Cellier pour une somme de
100 liv. ; laquittaiic* du s'Boyer, maitre écrivain, pour
^liv.; —en 1738, délibération par laquelle les habitants
décident de renvoyer le s'' Cellier, «attendu qu'il est

> trop vtfet rebutte les enfans par des maltràittements

> rigoureux » et de nommer à sa place le s' Michel
Bernard, ecclésiastique; — compte de 1741, arrêté par
M. Rossignol, le 23 août 1743, à 1,230 liv. de recette et à
1,014 liv. 18 sols 4 den. de dépense ; la recette comprend
les deniers d'octroi fixés à 620 liv. par l'arrêt du Conseil
du 18 sept. 1691 et les patrimoniaux qui se composent
uniquement du poids de ville et courtage affermé au

, ^ Voûte pour 6 années au prix de 610 liv. par an ; le
chapitre des dépenses se décompose ainsi : 2 liv. 9 sots

6 den. pour un exploit fait au s' Cisternas de fiobat;
140 liv. aux capucins d'Issoire pour l'aumûoe que la
ville leur fait et pour la prédication de l'Avent; 120 liv.
au s' Antignat, missionnaire, supérieur de la maison
royale de l'Ermitage, pour la prédication du carême de
1742 ; 6 liv. 10 sols aux sonneurs de cloches, et pour la
garde des vignes et le soin de la fontaine ; 176 liv. 2 sols

7 den. pour l'entretien de la pelière ; une somme de
' 14 liv. employée pour les fontaines est rayée faute de

justification ; 146 liv. 11 sols pour les réparations faites
aux verses pour la distribution des eaux aux moulins et
aux prés; 2 liv. 17 sols 6 dea. pour le contrôle et papier

. dés délibérations; SI liv, 7 sols 9 den. pour le dixième
des octrois et patrimoniaux; 40 ILv. pour les robes
consulaires; autre somme de 222. liv. pour la construc-

' tion des fontaines rayée faute de justiScation ; 50 liv.
au curé de Saint-Paul et 20 liv. au curé de Saint- Avit

s' Boyer.mattre écrivain; 24 liv. à P. Martin, horl(^er;
21 liv. an portier de ville, 19 liv. au crîeur de vin ;
15 liv. aux gâtiers et 10 liv. pour la rédaction du
compte.

C. 2322. (Liasse.) — 10 pièces, parch.;
6 cachets.

0 pièces, papier.

174S-17SS. — Affaires communales. — Issoire. —
Comptabflité. — Comptes des consuls de 1742 à 1749,
arrêtés par l'Intendant, de 1744 à 1752; pièces Justifi-
catives desdits comptes ; — pendant cette période les
recettes varient de 1230 à 1485 liv. ; les dépenses de 767
à 1,239 liv. ; — parmi les pièces justificatives de la
dépense, on remarque les quittances de Jean Boyer,
maître écrivain.

C. 2323. (Liasse.) — 16 p., patch.; 191 p., pap.; 2 cachets.

ITSO-liet. — Affaires commcnalés. — Issoire. — >
' Comptabilité. — Comptes des consuls de 1750 à 1758,
arrêtés par l'Intendant de 1752 à 1762 ; pièces justifica-
tives desdits comptes ; — pendant cette période les re-
cettes varient de 1,485 liv. à 1,700 liv.; les dépenses da
766 liv. à 1,554 liv. ; — parmi les dépenses de 1751, oa
remarque : une somme de 200 Uv. au P. Gilbert Per-
rière, jésuite de Billom, pour la prédication de l'Avent ;
86 liv. pour la construction d'un pont sur le ruisseau
qui est au quartier de N. Dame de Vertu ; 229 liv. pour
l'entretien et les réparations de la nouvelle fontaine; —
pièces justificatives du compte de 1759; le compte
manque.

C. 233{. (Liasse.) — 12 p., parcb.; 39 p., papier.

1760-1364. — Affaires commonalesis. — Issoire.
— Comptabilité. — Quittances délivrées aux consuls de
1760 à 1764 ; en 1760, quittance de Madeleine Perler,
veuve de Jean Boyer, maitre écrivain, d'une somme de
25 liv. pour les 6 premiers mois de ladite année ; quit-
tance du s' Salavillo, maitre écrivain ; — en 1762, quit-
tance du s' Blanc, maître de grammaire et écrivain,
d'une somme de 33 Uv. pour 4 mois de ladite année.

316

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

nommant receveur Jea^ Plantade ; pièces justificative»
du compte de ce dernier, 1774-1778.

C. 232B. (Liasse.) — 2 p., parch.; 40 p., papier.

t7S4<tY7S. — Affaires communales. — Issoire.
— Comptabilité. — Comptes des receveurs. — Corres-
pondance de l'Intendant avec M. Cellin, au sujet d'une
créance du s' Cohade sur la ville d'Issolre et des comp-
tes à rendre par les receveurs des deniers d'octroi et
patrimoniaux de ladite ville, 1728; — état des comptes
rendus en la chambre des comptes tant en recettes que
dépenses faites par M. Antoine Bayet, vivant conseiller
du roi, receveur des tailles et octrois de l'Élection dls-
soire, pendant les années 1692 jusques et y compris
Tannée 1710, et des sommes par lui payées en consé-
quence des mandements des maires et consuls de ladite
"ville; la recette se compose chaque année de 620 liv.,
provenant des deniers d'octroi imposés sur la ville et du
produit du Poids-le-Roi et courtage qui s'élève à
340 liv., le comptable fait état de cette dernière recette
jusqu'en 1695 exclusivement, la ville ayant nommé cette
année-là un receveur des patrimoniaux ; le compte se
solde par un excédent de recettes de 4 liv. 2 sols 6 den.;
parmi les dépenses on remarque les gages annuels de
Michel Malos, écrivain, les années 1692 et suivantes;
180 liv. à Jean Champclos, régent, en 1698; — compte
des deniers d'octrois de la ville d'Issoire en 1724, rendu
par le s" Domingon, receveur des tailles des exercices
pairs; parmi les dépenses on remarque une somme de
100 liv. à Dominique Abreboux , régent de la langue
latine; compte arrêté la même année par M. Bidé de La
Grandville, intendant, à 620 liv. de recette et à 378 liv.
àe dépense ; — compte rendu pour l'année 1725, par le
s» Brun de Nouant, receveur des exercices impairs ; —
compte rendu par Jean Légat, commis à la recette des
deniers d'octroi et patrimoniaux d'Issoire, par M. Ga-
briel-Nicolas Bourrié, chargé, par arrêt du Conseil du
1* juillet 1725, de la vente des offices de receveurs et
contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux, de la
recette et dépense par lui faite depuis le 15 juillet 1726,
jnsqu.'au V juillet 1727, compte arrêté par l'Intendant
en 1728 à 1,552 liv. 16 sols de recette et à 1,101 liv.
8 sols de dépense ; — lettres de M. Cellin, au sujet des
comptes du s' Pradier, nommé en 1728, dans une
assemblée de ville, receveur des octrois et patrimo-
niaux d'Issolre; — compte rendu par le s' Jean Mon-
teil, notaire, nommé syndic de la ville pour la poursuite
de différents procès; pièces justificatives dudit compte,
1736-1745; — délibération du 2 juillet 1765, qui nomme
M. Jean Reymond, marchand, syndic receveur des
octrois et patrimoniaux ; délibération du 3 mai 1772,

C. 2326. (Liasse.) — o7 p., pap. ; 1 cachet.

1798*1757. — Affaires communales. — Issoire. —
Comptabilité. — Reliquats des comptes des consuls de
1710 à 1756 ; — correspondance du s'' Pradier, receveur
des reliquats ; — états des reliquats et ordonnances des
intendants de 1728 à 1757 ; — blâmes et débats du
compte des consuls de 1720.

C. 2327. (Liasse.) -— 10 p., parch. ; 76 p., papier.

1716-17S4. — Affaires communales. — Issoire. —
Comptabilité. — Comptes des reliquats. — Pièces justi-
ficatives des comptes rendus par le s' Pradier, receveur^
des reliquats (Des six comptes rendus par ce receveur,
on ne retrouve que le premier, arrêté par M. Rossignol^
intendant, en 1739, à 1,818 liv. 2 sols 2 den. de recette
et 1,718 liv. 2 sols 2 den. de dépense); parmi les dé-
penses on remarque : les sommes payées de 1753 à 1764
à J-B. Aulterroche, pour les gages de son oflïîce de lieu-
tenant du roi en la ville d'Issolre,

C. 2328. (Liasse.) — 43 pièces, papier; 1 cachet.

16S4-1779. — Affaires communales. — Jabrun. —
Jax. — Jabrun : ordonnance de l'Intendant , du
2 nov. 1751, confirmant l'adjudication des travaux à
faire pour rétablir la couverture de l'église de Jabrun,.
et ordonnant l'imposition de la somme de 331 liv.,
montant de ladite adjudication; analyse de pièces rela-
tives à la refonte d'une cloche par le s' Limaux, fon-
deur, au prix de 72 liv. — Jaleyrac : procès-verbaux
de défrichements dans les paroisses de Jaleyrac, Ar-
ches, Saint-Projet, Saint-Chamant, dressés par M. de
Tournemire, subdélégué à Mauriac; ordonnances de
r Intendant enjoignant aux usurpateurs de se désister
dans huitaine, 1750-1751. — Javaugues, réparations i^u
presbytère: requête d'Antoine Rigaud, curé; devis;
procès- verbal d'adjudication; ordonnances de rinten-
dant; correspondance de M. Guey filer avec l'Intendant»
1773-1779; rôles de répartition de la dépense en trois
années de 1774 à 1776, à raison de 185 liv. 10 sols pour
chacune; M. du Crozet de Cuminîac, imposé pour
31 liv. ; les héritiers et biens-tenants de Mathieu Sa-

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SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

317

rot, 8 liv. 10 sols 6 den. ; le chapelain de l'Homme d'ar-
mes, 2 liv. 8 sols; — déclaration du s"" Cl. Delolme,
1684, attestant qu'il n'y a aucuns deniers communs
dans la paroisse de Jayaugues. — Jax : ordonnance de
l'Intendant, du 15 janvier 1736, condamnant Pierre de
la Veyssière, s' de Lolière, à se désister, au profit des
habitants du village de Chastanuel, des prés mention-
nés dans un contrat de vente du 24 nov. 1658 et dans
un contrat d'échange du 16 avril 1695, ainsi que des
parties usurpées par ses auteurs dans les communaux
dudit village; — lettre de M. Olier, 1759 et mémoire
au sujet d'une contestation entre les habitants de la
paroisse de Jax et François Garnier, du lieu de Man-
daix, succursale d'Aurouze, paroisse de Mazerat-la-
Brequeulhe, relativement à la propriété d'un bois fai-
sant partie du bois des Ressoules ou du Marchedial.

C. 2329. (Liasse.) — 18 p., papier.

1716-t7Sft. — Affaires communales. — Job. —
Jou-sous-Montjou. — Job : requête d'Amable et Jac-
ques Yimal, fabricants de papier aux moulins du
Champ-de-Clure , paroisse d'Ambert , se plaignant de
défrichement du communal de la Pirouha, dans la pa-
roisse de Job ; procès-verbal dressé par M. Madur, 1736 ;

— usurpations dans les communaux de La Tour-Goyon,
1755-1756 ; — notes au sujet d'une procédure contre le
S' de Chalmazel, 1775 ; l'objet n'en est pas spécifié ; —
requête de Cl. Dauphin, demandant à être remplacé
dans la charge de syndic du bourg de Job, qu'il exerce
depuis 4 ans : correspondance, délibérations, 1782 ; —
notes relatives à des usurpations de communaux, 1782.

— Jou-sous-Monljou : analyse d'une requête du curé
demandant une augmentation de la somme allouée pour
son loyer, 1785.

C. Î330. (Liasse.) — 41 pièces, papier, dont 0 cahiers

de 76 feuillets.

t6M-t77ft. — Affaires communales. — Joze. —
Délibération du 25 mars 1767, déchargeant les officiers
municipaux, qui avaient été nommés précédemment, de
leur office, attendu que la paroisse n*est pas assez con-
sidérable pour avoir des officiers municipaux, réglant
la manière dont les consuls devront administrer les
biens communaux; il est également question dans
4$et acte de la nomination d'un vicaire ; — ordonnance
de M. de Montyon, intendant, du 27 juin 1768, or-
donnant que dans une assemblée de la paroisse d'Uriat

et Joze, il sera proposé trois sujets « pour l'un d'eux
» être choisi pour remplir pendant trois ans la charge
» de receveur des revenus patrimoniaux de ladite pa-
> roisse, dont il rendra compte par devant nous à lad.
» communauté » ; les baux seront faits à l'avenir en
public et au rabais par le s' Fournier ; il sera dressé un
état des charges et revenus ordinaires, et le receveur
ne pourra acquitter aucune autre dépense que sur des
ordonnances particulières qui seront à cet effet expé-i
dLées ; — lettre de M. Gros, 1755, au sujet de la nomi-
nation de gastiers ; •— contestation au sujet du bateau
de Joze qui appartient par moitié aux habitants dudit
Joze et au duc de Bouillon, les habitants demandent à
ce dernier de désigner un fermier et de contribuer aux
réparations indispensables, 1775; — lettre de M. Urion,
du 12 juin 1749, au sujet d*une entreprise du curé qui
prétend s'appropiier un noyer planté dans un terrain
communal; — délibérations, lettres de M. Gros, subdé-
légué à Maringues, etc., au sujet des réparations à faire
au presbytère de Joze, 1754-1755 ; — ordonnance de
M. Trudaine, intendant, du 19 nov. 1733, enjoignant
aux consuls de Joze des années 1720 et suivantes jus-
ques à 1733, de rendre compte de leur gestion ; — autre
ordonnance sur le même sujet de M. Rossignol, du
19 août 1749, relative au compte des consuls de 1720 à
1748; lettres de M. Gros; — ordonnance de M. de Bal-
lainvilliers, du 28 févr. 1763, pour obliger les consuls
de 1740 à 1762 à rendre compte de leur gestion ; —
compte des consuls de 1684 : recette, 778 liv. 7 sols et
48 setiers blé conseigle, mesure de Joze; dépense,
897 liv. 7 sols 6 den. et 24 setiers blé ; la recette se
compose de la ferme du communal du Grand Vieux
Allier, 400 liv. ; vente de 26 setiers de conseigle, 67 liv.
12sols;accensedu petit communal, 39 liv. 15 sois;
accense du communal api)elé les Couleyras de Leytrou,
165 liv. ; accense du four banal, 48 setiers conseigle ;
accense du communal de Las Couleyras Neuves, 37 liv. ;
accense du pacage du Plot, 30 liv.; accense du pacage
de La Charreyre du Broudet, 9 liv. 5 sols ; pacage des
communaux de Médague, 12 liv. reçues du métayer et

9 liv. de M"® de La Gravière ; vente du vieux bateau,
19 liv. Parmi les dépenses, on remarque : 137 liv.

10 sols pour la moitié de Tachât d'un bateau à G. Chap-
pus, dit Grillon, charpentier à bateaux du lieu de
Yialle ; plusieurs sommes dépensées pour la visite dudit
bateau; 18 liv. 11 sols pour le rétablissement du port
détérioré par les glaces; 57 sols pour le déplacement
du port ; 3 liv. pour les douze messes du Saint-Esprit ;
la plupart des articles de dépense ci-dessus sont réduits
par les auditeurs des comptes; -* compte de 1685; parmi
les dépenses on remarque une somme de 3 liv. 10 sole.

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^ 318 ARCHIVES DU

payée au s' Falevard pour la >copie d'un titre accordant
aux habitants droit de pêche dans les rivières d'Al-
lier et d'Artière, moyennant un cens annuel de 3 H y.

. payé au duc de Bouillon; 51 liv. 10 sols pour répara-
tion à la maison de ville appelée du S. Esprit; — compte
rendu par les consuls de 1686; parmi les dépenses on
remarque : 3 quartons froment et 3 livres argent pour
cens dus au duc de Bouillon; 400 liv. pour la répa-
ration du presbytère; — jugement de reddition de
compte, pour les consuls de 1685 et 1686, par le châte-
lain de Joze ; — comptes des consuls de 1687 et 1688;
— compte des consuls de 1689; recette, 634 liv. 8 sols
4 den. ; dépense, 592 liv. 8 sols 9 den. ; parmi les dé-
penses on remarque une somme de 55 liv. d'une part

. et 39 liv. d autre i)art pour faire nettoyer la rivière
d* Allier dans le nouveau lit qu'elle a fait depuis le der-
nier débordement, afin de la rendre navigable pour
le transport des chanvres du roi ; — quittance de
l'année 1762.

PUY-DE-DOME.

réparations au presbytère : délibérations, ordonnances
de l'Intendant, arrêt du Conseil, correspondance de
1767 à 1770; rôle de répartition de la somme de 411 liv.
4 sols 8 den. dans lequel sont compris : Jean Laparra,
potier d'étain, pour 2 liv. 8 sols ; Pierre Deldevez,
porteur d'eau à Paris, pour 1 liv. 3 sols 6 den. ; M. de
Bellecombe, é<;uyer, pour son domaine de Nozières.
qu'il fait valoir par valets et domestiques. 19 liv. 12 sols
3 don.

C. 2331. (Liasse.) — i pièce, parch.; 82 p.^ papier, dont 1 cahier

de 27 feuillets.

1757-1790. — Affaires communales. — Jullian-
•ges-Jussat. — Jullianges : réfection de la couverture du
clocher ; requête du curé et des marguilliers, délibéra-
tions, correspondance, devis ; adjudication au prix de*
1,000 livres ; arrêt du Conseil, du 11 sept. 1759, approu-
vant ladite adjudication et ordonnant l'imposition de la
dépense. — Jumeaux : lettre de M.LafontdeSaint-Mart,
subdélégué à Issoire, 1780, au sujet des communaux de
Jumeaux : cette communauté est propriétaire d'un
ancien bois que Ton défricha il y a près de 25 ans,
« le produit a fourni à cette communauté les moyens
» de faire face aux dépenses de l'érection d'une cure
» dans leur village, de Tagrandissement d'une chapelle
» qui sert d*église paroissiale et de la construction d'un
» presbytère » ; mais ils s'aperçurent qu'à la longue, le
terrain étant en pente était entraîné par les eaux
dans le ravin, et que les orages faisaient déborder le
ruisseau, ils ont résolu de cesser les défrichements, mais
les colons à qui Ton a affermé s'y opposent; les habitants
sont autorisés par l'Intendant à remettre les choàes en
leur ancien état. — Janhac : devis des réparations à
faire dans l'église en 1770, comprenant réfection de la
toiture, pavage, restauration d^s balustrades de deux
chapelles, dédiées l'une à Notre-Dame, l'autre à la
décollation de saint Jean, etc. ; les travaux estimés
1,060 liv. sont remis à des temps meilleurs ; correspon-
dance à ce sujet de M. Pages de Vixouzes. — Jussat :

C. 2332. (Liasse.)— 2 pièces, parch. ; 22 pièces^ papier.

17S6-1760. — Affaires commqnales. — Labes-
sette. — La Capelle-en-Vezie. — Labessette : défriche-
ment d'une partie du communal du Sauvage ; corres-
pondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort,
ordonnance de l'Intendant contre les usurpateurs, 1752-
1753. — La Brousse (élection de Brîoude) : réparations
à réglise et au clocher de cette paroisse, correspondance
de M. de Mombriset , subdélégué à Brioude ; arrêt du
Conseil, du 25 juin 1759, approuvant l'adjudication des
travaux et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle
de répartition de la somme de 422 liv. 12 sols 8 den.
dans lequel sont compris : M. Barentin de Montchal,
haut justicier, pour 25 liv., le prieur décimateur pour
14 liv. ; les autres cotes varient de 10 sols à 40 liv. ;
procès- verbal de réception des ouvrages. — La Capelle-
Barrès : lettre de M. Desclauzel» 1752, au sujet de
l'usurpation d'une partie du chemin qui va de Chatours
à la Capelle-Barrès ; — requête du curé au sujet de son
presbytère, 1752. — La Capelle-en-Vezie : lettre de
M. Senezergues, avocat du roi à Aurillac, adressant à
l'Intendant une requête des habitants de La Capelle-
en-Vezie, 1736.

Q. 2333. (Liasse.) — 100 pièces, papier; 1 cachet.

1655-1755. — Affaires communales. — La Chaise-
Dieu. — Lettres de M. de La Vernède, 1753, au sujet
d'usurpations communales ; — projet de palissades
pour fermer les faubourgs de La Côte-de-Baniche et de
Saint-Martin, 1721 ; — requête d'André Brivadis» de-
mandant le paiement des travaux qu'il a faits & la fon-
taine, 1731-1733 ; — lettre de M. Nempde, 1738, propo-
sant une imposition de 25 liv. pour le logement du curé»
attendu qu'il n'y a pas de presbytère à La Chaise-Dieu ;
— plaintes du s^ Richard, se disant maître d'école à La
Chaise-Dieu, au sujet d'un procès qu'il a eu en la juri-
diction consulaire da Brioude et dans lequel il a suc-

J

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

819

combé; M. Nempde, subdélégué, 1740, répond que le
8' Richard a l'esprit aliéné ; — procédure contre le bailli
et les habitants de La Chaise-Dieu, dirigée par M. Yais^
tsière, élu à Saint-Flour, subdélégué pour le département
d'Auvergne de M. Leyet, commissaire nommé par arrêt
du Conseil; les habitants sont accusés d'avoir fisiit rébel-
lion contre les agents. des Fermes et d'avoir fait évader
un faux saunier ; corrrespondance à ce sujet de
MM» Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu;' Tassy de
Montluc, subdélégué à Saint-Flour; Vaissière, élu à
Sain^Flour, et de l'Intendant ; interrogatoires, 1742 ;

— lettres de M. OHer, 1755, au sujet de la sonnerie des
cloches en temps d'orage : le peuple assemblé dans
l'église y fait beaucoup de désordre en ces occasions ; il
se soulèverait si les religieux tentaient de s*opposer à
cet usage dans lequel il a la plus grande confiance, mais
on pourrait, pour éviter le désordre, nommer des son-
neurs à gages; — arrêt du Conseil d'État, du l*^ avril
1671, pour la liquidation des dettes de La Chàise-Dieu,
s'élevant à 4,540 liv. en principal et 985 liv. d'intérêts;
les charges ordinaires sont aussi fixées par ledit arrêt,
on remarque 5 liv, pour les gages de l'organiste; —
délibération, du 5 nov. 1662, décidant de donner une
chambre au maitre d'école à raison de 20 sols par mois ;

— comptes et pièces justificatives des comptes des
consuls de 1655 à 1672 ; — quittances de 1743.

G. 2334. (Liasse.} — 79 pièces, papier^ dont 3 plans ; i cachet.

■
1684-1796. — Affaires communales. — La Cha-

pelle-Agnon. — La Chapelle-sur-Usson, — La Chapelle-
Agnon : avis de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à
Saint- Amant-Roche-Savine , 1782, au sujet d'une
demande de François Claustre, consul et syndic de La
Chapelle- Agnon, d'être déchargé du syndicat ; — de-
mandes semblables d'Antoine Cros et de Damien Roche
en 1786 et 1787; ^ défrichements dans les communaux
appelés La Cottas, Rapan, Braghas : plainte d'Antoinette
Dumas, veuve Gladel, propriétaire du domaine de
Saigne- Belle en la paroisse de La Chapelle- Agnon ,
signalant à l'Intendant ces usurpations qui diminuent
rétendue du pacage; procès- verbal dressé par Sébastien
Boudai, bailli de Boissonnelle et Meymont, subdélégué
de llntendant, 1738; — ordonnance de l'Intendant, du
16 août 1752, contre les particuliers qui ont fait des
défrichements dans les communs dépendant du village
de Mayet ; — défrichements dans le communal appelé
du Bois de Las Pradelles, dépendant des villages de
Charobert, Montmy et Barrissal, 1753-1754 ; — • ordon-
nance de l'Intendant, du 8 nov. 1761, contre ceux qui
ont usurpé dans les communaux du village de Clover-»

gheat ; — nomination d'un syndic, 1784, par les habi-
tants du village de Tussigères, à l'effet d'intervenir dans
un procès relatif à des communaux usurpés. — La
Chapelle-Bertin : lettres de M. Talemandier, subdélégué
à Langeac, au sujet d'une requête des habitants pour le
rétablissement de leur église, 1731. — La Chapelle-
d'Alagnon : certificat des collecteurs, 1684, attestant
que la paroisse n'a aucuns deniers communs et qu'au-
cune imposition n'a été faite depuis plusieurs années ;

— lettre de M. Tassy de Montluc, au sujet de contesta-
tions entre le s' Teilhard, gendarme de la garde et les
habitants de La Chapelle-d'Alagnon, Maimargues . et
Saint-Loup au sujet de leurs pacages communs ; —
construction du presbytère : requêtes du curé en 1747
et 1767; on reconnaît que le curé est très mal logé, mais
on l'invite à attendre des temps meilleurs, car la pa-
roisse est très pauvre; nouvelles requêtes en 1770, déli-
bérations; avis de M. Ruynes : la somme de 200 liv. par
an pendant 6 ans qu'on demande « ne sauroit gêner
> cette paroisse qui est bonne et pécunieuse, et ce pau^
» vre curé est le plus mal logé du diocèse » ; devis esti-
matif, plans, correspondance. — La Chapelle-Geneste :
requête de Jean Amadeuf, curé, demandant des répara-
tions au presbytère ; lettre de M. Teyras à ce sujet, 1736.

— Là Chapelle-Laurent : certificat des collecteurs, 1684,
attestant que la paroisse n'a pas cle dettes et n'a imposé
depuis trente ans aucuns deniers communs. — I^ Cha-
pelle-Marcousse ; réparations au presbytère, requête du
s' Peydière, curé; délibérations; correspondance de
M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; devis, adjudica-
tion des travaux au s' Peydière, curé, au prix de 200 liv. ;
rôle de répartition de la somme de 206 liv. 13 sols
4 den. en 1777 ; procès-verbal de réception des travaux
en 1781; — requête des habitants demandant à se
pourvoir contre les prétentions du s^ Viallard, qui veut
les empêcher de passer dans le pré de La Ribeyre et
dans les autres héritages dépendant du domaine de
Cheylane, pour se rendre à l'église paroissiale de La
Chapelle, 1786 ; sur l'avis du subdélégué, la délibéra-
tion n'est pas homologuée parce qu'elle est datée d'un
jour ouvrier et qu'elle a été faite chez un notaire dont
la résidence est à plus de deux lieues du chef-lieu. —
La Chapelle-sur-Usson : lettre de M. Jouzencie, 1743, au
sujet des réparations du presbytère.

C. 2338. (Liasse.) — 41 pièces, papier.

f 711.1781. — Affaires COMMUNALES. — La Chaulme.
— LaGodivelle.— LaChaux (probablement La Chaulme,
canton de Saint-Anthême) : contestation entre les habi-
tants et les religieux de La Chaise-Dieu au sujet des

^

330 ARCHIVES DU-

dîmes, 1776, les bénédictins prétendant percevoir la 11'
gerbe; les habitants « que les redevances imposées-sur
» les héritages de la paroisse tenaient lieu de dime et
» la représentent »; — requête des habitants, 1780, ex-
posant que, par acte du 14 juin 1776, 4, ils ont abonné

> les dixmes avec les religieux de La Chaise-Dieu,

> moyennant 15 setiers de seigle payables par les pos-

> sédants fonds au prorata de leurs propriétés, mais que

> la plus part se refusant à payer leur cotte part, ils se
» voyent menacés de frais immenses, et pour les éviter
» ils ne voyent d'autres moyens que de faire diviser cette
» dixme par un expert » ; on choisit le s' Pougheon,
féodiste» pour faire le régalement, 1781. — La Crouzille :
demande de décharge du syndicat, 1781. — Ladinhac :
lettre de M. Sadourny, 1731, au sujet d'une demande
de réparations à l'église ; — nouveau projet de restau-
ration en 1769-1770, qui ne peut aboutir par la pau-
vreté des habitants. — La Forest : note relative à un
traité entre les habitants de cette paroisse et M. de
Saint-Fargeaud, au sujet de la jouissance d'un bois
qu'ils possèdent par indivis; — notes et analyses de
pièces relatives aux réparations de l'église en 1752 : une
partie des murs de la nef est en ruines, on sera égale-
ment obligé de réparer le chœur, mais ces derniers tra-
vaux doivent être à Ja charge du commandeur de
Tortebesse; pour parvenir à payer la dépense, la pa-
roisse se propose de vendre au s' de Saint-Fargeaud six
septerées d'un mauvais communal inutile aux habi-
tants; — reconstruction du presbytère, détruit par un
incendie en 1773 : requête de Michel Meridier, curé, en
1777; délibérations, ordonnance de l'Intendant, corres-
pondance de M. Maignol ; adjudication au prix de 560
liv. ; rôles de répartition de la dépense. — La Forie :
lettre de M. Madur, 1740, au sujet d'une planche à
réparer sur le ruisseau qui traverse ladite paroisse. —
LaGodivelle : projet de règlement du pacage dans les
communaux, 1759-1776.

G. 2336. (Liasse.)— 3 p., parch.; 96 p., papier.

1651-1786. — Affaires COMMUNALES. — La Mey-
rand. — La Moutade. — La Meyrand : contestation entre
les habitants de cette paroisse et le s'^ Semier, proprié-
taire du domaine de Montaigut au sujet du pacage
de la montagne de Reboisson, 1741 : le curé ayant per-
suadé aux habitants que le s' Semier n'avait pas droit
de pacage dans cette montagne, ils chassèrent violem-
ment les troupeaux dudit Semier ; avis de M. Lafont:
le s*" Semier c^yant produit des reconnaissances féodales
de. 1151, 1571 et 1612 qui sont en sa faveur, l'Intendant

PUY-DE-DOME.

défend aux habitants de La Meyrand de Caire aucunes
poursuites contre ledit s' Semier; — lettre de M. La-
font, 1742, au sujet de communaux défrichés. — La
Mothe : lettre de M. de Montchal , du 84 déc. 1757,
adressant à l'Intendant une délibération par laquelle
les habitants de La Mothe proposent de vendre une mai-
son qui appartient aux pauvres, et d'en employer le
prix « d'une façon solide et conforme à leurs intérêts »,
afin d'éviter 300 liv. de réparations que la communauté
n'est pas en état de supporter ; autorisation de Tln*-
tendant; — lettres de M. de Montchal' à l'Intendant,
1737, au sujet des voies de fait commises par les habi-
tants de La Mothe, qui ont été couper les arbres dans
un pré qu'il avait fait planter en verger ; il se plaint
que c'est le s' Boyer, prêtre, qui a excité le peuple ;
« cette aventure s'est rencontrée, ajoute-t-il, un jour
» qui devait se passer plus joly ment ; ils avoient chanté
» le matin un Te Deum en actions de grâces pour la
» naissance d'un fils que le Seigneur vient de medon-
» ner, et une petite fête, qui se donnoit ensuite par les
» ofBciers de ma justice, a été interrompue par cette
» bagarre » ; M. de Montchal indique à llntendant que
s'il était possible de faire une imposition sur la pa-
roisse, cela les punirait mieux que toute autre chose:
non pas qu'il veuille profiter de cette imposition, € mais
» je vous supplie toujours de donner des ordres bien
» sévères, car ce seroit ruiner ces gens-là que de les
» exposer à un procès que je gagnerois contre eux si je
> l'entreprenois »; copie d'une lettœ écrite par M. de
Montchal aux habitants de' La Mothe leur déclarant
qu'il a bien examiné son .droit avant d'entreprendre de
planter le pré rond, et que ce droit ne lui parait pas
douteux ; ils pourraient rapporter le titre dont ils par-
lent s'il n'était pas faux qu'il y en eût un; — lettre de
M. Rochette, subdélégué à Brioude : les habitants pré-
tendent que partie de ce pré était un communal, qu'à
la vérité ils ont perdu le titre qui en fait foi, mais qu'on
le retrouverait dans les archives de M. de Montchal,
dans le troisième cartulaire ; le vicaire de La Mothe
assure l'y avoir lu, et que c'est à cette occasion que le
seigneur de La Mothe modéra pour les habitants le
passage du bateau; l'Intendant ordonne une imposition
de 80 liv. sur la paroisse en dédommagement des arbres
qu'ils ont coupés ; — lettre de M. de Montchal, du 12
nov. 1752, adressant à l'Intendant, pour être approuvée,
une délibération des habitants de La Mothe portant
règlement des pacages ; — arrêt du Conseil d'État, du
14 août 1770, ordonnant l'imposition d'une somme de
350 liv., « ensemble les 8 deniers pour livre d'icelle»,»
pour les réparations des pavés et chemins du bourg de
La Mothe ; — refonte de deux cloches ; correspondance

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

321

à ce sujet de M. Rossignol avec M. de Mombriset, 1743;
•^ quittances délivrées aux habitants de La Mothe par
les receveurs des tailles pour les tailles ^t autres impo-
sitions payées par eux en 1653, 1657, 1662, 1680. — La
Moutade : nomination d'un syndic à l'effet de pour-
suivre les religieuses de la Visitation de Riora en resti-
tution d'un chemin qu'elles ont usurpé, 1780 ; arrêt du
Conseil d'État, du 11 juillet 1786, ordonnant l'impo-
sition d'une somme de 1,000 liv. en deux années sur la
collecte de La Moutade, pour payer les frais du procès
intenté auxdites religieuses.

C, 2337. (Liasse.) — 68 pièces, papier ; 2 cachets.

llKSS-1785. — Affaires. COMMUNALES. — Landeyrat
^ Langeac. — Landeyrat : lettre de M. de Mallessai-
gne, subdélégué à Bort, 1746, au sujet du partaga que
demandent les habitants des villages du Greil et de
Rascoupet d'une montagne dont ils jouissent en com-
mun ; — ordonnance de l'Intendant, du 18 fév. 1758,
rendue, sur la requête de François Dufour, prêtre de
l'Oratoire, seigneur de Landeyrat, contre les usurpa-
teurs dés communaux dudit lieu ; — défrichements dans
les communaux du village d'Apcher : le si" Amadieu,
seigneur direct en partie des villages d'Apcher et Bel-
yezon, actionne les usurpateurs en désistement, et les
habitants, s'autorisant d'une consultation de M. Berger,
avocat, prétendent avoir droit de défricher et décident
d'intervenir; l'Intendant refuse de les y autoriser et
leur conseille plutôt, ii'ils jugent à propos de faire le
partage de leurs communaux, de solliciter à cet effet un
arrêt du Conseil ; correspondance à ce sujet de l'Inten-
dant, de M. Bleîon, de M"' de Lastic de Pradt, 1786.
— Landogne : procès-verbal dressé par M, G. Georges,
subdélégué à Montaigut, des défrichements opérés dans
le communal de Montassoy-chez-Drapier, dépendant
du village de Pontaumur, 1745; — nomination d'un
syndic par les habitants du village de Vaury pour inter-
venir dans rinstance pendante à Rioni au sujet des
communaux, 1779 ; — réparations à l'cîglise de Lando-
gne: une somme de 1,969 liv. ayant été levée à cet effet
de 1726 à 1729, on s'était mis en état de faire lesdites
réparations, mais les entrepreneurs s'y prirent si mal
que leurs voûtes s'écroulèrent, et l'on se contenta de
construire une petite chapelle pour assurer le service
divin ; lettres à ce sujet du curé et de M. Georges de
Montcloux en 1733 ; reprise du projet ^en 1745; les tra-
vaux sont adjugés au prix de 2,000 liv., on décide
d'imposer seulement 1,006 liv.,. le surplus devant être
pris sur ce qui reste de la première imposition ; rôle
PuY-DE-DÔMB. — Série C.

de répartition de la somme de 1,039 liv. 11 sols 8 den.
en 1747, dans lequel on remarque, parmi les exempts
et privilégiés :'M. le vicomte de Beaune, imposé pour
6 liv.; le prince de Pons, pour 5 liv.; MM. de Vialle-
veloux et de la Cassière, pour 4 liv.; M. de Sallemaigne,
pour 22 liv.; M. de Guymoht, procureur du roi en
l'Élection de Riom, pour 24 liv.; — requêtes de Jean
Souiller, curé, au sujet de son presbytère, 1783. —
Langeac : avis de M. de Boissieux sur la nomination
d'un syndic, 1763 ; requête du s' Dumas, curé, deman-
dant augmentation de la somme de 45 liv. qu'il reçoit
chaque année pour indemnité de logement ; M. Gueyf-
fier, consulté, déclare l'indemnité suffisante, 1770; —
lettre à l'Intendant au sujet des deniers d'octroi, 1688;
les habitants déclarent qu'ils n'en ont aucun ; — arrêt
du Conseil d'État , commission du Bureau des finances
de Riom et sentence de la Cour des Aides, 1633-1635,
ordonnant l'imposition sur la ville de Langeac d'une
somme de 1,387 liv. 14 sols 6 den. au profit des s" Chi-
rac et Bellon, consuls de Tannée 1627; — ordonnance
de M. de Sève, intendant, du 6 sept. 1643, pour la liqui-
dation des dettes de la ville de Langeac ; — requête des
habitants à M. de Vaubourg au sujet d'une créance
prétendue sur la ville par «les religieuses de Sainte-
Catherine ; — requête au même au sujet de la nomi-
nation faitd dans une assemblée de la ville d'un nou-
veau directeur de l'hôpital ; — pièces justificatives des
comptes de 1646 à 1744; quittance de sœur Anne-Marie
Martinon, prieure « du dévot couvent Sainte-Catherine-
de-Sienne de Langeac », d'une somme de 142 Uv. 7 sols
6 den. pour rentes à elles dues l'année 1646.

C. 2338. ( Liasse.) — 74 p.. papier, dont 2 cahiers de 46 feuillets;

2 cachets.

i

1799'17§5* — Affaires communales. — La Nobre
— Lapeyrouze. — La Nobre : défrichements dans les
communaux des villages de Reboisson et de Chassagne:
procès- verbal dressé en vertu d'ordonnance de l'Inten-
dant, 1740; M. de Mallessaigne, consulté, est d'avis que
ces communaux sont absolument impropres au pacage
et qu'il serait avantageux quMls fussent défrichés, mais
comme il faut pour cela le consentement nnanime des
habitants, M. l'Intendant ne peut se dispenser de con-
damner les usurpateurs à se désister; — procès- verbal
de défrichements dans les communaux du village de
Vallat, 1740 ; — ordonnance de l'Intendant, du 24 mars
1748, renvoyant les habitants du village des Granges
à se pourvoir par devant l'Intendant de Limoges au
sujet de parties de communaux qu'ils prétendent leur

41

922

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

appartenir; — ordonnance de l'Intendant, du 22 mai

w

1750 , condamnant les habitants do village du Petit-
Yeilhas à se désister des parties qu'ils ont usurpées
dans le communal du Fraisse; — ordonnance de l'In-
tendant, du 30 juillet 1754, condamnant les particu-
liers qui ont défriché dans le communal de Chamey-
zat; — nouveaux défrichements dans les communaux
des villages du Grand et du Petit- Veilhas, 1759 : pro-
cès-verbaux, oitlonnances de l'Intendant; — ordon-
nance de l'Intendant, du 25 juillet 1761 , contre un
particulier qui avait usurpé dans le communal appelé
le Pouch-Jallat; — défrichements dans les communaux
du village de La Rochette, 1761. — Lapeyrouze : répa-
rations à l'église, 1756; correpohdance de M. Tailhar-
dat, subdélégué à Montaigut ; rôle de répartition de
la somme de 206 liv. 13 sols 4 den.; — projet de répa-
rations à la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, dite de
Comassal, et de clôture du cimetière, 1778-1779; —
lettres de M. Georges, au sujet des réparations du
presbytère, 1745; — requêtes du s' Gomot, curé, deman-
dant le rétablissement de son presbytère dont une
partie s'est écroulée, 1783; — ordonnance de l'Inten-
dant, du 25 juillet 1783, commettant M. Bichard, sub-
délégué à Montaigut, pour faire dresser procès-verbal
des réparations à faire à l'église et au presbytère ; —
lettres des agents généraux du clergé de France, 1784,
au sujet de la contribution qu'on exige du curé pour
son presbytère ; cela parait illégal , les grosses répara-
tions étant, aux termes de l'édit de 1695, à la charge
des paroissiens « nonobstant tous usages contraires

> auxquels Sa Majesté a dérc^é expressément »; l'In-
tendant répond que c'est un principe généralement
suivi dans sa province de faire contribuer les curés,
et que ce principe est confirmé par plusieurs arrêts
du Conseil dont il adresse des extraits; lettre des
agents généraux du clergé de France, du 29 avril 1784,
protestant contre la jurisprudence appliquée par l'In-
tendant d'Auvergne : les arrêts du Conseil prouvent au
contraire par leur énoncé même, que cette contribu-
tion des curés est volontaire et non forcée ; « nous ne
» nous opposons point à ce qu'un curé, qui se trouve
» dans un des cas particuliers cy dessus spécifiés, fasse
» sa soumission; mais il est de l'intérêt du Clergé, il
» est du devoir de notre ministère de veiller à ce qu'on

> ne puisse en induire que tout curé indistinctement
» est tenu d'une contribution personnelle, et à ce qu'il
» ne s'établisse une règle générale, un usage contraire

> à l'article 22 de l'édit de 1695 »; — lettre de M. Bi-
chard, du 14 avril 1784, exposant quels sont les reve-
nus de la cure de Lapeyrouze : 80 setiers de blé pesant
160 liv. à 10 liv. le setier, années communes, soit

800 liv., plus deux prés d'un revenu de 150 livre*;
enfin 200 liv. de fondations, au total 1,150 liv., sur quoi'
le curé paye 40 liv. de décimes et 250 liv. à son vicaire;
— rôle de répartition de la somme de 931 liv. 14 sols
6 den., imposée, par arrêt du Conseil du 15 fôv. 1785,.
pour les réparations du presbytère de Lapeyrouze.

^ C !2339. ( Liasse.) — 60 pièces , papier, dont 2 cahiers

de 24 feuillets.

17S4-177S. — Affaires communales. — Laqueuille.
— Lettre de M. Ribeyre, du 14 avril 1734 , au sujet
de la prétention qu'ont émise les habitants du village
du Trador de clore un chemin qui va de Trader à La-
queuille, sous prétexte qu'il traverse leurs propriétés; —
défrichements dans les communaux de Bresson : corres-
pondance; ordonnances de l'Intendant, 1738-1739; —
différend entre les habitants de Laqueuille et ceux
de Trador, Fouhet et de LaChabanne, relativement
à leurs communaux ; mémoire de M. Ribeyre à ce sujet»
1755; — analyse de pièces relatives à un procès entre
les habitants de Laqueuille et ceux de Fouaix , La Cha-
banne et autres villages, 1768 ; — délibération des ha-
bitants, du dimanche 6 août 1769, au sujet de la refonte
d*une cloche : les consuls exposent aux habitants « qu'ils
» ont deubs s'apercevoir que, depuis que cette cloche n*a
» plus sonné, ils ont essuyé à chaque année des pertes
» considérables sur leurs récoltes, ce qui donne lieu d'au-
» gurer que c'est le seul motif qui a occasionné ces per-
» tes; en conséquence, ils ont représanté qu'il seroit'
D nécessaire qu'elle fut refaite, mais que comme elle
» est très petite, et qu'elle sera diminuée de beaucoup

> par la refonte, il seroit, pour le bien' de la paroisse et
» l'utilité du public, nécessaire qu'elle fût augmentée de
» beaucoup, tant par les raisons susdites que, parceque
» le lieu de Laqueuilhe se trouvant situé au pied des
» montagnes, il arrive très souvent que plusieurs voya-
» geurs, en temps d'hyver, s'écartent du chemin, que,

> pour quoy prévenir, il est d'uzage en tems de mau-

> vais tems qu'on sonne la cloche pour que les voya-
» geurs, au son d'icelle, puissent faire plus commode-
» ment la découverte dudit lieu >; les habitants déci-
dent d'augmenter la cloche d'un millier pesant; —
traité avec Guillaume Seurot, fondeur de Clermont,
pour la refonte de ladite cloche, le 15 juin 1770; la
fonte se fera à Clermont et les habitants devront trans-
porter la cloche, à leurs frais ; — correspondance à ce
sujet eatre l'Intendant et M. de Mallessaigne; — arrêt
du Conseil d'État, du 29 janvier 1771, ordonnant l'im-
position d'une somme de 1,535 liv. pour ladite r^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

d2»

fonte ; rôles de répartition ; — travaux de charpente
exécutés dans le clocher pour la pose de ladite cloche,
1773.

G. 2340. (Liasse.) — 2 p., parch. ; 19 p., papier.

17ft<l-17ft7. — Affaires COMMUNALES. — LaRoche-
d'Onnezat. — Biens patrimoniaux. — Lettres de M. de
-St-Mesmin, 1747, au sujet des abus commis par les fer-
miers du four banal ; — «adjudication faite par M. Alba-
rède, le 9 avril 1780, des revenus patrimoniaux, savoir

•

le four banal et le droit de courtage au prix de 320 liv. ;
le pré- verger au prix de 300 liv. ; — note au sujet de
la prétention desofBciers de justice de La Roche-d'On-
»ezat de faire l'adjudication des produits du pré Vil-
lars, dont jouissait le s' Chambon, curé, et qui est ac-
tuellement entre les. mains de la commune par le décès
dii s' Chambon ; — ordonnance de l'Intendant, décidant
■que € sans s'arrêter à l'adjudication que peuvent avoir
» faite les juges du lieu de La Roche le 28 fév. dernier
» du préVillars, laquelle demeurera comme nonave-
p nue,. . il sera procédé par le s"" Albarède, que nous
» comettons à cet effet, en présence des habitants, après

> les proclamations d'usage, à une nouvelle adjudica-
» tion » ; adjudication faite par ledit s' Albarède au prix
■de 383 liv. ; mémoire de M. Albarède, rendant compte
à l'Intendant de sa mission ; — note de M. Albo deChanat
sur le trouble que cause le s' Bouboh, procureur d'office
dans la paroisse de La Roche ; — lettre de l'Intendant
à M^' l'archevêque de Toulouse, du 9 mai 1787, lui ren-
dant compte de ce qui s'est passé à La Roche : les habi-
tants se sont pourvus au Parlement pour faire confir-
mer leurç. délibérations et Tadjudication faite par le
juge des lieux; le Parlement a fait droit à leur de-
mande; rintendant rappelle que l'administration des
biens des communautés lui e3t exclusivement confiée
-et cite plusieurs arrêts du Conseil qui ont réprimé des
tentatives de ce genre à Orcet et à Saint-Saturnin; —
4irrôt du Conseil d'État, du 29 sept. 1787, par lequel « le
» Roi a cassé et annuité, casse et annulle l'arrêt du
» Parlement de Paris, du 16 avril dernier et dont il

> s'agit, ensemble ce qui s'en est ensuivi et pourroit
«> s'ensuivre, ordonne que les ordonnances du s' Inten-
•» dant et commissaire départi dans la province d*Au-
» vergne , des 5 mars et 25 avril dernier, seront exé-

> cutées selon leur forme et teneur , sauf appel au
» Conseil »; lettre d'envoi dudit arrêt par M. Blondel;
— analyse des pièces relatives à cette afiaire ; — analyse
d'une délibération, du 10 juillet 1785, par laquelle les
Imbitants de La Roche-d'Onnezat décident de former

opposition à la vente qui se fait par saisie réelle de
la terre de Sarliève, à l'effet de conserver le droit
qu'ils ont de faire pacager dans une partie de la prairie
de Sarliève, droit dans lequel ils ont été confirmés
par arrêt du CQnseil du 30 déc. 1604; l'Intendant
approuve la délibération.

C. 2341. (Liasse.) — 24 pièces, papier.

17S1-1775. — Affaires communales. — La Roche*
d'Onnezat. — Travaux communaux. — Réparations i
l'église : requête de Joseph Guérin, curé de Saint-Jean-
de-Merdogne et de Notre-Dame de La Roche-d'Onnezat.
son annexe, de Michel Servières, vicaire de la vicairie
de Saint-Mesmin, et des habitants de La Roche, deman-
dant € que tous les gros décimateurs dans l'étendue de

> ladite annexe de La Roche-d'Onnezat seront tenus»
» chacun à proportion des dîmes dont ils jouissent
» de contribuer de la somme de 435 liv. pour les répa-

> rations du chœur, conformément au devis de Jar-
» ton, architecte », ils demandent que pour le surplus
on emploie le produit des adjudications des secondes
herbes et les sommes à provenir des reliquats des
comptes des consuls de 1724 à 1731 ; — ordonnance da
M. Trudaine, du 2 janvier 1732, faisant droit à cette
requête ; — mémoire de ce qui a été fait pour les répa-
rations de réglise et pour celles du four banal, 1736; —
adjudication des travaux à faire à l'église de La Roche,
le 2d juillet 1778, au profit du s' Rivet, pour le prix de
4,700 liv.; procès-verbal de réception des travaux; le
sieur Chambon, docteur en médecine à Clermont, prête,
pour cet objet, à la commune une somme de 4,000 liv.;
— donation par les s^ Chambon frères, à la paroisse
de La Roche, d'une maison destinée à servir de pres-
bytère ; — lettre de M. de Vergennes, 1786, annonçant
à l'Intendant que le Conseil d'État, par son arrêt du
4 avril 1786, autorise la commune à accepter cette
donation ; — réparations au four banal, 1736.

C. 2342. (Liasse.) — 2 p., parch.; 42 p., papier.

173S-178â. — Affaires communales. — La Ror
che-d*Onnezat. — Travaux, fontaines. — Lettre de
M. Trudaine, du 2 déc. 1733, demandant à M. d*Or-
messon un arrêt du Conseil qui autorise les travaux à
faire pour la conduite d'une source et la construction
d*une fontaine à La Roche; le devis s'élève à 3,609 liv.;
mais on trouvera des ressources dans les reliquats
des comptes de 1724 à 1731; il suffira d*imposer Tex-

324 ARCHIVES DU

cédant; — lettre de M. d'Ormesson, du 23 déc. 1733,
annonçant qu'il a fait signer l'arrêt du Conseil qui
ordonne une imposition de 2^000 liv. en deux années
à partir de 1734; — devis estimatif des travaux néces-
saires pour la construction d'une fontaine, dressé par
Philibert Chaper, fontaînier de Clermont-Ferrand,
1753 : la source que Ton se propose de conduire à La
Roche naît dans une terre appartenant à M. Perler
de Saint Mesmin, conseiller au Présidial de Clermont^
au terroir de Macoan, justice de Merdogne; elle pour-
rait donner au moins quatre pouces d*eau; la con-
duite jusqu'à La Roche âerait de 665 toises; la dépense
s'élèverait à 3,309 liv.; adjudication des travaux au
s' Chaper; — correspondance à ce sujet de l'Intendant
avec M. d'Ormesson ;' — arrêt du Conseil d'État, du
4 mai 1756, ordonnant l'imposition d'une somme de
2,420 liv. ensemble des 8 deniers pour livre pour taxa-
tion du receveur des tailles et frais de levée : la dé-
pense totale est dô 3,150 liv ; M. Perier de Saint-Mesmin
et le seigneur de La Roche donnant 70 liv., il restera
une somme de 600 liv. à prendre sur les patrimoniaux;
— ^ rôles de répartition de la dépense; — requête de
Hugues Gérard de Champflour, conseiller du roi en la
Ck)ur des Aides de Clermont-Ferrand, seigneur de la
Roche-d'Onnezat, faisant observer que le projet de
conduite de la source fait un tort considérable à ses
propriétés, et demandant qu'en dédommagement il lui
soit accordé un pouce d'eau de ladite fontaine, lors-
qu'elle sera construite ; — mémoire sur l'opposition
formée par les habitants de Merdogne; on rappelle
qu^un projet d'établissement d'une fontaine à La Ro-
che, formé en 1733, n'avait pas abouti par suite du
départ de M. Trudaîne: l'affaire fut reprise en 1753;
les habitants de Merdogne et le sieur Peghoux, sei-
gneur dudit lieu, firent opposition au projet; M. Perier
de Saint-Mesmin demanda alors à être reçu comme
partie intervenante, étant propriétaire du fonds où
natt la source; le fonds, dit-il, est allodial, il avait
donc le droit de disposer de la source comme il l'a fait
et d'en faire la cession aux habitants de La Roche.
Moyens des parties : le bourg de la Roche-d'Onnezat,
qui est composé d'environ 200 feux et de 1,300 à 1.400
habitants, n'a que cinq puits et aucune fontaine; il y
a au contraire plusieurs fontaines à Merdogne, et la
source qu'on se propose de prendre est inutile aux
habitants de ce village; les habitants de M^rdogne
et M. Peghoux prétendent au contraire que cette eau
leur est nécessaire et que M. de Saint-Mesmin no peut
plus en disposer dès qu'elle est sortie de son fonds; les
habitants de La Roche se décident enfin à ne pas
prendre part à la contestation entre M. de Saint-Mes-

PUY-DE-DOME.

min et les habitants de Merdogne, puisque la propriété
est contestée et que d'autre part M. de Saint-Mesmin
exige une partie de l'eau conduite à La Roche, ils déci-
dent de chercher de l'eau ailleurs; moyens d'opposition
de M. de Saint-Mesmin à la délibération des habi-
tants de La Roche; — requête des habitants de La
Roche, se plaignant que la fontaine ne fournit pas
habituellement les deux pouces d'eau qui avaient été
promis, et que même, depuis quelque temps, elle est
complètement tarie; le s** Chaper est commis pour dres-
ser procès- verbal des réparations nécessaires, 1764;
le s^ Chaper constate < que la prise d'eau de la fontaine
» de ladite parroisse estoit entièrement bouchée et
» étoupée, de façon qu'il ne pouvoit couler de l'eau
» pour le service des habitans, l'eau de ladite cuvette
» coulant toute dans le bassinet où est pratiquée la
» prise, d'eau de la dame de Saint-Mesmin » ; — re-
quête de François Durand de Saint-Cirgues, écuyer»
gendre de M. de Saint-Mesmin, signalant les dégâts
que font aux tuyaux de conduite les arbres plantés
à une trop faible distancé de ces tuyaux, 1768; ordon-
nance de l'Intendant, du 22 déc. 1768, prescrivant
l'arrachement des arbres en question ; — autre requête
de M. Durand de Saint-Cirgues, rappelant les services
rendus à la paroisse de La Roche par son beau-père,
M. de Saint-Mesmin, et se plaignant que la distribution
de l'eau dans la fontaine de La Roche se fait d'une fa-
çon si défectueuse, que la fontaine qu'il a dans sa pro-
priété ne reçoit pas la quantité qui avait été promise.

C. 2343, (Liasse.) — 13 pièces, papier.

16§4-f 7Sft. -* AVPAIRBS COMMUNALES. — La ROChe.

d'Onnezat. — Comptes des consuls. — État des revenus
et des charges en 1684; revenus : assence du four»
66 liv. ; le four est asservi à une redevance de 2 liv.»
dont une somme de 20 sols due au s** Begon, seigneur
en partie de La Roche-d'Onnezat; la boutique du maré-
chal appartient à la commune, la jouissance lui en est
abandonnée gratuitement; la commune [losdède aussi
un « chazal de maison > appelé la maison de ville et une
chambre y attenant, le tout a été affermé 6 liv. 10 sols
pour 1685; les revenus s'élèvent en 1684 à 76 liv,;
parmi les dépenses on remarque : 16 liv. au curé pour
son logement, 20 sols à Antoine Esclache, trompette de
Clermont, pour avoir publié les vendanges; 15 sols au
gastier; — comptes des consuls, de 1722, 1724, 1725,
1727, 1728, 1729. 1731, 1732; — parmi les dépenses de
1722 on remarque 32 liv. pour la dorure de la coupe et
patène du calice de l'église; — le compte de 1724 est

• i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

^25

arrêté par M. Trudaine, intendant, à 518 liv. 13 sols
4 den. de recette, et à 187 liv. de dépense; — adjudi-
cation des patrimoniaux en 1738 pour quatre années.

G. 2344. (Liasse.) — 42 pièces, pap., dont i cah. de 10 feuillets.

17S1I-1770. — Affaires communales. — La Roche-
d'Onnezat. — Comptabilité, reliquats. — Ordonnances
des Intendants de 1733 à 1747, enjoignant aux consuls
des années 1724 à 1745 de rendre compte de leur ges-
tion; états des reliquats des comptes desdits consuls ; —
blâmes et débats des comptes fournis par les consuls ;
— nomination du s' Austremoine Reynaud pour rece-
veur des patrimoniaux, 1746; — pièces relatives aux
reliquats des comptes de 1763 à 1775.

CL 2345. (Liasse.) » 21 pièces, papier.

«

174t-1784. — Affaires communales. — Larodde
— Lastic. — Larodde: projet d'ordonnance de l'Inten-
dant, du 3 avril 1743, contre les particuliers qui ont
fait des défrichements dans les communaux de Com-
brailleSy du bois Desous-les-Champs , du bois des Pa-
chiers, de La Riste et de Sous^PEsteliadon , dépendant
du village du Mont ; — défirictïements de communaux
dans les villages du Mont, de Lestival, du Chaufour et
autres, 1749-1750; — procès-verbal d'usurpation des
communaux du village de Chastel, 1757; — procès-ver-
bal des défrichements faits dans les communaux appelés
Le Suc de Yerneghol, I^es Coudercs, Las Cpmbas de
Mort, 1761, dressé par M. de Mallessaigne sur la requête
de Guillaume, marquis de Salvert de Montrt^non, baron
de La Rodde; ordonnance de l'Intendant contre les
usurpateurs ; — lettre de M"' de Verneuil , 1742 , au
sujet des sommes dues par des habitants de La Rodde
aux héritiers de M. de Nogerette, abbé du Port-Dieu ;
lettre de M. de Mallessaigne à ce sujet; — nomination
d*un syndic, 1783, à Teffet d'intervenir au procès, pen-
dant par appel en la sénéchaussée de Clermont , entre
quelques habitants, d'une part, et Antoine Mabru qui
veut s'approprier un moulin appartenant à la commu-
nauté ; analyse d'une consultation d'avocats ; avis de
M. Bleton ; l'Intendant les autorise à intervenir. — La
Boquebrou : 1762, requête d'un entrepreneur se plai-
gnant de n'avoir pas été payé de travaux de pavage
'exécutés par lui dans la place publique ; avis de M. Pa-
ges de Vixouzes. — Laroquevieille : avis de M. Pages
de Vixouzes sur le projet de construction d'une chapelle
à Tldernat; « attendu l'éloignement de lëglise parois-

» siale et la difficulté des chemins, surtout en hiver »,
il pense qu'il y a lieu d'autoriser les habitants du village
à se pourvoir par devant l'Évêque. — Lascelle : note de
M. Pages de Vixouzes, 1761, au sujet de la refonte
d'une cloche. — Lastîc : ordonnance de l'Intendant, du
30 juillet 1767, autorisant les réparations à faire à
l'église de Lastic.

I

C. 23-*6. (Liasse.) — 77 pièces, papier.

16S0-1789. — Affaires communales. — La Tour.
— État des dépenses faites pour le logement d'un lieu-
tenant de dragons et d'un dragon qui ont demeuré en
quartier d'hiver à La Tour; plaintes à ce sujet contre
les consuls de l'année 1686 ; — correspondance de M. Des-
farges avec l'Intendant, 1737, au sujet d'un projet de
construction d'une fontaine à La Tour; le s' Allais, fon-
tainier, estime la dépense à 1,700 liv. ; l'Intendant fait
remarquer qu'il ne peut imposer une lielle somme qui
représente le double de la taille supportée par la ville, et
demande si l'on ne pourrait pas trouver quelque res-
source ; — lettres de M. de Mallessaigne sur le même
sujet, 1737: l'adjudication des travaux de la fontaine
est faite moyennant 900 liv. au s' SertlUanges ; pour se
procurer des fonds la ville aliène les secondes herbes
qu'elle possède jusqu'à concurrence de ladite somme; —
lettres de M. de Mallessaigne, exposant le mauvais état
dans lequel se trouve la fontaine de La Tour et deman-
dant l'exécution d'une ordonnance du 28 février 1753,
qui enjoignait aux consuls de 1720 à 1752 de rendre
compte de la gestion des patrimoniaux ; comme cette
dernière opération demande un certain délai et que les
réparations à la fontaine sont urgentes, l'Intendant
autorise les habitants à affermer les secondes herbes
pour les années 1753 à 1756; — mémoire de l'argent
provenant de l'accense des secondes herbes de 1753 à
1758, qui a été remis en dépôt au s' Burin des Roziers ;
autre état jusqu'en 1759; — lettre de M. de. Mallessai-
gne, 1763, annonçant que le produit des secondes
herbes depuis 1753 s'élève à la somme de 1,261 liv.
12 sols 6 den.^ la dépense pour les réparations de la
fontaine s'élèverait à environ 2,800 liv.; il propose donc
"de continuer à accenser les secondes herbes ; — compte
rendu par le s' Burin des Rauziers (sic) de l'argent pro-
venant des regains dont il était dépositaire, 1763; —
ordonnance de l'Intendant, du 26 avril 1764. commet-
tant le s' Chaper, fontainier à Clermont, pour dresser
un devis des réparations i faire à la fontaine de La
Tour ; — lettre de M, de Mallessaigne, du 29 sept
1766, au sujet du devis fait par Chaper : ce dernier

326

ARCHIVES DU

offre d'exécuter les travaux i)Our le prix de 2,300 liv.,
mais il refuse de garantir son ouvrage; or la ville se
souvient qu'en 1733 on n'avait pas exigé de garantie
de l'entrepreneur, qu'on dépensa 3,000 liv. et que les
tuyaux qui étaient en bois de sapin ne durèrent f»as
un an ; un maçon s'est pr ésenté offrant d'exécuter le
devis de Cbajier au même prix en substituant des
tuyaux en pierre aux tuyaux en terre portés au devis;
l'Intendant répond que Chaper est un ouvrier entendu
dont on a toujours été satisfait, qu'il s'offre à garantir
son ouvrage et que les tuyaux de terre doivent sufllre;
il parait dangereux de s'adresser à un maçon qui ne
connaît rien aux travaux des fontaines, en tout cas il
faudrait lui demander une caution bonne et solvable ;
— lettres de M. de Mallessaigne et mémoires rédigés
dans les bureaux de Tlntemlance au sujet de ladite
construction; les habitants désiraient confier ce travail
à Benoît Chrétien, ferblantier nouvellement établi à
Clermont, mais Chaper offlre de garantir aussi Tou-
vrage pendant 10 ans et il semble naturel de lui
donner la préférence ; requête de Benoit Chrétien ; les
travaux sont adjugés à Chaper.

PU Y-DE DOME.

çant que le monastère contribuera pour 100 liv., mais
à titre de pure libéralité ; M. Vialard, subdélégué à
Lempdes, fait observer que le monastère est seigneur
décimateur de la paroisse et qu'à ce titre il ne peut se
dispenser de contribuer aux réparations du presbytère;
— arrêt du Conseil d'État, du 7 juin 1768, approuvant
l'adjudication des travaux du presbytère de Laval et
ordonnant l'imposition d'une somme de 697 liv., en-
semble les 8 den. pour livre pour droit de levée; —
rôle de répartition de ladite somme; — requête des
habitants de Laval sous Champagnat-le- Vieux deman-
dant qu'attendu leur misère la mise en recouvrement
du rôle soit suspendue, 1770 ; le curé refuse de donner
les 300 liv. qu'il avait promises et qui permettraient
de commencer les travaux; correspondance à ce sujet
de l'Intendant avec M. Vialard, subdélégué, et M. Li-
bois, receveur des tailles à Issoire; — nouvelles
requêtes du curé et des habitants, en 1772, demandant
que les travaux, qui avaient été différés, soient repris;
avis de M. Lafont de Saint-Mart ; — procès-verbal de
réception des travaux, en 1773.

C. 2347. (Liasse.) — 1 pièce, parchemiu ; 95 pièces, papier, 4 cachets.

1781-1773. — Affaires communales. — La Tri-
nité — Laval-sous-Champagnat. — - La Trinitât : répa-
rations au pre>bytère demandées par le s' Montvallat,
prieur, 1765 ; lettres à ce sujet de M. de Montluc, sub-
délégué à Saint-Flour : les réparations sont indispen-
sables et pourront aUer à 300 liv., le prieur contribuera
pour un tiers, le reste sera supporté par la paroisse
« composée en tout de 72 feux dont la septième partie
» est en Rouergue > ; les habitants, de leur côté, de-
mandent.que le prieur fournisse un vicaire à ses frais;
rintendant repousse cette prétention et autorise les
réparations du presbytère; — devis de réparations;
adjudication des travaux au s' Montvallat, curé, moyen-
nant la somme de 200 liv. seulement pour la part
incombant aux villages d'Auvergne, les habitants s'en-
gagent à transporter les matériaux à pied d*œuvre;
ordonnance de l'Intendant pour l'imposition de la dé-
pense en deux années 1768 et 1769; rôle de répartition.
— LavaLsous-Champagnat (aujourd'hui Vals-sous-
Châteauneuf) : reconstruction du presbytère ; requête
du curé, devis; adjudication des travaux en 1768 au
prix de 1,097 liv. ; le curé a déjà entre les mains une
somme de 300 liv. provenant de son prédécesseur et
destinée à cet usage ; la fabrique pourra fournir 100
liv.; — lettre du F. Perrot, de La Chaise-Dieu, annon-

C. 2348. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 53 pièces, papier.

185S-1785. — Affaires communales. — La Va-
renne — La Voulte.; — La Varenne : délibération, du
17 février 1686, par laquelle on décide de déclarer à
rintendant qu'il n'y a dans ladite paroisse < aucuns
» revenus et biens patrimoniaux ny communaux » ; —
ordonnance de l'Intendant, du 9 août 1746, contre les
particuliers qui ont fait des défrichements dans les
communaux dépendant du village de Cournol ; — ana-
lyse d'une délibération, du 17 janvier 1785, par laquelle
les habitants de Cournol décident < d'intervenir en
» rinstance pendante en la Sénéchaussée de Clermont
» entre les habitans du village du Mas, d'une part, et
» Antoine Jamot, d'autre, au sujet de l'usurpation des
» communaux >, M. Albo de Chanat déclare que
Taffaire n'intéresse que le seul Jamot; la délibératioa
n'est pas approuvée; — ordonnances de rintendant,
requêtes relatives à la ferme du four banal, 1762;— ?
délibération des habitants de Cournol, chef-lieu de la
paroisse de La Varenne, et des villages de Chabannes
et de Randul qui en dépendent, décidant de recons*
truire le presbytère, 1767; devis comprenant une
chambre, une cuisiijie, un grenier et un cuvagej adju-
dication, en 1769, au prix de 575 liv.; arrêt du Conseil
d'État, du 31 oct. 1769, ordonnant l'imposition de la
dépense; rôles d'imposition; procès-verbal de récepr
tion, 1771. — La Vaudieu : lettre de M. de Mombriset,

i»

j

SERIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

327

du 8 déc. 1748, au sujet de l'établissement d'une plan-
cUesur la rivière; — délibérations et requêtes des
habitant» de La Vaudieu, au sujet d'une transaction
qu'ils proposent da conclure avec les héritiers du
b' Magne, le dernier curé de cette paroisse, qui avait
laissé incendier le presbytère; les héritiers convien-
nent qu'ils sont tenus d'en procurer un nouveau, 1772;
M. Gueyffler, subdélégué à Brioude, déclare que le
traité est avantageux aux habitants; approbation de
l'Intendant. — ' Lavoute : compte des coi)Suls en 1658,
1660, 1679; — requête dés religieuses de Sainte-
Gatherine-de-Langeac, au sujet de
dues par la communauté de Lavoute.

C. 234!>. (Liasse.) — 86 pièces, papier; t cachet.

11S1-I788. — Affaires communales. — Le'Breuil
— Le Cendre. — LeBreuîl ; lettre de l'Intendant à
M. Lafont, 1753, au sujet de réparations nécessaires à
l'église du Breuil, il demande qu'il soit dressé un
devis estimatif; — traité, du 5 octobre 1732, par
lequel les habitants abandonnent au s' Dalbet, curé,
< la jouissance des biens qui appartiennent i I» com-
> mune et charité du lieu du BreuiL jusques à œ
» qu'il sera, eotlèrement payé des réparations qu'il
» conviendra laite pour parvenir au logement dudtt
» curé » à charge par c« dernier de rendre bon compte
de la gestion qu'il fera desdits biens, et de payer les
cens dus par la paroisse au seigneur du lieu ; — let-
tres du sr Dalbet, curé de Saint-Gervazy, 1736, au
sujet des contestations qu'il a avec les habitants du
Breuil, son ancienne paroisse; — ordonnance de l'In-
tendant, 1754, pour contraindre les héritiers do
tf Dalbet à rendre compte de l'emploi qu'a lait ce
dernier des patrimoniaux de la paroisse du Breuil;
' — ordonnance de l'Intendant, du 16 déc. 1735, enjoi-
gnant aux consuls de 1720 à 1734 de rendre compte
de leur gestion; — mémoire instructif touchant le
«ompte des biens patrimoniaux que doivent rendre
les habitants du Breuil par devant M. Bompar, rece-'
veur des octrois; l'auteur du mémoire parait être le
curé du Breuil nouvellement installé qui rapporte les
dires des habitants ; on se plaint des excès et concus-
sions dont se sont rendus coupables « quatre ou cinq
-» particuliers que l'on appelle dans le lieu les milorda,
» lesquels ont toujours tenu les autres sous leurs loix
» et ont Joui des biens patrimoniaux comme leurs
» biens propres» ; — quittances délivrées aux consuls
et aux fermiers des patrimoniaux du Breuil, 1727»
1747; réparations au beffroi en 1747.— Le Broc:

requête adressée à l'Intendant par le comte de Lastic,
baron du Broc, demandant ht nomination d'un garde
pour la conservation des récoltes, et se plaignant que
les assemblées communes, qui se tiennent dans le
cimetière, se fassent par cabale au grand détriment de
la chose publique ; il offre pour la tenue de ces assem-
blées, une salle de son château, à défaut d'hôtel de
ville, et se charge d'y faire assister les officiei-s de sa
justice, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart : il
est favorable aux deux propositions de M. de Lastic,
et l'Intendant i-end une ordonnance en ce sens le
30 sept. 1774; — lettre de M. Lafont, 1740, au sujet
d'un projet de construction d'une fontaine ; — lettre de
M. Lafont, du 24 avril 1741, au sujet des comptes à
rendre par les consuls et par les mai^uilliers pour
parvenir aux réparations de l'église, il propose de
poursuivre tes consuls depuis 1731 : « Je ne fais point
» remonter l'éjkoque plus loin, parce que je scais que
» les mJssionaires du clergé, qui étoieAt au Broc au
» commencameut de l'année 1731, firent rendre compte
> des patrimoniaux à ceux qui en avoient eus l'adjai-
» nistration les années précédentes, et que le débet
» fut destiné aux réparations du clocher » ; — ordon-
nance de l'Intendant, du 4 juin 1741, enjoignant aux
consuls de 1731 à 1741, de rendre compte de leur
gestion par devant M. Lafont, subdélégué à Issoire et
aux marguilliers, luminiers et autres qui ont admi-
nistré les revenus de la fabrique du Broc et de la
confrérie du Saint-Esprit, de rendre compte par de-
vant le juge des lieux; — requête du s' Talhardat,
curé doyen du Êroc, protestant contre les intrigues
du ctiàtelain qui tend à dépouiller les consuls du
droit de convoquer les assemblées municipales et d'y
présider; il se plaint aussi que l'Intendant ait com-
mis le juge pour recevoir les comptes des marguilliers
qui ont toujours été rendus par devant le curé ; M. La-
font répond que ces comptes doivent se rendre devant
le juge des lieux, et cite un arrêt du 7 juin 1716
rendu en forme de règlement sur la matière ; —
délibérations relatives aux réparations de l'église, et
du cimetière, 1742-174;^; devise — adjudication des
travaux au prix de 200 liv. ; — projet de réparations
à l'église en 1776 : on se propose d'abattre la flèche
qui menace ruine; — compte que rend par devant
M. deChazerat, iniendant, Guillaume d'Entier, bour-
geois du Broc, de la perception qu'il a faite ou qu'il
aurait pu faire des revenus patrimoniaux de ladite
communauté de 1774 à 1785 : recette: 849 liv. 7 sols;
dépense : 867 liv. 17 sols ; la paroisse n'a pas d'autres
revenus qu'un droit de courtage de 3 deniers par pot
de vin vendu à des étrangers ; les revenus de 4a frérie

328

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

du Saint-Esprit ont été réunis en 1782 à ceux de la
charité; — correspondance relative à la reddition des
comptes, 1786; — pières justificatives : traité avec
Louis Descharmes et Charles-François Limaux, fon-
deurs de cloches, habitant de Pigneul et de Bre vannes,
en Lorraine, pour la refonte de deux cloches, le
13 avril 1781. — Le Cendre : délibération. 1762, au
sujet de la refonte d'une cloche par le s' Seurot, four
deur à Clermont; — procès entre les habitants du
Cendre et les ursulines de Clermoot, dames dudit
lieu, au sujet de la pmpriéte du four b^nal et d'au-
tres, héritages; délibérations, avis de M. Albo de
Chanat; lettre de s' de Saint-Hélène Rollet, 1782;
laffaire est terminée par une transaction le 16 fé-
vrier 1783^ — requête d'un syndic demandant à
être remplacé, 1787.

G. 2350. (Liasse.) — 3+ p., pap., dont 3 cahiers de 7i feuillets.

,f7M-l756. — Affaires communales. — LeCrest.
— Travaux communaux. — Devis des travaux à faire
pour le rétablissement de deux fours banaux, dressé le

24 déc. 1735, par François Raimbaux, architecte à

I

Clermont; adjudication audit Raimbaux pour le prix
de 495 iiv. 18 sols ; — prix fait pour la refonte de deux
cloches, passé entre le chapitre et les consuls du Crest
et Claude Seurot, marchand fondeur de Clermont-Fd.
le 16 avril 1734; réclamations du s' Seurot à M de
paiement, 1752. — Fontaines : délibération et requête
des habitants du Crest demandant «rautorisation de
s'imposer d'une somme de 3.000 Iiv. pour le rétablisse-
ment de leur ancienne fontaine, ils demandent une
diminution équivalente sur leurs tailles, 1723; M. d'Or-
meï'son ^enso que le Conseil autorisera les travaux en
question, « mais il est impossible d'accorder à ces habi-
» tans une diminution ea considération de cet ou-
» vrage » ; — devis dressés par le s' Allais pour la cons-
truction d'une fontaine au Ci-est, 1733; correspondance
à ce sujet de l'Intendant avec M. HejTauld ; — reprise
du projet en 1751 : arrêt du Conseil d'État du 12 sept.
1752, approuvant la construction de deux fontaines au
lieu du Crest, commettant l'Intendant pour donner
l'adjudication des travaux, qui ne. pourront excéder la
somme de 3,500 Iiv. et ordonnant l'imposition sur la
paroisse d'une somme de 3,000 Iiv. ensemble les huit
deniers pour livre; — procès- verbal de réception, le

25 sept. 1755, des travaux des fontaines du Crest, exé-
cutés par Philibert Chaper, fontainier à Clermont; —
rôles de répartition de la somme de 3,000 Iiv. de 1753
à 1755b

C. 2351. (Liasse.) — 3 p., pap., dont 1 cah. de 13 feuillets.

•

1874-1787. — Affaires communales. — Le Crest.
— Charges et revenus. — Ordonnance de l'Intendant,
du 3 janvier 1767, ordonnant que les adjudicataires du
courtage du Crest feront seuls, à l'exclusion de tous
autres, et par eux-mêmes ou gens préposés de leur
part dans le cas où ils ne pourraient suffire, la conduite
des marchands et voituriers dans les caves et cellier^
des habitants de la paroisse du Crest ; — procès- verbal
de liquidation des dettes de la paroisse du Crest par
Bernard-Hector de Marie < commissaire départy pour
» l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité
» de Riom et province d'Auvergne, » le V^ février 1674;
les créanciers qui se présentent sont : Antoine Cous-
tave, écuyer, s' de Tordes, demeurant à Chanonàt ;
Pierre du Frétât, écuyer, s' de Combrelles, avocat du
roi en la Sénéchaussée de Clermont; Anne Chanfi-
seyras, veuve de Gabriel de Freydefont, vivant conseiU
1er en la Sénéchaussée et siège Présidial de Clermont;
Madeleine Dufraisse, veuve Antoine Rallus; Guy
Bouchard, conseiller au Présidial de Clermont; Pierre
de Fontenilles; Robert Pascal, écuyer, s*" de La Motte;
Gilbert Aragonnès, conseiller du roi, lieutenant cri-
minel en l'Élection de Clermont; Jean André, avocat
à Clermont; — ordonnance de M. de Berulle, inten-
dant à Riom, le 3 juillet 1686, relative à la créance
de demoiselle Antoinette de Pontfreyde, veuve Pascal,
sur la paroisse du Crest.

C. 235^. (Liasse.) — 117 pièces, papier (1 imp.).

170t-t7SS. — f Affaires communales. — Le Crest.
— Comptabilité. — Comptes rendus par les consuls du
Orest, de 1702 à 1724 ; — pièces justificatives desdits
comptes ; — compte de 1715 arrêté par M« Trudaine»
intendant, en 1733, à 135 Iiv. de recette et à 88 Iiv. de
dépense ; — en 1719, pièces de dépense et correspon-
dance relative à la milice; — parmi las dépenses
de 1720 on remarque : 25 Iiv. au curé du Crest pour
son logement ; 10 Iiv. payées au seigneur d'Opme ponr
le four banal; 13 Iiv. au garde des bestiaux; 13 Iiv.
au gastier.

SÉRIE C. —.INTENDANCE D'AUVERGNE.

329

€,, 2353. (Liasse.) — 125 pièces^ papier, partie en mauvais état.

1795-17S6. — Affaires, communales. — Le Crest.
€omptabilité. — Comptes des consuls de 1725 à 1735,
pièces justificatives ; — compte de 1725 arrêté par l'In-
tendant, en 1733, à 145 liv. • 15 sols de recette et à
79 liv. de dépense; — en 1734, dépenses pour la croix
de mission et pour la refonte des cloches ; — compte
de 1735, arrêté, en 1736, à 186 liv. de recette et à
-99 liv. 14 sols de dépense.

C. 2354. (Liasse.) — i06 pièces, papier.

17S8*1748. — Affaires communales. — Le Crest.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1736 à
1745 ; pièces justificatives ; — compte de 1736, arrêté
en 1739 par l'Intendant à 138 liv. de recette et à 81 liv.
de dépense; — parmi les dépenses de 1739, on remarqué
une somme de 20 liv. pour les gages d'une sœur grise
ou de la Charité, suivant la délibération de la com-
mune, homologuée par Tlntendant le 22 déc. 1738 ; —
compte de 1745, arrêté en 1746 par l'Intendant à
161 liv. de recette et à 97 liv. de dépense.

C. 2355. (Liasse.) — i43 pièces, papier.

1746-1781. — Affaires communales. — Le Crest.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1746 à
1757; pièces justificatives; — compte de 1746, arrêté en
1748 par l'Intendant à 166 liv. de recette et à 146 liv.
2 sols de dépense ; — compte de 1755, arrêté par M. de
La Michodière en 1756 à 120 liv. de recette et à 109 liv.
2 s. de dépense. — Le compte de 1756 manque.

G. 2356. (Liasse.) — 105 pièces, papier.

1758-1771. — Affaires communales. — Le Crest.
— Comptabilité. — Comptes ie^ consuls de 1758 à
1769, pièces justificatives; -- compte de 1761, arrêté
en 1771 par l'Intendant à 156 liv. de recette et à
127 liv. 18 s. 3 den. de dépense ; — compte de 1769,
arrêté en 1771 à 177 liv. de recette et à 139 liv. 8 s.
9 den. de dépense.

C. 2357. (Liasse.) — 71 pièces, papier.

17SS-1758. — Affaires communales. — Le Crest.
' — Comptabilité des reliquats. — Ordonnances des in-
tendants, de 1733 à 1756, pour la reddition des comptes
des consuls de 1715 à 1755 ; — états des débets des-
dits comptes ; — exploits de signification ; — corres-
pondance; — délibération des habitants; — blâmes
et débats desdits comptes.

C. 2358. (Liasse.) — 52 pièces, papier.

1735«1756. — Affaires communales. — Le Crest-

— Comptabilité des reliquats. — Comptes rendus par le
s' Antoine Viallevielhe, notaire royal et châtelain du
Crest, receveur des reliquats des comptes des consuls ;

— parmi les pièces justificatives de ces comptes, on
remarque : les quittances de Seurot, fondeur ; les quit-
tances de Louis Javol, maître maçon et architecte du
lieu de Cournon, et le prix fait passé avec lui par la
ville et le chapitre da Crest pour la réparation du clo-
cher.

C. 2359. (Liasse.) — 1 5 pièces, papier.

1778-1781. — Affaires communales. — Le Crest.
— Comptabilité des années 1758 à 1769 : délibérations,
ordonnances de l'Intendant ; état des reliquats ; — or-
donnance de l'Intendant du 9 fév. 1771, commettant le
s' Viallevielhe pour recevoir lesdits reliquats ; — pièces
comptables des années 1770 et suivantes.

G. 2360. (Liasse.) -— 6 pièces, papier.

1779-1775. — Affaires communales. — Le Jaunet
(commune de Serbannes) : imposition sur la collecte du
Jaunet, pour payer les frais d'un procès contre le s*^ Le-
groin, leur seigneur, relativement à la propriété de
trois communaux ; le procès se termine par une tran-
saction ; rôle d'imposition, correspondance ; analyse des
pièces relatives à cette aflaire.

Puy-de-Dôme. — Série C.

42

aso

C. 2361 . (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 75 pièces, papier

dont 1 plan.

1785-1787. — Affaires communales. — Lempdes
(élection de Clermont). — Nomination d'un syndic,
1787, choisi par l'Intendant parmi quatre sujets que
les liabitants lui présentent ; ^- nomination de divers
particuliers pour garder les prés et les vignes, 1768-
1783 ; — baux des revenus patrimoniaux de Lempdes
en 1685 : le grand paschier de ville sis au terroir de
Sauzet, affermé 40 liv. ; le petit paschier de ville au
terroir de La Rochette, affermé 36 liv. ; les deux fours
banaux, affermés 20 liv.; — baux d'adjudication des
patrimoniaux de 1752 à 1761 ; adjudication de la jouis-
sance du grand paschier au profit de Ligier et Annet
Grassion, pour 6 années qui ont pris cours en avril
1775; contestations à ce sujet, 1778-1779; — contes-
tation entre la commune et le s' Besse au sujet de la
faculté de cuire qui lui avait été accordée ainsi qu'à
d'autres habitants, vu Tinsuffisance du four banal ; il
refuse de payer l'indemnité convenue, 1780; — ordon-
nance de M. de La Michodière, du 8 août 1753, auto-
risant Antoine Bonnefoy, châtelain et receveur des
patrimoniaux de Lempdes, à faire faire par économie
les réparations nécessaires aux fontaines ; ordonnance
du même autorisant le s' Bonnefoy à faire faire par
économies les réparations au four banal , 1751 ; —
délibération de 1774, au sujet du mauvais état dans
lequel se trouve le four; — adjudication, le 1" mai
1779, des travaux de construction du nouveau four
banal , au profit de Marin Léomy , au prix de
1,700 liv.; plan dudit four; procès- verbal de réception
des travaux, le 12 déc. 1779 ; requête de l'entrepre-
neur; — note sur les réparations de l'horloge, 1779 ;
— délibération par laquelle les habitants décident de.
faire réparer l'ancien chemin qui conduit à Clermont,
totalement abandonné depuis l'ouverture de la grande
route de Clermont à Lyon, 13 janvier 1760; — projet
de réparation des chemins, 1780 ; — analyse d'une déli-
bération, 1784, demandant la destruction des routoirs
qui causent des épidémies dans la commune ; — lettre
de M. d'Ormesson, 13 octobre 1723, au sujet d'une
créance prétendue par le s*" Avit Lafont sur la paroisse
de Lempdes.

C. 2302. (Liasse.)— 05 pièces, papier.

1791-1749. — Affaires communales. — Lempdes
(élection de Clermont). — Comptabilité. — Comptes

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

rendus en 1749 par devant M. Rossignol, intendant
d'Auvergne, par les consuls de 1720 à 1748 ou leurs
héritiers ; — compte de 1720, arrêté à 45 liv. de recette
et à 35 liv. de dépense ; — compte de 1748, arrêté à
175 liv. do recette et 1 liv. de dépense; — quelques
pièces justificatives.

C. 2303." (Liasse.) — 28 pièces, papier, dont 1 cahier
de 22 feuillets ; 1 cachet.

1848-1759. — Affaires communales. — Lempdes
(élection de Clermont). — Comptabilité. — Comptes du
S' Bonnefoy, receveur des patrimoniaux. — Requête du
s'" Poisson, écuyer, seigneur en partie de Lempdes et de
Sainte-Geneviève; « informé que cette paroisse jouia-

> sait du produit de deux fours à cuire le pain, du pro-
» duit de l'halle et de cellui de deux prés, Tun de la

> contenue de 20 œuvres au terroir de la Baude Sou-

> brane, l'autre de deux œuvres au terroir de La Motte,
» le tout chargé de quinses livres d'une part, de deux
» deniers de l'autre, et d'un septier saize coupes fro*
» mant blanc, d'autre, de cens annuellement dus au

> supliant en sa dite qualité de seigneur, et qu'il y

> avoit aussi d'autres revenus patrimoniaux, desquels

> n'avoit jamais été randu aucun compte », il demande
à l'Intendant de faire rendre compte aux consuls
de 1720 et des années suivantes; la requête est si-
gnée par M. de Saint-Mesmin au nom du s"" Pois-
son ; ordonnance rendue en conséquence de la dite re-
quête par M. Rossignol, intendant, le 3 oct. 1748; —
autre ordonnance du même, du 27 juin 1750, sur le
même sujet, et enjoignant au s' Bonnefoy, receveur, de
payer à Jarton. entrepreneur, un acompte de 400 liv.
sur la somme de 3,060 liv., prix du marché qui lui a été
fait des ouvrages et réparations de l'église ; — état des
reliquats de 1720 à 1748, estimés à 1,760 liv. 16 s. 10 d.;
— lettre à ce sujet de M. Poisson ; — compte rendu par
Antoine Bonnefoy, receveur, pour les années de 1749
à 1752, et pièces justificatives dudit compte; le
comptable fait état en recette des reliquats ci-dessus
visés, s'élevant à 875 liv. 4 sols; parmi les dépenses on
remarque une somme de 226 liv., payée aux seigneurs
de la châtellenie de Lempdes « pour le droit d'indemnité

> résultant de l'acquisition faite par les habitants de la
» maison presbytériale suivant l'ordonnance de M. de
» Moras, du 23 déc. 1752. >

I

J

G. 2364. (Liasse.) — 101 pièces, papier.

175S-1780. — Affaires communales. — Lempdes
(élection de Clermont). — Comptabilité du s' Bonnefoy.
— Compte des années 1753 à 1759, arrêté en 1760 par
M. de Ballainvilliers à 1,486 liv. 16 s. 9 den. de recette
et à 845 liv. 2 sols 8 den. de dépense ; pièces justiflcafc-
tîves ; parmi les dépenses on remarque une somme de
222 liv. représentant ta part de la commune dans la
construction d'un pont sur le ruisseau de Sardelle ; —
compte des années 1760 à 1770, arrêté en 1771 par
l'Intendant à 2,637 liv. 14 s. 1 den. de recette, et à
2,835 liv. 10 s. 4 den. de dépense; — compte rendu par
Nicolas Bonnefoy de la gestion qu'a eue son père des
deniers patrimoniaux do Lempdes pençlant les années
1771 à 1773 ; — pièces iustiflcatives ; correspondance ;
requêtes, délibérations.

C. 2305. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

1779*1780. — Affaires communales. — Lempdes
(élection de Clermont). — Comptabilité. — Ordon-
nance de rintendant, du 20 déc. 1779, confirmant la *
nomination faite par les habitants de Lempdes de Jean
Laurent pour receveur des revenus patrimoniaux ; cor-
respondance à ce sujet; — pièces comptables.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 331

darité, sont écrasés par les procès que soulève chaque
année le paiement de ces redevances. M. Lafont de
Saint-Mart, consulté, pense qu'on peut homologuer la
délibération, bien qu'il ne s'agisse pas, à la vérité, d'une
affaire communale ; l'Intendant homologue pure-
ment et simplement ; — correspondance de l'Intendant
avec MM. Jouzencie et Martinon de Saint-Ferréol, 1753,
au sujet d'une redevance due sur le tènement de Beau-
regard , . paroisse de Lempdes , à l'Hôtel - Dieu de
Brioude ; — lettres de M. Jouzencie, 1745-1755, au sujet
de réparations faites au presbytère de Lempdes ; —
correspondance de l'Intendant avec MM. Joly de Fleury
et de La Millière au sujet de la translation demandée
du cimetière de Lempdes que doit traverser la nouvelle
l'oute d'Issoire à Brioude ; ce qui restera du cimetière
ne pourrait suffire pour une paroisse qui compte 1,000
communiants, 1783; lettre du s*" de Bonnafox, curé; le
Conseil décide, contrairement à la demande de l'Inten-
dant, que la translation du cimetière sera à la charge
des habitants ; — devis et procès- verbal d'adjudication ;
— arrêt du Conseil d'État, du 2 août 1785, qui approuve
la construction du mur de clôture de la paroisse de
Lempdes et ordonne l'imposition sur ladite paroisse
d'une somme de 650 liv. ensemble les 6 den. pour
livre ; — rôle de répartition de la somme de 663 liv.
5 sols.

C. 2366. (Liasse.) — 2 pièces^ parchemin ; UO pièces, papier j

2 cachets.

1736-1786. — Affaires communales. — Lempdes
{élection d'Issoire). — Lettre de M. Jouzencie, subdé-
légué à Lempdes, du 1*' mars 1736, signalant à" l'Inten-
dant les défrichements opérés dans les communaux
dudit lieu ; — autres lettres du même sur le même
sujet, en 1752; M. Aulterroche, ancien procureur du
roi en l'Élection dlssoire, est commis pour dresser pro-
cès-verbal des usurpations et procéder au plantement
de bornes entre les communaux et les propriétés parti-
culières ; correspondance de M. Aulterroche avec l'In-
tendant ; — correspondance du s"" de Bonnafox, curé de
la paroisse du Pont de Lempdes, avec l'Intendant, 1782,
-au sujet d'une délibération prise par les habitants, par
laquelle ils décident de faire faire, par le s' Robert,
féodiste, le r^alement entre eux de plusieurs rede-
vances auxquelles ils sont assujettis pour un canton de
terre qu'ils possèdent ; les pauvres, en vertu de la soli-

C. 2307. (Liasse.) — 12 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

•

1744-1776. — Affaires communales. — Lemprat.
— Léotoing. — Lemprat : lettres de l'abbé de Coteuge,
comte de Brioude et de M. Godivel, vsubdélégué à Besse,
au sujet d'une contestation entre les habitants de
Lemprat et certains particuliers, au sujet de la jouis-
sance de secondes herbes dans le territoire dudit vil-
lage, 1744. — Lempty : avis de M. Boudai, 1747, sur
le dessein qu'ont formé les habitants de cette paroisse
de vendre la pierre de chaux d'un de leurs communaux
pour payer les réparations faites au clocher et à leglise
en 1745. — Léotoing : ordonnance de l'Intendant du
8 janvier 1753, ordonnant qu'il sera dressé un devis
estimatif des réparations à faire à la couverture et à
la porte de l'église de Léotoing ; rôle d'imposition
de la dépense ; — nomination d'un syndic, 1776.

C. 2368. (Liasse.) — 20 pièces, papier fi impr.) ; \ cachet.

«

1685-17S4. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-d'Artières. — Nomination de syndics, de receveur
des revenus patrimoniaux, de messiers gardes-fruits et

232

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

de marguilliers, 1770-1784 ; — ordonnance de Tlnten-
dant, du 8 sept. 1685, enjoignant aux consuls des pa-
roisses où il y a des revenus patrimoniaux d'envoyer au
greffe de Tlntendance une expédition des baux desdits
revenus, et défendant auxdits coosuls de disposer des
revenus en question autrement qu'en vertu d'ordon-
nances signées de lui; -- lettres de M. Moulin, avocat,
au sujet de Topposition formée par les habitants des
Martres à l'ordonnance des trésoriers de France re-
lative au curage du ruisseau, 1780; mémoire des
réparations à faire dans la paroisse en 1736: deux
ponts à faire et une maison à relever ; — prix fait
des réparations de l'église par André et Louis Ron-
delet, maîtres maçons à Beauregard, le 20 avril 1723;
— réparations du presbytère, 1738-1741; — délibé-
ration, du 14 déc, 1727, au sujet des réparations à
faire à la halle et aux murailles du cimetière.

C. 2369. (Liasse.) — 103 pièces, papier.

1797-1740. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-d'Artières. — Comptabilité.— Comptes des consuls
de 1722 à 1738;— compte rendu par Jean Parrot,
consul Tannée 1722, tant pour lui que pour les héri-
tiers de François Deschamps, consul de 1723 à 1725 ; les
comptables présentent pour leur justification le compte
du s*' Glaize, ancien curé, qui fit faire par économie les
réparations de Téglise au moyen des revenus desdites
années, affectés à cet emploi ; compte du s' Glaize : les
recettes s'élevaient à 1,340 liv. et se composaient du
revenu des communaux affermés au prix de 275 liv. par
an , plus d'une somme de 240 liv. « pour les revenus
> des tiers des Genévriers qui consistent en grains » ;
les dépenses se rapportent toutes aux réparations de
relise; pièces justificatives; blâmes et débats dudit
compte; — compte de 1729, arrêté en 1738 par Tin ten-
dant à 335 liv. de recette et à 31 liv. de dépense ; —
parmi les dépenses de 1733, on remarque une somme de
30 liv. pour la construction d'un pont sur le ruisseau
d'Artière ; — parmi les pièces justificatives du compte
de 1735, on remarque le dossier d'une procédure contre
Marien Le Bègue de La Borde, écuyer, seigneur de
Saint-Amant, résidant en son château de La Borde,
paroisse de Beauregard, au sujet de ses impositions.

C. 2370 (Liasse.)— 45 pièces, papier.

174S-176S. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-d'Artières.— Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1743 à 1701 et pièces justificatives desdits comptes ;

— compte de 1743, arrêté en 1744 par l'Intendant à
175 liv. de recette et à 54 liv. 1 sol de dépense ; —
compte de 1750 arrêté en 17G3 par l'Intendant à 263
liv. 5 sols de 'recette et à 72 liv. 15 sols 6 den. de dé-
pense ; la recette se compose de : 223 liv. provenant de
l'adjudication des prairies de la commune faite par les
juges des lieux ; de 42 liv. 5 sols provenant de la vente
du tiers des grains récoltés sur les terres appelées les
Genévriers ; la dépense comprend : 20 sols pour les frais
d'envoi de la commission des tailles; 14 liv. 10 sols
payés au juge du lieu pour les frais de Tadjudication
des prairies ; 8 liv. 10 sols 6 den. pour le vingtième et
les 2 sols pour liv. du dixième des revenus patrimo-
niaux ; 35 liv. 15 sols au garde des bestiaux ; 10 liv.*
pour la façon du rôle fourni au contrôleur du dépôt de
sel de Maringues ; 3 liv. pour les frais de rédaction du
compte.

C. 2371. (Liasse.) — 48 pièces, papier.

•

17S6-17S0. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-d'Artlères.— Comptabilité. — Reliquats des comptes
des consuls. — Délilwration, homologuée par l'Inten-
dant le 31 août 1762, nommant Anaet Parrot, receveur
des revenus patrimoniaux ; — ordonnance de l'Inten-
dant du 2 sept. 1768, déchargeant Annet Parrot de la
recette des patrimoniaux et invitant les habitants des
Martres à nommer un nouveau receveur ; — ordon-
nances des Intendants de 1736 à 1749, enjoignant aux
consuls de rendre compte de leur gestion ; sont désignés
pour recevoir les débets le s' Pierre Manlhot, puis le
s^ Jean Moulin ; — notes, mémoires et correspondance
relatifs à l'apurement des comptes ; — compte des dé-
bets rendu par devant M. de Montyon par Annet
Parrot, receveur, commis au lieu et place du s' Moulin,^
le 15 août 1762, des reliquats des comptes de 1749 à
1761.

C. 2372. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 11 pièces, papier, 1 cachet.

1780-17S9. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-d'Artières.— Comptabilité. — Projet d'ordonnance
de l'Intendant, du 30 sept. 1785, pour faire rendre
compte à ceux qui ont perçu les revenus patrimoniaux
de 1762 à 1771 ; — autre ordonnance du même, du 4
sept. 1786, pour la reddition des comptes des patrimo-.
niaux de 1762 à 1778; — compte rendu par Antoinette
Fervel, veuve de Charles Parrot, vivant receveur des
patrimoniaux, pour les années de 1779 à 1783.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

333

C. 2373. (Liasse.) — 9b pièces, papier; 2 cachets.

119S-17S7. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-de- Veyre. — Moulin banal : copie d'une délibéra-
tion du 5 mai 1743, au sujet des réparations indispen-
sables dans le moulin banal des Martres, appartenant*
par indivis à Maurice Frédéric, marquis de Tane, sei-
gneur dud. lieu, Monton,- Tallenie et autres places, et
au commandeur de l'hôpital de Saint-Jean en qualité
de commandeur de Tortebessa ; les habitants se plai-
gnent aussi des abus commis par le fermier du moulin
et décident de faire assigner les propriétaires : la dé-
libération est homologuée par l'Intendant; exploit
signifié à M. de Tane, au château de Ghadieu; pro-
cès-verbal dressé par le bailli des Martres dé l'état des
mesures employées par le fermier du moulin banal :
< il est constaté que le fond qui partage la couppe d'avec
> la demi-couppe n'est point arresté et qu'on peut aisé-
» ment le lever », que d'autre part la mesure n'est pas
étalonnée ; le droit perçu pour la mouture est d'une
coupe par setier ; les mesures sont vérifiées et trouvées
inexactes; d'autre part, le juge constate (jue les meules
sont découvertes et qu'il se fait une dissipation considé-
rable de farine ; il saisit les mesures et ordonne qu'il
en sera fait de nouvelles ; — analyse d'une délibéra-
tion du 23 avril 1786, autorisant le s' Manlhiot, syndic,
à intervenir dans Tinstance intentée tant contre lui
que contre différents particuliers à la requête de la
comtesse de Montmorin, du comte de Tane Santena
et des créanciers unis du feu comte de Tane, relative-
ment à la banalité du moulin et du four des Martres;
analyjse d'une consultation d'avocats; avis du subdé-
l^ué ; l'Intendant homologue la délibération purement
et simplement; — procès-verbaux d'adjudication des
revenus patrimoniaux de 1747 à 1757 : droit de. cour-
tage de 1 sol 6 deniers pour chaque charge de cheval
à bât, et 2 sols 6 deniers pour chaque poinçon et fran-
cillon, perçu sur les marchands et voituriers étran-
gers, adjugé à 203 liv. en 1749, à 230 liv. en 1751,
à 301 liv. en 1754; dlme en grains et vin adjugée à
38 liv. en 1749, à 62 liv. en 1753, à 52 liv. en 1757 ;
— correspondance de l'Intendant, de M. Chabrol et du
s' Bernard, curé des Martres-de-Veyre, 1752-1755, au
sujet de la construction du presbytère ; — réparations
de la fontaine; l'adjudication des travaux est faite le
15 sept 1737 à Guillaume Chabrier, fontainier de
Montferrand, et à Michel Cluzel, maçon, au prix de
1,525 liv.; lettre du s' Manlhiot, requêtes des entre-
preneurs, procès-verbaux de l'état des travaux en 1739

et 1740, dressés par François Raîmbaux, entrepreneur
d'ouvrages à Clermont : le réservoir construit à la
Saigne est défectueux ; au lieu de tuyaux de terre les
entrepreneurs ont fait des canaux en pierre sèche; le
réservoir de la principale source à Neufond est éga-
lement mal construit, l'eau se perd en plusieurs en-
droits; lettre de M. Duvernin, du 19 mars 1741,
annonçant qu'il a fait au s'' Raimbaux, au prix de
1,180 liv., l'adjudication de la conduite de la fon-
taine ; — analyse d'une délibération du 25 sept. 1785,
décidant : 1° de faire construire une bu plusieurs fon-
taines et d'indemniser les particuliers qui souffriraient
quelque dommage par le passage des conduites; 2^ d'au-
toriser le syndic à demander l'imposition d'une somme
suffisante tant pour la construqtion desdites fontai-
nes que pour l'acquisition de la terre où doit être
transféré le cimetière; l'Intendant ordonne l'établisse-
ment d'un devis pour la fontaine; — requête des
consuls, des marguilliers et du corps commun de la
paroisse des Martres au sujet de l'agrandissement du
cimetière, 1786 : le cimetière actuel, appelé de Saint-
Jean, situé hors du village, a été établi il y a environ
53 ans < par les libéralités d'un curé dé ce temps-
» là, frappé des inconvénients qu'il y avait de porter

> des corps à une demi-lieue du village, au bord de la

> rivière d'Allier qui, dans les grandes crues, causait
» des éboulements de terrains qui entraînaient les

> ossements »; ce cimetière de Saint-Jean, après avoir
été interdit quelque temps, a été ouvert de nouveau et
on propose de l'agrandir en achetant quelques terres
voisines qui appartiennent à l'ordre de Malte, 1786 ;
délibérations, ordonnances de l'Intendant, procès-verbal
de visite du cimetière par Michel Monestier et François
Cuel, conseillers, miédecins du roi, agrégés au Collège
des médecins de la ville de Clermont ; lettre de M. Ara-
gonnès de Laval; procès- verbal d'assemblée des habi-
tants, au nombre de 56, convoquée par M. Albo de
Chanat, subdélégué, le 4 fév. 1787 : 48 desdits habi-
tants sont d'avis d'agrandir l'ancien cimetière de Saint-
Jean; les autres demandent la translation du cimetière
en un lieu plus éloigné du bourg ; observations parti-
culières de M. Albo de Chanat sur, l'emplacement à
choisir pour le cimetière des Martres-de-Veyre ; ordon-
nance de l'Intendant, •du 5 mai 1787, autorisant la
paroisse des Martres à accepter la concession faite ou à
faire par MM. de Malte de l'emplacement néces-
saire pour l'agrandissement du cimetière actuel ; —
réparations à l'horloge, 1750-1753; — requête des
consuls, du curé et des luminiers des Martres deman-
dant à l'évéque la permission de faire une quête dans
la paroisse pour la refonte de la grande cloche et le

334 ARCHIVES DU

rétablissement deThorlôge dudit lieu; permission don-
née par M. Deiaire, vicaire général, le 26 mal 1723 ;
copie du prix fait passé le !•' août 1723, avec Jacques
et Claude Seurot, oncle et neveu, fondeurs de Clermont;
procédure entre Claude Seurot et les habitants» au
sujet du paiement dudit ouvrage, 1728-1737;— analyse
d'une délibération, du 11 août 1782, autorisant le s'
Manlhiot, syndic, à faire défense aux sous-fermiers du
grand clos et à tous autres d'intercepter l'eau destinée
à l'irrigation des prés et vergers, et d'une consultation
d'avocats à ce sujet; avis du subdél^ué : le droit des
habitants, fondé sur une concession du seigneur de
l'année 1421, n'est pas douteux; l'Intendant homologue
la délibération purement et simplement.

PUY-DE-DOME.

C. 2374. (Liasse.) — 82 p., pap. (o impr.).

I

1718-1736. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-de-Veyre. — Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1718 à 1730, et pièces justificatives desdits comptes ;
-- parmi les dépenses de 1718, on remarque une somme
de 6 liv. payée au marquis de Tane, seigneur dudit
lieu, pour son droit de capitainage; 6 liv. dépensées
pour faire publier les bans des vendanges à Billom, Vic-
ie-Comte et Saint-Amant; — compte de 1720 arrêté
par l'Intendant, en 1736, à 128 liv. de recette et à 22 liv.
2 sols 6 den. de dépensa; parmi les dépenses, on re-
marque une somme de 45 liv. payée aux communalistes
pour avoir fait la procession à Manglieu, suivant le vœu
de la paroisse ; 10 liv. pour le dîner offert aux prêtres,
aux officiers du bailliage et aux principaux habitants
qui assistèrent à ladite procession; autre somme de
6 liv. payée auxdits prêtres pour avoir fait une proces-
sion à Notre-Dame-d'Authezat, 2 liv. pour leur dîner;
toutes ces dépenses sont rayées par l'Intendant; —
compte de 1730, arrêté en 1736, par l'Intendant, à 169
liv. de recette et à 19 liv. 2 sols 6 den. de dépense.

C. 2375. (Liasse.) — 96 pièces, papier.

1731-1749. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-de-Veyre. •— Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1731 à 1748 et pièces justificatives; — compte de
1731, arrêté par l'Intendant, en 1736, à 200 liv. de re-
cette et à 17 liv. 12 sols 6 den. de dépense; — compte
de 1748, arrêté par l'Intendant, en 1749, à 153 liv. de
recette et à 230 liv. 3 sols 6 den. de dépense.

C. 2376. (Liasse.) — 120 pièces, papier.

17SS-1759. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-de-Veyre. — Comptabilité des reliquats. — Or-
donnance des Intendants de 1733 à 1749, enjoignant
aux consuls des Martres-.de-Veyre des années 1720 et
suivantes jusqu'à 1748, de rendre compte de l'emploi
qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux; — états des
reliquats des comptes desdits consuls ; — compte pré-
senté par Pierre Manlhiot, notaire royal et procureur
d'office de la paroisse de Saint-Martial-les-Martres, des
sommes qu'il a touchées comme receveur des débets des
comptes des consuls, arrêté par M. Rossignol, le 31
août 1742, à 1,840 liv. 2 sols de recotte et à 1,881 liv.
11 sols 4 den. de dépense; pièces justificatives dudit
compte ; — compte rendu par Pierre Manlhiot de la
recette et dépense par lui faites tant des anciens débets
des comptes des consuls jusqu'à 1748 que des revenus
annuels de 1749 à 1757, arrêté par l'Intendant en 1758
à 3,862 liv. 16 sols 9 den. de recette et à 4,087 liv. 7 sols
4 den. de dépense ; — pièces justificatives.

C. 2377. (Liasse.) — 18 pièces, papier (1 impr.).

18M-16S8. — Affaires communales. — Les Mar-
tres-sur-Morge. — Compte rendu par devant M. de
Bercy, intendant, par les consuls des Martres-sur-
Morge, de la gestion qu'ils ont faite des bîens patrimo-
niaux pendant l'année 1682 ; la recette se compose de
31 setiers de froment, 32 pots de vin et 50 liv. d'huile de
noix, poids de marc, provenant de raccense du» four
banal; 12 liv. 12 sols 6 den. provenant de l'herbe tempo-
relle du pré appelé la Grande Pegoire-Espinouze, appar-
tenant à la commune; 7 liv. 15 sols provenant de
raccense de la même herbe dans le pré appelé la Char-
reyre-Espinousse ; 5 liv. 12 sols 6 den. pour l'accense de
l'herbe temporelle du pré appelé la Pegoire-Ronde ;
38 sols pour la même herbe dans le pré appelé la
Charré-de-Pratz-Clotz. La dépense se répartit ainsi :
20 setiers froment et 20 liv: argent payés au curé audit
lieu; 50 liv. d'huile de noix délivrées aux luminiers;
25 liv. pour les réparations du four; 7 liv. 10 sols au
secrétaire ; 3 liv. pour la rédaction du compte ; — dé-
claration des consuls, 1683, attestant qu'il n'a été
imposé cette année aucuns deniers communs ; — ordon-
nance de l'Intendant, du 8 sept. 1685, relative aux
revenus patrimoniaux; déclarations des consuls four-
nies en exécution de l'ordonnance ci-dessus.

J

.* ï<tit p» f -«WTT-ieTr-

'^%i^£H

C. 2378. (Li^se.) — 5 pièces, papier.

1799-1141. ^ Affaires communales. — Les Pra-
daux-Leucamp. — Les Pradaux : note, sans date, re-
lative à la contestation entre les habitants des Pradaux
et le seigneur de Saint-Martin-des-Plains, au sujet du
droit de pacage réclamé par les habitants sur différents
tènements. — Leucarap : lettres de MM. Lasvernhes et
de Cebié, 1739-1741, au sujet de réparations faites à
relise de cette paroisse.

C. 2379. (Liasse.) — 34 pièces, pap., dont 2 cah. de S^ feuillets.

1730-1750. — Affaires communales. — Le Vernet-
Sainte-Marguerite. -^ Requête des habitants de Sai-
gnes, paroisse du Yernet, se plaignant que des commu-
naux qui leur appartiennent ont été défrichés par des
habitants du village de Beaune, paroisse du Chambon ;
procès-verbal de Tétat des communaux en question,
dressé par M. Besseyre, subdélégué à Besse : il n'est
pas douteux que le fonds litigieux appartient aux habi-
tants de Saignes, puisqu*ils en paient le cens au sei-
gneur de Larabres, 1737; ordonnance de l'Intendant,
condamnant les usurpateurs à se désister; — plaintes
de plusieurs habitants de la paroisse du Vernet contre
d'autres particuliers de ladite paroisse au sujet de pré-
tendus défrichements dans la paroisse; l'examen de
cette affaire est confiée au s' Godivel, subdélégué à
Besse ; extraits d'un terrier de la seigneurie- de Saint-
Nectaire, de Tannée 1742, produits par les demandeurs;
mémoires en réponse des défendeurs, 1742-1750; —
. lettre de M. Godivel, 1745, au sujet de communaux dé-
frichés dans le village de Ludières ; — quittances re-
latives aux réparations de l'église, 1730-1731.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 335

s' de Cussac et le s' Laborie prétendent que ce com-
muniai leur appartient et produisent à l'appui de
leur prétention une reconnaissance de l'année 1474
et un contrat de vente de 1694; extraits d'un terrier
du seigneur de Mauriac de l'année 1474 ; contrat de
vente d'un domaine au Vigean, par Jeanne, veuve
de Gabriel de Seguy, siear d'Anglars, à Antoine et
Claude Senauld, le 7 avril 1694 ; pièces de procé-
dure; l'afiTaire est portée au bailliage d'Aurillac qui
ordonne séquestre des fruits ; mémoire sur le conflit
entre la justice de l'Intendant et le bailliage, 1754-
1755; — mémoire et correspondance de M. de Tour-
nemire au sujet de l'emplacement du champ de foire
du Vigean ; 1764-1765 : la foire se tenait le 21 nov.
de chaque année au cimetière et sur des terrains ap-
partenant à MM. de Sartiges et de Bonnefond ; en 1762,
on rétablit sur un communal du- Vigean-Leyvaux; con-
testation entre les habitants de Ley vaux-Sou tro et
Leyvaux-Soubro, relativement au pacage dans les com-
munaux, 1686; — acquisition, par le s*" Jarrie, curé
de Leyvaux, d'une maison destinée à lui servir de
presbytère, 1752; il demande que la somme que lui
paye la commune chaque année soit augmentée ; let-
tres et mémoire de M. Dutreuil.

C. 2380. (Liasse.) — - 39 pièces, papier.

16S6-1765. — Affaires communales. — Le Vi-
gean-Leyyaux. — Le Vigean : requête de Charles
Bonnefont, s** de Lavialle, procureur du roi de TÉloc-
.tion de Mauriac, tant pour lui que pour les autres habi-
tants du Vigean- Soutro, pour se plaindre des défriche-
ments faits dans les communaux des deux' villages du
Vigean par le fermier du s' de Cussac et le s' Laborie;
ordonnance de l'Intendant ; correspondance de M. de
Tournera ire, subdélégué à Mauriac; le fermier du

C. 2381. (Liasse.] — 25 pièces, papier, dont 1 plan.

188S-1786. —Affaires communales. — Lezoux.
— Analyse d'une délibération du 28 mai 1772, par
laquelle les habitants, attendu la révocation des offi-
ces municipaux portée par l'édit de novembre 1771,
nomment pour veiller à l'administration des af^ires
de la commune deux échevins et quatorze conseil-
lers ou notables, parmi ces derniers Barthélémy Fer-
rier est désigné comme receveur des revenus patri-
moniaux ; l'Intendant approuve la délibération ; —
lettre des consuls de Lezoux, du 13 mars 1688, au
sujet des deniers patrimoniaux; ils déclarent que la
ville n'en a aucun; une imposition de 200 liv. leur
a été accordée pour l'acquittement des charges or(}i-
naires par 4*arrêt du Cionseil de 1674 readu pour
la liquidation de leurs dettes; — projet d'aliénation
de partie des communaux et de poursuites contre les
usurpateurs, 1786 ; — correspondance de l'Intendant
avec M. de La Millière, 1785, au sujet de l'empla-
cement du nouveau marché au bois de Lezoux; le
Contrôleur général approuve le changement, plan du
nouveau marché : — réparations aux fontaines de
Lezoux : correspondance de l'Intendant avec M. Bou-
dai ; rôle de répartition de la somme . de 640 liv. en

I

1 I

r

3S6 ARCHIVES DU

1755 ; — arrêt du Conseil d'État, du 3 mars 1674,
pour la liquidation des dettes de la commune* de
Lezoux ; — quelques quittances, 1726-1730.

C. 2382. (Liasse.) — 30 pièces, papier.-

1840-1788. — Affaires communales. — Lignât —
Lorcières. — Lignât : réparations aux chemins et
construction de plusieurs petits ponts, 1783-1787; —
compte rendu par F. Puylon, collecteur conven-
tionnel de Lignât, aux consuls du même lieu pour
Tannée 1640; requête adressée à M. de Marie, 1682,
par Guillaume Puylon, fils et héritier de François,
au sujet des sommes dues à son père par le corps

• commun de Lignât. — Lisseuilie : projet de répara-
tions à la charpente* de l'église ; requête du curé,
avis du subdélégué; délibération, 1772-1774. — Lor-

. cières : reconstruction du presbytère; délibérations;
lettre du s^ Ollier, curé ; rôle de répartition de la
dépense qui s'élève à 84 liv. 3 sols 4 den.

PUY-DE-DOME.

Mioche, charpentier de Chapdes-Beaufort, adjudi-
cataire dos réparations à faire au clocher de l'église
de Saint-Jean do Loubeyrat et à la chaire du prédi-
cateur ; — réfection du clocher de Loubeyrat, 1778 à
1782; les travaux sont adjugés au prix de 1,800 liv.
— Loupiac : lettre de M. de Tournemire, 1754, au
sujet des réparations du presbytère demandées par
le curé ; — notes sur les réparations du presbytère,
1764.

C. 2383. (Liasse.) — 63 pièces, papier.

16§4-178t. — Affaires communales. -^ Lorlange
— Loiipiac. — Lorlange : certificat des collecteurs,
1084, attestant qu'il n'y a ni dettes, ni revenus, ni pro-
cès ; — réparations à l'église : ordonnances de l'Inten-
dant; procès- verbal desdites réparations dressé par
Pierre Dulac, conseiller du roi en l'Élection de Brioude,
subdélégué de l'Intendant, 1707; — réparations des
couverts de l'église et de la sacristie ; délibérations et
requêtes des habitants et du s' Rongier, curé, 17G9 ;
ordonnances de l'Intendant; devis estimatif s'élevant
à 380 liv. 12 sols; adjudication' au prix de 341 liv. î
arrêt du Conseil d'État, du 24 juillet 1770, autori-
sant les réparations à faire aux églises de Lorlanges
et de Saint-Just-de-Baflîe ; rôle de répartition de la
dépense; lettre de M. de Cordebeuf-Montgon deman-
dant à l'Intendant quelque faveur pour la paroisse
de Lorlanges qui est écrasée par la nouvelle imposi-
tion : « Il est, en vérité, bien étonnant que M. le
» curé de Lorlanges aye choisy une année comme
» celle-cy pour obtenir de vous d'augmenter les

> charges de ses paroissiens , en vous peignant

> comme très urgentes des réparations, qui, dans
» le vray, pouvoient très bien attendre un temps
» moins malheureux » ; réclamations de l'entrepre-
neur. — Loubeyrat : lettre de M. Urion, du 3 mai
1737, adressant à l'Intendant la requête de Marien

C. 2384. (Liasse.) — 65 pièces, papier; 2 cacheU.

1739-1 773. — Affaires communales. — Lugarde
— Ludesse, — Lugarde : correspondance de M. de Cha-
vagnac avec l'Intendant, 1782-1733, au sujet de com-
munaux défrichés dans la paroisse de Lugarde. —
Ludesse : réparations du presbytère, 1762-1773 ; re-
quêtes du curé ; délibérations ; ordonnances de M. de
Montyon ; correspondance de M. de Mascon, de M. Bon-
nel, subdélégué à Vic-le-Comte ; les habitants consea-
tent à payer 197 liv., somme égale au tiers de la dé-
pense; ordonnance de l'Intendant enjoignant au rece-
veur des patrimoniaux de Ludesse de payer au curé
ladite somme de 197 liv.;— ordonnance de l'Intendant
enjoignant aux consuls de Lftdesse de 1720 à 1738 de
rendre compte de leur gestion ; — ordonnance du même
pour l'adjudication des revenus patrimoniaux de Lu-
desse, 1754; lettre à ce sujet de M. de La Martre ; —
ordonnance de M. de Ballainvilliérs, du 16 déc. 1761,
enjoignant aux héritiers du s' Fondary, ancien rece-
veur des patrimoniaux de Ludesse et Cheynat, de ren-
dre compte de la gestion dudit receveur et nommant
en sa place le s' Jean Montoloy; — compte de la
gestion d'Antoine Fondary, de 1755 à 1761, rendu par
son fils au corps commun des habitants de Ludesse,
arrêté par l'Intendant, en 1763, à 351 liv. 4 sols de
dépense et à 237 liv. de recette; — pièces justificatives
des comptes de la communauté de Cheynat de 175(5 à
1761 ; — compte de Jean Montoloy, receveur de Lu-
desse, de 1762 à 1764.

C. 2385. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 41 pièces, papier.

17!I3-178§. — Afkaires COMMUNALES. — Lussat. — •
Nomination d'un garde pour les bestiaux, 1723; — or-
donnance de l'Intendant, du 30 avril 1754, commettant
le s' AssoUent pour faire l'adjudication des revenus des
Martres-d'Artières et de Lussat; — adjudication des
patrimoniaux de Lussat en 1758 ; — état des rentes et

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charges annuelles assignées sur les revenus patrimo-
niaux de Lussat : rente de 66 liv. 6 sols 6 den. due aux
héritiers de Tabbé Delaire ; rente de 30 liv. due à
M. Pelissier> conseiller à Riom; 30 liv. au secrétaire de
la paroisse; 40 liv. aux gardes des fruits ; 7 liv. 10 sols
au curé pour fondations ; enlSin pour cens à la seigneu-
rie de PonVdu-Château, 4 set. 4 coupes de froment,
1760; — analyse d'une délibération du 20 avril 1788,
au sujet du droit que prétendent les habitants « de faire
» pacager leurs bestiaux en commun avec les habitants
» de Malintrat dans un pacage appelé Champgoutay; >
— agrandissement de l'église et reconstruction du clo-
cher : requêtes, délibérations, ordonnances de l'Inten-
dant ; devis estimatif dressé en 1777 par Gîlbart Four-
nier, architecte de la ville de Clermont, qui évalue la
dépense à 6,812 liv. 17 sols 2 den. ; — reconnaissance
d'une somme de 1,200 liv. destinée aux réparations de
l'église et du clocher, 1787 ; — ordonnance de l'Inten-
dant pour les réparations du presbytère, 1763; — cure-
ment du ruisseau, 1736 ; — analyse d'une délibération,
du 20 juin 1784, relative à la voirie et à une usurpa-
tion des communaux; — lettre relative à une créance
de M. Pellissier ; — notes, mémoires, correspondance,
délibérations au sujet d'une créance de 3,000 liv. sur la
communauté de Lussat, appartenant à M. Marie-Fran-
çois-de-Paule Lefèvre d'Ormesson, seigneur d'Opme,
Le Crest et autres places, conseiller d'État et au Conseil
royal.de commerce, 1739-1770.

G. 2386. (Liasse.)— 1 pièce, parchemlD j 168 pièces, papier.

188^1739. — Affaires communales. — Lussat. —
Comptabilité de 1682 à 1728. — Quelques pièces justifi-
catives du compte de 1682 ; — comptes de 1720 à 1728
arrêtés par l'Intendant en 1738 ; — compte de 1720
arrêté à 795 liv. 5 sols de recette et à 463 liv. 3 sols
8 den. de dépense ; — parmi les dépenses de 1723, on
rejnarque celles qui furent faites pour la bravade de
Madame la Marquise : voyage à Clermont po^ir se
munir d'armes et faire garnir les chapeaux d'une bor-
dure d'argent ; achat de poudre , indemnités aux
joueurs de hautbois et de tambour, toutes ces dé-
penses sont réduites par l'Intendant; — compte de
1728, arrêté à 683 liv. 10 sols de recette et à 421 liv.
10 s. 6 den. de dépense.

C. 2387. (Liasse.) — 143 pièces, papier,

llM-1780. — Affaires communales. — Lussat. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1729 à 1744,
Puy-de-Dôme. — Série C.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 337,

arrêtés par l'Intendant de 1738 à 1759; pièces justifi-
cative^ et blâmes et débats desdits comptes; — compte
de 1729 arrêté à 556 liv. de recette et à 403 liv. 13 solâ
de dépense ; — compte de 1744 arrêté à 408 liv. 10 sols
de recette et à 491 liv. 4 sols de dépense.

C. 2388. (Liasse). — 146 pièces, papier.

174S-1780. — Affaires communales. — Lussat. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1745 à 175S
arrêtés par Tlntendantde 1753 à 1760; pièces justifica-
tives desJits comptes; — compte de 1758, arrêté à
331 liv. 10 sols de recatte et à 321 liv. 5 sols 3 den. de
dépense.

C. 2389. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

17SS-17â7. — Affaires communales. — Lussat. — •
Comptabilité de 1759 à 1787 et comptabilité des reli-
quats. — Compte des consuls de 1759 et pièces justifi-
catives ; — compte rendu par Antoine Germain, rece-
veur des patrimoniaux de Lussat de sa gestion pendant
les années do 1761 à 1776 : recette 6,632 liv. 4 sols
3 den.; dépense et reprise 7.710 liv. 2 sols 2 den.;
parmi les dépenses, on remarque une somme de 452 liv.
pour le curement du ruisseau de Bsdat ; — ordonnances
de rintendant, mémoires, états, correspondance rela-
tifs à l'apurement des comptes de 1720 à 1754 et à la
comptabilité des reliquats.

G. 2390. (Liasse.) — 6 pièces, papier.

1749-175S. — Affaires communales. — Luzargues
— Luzillat. — Luzargues : mémoire de M. de Mom-
briset, 1742, relatif à une contestation entre les habi-
tants de- Luzargues et ceux des villages de Pouilher et
de La Besseyre au sujet de la propriété des communaux
appelés Combelle, le Genebrier et Barbasaigne. — •
Luzillat : lettre de M. Urion et ordonnance de l'Inten-
dant, relatives à des usurpations de communaux, 1752-
1753.

C. 2391. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 36 pièces^ papier; 1 cachet.

1894I-1785. — Affaires communales.— Mailhat —
Malbo. — Mailhat : nomination d'un syndic, 1784 ; — '
réparations au presbytère : requétss, devis des tra-

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33S ARCHIVES DU

▼aux, adjudication; rôle de répartition de la somme de
125 liv. 1 sol, 1736-1737; — devis des réparations à
faire au presbytère en 1758 et correspondance de
M. Lafont avec l'Intendant au sujet d'un arrangement
entre les héritiers du défunt curé et les habitants rela-
tivement aux sommes que ledit curé devait à la corn-
mane et à la fabrique ; — sentence de la Sénéchaussée
de Riom, du 6 fév. 1773, qui condamne les habitants de
Maiihat à payer à M. de Combarel le loyer d'une mai-
son lui appartenant, qui a servi de presbytère au curé
de Maiihat ; lettres et requêtes de M. de Combarel en
vue d'obtenir une imposition sur la paroisse ; l'imposi-
tion est accordée par arrêt du Conseil du 30 nov. 1779 \
— analyse d'une délibération, du 22 déc. 1782, € por-
» tant arrêté de défendre à la demande en complainte
» possessoire formée par le s' Berger, avocat, et Vey-
» riers, bourgeois, relativement à la dime sur les fèves
» blanches et les chanvres, qui leur a été refusée par le
» fi' Berard ; » nomination d'un syndic ; — requête
adressée par les consuls et habitants de Maiihat à M. de
Maupeou, intendants au sujet du ban des vendanges :
ils prétendent avoir été de tout temps en possession de
régler le ban des vendanges des territx)ires de Cha-
nioste, Chantelauze et Rouchaux, situés partie dans la
paroisse de Maiihat, partie dans celle d'Orsonnette, ce
droit leur est disputé par les religieux de La Chaise-
Dieu, prieurs d'Orsonnette. — Malbo : défrichements
dans les communaux du village de Roupon.

C. 2392. (Liasse.) — 70 pièces, papier ; i cachet.

ltt70-17Stt. — Affaires communales. — Malin-
Irat. — Délibération du 4 avril 1730, « les consuls ont
» remontré que depuis la démolition de la maison
» commune de ladite paroisse, dans laquelle se tenoit
» les assemblées des habitants, qui estoit composé d'un
» certain nombre d'iceux choisy, la pauvrette de la
» paroisse a esté cause qu'on n'a peut la faire relever,
» de sorte qu'on est obligé depuis ce temps de tenir
» les assemblées au devant de l'esglise, ausquelles
» assiste toutes sortes de personnes qui détournent

> lesdites assemblées ; ce qui fait que l'on n'a pu
» régler aucunes affaires de la comune avec Téquitté

> qu'ils doivent avoir par raport aux différens opi-
» nions des uns et des autres, et par exprès ceux
» des journaliers qui, sans scavoir ce qu'ils disent
» pour lors, contrarient les opinions des principaux
» habitans, tellement que, suivant les enciennés règles
)i( et pour mettre le tout dans l'ordre, il seroit à
» propos de nommer un nombre d'habitans des plus

PUY-DE-DOME.

> principaux et plus éclairés dans les affaires, pour
» régler et donner leur avis sur les affaires de
» lad. commune, comme il se pratique dans les

> paroisses voisines ; » les habitants nomment plu-
sieurs d'entre eux pour administrer les affaires de la
commune de concert avec les consuls ; — nomination
de gardes des blés, 1770; —délibération, 1785. au sujet
d'usurpations sur les fossés qui servent de chemin»
pour arriver à l'église de Malintrat ; — requête de la
supérieure de la Visitation de Clermont,.1731, deman-
dant l'autorisation de faire pacager leurs bestiaux dans
les communaux de Malintrat ; — délibérations, règle-
ments, ordonnances, de 1751 i 1771, relatives au pa-
cage ; plaintes de quelques habitants au sujet de Taf-
ferme d'un communal et révocation du syndic, 1785-
1786; avis de M. Albo de Chanat ; — réclamations
des adjudicataires de divers revenus communaux,,
regains et four banal, 1771-1782 ; — travaux de
réparations de l'élise Saint-Pierre adjugés au prix de
1,000 liv., 1770; — projet de réparations au clocher
en 1783 ; — réparations du presbytère, 1745 ; —
réparations du four banal, 1739-1782; — refonte de
deux cloches par leè s" Limaux, fondeurs, 1781 ; —
construction de ponts sur le ruisseau allant au
pacage de Chaniat, 1748, et sur le ruisseau de la
Grelette, 1779 ; — requête des habitants de Malintrat
se plaignant que ceux de Montferrand arrêtent le
cours du Bedat et ne leur laissent pas d'eau .pour
arroser leurs prés ; lettre de M. de Montboissier
appuyant cette demande ; — requêtes de Charles
Lefèvre, maître de la poste de Pont-du-Château,
1707, exposant < que, de son chef ou de celuy de
» ses défunts parens, en qualité de fermier des dames
» religieuses de La Yeyne, il est créancier depuis

> plusieurs années d'une rente annuelle de 18 liv.
» 15 sols, assise sur soixante dix heuvres de pas-

> cage appelle Chaniat > ; il demande que les consuls
de 1678 à 1706 soient invités à compter des arré-
rages de ladite rente, délibérations, ordonnances de
rinteodant relatives à cette affaire ; — mémoires
relatifs à un'e contestation entre les religieuses de
la Visitation de Clermont, et les habitants de Malin-
trat au sujet du pré de La Grelette, dépendant du
domaine desdites religieuses, mais dont le regain
appartient auxdits habitants (sans date, postérieurs
à 1753).

C. 2393. (Liasse.) — 98 pièces^ papier.

1790-1744. — Affaires communales. — Malin-
trat. — Comptabilité. — Comptes des consuls de 1720

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•

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

à 1730, arrêtés par l'Intendant en 1738 (les comptes de
1721 et de 1728 manquent) ; pièces justificatives
desdits comptes; compte de 1720, arrêté à 504 liv.
de recette et à 185 liv. 7 sols de dépense ; — compte
de 1730 arrêté à 41^4 liv. de recette et à 478 liv.
17 sols de dépense.

33»

C. 2394. (Liasse.) — ^ pièces, parchemin ; 153 pièces, papier.

173t-1749. — Affaires communales. — Malin-
trat. — Comptabilité. — Comptes des consuls de 1732
à 1745, arrêtés par l'Intendant de 1738 à 1749*; blâmes
et débats et pièces justificatives desdits comptes; —
compte de 1744, arrêté à 289 liv. de recette et à 169 liv:
12 s. de dépense; la recette se compose de 40 liv. prove-
nant de Taccense du four, portées par l'Intendant à
ÔS liv. faute par le comptable de produire le procès-
verbal d'adjudication; de 162 liv. provenant de Tac-
<:ense du communal de Chagniat, et de 64 liv. de
l'accense des regains ; parmi les dépenses on remarque
une somme de 73 liv. 15 s. pour cens dûs au sei-
gneur de Pont-du-Château.

C. 2397. (Liasse.) — 2 pièces^ parchemin ; 46 pièces, papier.

G. 2395. (Liasse.) — 57 pièces, papier.

1748-1750. — Affaires communales. — Malin-
trat. — Comptabilité. — Comptes de Jean Mazoires,
notaire royal à Gerzat, receveur des patrimoniaux de
Malintrat, pour les années de 1746 à 1749; pièces justi-
ficatives desdits comptes ; — parmi les dépenses on
remarque une somme de 560 liv. payée au s' Raimbaux
sur les 793 liv. qui lui étaient dues pour les réparations
du presbytère.

C. 2396. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

1750-1757. — Affajrbs communales. — Malin-
trat. — Comptabilité de 1750 à 1757. — Compte rendu
par Jean Mazoires de la recette et de la dépense par lui
faites de 1750 à 1754, arrêté par Tlntendant à 3,232 liv.
18 sols 8 den. de dépense et à 3,172 liv. 18 s. 9 den.
de recette; pièces justificatives dudit compte; — pièces
justificatives des comptes du s' Mazoires de 1755 à
1757.

1785-17S4. — Affaires communales. — Malin-
trat. — Comptabilité. — Comptes des consuls de 1766 à

1769 ; quelques pièces justificatives; — compte rendu
par Jean Bord, receveur des patrimoniaux, pour les
années de 1757 à 1765 ; — compte rendu par feu Cliris-
tophe Colonge, receveur des patrimoniaux des années

1770 et 1771, non clos ni arrêté ; pièces justificatives
dudit compte.

C. 2398. (Liasse.) — 43 pièces, papier.

1797-1754. — Affaires communales. — Malin-
trat. — Comptabilité des reliquats des comptes des
consuls de 1720 à 1754 : états des reliquats; ordon-
nances de l'Intendant ; correspondance ; — comptes
rendus par Jean Mazoires, receveur des reliquats ; —
pièces justificatives desdits comptes.

C. 2399. (Liasse.) — 60 pièces, papier ; i cachet.

1731-17S7. — Affaires communales. — Mal-
vières — Marat. — Malvières : lettres de M. Pellet,
1733, au sujet des réparations du presbytère ; —
refonte de cloche par le s' Limaux, 1774-1777. —
Mandailles : lettre de M. Sadourny, 1733, au sujet
d'une requête d'un particulier habitant le village de
Fournols, demandant « qu'une partie du commun dudit
» village, qui fut divisée parmi les habitants en 1644,
» soit remise en nature de commun >. — Manglieu :
nomination d'un syndic, 1777 ; — projet d'ordonnance
de l'Intendant au sujet des réparations du clocher, 1757;
— réparations à l'horloge : requête des habitants, let-
tres de M. Lafontde Saint-Mart, délibérations, ordon-
nances de l'Intendant ; — lettres du chevalier de Mau-
bourg, 1731, au sujet d'une contestation entre les
consuls de Manglieu et M. de La Roche-Lambert. —
Marat : nominations de syndics pour le quartier du
Bourg, le quartier de la Montagne, le quartier de Fra-
das, de 1777 à 1787 ; — ordonnances de l'Intendant de
1761 et 1762, contre des particuliers qui ont fait des
défrichements dans les communaux ; — correspondance
de M. d'Ormesson, de l'Intendant, de M. Roche, au sujet
d'une imposition de 1,330 liv. faite sur la paroisse pour
la refonte de la grosse cloche, 1751-1752 ; — imposîtioa

340 ARCHIVES DU

sur le quartier du Bourg, 1785, pour indemniser un
sjndic des dépenses qu'il a faites en vertu de délibéra-
tions de la communauté.

C. 2400. (Liasse.) — 1 p.,parcb.; 60 pièces, papier.

171t9-17M. — Affaires communâi^s. — Marce-
nat — Mareugheol. — Marcenat : requête de Gabriel
Serre demandant à être déchargé du syndicat qu'il a
exercé pendant 4 ans ; délibération ; avis de M. Bleton,
1781-1782 ; — lettres de M. de Mallessaigne, 1733-1735,
au sujet des communaux défrichés par les habitants de
Marcenat ; — communaux usurpés par les habitants
du village de La Bastide, 1741 ; — défrichements dans
les communaux du village de Mauchey, 1747; — lettre
de M. de Mallessaigne relative à une contestation
entre les habitants de La Bastide et le s' du GiozeL
conseiller à Riom, au sujet de la propriété d'une portion
de montagne^ 1753; — défrichements dans les commu-
naux de Mauchey et de Marcenat, 1760-1770 ; — - cons-
truction d'un presbytère, 1751 - 1774 ; — lettre de
M. de Mallessaigne au sujet des biens appartenant à
la Charité de Marcenat, 1736. — Marchai : lettre de
M. de Mallessaigne, 1737, au sujet des réparations à
laire à l'église. — Marcolès : lettre de M. de La
Blazièrede Conquans au sujet du procès qu'il avait
£Outenu contre les consuls de Marcolès au sujet de son
privilège; les habitants ont été condamnés par sentence
de TÉlection d'Aurillac, les dépens sont mis à leur
charge et M. de La Mazière s'adresse à l'Intendant
pour en être payé, 1732 ; M. Trudaine répond qu'il a
refusé d'homologuer la délibération des habitants déci-
dant d'attaquer le privilège de M. de La Mazière,
parce qu'ils semblaient mal fondés, mais il ne peut
faire contraicdre les consuls à la restitution des som-
mes auxquelles ils sont condamnés, il ne prend jamais
connaissance de pareilles affaires qui doivent être
poursuivies en TÉlection et par appel en la Cour
dt8 Aides. — Réclamation des habitants de Marcolès
au sujet des foires de Montsalvy, 1755. — Mareu.
gheol : procédure contre les con&uls de 1729 au sujet
d'une somme de 500 liv. que les habitants les accu,
sent d'avoir gardée en leurs mains, 1733.

C. 2401. (Registre.)— In-4«», 52 feuilleU écrits;
couverture parchemin.

1704-1719. — Affaires communales. — Maringues.
Registre des délibérations de la ville de Maringues, coté
et paraphé par M. Annat, lieutenant de maire, du

PUY-DE-DOME.

lOnov. 1704 au 25 sept. 1712 :— 10 novembre 1704,
une somme de 55 liv. sera prise sur les patrimoniaux
pour la mission que doivent faire les Pères de l'Ora-
toire; — 21 décembre 1704, accense des fours banaux;

— 1«' janvier 1705, nomliiation des marguilliers ; à
la suite, copie d'une ordonnance de M. d'Ormesson,
intendant, du 7 déc. 1703, au sujet de la ferme des
fours banaux, et d'une autre ordonnance de M. Le
filanc^ intendant, du 24 décembre 1704, au sujet de
la nomination des consuls et des collecteurs; — 14 fé-
vrier 1705, aumône de 25 liv. aux Récollets dt? Ma-
ringues; — 15 mars 1705, projet de rétablissement de
l'hôpital; — 25 mars 1705, réparations de l'orgue,
devis dressé par M. Yillevaud, chanoine de la cathé-
drale de Clermont, prix fait avec le s^ Morlet, facteur
d'orgues; — 18 juillet 1705, achat d'une armoire
« pour servir à fermer le linge de la marguillerie,
» pour estre posé à la place où est un hostel, qui a

> esté interdit depuis plusieurs années, lors des visites

> de M^ rÉvesque » ; — requête de Jean Duvergier,
exposant qu'ayant été pourvu € de l'office de premier

> consul en titre de la ville de Maringues, suivant
» les provisions qui en ont été expédiées en sa faveur
» puis le mois d'août 1704, il a été reçeu et installé
» par les s" officiers delà mairie dudit Maringues »;
mais les consuls électifs lui refusent le droit d'assister
au département des tailles ; — ordonnance de l'In-
tendant, du 5 fév. 1705, décidant que ledit Duvergier
pourra assister à toutes les assemblées générales et
particulières et notamment à la confection des rôles ;

— 2S septembre 1705, élection des consuls pour 1706;

— 8 décembre 1705, remontrances des consuls au sujet
de l'ordonnance de l'Intendant, du 24 déc. 1704, qui
a réduit de quatre à deux le nombre des consuls, et
de la même façon le nombre des collecteurs; cette ré-
duction a rendu le recouvrement très difficile; ils de-
mandent qu'on revienne à l'ancien usage; — 26 dé-
cembre 1705, € M. Antoine de Sirmond , s' de Proulhat,
» advocat en Parlement, châtelain de Montgascon et
» lieutenant au bailliage de cette ville , et greffier
» secrétaire de cette ville de Maringues, a remontré
» et représenté aux habitans soussignés, qui composent
» la partie la plus considérable des habitans de cette
» dite ville, que depuis le 16 avril 1704* on luy a signifflé

> en lad. qualité de greffier secrétaire un édit du mois
» d'octobre 1703 et l'arrest du Conseil, rendu en consé-
» quence le 13 novembre ensuivant, portant création
» et réunion de l'office de greffier des relies à celluy
» de greffier secrétaire dud. hostel de ville dans les
» lieux où il n'y a point de sindic »; il propose à la ville
de payer la somme de 1,960 liv., finance dudit office.

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SÉRIE C. — INTE;NDANCE D'AUVERGNE.

341

qu'il est hors d'état d'acquitter; la ville se libérera ainsi
des droits qu'elle serait obligée de payer aux greffiers
des rôless la ville consent; — • 7 mars 1706, le s' Annat
est commis pour recevoir les gages ou augmentations
dûs aux arts et métiers, et, en général ^ au corps
commun de la ville pour les gages du receveur des pa-
trimoniaux, auditeurs des comptes ou autres charges;
le s' Laborie, gendre du s' Minguet, continuera ses
fonctions de maître d*école et d'écrivain; il est question
aussi dans cette séance des réparations dû clocher; —

2 mai 1706, le lieutenant de' maire expose « qu'il luy a
» esté adressé une lettre, datée du 8 mars dernier, de
» la part de MM. les marchands fréquentant la rivière
» de Loire au destroit d'Orléans, signée Disme, par la-
» quelle il est prié de vouloir convoquer l'assemblée des
» plus*notabtes marchands de cette ville, de la qualité
» re(luise, pour procéder d'un d'entr'eux la domination

> du délégué de nostre destroit ou la confirmation de
» celuy qui est à présent , pourveu toutteffois qu'il ne
» soit point intéressé, commis ou fermier des droits
» du Roy ou autres sur sa rivière, pour exercer ladite
» charge; qu'il se rendra à l'assemblée généra lie qui
» se tiendra à Oi^éans le lundi 17 du présent, pour don-
» ner son advis sur ce qu'il jugera à propos pour le bien
» du commerce et rendre la navigation libre et estre
» présent à l'adjudication qui se fera des droits de boitte

> et balizage » ; il expose aussi qu'il a p4ri quantité de
bateaux sur l'Allier ; le s»" Forest est remplacé en ladite
charge de délégué par Charles Gros, marchand de Ma-
ringues; procès avec le s' Morlet, en la juridiction con-
sulaire de Riom, au sujet des réparations de l'orgue;
— 22 juin 1706, requête des héritiers de David Lossel,
demandant la réduction du legs de 2,000 liv. fait par
ce dernier à l'hôpital , sous prétexte qu'il dépasse le
quart des biens laissés par le défunt; le s' de Sirmond
présente Biaise Boudet , notaire , pour faire en son lieu
et place les fonctions de secrétaire de ladite ville; —

3 octobre 1706, nomination des collecteurs, des consuls
des bailes des trépassés, etc.; on décide que la prédi-
cation de l'A vent et du Carême sera faite par les Ré-
collets; — copie d'ordonnance de l'Intendant, du 2
oct. 1706, relative à la nomination des consuls; —
29 novembre 1706 , installation d'Antoine de Benoist,
^ de Mongue, pourvu par le roi de la charge de maire
de la ville de Maringues, le 12 sept, dernier; contes-
tation entre les boulangers et les fermiers des fours
banaux; — 31 décembre 1706, nomination d'un inten-
dant des pauvres et des marguilliers ; — l*' juin 1707,
le maire invite les habitants à nommer un receveur
des deniers patrimoniaux , conformément à l'ordon-
nance de l'Intendant du 2 oct. dernier, « en exécution

> de laquelle lesdits s"^ maire , lieutenant de maire,

> M® Pierre Chappelle premier consul d'eslection , M*

> Jean Bonnefibnt, second consul en titre et M' Claude
» Chambonnet second consul d'eslection et ledit s^ pro-
» cureur du Roy s'estant assemblés dans la chambre
» du Conseil, ils ont fait nomination de M* Charles Gros
» et s"" Jean Mathieu pour receveurs des deniers patri-

> moniaux » , ils demandent à l'assemblée de confirmer
ce choix ; M® Pierre Gros et Jacques Rigondet , portant
la parole pour tous les habitants , protestent que les
quatre consuls ou collecteurs devaient, d'après l'ordon-
nance de l'Intendant , assister à la séance particulière
où l'on a désigné les receveurs ; malgré les représen-
tations du maire, les habitants désignent comme re-
ceveurs les quatre consuls de l'année présente ; — or-
donnance de l'Intendant, du 5 juillet 1707, nommant
receveurs des patrimoniaux Jean Mathieu, hôte du Lion
d'or, et , attendu que le s' Mathieu est décédé depuis
ladite ordonnance, nommant en son lieu et place le
s' Biaise Boudet, le 7 juillet 1707 ; — 18 septembre 1707,
réparations aux murs du cimetière; — 22 décembre

1707, le premier assesseur, faisant les fonctions du pro-
cureur du roi décédé, expose « que le s' Minguet, qui
» avoit esté receu maitre d'escolle pour aprendre à lire,
» escrire et le lattin, est décédé il y a desjà quelque
» temps, et le s' Laborie , gendre dudit Minguet, qui
» aydoit à instruire la jeunesse et leur aprendre à lire
» et escrire depuis le déceds dud. Minguet , a quitté et
» abandonné la maison de ville où il résidoit et ins-
» truisoit la jeunesse ; en sorte que depuis ce temps
» là les enfans soufrent un tort préjudiciable à leur
» instruction , s'il n'y est promptement pourveu ; et
» comme il s'est présenté le s^" Gabriel Dernière, mais-
» tre d'escolle de Chantelle Le Chasteau , il croit qu'il
» seroit à propos de le recevoir pour trois mois, pen-
» dant lesquels on pourra savoir au vray s'il est capable
» d'enseigner, et si par ses bonnes vie et mœurs et

> instruction les habitans en puissent estre satisfaitz »;
on décide d'accepter le s** Dernière ; — 24 et 29 janvier

1708, discussion de demandes en radiation de cotes; —
13 avril 1708, devis des réparations de l'orgue , dressé
par le s"" Villevaud; prix fait desdites réparations
à 600 liv., consenti à Marin Carouge, facteur d'orgues
de Paris; Marin Carouge signe la délibération avec
les . assistants ; — 2 septembre 1708, installation de
M« Jean Cusson , pourvu de l'ofHce de procureur du roi
de l'hôtel de ville de Maringues; — 11 novembre 1708,
nomination du s^ Noël Henry comme organiste de
la ville aux gages accoutumés ; il jouera du petit orgue
ou positif, en attendant l'achèvement du grand orgue,
€ lesquels s^* Carouge et Henry ayant esté mandés,
» ilz ont promis -de jouer du dit orgue, jusques à la ré-
» ception de tout ce que ledit s' Carouge est obligé

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342 ARCHIVES DU

» (ie faire »; — 3 janvier 1710, nomination des admi-
nistrateurs des pauvres ; — 5 janvier 1712, nomination
de Annet Dadait comme organiste, fils de JeanDadait,
employé dans les fermes du roi à Riom. Les délibé-
rations sont écrites sur papier timbré et signées par
une partie des assistants.

G. 2402. (Liasse.) — 58 pièces, papier.

1701 -1755. — Affaires communales. — Maringues.
Personnel , assemblées. — Extraits des registres de dé-
libérations : les maire et consuls attestent qu'aux as-
semblées des 22 et 29 mai 1701 , convoquées pour
le choix d'un soldat de milice , il ne s'est présenté au-
cun habitant; — délibération du 3 mars 1715, par la-
quelle les habitants décident de rembourser au maire,
au lieutenant de maire et aux autres officiers la finance
de leurs offices. — Correspondance de Tlntendant avec
M. de Benoist, sieur de Ghçissignolles, au sujet d'un
projet de règlement pour les assemblées de ville , 1731 ;
M. de Benoist propose d'exclure du conseil de ville
< la multitude qui n'est apellée que par brigue et mo-
» nopole, leur faire déffences d'aprocher du lieu et
» de troubler les assemblées, à peine d'amande et de

> peine si le cas y eschet > , le conseil de ville serait
composé des officiers 4^ justice, des consuls, des mar-
guilliers, de marchands et des représentants des mé-
tiers ; — lettre des s" Charles Gros et fils , du 7 août
1731, remerciant l'Intendant de l'intérêt qu'il porte à
la ville de Maringues, et protestant contre la prétention
de M. de Chassignolles d'exclure les artisans de l'admi-
nistration de la ville, « quoyque le petit peuple séditieux
» aye souvent troublé les assemblées , portant la ma-

> jeure partie des impositions, composans les quatres
» cinquièmes de la ville, il est juste, à l'instar de Riom,
1) Gannat et autres villes, qu'il soit tiré de leurs corps

> cinqs ou six personnes pour entrer dans ce conseil ;
» le principal commerce de Maringues est la tanerie,
» les voitures par terre et par eau ; les habittants sont
» presque touts taneurs, chamoiseurs, mariniers, ca-
». baretiers, chartiers, charons, boulangers, etc. »; —
l'intérêt du sang a été préféré par M. de Chassignolles
aux raisons et prières des habitants ; — ordonnance
de M. Trudaine, intendant, du 7 août 1731, portant
règlement pour l'administration municipale de Ma-
ringues ; ce règlement est fait provisoirement < jus-
» qu'à ce qu'il ait plu à Sa M^gesté d'en ordonner
» définitivement > : l'assemblée du corps de ville sera
composée des deux consuls en charge , qui y prési-
deront, du bailli, du lieutenant et du procureur fiscal.

PUY-DE-DOME.

d'un officier du Dépôt de sel , des deux consuls sortants,
du marguillier en charge, de l'administrateur de l'H*-
tel-Dieu, d'un notaire ou procureur, de quatre bour-
geois, marchands, apothicaires ou chirurgiens, de
six artisans, qui seront les bailes ou syndics des com-
munautés, et, s'il y a plus de six communautés, leurs
syndics y seront admis à tour de rôle. Les assemblées
se tiendront à l'hôtel de ville aux jours marqués par
le procureur fiscal ; elle§ ne pourront délibérer vala-
blement que si les assistants sont au moins au nombre
de six; l'élection des consuls se fera le 24 juin de
chaque année ; l'assemblée générale , composée comme
il est dit ci-dessus, pourra nommer un conseil particulier
compose de sept personnes, savoir : des deux consuls et
d'un des trois officiers de justice, les autres. mem*
bres seront également choisis parmi les membres de
l'assemblée générale; ïl y aura au moins quatre assem-
blées générales par an : le 1*' octobre, le premier di-'
manche après les Rois , la dernière fête de Pâques,
le 24 juin; — ordonnance , du 21 août 1731, paria-
quelle l'Intendant désigne ceux qui composeront le
corps de ville pour l'année 1732, et commet le s*" Be-
noist de Chassignolles, son subdélégué , pour l'exécution
desdites ordonnances; André Brassier, notaire et pro-
cureur, est nommé secrétaire de la ville; — lettres
du s' Brassier, consul, 1732, au sujet de la convocation
des assemblées de ville; ceux qui doivent les composer
refusent de s'y rendre; M, Trudaine propose de rendre
une ordonnance condamnant les défaillants chacun à
une amende de 20 liv. ; — lettre du s' Bourdillon , bailli
de Maringues, du 8 sept, 1732, demandant la préséance
dans les assemblées de ville, conformément au droit et
à l'usage; il rappelle que, dans d'autres villes seigneu-
riales qu'il cite , l'officier du seigneur a la préséance ;
« enfin dans la basse Auvergne, suivant les art. 6 et 8
» du titre 2 de la Coutume, les villes qui n'ont point
» de corps commun ni consulat ne peuvent s'assembler
» sans la permission du seigneur à peine d'amende, et
» l'on voit encor des villes, même des plus considérables
» comme Brioude, qui n'ont pas ce droit. Maringues, à
» la vérité, l'a obtenu du seigneur par une transaction
» de 1646 ; il est bien naturel qu'en considération de
» ce privilège que les seigneurs leur ont accordé gra-
» tuitement, le droit de préséance dans les assemblées
» ait demeuré aux officiers de justice »; l'objection que
fait le subdélégué, en signalant le fait que les consuls
ont la préséance à l'église, est sans valeur ; car il est
de tradition que < les officiers et les seigneurs même
» étant tous huguenots, il avoit été facile aux consuls
» en l'absence desd. officiers d'usurper cette -place sur
> eux > ; — * lettre du duc de Bouillon, datée du château

ni

1

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

343

de Pontoise, le 20 sept. 1732, recommandant à l'In-
tendant la requête du s' Bourdillon; M, Trudaine
répond qu'il n'a rien voulu changer en ce qui concerne
la préséance, c'est d'ailleurs une question de peu
d'intérêt pour le duc de Bouillon ; — lettres de M. de Be-
noist,1732, se plaignant que les ordonnances de l'In-
tendant sur la tenue des assemblées de ville ne sont pas
exécutées; l'Intendant répond qu'il ne peut s'en prendre
qu'à M. de Benoist , puisqu'il l'avait chargé de leur exé-
cution ; — ordonnance de M. Trudaine, du 31 oct. 1732,
désignant les membres qui composeront le corps de ville
h partir du l*' octobre 1732, attendu que la nomination
n'a pas encore été faite par les ayant-droit, et que ce
retard est très préjudiciable aux intérêts de la ville; —
ordonnance de M. Trudaine, du 20 déc. 1733, condam-
nant à une amende de 20 liv. plusieurs membres du
corps de ville qui n'ont pas assisté aux assemblées ré-
gulièrement convoquées ; — requête du s* Loru, curé
de Maringues^ déc. 1734, se plaignant que le conseil de
Yiile ait nommé les marguilliers sans sa participation ;
— lettre du s' Gros, du 17 mars 1749, au sujet du s'
(Irimardias, pourvu de la charge d'échevin; < les juges
» de cette ville sont fâchés qu'on aye achetté ces sortes
» de charges, qui leurs enlève la primautté dans les as-
» semblées, où ils veullent gouverner, et les places
» d'honneur dans l'église. Il est triste qu'il se trouve
» des occasions de tracasserie; car ils sonts icy un peux
> trop républicains ; j'ay beau les exhorter à la paix,
» ils n'aiments pas ce langage, et chacun disputte
» le terrain avec opiniâtreté > ; — correspondance de
MM. Brassier, Gros , de La Crène , avec l'Intendant, au
sujet de la nomination faite dans l'assemblée de ville,
du 5 janvier 1755, du s' Vauzelle, prêtre, comme admi.
nistrateur de Thôpital de Maringues; on prétend qu'en
vertu de la déclaration du 12 déc. 1698, Ton ne saurait
prendre un prêtre comme administrateur d'un hôpital;
il est vrai que le s' Bergounioux, prêtre, l'a été, mais il
n'y avait eu alors aucune opposition, tandis que les ad-
ministrateurs actuels s'opposent à l'admission de Yau-
zelle; — ordonnance de l'Intendant, du 23 mars 1755,
annulant lad. nomination et prescrivant une nouvelle
élection; une nouvelle assemblée, tenue sous la prési-
dence de M. Gros, subdélégué, le 6 avril 1755, se sépare
sans rien décider, par suite de difficultés soulevées par
le bailli et le curé;— mémoire adressé à Tlntendant
sur ce sujet par Claude Grimardias, conseiller du roi,
échevin perpétuel de la ville de Maringues , et par les
consuls en exercice : ils prétendent qu'il s'est introduit
des abus dans la tenue des assemblées de ville et de-
mandent que la nomination des administrateurs de
l'hôpital soit faite conformément à l'ordonnance de

M. Trudaine, du 10 août 1731, et aux lettres patentes
de cet établissement, du 10 juillet 1707; — nouvelle or-
donnance de l'Intendant, confirmant celle du 23 mars,
sans préjudice des droits des parties ; — contestations
entre les administrateurs de l'hôpital et le s' Cham-
pagnol, curé; — avis de M. de La Crène, 1755.

C. 2403. (Liasse,) — 2 p., parch.; 14 p., papier.

1688 environ — 1754. — Affaires communales.
— Maringues. — Biens et revenus patrimoniaux. —
État des revenus à la fin du xvii* siècle : ils se com-
posent exclusivement de la ferme des deux fours ba-
naux ; — mémoire sur les revenus de la ville, dressé
par un des consuls de 1722 : « Les fours banaux ap-
» partiennent à la communauté et personne ne peut
> disputer ce droit de banalité; outre la possession
» iramémorialle, il y a dans les archives touts les
» titres, mais par la négligence des consuls, •officiers,
» marguilliers et autres habitants, ces archives sont
» dans un vieux cofire dans la sacristie dont les
» planches sont pourries de vétusté » ; les fours ba-
naux de 1680 à 1700 ont été affermés jusqu'à 1,400
liv.; le produit a baissé à 600 liv. parce que contre
le droit de la ville on a souôert que les particuliers
construisissent des fours et que les boulangers fissent
cuire des pains de toutes dimensions ; ceux-ci en effet
n'ont le droit que de faire cuire le pain blanc appelé
miche jusqu'à quatre livres ; si Ton avait observé les
règlements la ferme des fours se serait soutenue et
aurait permis de payer les 17,000 liv. qu'a coûtées
l'église ; — baux à ferme des fours banaux de 1701 à
1728 ; — requête des fermiers demandant la résiliation
de leur bail ; lettres de M. Gros à ce sujet, 1751-1753 ;
ordonnance de l'Intendant relative à la ferme du droit
de courtage, 1754; — assence du droit de barre, 1716.

C. 2404. (Liasse.) -r 108 pièces, papier; 1 cachet.

1795-175t. — Affaires communales. — Maringues.
— Travaux communaux , église. — Prix fait des répa-
rations de l'église de Maringues , passé avec Annet et
Pierre Ravidat, père et fils, maîtres architectes de la
ville de Maringues, le 7 juin 1725, au prix de 1,200 liv. ;
les travaux cx)nsistent en deux arcs doubleaux à cons-
truire au-dessous du gros clocher, et en deux piliers
ruinés à reconstruire ; quittances des s" Ravidat ; —
devis des réparations à faire à Téglise de Maringues :
réfection des piliers et colonnes qui portent la voûte du

344 ARCHIVES DU

sanctuaire, adjonction d'arcs doubleaux; remplacer la
voûte en berceau au-dessus de la tribune par une voûte
à croisée d'auzive (sic) ; réfection des croisées d'ogîve
voisines; refaire les voûtes des deux grandes croisées de
la grande nef du côté de la grande porte, les « esleyer
» de 29 à 30 pieds sous le cerveau desdites voûtes » ;
réfection de la voûte en berceau qui est au-dessus de
l'autel des Trépassés et de la voûte sphérique qui est
sur le chœur, € lequel sera fait sur les quatre arcs dou-
» bleaux de mesme façon et symétrie qu'il estoit pour
» placer un clocher dessus >; réparations à la voûte en
berceau qui porte le dôme de Thorloge; construction

m

d'une chapelle pour soutenir la muraille et Tarc-boutant
du côté du midi : enlever le pavage de la plate-forme
entre les deux clochers ; refaire la charpente du couvert
au-dessus de la chapelle de la Nativité, et remplacer le
plomb qui est tout pourri par de la tuile plate; « recou-
» vrir à taille ouverte le couvert qui est en balme dessus
» la voûte du sanctuaire » ; réparations au grand clo-
cher, au pavé des trois nefs, aux vitres ; établissement
d'un clocher octogone sur la voûte du chœur, pour y ins-
taller la cloche de l'horloge; marché fait, le 4 février
1726, avec les s" Ravidat des travaux ci-dessus énumé-
rés au prix de 17,000 liv. ; — délibérations, de 1727 à

1729, au sujet des réparations de l'église et de la part
pour laquelle y doivent contribuer les bénédictins de Ma-
ringues, le prieuré du Moutier et le prieuré de La Veine,
décimg^teurs de la paroisse; — délibération du 10 mars

1730, par laquelle les habitants demandent l'imposition
sur la paroisse d'une somme de 4,000 liv., en quatre
années; — ordonnance de M. Trudaine, du 6 juillet

1731, pour contraindre le s' Jourdan et les autres dépo-
sitaires des deniers destinés à la réédification de l'église
à rendre compte de leur recette ; correspondance à ce
sujet de M. de ChassignoUes ; — ordonnance de M. Tru-
daine, intendant, du 19 juillet 1732, ordonnant que par
les s" Jarton, architecte, et Ballot, il sera dressé un
nouveau devis des ouvrages qui ont été faits à l'église
de Maringues et de ceux qui restent à faire; — procès-
verbal dressé, le 24 janvier 1733, par Jarton et Ballot,
estimant à 9,200 liv. les ouvrages faits et à 7,800 ceux
qui restent à faire ; — mémoires adressés à l'Intendant
par le s*" Pierre Andrieu, notaire, ancien procureur du
roi de la communauté de Maringues, et premier mar-
guillier de l'église de Notre-Dame en 1731 et 1732, sur
les moyens d'achever l'église de Maringues ; avis de
M. Bourdillon sur les mémoires en question : Ravidat
propose de remplacer le petit clocher sur le chœur
par une tour qu'on placerait autrement et qui pourrait
contenir toutes les cloches de l'église ; il y a lieu de
donner suite à cette proposition ; quant aux ressources

PUY-DE-DOME.

pour indemniser Ravidat de ses avances, il y a encore
dans une chapelle de Saint-Oosme plus de deux mille
francs de plomb dont on avait destiné le produit aux-
dites réparations ; en réglementant la vente du pain on
pourrait augmenter notablement le produit des fours
banaux ; il y a plusieurs chapelles , plusieurs bancs oa
tombeaux que l'on pourrait vendre , ce serait d'ailleurs
le moyen de satisfaire à l'ordonnance de l'évêque da

16 avril 1731; quant aux 1,200 liv. qu'ont données les
décimateurs, l'emploi en peut souffrir quelques difllcul-
tés parce que les décimateurs peuvent exiger que cet
argent soit consacré exclusivement aux réparations du
chœur; — extrait du procès-verbal de visite de l'évêque
du 16 avril 1731; —- lettre de l'Intendant, du 8 avril
1733, invitant M. Bourdillon à donner tous ses soins

• pour faire achever l'église, € vous devés estre assuré
» que vous y serés soutenu de toutte l'autorité de M.
» révoque et de la mienne »; il approuve les mesures
proposées et demande que Ravidat fasse un devis de la
nouvelle tour dont il a été question ; — correspondance
de l'Intendant avec MM. Bourdillon et Jourdain au
sujet des comptes présentés par ledit s' Jourdain ,
1733; — procès-verbal dressé, le 5 juin 1733, par Jac-
ques Bourdillon, de l'état de l'église de Maringues et
des ressources dont on peut disposer pour achever
les réparations ; — coupe et élévation de l'église et du
clocher; — devis des réparations faites et restant à
faire, dressé le 28 juillet 1733 par Edme Durant; —
délibération, du 23 août 1733. par laquelle les habs-
tants décident de conserver le gros clocher en y disant
les réparations indiquées par le s"" Durant, d'établir
l'horloge sur le grand portail, et de réserver 2,500 liv.
de plomb pour la couverture de la tour de l'horloge ;

— ordonnance de l'Intendant, du 30 août 1733, rési-
liant le marché fait avec le s' Ravidat, le 4 fév. 1726,
sauf à être pourvu au paiement de ce qui lui reste dû,
et ordonnant qu'il sera procédé à une nouvelle adjudi-
cation conformément au devis du s' Durant; — adjudi-
cation consentie, le 28 février 1734, à Jean et Étieune
Gironde et à Jean Ravidat, pour le prix de 2,750 liv. ;

— correspondance de l'Intendant avec M. Bourdillon an
sujet de l'exécution des travaux, 1734 ; — requêtes du
s' Ravidat, 1735, demandant le paiement des 661 liv.

17 sols 2 den. qui lui sont restés dus ; lettre à ce sujet
de M. Brassier ; on propose d'employer pour acquitter
cette dette les sommes dues au corps commun par les
consuls depuis 1710, auxquels on ferait rendre compte»
1735 ; — nouvelles requêtes du s' Ravidat en 1744, il
lui est dû encore plus de 300 liv. ; — ordonnance de
l'Intendant, du 22 juin 1752, ordonnant aux mar-
guilliers de Notre-Dame de Maringues de payer une

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

345

somme de 260 liv. au s' Galabruil , entrepreneur des
réparations de Téglise.

C. 2405. (Liasse.) — 37 pièces, papier; 3 cachets.

17n-1779. — Affaires communales. — Maringues.

— Travaux communaux. — Devis des réparations à
faire à la maison de ville et bail au rabais desdits tra-
vaux, 1746; — lettres de MM. Andrieu et de La Crène,
1761, au sujet de réparations à Thôtel de ville, aux
fours banaux et à la maison du valet de ville; — devis
^t adjudication des travaux à faire aux fours de la
halle et de la barrière , et à l'horloge de la ville, 1750;

— requête du curé de Maringues demandant que do-
rénavant les morts ne soient plus enterrés dans Té-
glise, et que les 1,500 liv. accordées à la ville de
Maringues pour fournir à la subsistance des pauvres
soient employées en construction ou acquisition d'un
presbytère, 1772 ; — l'Intendant refuse : € Il est sur-
» prenant, écrit-il, qu'un curé qui, en tous tems, ne

> doit s'occuper que du soin de procurer du soula-
» gement à ses pauvres paroissiens, entreprenne au-
» jourd'hui de vouloir sous des prétextes spécieux
» détourner à son avantage particulier des fonds
» uniquement destinés à leurs besoins urgens; une
» semblable demande est aussi inconséquente que dé-

> placée, et je ne puis dans les circonstances présentes
» que Vous en représenter le ridicule et vous en témoi-
» gner mon mécontentement »; — réparations de la
fontaine, 1743-1761 ; — réparations aux deux fours ba-
naux, 1733-1756; — réparations au pont de Morge, au
pavé et aux chemins, 1722 et 1747-1752.

pour l'avent et pour le carême , et qu'il donnera soa
suffrage.

C. 2406. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

1738-1749. — Affaires communales. — Maringues.
— Divers. — Réjouissances à l'occasion de la publi-
-cation de la paix, 1749 ; correspondance à ce sujet
<3e l'Intendant avec M. Gros ; — lettre de M. Bour-
dillon, demandant l'envoi de deux cavaliers de maré-
chaussée pour maintenir l'ordre à la foire du 25 juin
1746 ; — requête, sans date , de Claude Brassier, pré-
cepteur de la jeunesse de Maringues, réclamant les
gages que la ville lui doit ; — ordonnance de l'Inten-
dant, du 2 avril 1736, ordonnant que le curé assistera
et présidera à l'assemblée de la paroisse où les habi-
tants et les marguilliers nomment un prédicateur
Puy-de-Dôme. — Série C.

C, 2407. (Liasse.) — 5 cahiers de ii2 feuillets, papier.

1654-1885. — Affaires communales. — Maringues.

— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1654 à 1661.

— Comptes de 1654, présentés en double; l'un des
comptes comprend la perception et le paiement des de-
niers royaux, et se solde par 26,338 liv; 13 sols 8 dea.
de recette et 26,593 liv. 15 sols 7 den. de dépense;
l'autre compte , relatif à la perception et à l'emploi des
deniers patrimoniaux , se clôt à 950 liv. 10 sols de
recette et à 1,606 liv. 8 sols 6 den. de dépense; parmi
les recettes on remarque 400 liv. pour l'accense du four
de la barrière et 400 liv. pour l'accense du four de la
halle; 108 liv. pour l'accense de la barre; 80 liv. prove-
nant de la vente d'une éminée de terre à la Patite-
Charme; 60 sols provenant de la location de deux fours.
Parmi les dépenses on remarque : 107 liv. au prédica-
teur pour avoir prêché le carême; 30 sols pour achat de
huit pots de vin et deux bouteilles pour présent à M. Se-
iièze, receveur ; 56 liv. 10 sols de rente due au s' Ver-
naison, de Riom; 12 liv. aux communalistes pour les
processions du Rosaire ; — compte de 1657 ; recette,
1,042 liv. ; dépense, 1,918 liv. 15 sols; parmi les dépen-
ses on remarque une somme de 14 liv. pour la proces-
sion de N.-D. de Banelle; 30 liv. payées au s*" Marc
Bessay, maître d'école; — compte de 1665 : parmi les
dépenses on remarque une somme de 8 liv. payée à ua
peintre d'Aigueperse, nommé Pierre Drouyn, pour avoir
fait deux écussons et armoiries de Son Altesse M^ le
duc de Bouillon, lors de son entrée ; 10 liv. pour colla-
tion donnée à M. de Verthamon, intendant, et à sa
suite, venant de Thiers ; — compte de 1661 : parmi les
dépenses, une somme de 30 liv. payée au s"" Payet,
maître écrivain. — Une grande partie des dépenses est
relative aux procès soutenus par la ville.

C. 2408. (Liasse.) — 10 pièces, pap., dont 4 cah. de 64 feuillets.

i-^U-lSSt. — Affaires communales. — Maringues.

— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1663 à 1682.

— Compte de 1663, arrêté à 972 liv. de recette et à
1,874 liv. 9 den. de dépense; parmi les dépenses on re-
marque : 180 liv. 16 sols pour rente annuelle due 4
l'Hôpital ; 21 liv. 10 sols de dépense faite par le s*" Sir-

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346 ARCHIVES DU

mond, l'un des comptables, en l'absence de ses collègues,
lors en la ville d'Orléans, en un voyage par luy falot à
Mirefleurs, le 9 janvier 1663, accompagné de MM. le
bailli Gangue, Gauvoing et Vallance, pour aller rendre
visite à M. du Cbauffour, lors malade de la goutte audit
Mirefleurs, et ce, tant pour diner à Maringues que pour
coucher aux Martres-de-Vejrre et dîner le lendemain
à Mirefleurs ; 201 liv. 5 sols pour réparations à la mai-
son de ville ; — comptes de 1664 et 1665 , parmi les
dépenses de 1665 on remarque : une somme de 9 liv.
12 sols pour présent fait à M. lô comte de Menât, beau-
frère de M. de Colbert ; 30 liv. au s' Reynaud, précep-
teur de la jeunesse de cette ville ; — compte de 1667 :
parmi les dépenses, on remarque une somme de 23 liv.
payée au s' Heyron, maître écrivain; — compte de
1669 : 30 liv. payées au s'" Marc Bessay, maître d'école;
11 liv. pour la valeur d'un louis d*or payé au s' Ranvail,
secrétaire de l'Intendant, pour retirer certaines pièces ;
— compte de 1671 : 283 liv. pour avoir fait fondre la se-
conde cloche du grand clocher, plus 20 liv. pour l'achat
de 20 livres de vaisselle d'étain fin employées pour la
fonte de ladite cloche ; 13 liv. 10 sols « pour les frais,
» procédures et sentences rendues par M^' l'Intendant
» contre les gens de la religion > ; — compte de 1672 :
30 sols payés pour faire battre la cloche afin de convo-
qua les habitants, sur ce que les précédents consuls
avaient enlevé une couleuvrine ou pièce de campagne ;
22 liv. dépensées par le premier et le second consul
pendant quatre jours et demi qu'ils furent àCiermont
à la convocation des villes touchant les francs-fiefs ; —
compte de 1682, informe.

C. 2409. (Liasse. )— 99 pièces, papier.

ltt99-l 739. — Affaires communales. — Maringues.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1693 à 1707
et pièces justificatives desdits comptes (dossiers très
incomplets) ; — poursuites exercées contre les consuls
de Maringues , de 1693 à 1701 , par François Seurot,
fondeur de Javaugues, et Jean Mare, fondeur de Brioude,
en paiement de ce qui leur est dû; — procédure pour
les consuls de 1701, contre Marin Carouge, facteur d'or-
gues ; quittances délivrées aux consuls de 1701 ; quit-
tances des s" Minguet et Astier, maîtres 'écrivains;
quittances de Dumoussard , organiste ; — ordonnance
de l'Intendant, du 24 septembre 1704, enjoignant aux
habitants de Maringues de s'assembler en la forme
ordinaire pour nommer un auditeur des comptes,
au lieu des deux qu'ils avaient accoutumé de nommer,
et qu'ensuite les consuls de ladite ville qui ont été

PUY-DE-DOME. ^

en charge pendant les années 1700 à 1703 rendront
leurs comptes par devant les ofiîciers de l'hôtel de ville
et' ledit auditeur ;• — pièces justificatives des comptes
de 1705; compte des consuls de 1705, arrêté par l'In-
tendant en 1739 à 1,540 liv. de recette et à 1,069 liv.
de dépense; — quelques pièces justificatives des comp-
.tes de 1706 et de 1707.

C. 2410. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 148 pièces^ papier.

1707-1743. — Affaires communales. — Maringues.
— Comptabilité. — Compte rendu par Biaise Boudet,
notaire royal de la ville de Maringues , de la recette et
dépense qu'il a faites des revenus patrimoniaux de ladite
ville de 1707 à 1716; — ordonnances de l'Intendant, de
1736 à 1743 , au sujet de la reddition des comptes du
s»" Boudet; — extraits des articles du compte; blâme*
et débats fournis par le Conseil de ville; observations
du s' Bompar ; réponse du s' Boudet ; — pièces justifi-
catives des comptes du s' Boudet; quittances du s^ Der^
nière, maitre d'école ; du s^ Dadé, organiste.

C. 2411. (Liasse.) — 19d pfkes, papier (2 impr.).

1 71^1 735. — Affaires communales. — Maringues.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1718 à 1727;
pièces justificatives desdits comptes ; — Compte *de 1720,
arrêté par l'Intendant en 1735 i 846 liv. de recette et à
920 liv. 4 sols de dépense ; parmi les dépenses on remar-
que : une somme de 75 liv. au s' Lauverjat, maître
d'école; 180 .liv. pour la restauration de la porte de la
Vernelle; — ordonnance du vicomte de Beaune, du
3 nov. 1720, pour la garde des villes à Toccasion de la
peste de Provence; — parmi les pièces justificatives de
1722 on remarque : une requête de J.-B. Lauverjat,
maitre écrivain et grammairien à Chàtelmontagne ,
demandant le paiement de ce qui lui est dû pour avoir
tenu l'école de Maringues; des délibérations relatives
aux réparations à faire à l'église; — en 1724, quittances
du s' Bouchardon, maitre d'école ; — compte de 1727,
arrêté par l'Intendant en 1735 à 871 liv. 5 sols 8 den.
de recette et à 1,132 liv. 5 sols de dépense.

C. 2412. (Liasse.) — 193 pièces^ papier; 2 cachets.

17tS-1739. — Affaires communales. —Maringues.

- Comptabilité. — Comptes des consuls de 1728 à 1735

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE,

347

pièces justificatives desdits comptes; — compte de 1729,
arrêté par l'Intendant à 1,188 liv. 10 sols de recette et
à 1,310 liv. 3 sols de dépense; parmi les dépenses on
remarque une somme de 150 liv. payée aux s" Bi'assier
et Trincart, maîtres d'école; — parmi les pièces justi-
ficatives de 1731, on remarque une délibération dans
laquelle les habitants se plaignent du peu de progrès
que font leurs enfants en écriture et en arithmétique à
cause de l'incapacité de Jean Trincart , on décide de le
remplacer par Etienne Cusson ; — con^)te de 1785, ar-
rêté en 1739 à 754 liv. 10 sols de recette et à 753 liv.
11 sols de dépense.

C. 24>13. (liasse.) — 479 pièces, papier.

1738-1748. — Affaires communales. -^ Maringues.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1736 à 1745;
pièces justificatives desdits comptes ; — parmi les dé-
penses de 1737, on remarque une somme de 210 liv.,
ordinairement employée pour la rétribution du prédi-
cateur et convertie cette année-là en aumône; parmi
celles de 1738, une somme de 41 liv. 10 sols au s' Bat-
teney, archiviste, pour avoir fait l'inventaire des titres
de la ville; — le compte de 1745 manque; certificat
du s' Bourdillon en faveur du maître d'école, 1745.

G. 2414. (Liasse.) — 77 pièces, papier; 3 cachets.

1731-1744. — Affaikës communales. — Maringues.
— Comptabilité. — Reliquats. — Ordonnances de l'In-
tendant, de 1733 à 1744, pour la reddition des comptes
des consuls de 1710 à 1743 ; — états des reliquats des
comptes en question ; — requêtes des consuls et autres
pièces relatives à l'apurement des comptes ; — lettres
du s' Brassier, receveur des reliquats.

C. 2415. (Liasse.) ~ 53 pièces, papier; 2 cachels.

17M-1749. — Affaires communales-. — Maringues.
— Comptabilité. — Comptes du s' Brassier. — Ordon-
nance de l'Intendant, du 11 nov. 1745, commettant le
if Brassier, notaire royal, pour administrer les revenus
patrimoniaux de Maringues, à l'exclusion des consuls, à
qui il est fait défense de s'y entremettre à l'avenir ; —
compte que rend , par devant M. Rossignol, intendant,
le s' Brassier, receveur, de sa gestion pendant les an-

nées 1746 et 1747; — pièces justificatives du compte
rendu par le même des reliquats des comptes des
consuls de 17IO à 1743; le compte manque.

G. 2416. (Liasse.) — 162 pièces, papier.

1747-1759. — Affaires communales. — Maringues.

— Comptabilité. — Compte du s' Andrieu. — Délibira-
tion du 10 déc. 1747, nommant le s*" Andrieu, notaire
royal, receveur des patrimoniaux ; approbation de Tin-
tendant; — compte rendu par Jean Andrieu, receveur,
de la recette et dépense par lui faite en ladite qualité,
tant sur les anciens reliquats des comptes des consuls
que sur les revenus annuels de la ville» do 1748 à
1752, arrêté par l'Intendant en 1753 à 4,300 liv. 2 sol»
4 den. de recette et à 4,150 liv. 15 sols 4 den. de dé-
pense; — pièces justificatives du'iit compte ; quittances
de Claude Brassier et d*Ëtienne Cusson, maîtres d'école; .
•>— compte rendu par Jean Andrieu tant des anciens
reliquats que des revenus annuels de la ville, de 1753 à
1758. arrêté par rint.mdant en 1759 à 5,400 liv. 18 sols
4 den. de recette et à 4,851 liv. 2 sols 7 den. de dépense ;

— pièces justificatives dudit compte.

C. 2417. (Liasse.) — lî5 pièces, papier.

1770-17ê3. — Affaires communales. — Marsac*.
— Délibération du 12 mai 1771, par laquelle les ha-
bita]its autorisent leur syndic à faire cesser toutes 1^
entreprises faites sur les communaux, à faire plan-
ter des bornes pour en fixer les limites, et expres-
sément ceux du Qrand-Coudert et de la Biersa/
à agir contre les habitants des villages voisins qui
n*ont aucun droit sur les communaux ; on aban-
donnera pour l'augmentation du pacage des bêtes à
laine le communal du Petit-Moulin ou Auteribe, à
condition qu'il sera libre aux habitants d'y faire rouir
leur chanvre; consultation des s" Peschier et Vimal,
avocat, 1782; avis du subdélégué; nouvelle délibéra-
tion sur le même sujet en 1783 ; — anî^lyse de pièces
relatives au changement projeté du cimetière, 1779-
1780; — réparations à la fontaine et aux pavés,
1770-1771.

G. 2418 (Liasse.) — 2 pièces, pdrch.; 44 pièces, papier; 1 cachet.

lttS8-17S2. — Affaires communales. — Marsat»
— Nomination d'un syndic, 1778-1779; — lettre de

1^

«48 ARCHIVES DU

M. Urion, 1739, au sujet des réparations nécessaires à
la couverture de l'église de Marsat ; — réparation du
clocher de, Téglise Notre-Dame de Marsat, 1778-1782 :
requête des habitants, devis des travaux, bail d'adju-
dication au prix de 4,125 liv.; arrêt du Conseil d'État,
du 5 janvier 1779, autorisant les réparations du clo-
cher de Marsat, la construction du presbytère de Re-
geade, les réparatiogs de l'église de Badalhac, les
iiéparations du clocher de Dore-FÉglise, les travaux
du presbytère de Tauves ; l'arrêt ordonne également
des impositions sur plusieurs villages; rôles d'imposi-
tion de la somme de 2,325 liv. imposée en quatre
années sur la paroisse de Marsat; réclamations de
l'entrepreneur; correspondance de M. Touttée, sub-
dél^ué; — requête des consuls de 1664 à M. de Be-
rulle, intendant, en 1686, au sujet d'une rente due
par la communauté de Marsat aux Chartreux du Port-
Sainte-Marie ; — requête adressée à M. de Vaubourg,
intendant, par les consuls de 1665 ou leurs héritiers,
au sujet d*une rente réclamée par le curé et les lumi-
niers de la paroisse.

C. 2419. (Liasse.) — 89 pièces, papier; 1 cachet.

Itt85-17l^5. — Affaires communales. — Massiac. —
Lettre du &^ Bussac, consul, 1688, attestant que dans
le lieu de Massiac il n'y a aucuns deniers d'octroi;
— requête des habitants au sujet d'une somme de
300 liv. due au s' Mare, fondeur, et déposée chez
M. Belamy ; lettre à ce sujet de M"* de Montmorin-
Bepinchal, 1731; — lettre du s^ Martin, curé, 1755,
au sujet de son presbytère ', — requête des consuls de
1685 au sujet d'une dette de la communauté; —
compte des consuls de 1667; — quittances délivrées
aux habitants de Massiac de 1665 à 1671 pour les
tailles et autres impositions.

C. ^420. (Liasse.} — 48 pièces, papier; 4 cachets.

16M-17S4. — Affaires communales. — Mauriac.
— Correspondance de l'Intendant, de M. Tournadre,
des consuls de Mauriac, de l'abbé de Sers, abbé de
Mauriac, au sujet de la prétention émise par ce der-
nier d'obliger les consuls à venir le chercher en
robes pour assister aux Te Deum et feux de joie ;
l'Intendant décide que, puisque les ordres du roi sont
adressés dans ces occasions directement aux consuls,
ils n'ont pas à aller chercher leur seigneur chez lui ;
:si celui-ci vient à la cérémonie, ils ne devront pas

PUY-DE-DOME.

toutrfois lui refuser la première place ni les honneurs
qui lui sont dus; copie de l'accord passé le 13 août
1557 entre les habitants et le doyen de Mauriac, par
lequel ce dernier consent, sous les conditions stipulées
en Tacte, à Tentérinement des lettres d'octroi et pri-
vilège de consulat obtenues par les manants et habi-
tants de la ville de Mauriac; — délibération du 13 oct.
1754, portant nomination d'un receveur et économe
des revenus appartenant aux pauvres de la ville ; —
état des revenus de la communauté de Mauriac en
1688 : le poids de ville, affermé communes années
160 liv.; le courtage, affermé 430 liv. ; — délibéra-
tion du 20 janv. 1726, contenant assence du courtage
à 100 liv. ; il est question aussi dans cette délibération
de demandes en surtaux et de la nomination des
marguilliers et du prédicateur; — analyse de pièces
relatives à un projet d'aliénation de partie des com-
munaux, pour parvenir : P au payement des frais du
procès pendant au Parlement entre eux et les habi-
tants de Saint-Thomas; 2^ au rétablissement des fon-
taines; 3** à transférer le cimetière du centre de la
ville dans un lieu plus écarté et convenable; le s*^ Du-
claux s*oppose au rétablissement de la fontaine Saint-
Méry et prétend qu'il serait plus sage de réparer la
grande fontaine qui fournirait suffisamment d'eau i
tous les habitants; lettre de M. de Tournemire, 1783-
1784 ; — requête des consuls et habitants de Mauriac
exposant « qu'il y a aux environs de la ville un grand
» espace de terrain appelé vulgairement le Commun

> de Mauriac, dont l'usage appartient aux habitants et
» qui de tout temps a été défriché et travaillé pour

> produire du grain, parce que la déclaration du Roy
» de 1688, qui déffend les déffrichemens n'a pas peu
» avoir de lieu à l'égard de ce commun, soit parce
» qu'il est d'une nature à ne produire que des bruyères

> ou de méchantes herbes, soit parce qu'il ne S3

> trouve point dans ladite ville un seul habitant qui
» nourrisse de juments polinières ou des bestiaux;
» de sorte que, si ces communs n'estoient point em^
» ployés à produire des grains, ils deviendroint inu-
» tiles aux habitants de lad. ville et ne seroint

> consommés que par les habitans des villages voisins;
» et ce sont ces considérations qui engagèrent M. Bou-
» cheren 1718 et M. Trudaine en 1731 de permettre
» aux suppliants la continuation de ces déffriche-

> mens »; ils demandent à M. Rossignol de leur
laisser la même liberté, nonobstant l'ordonnance sur-
prise de lui par M. Chavialle, juge de Mauriac et pro-
priétaire du domaine de Creyssensac, laquelle défend
de continuer le défrichement d'un canton qui touche
audit domaine; correspondance à ce sujet de M. De-

!

SÉRIE €• — INTENDANCE D'AUVERGNE.

laporte qui propose d'autoriser le défrichement dans
les parties qui ne sont pas propres au pacage et de le
défendre dans les autres, 1735-1736; — contestation
entre les habitants de Mauriac et ceux du village de
Pageolles, paroisse du Yigean, au sujet de la propriété
du communal d'Emboulou ; quelques habitants de
Mauriac ayant défriché, ceux de FageoUes demandent
que lesdites parties soient remises en nature de pa^^
cage» conformément à la transaction du 8 sept 1562,
par ^quelle ledit communal était reconnu indivis
entre Mauriac et Fageolle ; ordonnance de Tlntendant,
1753, conforme aux prétentions du village de Fa-
geolle ; — défrichements dans les communaux du vil-
lage de Serre, 1754 ; dans les communaux de Mauriac
par les habitants du village du Boulan, 1757-1759;

— lettre de M. de Tournemire, 1752, sur une récla-
mation du fermier des revenus de la ville au sujet
des droits qù^il perçoit sur les grains vendus aux mar-
chés; — lettre de M. de Vigier, 1732, au sujet des
frais du procès soutenu contré M. de Sers par les
habitants de Mauriac, le Yigean, Jaleyrat et Sourniac;

— lettres de l'abbé de Sers, 1735; — lettres au sujet
des Te Deum et feux de joie, 1746-1756.

340

C. 2421. (Liasse.) — 26 pièces, papier.

1735-1774. — Affaires communales. — Mauriac.
— Travaux communaux. — Réparations à Téglise
Saint-Paul, 1740; — lettres de M. de Vigier, 1735-
1743, au sujet des réparations à faire à la halle, à
l*horloge et à la fontaine; un arrêt du Conseil d'État
du 31 déc. 1743 autorise l'imposition d'une somme de
1,350 liv. pour les réparations de la fontaine; rôles de
répartition de ladite somme en 1744 et 1745 ; dans
chacun des rôles sont compris l'abbé de Mauriac pour
25 hv.; les Bénédictins pour 30 liv. ; les Jésuites pour
20 liv. ; le baron d'Escorailles pour 10 liv. ; Jean-
Antoine Besse, médecin, pour 10 liv. ; — lettre de
M- de Tournemire, du 14 avril 1760, informant l'In-
tendant que le juge du seigneur de Mauriac a fait
démolir l'un des arceaux des quatre portes d'entrée
qu'on lui avait dit menacer ruine, on a ébranlé ainsi
les maisons voisines et encombré Tune des portes très
nécessaire à la circulation ; M. de Tournemire de-
mande des ordres; — réparations au pavé, 1750; —
réclamation du s' YloUe, tanneur, sur une question de
vohrie, 1774.

C. 2422. (Liasse.) — 237 pièces, papier ; 1 cachet.

18S9-1734. — Affaires communales. — Mauriac.
— Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes
de 1689 à 1734 : mandats sur les fermiers des revenus
de la ville ou sur le receveur des patrimoniaux ;
quittances des parties prenantes; correspondance; —
en 1728, l'Intendant invite les habitants de Salers et
de Mauriac à nommer un receveur des patripioniaux
« pour en empescher la dissipation et éviter l'incon-
» vénient dans lequel on est tombé jusqu'à présent
» que les consuls n'ont jamais rendu, compte des de-
> niers patrimoniaux »; la ville de Mauriac désigne
Guillaume Pomeyrol;. lettre à ce sujet des consuls et
de M. de Vigier,

C. 2423. (Liasse.) — 194 pièces, papier.

1735-1788. — Affaires communales. — Mauriac.
— Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes
de 1735 à 1759 : mandats sur les fermiers des revenus
de la ville ou sur le receveur des patrimoniaux; quit-
tances des parties prenantes; -^ lettres des s" Ronnat
et Bertin, échevins, du 4 avril 1766, demandant que
les baux des patrimoniaux soient remis par le sub-
' délégué au syndic receveur, afin que celui-ci puisse
procéder au recouvrement.

C. 2424. (Liasse.) — 7 p., papier; 1 cachet.

173S-1753. — Affaires communales. — Maurines.
— Ordonnance de Tlntendant, du 20 juillet 1753, contre
des particuliers qui ont fait des défrichements dans
les communaux de Maurines ; — requête du s' Teys-
sendier, prieur de Maurines, 1738, exposant la misère
de sa paroisse, « il semble que Dieu ait arrêté son
» œuil sur ce pais désolé pour y faire fondre tous les
» fiots de sa colère et de son indignation >; il de-
mande une décharge de 100 liv. sur la capitation, afin
de pouvoir acheter les matériaux nécessaires au ré-
tablissement du presbytère; les réparations estimées
à 600 liv. sont adjugées au s' Mourgues et payéea
par imposition; lettres à ce sujet de M. Tassy de
Montluc, 1744-1747.

*jp;

ARCHIVES DU

C. 24^b. (Liasse.) — 43 pièces , papier.

1851-1 78§. — Affaires communales. — Maurs.
— Lettre de M. Sadourny, du 23 juin 1731 , au sujet
d'une requête des habitants de Maurs qui demandent
l'autorisation d'acheter une balance et des poids, les
anciens étant fort usés; — ordonnance de Guy De-
lolm de Lalaubie, lieutenant principal en l'Ëleotion
générale de la Haute -Auvergne , établie à Aurillac,
annonçant Padjudication de la ferme des gros poids
et balances de la ville de Maurs, 16 juin 1759 (pla-
card sans nom d'imprimeur) ; -<- assemblée des habi^
tants de Maurs , du 26 janvier 1767 : le procureur
d'office a dit et représenté < qu'en exécution de Tédit
» du mois de may 1765 et de l'article 56, il a fait
» assembler un quartier de la présente ville, à le
» prendre depuis l'avenue de Saint-Cirgue jusques
» au grand chemin de Figeac, qui lui a paru faire

> à peu près le tiers de lad. ville, qu'il a aussi fait
» appeler différents laboureurs et les principaux d^en-

> tre eux de la campagne adjacente audit quartier,

> pour nommer quatre députés dudit quartier pour
» remplir les vues de l'édit, se proposant de faire
» assembler successivement les deux autres quartiers,
» demain et après demain aux mêmes uns » ; sont
nommés à l'unanimité députés : MM. Jean-César
Manherie, prêtre obituaire de Téglise paroissiale de
cette ville; M* Antoine Jalenques, gradué; Jean
Darses, mai tre chirurgien juré, Pierre Reyt, mar-
chand. Le second quartier, composé du faubourg
de la rue Figeaguèse, du côté gauche, et campa-
gne adjacente, et de l'intérieur de la ville, nom-
ment pour leurs députés Louis Doraergue, bourgeois;
Pierre Paies, notaire, et Jean-Baptiste Lafage, bour-
geois. Le troisième quartier choisit pour députés
Antoine Malroux, licencié en droit ; Jean-Baptiste Ca-
vaignac, commissaire à terrier; Jean-François La-
barthe et Pierre Rouquier^ marchand; -^ assemblée
des députés ci-dossus nommés, réunis pour la nomi-
nation des six notables, le 6 février; désignation
des échevins par les notables, le 8 du même mois;
le 10, installation des sieurs Mal roux et Cavaignac,
nommés échevins; les jours suivants, nomination de
trois conseillers de ville, du syndic receveur, du se-
crétaire greffier ; — délibération du corps de ville,
du 16 mai 1767, au sujet des revenus et des charges
de la ville : les revenus sont insuffisants et Ton pro-
pose différents moyens de les augmenter; ils propo-
^nt aussi quelques règlements de détail pour les

PUY-DE-DOME.

assemblées de ville; M. de La Montille, consulté,
déclare que la ville de Maurs n'est pas dans le cas
de former un corps municipal, qu'il n*y a pas lieu
d'augmenter les revenus et que la seule dépense né-
cessaire serait l'acquisition d'un terrain pour servir
de cimetière; — lettres de M. Sadourny, 1733, au
sujet des réparations de l'église de Maurs, et du ré-
tablissement d'un petit oratoire tombé en ruine hors
des murs de la ville; — requête des habitants de
Maurs et de Saint-Étienne-lès-MaurSy au sujçt des
réparations du pont de Senergues; — contestation
entre le s' Auriac et le s' Reyt, au sujet d'une ga-
lerie que ce dernier veut faire construire au-dessus
d'une rue de la ville pour joindre deux maisons lui
appartenant; lettres de M. Sadourny, 1732; —
créance prétendue sur la ville par Guillaume Bou-
tarie, secrétaire de la Cour des aides de Montauban,
cette créance a été déclarée dette de la communauté
par le procès-verbal de M. de Fortia, du 12 oct. 1668;
requêtes du s' Boutade et des consuls ; délibérations
des habitants depuis 1651; copie du procès-verbal de
liquidation des dettes de la ville de Maurs, dressé
par M. de Fortia en 1668; ordonnance de MM. de
Bsrulle, de Vaubourg, d'Ormesson, intendants; in-
ventaire des pièces produites; — créance du s' Fal-
velly, 1700.

C. 2426. (Lîasse.) — 71 pièces, papier.

1851-1789. — Affaires communales. — Maurs. —
Comptabilité. — Compte des consuls de 1651 : la re-
cette se compose des sommes remises auxdits consuls
par les consuls des années précédentes, et d'une
somme de 1,300 liv. provenant de l'obligation con-
sentie par les habitants à Jean Boutaric; la plupart
des dépenses se rapportent au logement des gens* de
guerre ; — lettre de M. Sadourny, 1732, au sijet de
l'apurement du compte des consuls de 1731 ; — pièces
j astiâcatives des comptes du s' Darses, receveur, de
1745 à 1749 ; — avis de M. Pages de Vixouzes, 1799,
sur une délibération portant, entre autres choses» no-
mination d'un receveur des patrimoniaux : il faut
faire une nouvelle délibération, la première étant
irrégulière ; — - pièces justificatives des comptes des
s" Darses, Dezès et Auriac, receveur des patrimo-
niaux, de 1750 à 1762; —ordonnance de Tlntendant,
du 25 nov. 1729, relative aux reliquats des comptes
des consuls de 1700 à 1725.

ïr^ «^"» r - .

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE,

351

C« ^437. (Liasse.) — { p., parcb.; 41) p.. pap., dont 2 cahiers

de26feuil.; 2 cachets.

f tft1t-t773. — Affaires communales. — Mayres
— Mazeyrat. — Mayres : réparations au presbytère ;
état des bâtiments du prieuré en 1754 ; requête de
Marin Plouvat, prieur curé, en 1767 ; délibérations,
ordonnances de l'Intendant, correspondance ; arrêt du
Conseil d'État, du 27 juin 1769, approuvant lesdits tra-
vaux et ordonnant Timposition de 600 liv., somme à
laquelle se hiontent les deux tiers de la dépense qui
sont à la charge des habitants ; rôles d'imposition,
procès- verbal de réception des ouvrages le 11 juil-
let 1773. — Mazayes : correspondance de l'Intendant
avec M. Urion, 1752 à 1755, sur la nécessité de faire
des réparations à TégUs*». — Mazeyrat-La Breque-
ville ; plainte de P. Garnier, disant qu'il est proprié-
taire d'un bois situé aux appartenances des Roussettes,
paroisse d'Aurouze, et que les habitants de Jax étant
venus exploiter ledit bois, il les assigna devant le juge
de Flageac, leur juge naturel, mais les habitants de
Jax portèrent raffaire devant l'Intendant; Garnier
demande une décision, 1758. — Mazeyrat, près Lan-
geac : réparations au presbytère, 1755.

C. 2428. (Liasse.) — 36 pièces, papier.

1735-176t. -^ Affaires communales. — Mazoires.
— Correspondance relative aux communaux, 1735; —
Défrichements dans les communaux de Mazoires ;
plaintes des consuls; procès-verbal par M* Rodde de
Chalan{at, 1738 ; — usurpations dans les communaux
de Chalaniat, avis de M. Blandinières, 1754 ; — dé-
fricheraents dans les communaux des villages de Ba-
danclaux? et du Saulzet : plaintes de Joseph Luzuy de
Maillargues, conseiller du roi, visiteur général des
gabelles, et de Bertrand Morin, habitant de la ville
d'Ardes ; correspondance de M. Blandinières ; procès-
verbaux dressés par le b' Lafont, subdélégué à Issoire ;
ordonnances de l'Intendant contre les usurpateurs,
1753-1755 ; -^ défrichements dans les communaux du
village de Badelles, 1755 ; dans les communaux du
village de Granges, 1757 ; — requête de Jean Brauf
et Jean Ranvier, syndics du village de Fleix, nommés
pour la poursuite d'un procès entre les habitants de
Fleix et ceux de Mazoires relativement à un droit de
pacage ; les syndics demandent le remboursement de
leurs avai'ces, les habitants refusent, sous prétexte

que leurs délibérations n'avaient pas été homologuées
1761-1762; — analyse d'une requête du village de
Saulzet, demandant une imposition do 600 liv. pour
subvenir aux frais d'une instance relative à une usur-
pation de communaux; avis de M. Lafont de Saint-
Mart, 1782 ; — projet de réparation du clocher,
1781-1782.

C. 2429. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 28 pièces, papier.

17 50-1997. — Affaires communales. — Méallet
— Medeyrolles. — Méallet : ordonnance de l'Inten-
dant, 1755, au sujet des défrichements de commu-
naux ; — réparations de Téglise : correspondance, arrêt
du Conseil d'État du 20 sept. 1757 ; rôle de répartition
de la somme de 1,350 liv.; réclamations de l'entrepre-
neur. — Medeyrolles , réparations du presbytère :
requêtes du s' de Quinsac, curé ; correspondance ;
transaction passée le 17 septembre 1783 entre ledit
Pierre Gallon «le Quinsac , les héritiers de son pré-
décesseur et les habitants de Medeyrolles ; imposition
sur la paroisse d'une somme de 218 liv. 3 sols 10 den.
en 1786.

C. 2430. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

18S6-177§. — Affaires communales. — Menet

— Merdogne. — Menet : lettre de M. l'abbé de la Va-
lette, du 23 juin 1736, informant llntendant que des
paysans du village de Menoire ont fait des défriche-
ments dans les pacages communs de Menet,^qui sont
de la terre de Tabbé de La Valette ; il y a même eu
des violences, et il craint que son autorité « ne soit
» une foible digue à la brutalité de nos montagnards
» à qui rimpunité des crimes qui se sont commis
» aprend tous les jours à ne plus rien respecter. Vous
» sçavés. Monsieur, combien les bras de la justice des
» seigneurs sont courts, et si, pour des écorces, il y a eu
»* trois ou quatre personnes assassinées, quel désordre
» ne peut-il pas arriver de la querelle présente dont
» j*ai riionneur de vous donner avis »; lettre de
remerciements du même à M. Trudaine, 1737 ; —
défrichements dans les communaux, des villages de
Pey regrosse et La Ribeyre, quartier d'Albanles :
requêtes, procès-verbal du subdélégué, ordonnance de
l'Intendant contre les usurpateurs, 1755 ; — lettre de
M. de Tournemire, 1748, au sujet d'une créance de
M. de Chabannes sur plu.*>ieurs habitants de Menet ;

— lettre du s*" Antignac, prêtre missionnaire, du

332 ARCHIVES DU

8 avril 1733, félicitant l'Intendant du zèle qu'il dé-
ploie pour le bien de la province que Sa Majesté lui
a confiée. « Il semble que Son Éminence vous a dit
» en partant pour l'Auvergne ce que le célèbre Probe,

> préfet, dit autrefois à S. Ambroise partant pour

> Milan : Vade^ âge, non ut judex, sed ut episco^
pus » ; il le félicite particulièrement d'avoir fait ins-
crire auK rôles des impositions les grands domaines
des seigneurs et notables de la province qui ne
l'étaient pas; il signale enfin les abus qui résultent
à Menet du trop grand nombre de cabarets et des
dates fixées pour les deux foires qui se tiennent le
mardi de Pâques et le mardi de la Pentecôte ; ordon-
nance de rintendant, du 21 avril 1733, transférant les
foires au mercredi des mêmes semaines; quant aux
cabarets, il déclare à M^ Antignac qu'il n'est point
en son pouvoir d'en diminuer le nombre; « il est de
» la liberté naturelle et publique que chacun puisse
» prendre la profession qu'il veut et vendre son vin
» ou le vin d'autruy sans pouvoir estre gêné dans
» son commerce ; » — pièce justificative de- la dé-
pense pour un soldat de milice en 1689. — Ménétrol :
ordonnance de M. de Berulle, intendant, du 15 juil-
let 1686, au sujet d'une créance prétendue sur les
consuls de Ménétrol; — procès contre les ursulines
de Montferrand et la dame veuve Cbarvillat, au sujet
de la possession des saules joignant le marais de
Lachamp, 1778. — Mercœur : réparations à l'église et
refonte d'une cloche, 1767-1770 : correspondance de
l'Intendant avec M. Gueyffler ; rôle de contribution
des habitants; copie du prix fait entre le syndic
et Pierre Mare, fondeur à Brioude, le 6 sept. .1770-
1767. — Merdogne : délibération du 12 juin 1758 ;
les consuls exposent « que d'un temps immémorial
» ils sont en possession de la montagne de Gergoviat

> où ils ont fait paccager leurs beâtiaux jusqu'à
» présent sans trouble, que cependant, au préjudice

> de leurs droits, les habitants de Romaignat, au

> nombre de cinq à six cents, se sont atroupés ce
» jour d'huy, sans doute par l'ordre des sieurs Mabru»
» Courte et Jeudy, leurs oflîciers, lesquels estant en
» teste desd. habitants, précédés de quatre hommes
» armés de fuzils, se sont transportés aux extrémités
» de la montagne de Gergoviat et ont voulu monter

> au-dessus pour y tenir les assizes généraux et en
j> prendre possession » ; une rixe s'ensuivit et des
coups de fusil furent tirés sur les habitants de Mer-
dogne qui voulaient faire opposition ; on décide de
porter plainte en la Sénéchaussée.

PUY-DE-DOME.

C. 2431. (Liasse.) — 2 p., parch. ; 40 p. pap., dont i pian.

18§9-17S8. — Affaires communales. — Messeix,

— CJohtestation entre les habitants des villages de
Bialon et du Montel au sujet d'un droit de pacage
dans les communaux de Bialon^ les habitants de Bia-
lon prétendent exclure ceux du Montel, ceux-ci pro-
duisent pour affirmer leur droit un bail emphytéo-
tique consenti le 31 mars 1546 à des habitants du
Montel. par Christophe d'Allègre, seigneur de Cha-
lusset ; comme il ne s'agit pas de défrichements de
communaux, l'Intendant ne peut connaître de Taf-
faire qui d^ailleurs a été portée devant les juges ordi-
naires; il propose sa médiation aux parties, 1733;

— usurpation de communaux par le s' Chirol de La
Brousse ; l'Intendant autorise la commune à ester en
justice, 1786; --réparations du clocher, 1779-1782; —
réparations du presbytère, 1779-1784 : requêtes, déli-
bérations; correspondance de M. Bleton, subdél^ué
à Tauves ; plan et devis ; arrêt du Conseil d'État ;
rôle d'imposition ; état de dépense pour un soldat de
milice, 1689.

C. 2432. (Liasse.) — ÎJS pièces, papier.

1797-17§S. — Affaires communales. — Mezel.

— Délibération du. 24 juin 1743 pour la nomination
d'un gastier et le règlement du pacage ; — poursuites
contre les usurpateurs des communaux, 1778-1782;

— contestation entre les habitants de Mezel et le
S" Menât, se prétendant adjudicataire du droit de
courtage; Taffaire est i)6rtée devant la Sénéchaussée
de Clermont; l'Intendant demande à M. de la Mil-
lière, le 27 nov. 1788, s'il n'est pas en droit d'évoquer
l'affaire, « l'article 8 du règlement du 5 août 1787
» porte que les membres de l'assemblée municipale?
» seront chargés de tous les objets qui intéressent
» la communauté, etc. Cette désignation indéfinie
» peut-elle être regardée comme une attribution
> suffisante pour gérer des parties d'administration
» qui avant ce r^lement l'étoient de l'autorité de
» l'Intendant» ainsi que la comptabilité de leurs
» revenus patrimoniaux ?» ; — contestations entre
Claude Guilhen, chanoine du chapitre de Vertaizon,
curé de Mezel, et les habitants dudit lieu, au sujet
du , presbytère, 1745-1751 ; — délibération du 3 juin
1727, relative aux réparations de l'église de Mezel;
M™' Arnoux, veuve de noble Amable Montanier,

9

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

353

conseiller du roi, trésorier \\e France à Riom, auto-
rise les habitants à appuyer l'aile, qu'ils se proposent
d'ajouter à l'église, contre les murs de son château, à
la condition qu'une porte sera ouverte de ce côté et
réservée à son usage- personnel, et que le banc de
ladite dame sera transféré, aux frais de la lumi-
nerie, de la nef dans la chapelle voisine de ladite
aile ; enfin que lors des réparations de la fontaine
on lui accordera le quart de l'eau que les tuyaux
pourront contenir ; les habitants acceptent les condi-
tions et remercient; requête adressée à l'Intendant
par Madeleine Amoux ; — pièces relatives à la ferme
et aux réparations du four banal, 1741 ; — mémoire
sur les fontaines de Mezel : elles sont au nombre de
trois, la Font-Terrible, la Font-Grande et la Font-
des-Gueux, l'auteur indique les réparations qu'elles
réclament ; requêtes et délibérations à ce sujet ; devis
dressé par Philibert Chaper, 1741 ; ordonnances de
l'Intendant ; vérification des travaux par Jarton, 1743 ;
réparations à l'horloge et à la fontaine de la place»
1751-1752.

C. 2433. (Liasse.) — 6 pièces, parch. ; 86 pièces, papier.

1657-1787. — Affaires communales: — Mezel.
— Contentieux. — Contestations entre les habitants
de Mezel et ceux de Cournon au sujet des pacages :
requête des consuls de Cournon rappelant que, par
transaction du 4 octobre 1727, il avait été convenu,
pour terminer les diflTérends qui existaient entre eux
et les habitants de Mezel, que les deux paroisses
planteraient avant la fin du mois de mars un rang
de saules le long des bornes qui séparent leurs com-
munaux; les habitants de Mezel ont arraché les
arbres plantés par ceux de Cournon et ont continué
à amener leurs bestiaux dans les communaux de
Cournon; lettre de M** Périer, 1731, recommandant
à l'Intendant la requête des habitants de Cournon ;
procès-verbal desdites contestations dressé par Claude
Cousin, écuyer, sieur de La Tour-Fondue, subdé-
légué de l'Intendant, le 9 août 1731; — lettre de
M. de Saint-Victor, 17.32, annonçant que les habi-
tants de Mezel ont planté les saules sur leur terri-
toire, mais demandent à être exemptés de planter
ceux des habitants de Cournon; — délibération des
habitants de Cournon, du 6 juin 1740, au sujet de
violences commises par les habitants de Mezel ; —
nouvelles plaintes des habitants de Cournon en 1745;
— mémoire de M. Tournadre, 1751, sur les diffé-
rends entre Mezel et Cournon : il rappelle qu'en
Puy-de-Dôme. — Série C.

1748 M. Rossignol rendit une ordonnance -enjoignant
de creuser un fossé entre les communaux des deux
paroisses, lequel fossé serait planté des deux côtés
de saules et de peupliers ; les habitants de Cournon
ont satisfait à l'ordonnance, mais il n'a jamais été
possible d*y décider ceux de Mezel, et ils ont continué
à faire des incursions dans la partie de Cournon;
ordonnance de l'Intendant, du 30 juillet 1751, com-
mettant le s^ de Fourcroy, directeur des chemins,
pour vérifier l'état actuel des limites des pacages ; —
procès en l'Élection et en la Co\ir des Aides entre
Mezel et Cournon au sujet du communal des Fian-
çons, affermé au prix de 1,330 liv. par les habitants
de Cournon ; les consuls de Mezel ont inscrit le fer-
mier sur leurs rôles de taille sous prétexte que le
communal en question était de la paroisse de Mezel,
1778-1780; — nouveau procès au sujet du pacage
appelé le Paquier-Reddoh ; mémoire pour les habi-
tants de Cournon; ils jouissent du paquier Reddon
en vertu de titres et de temps immémorial, mais la
rivière d'Allier ayant changé subitement de lit a
laissé ce pacage du côté de Mezel, les habitants de
cette dernière paroisse essayèrent alors de se l'appro-
prier; la transaction ménagée par M. de La Grand-
ville en 1727 maintint cependant la paix jusqu'en
1748 ; de nouvelles entreprises furent alors tentées
par les gens de Mezel ; Cournon se décida enfin à
se pourvoir en la Sénéchaussée de Clermont par re-
quête du 4 oct. 1766; l'instance dura jusqu'au 12 août
1783, à laquelle date intervint sentence ordonnant
que la transaction du 4 oct. 1727 serait exécutée
selon sa* forme et teneur; les habitants de Mezel inter-
jetèrent appel au Parlement, qui, par deux arrêts
des 11 février et 7 avril 1785, confirma la sentence
des premiers juges ; les habitants de Mezel n'en ont
tenu compte et continuent à se livrer à des voies
de fait contre ceux de Cournon quand ceux-ci vont
faire pacager leurs bestiaux dans les communaux en
question; correspondance à ce sujet des syndics, de
MM. Delagardette-Desgiraux et Albo de Chanat; déli-
bérations; un accommodement est proposé par lequel
les habitants de Cournon vendraient ou affermeraient
le communal litigieux à ceux de Mezel; des diflî-
cultés s'élèvent au sujet des frais du dernier procès,
1780-1787. — Contestations entre les religieuses Hos-
pitalières de Clermont et les habitants de Mezel, au
sujet de créances prétendues par les religieuses sur
lesdits habitants : arrêt du Conseil d'État, du 22 août
1657, ordonnant qu'il sera procédé à la vérification
des dettes de la paroisse de Mezel, par devant le
s' de Garibal, commissaire député de Sa Majesté en la

45

354

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

province d-Auvergne (une requête des habitants, de
juillet 1653, avait été envoyée au s' Pinon, maître
des requêtes, intendant de la justice en Auvergne);
la créance était prétendue par les dites religieuses
comme étant aux droits de Jeanne Bunyer, reli-
gieuse professe dudit couvent; contrat de constitu-
tion de dot de ladite sœur Bunyer, 1661; pièces de
procédure de 1683 à 1718.

C. 2434. (Liasse.) — 32 pièces, papier.

1778^1770. —Affaires communales. — Mezel. —
Contentieux. — Contestation entre Benoit Lemas,
bourgeois de Mezel, adjudicataire de la ferme du
four banal, et les consuls dudit lieu; les consuls
s'opposent à la nomination faite par le s^^ Lemaa
d'un des trois fourniers; celui-ci prétend que ce choix
lui est accordé par les termes mêmes de son, bail, et
qu'il a d'ailleurs besoin, pour sauvegarder ses intérêts,
d'avoir pour la surveillance du four une personne en
qui il puisse avoir pleine confiance; ordonnances de
l'Intendant, requêtes, délibérations, correspondance,
1773-1776 ; — réparations au four banal pendant le
bail du s*^ Lemas.

C. 2435. (Liasse.) — 126 pièces, papier.

1 604-17S5. — Affaires communales. — Mezel. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1694 à 1696,
point de pièces justificatives; le compte de 1694 est
arrêté à 99 liv. de recette et à 96 liv. 10 sols de
dépense ; parmi les dépenses, on reraiarquè 15 liv.
€ pour le vœu de la paroisse d'aller annuellement
à Orcival >, 25 liv. pour droit de taille personnelle
à l'évêque de Clermont ; — pièces justificatives des
comptes des consuls de 1720 à 1735; articles con-
testés par le s' Bompar et réponses des consuls;
parmi les dépenses on remarque celles qui se rap-
portent aux réparations de la halle en 1720 et
1721; à la fonte et bénédiction de la grande clo-
che en 1722 ; une somme de 75 liv. en 1723 à
Janot, maçon de Dallet , pour la fourniture . d'une
croix de pierre, ayant d'un côté saint Pierre et
de l'autre le -Christ, laquelle a été placée à côté
de la fontaine Saint-Pierre; — parmi les pièces
justificatives de 1727, on remarque des procès-Ver-
baux et des lettres relatives aux différends entre
Cournon et Mezel au sujet des pacages.

C. 2436. (Licfsse.) — 121 pièces, papier.

«

1786-1776. — Affaires communales. — Mezel.
— Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes
des consuls de 1736 à 1757; — parmi les pièces
justificatives de 1737, on remarque une délibéra-
tion relative à des défrichements faits dans les
communaux; — tous les comptes manquent excepté
celui de 1757; *— compte des consuls de 1757, ar-
rêté par l'Intendant, en 1758, à 269 liv. de re-
cette et à 151 liv. 14 sols 3 den. de dépense; —
quelques pièces isolées relatives aux comptes de
1757 à 1776; — nomination du s*" Brun, comme
receveur, en 1776; ordonnance de l'Intendant, con-
firmant la nomination du s' Brun.

C. 2437. (Liasse.) — 51 pièces, papier.

1 785-1 76S. — Affaires communales. — Mezel.
— Comptabilité, reliquats. — Comptes rendus par
Jean Lemas, notaire royal, receveur des débets des
comptes des' consuls et des revenus patrimoniaux
de Mezel; pièces justificatives desdits xsomptes, 1736-
1747 ; — lettre de l'Intendant à M. Lemas , mal
1763, au sujet des comptes à rendre par les con-
suls de 1751 à 1762.

G. 2438. (Liasse.) -^ 25 pièces^ papier ; 1 ctchet.

1608-1784. — Affaires communales. — Mire-
fleurs. — 'Nomination d'un gastier, 1737; — état des
revenus patrimoniaux de la paroisse de Mirefleurs et
Chalandras, en 1693 : dlme de blé affermée sept à
huit setiers de blé tiercé (tiers froment, tiers con-
seigle et tiers pamoule); dime de vin affermée
130 liv. ; les revenus ne sufilsent pas à l'acquitte-
ment des charges ordinaires; état des revenus dé
la fabrique; — réclamation du fermier de la dime
de blé , demandant une réduction sur le prix de
son bail, 1784; — contestation entre le» habitants
de Mirefleurs et le s' Cousin de La Tour-Fondue
au sujet d'une créance prétendue par ce dernier
sur le corps commun dudit Mirefleurs; consultation
des s" Amblard et Artaud, avocats; ordonnance de
rintendant, du 10 janvier 1743 : considérant que
Tobligation du 2 avril 1642, invoquée par le a'
Cousin de La Tour-Fondue, a été consentie par

(

SERIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

355

trois particuliers sans aucun titre, pouvoir, ni qua-
lité de consuls ou syndics de la paroisse de Mire-
fleurs et qu'elle ne contient aucune stipulation d'em-
ploi pour l'utilité ou la libération de la commune;
rintendant déclare ladite obligation dette particu-
culière et défend au s"^ Cousin de faire aucune
poursuite contre la commune ; — requête de Ge-
raud .Marmontel, chirurgien, réclamant une somme
qu'il prétend lui être due pour arrérages de la
pension à lui accordée par la paroisse de Mire-
fleurs, 1770-1772.

C. ^39. (Liasse.) — 82 pièces, papier^ partie en mauvais état.

1 787-1 7S6. — Affaires communales. — Mire-
fleurs. — Travaux communaux. — Réparation de la
flèche du clocher : devis dressé par Deval, archi-
tecte à Clermont ; correspondance ; réclamations de
l'entrepreneur, 1765-1783; — réparations à l'hor-
loge, 1752-1781 et 1787; — délibérations, requêtes,
lettres du s' Narbonne, relatives aux réparations
des fontaines, 1737; — construction d'une fontaine
à Mirefleurs, en 1741, adjugée à Philibert Chaper,
au prix de 1,550 liv. ; — réparation aux fontaines
du Thuel et du Bladet, 1744 ; — réparations de la
fontaine dite de La Place, 1758-1759; — nouvelles
réparations aux^ fontaines, 1778-1786 ; — répara-
tions des chemins, 1781.

C. 2440. (Liasse.) — i pièce, parcK. ; 92 pièces, papier.

1690-1741. — Affaires communales. — Mire-
fleurs. — Comptabilité. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes de 1689 à 1739 (lacunes);
— dépenses pour un soldat de milice , 1689 ; —
compte de 1720, arrêté par M. Rossignol, en .1739,
à 180 liv. de recette et à 119 liv. 13 sols de dé-
pense ; les dépenses ordinaires comprennent une
somme de 6 liv., payée aux chanoines d'Orcival
pour l'acquittement d'un ancien vœu ; 2 liv. aux
prêtres de Mirefleurs pour la procession de la Vi-
sitation; 12 11 vr. pour les gages du secrétaire; 60 à
SO liv. au gastier; — compte de 1739, arrêté par
M. Rossignol en 1741, à 260 liv. de recette et à
143 liv. 9 sols de dépense.

C. 2441. (Liasse.) — 181 pièces^ papier.

1740-1762. — Affaires commcnalbs. — Mire-
fleurs. — Comptabilité. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes de 1740 à 1759 ; — compte
de 1740 arrêté en 1741 à 144 liv. de recette et à
174 liv. 1 sol de dépense ; — compte de 1759 ,
arrêté par l'Intendant, en 1762, à 490 liv. de re- ^
cette et à 153 liv. 10 sols 5 deu. de dépense.

C. 2442. [Liasse.) — 62 pièces, papier.

1 760-1 7S9. — Affaires communales. — Mire-
fleurs. — Comptabilité. — Comptes et pièces justi-
ficatives des comptes des consuls de 1760 à 1772
(lacunes); — compte de 1768 : recette, 950 liv.
16 sols; dépense, 953 liv! 16 sote 2 deniers; —
nomin^ition du s*^ Antoine Mayet, comme syndic et
receveur des revenus patrimoniaux , à la place du
s' Montéléon, décédé, 1779 ; — quelques pièces jus-
tificatives des comptes de 1781 et 1782.

C. 2443. (Liasse.) — Î56 pièces, papier.

17S7-1746. — Affaires communales. — Mire-
fieurs. — Comptabilité. — Reliquats. — Ordonnan-
ces de l'Intendant de 1737 à 1745, pour l'apure-
ment des comptes des consuls de 1720 à 1744;
— . pièces justificatives des comptes du s*" Vazeilles,
notaire royal, receveur des reliquats (les comptes
manquent).

C. 2444. (Liasse.) «— 94})ièces, papier.

1746-1784. — Affaires communales. — Mire-
fleurs. — Comptabilité. — Comptes du s' Hugues
Montéléon, notaire royal, receveur des patrimo-
niaux et des reliquats des comptes des consuls. "—
Compte que rend au corps commun des habitants
de la paroisse de Mirefleurs, par devant M. de
Chazerat, intendant, Hugues Montéléon, préposé au
recouvrement des débets des consuls de ladite pa-
roisse, au lien et place du s** Vazeilles, ■ par or-
donnance de M. Rossignol, du 14 nov. 1749 , de la
recette et dépense par lui faites en ladite qualité ;

350 ARCHIVES DU

le compte est clos en 1772 à 4,533 liv. 19 sols
2 deniers de recette et à 4,255 liv. 8 sols de dé-
penses ; il contient quelques additions postérieures
à la clôture; — pièces justificatives du compte ci-
dessus: ordonnances de l'Intendant; délibération re-
lative aux réparations des chemins, 1746; — pièces
justificatives des comptes du s' Montéléon, receveur
des patrimoniaux, de 1753? à 1771; on remarque
les pièces relatives aux réparations de l'horloge, des
fontaines et du clocher; blâmes et débats des dits
comptes par le s' Albarède, commis par ordonnance
de rintendant, du 8 nov. 1772; — comptes et piè-
ces justificatives des comptes du s' Montéléon, pour
les années 1773-1778, rendus par ses héritiers; —
apurement des comptes des consuls de 1779 à 1784;
les comptes manquent.

C. 2445. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

1747-1768. — Affaires communales. — Mire-
mont. — Défrichement dans les communaux du
village de Brebon ; procès-verbaux , correspondance
de M. Georges, subdélégué à Monlaigut, 1747; —
réparation du presbytère : correspondance ; ordon-
nances de l'Intendant; arrêt du Conseil, 1762; rôle
de répartition de la dépense.

C. 2446. (Liasse.) — 37 pièces, papier.

1755-1 787a — Affaires communales. — Moissat
Copie de diverses délibérations : du 1*' janvier
1755, les habitants assemblés dans la chapelle Saint-
Jean, à la manière accoutumée, décident de faire
continuer la 'messe matutinale dans ladite chapelle
Saint-Jean par les capucins de Billom, moyennant
une somme de 90 liv., plus 50 liv. pour leur nourri-
ture; de faire faire des réparations aux fontaines
de Charliât, Font-Rigaud et Le Puy de Pas-Redon;
ils décident aussi de demander des comptes aux
consuls des années précédentes ; — du 24 août 1755,
on décide de déblayer l'entrée du fort et de dé-
molir la tour appelée le Corps de Garde, du Haut-
Moissat; — du 5 oct. 1755, au sujet d'une rente
réclamée par les religieuses de Sainte-Marie de Riom;
— du 4 janvier 1756, sur le même sujet, on donne
pouvoir aux consuls d'affermer le four banal du
Haut-Moissat ; — du 6 janvier \1W, mêmes ob-
jets. -^ Ordonnance de l'Intendant, du 26 nov. 1785,
homologuant une délibération du 16 mai 1784, et,

PUY-DE-DOME.

en conséquence, confirmant la nomination de Fran-
çois Huguet pour syndic et receveur des revenus
patrimoniaux ; ordonnant que les assemblées se
tiendront dans la paroisse de Moissat-Haut, confor-
mément à la transaction du 24 juin 1626; per-
mettant au receveur de payer les frais d'une déli-
bération du 9 dudit mois, concernant la relique
de saint Eutrope, etc. ; — nomination d'un gastier,
d'un secrétaire, d'un sacristain sonneur de cloches,
1764-1778; — lettre de M. Boudai, 1770, au sujet
du projet formé par les habitants de Moissat d'af-
fermer une partie de leurs communaux < pour faire
» fa(îe aux frais d'un procès qu'ils ont contre les
» dames religieuses de Riom, ou pour subvenir aux
» dépenses que leur occasiona la demande en triage
» des communaux, formée par M. le comte d'Es-
» taing » ; — délibération du l*"" avril 1781, décidant de
réserver une partie du communal de La Ronzière
pour le pacage des bestiaux arants; — afferme du
communal de Las Meiilat, 1778-1779 ; — plaintes
contre le s^ de Biumenstein qui, au mépris de la
défense de la Sénéchaussée du 24 mars 1779, con-
tinue à faire pacager ses bestiaux dans les com-
munaux de ïdoissat, bien qu'il ait adhéré à ladite
sentence par traité du 10 août 1781 ; — délibéra-
tion des habitants de Moissat, assemblés le 9 mai
1784 devant la porte de Teglise de Moissat-le-Bas;
ils ont entendu dire qu'un des vicaires généraux
devait se transporter dans la chapelle du prieuré
de Moissat, « que l'objet de cette visite était d'in-
» terdire ladite chapelle et de transférer la relique
» de saint Eutrope et autres y jointes, qui y sont

> déposées, ailleurs que dans l'église de Saint-
» Pierre de Moissat, que cette translation si elle
» étoit ainsi exécutée devait d'autant plus vivement
» toucher et intéresser les habitants de Moissat,
» qu'ils possèdent depuis plus de 700 ans le précieux

> dépôt de la relique de saint Eutrope, et quMIs
» ont pour ce saint la plus juste et la plus pro-

> fonde vénération,.... que d'ailleurs la foule des
» étrangers qui ont éprouvé les mêmes bienfaits et
» qui, en conséquence, viennent chaque année de-
» mander la protection du sairit et luy faire hom-
» mage de leur culte, procure aux habitants de
» Moissac qui leur donnent l'hospitalité des ressour-
» ces certaines pour débiter une partie de leurs
» danréos, ce qui ne leur facilite pas peu Tacquitement

> des charges et impositions considérables dont iU
» sont accablés » ; on décide qu'il sera fait de très
humbles remontrances à l'évèque ; — réparations au
four banal, 1785-1787 ; — réparations aux fontaines de

SÉRIE C. -r INTENDANCE D'AUVERGNE.

357

La Cbossade et de Las Olchas, 1785; — projet de
construction d'une fontaine : iea liabitants ont dé-
couvert dans le lieu du Haut-Moissat un réservoir
' qui peut donnM' deux pouces d'eau suivant le rap<
port du s' Chaper ; délibération à ce sujet , le
39 sept. 1782, des habitants de la collecte de Saint-
Pierre de Moiasat; avis du subdél^ué ; l'Intendant
autorise ladite construction ; — délibération du 9 juin
1782, relative à la construction de deux ponts ; —
délibération, du 4 ôct. 1779, relative au ban des
vendanges; — lettre de M. Boudai, du 26 juin 1763,
au sujet d'un procès soutenu en l'Ëiection par la
communauté de Moîssat contre « les cy-devants
» soy-disants Jésuites de Billom a. •

0.2447. (Liasse.)— Ul pièces, papier^ dont! cahier de 17 feuillsts,

17II9-I7SS. — Affaires commdnales. — Moissat.

— Comptabilité. — Quittance, délivrée par les re-
ligieuses de Notre-Dame de liiom aux consuls de
Moissat de l'année 1728, d'une somme de 200 liv,
au paiement de laquelle ils avaient été condamnés
par sentence de l'Élection; — états des revenus pa-
trimoniaux de Moissat, en 1763; — compte de la
gestion des deniers patrimoniaux de 1763 h. 1767

— compte que rend Antoine Reignat Pailhe, la-
boureur, habitant de la paroisse de Moissat, en qua-
lité de syndic et receveur des revenus de lad
paroisse, des années 1770 à 1775, arrêté par les
consuls de 1776 à 3,130 liv. de recette et à
3,124 liv. 17 sols 7 den. de dépense et reprise ; —
délibération, du 9 mai 1784, par laquelle les habi-
tants décident que François Huguet, receveur des
patrimoniaux, sera invité à rendre compte de sa
gestion et nomment en sa place pour receveur le
s' Costilles; — protestation du s' Huguet au sujet
des plaintes portées contre lui à l'Intendant; compte
rendu par F. Huguet de la gestion qu'il a eue des
deniers patrimoniaux de Moiasat, depuis le 31 mars
1776, date de sa nomination jusqu'au 4 juillet 1784;
parmi les dépenses on remarque une somme de 411 liv.
pour la construction de la nouvelle fontaine de La
Chossade; plus les 131 liv, payées au 5' Chaper pour
ses voyages et autres frais.

C. 2448. (Uasse.) — 3 pièces, parch.; 7a pièces, papier.

1T4S-17SS. — Affaires COMMUNALES. — Molèdes.
— Reconstruction de l'église: avis de M. de Mom-

briset, 1745, au sujet des dépenses faites pour en-
lever les décombres de l'église de Molèdes ; lettres
de M. Dutreuil, subdél^ué à Blesle, 1751-1754;
lettres du même en 1758; arrêt du Conseil d'État
du 5 dëc- 1758, autorisant les travaux à faire pour
le rétablissement de l'église, ordonnant l'imposition
en trois années sur la paroisse de Molèdes de la
somme de 1,850 liv., et des 8 den. pour livre; le
prix fait s'élève à la somme de 5,030 liv., mats les
3,200 liv. restantes sont à la chaîne du vicomte de
Beaune et du marquis de Bouzols, seigneurs décima-
teura; rôles de répartition, 1759-17fi0; réclamations de
l'entrepreneur, 1759-1762. — Réparations du presby-
tère : délibération, ordonnance de l'Intendant ; corres-
pondance, 1769-1771 ; arrêt du Conseil d'État, du
19 fév. 1771, autorisant les réparations du presby-
tère de Molèdes, et ordonnant l'imposition sur la-
dite collecte d'une somme de 800 liv. eu 8 années;
le prix fait s"élève à 1,600 liv, ; le s' Bonnel, curé,
s'est offert à c«ntribuer pour 800 liv. et à faire
l'avance des 800 liv. restantes jusqu'à la levée; let-
tres de M. Gueyffler; rôles de répartition; réclama*
tions du curé, demandant le remboursement de ses
avances, 1776-1782.

C. 2449. (Liasse.) — SO pièces, papier, dont \ cahier de 12 feuîl.

1(t§8-137S. — Affaires communales. — Montai-
gut-en-Combraille. — Nomination d'un syndic, 1775;
— lettre du s' Vidal, consul de Montaigut, 1688,
attestant qu'il n'y a dans ladite ville aucuns de-
niers d'octroi; — lettres de M, Tailhardat. 1758-1759,
au sujet des défrichements opérés dans leurs commu-
naux par les habitants du village de Montcocu ; —
réparations de l'église : requêtes des communalistes;
procès-verbal dressé par M. de Montcloux, subdélé-
gué ; procès-verbal d'adjudication des travaux, le
3 juillet 1741, au s' Gilbert La Chaise, maitre ma-
çon et tailleur de pierres de Bellegarde, au prix de
1,410 liv.; correspondance de l'Intendant, de M. Geor-
ges, de M. Berthon, curé de Montaigut; de M. d'Ar-
genson, au si^jet de la contribution du duc d'Orléans
dans ladite dépense; état des revenus appartenant au
duc d'Orléans à cause de sa baronie de Montaigut;
mémoires et états relatifs aux contributions à de-
mander aux propriétaires des collectes de la Fran-
chise-de-Montaigut et de Buzatier, qui font partie de
la paroisse de Montaigut; lettre d'envoi de l'arrêt
du Conseil qui autorise les travaux, 1742; lettre de
M. d'Argenson, annonçant que le duc d'Orléans vient

358 ARCHIVES DU

d'accorder une somme de 400 liv. pour être em-
ployée aux réparations de Féglise de Montaigut, 1743 ;

— réparations à l'église Sainte -lUide de Montaigut,
1768; — réparations à la tour de l'horloge, endom-
magée par la foudre ; ordonnance de l'Intendant,
1742, enjoignant à un particulier de rétrécir un
réservoir qui s'étend sur une partie du chemin
public; — lettre de M. Levers, procureur du roi à
Montaigut , 1739 , au sujet d'une usurpation du
s' Beaulaton, avocat, qui a démoli une partie du
mur de la ville et usurpé une petite place appar-
tenant à la ville qui se trouvait derrière ledit mur;

— quelques pièces justificatives des comptes de 1752
à 1759.

C. 2450. (Liasse.) — 3i pièces, papier; 1 cachet.

(1495) 1781-1 7ft5. — Affaires communales. —
Montaigut -le -Blanc — Montlet. — Montaigut-le-
Blanc : analyse de pièces relatives auk réparations
du cimetière, 1782 ; -r lettre de M. de Laizer, 1784, au
sujet d'une fondation faite en faveur des pauvres de
Montaigut-le-Blanc dont le revenu est employé « à

> régaler le^ confraires un certain jour de Tannée
» et le surplus à être distribué à tout venants », les
habitants demandent que la distribution soit faite à
l'avenir par les sœurs de charité de la paroisse :
€ Vous m'avez paru incertain, ajoute M. de Laizer,

> sur Toppinion qu'on devait avoir de l'existence du •
» magnétisme; il parait une petite brochure entres

> autres assez intéressante et qui propose des expé-
» riences un peu plus étonnantes que ce que l'on a
» entendu dire jusqu'ici. Elle est intitulée : Réflexions

> impartiales sur le magnétisme animal après le
» raport des commissaires. J'ai fait la plus grande
» partie des expériences qu'on y propose et sais
» comment on peut faire les autres, sans cependant
» me promettre de pouvoir les exécuter, n'ayant pas

> assez d'usage encore. On m'a dit qu'on trouvait
» cette brochure chez Delcros. Si elle n'y est pas
» et que vous la souhaitiez, j'aurai l'honneur de
» vous l'envoyer. Baldran pourra vous dire que j'ai
» changé le poult d'un clieval ou remis à sa volonté
» pendant qu'il le tenait, et sans l'avoir touché. »
— Montceaux : lettres de M. Oeorges, 1731-1737,
au sujet de la part contributive de la collecte de
Montceaux dans la dépense des réparations faites au
presbytère de La Celle en Bourbonnais. — Mont-
clard : imposition de 310 liv. sur les habitants de

PUY-DE-DOME.

»

cette paroisse pour être employées aux réparations de
l'église. — Montelde-Gelat : ordonnance de l'Inten-
dant, du 4 mai 1750. au sujet des usurpations com-
mises dans les communaux du village des Freytes ;
— lettre de M. Georges, subdéfégué à Montaigut,
1742, au sujet du rétablissement de la fontaine
publique du Montel-de-Gelat ; — quittance du loyer
du presbytère, 1760. — Montfermy : défrichements
dans les communaux, 1758; extrait d'un terrier de
l'an 1495 j — défrichements dans le communal des
Jaudet, du village de Malleret 1750; — réparations
au pont de Montfermy, 1735. — Montlet : corres-
pondance de MM. Olier et Dupia au sujet 4'un
procès que cette communauté se propose d'intenter
à M°« la maréchale de Maillebois ; M. Chabrol est
d'avis que la cffmmunauté est dans son droit, et
l'Intendant l'autorise à plaider; lettre de M"* de
Maillebois, 1749.

C. 2+51. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 32 pièces, pap.; 1 cachet.

1765-1784. — Affaires communales. — Montmo-
rin. — Pmyet de réparations à régli.^e, 17^6 ; —
procès de la communauté contre le s*^ Gibergues,
curé de la paroisse; arrêt du Conseil d'État, du
16 juillet 1765, ordonnant l'imposition sur les habi-
tants de ladite paroisse d'une somme de 500 liv.
pour subvenir aux frais d'un procès criminel contre
leur curé et son vicaire, rôle de répartition de ladite
somme; — délibérations; correspondance et mémoires
relatifs à cette affaire et à une nouvelle imposition
de .2,500 liv. demandée par le syndic qui a été
chargé de la poursuite des procès : deux procès
avaient été intentés au curé; l'un devant l'Otflcial
pour avoir négligé, dans des cas importants, les-fonc-
tions curiales, l'autre devant la Sénéchaussée de
Riom en matière de dîmes; le curé a succombé
dans les deux et fait appel au Parlement; cepen-
dant un certain nombre d'habitants s'opposent à
une nouvelle imposition, prétendant que les procès
sont le fait de quelques particuliers' et n'intéres-
sent pas le corps commun; une assemblée des habi-
tants réunie par M. de La Garde tte, subdél^ué,
décide de suivre 1 appel et autorise Timposition ;
lettre de M"^ de Saint-Hérem demandant à l'Inten-
dant de ne pas autoriser la commune à continuer
le procès contre son curé, 1767; l'Intendant répond
qu'il ne peut donner cette satisfaction à M""* de
Saint-Hérem; — pièces relatives à la refonte d'une
cloche par Charles-François Liraeaux, maître Ton-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

359

deur, de Champignol en Lorraine, 1783-1784 ; —
quelques pièces justificatives des comptes de 1784.

i\

c. 2452. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

1790-1787. — Affaires communales. — Mon-
ton. — Assemblées, délibérations. -^ Plaintes du
s' Ussê), syndic, 1787, sur le trouble apporté par le
s' Durif, prêtre, dans l'assemblée où Ton devait élire
leè membres de l'administration municipale; — déli-
bérations du Ï2 lévrier 1720 relative aux fournitures
militaires ; du 1*' janvier 1730 relative à la ferme
des revenus patrimoniaux et à la nomination des
gastîers; du 1«' janvier 1733 relative à la ferme du
four banal, du courtage, des pedes de la Narse, aux
dépenses communales ; du 25 janvier 1733 portant
nomination des syndics pour la milice ; du 2& avril
1733 au sujet de la reddition des comptes, de la
garde des bestiaux, des réparations de la borne-fon-
taine; du l" janvier 1742 relative à la ferme des
patrimoniaux, à la nomination de. pradiers et gas-
tiers, du 18 avril 1742 au sujet dés réparations à
faire au four b£uial et à la muraille du canal qui
sert à l'arrosement des prés communaux ; du 14 nov.
1745 au sujet des impositions.

C. 2453. (Liasse.) — 56 pièces, papier.

1714-178§. — Affaires communales. — Mou-
ton. — Biens et revenus patrimoniaux. — Analyse
d'une délibération, du 15 août 1788, portant : 1^ qu'il
serait planté des bornes saillantes de distance en
distance pour fixer les limites des communaux et
empêcher les usurpations; 2*» qu'il serait adopté une
mesure pour la vente des pommes; on choisit la
bachoUe de Clermont; — mémoire sur le projet
formé par les habitants de Monton d*aliéner le com-
munal de la Narse mouvant de la censive de l'abbé
de Sauxillanges, pour employer le prix au paiement
des dettes de la communauté, 1714; — ordonnance
de l'Intendant du 12 mars 1737 : sur la plainte du
marquis de Tane que l'adjudication des patrimoniaux
se faisait d'une façon irrégulière et que les consuls
en employaient le prix à leur profit, l'Intendant
ordonne que les adjudications seront faites par
M. Tournadre, son subdél^ué; — baux à ferme du
four banal de 1751 à 1768 au prix de 200 à 300
liv. ; — baux à ferme du droit de courtage et au-
tres revenus patrimoniaux , de 1741 à 1768 ; —

réclamations des fermiers du droit de courtage,
1752-1754; — contestations au sujet de l'adjudica-
tion du droit de courtage en 1787 : il avait été
affermé à 55 liv. « à la charge par les fermiers de
» n'exiger pour tous droits de courtage de chaque
» poinçon de 10 pots un sol, de ceux au-dessus de
» 15 jusqu'à 20 deux sols et ainsi un sol par cha-
» que 10 pots; pour chaque charge de cheval, un
» sol, et un sol trois deniers le pot pour le port
» des Bouttes »; quelques particuliers se plaignent
qu'on ^'a pas voulu recevoir leurs enchères; —
délibérations, de 1720 à 1721, relatives à l'adjudi-
cation des pedes de la Narse et au curage des rases
de ladite Narse; — Jettre de M- Guyot, châtelain
de Saint-Amant, du 20 mars 1732, au sujet des
réclamations des fermiers de la Narse : il y a dans
le lieu de Monton deux tènements de prairies, l'un
appelé le tènement de Roscol, planté d'arbres frui-
tiers, daus lequel, après le prqmier ioin levé par
les particuliers qui en sont les propriétaires, les
habitants sont en droit de faire pacager leurs bes-
tiaux; l'autre tènement se nomme le communal de
la Narse, il est affermé chaque année à différents
particuliers au profit du corps commun ; les fer-
miers actuels sont en perte, à cause de la séche-
resse, sur le prix de leur bail et demandent une
réduction qu'il paraît légitime de leur apcorder; —
lettre de M. Duvernin, du 6 mai 1751, annonçant
qu'il a procédé conformément à l'ordonnance de
l'Intendant à l'adjudication delà Narse; adjudica-
tion de la Narse en 1767 au prix de 190 liv. 5 sols,
en 1768 au prix de 172 liv. 10 sols ; — requête du
s' Ussel, 1779, demandant à l'Intendant l'autorisa-
tion de réaffermer plusieurs pedes dont les fermiers
sont insolvables; — baux à ferme des petites chéne-
vières de la Narse, 1743 et 1767; — délibération, du
9 juillet 1741, par laquelle les habitants décident que
la prairie d^ Monton demeurera en pacage depuis les
ponts de Saint-Alyre jusqu'au territoire des Martres, et
que depuis le pont de Saint-Alyre jusqu'à Tallende
elle sera réservée pour porter regain; ils refusent de
se ranger à l'avis du s' Ussel qui proposait de ré-
server pour le pacage une autre partie de ladite
prairie; — requête des habitants de Monton, 1742,
demandant l'autorisation de soutenir le procès qui
leur est intenté en la Sénéchaussée de Riom par le
s' Marnât, ce dernier ayant clos son pré situé dans
la prairie de Monton, prétend enlever la jouissance
des secondes herbes auxdits habitants, contrairement
à la possession du corps commun « fondée sur des
» titres de 1473, 1620, etc. » : — ordonnance de

gôO ARCHIVES DU

l'Intendant, du 21 juin 1751, permettant € à tous
» les propriétaires de la prairie qui compose le tè"
> nement de Pede, joignant la Narse de la commune
» de Monton du côté de septentrion, d'en laisser
» croître l'herbe jusqu'à sa parfaite maturité, et de
» différer de faucher lesdits prés jusqu'au 15 du
» mois d'août prochain, en conséquence faisant dé-
» fense d'y faire pacager leurs bestiaux avant ledit
» jour. »

C. 2454. (Liasse.)— 81 pièces, papier, dont 2 plans; l cachet.

PUY-DE-DOME.

habitants en 1777 ; mémoires de M. Albo de Chanat
sur les sommes restant à payer aux' entrepreneurs
en 1783 ; — procès-verbal de vérification des travaux
de l'église de Monton, dressé le 13 et 14 oct. 1789
par Pierre-Simon Chausson, entrepreneur de la ville
de Clermont-F'errand ; — pièces relatives au règle-
ment des sommes dues au s'' Durand; — requêtes
du §' Tixler, syndic, chargé de poursuivre la re-
construction de l'église, au sujet des dépenses par
lui faites au cours de sa mission; — bail à loyer
d'une grange pour servir d'église provisoire; récla-
mations des syndics à ce sujet, 1770-1779.

1737-17tlO. — Affaires communales. — Monton.
Travaux communaux, église. — Délibération des
habitants de Saint>-Hllaire et Monton, du 17 mars
1737, décidant de présenter requête à l'Intendant,
afin d'obtenir que les reliquats des comptes des
consuls soient employés à l'agrandissement de l'église,
laquelle ne peut contenir que la moitié des parois-
siens; — nouvelles requêtes sur le même sujet en
1751, l'église menace une ruine prochaine; — devis
dressé par M. Dijon, le 27 avril 1751, des répara-
tions à faire à l'église, de Monton, le devis s'élève
à 5,000 liv. ; il n'est pas question d'agrandissement,
M. Dijon n'ayant pas été chargé d'en faire un pro-
jet; — nouvelles requêtes des habitants en 1768;
— procès-verbal de visite, le 7 nov. 1768, par Jean-
Baptiste Teyras, théologal de la cathédrale de Cler-
mont et vicaire général du diocèse, assisté de Gilb.
Fournier, architecte à Clermont; il constate que
l'église n'est pas en état d'être réparée et indique
un local pour y déposer le Saint-Sacrement ; —
procès-verbal de réparations à Caire aux cuvages
qui pourront servir d'église provisoire, 1768 ; — pro-
cès-verbal dressé par M. Bonnel, subdélégué à Vic-
ie-Comte, 1768, des voies et moyens à employer pour
la réparation de l'église; — devis dressé par G. Four-
nier, architecte, le 18 déc. 1771, de la reconstruc-
tion de l'église de Monton ; — plan de l'église à •
construire dressé par le s' Fournier, comprenant le
plan de l'ancienne église et des maisons qu'il fau-
dra acheter pour l'agrandir; dessin de la façade
méridionale et de la farade occidentale de la nou- I
velie église; adjudication au s*" Durand, entrepreneur
de Piauzat, au prix de 34,000 liv., le 25 juillet 1773.
confirmée par l'Intendant le 5 août 1775 ; — requête
des habitants et correspondance au sujet des mai-
sons à acquérir pour l'agrandissement de Téglise ; —
requêtes de Gabriel et Joseph Durand, entrepre-
neurs; augmentations d'ouvrages proposées par les

C. 2458. (Liasse.) -- lOi pièces, papier (l impr.); 1 cachet.

1786-1788. - Affaires communales. — Montoni
— .Travaux communaux. — Devis et adjudication au
s' Germain Raimbaux, au prix de 463 liv. des tra-
vaux à faire dans la maison de ville de Monton, au
pavé près ladite maison et au pont de St-Alyre, 1736;
— procès-verbal, dressé les 15 et 16 avril 1754, par
Pierre-Thomas de Fourcroy, directeur des chemins
royaux à Clermont-Ferrand , des travaux à faire
dans la paroisse de Monton : pavage; mur de pa-
rapet proche la porte du quartier de la fontaine de
Saint- Alyre; réparations au four banal; réparations
au chemin qui conduit de Monton au grand chemin
royal; construction d'un pontceau sur le canal de
la Meaude au territoire des Trezendeaux; ordon-
nance de M. de la Micliodière pour Tadjudication
des travaux en question ; — poursuites du s»^ Alexis
Limaux, fondeur, en paiement de deux cloches qu'il
a fondues pour la paroisse de Monton; avis imprimé
de la vente de la grosse cloche de Monton, laquelle
sera adjugée « à la chaleur des enchères »; corres-
pondance au sujet de cette affaire; avis de M. Albo
de Chanat, subdélégué : les habitants de Monton ont
tfaité avec le s' Limaux sans attendre l'approbation
de rintendant, il convient cependant de les autoriser
à payer le s' Limaux sur les revenus patrimoniaux
dont ils peuvent disposer afin d'éviter de plus gra-
ves inconvénients, « M. l'Intendant connoit Tatta-
» chôment du paîsan pour les cloches; celles dont
» il s'agit ont été saisies faute de paiement des sa-
» laires du fondeur; pour preuve de la saisie les
» huissiers ont enlevé les bâtants et depuis quinze
» jours on ne s'en sert point. Les habitants des par
» roisses voisines persiflent ceux de Monton ; ces
> persiflages ont déjà failli occasionner des querelles
» et l'on ne doute point qu'au jour indiqué pour la

i

1

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE,
» vente, il n'y ait rébellion à justice, émeute et peut

361

» être homicide » ; — délibération, du 23 fév. 1744,
décidant de faire venir un fontainier pour faire la
recherche des sources qui peuvent se trouver dans
la paroisse et les réunir en deux ou trois fontaines;
homologation de l'Intendant, qui commet le subdé-
gué Duvernin pour procéder à Tadjudication des tra-
vaux à faire. aux fontaines; — lettre de sceur Fran-
çoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation de
Clermont, du 31 juillet 1744, demandant à l'Inten-
dant de suspendre pour quelque temps Tordre qu'il
a donné à un jeune homme lyonnais, nommé Cha-
pelle, pour travailler à la fontaine de Mouton, jusqu'à
ce qu'il ait achevé à la Visitation la couverture du
clocher; état dressé par P. Chaper pour la cons-
truction d'une fontaine au lieu appelé Le Chey, en
la paroisse de Monton; adjudication, on 1746, audit
Chaper, au prix de 316 liv. ; procès-verbal de véri-
fication des ouvrages par Raimbaux ; — réparations
aux fontaines, en 1779; on accepte l'offre du s*^ Ar-
gillet d'abandonner à la commune une source qu'il
a trouvée dans sa cave ; — réparations au four
banal de 1736 à 1750; — délibération du l*"" jan-
vier 1784 relative aux réparations du four banal et
à différents autres objets : réparations du canal de
la Mioude; pacages; nomination des gardes messiers
et garde-bestiaux; avis du subdélégué; devis; ordon-
nance de l'Intendant ; — réparations aux i)onts et à
la peslière, 1742-1765; — construction d'une pelière
et de ponts sur le béai qui sert à l'arrosement des
prés; agrandissement dudit béai; les propriétaires
de moulins font opposition ; on passe outre, ,les ha-
bitants ayant déclaré qu'ils n'avaient pas l'intention
de prendre plus d'eau qu'ils n'en prenaient par le
passé; délibérations, requêtes, ordonnances de l'Inten-
dant, devis estimatif, 1784-1785; — nouvelles répa-
rations au béai, 1788; — ordonnances de l'Intendant,
1736, pour le dessèchement du marais appelé la
Narse de Pontarie, appartenant aux communes de
Mouton et de La Sauvetat; un devis est dressé par
le s"" Lescure, ingénieur, et les travaux sont exécu-
tés par corvées sous la direction de syndics et d'un
inspecteur nommés par l'Intendant ; — délibération
du 20 février 1746 au sujet du nettoyage de la rase
de la Narse; — travaux pour le dessèchement du
communal de la Narse en 1770 : devis et procès-
verbal d'adjudication; — réparation de la chaussée de
Saint-Alyre, 1738-1740.

C. 24S6. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 87 pièces, papier.

1717-1788. — Affaires communales. — Monton. —
Ck)ntentieux et divers. — Contestation entre les habi-
tants de Monton et le s"" P. Tixier, marchand au
bourg de Monton, au sujet de la propriété d'une
petite place, joignant à la maison dudit Tixier et
que les habitants revendiquent comme faisant partie
anciennement des fossés dudit bourg ; lafiaire, por-
tée par le s' Tixier au Parlement, est renvoyée en
la Sénéchaussée de Riom : correspondance de Plnten-
dant avec M. Albo de Chanat, subdélégué; requêtes
des syndics de Monton ; états de frais ; analyses des
pièces relatives à cette affaire, 1777-1788;. — contes-
tation entre les habitants de Monton et les prêtres
communalistes dudit lieu au sujet des cotes d'impo-
sition mises sur les domaines de ces derniers ; consul-
tation d'avocats à ce sujet, 1767-1768; — procédure
pour Antoine Ussel, syndic des habitants de Monton,
contre André Bonnet, bourgeois de Monton, au
sujet des impositions dudit Bonnet, 1765-1767 ; —
contestation entre les consuls de 1728 et le s' Ribbes
« qui prétendoit que la commune devoit faire à ses
» frais les réparations d'un chemin joignant son jardin,
» dans lequel on avoit empiété par ordre de MM. les
» Trésoriers de Franco » ; règlement des fr^is du pro-
cès, 1728-1752; — délibération, du 2 fév. 1741, déci-
dant de nommer des commissaires € pour faire le
» rooUe de tous ceux qui se trouvent dans le cas
» d'avoir besoing de subsistances, soit à cause de leur
» âge, infirmité ou pauvreté, et aussy pour faire le
» roolle de ceux qui peuvent contribuer à ladite Sub-
sistance »; -^ nomination des administrateurs du bu-
reau de charité, 1788; — délibérations relatives au
ban des vendanges, 1717-1741.

Puy-de-Dôme. — Série C.

C. 2457. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 68 pièces, papier.

1684-1749. — Affaires communales. — Monton. —
Dettes de la communauté. — Pièces relatives à une
rente de 100 liv. au denier 16, consentie, le 15 janvier
1634, par les habitants de Monton à François de Beau-
fort-Canillac, ladite somme de 1,600 liv. ayant été
employée au remboursement d« plusieurs dettes con-
tractées par ladite communauté pendant la maladie
épidémique; ladite rente est cédée par Charles-Louis
de Beaulieu, comte de Montpantier, en qualité de mari
de Marie-Angélique de Beaufort-Canillac, à Jean d'Ora-

46

(

362

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

dour, seigneur d'Authezat, par acte du 26 mai 1653;
puis par ledit d'Oradour au sieur François Vachier,
le 28 du même mois, lequel subrogea en son lieu et
place, par acte du 1" juin, le s' Vernet, avocat
général en la Cour des aides; ladite créance fut
enfin acquise, le 19 mai 1713, par Gabriel Tixier,
prêtre communaliste de Monton, de M* Claude Four-
nier, conseiller en la Cour des aides, l'un des héri-
tiers du s' Vernet; — pièces relatives à une obliga-
tion de 1,800 liv., consentie le 29 mars 1651 au
profit de Antoine Aragonnès, avocat, par les habi-
tants de Monton, ladite somme de 1,800 liv. em-
ployée à Tacquisition du four banal et d'une maison
dont la commune a continué de jouir; cette obliga-
tion fut cédée au s' Aragonnès de Laval par acte
du 24 juillet 1671, puis au s' Gabriel Tixier par
acte du 22 février 1712 ; — contrat de vente d'une
maison et d'un four à Monton, consentie le 30 mars
1651 aux habitants dudit lieu par Marie du Pel-
loux, veuve de François de Beaufort-Canillac, séné-
chal de Clermont; requêtes des créanciers et ordon-
nances de rintendaut pour le paiement des intérêts;
— ordonnance de M. d'Ormesson, du 20 mai 1697,
enjoignant aux consuls de Monton de payer les inté-
rêts dus à Anne Poisson, veuve de François Pélissier,
sieur de la Tour d'Opme, à Claude Pournier et à Gil-
bert Aragonnès, sieur de Laval; — délibération du
19 août 1736, nommant Guillaume Boudet, lieutenant
au bailliage de Monton, syndic, à l'eifet d'examiner
et contester les titres de ceux qui se prétendent créan-
ciers de la commune; — pièces de procédure pour les
hoirs Tixier poui*suivant le remboursement des créan-
ces Beaufort et Aragonnès, 1712-1742,

C. 2458. (Liasse.) — 178 pièces, papier.

1714-1786. — Affaires communales. — Monton. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1714 à
1717, arrêtés par l'Intendant en 1736; pièces justifi-
catives desdits comptes ; — compte de 1714 arrêté
à 1,065 liv. 6 sols 6 den. de recette et à 682 liv.
2 sols de dépense ; la recette se compose de la ferme
du four banal, 95 liv. ; de l'assence du foin et du
iregain de la Narse, 780 liv. 16 sols ; du produit
des petites pedes et chenevières de la Narse, 28 liv.
4 sols; de la ferme du courtage, 60 liv. ; des reli-
quats du compte de 1706, 93 liv. 19 sols.; de l'as-
sence de la chambre au-dessus du four, 3 liv.
10 sols; de Tassençe d'une petite chambre au-dessus
du four vieux, 1 liv. ; d'une rente due sur la tour

du Chey, 1 liv. 10 sols ; de rentes dues sur plusieurs
jardins^ 1 liv. 7 sols 6 den.; parmi les dépenses on
remarque diverses sommes employées pour les répa-
rations des fontaines; 9 liv. pour droit de capitai-
nage à M""' la comtesse de Tane ; PIntendant raye
une dépense d'une livre pour porter ledit droit à
Chadieu ; une quarte froment^ soit 3 liv., due à la
seigneurie de Tallende pour la prise d'eau du canal
qui arrose la prairie communale ; 15 sols dus au
commandeur de Courtesserre, parce que le même ca-
nal traverse son héritage; 24 liv. pour le loyer de
la maison curiale ; 7 liv. 10 sols de rente due à
Tabbé de Sauxillanges à cause du tènement de la
Narse ; 27 liv. pour la procession d'Authezat, article
réduit par l'Intendant à 14 liv.; < plus la somme
» de 30 liv. pour les voyages, frais et feux frais
» d'avoir entretenu les amis de la commune », dé-
pense rayée par rintendant ; 50 liv. que les consuls
s'attribuaient pour droit de levée des patrimoniaux
sont également rayées ; — parmi les dépenses de

1716 on remarque une somme de 61 liv. 10 sols
pour faire un pont sur le canal de la Méaude ;
20 liv. pour achat de lattes, piques ou fagots de
bois de broude pour faire la grande pelière qui
donné l'eau audit canal de la Méaude ; certificat de
Jacques et Mathieu Seurrot relatif à la refonte d'une
cloche ; — pièces de procédure pour les consuls de

1717 contre Mathieu Guerin, sieur de La Rochette,
au sujet des impositions de ce dernier; quittances
d'impositions délivrées aux mêmes consuls.

G. 24î$9. (Liasse.)— 145 pièces, papier, dont 6 cah. de 66 feaillets.

1718-1741. — Affaires communales- — Monton. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1718 â
1723, arrêtés par rintendant en 1735 et 1736; blâ-
mes et débats desdits comptes; pièces justifica-
tives; — parmi les dépenses de 1718, on remarque
une somme de 12 liv. réduite à 3 liv. par l'Inten-
dant, pour la recherche des titres de la commune
relatifs à rétablissement de la foire (ie Veyre ; 7 liv.
10 sols au prieuré de Saint-Alyre pour rente dae
sur le communal de la Narse ; — parmi les pièces
justificatives de 1721, on remarque une lettre de
M. de Ribes, subdélégué (^), invitant les consuls de
Monton à faire ramasser toutes les plantes et herbes
dont il leur envoie une liste : racines d'angélique,
de bistorte, de tormentille, de valériane, baies de
genièvre, etc.; et à lui envoyer un état des drogues
qui se trouvent chez les apothicaires; — parmi les

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

pièces justificatives de 1722, on remarque celles
relatives à la garde montée sur le pont de Veyre,
sur le soupçon de la maladie contagieuse.

363

G. 51460. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; 188 pièces^ papier,

dont 6 cahiers de 72 feuillets.

1794-1758* — AFFAmEs COMMUNALES. — Monton. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1724 à
1729, arrêtés par l'Intendant en 1735 ; blâmes et
débats desdits comptes ; pièces justificatives ; —
parmi les pièces de 1726, on remarque une délibé-
ration relative à la fonte de la troisième cloche par
Seurot, de Clermont; — compte de 1729, arrêté à
912 liv. 15 sols de recette et à 571 liv. 16 sols de
dépense ; parmi les dépenses on remarque 113 liv.
pour réparations au four banal ; 65 liv. pour le
curage des rases de la Narse.

C. 3461. (Liasse).— 147 pièces, papier (2 impr.); 2 cachets.

1 780-1 78«. — Affaires communales.— Monton.—
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1730 à
1735, arrêtés par l'Intendant en 1735 et 1736;
blâmes et débats et pièces justificatives desdits
comptes ; — compte de 1735 arrêté à 309 liv. 10 sols
6 den. de recette et à 208 liv. 9 sols de dépense;
le four banal est affermé 200 liv. ; les pedes de la
Narse 41 liv. 5 sols; le droit de courtage 60 liv.;
les comptables font observer qu'ils n'ont perçu aucun
revenu du communal de la Narse qui est inondé
par les ravines.

C. 2462. (Liasse). — 192 pièces, papier (1 impr.).

178§-1748. — Affaires communales. — Monton. —
'Comptabilité. — Comptes des consuls de 1736 à 1740
arrêtés par l'Intendant de 1738 à 1742; pièces jus-
tificatives desdits comptes; — en 1739 on remarque
les dossiers d'une procédure contre Jean Marnât,
marchand, au sujet de ses impositions, et contre
Nicolas Marnât, avocat en Parlement; — compte
de 1740, arrêté par l'Intendant à 692 liv. 8 sols
6 den. de recette et à 146 liv. de dépense.

C. 2463. (Liasse.) — liî5 pièces, papier (2 impr.).
1741-1748. — Affaires communales. — Monton. —

«

Comptabilité. — Comptes des consuls de 1741 à
1746, arrêtés par l'Intendant de 1742 à 1748 ; pièces
justificatives desdîts comptes ; — compte de 1746,
arrêté à 347 liv. 5 sols de recette et à 223 liv. 8 sols
6 den. de dépense.

C. 2464. (Liasse.) — 104 pièces, papier.

1747-1754. — Affaires communales. — Monton. —
Comptabilité. — Comptes rendus par Antoine Ussel,
notaire royal, receveur des patrimoniaux de Monton,
de 1747 à 1752, arrêtés par l'Intendant de 1750 à
1754; — compte de 1747, recette 645 liv.; dépense
276 liv. 7 sols 6 den. ; — parmi les pièces justifi-
catives de 1750, on remarque une. quittance du
s' Bonniol, maître d'école, d'une somme de 30 liv.
pour ses gages et son logement; — compte de 1752,
arrêté à 2,455 liv. 8 sols 2 den. de recette et à
1,271 liv. 12 sols 3 den. de dépense.

C. 2465. (Liasse.) — 181 pièces, papier.

1758-1764. — Affaires communales. — Monton. —
Comptabilité. — Comptes rendus par le s*^ Ussel, rece-
veur des patrimoniaux de 1753 à 1760 , arrêtés par
l'Intendant de 1755 à 1764; pièces justificatives; —
compte de 1753, arrêté en 1755 à 3,641 liv. 10 sols
11 den. de recette et à 713 liv. 9 sols 3 den. de
dépenses; parmi les pièces justificatives de ce compte
se trouve le dossier d'une procédure suivie contre
Pierre Verdier - Latour, conseiller en l'Élection de
Clermont au sujet du privilège que ledit Verdier-
Latour prétendait établir sur son domaine de Saint-
Alyre-sous-Monton ; — parmi les dépenses de 1755,
on remarque une somme de 998 liv. 1 sol. 4 den.
pour la construction d'un pontceau sur le canal de
la Méaude, différents travaux de pavage sur les ave-
nues et dans le bourg de Monton et pour les répa-
rations du four banal ; bail d'adjudication desdits
travaux à Antoine Chazoulières ; — compte de 1760 :
recette 7,676 liv. 4 sols 11 den, ; dépense 1,172 liv.
8 sols ; au chapitre de recette les reliquats des pré -

304 ARCHIVES DU PUY-DE-DOxME.

cédents comptes du s' Ussel figurent pour une
somme de 6,12& liv. 4 sols 11 den.

C. 2466. (Liasse.)— 1 pièce parch.; 173 pièces, papier.

1701-lfï70. — Affaires communales. — Monton. —
Comptabilité. — Comptes du s' Antoine Ussel, rece-
veur, de 1761 à 1768, arrêtés par l'Intendant en
1770 ; pièces justificatives desdits comptes ; — parmi
les dépenses de 1763 on remarque une somme de
425 liv. payée à M. de Tana pour la taille aux
quatre cas à lui due à cause du mariage de M^^ de
Tana ; — parmi celles de 1764, une somme de
800 liv. payée au s' Desanges, de Riom, pour la
refonte de la cloche; — compte de 1768, arrêté à
2,605 liv. 19 sols 8 den. de recette et à 3,147 liv.
2 sols 4 deil. de dépense et reprise.

C. 2467. (Liasse.).— 224 pièces, papier.

1769-1785. — Affaires COMMUNALES. — Monton. —
Comptabilité. — Comptes du s' Antoine Ussel, rece-
veur, de 1769 à 1780, arrêtés par l'Intendant en
1785, pièces justificatives ; — parmi les dépenses
de 1771, on remarque une somme de 691 liv. 1 sol
6 den. payée aux particuliers qui ont desséché l'an-
née précédente le tènement de la Narse ; 350 liv.
9 sols 9 den. aux adjudicataires du dessèchement
de la Narse pour le dernier terme de leur adjudi-
cation; 460 liv. pour la construction de cinq pont-
ceaux dans le tènement de la Narse ; — compte de
1773 : recette 7,896 liv. 9 sols 1 den. ; dépense
4,975 liv. 1 sol; parmi les dépenses de ce compte
figurent les sommes payées aux particuliers expro-
priés pour la reconstruction de l'église; aux pièces
justificatives figurent les actes de vente; — en 1774
et années suivantes^ les sommes payées aux entre-
preneurs adjudicataires des travaux de l'église de
Monton; — compte de 1780, arrêté à 6,663 liv. 15 sols
de recette et à 4,398 liv. 3 sols 3 den. de dépense.

C. 2468. (Liasse.) — 26 pièces, papier. •

1781-1789. — Affaires communales. — Monton. —
Comptabilité. — Compte du s' Antoine Ussel, rece-
veur des patrimoniaux pour les années de 1781 à
1784, arrêté en 1789 à 21,792 liv. 6 sols 9 den. de

recette et à 16,289 liv. 9 sols 9 den. de dépense; 1^
recette se compose du reliquat des comptes précé-
dents, de Tacense du four banal de 150 à 190 liv*
par an, du droit de courtage, 48 à .54 liv. par an,
des petites chenevières, 234 liv. par an, du com-
munal de la Narse, 3,808 liv.; des sommes dues^ par
les gros décimateurs pour la reconstruction de l'église.
Parmi les dépenses on remarque les sommes payées
pour impositions sur les revenus de la paroisse,
s'élevant pour les quatre années à 1,599 liv. 4 sols ;
différentes sommes payées au s** Chaslus pour frais
d'arpentage par lui fait du territoire de Monton ; —
blâmes et débats des comptes d'Antoine Ussel de
1769 à 1784 ; — projet de nomination d'un rece-
veur des patrimoniaux pour remplacer le s' Ussel;
requête en faveur du s' Ussel adressée à l'Intendant
par les prétreâ communalistes et les « principaux habi-
tants » du )ieu de Monton ; avis de M. Albo de
Chanat : dans l'assemblée réunie pour le choix d'un
receveur la majorité s'est prononcée pour continuer
le s*" Ussel dans son emploi, 1785.

C. 2469. (Liasse.) — 57 pièces, papier ; 2 cachets. '

1781-176S. — Affaires communales. — Monton. —
Comptabilité, reliquats. — Ordonnances des Inten-
dants de 1731 à 1744 pour faire rendre compte
aux consuls de Monton de 1714 à 1743 ; états des
reliquats des comptes desdits consuls ; le s*" Claude
Ussel, notaire royal à Monton, est nommé receveur
des reliquats ; — correspondance du s' Ussel avec
M. Chabrol, receveur général des octrois et patri-
moniaux de la province d'Auvergne.

C. 2470. (Liasse.) — 102 p., pap. ; 1 cachet.

1718-1759. — Affaires commqnales. — Monton. —
Comptabilité, reliquats. — Pièces justificatives des
comptes du s' Claude Ussel, receveur des reliquats
des comptes des consuls (les comptes du s' Ussel
manquent au dossier) ; — parmi les pièces justifica-
tives on remarque celles relatives à la construction
de la chaussée et des ponts de Saint-Alyre , en 1742 ,
dépense : 316 liv. 3s. 4 den.; celles relatives au paiement
d'une somme de 1,575 liv. au s' Chaper, fontainier,
en 1744; au paiement d'une somme de 420 liv. 13 sols
9 den., pour réparations à la maison de ville et autres
travaux, en 1736.

G. 2471. (Liasse.) —^i p^^ pap., len mauvais état.

1741-1794. — Affaires communales. — Montredon.
— Lettre de M. Godivel*, 1741, au sujet des réparations
à faire à l'église; — lettre du même, 1745, au sujet
d'une fondation dont les arrérages ont été destinés
depuis longtemps à la construction d'une chapelle ; —
lettres du même sur le même sujet , J751-1752 : la né-
cessité de la construction d'une chapelle au lieu de Pon-
teix a été constatée par une ordonnance de rÉyôque,
du 3 juin 1726, qui permet d'employer à cet usage
les arrérages d'une fondation faite par le s' Ribbes,
chanoine au Crest; les arrérages forment un fond
de 2,000 liv. ; Tadjudication des travaux est faite
au prix de 2,200 liv. ; -— opposition des habitants à
la construction d'une église au lieu de Ponteix, où
elle serait, disent-ils, très mal placée; il y a déjà
une chapelle dans ce lieu ; ils proposent d'employer
les arrérages de la fondation à la rétrïbution d'un vi-
caire et à la dotation d'une seconde messe ; ils décident
en outre d'obliger le s^ Jarron, curé, à rendre compte
des fonds de* la marguillerie, de lui faire restituer la
somme de 20 liv. imposée chaque année pour son lo-
gement , attendu qu'il a un presbytère ; enfin, de cotiser
ledit curé s'il continue à faire le commerce de bestiaux ;
avis de M. Godivel ; 1752-1761 ; — analyse d'une délibé-
ration , du 10 oct. 1779, par laquelle les habitants con-
sentent à la construction de la chapelle de Ponteix ;
avis de M. Albo de Chanat, subdéiégué, 1784.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. • 365

— Montvianeix : lettres de M. de Mervllle, 1731-1737,
au sujet de la part contributive des habitants de Fagots-
Marnat dans les travaux de l'église de Montvianeix.

— Moriat : réparations du presbytère , 1779-1780. —
Moureuille : contestations entre le curé et les habitants
au sujet du presbytère, 1740; entre les consuls et di-
vers particuliers au sujet des impositions, 1731-1735.

C. 2472. [Liasse.) — 32 p., papier.

1684-1780. — Affaires communales. — Mont-
Saint-Hilaire— Moureuille.— Mont-Sain t-Hilaire: lettre
du s' Gouhert, datée de Saint- Anthéme, le 22 août 1756,
au sujet de la reconstruction du chœur de l'église de
Mont-Saint-Hilaire. — Montsalvy : avis de M. de Cé-
biô, 1743, sur les réparations à faire à l'église; — con-
testation entre les habitants de Montsalvy, au sujet de
remplacement où doivent se tenir les foires du 15 avril
et du 25 juin, où Ton vend principalement de la cire
et des toiles pour la marine ; procès- verbal dressé par
Guy de Passefons , s' de Carbonnat , conseiller au Pré-
sidial d'Aurillac , subdélégué de l'Intendant ; il déclare
que la place haute parait plus convenable; requête
des marchands de Languedoc qui fréquentent les foires
de Montsalvy, 1684; — lettre de M. Pages deVixouzes,
1755, au sujet de la date de la foire d'avril à Montsalvy.

G. 2473. ( Liasse.) — 24- p., pap., dont un cahier

de 22 feuillets.

1749-1780. — Affaires communales. — Mourjou-
Mozat. — Mourjou : contestation entre les habitants et
le s' Segui , prieur décimateur de la paroisso, au sujet
des dîmes; les habitants prétendent ne pas devoir la
dime de la laine, et, quant aux agneaux, ils en doivent
un 'lorsqu'ils en possèdent onze ; au-dessous de onze
ils ne doivent qu'un sol par tête; requêtes des syndics,,
délibérations , correspondance ; état des frais de procé-
dure; — ordonnance de l'Intendant, du 28 juin 1770,
autorisant la paroisse à s'imposer d'une somme de
280 liv. pour payer les frais en question ; rôle d'im-
position ; requête de quelques habitants demandant
à être effacés du rôle , n'ayant point part au procès
puisqu'ils n'ont pas de biens sujets à la dîme. — Mous-
sages : usurpation des communaux du village de Col,
1755 ; — réparations du presbytère , 1749 - 1750. —
Mozat : nomination de deux syndics, 1777, à l'effet
de poursuivre au nom de la communauté une demande
en usurpation de communaux; — nomination d'un
syndic, 1780, à l'effet P de suivre l'appel intenté par
C. Jabot, au sujet de l'irrigation des prés; 2? d'intenter
procès aux usurpateurs de communaux ; 3** de recevoir
les revenus communs et de les donner à ferme ; enfin,
de faire rendre compte à ceux qui les ont perçus ; —
quittance d'une somme de 30 liv. pour loyer des pres-
bytères de Saint-Martin et de Saint-Paul , 1760.

C. 2474. (Liasse.) — 33 p., papier.

174^-176*.— Affaires communales.— Murât.—
Délibérations.— Délibération, du 6 janv. 1742, par la-
quelle on décide de rassembler tous les titres appar-
tenant à la commune € dans une grande armoire,
» bien solide, à plusieurs rayons et à deux battan
» et avec trois différentes clef » , de faire les pour-
suites nécessaires contre les détenteurs des titres en
question; nomination et pouvoir des consuls; le Ca-
rême et autres sermons seront prêches par un récollet

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366 . ARCHIVES DU

du couvent de Saint-Gai; on continuera de faire dire
les messes votives de Saint-Roch ; on continuera les
gages des officiers de la ville ; les rentes dues par
la ville seront payées; — avis de M. Danty, subdélégué,
sur une délibération, du 6 janvier 1750, relative à di-
vers objets, sur une autre délibération, analogue à
la précédente , du 6 janv. 1751 ; — extraits d'une déli-
bération, du 6 janvier 1753, accompagnés des obser-
vations du receveur des octrois de Clermont sur cha-
que article, et des décisions de l'Intendant; ce dernier
supprime Tarticle relatif aux quatre flambeaux que
l'on avait coutume de fournir à l'enterrement de
chaque ancien consul; il approuve que les gages de
l'un des maîtres d'école soient augmentés de 30 liv.
et que ces 30 liv. soient prises sur l'aumône de 50 liv.
nouvellement accordée aux récollets; — correspon-
dance de l'Intendant avec M. Danty, observations du
receveur des octrois de Clermont, décisions de l'Inten-
dant sur les délibérations des 6 janvier 1755, 6 jan-
vier 1756, 6 janvier 1757, etc.; — délibération du
6 janvier 1759 : on continuera de payer au s' An-
drieu, prêtre, régent de l'école publique, et au maî-
tre à écrire, son adjoint, la somme de 330 liv., « et

> attendu qu'il est notoire aux habitants et corps

> commun que le nommé Bloraeuf, second régent,
» maître à écrire, a quitté ces jours son employ,

> et que cette partie requiert non seulement célérité,

> mais encore mérite toute attention publique, les
» habitants et corps commun donnent pouvoir aux

> s" consuls de faire venir, soit de Clermont ou d'ail-

> leurs, un maître à écrire et d'augmenter même ses

> gages de ce qu'il conviendra, en observant de s'assu-
» rer de ses mœurs et de l'obliger de rapporter le cer-

> tiflcat des personnes en état de le donner; afin que
» la jeunesse ne perde pas entièrement son temps,

> les habitants ont provisionnellement nommé Jean

> Chamberon, habitant de cette ville, pour servir

> d'adjoint audit sieur Andrieu »; comme les hono-
raires des sermons ont été réservés pour le paiement
des 4,000 liv. exigées de la ville pour le don gratuit,
si on n'obtient pas la décharge desdites 4,000 liv., il
faudra en ce qui concerne les sermons demander
l'autorisation de l'Intendant; la somme de 200 liv.
sera encore accordée aux consuls cette année pour
les dédommager de leurs pertes et de leurs peines;
ils décident enfin de demander à l'Intendant de
vouloir bien réformer l'ordonnance de son prédéces-
seur qui dépouille les consuls du droit d'affermer
les revenus patrimoniaux; — délibération, du 6 jan-
vier 1760, relative aux dépenses ordinaires et à di-
vers intérêts municipaux; — délibération du 6 jan-

PUY-DE-DOME.

vier 1762 relative à la nomination des consuls et
des officiers de la ville, aux gages du s*^ Andrieu,
régent des écoles, et de Jean Pichot-Duclos, maître
à écrire; au prédicateur; aux dettes de la ville; ont
comparu a les chanoines du chapitre de l'église col-
» légiale N. Dame de lad. ville, quy ont représenté
» au corps commun des habitants de ladite ville ainsy
» assemblés que leur chapitre, fondé depuis 1350 par
» les anciens vicomtes de Murât, auxquels Sa Ma-
» jesté a succédé par confiscation, est composé de
» quinze canonicats et de quatre prébandes outre
» le sacristain, qui, quoyqu'ils n'ayent chacun que
» cent livres de revenu, et les prébandiers encore
» moins à cause de plusieurs pertes qu'ils ont fait
» de leurs biens, ils se flatent cependant de n'avoir
» jamais cessé de faire leurs devoirs avec toute l'as-
» siduité et l'édifflcation possible, jusques là qu'ils ont
» toujours acquitté les fonctions curiales pour Tins-
» truction du peuple et l'administration des sacre-
» ments »; cela est si notoire que le prieuré de
Saint-Étienne a été depuis 1750 réuni à leur corps;
ils demandent, en récompense de ces services, que
le corps commun veuille bien abandonner le droit
de collation qu'il possède sur une vicairie fondée en
leur église; les habitants consentent; — délibération,
du 6 janvier 1763, relative aux mêmes objets que ci-
dessus et à divers procès; correspondance à ce sujet
de l'Intendant et des consuls avec M. de La Mon-
tilhe; l'Intendant délare qu'il ne peut homologuer la
partie de la délibération relative aux procès que sur
une consultation d'avocat.

C. 2473. (Liasse.) — i p., parch. ; 9 p., pap. ; 2 cachets.

17t8-f 765. — Affaires communales. — Murât. —
Personnel, assemblées. — Commission du. garde des
sceaux à l'Intendant, du 29 janvier 1723, pour rece-
voir le serment de Charles -Louis, chevalier, comte
d'Anteroche, pourvu de l'office de gouverneur de la
ville de Murât; — lettre de M. Dupin, du 10 juin
1751, invitant les consuls à nommer un sujet pour
l'expédition des lettres patentes de réunion des offices
restant à vendre de la création de novembre 1733,
que Sa Majesté a décidé de réunir au corps de ville;
— lettre du s^ Pichot-Duclos, du 20 mars 1765 . se
plaignant du désordre qui règne dans les assemblées
de la ville de Murât, et de l'infidélité de ceux qui
rédigent les délibérations; — ordonnance de lin ten-
dant, du 22 mai 1765, pour la tenue des assemblées
de la ville de Murât; les assemblées particulières

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

367

seront composées des trois consuls en exercice/ qui
présideront, des trois consuls sortants, du lieute-
nant civil de la prévôté et de quatre conseillers de
ville; les assemblées générales, également présidées
par les consuls en exercice, seront composées des
mêmes personnes que les assemblées de ville et de
dix notables ; les dix notables et les quatre conseillers
seront nommés dans une assemblée composée des
consuls en exercice, du lieutenant civil de la pré-
yôté et des consuls des dix dernières années, « la-
:^ quelle sera incessamment convoquée par les con-

> suis en exercice et à laquelle assistera pour cette

> fois seulement le s' de Montluc, notre subdélégué à
» Saint-Flour; et seront les voix données par scni-

> tin »; les assemblées seront convoquées par les
coasuls, et. les membres qui en font partie devront
y assister à peine de 10 llv. d'amende; — lettre de
M. de Saint-Florentin, du 18 oct. 1765, annonçant
que le roi a fait choix du s' Antoine Ruynes, pour
remplir la place de maire de la ville de Murât.

C. 2476. ( Liasse.) — 57 p., pap., dont i cahier

de 17 feuillets.

(18901 1701-1775. — Affaires communales. —
Murât. — Biens et revenus patrimoniaux. — Copie
de documents relatifs aux revenus patrimoniaux de
Murât, contenant la confirmation par Begon, vicomte
de Miïrat, en 1320, des privilèges accordés par son
aïeul Pierre et son père Guillaume à ladite ville de
Murât (copie faite en 1701 par Denis Gazard, notaire
royal, sur l'original en parchemin produit par les
consuls); — ordonnance de M. d'Ormesson, du !•' mars
1701, ordonnant que les consuls de Murât conti-
nueront à passer les baux à ferme des revenus
patrimoniaux, comme ils l'ont fait par le passé, et
que le receveur des patrimoniaux de ladite ville
comptera par devant Tlntendant des revenus en ques-
tion à peine de 300 liv. d'amende; il devra rendre
compte de sa gestion des dix dernières années; bail
à ferme des droits en question au prix de 846 liv. ;
— états des charges et des revenus de la ville de
Murât en 1685 et en 1692 ; — ordonnance de M. Tru-
daine, du 27 déc. 1732, ordonnant qu'à cause des abus
qui se commettaient lors de l'adjudication des revenus
patrimoniaux de Murât, ladite adjudication serait
faite par le s*" Teillard, subdélégué; lettres à ce sujet
de M. Teillard; — requête de Pierre Chazal, caba-
retier, adjudicataire au prix de 1,030 liv. par an
des droits d*entrée, sortie, courtage, emballage et

autres appartenant à la ville de Murât, pour Tannée
1733, contre plusieurs marchands de la ville ; ceux-ci
prétendent se servir pour leur commerce de détail
des poids et mesures quMls ont en leurs boutiques,
sans payer aucun droit au fermier; Tordonnance de
M. Trudaine, du 22 avril 1763, donne gain de cause
au fermier; — lettres de M. Teillard, 1734-1737, au
sujet des adjudications des patrimoniaux; — plaintes
du procureur du roi de l'Élection de Saint-Flour sur
la mauvaise gestion des consuls d'Allanche et de
Murât, principalement eti ce qui concerne le retard
apporté à la confection des rôles et l'adjudication
des patrimoniaux; mémoire à ce sujet : le procureur
espérait sans doute faire attribuer aux officiers de
l'Élection le soin de procéder aux adjudications des re-
venus patrimoniaux ; c'est une prétention de ce siège
qui n'a jamais été admise par les intendants; ils ont
commis leur subdélégué pour procéder à ces adjudi-
cations, et il semble qu'il y a avantage à suivre la
même méthode, 1756-1757; — bail à ferme des patri-
moniaux en 1762, lettre à ce sujet de M. Danty, 1763;
— règlement du droit de courtage, en 1718, rendu sur
la requête de Victor Segret, maître menuisier, adjudi-
cataire dudit courtage; — requête du fermier du droit
de courtage en 1775; — correspondance de l'Intendant,
de M. de Sieujeac et de M. Danty, 1740, au sujet d'un
projet d'établissement d'un poids-le-roi à Murât; —
lettre de M. Teillard, 1763, au sujet de la vérification
des poids et mesures; — certificat des consuls de
Murât, du 5 oct. 1732, attestant que plusieurs par-
ticuliers ont fait des défrichements dans les commu-
naux dudit lieu ; — lettre de M. Teillard, 1737, rela-
tive à la contestation entre M. d'Anterroche et les
habitants de Murât, au sujet de la propriété d'un
terrain que ces derniers prétendent communal ; —
lettre de M. d'Ormesson, du 3 mai 1768, envoyant
à M. de Montyon, pour avoir son avis , une lettre écrite
au Contrôleur général par le s' Teillard ,. procureur
du roi de la ville de Murât, demandant l'autorisation
de poursuivre en désistement certains particuliers qui
ont fait des défrichements dans les communaux de
cette ville; mémoire à ce sujet de M. de La Montilhe;
réponse de l'Intendant : les défrichements de commu-
naux se sont multipliés par suite de la misère des uns,
de la cupidité des autres , « on peut même ajouter à
» ces causes l'idée que s'est faite une infinité de par-
» ticuliers de pouvoir mettre les communaux en cul-
» ture, par une fausse interprétation donnée à la de-
» Clara tion du roy du 13 août 1766, qui accorde
» des encouragements à ceux qui défricheront des
» terres incultes de l'espèce dont il est question »;

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368 ARCHIVES DU

rintendant déclare qu'il s'eflTorcera de remédier à
cet abus en vertu de la juridiction qui lui a été
confiée par Tarrét du Conseil du 25 déc. 1737 ; lettre
de M, d'Ormesson invitant l'Intendant à porter son
attention sur cette question des communaux; il pense
qu'il serait avantageux de favoriser le défrichement
et le partage entre les habitants des communautés,
comme on a commencé à le faire avec succès dans les
généralités de Paris et de Soissons; si M. de Montyon
pense que ce plan puisse être suivi avec succès dans
l'Auvergne, M. d'Ormesson proposera au Contrôleur
général de faire rendre un arrêt « qui, en renouve-

> lant Tattribution dont ont joui vos prédécesseurs,

> vous procure lés moïens de seconder les vues du

> Conseil à cet égard »; — note relative à la vente
de la hersse de Murât < que la rouille mangé depuis

> 30 ans >, 1745; — ordonnance de l'Intendant, du
25 nov. 1744 , condamnant à Tamende des particuliers
qui ont contrevenu à la délibération prise par la ville
de Murât pour la conservation des secondes herbes; —
requête de Jean Danty du Fayet, gentilhomme de
la Grande Fauconnerie du roi , habitant à Murât , et
de « plus des trois quarts des habitants de la même
» ville » protestant contre la délibération du 6 jan-
vier 1750, dans laquelle on avait décidé de garder pour
la quatrième ou cinquième année les secondes herbes
des prés de la ville.

PUY-DE-DOME.

preneurs; — procès- verbal de réception des travaux
de la caserne, en 1738, par Claude Teillard, expert
féodiste de la ville de Murât; — bail au rabais des
réparations à faire en 1743 ,à deux fontaines de Murât
appelées la Font-Noël et la fontaine du Faubourg;

— devis des réparations à faire à deux fontaines
appelées l'une la Font-de-Griffon, l'autre la fontaine
de Fontillon, 1745; — réparations au canal du ruis-
seau qui traverse la ville, 1745 ; — vérification par
Claude Teillard, 1750, des réparations faites à la fon-
taine du Griffon et à la fontaine de Las-Charcheyres ;

— requêtes des chanoines de la collégiale de Murât,
demandant le paiement d'une somme de 30 liv. qu'ils
ont employée, conformément à la délibération des
habitants, du 6 janv. 1765, < pour la réparation de
» la chapelle de Saint-Roch de leur t^gljse, comme
» ayant été de tout teras celle du corps commun, où

> ses prières et messes votives sont célébrées annuel-

> lement > ; correspondance à ce sujet de l'Intendant
avec MM. Ruynes, subdélégué , et Rancilhac , syndic
du chapitre, 1770.

C. 2477. (Liasse.)— 33 pièces, papier, dont l plan ; 1 cachet.

17S6-1770. — Affaires communai^es. — Murât.
— Travaux communaux. — Devis estimatif dressé
par Jean Roche, maître maçon, des travaux à faire
pour le rétablissement de la fontaine publique de
Murât appelée Fontnoël, s'élevant à 260 liv., le 20 fév.
1736; — devis, par le même, des travaux à faire
pour rétablir les anciennes prisons de la ville et en
faire une caserne pour y loger une compagnie entière
de cavalerie, sur le plan qui a été dressé, le 17 fév.
1736; — plan figuré de la tour et masure appar-
tenant aux habitants de Murât et qu'ils ont destinées
pour en faire une caserne; — ordonnance de M. Ros-
signol, du 7 mars 1736, commettant François Raim-
baux, € architecte et entrepreneur d'ouvrages dans
> la province », pour dresser à nouveau les plans et
devis de la caserne et de la tbntaine de Murât ; let-
tres à ce sujet de M. Teillard, subdélégué; — bail
d'adjudication de la fontaine et de la caserne, passé
le 27 avril 1736 pour le piix de 2,259 liv;; — lettres
de M. Teillard, au sujet des réclamations des entre-

G. 2478. (Liasse.) — 40 pièces, pap., dont 4 plans et il cahiers

de 182 feuillets.

17S1-17S4. — Affaires communales. — Murât.
— Contentieux. — Contestation entre Bredom et Murât,
au sujet de leurs pacages. — Premier mémoire pour
le seigneur prieur et les habitants du village de
Bredom, contre les habitants de Murât; les limites
des pâturages ne sont pas marquées et quelques-uns
sont depuis longtemps pacagés en commun, « tels
» que sont le pré de Janais apartenant au s"" de Sa-
» lesses, les prés de Tres-Becs et de Las Tendes, ap-
» partenant à M. le marquis de Sieujac, à cause de
» son domaine d'Estalapos, quartier de Bredom, par-
» tie des prés d'Engorses, dont la plus grande partie

> est au sieur Teillard de Chabriez, et les champs

> del Peuch Del mas, apartenant à différentes per-
» sonnes »; pour établir une paix solide entre les
habitants de Bredom et ceux de Murât, il est néces-
saire qu'il n'y ait plus désormais de pâturages com-
muns entre eux, et que les deux quartiers soient
séparés par de grandes bornes de pierre; les habi-
tants de Bredom prétendent avoir un droit exclusif
sur les pâturages énumérés ci-dessus, à l'exception
d'une partie des champs du Peuch-Delmas, sur les-
quels ils reconnaissent avoir droit de pacage en com-
mun avec les habitants de Murât; ils prétendent aussi
avoir seuls le droit de pacage sur les communs de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

369

Taboury et d 'Entre-les- Aygues , qui tiennent en-
semble, sur la partie du commun de Saint-Jalh,
autrefois appelé des Vydisses, qui est entre la ri-
vière et les prés d'Engorsses, et sur le petit commun
^u pont d'Estalapos, et de pacager en commun avec
Murât sur la partie du commun de Saint-Jalh qui
est contre la rivière du côté de Murât, et sur le
commun de Bournantel; comme dans la Haute-Au-
vergne les pacages se limitent par mas et villages,
ils proposent d'établir que les lieux sur lesquels ils
réclament le pacage exclusif dépendent bien du vil-
lage de Bredom; ils produisent, à cet effet, diverses
reconnaissances de 1575 à 1664» dans lesquelles les
lieux en question sont dits < aux appartenances de
» Bredom » ; — observations sur la réponse des habi-
tants de Murât au premier mémoire des habitants de
Bredom, 1731 : Murât prétend que tout le pré de
Janais n'est pas des appartenances de Bredom, parce
qu'il y a quatre journaux de ce pré qui sont tenus
en fief de la vicomte de Murât; ils invoquent des
titres de 1289, 1456 et 1536, mais ne les produisent
pas; les habitants de Murât affirment que Jean et
Bernardin de Clavières ont reconnu en faveur du roi,
en 1536, la pessiêre du moulin d'Estalapos; mais
Bredom oppose à leur assertion trois reconnaissances
des XVI* et xvn* siècles attestant la haute justice du
prieur de Bredom « sur la pessiêre, toursie, chaussée

> ou levade du moulin d'Estalapos »; suivent les ré-
ponses des habitants de Bredom aux objections sou-
levées contre les terriers produits par eux; les
habitants de Murât ont dit encore que l'article de la
•coutume relatif aux pâturages n'a pas lieu dans la
vicomte de Murât, qui est de droit écrit; mais, répond
l'auteur du mémoire, il ne s'agit que des pâturages
situés dans la justice de Bredom et non point dans
la justice de Murât ; d'ailleurs, « l'on croit que cet
» article et le premier du mesme titre doivent régler

> tous les pasturagas des habitants de la haute et de
» ta basse Auvergne ; ta ville de Murât ne voudroit pas

> estre comparée à l'enfer, iU>i ntUlus ordo sed sempi"
» iemus horror iahabitat; il faut partout une règle »;
— extraits de plusieurs titres servant à prouver la
Justice de la demande des habitants de Bredom : ex^

traits des terriers du prieuré .de Bredom; copie d'un
bail emphytéotique consenti en 1289 par le prieur
de Bredom; extrait du < terrier auvergnat » de l'an
1436; les extraits contenus dans ce cahier sont cer-
tifiés conformes aux originaux par M. Rancilhac de
Ohazelles; ^ « mémoire des inductions que les habi-
» tans de Bredom tirent des pièces dont ils rappor-

> tent les extraits >; — réponse aux écritures des

PuT-DB-DÔMB. — Série C.

habitants de Murât, contenant la discussion de leurs
moyens et des pièces dont ils prétendent se servir, en
particulier de la concession &ite à leurs auteurs
par le vicomte Guillaume , le 23 juin 1283 : letf
limites des pâturages indiquées dans cette charte ont
besoin d'être expliquées sur le terrain, et Bredom pré-
tend que l€|S habitants de Murât en font une appli-
cation fausse; ils transportent le mont de La Yergne
et TAfar du Roc au-dessus de Ghazelles et du bois
de Massebeau, alors qu'il y a dans la ville de Murât
un faubourg appelé de La Vergne, au quartier du Roc
du Château, qui s'accorde bien mieux avec les énon-
ciations de la charte de 1283; d'ailleurs même en
acceptant pour le mont de La Vergne l'identification
proposée par les habitants de Murât, l'adaptation que
font ceux-ci des bornes de leurs pâturages à celles
énoncées dans le titre n'en serait pas plus juste;
€ si le vicomte de Murât avoit voulu dire que l'eau
» du Yalaignon devoit servir de borne aux pâturages
» qu'il aocordoit â Murat^ depuis le point de ladite
» rivière le plus près du mont Destable jusqu'à la

> métairie d'Anterroches, comme les habitants de
» Murât se l'imaginent, il n'auroit pas manqué de
» l'exprimer dans sa concession, parce que la rivière
» du Yalaignon, quy a sa sourse dans la montagne du
» Liouran et va jusqu'à la ri>ière d'Allier, s'étend
» beaucoup au dessus de la méterie d'Anterroches
» vers l'Occident, et beaucoup au dessous du mont

> Destable vers l'Orient » ; on rappelle que c'est par
suite de leur entêtement à interpréter â tort les
limites de l'acte de 1283 que les habitants de Murât
« se transportèrent tumultuairement , en 1674, an
» tènement de Poline, comme ils viennent de faire

> au pré de Janais, et ayant eu alors l'insolence de
» tirer â bas de son cheval par les cheveux le s' che-
» valier d'Anterroches, quy s'opposoit à leur injuste
» entreprise, il fut obligé d'en tuer un sur la place
» pour se desgager, et cette entreprise téméraire
» donna lieu â un procès devant M. de Marie, alors
» intendant »; on écarte comme inutiles les conces-
sions du vicomte Guillaume, du 7 mars 1293, et du
vicomte Begon, des années 1320 et 1357, la donation
du village del Mas, faite en 1262 à l'abbaye de Mois-
sac, une donation faite au village d'AIbepierre le 13
avant les calendes de décembre 1292, etc.; — ré-
ponse des habitants de Bredom aux répliques de ceux
de Murât; — contredits des titres produits par les
habitants de Murât; — nouvelles réponses aux habi-
tants de Murât de la part de ceux de Bredom l ces
derniers protestent qu'Us n'ont jamais prétendu avoir
droit de pacage dans le tènement indivis entre le^

47

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370 ARCHIVES DU

habitants de Murât et ceux d'Albepierre, ce tènement
qui appartenait autrefois aux seuls habitants de
liurat fut rendu indivis et commun avec ceux d*Al-
bepierre par un traité fait entre eux en 1528; cela
n'a aucun rapport avec les véritables demandes de
Bredom; — état des titres servant à prouver que
toutes les dépendances de la chàtellenie de Murât ne
sont pas enfermées dans le titre de 1283, de quelque
manière qu'on veuille les adapter au terrain; —
&ctum pour le s' prieur et les habitants de Bredom
contre ceux de Murât» à la suite duquel sont quel-
ques extraits pour prouver que le mont de La Yergne
est situé au-dessus de la côte de La Yergne» proche
le faubourg de Murât; — nouveaux extraits pour
prouver : l"" que la ligne de séparation des pacages
se tire de la Peiregrosse de Peyrarche, au bout occi-
dental du commun de Gorsses, et de là au couvent
de Saint-Jal ; 29 pour prouver que les communs et
héritages appelés autrefois La Malaudie, et qui por-
tent aujourd'hui le nom de Saint-Jal, ne sont pas
des dépendances de la maladrerie ou du couvent de
Saint- Jal, comme les habitants de Murât Tout avancé;
29 pour prouver rétendue du mont de La Yergne
jusqu'au rocher appelé d'Emprunt et à la porte de
Coumeiroux, etc.; — quatre plans des lieux conten-
tieux produits à l'appui des mémoires ci-dessus ; —
correspondance de l'Intendant avec M. de Sorrus,
chargé des intérêts de Bredom, et M. de Chazelles,
de ceux des habitants de Murât , 1731-1734 ; M. de
Ohazelles écrit à cette dernière date à l'Intendant :
< Comme M. de Sorrus étoit le seul auteur de notre
» procès avec les habitants de Bredom, et qu'il étoit
» notre véritable partie sous le nom de leur sindic,
^ sa mort a éteint leurs demandes et nos différends >;
une note en marge indique que Tlntendant ne veut
pas qu'on remette les pièces; il ne voit rien qui em-
pêche que cette affaire soit suivie, indépendamment
de la volonté de M. de Sorrus.

G. 2479. (Liasse.) — 32 p., papier; 1 cachet.

tCM-17SC. — Affaires communales. — Murât. —
Dettes et créances. — Obligation au profit de François
Boyer, docteur en médecine, d'une somme de 15 livres
oonsentie par les consuls de Murât, 11 septembre 1626;
— obligation au profit de Guillaume Teilhard, conseiller
du roi , juge présidial d'appeaux au si^e de Vie, d'une
somme de 300 liv. consentie par les consuls de Murât,
le 2 février 1642; — ordonnance de l'Intendant, du
3 juin 1671 , à Murât , pour le paiement des intérêts

PUY-DE-DOME.

dus aux créanciers de ladite ville ; — obligation d'une
somme de 1,105 livres consentie au profit des consuls,
par François Chaudière, du 5 janvier ,1684 ; — analyse
d'ordonnances de l'Intendant, de 1731 à 1733 , au sujet
des dettes de la ville de Murât; — lettre de M. de Mont-
morin, du 12 décembre 1735, au sujet d'une créance
du s' La Yergne, gendarme de la garde du roi, sur
la communauté de Murât; — procès-verbal de liqui-
dation des dettes de la ville de Murât , par Jean de Bo-
nafos, sieur de Muratel, président en l'Élection de Saint-
Flour, en vertu de la commission de M. de Fortia, in-
tendant , du 25 septembre 1664 ; parmi les créanciers,
on remarque Marc- Antoine Pichot, opérateur; les re-
ligieuses du couvent de Saint-Joseph de Murât ; l'Hô-
tel-Dieu de la même ville ; les religieuses de Chaude-
saigues ; François de la Yolpilière , écuyer, seigneur
dudit lieu ; Pierre de Beral, écuyer, s' de Farges; les
consuls de plusieurs années ; 24 novembre 1664 ; r- état
des biens , des revenus , des charges et des dettes de
la ville de l'année 1700 ; — contestation entre les consuls
de Murât , en cette qualité , et Marguerite de Beral ,
veuve de Jean-Baptiste de Veissière, écuyer, sieur
de La Yergne, au sujet d'une créance sur la ville, 1732-
1736 ; pièces produites par les parties, 1626-1684.

G. 2480. (Liasse.) — 12 pièces^ papier.

17S4-17M. — Affaires communales. — Murât. —
Divers. — Pièces relatives à la contestation entre les
consuls de Murât et les religieuses de la Visitation
de Saint-Flour, au sujet de la taille des biens dont
ces dernières ont hérite de Françoise Pellissier, 1736;
— délibération , du 5 juin 1763, au sujet de Tenquéte
sur réducation et Tinstruction de la jeunesse; les com-
missaires du Parlement, nommés par les arrêts des 6
août 1762 et 24 mars 1763, ont fait entre eux la ré-
partition des sièges royaux, et la ville de Murât est
échue à M. l'abbé Terray, conseiller rapporteur ; les
habitants rappellent qu'un traité fut passé entre la ville
et le chapitre , le 24 nov. 1575 , confirmé par lettres
patentes de mai 1611, aux termes duquel le revenu
de la quinzième prébende , conformément à l'édit d'Or-
léans de 1560, était résenvé pour l'entretien d'un pré-
cepteur ecclésiastique; mais, comme ce revenu était
insuffisant , la ville avait accordé à ce précepteur un
supplément de 130 livres par an sur les fonds patri-
moniaux , elle donnait de plus une somme de 200 livres
par an au précepteur laïque « préposé pour apprendre
» aux enfans de cette ville, à lire, écrire et à les former
» à l'arithmétique » ; ces deux précepteurs ne peuvent

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

plus suffire aujourd'hui et leur logement n*est d'ailleurs
pas convenable ; la ville est disposée à vendre au besoin
partie de ses communaux, et demande d'employer à
cet objet des écoles une somme de 800 livres^ donnée
par Guillaume Gibert pour une mission , « attendu
» le peu de profflt que le public retire de ces missions,
» comme on l'a éprouvé dans la dernière faite il y a
» dix ans et dans la précédante » ; — lettre des consuls,
du 20 juin 1763, demandant à l'Intendant l'autorisation
de faire une entrée solennelle à M. le comte d*Anter-
roches , maréchal des camps et armées du roi, et à M.
son frère, évêque de Condom, seigneurs en partie de
cette ville ; l'autorisation est accordée ; — correspon-
dance de M. Teiliard avec l'Intendant, au sujet d'une ré-
clamation contre les administrateurs de l'hôpital, 1734 :
Murât avait acquis en 1694 l'office de receveur des
deniers patrimoniaux, moyennant 1,800 liv.de prin-
cipal , aux gages de 60 livres par an ; elle céda en 1706
la finance de cet office à l'hôpital ; les administrateurs
ayant négligé d'en faire faire la liquidation en 1725 ,
lorsque les offices furent supprimés, on prétend qu'ils
doivent en être responsables; — requête des Récollets
de Saint-Gai au sujet d'une aumône de 50 livres que
la ville refuse de leur payer ; les consuls prétendent
que l'aumône est facultative et que la ville est hors
d'état de la payer cette année-là, 1741.

371

en 1735 par M. Rossignol , intendant, à 1,425 liv. 12 sols
de recette , et à 1,517 liv. 6 sols 8 den. de dépense ;
parmi les dépenses, on remarque une somme de 385 1.
15 sols, iK)ur partie du contingent de la ville de Murai,
aux frais d'obtention des arrêts du Conseil , qui ont
confirmé les habitants de Bredom dans le droit d'user
du sel de Poitou; parmi les pièces justificatives, on t^
marque celles qui sont relatives aux rentes touchées
par les consuls , pour le corps des arts et métiers de Mu-
rat ; — comptes des consuls de 1719 , arrêté en 1735
par l'Intendant à 767 liv. 11 sols de recette, et à 259 lir.
3 sols 6 den. de dépense ; autre compte pour la même
année , arrêté en 1735 à 813 liv. de recette et à 846 liv.
10 sols de dépense.

C. 2482. (Liasse.) — 42 p., papier, dont 4 cahiers

de 48 feuillets.

C. 2481. (Liasse.) — 46 p., papier, dont 3 cahiers

de 39 feuillets.

tB7S-tl91^ — Affaires communales.— Murât. —
Comptabilité. — Compte des consuls de 1671 , rendu
aux consuls de 1675 et aux < conseillers du corps
» consulaire de lad. ville», arrêté à 1,400 liv. 19 sols
•de recette et à la dépense de 1,336 liv. 6 sols 2 den.;
la recette comprend 1,300 liv. provenant de la ferme
des droits d'entrée, sortie, poids, courtage et emballage
appartenant à la ville; 70 livres provenant de la pré-
bende préceptoriale ; 3 liv. de rente due par le village
de Chazelles; 20 liv. du droit de nouvelle entrée au con-
sulat de deux consuls ; parmi les dépenses, on remarque :
5 s. au sacristain pour avoir porté le missel et la croix
le premier jour de Tannée , pour faire prêter serment
aux comptables; 80 liv. à Jacques Daucon et Jean Del-
mas, régents de l'école; 3 liv. pour le vin donné à M.
rintendant, passant en cette ville le 13 octobre ; 31 liv.
10 sols pour réparations &ites à la maison de ville où
se tient Técole ; débats du compte de 1709 ; — comptes
de Tannée 1717, apurés en 1735 ; blâmes et débats des-
dits comptes; — compte des consuls de 1718, arrêté

f 790-1 7S7. — Affaires communales. — Murât. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1720 à 1729,
arrêtés par l'Intendant en 1735 ; — comptes de 1720 ;
le compte est scindé en deux, dans le premier la recette
est de 803 liv. et la dépense de 756 liv. 10 sols, dans
le second la recette est de 500 livres et la dépense de
606 liv. 18 sols 6 den.; — parmi les dépenses de 1722,
on remarque : 80 livres à M. Lambert-Roussille, prêtre
et précepteur de la ville ; 42 liv. pour la dépense faite
par TIntendant, lors de son passage à Murât, allant
à Montauban; plusieurs sommes dépensées pour une
compagnie du régiment de Normandie - Infanterie
en quartier dans cette ville ; dépenses pour Tentrée
de M. de Lignerat, lieutenant du haut Auvergne;
— parmi les dépenses de 1723, on remarque celles fkites
à l'occasion de Tentrée de M. le comte d'Anterroches,
gouverneur de ladite ville ; — compte de 1729 , arrêté
à 1,598 liv. 1 sol 7 den. de recette et à 1,233 liv.
1 sol 5 deniers de dépense.

C. 2483. (Liasse.) — 73 p., papier, dont 1 cahier

de 11 feuillets.

17S0-1745. — Affaires communales. — Murât. —
Comptabilité. — Comptes des consuls, de 1730 à 1741,
arrêtés par TIntendant de 1735 à 1745 ; blâmes et dé-
bats desdits comptes; — compte de 1730, arrêté à
1,226 liv. 10 sols de recette et à 992 liv. 6 sols
de dépense ; — parmi les dépenses de 1732, on remarque
une somme de 6 liv. 10 sols pour rétablir le mur de
la ville qui menace ruine sur le couvert de la chapelle

b_

372 ARCHIVES DU

du Saint-Sépulcre ; 77 liv. payées aux sieurs Roussilhe
et Chabrier, précepteurs de ladite Tille , et 24 liv. 8 sols
au s' Foydon , maître à écrire ; — en 1734, une somme
de 50 livres pour la taille aux quatre cas , due à M.
de Sieujeac à l'occasion du mariage ^e sa fille avec
le marquis d'Ëscars ; — compte de 1739, arrêté en 1740
à 1,152 liv. 9 sols de recette et à 938 liv. 8 sols 1 den.
de dépense ; — pièces justificatives du compte de 1741.

PUY-DE-DOME.

les pièces Justificatives de 1750, on remarque un devis
des travaux à faire au clocher, à la cloche de ville et
à l'horloge; — compte de 1751, arrêté en 1754 à
1,731 liv. 10 sols de recette et à 1,558 liv. 3 sols
de dépense.

G. 2484. (Liasse.) — 176 p., papier; (12 impr ) ; IS cachets.

tlM-tlM. — ; Affaires communales. — Murât. —
Comptabilité. — Comptes des consuls, de 1742 à 1747,
arrêtés par l'Intendant de 1745 à 1750 ; blâmes et dé-
bats et pièces justificatives desd. comptes; — en 1742,
les revenus se composent de 910 livres provenant de
l'acense des patrimoniaux ; les dépenses comprennent
207 livres aux Récollets de Saint-Gai , pour les prédi-
cations faites par eux dans la ville ; 6 liv. 15 sols payés
au s' Aguttes, prêtre et mattre de musique; 99 liv.
2 sols 6 den. aux précepteurs; 21 livres au valet
de ville; 26 liv. 5 sols à l'horloger ; 10 livres pour ré-
parations à rhorioge; 40 livres au messager; 22 liv.
10 sols pour les messes votives; 12 livres pour le loyer
de la boutique où se tient le poids de ville ; 6 liv. au se-
crétaire de la ville; 3 liv. 19 sols pour les impositions
du messager; 50 liv. pour la réparation du canal appelé
le Boitai ; 40 livres pour rente due à Thôpital; 40 livres
pour rente due aux religieuses de Murât; 60 livres pour
rente due aux religieuses de Chaudesaigues ; 18 liv.
15 sols pour les flambeaux portés aux processions;
25 livres pour les cierges fournis à Tenterrement du
oomte d*Anterroches ; 2 livres au sonneur de cloches :
90 livres pour dépense faite à l'arrivée de llntendant;
100 liv. d'indemnité aux consuls pour leurs peines
et débours; 8 livres pour la façon du compte; — parmi
les pièces justificatives du compte de 1745, on remarque
les mandements de l'évêque de Saint-Flour et les lettres
circulaires du vicomte de Beaune, au sujet des Te Deum
chantés par ordre du roi ; ^ en 1746 , quittances de
François Mauriès, acolyte, maître latiniste , 80 livres;
de Yiguier, maître écrivain, 40 livres.

G. 24815. (Liasse.) — 183 p., papier; 2 cachets.

f 74§-f 71^4. — Affaires communales. — Murât. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1748 à 1752,
arrêtés par l'Intendant de 1750 à 1754 ; blâmes et dé-
bats et pièces justificatives desdits comptes; — parmi

G. 2486. (liasse.)— 162 p.^ papier, dont 1 cah. de 29 feuillets;

2 cachets.

175S-f 7C1. ■— Affaires communales. — Murât. —
Comptabilité. — Comptes des consuls , de 1753 à 1759,
arrètéa par llntendant , de 1759 à 1700 ; pièces justi-
ficatives et blâmes et débats desdits comptes ; — parmi
les pièces justificatives de 1753, on remarque le
dossier d'une procédure contre le prieur de Bredom,
au sujet des cotes d'impositions mises sur les fermiers
dudit prieuré ; le dossier d'une procédure contre Louis-
Auguste de Saint- Yon , receveur du grenier à sel de
la même ville , au sujet du privil^ de noblesse pré-
tendu par ledit de Saint- Yon.

G. 2487. (Liasse.)— 134 p., papier, partie en mauvais état.

1761-1771. — Affaires communales. — Murât. —
Comptabilité. — Comptes -et pièces justificatives des
comptes des consuls de 1761 à 1703, arrêtés par Tln-
tendant de 1762 à 1764 ; — compte de 1763 , arrêté
à 1,840 livres de recette et à 1,541 liv. 19 sols 3 den.
de dépense ; — quelques pièces relatives à la comptabilité
de 1764 à 1771.

C. 2488. (Liasse,) — 97 pièces, papier ; 5 cachets.

1671-1 74S. — Affaires communales. — Murât.
— Comptabilité, reliquats. — Ordonnance de M. Le
Camus , du 3 juin 1671 , enjoignant aux consuls qui
ont été en chaîne depuis 1640 de rapporter les comp-
tes de leur gestion, et fixant les dépenses ordinaires
de la ville de Murât; — ordonnances de MM. Tru-
daine et Rossignol, de 1732 à 1745, pour la reddition
des comptes des consuls de 1717 à 1743; — corres-
pondance de M. Teillard et du s' Chaumeil, receveur
des reliquats; — pièces justificatives des comptes du
s"" Chaumeil ; on remarque le devis de la construction
d'une caserne et du rétablissement de la fontaine ap-
pelée Pont Noël, 1736.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

373

G. 2489. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 234 pièces, papier,
dont 2 cahiers de 37 feuillets.

1745-1775. — Affaires communales. — Murât.
— Comptabilité. — Comptes et pièces justificatives
des comptes de Denis Oazard, notaire royal, receveur
des patrimoniaux et des reliquats des comptes des
consuls de la ville de Murât; — correspondance dci
MM. Danty, Teillard, Chaumeil et Gazard avec l'In-
tendant; — parmi les pièces justificatives du deuxième
compte du s' Gazard, on remarque les rôles d'imposi-
tion du don gratuit pour I76I et 1762 ; les quittances
du s' Crosmarie, maître d'écriture en 1772-1773; du
8F Brunel, second r^ent en 1771.

C. 2490. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 77 pièces, papier,
dont 1 cahier de 16 feuillets.

17S5-1786. — Affaires communales. — Murat-
le-Quaire - Murols. — Murat-le-Quaire : défrichements
de communaux dans les villages de Fenestre et Fohet,
1745 ; — lettre de M. Ribeyre au sujet des réparations
à Élire à relise et au presbytère de Murat-le-Quaire,
1749; — réparations au presbytère : ordonnance de
l'intendant; correspondance de M. Ribeyre; arrêt du
Conseil d'État ; rôle de répartition de la dépense, 1762-
1764; — réparations et agrandissement de Féglise :
délibérations, 1766, 1767; requêtes à l'Intendant; cor-
respondance de M. de Mallessaigne , subdél^ué à Bort»
1768; lettre de M"** de La Roche- Aymon; arrêt du
Conseil^ du 6 déc. 1768 , autorisant les travaux et or-
donnant rimposition de la dépense; rôles d'imposition
en 1769 et 1770 ; — projet de réparation des chemins,
1769. — Murols : lettres de M. Godivel, 1735-1739, au
sujet des réparations à faire à la nef de Téglise; —
imposition des frais du procès soutenu contre le s^ Cha-
nonat, 1786; — quittance du curé pour le loyer du
presbytère, 1731.

C. 2491. (Liasse.) — 3 pièces, parch. ; 7S pièces^ pap., i plan.

17S^17M. — Affaires communales. — Namhac —
Méronde. — Namhac : défrichements dans les commu-
naux, 1747-1752. — Naucelles : lettre de M. Sadourny
au sujet d'une réparation au couvert de l'église, 1732;
— projet d'achat de deux cloches et de la refonte d'une
cloche ancienne qui est brisée, 1768. -^ Nébouzat :

nomination d'un syndic pour assister au nom de la
communauté au renouvellement du terrier de la sei«-
gneurie de Nébouzat, 1786 ; — nomination d'un syndic
par les habitants du village des Algues , paroisse de
Nébouzat, contre le propriétaire du domaine de Par-
dines au s(\|et de la propriété d'un communal, 1765-
1786; — requête <^s habitants de Recolène demandant
l'autorisation d'intervenir dans une contestation entre
le marquis de Broglie et M. de Reynaud de Montlosier
au sujet de la propriété du tènement de Montjughat-
Lamoy; ils font valoir pour justifier leur intervention
« que, par acte du 2 janvier 1682, M. le marquis de
» Brbglio leur a concédé les tènement, fraux, comrau-
» naux de Montjugheat-Lamoy, moyennant une per-
» cière seigneurialle à la dixième gerbe » ; l'Intendant
donne l'autorisation, 1786; — réparations de l'église :
adjudication des travaux au prix de 1,225 liv. ; arrêt
du Conseil d'État, du 28 oct. 1755, ordonnant l'im-
position de ladite somme en trois années; rôles de
répartition ; procès -verbal de réception en 1757 ; —
réparations du clocher : délibérations, requêtes, ordon-
nances de l'Intendant ; procès-verbal de visite : le clo-
cher étant construit sur un arc doubleau qui sépare
le chœur de la nef, une m^oitié de la dépense dDit être
à la charge des gros décimateurs, qui sont les religieux
de Saint- Alyre; lettre à ce sujet de Dom Bompart,
prieur ; devis, plan et élévation du nouveau clocher par
Gilbert Fournier, architecte à Clermont; adjudication
des travaux ; arrêt du Conseil d'État, du 20 mars 1770,
ordonnant l'imposition sur la paroisse de la somme
de 630 liv., ensemble les 8 den. pour livre d'icelle;
rôles de répartition. — Néronde : réparations au
presbytère, 1735-1768.

C. 2492. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 46 pièces, papier.

1745-17S9. — Affaires communales. — Neschers.

— Délibération, du 10 juin 1773, portant nomination
de gardes des récoltes, conformément à l'arrêt du
Conseil supérieur de Clermont, du 1*' septembre 1772 ;

— analyse d'une délibération, du 23 déc. 1787, par
laquelle les habitants nomment le s' Desgranges rece-
veur des patrimoniaux et lui donnent pouvoir de &ire
rendre compte à l'ancien receveur, d'intervenir dans'
tous procès relatifs aux usurpations de chemins , aux
droits de banalité et autres droits seigneuriaux, de
faire le compte des sommes dues au fontainier, enfin
de faire vérifier les titres des archives; requête de
M. et M"* de Vernières, protestant contre les pouvoirs
trop étendus et mal définis que les habitants de Nés-

374

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

L

t'Jf

i >

chers prétendent attribuer au receveur nommé par
eux ; rintendant homologue la délibération seulement
en ce qui concerne la nomination du s' Desgranges;
les comptes de l'ancien receveur seront rendus < par
» devant l'Intendant en la manière ocdinaire »; enfin
les archives ne pourront être vérifiées qu'en présejice
du syndic et de deux autres membres de la municipa-
lité; — contestation entre les fermiers du droit de
courtage et le syndic de la paroisse , 1781-1788 ; —
contestation entre les habitants de Neschers et les
marchands forains au sujet d'un droit de courtage sur
les vins sortant dudit village € et qui consiste en 5 sols
» par char ou charette, 3 sols par charge de cheval
» et 4 sols par poinçon parisien » ; un arrêt de la Cour
des Aides de Clermont, du 13 mai 1789, fait défense
de percevoir aucuns droits de courtage dans son res-
sort; lettres à ce sujet de M. de La Miliière, demandant
à rintendant un état des paroisses qui jouissent de ce
droit, de courtage dans la province d'Auvergne, en
distinguant « les communautés qui n'ont que Tusage
> et celles qui ont des arrêts ou lettres patentes en
» leur faveur » ; — contestation entre les habitants de
Neschers et ceux de Chadeleuf an sujet des pacages ;
— analyse d'une délibération relative au presbytère,
1778; — réparations de la fontaine, 1746-1754; —
réparations et entretien de l'horloge, 1754; — délibé-
ration relative aux réparations des chemins, 1771.

G. ^93. (Liasse.) — 119 pièces, papier; 1 cachet.

1750-1790. — Affaires communales. — Neschers.
— Comptabilité. — Compte rendu par Antoine Ar-
naud, receveur des patrimoniaux de Neschers, pour
les années 1750 à 1753, arrêté par M. de La Michodière
en 1754 à 776 liv. de recette et à 333 liv. 14 s. 6 den.
de dépense; pièces justificatives ; — compte rendu par
le même des années 1754 à 1755 ; parmi les dépenses
on remarque une somme de 215 liv. payée au s' Cha-
per pour les réparations de la fontaine; plusieurs
sommes dépensées pour l'établissement de l'horloge;
pièces justificatives ; — compte rendu par les héritiers
d'Antoine Arnaud de la gestion de ce dernier pendant
les années 1756 à 1759 ; parmi les dépenses on remar-
que une somme de 200 liv. payée en à-compte au
nommé Rougier, horloger, sur le .prix fait de l'horloge;
12 liv. par an dues à M^ de Caldaguès, seigneur
dudit lieu, pour la taille abonnée ; — ordonnance de
rintendant, du 10 janvier 1760, commettant Antoine
Cothon , lieutenant de la justice de Neschers , pour
exercer les fonctions de receveur des patrimoniaux ;

— compte rendu par Antoine Cothon pour les années
1760 à 1762 ; — compte rendu par le même pour les
années 1763 à 1768, arrêté par M. de Chazerat, en
1772, à 1,273 liv. 16 s. 6 den. de recette et à 1,152 liv-
13 sols de dépense ou reprise ; — pièces justificatives
des comptes du s' Cothon ; — nomination du s' Ribbes,
receveur des patrimoniaux, confirmée par rintendant».
1772; — compte rendu par Jean -Baptiste Ribbes,
lieutenant au bailliage de Neschers et receveur des
patrimoniaux, de sa gestion pendant les années 1771,
à 1778 ; pièces justificatives.

G. 2494. (Liasse.) — 1 pièce, parcb.; 20 pièces, papier.

17S7-17SS. — Affahies communales. — Neuvé-
glîse — Noalhat. — Neuvéglise : pièces relatives aux
frais du procès soutenu au bailliage de Saint-Flour
contre les habitants de Neuvéglise par le chapitre
cathédral de Saint-Flour. — Noalhat : lettres de M. de
Merville, subdélégué à Thiers, 1737-1750, au sujet des
réparations du presbytère de Noalhat.

C. 2495. (Liasse.) — 2 pièces^ parch.; 78 pièces, papier (4 impr.);

1 cachet.

168S-1788. — Affaires communales. — Noha-
nent. — Ordonnance de M. de Berulle, intendant, du
8 sept. 1685, enjoignant aux consuls des villes où il y
a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés
d'envoyer à l'Intendant une copie des baux à ferme ;
certificat de publication par Girard, curé de Nohanent;
— procès- verbaux d'adjudication des regains de 1727
à 1732 ; — refonte d'une cloche par le s' Seurot , fon-
deur ; les habitants de Létang et de La Mouteyre» com-
pris dans le rôle d'imposition , protestent ; l'Intendant
les déboute de leur opposition , 1742-1744 ; — répa-
rations de l'église et du clocher : requêtes de Joseph
Rochette , curé ; devis et adjudication des travaux
au prix de 800 liv. en 1736; — nouvelles réparations
de l'église et du clocher : délibération et requête des
habitants , 1781 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélé-
gué; nouvelles requêtes des habitants, 1785; ordon-
nances de l'Intendant et correspondance ; devis dressé
par Antoine Deval, architecte à Clermont; procès-
verbal d'adjudication , le V juin 1786 , au prix de
2,900 liv. ; arrêt du Conseil d'État, du 20 juin 1786,
approuvant l'adjudication et ordonnant Timposition de
la somme de 717 liv. 9 sols 9 den., ensemble les 6 den.
pour livre, en deux années, sur la collecte de Nohanent

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

375

et sur celle de Létang et villages ; rôles d'imposition ;
— requête de Jean-Paul Chardon, conseiller en la Cour
des Aides de Clermont, seigneur de Nohanent; Jean
Girard-Blau, écuyer, seigneur de Létang, et d'Antoine
Barbât, curé de Nohanent, tous codécimateurs de la
paroisse, protestant contre la part qui leur a été attri-
buée à ce titre dans la dépense ; ordonnance de l'In-
tendant sur ladite requête, du 5 sept. 1786, ordonnant
que, nonobstant Topposition des codécimateurs, l'arrêt
du Conseil sera exécuté selon sa forme et teneur ; —
requêtes des entrepreneurs, 1788; — note relative
aux réparations du presbytère, 1752.

G. 2496. (Liasse.) — 86 pièces^ papier.

f 7M-17S9. — Affaires coiifMUNALEs. — Noha-
nent. — Comptabilité. — Pièces justificatives des comp-
tes des consuls de 1720 à 1739; dossiers très incomplets;
les comptes manquent , sauf pour les années 1733 et
1735 ; les comptes de ces deux années ne sont d'ailleurs
ni certifiés par les comptables ni clos et arrêtés.

G. 2497. (Liasse.) — 119 pièces, papier.

17411-1 7 71. — Affaires communales. — Noha-
nent. — Comptabilité. — Pièces justificatives des comp-
tes des consuls, de 1740 à 1760; les comptes manquent;

— compte des consuls de 1761, arrêté en 1763 par
M. de Ballainvllliers à 88 liv. 12 sols de recette et à
72 liv. 12 sols de dépense ; — comptes des consuls de
1762 à 1765, et pièces justificatives desdits comptes ;

— compte des consuls de 1768, arrêté dh 1771 par
M. de Chazerat à 172 liv. 6 s. de dépense et à 153 liv.
de recette ; pièces justificatives dudit compte.

G. 2498. (Liasse.) — 1 pièce^ parch.; 131 pièces, papier.

17S9-177S. — Affaires communales. — Nohanent
— Comptabilité. — Comptes du s' François Jeudy,
receveur des reliquats des comptes des consuls; —
pièces justificatives desdits comptes; — correspon-
dance; — ordonnances des Intendants.

G. 2499. [Liasse.) — 32 pièces^ papier.

1M7-17M. — Affaires communales. — Nonette
— Notre-Damerde-Monts. — Nonette : quittance de
Tannée 1657 ;. — certificats des consuls, 1688 et 1692^

attestant qu'il n*y a dans la dite paroisse aucuns
deniers d'octrois. — Notre-Dame-de-Monts : répara-
tions au presbytère ; requêtes du s' Roussel, curé ; —
délibérations, correspondance de M. Teyras de Grand-
val, subdélègué à Saint-Amant, 1774-1776; rôles
d'imposition de la dépense; analyse des pièces rela-
tives à cette affaire, 1766-1780.

C. 2800. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier,

dont 3 cahiers de 38 feuillets.

17Sl-17St. — Affaires communales. — Nova-
celles — NozeyroUes. — Novacelles : requête du s'
Malfériol, 1782, demandant à être déchargé du syndicat
attendu qu'il est consul en exercice ; — défrichements
dans le communal de Lachon, dépendant du village
de La Bâtisse : — requête du curé de Novacelles, de-
mandant des réparations à son presbytère, 1731 ; —
rétablissement du presbytère , 1769-1773 : correspon-
dance, délibérations, arrêt du Conseil d'État; le
curé s'engage, moyennant une somme de 550 liv.» à
faire faire les réparation^ nécessaires ; rôles de répar-
tition de la dépense. — NozeyroUes : lettre de M. Ro-
chette, 1731, au sujet d'un procès entre la communauté
de NozeyroUes et le s' de Rochemeure au sujet du pri-
vilège de noblesse prétendu par ce dernier ; — répara-
tions de l'église; correspondance; arrêt du Conseil
d'État du 16 sept. 1755 ; rôle, de répartition de la
somme de 490 liv., les cotes des taillables varient de
2 s. 3 den. à 25 liv., les exempts et privilégiés sont
M. de Rochemeure, écuyer, imposé à 20 liv. ; Louis
Doyde, écuyer, s' de Salettes et Louis de Verny,
écuyer, s' de La Talière, son donataire, à 20 liv. ;
M. Durand Daude, prieur curé de NozeyroUes, à 28 liv.

C. 2501. (Liasse.) — 60 pièces, papier ; 1 cachet.

166S-1786. •— Affaires communales. — Olby —
Orbeil. — Olby: défrichements dans le village de La
Gardette, de la paroisse d'Olby : les habitants disent
que le tènement de la Coste de l'Étang, qu'ils ont dé-
friché, n'a jamais été communal, et produisent à l'ap-
pui de leur assertion un extrait du terrier de la Char-
treuse de l'année 1605 ; M. Ribeyre, subdélégué, fait
remarquer que la reconnaissance en question englobe
tout le village et par conséquent les communaux, s'il
s'en trouvait ; tout indique d*ailleurs que le terrain en
question est communal; l'Intendant condamne les
usurpateurs à se désister, 1742-1743; — ordonnance

376

ARCHIVES DU

de rintendant, du 22 mai 1754, contre des particuliers
qui ont foit des défrichements dans les communaux
d'Olby ; — lettre de M. Urion, 1733, au sujet des répa-
rations à faire à l'église et au clocher d'Olby; — nomi-
nation de consuls en 1670 et 1671 ; — contestation
entre les consuls d'Olby et noble Jean Boette, général
conseiller du roi en la Cour des Aides de Clermont-
Ferrand, au sujet du paiement d'une somme que doit
ledit Boette pour arrérages de la taille de ses fermiers;
délibérations, transaction, 1668-1669 ;— délibération,
du 20 mai 1670, au sujet d'une somme due par la
communauté aux héritiers Pradettes. — Olliergues :
lettre de rintendant à M. de la Salle, 1731, au sujet
du pacage dans les communaux ; — requête du s' Fran-
çois du Rohanys, avocat en Parlement, de la ville de
Thiers, au sujet d'une somme qu'il prétend lui être due
par la communauté d'OUiergues, 1674;. — quittance
pour le loyer du presbytère. — Olloix, contestation au
sujet des regains : le s' Mage, prêtre, propriétaire d'un
pré, prétend s'en réserver les secondes herbes, con-
trairement à l'usage où sont les habitants d'OUoix
de faire garder la seconde herbe de leurs prés et de par-
tager entre eux les regains ; sur le vu d'une consul-
tation d'avocat et l'avis de sorf subdélégué, l'Intendant
autorise les habitants à ester en justice contre ledit
s' Mage, attendu que les habitants sont dans leur droit,
puisque le droit de parcours est expressément autorisé
par la coutume d'Auvergne, oct.-déc. 1785; — analyse
d'une délibération par laquelle il est décidé que les
propriétaires pourront disposer en maîtres, à l'avenir,
du regain comme du foin de leurs prés ; on décide
aussi de poursuivre les usurpateurs des communaux
et les forains ou autres, qui introduiront dans la pa-
roisse des bestiaux qu'ils ne pourront hiverner ; avis
du subdélégué : les habitants ne peuvent d'eux-mêmes
se faire une loi particulière dérogeant à la loi générale,
il leur faut se pourvoir au conseil, 1785. — Olmet :
requêtes de syndics demandant à être déchargés de
leurs fonctions, 1773-1786 ; — requête des syndics des
quartiers de La Marilie et Lagoute, demandant à être
remboursés de leurs avances, 1785 ; — quelques pièces
comptables, 1741-1769. — Opme : nomination d'un syn-
dic, 1782, à Teffet de faire rendre compte aux mar-
guilliers. — Oradbur : plaintes de M, Luillier, con-
seiller du roi, contrôleur du bureau général du tabac
à Saint-Flour, et seigneur du village de Roueyre, au
sujet de défrichements opérés par les habitants dudit
village, 1734-1736; — contestation entre les habitants
du village de Roueyre et le s' Luillier au sujet de
l'assignation donnée auxdits habitants pour demander
au nom dudit seigneur un règlement de la mesure

PUY-DE-DOME.

employée pour le paiement des cens : M. Luillier S9
plaint que ses emphytéotes ont deux mesures : Tune
conforme à celle de la ville de Saint- Flour et dont
ils se servent dans leur commerce, l'autre plus petite
« dont ils se servent pour tromper leur seigneur dans
le })aiement de leurs cens », ils ont même eu la
malice de faire marquer cette mesure par le pro-
cureur d'office de Rochegonde en lui présentant une
ancienne mesure usée qui était aussi de leur inven-
tion ; lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc, 1733.
— Orbeil : nomination d'un syndic à l'effet de s'opposer
à la destruction de l'ancien chemin appelé d'Orbeil,
1781.

C. 2502. (Liasse.) — 66 pièces, papier ; 1 cachet.

1766-1777. — Affaires communales. — Orcet.
Personnel municipal. — Délibération du corps muni-
cipal, le 5 mai 1766, composé de Jacques Bergier,
premier échevin, Joseph Couthon, second échevin,
Guillaume Jallat et Mary Froment, conseillers, An-
toine Hebrard, Jean Cournol Moneyroux, François
Giry, notables; on expose que malgré la formation
du corps municipal en novembre 1765, le s' Phelip,
ancien receveur des patrimoniaux, continue ses fonc-
tions au grand détriment de la communauté ; on décide
d'adresser requête à la Sénéchaussée ; — copie de lettre
du Contrôleur général, du 10 décembre 1766, infor-
mant le procureur d'office de la justice d'Orcet que la
déclaration du roi du 15 juin ne s'applique pas au bourg
d'Orcet, puisque le corps municipal était en exercice
longtemps auparavant ; — délibérations du corps mu-
nicipal, des 29 et 30 décembre 1766, portant nomi-
nation de notables et d'un secrétaire, pour remplacer
le s*" Vissaguet ; François Bergier, prieur et comrau-
naliste d'Orcet, receveur des patrimoniaux, est nommé
secrétaire, il prête serment et déclare qu'il exercera
ladite charge gratuitement ; — délibération, da
1*' janv. 1767, au sujet du procès contre le s' Phelip;
— sentence de la Sénéchaussée de Riom> du 2 avril
1767, confirmant l'élection des officiers municipaux
du bourg d'Orcet; notes informes relatives à Tin-
formation de la nouvelle municipalité d'Orcet: projet
de mémoire, analyse de délibérations ; quelques-unes
de ces notes sont écrites au revers d'une affiche impr.
chez René Candèze à Riom, annonçant une lecture à
l'Oratoire de Riom;.— édit du roi, novembre 1771,
portant établissement de divers offices dans chacune
des villes ou communautés du .royaume où il y a un
corps municipal (impr. à Clermont chez L.^P. Boutau-

don, in-4«, 8 pages) ; — requête adressée à l'Intendant
par € les roarguilllers, manans» habitants et corps
» commua du Heu d'Orcet », signée du s' Bergier, curé
d'Orcet, des s" Aragonnès d'Orcet, de Vissaguet, Labo-
rieux, Gautier , Laroque , Brunel , etc. , demandant
que « les particuliers qui ont fait les fonctions de
» municipaux et receveurs à Orcet depuis 1766 jusques
» et compris 1772,.. seront tenus de rendre compte à
> bref délai par devant l'Intendant » ; les auteurs de
la requête rappellent que les revenus patrimoniaux
avaient été administrés par les consuls puis par un
receveur, jusqu'en 1765, que la cabale du s' Rochefort
parvint à faire nommer un corps municipal dans le
bourg d'Orcet, qui ne comprend que 125 habitants et
n'était pas dans le cas de recevoir cette forme d'admi-
nistration ; le seigneur baron dudit lieu en écrivit à
M. de L'Averdy, qui répondit que le bourg d'Orcet
devait continuer à se régir par un syndic, les préten-
dus officiers municipaux n'en continuèrent pas moins
leurs fonctions; l'édit de novembre 1771 met fln à
leurs prétentions, mais il est important qu'ils rendent
compte afin que, les reliquats de leur gestion soient
employés à divers objets importants, qu'ils ont négligés,

•

par exemple aux répaiiations -de l'église, des ponts et
des fours banaux; ordonnance dé l'Intendant, du
23 août 1772, portant que la requête sera commu-
niquée au corps commun dans une assemblée générale
des habitants d'Orcet; — mémoire pour Antoine
Hebrard, Guillaume Jallat, Mary Fromant et autres
officiers municipaux du bourg d'Orcet, contre Antoine
Durand-Xavier Aragonnès, seigneur en partie d'Orcet;
Jean-Pierre Brunel , lieutenant de la justice dudit
seigneur; Antoine Trottier, procureur d'office; An-
toine Brunel, greffier ; M. Philippe Bergier, prêtre, et
autres ; les auteurs du mémoire protestent contre un
mémoire qu'ont fait imprimer leurs adversaires ; ceux-
ci ont dénoncé rinâuence du curé et du juge dans la
<X)nstitution de la municipalité, < le pasteur de la
» paroisse devenu son premier magistrat, et la sacristie
» convertie en hôtel de ville > ; M. Rochefort aurait
été le principal auteur de la cabale en vue de faire
cesser les poursuites dirigées contre lui pour usur-
pation sur la voie publique par le s*^ Phelip, syndic et
receveur; les membres de la municipalité protestent
qu'ils n'ont fait aucun arrangement avec le s' Roche-
fort, et qu'ils peuvent le poursuivre quand la com-
munauté le jugera à propos. On conteste à Orcet le
droit d'avoir pu former un corps municipal, mais à
tort, car si le bourg d'Orcet n'est pas des plus consi-
dérables, ses revenus sont importants et solides; ils
pourraient aller à 3.000 liv. si la prairie qui appar-
PuY-DE-DÔME. — Série C.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 377

tient à la commune était convenablement aménagée ;
il est certain qu'on a été obligé de nommer des paysans
pour former le corps municipal, mais ils adminis-
trent mieux que le s"' Phelip et surtout d'une façon
plus désintéressée, leurs revenus particuliers sont
suffisants pour ré[)ondre de leur gestion; les auteur»
du mémoire répondent enân qu'ils ont été nommés
en vertu des édits de Sa Majesté et du consentement
de tous les habitants sans exception; qu'ils se sont
attachés à leurs fonctions, ainsi que le prouve la plus-
value des revenus patrimoniaux, et qu'ils ont fait faire
les réparations nécessaires ; critiques de la gestion du
s' Phelip, et des motifs qui ont engagé Philippe Ber-
gier et Brunel à embrasser le parti du s' Aragonnès ;
— requête de Antoine Hébrard, Guillaume Jallat et
Mary Fromant < anciens officiers municipaux du bourg

> d'Orcet, receveurs et régisseurs actuels des denier»
» communs et patrimoniaux dudit bourg, en exécutioa
» de l'article 1*" de l'édit du mois de novembre 1771 >,
protestant contre la délibération prise par les habitant»
d'Orcet, dans l'assemblée du 26 décembre 1772, qui fait
défense d'affermer les revenus patrimoniaux ; par
suite de cette défense l'adjudication fut donnée à un
prix plus bas que les années précédentes; l'assemblée
n'ayant pas été régulièrement convoquée, les sup-
pliants demandent que la délibération soit décla-
rée nulle et sans valeur ; procès-verbal dressé par
Joseph Couthon, juge dudit lieu, de ce qui s'est passé
dans l'assemblée du 26 déc. 1772 ; — ordonnance àe
l'Intendant, du 15 janvier 1773, ordonnant < que dans
» une assemblée générale des habitants de la commu-
» nauté d'Orcet, qui sera convoquée pour cet effet en
» la manière accoutumée à la diligence du premier

> consul en exercice, il sera proposé deux sujets intel-
» ligens et solvables, pour remplir la place de receveur
» des revenus patrimoniaux à l'exclusion des consuls
» ou de tous autres, auxquels nous déffendons de s'ioi'-
» mîscer dans ladite perception, et celle de sindic

> de ladite communauté, pour être régie à l'avenir

> conformément à l'administration antérieure aux
» édits de 1764 et 1765; .... ordonnons pareillement
» que les nommés Hebrard, Jallat, Froment ou tous
» autres, (lui ont eu l'administration des revenus pa-
» trimoniaux de lad. communauté depuis l'année 1762»
» rendront compte par devant nous à lad. commu-

> nauté » ; l'adjudication des patrimoniaux sera faite
par les soins du s'^ Albaréde, père ; — correspondance
de l'Intendant avec le Contrôleur général et avec le duc
de La Vrillière au sujet de l'ordonnance ci-dessus,
février-avril 1773 ; M. de La Vrillière pense que TIq-
tendant a eu raison de vouloir rétablir l'ancien mod^

48

378 ARCHIVES DU

d'adtpinistration dans le bourg d'Orcet, mais il a outre-
passé ses pouvoirs en ne demandant pas à cet effet
un arrêt du Conseil; l'arrêt en question est rendu
conformément au désir de l'Intendant et lui est adressé
le 28 avril ; — ordonnance de l'Intendant, du 25 mars
1774, «njoignant à François Bergier de rendre compte
de son administration de 1766 à 1768 dans une assem-
blée générale des habitants ; — requête des consuls et
habitants demandant, mars 1776, qu'il soit nommé
un syndic et un receveur des deniers patrimoniaux,
au lieu et place des s'' Vissaguet et Brunel qui occu-
pent ces chargés, attendu que ces derniers sont sus-
pects à la paroisse comme étant trop dévoués aux
intérêts du seigneur ; requête adressée à l'Intendant
par Joseph de Vissaguet, bourgeois et syndic nommé
par la délibération du 24 janvier 1773, homologuée
par l'Intendant le 2 février suivant : il proteste contre
rassemblée des habitants convoquée par le s' Murent,
consul, dans laquelle on a eu la témérité de remplacer
le syndic et le receveur, sans recourir à l'autorité de
l'Intendant; procès-verbal de ce qui s'est passé dans
rassemblée des habitants du 6 oct. 1776; autres
requêtes adressées à M. de Chazerat par le s" Brunel,
lieutenant pour le seigneur laïc et par plusieurs
habitants contenant des protestations analogyes k
celles dus' de Vissaguet ; — correspondance au sujet
de cette affaire entre l'Intendant et M. Amelot, 1777 ;
un ordre du roi est envoyé pour faire mettre en prison
le s' Murent.

C. 2503. (Liasse.) — 19 pièces, papier.

1?49-1775. — Affaiees communales. — Orcet.
Patrimoniaux. — Requête des habitants d'Orcet se
plaignant que les consuls procèdent à l'adjudication des
patrimoniaux sans faire les publications nécessaires,
de sorte que les revenus en question sont adjugés à
vil prix ; l'Intendant commet M. Duvernin, subdélégué
à Vic-le-Comte, pour dresser un état desdits revenus
et examiner les réparations qui sont à faire dans
ladite commune; — procès- verbal de la contenue et
consistance des fonds appartenant aux habitants d'Or-
cet et des réparations urgentes à faire dans ladite
paroisse, dressé par M. Duvernin en 1744 ; les fonds
patrimoniaux consistent en une prairie appelée de
La Narse, au midi d'Orcet ; — procès- verbaux d'ad-
judication du foin et du retail des saules appartenant
k la paroisse en 1742 et 1743 ; — ordonnances de Tln-
tendant, 1745-1746, commettant M. Duvernin pour
procéder à l'adjudication des revenus patrimoniaux;

PUY-DE-DOME.

délibération relative à la conservation des regains ap-
partenant à la commune, sans date; ^ ordonnances
de l'Intendant, 1752-1754, relatives aux adjudications
desdits regains; — analyse d'une délibération relative
aux contestations élevées entre le s"" de Dianne et
la commune au sujet des limites des communaux ;
avis de M. Bonnel, subdélégué, 1775.

C. 2Î504. (Liasse.) — 22 p., papier.

179S-1179. — Affaires communales. — Orcet. —
Travaux communaux. — Réparations à l'église d'Or-
cet, reconstruction de la voûte : délibération, requête
à l'évêque; accord avec le prieur; adjudication des
travaux en 1727; —devis dressés pir François Raim-
baux, en 1744, des réparations à faire à Téglise, au
clocher, à la maison commune et au four banal; le
projet comprend une armoire (à l'église) pour mettre
les papiers de la commune; — adjudication des tra-
vaux de l'église et de la maison commune au prix de
500 liv.; adjudication des travaux du four banal au
prix de 500 liv.; — ordonnance de Tlntendant, du 2
juillet 1754, portant que le s' Phelip, receveur des pa-
trimoniaux, passera un marché pour les réparations
de l'église, du four et de la maison commune ; — dé-
libération relative aux réparations à faire aux vitraux
de l'église, 1770; — réparations de l'église et du clo-
cher « qui menacent ruine », 1772-1775 ; — analyse
de pièces relatives à diverses réparations, 1779-1780 ;
— délibération, du 7 mai 1754, au sujet d'un projet
d'arpentage de la commune auquel les habitants dé-
clarent renoncer; ils demandent à l'Intendant d'em-
ployer les fonds qui avaient été destinés à cet usage
à la construction d'une fontaine; ils demanderaient
aux habitants de La Roche d'Onnezat l'autorisation de
prendre, moyennant un dédommagement convenable,
une source qui nait au terroir de Châteaugay, dans
ladite paroisse de La Roche; requête de Guy Périer
de Saint-Mesmin, s'opposant à la cession aux habi-
tants d'Orcet de la source de Châteaugay, attendu
qu'elle nait dans un fond à lui appartenant et qu'il
a besoin pour arroser ses prairies de l'eau de cette
source ; délibération des habitants de La Roche d'On-
nezat, du 11 avril 1757,* par laquelle ils consentent à
abandonner la source de Châteaugay aux habitants
d'Orcet aux conditions proposées par ceux-ci; — devis
dressé par François Raimbaux des ouvrages a foire
aux rases nécessaires pour l'arrosement des prairies
de la Narse, 1744; — plaintes des habitants au sujet
du mauvais état du ruisseau qui traverse la paroisse.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

379

et qui prend sa source dans Tétang de Tlieix appar-
tenant à M°** de Montrodeix; le curement de l'étang a
rempli le ruisseau de vase, ils demandent que défense
soit faite à M"* de Montrodeix de continuer le curage;
renvoyé aux juges ordinaires, 1779.

C. 2505. (Liasse.) ^ 1 cah. parch. de 30 feuil.; ^C.^ p., pap.

179S-17?6. — Affaires communales. — Orcet. —
Contentieux. — Arrêt de la Cour des Aides de Cler-
mont, du 9 juillet 1731, confirmant un autre arrêt
rendu en faveur des consuls d'Orcet contre le s' Ara-
gonnès, écuyer, s*" de Laval, ordonnant que ledit
Aragonnès sera tenu d'indiquer les colons de ses terres
lorsqu'il en changera et, faute par lui de faire ladite
indication, permettant aux consuls de le comprendre
aux rôles de la taille; parmi les pièces produites par
le s' Aragonnès, l'arrêt cite des lettres de maintenue
de noblesse du mois de déc. 1667, et une ordonnance
de maintenue de M. Le Blanc, commissaire départi,
du .14 janv. 1706 ; — contestation entre le s*^ Aragon-
nès et les habitants d'Orcet au sujet de la prairie com-
munale de La Narse, le s' Aragonnès prétend con-
traindre les habitants à remettre cette prairie en
nature de pacage ou à lui payer la valeur de la part
qui lui doit revenir dans les jouissances, 1728; —
opposition formée par les habitants d'Orcet au dé-
nombrement fourni, le 5 août 1723, par le. s' Aragonnès
de Laval au Bureau des Finances, ils protestent que
ledit seigneur a eu tort d'y comprendre un moulin et
un pressoir h huile banaux ; correspondance à ce sujet
de M. Aragonnès avec M. Trudaine, intendant: « Vous
» convenés, écrit M. Trudaine, que vos moulins ne
» sont point bannaux, ils conviennent devoir la

> taille aux quatre cas, et» à l'égard du droit de cour-

> tage, ils prétendent estre en droit de ne se servir de

> vos mesures que quand bon leur semble, et ils sou-
» tiennent que les termes de la transaction de 1470 le
» décident formelement. Je vous prie de vous rendre
» icy incessament avec quelqu'un d'eux et vos pièces,
» afin que je puisse cognoitre le fond de toute cette
» affaire. Il est de votre intéi-êt de ne pas ruiner les
» malheureux habitans de votre terre en les enga-
» géant dans un procès »; — contestation entre les
habitants et le s^ Aragonnès, au sujet du privilège
de ce dernier, 1767; — contestation entre les habi-
tants d'Orcet et le s' Hugues Rocheffort, marchand à
Clermont, au sujet de la clôture qu'a fait faire ce
dernier d'un pré-verger qu'il possède dans la pa-
roisse d'Orcet ; requêtes du V Rocheffort à l'Inten-

dant; avis de M. Bonnel, subdélégué; consultation
d'avocat; mémoire rédigé dans les bureaux de Tin-
tendance : les secondes herbes du pré en question
avaient été jusque-là pacagées par les bestiaux de la
communauté; pour s'affranchir de cette sujétion le
propriétaire offrit à la commune 2,000 liv. qu'elle
refusa; le sieur Rocheffort apprit dans la suite que
la coutume lui donnait le droit de clore; une sen-
tence arbitrale de MM. Chabrol, Qrangier et Touttée,
avocats, au jugement desquels la communauté et le
s' Rocheffort s'étaient soumis, donna raison à ce der-
nier, les habitants en appelèrent au Présidial de Riom
où ils furent encore condamnés; ils demandent h faire
appel au Parlement ; l'Intendant exige qu'ils
produisent une consultation d'avocats de ï^aris; plain-
tes du s' Rocheffort au sujet des dégâts commis dans
son pré par les habitants d*Orcet; information, 1758;
— contestation entre les officiers municipaux d'Orcet
et P. Ouérin, écuyer, seigneur de Saint-Bonnet, au
sujet d'une somme empruntée en 1727 à demoiselle
Téalier pour les réparations de l'église ; les officiers
municipaux prétendent, contrairement aux assertions
du s'*Guérin, qu'il ne s'agit pas d'une dette de com*
mune; pièces de la procédure soutenue en la Séné-
chaussée de Clermont, 1768 ; — procédure pour les
officiers municipaux contre Joseph Vissaguet, bour-
geois du lieu d'Orcet, en la Cour des Aides, au sujet
des frais faits par ledit Vissaguet dans un procès qu'il
avait suivi comme syndic de la communauté, 1767-
1769; — contestation entre la commune et les adju-
dicataires des premières herbes de la prairie de la
Narse, 1771 ; — requête de Joseph de Vissaguet,
syndic du corps commun, exposant qu'en 1765, les
habitants ayant formé le projet de construire une
fontaine à Orcet^ le s** Rocheffort avait usurpé une
part de la voie publique, à l'endroit où devait pas-
ser ladite fontaine, et y avait construit un bâtiment
considérable qu'il possède encore aujourd'hui; un pro-
cès fut Intenté au Bureau des Finances qui n'a pas
encore reçu de solution; tout récemment le s' Ro-
cheffort vient encore d'enclore dans sa cour la princi-
pale place dudit lieu, appalée place du Terrier, le
b"' Vissaguet demande l'aiitorisation de poursuivre;
sur l'avis de son subdélégué et la consultation de deux
avocats, l'Intendant autorise les poursuites, 1776.

G. 2S06. (Liasse.) — 142 p., pap., doat 9 cah. de 178 feuillets.

17S5-1771. — Affaires communales. — Orcet. —
Contentieux. — Contestations entre le corps com-
mun de la paroisse d'Orcet et l'abbé de Bonnaigue en

380 ARCHIVES DU

Limousin, prieur de Naves, à Toccasion des arrérages
d'un cens que ledit abbé, en sadite qualité de prieur
de Navet, percevait sur la communauté d'Orcet;
requêtes d'Antoine Fondary, abbé de Bonnaigue, au
châtelain d'Orcet, 1740 ; de dom François Dulac, abbé
de Bonnaigue, 1762-1770 ; — inventaires de produc-
tion; — comptes rendus à dom François Dulac, par
les échevins et conseillers d'Orcet, de la gestion des
revenus, patrimoniaux d'Orcet, en 1769-1770; — ex-
traits des terriers de Tabbé de Bonnaigue, à partir
de 1512.

PUY-DE-DOME.

G. 3507. (Uasse.) — U p., pap., dont 1 cah. de 20 feaiilets.

1797-1780* — Affaires communales. — Orcet. —
Divers. — Contrat de constitution d'une rente de 100
liv. au principal de 2,000 liv. au profit de Gabriel-
Joseph Téalier, marchand à Clermont. 1727; délibé-
rations établissant que le s*" Téalier est créancier de la
commune d'Orcet, ladite somme de 2,000 liv. ayant
été prêtée pour les réparations de Téglise; paiement
de ladite rente de 100 liv. à la demoiselle Téalier,
1786; — lettre de M. Bonnel, 1759, au sujet d'un vol
d'argent commis au détriment de la commune d'Orcet.
— Inventaire des archives de la commune, dressé en
1768 par les échevins en présence de Jos. Couthon,
notaire; les principaux documents analysés sont: les
registres de délibérations depuis 1589; un précédent
inventaire; un terrier des cens de la Charité de l'an
1613; une copie des privilèges, en date du 7 juin 1429;
des traités passés entre les habitants d'Orcet et ceux
de Monton; une autre confirmation des privilèges en
date du 12 juillet 1406 ; un titre (sic) du 10 mars 1387
par lequel il est tait défense aux ofilciers de justice
d'assister aux assemblées des habitants sans y être
appelés; un acte de vente d'une place dans le lieu
d'Orcet au profit des consuls, du mois de juillet 1442;
une transaction, du 18 sept. 1625 entre les habitants
et Guillaume Rochefort, seigneur d'Orcet ; les statuts
des confrères du Saint- Rspçit, écrits « sur un par-
» chemin en longueur, sans signature, en tête des-
» quels est la date de Tan 1113 et le dernier jour de
» mai, mardi de la Pentecôte >; les comptes rendus
par les consuls; un inventaire des ornements de
l'église de l'an 1674; inventaires des reliques, reli-
quaires et vases sacrés, 1684-1726.

G. 2508. (Liasse) — 1 p., parch.; 1îi5 p., pap., dont 3 cahiers

de 40 feuillets.

1718-1744. — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. *— Comptes des consuls de 1720 à 1729,
arrêtés par M. Rossignol, intendant, en 1735; pièces
justificatives; — compte de 1720 arrêté à 3,249 liv.
4 s. 9 den. de recette et à 3,0:% liv. 17 s. 4 den.
de dépense; ce compte et les suivants portent à la
fois sur les impositions royales et sur les revenus pa-
trimoniaux ; — parmi les pièces justificatives du
compte de 1728, on remarque une lettre du s' Amat,
curé d'Orcet, 1739, au sujet de la translation des reli-
ques du patron de la paroisse; — compte de 1729
arrêté à 4,806 liv. 6 s. 2 den. de recettes et 4,676 liv.
3 den. de dépense.

C. 2509. (Liasse.) — 71 p., pap., dont 4 cah. de 5S feirillets.

17SO-17S8. — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1730 i 1735
arrêtés par l'Intendant, de 1735 à 1738 ; pièces justi-
ficatives ; — en 1730 les recettes se composent de
4,184 liv. 12 s. à quoi se montent les impositions de
ladite année; 153 liv. 10 s. de l'acense des mayères;
475 liv. 10 s. de l'acense du foin temporial; 4 liv.
provenant du loyer d'une boutique appartenant à la
commune; 7 liv. de la vente de bois mort; — compte
de 1735 arrêté à 5,504 liv. 13 s. 9 den. de recette
et à 5,361 liv. 12 s. 6 den. de dépense.

G. 2510. (Liasse.) -^ 154 p., pap., dont 1 cahier de il feuillets. •

17S6-1747. — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1736 à 1745
arrêtés par l'Intendant de 1738 à 1747; pièces justi-
ficatives ; — compte de 1739 arrêté à 544 liv. 10 sols
de recette et à 329 liv. 5 sols de dépense ; ^ compte
de 1745 arrêté à 438 liv. 10 sols de recette et à 349 Ht.
16 sols de dépense.

C. 2511. (Liasse.) — 106 pièces, papier.

1 746-1 7S7. — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. — Comptas du b' François Phelip, re-
ceveur des patrimoniaux pour les années de 1746 à

1

~r ^ « .-« « •" -r-.^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

381

1754, arrêtés par l'Intendant de 1747 à 1757 ; — compte
de 1746, arrêté à 721 liv. 1 s. 6 den. de recette et
à 344 liv. 14 s. de dépense; — parmi les pièces
justificatives de 1750, on remarque une délibération
au sujet d'un vœu fait à safnt Roch à Toccaston d*uDe
épidémie qui sévissait cette année dans lad. parnsse;
— compte de 1754, arrêté à 3.589 liv. 3 s. 5 d€ln.
de recette et à 2,284 liv. 11 s. 8 den. de dépense et
reprise; la recette comprend une somme de 1,112 liv.
I s. 6 den. provenant des reliquats des comptes pré-
cédents, et une somme de 1,562 liv. 1 sol 11 den. pro-
venant des reprises des mêmes comptes.

C, 2512. (Liasfie.) — 109 pièces, papier.

1?55-17M. — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. — Comptes de François Phelip, rece-
veur des patrimoniaux, de 1755 à 1761, arrêtés par
l'Intendant de 1757 à 1763; pièces justificatives; —
les dépenses ordinaires comprennent en 1756 : rente
due à M. Téalier, 100 liv.; rente due au seigneur,
23 liv. 10 s.; loyer du presbytère, 15 liv. ; gages du
secrétaire, 12 liv.; gages du garde-fruits, 12 liv.;
entretien des cloches, 24 liv.; procession d'Authezat,
15 liv.; publication des enchères des patrimoniaux,
2 liv.; publication des vendanges, 1 liv. 10 s. ; ga-
ges de L'horloger, 22 liv.; vœu de Saint-Roch, 10 liv.;
— parmi les pièces justificatives de 1759, on re-
marque celles relatives à la fontaine de Châteaugay
et à la clôture du pré dus' Rocheffort ; — parmi les
dépenses de 1761 , on remarque une somme de 200 liv.
payée i Biaton, menuisier à Saint-Amant, pour la
focon de douze stalles dans Féglise ; prix fait passé avec
ledit Biaton.

G. 2ttl3. (Liasse.) — i p., parch. ; 122 pièces, papier.

tf64-l??4i — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. — Comptes du s' François Bergier, pour
les années 1766, 1767, 1768; — pièces justificatives;
— blâmes et débats dudit compte.

C. 28 U. (Liasse.) — 3 p., parch.; 194 p., pap.; 1 cachet.

ft66-f 774. — Affaires. COMMUNALES. — Orcet. —
Comptabilité. — Compte rendu . par les officiers mu-
nicipaux du bourg d'Orcet de leur gestion pendant les
années de 1769 à 1772, non clos ni arrêté ; la recette

s'élève à 5,337 liv. 15' s . ; la dépense à 2,989 liv.
7 s. 4 den.; — parmi les pièces justificatives dudit
compte, on remarque : les iettres du s' Lapeyre, pro-
cureur à Paris, à M. Gaultier de Biauzat, avocat, et
au s' Hebrard, échevin^ d 'Orcet. au isujet des frais
faits par ledit procureur dans les procès de la com-
mune; — une transaction, du 25 avril 1771, relative
aux cens dus au prieuré de Naves, entre les habi-
tants d'Orcet et dom Dulac, abbé de Bonnaigue ; —
délibération et pièces relatives' aux dépens«^ faites
pour l'érection d'une croix de mission, 1770; —
dossiers de diverses procédures contre le seigneur
d'Orcet; contre P. Guérin, s' de Saint-Bonnet; contre
Amable Simon, marchand traiteur à Riom.

C. 2515. (Liasse.) — 14 pièces, papier^ dont 2 cahiers

de 28 feuillets.

1774-177S. — Affaires communales. — Orcet. —
Comptabilité. — Blâmes et débats du compte des offi-
ciers municipaux de 1769 à 1772; — observations
sur le compte du s' François Bergier, de 1766 à
1768 et sur celui des officiers municipaux de 1769
à 1772; correspondance, requêtes, etc., relatives au
don gratuit, 1773-1776; — nomination par l'Inten-
dant d'un receveur des patrimoniaux, en 1778.

C..^516. (Liasse.) — 113 p., papier; 1 cachet.

1?SS-1747. — Affaires communales. — Orcet.
— Comptabilité des reliquats. — Ordonnances des
intendants de 1733 à 1747, enjoignant aux consuls
d'Orcet, de 1720 à 1745, de rendre compte de leur
gestion; — états des reliquats; — pièces justifica-
tives des comptes des s" Yialles, Murent et Phelipy
receveurs des reliquats ; — correspondance du s' Mu*
rent.

G. 2517. (Liasse.) — 1 p., parch. ; 3 p., papier. (1 imprtssion.)

16711-1716. — Affaires communales. — Orci-
nes. — Orcival. — Orcines : défrichements dans les
communaux du village deTernant, procès-verbal dressé
par Bernard Tournadre, avocat en Parlement, sub-
délégué de rintendant d'Auvergne au départernent de
Clermont-Perrand ; ordonnance de l'Intendant, 1755 ; —
contestation entre Ternant et Sarcenat au sujet des
pacages, 1723; —délibération des habitants de la

382

ARCHIVES DU

paroisse d'Orcines» du 3 janvier 1704, approuvant les
réparations faites à l'église dudit lieu par François
Gibre, curé de ladite paroisse, notamment la construc-
tion de deux chapelles, d'une sacristie et la clôture
de la porte ouest; — ; protestation de plusieurs ha-
bitants de Sarcenat, se plaignant que les consuls de
Durtol les ont compris dans un rôle dMmposition
extraordinaire de ladite paroisse de Durtol ; ils \^ossè-
dent il est vrai, des héritages à Durtol, mais n'y
payent pas la taille, Ils appartiennent à la paroisse
d'Orcines et n'ont aucune part au procès qui a
nécessité une imposition extraordinaire sur les ha-
bitants de Durtol, 1769-1770; — ordonnance (impr.
en placard), de M. Le Goux de la Berchère, du
15 mars 1684, au sujet des dettes des communau-
tés. — Orcival: analyse d'une requête des chanoi-
nes d'Orcival, demandant que les habitants dudit
lieu soient tenus de faire les corvées nécessaires
pour les réparations du pavé de l'église et le dé-
placement du cimetière, 1776; — arrêt du Conseil
d'État, du 26 oct. 1672, pour le paiement des
créanciers de la communauté d'Orcival, conformé-
ment au procès-verbal de liquidation de M. Le Ca-
mus, intendant, du 24 janvier 1670 ; — procès-
verbal de liquidation des dettes de la paroisse d'Or-
cival, par Bernard-Hector de Marie, intendant, du
17 mars 1674; une partie des dettes ont été con-

«

tractées par suite des procès intentés par le s' de
Curton, au sujet des foires et marchés que les ha-
bitants prétendaient établir à Orcival, vers 1633;
— pièces justificatives des comptes, 1689-1730.

PUY-DE-DOME.

d'autres bâtiments; les habitants font opposition;
mémoires adressés à l'Intendant par Etienne Bour-
dier, curé de Pardines, pour établir que les em-
placements en question appartiennent à la mar-
guillerie et non à la commune ; deux plans des
territoires contestés; 1754. — Parent: nomination
d'un syndic, 1779. — Parlan: lettre de M. de Sai-
gnes, datée de La Flèche, le 20 avril 1765, re-
commandant à l'Intendant la requête adressée au
Conseil par les habitants de sa terre de Parlan à
l'effet d'obtenir que des foires soient établies dans
ledit lieu. — Paslières : réclamations du curé au
sujet de son logement, 1733; — quittance du curé de
la somme de 20 liv., qui lui est allouée pour son
logement, 1760.

C. 2518. (Liasse.) — 37 pièces, pap., dont 2 plans; 1 cachet.

17S1-1119. — Affaires communales. — Pag-
nant — Paslières. — Pagnant : requête des habi-
tants demandant l'autorisation de rétablir leur fon-
taine qui est tombée en ruine ; procès-verbal des
réparations dressé en présence de M. de Benoist de
Chassignolles, subdélégué, 1731. — Pardines: lettres
et mémoires de M. Lafont, subdélégué à Issoire, au
sujet des usurpations faites dans les cx>mmunaux du
Heu de Pardines; « le s' Bourdier, curé de la pa-

> roisse s'est avisé de disposer des communaux de

> ce lieu ; il en a concédé plusieurs parties à dif-
» férents habitants de ce village pour y former
» des jardins »; une concession de ce genre ayant
été faite par ledit curé à Tournadre, en 1753,
ce dernier commença à construire sur l'emplace-
ment qu^ lui av^it été concédé une grange et

C. 2519. (Liasse.) — 9 pièces, papier.

17t1-1778. — Affaires communales. — Paulha-
guet. — Règlement des pacages, 20 août 1753; —
lettre de M. Taboureau, du 4 avril 1777, invitant
rintendant à lui adresser tous les renseignements
qu'il pourra se procurer sur les foires et marchés
de Paulhaguet ; Mme de Lugeac, abbesse de La
Yaudieu a envoyé au greffe de la commission des
minages les titres sur lesquels elle prétend établir
un droit qu'elle perçoit sur les foires et marchés
de Paulhaguet; le plus ancien est une transaction
de 1625, l'Intendant voudra bien la faire colla-
tionner de nouveau et demander d'autres titres, si
l'abbaye en possède ; — correspondance à ce sujet de
l'Intendant avec M. Gueyffler, subdélégué à Brioude:
les foires et marchés de Paulhaguet ne sont point
établis par lettres patentes; l'origine du droit perça
par l'abbaye de La Yaudieu remonte à l'année
1445; M. Gueyffler donne aussi quelques éclair-
cissements sur le rapport des mesures de Paulha-
guet à celles de Brioude ; — état des réparations
à faire dans la ville de Paulhaguet, 1721; -^lettre
de M. de Mombriset, 1746, au sujet des répara-
tions du marché.

C. 2520. (Liasse.) — 178 pièces, papier.

165S-1C8S. — Affaires communales. — Paul-
haguet. — Comptabilité. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes des collecteurs de 1653 à
1664; — parmi les pièces justificatives du compte de
1657, on remarque une ordonnance de Jean G-ari-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

383

bal, baron de S. Sulpice et de Yias, conseiller du
roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire
de son hôtel, président en son Grand Conseil, com-
missaire départi pour l'exécution des ordres du roi
en la généralité de Riom, du 23 janvier 1657,
contenant mandement de la taille; — la plupart
des pièces justificatives sont des quittances de la
taille et autres impositions.

G. 2521. (Liasse.) — 152 pièces, papier*

1667-16M. — Affaires communales. — Paul-
haguet. — Comptabilité. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes des commis et collecteurs^
de 1667 à 1670; — la plupart des pièces justifica-
tives sont des quittances de la taille et autres im-
positions.

G. 2522. (Liasse.)— I?^ pièces, papier.

1679-1 7M. — Affaires communales." — Paul-
haguet. — Comptabilité. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes des 'commis et collecteurs,
de 1672 à 1682 ; la plupart des pièces justificati-
ves sont des quittances de la taille et autres im-
positions ; — deux lettres relatives aux comptes de
1732 et 1736.

C. 2523. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 64 pièces, papier^ doQt
2 cahiers de 34. feuillets ; 1 cachet.

1M7-1781. — Affaires communales. — Paul-
hat — Perignat. — Paulhat : délibération et re-
quête à l'Intendant, pour la construction d'un
presbytère, 1687; — réparations à l'église. —
Paulhenc: correspondance de M. de Montluc avec
rintendant au sujet de communaux usurpés, 1765;
— construction d'un presbj^tère, 1759; — répara-
tions de réglise et du clocher, projet de refonte
d'une cloche, 1768. — Pebrac: lettre de l'abbé de
Pebrac, ancien évêque de Limoges, demandant à
l'Intendant de vouloir bien accorder quelques fa-
veurs aux habitants de Pebrac sur leurs imposi-
tions, pour permettre de réparer leur église qui
tombe en ruines, 1733; — réparations au mur de
clôture du cimetière : requête de Pierre Massis,
prieur mage de Pebrac; procès-verbal de visite;
correspondance ; rôles d'imposition de la somme de

300 liv. sur Pebrac et Digons. — Pérignat-lès-Sar-
liève « nomination de syndics à l'effet de défendre à
la demande formée contre le corps commun pai*
Bourlin et Voiret, au sujet de prétendus commu-
naux, 177Ô. — Perignat -outre-AlUer : usurpation»
dans les communaux par des habitants audit lieu
et de Mezel, Saint-Georges, Saint-Bonnet et Chauriat,
1778-1779; — projet de restauration du clocher, 1781 ;
— réparations du presbytère : correspondance, or-
donnances de l'Intendant; devis estimatif; adjudi-
cation au prix de 706 liv, ; le curé paye 235 liv.
pour le tiers qui lui incombe ; arrêt du Conseil
d'État, du 12 oct. 1756, approuvant l'adjudication
et ordonnant l'imposition de la somme de 485 liv.
17 sols 1 den. ; procès- verbal de réception des ou-
vrages; — pièces relatives aux comptes de 1725
à 1755.

G. 2524. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 99 p., pap. ; 2 cacbeU.

16§6-17fl6. — Affaires «communales. — Perr
pezat — Perrier. — Perpezat : défrichements dans
les communaux du village â'Aulinot sive Angles-
Haut de la paroisse de Perpezat; procès- verbal des-
dites usurpations dressé par Joseph Ribeyre, bailli
du comté de Rochefort et subdélégué ; ordonnance
de rintendant, du 28 juillet 1747, condamnant les
usurpateurs à se désister,, et leur faisant défense de
faire à l'avenir de pareils défrichements à peine de
100 liv. d'amende ; condamnant en outre Jean Gil-
bert et Joseph Mosnier à 500 liv. d'amende pour
avoir continué les défrichements après la défense
qui leur en avait été faite; exploits de significa-
tion ; — requête de Joseph Mosnier, faisant opposition
à Tordonnance de M. Rossignol, il soutient qu*on a
toujours labouré les communaux depuis deux siè-
cles et que d*ailleurs le tènement de Rocheplane
n*est pas communal; correspondance de M. Ribeyre;
nouvelle ordonnance de l'Intendant, 1750, débou-
tant ledit Mosnier de son opposHion ; requêtes de
Mosnier demandant à être déchargé de l'amende
qui le ruinerait, il n*a fait que suivre un ancien
usage, que Ton continue d'ailleurs dans toutes les
paroisses voisines, 1752-1753*; — nomination d'un syn-
dic, par le village de Fouceix, à l'effet d'actionner
un particulier en désistement d'un communal; —
refonte d'une cloche par le s' Seurot de Clermont;
requête des habitants demandant l'autorisation d'im-
poser sur eux la dépense; ladite cloche était fort
nécessaire tant à cause des orages qu'à cause de la

•^

384 ARCHIVES DU

situation df^ Perpezat en montagne et sur un grand
chemin, on avait coutume en temps de neige de
sonner la cloche pour aider les voyageurs égarés;
— imposition des frais du procès soutenu contre
M. de Chabannes, . marquis de Curton, au sujet de
la propriété de la montagne de Yivançon ; les habi-
tants succombent en la Sénéchaussée de Riom et au
Parlement; correspondance de l'Intendant avec M. de
Vergennes; arrêt du Conseil du 24 janvier 1786;
. rôles d'imposition ; — état de dépense pour un soldat
de milice, 1689. — Perrier : nomination d'un syndic
à l'effet d'actionner des particuliers qui ont empiété
sur les communaux, 1779; — requête de G. Gilbert,
curé, au sujet du loyer de son presbytère, 1686; —
réparations du presbytère, 1736 ; — reconstruction de
la chapelle de Notre-Dame de Pitié, 1778.

C. 2y25. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 58 pièces, papier.

lMt-116fl. — Affaires communales. — Persi-
gnat — Peyrusse. — Persignat : réparations au
four banal et à la fontaine; adjudication; corres-
pondance de M. de La Crène; rôle d'imposition,
1756. — Pessat- Villeneuve : lettre de M. Urion,
1758, au sujet des réparations du presbytère. —
Peschadoires : réparations du presbytère ; requêtes
de Jean Suquel, curé; lettres de M. de Merville;
devis des réparations, 1727-1732; — ordonnance de
M. Le Goux de La Berchère, de Ciermont le
23 juin 1684, pour la liquidation des dettes de la-
dite paroisse. — Peslières: construction du pres-
bytère, affiches, adjudication, arrêt du Conseil d'État,
rWe d'imposition, 1735-1737. — Peyrusse: répara-
tions du presbytère ; requête de Pierre Chadel, curé ;
ordonnance de soit-communiqué aux habitants; dé-
libération ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de
répartition de la dépense, 1767-1768; — lettre de
Tabbé d'Anterroche, du 25 sept. 1747, au sujet d'une
levée illicite de deniers qui se fait dans la paroisse
de Peyrusse pour la refonte d'une cloche.

PUY-DE-DOME.

dans les communaux de La Chaud de Valon ; — con-
testation entre les habitants des villages de Monlhat,
Lamur, GroufiTaud , Chavanel, Phealetouze et LaRe-
noufeyre,et un particulier du village de Reignat qui
avait coupé du bois dans le bois de Montbert dont les
six villages ci-dessus nommés prétendent avoir la pro-
priété exclusive, 1787 ; — lettre de. M. de Mallessaigne,
subdélégué à Bort, au sujet des réparations à faire au
clocher de Picherande, endommagé par la foudre, 1761;
— réparations du presbytère : requête du curé, ordon-
nances, arrêt du Conseil d'État, rôle de répartition
de la dépense , 1756-1757 ; — lettre de M. de Malles-
saigne relative aux comptes , 1742. — Pierrefort : bail
d'acense du courtage, en 1692, au prix de 50 livres; —
défrichements dans les communaux de la foraine de
Pierrefort , 1754-1756 ; — lettre de M. de Bellinays,
capitaine de dragons et chevalier de Saint-Louis, du
23 avril 1751, demandant à l'Intendant d'être favorable
au projet qu'il a formé de rétablir un marché qui se
tenait autrefois, le mercredi, à Pierrefort, et qui est
tombé depuis une soixantaine d'années ; avis de M. de
Beaulieu; le rétablissement de ce marché ne présente
aucune utilité; reprise du projet en 1770. — Pignols :
contestation entre les habitants, le curé et son prédé-
cesseur, au sujet de la propriété d'un petit bâtiment
attenant au presbytère , 1787. -^ Pinols : déclaration
des habitants, 1684, attestant qu'ils n'ont aucuns
deniers communs; — projet de construction d'un
presbytère, 1746; — réparation de la nef de Téglise,
1746-1754; rôle de répartition de la somme de
1,333 livres, montant de la dépense, dans lequel sont
compris Christophe Yissac, notaire ordinaire et caba-
retier , pour 6 liv. 12 sols 6 den. ; Jean Vissac aîné, dit
Verrier, laboureur, 12 liv. 9 sols ; le compte d'Apchier,
12 livres 12 sols 3 deniers ; Jean Peghaire, faiseur de
peignes, 7 liv. 8 sols 6 den.; parmi les exempts, le
sieur de Raynaud, demeurant à Vialleveilhe, 37 livres.

G. 2526. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 67 pièces, papier,

dont 2 cahiers de 41 feuillets.

16S4-178§. — Affaires communales. — Piche-
rande-^ Pinols. — Picherande : défrichements dans
les communaux de LaBourerie, de LaFricaudie et
de Chareyre, 1741 ; — ordonnance de Tlntendant, 1749,
contre des particuliers qui ont fait des défrichements

C. 21527. (Liassie.) — 36 pièces, papier. (1 impr )

17M-1781. — Affaires communales. -i* Plauzat.—
Requête des habitants , 1757, demandant Tautorisation
de nommer des garde-fruits; — demande des habitants
de Plauzat à l'efiet d'être autorisés à rendre leurs prés
défensables toute Tannée, attendu que plusieurs ha-
bitants ont défriché les leurs et ont privé les autres ha-
bitants de la seconde herbe; avis de M. Albo de Chàna^;
rintendant homologue la délibération, 1783; — ordon-
nance de M. de Chazerat , intendant, du 5 avril 1784,
permettant à chaque particulier de Plauzat, de jouir

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

*

seul, exclusivement à tous autres, tant des secondes
herbes et regains de ses prés que des premières herbes
(placard impr. à Clermont-Ferrand, chez A. Delcros);
— • procès-verbaux d'adjudication du courtage, de 1754
à 17Ô2, affermé de 140 à 324 livres ; — lettre de M. Po-
merol, 1738, au sujet des fermiers du courtage; —
réparations à la fontaine et à Téglise, 1749; — bail
d'entretien des couverts de l'église, 1756; — état des
réparations de l'horloge, 1751;— procédure contre
le sieur Etienne Maugue de Pommerol , conseiller en
la cour des Aides de Clermont, au sujet du ban des ven-
danges, 1753-1754; — extrait d'une délibération. 1788,
sur le même sujet ; — analyse d'une délibération, du
11 nov. 1787, par laquelle les habitants décident d'in-
tervenir dans rinstance pendante au bailliage de
Plauzat entre les communalistes et le s' Arnaud, con-
tre lequel lesdits prêtres ont formé une demande en
paiement de cens ; sur l'avis des avocats, l'Intendant
autorise l'intervention , 1787.

385

C. 25328. (Liasse.) — 123 pièces, papier} partie

en mauvais état.

1689-1154. — Affaires communales. — Plauzat. —
Comptabilité. — Dépenses pour un soldat de milice
en 1689 ; — comptes et pièces justificatives des comptes
des consuls, de 1720 à 1752; — en 1723, la recette
se compose uniquement du produit du droit de cour-
tage , 90 livres ; la dépense comprend : les gages des sa-
cristains et sonneurs, 30 liv. ; l'entretien des fontaines,
15 liv. ; gages de Thorloger, 15 liv. ; 6 livres pour avoir
fait raccommoder les pots de la paroisse; réparations
des vitres de l'église, 30 livres; total , 96 livres ; point
de pièces justificatives ; — compte de 1741 , arrêté par
l'Intendant, en 1754, à 60 livres de recette et à pareille
somme de dépense.

C- 2830. (Liasse.) — li pièces, papier.

G. 2529. ( Liasse.) — 148 pièces, papier; partie en mauvais état.

1158-17M. — Affaires communales.— Plauzat. —
Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes
de Claude Ri<;aud, receveur des patrimoniaux, gestion
de 1754 à 1763, et reliquats des comptes antérieurs (le
compte du s' Rigaud manque); parmi les pièces justifi-
catives , on remarque une quittance de 237 liv. 18 sols
6 den. de Claude Seurot, pour la refonte d'une cloche;
— quittances délivrées au sieur Blanchier, receveur
des patrimoniaux, 1753; — états des reliquats des
comptes des consuls, de 1721 à 1752.
Puy-de-Dôme. — Série C.

(1M0) 1689-17117. — Affaires communales. —
Pleaux. — État des revenus patrimoniaux en 1688 :
afierme du droit de courtage en 1682 et 1687, de 160
à 200 livres ; — copie des privilèges de la bastide de
Pleaux, comprenant la première concession de Phi-
lippe-le-Bel, du mois de février 1289 (anc. style) et
les lettres patentes de décembre 1445, qui les repro-
duisent et les confirment; — état des revenus et des
charges en 1692 : poids de ville, leyde et autres re-
venus afl'ermés annuellement 140 liv.; charges : en-
tretien de la halle, 20 liv.; réparations des chemins
et fontaines, 40 liv.; entretien de la couverture de
l'église, 30 liv.; huile de la lampe, 25 liv.; loyer
du presbytère, 30 liv.; valets des consuls, 10 liv.; en-
tretien de l'horloge , 20 liv. ; — requête des consuls
de Pleaux , 1724 , demandant décharge de Timposition
de 500 livres mise sur la paroisse pour subvenir aux.
réparations de l'église de Saint-Jean et Saint-Sauveur;
— prix fait des réparations de la halle de Pleaux,
1734; — lettre de M. de Tournemire, 1753, au sujet
de la démolition , demandée par M. Delalo , procureur
fiscal à Pleaux , « de plusieurs degrés et bâtisses faits
» aux dépens des rues dudit lieu >; — lettre de M. Veys-
sière, curé de Pleaux, du 25 août 1787, informant Tln-
tendant (?) que le jeune homme, qui avait ouvert une
école à Pleaux, est venu faire des excuses ; il s'était
cru sufiSsammént autorisé par un des juges ; le curé
lui a dit qu'il eût à congédier immédiatement toutes
les filles; que pour les garçons, il aurait à produire
son acte baptistaire et des attestations favorables sur
ses mœurs; il est d'Aurillac et s'appelle Pierre Ladoux.

C. 2531. (Liasse.) — lî51 pièces, papier; 13 cachets.

1790-1159. — Affaires communales. — Pleaux. —
Comptabilité. — Comptes des consuls, de 1720 à 1745,
arrêtés par l'Intendant en 1752; pièces justificative^; —
compte de 1720, arrêté à 190 livres de recette et à 9 liv.
12 sols de dépense; les dépenses comprennent : 6 livres
pour l'entretien de Thorloge, réduit à 4 liv. 10 sols:
5 liv. pour la messe du jour de l'an, réduit à 3 liv. 12 s.;
2 liv. pour le Te Deum et VExaudiat qu'on a coutume
de chanter aux Carmes, réduit à 1 liv. 10 sols; 4 livres
au prédicateur du Carême, rayé ; 50 livres pour présent
au seigneur, rayé; — parmi les pièces justificatives
de 1734, on rems^rque une ordonnance de Guy Carré,

49

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386 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

chevalier, seigneur de Montgeron , du 7 mars 1709, por-
tant maintenue de noblesse en faveur de Pierre Du-
faure , sieur de La Grange ; procédure des consuls
contre Jean Dufaure < se disant écuyer > , 1734 et
1735 ; — compte de 1747, arrêté à 190 livres de re-
cette et à 24 liv. 16 sols de dépense; — pièces relatives
à la comptabilité des reliquats.

C. 2532. (Liasse.) — 13 pièces, papier, dont 2 cahiers
de 48 feuillets ; 1 cachet.

1669-1181.- Affaires communales. — Polminhac—
Pontaumur. — Polminhac : nomination de syndics, à
l'elBfet d'intervenir dans un procès contre un particulier
qui , en détournant le cours de la Cère , a causé la perte
de partie d'un communal appartenant au village
de Maymat/1787; — rôle de répartition d'une somme
de 498 liv. 1 sol, ensemble les droits de levée, ladite
somme ayant été employée aux réparations du pont; —
lettre de M. Delolm de Lalaubie, 1744, au sujet d'un
procès des habitants de Polminhac contre le s*^ Castel,
prêtre; — pièce de dépense, milice, xvii^ s. — Pompi-
gnat : compte des consuls de Pompignat et Chàteaugay,
de Tannée 1669; les recettes se comiK)sent de 39 liv.
pour la moitié de Taccense du four de la ville , 31 liv.
10 sols pour l'autre moitié ; 5 liv. 10 sols pour la moitié
de l'accense du courtage , 10 liv. pour Tau^tre moitié ;
26 liv. pour la moitié de l'accense du four du Chaslard,
23 liv. 10 sols pour l'autre moitié; 20 sols pour le reste
de l'accense de la vigne et terre du Pain-Bénit; 1,175 liv.
10 sols « à quoy se monte le principal de l'imposition
» et closture du roUe des deniers communs tant pour

> payer partie du principal que les rentes et interests

> deubs par lad. commune »; 9 liv. 10 sols de l'accense
de la terre de LaLuœinerie; 90 livres huile provenant
des noyers de La Luminerie ; 213 livres empruntées à
noble Jérôme de Sixte, écuyer de M. le marquis de Chà-
teaugay. La plus grande partie des dépenses sont rela-
tives à des voyages ou à des procès ; — deux quittances
de 1755 et 1760. — Pontaumur : avis de M. Tailhardat,
1752, au sujet de prétendus défrichements dans les com-
munaux; — lettre de M. George, 1745, au sujet d'une
fontaine à construire dans le lieu de Pontaumur ; —
lettre de M. Chefdeville, 1742, au sujet du mauvais état
dans lequel on laisse les rues dudit lieu.

C. 2533. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 27 pièces, papier;

1 cachet.

16SS-1769. — Affaires communales. — Pont-
du-Chàteau. — Nomination d'un syndic à l'effet d'ac-
tionner tous les usurpateurs des chemins communs ;
avis de M. Albo de Chanat , subdélégué , 1779 : l'usur-
pation des chemins par presque tous les habitants re-
monte déjà à plus de 40 ans; il y avait eu en 1509
une plantation de bornes sur toutes les places et voies
communes de Pont-du-Château , et un procès-verbal
fait en conséquence ; mais on a négligé depuis ce temps
de veiller aux usurpations; la commune a deux pa-
cages, un du côté d'Artières et un autre du côté de
Picou, mais ils ne sont pas assez étendus ; il est donc
important de contraindre les usurpateurs à se désis-
ter ; rinteiidant homologue la délibération ; — procès-
verbal d'adjudication des patrimoniaux de Pont-du-
Château, par Etienne Malet, avocat en Parlement,
bailli au bailliage de cette ville, le 16 avril 1754, en
vertu des ordonnances des intendants, de 1729 et 1731;

— ordonnance de l'Intendant, du 31 mars 1762, ordon-
nant, vu la mauvaise administration des revenus de
Pont-du-Chàteau ^ que les adjudications des patrimo-
niaux seront faîtes à l'avenir par le s^ de Fourcroy, di-
recteur des chemins royaux de cette province ; — autre
ordonnance du même, du 17 avril 1762. annulant l'ad-
judication faite par le bailli de Pont-du-Chàteau, en
contravention avec la précédente ordonnance ; — déli-
bération, du 8 nov. 1724, par laquelle les habitants
décident de faire rétablir la fontaine qui existait au-
trefois dans la ville, et, à cet effet, de faire venir un
fontainier pour faire la découverte des sources qui ali-
mentaient ladite fontaine; — projet de rétablissement
de la fontaine : devis des travaux à exécuter, dressé par
Philibert Chaper, en 1762 , s'élevant à 3,887 liv. 10 sols;

— réparations de l'horloge , 1754-1760 ; — ordonnance
de M. de Berulle , du 12 décembre 1685, condamnant
le s^ Chazal à restituer aux habitants de Pont-du-Châ-
teau les sommes qu'il avait perçues indûment desdits
habitants , sous prétexte « de refaire les comptes qu'ils
» avoient présentez par devant le s' Boyer, subdél^ué
> de M. de Bercy, ci-devant intendant » ; — requête
des habitants de Pont-du-Chàteau contre M. deBos-
redon, qu'ils accusent de retenir Feau du ruisseau
d'Aulnat, L702 ; — ordonnance de M. de Berulle, du 27
juillet 1685, au sujet des dettes de la commune et
des comptes des consuls ; — pièces relatives à la créance
du s*^ Tournadre , 1719 ; — arrêt du Conseil d'État , du

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

28 février 1730, au sujet de quelques dettes de la
ville.

387

C. 2534. (Liasse.) — 157 pièces, papier; i cachet.

16M-17M. — Affaires communales. — Pont-
du-Chàteau. — Comptabilité. — Quelques pièœs rela-
tives aux comptes de 1674 à 1682 ; — ordonnance
de M. de BeruUe, intendant, du 4 janv. 1686, enjoi-
gnant aux consuls de 1684 et 1685 de rendre compte
de leur gestion ; — comptes rendus par les consuls
de 1720 à 1729; pièces justificatives desdits comptes;
— compte de 17:^4, recette : prix de l'afferme du
foin du pré appelé le grand Pasquier, du petit Pas-
qyier, du pré Redon, du pré des Martres, etc, 323 liv.
Dépense : 8 liv. pour le curage des ruisseaux ; 100 liv.
pour la prédication de TAvent et du Carême ; 42 liv.
au maître fontanier, 15 liv. à Thorloger et au ré-
veilleur; 60 liv. aux gardiens des fruits; 20 liv. au
secrétaire; 30 liv. pour loyer du presbytère; 142 liv.
10 sols, payés au s' de Mauriac, receveur des tailles;
3 liv. 10 sols 3 den. aux consuls de Lussat pour les
prés ? de la ville ; 16 liv. 3 sols aux comptables,
pour droit de levée et 4 liv. pour l'adresse du
compte.

C. 2935. (Liasse.) — 115 pièces, papier.

llSII-1746. — Affaires communales. — Pont-
du-Chàteau. — Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1730 à 1744; pièces justificatives dèsdits comptes;
— compte de 1736 arrêté en 1744 par M. Rossignol
à 166 liv. de recette et à 210 liv. de dépense; —
compte de 1744, arrêté en 1746 à 232 liv. 10 sols
de recette et à 261 liv. 17 sols de dépense.

C. 2536. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier ;

1 cachet.

11S1-1769. — Affaires communales. — Pont-
du-Chàteau. — Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1751 à 1759, arrêtés par les Intendants de 1753 à
1761; pièces justificatives; — compte de 1751 arrêté
à 280 liv. de recette et à 363 liv. 7 sols de dépense ;
— quittances de 1760 à 1762 ; — comptabilité des
reliquats.

C. 2537. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 31 pièces, papier.

•

1764-1787. — Affaires communales. — Pontgi-
baud — Pranal. — Pontglbaud : requête des habi-
tants demandant l'approbation de la vente d'un pré
appartenant aux communalistes de Pontgibaud, vente
consentie, le 5 août 1787, tant par lesdits communa-
listes que par les autres habitants, moyennant la
somme de 800 liv.. au profit des sieurs concession-
naires des mines du Lyonnais, Roure, Barbecot, etc,;
l'Intendant approuve ladite vente ; — délibération
des habitants de Pontgibaud, assemblés le dimanche
13 mai 1787 sous la halle, à la manière ordinaire,
au sujet des réparations à faire au toit du clocher
et aux vitres du chœur ; le s' Bertin, curé de Saint-
Pierre-le-Chastel et de Pontgibaud, son annexe, se
refuse à contribuer aux réparations auxquelles il doit
être astreint en qualité de décimateur; le s' Legay
est nommé syndic à l'effet de poursuivre ledit s"^ curé,
avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; — refonte
de deux cloches par le s' Desanges, fondeur à Riom ,
1764; arrêt du Conseil, du 29 décembre 1767, qui
ordonne Timposition de la dépense, et qui autorise
la reconstruction du presbytère de Gelles; — ana-
lyse d'une délibération, du 22 août 1784, par la-
quelle les habitants décident de s'adresser à Tévêque-
au sujet de deux fondations de 200 liv. et de 30 liv.
destinées au paiement d'un maître et d'une mai-
tresse d'école; ces fonds sont devenus insuffisants,
et comme d'autre part les revenus des communa-
listes de Pontgibaud sont très mal administrés, on
demandera à l'évéque de suspendre les dites écoles,
jusqu'à ce que les arrérages aient formé un fonds
suffisant pour qu'on puisse à l'avenir donner un
traitement convenable au maître et à la maîtresse
d'école ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué :
les héritiers des fondateurs consentent à cette sus-
pension et l'évéque vient d'ailleurs de l'ordonner
pour douze années, ainsi point de difficultés à cet
égard; quant à l'administration des biens des com-
munalistes « les habitants de Pontgibaud dont les
> prédécesseurs ont donné les fonds sont intéressés
» à conserver les revenus des communalistes dans
» leur totalité » ; il est donc à propos d'homologuer
la délibération purement et simplenaent. — Pranal :
défrichements de communaux : nomination d'un syn-
dic, 1784-1785.

■1

388

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2î$38. (Liasse.) — 61 pièces, papier.

1650-1 7§4. — Affaires communales. — Promp-
sat — Puy Saint- Gulmier. — Prompsat : pièces re-
latives aux dettes de ladite communauté ; ordon-
nances de rintendant, obligations, exploits, 1659-
1688 ; — réparations à Téglise et au clocher de
Prompsat, qui avaient été endommagés par la fou-
dre : requêtes, procès-verbaux, correspondance; arrêt
du Conseil d'État, du 6 août 1765, approuvant Tadju-
dication des travaux de ladite église, ainsi que la
reconstruction du presbytère de la paroisse de Sar-
rus ; rôle de répartition de la somme de 500 liv.
et des huit deniers pour livré sur la paroisse de
Prompsat ; — réparations des mura du cimetière,
1767 ; — analyse d'une requête de Jos. Valuche,
procureur au Présidial de Riom, demandant une
imposition sur la paroisse de Prompsat pour le dé-
dommager du dégât qu'ont fait dans ses récoltes plu-
sieurs habitants de ladite paroisse , 1781 ; — contes-
tation entre les habitants et le s' Valluche au sujet
d'une question de voirie. — Prend ines : défriche-
ments de communaux dans ladite paroisse, 1755 ; —
note au sujet d'un procès des habitants contre leur
curé, 1752. — Puy-Saint-Gulmier : réparations du
presbytère, 1777-1784.

C. 2b39. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

17 S9. — Affaires communales. — Quezac. —
Avis de M. Pages de Vixouzes, subdélégué à Au-
rillac, 1753, sur les usurpations faites par le curé
de cette paroisse sur les murs du cimetière.

C. 2540. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 44- pièces, papier

dont 1 plan.

(1615) 16fl9-17A0. — Affaires communales. —
Rageade — Rentières. — Rageade : Contestation en-
tre les villages de Frouges et Courbetoirade et quel-
ques particuliers qui ont défriché des communaux
appartenant aux dits villages : consultation de Ber-
gier et Couthon, avocats, 1789 ; plan des lieux
contentieux ; reconnaissance consentie en 1615 par
les habitants d'un cens sur lesdits territoires au
profit des religieux de La Voûte ; — lettre de

M. de Mombriset, 1752, au sujet des réparations
du clocher ; — réparations du presbytère : re-
quêtes de Pierre Vayron , curé ; ordonnances de
rintendant, délibérations; devis, correspondance, 1770-
1771. — Randan : lettres de M. Urion, 1731-1741,
au sujet des réparations du presbytère et de l'église.

— Raulhac, mémoire de dépense en 1G89 pour six
soldats de milice. — Reignat, procès-verbal d'usur-
pations dans les communaux de Reignat par M. de
La Gardette, aubdélégué à Billora, 1747. — Reilhac :
acquisition d*une maison pour servir de presbytère ;
vente de Tancien presbytère ; arrêt du Conseil
d'État; correspondance; rôle de répartition de la dé-
pense, 1751 - 1752. — Rentières : lettre de M. de
Miramon au sujet de la décision prise par les habi-
tants de Fromental de poursuivre en appel le procès
qu'ils ont perdu contre ledit s"" de Miramon, 1735;

— quittances délivrées aux cohsuls, en 1726 et 1730.

C. 2541. (Liasse.) — 50 pièces, papier, partie en mauvais état.

1684-1178.' — Affaires communales. — Riom. —
Privilèges, assemblées, personnel. — Contestation en-
tre les officiers du Bureau des Finances, ceux du
Présidial et les consuls au sujet de la préséance :
— mémoire des Trésoriers de France pour faire
voir que les officiers du Présidial ont contrevenu
aux arrêts de règlement rendus entre les deux com-
pagnies pour le fait de la préséance : par arrêt du
30 déc. 1681 la préséance a été donnée aux Tréso-
riers de France sur les officiers du Présidial en tou-
tes assemblées, de particulier à particulier, et par
exprès en l'église de Saint-Amable ; le même arrêt
règle les cérémonies auxquelles le Présidial a droit
d'assister en corps, mais les officiers dudit Présidial
ont prétendu que l'énumération des cérémonies conte-
nue dans cet arrêt n'était pas limitative et se sont
efforcés d'assister en corps à d'autres cérémonies,
notamment au jubilé qui fut donné pendant le ca-
rême de 1682, aux fêtes du samedi saint et du lundi
de Pâques de la même année; les Trésoriers firent
opposition et obtinrent, le 7 avril 1682, un nouvel
arrêt du Conseil défendant aux officiers du Présidial
de se trouver en corps, si ce n'est aux cérémonies
marquées par le premier arrêt ; un autrq arrêt
ajouta aux jours précédemment indiqués celui de la
Toussaint; le samedi saint de l'année 1684 « les pré-
» sidents présidiaux et lieutenant général » se pla-
cèrent au - dessus des Trésoriers de France, et pen-
dant la procession pour aller en l'église Saint-Jeau

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

firent marcher devant eux des huissiers ; les consuls,
dont le premier est conseiller au Présidial, ont pré-
tendu aussi précéder les Trésoriers et des procès-
verbaux ont été dressés de part et d'autre. La pré-
tention des consuls est insoutenable, puisque la di-
gnité des Trésoriers a paru au Conseil être au-dessus
de celle des principaux officiers du Présidial, com-
ment ne seraient-ils pas au-dessus des consuls? sur-
tout dans cette province où ces derniers sont collec-
teurs de tailles, si vinco vincentem te a fortiori vin-
cam te ; « la prétention des consuls est encores
» contraire à la possession, car ils ne sçauroient dis-
» convenir qu'avant ces derniers arrests ils ne se
» soient trouvés en plusieurs occasions où ils se sont
» veus, sans aucun contredit, précédez et à la gauche
» des trésoriers de France, et par exprèz dans l'église
» des Cordeliers les jours de Noël et de la Circôn-
» cision à vespres, et mesme Tannée dernière en une
» thèse dédiée à M. de Bercy » ; vainement les
consuls prétendent-ils qu'ils forment corps de ville,
puisqu'il ne s'agit pas en la question des fêtes publi-
ques mentionnées dans les arrêts du Conseil, mais
bien de cérémonies particulières auxquelles les consuls
n'ont pas plus de droit d'assister en corps que les
officiers du Présidial ; ce mémoire, en date du 25 avril
1684, est signé de MM, Reymond, RoUet, Girard.
Dubois, Vernaison et Ferrand; — * mémoire des pré-^
sidents et lieutenant général du Présidial de Riom,
pour répondre à ceux des Trésoriers de France :
aux termes mêmes des arrêts du Conseil les prési-
dents et le lieutenant général du Présidial ont la
préséance sur les Trésoriers de France, or* ces der-
niers ont par voie de fait pris la première place
dans une cérémonie ; que les officiers du Présidial
aient droit ou non de se faire précéder par des huis-
siers, c'est une autre question à débattre ; lors même
que le Présidial se serait fait à tort précéder par
des huissiers, cela ne donnait point aux Trésoriers le
droit d'usurper la préséance ; la distinction entre céré-
monie publique et cérémonie particulière n'a pas
non plus d'intérêt, la procession se faisait en public
et les officiers du Présidial avaient droit de s'y faire
précéder par des huissiers, comme ils avaient d'ail-
leurs l'habitude de le faire, afin d'être séparés de
la foule ; il est constant que les consuls sont en
possession d'assister auxdites cérémonies « en corps

> avec les robes consulaires, et accompagnés d'huis-
» siers avec les baguettes et la livrée de la ville ;

> il seroit bien étrange que les consuls pussent avoir

> encore des marques de dignité d'honneur, qui se-
» roient refusées au premier magistrat chef de la

389

» police » ; les officiers du Présidial demandent au
chancelier réparation de l'injure qui leur a été faite;
— raisons et moyens que baillent par devant l'In-
tendant d'Auvergne les consuls de Riom pour l'éta-
blissement de leur droit de préséance et possession
dont ils ont joui de tout temps contre les Trésoriers
de France de la généralité de Riom pour assister
en corps et livrée à l'office qu'on célèbre le samedi
saint en l'église de Saint-Amable : les Trésoriers ne
forment corps < que où et quand les généralités
» sont établies dans les villes où il y a Chambre
» des Comptes ou Cour des Aides » ; quant aux
arrêts de 1681 et 1682 il est inexact de dire que
les consuls y aient contrevenu, « puisque lesdits
» consuls n'y ont esté receus parties intervenantes

> que pour faire résider en ladite ville les Trésoriers
» de France qui demeuroient à Paris, Clermont et
» à la campagne, et ce conformément à la déclara-
» tion de Sa Majesté du 29 déc. 1663, comme aussy
» à ce que les veufves desdits trésoriers, demeurantes
» à Riom, fussent tenues de contribuer à toutes sortes
» d'impositions qui seront faictes en ladicte ville, et
» lesdits trésoriers de France de porter leur part et
» pourtion des deniers communs des debtes de ladite
» ville et de toutes charges municipales »; les Tré-
soriers avaient d'ailleurs si bien reconnu qu'ils ne
pouvaient précéder les consuls en corps, « qu'en l'an-
» née 1619 ils firent faire une tribune à deux faces

> dans ladite église, l'une pour entendre la prédi-
» cation et messe de paroisse du costé de la nef, et
» l'autre pour ouyr l'office divin du costé du chœur » ;
il est difficile de concevoir comment les Trésoriers de
France, qui, de leur propre aveu, ne forment pas de
corps pourraient précéder les consuls « marchant en
» corps avec toutes ces marques de la dignité consu-
» laire, dans laquelle, représentant le corps commun
» de la ville, ils doivent avoir sans difficulté la pré-
» séance sur tous les particuliers > ; — protestation
d'Amable Arnoux, juge magistrat en la Sénéchaussée
d'Auvergne, demandant réparation de l'injure qui
lui a été faite par les Trésoriers de France; — nou-
veau mémoire des Trésoriers : ils insistent de nou-
veau sur la distinction entre les cérémonies publi-
ques et les cérémonies particulières, qui est indiquée
nettement dans l'arrêt de 1682, et affirment que les
officiers du Présidial ne peuvent se faire précéder
d'huissiers hors du palais dans des cérémonies par-
ticulières ; — réponse des présidents et lieutenant
général du Présidial au second mémoire des Tréso-
riers : ils se défendent d'avoir voulu contrevenir aux
arrêts du Conseil, qui sont entièrement à leur avan-

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390 ARCHIVES DU

tage ; i]s maintiennent leur droit de se faire accom-
pagner p^ des huissiers aux cérémonies où ils assis-
tent; — nouveaux mémoires des consuls : les Tré-f
soriers ne sont pas mai^istrats, les consuls au con-
traire sont juges ma^strats municipaux « avec une
» jurisdiction pour le faict de la police, à laquelle
» les Trésoriers de France sont subjets comme tous
» les autres habitants, et peuvent sans aucune dis-
» tinction être condamnés par les consuls à Tamande
» en cas de contravention > ; les consuls étant en
corps ne cèdent la préséance qu'au lieutenant géné-
ral, auquel ils doivent le serment comme au chef de
la police ; lors de la thèse soutenue aux Cordeliers
les consuls se sont placés dans le banc qu'ils ont
marqué aux armes de la ville ; les consuls se défen-
dent enfin d'avoir, sous Tinfluence du Présidial, en-
gagé de méchants procès aux dépens de la \iile ;
— réponse du s"" Arnoux au second mémoire des Tré-
soriers; — extrait d'un arrêt du Conseil d'État, du
18 juin 1691, réduisant à 52 le nombre des mem-
bres qui devront composer à l'avenir les assemblées
générales de la ville de Riom. -^ Lettre des ofllciers
du Présidial de Riom, à l'Intendant, du 16 août 1723 ,
exposant qu'ils ont fait leur soumission de lever les
deux offices de maire de cette ville < dans la veue

> non seulement d'employer nos effets, mais encore
» (^'éviter par la réunion de ces offices à notre corps
» les mêmes contestations que les contlicts et la
» concurrence des rangs avoient fait naître cy de-
» vant entre le précédent maire et nous » ; mais le
préposé au recouvrement a prétendu qu il avait déjà
une soumission faite pour l'un de ces offices par le
s' Chabrol, avocat, ci-devant conseiller en ce siège;
les officiers du Présidial protestent contre l'admis-
sion du s' Chabrol et adressent à l'Intendant en
même temps qu'au Contrôleur général et au Garde
des sceaux, les copies de deux délibérations prises

' par leur compagnie « dans lesquelles sont énoncées

> les raisons que nous eûmes de contraindre ledit
» s' Chabrol de se défaire de son office de conseil-
» 1er » ; copies des délibérations du Présidial des
15 avril 1717 et 5 janvier 1718 ; — correspondance '
de l'Intendant avec M. Urion, subdélégué, 1749, au
sujet d'une contestation pour la préséance aux assem-
blées de ville entre le corps des procureurs et les
juges consuls de la ville de Riom ; l'Intendant reftise
d'autoriser la ville à intervenir au procès; — lettre
des officiers municipaux de la ville de Riom, MM.
Vissac, Beaulaton, Andraud, Chappus, Moranges et
Talion, du 8 oct. 1764, adressant à l'Intendant le
mémoire sur l'ancienne administration de la ville

PUY-DE-DOME.

prescrit par l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; — mé-
moire sur la forme dans laquelle les assemblées de
la ville de Riom ont été tenues jusqu'en 1764 et de
tous ceux qui y ont été appelés, rédigé par les offi-
ciers municipaux : depuis 1270, époque de la conces-
sion d'un corps commun et consulat de la ville de
Riom, les assemblées étaient composées d'un nombre
indéterminé de membres; un arrêt du Conseil, du
18 juin 1691, ordonna que la ville serait régie et
administrée « par deux consuls qui présideront aux

> assemblées, et après eux l'arrêt donne séance aux
» deux consuls antiques; ensuitte viennent le lieu-

> tenant général en la Sénéchaussée, cinq officiers
» du Bureau des Finances, cinq officiers du Prési-
» dial, trois officiers de l'Élection, six avocats, six
» bourgeois, six procureurs, quatre notaires, huit
» iharchands, deux artisans et deux laboureurs > ;
les députés de chaque corps doivent être nommés par
leur corps chaque année; peu après, il fut créé un
maire perpétuel ; vers l'année 1700, au lieu de deux
consuls, il en fut nommé quatre, mais on cessa de
nommer des collecteurs et les consuls furent char-
gés de la levée des deniers royaux ; on choisissait
en outre deux collecteurs parmi les artisans et la-
boureurs pour les deux quartiers forains d'Ennezat
et du Marais ; le maire ayant été supprimé par édit
de novembre 1733, le roi créa et rétablit les offices
municipaux dans toutes les villes du royaume ; la
ville de Riom en fit l'acquisition et par arrêt du
Conseil du 4 mai 1751 ayant été ordonné « qu'il
» seroit expédié sur les quittances de finances des-

> dits offices des lettres du grand sceau, en une seule
» et même patente, au nom du sujet que chacune
» des villes auroit nommé, il fut en effet expédié
» des lettres patentes du 22 nov. 1751 pour tous les
» offices municipaux de la ville de Riom qui res-
» toient à vendre, au nombre de dix-sept : maire,
» lieutenant, échevins, etc. ; un seul office de contrùl-
» leur ayant déjà été acquis par un particulier , ces
» lettres patentes furent expédiées au nom du s' du
» Jouhannel, secrétaire de la ville » ; puis l'admi-
nistration fut faite comme auparavant par les qua-
tre consuls; depuis longtemps la ville se préoccupait
de l'embarras que la collecte apportait aux consuls,
lorsque l'édit d'août 1764 est venu désunir la col-
lecte du consulat dans les principales villes du
royaume ; conformément audit édit, on procéda à la
nomination des officiers municipaux et de quatre col-
lecteurs, le 1*" dimanche de septembre 1764 ; —
mémoire pour les officiers de la Sénéchaussée et siège
Présidial de Riom au sujet de l'édit d'août 1764 :

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la ville n'a point de commerce, elle n'existe que par
les corps et juridictions qui y sont établis; par un
arrêt du 16 déc. 1698 la collecte fut unie au consu-
lat et depuis ce temps il a été nommé 3 ou 4 consuls
collecteurs, dont le premier était un avocat ou un
bourgeois, le second un bourgeois, le troisième un
procureur et le quatrième un marchand ; l'office de
maire fut levé aux parties casuelles par un parti-
culier ; dans la suite le Présidial réunit cette charge
dont il paya une finance de 85,800 liv.; le 15 juin
1725, elle fut supprimée et le Présidial n'a été dé-
dommagé de cette finance que par une rente au
denier 100; en 1733 toutes les charges munici-
pales furent réunies sur la tête du s' du Jouhannei,
à sa mort les offices demeurèrent vacants aux par-
ties casuelles jusqu'à la suppression qui vient d*en
être prononcée ; suivent les observations du Prési-
dial sur les élections qu'on vient de faire des offi-
ciers municipaux et sur la composition des assem-
blées générales, ils pensent qu'il conviendrait de ré-
duire le nombre des marchands ayant droit d'as-
sister à ces assemblées, attendu que la ville n'a pas
de commerce, que les marchands n'y forment pas
de corps et n'y sont pas en jurande ; — tableau des
consuls de Riom de 1578 à 1691 ; — projets de ré-
ponse de rintendant au Contrôleur général : « la
» majeure et la plus saine partie de la ville de
» Riom, à la tête de laquelle étoient les officiers de
» la Sénéchaussée, a pensé qu'il n'y avoit des élec-
» tiens à faire, en vertu de l'article 5 de l'édit, de
» maires, échevins, consuls, jurats et autres offl-
». ciers municipaux que dans les lieux où cet édit
» en opéroit l'extinction, ce qui n'arrivoit point à
» Riom; et qu'on devoit continuer d'y laisser l'ad-
» ministration à ses consuls, ses seuls officiers mu-
» nicipaux ordinaires, au moins jusqu'à l'expédition
» des lettres patentes que Sa Majesté s'est proposée

> de donner à chaque ville, sauf à se conformer au
» surplus à toute la teneur de l'édit. Mais les avo-

> cats et quelques autres corps, qu'ils ont mis dans
» leur party, aiant envisagé dans cette élection l'af-
» franchissement de la collecte à laquelle ils étoient
» assujettis et d'autres avantages qu'ils se sont pro-
» posés, ils ont formé une cabale qui a prévalu et
» il a été nommé un maire, un lieutenant de maire
» et quatre échevins » ; l'Intendant est ,d'avis qu'en
raison de la médiocre importance de la ville de Riom,
qui ne compte pas plus de 10,000 habitants, trois
consuls ou échevins d'honneur suffiraient, Clermont
n'a que quatre échevins d'honneur, et cette ville est
bien supérieure à celle de Riom; — correspondance

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. -391

de l'Intendant avec M. de L'Averdy, au sujet de la no-
mination du s' de Vissac comme maire, 1764; —corres-
pondance des maire et échevins de Riom, de M. Lan-
glois et de l'Intendant au sujet des lettres patentes
demandées par la ville de Riom, 1765; mémoire sur
les privilèges dont ladite ville demande confirmation ;
la ville n'établissant point en quoi consistent ces pri-
vilèges, il y aurait inconvénient à en faire mention
dans les lettres ; il serait dangereux aussi de donner
dans lesdites lettres à cette ville le titre de ville
principale pour V administration de la justice, parce
que les habitants de Clermont feraient certaine-
ment opposition à l'enregistrement ; — lettres pa-
tentes portant règlement pour l'administration muni-
cipale de la ville de Riom, du 13 janvier 17G6 ;
les charges ordinaires sont fixées à la somme de
7,329 liv. î s. ; les charges extraordinaires ne
pourront dépasser la somme de 7,070 liv. 19 s. ;
pour subvenir aux dites charges il ^era imposé tous
les ans une somme de 15,000 liv. ; la répartition
sera faite par des commissaires nommés dans une
assemblée de notables ; la levée sera faite par des
collecteurs conventionnels qui videront leurs mains
de quinzaine en quinzaine en celles du syndic rece-
veur ; la ville de Riom est confirmée en outre dans
le droit de percevoir des droits de barre et petites
aides sur les denrées et marchandises qui entrent
dans ladite ville ; une caisse d'amortissement sera
établie pour parvenir à la libération et au rembour-
sement des capitaux de rentes dues par la ville ;
aussitôt après l'entier acquittement des dettes l'im-
position annuelle sera réduite à 10,000 liv. ; un la-
boureur sera appelé aux assemblées des notables à
la place d'un des artisans qui y ont entrée. A la
suite : état des dettes, état des charges ordinaires,
état des gages des officiers et serviteurs de ladite
ville ; tarif des droits d'entrée ; mention de l'enre-
gistrement en la Cour des Aides de Clermont fimpr.
chez P. Boutaudon, in-4o, 19 pages) ; — ^ délibéra-
tion de l'assemblée des notables, du 16 janvier 1767,
désignant au choix du roi pour la place de maire
MM. Dubois de Macholles, Milanges et Touttée ; let-
tre de M. de Saint - Florentin adressant à l'Inten-
dant l'ordonnance portant nomination de M. Dubois
de Macholles, chevalier de Saint-Louis, ancien capi-
taine de dragons au régiment Mestre de camp géné-
ral, comme maire de la ville de Riom ; lettre de
M. de Macholles, demandant à être déchargé; « M.
» Milanges rempliroit très bien cette place et vous
» sériés également content de M. Touttée qui, par
» la douceur de son esprit, le caractère le plus liant

392 ARCHIVES DU

» et une intégrité à touttes épreuves s'est concilié
» tous les cœurs de la ville > ; M. Milanges est
nommé maire, MM. Brujas et Chossier, échevins ;
— arrêt du Conseil d'État, du 24 août 1767, ordon-
nant que l'imposition des 15,000 liv. de deniers com-
muns »era faite sur tous les habitants de ladite ville,
nobles, ecclésiastiques, priyiiépfiés sans exception ;
(Impr. chez L.-P. Boutaudon, in-4®, 4 pages) ; — mé-
moire sur la prétention de M. Dufraisse âis, procu-
reur du roi de la Sénéchaussée, d'exercer les fonc-
tions de procureur du roi de la ville (après 1777).

PUY-DE-DOME.

» généralle d'Auvergne, à laquelle la course trop bornée
» d'une vie fragile n'a pas permis au père de mettre
» la dernière main, pour laquelle il a fait des dépenses
» si considérables qu'il a réduit le fils à se voir obligé
» d'arpenter les biens fonds des paroisses pour subvenir
» à ses besoins » ; — lettre de M. Costes-Duménil , 1753,
en faveur du a^ Saladin , qui craint d'être supplanté,
comme ingénieur de la ville de Riom , par le s' Le-

gay.

C. 2^42. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

17S5-1156. — Affaires communales. — Riom. —
Personnel. — Lettre de M. Urion, du 8 mars 1735,
au sujet de la requête de Jacques Desmichel, trompette
de la ville de Riom , relativement à ses gageas; — lettre
du même, 1748, annonçant que la dame Berne, sage-
femme, n'ayant pu obtenir l'augmentation qu'elle dé-
sirait, a pris le parti de s'en retourner à Paris; — re-
quête de la dame Bally, sage-femme , 1756 ; — corres-
pondance de M. Rossignol, intendant, avec M.' de
La Houssaye et M. Chabrol , au sujet d'une pension
de 200 livres accordée par la ville au s' Saladin, 1744-
1745 ; mémoire des travaux que les s'^ Saladin , père
et fils, ont fait faire pour la ville de Riom « depuis

> l'année 1720, que le père fut privé par une assemblée

> particulière des consuls d'un honnoraire de 250 liv.
» chaque année que la ville en 1706 luy avoit accordé > :
réparations de la conduite des fontaines depuis le ci-
metière Saint- Paul jusqu'à la fontaine de Mozac; répa-
rations à l'Intendance; agrandissement de l'Hôtel-Dieu;
plantation d'arbres au Pré-Madame; en 1725, agran-
dissement de l'Hôpi lai Général, le s^ Saladin père
a employé cinq années à ce travail et estime ses ho-
noraires à 5,000 livres « à raison de 1,000 livres
par an < qui est le prix que M. Le Roux , premier ar-
» chitecte des bâtiments de Versailles, a fixé par année
» audit s"" Saladin fils pour la conduite des eaux de Cha-
» zeron »; en 1727, devis pour donner un jour favorable
au tableau de Notre-Dame des Miracles en l'église
Saint-Amable ; devis et plans figurés de la fontaine
du faubourg de la Bade en 1727, de celle du faubourg
de Layat en 1729; en 1739 et 1740, devis pour la cons-
truction de la murette du Pré-Madame du côté du cou-
chant; travaux à la Juridiction consulaire, au manège
de l'Académie; en 1741, rétablissement de la flèche
du clocher de Saint-Amable ; en 1743 et 1744, plan-
tation d'arbres à la place d'Espagne; enfin, « la carte

C. 2543. (Liasse.)— 37 p. papier, dont 3 impr. et 1 cahier.

de M feuillets.

1561-118*.— Affaires communales. — Riom.—
Biens et revenus patrimoniaux. — Opposition formée
par le Présidial et par la ville de Riom à l'enregis-
trement des lettres patentes obtenues par M. Dubois
de Macholles , ancien capitaine au régiment de Maître
de Camp-Dragons, par lesquelles le roi érige les biens
de Macholles en une terre seigneuriale avec tous les
droits de justice, 1759-1762; l'affaire est portée au
Parlement; avis de M. de La Crène, déclarant que
les habiUints doivent être autorisés à intervenir, y
ayant intérêt, non-seulement pour la conservation de
leurs pacages de Macholles, mais aussi pour éviter
la création d'un nouveau degré de juridiction ; il est
aussi question dans la lettre de M. de La Crène des ré-
parations du collège de l'Intendance et de l'horloge ; —
sentence de la sénéchaussée de Riom , du 3 juillet 1501,
en faveur des Cordeliers de Riom , contre les « fermiers
» des pots de vin qui entrent dans ladite ville»; —
procès-verbal d'adjudication pour six années, à partir
de 1695, du droit de barre ou d'entrée de la ville
de Riom, à Léonard Vachier, pour le prix de 835 livres
par an ; ordonnance de M. d'Ormesson, intendant, mo-
dérant ladite ferme à 400 livres pour chacune des an-
nées 1699 et 1700, et cela « du consentement des maire,
» consuls et habitants de la ville de Riom » ; — procès-
verbal d'adjudication des droits d'entrée, en 1701, au
prix de 400 livres , en 1731 au prix de 516 liv. par an ;
— requête des fermiers des droits d'entrée, 1732, de-
mandant à être déchargés de la moitié du prix porté
en leur bail , attendu que la moitié des droits portés
en railiche appartiennent aux religieux deMozat; —
assemblée générale des habitants de la ville de Riom,
du 8 mai 1763 ; le premier consul expose qu'il a été
pourvu jusqu'à ce jour aux dépenses communes par
une imposition volontaire , qui a été faite en proportion
de l'imposition de la taille; cette imposition entraîne
plus d'un inconvénient, aussi les consuls et des com-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

missaires, nommés par la ville à cet effet , ont dû re-
chercher une voie plus convenable pour fkire face aux
dépenses de la ville; ils n'ont rien trouvé de plus avan-
tageux que rétablissement de droits d'entrée, « ayant
» vérifié par l'exactitude de leurs recherches que
» le produit des droits d'entrée seroit suffisant pour

> remplir la taille, en supposant qu'il plût à Sa Majesté
» en faire un abonnement à la ville, et pour satisfaire

> en même temps aux charges et dépenses communes » :
on adopterait le tarif établi à Clermont; il serait néces-
saire auparavant de désunir la collecte de Mozat , parce
qu'on ne pourrait clore ce faubourg d'une manière suf-
fisante; le premier consul donne lecture du projet
de règlement pour l'établissement et la perception
des droits d'entrée dans la ville de Riom; projet
de tarif; les habitants approuvent le projet et donnent
pouvoir aux consuls de se pourvoir au Conseil pour
obtenir l'établissement projeté; à la suite, avis et
consentement des corps particuliers qui ne sont point
en usage d'entrer k la maison de ville; — requête
adressée à rintendant par les consuls de Riom et
les commissaires nommés par délibération du corps
de ville, lui deniandant d'appuyer de sa protection et
de son autorité la demande qu'ils adressent au Conseil
pour rétablissement des octrois;— observations (ré-
digées dans les bureaux de l'Intendance) sur le règle-
ment proposé pour parvenir à l'établissement des droits
d'entrée et droits de barre à Riom, pour la désunion
de la collecte de Mozat et pour la nomination de consuls
d'honneur; — requête des officiers municipaux de-
mandant à l'Intendant de faire par devant lui l'ad-
judication du droit de barre « qui ne se perçoit plus
n depuis la déffense qui nous a été faite par MM. les of-
» ficiers du Bureau des Finances »; ce revenu est in-
dispensable pour subvenir aux charges de la ville ;
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M. de Ga-
lonné, 1684 : la ville de Riom étant le chef-lieu de
la généralité, les adjudications de ses droits d'entrée
doivent se faire devant l'Intendant; affiches annonçant
l'adjudication du « droit de barre et petites aides de
» la ville de Riom », de l'impr. de M. Dégoutte; procès-
verbal d'adjudication, le 1(3 septembre 1784, au prix
de 505 livres par an ; — plaintes du fermier du droit
de barre, au sujet des contraventions qui diminuent
le produit de sa ferme , 1788; — tarif des droits à per-
cevoir par le fermier du poids de ville de Riom , 1756
(plac. impr. à Riom, chez Fr. Gonin).

:^J3

c. 2U44. (Liasse.]— 75 pièces, pap. (7 impr.); 3 cachets.

Puy-de-Dôme. — Série C.

1741-1171. — Affaires communales. — Riom. —
Travaux communaux. — Eglise Saint-Amable. — Ré-
parations au clocher de Saint-Amable : procès-verbal .
de rétat dudit clocher qui iftenace ruine; affiches an-
nonçant l'adjudication; lettre de M. Urion , du 25 sep-
tembre 1741, annonçant à l'Intendant que les répa-
rations ont été adjugées moyennant la somme de
2,094 livres; le chapitre n'est pas tenu de contribuer
à cette dépense, attendu que le clocher est entièrement
sur la nef; un arrêt du Conseil autorise Timposition
de ladite somme ; — devis des travaux supplémentaires
à exécuter au clocher de Saint-Amable , dressé par Sa-
ladin, ingénieur, il estime ce supplément à 500 livres;
correspondance à ce sujet de M. Urion ; — requête
des marguilliers de la ville de Riom, 1743; — délibé-
ration du 1«^ janvier 1746 : les marguilliers exposent
« que réglise de Saint-Amable est trop petite pour

> une paroisse aussy grande, aussy nombreuse que
» celle de Riom; que, ne recevant des jours qu'à Tas-
» pect septentrion, elle manque de clarté et est extrê-
» cément humide; que depuis plus de 60 ans on a
» projeté de remédier à ces inconvénients en sup-

> primant le cloître et en adossant à l'église quatre
» chapelles du coté de midy » ; les sieurs Raimbaux
offrent de faire toutes ces réparations pour 1 ,500 livres,
les marguilliers sont disposés à les entreprendre si
la ville veut bien y contribuer au moyen des sommes
à provenir des reliquats des comptes de^ consuls;
la ville consent ; — requête de François Raimbaux
demandant qu'il soit dressé un procès-verbal de ré-
ception des travaux par lui faits à Saint-Amable, con-
formément au marché passé avec les marguillieis
le 28 janvier 1747; — arrêt du Conseil, du 11 juin 1746,
approuvant la délibération des habitants de Riom
du l*"" janvier de la même année; — lettre de M. Urion,
du 1"^ avril 1747, au sujet de la pose de la première pierre
du bâtiment de Saint-Amable; — délibérations des con-
suls , marguilliers et commissaires de la ville de Riom,
et des religieuses de Notre-Dame de la même ville, 1748,
au sujet d'une transaction projetée entre la ville et
le monastère, pour dégager l'église de Saint-Amable;
les religieuses consentent à céder, moyennant certains
avantages stipulés , l'emplacement de deux maisons
à elles appartenant ; — lettres des marguilliers de Saint-
Amable , du 13 avril 1750 et 27 février 1751 , au sujet
du prix fait du portail de Saint-Amable par le s' Raim-
baux;— mémoire pour le s' Raimbaux demandant

50

394 ARCHIVES DU

le paiement des travaux exécutés à Saint-Amable ;
lettre à ce sujet de M. Trudaine, du 10 décembre 1763,
recommandant à M. de Ballainviiliers la demande du
s' Raimbaux : < J'ai eu occasion, déclare M. l'rudaine,
» de connoitre Raimbaux pendant que j'ai eu l'inten-

> dance d'Auvergne ; je Tai employé aux travaux de

> cette généralité , il s'en est acquitté avec intelligence,
» probité et grande activité ; c'est même ce qui m'a dé-

> terminé à le faire venir dans la généralité de Paris

> où il a déjà fait de grands ouvrages et est chargé
» d'entretiens assez considérables, qui ne lui permettent
» pas de se déplacer pour aller solliciter le payement
» de ce qui lui est dû » ; — nouvelle requête adressée
à M. de Montyon par François Raimbaux , ci-devant
entrepreneur des Ponts et Chaussées de la généralité
de Riom, réclamant le paiement des 8,270 livres qui
lui restent dues pour solde de plusieurs ouvrages faits
à l'église de Saint-Amable , < en exécution de trois
» marchés successifs passés par lesdits s" consuls
» et marguilliers au suppliant, en vertu de la délibé-
» ration du Conseil de Ville du l*"" janvier 174G»;
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M. de
LaCrène; copie d'une obligation consentie à Raimbaux
par la ville de Riom , le 5 mai 1704 ; — requête de
Pierre Raimbaux, entrepreneur, habitant la ville
de Clermont,4c disant que, par contrat du 18 avril 17SD,

> il est créancier de la marguillerie de Saint-Amable

> d'une rente de 262 liv. 10 sols au principal de 5,250
» liv. résultant d'ouvrages par luy faits en construction
» de chapelles pour l'agrandissement de l'église » ;
les arrérages lui sont dus de plusieurs années; —
lettre de M. RoUet d'Avaux « à M. Raimbaux, ar-

> chitecte à Paris », du 19 mars 1770 , au sujet de
sa créance sur la marguillerie et la ville ; la situation
de la marguillerie est aussi mauvaise que possible,
avec 100 pistoles de revenu , qui ne peuvent suffire
aux charges annuelles et forcées; la situation de
la ville n'est pas aussi désespérée, avec du temps et
de l'économie on pourra la rendre bonne; mais si
M. Raimbaux veut obtenir le paiement de ce qui
lui est dû , il devrait obtenir un arrêt du Conseil qui
permette d'imposer sur la ville de quoi acquitter,
en cinq ou* six ans , les dettes de la marguillerie ;
correspondance, au sujet des sommes dues à Raimbaux,
entre l'Intendant, les marguilliers et M. de LaCrène,
1770-1771 ; — mémoire instructif sur lès affaires de
la marguillerie de Riom : le revenu qui comprend
une petite directe, une rente sur l'hôtel de ville
de Riom, la ferme des droits de sonnerie, d'enter-
rements, etc., dite ferme des reliques, la ferme des
chaises, le produit des troncs, s'élève au total a 1,415

PUY-DE-DOME.

liv. 8 sols; les charges annuelles sont de 1,103 liv.
15 sols, encore sont-elles susceptibles d'augmentations;
il y a de nombreuses dépenses extraordinaires , on a été
obligé, depuis dix-huit ans, de faire refondre deux fois
la première et une fois la quatrième des grosses cloches,
opération qui a dû coûter plus de 4,000 francs ; il reste
dû 1,100 liv. à uû fondeur de Lyon ; les dettes s'élèvent
à 13,537 liv. 1 sol; parmi ces dettes on remarque une
somme de 700 liv. due au s' Fossati? de Marseille, pour
deux statues en marbre blanc ; la marguillerie est donc
hors d'état de satisfaire à la réclamation de Raimbaux
dont elle reconnaît le bien fondé.

C. 2545. (Liasse.) — 47 pièces, papier.

Sans date, et 1715-1750.— Affaires communales.

— Riom. — Travaux communaux, fontaines. — Mé-
moire (sans date) que les consuls et habitants de la ville
de Riom ont Thonneur de présenter à M?"" l'Intendant :
ils exposent que, depuis longtemps , le canal qui conduit
Teau de Saint-Genès à Mozat était dans le plus mauvais
état ; depuis le réservoir de Mozat jusqu'à la fontaine
des Lignes la conduite laissait perdre une grande partie
de Teau ; on se décida à réparer le canal et à c refaire
» à neuf la conduite de Mozat à la fontaine des Lignes
» de tuyaux de pierre de Volvic scélés en plomb » ; l'In-
tendant décida que les deux tiers de la dépense seraient
supportés par Télection ; une somme de 3,000 livres
ayant été économisée sur le plan primitif, la ville décida
d'employer cette somme à la construction d'une fontaine
sur la place de Saint-Amable ; on pense qu'il serait né-
cessaire « de refaire aussi en tuyaux de pierre les deux
> principales branches de distribution, celle de ]a fon-
» taine des Lignes à la fontaine desLyons,et depuis
» la place des Taules jusqu'au faubourg de La Bade;
» les autres branches, moins exposées au premier effort
» de Teau et par la même raison moins dégradées,
» suffiront encore pour les autres fontaines » ; on de-
mande à l'Intendant l'autorisation de faire ces travaux
supplémentaires qui pourront couler 6,000 livres ; —
requête adressée aux maire, consuls et habitants de
la ville de Riom par les Carmes-Déchaussés de ladite
ville (sans date), demandant Tautorisation de conduire
dans leur jardin Teau du bassin de la fontaine des
Lignes, suivant la délibération de la ville de l'an
1()67, à charge de la communiquer aux intéressés;

— devis de ce qui reste à faire pour achever la nouvelle
conduite des eaux des fontaines de la ville de Riom ,
dressé par Saladin, le 20 mars 1715; la conduite est faite
depuis la source jusqu'à la fontaine de Mozat; il reste

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

à faire la conduite de Mozat jusqu'à la fontaine des Li-
gnes € dans des tuyaux de terre emboîtés avec ciment
» chaud, investis de maçonnerie à chaux et à sable,
» et le long desquels de 30 en 30 toises on poseroit
» des ventouses avec leur soupape pour en faire sortir
» les vents »; le devis s'élève à 4,338 livres; — re-
quête du s*" Saiadin, demandant le paiement d'une
-somme de 250 livres, qui lui est ac<îordée chaque année
pour la conduite des nouvelles fontaines et l'inspection
des anciennes ; ordonnance de M. Bechameil sur les
consuls de 1716; — mémoire sur les nouvelles fontaines
de la ville de Riom, pour le s' Saiadin : M. Grobost,
maire de la ville de Riom, ayant signalé à M. Le Blanc,
intendant, le mauvais état des fontaines de cette ville,
ce dernier ordonna à Louis Saiadin, ingénieur, de s'y
tranî^porter, du château de Feniers où il se trouvait
alors, pour en dresser un procès- verbal , ce qu'il fit
dans le mois de juillet de l'année 1706; M. Le Blanc
obtint de la Cour une imfK)sition de 10,000 livres sur
l'élection et donna l'inspection de l'ouvrage au s' Sa-
iadin, avec un logement à l'Intendance; M. "Le Blanc
étant appelé pour aller à Ypres , M. Turgot qui lui suc-
céda obtint une seconde imposition de 6,000 livres, et
la conduite fut continuée de Saint-Paul à la fontaine
de Mozat ; en attendant qu'on put continuer ce travail
jusqu'à la fontaine des Lignes , M. du Nointel assura
au s*^ Saiadin une pension de 250 livres; le s*" Saiadin
se plaint qu'une cabale de l'hôtel de ville ait essayé de
le destituer, 1717 ; — devis des travaux à faire pour
achever la conduite des fontaines, 1720; — devis des
travaux à faire pour l'achèvement des fontaines, dressé
par Saiadin, le 30 juin 1724, et s'élevant à 13,885 livres;
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M. d'Or-
messo'n ; l'Intendant pense qu'une somme de 10,000 liv.
suffira et demande qu'elle soit imposée sur l'élection ;
M. d'Ormesson pense qu'elle doit être imposée sur la ville
seulement; arrêt du Conseil d'État, du 19 sept. 1724,
permettant à la ville de Riom d'emprunter ladite somme
de 10,000 liv., et ordonnant l'imposition en trois années
des sommes nécessaires au remboursement ; — lettres
et mémoire au sujet des travaux faits par Antoine
Roche aux fontaines de la ville de Riom , 1731-1732 ; —
lettres de M. Urion , 1733 , au sujet de la nouvelle con-
duite de la fontaine du faubourg Sainte-Geneviève , du
pavé fait à l'entrée de la ville de Riom depuis la porte
de la Bade jusqu'au-dessus de la maison de M. Le-
normant, des réparations des fontaines; — réparations
des fontaines, de 1735 à 1751.

395

C, 2o46. (Liasse.) — 80 p., pap., dont 24 impr. et 2 cah.

de 28 feuilletb.

1750-1779. — Affaires communales, — Riom. —
Travaux communaux , fontaines. — Devis estimatif,
dressé le 27 déc. 1750 par Simon Saiadin, ingénieur
de la ville de Riom, des travaux à faire pour remettre
en état la conduite des fontaines de Riom ; les répa-
rations aux conduits existants, coûteraient 11,748 liv.;
une conduite nouvelle en fer fondu, vulgairement appelé
^?^2>e, - coûterait 28,000 livres ; — lettre de M. d'Or-
messon, du 15 juin 1751, adressant à M. de Moras, in-
tendant, un mémoire des consuls et habitants de Riom,
« par lequel ils exposent que la conduite des fontaines
» de ladite ville, qui avoit été réparée en tuyaux de
» terre en 1708 et 1709, est entièrement ruinée depuis
» environ 15 ans » ; ils se proposent de faire une nou-
velle conduite en fonte et demandent que Timposition
de la dépense soit supportée par toute la généralité on
au moins par toute l'élection ; M. d'Ormesson ne pense
pas que la généralité doive contribuer à un pareil ou-
vrage, quant à la contribution des paroisses de l'élection,
il demande l'avis de l'Intendant ; — mémoires sur ce su-
jet; lettre de M. de LaCrène; -— état estimatif d'une nou-
velle conduite en tuyaux de fer pour les fontaines de
la ville de Riom , dressé par Saiadin le 4 mars 1756, et
s'élevant à 38,670 livres ; — correspondance à ce sujet
de l'Intendant , des consuls de Riom , de M. de Moras
et de M. de La Crène, 1756 ; — lettre de Tlntendant
au Contrôleur général , du 10 déc. 1756; il n'est pas
douteux que la réfection dont il est question ne soit
urgente, et le Contrôleur général l'avait d'ailleurs
considérée comme indispensable pendant qu'il habi-
tait l'Auvergne; la dépense en tuyaux de terre n'irait
qu'à 13,800 livres, mais il est préférable d'employer
des tuyaux de fer afin qu'il ne soit plus question d'en-
tretien ni de réparations, ainsi que Clermont en a fait
l'heureuse expérience; la ville de Riom ne pourrait
supporter seule une aussi forte imposition , mais on
pourrait en répartir une partie sur les paroisses de l'é-
lection, comme on l'a fait pour les 20,000 liv. employées
en 1707 à une première réparation ; — correspondance
sur le même sujet, en 1758; — correspondance de l'In-
tendant, des échevins de Riom, de M. de Courteille,
de M. Chabrol, 1760; — arrêt du Conseil d'État,
du 17 avril 1760, autorisant l'Intendant à faire l'adju-
dication des travaux des fontaines, sans néanmoins que
la déi)ense puisse excéder la somme de 42,000 livres»
de laquelle somme il sera imposé celle de 15,000 livres.

390 ARCHIVES DU

en trois années, sur tous les habitants de la ville de Riom,
à l'exception seulement des pauvres ; il sera en outre
imposé 24,000 livres, en quatre années, sur tous les
habitants taillables et biens tenants des autres pa-
roisses et communautés de Télection de Riom ; — devis
dressé par Philibert Chaper , fontainier à Clermont-Fer-
rand , s'élevant à 40,199 liv. 10 sols ; observations
de M. Chabre sur le devis de Chaper; — correspondance
de MM. Duchey et de La Crène; — affiches annonçant
l'adjudication, 1761; — procès-verbal d'adjudication,
le 5 mars 1761 , des travaux des fontaines au s' Chaper
pour le prix de 42,000 livres; — requêtes de Philibert
Chaper à fin de paiement; pièces de dépenses, 1761-1765;
— lettre de M"** de Montagnac de Lignières, supérieure
de la Visitation de Riom, du 15 août 1772, se plaignant
que la ville de Riom a détruit la conduite des eaux
dans leur couvent.

C. 2847. (Liasse.) — 48 p., pap., dont i cahier

de 3!5 feuillets.

1764^1767. — Affaires commuiNales. — Riom. —
Travaux communaux, fontaines, imposition. — État
des sommes pour lesquelles les corps, chapitres et com-
munautés de la ville de Riom se sont soumis de contri-
buer à la nouvelle conduite des fontaines; — rôles
de répartition sur la noblesse, le clergé, les exempts
et privilégiés, les médecins, les marchands; — rôle
de répartition sur les paroisses de l'élection ; — rôle
des taillables ; on remarque le s*^ Staumon, orfèvre,
le nommé Peyroux , maître d^école ; — rôle des mar-
chands ; — correspondance , réclamations ; — états
des recouvrements et des reliquats.

C. 21)48. ( Liasse.) — 71 pièces, papier.

1686-1775. — Affairks communales. — Riom. —
Travaux communaux.— Requête de François Gaumeux,
armurier, de la ville de Riom, réclamant les sommes
qui lui sont dues par les consuls de 1082 et 1683, pour
l'entretien de Thorloge du Marthuret dont il est chargé;
extrait d'une délibération de la ville à ce sujet, de Tan-
née 1664 ; — requête des consuls de Riom , de l'an-
née 1722 , demandant au Contrôleur général d'accorder
k la ville le plomb provenant de la démolition du clocher
de la S**-Chapelle, pour être employé aux réparations
de rhorloge et des fontaines de la ville ; lettre à ce sujet
du Contrôleur général à M. Brunet d'Evry, 1723 ; —
achat d'une horloge pour le collège de l'Oratoire, 1735;
— analyse d'une délibération, du 20 juin 1702, relative

PUY-DE-DOME.

aux réparations du collège, de la maison de l'Intendance
et de la grande horloge ; — devis estimatif des réparations
qui sont à faire dans le bâtiment du collège de Riom.
dressé par Legay, ingénieur, I0 19 août 1762 ; — devis
des réparations à faire au couvert et au lambris de
Pavant-salle de l'audience du palais de Riom, dressé
par Saladin en 1720; — ordonnance de l'Intendant,
du 4 juillet 1740, autorisant les réparations à faire
à l'auditoire de la juridiction consulaire; — correspon-
dance de M. Urion avec l'Intendant, 1735-1738, au sujet
des réparations de la maison où loge l'Intendant, des
tapisseries qui ornaient la salle d'honneur de ladite
maison, « le s' Grelet, tapissier d'Aubusson, entre-
» prendra de fournir des tapisseries faites dans les
» nouveaux desseins envoyés de Paris »; le prix est
de 385 liv., à 35 livres l'aune courante; — lettre
du même, du 3 octobre 1739, au sujet du contrat passé
entre la ville et les s" de Frétât pour l'acquisition de
la maison qui sert de logement à MM. les Intendants;

— requête de Bufflot, vitrier suisse, au sujet des répa-
rations (Ju'il a faites aux vitres de l'Intendance, 1741 ; —
devis des réparations à faire au bâtiment de l'Inten-
dance, dressé par Saladin le 24 nov. 1742; la dépense
s'élèverait à 2,190 liv. 19 s.; — réparations à l'Inten-
dance en 1750, 1758 et 1762 ; — lettre de M. Urion, 1740,
au sujet des réparations à faire â la maison d'un des
portiers;— lettre du même, 1733, au sujet des travaux
des fossés de Riom ; — lettres de MM. Tournaire, con-
sul, et Urion, subdélégué, 1731-1741, au sujet des ré-
parations et de l'entretien du Pré-Madame; — bail au
rabais de la démolition et reconstruction de la porte
de Mozat par les Trésoriers de France, 1752; corres-
pondance â ce sujet de M. Du Jouhannel, procureur
du roi au Bureau des Finances, avec l'Intendant, 1754;

— lettre du s"* Jurie, 1754 , annonçant que le vent a fait
tomber Técusson aux armes de M. de Beaune , qui était
placé sur la porte de Layat ; — lettres de M. Urion ,
1731-1755, au sujet des travaux à faire au manège
de l'Académie de Riom ; — pièces relatives aux baux
d'entretien des bâtiments municipaux, 1735-1753; —
lettre de M. Mauricet, du 24 juillet 1775, au sujet
du projet d'embellissements dans la ville de Riom; —
lettres de M. de La Crène, 1772, au sujet des pavés
de la halle.

■

c. 2549. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

173t-1751. — Affaires communalks. — Riom.
— Contentieux. — Contestation entre le s' Arnoux de
Mciiïsonrouge, les consuls de Riom et le s' Angoille, au

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

397

sujet do réparations à faire à la maison de THorloge,
lesquelles intéressent la maison du s' Arnoux, voisine
de la précédente, 1732-1733; — lettre de M. de La
Roche- Vernassal , 1737, au sujet d'un procès qui est
entre la ville de Riom et M. Boyer de Ruvière ; l'objet
n'est pas spécifié; — lettre de M. Malouet, 1751, au
sujet d'une contestation entre la ville et le s' Moi-
gnon. <

C. 2850. (Liasse.) — 10 pièces, papier (7 impr.).

17S1-1766. — Affaires communales. — Riom.
— Police. — Ordonnance (par les officiers de la séné-
chaussée d'Auvergne, juges de police de la ville de
Riom), du 18 août 1731, relative à la fabrication et
à la vente du pain (placard sans nom d'imprim.) ; —
ordonnance de police, du 27 novembre 1737, faisant

m

défense aux aubergistes et cabaretiers de Riom « de

> donner à boire ou à manger aux bourgeois pendant
» le service divin des jours de dimanches et fêtes,
» comme aussi de recevoir en aucun temps les écoliers
» du collège de cette dite ville et de donner à boire
» ou à manger après neuf heures du soir, tant aux
» clercs de palais qu'aux troupes qui se trouveront
» en garnison en cette dite ville, à peine de cinquante

> livres d'amende » (placard impr. à Riom , chez P.
ITiomas); — ordonnance de police, du 8 févr. 1738,
défendant « à tous particuliers de cette ville d'ouvrir
» boutique, tenir cabaret, débiter aucune marchandise
» et de faire aucun autre commerce de quelque espèce
» qu'il puisse être, sans en avoir obtenu notre per-
» mission et avoir payé à l'Hôpital Général de cette
» ville la somme portée par le rôle qui en a été ar-
» rèté » (plac. impr. à Riom, chez P. Thomas); —
ordonnance de police, du 2 avril 1754, ordonnant que
les édits, arrêts et règlements concernant la vente
des marchandises seront exécutés selon leur forme et
teneur ; en conséquence , faisant défense à tous colpor-
teurs, marchands forains et aux juifs d'étaler et ven-
dre dans cette ville aucunes marchandises, à Texcep-
tion des jours de foire , pendant lesquels ils pourront
vendrie à boutique ouverte durant quatre jours seu-
lement; faisant aussi défense à toutes personnes d*ou^
vrir à l'avenir boutique en cette ville et d'y tenir
chambre ou magasin ouvert qu'après s'être fait ins-
crire au greffe de la police; ordonnant qu'au mois
de décembre de chaque année les marchands demiciliés
en cette ville seront tenus de convoquer une assemblée
dans laquelle ils éliront deux gardes-jurés pour visiter
les marchandises , même dans le temps des foires ;

signée de Malet et de Nevrezé, juges-magistrats en la
Sénéchaussée d'Auvergne et siège Présidial de Riom
et juges de police de ladite ville (placard impr. chez
Fr. Gonin); — ordonnance de police du 24 août 1756,
au sujet des chiens errants (placîard impr. à Riom,
chez Fr. Gonin); — ordonnance de police du 4 juin
1750, enjoignant aux marchands qui conduisent aux
foires de cette ville des chars de planches, de solivaux
et de chevrons , de les étaler sur la place et leur dé-
fendant de vendre lesdites planches sur lesdits chars
(placard impr. à Riom, chez Fr. Gonin) ; — ordon-
nance de police , du 2î) nov. ll&y , renouvelant les
défenses précédemment faites aux aubergistes et hôte-
liers et leur . enjoignant de donner chaque jour aux
officiers et commissaires de police un état des per-
sonnes qu'ils logeront, à peine d'amende (plac. impr.
à Riom, chez René Candèze); — délibérations relatives
au ban des vendanges, 1720-1762.

C. 25511. (Liasse.) — 46 pièces, papier (1 impr.) ; 1 cachet.

(XH* siècle?) — 1771. — Affaires communales.

— Riom. — Suppression du droit de leyde. — Lettre
des officiers municipaux de la ville de Riom, du 7 mai
1771, demandant que le droit de leyde, perçu dans
cette ville, soit supprimé, comme il vient de 1 être à
Clermont; « la proximité des deux villes semble même
» rendre l'égalité de leur condition en cette partie
» d'une nécessité indispensable, puisque Taffranchisse-
» ment des marchés de Clermont opéreroit la désertion
» totale de ceux de Riom , et cela fut très sensible
» samedy dernier >; — lettres de M. Pellissier, datées
de Riom les 2 et 7 mai 1771, au sujet de la suppression
de la leyde de cette ville, qui appartient partie au duc
de Bouillon comme engagiste du roi et partie à l'abbaye
de Mozat, « pourquoy les moines de Mauzac jouiroyent-
» ils dans Riom d'un si gros bénéfice? de quelle utilité
» sont-ils à la société? C'est donc une injustice »; il est
aussi question, dans les lettres de M. Pellissier, de la
création du Conseil Supérieur de Clermont;— nouvelle
lettre des officiers municipaux de Riom, du 23 mai
1771, annonçant à l'Intendant qu'ils ont convoqué une
assemblée de notables, laquelle a pensé qu'il était du
véritable intérêt de la ville de s'offrir à payer jusques
au tiers de la somme à laquelle le dédommagement
des propriétaires pourrait être liquidé; l'assemblée a
choisi pour député, à l'eflTet de suivre cette affaire,
M. Chabrol , avocat du roi au Bureau des Finances ;

— mémoire adressé au roi et à Nosseigneurs de son
Conseil par les maire et échevins de la ville de Riom ;

398 ARCHIVES DU

— correspondance de M. Terray, de l'Intendant, de
MM. de La Crène et Chabrol ; — arrêt du Conseil
d'État, du 29 juin 1771, supprimant le droit de leyde
qui se levait sur les grains vendus au marché de
R\6m ; l'indemnité aux propriétaires sera répartie sur
les paroisses de l'élection de Riom dans la proportion
suivante : un tiers sur la ville de Riom et deux tiers
sur les autres collectes ; — correspondance de l'Inten-
dant avec M. de La Crène et les officiers de la ville de
Riom au sujet dudit arrêt, 1771; — requête adressée
au Contrôleur général par les religieux de Mozat,
demandant une indemnité pour le dommage que leur
cause la suppression du droit de leyde de la ville de
Riom; ils produisent leurs titres de propriété; lettre
de M. Terray, adressant cette requête à l'Intendant
pour avoir son avis ; — copie du traité passé entre
Guillaume , comte d'Auvergne , et Pierre , abbé de
Cluuy, par lequel le comte cède au monastère de
Mozat la moitié des leydes de la ville de Riom, colla-
tionnée en 1771 par Teilhot et Verny, notaires à Riom,
sur autre copie collàtionnée en 1684 par le Bureau
des Finances de Riom, « sur la copie insérée dans le

> rartulaire en parchemin du prieuré de Sauxillahges,
» folio 2 verso, et dans la Bibliothèque de Cluny, fo-

> Ho 1411, col. 1, représentés par dom Greorges Buirin,

> secrétaire de la communauté et garde des archives

> de l'abbaye de Mozac » ; — copies , collationnées
comme dessus , des titres suivants : 1® diplôme de
Louis VII, de Tannée 1169, confirmant les donations
faites à l'abbaye de Mozat ; la collation du Bureau
des Finances est faite sur l'original en parchemin,
scellé de cire jaune et laqs de soie rouge ; 29 diplôme
de Philippe-Auguste, de l'année 1217, confirmant le
précédent; la collation du Bureau des Finances est
faite sur l'original en parchemin, scellé de cire verte
sur laqs de soie rouge et verte ; S*» diplôme de
Louis VIII, de Tannée 1224. portant confirmation des
précédents; la collation du Bureau des Finances est
faite sur Toriginal en parchemin, scellé de cire verte
sur laqs de soie rouge et verte; — copie des lettres
patentes de saint Louis, décembre 1269, vidimant les
diplômes accordés par ses prédécesseurs à Tabbaye de
Mozat, collationnées par Verny et Teilhot, notaires,
en 1771 , sur la copie collàtionnée en 1684 par le
Bureau des Finances, d'après Toriginal en parchemin,
scellé de cire verte sur laqs de soie rouge et verte; —
bail à ferme consenti pour neuf années par Tabbaye
de Mozat à Jean Jucheriaux , marchand de la ville de
Riom, de la moitié de la leyde de Riom, au prix de
1,150 liv. par an, le 5 déc. 1736; — autres baux con-
sentis par les mêmes aux mêmes, de 1745 à 1763.

PUY-DE-DOME.

C. 2SÎ52. (Liasse.) — 20 pièces, papier (1 impr.).

1650-1791. — Affaires communales. — Riom. —
Dettes de la ville. — État de vérification des dettes
de la ville de Riom, fait et dressé par les présidents et
trésoriers généraux de France au Bureau des Finan-
ces de la généralité de Riom, sur le rapport du s"" gé-
néral Arnoux, d'après les comptes des consuls de ladite
ville ; dettes contractées depuis 1632 jusqu'à ce jour,
€ soit pour resté des frais de la maladie contagieuse,
» passage des troupes estrangières en lad. année 1632,
» fortifflcation des murailles, ponts et portes de ladite

> ville, munitions de guerre, acquisition des offices
» de commissaires et de contrôleurs au règlement des
» tailles de ladite ville, fréquentes entrées et réception
» des gouverneurs et intendans, et passages d'aucuns
» princcis et grandz seigneurs, députàtions en cour

> pour la conservation des privilèges et corps des
» compaignies de la ville, finance pour ce payée aux
» coffres du roy, fourniture de soldats pour les armées
» de Sa Majesté, feux de joye et réjouissance pour
» rheureuze naissance de Mgr le Dauphin et du se-
» cond filz de France, et pour autres députàtions en
» divers procèz contre les prétendus nobles et exempts

> de la ville, réparations et affermissemens de l'or-

> loge, et enfin la nourriture des prisonniers de guerre

> espaignolz puis Tannée 1648 jusques à présent, et
» encore la fourniture des vivres, fourrages et ustan-
» cilles pour la subsistance de la garnison de trois com-
» paignies de cavalerie, tenue en ladite ville puis le
» 9 déc. dernier > ; à Riom, le 4 mars 1650. Les dettes
s'élèvent à la somme de 130,687 liv. 7 sols 4 den. et
se décomïK>sent ainfci : aux Carmélites de Riom 673 liv.
15 sols, reliquat d'une créance provenue de noble
Jacques de Murât; aux consuls de 1632 une somme
de 1,298 liv. 11 sols; aux Chartreux du Port-Sainte-
Marie, 7,000 liv. ; aux religieuses de Notre-Dame de
ladite ville. 3,000 liv.; aux héritiers de M. Geraud de
Brion, premier consul de Tannée 1633, une somme de
1,525 liv. 8 sols 7 den.; à M* Pierre Garane une somme
de 320 liv., pour non-jouissance du domaine des enfants
de feu Benoit de Matucières « occupé par les porte-
» corps et pour ensevelir les mortz de peste Tannée
» 1631 » ; aux consuls de 1634 la somme de 4,954 liv.
1 sol 3 den.; à demoiselle Madeleine de Frétât,
veuve de M. Gaspard Dubois, 425 liv. comme cédataire
d*une créance de M. Musnier, trésorier général de
Fmnce ; aux consuls de 1635 ou à leurs ayarits-cauae«
3,123 liv. 8 sois 11 den.; aux héritiers de feu M"" Jean

^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

399

Bernard, s' de La Gravière, 1,038 liv. 18 sols pour
les frais « de sa députation en Cour l'année 1635 pour
» s'opposer à rexécution de Tédit de création d'un

> présidial à Brioude » ; à M. Chabre , lieutenant
criminel en la sénéchaussée d'Auvergne, cédataire de
Nicolas Morin, 262 liv. 17 sols pour le même sujet ;
aux consuls de 1636 ou à leurs ayants-droit, 3,163
liv. 5 sols 8 den.; à Gilbert Azan, 400 liv.; aux coa-
suls de 1637 ou à leurs ayants-droit, 5,228 liv. 17 sols
8 den.; aux consuls de 1638, 9,400 liv. 19 sols 6 den.
aux mêmes ou à leurs ayants-droit, 390 liv. 8 sols;
à Pierre Benezit, coasul de 1638, une somme de
2,041 liv. 16 sols 6 den.; aux consuls de 1639 ou à
leurs ayants-droit, 520 liv.; à P. Montanier, cédataire
de ses collègues consuls de 1640, 1,578 liv. 7 sols
8 den,; aux consuls de 1641, 1,869 liv. 4 sols 6 den.;
aux consuls de 1642 ou à leurs ayants-droit, 2,709
liv. 10 sols 3 den. ; aux Carmes déchaussés de la
ville de Riom, 12,000 liv. employées en partie « pour
» la contribution que la ville a faicte de la finance
» mise dans les coffres du roy pour la confirmation
» du siège présidial de ladite ville et suppression de

> celuy qui avoit esté nouvellement créé à Brioude »;
aux consuls de 1643 la somme de 1,432 liv. 18 sols
6 den.; aux religieuses de Notre-Dame de ladite ville
d'une créance pro venue de Martin Frenaye, 1,291
liv. 11 sols 4 den.; à M. Paul Forget, conseiller du
roi en la sénéchaussée d'Auvergne, 1,600 liv. ; aux
religieuses de Notre-Dame, étant aux droits de Mar-
tin Frenaye, 134 liv. 8 sols; aux ayants-droit des
consuls de 1644 la somme de 4,749 liv. 19 sols 3 den.;
à M. François Bernard, cédataire de M. Guillaume
Charmât, collecteur en 1639 et 1641, la somme de
309 liv. 15 sols 2 den.; à M. Amable Soubrany, con-
seiller du roi en la sénéchaussée d'Auvergne, premier
consul l'année 1645, la somme de 1,438 liv. 19 sols
6 den.; à M. Amable Chauveau , troisième consul
l'année 1645 de ladite ville, 1,805 liv. 1 sol 8 den. ;
aux consuls de 1645 la somme de 5,963 liv. 3 sols
2 den. « pour réparations extraordinaires aux fon-
» taines et à la source de Saint-Geneix, achapt de
» poulces d'eau, etc. >; à Annet Borillion, prêtre,
1,045 liv. 11 sols, d'une part, et 316 liv. 13 sols 4 den,
d'autre; aux religieuses de Notre-Dame, 2,000 liv.
d'elles empruntées pour l'entrée , réception et loge-
ment du duc de Chaulnes, gouverneur; aux consuls
de 1646 la somme de 1,914 liv. 8 sols; à M*' Bernard
Astier, avocat à Thiers, 5,312 liv. 10 sols employés
« à la réfection et affermissement des bastimens de

> Torloge de ladite ville »; à M* François Valette,
procureur du roi en la sénéchaussée d'Auvergne,

851 liv. 8 den. pour les dépenses par lui faites « pour
» l'obtention et expédition de l'arrêt du Conseil du
» 28 août 1647 contre les échevins de la ville de Cler-
» mont touchant la liberté des députations du pays
» en Cour >; aux consuls de 1647, 6,039 liv,; à M. Jac-
ques Potière , conseiller au Présidial de Glermont ,
4,250 liv. ; à Marien Faydit, comme mari de demoi-
selle Anna Chaumard, 1,600 liv.; à M. Victor Broé>
conseiller et avocat du roi en la sénéchaussée d'Au-
vergne, 1,600 liv.; aux consuls de 1648 la somme de
1,402 liv. 15 sols 4 den.; à dame Gilberte Rollet,
veuve de M® Michel Mercier, 4,750 liv.; aux reli-
gieuses de Notre-Dame, 2,000 liv. ; à M. .Tean Ron-
chon, conseiller du roi en la sénéchaussée de Cler-
mont, 4,000 liv.; à M. Michel Rollet le jeune, 2,125
liv.; à M. Pierre Costerauste, 1,062 liv. 10 sols; à
M. Pierre Benezit, conseiller du roi en la séné-
chaussée d'Auvergne, 2,125 liv.; à M. Pierre de
Girard, sieur de Bosvergier, 3,000 liv. ; à dame Ga-
brielie Potière, veuve de M. Jean Gebelin, 3,166 liv.
14 sols 4 den.; — arrêt du Conseil d'État, du 13 juillet
1050, ordonnant que la somme de 130,697 liv. 7 sols
4 den. à laquelle ont été liquidées les dettes de la ville
de Riom, sera imposée en douze années sur les habi-
tants de ladite ville, « savoir, la somme de 77,550 liv.,
» intérêts d'icelle et frais à proportion, sur les exempts
» et non exempts, et la somme de 53,137 liv. 7 sols
» 4 den., intérêts d'icelle et frais aussy à proportion
» sur les contribuables aux tailles >; — autre arrêt du
Conseil, ,du 1,9 août 1650, ordonnant, sur la requête
des habitants, que l'imposition sera faite en seize
années au lieu de douze; les lettres d'attache sont
adressantes aux trésoriers de France du Bureau de*
Riom, chargé de Texécution de l'arrêt ; ordonnance
du Bureau des Finances, du 3 oct. 1650; — nouvel
état de vérification des dettes de la ville de Riom,
dressé par le Bureau des Finances, le 24 oct. 1653.
Les dettes nouvellement vérifiées s'élèvent à 63,366
liv. 4 sols 8 den. et se répartissent ainsi : à M. le
marquis d'Allègre, 16,000 liv. restant de plus grande
somme prêtée pour la confirmation du Bureau des
Finances ; à M. de Girard, trésorier général de France,
pour reste de plus grande somme, 2,125 liv.; aux
religieuses de Notre-Dame, 2,000 liv. ; à M. Potière,
de Vic-le -Comte, 1,900 liv.; aux Carmes déchaussés
de Riom, 2,000 liv.; à Pierre Dogerdias, consul en
1650, 1,262 liv. 12 sols; à Jean Bernard, avocat, se-
cond consul en 1650, 874 liv. 18 sols ; à Philippe Rol-
let, troisième consul de la même année, 451 liv.
10 sols; à dame Claude Benezit, veuve d'Antoine
Dugour, 1,000 liv.; aux religieuses de Notre-Dame^

400 ARCHIVES DU

2,000 liv. ; à M. Bernard Astier, avocat à Thiers,
4,500 liv.; aux religieuses de i'Hôtel-Dieu, 3,300 liv.;
aux hoirs de M. Paul Forget, 2,000 liv.; aux mar-
guilliers de Saint-Amable, 1,575 liv.; à M. l'ierre de
Girard, sieur de Beauvergier, 2,000 liv. ; à dame
Claude Benezit, 1,487 liv. 10 sols; aux religieuses de
l'Hotel-Dieu, 4,200 liv.; aux hoirs feu M. Jean Ro-
chon, 2,550 liv.; à l'Hôtel-Dieu de Riora, 1,800 liv.;
à M. Paul Poulet, prêtre, 1,000 liv.; à M. Michel
Titasson, corame mari d'Amable Fortias, 2,252 liv.

■

employées aux réparations de Téglise et du clocher
de Saint-Amable ; à M. Gaspard Chabron et aux au-
tres consuls de 1652, 887 liv. 14 sols 8 den.; à M. Jean .
Feydit, élu, 2,000 liv.; aux religieuses de rilôtel-
Dieu, a,000 1iv.;à THotel-Dieu, 1,200 liv.; — arrêt
du Conseil d'Ktat, du 17 déc. 1053, permettant aux
habitants de Riom de faire imposer sur eux les inté-
rêts des sommes par eux empruntées depuis l'année
1651 pour les nécessités de la guerre ; — arrêt du
Conseil d'État, du 18 juin 1668. ordonnant que les
créanciers de la ville de Riom, pour dettes contractées
depuis 1653, tant par contrat de constitution de ren-
tes, obligations, déliets de comptes ou autrement,
représenteront i)ar devant le s' de Fortia, dans un
mois, les contrats, obligations et autres pièces justi-
iicatives de leurs créances, pour être procédé à la
vérification d'icelles; et qu'à l'égard des 64,376 liv.
6 sols vérifiés en 1653, Timposition en sera faite sur
les contribuables aux tailles de la ville de Riom, en
huit années, à commencer en 1669; — ordonnance de
J.-B. Desmaretz de Yaubourg , commissaire départi
pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la géné-
ralité de Riom et province d'Auvergne, du 2 déc.
1687, pour la vérifitîation des dettes de la ville de
Riom (placard sans nom d'impr.) ; — arrêt du Conseil
d'État, du 19 avril 1689, pour la liquidation des dettes
de la ville de Riom, conformément à la vérification
qui en a été faite par M. Desmaretz de Vau bourg.
L'arrêt fixe d'abord les charges ordinaires et ex-
traordinaires de la ville à partir de 1689; elles s'élè-
vent à 5,194 liv. 15 sols et seront soldées, par préfé-
rence à toute autre, sur les revenus de la ville,
montant, y compris les 634 liv. 15 sols qui s'imposent
ordinairement, à 4,180 liv. 15 sols, et il sera en outre •
imï)osé i)ar chacun an la somme de 1,000 liv., avec
les deniers de la taille de ladite ville pour l'entier
et parfait paiement desdites charges ; les dettes s'élè-
vent à 264,262 liv. 10 sols 8 den; cette somme se
réduira à 245,285 liv. 1 sol 2 den., lorsque plusieurs
consuls reliquataires auront payé ce qu'ils doivent,
« laquelle somme, à commencer par les principaux,

PUY-DE-DOME.

» sera payée sans intérêts pour l'avenir dans Tordre
» cy-dessus en dix-sept années consécutives, à com-
» mancer en la présante année 1689, à raison de
» 14,433 liv. 6 sols chacune »; à cet effet, une somme
de 3.000 liv. sera imposée annuellement sur les pa-
roisses dç l'élection de Riom, et il sera permis, pen-
dant le même temps, aux habitants de la ville de
Riom d'établir un droit d'entrée sur les bestiaux et
le vin, et ce qui manquera pour parfaire les 14,433
liv. sera imposé par capitation sur tous les habitants
de ladite ville; € ordonne en outre Sa Majesté que
» les consuls de lad. ville rendront à l'avenir compte
» de leur administration à lad. communauté le dernier
> jour de leur consulat, et faict deffances aux au-
» diteui*s desd. comptes de passer dans la despence
» d'iceux plus de 10 livres pour les fraictz de la red-
. » dition et 30 liv. pour les salaires des auditeurs »;
— arrêt du Conseil d'État, du 21 février 1690, ordon-
nant de surseoir, pour l'année 1690, à l'imposition de
3,933 liv. 10 sols qui devait être faite par capitation
pour l'acquittement des dettes et d'imposer seule-
ment 1,857 liv. 3 sols pour le paiement des intérêts
d'une année; — arrêt du Conseil d'État, du 16 février
1691; analogue au précédent; — mémoire sur les
arrêts du Conseil d'État, relatifs aux dettes de la
ville de Riom (sans date, postérieur à 1721) ; — or-
donnance de M. Trudaine, du 2 déc. 1734, enjoi-
gnant aux créanciers de la ville de Riom de repré-
senter par devant lui les titres de leurs créances.

C. 25o3. :Liasse.l — 86 pièces, pap. (4 impr.); 2 cachets.

«

1643*1751. — Affaires communales. — Riom. —
Dettes de la ville. — Créance du s' Assollent de La
Font, trésorier de France, 1738 ; — requêtes de Fran-
çois Barrel, s' de Montauban, à MM. de Berulle et
de Vaubourg, intendants d'Auvergne, au sujet d'une
somme qu'il prétend lui être due par le s' Boyer;
celui-ci soutient qu'il s'agit d'une dette de commune;
1685 à 1693 environ; — créance du s' Bernard de La
Gravière. trésorier de France, 1687-1688 ; — requêtes
des Bernardines de Clermont, sans date et 1751 ; —
lettres de M. de Barante, 1733, au sujet des récla-
mations de la demoiselle Blanchier d'Ennezat contre
les consuls de Riom, de l'année 1707 ; — requêtes et
mémoire pour Guy Bouchard, sieur de Florat, au
sujet d'une somme de 3,000 liv. qui lui est due par
la ville de Riom, suivant obligation consentie par
ladite ville en 1660 au s*" Bouchard, conseiller au
Présidial de Clermont, 1731-1736; pièces produites

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

401

par le s' Bouchard, 1660-1691 ; — lettre de M. de La
Roche- Vernassal, 1735, recommandant à M. Rossi-
gnol la demande de M. Boyer de Ravîère au sujet
d'une créance de ce dernier sur la ville de Riom ; —
lettre de M. Touttée, 1737, sur le même sujet; —
lettre de M. Archon, 1700, au sujet de la créance des
Carmes déchaussés de la ville de Riom ; — lettre de
M. de Combes, 1749, au sujet d'une rente de 500 liv.
qui lui est due sur la ville de Riom, « à cause de
» la maison de l'Intendance que M. de La Grandville
» acheta lors de son intendance en Auvergne » ; —
lettre de M. Barenlin, au sujet du s' Costerauste,
créancier de la ville de Riom, 1700 ; — créance Ge-
belin : requêtes de Françoise et Gabrielle Gebelin ; —
lettres de M. Urion, 1689 environ, 1738 ; — requête
à M^ de Vaubourg, intendant, par François de Gi-
rard, écuyer, s' de Montrodeix et La Combaude, hé-
ritier de Pierre de Girard, écuyer , s*" de Boisverger,
conseiller du roi, avocat de Sa Majesté en la généra-
lité de Riom, au sujet d'une somme de 3,000 liv.
prêtée en 1649 par ledit Pierre de Girard à la ville
de Riom ; — requêtes adressées à M»^ de Vaubourg
par les « directeurs de Tancien Hôtel-Dieu des pau-
» vres malades de la ville de Riom », au sujet des
rentes dues par la ville audit Hôtel-Dieu, vers J688 ;
— requête de Claude de La Rochelambert, 1737, au
sujet de sa créance sur l'hôtel de ville de Riom ; or-
donnance de M. Rossignol; — requête de Jean Lo-
lier, conseiller du roi honoraire en la Cour des
Aides de Clermont-Ferrand', au sujet d'une somme
de 3,500 liv., prêtée par lui, en 1661, à la ville de
Riom ; le s' Lolier ne reconnaît pas la ville pour sa
débitrice et prétend poursuivre les consuls de 1661
en leurs noms privés , vers 1688 ; — requête de Claude
Nodières, femme de Guillaume Fauvellet, s"" de Ville-
mont, au sujet de sa créance contre les consuls de
Riom de Tannée 1654 ; — créance des religieuses de
Notre-Dame de la ville de Riom : copies des titres;
requêtes; correspondance, 1669-1738; — créance de
Frétât : requête à M*** de Vaubourg par Marie Ro-
chette, demoiselle, veuve de Pierre de Frétât, écuyer,
s' de Condat et Varvasse, conseiller du roi au Prési-
dial de Clermont; requête de Catherine de Frétât,
demoiselle, fille de défunt Jacques de Frétât, écuyer,
conseiller du roi au Présidial de Clermont, et de Marie
Girard de Labournat, icelle fille de Joseph Girard de
Labournat» conseiller en la Cour des Aides de Cler-
mont-Ferrand, et de Catherine Guerry, 1734; re-
quête de Jacques de Frétât, écuyer, doyen des juges
magistrats de la Sénéchaussée et si^e Présidial de la
ville de Clermont-Forrand, père et tuteur de ses en-
fants, iceux héritiers de Catherine Guerry, veuve
Puy-de-Dôme, — Série C.

Girard de Labournat, 1734 ; — créance de la fabrique
de Saint-Amable à elle cédée par P. Titasson : requête
des marguilliers à M«' de Vaubourg vers 1688 ; —
créance Soubrany : constitution d'une pension de
150 îiv. par noble Jacques Soubrany, seigneur en
partie du Chier, conseiller du roi au Présidial de Riom,
en faveur de Jacques Soubrany, religieux novice en
l'abbaye de La CUaise-Dieu, pourvu du prieuré de Ver-
ghas, dépendant de l'abbaye d'Ébreuil, 30 janvier 1643;
sentence d'ordre pour la distribution des deniers « pro-
» venant de la vante de l'ofllce de trésorier général
» de France à Riom, de portion de la seigneurie du
» Cheix, du domaine de Persignat en quoy qu'il

> puisse consister, et d'une maison située dans la ville
» de Riom, le tout saisi par criées et péremptoires
» de l'autorité de la Cour des Aides sur M* François
» Soubrany, à la requête de M* Louis de Frétât,

> conseiller du Roy, receveur général des Finances
» en la généralité de Riom » du 28 sept. 1660 ; sen-
tence de la Cour des Aides de Clermont, du 26 juin
1669, pour le paiement d'une somme de 1,500 liv.,
pour laquelle Jacqves Soubrany, aumônier d'Ébreuil,
a été colloque dans la sentence précédente ; requêtes
de Jacques Soubrany, demandant à MM. de Marie
et de Vaubourg, intendants, le paiement de ladite
somme de 1,500 liv., qui a été mise, en 1669, aux
mains de Danjoly, Soanen et Chevalier, alors consuls
*de Riom ; arrêt du Conseil du 18 fév. 1688 au profit
de dom Jacques Soubrany ; — contrats de constitu-
tion de rentes au profit des religieuses de la Visitation
de Riom, 1654-1658 ; requêtes et lettres de sœur
Louise de La Roche-Aymon, supérieure de la Visita-
tion, 1737, demandant le paiement des sommes qui
leur sont dues par la ville.

C. 2554. (Liasse.) — 28 pièces, papier.

1714-1765. — Affaires communales. — Riom.
— Divers. — Correspondance de l'Intendant, du duc
de Bouillon, de M. de Louveau, son secrétaire, de
M. d'Ormesson, au sujet du logement du duc de Bouil-
lon dans la ville de Riom, 1714-1717 : Tarrêt du
Conseil du 19 avril 1689 portait qu'il serait payé une
somme de 1,180 liv. pour les loyers et réparations
de la maison destinée au logement du gouverneur et
pour les gages du concierge, le duc de Bouillon déclare
qu'il n'entend pas loger à Riom; arrêt du Conseil du
2 déc. 1710, ordonnant que la somme de 1,180 liv.
sera payée en deniers au duc de Bouillon ; protesta-
tion des habitants de Riom : comme ils ont exécuté

51

402

ARCfflVES DU PUY-DE-DOME.

Tarrét du Conseil de 1689 et loué une maison en con-
séquence, ils seraient astreints à double dépense, s'il
leur fallait encore payer ladite somme de 1,180 liv.
i M. le Duc ; — lettres de M. Urion, 1735>1736, au
sujet du concierge de la maison de Hn tendance ; —
mémoire sur la proposition faite de loger le grand
Sénéchal à Riom : « la Tîlle de Riora, que sa situation
» et la régularité de ses bâtiments rendent une des

> plus jolies de la province, déchoit tous les jours de
» ce qu'elle étoit par la trop grande proximité de
» celle de Clermont; celle-cy luy a mesme enlevé
» jusqu'à la résidence des intendants. 'Il seroit donc

> dans son interest de voir de nouveau fixer dans

> ses murs la demeure de quelqu'un en état d'y
» représenter; c'est ce que le Grand Serieschal d'Au-

> vergne pourroit faire s'il y etoit attiré par un
» logement convenable, et rien de si aisé que de
» le lui procurer dans le palais mesme où il doit
» siéger >; on pourrait le loger dans un pavillon
qu'occupe la réformation des Eaux et Forêts, « ju-
» ridiction si désœuvrée, que, quoiqu'elle dût tenir
» ses audiences tous les lundis , à peine a-t-elle
» assez de besogne pour les ouvrir une fois le

> mois »; la salle de l'Élection deviendrait com-
mune à cette juridiction et aux Eaux et Forêts;
— lettre de M. de La Bretesche, du 3 juillet 1751,
au sujet du refus fait par les consuls de Riom de
payer son logement; — correspondance du duc de
Choiseul avec l'Intendant, 1766 , au sujet du loge-
ment de M. Teyras de Grandval, commissaire des
Guerres; — correspondance de M. de L'Averdy et
de l'Intendant avec la ville de Riom, au sujet de
l'établissement d'un dépôt pour les archives de la-
dite ville, 1765; — mémoire du premier consul de
la ville de Riom, lu à l'assemblée tenue en l'hôtel de
ville le 14 novembre 1762 : on propose de dessé-
cher le grand marais « qui rend l'abord de la ville

> inaccessible à tous ceux qui habitent au delà » ;
ce terrain, qui contient environ 140 arpents, qui font
entour 200 journaux de pacage de 750 toises, ne
présente presque aucune utilité; une fois desséché,
il serait d'une grande ressource pour les habitants;
la dépense pourrait aller à 1,500 liv.; on propose
aussi de planter en mûriers un terrain vacant de
10,000 toises, connu sous le nom de commun de
Bionet, situé derrière le coteau des vignes; — let-
tre de l'Intendant au contrôleur général, du 31 mai
1767, au sujet du projet de dessèchement du marais
de Riom; — lettres de M. Duchey, 1752, au sujet
d'une ordonnance rendue par les échevins de la
y\l\e et dont l'objet n'est pas spécifié.

C. 25S5. (Liasse.) — 16 pièces, papier^ dont i cahier de 62 feuillets.

(t9%5) f OTT-lîM. — Affaires communales. —
Riom. — Deniers communs, rôies d'impositions. —
Extraits des titres touchant les octrois de Riom et
autres droits qui s'y lèvent; les titres analysés ou
mentionnés dans cet inventaire vont de 1325 à 1711;

— extrait des lettres patentes accordées par le roi
Charles IV, en mai 1325, aux habitants de Riom;

— copies des lettres patentes d'Henri III, du 8 avril
1580, qui permettent aux habitants de Riom « d'im-
» poser et égaller annuellement sur les maisons et

> édifices, appartenans aux estrangers et autres non
» tailliables en lad. ville et appartenances, sci tuées
» dans lad. ville et ses appartenances, jusques à la
» sixième partie du revenu et louage desd. maisons
» et édifices, les charges déduites, pour iceulx de-
» niers estre employés aux réparations et aux frais
» qui se font pour la conservation et augmenta-

> tion de ladite ville »; requête adressée au Con-
seil du roi par les consuls de Riom, demandant que
l'arrêt rendu le 27 novembre 1638, pour la villo de
Clermont, soit rendu commun avec celle de Riom, et
qu'en conséquence le rôle des deniers communs de
cette dernière ville comprenne tou.s les habitants pri-
vilégiés ou non ; arrêt du Conseil, du 19 août 1645,
accordé aux habitants de Riom conformément à leur
requête; —copie des lettres patentes de juillet 1688,
confirmant les précédentes; arrêt du Conseil d'État,
du 17 décembre 1753, permettant l'imposition des
sommes destinées à payer les dettes de la ville ; —
rôle où sont cotisés les maisons et autres édifices de
ceux qui ne sont habitants ni compris aux rôles des
tailles et autres deniers imposés sur les habitants de
la ville de Riom, l'année 1777, suivant les anciens
privilèges de la ville, depuis confirmés mesmes par
les lettres patentes du 8 août 1580, pour les deniers
provenant dudit rôle être employés aux réparations
de ladite ville; parmi les inscrits audit rôle on re-
marque : dans le quartier Saint-Bénigne , la maison
de M. Dufour, lieutenant général à Clermont. 35
liv.; celle de M. Champflour, écuyer, à cause de
demoiselle RoUet, sa femme, 26 liv. ; au quartier
Saint-Amable, la maison et grange de M. de Com-
bes, de Gannat, 25 liv.; les deux maisons et jar-
din de M. Rigaud, théologal, dans la ville et fau-
bourgs, 36 liv. ; au quartier Saint-Jean, la maison
appelée l'Ëscu de France, 14 liv. ; la maison de M.
Masquarany, de Lyon, 22 liv.; — notes informes

/

relatives aux impositions de 1689 ; — arrêt du Con-
seil d'État, du 22 mars 1692, ordonnant l'imposi-
tion des gages du procureur du roi et du secrétaire
de la ville; — arrêt du Conseil d'État, du 6 sept.
1695, ordonnant l'imposition de la somme de 520 liv.
par an pour les gages de l'oflice de maire , acquis
par Georges Grosbotz, conseiller du roi ; — rôle de
rimposition, en 1720, d'une somme de 13,369 liv. 4
den. sur tous les habitants de la ville de Riom,
exempts et non exempts, privilégiés et non privilé-
giés, plus les sommes à payer pour droits de le-
vée, revenant le tout à 14,433 liv. 14 s. 8 den.,
imposition faite par les consuls aa marc la livre
de la taille pour les taillables et de la capitation
pour les privilégiés; parmi les inscrits on remar-
que : au quartier Saint-Benigne, Claude Moignoux,
orfèvre, 6 liv. 13 sols; Jean Arnoux, s"" d'Uriat,
10 liv. 5 sols; Antoine Arnoux, s' de La Maison
Rouge, 9 liv. 12 sols; Annet Chevaugeon, s' du
Vivais, 44 14 v.; Jean Mandon, hoste des Trois Pi-
geons, 37 liv. 5 sols; Antoine Bonnet, hostelier du
Lion d'Or, 17 liv. 7 sols; le domaine des Gran-
ges, appartenant au s' Dufour de Bonnefllle, 93
liv. 7 sols; Georges Reflet, s' de La Marquaize
et sa sœur, 9 liv. 7 sols; Claude^Ignace Bru-
gière de Barante, avocat, et sa sœur, 21 liv. 7
sols ; Pierre Dijon , menuisier , 4 liv. ; au quar-
tier Saint-Amable : Antoine Princhaud, chirurgien,
néant; Claude Sablon, marchand orfèvre, 14 sols;
Amable Roy, médecin, 8 liv.; le domaine de S*-
Dom, 126 liv. 13 sols 6 den.; au quartier Saint-
Jean : Jean Rougier, gantier, et sa femme, 2 liv.;
Claude et Yves Tailhand frères, et Rambaud, leur
beau-père, laboureur, 66 liv. 13 s. 6 den.; Jean
Simond, fondeur, 9 liv. 7 sols; au quartier Notre-
Dame : Gilbert Chappus, maître d'école, 2 liv. 13
sols 6 den.; parmi les exempts et privilégiés : MM.
Porget, 13 liv. 6 sols 8 den.; les officiers du Pré-
sidial sont tous taxés à 15 liv. ; ceux de l'Élection
à 7 liv. 10 sols; dans le marais, le domaine du
P. RoUet, de l'Oratoire, est taxé à 77' liv. 6 sols
9 den.; — rôle d'imposition sur les maisons des
forains pour la même année 1720.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 403

conduite des fontaines par les propriétaires riverains,
depuis la fontaine des Lignes jusqu'à celle de Mo-
zac, dressé par M. Carraud, subdélégué de l'Inten-
dant, en 1725; — arrêt du Conseil d'État, du
21 déc. 1725, ordonnant que les lettres patentes obte-
nues par l'Hôtel-Dièu de Riom seront exécutées
selon leur forme et teneur, et qu'en conséquence il
sera imposé chaque année à partir de 1726, savoir,
sur les taillables le sol pour livre de leur taille et
sur les exempts et privilégiés la somme de 400 liv.,
pour subvenir à Tinsuffisanœ de la dotation et reve-
nus de l'Hôtel-Dieu; — rôle des bâtiments étrangers
pour 1732; — requête des consuls de Riom de Tannée
1734, exposant que les patrimoniaux de la ville de
Riom ne produisent annuellement qu'une somme d'en-
viron 1,000 liv* tout à fait insuffisante pour acquit-
ter les charges indispensables de la ville; aussi, jus-
qu'en l'année 1730, les charges extraordinaires
étaient imposées sur la ville à la déduction des
patrimoniaux; M. Trudaine ayant remarqué que la
ville avait quelques fonds à recouvrer, en pressa le
recouvrement et ne fit faire en conséquence de
1731 à 1734 aucune imposition de dépenses extra-
ordinaires; mais le secours ainsi procuré à la ville
par M. Trudaine venant à manquer, les consuls de-
mandent l'imposition d'une somme de 10,000 liv. ;
mémoire relatif à cette requête; — ordonnance de
M. Rossignol, intendant, du 19 sept. 1735, ordon-
nant l'imposition d'une somme de 10,000 liv. < pour
» parvenir au payement et acquittement des dé-
» penses extraordinaires de la ville de Riom jus-
» ques et compris 1734, et pour celles qui ont été
> déjà faites en 1735 » ; — lettre de M. Boyer de
Ruvière, du 4 août 1735, demandant à l'Intendant
de rendre exécutoire le rôle des deniers communs
de 1718, attendu que ces rôles peuvent être exécu-
toires pendant 29 ans.

G. 2556. (Liasse.) — 21 pièces^ papier, dont 1 cah. de 26 feuil.

17m-17SS. — Affaires communales. — Riom. —
Deniers communs, rôles d'imposition. •— Rôle des
deniers communs pour Tannée 1721 ; — rôle d'im-
position des sommes à payer pour les travaux de

G. 2o57. (Liasse.) —29 p., pap., dont 1 cah. de 150 feuillets.

1736-1754. — Affaires communales. — Riom.

— Deniers communs, rôles d'imposition. — Rôle
d'imposition sur les maisons des forains en 1736;

— lettre de M. Valeix, 1737, au sujet du rôle de
la ville de Riom; — rôle des bâtiments étrangers,
1739; — mémoire sur les charges et revenus de
la ville de Riom en 1742; — correspondance et
mémoires relatifs aux charges et revenus en 1744;
^ correspondance de l'Intendant, de MM. Malouet
et Urion, 1751, relativement à la confection des

404 ARCHIVES DU

rôle^ des deniers communs et des bâtiments étran-
gers, aus: réclamations de pai*ticuliers inscrits dans
les rôles; — mémoire, rédigé pour M. de Moras
dans les bureaux de l'Intendance, indiquant diaprés
quels principes les Intendants ont pu rendre exécu-
toires les rôles des deniers communs de la ville
de Riom ; — rôle des deniers communs pour Tannée
1753; on remarque parmi les inscrits: les officiers
du Présidial pour 10 liv. chacun; parmi les nobles:
le s' Délavai dé La Crène, écuyer, conseiller, sub-
délégué et assesseur de la maréchaussée, néant ; le
s"" de Marsilly, écuyer, 6 liv.; parmi les exempts
et privilégiés, le s'' Dumesniî, directeur de la Mon-
naie, 8 liv. ; le s' Simon, monnayeur, 5 liv. ;
parmi les taillables: au quartier Saint Bénigne, Jean
Borias, archer, garde de la Connétablie, 5 liv. 15'
sols; Gabriel Barge, armurier, 2 liv. 5 sols;
Christian Vague, faïencier, 1 liv. 13 sols; Michel
Dutour, canonier, son frère et sa sœur, néant; au
quartier de Saint-Amable : Guillaume Delarbre, po-
tier d'étain, 3 Jiv. 2 sols; François Gonin, impri-
meur, néant; au. quartier Notre-Dame : Joseph
Staumont, orfèvre, 1 liv. 9 sols; le nommé Ducher,
maitre d'école, néant; Amable Boy, maître d'école,
néant ; — rôle des bâtiments étrangers pour 1753.

PUY-DE-DOME.

à 6,059 liv. 7 sols; — rôles des bâtiments étran-
gers s'élevant en 1755 comme en 1756 à 119 liv.

G. 21)58. (Liasse.) — H p.> pap., dont un cah. de 143 feuillets.

1754-1755. — Affaires communales. — Riom.

— Deniers communs, rôles dMmposition. — Second
rôle pour la ville de Riom, contenant l'imposition
qui doit être faite pendant l'année 1754 sur tous
les habitants de la ville et sur ceux des faubourgs
et du marais de Riom, de plusieurs sommes et
dépenses extraordinaires faites pendant ladite année,
le village de Mozat en étant exempt suivant la
délibération du 7 sept. 1738; les sommes imposées
s'élèvent à 7,102 liv. 15 sols 9 deniers; — rôle des
bâtiments étrangers pour la même année, 119 liv.;

— requêtes de plusieurs particuliers inscrits dans
ce dernier rôle.

G. 51599. [Liasse.) — 8 p.^ pap., dont ^ cah. de 85 el 164 feuillets.

1755-1757* — Affaires communales. — Riom.
Deniers communs» rôles d'imposition. — Rôles
d'imposition des deniers communs, s'élevant pour
1755 à 7,866 liv* 12 sols 5 deniers, et pour 1756

C. 2»60. (Liasse.) — 13 p., pap., dont 5 cab. de 162 feuillets.

1757-1759. — Affaires communales. — Riom.
Deniers communs, rôles d'imposition. — Rôles d'im-
position pour 1757, par quartiers : quartier Saint-
Amable, 1,403 liv. 12 sols; quartier Notre-Dame,
1,614 liv. 19 sols; quartier Saint-Jean, 1,016 liv. 16
sols; quartier du Marais, 506 liv. 4 sols; le rôle
du quartier Saint-Bénigne qui s'élevait à 1,870 lir.*,
manque; — second rôle s'élevant à la somme de
6,129 liv. 5 sols 3 deniers; — rôle des bâtiments
étrangers. Les deux séries de rôles paraissent faire
double emploi.

G. 2561. (Liasse.) —7 p.^ pap., dont 1 cah. de 187 feuillets.

1758-1759. — Affaires communales. -^ Riom.
r- Deniers communs, rôles d'imposition. — Rôle
des deniers communs pour Tannée 1758, s'élevant
à 8,566 liv. 17 sols 2 deniers; — rôle des bâti-
ments étrangers s'élevant à 84 liv.; — correspon-
dance.

G. 2S62. (Liasse.) — 7 p., pap.^ dont 1 cah. de 85 feuillets.

1759-1760. — Affaires communales. — Riom.
— Deniers communs,' rôles d'imposition. — Rôle
des deniers communs pour 1759, s'élevant à 8,710
liv. 10 sols 9 deniers; parmi les inscrits on remar-
que les officiers du Présidial taxés à 10 ilv.
chacun; les cotes de la noblesse varient de 3 à 24
liv.; celles des exempts et privilégiés de 5 sols i
12 liv.; celles des taillables de 10 sols à 76 liv.; —
rôle des bâtiments étrangers; — correspondance.

C. 2563. (Liasse.) — 2i p.^ pap.» dont 1 cah. de 15 feuillets.

1765. — Affaires communales. — Riom. —
Deniers communs. — Lettre de M. de L'Averdy, con-
trôleur général, du 23 janvier 1765, invitant
l'Intendant à continuer Timposition faite jusque*là
sur la ville de Riom pour l'acquittement de set
charges, « jusqu'à ce qu'après un examen plus

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

405

» réfléchi on ait vu s'il n'est pas possible de mettre
» la ville en état de soutenir ses charges sans
» avoir recours à cette imposition » ; — réponse de
l'Intendant : de temps immémorial il est imposé
annuellement dans le rôle de la taille, capitation
et autres impositions de la ville de Riom et par
une ligne distincte la somme de 5,3B9 liv. 19 sols
3 deniers pour les octrois et chaînes ordinaires de
la ville, en conséquence des lettres patentes de
1563, des arrêts du Conseil des années 1620, 1689
et 8 février 1746; cette somme a été payée depuis
30 ans par les consuls à défaut de receveur des
octrois aux parties prenantes sur les états arrêtés
par les Intendants; indépendamment de cette somme
il y a encore annuellement pour environ 5 à 6,000
liv. de dépenses extraordinaires, de sorte que les
dépenses en question ont été jusqu'en 1763 arrêtées
par les Intendants, sur les états fournis par les
consuls, et imposées dans un rôle dit 4es deniers
communs; elles se sont élevées en 1763 à 7,356 liv.
11 sols 9 deniers; il paraîtrait plus simple de lever
en même temps les sommes destinées aux dépenses
ordinaires et aux dépenses extraordinaires; -r- lettre
de M. de L'Averdy, du 20 février 1765, sur le
même sujet; — mémoire sur le projet d'imposition
des deniers communs pour 1765: il y aurait de
l'inconvénient de répartir les 13,300 liv. au marc
la livre de la taille, à cause de la mauvaise
répartition des consuls; il vaudrait mieux suppri-
mer du mandement de 1765 l'imposition des 5,300
liv., montant des charges ordinaires, et les im-
poser avec les 8,000 liv. pour les charges extra-
ordinaires par un rôle distinct et particulier, « qui
« seroil fait en loyauté et conscience par MM. les
» officiers municipaux, lequel seroit autorisé et
» rendu exécutoire par M. l'Intendant, afin d'en
> faire suporter à chacun une portion proportion-
» née à ses biens et facultés » ; il faudrait distraire
seulement de cette somme de 13,300 liv. une somme
de 800 liv. au profit de l'Hôtel-Dieu, qui doit être
imposée sur les taillables seulement, les exempts et
privilégiés payant 400 liv. pour leur part audit
Hôtel-Dieu, par abonnement; — mémoire relatif à
une délibération de l'assemblée des notables de
Riom, adressée par M. Langlois à l'Intendant: au-
trefois l'imposition des 13,000 liv. environ néces-
saires à l'acquittement des charges tant ordinaires
qu'extrordinaires se faisait par un seul rôle où tous
les habitants étaient compris;, dans les derniers
temps, on a rejeté plus d'un tiers de Timposition
dans le rôle de la taille^ à la suite des crues, ce i

qui est une injustice, en ce qu'il n'y a que les
taillables qui contribuent à cette partie de l'impo-
sition, et ils ne sont pas moins imposés dans le
rôle des deniers communs pour les autres deux
tiers avec les autres habitants non taillables; les
notables proposent pour l'avenir une seule imposi-
tion de 15,000 liv. dans le rôle des deniers communs,
€ l^aquelle non-seulement acquitera toutes les char-
» ges, mais rendra encore un excédant qui, avec le
» droit de barre et les 109 liv. de rentes, formera
» une caisse d'amortissement pour rembourser les
» capitaux de rentes dont les arrérages, à mesure
» du payement des principaux, accroîtront encore
> la caisse; en sorte que, dans 16 ou 17 ans au
» plus, l'imposition de 15,000 liv. ne subsistera plus
» que pour 10,000 >; — lettre de M. de L'Averdy,
du 8 nov. 1765, invitant M. de Ballainvilliers à
lui envoyer dans quinzaine son avis sur la propo-
sition des notables, . q un plus long retardement
» me feroit soupçonner que les plaintes, qui m'ont
» été portées sur votre peu d'empressement à con-
» courir à l'arrangement et au bien-être de cette
» ville, ne sont pas sans fondement, et je ne pour-
» rois me dispenser d'agir en conséquence »; —
lettre de M. de Ballainvilliers, s'excusant d'avoir
apporté aucune négligence dans cette affaire; il
était occupé au département quand la lettre de M.
Langlois est arrivée de Paris; — projet de lettres
patentes pour l'administration économique de la
ville de Riom ; — lettre de l'Intendant à M. Langlois,
du 22 nov. 1765, contenant des observations sur le
projet en question, — lettre de M. de L'Averdy,
du 8 déc. 1765, sur le même sujet.

G. 2564. (Liasse.) — 1 piëce^ parch.; 35 pièces, pap. (3 impr.).

•

176S-1767. — Affaires communales. — Riom. —
Deniers communs. ^ Mémoire pour les présidents,
trésoriers de France de la généralité de Riom, pour
établir qu'ils ne sont sujets à aucune imposition pour
raison des deniers communs et chargea de la ville
de Riom ; ils invoquent l'édit d'avril 1694 qui les
exempte expressément des impositions de cette na-
ture; ce n'est pas d'ailleurs le premier édit qui leur
ait accordé cette faveur, puisque, au cours d'un procès
contre la ville sur ce point, en 1681, la ville suc-
comba et fut mise hors de cour € par un arrêt con-
» tradictoire du Conseil, rendu au rapport de M. de
» Sérancourt, en grande connoissance de cause, le 30
» déc. 1681 »; ils rappellent aussi Tédit de Fran-

406 ARCHIVES DU

çois I", d'avril 1519 ; l'édit d'Henri II, de janvier
1551, confirmé par celui de janvier 1586; l'édit
d'Henri IV, de novembre 1608 ; l'édit de Louis XIII,
de mai 1635; l'édit de création du Bureau des Fi-
nances d'Alençon, de mai 1636^ etc.; les officiers du
Bureau de Riom ont d'ailleurs des titres particuliers
qui leur assurent aussi les mêmes privilèges ; lettres
patentes du 1*^ mai 1578; les Intendants ont tou*
jours déchargé les trésoriers de France de cette im-
position, lorsque la ville a essayé de les y soumettre;
lettre d'envoi du mémoire ci-dessus à l'Intendant, le
18 nov. 1765;— lettre de M. Chabrol, juillet 1767,
au sujet de l'exemption prétendue par le Bureau des
Finances : le seul expédient qu'il entrevoie pour venir
au secours de la ville, tout en ménageant les privi-
lèges du bureau, est celui d'un abonnement ou d'un
présent fSsiit par les Trésoriers, mais il y aura bien des
difficultés; — lettre de M. de Langlois, du 9 juillet
1767, approuvant l'arrangement proposé par M. de
Chabrol et invitant rintencjant à favoriser cette con-
clusion. < Je n'entre point, ajoute M. Langlois, dans

> la discussion des privilèges auxquels les officiers du

> Bureau des Finances paroissent vouloir insister; il

> seroit facile de leur prouver que dans toutes les
» villes ils contribuent au don gratuit, ainsi qu'aux
» droits d'entrée, et que les droits de tarif et d'octroi,
» dont ils ont été exemtés dans plusieurs villes,
» avoient été établis en commutation de la taille. Je
» sçai qu'ils ne doivent point être compris aux roUes

> de répartitions, et c'est ce qui fait la difficulté par
» raport à la ville de Riom, qui n'a pas trouvé de
» meilleur expédient pour percevoir ses deniers com-
» muns»; — lettre du même, du 4 août 1767, invi-
tant l'Intendant, à cause des difficultés que soulève
le Bureau des Finances, à laisser aux officiers de
ville la liberté de poursuivre l'exécution du rôle qui
a été fait; il est évident que € les officiers du Bu-

> reau des Finances cherchent à abuser de la com-

> plaisance que vous et moi avons eue de nous prêter
» à leurs vues et de condescendre au désir qu'ils ont
» de n'être pas compris dans un rôle de répartition ;

> non contents de vouloir exiger du corps de ville la
» reconnoissance la plus déraisonnable, ils préten-
» dent réduire leur contribution à une somme si

> modique, qu'il ne seroit pas possible de répartir
» sur les autres habitans ce qui doit être imposé

> chaque année. Je crois, Monsieur, que vous ne
» balancez pas à rejetter ces propositions et à en
» faire sentir le ridicule à celui qui vous en a fait
» part » ; — lettre de M. de Courteille, du 10 nov.
1766, demandant à l'Intendant son avis sur la plainte

PUY-DE-DOME.

des agents généraux du clergé de Ç'rance; ces der-
niers exposent que, eh violation des privilèges du
clergé, les officiers municipaux de Riom ont compris,
dans le rôle qu'ils ont arrêté pour l'imposition d'une
somme de 15,000 liv., tous les ecclésiastiques rési-
dant en cette ville et les maisons religieuses ea
corps, l'Intendant pense en effet que les ecclésias-
tiques doivent être exempts ; — requête" du s' Ber-
tin, doyen des médecins de Riom, 1766, deman-
dant pour lui et ses confrères la modération à 3 liv.
de leur taxe, qui leur a été promise à cause du ser-
vice gratuit qu'ils font à l'Hôtel-Dieu; — mémoire
pour les nobles habitant la ville de Riom contre les
officiers municipaux qui prétendent les inscrire dans
le rôle des deniers communs : si quelques nobles d'ex-
traction étaient compris autrefois dans les rôles en
question, c'est ou qu'ils n'avaient pas voulu se faire
connaître, ou qu'ils possédaient des biens dans Té-
tendue du territoire de Riom, à raison desquels ils
étaient imposés; cette imposition est injuste, « la
» noblesse a des pauvres à nourrir et contribue
» dans le besoin, quoique toujours volontairement,
» à l'entretien des édifices publics, dans ses terres.
» Ne seroit-il pas injuste de la forcer par un rôle
» exécutoire à contribuer pour l'entretien d'une ville

> dans laquelle elle n'habite que comme en passant,
» pour la construction de nouveaux édifices dont elle

> ne jouira pas, selon les apparences, et pour le
» payement des anciennes dettes faites par le corps

> de ville, auxquelles la noblesse n'a eu aucune
» part » ; la noblesse contribue suffisamment au bien
commun de la ville de Riom par la consommation de
ses revenus, en faisant vivre une multitude de gens
de tous les états ; cette imposition est humiliante pour
la noblesse en la confondant avec le plus vil roturier;
elle est dangereuse aussi parce qu'elle peut créer
un précédent; « la noblesse intéressée dans le mé-
» moire consiste en neuf maisons, savoir celle de

> M. le marquis de Bosredon, de Montaignac, de

> Saint-Herent, de Pont, de Simiane et de Vaux;
» de M"*" les marquises de Pagnac, de Ligondet et de

> Rauclaure Yiuves ; ce nombre n'est pas grand, mais
» tout composé des plus anciennes et plus nobles
» maisons, dont quelques-unes sont des plus illustres
» dans tous les ordres de l'État; elles sont toutes
» étrangères à cette ville, n'y possédant rien en pro-

> priété, excepté deux des personnes cy-dessus nom*
» mées, qui y ont chacune une maison qu'elles sont
» dii^sées à vendre pour se retirer, si l'imposition
» a lieu >; lettre d'envoi de ce mémoire à l'Intendant
par M. de Courteille, le 14 novembre 1766 ; — requéto

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

40Î

des officiers et cavaliers de la maréchaussée de Riom,
se plaignant d'ayoir été imposés aux rôles des de-
niers communs, dont ils doivent être exemptés en
vertu d'une déclaration du 6 mai 1692 ; correspon-
dance à ce sujet, 1766 ; — requêtes et lettres des of-
ficiers de la Sénéchaussée et siège Présidial de Riom,
et des officiers de l'Élection de la même ville, de-
mandant à être compris dans un rôle distinct de
celui des autres habitants pour Tiraposition des
deniers communs, 1767 ; — lettre de M. de L'Averdy,
du 24 juin 1767, au sujet de toutes les réclamations
qui précèdent: il a remarqué que la résistance des
ecclésiastiques, des nobles et des trésoriers de France
veniait bien moins du taux de leur imposition que de
la manière de la leur assigner et de la leur faire
payer ; « je me propose, en conséquence, de convenir
» incessamment avec M. Tabbé de Cicé, agent général
» du clergé, de la manière dont on y fera contribuer

> le clergé; pour ce qui concerne les nobles et offi-
» ciers militaires, rien ne me paroit si simple que

> d'ajouter à la cotte de leur capitation celle pour

> laquelle ils contribueront aux charges communes
» et d'en faire faire par le receveur de leur capita-
» tion le versement dans la caisse du receveur de la

> ville... Quant à ce qui regarde les Trésoriers de
» France, je vous prie de réfléchir sur les moyens
» qu'il sera possible de. prendre pour concilier en-
» semble et l'obligation où ils sont comme citoyens
» de concourir aux charges communes et la délica-
» tesse qu'ils ont de n'être pas compris dans le rôle

> arrêté par les officiers municipaux, et de me com-

> muniquer le résultat de vos réflexions » ; — lettre
de M. Langlois, du 27 juillet 1767, au sujet d'un mé-
moire des avocats de Riom, contenant des observa-
tions importantes sur l'imposition des deniers com-
muns, ordonnée par les lettres patentes du mois de
janvier 1766 ; il invite l'Intendant à régler (îette ma-
tière au mieux qu'il pourra; — extraits du rôle des
deniers communs de la ville de Riom pour l'année
1765 ; — arrêt du Conseil d'État, du 24 août 1767,
ordonnant que l'imposition de 15,000 liv., que les
maires et échevins de la ville de Riom étaient auto-
risés par les lettres patentes, du 3 janvier 1766, à
Élire chaque année sur tous les habitants de ladite
ville, faubourgs et banlieue d'icelle, sera faite sur les
ecclésiastiques, les noblesj les trésoriers de France et
généralement sur tous les autres habitants de ladite
ville, privilégiés ou non privilégiés, tant pour l'année
1765 que pour les subséquentes, et jusqu'à ce que par
Sa Majesté il en ait été autrement ordonné par le
s' Intendant et commissaire départi en la généralité

d'Auvergne (impr. à Clermônt, chez L.-P. Boutau-
don, in- 4^, 4 pages ; 3 exemplaires.)

G. 2505. (Liasse.) — 36 pièces^ papier.

1768. — Affaires communales. — Riom. —
Deniers communs. — Notes, mémoires, etc., fournis
à M. de Montyon, intendant, sur les charges et re-
venus de la ville de Riom et l'imposition des deniers
communs, 1768; — observations sur les lettres pa-
tentes portant règlement pour Tadministration de la
ville de Riom : Timposition des 15,000 liv. souffre
plus d'une difficulté ; il n'est point dit dans quelle
forme elle sera faite; l'imposition arbitraire est dan-
gereuse, l'imposition proportionnelle à la capitation ■
serait inique : tous ceux, en effet, qui possèdent des
charges d'une même qualité doivent la même capi-
tation, cependant leurs fortunes sont bien diffé-
rentes; d'autre part, la capitation des officiers en
charge excède sans proportion celle des autres habi-
tants, « un gentilhomme qui a 10,000 liv. de rente
» payera 20 liv. de capitation, un officier qui n'a
» pas 5,000 liv. de revenu est imposé à plus de 200
» liv. de capitation;' si on suivoit cette même pro-
» portion, celui qui a 5,000 liv. de revenu payeroit
» 10 fois plus de deniers communs que celuy qui
» auroit 10,000 liv. de rente » ; un laboureur qui
a des fonds de terre considérables, qu'il cultive par
luy-même, est imposé à une plus forte taille que le
bourgeois, doit-il payer plus de deniers communs?
4c N'y a-t-il point d'ailleurs d'autres considérations

> dans l'imposition des deniers communs? un labou-
» reur profite moins sans doute des agréments et
» des avantages qu'on paye par les deniers com-
» muns qu'un bourgeois. L'Académie, les promenades

> publiques, le collège même sont des avantages peu
» précieux pour luy>; l'imposition par maisons ne
présenterait pas plus de justice, puisqu'il est incon-

'testable que dans toutes les villes il y a des mai-
sons très vastes qui appartiennent à des proprié-
taires peu riches, et au contraire des maisons mé-
diocres qui appartiennent à des personnes aisées;
« l'on peut citer l'exemple d'un habitant qui vient

> de mourir ; il laisse une succession d'un million à
» peu près, et sa maison étoit la plus médiocre
» de toutes celles des personnes de son état>; il
semble d'après toutes ces observations qu'il faille en
revenir à Timposition ex-œquo et bono, comme elle
se faisait avant les lettres patentes de 1766 et qui
ne soulevait point de plaintes ; l'auteur du mémoire

408

ARCHIVES DU

(sans doute M. Chabrol) traite ensuite des motifs
d'exemption allégués par le clergé, la noblesse et le
Bureau des Finances, il est favorable aux préten-
tions du Bureau; les trésoriers se portent toujours
de bonne grâce à contribuer par des dons volontaires
aux nécessités de la ville, mais la part d'imposition
qu'on veut leur faire supporter, 1,351 11 v., est vrai-
ment trop disproportionnée; observations sur quel-
ques autres . articles des lettres patentes ; — lettres
de llntendant, exposant à M. Langlois les difficultés
qu'il voit à l'exécution] de Parrêt du 24 août 1768 et
demandant que le rôle des deniers communs soit fait
non par lui, mais bien par les officiers municipaux
de Riom ; — lettres de M. de Montyon aux officiers
municipaux de Riom les invitant à poursuivre l'exé-
cution des lettres patentes de 1766, dont les disposi-
tions sont restées jusque-là sans effet; — mémoires
adressés à l'Intendant par les officiers municipaux
de Riom sur la situation des affaires de la ville
de Riom, sûr l'imposition des deniers communs, etc.;
d'après le relevé sommaire du rôle arrêté pour 1765,
les privilégiés seraient imposés pour 4,916 liv. ; le
total du rôle s'élevantà 10,461 liv. 6 sols; — plaintes
des s" du Clozel et Geslin au sujet de leur inscrip-
tion dans le rôle des deniers communs; — lettre de
l'Intendant, du 14 juin 1768, demandant à M. Lan-
glois révocation de l'arrêt du 24 août 1767; un nou-
vel arrêt autorise les officiers municipaux à pro-
céder à la confection du rôle; — nouveau mémoire
pour les nobles qui habitent la ville de Riom, adressé
à l'Intendant par M"* du Pouget de Ligondès; ré-
ponse de M. d'Invau, contrôleur général, du 10 nov.
1768 : il n'est pas possible d'exempter les nobles ;
€ tout ce qu'ils peuvent exiger, c'est que dans le
» rolle de répartition on fasse un chapitre particu-
» lier pour eux, et que sur chaque article qui les
» concerne on employé leur qualité de noble. »

PUY-DE-DOME.

à payer pour les années à venir l'imposition qui sera
faite sur eux par le rôle des deniers communs; —
lettre d'envoi par M. Delessart; — lettre du même,
du 31 mars 1785, adressant à l'Intendant un arrêt
du Conseil du 1" mars 1785, qui confirme le pré-
cédent.

G. 2566. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

*

17S4-17SS. — Affaires communales. — Riom. —
Deniers communs. — Arrêt du Conseil d'État, du
6 août 1784, cassant deux arrêts du Parlement ren-
dus en faveur du Bureau des Finances de Riom, et
ordonnant que les officiers dudit bureau seront tenus
de verser incessamment et sans délai es mains du
receveur de ladite ville, établi par lettres patentes
du 2 sept. 1780, la somme de 700 liv., pour laquelle
ils sont portés dans chacun des rôles des années 1777
et suivantes jusques et compris 1783, et de continuer

C, 2567. (Liasse.) — 2 pièces, parchemiD ; 86 pièces, papier.

•

(t651) Ï6ft4-1700. — Affaires communales. —
Riom. — Comptabilité. — État des dettes contractées
l'année 1651, dont la vérification a été faite par les
tré^soriers de France en 1663 ; — état de ce qui est
dû à M. François du Boys, conseiller en la Séné-
chaussée d'Auvergne, tant pour lui que pour feu
M« Guilhaume, consul, et Gilbert Bou§eix, ses col-
lègues, consuls de lad. ville Tannée 1651, suivant le
procès-verbal de vérification de M. de Fortia, du
20 juillet 1669; — pièces pour les consuls de 1653
au sujet d'une somme de 2,000 liv. empruntée par
eux de Gabrielle Potière, veuve de M* Jean Esbelin ;
— état des dettes contractées par les consuls de la
ville de Riom en l'année 1654 et employées aux
affaires de la ville ; mémoire des intérêts payés aux
créanciers par les consuls de 1654 ; — pièces pour
les consuls de 1655, établissant que d'après la véri-
fication faite par M. de Fortia, le 4 août 1669, il
leur est dû au 26 déc. 1687 une somme de 16,915
liv. 10 den., plus 900 liv. qu'ils ont dépensées pour
soutenir leur compte à Paris par devant nos sei-
gneurs du Conseil et en la ville de Clermont par
devant M. de Marie, intendant ; ils déclarent « qu'ils
» ont acquitté tous les debtes de la ville qu'ilz étoient
> chargez de payer ladite année, et qu'ilz restent les
» seuls créanciers de ladite ville; mais que pour
» supléer en partie aux manques de fonds provenuz
» des décharges, modérations et non-valeurs qui se
» sont trouvés dans leurs rolles, ilz ont été obligez
» d'emprunter la somme de 4,000 liv. de Mad** Ma-
» deleine Arnoux, veuve de M. Rolet, président en
» l'Élection, et de M» Gaspard Brujas, baly de Châ-
» teaugay, qui n'en ont voulu faire debte de ville,
» et ausquelz ils ont toujours payé les interetz, et les
» payent annuelement pour n'en avoir pu acquitter
» le principal, et que cette somme de 4,000 liv. et
» les interetz compose une partie de leur debte de
» compte > ; — observations des consuls de 1655 sur
la vérification de leur compte : les articles que l'In-
tendant avait rayés se rapportaient surtout à des
réjouissances, à des voyages, aux indemnités accor-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

40d

dées aux consuls; voyage de M. Dufloquet pour sui-
vre M^ de Voisin à Brioude, à Aurillac et à Salers;
autre voyage fait à Clermont le 30 sept par les
consuls accompagnés de notables pour se trouver
avant rassemblée du pays qui devait se tenir le len-
demain ; — pièces de procédure pour les consuls de
1656 , au sujet d'une somme de 3,000 liv. prêtée par
Gilberte Soubrany, veuve de noble Michel Benezit,
conseiller du roi au présidial de Riom ; — pièces
pour servir à la vérification du compte des. consuls
de 1657 ; — pièces justificatives du compte des consuls
de 1658 :. déclarations, quittances, etc.; — déclaration
du s»^ Chabre , héritier de son frère Paul Chabre ,
premier consul de Riom en Tannée 1659, au sujet
des intérêts dus aux religieuses de Notre-Dame, 1688;
— état des sommes à imposer sur la ville de Riom,
suivant l'avis de M. de Marie, intendant, <c inséré
» au finito du compte rendu devant mondit Seigneur
> par les consuls de Tannée 1660 »; pièces pour les-
dits consuls; observation sur la vérification de leur
compte.

C. 2868. (Liasse.) — 1 pièce, parch. j 12 p., pap.

1661-1667. — Affaires communales. — Riom.
— Comptabilité. — Dépenses f^iltes par les députés
de la ville de Riom : — extrait du registre parti-
culier des délibérations du Conseil nommé pour les
assemblées et députations du Tiers État de la pro-
vince d'Auvergne, conseil particulier tenu le lundi 11*
avril 1661 par MM. Montanier, Viallard et Lucquet,
consuls; le s' Montanier expose quen Tassemblée
du Tiers État, tenue le 24 mars dernier, M. Durand,
premier échevin de la ville de Clermont, et lui furent
nommés pour aller à Paris afin d'y poursuivre les
affaires du pays; le s' Montanier doit partir avant
Durand et il demande que la ville lui rembourse les
dépenses qu'il fera avant l'arrivée de ce dernier, au
cas où Ton refuserait de les lui passer dans le compte
de la députation ; le Conseil de ville promet de l'in-
demniser ; — certificat de M. Lefebvre de La Barre,
intendant, attestant que le s' Montanier est parti
avec lui le 13 avril, € pour venir à Paris solliciter les
» affaires de la province en qualité de député d'icelle,
» dont il n'est reparti que le 22 mai ensuivant > ;
r— délibération de Tassemblée générale des habitants
de Riom, du 4 sept. 1661, au sujet de Tédit qui sup-
prime les Élections créées depuis 1630, la ville de
Riom serait atteinte par cet édit; on députe MM.
Montanier et Chauveau en cour pour obtenir révo-
PuY-DB-DÔME. — Série C.

cation de Tédit; — délibération de Tassemblée géné-
rale des habitants de Riom, du 17 sept. 1662»
avouant le s' Montanier des démarches et dépenses
qu'il a faites dans Tintérêt du pays ; — mémojj^e des
frais faits pour M. Montanier en Tinstance pendante
au Conseil contre M. Durand ; — quittances délivrées
au s' Montanier.

C. 21569. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

(1662) 1687-1694. — Affaires communales. —
Riom. — Comptabilité. — Extrait du compte des
consuls de 1662; déclaration pour lesdits consuls; —
état au vrai des sommes dues par les s*^ Ranvyer,
Mercier et Brun, consuls de la ville de Riom en
1663, aux créanciers de ladite ville ; état de ce qui
est dû par la ville aux consuls de 1663; requête
desdits consuls à l'Intendant; — déclaration des con-
suls de 1664, qu'ils sont créanciers de la ville, par
la clôture de leur compte, d'une somme de 3,092 liv.
2 sols et qu'ils ont emprunté de Michel RoUet la
somme de 1,000 liv. pour contribuer au commerce
des Indes orientales; requête adressée par lesdits
consuls à M. de Vaubourg, intendant; état des som-
mes payées par eux aux créanciers de la ville; —
requête à Tin tendant, M. de Vaubourg, en 1688,
par les consuls de 1665; notes pour lesd. consuls; —
mémoires pour les consuls de 1668, au sujet des dé-
penses faites pendant leur consulat pour les feux de
joie et les réparations des fontaines ; — déclaration
des consuls de 1669 au sujet de leur compte; . —
signification par les consuls de 1670 à ceux de 1688,
déclarant qu'ils n'ont emprunté aucuns deniers et
que, par leur compte, rendu le 31 déc. 1670, ils sont
créanciers de la ville d'une somme de 636 liv. 15 sols;
— obligation par les consuls de 1674 à noble Guy
Bouchard, conseiller au présidial de Clermont,
d'une somme de 3,000 liv. à eux prêtée par ledit
Bouchard ; copie de procédure pour ledit Bou-
chard contre les consuls de 1688 ; — déclaration de
Louis Rigaud, conseiller du roi au présidial d'Au-
vergne, Jean Chassaing, avocat ; Guillaume May, pro-
cureur, et Jean Legay, marchand, consuls Tannée
1683 de la ville de Riom, se prétendant créanciers
de ladite ville par le finito de leur compte pour une
somme de 3,870 liv. 17- sols 7 den. ; — déclaration
des consuls de 1684 faite aux consuls de 1688, con-
formément à l'ordonnance de M. de Vaubourg ; ils
s'avouent créanciers de la- ville pour une somme de
1,447 liv. 6 sols 6 den.; — état des dépenses de la

52

410 • ARCHIVES DU

\ille de Riom en 1686, arrêté par M. de BeruUe, in-
tendant; — état dlmposition pour les consuls de la
ville de Riom de Tannée 1687, arrêté par Tlntendant,
conforjnément aux arrêts du Conseil des 10 mars
1670 et 10 octobre 1672, « par lesquels il est or-

> donné qu'il ne sera fait qu'un seul et mesme roUe

> de toutes les impositions qui seront faites par

> chaque année sur les habitans des villes, bourgs
» et paroisses de la généralité de Riom, suivant les
» étatz qui en seroint arrêtés par le sieur comrais-
» saire départy, desquelles impositions les consuls
» et collecteurs seroint tenus chacun à leur année
» faire le recouvrement, et les deniers en provenant

> payés suivant Tétat de distribution qui en seroit

> arrêté par le s'f commissaire départy » ; la taille
et autres impositions annexes figurent pour 15,633
liv.; rimposition des deniers communs est de 3^000
liv., plus différentes sommes à pay^r aux créanciers
de la ville; 180 liv. pour le nettoyage des rues; le

total des impositions s'élève à 23,813 liv. 8 sols
3 den,; — exploit signifié pour les consuls de 1688
à ceux de 1660 et de 1662; — note sur les charges
et les revenus en 1689 ; — état de distribution des
deniers destinés pour l'acquittement des charges or-
dinaires de la ville de Riom pendant la présente
année 1691, et pour le paiement d'une année d'inté-
rêts aux créanciers de la ville; dépenses : 1,200 liv.
faisant avec les 2,000 liv. imposées sur TÉlec-
tion la dotation du collège de l'Oratoire ; 300 liv. au
prédicateur de l'A vent et du Carême; 77 liv. aux
gardes des vignes; 40 liv. à chacun des quatre ser-
gents de ville et au trompette; 20 liv. à chacun des
cinq portiers; 21 liv. au réveilleur; 10 liv. au visi-
teur du poisson; 20 liv. à chacun des deux tam-
bours ; 200 liv. pour l'entretien des fontaines ; 30 liv.
à l'horloger ; 20 liv. à celui du Marthuret ; 10 liv.
pour nettoyer les ruisseaux de la ville ; 60 liv. pour
les vins d'honneur; 1,100 liv. pour le loyer de la
maison Duchassaing destinée pour MM. les Gouver-
neurs et Intendants; 80 liv. au concierge de ladite
maison; 100 liv. à la sage-femme; 83 liv. pour au-
mône aux Capucins ; 60 liv. pour la messe à haute
voix dite aux Cordeliers à l'honneur de Saint-Roch
tous les mardis de Tannée ; 15 liv. pour cens dus au
xoi ; 80 liv. pour feux de joie ; en marge € cet artièle

> doit être employé pour 100 liv. »; 202 liv. 10 sols
pour tes trois deniers pour livre du greflîer des
r^es , en marge « cet article doit être rayé » ;
660 liv. 13 s. 4 den. pour une année et quatre
mois des gages du s" Sevin, procureur du roi et de
la ville, et 250 liv. pour une année des gages du

PUY-DE-DOME.

s' Assollent, greffier secrétaire de la ville; une note
en marge indique qu'il faut un arrêt pour imposer
ces deux dépenses et que la première doit être passée
seulement pour 500 liv. ; pour la paye de sept sol-
dats de milice que la ville a fournis, 126 liv.; pour
leuc habillement, 129 liv. 10 sols; pour les répara-
tions des bâtiments, 1,600 liv.; les notes marginales
paraissent se rapporter au projet d'imposition pour
1692; — états de distribution des deniers communs
pour 1693 ; requête des consuls de 1693 à M^ d'Or-
messon, intendant, 1700, au sujet d'une somme à
eux due par Michel Rollet, propriétaire de Tofflce
de grever des tailles de ladite ville ; — état de dis-
tribution des deniers destinés pour l'acquittement
des charges ordinaires de la ville de Riom en 1694,
arrêté par l'Intendant.

C. 2570. (Liasse.) — 7 pièces, pap., dont { cah. de 18 feuillets.

Vers 1700. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Examen des comptes de la ville de
Riom, depuis et compris 1677, où finit la liquidation
des dettes par l'arrêt du mois d'avril 1689, jusques et
compris 1699, avec observations sur chacun desdits
comptes; — état des noms de MM. les consuls qui ont
rendu compte à la*ville et ne sont cependant pas
compris dans l'arrêt de 1689.

C. 287^. (Liasse.) — 1 pièce, parch.; 14 pièces, papier^ dont

4 cahiers de 48 feuillets.

1708-1717. — Affaires communales. — Riom.

— Comptabilité. — État des réparations faites dans
la maison destinée pour le logement de M. le Gou-
verneur en la ville de Riom, Tannée 1708, s'élevant à
469 liv. 13 sols 8 den. ; — état des revenus et des
charges de la ville de Riom Tannée 1710, la re-
cette s'élève .à 1,300 liv. et se compose de 440 liv.
provenant du droit de barre ou petite leyde; de
60 liv. provenant de la ferme du droit d'étalage du
poisson et de 800 liv. du rôle des bâtiments étran-
gers ; la dépense, y compris les intérêts payés aux
créanciers, s'élève à 10,286 liv. 1 sol 10 den.; — états
des revenus et des charges en 1711 et 1712; état
des dépenses fournies pour la maison de Tlntendant,
de 1710 à 1712; — état des revenus et des charges
pour 1713, arrêté par M. Turgot, intendant,. en 1714;

— dépenses faites par la ville à l'occasion de la pu-
blication de la paix, 1714 ; lettre à ce sujet de M.

Oarraud; — état des charges et revenus pour les
années de 1715 à 1717; lettre de M. de Nointel, adres-
sant à M. Saladin, ingénieur du roi à Riora, l'or-
donnance pour le faire payer de ses gages, 1716.

C. 2572. (Liasse.) — 41 pièces, pap., donti cah. de 14 feuillets.

1718-17S6. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1718 : compte
rendu par devant M. Trudaine, intendant, par les
consuls de 1718, arrêté par ledit intendant, en 1734,
à 12,854 liv. 16 sols 10 den. de recette et à 11,997
liv. 8 sols 4 den. de dépense; révisé en 1735 par
M. Rossignol; le reliquat dû par les consuls est ré-
duit à 254 liv. 5 sols 6 den.; parmi les dépenses ex-
traordinaires on remarque : une somme de 300 liv.
payée à Louis Sarrazin, sieur de La Fosse, tenant
l'Académie à Riora, pour son logement, 500 liv. pour
< présents faits aux personnes de considération qui
» honorent la ville de leur protection > ; 30 liv.
pour faire remplir la glacière de Thôtel de ville; 30 liv.
pour les obsèques de P. Astier, consul ; — pièces justi-
ficatives dudit compte ; — extraits des rôles dressés
par les consuls de 1718 ; — état de la dépense faite tant
aux casernes qu'à l'occasion des régiments des Lan-
des et de Médoc ; — lettres et requêtes à l'Intendant
par M. Boyer, sieur de Ruvière, avocat en Parle-
ment, premier consul en l'année 1718, au sujet des
arrangements pris par lui avec Guillaume Grégoire,
son collègue au consulat, lors du décès de leur col-
lègue Pierre Astier.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 411

des intérêts payés aux créanciers de la ville; —
requêtes adressées à l'Intendant par Line Gan-
bert, veuve d'Alexandre Malouet, vivant procureur
en la sénéchaussée d'Auvergne, et l'un des consuls
de Riom de Tannée 1719, demandant à être reçue
opposante à l'ordonnance de clôture du compte,
attendu qu'il y a eu des omissions considérables; la
s' Bonnefont, seul survivant des onsuls de 1719,
signe aussi ladite requête ; — autre requête de Louis
Bonnefont, exposant qu'étant marchand et peu versé
dans les affaires, il a laissé gouverner cellea de lîi
ville par les s" Maubel de Rioux et Malouet, ses
collègues; il s'est perdu, depuis leur mort, bien des
quittances que le suppliant n'a pu rapporter; d'an-
tre part, il avait porté en reprise < 75 billets de
» banque de dix livres chaqun, plies dans une lettre
» écrite au s*^ Malouet, de la part de M. Brunet
» d'Evry, pour lors intendant de cette province, en

> date du 21 nov. 1720, pir laquelle il luy enjoint
» de prendre les billets de banque de 10 liv. qui luy
» sont offerts en payement par les redavaWes des
» impositions de Tannée 1719; et à ces billets étoit
» attaché le certificat du s' Collonges pour lors sub-
» délégué de M»' Tlntendant à Riom, par lequel il
» parroit que ces billets ont étés enregistrés le 18

> may 1721 pour être envoyés au viza » ; les parties
prenantes ont refusé ces billets et le comptable a d&
les porter en reprise, cependant cet article de reprise
a été biffé du compte; le suppliant insiste pour qu'il
soit rétabli; — 75 billets de la banque royale, de
10 liv. chacun, liés en un paquet scellé; — lettre
de M. Brunet d'Evry à M. Malouet, du 21 nov. 1720,
visée ci-dessus.

C. 2573. (Liasse.) — 124 pièces, papier; i cachet.

«

1719-1785. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte des consuls de 1719, arrêté
en 1734 par M. Trudaine, intendant, à 13,986 liv.
19 sols 8 den. de recette et à 13,006 liv. 4 sols 10
den, de dépense; parmi les dépenses on remarque:
.une somme de 30 liv. employée « à l'occasion de la
» tragédie le jour de la distribution des prix au col-
> lège de l'Oratoire »; 800 liv. pour les dépenses
faites par les consuls € pour aller à Vichy rendre
» leurs hommages à M. le premier Président de
* Paris, par ordre de M. l'Intendant, ou pour les
» présents quUls lui ârent de la part de la ville»,
— pièces justificatives dudit compte; — quittances

C. 2574. (Liasse.) — 126 pièces; papier, dorft 7 cahiers

de 78 feuillets.

1790>17S4. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1720 à 1723 :
— compte de 1720, arrêté en 1734 par M. Tru-
daine, intendant, à 15,950 liv. 14 sols 4 den. d»
recette et à 15,765 liv. 8 sols 8 den. de dépense ;
pièces justificatives; —compte de 1721 ; état des char-
ges et revenus pour la même année; les pièces jus-
tificatives manquent ; — compte de 1722 et pièces •
justificatives ; — pièces justificatives du compte de
J723; le compte manque.

412

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2575. (Liasse.)— 4 pièces, parch.; 33 pièces, papier,
dont 2 cahiers de 39 feuillets.

171I4-178II. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes de
1724, dossier très incomplet, le compte manque; —
compte que rend M. Jean Légat, commis par M. Ni-
colas Bouriée, chargé, par arrêt du Conseil du
1" juillet 1725, de la vente des offices de receveurs
et contrôleurs des deniers d'octrois et patrimoniaux,
de la recette et dépense par lui faites ou par M.
Châtelain de Saint-André, précédent directeur des-
dits deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de
Riom, pour les années 1725, 1726 et 1727, arrêté
par M. Bidé de La Grandville, intendant, en 1728,
à 14,561 liv. 5 sols 10 den. de recette et à
14,076 liv. 7 sols 2 den. de dépense; parmi les dé-
penses on remarque : 800 liv. pour la rente au de-
nier 20 de 16,000 liv., prix du contrat d'acquisition
faite par la ville de la maison qui sert de logement
à MM. les Intendants ; 330 liv. pour l'enlèvement
des boues et pour avoir rempli la glacière de la
ville ; — état de situation des consuls de la ville
de Riom des années 1725, 1726 et 1727 à l'efTôt de
faire connaître les sommes qu'ils doivent remettre
à celui qui sera préposé par la ville pour faire l'of-
fice de receveur des octrois; — lettre de l'Inten-
dant à M. Carràud, du 9 sept. 1728, au sujet de
l'arrêt du 27 janvier • 1728 qui. a supprimé les offices
de receveurs des deniers d'octrois 'et patrimoniaux
créés en juin 1725, et des comptes rendus en consé-
quence de cette suppression par le s'' Légat ; —
état des reyenus et des charges de la ville pour
l'année 1727 ; — quittances délivrées à Antoine
Sauvageon, receveur des octrois de la ville de Riom
pendant l'année 1728.

C. 2($7G. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 66 pièces, pap., dont 2 cahiers

de 32 feuillets.

17!M-17tt. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu par François Pradier,
Antoine Jourde et Sauret, consuls de 1729, arrêté
par M. Tnidaine, intendant, en 1732, à 43,453 liv.
7 den. de recette et à 44,232 liv. 11 sols 6 den. de
dépense; ce compte comprend la levée des imposi-
tions royales qui s'élèvent à 36,704 liv. 6 sols 7 den. ;

parmi les dépenses on remarque : deux sommes de
15 liv. payées aux curés de Saint-Paul et de Saint-
Martin de Mozat, pour leur presbytère; 617 liv. 14 sols
6 den. pour réparation? aux casernes ; 500 liv. pour
dépenses faites à l'occasion du département; les dé-
penses faites à l'occasion de la naissance du Dau-
phin : feux d'artiâce, illuminations, fontaines de vin,
repas, etc.; — pièces justificatives dudit compte; —
compte rendu pour 1729 par Antoine-Grégoire Sauva-
geon, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville
de Riom, arrêté par M. Trudaine, en 1733, à 14,815
liv. 7 sols 4 den. de recette et à 8,467 liv. 5 sols
5 den. de dépense ; le comptable se charge du reli-
quat de son compte de 1728, du produit du droit de
barre, enfin des sommes à lui remises par les con-
suls ; sa dépense se compose des intérêts payés aux
créanciers de la ville, des loyers des casernes, et de
partie des dépenses ordinaires; on remarque 50 liv.
au s' Lauvergeat, maître écrivain ; — quelques pièces
justificatives dudit compte : mandements des consuls
et quittances délivrées aux receveurs par les parties
prenantes.

C. 2t$77. (Liasse.) — il pièces, parch.; 103 pièces, papier, dont

2 cahiers de 30 feuillets.

1730-1 7311. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité de 1730 à 1732. — État des dépenses
extraordinaires faites par les s" Gerle, Gardon et
Souiller, consuls de Riom Tannée 1730, soit à l'oc^
casion des troupes en quartier audit Riom, réjouis-
sances publiques, etc., s'élevant à 7,563 liv. 6 den. ;

— états des recettes et dépenses pour l'année 1730 ;

— compte rendu par le s' Sauvageon, receveur, pour
Tannée 1730, arrêté en 1734 par M. Trudaine, inten-
dant, à 15,812 liv. 14 sols de recette et à 9,302 liv.
10 sols 9 den. de dépense; parmi les dépenses on
remarque une somme de 324 liv. 5 sols pour Tentre-
tien de la place de La Grandville; — état des recettes
et dépenses pour Tannée 1731; — compte rendu par
le s' Sauvageon, receveur, pour Tannée 1731, arrête
en 1734 par M. Trudaine, à 15,984 liv. 8 sols de
recette et à 11,529 liv. 5 den. de dépense; — pièces
justificatives du compte des consuls de 1731; le compte
manque; — compte de M. Sauvageon, de Tannée
1732; pièces justificatives.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

413

G. 21578. (Liasse.) — 7 pièces, parch. ; 82 pièces^ pap.^ dont 1 cah.

de 22 feuillets.

17SS-17M. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité de 1733. -^ Compte rendu par Antoine
Sauvageon, receveur, pour l'année 1733, arrêté en
1738 par M. Rossignol, intendant, à 11,316 liv. 16 sols
10 den. de recette et à 13,188 liv. 18 sols 3 den. de
dépense ; — état contenant les sommes dont le s^ An-
toine Sauvageon doit se charger en recette dans les
comptes qu'il doit rendre au corps commun de ladite
ville pour les anûées 1733, 1734 et 1735; — corres-
pondance, délibération, mémoires relatifs au compte
du s' Sauvageon de Tannée 1733 ; — pièces justifica-
tives du compte de Sauvageon de 1733.

G. 2570. (Liasse.) — 16 pièces, parch.; 17 pièces, papier, dont

2 cahiers de 39 feuillets; i cachet.

t7S4-t744. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu par Antoine Sauva-
geon, receveur, pour Tannée 1734, arrêté en 1739 par
M. Rossignol, intendant, à 14,867 liv. 3 sols 11 den.
de recette et à 14,286 liv. 4 sols 2 den. de dépense
ou reprise; pièces justificatives du compte; — compte
rendu par Gilberte Vayssier, veuve d'Antoine Sau-
vageon, de la gestion de ce dernier pendant l'année
1735, arrêté en 1740 , par Tlntendant , à 19,799 liv.
12 sols 11 den. de recette et à 17,809 liv. 13 sols 7 den.
de dépense; quelques pièces justificatives; — quit-
tances pour les consuls de 1735.

G. 2580. (Liasse.) — 34 pièces, parch.; 6b pièces, papier, dont

i cahier de 14 feaillets.

t7Stt-t74S. — Affaires communales. — Riom. —
Comi^tabilité. — Compte rendu au corps commun par
Antoine Arnoux, s' de Maisonrouge , Guillaume Par-
ret, procureur, et Amable Vallet, marchand, consuls
Tannée 1736, arrêté en 1742 par M. Rossignol, in-
tendant, à 9,820 liv. 17 sols 1 den. de recette et
9,418 liv. 9 sols 3 den. de dépense; — pièces jus-
tificatives desdits comptes : ordonnances de paiement
par rintendant, quittances délivrées aux consuls; on
remarque: les lettres de M. Urion, subdélégué; une
quittance du sieur Chabrol, receveur des octrois de
Clermont, d'une somme de 300 liv. pour le travail et

les frais qu'il a dû faire pour la reddition des comptes
des consuls de 1736 à 1740 ; une quittance de 400 liv.
par André-Philippe Corus, écuyer, tenant l'Académie
pour le roi en la ville de Riom; une quittance de
Lauvergeat, maître écrivain juré ; — quelques quit-
tances au nom de Sauvageon ou de sa veuve; —
état de la recette et de la dépense qui seront faites
l'année 1736 par le s' Besson, receveur des octrois
de la ville de Riom.

C. 2581. (Liasse.) — 33 pièces, parcb. ; 22 pièces, p/ipier, dont

3 cahiers de 37 feuillets.

17117-1746. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu par Sébastien Brugière,
avocat en Parlement; Martin Brujas, bourgeois; An-
toine Lapeyre, procureur es cours, et Antoine Jusse-
raud, marchand, consuls de la ville de Riom l'année
1737, arrêté en 1746 par M. Rossignol, intendant, à
12,895 liv. 17 sols 11 den. de recette et à 12,500 liv.
18 sols 3 den. de dépense ; — autre rédaction du
compte, arrêté par M. Rossignol en 1744; — corres-
pondance de M. Urion, subdélégué; — pièces justi-
ficatives du compte de 1737.

C. 2582. (Liasse.) — 35 pièces, parch.; 148 pièces, papier ^

10 cachets.

17M-174JI. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — État des recettes et dépenses pré-
vues pour 1738 ; — état des dépenses extraordinaires
pendant la même année; — compte rendu au corps
commun par Bénigne-Amable Teuttée, avocat en Par-
lement; Louis-Damien Soulages, procureur es cours,
et Jacques Vacher, marchand, consuls l'année 1738,
arrêté en 1743, par M. Rossignol, à 14,557 liv. 16 sols
8 den. de recette et à 13,088 liv. 10 sols de dépense ;
— correspondance ; pièces justificatives ; — parmi les
dépenses on remarque : celles relatives aux répara-
tions du mobilier de Tlntendance^ tapisseries, che-
minées, etc.; 18 liv. au s' Marigni, sculpteur, « pour
y sculpter les armes de la ville en deux écussons
» séparés, pour mettre sur la porte de l'Intendance,
» sur le bois qui lui sera fourni à cet effet > ; répa-
rations au bâtiment de la grande horloge ; répara-
tions aux fontaines par Roche, fontainier ; — lettres
adressées à M. Touttée» consul, par les s" Delapré
et Charmât.

• «

414

C. 2583. (Liasse.) — 31 pièces, parch. ; 60 pièces, papier.

1739-1746. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte reodu par Jean -Baptiste
■ Fontanier, avocat en f^arlement; Jean La Roche,
procureur es cours, et Amable Buxerolles, marchand,
consuls de la ville de Riom l'année 1739, arrêté en
1744, par l'Intendant, à 11,296 liv. 8 sols 8 den. de
rectette et à 10,343 liv. 15 sols 8 den. de dépense;
— état de recette et dépense prévues pour l'année
.1739; — état des dépenses extraordinaires; — cor-
respondance de MM. Fontanier de la Garenne, consul ;
Urion, subdélégué; Laroche, consul; — pièces justi-
ficatives du compte.

ARCHIVES DU PUY-DB-DOME.

portant établissement de l'Hôpital de Saint-Jean des
Abandonnés; — compte rendu par Claude de Cam-
bray, bourgeois; Pierre Petit, pi\)cureur es cours, et
Claude Legay, marchand, consuls Tannée 1742, arrêté
en 1747 par M. Rossignol, intendant, à 16,206 liv.
18 sols 2 den. de recette et à 15,231 liv. 5 sols 9 den.
de déi)ense; — pièces justiflcatives ; procédure pour
J.-B. Lauvergeat, maître écrivain.

C. 2584. (Liasse.) — 38 pièces, parch. ; 60 pièces, papier.

1740-1746. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu par Pierre Pradier,
procureur es cours; Antoine Biorat, aussi procureur;
Claude Juge et Gilbert Lambertesche, consuls dé la
ville de Riom Tannée 1740 , arrêté en 1746 , par l'In-
tendant, à 13,092 liv. 16 sols 5 den. de recette et à
12,556 liv. 13 sols 4 den. de dépense ; — pièces justi-
ficatives dudit compte ; — état de la recette et de la
dépense à faire pendant Tannée 1740; — état des
dépenses extraordinaires pendant la même année.

C. 2888. (Liasse.) — 72 pièces, parch.; 79 pièces, papier, dont

2 cahiers de 24 feuillets.

1741-17511. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu par Jean -Baptiste
€hamerlat des Guerins, avocat en Parlement; Fran-
çois Achon , procureur es cours , et Antoine Sauva-
geon, marchand, consuls de la ville de Riom Tannée
1741, arrêté en 1746, par Tlntendant, à 13,457 liv.
4 sols de recette et à 12,737 liv. 13 sols 10 den. de
dépense; — état des dépenses extraordinaires; on
remarque 387 liv. 14 sols « pour les frais de Ten-

> registrement et lettres patentes de THôpital des

> incurables de Saint- Jean des Abandonnés >; ^ état
des recettes et dépenses prévues pour Tannée 1741;
— pièces justificatives du compte de 1741 : man-
dements et quittances; — mémoire des frais faits
par Pierre Charmât, procureur au Parlement, pour
Tenregistrement des lettres patentes de juin 1736,

C. 2886. (Liasse.] — 10 pièces, parch.; 21 pièces, papier, dont

2 cahiers de 27 feuillets.

1743-1751. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu par Antoine -Joseph
Chossier, avocat en Parlement; Pierre Bergounioux,
procureur es cours, et Jean Fressanges, marchand
apothicaire, consuls Tannée 1743, arrêté en 1747 par
M. Rossignol, intendant, à 14,612 liv. 8 den. de re-
cette et à 11,989 liv. 13 sols 10 den. de dépense; —
pièces justificatives dudit compte; — compte d^ 1744;
quelques pièces justificatives.

G. 2887. (Liasse.) — 20 pièces, parch.; 43 pièces, papier, dont

1 cahier de 12 feuillets.

1745-1749. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun
par Jean Parade, avocat en Parlement; Priest Leiry,
procureur es cours , et François Juge , marchand ,
consuls de la ville de Riom Tannée 1745, arrêté en
1748 par Tlntendant à 14,037 liv. 13 sols 7 den. de
recette et à 11,919 liv. 6 sols 10 den. de dépense;
— état des recettes et des dépenses prévues pour
ladite année; — état des dépenses extraordinaires;
on remarque 145 liv. 7 sols pour réparations faites
à la maison de Tlntendant dans le temps qu'elle
était occupée par M. Chauvelin; — pièces justifica-
tives du compte de 1745.

C. 2888. (Liasse.) — 34 pièces, parch.; 84 pièces, papier, dont

i cahier de 12 feuillets.

1748-1751. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte que rendent au corps corn-
Qiun Pierre Andraud, avocat en Parlement; Joseph
Bassal, procureur es cours, et Bonnet Mallet, mar-*
chand, consuls de la ville de Riom Tannée 1746 •
arrêté en 1749 par Tlntendant à 13,929 liv. 15 sols

T

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

9 den. de recette et à 12,816 liv. 3 sols 5 den. de
dépense; — correspondance de M. Urion, subdélégué;
— pièces justificatives ; — état des dépenses extraor-
dinaires.

415

C 2tS89. (Liasse.) — 79 pièces, parcb.; 134- pièces^ papier, dont
^ cahiers de 26 feuillets ; 3 cachets.

1747-1755. — Affaires comiMUnales. — Riora. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun
par Roch-Amable Dalbine, Amable Tailhant, procu-
reur, et Pierre Mallet, marchand, consuls de la

• ville de Riom l'année 1747, arrêté en 1751 par M.
de Moras, intendant, à 14,430 liv. 17 sols 9 ,den.
de recette et à 13,645 liv. 11 sols 2 den. de dépense;

^ la recette se compose d'une somme de 4,821 liv.
II sols 8 den. imposée sur la ville; de 301 liv. pro-
duit de la ferme du droit de barre et petite leyde;
de 50 liv. produit de la ferme de l'étalage du pois-
son ; de 365 liv. montant du rôle des bâtiments
étrangers; dé 91 liv. 16 Bols pour une rente due à
la ville sur les taillables de Télection à cause de la
finance de plusieurs offices municipaux supprimés et
réunis au corps de ville ; 18 liv. pour autre rente
due à la ville à cause de la finance de Tofflco sup-
primé de garde-scel de l'Hôtel de Ville ; de 8,783
liv. 10 sols 1 den. imposés au rôle des deniers com-
muns ; parmi les dépenses on remarque : une somme
de 400 liv. payée aux Carmes déchaussés de la
ville; 150 liv. pour les prix accordés aux élèves du
collée de l'Oratoire ; — pièces justificatives dudit
compte ; — compte de 1748, arrêté à 14,597 liv.
13 sols 8 den. de recette et à 13,581 liv. 6 sols
11 den. de dépense ; — pièces justificatives ; —
compte de 1749, arrêté à 15,025 liv. 8 sols 3 den.
de recette, et à 11,234 liv. 14 sols 2 den. de dé-
pense ; pièces justificatives.

C. 2590. (Liasse.) — 38 p., parch. ; 63 p., pap., dont 1 cahier

de 14 feuillets.

1750-1755. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun de
la ville de Riom par Amable Couchonnat, bour-
geois; Claude Favard, procureur, et Pierre Charles,
marchand, consuls l'année 1750, arrêté par M. de
La Michodière, intendant, en 1755, à 13,464 liv.
10 sols de recette et à 13,009 lir. 16 sols 9 den. de
dépense ; — pièces justificatives ; — état des dé-

penses extraordinaires ; on remarque june somme de
408 liv. pour les étrennes que la ville est dans
l'usage de donner; 659 liv. 4 sols pour entretien et
réparations des fontaines; 200 liv. pour les voyages
des consuls; 119 liv. 15 sols pour la paille fournie
aux prisonniers hollandais.

C. 2591. (Liasse.) — 40 pièces, parch.; 63 pièces, papier, dont

1 cahier de io feuillets.

1751-1755. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun
par Pierre-André Malouet, et Pierre Dalbine, procu-
reurs ; Jean-Baptiste Mezières et Antoine Bordas ,
marchands, consuls de la ville de Riom Tannée
1751, arrêté en 1755 par l'Intendant à 14,515 liv.
3 sols 10 den. de recette et à 13,552 liv. 5 sols
10 den. de ' dépense ; — pièces justificatives ; —
parmi les dépenses on remarque une somme de
784 liv. 11 sols pour réparations faites à l'Inten-
dance.

G. 2592. (Liasse.) — 36 pièces, parch. ; 71 pièces, papier, dont

1 cah. de 14 feuillets.

1714-1755. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun
par Antoine Charmât, avocat; Antoine Berthon et
Martin Breschard, consuls de la ville de Riom l'an-
née 1752, arrêté en 1755 par M. de La' Michodière,
intendant, à 13,394 liv. 6 sols 9 den. de recette et
à 12,234 liv. 17 sols 11 den. de dépense; — pièces
justificatives ; — pièces relatives aux gages des
sages-femmes, 1714-1752.

C. 2593. (Liasse.) — 34 pièces, parch. ; 56 pièces, papier,

dont i cahier de 12 feuillets.

1753-1758. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au c^rps commun
par Jean-Gilbert Mandet, procureur ; Etienne Albaret,
aussi procureur; Amable Roy, veuve de Thomas
Vachier, marchand, et Pierre Noëlas, marchand tan-
neur, tous consuls de la ville de Riom l'année 1753,
arrêté en 1758 par M. de Ballainvilliers, intendant,
à 11,716 liv. 3 sols 3 den. de recette et à 11,229 liv.
7 sols 9 den. de dépense; — pièces justificatives;
— état des dépenses extraordinaires.

416

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2594. (Liasse.) — 35 pièces, parch. ; 64 pièces, pajiier,
dont 1 cahier de 12 feuillets.

1754-1750. - Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun
par Claude-Antoine Jurie, avocat en Parlement; les
hoirs du s' Prohet, bourgeois; François Gomot, pro-
cureur, et Jacques ChoUet, marchand, consuls Tan-
née 1754 ; arrêté en 1758 par l'Intendant à
12,724 liv. 6 sols 6 den. de recette et à 11.804 liv.
2 sols 4 den. de dépense; — pièces justificatives;
— parmi les dépenses extraordinaires on remarque
celles relatives aux réparations de la maison de
rhorloge et du clocher de Saint-Amable.

C. 2595. (Liasse.) — 39 pièces, parch.; 44 pièces, papier,
dont 2 cahiers de 24 feuillets.

1755-1758. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Compte rendu au corps commun
par Pierre Andraud, avocat; Pierre Perissel, procu-
reur, et Jean-François Redon, marchand bourgeois,
consuls l'année 1755, arrêté en 1758 par l'Inten-
dant à 13,451 liv. 15 sols 8 den. de recette et à
11,303 liv. 3 sols 6 den. de dépense; — pièces jus-
tificatives; — compte rendu au corps commun par
François Maigne, procureur; Antoine Boisson, mar-
chand, et Charles Bonneton, bourgeois, consuls éche-
vins l'année 1756, arrêté en 1758 par l'Intendant à
11,730 liv. 11 sols 6 den. de recette et à 6,532 liv.
7 sols 10 den. de dépense.

C. ^2996. (Liasse.)— 68 pièces, parch.; 83 p., pap.; 1 cachet.

1757-1763. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes de
1757 et 1758, les comptes manquent ; — état des
dépenses extraordinaires en 1757; — état des dé-
penses extraordinaires en 1758.

C. 2597. (Liasse.) — 30 pièces, parch. ; 43 pièces, papier.

17511-1764. — Affaires communales. — Riom. —
Coinptabilité. — Pièces justificatives des comptes de
l'année 1759 (le compte manque) ; — état de pré-

vision des recettes et des dépenses pour la même
année ; — état des dépenses extraordinaires faites
pendant l'année 1759 ; on remarque : une somme dô
1,199 liv. 6 sois 6 den. pour les dépenses du dépar-
tement, passée « sans tirer à conséquence et en at*
» tendant un règlement sur l'objet de cette dé-
pense » ; 4,200 et quelques livres pour réparations
à l'Intendance, en marge est écrit : différer rim-
position, jusqu'après vérification des mémoires ; —
quelques pièces justificatives de la comptabilité de
1760 à 1764.

C. 2598. (Liasse.) — 10 pièces, papier, dont 3 cah. de 40 feuillets.

177§-1787. — Affaires COMMUNALES. — Riom. —
Comptabilité. — Compte que rend à MM. les maire,
échevins et assesseurs composant la municipalité de
la ville de Riom, J.-B. Colin, syndic receveur des
octrois, deniers communs et autres revenus de la
ville, des recettes et dépenses par lui faites, arrêté
par M. de Chazerat en 1779 à 66,929 liv. 7 sols
5 den. et à 65,361 liv. 8 sols 1 den.; la recette se
compose : des reprises du dernier compte du s""
Colin, des deniers communs imposés de 1775 à 1777,
du produit des abonnements faits avec les dififérenteà
compagnies, de la ferme du droit de barre et pe-
tites aides, des rentes sur les tailles, des rentes
emphytéotiques du communal de Bionnet, d'une
rente sur la maison Beaudiment, de la retenue de
vingtièmes faite sur les parties prenantes, du pro-
duit des concessions d'eau (500 liv.), des conces-
sions de terrains de l'ancien cimetière (1,686 liv.).
Parmi les dépenses on remarque : les sommes payées
aux créanciers de la ville; 1,110 liv. pour secours
extraordinaires à l'Hôtel-Dieu ; 100 liv. par an an
s*" Bernard, maître écrivain; 1,020 liv. 2 sols 6 den.
pour réfection du mur de face et porte du cime-
tière; — compte du s' Martin Dosmas, receveur
des octrois et deniers communs, de la recette et dé-
pense faites par lui, arrêté en 1786 par M. de Cha-
zerat à 86,267 liv. 9 sols 4 den. de recette et à
87,510 liv. 4 den. de dépense et reprise; — compte
rendu à la municipalité de Riom par Jacques Le
Gay, receveur par intérim et collecteur des deniers
communs et autres revenus de la ville, des recettes
et dépenses faites par lui, arrêté en 1786 par M.
de Chazerat ; — analyse d'une délibération du
14 déc. 1780, portant nomination du s' Domas pour
faire le recouvrement des deniers communs moyen-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

417

I .

nant 400 liv. par an ; pour faire également le re-
couvrement desdits deniers de 1769 à 1777; corres-
pondance à ce sujet.

G. 2599. (Liasse.) -> 136 pièces, papier, 4 cachets.

1732-1767. — Affaires communales. — Riom. —
Comptabilité. — Reliquats. — Ordonnances des in-
tendants, états des reliquats des comptes des consuls
de 1718 à 1756 ; — correspondance de l'Intendant
avec le s' Bompar, les consuls, MM. Costes-Dume-
XïiU Chabrol, Milanges, Touttée, 1732-1767; — pièces
justificatives du compte du s"" Pbilibée , notaire
.royal, receveur des débets des comptes.

C. 2600. (Liasse.) — 23 pièces, papier.

17JI8-1759. — Affaires communales. — Rîom-
ès-Montagnes. — Défrichements de communaux dans
les villages de Ferragnes et Saulsac, 1738; ordon-
nances de rintendant, procès- verbaux par M. de Vi-
cier; — acquisition d'une maison destinée à servir de
presbytère au prix de 900 liv., le curé paie 30 liv.,
le reste est imposé sur la paroisse ; correspondance à
ce sujet entre l'Intendant et M. de Tournemire, 1751 ;
rôles de répartition sur les quartiers de Riom, des
Arbres et de Châteauneuf.

C. 2601. (Liasse.) — 1 p., parch.; 43 pièces, pap., dont 1 plan.

1680-1785. — Affaires communales. ^ Roche-
fort — Romagnat. — Rochefort : lettre de M. Ribeyre,
11 mai 1765, au sujet d*une délibération par laquelle
les habitants de Rochefort délaissent au nommé Bara-
.duc la jouissance d'une cartonnée de terrain commun
pendant le temps qu'il aura soin de l'horloge ; —
correspondance de M. Ribeyre avec rintendant, 1748,
au sujet du rétablissement de l'horloge et d'une tri-
bune dans l'église de Rochefort; ils aliènent quelques
parcelles de communaux pour subvenir à cette dépense;
— projet de construction d'une fontaine, 1785: on
décide de rétablir sur la place de l'église où était le
pied de l'ancienne croix et de se servir de la source
•qui naît au-dessous des terres appelées de la Comman-
derie; on emploierait à cette dépense le produit de
la vente de communaux usurpés ; avis de M. Albo
de Chanat ; — état de ce que les consuls de Rochefort
Puy-de-Dôme. — Série C.

de l'année 1689 ont fourni pour leur soldat de milice.

— Rofflac : lettre de M. Juery, procureur du roi
de la maréchaussée, du 31 déc. 1736, au sujet d'un

♦ procès que les habitants de Rofflac veulent intenter
à leur seigneur à Toccasion de la taille aux quatre
cas que celui-ci leur réclame ; lettre de l'évêque de
Saint-Claiide, 1748 ; M. Tassy de Montluc est d*a-
' vis de le leur permettre. — Romagnat : ordonnance de
l'Intendant confirmant la nomination d'un syndic ;

— réparation du clocher: requête des marguilliers,
syndic et consuls ; délibération du 9 fév. 1772 ; plan
et élévation par le s"" Fournier, architecte à Cler-
mont; arrêt du Conseil d'État, du 25 août 1772, auto-
risant lesdits travaux et ordonnant rimiwDsition d'une
sommé de 1,500 liv.; procès-verbal de réception des
travaux le 6 fév. 1774 ; requêtes de l'entrepreneur ;

— correspondance de MM. de Florat et Arnaud, au
sujet de la démolition d'une porte de Romagnat qui
menace ruine ; ordonnance de l'Intendant, du 25 sept.
1755, ordonnant la démolition ; — procès entre Roma-
gnat et Ceyrat au sujet d'iine cote d'imposition»
1775-1776.

C. 2602. (Liasse.) — 69 pièces, pap., 2 cachets.

16SS-177S. — Affaires communales. — Ronaye
— Ronzières. — Ronaye: usurpation de terrain com-
munal, 1775-1777 ; — réfection du clocher : corres-
pondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ;
les travaux sont adjugés au prix de 474 liv. ; M. Dantil
de Valivier, seigneur décimateur, paye en cette qua-
lité les trois huitièmes ; rôle d'imposition sur la
paroisse, 1755-1758; — requête de François de
Miremond, curé de Ronaye, au sujet de son loge-
ment, délibération des habitants, 1688; — lettres
de M. Jouzencie, 1753, au sujet de la construction
d'un presbytère. — Ronzières : contestations entre
les habitants du village de Félines, de la paroisse
de Ronzières, et ceux du village de Malnom, de
la paroisse de Chassaigne, au sujet des limites de
leurs communaux : correspondance à -ce sujet de
MM. Godivel, . Aulteroche, Gaultier de Biauzat, châ-
telain et lieutenant général de Vodable, 1733 à
1749; — requête de Jean-Pierre Guyot, curé de
Ronzières, exposant que de tout temps le presby-
tère avait été dans ledit lieu de Ronzières jusqu'à
l'avant-dernier curé, qui abdtndonna ledit presbytère,
actuellement entièrement détruit, pour aller habiter
sa maison paternelle à Vodable ; le s' Guyot demande
la construction d'un presbytère à Ronzières même et

53

« •

41S 4^RCHIVES DU

fait remarquer « qu'il y a en dépôt entre les mains

> de M. de Bellestat, ancien marguillier, suivant son
» eompte rendu dans le mois d*août 1749, la somme de

> 700 liv. ou , plus de restes d'offrandes ou oblations
» faites aux églises de Ronzières, nullement néces-*
» saires pour Tentretien de Téglise », on pourrait
en employer une partie à la construction du pres-
bytère; délibérations des habitants de Ronzières, de Fé-
lines et de Vodable; — lettres à ce sujet de M. Godîvel,
subdélégué à Besse, des 2 déc. 1750, et 17 sept 1753:
les habitants sont d'accord sur la nécessité de cons-
truire un presbytère, mais d'un côté Ronzières, Tour-
zel et Félines, qui forment les deux tiers de la paroisse,
consentent qu'on y emploie les fonds conservés par
M. de Bélestat ; d'autre part, les habitants de Vodable
s'y opposent formellement, ils demandent que ces
fonds soient employés à réparer l'église Saint-Jean
et qu'on diffère la construction du presbytère; • —
ordonnances dé M. de Moras, Intendant, enjoignant
aux consuls de Ronzières et à ceux de Félines, de
1720 à 1750, de rendre compte de leur gestion ; corres-
pondance à ce sujet de MM. Godivel et Chabrol, 1750-
1751.

C. 2603. (Liasse.) — SO pièces, pap., dont 1 cab. de 21 femliets.

1697-1787. — ÀFrAiRES communales. — Boufflac
— Ruines. — Roufl9ac : correspondance, arrêt du
Conseil d'État, etc., relatifs aux réparations du pres-
bytère; lettre de M. Brieude de Dilhac se plaignant
qu'on a faussement accusé son fermier de refuser la
corvée qu'il devait pour les travaux du presbytère ;
rôle d'imposition ; requête de l'entrepreneur, 1764-
1766. — Royat : nomination d'un syndic, 1785 ; —
ordonnance de l'Intendant, du 27 janvier 1746, contre
des particuliers qui ont fait des défrichements dans les
communaux ; information par M. Tournadre des vio-
lences commises à Toccasion de ladite ordonnance ; —
requête de Jean Vialle, curé de Royat, demandant
des réparations à son presbytère, 1697; — contes-
tation entre» les habitants de Royat et le s^ Seurot,
f<nideur à Clermont, qui leur réclame, le prix d'une
cloche fondue par lui ; avis de M. Albo de Chanat,
snbdélégué : les habitants n'ont rien à voir dans la
convention qui a été faite entre le s' Seurot et le
s' Levet, fermier du s' abbé de Royat, les cloches
appartiennent à Tabbé qui perçoit le droit de sonne-
rie. 1782-1785; — contestations au sujet des répa-
rations de relise et du presbytère, 1782; •— imposition
sur les habitants pour subvenir aux frais d'un procès

PUY-DE-DOME.

contre l'abbé de Mozat, leur seigneur, 1775-1777^
— Ruines : requêtes des sieurs Roche et Bouschet,
successivement curés, demandant augmentation de
leur indemnité de logement, 1770-1784 ; — demande
du curé du Morle, tendant, à la construction d*an
presbytère, 1756-1757.

G. 2604. (Liasse.) — 4^ pièces^ papier.

1699-1767. — Affaires communales. — Saignes

— Sailhant. — Saignes : projet d'ordonnance de l'In-
tendant au sujet d'une usurpation de communaux.

— Sailhant: contestation entre les habitants da
Sailhant et Guillaume Bedot et Jean Fournier au
sujet d'une usurpation de communaux, Fournier
et Bedot soutiennent que les terrains en question
leur ont été vendus par la communauté, 1603; —
contestation entre les habitants de Sailhant et ceux
de Verrières au sujet du pacage des secondes herbes :
les habitants de Sailhant prétendent avoir droit, en
vertu d'une transaction de 1624, de faire pacager les
secondes herbes de prés que ceux de Verrières pré-
tendent appartenir à leur communauté et dépendre
de la justice de Verrières, la transaction de 1624
d'après ces derniers n'aurait pas été exécutée ; copie
de la transaction passée, le 23 oct. 1624, entre le sei-
gneur et les habitants de Sailhant, d'une part, le sei-
gneur et les habitants de Verrières, d'autre part ;
enquête par M. J. -François Besseyre de Diane, avo-
cat, 1731 ; — contestation entre le s' Andraud,
bailli de Saint-Nectaire, d'une part, et le s' Saba-
tier, curé de Sailhant et les habitants dudit lieu,
d^autre part, au sujet du partage des regains du
village de Sailhant : le S" Andraud prétend jouir de
sept parties sur quarante desdits regains, il n*a
droit qu'à quatre au dire des habitants; ordon-
nance de M. Trudaine, du 26 sept. 1732, ordonnant
que, faute par les parties d'avoir rapporté le
prétendu partage fait entre elles, il sera chaque
année» à la diligence des consuls, fait adjudication
au plus offrant et dernier enchérisseur des r^ains
de ladite paroisse et notamment de ceux du pré
de la Coulombière ; — contestation entre les habi-
tants de Sailhant et ceux du village des Granges,,
de la paroisse de Saint-Nectaire, au sujet de la pro-
priété du communal de Costelange , 1741 ; — nou-
velles contestations avec le s' Andraud, au sujet des
regiains, 1743 ; — contestations entre les habitants de
Sailhant, de 1746 à 1767, sur la manière de jouir
des regains, les uns voulant qu'aussitôt les pre-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

419

miers foins levés les regains soient pacagés en
<x)mmun, les autres prétendant qu'ils doivent être
dbnservés et que chaque propriétaire jouisse exclusi-
vement des siens ; — lettre de M. Godivel, 1746 ;
et délil)érations de 1765 au sujet du presbytère. —
.Saillant : réparations dans la nef de Téglise de Sail-
lant, 1744 ; — contestation entre les habitants de
Saillant et le s' Thomas Chapot, de Saintr An-
thème, héritier de Jean Chapot, vivant curé de
Saillant, au sujet de sommes que ledit Thomas
prétend être dues à la succession de son oncle par
lesdits habitants, 1733.

C. !2605. (Liasse.) — 34 pièces, papier.

176i*1778. — Affaires communales. — Saint-Al-
vard. — Requêtes de Louis Bouyon, curé, demandant
des réparations à la nef de Téglise de Saint- Al vard,
qui tombe en ruines; procès-verbaux de visite de
ladite église, par Ducros, curé dô Mantes, et Gilbert
Aleyrat, bailli du marquisat de Fernoel, 1768-1769;
— correspondance de M. de La Crène, subdélégué à
Riom; ordonnances de l'Intendant; délibérations des
habitants; — adjudication des travaux, le 2 août 1774,
il Jean Deshuillard, maître maçon de la paroisse de
Basville, au prix de 659 liv.; airét du Conseil d'État,
du 10 janvier 1775, conflripant Tadjudicaticn et or-
donnant l'imposition de la dépense ; — requête de
l'entrepreneur.

G. 2606. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 48 pièces, papier,
dont 2 plans et 2 cahiers de 32 feuillets.

t7««-t787.— Affaires communales. — Saint-Alyre-
•ès-Montagnes — Saint- Alyre-près-Montboissier. —
Saint-Alyre-ès-Montagnes : nomination d'un syndic,
1784 ; — lettre de M . Rochette , du 18 août 1737,
au sujet d'une contestation entre les habitants du vil-
lage de Boutaresse et M. de La Rochefoucauld, d'une
part, et M. Rodde, d'autre part; ce dernier a assigné
lesdits habitants pour venir à division de certains pa-
•cages ; — requête de Jean Guindard , demandant l'au-
torisation de construire dans les communaux de Jassy
à charge d'indemniser qui de droit, 1780-1784; avis
de M. Lambert : les habitants ne paraissent pas favo-
rables à cette demande ; — note relative à un projet
de réparations de l'église, 1787. — Saint-Alyre-près
La Chaise-Dieu : réparations de l'église et du pres-
bytère : correspondance de Tlntendant^ de MM. Pellet,

subdélégué à La Chaise -Dieu; Teyras» subdél^é
à Saint-Amant; Dom Malevergne, cellerier de La
Chaise-Dieu , 1733-1747; en ce qui concerne les répa-
rations du clocher, les habitants prétendent que la dé-
pense incombe aux religieux de La .Chaise-Dieu ,
parce que le clocher est construit sur le sanctuaire ;
Dom Malevergne soutient au contraire qu'il est au-
dessus de la nef; — plans partiels de l'église de Saiot-
Alyre indiquant la situation du clocher, 1733 ; — or-
donnance de l'Intendant, du 5 oct. 1745, condamnant
les consuls de Saint-Alyre, de Tannée 1738, à payer
au s' Seurot une somme de 75 liv. pour solde de celle
de 480 liv. due audit fondeur pour la refonte d'une
cloche; — prix fait pour la refonte d'une cloche par
le s' Limaux, au prix de 600 liv. ; imposition sur la pa-
roisse de Saint-Alyre ; rôles de répartition ; quittance
de Limaux pour une somme de-300 liv., 1775-1776; —
correspondance de l'Intendant avec le s' Pouzol, notaire
et commis à la subdélégation de La Chaise-Dieu, au
sujet d'une délibération des habitants de Saint-Alyre
relativement à la sonnerie. des cloches pendant les
orages, 1757. — Saint-Alyre- près-Montboissier (au-
jourd'hui Saint-Eloy) : plaintes de plusieurs habitants
du village des Amoulhaux , de la paroisse de Saint-
Alyre, contre des particuliers des villages de La Chas-
saigne et du Buisson-Rafflnal , paroisse d'Auzelles,
au sujet de défrichements de communaux , 1741-1742 ;
— réparations au presbytère : correspondance , arrêt
du Conseil , rôle de répartition dans lequel sont com-
pris : les religieuses de Cunlhat, faute de donner colon
pour leur domaine des Salles, à 23 livres 7 sols; le ar
de Bosredon, seigneur du lieu, exempté, attendu qu'il
a fourni les bois nécessaires , 1756-1757.

C. 2607. (Liasse.)— 38 pièces, papier, dont 1 cahier

de 17 feuillets.

tlSH-tlM.— Affaires communales.— Saint- Alyro-
près-Monton — Saint-Amant-Roche-Savine. — Saint-
Alyre-près-Monton : dépense faite par les consuls de
Saint-Alyre et Monton, au sujet de six chevaux que
la paroisse a fournis pour le roi ; délibération relative
à cette dépense, 1746; — requêtes adressées à l'In-
tendant par divers particuliers adjudicataires de par-
celles du tènement de la Narse , 1788. — Saint-Alyre-
sur-Auzon (aujourd'hui Saint-Hilaire) : réparations
au presbytère : requêtes du curé, délibérations, cor-
respondance de M. Jouzencie ; rôle de répartition àet
la somme de 124 livres, 1737-1740. — Saint-Araandia :
lettre de M. de Chavagnac, du 26 sept. 1732, datée

n

420 ARCHIVES DU

de Vichy, au sujet de terrains communaux défrichés
l)ar les habitants de Lugarde et de Saint-Amandin :
ils demandent la permission de lever la récolte cette
année encore, promettant de se conformer pour l'avenir
aux ordonnances de l'Intendant.—. Saint-Amant-Roche-
Savine : lettre de M. Roche, 1758, au sujet des répa-
rations du presbytère; — nomination d'un syndic,
1776 ; — lettre de M. Teyras, 1737, au sujet de la
construction d'un pont à St-Amant.

C. 2608. (Liasse.) — 32 pièces, papier.

tlMI8-177S. — Affaires communales. — St-Amant-
Tallende. — Personnel; patrimoniaux; dettes. — Re-
montrances faites à Tlntendant d'Auvergne par les ha-
bitants de Saint-Amant ; ils se plaignent qu'on donne
30 livres au s' Maugue, notaire, secrétaire de la ville
et contrôleur du bureau de Saint- Amant, « pour faire
> au plus une fois Tannée deux délibérations » ; ils

t

so plaignent aussi que le sieur Saunier, médecin , est
exempté détailles depuis 1730, comme commissaire
des fontaines, alors qu'il devrait supporter 100 livres
de taille; cependant le s^ Saunier ne s'occupe nullement
des fontaines; cette requête, non signée, est adressée
par M. de Moras , le 31 janvier 1752, à M. Chabrol pour
avoir son avis ; mémoire justificatif pour Antoine Mau-
gue, secrétaire de la ville; — projet d'ordonnance de
rin tendant, août 1736,. homologuant une délibération
des habitants de Saint-Amant, par laquelle ceux-ci
font concession d'une petite rue qui ne leur est d'au-
cune utilité; — correspondance de M. Guyot, châtelain
de Saint-Amant, avec l'Intendant, 1732, relativement
aux difficultés que soulève le s"" Dourif, premier consul,
au sujet de l'adjudication des fours banaux et du cour-
tage; l'Intendant donne ordre au s' Dourif de signer
l'adjudication faite, sous peine de la prison; — délibé-
ration du 2 avril 1736 : les consuls exposent que l'obli-
gation où sont les boulangers de porter leur pâte aux
fours banaux les gêne fort dans leur commerce et fait
tort à la ville, parce que plusieurs habitants sont
obligés d'envoyer chercher leur pain blanc à Clermont
ou en d'autres lieux, hors de la ville de Saint- Amant;
les habitants décident de permettre aux boulangers
de faire bâtir en leurs maisons chacun un four pour
y faire cuire seulement le pain blanc; ils ne pourront
faire cuire le pain bis qu'aux grands fours banaux
en payant comme les autres habitants le droit de cuis-
son ; la permission leur est accordée pour neuf ans,
à condition de payer pour chacune desdites années
la somme de 250 livres, pour aider à payer la rente

PUY-DE-DOME.

de 700 livres due sur ies fours banaux à M. de Broglie;
en attendant que les boulangers puissent faire chez eux
la construction de leurs fours particuliers, on leur aban-
donnera pour deux années la jouissance du four banal
deLaFarge; les habitants pourront continuer à faire
cuire « leurs pots de viande, de trippes et tripalhes>
dans les fours qu'ils choisiront; les boulangers acceptent
la transaction ;— ordonnance de l'Intendant, déc. 1757^
décidant que les adjudications des revenus patrimo-
niaux de Saint-Amant seront faites à l'avenir par Ifr
s'^Tournadre, subdéjégué â Clermont; —ordonnance^
de l'Intendant, du 9 août 1753, rendue à la suite
d'une délibération des habitants , et décidant que le
droit de courtage, qui a été perçu jusqu'à présent
sur chaque charge de vin achetée par les marchands
et les voituriers étrangers, sera également payé par
ceux des habitants de la ville de Saint- Amant qui
feront le même commerce, lors même que ce vin pro-
viendrait de leur crû; pour faciliter aux adjudica-
taires la perception du droit, tous les habitants da
la ville qui font commerce de vin devront avertir le»
courtiers avant de faire sortir lesdits vins ; le droit
est fixé « à deux sols pour chaque charge de che-
» val de 9 à 10 pots de voiture »; — avis de M.
Chabrol, receveur des octrois de Clermont, sur l'op-
position formée par les voituriers de Saint-Amant à
l'exécution de la précédente ordonnance : les voitu-
riers, qui sont tous gens riches et mutins, vont sans
doute se pourvoir au Conseil comùie ils l'ont dit^
mais il n'en est pas moins à propos de faire maintenir
l'ordonnance; ce droit est en effet le seul revenu de
Saint-Amant et il est tombé à rien depuis que cer-
tains habitants se sont mis à faire le commerce du vin;
on n'a pu trouver d'adjudicataire pour l'année 1753;
« les habitants n'ont pas à la vérité d'autres titres
» pour la perception de ce droit qu'une possession im-
» mémorialle, mais le produit de ce droit estant destiné
» pour leurs dépenses annuelles, et devant estre payé
» par les voituriers étrangers (ou par ceux du pays
» qui font le même trafic), leur est beaucoup moins
» à charge qu'une imposition à laquelle on seroit obligé
» d'avoir recours pour y suppléer, et qui ne pourroit
» pas encore se faire sans un arrêt du Conseil »;
les voituriers n'ont pas à se plaindre d'être assujettis
aux droits, puisque c'est le commerce qu'ils font qui
a écarté les marchands étrangers et ruiné le courtage
de Saint-Amant; d'autre part, ils invoquent les cotes
d'industrie auxquelles ils sont assujettis, mais ces cotes
qui varient de 4 à 20 livres leur sont imposées pour
leur commerce de moutons, de laine, etc., et non
pour leur commerce de vin ; — extrait d'une délibé-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

421

ration, du 11 août 1776, portant pouvoir au syndic
« de faire la recherche d'un acte passé entre les ha-
» bitants et les fermiers du four banal, par lequel
» ceux-ci au moyen d'une somme annuelle de 200 liv*
» ont consenti à ce que chacun se servît de son four
» particulier, dans laquelle somme les boulangers
» doivent contribuer, ce qu'ils refusent de faire »;
la même délibération , et d'autres, de 1776 à 1778, ana-
lysées à la suite, ont trait aussi à des demandes en sur-
taux ; — arrêt du Conseil d'État, du 23 juillet 1668,
ordonnant qu'il sera imposé sur les contribuables aux
tailles de la ville de Saint-Amant la somme de 29,815 1.,
^ quoi montent les dettes communes de ladite ville,
suivant la liquidation faite par M. de Fortia, le 4
mars 1666 , en quinze années , à commencer de 1669;
outre laquelle somme sera imposé l'intérêt d'icelle
à raison du denier 20 qui diminuera à proportion
des paiements faits; — requêtes de plusieurs créan-
ciers, adressées à MM. de Berulle et Desmaretz de
Vaubourg ; — état de distribution fait par M. Le Ca-
mus, en 1671, des sommes à payer aux créanciers de
la ville de Saint- Amant; on remarque parmi lesdits
créanciers : Pierre Redon , conseiller au Présidial
de Clermont; François Ribeyre, premier président
en* la Cour des Aides de Clermont; François Four-
cauld, s*" de Beaurepaire ; Louis Dufraisse, châtelain
du Crest; Jean Laville, conseiller au Présidial de
Clermont.

C. 2609. (Liasse.) — 25 pièces, papier.

t7St-4787. — Affaires communales. — Saint-
Amant-Tallende. — Travaux communaux; divers.

— Requête de Antoine Berthonnet, marchand cirier,
exposant que, par délibération du 24 février 1698,
les habitants de Saint-Amant lui avaient accordé
le trop plein de la fontaine qui est au milieu de
la place de cette ville, à condition qu'il entretien-
drait le bassin de ladite fontaine; en conséquence
ledit Berthonnet fit faire une conduite souterraine
et jouit du trop plein jusqu'en 1706, que quelques
particuliers rompirent la conduite et enlevèrent les
tuyaux que le suppliant avait posés; une informa-
tion fut faite en la sénéchaussée de Clermont contre
le s' Maugue, l'un des complices de ce délit, qui
interjeta appel ; Berthonnet n'ayant pas le moyen
d'aller en Parlement dut abandonner cette affaire,
il s'adressa à l'Intendant pour obtenir réparation;

— lettre de M. Guyot châtelain, du 7 août 1733,
exposant que l'offre faite par Berthonnet et M.

Cousin de La Tour Fondue de donner à la ville
une somme de 200 liv. et d'entretenir la fontaine
à condition qu'on leur ferait concession du trop
plein serait certainement avantageuse à la com-
munauté, mais les habitants n'y veulent pas consen-
tir; ils prétendent qu'ils veulent conduire cette
eau à la place de Layze pour y construire une
nouvelle fontaine; M. Guyot juge ce dernier projet
impraticable; — requête d'Antoine Maugue, notaire
royal, faisant opposition à la demande du s' Ber-
thonnet : € le suppliant est le seul et unique pro-

> priétaire du trop plein de cette eau comme re-
» présentant Louis Pommier, son ayeul, qui estoit
D marchand tasneur à Saint-Amant, qui acheta le
» trop plein de Teau de cette fontaine, et en con-
» séquence il ât faire une tasnerie dans sa maison
» dans la ville de Saint-Amant, où il employa plus

> de 2000 liv. pour faire des bacs, ribbegradoux
» et autres bâtisses nécessaires »; — réclamations
de P. Chabrier, fontainier, 1773; — analyse d'une
délibération, du 11 août 1776, au sujet des répara-
tions à faire à la conduite qui mène Teau au
couvent des Récollets; — pièces relatives aux
comptes à rendre par. le s' Saunier, docteur en
médecine, inspecteur des fontaines de Saint-Amant,
de 1731 à 1753; -— réparations au four banal,
1750-1758; — délibération du 3 mars 1737; les
consuls exposent < que les titres concernant les
» droits et privilaiges de cette ville de Saint-
» Amant çont en si mauvais estât qu'ils sont la
» plus grande partie pourris », ils ont en consé-
quence fait faire un coffre en bois de chêne à trois
serrures qui a coûté 52 liv. 10 sols; — analyse
d'une délibération, du 16 oct. 1785, par laquelle
les habitants décident de se joindre au s' curé
€ pour reprendre les anciennes poursuites faites
» contre les officiers de justice et autres préten-
» dant droit de vendanger avant les autres habi-
» tants », et d'autres pièces relatives au même sujet
de 1785 à 1787.

G. 2610. (Liasse.) — 3 p.,parch. ; 76 p.^ pap., dont 3 cahiers

de 46 feuillets; 3 cachets.

17S7-t790. — Affaires communales.* — Saint-
Amant-Tallende. — Contentieux. — Délibération,
du 10 juin 1737» par laquelle les habitants déci-
dent : l"" de faire assigner les prêtres communalistes
en restitution des indues jouissances qu'ils ont
eues des cens et rentes appartenant à l'Hdtel-Dieu

1

422 ARCHIVES DU

à cause des fréries de Saint-Jacques, SainIrEsprit
et de la Charité ; 2* de faire assigner le s*" Cousin de
La Tour Fondue en désistement des entreprises
faites par lui sur la communauté^ usurpation
d'un banc et clôture d'une chapelle dans l'église,
usurpation de partie des murs de la ville et de
chemins publics; M. Antoine Magaud est nommé
syndic; — contestation entre la ville et Gilbert
Cousin de La Tour Fondue, demandeur en radia-
tion de la cote mise sur son domaine et de sa cote
personnelle, attendu sa qualité de noble : pièces de
procédure, correspondance, 1738-1739; — demande
de M. le marquis de Broglie tendant à obtenir
la résiliation du bail emphytéotiq^ue d'une vigne et
des fours banaux, qu'il avait consenti autrefois aux
habitants de Saint-Amant, et dont ceux-ci n'ont
pas payé la rente; avis d'avocats, correspondance;
les habitants acquiescent à cette demande, 1776-
1777; — contestation entre les habitants de Saint-
Amant et M. de Broglie au sujet du chiffre au-
quel doivent se monter les arrérages de la rente
due par les habitants pour les fours banaux et la
vigne à eux concédés à bail par M. de Broglie; ce
dernier réclamait une somme de 6,370 liv. 13 sols
1 denier; délibération des habitants, à\x 13 avril
1783, demandant la réduction de cette somme;
avis de M. Aibo de Chanat, subdélégué de Cler-
mont ; — lettres de M. de Broglie, 1783, datées
de Paris et du château du Mesnîl, adressant à
l'Intendant la sentence qu'il a obtenue en la séné-
chaussée de Clermont contre la ville de Saint-Amant,
le 24 mars 1778, un exécutoire de dépens et les
quittances des sommes qu'il a été obligé de payer
pour satisfaire à cette sentence, il demande l'impo-
sition de la somme qui lui est due; — arrêt du
Conseil d'État, du 2 août 1785, ordonnant l'impo-
sition sur la ville de Saint-Amant en 7 années
d'une somme de 3,977 liv. 2 sols, pour payer les
arrérages de rentes dus à M. de Broglie; — - rôles
de répartition; on remarque .au rôle de 1787, le
s' Bonnet, médecin, imposé pour 7 liv. 14 sols 3
deniers; Thomas Dourif, prêtre, 8 sols 3 deniers;
François Ussel, chirurgien, 11 sols; M. Cousin de
La Tour Fondue, 10 liv. 13 sols 9 deniers; le
fermier du Poids de Ville, 3 sols; le s' Guillaume
Dourif pour les produits de sa papeterie. Les cotes
sont au nombre de 331 et varient de 6 deniers à
15 liv. 13 sols 6. deniers; — contestation entre
les habitants de Saint-Amant-Tallende et de Saint-
Saturnin, d'une part et M. le marquis de Broglie,
d'autre, au sujet de la vente faite par ce dernier

PUY-DE-DOME.

des arbres de l'allée qui relie Saint-Saturnin à
Saint-Amant, les habitants prétendent que cette
allée fait partie du grand chemin de Clermont à
Besse, 1785.

G. 2611. (Liasse.) — 167 pièces, papier; i cachet.

t7t!l-17S5. — Affaires communales. — Saint-
Amant-Tallende , comptabilité. — Quittance délivrée
aux consuls de 1719 ; — compte des consuls de 1720,
arrêté en 1735 par M. Rossignol à 1,103 liv. de recette
et à 922 liv. de dépense; pièces justificatives ; — *
pièce"s justificatives des comptes de 1721 à 1723; —
compte de 1724, arrêté en 1735 par M. Rossignol i
1328 liv. de recette et à 954 liv. de dépense ; pièott
justificatives; — compte de 1725 et pièces justifia
catives.

C. 2612. [Liasse.) — 100 pièces^ papier.

17M-1737. — Affaires communales. — Saint-
Amant-Tallende. — Comptabilité. — Comptes et
pièces justificatives des comptes de 1726 à 1733;
— compte de 1726, arrêté en 1735 par M. Rossi-
gnol à 935 liv. de recette et à 811 liv. de dépense ;
la recette comprend : 600 liv. provenant de la ferme
des fours banaux; 60 liv. pour la rente de la vi-
gne de la Reine ; 150 liv. de la ferme du courtage ;
cette dernière somme est portée par Tlntendant à
250 liv., parce que Tadjudication n'avait pas été faite
dans les règles ; assençe des étaux, 5 liv.; rente
due par le s' Maugue, 20 liv. Les dépenses com-
prennent : 700 liv. payées à M. le comte de Bro-
glie pour la rente des fours banaux; 30 liv. pour
l'entretien des fontaines ; 35 liv. pour Tentretien
de rborloge ; 10 liv. pour les gages du clerc de
ville; 80 liv. d'in^jBmnité aux consuls pour les em-
prunts qu'ils sont obligés de faire, dépense rayée
par l'Intendant ; 30 liv. au secrétaire de la ville ;
40 liv. aux comptables pour la confection des rôles
des impositions, dépense rayée par l'Intendant ;
12 liv. pour loyer du garde-meubles, article rayé,
ainsi que les 10 liv. demandées par les consuls
pour la rédaction de leur compte; — compte de
1733, arrêté en 1736 par l'Intendant à 902 liv. de
recette et à 811 liv. de dépense; pièces justifieatiy<

,

i

C. 2613. (Liasse.) ~ 80 pièces, papier; 2 cachets.

17SJ-t74<. — Affaires communales. — Saint-
Aman t-TalIende. — Comptabilité de 1734 à 1740 :
— compte de 1734, arrêté en 1736 par M. Rossi-
gnol à 1»040 liv. de recette et à 984 11 y. 10 sols
de dépense; pièces justificatives; — parmi les piè-
ces justificatives de 1737 on remarque une obliga-
iion d'une somme de 800 liv. pour prêt fait à la
ville par Claude Cousin, chevalier de Tordre de
Saint-Lazare ; — compte de L740, arrêté en 1742
par M. Rossignol à 1,225 liv. de recette et à 916 liv.
de dépense.

G. 2614. (Liasse.}— 107 pièces^ papier; 2 cachets.

1741-1749. — Affaires communales. — Saint-
Amant-Tallende. — Comptabilité. — Comptes de
1741 à 1746, arrêtés par Tlntendant de 1744 à
1748; pièces justificatives; — compte de 1741, ar-
rêté à 932 liv. de recette et à 840 liv. 15 sols de
déiiense ; — compte de 1746, arrêté à 849 liv. de
recette et à 845 liv. de dépense.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 423

reliquats des comptes des consuls : ordonnances des
Intendant^ ; états des sommes dues par les consuls
reliquataires ; quittances délivrées au s^ Chapel ;
correspondance; lettre de M. Cousin de La Tour
Fondue.

G. 2615. (Liasse. )~ 1 pièce, parch.; 49 pièces^ papier.

1747-1758. T— Apfairb^ communales. — Saint-
Amant-Tallende. — Comptabilité. ^ Comptes des
consuls de 1747 à 1752, arrêtés par l'Intendant de
1748 à 1758 ; pièces justificatives : — compte de
1747, arrêté à 849 Uv. de recette et à 755 liv.
6 sols de dépense ; — parmi les pièces justificatives
de 1750 on remarque une ordonnance relative au
logement fourni au * nommé Dallet, maître d'école;
ce logement n'est pas mis à la charge de la com-
munautéy attendu qu'il résulte des délibérations que
le corps commun n'a donné aucun consentement à
rétablissement dudit maître d'école ; — compte de
1752, arrêté à 849 liv. 10 sols de recette et à
^14 liv. 4 sols de dépense.

C. 2616. (Liasse.)— 57 pièces^ papier.

■

1711*1749. — Affaires commonales. — Saint-
Amant-Tallende. — Comptabilité. — Pièces justifi-
catives des comptes de Claude Chapel, receveur des

C. 2617. (Liasse.) — 103 pièces, papier.

1745-1750. — Affaires communales. — Saint-
Amant - Tallende. — Comptabilité. — Ordonnance
de M. de Moras, intendant, du 19 sept. 1752, dé-
fendant aux consuls de s'immiscer à l'avenir dans
radn^inistration des revenus patrimoniaux de la
ville de Saint-Amant et aux juges des lieux d'en
faire les adjudications, à peine de 300 liv. d*amende
contre chacun des contrevenants; les revenus seront
adjugés par le s^ Tournadre, subdélégué, et le prix
des baux remis au s' Berthonnet que l'Intendant
commet pour administrer lesdits revenus à l'exclu-
sion des consuls; — compte que rend au corps com-
mun Antoine Berthonnet, marchand cirier, receveur
des patrimoniaux, de la recette et dépense par lui
faites en ladite qualité tant sur les reliquats des
comptes des anciens consuls que sur les revenus
des années 1753 à 1756, arrêté en 1757 par M. de
La Michodière à 5,059 liv. 11 sols et à 4,295 liv.
9 sols de dépense; — parmi les pièces justificatives
de ce compte, on remarque : le comptereau du s*"
Magaud, nommé syndic de la commune à Toccasion
du procès contre M. Cousin de La Tour Fondue, une
ordonnance de l'Intendant en faveur de Peyrol, maî-
tre d'école, 1756; — requête de Gabriel Courrioux,
maître d'école et écrivain « disant qu'il a été apellé
» pour instruire la jeunesse et l'élever dans les
» principes de la piété, la lecture et l'écriture, mes-
» mes dans les principes de la langue latine, et ce
» par presque tous les habitans, et sous leurs pro-
» messes de luy faire toucher sur les deniers patri-
» moniaux de ladite ville la somme de 30 liv. an-
> nuellement pour les loyers de son habitation ou
» pour l'aider à subsister ; » ordonnance de l'Inten-
dant en faveur du s"" Coirroux, 1750.

C. 2618. (Liasse.) — 73 pièces, papier.

1757-1784. — Affaires communales. — Saint-
Amant-Tallende. — Comptabilité. — Compte d'An-
toine Berthonnet, receveur, pour l'année 1757, ar-
rêté en 1759 par l'Intendant à 2,648 liv. 10 sols

« *

424

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

9 den. de recette et à 2,432 liv. 12 sols 5 den. de
dépense ou reprise; blâmes et débats dudlt compte ;

— pièces justificatives du compte du s' Berthonnet;

— compte des consuls de 1758, arrêté en 1759 par
rintendant à 873 liv. 10 sols de recette et à
873 liv. 10 sols de dépense ; pièces justificatives ;

— compte des consuls de 1759 et pièces justifica-
tives ; — compte des consuls de 1761 ; — corres-
pondance relative à la comptabilité jusqu'en 1772 ;

— compte rendu de la comptabilité de Jacques Dou-
rif, receveur des patrimoniaux de 1769 à 1772; —
correspondance; — compte rendu par Jeçtn Ran-
danne, receveur des patrimoniaux, de 1773 à 1780,
recette 4,583 liv. ; dépense et reprise 4,639 liv.
3 sols.

C. 2619. (Liasse.)— 1 pièce, parch. ; 38 pièces, papier,
dont 1 cahier de 14 feuillets.

17M-1771. — Affaires communales. — Saint-
Anastaise — Saint- Ange! . — Saint-Auastaise (auj.
Saint-Anastasie) : déclarations des collecteurs du
bourg de Saint-Anastasie et des quartiers du Lac
et de Chansat, même paroisse, au sujet des défri-
chements de communaux, 1732 ; — plaintes d'An-
toine d'Escurolles, écuyer, résidant au village des
Cherouzes, contre des particuliers du même village
qui ont défriché des communaux, 1729-1733; —
réparations aux presbytères des paroisses de Saint-
Anastaise et d'Isserteaux, correspondance de MM.
d'Ormesson, Coiffier, Teyras de Grandval, de Mont-
luc; arrêt du Conseil d'État approuvant l'adjudica-
tion des travaux ; rôles d'imposition, 1705-1766. —
Saint- André près Pagnans (auj. Saint -André-le-
Coq) : requête de François de Benoist de Chassi-
gnole exposant que les deux domaines qu'il a dans
la paroisse de Saint-André ont été endommagés par
la grêle à un tel point que les métayers craignent
de ne pouvoir nourrir leurs bestiaux; il demande
à l'Intendant de Caire défense aux habitants de
Saint-André et du voisinage de faire pacager leurs
bestiaux dans les terres appartenant aux domaines
en question; M. Lenormant, consulté, répond que
M. de Benoist n'a qu'à se pourvoir devant les ju-
ges ordinaires s'il prétend qu'il a droit de jouir
des secondes herbes, si c'est au conti'aire une fa-
veur qu'il demande à cet égard, elle serait de dan-
gereuse conséquence et l'Intendant ne voudra pas
raccorder, 1733; — contestations entre le curé et
les habitants au sujet' des réparations de l'église et
du presbytère, 1762-1704 ; — requête des consuls

et habitants de la paroisse de Saint-André deman-
dant l'autorisation de faire réparer les deux fon-
taines qui sont dans la paroisse et d'emploj'er à
cet usage les fonds à provenir de la reddition des
comptes des consuls ; devis desdites réparations ,
1731. — Saint-Angel : lettre de M. Georges, sub-
délégué à Montaigut, 1747, au sujet de réparations
à réglise de Saint-Angel; — requête du s*" Courta-
don, curé , au sujet de son logement , 1771 ; avis
de M. de La Crène ; sentence de la Sénéchaussée
de Riom, 1723, en faveur du curé de Saint-Angel,
condamnant les habitants à lui payer 40 liv. par
an pour le loyer de sou presbytère.

C. 2020. (Liasse.) — 2 pièces, parcb. ; i$9 pièces, papier, 1 cachet.

16S4-1787. — Affaires communales. — Saint-
Anthême — Saint-Austremoine. — Salnt-Anthême :
usurpations dans le communal de Lou Pleignor, si-
tué entre les villages de Sichard et d'Aubaud; plain-*
tes adnBssées à l'Intendant par les habitants desdits
villages; procédure au bailliage de La Roue, 1745-
1746 ; — cession par les habitants de Saint-An-
thême aux 4C filles associées sous le vocable de Saint-
Joseph » de la même ville, d'une petite rue placée
entre la maison et le jardin desdites religieuses,
1777-1781 ; — requêtes du curé au sujet du loyer
de son presbytère, 1777-1779; — refonte de cloches
par Charles Limaux et Simon Barrard, fondeurs, de
Champigneul en Lorraine ; requête des habitants
demandant à l'Intendant l'autorisation d'imposer sur
la paroisse la somme restée due aux fondeurs et
les frais de la procédure soutenue en la sénéchaussée
de Riom; l'Intendant répond -que, la refonte s'é tant
faite sans son autorisation, il n'accordera pas l'im-
position ; les habitants auront à se pourvoir au
Conseil, 1772-1774; — reqiiêtes du s' Genévrier,
ancien syndic, demandant le remboursement des
avances par lui faites pendant son syndicat, 1787.
— Saint-Avit : défrichement d'un communal ap-
pelé le Puy de Labeau dans le village de La Ver-
gue, 1739; — note au sujet d'un projet de répa-
ration du clocher , 1737 ; — reconstruction du
presbytère : correspondance, arrêt du Conseil d'État,
rôle d'imposition, 1757. — Saint-Austremoine : dé-
claration des consuls au sujet des patrimoniaux,
1684; — réparations au clocher : requêtes, corres-
pondance, rôle d'imposition, etc., 1768-1772.

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

425

C. 2621. (Liasse.) — 15 pièces, papier.

•

1686-1 7S6. — Affaires communales. — Saint-
Babel — Saint - Badel. — Saint-Babel : lettre du
baron de Breteuil, du 6 nôv. 1785, adressant à l'In-
tendant une lettre de Tabbé de Siougeac et un pla-
cet des habitante de Roure, qui se plaignent de ce '
que le fermier de Tabbaye de Manglieu fait défri-
cher les prairies qu'il tient à bail pour les em-
ployer à un autre genre de culture ; avis de l'In-
tendant : € on ne sçaUroit empêcher les proprié-

> taires des prés dé les défricher ; ' ce seroit porter
» atteinte à la liberté qu'a chaque individu de

> jouir de son bien comme il juge à propos; mais,
» dans la circonstance présente, il n'y a point de

> propriété déterminée. L'Hôtel - Dieu de Ctermont,
» propriétaire de la manse conventuelle de Mang-

> lieu, n'est pas propriétaire incommutable de la
» prairie dont il s'agit, il existe un procès entre
» cette maison de charité et l'abbé ; celui-ci demande

> un partage qui a été ordonné; il est possible que

> par révènement la prairie soit au lot de i'abbô
» et, jusqu'à la conclusion de C3 partage, les par-
» ties ne sont pas maîtresses de changer la nature
» du sol; » correspondance à ce sujet de M. de
Siougeac, de l'Intendant et de M. de Vergennes ;
Je Contrôleur général déclare que c'est à M. de Siou-
geac à demander qu'il soit fait défense provisoire
.au fermier de continuer le défrichement ; — quit-
tances délivrées aux consuls de Saint-Babel, 1726-
1732. — Saint- Badel (auj. Sem badel) : requêtes du
<5uré demandant à l'Intendant d'ordonner la restau-
ration du clocher qui a été abattu par la foudre
en 1682 ; ordonnance de M. de Berulle, 1686 ; —
délibération et lettre ' de M. Olier, 1751-1756, au

.^ujet des réparations du presbytère.

C. 2622. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

17JI0-1780. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire (élection de Clermont). — Personnel ;
biens patrimoniaux. — Délibération, du 9 mars 1760,
désignant « pour tenir les écoles et enseigner la
> jeunesse, » Joseph Cogniet, prêtre et vicaire de
la paroisse aux gages de 50 liv. ; à la suite appro-
bation de l'Intendant qui réduit toutefois les gages
à la somme de 40 liv. ; — • délibération du 9 nov.
1773, nommant Annet Cohade, syndic, et Jean Bon-
PuY-DB-DÔME. — Série C.

nabel, receveur des patrimoniaux ; ordonnance de
l'Intendant approuvant ladite délibération ; — état
contenant le dénombrement des biens et revenus
appartenant à la commune de Saint - Beauzire ; —
extrait d'une délibération, du 23 avril 1780. nom-
mant syndic Annet Cohade, à l'effet de poursuivre
le procès contre le duc de Bouillon, demandeur en
triage des communaux ; les habitants, au dire des
avocats consultés, doivent s'opposer à la demande
attendu qu'ils ne possèdent pas tous leurs commu-
naux à titre gratuit, ils payent plusieurs articles
de cens au duc de Bouillon; d'autre part « le prin-
» cipe du franc-aleu, qui fait la baze du droit cou-
> tumier » est un nouveau motif pour les auto-
riser à refuser le triage; — contestation entre les
habitants et le s' Montorcier, au sujet de la se-
conde herbe d'un pré appartenant à ce dernier,
1779.

C. 2623. (Liasse.) — o8 pièces, papier, dont 3 plans ; i cachet.

1794-1786. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire (élection de Clermont). — Travaux com-
munaux. — Agrandissement du cimetière : Févêque
lors de sa visite ayant ordonné l'agrandissement du
cimetière sous peine d'interdiction, le curé offre
une partie de son jardin pour Tenglober dans le
cimetière ; la fondation dont est chargé le terrain
cédé sera assise sur un pré commun appelé le Pré
qui Danse, au terroir de Barbignat, on cédera au
curé pour le dédommager la jouissance d'un pré
appelé du PaturôuUet, 1786 ; avis de M. Albo de
Chanat, subdélégué : les habitants en agrandissant
leur cimetière ne se conforment pas à la déclara-
tion de 1776, qui prescrit que les cimetières seront
éloignés des villes et villages, mais on n'a pu trou-
ver d'autre emplacement; — prix fait de la refonte
d'une cloche par Jacques et Claude Seurot, oncle
et neveu, fondeurs à Clermont, 1724 ; — requête
de Philibert Bregeiroux, charpentier de Riom, de-
mandant paiement d'une somme qui lui reste due
sur les 1,090 liv. que devaient coûter les répara-
tions de la maison curiale; ordonnance de M. Tru-*
daine, intendant, 1733, au profit du s' Bregeiroux;
— nouvelles réparations au presbytère : délibéra-
tion, requête des habitants ; plans et devis dressés
par Fournier, architecte à Clermont ; ordonnance
de l'Intendant; procès-verbal d'adjudication au prix
de 3,000 liv. ; procès-verbal de réception des tra-
vaux ; requêtes des entrepreneurs , 1771 - 1775 ; —

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426

ARCHIVES DU

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réparations au four banal de Saint-Beauzîre, 1772 ;
reconstruction, en 1780, dudit four, qui avait été in-
cendié; plans et devis par A. Deval, architecte à
Clermont; — réparations du four banal du village
de Terniat d'après le devis dressé par François
Raimbaux, 1735-1739 ; — pièces relatives au cure-
ment des rases du marais de Cœur, 1746-1753.

G. !26!M'. (Liasse.) — 28 pièces^ papier.

•

1790^1795. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire (élection de Clermont). — Comptabilité. -—
Comptes des 'consuls de 1720 à 1732, arrêtés par l'In-
tendant en 1735; — compte de 1720, arrêté à 825 liv.

5 sols de recette et à 600 liv. 1 sol de dépense; la
recette comprend le revenu de la ferme du four, du
foin temporial, des regains, de plusieurs terres appar-
tenant à la communauté ; parmi les dépenses, on
remarque : 1 liv. 17 sols 6 den. pour valeur d'un
quarton de froment de cens dû au fermier de Saint-
Alyre ; 113 liv. 17 sols 6 den. pour valeur de 7 setiers
1 quarte 3 coupes et demie de froment, mesure de
Clermont, demie preline et 3 liv. argent de cens dû à
la seigneurie de Saint-Beauzire ; 60 liv. pour la cons-
truction de deux ponts ; — parmi les dépenses de 1722,
10 liv. pour la nourriture des chevaux de MM. les
trésoriers de France lors de leur visite, passé pour

6 liv. ; 150 liv. aux comptables pour les dédommager
de leurs avances et fournitures, passé pour 120 liv. ;
— parmi les dépenses de 1731, on remarque : 7 liv.
de dépense faite avec le commissaire des chemins,
lorsqu'il est venu visiter les chemins et le ruisseau,
article rayé ; plus 6 liv. payées audit commissaire,
jalonnent rayé ; plusieurs sommes dépensées pour
les cavaliers qui étaient en quartier à Gerzat ; 200 liv.
pour les non- valeurs du rôle des impositions, article
rayé; 150 liv. que les consuls ont payées de leurs de-
niers < pour les fréquentes garnisons et contraintes
> qu'ils ont souffert de la part du receveur des tail-
» les », article passé pour 100 liv. ; 8 liv. 5 sols pour
la valeur de 20 coupes de froment de cens que la com-
mune doit au chapitre de Saint-Pierre; — compte
de 1732 arrêté à 726 liv. 10 sols de recette et à 413 liv.
10 sols de dépense.

G. 2625. (Liasse.) — 77 pièces, papier.

*

1719-1745. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire (élection de Clermont). — Comptabilité. —

PUY-DE-DOME.

Comptes des consuls de 1733 à 1744, arrêtés par l'In-
tendant de 1735 à 1745; — pièces justificatives des
comptes de 1733 à 1744 ; — compte de 1733 arrêté à
411 liv. de recette et à 313 liv. 8 sols 8 den. de dé-
pense ; — parmi les pièces justificatives on remarque
une quittance de Cl. Seurot, fondeur, 1742.

C. 2626, (Liasse.) — 1 12 pièces, papier.

1747-1757. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire (élection de Clermont). — Pièces justifica-
tives des comptes do Jean Mazoires, notaire royal à
Gerzat, receveur des patrimoniaux de Saint-Beauzire
(les comptes manquent); — on remarque parmi les
pièces justificatives en question : les requêtes de Ligier
Ricard, entrepreneur des rases et fossés pour le des-
sèchement du marais de Cœur; les pièces relatives
à la construction de plusieurs petits ponts.

C. 2627. (Liasse.) — Si pièces, papier.

1757-1761. — Affaires communales. — Saint-
Beauzirfe (élection de Clermont). — Comptabilité. —
Compte que rend au corps commun de la paroisse de
Saint-Beauzire, par devant M. de Ballainvilliers, in-
tendant, Jean Vigot, receveur des patrimoniaux
dudit lieu, de la recette et dépense par lui faites en
cette qualité de 1757 à 1761, arrêté par l'Intendant
à 4,991 liv. 3 sols 1 den. de recette et à 4,467 liv.
II sols 4 den. de dépense ou reprise; parmi les dé-
penses on remarque une somme de 40 liv. au s' Co-
gniet, vicaire, pour ses gages en qualité de maître
d'école; 5 liv. 4 sols au s' Chéron, curé, pour ses
honoraires d'une grand'messe et d'une procession
extraordinaire faite à l'occasion d'une maladie des
bestiaux; 300 liv. pour aumône distribuée aux pau-
vres en 1757 ; -:— pièces justificatives du compte de
Jean et Etienne Vigot, père et fils, receveurs en com-
mun des patrimoniaux de Saint-Beauzire, de 1757
à 1761.

C. 2628. ( Liasse.) — 66 pièces, papier, dont i cahier

de 21 feuillets.

17611-1765. ^ Affaires communales. — Saiat-
Beauzire (élection de Clermont). — Comptabilité. —
Pièces justificatives des comptes du s' Faure, rece-
veur des patrimoniaux de 1762 à 1764 ; quittancer

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

du s' Sauzegros. vicaire à Saint-Beauzire, pour ses
^ages de maître d'école, s'élevant à 40 liv. par an,
pour les années de 1761 à 1765 ; — compte rendu par
Claude Germain, receveur des patrimoniaux de 1765
à 1772, arrêté en 1784 par M. de Chazerat à 9,415 liv.
14 sols 8 den. de recette et à 10,063 liv. 14 sols
8 den. de dépense et reprise ;. parmi les dé[)enses on
remarque une somme de 72 liv. pour les dépenses
faites pour parvenir à l'établissement de la munici-
palité; 95 liv, pour construction d'un pont à Cha-
zelles ; 5 liv. 5 sols au s' Candèze, imprimeur à Riom,
pour rachat de trois registres; 24 liv. au s' Buisson
pcfur deux journées emplo^'ées à visiter les titres de
la commune et à en déchiffrer quelques-uns; 10 liv.
au s^ Noualhat pour avoir déchiffré certains titres
de la commune ; blâmes et débats du compte de Ger-
main.

C. 2629. (Liasse.) — 35 pièces, papier.

17SS-I7SO. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire (élection de Clerraont). — Comptabilité,
reliquats. — Ordonnances des intendants ; états des
sommes dues par les consuls reliquataires de 1720
à 1744 ; — quittances délivrées au s"" Mazoires, rece-
veur des reliquats.

C. 2630. (Liasse.) — 20 pièces, papier.

1684-17SS. — Affaires communales. — Saint-
Beauzire — Saint-Berain. — Saint-Beauzire (élec-
tion de Brioude) : lettre de l'Intendant à M. Ro-
chette au sujet d*un différend entre les consuls de
Saint-Beauzire et ceux de Massiac, 1732 ; — lettre
de M. de Mombriset, 1753, au sujet de l'entreprise
faite par deux habitants de Saint-Beauzire qui ont
converti en pré clos et défensable- deux pièces de
jardin ; entre ces deux jardins il y avait un chemin
<»nduisanl à la fontaine dite de Saint-Beauzire, oi
les habitants avaient coutume d'aller abreuver leurs
bestiaux et où le curé portait la procession le jour
de la fête du saint. — Saint-Berain : certificat des
<;ollecteurs, 1684, au sujet des deniers communs ; —
lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac,
1741, au sujet d'une rétribution annuelle de 20 sols
^ue la commune se propose de donner « pour payer
» deux messes de Requiem à l'intention de celuy qui
> cède le sol nécessaire à la construction d'un lo-
^ gement pour un vicaire » ; — ordonnance de

427

l'Intendant, du 13 janvier 1750, pour l'imposition
d'une somme de 104 liv. destinée à la refonte d'une
cloche.

G. 2631. (Liasse.] — 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier,
dont 2 cahiers de 42 feuilleta; 3 cachets.

16§4-t786. — Affaires communales. — Saint-
Bonnet — Saint -Bonnet- près -Orcival. — Saint-
Bonnet (Cantal, aujourd'hui Saint-Bonnet-de^Mar-
cenat) , défrichements dans les communaux du vil-
lage de Chaussonet : plaintes des habitants , ordon-
nance de l'Intendant commettant M. de Mallessaigni?»
son subdélégué à Bort, pour dresser procès- verbal
de l'état des communaux en question; procès-verbal;
ordonnance de l'Intendant contre les usurpateurs»
1754-1755; — défrichements dans les communaux du
village d'Artiges : ox^rrespondance ; procès-verbal des
défrichements dressé par M. de Mallessaigne ; requête
de Jean Santoire, laboureur, du village d'Artiges,
exposant qu'à l'exemple des autres habitants il tra*
vaillalt quelques parcelles des communaux^ il promet
de les abandonner, mais il fait observer que pour
faire les réparations nécessaires au moulin commun
et qui pouvaient monter à 100 liv., les habitants
vendirent une partie de leurs communaux; Santoire
s'opposa vainement à .cette aliénation : on avait bien
été autorisé à vendre précédemment 30 septerées de
communaux pour payer les frais d'un procès contre
les religieux de Féniers, mais si ces sortes de ventes
continuaient, il ne leur resterait bientôt plus de
pacage, cette vente était d'autant plus inutile qu'une
imposition pouvait suffire et que lui, Santoire, of-
frait de payer à l'avance pour ceux des habitants
qui seraient hors d'état de payer leur quote-part des
réparations du moulin ; lettres et procès -verbaux
par M. de Mallessaigne ; ordonnance de l'Intendant»
du 15 mars 1760, condamnant les usurpateurs et
annulant la vente de parcelles de communaux faite
sans autorisation par les habitants du village d'Ar-
tiges. — Saint - Bonnet - Laschamps : — lettre de
M. d'Ormesson, 1763, adressant à M. de Ballaîn-
villiers, intendant, un arrêt du Conseil d'État qui
ordonne l'imposition en 3 années sur les habitants
de Saint -Bonnet d'une somme de 1,014 livres
9 sols 3 deniers^ contenue en un exécutoire de dé-
pens auxquels ils ont été condamnés envers la dame
de Vissaguet, par sentence de la sénéchaussée de
Riom du 14 fév. 1756, qui a confirmé cette dame
dans le droit de mettre les bans des vendanges; rôle

428

ARCHIVES DU PUY-DE-DOMt;.

d'imposition, on remarque : M. Beaulaton, conseiller
à TÉlection et avocat à Riom, compris pour 30 liv.
10 sols; le sieur Gàmonet, notaire à Riom, compris
pour 11 liv. 3 sols ; M. Legay, ingénieur à Riom,
pour 2 liv. 12 sols; le s' Bonneton, bourgeois à
Riom, pour 7 sols; les contribuables sont au nombre
de 334 et les cotes d'imposition varient de 3 sols à
30 liv. — Saint- Bonnet -le -Bourg : certificat des
consuls attestant qu'ils n'ont aucuns deniers d'oc-
troi, 1688; — extrait d'une délibération, du 3 juil-
let 1774, par laquelle les habitants de Saint-Bonnet-
le-Bourg nomment des syndics pour intervenir au
procès de quelques-uns d'entre eux et des habitants
des villages de Malescot et La Suchère, et soutenir
que ces derniers doivent être déboutés de leurs pré-
tentions sur le communal de Lachaud; avis favorable
de M, Teyras de Grandval ; — requête de Jos. Ber-
trand de La Salle, écuyer, habitant du lieu de Font-
courbe, paroisse de Saint-Bonnet-le-Bourg, se plai-
gnant que des habitants du villap:e de Montmoran,
pirojsse de Déranges, ont fait des défrichements dans
le communal de Lachamp, appartenant aux villages
de Pontcourbe et Montmoran; procès -verbal par
M. Teyras. 1737. — Saint-Bonnet-le-Chastel : extrait
d'une délibération, du 8 juin 1774, par laquelle les
habitants ont décidé « de refuser au s' de La Bâtisse
» la dixme à la gerbe qu'ils lui payent et dont ils

> ont été affranchis par acte du 2 janvier 1374 (?)

> consenti par Godefroi de Boulogne, jadis leur sei-
»gneur»; lettres à ce sujet de M"" de Boscage
Bouille. — Saint-Bonnet-outre-Allier : délibération,
du 23 avril 1684, par laquelle les habitants déclarent
€ qu'ilz ne croyent pas que ladite commune soit

> débitrice d'aucuns deniers, ny ne l'avoir esté cy
» devant, et n'avoir esté impozé ny levé autres 'de-

> niers que ceux qui estoient portés par les commis-
» sîons » ; — autre délibération, du 23 déc. 1685,
par laquelle les habitants déclarent que les revenus
consistent en une petite saulzée contenant environ
35 saules dont le retail peut valoir annuellement
35 à 40 sols; — lettre du s"" Bussat, apothicaire à
Massiac, au sujet des réparations du presbytère . de
Saint-Bonnet, auxquelles on voudrait le faire contri-
buer comme héritier du dernier curé, 1740; — projet
de réparatîonsà la fontaine, 1786. — Saint-Bonnet-
près-Orcival : certificats des consuls attestant que la
communauté n'a point de dettes et qu'il n'a été fait
aucune imposition pour cet objet; toutefois le s' Bon-
net, châtelain de Rochefort, se prétend créancier de
la commune pour une somme de mille livres et vient
d'obtenir une sentence de la Cour des aides, 1684 ;

— certificat des consuls au sujet des revenus patri-
moniaux : la commune n'en possède aucun, 1686 ;

— requête adressée à l'Intendant par Jean-Baptiste,
marquis de Chabannes-Curton , seigneur comte de
Rochefort, se plaignant que les habitants du village
de Paulagnat défrichent les communaux dudit lieu;
procès-verbal des défrichements en question par Jo?-
seph Ribeyre, sieur de Faix, subdélégué à Roche-
fort, 1758; — usurpations dans les communaux du
village de Villejacques, 1784; — réparations du pres-
bytère : arrêt du Conseil, rôle de répartition de la
dépense, 1731-1732; — quittance du curé, 1730,
pour le loyer du presbytère.

Ce 2632. (Liasse.)— 15 pièces, papier.

1751-1758. — Affaires communales. — Saint-
Cernin — Saint-Chamant.— -Saint-Cernin : lettre de l'In-
tendant à M. de Vixouzes, 1756, au sujet de la re-
quête des habitants du village d*Anglards qui se
plaignent de défrichements dans' les communaux; —
contestation entre les habitants des villages de
Frexanglars et de Favars au sujet d'un droit de pa-
cage dans untènement appelé le Bois-d'Anglards :
requête adressée à l'Intendant, avis de M. Pages de
Vixouzes, 1756-1758. — Saint-Chamant : défriche-
ments dans les communaux du village de Rivière;
ordonnances de l'Intendant, requêtes des habitants»
correspondance de M. de Tournemire, subdélégué à
Mauriac, 1751-1752 ; — lettre de M. de Tournemire,
1751, au sujet des contestations qui se sont élevées
entre le s' Cabannes et les habitants de la paroisse
de Saint-Chamant.

G. 2633. (Liasse.) — 2 pièces^ parchemin ; 36 pièces, papier.

1660-176S. — Affaires communales. — Saint-
Cirgues — Saint-Cirgues-de-Jordanne. — Saint-Cir-
gués (Haute-Loire) : lettre de M. de Mombriset et
ordonnance de l'Intendant au sujet de défrichements
faits dans les communaux du village de Traniac, 1753 ;
— lettre de M. Pages de Vixouzes, 1754, au sujet
des réparations à faire à l'église succursale de Besse»
paroisse de Saint-Cirgues ; — délibérations, obliga-
tions, etc., relatives aux sommes dues par les habi-
tants à M. Jean Dulac, prêtre de la communauté de
Saint-Cirgues, 1660-1683. — Saint- Cirgues-près-
Clermont : construction du presbytère : correspon-
dance de rintendant avec M, Tournadre, subdélégué ;

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

429

procèsrYerbal d'adjudication des travaux au prix de
1,384 liv. ; requêtes de l'entrepreneur à fin de paie-
ment, certificat en sa faveur de M. Geneix, curé de
Saint-Cirgues et d'Orcet, seigneur de Durtol ; le prix
des réparations est payé par la ville de Clermont et
par la communauté et la marguHierie de Durtol,
1761-1763. — Saint-Cirgues-de-Jordanne : ordon-
nance de l'Intendant, du 6 janvier 1740, ordonnant
que le traité du 12 janvier 1592, passé entre les
habitants du village de Liaumiers et ceux des villa-
ges voisins, sera exécuté suivant sa forme et teneur;
en conséqu^ce qu'il sera nommé chaque année deux
syndics pour marquer à chaque habitant iendroit
du communal oii il pourra défricher et la quantité
de terrain qu'il pourra occuper en proportion des
bestiaux qu'il possède; enjoignant à ceux qui ont
excédé dans leurs défrichements les terrains qui
leur étaient destinées par ladite transaction, de se
désister immédiatement et de remettre ledit excé-
dent en nature de pacage ; lettre à ce sujet de
M. Sadourny, subdélégué? à Aurillac, 1738 ; — corres-
pondance de MM. Guillomet, Pages de Vixouzes et
de l'Intendant^ au sujet des réparations du presby-
tère; la part à payer par la paroisse est û}iée à
300 liv. qui sont imposées sur les habitants, 1747-
1754 ; — réparations au clocher et à l'église succur-
sale de Saint-Julien, paroisse de Saint-Cirgues-de-
Jordanne : correspondance de M. d'Ormesson, de
l'Intendant, de M. Pages de Vixouzes ; arrêt du
Conseil d'État autorisant l'imposition de la dépense;
rôle d'imposition, 1760.

C. 2634. (Liasse.) — i p., parch. ; 26 p., pap., dunt 2 cah.

de 24 feuillets.

1691 - ciiTiroii — 177S. — Affaires communales.
— Saint-Clément — Saint-Constant. — Saint-Clément
(élection d'Aurillac) : réparations à la couverture de
la nef et du clocher : correspondance de l'Intendant
avec M. d'Ormesson; devis des réparations; arrêt du
Conseil d'État ordonnant Ti m position de la dépense;
rôle de répartition ; -procès-verbal de réception des
travaux, 1756-1757. — Saint-Clément (élection d'Is-
soire) : réparations de l'église : projet d*arrét du
Conseil d'État, correspondance ; rôle de répartition
de la déjiense, 683 liv. 8 den. ; procès-verbal de ré-
ception, 1752-1753; — refonte de deux cloches
par le s' Limaux, fondeur de Lorraine, qui était
▼enu fondre une cloche à Saint- An thème ; requête
des habitants à l'efiet d'imposer sur eux pour cette

dépense une somme de 340 liv., 1772-1773. — Saint-
Constant : requête de Geraud Espeysse, laboureur
de cette paroisse, exposant à M. de Maupeou, inten-
dant, que les consuls de Saint-Constant, l'année
1651, consentirent obligation de la somme de 600 liv.
en faveur de Guy Falvelly, juge de la ville de Maurs,
ce dernier ou Pierre Falvelly, son héritier « homme
» puissant et acréditté à présent juge de ladite
» ville de Maurs », ont enlevé la délibération qui
autorisait les consuls à faire cet emprunt, pour
tâcher de faire d'une dette de communauté une
dette particulière.

C. 2635. (Liasse.) — 2 p., parch.; 62 p., pap., dont 4 cahiers

de 41 feuillets; i cachet

f6§4-1789. — Affaires communales. — Saint-
Didier — Saint-Donat. — Saint-Didier : certificat des
collecteurs de 1684, attestant qu'il n'a été imposé
aucuns deniers communs depuis 30 ans dans ladite
paroisse et que la commune ne possède aucuns re-
venus patrimoniaux; — lettre de rintervdant à M.
de Mombriset, 175:^ , au sujet d'une requête des habi-
tants de Celliat, demandant à l'Intendant d'arrêter
les poursuites qu'ils essuient de la part de M. de Bois-
sieux, leur seigneur ; il les renvoie aux juges ordinai-
res pour le fond du procès, mais prie son subdélé-
gué d'informer des faits d'oppression imputés à M.
de Boissieux contre ses censitaires. — Saint-Dier :
quittances délivrées aux consuls par M. de Grand-
saigne, curé, de la somme de 20 liv. que lui doit
annuellement la paroisse pour le loyer de son pres-
bytère. — Saint-Diéry : requête de Jean Chabaud,
marchand, du village de La Borie, exposant qu'il
possède deux domaines, l'un dans le viHage du Mont,
l'autre dans celui' de Roussard, en raison desquels
domaines il a droit de pacage dans les communaux
des villages susdits; il se plaint que les habitants ont
défpiché une partie des communaux et même coupé
les chemins qui aboutissaient au pacage; correspon-
dance à ce sujet de M.. Godivel, subdélégué àBesse;
ordonnance de l'Intendant contre les usurpateui's,
1736-1740; — réparations à .l'église : déliljération
du 9 sept. 1781; le s' Gabriel Durand, entrepre-
neur à Plauzat, estime les travaux nécessaires à
10,000 liv.; sur l'observation des habitants qu'ils
ne pourront jamais se procurer une somme aussi
élevée, il fait un nouveau devis s'élevant à 3,160
liv. , les matériaux devant être charriés à pied-
d'œuvre; — procès-verbal de l'état de l'église de

^

« I

I »

430 ARCHIVES DU

Saint-Diéry, dressé en 1783 par Pierre Carriol, ar-
chitecte à Issoire, en présence de Guillaume Blète-
rie, secrétaire ordinaire de la subdélégation d'Issoire,
les travaux sont estimés à 4,632 liv.; — procès-
verbal d'adjudication au s' Carriol, sans rabais;

— arrêt du Conseil, du 15 fév. 1785, autorisant
les réparation^ à faire en l'église de Saint-Diéry
et ordonnant l'imposition en six années de la somme
de 4,053 livres; le même arrêt autorise les travaux
à faire à Téglise de Gelles et à celle de Peyrouse;

— rôles d'imposition sur la paroisse de Saint-
Diéry; — réclamations de M. de Coteuge au sujet
de la somme pour laquelle on Ta inscrit dans les
rôles : correspondance à ce sujet de M. Lafont; —
procès- verbal de réception des travaux en 1787; re-
quêtes de l'entrepreneur. — Saint-Donat : requêtes
de François Ladéfvie, exposant qu'il a exercé la
charge de syndic depuis 14 ou 15 ans et demandant
à être déchargé; avis de M. Bleton, subdélégué à
Tauves; délibération de la communauté de Saint-
Donat, 1782-1786; — nomination d'un syndic pour dé-
fendre à la demande formée contre M. et M"*' de
Tourdonnet en désistement de deux héritages ; avis
de M. Bleton, 1778-1779; — nomination d'un syn-
dic avec pouvoir de faire assigner et condamner à
tous dépens, dommages et intérêts les habitants du
village de Brimassanges , qui ont usurpé les com-
munaux et bois appartenant à ceux de La Pru-
neyre, 1778-1783; — lettres de M. de Mallessaigne,
relatives aux réparations du presbytère, 1747-1753.

C. 2636. (Liasse.) — 82 pièces, papier; 2 cachets.

16S4-1787. — Affaires communales. — Saint-
Eble — Saint-Étienne-sur-Blesle. — Saint- Kble :
lettre de M. de Mombriset , 1751 , au sujet des
•dégradations faites dans un pré du s*^ Martinon,
au lieu de Rougeac, par les habitants dudit lieu.
— Saint-Eloy : lettres de M. Georges, 1750, au su-
jet des réparations du presbytère et du cimetière
de Saint-Eloy. — Saint-Étienne de Cariât : let-
tre des syndics, 1763 , au sujet du procès soutenu
par la communauté -contre Charles Dessales, auquel
on dénie la qualité d'écuyer. — Saint-Étienne-de-
Chaumeil : contestation entre les habitants de Chey-
ranges, paroisse de Saint-Étienne, et ceux de La
Recoule , paroisse de Vignonet , 1752 , au sujet- de
la propriété de bois et communaux; lettre de M.
de Saint-Estienne en faveur des habitants de Chey-
ranges; — plaintes de François Dubois, chevalier,

PUY-DE-DOME.

seigneur, de Saint-Étienne, contre les habitants de
Cachebeurre, pour usurpation de communaux, 1750.

— Saint-Étienne-des-Champs : quittances relatives
aux réparations de l'église, 1730-1731. — * Saint-
Étienne-lès-Aurillac : lettres et requêtes du s"" Bâ-
naguet , curé , au sujet de son logement » 1785-
1786. — Saint- Étienne-lès-Maurs : requêtes adressées
à M^' de Vaubourg et à M^^' .d'Ormesson, inten-
dants, par les consuls de 1642 ou leurs héritiers, an
sujet des frais faits par eux dans la poursuite d'un
procès soutenu au nom de la communauté contre
Jean de Guirard, sieur de Senergues, pour raison
de l'exemption de tailles prétendue par ledit de
Guirard, 1688-1695. — Saint-Étieune-près-Alègre :
déclaration des collecteurs, 1684, attestant que les
habitants ne doivent aucuns deniers communs et
qu'ils n'en ont pas imposé depuis plus de 30 ans;

— lettres de M. Olier, 1751-1752, au sujet des répa-
rations du presbytère. — Saînt-Étienne-sur-Blesle :
certificat des collecteurs, 1684, attestant qu'il n'y
a aucuns deniers communs et qu'aucune imposition
n'a été faite depuis plusieurs années; — défriche-
ments dans les communaux du village de Farge :
ordonnances de l'Intendant, procès- verbal par M.
Dutreuîl, correspondance, 1756; — lettre de M. Du-
treuil , 1755 , informant l'Intendant que le clo-
cher et l'église d« Saint-Étienne s'étant écroulés
il y a environ* 20 ans, le service paroissial s'é-
tait fait jusqu'à ce jour dans une chapelle au lieu
du Cheylar; les habitants se sont décidés à faire
construire un clocher et ont commencé la levée des
110 liv. destinées i cet usage; l'Intendant ordonne
de suspendre la levée jusqu'à ce que les habitants
se soient mis en règle; — nomination d^un syndic
à l'effet de demander une imposition de 500 liv.
pour construire un clocher et faire quelques répa-
tions au presbytère, 1778; — requêtes du curé,
demandant la construction d'un nouveau cimetière,
Tancien ayant été interdit par l'évêque; lettres de
M. Dutreuil, 1755-1756; contestations au sujet du
logement qu'occupe le curé de Saint-Étienne.

C. 2637. (Liasse.) — 27 pièces, pap.^ dont 1 cahiers de 31 feuillets.

1754-1755. — Affaires communales. — Saint-
Étienne-sur-Usson — Sainte-Marie. — Saint-Étienne-
sur-Usson : réparations au clocher : requête et dé-
libération des liabitants, 1772; correspondance, or-
donnances de l'Intendant; adjudication des travaux
en 1771 au prix de 970 liv.; rôles d'imposition ;

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

431

requêtes de l'entrepreneur; procès-verbal de vérifi-
cation des travaux en 1775. — Sainte-Eulalie :
procès-verbal dressé par M. de Tournemire , sub-
dél^ué à Mauriac, des défrichements de commu-
naux dans le village de Chaumeil, 1758. — Sainte-
Marie : réparations au clocher : correspondance de
llntendant avec M. d'Ormesson ; rôle dé répartition
d'une somme de 697 liv. 10 sols, les travaux de-
vant s'élever à 675 liv. d'après l'adjudication, 1754.

G. 2638. (Liasse.) — 63 p., papier; 1 cachet.

1M4-f786. — Affaires communales. — Saint-
Perréol — Saint-Floret. — Saînt-Perréol : lettre de
M. Martinon, avpcat à Brioude, 1733, au sujet d'un dif-
férend entre lui et les habitants de Cohade, relative-
ment à un pacage; — délibération des habitants de
Cobade au sujet des contestations quUIs ont relative-
ment aux pacages avec ceux de Lendet, ils con-
sentent à un arbitrage; lettre à ce sujet de M. de
Gizaguet, 1734 ; — construction et réparations du pres-
bytère, 1770-1778 : requêtes des habitants; corres-
pondance du sieur Pradier, curé, et de M. Gueyffler,
subd^égué à Brioude; avis de M. Gueyffier exposant
que € rindécence de l'ancienne église de la paroisse de

> Saint-Ferréol, la crainte de sa ruine prochaine, sa
» distance des villages et hameaux qui en dépendoient
;► et la nécessité de rebâtir un presbytère furent autant
» de motifs qui déterminèrent les paroissiens, il y a
» vingt ans ou environ, à bâtir une nouvelle église,
» mieux à leur portée, dans le principal lieu qui est le
» village de Cohade > ; on commença également à cons-
truire un presbytère dans le même lieu» mais les
travaux ont été interrompus faute de ressources ou par
]a négligence des habitants; devis, des réparations à
faire, 1776. — Saint-Ferréol-des-Cotes : contestation
entre les consuls de Tannée 1749 et le sieur Passemard,
messager à Ambert « au sujet d*une somme que ce
» particulier se retint sur une plus forte dont ils
9 1 avoient chargé pour la remettre à la recette des

> tailles »; MM. Yimal, marchands, doivent payer
60 liv. à ces consuls par délégation sur le prix de la
vente de quelques héritages acquis de Passemard ;
copie de l'acte de vente ; lettre de M. de Moras ,
1751. — Salnt-Floret : certificats des consuls attestant
qu'il n*y a dans ledit lieu ni deniers communs ni dette
de communauté, 1684 ; — requête d'Antoine Deshors,
curé, à Tofilcial du diocèse de Clermont, exposant que
l'église de Saint-Floret est en ruines; M. Burin
commet le curé de Saint-Diéry pour la visiter, 1685 ;

procès-verbal de visite par L. Dabert, curé de Saint-
Diéry ^ délibération des habitants du 7 octobre 1685
décidant de présenter requête à l'Intendant ; requête à
M. de Berulle ; annonce de l'adjudication ; les travaux
sont adjugés le 12 sept. 1686 au prix de 1,100 liv.;
avis de l'Intendant à transmettre au Conseil d'État
pour obtenir l'imposition ; — refonte d'une cloche par
le nommé Umon, fondeur, 1782-1787; — lettre de
Mme d'Alègre de Rupelmonde, du 21 septembre 1748,
recommandant à l'Intendant les intérêts de sa terre de
Saint-Floret, contre le curé du lieu qui organise une
cabale pour se rendre maitre du ban des vendanges ;
elle donne ensuite à M. Rossignol des nouvelles de
Paris : le procès gagné par M. de Moras contre M.
de Menière, la mort de M. de Montmorin, gouver-
neur de Fontainebleau, Tacquisition du Palais Bour^
bon par la princesse de Conti ; — réponse de l'Inten-
dant, assurant M"' de Rupelmonde qu'il ne se passera
rien dans ses terres dé la part de Tlntendant qui puisse
lui déplaire; il l'invite à recommander à ses juges < de
» ne faire indiquer et publier l'ouverture des ven-
» danges que pour le jour convenable pour la ma-
» turilé des raisins, et après en être convenu avec
» le corps commun des habitants qui, par Je prin-
» cipal intérêt qu'ils y ont,' doivent être consultés;
» d'autant plus que cela ne préjudicie en rien
» aux droits du seigneur qui peut toujours faire
» vendanger avant » ; — ban des vendanges de
Saint-Floret. Saint-Cirgues , etc., par Jean-Amable
Andraud, bailli du marquisat de Tourzel, pour l'an-
née 1748; — ordonnance de l'Intendant, du 15 oct.
1748, homologuant une délibération des habitants
de Saint-Floret par laquelle ceux-ci décident, con-
trairement au ban arrêté par le bailli, de vendanger
les mêmes jours qu'à Saint- Cirgues; l'Intendant
ajoute que son ordonnance devra être communiquée
au fermier de la terre de Saint-Floret, afin qu'il
puisse, si bon lui semble, vendanger un jour avant
les autres; — requête de M™* de Rupelmonde, pro-
testant contre la délibération et J'ordonnance ci-
dessus; extraits d'un terrier de Saint -Flour- le -
Chastel, 1726, dans lesquels est mentionné le droit
pour le seigneur d'indiquer le ban des vendanges;
— lettre de l'Intendant, du 18 oct. 1748, invitant
M"* de Rupelmonde à réprimander le s' Andraud , '
son bailli, d'avoir voulu retarder jusqu'au 26 les
vendanges à Saint-Floret; « j'ai sçeu, et je me suis
» même aperçu, par - le raisonnement de votre fer-
» mier, que cet arrangement n'avoit été fait ainsy
» que pour que ce fermier pût lever plus facilement
» les dixmes dans chaque paroisse ; vous sentes

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432 ARCHIVES Ï)U

> combien il auroit été dangereux d'exposer les ha-
» bitans à perdre une récolte aussy précieuse pour
» eux, dans la vue seulement' d'épargner à un fer-
» mier les journées de quelques hommes de plus
» pour lever la dixme » ; — lettre de M. Lafont ,
du 4 nov. 1748, affirmant que l'ordonnance rendue
par l'Intendant est très juridique et ne donne au-
cune atteinte aux droits du seigneur? il cite les
dispositions des coutumes du Berry et du Niver-
nais; les officiers de justice ne peuvent fixer le ban
sans consulter les habitants, « dans la triste con-
» joncture où les traverses des officiers de justice
>► de M"® de Rupelmonde ont jette les habitaos de

> cette paroisse,, en faisant un règlement opposé à
» celuy qui avoit éti résolu dans leur assemblée ,

> ces opprimés se sont adressés à vous, Monseigneur,
» qui êtes le protecteur des intérêts des commu«

> nautés et le juge de police de toute la généra-
» lité; vous les avés écoutés, parce que leur demande

> étoit juste et conforme à Tordre public. Je ne
» comprends pas comment M"* de Rupelmonde ose
» se plaindre de cette ordonnance » ; — nouvelle
lettre de M"' de Rupelmonde.

C. 2639. (Liasse.) — 34 pièces, pap., dont 1 impr. et 2 cahiers

de ^ feaiilets : 1 cachet.

169§-17SI. — Affaires communales. — Sainte-
Florine. — Arrêt du Conseil d'État, du 13 mai 1698,
maintenant et gardant le couvent des religieuses de
Sainte-Florine, de l'ordre de Fontevrault, la commu-
nauté de Sainte-Florine et Antoine Chabillon; habi-
tant du même lieu, dans la possession, jouissance et
propriété des mines de charbon de terre appelées la
Commune de Grosmeney, les Gourshaut et- la Loge,
ensemble de toutes les autres mines de pareille qua-
lité qu'ils ont fait ouvrir sur leurs fonds, leur per-
mettant d'en continuer l'exploitation comme ils fai-
saient ou auraient pu faire avant lesd. ordonnances ;
faisant défense au duc d'Uzès et à ses fermiers de les
troubler sous quelque prétexte que ce soit (impr. à
Paris, chez la \^« L. Rondet, in-fol., 6 pages); —
requête du curé, des consuls et des habitants de
■ Sainte -Florine, demandant à l'Intendant de faire
adjuger la part appartenant àia commune (les deux
tiers) dans la mine de Grosmeney au s*^ Ju des Retz,
intéressé dans la compagnie des mines de cette pro-
vince, moyennant la somme de 400 liv., sous la sou-
mission faite par ce dernier de ne pas l'exploiter
et de l'entretenir en bon état; ils espèrent en effet

PUY-DE-DOME.

qu'à l'expiration des quatre années pour lesquelles
le s*" Ju des Retz offre de s'engager, on pourra affer-
mer la mine à un prix plus élevé que celui dé
830 l}v. offert par le s' Lafont pour l'exploitation;
ils prient en conséquence l'Intendant de confirmer
l'adjudication faite à M. Ju des Retz par le subdè-
légué; ordonnance de l'Intendant, du 10 déc. 1740,
confirmant l'adjudication en question; — requêtes,
délibérations, correspondance de M. Lafont de Saint-
Marts au sujet de la ferme de la mine communale;
lettre du s*" Benoît, curé, demandant que les deniers
à provenir de ladite ferme soient réservés, suivant
l'usage, aux réparations de l'église, qui en a grand
besoin, 1773-1774; — lettres de M. Jouzencie, 174^»
au sujet des réparations de l'église et du cimetière t

— analyse de pièces relatives à un projet de répa-
rations dans l'église et de refonte d'une cloche, 1770;
— : réparations du clocher : requête des habitants;
correspondance de l'Intendant avec M. Lafont de
Saint-Jtfarts; devis estimatif; procès -verbal d'adju-
dication au prix de 840 liv. ; procès-verbal de récep-
tion des travaux; rôles de répartition de la dépense;

— lettre de M. Jouzencie, du 14 juillet 1737, adres-
sant à intendant une délibération au sujet d'un
legs de 3,000 liv. en primcipal fait en 1700 pour U
fondation d'une école à Sainte-Florine.

C. 2640. (Liasse.) — 126 pièces, pap., dont 1 cah. de 16 feuillets;

1 cachet.

«
«

1740-1764. — Affaires commonales. — Sainte-
Florine. — Comptabilité. — Lettre de M. Jouzencie,
subdélégué à Lempdes, du 4 déc. 1740, annonçant
qu'il a fait l'estimation « du plancher de la chambre
» appartenant à Biaise Cornet, qui fut enfoncé par
» le grand nombre de personnes avec lesquelles je
» travaillois aux préliminaires du roUe tariffé de
» cette communauté de Sainte-Florine, laquelle estî-
» mation j'ay faite à la somme de 29 liv. 4 sols»
» tous les bois ayant été rompus > ; on pourra preit-^
dre cette somme sur les revenus de la charbonnière;
— lettre du même, du 12 janvier 1741, au sujet des
patrimoniaux de Sainte-Florine \ la mine de char-
bon a appartenu de tout temps à cette communauté
qui a été maintenue en possession par arrêt du
Conseil du 13 mai 1698; lors du procès qu'ils eurent
avec M. le duc d'Uzès et ses subrogés, les habitants
abandonnèrent le tiers de la mine à feu M. de Pons
de Frugères, à condition qu'il les aiderait à soutenir
le procès, ainsi qu'on peut le voir dans une déli-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

493

bération de novembre 1097; M. de Pons a joui du
tiers en question tant que la mine a été exploitée ;
les habitants prétendent avoir employé en répara-
tions publiques le produit des d^ux tiers qu'ils ,se
sont réservés; ils ont eu également à soutenir un
procès contre le s' Bardy, pour le rétablissement
d'une école fondée par Michel Bardy ; le dernier bail
consenti pojur 5 années à la Gompâgliie des Charbons
de cette province était de 900 liv. ; c'est Noël Sauvât
qui a dû percevoir au nom de la commune et faire
emploi desdites 900 liv. ; M. Jouzencie ne saurait
dire si les revenus ont été utilement et entièrement
employés, « attendu qu'ils ont fait ledit employ
» sans aucunes ordonnances de Votre Grandeur »;
il serait à propos d'obliger Sauvât à rendre compte;
•^ ordonnance de l'Intendant, du 16 avril 1749, en-
joignant aux consuls, fermiers, syndics et autres
dépositaires des revenus patrimoniaux de Sainte-
Florine, de reodre compte par devant lui de leur
gestion depuis 1720; correspondance à ce sujet de
l'Intendant, de M. Benoît, curé de Sainte^ Florine,
de M. Jouzencie, 1749-1755; — compte que rendent
par devant l'Intendant Noël Sauvât, Marc Pontanier,
Antoine Mercier et Gruillaume Chabillon, ce dernier
pour feu Jacques Chabillon, son père, syndics de la
paroisse de Sainte-Florine, de l'emploi qu'ils ont fait
des patrimoniaux de la commune ; ils exposent que
la mine de charbon, située au terroir appelé de Gro-
mesnil ou de Chambelère était restée longtemps sans
être exploitée, lorsqu'au mois de septembre 1735 une
compagnie . s'étant formée pour Texploitation des
mines de la province, l'adjudication des deux tiers
appartenant à la commune a été faite à M. Pierre
Leclerq , avocat en Parlement , tant pour lui que
pour ses associés; elle fut adjugée de nouveau en
1740 au s' Ju des Retz et à ses associés pour quatre
années, moyennant le prix de 400 liv., à charge de
ne point exploiter ladite mine; recette, 6,100 liv.;
dépense, 6,100 liv.; parmi les dépenses oïl remar-
que celles afférentes aux réparations des couvierts
de l'église ; 180 liv. pour réparations au presbytère ;
110 liv. 5 sols dépensés pour achat d'ornements,
chasuble et dalmatique, destinés à l'église de Sainte-
Florine; 31 liv. payées au s*" Seurot pour une petite
.cloche destinée à la chapelle de Sainte-Florine;
24 liv. 8 sols pour travaux exécutés à la maison
d'école, occupée par le s' Pérignon, maitre d'école;
plusieurs sommes dépensées pour rétablissement de
la taille tarifée; 1,600 liv. pour les réparations de
réglise; — parmi les pièces justificatives on remar-
que : un projet de règlement pour l'exploitation des
PuY-DR-DÔME. — Série C.

mines de charbon , envoyé à Paris en 1743 ; une
série de délibérations expédiées par Creyssent, n(v-
taire, et relatives aux réparations de l'église, à la
fonte des cloches, etc. ; le prix fait de la fonte des
cloches par P. Mare, Mathieu et Biaise Seurot, fon-
deurs, de Brioude et de Javaugues; les procès- ver-
baux d'adjudication de la charbonnière; — observa-
tions du délégué sur la reddition des comptes; —
correspondance relative aux vingtièmes dus par la
communauté de Sainte-Floruie, 1764.

C. 264-1. (Liasse.) — î$7 pièces, papier.

(1J7S) I6S4-1767. — Affaires communales. —
Saint-Plour. — Assemblées, personnel, — Copie des
lettres patentes, du 17 janvier 1475, destituant les
consuls et conseillers de la ville de Saint-Flour,
pour prévarication et trahison, ayant été convaincus
€ d'avoir adhéré et eu plusieurs intelligences avec
» le duc de Nemours et feu Jean d'Armaniac et
» iceux soutenu et favorisé tant de vivres, artille-
» rie, qu'autres choses à eux nécessaires, combien
» qu'ils fussent duement informés qu'ils s'étoient
» élevés et mis sus en guerre à rencontre de nous
» et de la couronne de France » ; et nommant de
nouveaux consuls et conseillers ; les conseillers re-
nouvelleront les consuls d'année en année; lorsqu^un
des postes de conseillers viendra à vaquer, par mort
ou autrement, les conseillers restants en établiront
un autre < suffisant et idoine », les consuls et con-
seillers prêteront serment aux mains du capitaine de
la ville € d'être bons et lovaux envers nous et nos
» successeurs roys, de nous obéir et servir envers
» tous et contre tous » ; ils ne prêteront plus aucun
serment aux mains de l'évêque; le roi ordonne en
outre que personne à l'avenir ne pourra tenir en
ladite ville aucune aulne ou mesure de blé ou de
vin; — ordonnance de M. Urbain Le Goux de la
Berchère, intendant d'Auvergne, ordonnant que les
habitants de Saint-Flour nommeront à l'avenir leur»
consuls le 10 octobre de chaque année; à Saint-
Flour, le 19 oct. 1694 ; — projet de règlement pour
la tenue des assemblées du corps de ville de Saint-
Flour et le gouvernement des affaires de ladite ville,
adressé par M. Trudaine, intendant, à M. de Roche-
brune, pour avoir son avis; — lettre à ce sujet de
M. de Rochebrune, du 20 août 1732 : il pense que
les officiers de la justice de l'évêque ne devraient
pas avoir entrée aux assemblées de ville , à cause
des différends qui s'élèvent souvent entre la ville et

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434 ARCHIVES DU

révêque ; il faudrait également en interdire l'entrée
aux greffiers, notaires, procureurs et à tous les auti^s
officiers gënéralenaent pourvus en titre d'office; ras-
semblée sera bien assez nombreuse quand elle sera
composée dç tous les officiers du bailliage, de tous
ceux de l'Élection, de tous ceux qui auront été con-
suls et de tous les laïques qui auront été adminis-
trateurs de l'hôpital; quoique les rangs soient mar-
qués dans le projet de règlement, il semble à M. de
Rochebrune qu'ils devraient l'être avec plus de pré-
cision pour éviter les contestations; rassemblée gé-
nérale serait mal placée au 24 août, parce qu'à cette
date une partie des habitants est à la campagne ;
comme M. de Rochebrune prévoit qu'il sera considéré
comme Tinstigateur de ce nouveau règlement, ayant
souvent menacé les trois tribus qui dominent dans
cette ville de se plaindre de leurs cabales , îl prie
l'Intendant de bien définir les prérogatives de sa
charge, car il craint qu'on n'essaye de lui faire de
la peine directement ou indirectement ; il envoie à
cet effet un état des prérogatives attribuées à cette
charge par un arrêt du 24 avril 1621 ; en particulier
il désire être maintenu dans le droit de recevoir les
serments des consuls et conseillers, de faire les ad-
judications, d'être prévenu par les consuls du sujet
de leurs assemblées et de ce qu'ils ont à y proposer,
enfin de recevoir les comptes des consuls en présence
des auditeurs nommés par la ville et de garder une
clef des archives ; — ordonnance de M. Trudaine, in-
tendant, du 7 nov. 1732, portant règlement pour les
assemblées du corps de ville de Saint-'Flour : « Le
* » Roy nous ayant commis , par arrêt de son Conseil

> du 11 février 1731 , pour feiire la liquidation des;

> dettes de la ville de Saint- Flour, nous avons re-
» connu que la principale source du dérangement

> des affaires de cette ville provient du peu d'ordre
» qui a esté gardé jusqu'à présent dans la tenue des

> assemblées du corps de ville, les unes étant quelque-

> fois trop nombreuses pour n'être pas tumultueuses,
» et pour le plus souvant ne s'y trouvant pas assez
» d'habitants pour délibérer sur les véritables inté-
» rets de la ville »; à l'avenir il se tiendra tous les
ans% le 24 juin, une assemblée générale à laquelle
pourront assister tous les officiers du bailliage, de
rËlection, de la justice seigneuriale, tous ceux qui
auront passé par la diarge consulaire ou qui auront
été administrateurs laïques de l'hôpital; on nommera
ce jour- là les consuls et collecteurs qui entreront
en charge le l*' octobre suivant, on complétera le
corps de ville, on nommera le receveur des octrois
et le secrétaire ; le corps de ville se composera du

PUY-DE-DOME.

lieutenant général et du procureur du roi du bail-
liage, des trois consuls en charge et des trois consuls
sortants, de dix conseillers élus par l'assemblée gé-
nérale; le Conseil ^insi formé s'assemblera au moins
une, fois les premiers jours de chaque mois; 11 mem-
bres présents rendront les délibérations valables, si
ce chifire de 11 n'était pas atteint, chacun des dé-
faillants paiera une amende de 10 livres^ les biens
patrimoniaux seront affermés^ le cas échéant, par
le lieutenant général , en présence du Conseil de
ville; tous les deniers seront remis entre les mains
d'un receveur des octrois et patrimoniaux, les con-
suis ne toucheront au^^une somme , mais pour les
dépenses imprévues ils pourront tirer sur le rece-
veur des mandements au-dessous de la somme de
100 liv. qui ne pourront être acquittés qu'après
avoir été visés par l'Intendant; le receveur des oc-
trois présentera tous Ifes ans son compte à l'Inten-
dant, lequel compte sera débattu par le Conseil de
ville; les délibérations du Conseil de ville ne pour-
ront être mises à exécution qu'après avoir été homo-
loguées par l'Intendant; le lieutenant général du bail-
liage présidera à toutes les assemblées générales et
aux conseils ; les consuls proposeront les matières
sur lesquelles 11 y aura à délibérer; les voix de ceux
qui seront parents aux degrés de l'ordonnance ne
seront comptées que pour une dans toutes les déli-
bérations; les délibérations seront conclues et signées
dans l'hôtel de ville ; — lettre de l'Intendant, adres-
sant l'ordonnance ci -dessus à M. de Rochebrune:
M. Trudaine annonce qu'après y avoir mûrement
réfléchi, il n'a pas jugé à propos de séparer la col-
lecte du consulat , « c'eut été soulever des opposi-
» tions contre ce nouveau règlement qui n'en aura
» peut estre déjà que trop. D'aillieurs cette jonction
» de la collecte au consulat que je regarde comme
» un abus à réformer dans touttes les grosses villes
» de la province demande un règlement et un ar-
» rangement général » ; le receveur des octrois sera
invité à rendre tous ses comptes arriérés; — pièces
adressées à l'Intendant, par M. de Rochebrune, à l'ap-
pui de ses observations : état des prérogatives accor-
dées à l'office de lieutenant général de la ville de
Cusset par arrêt du Conseil privé du roi, du 24 avril
1621; extrait d'un titre, du 6 nov. 149^, par lequel
il est déclaré que les officiers de l'évéque ne pourront
être consuls, conseillers, ni jurés de la ville; — re-
quête adressée à l'Intendant au nom des conseillers
de ville protestant contre la prétention des officiers
du bailliage, de l'Élection et de la justice seigneu-
riale, de signer avant eux et immédiatement après

.*

i

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

435

les consuls ; ils font observer aussi que les officiers
du seigneur et les élus ne devraient pas assister aux
..assemblées, parce que cela nuirait à la liberté si né-
cessaire aux délibérations; — lettre de M. de Roche-
brune» du 4 janvier 1733, annonçant que tout le
monde a senti l'avantage que procurerait à la ville
le nouveau règlement , mais des difficultés se sont
élevées au sujet des préséances ; il a trouvé l'évêque
fort attaché à soutenir les prérogatives des officiers
de sa justice; € M. Dejax, avocat de Brioude, luy
» a envc^é, à ce qu'il m'a dit, un arrêt du Conseil,
» du 18 juin 1685, randu en faveur du baillif de
» Brioude contre les esleus de la mesme ville, sur

> lequel il prêtant se fonder »; M. Trudaine répond
4\ïxe le règlement doit tout d'abord être enregistré,
puis ceux qui se croiront lésés pourront protester
< avec tout le respect qu'ils doivent à l'autorité dont

> je suis revêtu ; ils se pourvoiront devant moy

> pour obtenir le changement de ce qui les blesse

> ou la décision sur les points qui ne sont pas suffi-

> samment décidés »; ils n'ont point à craindre sur
cela des procès coûteux, car l'Intendant terminera
{affaire ou la fera juger au Conseil sans aucuns
frais; « ce que je vous recommande principalement
» est de garder avec M. de Saint-FIour touttes les

> mesures de politesse et touttes les déférences qui
» lui sont dues. Faites -luy sentir que les officiers
» de sa justice avoient été exclus de tout temps des
1» assemblées de ville; qu'il peut estre cependant de
» son interest qu'ils s'y trouvent en bien des cir-
» constances et qu'à regard de la préséance je ne me

> suis point encore ouvert sur cela, que peut estre

> ma décision lui sera-t-elle favorable » ; — lettre de
M. de Rochebrune, du 14 janvier 1733, annonçant
que le règlement a été enregistré et qu'on a com-
mencé à l'exécuter; — extrait pour les habitants de
la foraine de Saint- Flour, demandeurs, contre les
consuls et habitants de la ville et faut>ourgs de Saint-
Flour; ils demandent : 1** qu'en exécution des tran-
sactions passées entre eux et les habitants de la ville
et faubourgs, les 9 mai 1494 et 24 juillet 1556, ils ne
puissent être imposés qu'à un septième des imposi-
tions tant ordinaires qu'extraordinaires ; 2® d'être
admis dans les assemblées avec voix • délibérative
comme ne faisant qu'une même communauté avec
la ville et les faubourgs; ils font aussi d'autres de-
mandes relatives au tableau des consuls et au recou-
vrement des impositions ; — lettre de M- de Beaulieu,
du 12 juillet 1752, proposant à l'Intendant d'assu-
jettir au tableau, .pour la nomination des consuls,
la ville de Saint- Flour, comme le sont et doivent

l'être toutes les autres de l'Élection; en elOfet* Tas*^
semblée dans laquelle sont nommés les consuls est
presque toujours tumultueuse par les brigues qui s*y
forment, c étant souvent composée de plusieurs va*
» eaux qui se sont affranchis du consulat par des
» charges en TËlection, dans les maréchaussées, les
» changes, les Eaux et Forêts et autres, qui, n'ayant
» plus aucun intérêt personnel au consulat, n'ayant
» encore rien à craindre du côté de l'imposition.
» parce qu'ils se trouvent exempts ou cottisés d*ot-
» fice, font souvent tomber le fardeau sur des habi*^
» tans ou insolvables ou qui l'ont déjà suporté >;
-r avis de' M. Duprn : les tableaux sont ordonnés
pour les paroisses et non pour les villes ; — sentence
de l'Élection de Saint- Flour, du 26 oct. 1767, qui
déclare nulle la nomination des collecteurs faite par
l'assemblée de l'hôtel de ville du 26 septembre pré-
cédent; lettre à ce sujet de MM. Chazelèdes et
Chirol, échevins, et de M. Vigier, protestant contra
cette sentence et déclarant que la ville de Saint-
Flou r a de tout temps nommé ses consuls et collec-
teurs sans que les élus aient jamais fait opposition ;

— extraits de l'enregistrement des provisions de
l'office du s' Spy, maire de la ville de Saint-Flour,
dans le registre de Thôtel de ville, le 5 mars 1704,
et de celles du s' Alexandre Luilier, receveur des
deniers patrimoniaux, et son installation le 13 déc
1713 ; — délibération du 31 août 1760, au sujet de
l'arrêt du Conseil d'État du roi, du 17 mai 1760,
ordonnant que les villes, qui voudront payer la
finance pour être dispensées de donner un homme
vivant et mourant pour les offices municipaux qui
leur sont réunis, y seront admises jusqu'au 31 oct»
prochain; les habitants décident de payer la finance;

— délibération, du 12 janvier 1729 , désignant An-
toine Bardol, conseiller de ville, pour receveur des
octrois et patrimoniaux ; lettre de M. Tassy de
Montluc adressant cette délibération à l'Intendant;
« vous y verres qu'ils n'ont eu aucun égard au sujet
» que vous leur proposiés par votre lettre » ; — dé-
libération, du 21 sept. 1737, nommant Pierre Beautils
receveur des patri^ioniaux à la place du s' Bardol»
démissionnaire ; confirmation du s*" Beaufils, le 3 mai
1741 ; — correspondance relative à la nomination de
Pierre Costes pour receveur des octrois et patrimo-
niaux , 1742 ; — délibération du 24 mai 1746 , par
laquelle les habitants nomment M. Delherm médecin
de l'hôpital de Saint- Flour; M. Delherm recevra
une pension de 300 liv., sera exempt de tailles, du
logement des gens de guerre et de toutes charges
publiques; approbation de l'Intendant; -— lettre de

• •

436 ARCfflVES DU

M. Tassy de Montluc, du 17 fév. 1739, au sujet des
cabales soulevées dans la ville à Toccasi^n du choix
du médecin; le s' Delherm, à qui Ton avait imposé
la condition de ne sortir de la ville qu'avec permis-
sion, en indiquant le lieu où il se transportait, n'a
pas rempli ses engagements, il ne tnet pas les pieds
à l'hôpital où le s*" Moisset fait le service à sa place;
on a proposé de nommer le s*" Moisset qui ne de-
mande pas de gages et se contenterait des exemp-
tions de tailles et autres charges; mais Tévêque de
Saint-Flou r s'oppose à ce changement; — lettre de
M. de Rochebrune protestant contre la révocation
du s' Delherm et la nomination de Moisset; — let-
tres de révêque de Saint-Flour, mars 1739, deman-
dant que la pension de M. Delherm lui soit conti-
nuée, la délibération qui le destitue ayant été faite
< par la plus grande canaille de cette ville, contre
» la deffance que je leur en avois faite »; — lettre
en faveur de M. Delherm, signée par un certain
nombre d'habitants de Saint-Flour; lettres en faveur
du même de MM. de I^astic et de Sieujeac; — lettre
de M, Delherm, du 18 mars 1739, se justifiant de
la négligence dont on l'accuse; — lettre de l'évèque
de Saint-Flour, du 5 août 1749, au sujet de la pen-
sion de 200 liv. promise au s' Moisset, médecin;
requête du s^ Moisset.

C. 2642. (Liasse.) — 75 pièces, papier; 3 cachets.

1717-1764. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Biens et revenus patrimoniaux. — Entrée
du vin : arrêt du Conseil d'État, du 16 nov. 1717, par
lequel Sa Majesté permet aux habitants de Saint-
Flour de continuer la perception du droit sur l'entrée
du vin qui leur avait été accordée précédemment par
autre arrêt du Conseil, du 26 mars 1709, ledit droit
consistant en 20 sols par char de vin que les cabare-
tiers font entrer pour le vendre en gros et en détail,
7 sols par charge de cheval ou de mulet, et pareil
droit à proportion sur le vin des bourgeois et habi-
tants de ladite ville acheté par les hôtes et cabare-
tiers; — bail de l'entrée du vin, du 20 août 1718 au
20 août 1733, consenti au s' Chirol pour le prix de
1,205 liv. par an, passé par M. Tassy de Montluc,
subdélégué; — contestations entre les fermiers et
plusieurs habitants au sujet de la perception du droit,
1730-1731; — arrêt du Conseil d'État, du 10 déc.
1735, prorogeant pour quinze années l'octroi d'un
droit d'entrée sur le vin à Saint-Flour; adjudication
dudit droit à Vital Batiffulîer, au prix de 1,530 liv.

PUY-DE-DOME.

par an ; — requête de Bdtiffolier. demandant la* ré-
siliation de son bail à cause des fraudes qu*on ne peut
empêcher, par suite du mauvais état des murailles-
et des portes, 1738; ordonnance de l'Intendant, du
26 août 1741, déchargeant le suppliant d'une somme
de 500 liv. sur le prix du bail de 1741, et prescrivant
différentes mesures pour connaître l'indemnité qui
pourrait être due au fermier; — plaintes du fer-
mier contre les' Crottes, 1748; — arrêt du Conseil
d'État, du 2 fév.1751, permettant de continuer pen-
dant vingt années la perception du droit sur le vin ;
— adjudication de la ferme du droit d'entrée pour
cinq années, à commencer en 1756, au prix de
2,705 liv. par année ; — lettre de M. Costes, receveur
des patrimoniaux, 1764, au sujet d'une réclamation
du s' Vaissier, fermier de l'entrée du vin. — Cour-
tage : bail à ferme du courtage de Saint-Flour, au
prix de 135 liv. par an, le 31 déc. 1721 ; bail à ferme
du courtage en 1739, au prix de 184 liv.; en 1754,
au prix de 480 liv.; en 1757, au prix de 420 liv.;
en 1760, au prix de 371 liv. — Bail à ferme du poids,
balance et emballage de la ville de Saint-Flour, du
28 août 1724, au prix de 445 liv. par an ; requêtes des
fermiers dudit poids en 1726 ; bail à ferme du poids
et emballage en 1760, au prix de 420 liv. par an. —
Baux à ferme de deux étaux et demi de boucherie
appartenant à la ville, de 1726 à 1756, prix du bail
de 20 liv. à 37 liv. par an. — Baux à ferme des droits
de « juré crieur, bois, charbon, glacière, carton et
> mesureur de grains appartenant à la ville », en
1748 et 1757 ; prix des baux 200 liv. et 170 liv.
par an.

C. 2643. (Liasse.) — 45 p. papier, dont 1 cahier de 48 feuillets.

(I4IM) 17S1-173J. — Affaires communales. —
Saint-Flour. — Travaux communaux, tours et mu-
railles. — Délibération de l'assemblée générale du
corps commun de Saint-Flour, du 6 juin 1731, par
laquelle les consuls ayant exposé « que la muraille

> soutenant la rue depuis la porte du Tuille jusques
» à la maison de M. Jean Vezin, bourgeois de cette
» ville, vient de s'escrouler, ce qui va causer infailli-

> blement l'escroullement de cette rue qui est la com-
» munication de la ville et des faubourgs » ; ils de-
mandent l'autorisation de la faire réparer ; ordon-
nance de M. Trudaine, intendant, ordonnant qu'il
sera dressé un devis estimatif des réparations ; —
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M. de
Rochebrune : M. Trudaine refuse d'autoriser une im-

position sur les paroisses de réiectlon, la ville de
Saint-FIour doit subvenir seule à cette dépense ;
M. de Rochebrune entretient aussi l'Intendant de la
fxintestation qui s'est élevée entre le bailliage de
Saint-Flour et le Présidial de Riom, au sujet de
rétendue de leur ressort ; - devis des réparations à
faire à l'une des tours et aux murailles de la ville;
bail au rabais des travaux, par devant Amable de
Brugier, chevalier, seigneur de Rochebrune, conseiller
du roi, lieutenant général, civil et criminel au bail-
liage de Saint-Flour, le 28 juin 1731 ; — arrêt du
Conseil d'État, du 19 septembre 1731, approuvant
ladite adjudication et ordonnant l'imposition d'une
somme de 1,964 lîv. 7 sols, ensemble celle de 49 liv.
1 sol 2 den., sur tous les habitants de la ville de
Saint-Flour; lettre d'envoi dudit arrêt par M. d'Or-
messon ; — correspondance de M. de Rochebrune avec
l'Intendant au sujet de la contribution des ecclésias-
tiques à la réparation des murailles; M. Trudaine in-
vite M. de Rochebrune h comprendre dans les rôles de
répartition les communautés reli<?ieuses tant d'hom-
mes que de femmes « eu égard à ce qu'elles payent
» de décimes »; il consent que les religieuses de la
Visitation soient taxées seulement à 5 sols; « M.
» l'Evéque, ajoute M. Trudaine, est aussy dans le
» cas de payer, et j'approuve que vous luy en écri-

> viez. Faites luy sçavoir en même temps la teneur
» de l'arrest, et je suis persuadé que, juste et chari-

> table comme il est, il se taxera luy même à une
» somme raisonable. Si cependant il ne jugeoit pas
» à propos de rien payer, il seroit inutile de le
» comprandre dans les rolles, cette imposition ne
» pouvant souffrir aucune noui- valeur »; — mé-
moire des ecclésiastiques de la ville de Saint-Flour
au sujet de la demande qu'on leur fait pour la
contribution à la réparation des portes et murailles
de ladite ville; ils invoquent la déclaration du roi,
du 23 déc. 1574 , un arrêt du Parlement de Paris,
du 15 fév. 1624, en faveur du chapitre de Chinon,
un arrêt du Grand Conseil, du 21 mai 1632, en fa-
veur du chapitre de Grignan, etc., pour en être
exemptés; — correspondance à ce sujet de l'Inten-
dant, de M. de Rochebrune, de Tévêque de Saint-
Flour, 1732; ce dernier déclare que les ecclésiastiques
de Saint-Flour sont entièrement exempts et qu'il
sera aisé de le vérifier < par tous les mémoires du
» clergé qui en font foy, comme aussi par les arrêts
» de décharge donnez en conséquence »; il entre-
tient aussi l'Intendant de la contribution du clergé
pour l'abonnement dés boucheries et des boissons
et de raffalre du chanoine Gilet ; l'Intendant adresse

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 437

le mémoire du clergé de Saint Flour au Contrôleur
général qui le remet à M. d'Orme3son ; en ce qui
concerne l'abonnement, M. Trudaine informe Tévê-
que de Saint-Flour que 1 evêque de Clermont s'est
déterminé à imposer deux années de la part que
son clergé doit porter de l'abonnement des nou-
veaux droits, que Févèque de Saint-Flour devrait
prendre le même parti, « si vous n'aviez pas fait
» cette imposition dans un mois, je ne pourrois me

> dispenser d'exécuter l'arrêt du Conseil, qui me com-
» met pour faire l'imposition des huit années d'ar-
» rérages à la fois. Épargnez moy, je vous prie, le
» chagrin d'exécuter une si triste commission >; —
lettre de l'évêque. de Saint-Flour, du 8 mars 1732,
annonçant qu'il est prêt à faii*e l'imposition des
deux années d'arrérages de l'abonnement des nou-
veaux droits; il demande la protection de l'Inten-
dant pour l'établissement d'un siecond cours de phi-
losophie qui doit commencer Tannée prochaine; —
lettre de l'Intendant à M. d'Ormesson, du 21 m^rs
1732, insistant sur la nécessité de faire contribuer
les ecclésiastiques à la réparation des murailles , < ils

> font le tiers des habitans de la ville de Saint-
» Flour qui n'est considérable que parce qu'elle est
» le siège épiscopal, si l'on les exempte de la con-
» tribution à cette dépensse, qui ne seroit pais un
» objet senssible pour eux, le peuple demeurera sur-

> chargé par l'imposition. Il est aussi à craindre
• » que la noblesse, qui a toujours prétendu avoir les

» mesmes privilèges que le. clergé, ne veuille se sous-
» traire à ces sortes d'impositions )►; — lettres de
M. d'Ormesson, des 2 et 18 avril 1732, invitant
l'Intendant à faire contribuer les ecclésiastiques de
Saint-Flour à la réparation des murailles; « cette
» décision se trduve fondée sur un arrest du Conseil,

> du 9 sept. 1675, rendu sur la reqqête même de
» l'assemblée générale du Clergé de France, qui se
» tint cette année-là, et qui porte expressément que
» les ecclésiastiques demeureront déchargés des droits
» d'octroy et de la contribution au payement des
» dettes communes des villes, bourgs et bourgades,
» à l'exception, dit l'arrest, de celles contractées pour
» cause de peste ou famine, ou pour TentretleJ de
» l'horloge, du pavé, fontaines publiques, répara-
» tiens des murailles, entretien des maîtres d'école
» et autres charges municipales des villes auxquelles
» les ecclésiastiques ont toujours contribué »; on n'a
pas expédié d'arrêt qui déboute l'évêque de Saint-
Flour de sa demande, et cela par considération pour
sa personne et pour son clergé, on s'est contenté de
déclarer sa demande mal fondée; une lettre de l'In-

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438 ARCHIVES DU

tendant à Tévèque suffira ; Tlntendant en écrit à
M. de Rochebrune et demande à M. d'Ormesson de
vouloir bien informer lui-même l'évêque de Saint-
Fiour de la décision du Conseil ; — rôle de répar-
tition de la somme de 2,013 liv. 11 sols 6 den. sur
la ville et les faubourgs de Saint-Flour ; on remar-
que : à Muret, Antoine Bardol, imposé à 1 liv.
12 sols; Gilbert Charlotton, lieutenant particulier,
imposé à 8 iîv. 12 sols 6 den.; le s' Andrieu, orfè-
vre, à 13 sols ; Antoine Charles, médecin, 16 sols
6 den.; à Saurel, Antoine Seraigne, chirurgien, 13
sols 6 den.; Jacques Orliac, maître d'école, 3 sols
6 den.; les enfants de Pierre Beaufils, peintre, 13 sols;
Antoine Chadel, sculpteur, 3 sols 9 den.; Gabriel
Charbonnel, marchand, 8 liv. 1 sol; le chapitre ca-
thédral, 96 liv. 5 sols; les communalistes, 2 liv. 12
sols; les Jacobins, 19 liv. 5 sols; les filles ou sœurs
de la Croix, 1 liv. 12 sols ; le s'" de Ponsonnailles,
2 liv. 5 sols; le s' Beraud de Rochemaure, président,
16 liv. 7 sols 3 den.; M. Tassy, trésorier de France,
16 liv. 1 sol; au Mazel, Pierre Aloys, orfèvre, 4 sols;
la veuve de François Combettes, potier d'étain, 16
sols 6 den.; Joseph Grandchamp, orfèvre, 17 sols
6 den.; à La Rollandie, Christophe Chassang, ar-
murier; la sœur Chapus, récollette, 9 den.; Claude
Sicard, maître d'école, 1 liv. 3 sols; Tévêque de
Saint-Flour, 115 liv. 10 sols ; M. de Salesses, curé
de Saint-Flour, 1 liv. 6 sols ; les sœurs de la Cha-
rité, 3 sols 3 den.; M. de La Vernède, 6 sols 6 den.;
au Breuil, Isaàc Chaumeil, bourgeois, 16 sols 6 den.;
aux Lats, la veuve de Jacques Aldigier et Pierre
Romeuf, son gendre, 2 liv. 13 sols 6 den.; aux Tan-
neries, Antoine Delcros, tanneur, 7 liv. 4 sols; —
rôle de répartition sur la foraine . de Saint-Flour,
s'élevant à 382 ' liv. ; — requêtes des collecteurs,
corps commun et habitants de la foraine de Saint-
Flour, demandant à être déchargés de ladite im-
position, attendu que par arrêt du 4 février 1728
ils ont été séparés de la ville pour former une col-
lecte distincte, et qu'ils ne sont pas intéressés
aux réparations dont il s'agit ; les consuls de Saint-
Flour répondent que la division en collectes ne
se rapporte qu'à la levée des deniers royaux, que
la ville et la foraine ne forment qu'une même
communauté et une seule paroisse et que tous doi-
vent prendre part aux dépenses communes; les ha-
bitants de la foraine se décident à payer; — requête
des prévôts et chanoines du chapitre collégial de
Saint-Flour, demandant aussi à être déchargés de
l'imposition; copie d'une transaction passée entre la
ville et ledit chapitre; le chapitre se départ des

PUY-DE-DOlvgS.

plaintes qui avaient causé la mise en interdit de la
ville, et la ville renonce à imposer le chapitre et le
clergé pour la réparation des murailles et clôture de
la ville, du 24 oct. 1422; — lettres à ce sujet de
M. de Rochebrune; — lettres du même, 1733-1734>
relatives au paiement des entrepreneurs.

C. 2644. (Liasse.) — 7 pièces, papier.

1699- I74S. — Affaires communales. — Saînt-
Flour. — Travaux communaux, fontaines. — Re-
quête adressée à M. de Maupeou, intendant, par
les consuls de Saint-Flour, demandant rautorîsa-
tion de payer à Jacques Jaybert, fontainier de là
ville, une somme de 420 liv. pour les réparations
qu*il a faites aux fontaines : on a dû visiter )a
conduite jusqu'à la source qui est à une lieue de
la ville ; ordonnance de l'Intendant ; à la suite,
ordonnance de l'Intendant pour le paiement de
sommes dues aux Jésuites de Saint-Flour, 1692-
1694 ; — copie d'ordonnance de M. Claude Le
Blanc, intendant, du 25 mai 1706, attribuant aux
reparlions des fontaines la somme de 278 liv.
3 sols 10 den. provenant des droits d'entrée créés
par redit du mois d'octobre 1705, qui portait créa-
tion d'office d'inspecteur visiteur et contrôleur aux
entrées des eaux de vie, vinis, cidres et autres bois-
sons, attendu que Sa Majesté a bien voulu accor-
der à la province d*Auvergne la suppression desdits
droits, moyennant l'imposition d'une somme de
80,000 liv. et deux sols pour livre ; — mémoire
concernant la fontaine de la ville de Saint-Flour.
1746: les sources de ladite fontaine sont voisines
du village de Freyssenet, mais une partie de l'eau
se perd en route parce que les tuyaux sont trop
petits et d'ailleurs complètement usés ; pour refaire
la conduite en tuyaux de plomb il en coûterait
22,767 liv. ; requête des consuls et habitants de-
mandant à l'Intendant que cette somme soit impo-
sée sur l'Élection tout entière, les habitants de Saint-
Flour étant trop misérables et trop accablés d'im-
positions pour pouvoir suffire à une pareille dé-
pense ; — lettre de M. de Rochebrune de La
Terrisse, d(î 11 nov. 1746, adressant les devis à
l'Intendant ; celui-ci répond que l'Élection ne peut
point participer à la dépense et qu'il faut que la
communauté prenne une délibération pour se déter-
miner à la supporter ; — lettre du même, du
25 sept. 1748, exposant que les réparations à la
fontaine sont urgentes, « il y a quatre mois que

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

439

» nous n'avons point d*eau » ; il a entendu dire
que Ton renouvelle les corps de la fontaine de
Olermont et qu'on met en vente les anciens à
4 sois la livre, il demande à l'Intendant* de réser-
ver le nombre de corps nécessaires pour la répa-'
ration de la fontaine de Saint-Flour.

C 264>5. ( Liasse.) — 59 p., papier, dont 3 impr. et 3 cahiers de

41 feuillets; 2 cachets.

1753-1760. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Travaux communaux, fontaines. — Délibé-
ration € du corps commun et conseillers de Thôtel

> de ville de Saint-Flour > demandant à l'Inten-
dant de faire dresser par le fontainier de Clermont
un devis pour le rétablissement de la fontaine de
Saint- Flour, 19 oct. 1753 ; — ordonnance de l'In-
tendant, commettant Philibert Chaper, fontainier ;
— procès-verbal et devis dressé par ledit Cliaper
s'élevant à 36,591 liv. 1 sol , le 17 jijillet 1754
et jours suivants ; la conduite serait faite en tuyaux
de terre cuite et vernissée ; — observations des
habitants sur le devis estimatif du s"" Chaper, et
réponses du s' Chaper ; il consent à réduire son
devis à la somme de 33,607 liv. 1 sol ; mais si
les habitants ne veulent pas fournir les corvées
comme il l'avait demandé, il faudra ajouter 4,500
liv. ; — avis de M. Dijon sur le. devis de Chaper,
du 23 déc. 1754 : il le considère comme bien fait
et bien détaillé, quoique les prix en soient peut-
être un peu élevés, « le a^ Chaper - est plus cher
» que les autres, mais ses ouvrages sont mieux
» faits et plus durables, parce qu'il ne ménage

> rien pour assurer la solidité » ; — délibération
des consuls et conseillers de ville du 26 avril 1755,
offrant à Chaper d'accepter son devis à 36,500 liv. ;
soumission du s' Chaper ; — lettre de M. de Cour-
teille, du 3 fév. 1755, adressant à l'Intendant, pour
avoir son avis, un placet des habitants de Saint-
Flour demandant « qu'il soit fkit une imposition

> sur toute l'élection d'une somme de 36,691 liv.
» 1 sol, à laquelle ont esté estimées les réparations

> qui sont à faire à une fontaine, pour fournir de

> Teau dans cette ville qui en manque depuis deux

> ans » ; — réponse de l'Intendant : les répa-
rations sont indispensables, et les ressources de la
ville sont si insuffisantes qu'on ne peut prendre
d*autre voie que celle de l'imposition ; la ville de
Saint-Flour pourrait en supporter le tiers, mais il
parait nécessaire de répartir les autres deux tiers

sur les paroisses de TÉlection ; — • lettre de M. d'Or-
messon, mars 1755, autorisapt l'Intendant à faire
procéder à l'adjudication des travaux ; — lettres à
ce sujet de M. de Montluc et de l'évêque de Saint*
Flour, mars-avril 1755; — affiches imprimées, an-
nonçant l'adjudication; adjudication à Ph. Chaper
au prix de 36,500 liv.; — arrêt du Conseil d'État,
du 29 juillet 1755, par lequel Sa Majesté autorise
et confirme l'adjudication et ordonne que sur l'im-
position des 36,500 liv. il en sera imposé 16,500 sur
tous les habitants de la ville de Saint-Flour, et
20,000 liv. sur les paroisses de l'Élection.; ladite
imposition sera répartie sur deux années ; lettre
d'envoi dudit arrêt par M. d'Ormesson ; — assiette
et répartition faîtes par M. de La Michodière de
la somme de 16,500 liv. sur- la ville de Saint-
Flour ; le receveur des octrois paiera à de Vigier,
receveur des tailles, 3,000 liv. ; le syndic ou rece- .
veur du Clergé du diocèse de Saint-Flour, 3,300
liv. ; les nobles, exempts et privilégiés, 1,800 liv. ;
les taillables, 8,400 liv. ; — extrait des rôles de la
capitation de la noblesse et autres privilégiés de
Saint-Flour qui doivent contribuer aux dépenses à
faire pour le rétablissement des fontaines ; — rôle
de répartition sur l'Élection d'une somme de
10,333 liv. 6 sols 8 den. ; — lettre de M. Vais-
sière, lieutenant général ; requêtes de Ph. Chaper ;
procès-verbal, dressé par MM. Dijon et de Mont-
luc, des travaux qui doivent être faits en aug-
mentation, 1759 ; — pièces de dépenses, 1759-1760.

C. 2646. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

167 7-1 7 73. ^- Affaires communales. — Saint-
Flour. — Travaux communaux. — Procès-verbal
dressé par Guy de Passefons, conseiller du roi au
Présidial d'Aurillac, par ordre de l'Intendant, des
travaux exécutés dans la ville de Saint-Flour pen-
dant les années 1677, 1678, 1679 et 1681, clos le
8 mai 1683 ; on remarque : des travaux aux murail-
les, confection d'aqueducs dans la rue del Crucifix ;
réparations à la porte du pont Sainte-Christine,
à la porte de La Planche ; — lettre de M. Tassy
de Montluc,' du 12 avril 1740, au sujet du dépla-
cement des boucheries : « il avoit été proposé de-
» puis quelques années que Ton achepteroit une
» maison dans la rue de Muret, assés vaste pour
» contenir ladite boucherie, et que l'on vendroit
» quelque mauvais fonds sur les rampards pour
» payer une partie du prix de ladite maison » ;

440 ARCHIVES DU

mais le projet a été abandonné ; — délibération,
du V' juin 1752, de rassemblée du corps commun
et conseillers de l'hôtel de ville de Saint-Flour ':
les consuls exposent que les boucheries se trouvant
situées sur la grande place vis-à-vis la porte d'en-
trée de l'église cathédrale d*un côté, et de l'autre
à l'entrée de la rue Marchande sont très incom*
modes pour tous les habitants; M^ de Ribt»yre,
évéque de Saint-Flour, le chapiti^e cathédral et les
principaux habitants sont disposés à faire la dé-
pense qu'entraînera le déplacement, à condition que
la ville consente à rétablir un mur et une petite
place dans la « rue de Muret » ; la ville consent
et remercie l'évèque et le chapitre ; — adjudica-
tion, le 16 juin 1752, des réparations de la mu-
raille, en vue du déplacement de la boucherie, au
prix de 585 liv. ; — délibération, du 14 nov. 1752,
par laquelle les habitants décident de prendre
1,500 liv. sur les deniers communs pour l'achève-
ment des boucheries; — délibération, du 14 nov.
1752, relative à la construction d'un nouvel hôpi-
tal, les habitants considérant que l'hôpital actuel
tombe en ruines, qu'il est Insuffisant et mal
situé, et que par suite les épidémies y sont fré-
quentes, ce qui porte un préjudice considérable à
la manufacture de cadis établie par M. Trudaine,
décident de construire un bâtiment nouveau à l'en-
trée de la porte des Latz et dans les fossés de la
ville; l'hôpital a environ 10,000 liv. d'économies,
la ville abandonnera la somme de 886 liv. prove-
natit des gages des offices municipaux supprimés ;

— lettre de l'évèque de Saint-Flour, du 15 nov.
1752, au sujet des deux délibérations ci-dessus ; il
annonce qu'il va écrire à M. Boullongne, inten-
dant des finances, pour lui demander des secours ;

— avis de M. Chabrol sur les deux projets rela-
tifs aux boucheries et à l'hôpital ; favorable ; —
requête des administrateurs de l'hôpital demandant
des secours ; adjudication, le 25 juin 1753, par
devant M. Tassy de Montluc, seigneur de Cartey-
ret, subdélégué, des travaux à faire pour finir la
construction des boucheries ; procès-verbal de récep-
tion des travaux ; lettres de M. de Rochebrune de
La Terrisse et de M. de Montluc ; — délibération,
du 22 mai 1757, relative à l'horloge de la ville
qui est placée dans l'église cathédrale : la grande
cloche ayant été rompue, on a fait venir Phili-
bert Grassal, maître horloger de la ville de Sau-
gues en Gévaudan, lequel a .dressé un devis des
réparations nécessaires qui s'élève à 500 liv. ; prix
fait desdites réparations ; — délibération, du 6 juil-

PU Y- DE-DOME.

let 1758, par laquelle los habitants accordent an
s' Grassal des gages annuels de 80 liv! pour avoir
soin de l'horloge ; — prix fait pour le timbre de l'hor-
loge, par Pierre Mare, fondeur à Brioude ; une
inscription sera gravée sur le timbre en forme de
cloche avec les armes du roi d'un côté et celles
de la ville de l'autre ; — lettre de l'évèque de
Saint-Flour, du 21 mai 1750, demandant à l'In-
tendant de vouloir bien homologuer une délibéra-
tion par laquelle les habitants consentent que
MM. du Séminaire continuent la construction du
mur de leur enclos ; — délibération, du 12 sept.
1751, par laquelle les habitants décident de réparer
une partie de la muraille du côté du portail de
Muret et de refaire le pavé auprès du crucifix ; —
lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 27
mai 1767, adressant à l'Intendant, pour avoir son
avis, une délibération des officiers municipaux et
des notables de Saint-Flour « par laquelle il a été
» résolu d'employer aux dépenses . occasionnées par
» la construction d'un nouveau chemin du faubourg
» à la ville, une somme de 3,080 liv., pro venue
» du reliquat des comptes de l'ancien fermier » ;
avis de M. Aubier de La Monteilhe : la répara-
tion en question est très urgente ; autre lettre de
M. de L'Averdy, du 24 juin 1767, au sujet d'une
nouvelle requête des habitants de Saint-Flour < qui
» tend à faire construire une nouvelle porte de

> ville, et il paroit que M. l'évèque offre de &ire
» les frais de cette construction » ; — lettre de
M. Spy des Ternes, maire de la ville de Saint-
Flour, du 25 sept. 1773, informant M. Lambert,
que l'ancien maire a enfin remis la lettre de l'In-
tendant adressant à la précédente municipalité
« l'arrêt du Conseil qui charge les villes des répa-
» rations et 'reconstructions, de la fourniture et
» entretien des meubles de Thôtel de ville et sièges

> royaux, des prisons, etc. » ; l'hôtel de ville de
Saint-Flour renferme sur le derrière les prisons et
sur le devant un rez-de-chaussée fort isolé, an
premier un auditoire qui sert au bailliage, aux
eaux et forêts, à la prévôté de la maréchaussée et
aux gabelles ; la chambre de la ville sert de
chambre de Conseil à toutes les juridictions; aii
second est l'auditoire de l'Élection et la chambre du
Conseil ; de plus, un galetas servant de magasin à
l'hôtel de ville; les bâtiments sont solides, mais au-
raient besoin de quelques réparations; le pays et
la ville sont pauvres et l'on demande s'il ne serait
pas possible de prendre la dépense de cet entretien
sur le produit des amendes des différents sièges.

G. 2647. (Liasse.) — 31 pièces, pap., dont 1 imp. et 5 cah.

de 80 feuillets ; 1 cachet.

167S-174S. — Affaires communales. — Saint-

Flour. — Dettes de la ville. — Arrêt du Conseil

*

d'État, du 18 mars 1673, portant liquidation des
dettes de la ville de Saint-Flour, conformément à
la vérification faite par M. Le Camus, conseiller de
Sa Majesté en ses conseils, maître des requêtes
ordinaire de son Hôtel, commissaire départi pour
l'exécution de ses ordres en la province d'Auver-
gne, du 21 juillet 1671 ; ainsi que d'après l'état de
vérification du s' Voisin, du 31 juin 1654, confirmé
par arrêt du Conseil du 18 février 1655. Les créan-
ciers sont : Antoine de Ponsonnaille de Grisols pour
1,500 liv. de principal; Antoine Mirmande, prê-
tre, curé de Saint-Georges, tuteur des enfants mi-
neurs de Pierre Mirmande, collecteur des tailles
Tannée 1654, 125 liv.; les religieuses de Notre-
Dame de Chaudesaigues, 718 liv. 15 sols par contrat
du 8 juin 1660, et 1,390 liv. 12 sols par contrat
du 24 novembre 1661, plus les arrérages; les jé-
suites de Saint-Flour pour les sommes suivantes :
6,471 liv. 18 sols; 1,442 liv. 12 sols; 395 liv. 14
sols 6 den., prêtées en diverses fois; ces créances
seront rayées, « attendu qu'elles ont été acquit-
» tées par les PP. Jésuites p ; Jacques Sauret
ayant-droit par rétrocession de Gabriel Vidal, 2057
liv. 6 sols 4 den. ; les administrateurs de l'Hôtel-
Dieu de Saint-Flour, 2,000 liv. ; les héritiers du
s» Dutreuil, lieutenant -général, 1,068 liv.; les
nommés Vezin et Annequin, 109 liv. 3 sols 9 den.;
le nommé Grassal ou ses héritiers, 1,700 liv.; le
nommé Venton ou ses héritiers, 1,755 liv.; les
nommés Chauliaguet et Coutel, pour les deux tiers
de la somme qui leur était due en 1654, 182 liv.
13 sols 4 den.; le nommé Rouget, consul de 1655
ou ses héritiers, 168 liv. 12 sols 4 den. ; le nommé
Blanchy ou ses héritiers, 6,976 liv. 16 sols; le
nommé Martin, 943 liv.; les religieuses de la Visi-
tation, 300 liv.; les religieuses de Chaudesaigues,
ayants-droit du s"" Imbert, prêtre, 2,000 liv.; Jean
Vezin, à cause de Catherine Imbert, sa femme,
752 liv.; les cessionnaires du s' Bergoin, 1,085 liv.;
les religieuses Notre-Dame de la ville, cessionnai-
res de Philibert Chalvet, 700 liv., les nommés
Grassal, Martin et autres, 427 liv. 10 sols; les re-
ligieuses de Chaudesaigues, ayants-droit du s' Mis-
sonnier, 1,965 liv.; le nommé Pellissier, 3,400 liv.;
Puy-de-Dôme. — Série C.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 441

Thôpital de Murât, 9,000 liv.; les religieuses de
Chaudesaigues, ayants-droit des s" Coutel, Parra et
Fabry, 240 liy. 5 sols 1 den.; le s' Chauliaguet,
avocat, ayant-droit de Gaspard Roux, 2,011 liv*
7 sols; les religieuses de la Visitation de Saint-
Flour, ayants-droit de la veuve Vidal du Sap,
1,062 liv. 10 sols; les religieuses de Chaudesaigues,
ayants-droit du sieur de La Grange, archidiacre,
309 liv. 7 sols 6 den. ; les héritiers de Baptiste de
Saigne , sieur de Charbiac , ayants-droit d*Étienne
Chauliaguet, 515 liv. 11 sols; le sieur Tassy, 963
liv. 2 sols; le nommé Jourdy, 1,233 liv. 16 sols

3 den.; le sieur Beraud, 1,442 liv. 12 sols 6 den.;
les enfants du s' Sauret, 707 liv. 3 sols 2 den.; les
religieuses de N.-D. de Saint-Flour, ayants-droit
du s' Fabre, 702 liv.; les mêmes, ayants-droit dti
s' Chalvet, 757 liv.; le s' Sauret, 1,245 liv.; les
religieuses de N.-D. de Saint-Flour, ayants -droit
du s' de Serre de Bonnet, 2,000 liv. ; le s"^ Be-
raud, 487 liv. 14 sols 8 den.; le s' Vezin, 487
liv. 4 sols 8 den. ; le s' de Gîou, 1,298 lîv. ; ie
s*" de La Vessière, 2,600 liv.; les religieuses de
Notre-Dame, étant aux droits du s' Fabri, 1,075
liv. 16 sols; les héritiers du s' Derames, 718 lîv.
17 sols; le sieur Martin, 895 liv.; la veuve Debla-
dis, 310 liv.; le s^ Jean Tassy, 79 liv.; le s' Tey-
nat, 118 liv.; Guillaume Hugon, 103 liv.; Anne
Mendre, 151 liv.; François Aussel, à cause de
Jeanne Andrieu, sa femme, 180 liv.; la veuve de
Jean Faucon, cessionnaire de Guillaume et Jeaa
Chantai et de Pierre Chazelèdes, 739 liv. 9 sols ; Hu-
gues Bayon, 155 liv.; la veuve d'Etienne Albo, 314
liv. 10 sols; le s*" Grassal, 980 liv.; les religieuses
de la Visitation, ayants-droit du s' Darames, 2,371
liv. 10 sols; les héritiers du s' Rouget, 2,144 liv.

4 sols; les religieuses de la Visitation, 3,000 liv.;
les héritiers du s' La Rossière, 1,600 livres ; les re-
ligieuses de Notre-Dame, étant aux droits du s' de
Serre, 2,000 liv.; les consuls de Tannée 1651, 90Ô
liv. 16 sols; la veuve de Jean Faucon, consul en
1652, 1,378 liv. 6 sols 6. den.; les Jésuites de
Saint-Flour, 12,000 liv.; le s^ Beraud, 638 liv. 15
sols; les s" Beraud, Delort et Missonnier, consuls»
1,344 liv. 2 sols 4 den.; Jacqueline Bechot, veuve
de Pierre Grassal, 925 liv.; Pierre Tassy, avocat du
Roi au bailliage de Saint-Flour, et Pierre Dubois,
secrétaire de la ville, 576 liv.; Antoine Bechot,
consul de 1660, 1,280 liv. pour son reliquat de
compte, somme réduite par Sa Majesté à 950 liv.;
François Vezin et Jacques Johanny, consuls en 1668»
400 liv.; Pien'e Cussac et Pierre Saigne et Isaac

56

442 ARCHIVES DU

Bigot, à cause de Jean Bigot, consuls en 1647, 518
liv. 12 sols; « à l'égard de la demande de Pierre

> Traverse, pour être payé de la somme de 3,279

> liv. 5 sols pour les frais du voyage qu'il a fait

> .en la ville de Paris comme député du Tiers

> État du Haut Auvergne suivant le délibératoire
» du 13 mars 1659 »; plus de quelques autres
sommes relatives à la même mission. Sa Majesté
réduit la créance, qui est entre les malus des Jé-
suites, sauf le recours de ces derniers contre le
s** Traverse; la demande des consuls de 1658, en
paiement des avances qu'ils prétendent avoir four-
nies pour la construction du pont de Rofflac, est
rejetée; de même est rejetée autre demande des
consuls et d'Antoine Brugier, architecte, relative à
la même construction , et Tarrêt du Conseil du 19
mars 1659 ordonnant Timposition des sommes qui
font l'objet de ladite demande, « sera rapporté

> comme nul et de nul efFect > ; rejetée égale-
ment la demande des consuls de 1659, relative au
reliquat de leur compte ; les sieurs Jacques Audi-
gier, receveur des tailles, Charles Vidal et Élie Vi-
gne, consuls Tannée 1671, sont condamnés à restituer,
au profit de la communauté, la somme de 400 liv.;
les consuls de 1673, Pierre Audigier, receveur des
tailles, Jean Tassy et Pierre Sauret, sont également
condamnés à restituer à la ville une somme de
400 liv. ; la créance d'Antoine Coutel , lieutenant
particulier au bailliage de Saint-Flour, à cause de
Charlotte Chauliaguet, sa femme, est fixée à 748
liv. 15 sols; les consuls de plusieurs années sont
endn déboutés de leurs demandes de créances et
condamnés à restituer le reliquat de leurs comptes.
Dans les sommes ci-dessus ne sont pas compris les
ititérêts dûs aux créanciers. L'arrêt ùxe enfin les
charges ordinaires de la ville de Saint-Flour et or-
("onne que les consuls rendront compte chaque an-
j'.te par-devant l'Intendant à peine de 500 liv.
d'amende (plusieurs copies du même arrêt); —
ordonnance de Bernard-Hector de Marie, intendant,
«lu 12 juillet 1674, pour l'exécution de Tarrêt du
Conseil, ci-dessus analysé; les créances prétendues
s'élèvent à 90,461 liv. 4 sols 2 den.; il faut dé-
duire de cette, somme 3,997 liv. 17 sols, « à la-
» quelle reviennent les condamnations portées par
» ledit arrest du Conseil contre différents particu-

> liers au profit de la ville et communauté de
» Saint-Flour » ; une partie des créances , soit
84,838 liv. 3 sols 7 den . , est, aux termes de l'ar-
rêt, productive d'intérêts, et les intérêts s'élèvent à
8,478 liv. 5 sols 4 den.; les sommes dues aux

PUY-DE-DOME.

créanciers seront payées en treize années au moyen
d'une imposition annuelle de 3,622 liv. 1 sol sur
la communauté de Saint-Flour et 2,506 liv. 14 sols
sur la prévôté de Saint-Fleur et sur les deniers
patrimoniaux de la ville ; « les intérêts ne seront
» payés qu'après les principaux acquittés; ordon-
» nous que les quittances des arrérages et intérêts
» seront imputés sqr les principaux dus auxdits
» créanciers, chacun en droit soi; au moyen des-
» quelles déductions il ne sera plus dû aux créan-
. » ciers dénommés en ladite ordonnance que la
> somme de 79,671 liv. 7 sols 2 den. » ; les inté-
rêts s'élèveront, une fois les capitaux éteints, à
32,418 liv. 19 sols 11 deniers, qui seront payés en
cinq années à partir de Tannée 1687; — requête
adressée à M»' Legoux de La Berchère, intendant,
par les consuls de la ville de Saint-Flour, exposant
que le commis à la recette générale, entre les
mains de qui ont été versées, depuis l'année 1682,
les sommes destinées au paiement des créanciers,
les ayant retenues par devers lui, < les créan-
» ciers de ladite ville souffrent et sont sur le point
» de fere des poursuites contre les consulz , et
» mesmes les Pères Jésuites et les religieuses Nostre-
» Dame de supprimer partie des classes, sous pré-
» texte de ce que, n estant payés de leur fondation,
» ilz ne peuvent estre obligés à fere le service »;
— état des dettes de la ville de Saint-Flour en
Tannée 1700; — projet d'arrêt du Conseil à rendre
pour la liquidation des dettes de la ville de Saint-
Flour; correspondance .à ce sujet de Tlntendant
avec MM. de Rochebrune, de la Houssaye, Tassy
de Montluc 1730-1733; — arrêt du Conseil d'État,
du 11 février 1731, pour la liquidation des dettes de
la ville de Saint-Flour; suivi d'ordonnance de Tln-
tendant (plac. impr. à Clermont-Ferrand , chez P.
Boutaudon); — inventaire des papiers relatifs aux
dettes de la ville de Saint-Flôur; — correspondance
de M. Veissière sur le même sujet, 1733; — lettre
de- M. Rossignol, du 19 février 1748, demandant à
M. Tournadre des éclaircissements touchant les
créances de deux communautés religieuses de Saint-
Flour sur les habitants de la même ville.

G. 2648. (Liasse.) — ô^ pièces, papier ; 2 cachets.

1651-1 7S9. — Administration communale. —
Saint-Flour. — Dettes de la ville, créance d'Anter-
roches. — Extraits de deux obligations consenties par
la ville de Saint-Flour au profit de Mathieu Sauret,

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

443

écuyer, seigneur de La Roussière, < résidant en son
château de La Roussîère », les 9 février 1Ô5I et 22 avril
1652, pour madame d'Anterroches, héritière substituée
et médiate dudit sieur de La Roussière ; la première
obligation est de la somme de 1,600 liv. « payées en
» pi^toles d'Espagne, escus sol., tessons, quarts d*es-
» eus» etc. »; la seconde de 2.600 liv.; — requête
de dame Ëiéonore de Brives, héritière substituée de
défunte d"® Lucrèce de Brivesi sa tante, veuve
de noble Mathieu Sauret, épouse autorisée de Fran-
çois d*Anterroches, comte dudit lieu, au sujet de la
créance quelle a contre la ville de Saint-Flour;
ordonnance à ce sujet de M. Bidé de La Orand-
ville, du 4 décembre 1723; — pièces de procédure;
— autre ordonnance de M. de La Grandville, du
28 avril 1724, qui condamne par provision les consuls
des années 1720, 1721, 1722 et 1723 à payer à la dame
d'Anterroches la somme de 1,000 liv.; — mémoires et
requêtes adressés à M. Trudaine, intendant, par dame
Éléonore de Brives, épouse de François d'Anterroches,

et par Alexandre et Louis d'Anterroches, frères, gentils-
hommes d'Auvergne, gardes du corps du Roi, compa-
gnie de Noailles, brigade de Chabannes, actuellement
sur le guet, au sujet de leur créance sur la ville de
Saint-Flour; les habitants niant que ce fût une
dette de commune, ils font observer que cette dette
n*a pas été contestée par les habitants en 1673; elle
avait été contractée, disent les suppliants, pour
subvenir aux dépenses extraordinaires qu'il avait
fallu faire en 1650 pour mettre la ville en état de
défense contre les entreprises des ennemis de l'État ;
lettres de madame d'Anterroches, 1731, insistant pour
obtenir au moins des acomptes; l'Intendant répond
qu'il n'en peut rien faire, avant que la créance n'ait
été vérifiée conformément à l'arrêt du Conseil du
11 février 1731; — extrait et inventaire des actes,
titres et poursuites, remis à ^Intendant par madame
d'Anterroches; — lettre de M. de Saint-Florentin, du
30 mars 1732, adressant à l'Intendant, pour avoir son
avis, un mémoire du sieur d'Anterroches; M. Tru-
daine répond que la vérification des dettes de la
ville de Saint-Flour sera terminée dans 6 mois;
on ne peut rien payer jusque-là puisque plu-
. sieurs des créances sont contestées; — nouvelles
requêtes de Madame d'Anterroches, correspondance de
l'Intendant avec M. de Rochebrun^; — lettre de M. de
Saint-Florentin, du 20 janvier 1734, adressant à
M. Trudaine un nouveau placet du s' d'Anterroches;
M. Trudaine répond que les créances ne sont pas
encore vérifiées et que d'ailleurs, fussent-elles valables,
il faudra attendre pour en obtenir le paiement que le

Roi ait accordé de nouveaux octrois à la ville de Saint-
Flour; — lettres et requêtes adressées à M. Rossignol
par Madame d'Anterroches et par François d'Anter-
roches, diacre du diocèse de Saint-Flour, 1734-1735 ; —
nouvelles demandes de Madame d'Anterroches ; cories-
pondance à ce sujet de l'Intendant avec M. Tournadre et
M. de La Houssaye ; l'Intendant écrit à ce dernier que
la créance en qu&stion a été vérifiée, mais qu'il ne sait
sur quels fonds la faire payer: < les revenus de la com^
> munauté de Saint-Fiour sont si médiocres que les
» charges indispensables en excèdent le montant ; ainsy
» il n'est pas possible de faire donner aux sieurs d'An-
» teroche aucun acompte sur ce qui leur reviendra de
» leur créance; je présume que pour libérer cette ville
» il &udra recourir à la voye de l'imposition »; —
lettre du maréchal de Noailles en faveur des sieurs
d'Anterroches, du 7 avril 1739.

C. 2649. (Liasse.) — SO pièces, papier.

16S5-1789. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — - Dettes de la ville. — Créance Blanchy :
accord entre François Blanchy, maître apothicaire
à Saint-Four, et les consuls de Saint-Flour, au sujet
d'une somme qui est due audit Blanchy pour four-
nitures de remèdes lors de la contagion, 30 avril
1635 ; — autres transactfons entre les consuls et
les s" Blanchy père et fils, 1640-1648; — accord
entre Jean Blanchy, apothicaire, peintre de la ville
de Saint-Flour, Jeanne de Belangreville, fille à feu
Pierre, vivant régent du collège de Saint-Flour, et
Jacques de Belangreville, frère de ladite Jeanne»
19 mars 1646; — délibérations de la ville de Saint-
Flour, 1648-1651 ; — contrat de mariage de Jean
Vidal, maître chirurgien, et demoiselle Jeanne Blan-
chy, 20 août 1673. — Requête adressée à l'Inten-
dant par J.-B. Berauld de Charbiac, conseiller du
Roi, lieutenant particulier, assesseur criminel au bail-
liage royal, immédiat siège et prévôté de Saint-
Flour, aç sujet d'une créance sur la ville, créance
reconnue dans l'état de vérification du 31 Jan-
vier 1654 : il demande à être dispensé de produire
de nouveau ses titres, 1731 ; l'Intendant refuse d'ac-
corder cette demande. — Créance des religieuses de
Chaudesaigues : constitution d'une rente de 111 liv*
2 sols 2 den. au capital de 2,000 liv. consentie par
les consuls de Saint-Flour à dame Marie Fara^
desches, supérieure des religieuses de Chaudesaigues,
du 21 mars 1658; — contrat de constitution de
rente de 39 liv. 17 sols 6 deniers consentie aux

444 ARCHIVES DU

dites religieuses par les consuls de Saint - Flour
moyennant la î»o[nme de 718 liv. 15 sols 4 den. « que

> lesdlts s'* consuls ont contesté avoir heue et

> reçeue »; du 8 juin 1660; — contrat de consti-
tution d'une rente de 122 liv. 15 sols 6 den. au
principal de 2,210 liv. 5 sols consentie par les
consuls de Saint - Flour aux religieuses de Chaude-
saigues, du 6 fév. 1662 ; — requêtes adressées aux
Intendants par les religieuses de Chaudesaigues pour
obtenir le paiement de leurs créances; ordonnances
des Intendants ; exploits et pièces de procédure,
1695-1702 ; — requête adressée à M. Boucher, in-
tendant d'Auvergne, par M™* de Cantoynet, supé-
rieure des religieuses de Chaudesaigues, au sujet
des sommes qui leur restent dues par la ville de
Saint-Flour et qui s'élèvent à 5,909 liv. 10 sols,
10 den. ; ordonnance de M. Boucher, du 12 août
1717, déclarant la créance valable et ordonnant
qu'un à-compte de 1,000 liv. sera versé aux dites
religieuses ; — nouvelles requêtes des mêmes reli-
gieuses adressées en 1721 à M. Brunet d'Evry, in-
tendant ; — mémoires relatifs aux créances des reli-
gieuses de Chaudesaigues sur la ville de Saint-Flour
fournis à M. Trudaine, intendant, en 1731 et 1732.

C. 26ÎJ0. (Liasse.) — 37 pièces, papier.

16S1-1781. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Dettes de. la ville. — Mémoires et titres
relatifs à la créance de Jacques Derames, bourgeois,
habitant de la ville de Saint-Flour, héritier par
représentation de son père , Jean Derames, l'un
des consuls de Saint-Flour Tannée 1650, produits
pour obéir à l'arrêt du Conseil du 11 février 1731;
— mémoire pour demoiselle Marie Vezin, veuve de
Jean Grassal, habitante de Saint-Flour et créancière
de ladite ville, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil
du 11 février 1731 : la première créance, de
1,700 liv., remonte à Tannée 1567, que François
Kaynald et Guillaume Grassal, consuls ladite année
furent obligés < de fournir pour les gens du tiers-

> État des prévostés de Saint - Flour, Aurilhac,

> Maurs et Mauriac, composant le haut pais d'An-
» vergne, des sommes considérables » ; plusieurs
arrêts de la Cour des aides furent rendus en fa-
veur dudit Grassal et de ses héritiers; dans Tarrêt
portant liquidation des dettes du Tiers-État du haut
pays d*Auvei^ne, du 11 avril 1620, les consuls de
1567 ou leurs ayants-droit furent colloques pour
766 écus deux tiers ; les héritiers de F. Raynald,

PUY-DE-DOME..

cédèrent leur part à Jacques Grassal; lors de la
vérification faite par M. Voisin en 1654, la créance
en question fut réduite à 1,700 liv.; la seconde
créance, de 427 liv. 10 sols, « procède des fourni-
» tures faites par les hôtes de ladite ville de Saint-
> Flour pour la nourriture et subsistance des trou-
» pes, qui estoient en garnison en ladite ville de
» Saint-Flour les années 1639 et 1640 » ; la troi-
sième créance, de 92o liv., a une origine analogue;
la demoiselle Vezin n*a été payée que d'une partie
des sommes dues à ses auteurs, parce que Timposi*
tion ordonnée par Tarrêt de 1673 jusqu'en 1690 a
cessé en 1683, il lui reste dû 902 liv. 7 den. de
principal et 3,219 liv. 9 sols 3 den. d'intérêts;
M. Beraud Vaissière, avocat en Parlement, procu-
reur constitué du corps commun et habitans de la
ville de Saint-Flour, conteste partie des créances
prétendues par la demoiselle Vezin ; — pièces ser-
vant à établir les créances de la demoiselle Vezin,
veuve Gr«issal : arrêts de la Cour des aides de Cler-
mont des 9 avril 1631, 24 mai 1632, etc. — Mé-
moire pour Isabeau Grellet, veuve du s' Fournier,
habitante de la ville d'Allègre, au sujet de la créance
qu'elle a sur la ville de Saint-Flour, produit en
exécution de Tarrêt du 11 février 1731 : les créances
prétendues sont au nombre de quatre et il reste-
rait dû à la veuve Fournier 1,757 liv. 8 sols
10 den. en principal et 5,117 liv. 6 sols 4 den;
d'intérêts ; contredits fournis par Berauld Vaissière,
au nom de la ville de Saint - Flour ; — état des
pièces produites par la veuve Fournier. — Mémoire,
produit en exécution de Tarrêt du 11 fév. 1731,
par Antoine Hugon, procureur de Thôtel de ville
de Saint-Flour, flls et héritier de M. Guillaume
Hugon, créancier de ladite ville ; contredits du
s' Vaissière et répliques du s»" Hugon ; — inventaire
des pièces produites par devant M. Trudaine, inten-
dant, par Antoine Hugon, ancien procureur du Roi
de Thôtel de ville de Saint-Flour, en qualité de
père et légitime administrateur des personnes et
biens de ses enfants et de défunte Jeanne - Clotilde
Champbon, icelle fille et héritière de feu M. Jean
Champbon, seigneur du Ventoux? pour satisfaire à
Tarrêt du 11 février 1731 ; — obligation pour
M. Jean de La Grange, conseiller du Roi, élu en
l'Élection de Saint-Flour, consenti par les consuls
de ladite ville, d'une somme de 380 liv. « à laquelle
» les parties sont demeurées d'accord pour les deux
» tiers que ladite ville doibt payer pour la bastisse
» qu'a esté faicte à la grand murailhe de ladite
» ville, du costé de la maisïon dudit sieur de La

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

44S

» Grange », du 31 déc. 1641 ; transfert de ladite
obligation à Jean Chainbon ; — obligation par les
consuls de Saint-Flour, au profit de Jean CUara-
bon, docteur en droit, avocat en ladite ville d'une
somme de 689 liv., du 4 mars 1643. — Requête
adressée à M. de Marie, intendant d'Auvergne, par
jfean Vezin, bourgeois de Saint-Flour, mari et sieur
des biens dotaux de demoiselle Catherine Imbert,
icelle héritière de défunt M. Pierre Imbert, prêtre,
docteur en théologie, au sujet de la créance de
2,752 liv. qu'il prétend sur la ville de Saint-Flour;
€ les consuls de 1672 ont conclu à la radiation
» d'une partie considérable de ladite créance avec

> rapport des intérêts d'icelle depuis Tannée 1645»;
cependant ladite créance est incontestable : M. l'In-
tendant est prié « d'ol»server que M. Annet de
» Fontanges, prieur de Paulhige, ayant fondé en
» ladite ville de Saint-Flour un collège, doté icel-
» luy de la somme de 1,000 liv. de rente, et af-
» fecté tous ses biens au payement d'icelle et fait
» directeurs dudit collège les consuls de ladite ville
» et autres desnomméz dans le contraict de ladite
»fon«lation, les consuls en charge Tannée 1636,

> assistés des archidiacres et bailes de Téglise
» cathédrale et collégiale, d'un des officiers du bail-
j» liage et d'autres conseillers de ladite ville, au-
» roint baillé ledit collège à M"" Jean-Baptiste £é-
» chot, docteur et maitre aux sciences, pour le
» tenir en qualité de principal régent, avec tous
» les fruits et revenus y appartenant, et par ex-
» près ceux provenans de la fondation dudit sieur
» de Fontanges, à la charge d'appeller dans ledit
» collée autres quatre régens après luy pour en-
» seigner cinq diverses classes, faire les réparations
» nécessaires, qui furent estimées à 313 liv. 9 sols,
» que les sieurs consuls s'obligèrent payer audit
» Bechot, apprès les quatre années ou les deux au
» choix des parties; pour lesquelles ledit collège luy
» fut baillé, suivant le contract et bail du 19 octo-
» bre 1636. Auquel bail ledit Bechot ayant subrogé
» M* Pierre Imbert, prêtre,, docteur en théologie et
» corier de Tesglize cathédrale de Saint-Flour, Tun
» des cinq régens qui furent instalés audit collège
» aux mesmes charges et conditions » , ledit Imbert
dut faire des avances les années 1636 et 1637 et
n'en fut pas remboursé; il fit assigner les consuls
et obtint contre eux, le 12 août 1639, un arrêt de
la Cour des aides; faute de paiement, il fit saisir
les deniers dus par François de Montvallat, écuyer,
sieur de Bonnechare et de Saint-Juery, à la ville
de Saint-Flour, s'élevant à 11,000 liv. pour partie

de la vente de la seigneurie de Saint-Juery, affectée
au paiement de la dotation du collège; en 1645 les
consuls reconnurent par transaction la créance du
sieur Imbert et lui cédèrent la créance de 3,541 liv*
13 sols 4 den. qu'ils prétendaient avoir sur le s"" de
Montvallat ; Texposé ci-dessus établissant bien la
légitimité de sa réclamation, le »' Vezin, au nom
que dessus, demande à être inscrit parmi les créan-
ciers de la ville; — transaction, du 4 mars 1645,
entre les consuls et M* Pierre Imbert; — mémoire
fourni par Jean Vezin, pour satisfaire à l'arrêt du
Conseil, du 11 fév. 1731 ; inventaire des pièces par
lui produites. — Mémoire produit en 1731 pour les
jésuites du collège de Saint-Flour au sujet de deux
créances prétendues sur la ville. Tune de 11,212 liv.
de principal portant intérêts, Tautre de 2,733 liv.
de principal, sans intérêts ; contredits fournis au
nom de la ville.

C. 2651. (Liasse.) r- 78 pièces, fapier.

1641-1706. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — - Dettes de la ville. — Créance Jourdy :
obligation par les consuls de Saint - Flour de Tan-
née 1647 d'une somme de 2,200 liv. au profit des
consuls de Tannée 1643, les sieurs Jourdy, Beraud
et Bechot, le 17 déc. 1647 ; — obligation d'une
somme de 1,900 liv. par les sieurs Adrian Chabot,
avocat, Barthélémy Poursaîn, bourgeois, et noble
Jean Bonafos, s' de Muratel, conseiller du Roi, pré-
sident en l'Élection, consuls Tannée 1654 de la ville
de Saint-Flour, au profit des sieurs Jourdy et Be-
raud, consuls Tannée 1643, et du s*" Antoine Bechot,
fils de Jean, ce dernier consul Tannée 1643 ,
18 oct. 1654 ; — état des paiements faits audit
Jourdy; — mémoire produit par Jourdy en exécu-
tion de l'arrêt du Conseil du 11 fév. 1731 ; inven-
taire des pièces annexées audit mémoire ; — lettre
de M. de Rochebrune, 1735, au sujet de la recom-
mandation de M. de Sioujeac eu faveur de M.
Jourdy de Couzergues; lettre de M"' Duteil- Jourdy,
1736, au sujet de sa créance sur la ville de
Saint-Flour; — nouvelles réclamations, en 1752, de
la veuve Jourdy : correspondance à ce sujet de Tln-
tendant avec M. Tournadre ; — lettre de la dame
Chazelèdes, veuve Jourdy, du 11 juin 1766, au
sujet des sommes qui lui restent dues par la ville
de Saiat-Flour ; — créance de Thôpital de Murât :
lettres à ce sujet de MM. Teillard et Ruynes, 1761.
— Lettre de M"* de Ligonez, supérieure des re-

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446

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

ligieuses de Notre-Dame de la ville de Saint-Flour,
au sujet d'une somme de 1,750 liv. qui leur reste
due de plus grande par ladite ville, du 31 oct. 1734;

— lettres de M"»« Dauliac, supérieure des reli-
gieuses de Notre-Dame; de M. Tassy de Montlue,
subdélégué, au sujet de la même créance, 1747-
1752. — Mémoire pour Pierre Pellissier, écuyer,
sieur de Féligonde, habitant de la ville de Cler-
mont, relativement à une créance de 3,400 liv.
qu'il prétend avoir sur la ville de Saint-Flour,
produit pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 11 fév.
1731: — copie des titres de M. Pellissier de Féli-
gonde, 1640-1653; — états des paiements faits par
la ville de Saint-Flour. — Mémoire produit en 1731
par Victor RouUon-Spy, receveur des décimes au
diocèse de Saint - Fiour, Jacques Ctiirol, notaire
royal et procureur au bailliage de Saint - Flour,
directeurs de l'hôpital de ladite ville, au sujet
d'une créance de 2,000 liv. en principal, de Thôpi-
tai sur la ville; contredits par Beraud Vaissière et
répliques des directeurs. — Sentence du bailliage
de Saint-Flour, du 23 nov. 1648, en faveur d'An-
toine Sauret, Tun des consuls de ladite ville l'an-
née 1645, contre les consuls de 1648, au sujet
d'une créance dudit Sauret ; — autres titres de
1661 à 1662,' relatifs à la créance Sauret; — requête
adressée à M*' Bouclier, 1717, par Yves, marquis
d'Allègre, lieutenant général des armées du Roi, au
sujet d'une somme de 4,097 liv. 18 sols en prin-
cipal, plus les intérêts d'icelle, due à Jean et Jac-
ques Sauret, et inscrite dans l'état de liquidation
de 1673 ; le s' d'Allègre agit comme créancier des
demoiselles Grellet qui sont aux droits de Jean et
Jacques Sauret. — Inventaire des titres de (îréance
de M. Tassy, écuyer, seigneur de La Chassaigne,
conseiller du Roi, trésorier de France en la géné-
ralité de Riom, contre la ville de Saint-Flour ; —
obligations des années 1643 et 1646 ; — mémoire
produit par ledit s' de La Chassaigne en exécution
de l'arrêt du conseil de 1731. — Mémoire relatif
à la créance des religieuses de la Visitation de
Saint-Flour sur la ville, 1731 ; correspondance à
ce sujet de l'Intendant avec M. Tournadre, 1736 ;

— titres des créances de la Visitation sur la ville,
1633 - 1654 ; — nouvelle requête des religieuses à
M.- de Ballainvilliers, intendant, 1750; — lettre do
Févêque de Saint-Flour, du 22 oct. 1760.

C. 2652. (Liasise.) — î pièc^, papier.

(1659) 1679. — Affaires communales. — Saint-
Plour. — Contentieux. — Copie d'une transactioa.
en date du 7 avril 1652, entre les consuls de Saint-
Flour et Rigauld d'Escorailles, baron de Roossille,
héritier bénéficiaire de Jean de Fontanges, son
aïeul, et par celui-ci d'Annet de Fontanges, fonda-
teur du collège de Saint-Flour, ce dernier ayant
par acte du 10 déc. 1579 donné une rente de
1,000 liv. pour la fondation dudit collège : une
transaction était intervenue, le 3 avril 1643, entre
ledit Rigauld d'Ëscorailles et les consuls^ par la-
quelle ces derniers cédaient audit Rigauld la rente
de 1,000 liv. moyennant une somme de 37,000 liv.,
pour le paiement de laquelle ledit Rigauld donnait
13,000 liv. en deniers, et la terre et seigheurie de
Saint-Juery, estimée 24,000 liv. ; par la transac-
tion de 1652, les consuls se départent de l'effet de
celle du 3 avril 1643 ; ils cèdent et transportent
audit seigneur de Roussille, résidant au château de
Croupière, paroisse de Raulhac, la rente de 1,000
liv. due au corps commun; ledit seigneur se départ
de l'opposition qu'il avait faite à la prise de pos-
session par la ville de la seigneurie de Saint-
Juery; suit le dénombrement de ladite terre. « Et
» d'autant que ledit collège, fondé par ledit s"" de
» Fontanges, a esté baillé et deslessé par le corps
» commun de ladite ville aux RR. Pères de la
» Compagnie de Jésus, suivant la première intan-
» tion dudit fondateur, sans les obliger aux charges
» portées par le contract de ladite fondation, ledit
» sieur de Roussille, pour luy et ses successeurs et
» tous autres qui pourroint y prétandre droict et
» interest, a quicté et deschargé, quicte et des-
» charge ledit corps commun de tous les drolcts à
» luy et aus successeurs desdits feus sieurs de

> Fontanges acquis, d'avoir chambre, cour, basse-
» cour, garde-robe dans ledit collège pour leur loge-
» ment, d'y mestre un escorier et de la norritore

> et entretènement d'icelluy, dont ledit corps com-
» mun estoit tenu. » Les consuls, d'autre part,
subrogent en leur lieu et place le Père Agut^ rec-
teur du collège des Pères Jésuites de ladite ville,
en tous les droits à eux acquis par le susdit contrat.
(La copie est de l'année 1672.)

G. 26S3. (Liasse.) — 10 pièces^ papier.

17t7-l 751. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Correspondance de M. Foacier de La Cou-
dre avec l'Intendant, au sujet de la maison louée par
la ville pour servir de logement audit Intendant; la
maison est louée 200 liv. et occupée par M. Foacier
de La Coudre à charge d*y recevoir l'Intendant quand
il vient à Saint-Fiour, 1727-1733; — lettre des consuls
de Saint-Flour, 1734, au sujet du feu de joie or-
donné à l'occasion de la victoire sur le roi de Sar-
daîprne; — mémoire au sujet de la défense faite par
rintendant aux consuls de Saint-Flour de faire à
TEvêque et à l'Intendant les présents de j^erdrix
rouges qu'on avait coutume de faire autrefois, 1751 j
— bail à ferme de l'enlèvement des boues, 1739.

C. 2654. (Liasse.) — 9 cahiers, papier, de 198 feuillets.

1649-1656. — Affaires communales. — Saint-
Flour — Comptabilité. — Comptes des consuls de
1648 à 1651. — Compte rendu par devant M. Henri
de Brugier, lieutenant général civil et criminel au
bailliage de Saint-Flour; MM. Mathieu Chauliaguet,
élu en l'Election de ladite ville ; Jean Tassy, contrô-
leur des décimes, et Gabriel Benezit, bourgeois, tous
trois consuls Tannée 1648 de la ville de Saint-Flour,
des recettes et dépenses faites par eux pendant ladite
année; arrêté à 4,324 liv. 12 sols 6 den. de recette et à
9,371 liv. 3 sols 9 d. de dépenses. Parmi les dépenses on
remarque : une somme de 30 sols payée à Viileneufve
pour avoir fait sonner la cloche de minuit; 8 liv.
10 sols aux fermiers de PÉvéque pour les cens que
la ville lui doit; 30 liv. aux frères prêcheurs pour les
trois dîners que la ville a coutume de leur donner aux
fêtes de Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Pierre martyr,
et Saint-Dominique; 48 liv. pour un voyage fait par
les s" Tassy et Benezit, consuls, et par Claude Fabri,
greffier, à Rodez, pour rendre visite à Monseigneur ;
39 liv. 12 sols pour le voyage fait à Saint-Juéry,
au nombre de dix, tant à pied qu'à cheval, pour
mettre les Pères Jésuites en possession ; 10 sols pour
avoir retiré de M. le curé un extrait des noms des
nouveaux mariés pour les mettre à la taille; 6 liv.
pour l'achat des roues qui furent mises aux canons
de la ville; — parmi les dépenses de 1649, on remarque
celles afférentes aux frais de garde et entretien des
prisonniers de guerre espagnols envoyés en la ville

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 447

de Saint-Flour par lettre de cachet du 23 août 1648 ;
— compte de 1650, recettes : ferme du droit d'em-
ballage, 80 liv.; ferme du poids-de-ville, 165 liv.; ferme
des trois tables de boucherie, 56 liv. ; revenu annuel
de la somme due par les consuls de 1618, 13 liv.
2 sols 6 den.; 56 liv. dues par les six élus qui ne ré-
sident pas en la ville; 800 liv. imposées sur la ville;
90 liv. d'intérêts dus par M. Aymeric, juge de Saint-
Flour; Q2 liv. 10 sols d'intérêts dûs par M. Jeao
Bourel, avocat; 4.221 liv. que les consuls ont reçues
pour raison des étapes de MM. les trésoriers géné-
raux de France à Riom; 449 liv. imposées sur l'élec-'
tion; ferme de l'entrée du vin, 1,796 liv.; prêt con-
senti par le marquis de Langeac (?), 2.000 liv.; autre
prêt par le même, 600 liv.; plus 1,500 liv. que les
consuls doivent recevoir pendant cinq années, en-
suite de l'arrêt obtenu en la Cour des aides. Parmi
les dépenses on remarque : « Pierre Combal ayant
» faict quelques insolences, dans l'esglize mesmes,

> contre M. de Saint-Flour, fust conduict à la mai-
» son où demeuroient les Espaignols où les manettes
» luy furent mizes », ci 15 sols; achat de deux
mousquets, 8 liv. 10 sols ; aux Espagnols qui nettoyè-
rent la muraille depuis la porte des Latz jusqu'à
la porte des Roches,* 31 sols ; exprès envoyé aux villes
de Chaudesaigues, Murât, Pierrefort et Allanche,
€ pOur leur donner avis des troubles qui estoient en

> ceste province », 3 liv. 10 s.; réparations aux
charrettes des canons, 38 sols ; plusieurs sommes
dépensées pour .réparations aux portes et aux mu-
railles ; à Pierre Bayard, armurier, pour avoir accom-
modé quelques mousquets de la ville, 9 liv. 10 sols ;
pour une clef à la tour des Ingles,. 6 sols ; à François
Mourgue, pour avoir joué du tambour pendant les
premières gardes, 10 liv.; exprès envoyé à M. de
Noailles pour lui donner avis que les cavaliers du
s' d^Ailègre étaient à La Saiesse, 3 liv. 10 sols;
exprès envoyé à Cheylade pour savoir si le s' d'An-
dredieu était parti, 40 sols; pour une douzaine de
couteaux garnis d'Ivoire achetés à Coutarel et en-
voyés au s^ Grobos, 23 liv.; audit s' Grobos pour
la vérification de la dépense des prisonniers espa-
gnols, 42 liv. 16 sols ; au s"* d*Avènes, capitaine au
régiment d'infanterie du seigneur de Noailles, 100
liv. ; pour avoir fait et posé les armes de M°* de
Noailles lors de son entrée, 18 liv. ; à François Lou-
vdis, pour trois grands pots d'étain pour porter le viiî
qu'on veut donner en présent, 22 liv. ; au fils du
s' Boudon qui grava les armes de la ville sur lesdits
pots d'étain, 40 sols; — parmi les dépenses de 1651,
on remarque : 21 sols pour avoir fait nettoyer et

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448 ARCHIVES DU

charger les 4hn1«onaux des tours des Latz ; 29 liv.
32 sols « pour la pouidre et plomb distribués à plu-
» sieurs pauvres habitants de la ville pendant que
» les gens de M. le Prince estoient à Freissenet » ;
8 liv. 10 s. < pour la despense à la Couronne par un
» courrier envoyé de la part de M. le chevalier de
» Mun, capitaine des gardes de M^*' le duc de Can-
» dalle, nostre gouvern€»ur, pour nous porter une
> lettre du Roy »; plusieurs sommes dépensées pour
rentrée du gouverneur.

C. !2655. (Liasse.) — 9 pièces, papier, dont 7 cahiers

de 190 feuillets.

165A-1689. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Comptes de 1654 à 1661.
— Compte rendu par Jean de Bonafos, s' de Muratel,
premier président en l'Élection de Saint-Flour; Adrian
Chabot, avocat en Parlement, et Barthélémy Pour-
sain, bourgeois, tous trois consuls de Saint-Flour
l'année 1654; arrêté par M. de Brugier, lieutenant
au bailliage, à 8,528 liv. 6 sols 1 den. de recette, à
6,548 liv. 16 sols 8 den. de dépenses ordinaires, et
à 2,958 liv. 6 sols 6 d. de dépenses extraordinaires;
à la suite, ordonnance de M. de Fortia, du 22 juin
1669, réduisant à 700 liv. la somme due aux consuls
par la clôture de leur compte ; parmi les dépenses
on remarque : 90 liv. aux particuliers désignés par
la ville « pour leurs gaiges de la garde pour la santé
» pendant les quatre premiers mois de Tannée»;
30 sols donnés « au nommé Mas, des faubourgs,
» qu'on soubçonnoit venir dez lieux infectez, l'ayant
» faict fermer »; 40 liv. pour voyages à Aurillac,
Maurs et Mauriac, afin d'inviter les consuls desdites
villes à se trouver à Saint-Flour pour y délibérer des
affaires de la province ; 20 liv. pour réparations aux
chemins et avenues du pont du Colombier < que la
» ravine des eaux avoict rendus inaccessibles, ayant
» miné la terre jusques au rochier, qu'il a fallu rom-
> pre et abattre en plusieurs endroictz » ; 7 liv.
au Moron « pour estre allé à GondoUe quérir les clefs
» de la maison de feu M. Dutreul pour y loger
» M. Voisin, où il demeura cinq jours, pour sa des-
» pance, peines et vaccations »; 39 liv. 7 sols 6 den.
j[K)ur la dépense faite lors du premier voyage fait à
Saint-Flour par M. l'Intendant et M. Chardon des
Roys, trésorier général de France; 33 liv. 5 sols
pour la dépense faite pendant le second séjour que
fit M. l'Intendant à Saint-Flour, avec les sieurs Pois-
son et Ferriolles, trésoriers de France; 46 liv. 10 sols

PUY-DE-DOME.

€ pour les réparations faictes aux murailles et cou-
» vertz d'icelles Tannée présente, qui furent tous
» renversez le jour de Sainte-Luce de Tannée der-
» nière par Timpétuosité des ventz »; 40 liv. pour
la réfection de la muraille de la maison de Pontoise,
mitoyenne à celle de la ville; « pour l'entrée de
» M»' de Saint-Flour, revenant de Paris où il avoit
» séjourné environ 18 mois pour des afiaires impor-
» tantes à la province qui en ressent de grandz sou-
» lagements »; 10 liv. 10 sols au s"* Muratel qui
alla à la rencontre de Monseigneur avec Dubois,
secrétaire, jusqu'au delà de Brioude; 3 liv. 5 sols
dépensés au Pont de Léry pour la collation faite par
les bourgeois de Saint-Flour, lorsqu'ils allèrent au
devant de Tévèque; 56 liv. pour 70 liv. de poudre,
4c employée pour tirer les pièces et arquebuses à crocq
» durant deux jours, ou pour distribuer aux soldatz
» des faubourgs conduitz par La Mousque » ; 20 liv.
pour les emblèmes et armes mis aux deux maitresses
portes de TEvêché « avec des artz trioraphans »;
32 liv. 8 sols pour la collation présentée à Mon-
seigneur au lieu de La Chapelle, fournie par le
s" Chalvet, apothicaire; aux tambours pour avoir
battu lors de rentrée de Monseigneur pendant cinq
jours, 10 liv. ; — parmi les dépenses de 1656 on re-
marque : dépenses pour la réception et le logement
de M. Garibal, intendant, 61 liv. 9 sols ; à François
Mourgue, pour les cadres par luy mis à onze tableanx
ou emblèmes de la salle consulaire^ 24 liv. ; pour
avoir fait poser deux portes aux avenues de la grande
muraille pour empêcher que les écoliers ne la démo-
lissent, 10 liv. ; « pour la publication du monitoire
» contre les , détenteurs des titres de la ville, fulmi-
» nation des santances de M. TOfflcial, sonnemant de
» cloches, brusleraant de bierre ou droictz du gref-
» fier >, 11 liv.; — parmi les dépenses de 1657, on
remarque une somme de 9 liv. 30 sols dépensée par
Dubois, secrétaire, aux villes de Chaudesaigues et
Pierrefort, pour avoir leur consentement pour Tim-
position d'une somme pour la construction d'une salle
et autres bâtiments nécessaires pour faire la philo-
sophie au collège de cette ville; 7 liv. 2 sols pour
avoir fait faire la girouette de la tour de Latz ; 289
liv. 5 sols pour réparations aux murailles; — parmi
les dépenses de 1658, on remarque : les intérêts payés
aux créanciers de la ville ; 200 liv. « pour la gratif-
» fication faicte à une personne de crédit, par le
> moyen duquel la ville a reçeu un nottable soulai-
» gement pour les impositions de Tannée présente »,
en marge de cet article le mot : € rayé » ; pour la
grande porte faite sur le pont de Sainte-Christine,

SÉRIE 0. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

449

40 liv. ; — état des recettes faites par les consuls de
Saint-Plour, de Tannée 1658, à cause du pont de Rof-
fîac; — parmi les dépenses de 1659 on remarque :
17 liv. 10 sols pour avoir refait à neuf deux portes
sur la muraille des Rochers; 8 sols pour la collation
donnée aux confrères de Sainte-Croix ; 33 liv. pour,
les arbres qu'on a fait planter au foirail ; — compte
rendu par Jean Gillet, s' de Yedrinac, conseiller avo-
cat du Roi en l'élection de Saînt-Flour ; Jean Cussat,
avocat, lieutenant en la justice ordinaire de ladite
ville, et Antoine Bechot, procureurs, tous trois consuls
l'année 1660, arrêté à 14,195 liv. 2 sols 6 den. de
recette et à 17,221 liv. 5 sols 6 den. de dépense ;
parmi les dépenses on remarque : celles relatives au
logement des troupes, aux réparations des murailles ;
les acomptes sur la somme de 4,000 liv. à laquelle
la ville de Saint-Flour fut taxée pour sa part du
don gratuit, à cause du traité de paix et du mariage
de Sa Majesté; « faute de payement de lad. somme,
» le s' de La Marquizière, auparavant commissaire
» au recouvrement d'icelle, ayant fait saisir deux
» troupes de moutons appartenant aux merchans de
» ceste ville dans celle d'Yssoire, lui fut payé pour les
» fraiz des sommations, voyages, etc. », 120 liv. ; aux
gardiens des moutons, 15 liv.; aux sept bergers qui
les conduisirent à Paris, 28 liv.: pour deux voyages
faits par le s' Cusset auprès do l'Intendant et de
M. de La Marquizière, à Issoire^ à Clermont et au
château de Lambre, pour avoir main-levée des trou-
pes de moutons, 97 liv.

G. 2656. (Liasse.) — 9 pièces, papier, dont 6 cahiers de

455 feuillets.

1661-1670. — Affaires communales. — Saint-
Flour, — Comptabilité. — Compte rendu par Jac-
ques Audigier, conseiller du Roi et receveur des
tailles en Télection de Saint-Flour : Charles Vidal,
avocat en Parlement et Hélie Viguier, bourgeois,
tous trois consuls de Saint-Flour l'année 1661,
arrêté à 13.461 liv. 14 sols 6 den. de recette et à
13,851 liv, de dépense ; la dépense ordinaire com-
prend : 27 liv. au secrétaire de ville; 26 liv. au
serviteur ordinaire de la ville ; 22 liv. à chacun des
deux autres serviteurs ordinaires ; 7 liv. au por-
tier de la porte de la Pause ; 6 liv. à celui de la
porte des Roches ; 50 liv. pour l'entretien de la
fontaine ; 60 liv. pour les gages de l'horloger ;
30 sols pour les gages de celui qui sonne la cloche
de minuit ; « au s' Portai La Mousque la somme
Puy-de-Dôme. — Série C.

» de 30 liv. que la ville lui donne pour l'instruction
» qu'il faict à la jeunesse de lad. ville à Tart mi-
» litaire » , en marge : article rayé ; 3 liv. pour
les gages du trompette ; 36 liv; pour celui qui est
chargé de nettoyer la ville ; 30 sols pour le pain
bénit di3 la cure, article rayé ; 40 sols pour le
nettoyage des privés des Rochers ; à Adrian Cha-
bot, 6 liv. pour ses gages d'avocat de la ville ;
4 liv. 10 sols pour les gages du procureur ; 5 liv.
pour l'expédition du bail de l'entrée du vin ;
30 liv. au prédicateur ; aux fermiers de l'Evêque '
pour cens dus par la ville, 8 liv. 10 sols ; au
chapitre cathédral de Saint-Flour ï)our rente due
par la ville, 5 liv. ; à la collégiale de Notre-Dame,
pour rente due par la ville , 4 liv. 10 sols ; au s*"
Gibrat, avocat, pour semblable droit que la ville lui
doit, 5 liv. ; pour port de lettres, 15 liv. ; pour le
pain bénit de l'Ascension, 17 liv. 16 sols; < pour les
» messes de tous les jours de l'année a esté payé
» aux esglizes de la présant ville la somme de 36
» liv. » ; aux frères Prêcheurs, 30 liv. ; pour les
processions, flambeaux, sépultures, hypocras du pre-
mier jour de l'an, etc., 345 liv. ; aumônes à des
passants, 22 liv.; aux prêtres communalistes, 40 liv.
pour intérêts de leur créance ; plusieurs sommes
payées aux autres créanciers. Parmi les dépenses
extraordinaires, on remarque : celles des troupes
en gaurnison dans la ville ; réparations à l'horloge
de Notre-Dame, 31 liv. ; € pour deux repas que
» les comptables ont esté obligez de donner aux
» sieurs consulz et depputtés des villes de Murât»
» Chaudesaigues, AUanche et Pier refort, lors de
» leur convocation en ceste ville pour Tafifaire de
» la traicte foraine ou pour le vin de la ville à
» eux envoyé, 47 liv. » ; les dépenses faites lors
de l'entrée de l'archevêque de Narbonne ; 200 liv.
aux PP. Jésuites pour la pension du professeur de
philosophie ; — parmi les dépenses de 1663, on re-
marque : 12 liv, 10 sols pour cinquante pieds d'ar-
bres plantés au foirail ; autres quinze arbres
plantés au même endroit, 3 liv. 15 sols ; 37 liv.
aux hommes qui ont travaillé au chemin de la
croix de Montplo ; — parmi les dépenses de 1666,
on remarque : les sommes payées aux créanciers
de la ville, les dépenses des gens de guerre, celles
payées pour travaux aux murailles , etc. ; —
compte de 1667, incomplet ; — compte rendu par
les consuls de Tannée 1668, arrêté à 12,818 liv.
6 sols 6 den. de recette et à 13,435 liv. 6 sols
6 den. de dépense ; parmi les dépenses, on re-
marque : 71 liv. pour un présent de 30 fromages de

57

45Ô ARCHIVES DU

Roquefort donnés à « une personne de mérite », qui
a utilement servi la ville ; plusieurs sommes em-
ployées aux travaux des fontaines ; — bail d'un étal
de boucherie en 1669 ; — compte de 1670, non
clos ni arrêté ; parmi les dépenses, on remarque :
€ pour la despauced'un voyage faict à la Limagne

> au commencement de l'année par lesd. s'* Sauret
» et liardel, consuls, accompagnés du s'' Dubois,

> secrétaire, et d'un homme à cheval pour rendre
» visitte à M«' l'Intendant, et tâcher d'obtenir de
» luy son ordonnance de permission d'imposer la
» somme de 2,000 liv. suivant l'arrest du Conseil,
» laquelle il difiëra de rendre jusques à ce que on
» auroit justifflé des payements des 2,000 liv. de
» principal portés and. arrest »; 102 liv. ; pour le
voyage fait par le s' Sauret, avec un valet, en la
ville d'Aurillac, par ordre verbal de l'Intendant,
pour conférer avec les directeurs de la manufac-
ture qu'on prétend établir en cette ville.

C. ^57. (Liasse.) — 16 pièces, papier, dont 4 cahiers de

44 feuillets.

1671-1691 environ. — Affaires communales.
— Saint-Flour. — Comptabilité. — Comptes des
consuls de 1671 à 1677, rendus par devant l'In-
dant d'Auvergne : — compte rendu par Pierre
Eymery, Charles Dupré et Jean Chalvet, consuls
Tannée 1671 : recettes : 3,300 liv. provenant de la
ferme du droit de souche et entrée du vin ;
290 liv. de la ferme du droit de poids et embal-
lage; 36 liv. provenant de la ferme des étaux de
boucherie ; 20 liv. reçues du chanoine Sauret ;
80 liv. reçue.s de M*** de La Roussière, la dépense
ordinaire s'élève à 1,426 liv. ; — parmi les dé-
penses de 1674, on remarque : pour le vin et pré-
sent offerts aux 'personnes de condition qui ont
passé en cette ville, 50 liv. ; 70 liv. pour un
Toyage fait par le s' de Villepré avec son valet à
cheval à Ussel en Limousin, pour rendre visite de
la part de la ville à M""' la duchesse de Venta-
dour ; pour la taxe faite sur. la ville pour être
déchargée de l'exécution de Tédit du mois de mars
1674 concernant les arts et métiers, 4,798 liv. ; —
parmi les dépenses de 1675, on remarque : « D'au-
» tant que par plusieurs privileiges, accordez par

> nos prédécesseurs rois, les habitans de cestc ville

> qui ont fiefz et riesre-fiefz sont exeraptz du ban
» et riesre-ban, mesme de la contribution, au pré-

> judice desquelles exemptions M. le procureur de

PUY-DE-DOME.

» Riom aiant fait faire des saizies, fut trouvé bon
» par le corps commun de lad. ville, par deslibé-
» ratoire du 29 janvier 1675, de se pourvoir et de
» justîffler des tittres de lad. ville ; à cest effect îl
» en fut fait de coppies sur papier timbré, qui
» furent coUationnées par Mess" les officiers du
» baillaige; pour quoy ou pour les salaires et papier
» a été payée la somme de 17 liv. 10 sols » ; dé-
penses pour rentrée du duc de Ventadour ; —
parmi les dépenses de 1676i on remarque : 67 liv.
pour le pavé fait par le s' Seguy depuis la seconde
porte de Muret jusques au gros arbre du foirail ;
51 liv. pour réparations aux trois portes des Latz
et autres travaux; 64 liv. à Guillaume Malessai-
gne, charpentier et Claude Mallessaigne, peintre,
« pour réchafau hors d'œuvre de l'horloge de la
» ville, pour peindre et dorer la montre d'icelluy
» et pour l'or et l'azur que led. Mallessaigne de-
» voit fournir » ; — parmi les dépenses de 1677,
on remarque : 50 liv. fournies par les comptables
en plusieurs fois pour des gratifications ou dépenses
faites pour obliger plusieurs habitants de sortir les
nuits afin de contenir les cavaliers de la garnison
et empêcher les désordres ; réparations aux mu-
railles de la ville, 320 liv. ; réparation faite au
pont des Tanneries « pour en esviter la ruine »,
27 liv. 10 sols.

C. 2658. (Liasse.) — 22 pièces, papier, dont 6 cahiers de

89 feuillets.

1678-1 7M. — Affaires commun.\les. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Comptes des consuls de
1678 à 1683. — Compte que rend M. Pierre Beau-
flls, marchand de la ville de Saint-Flour, l'un des
consuls de l'année 1678, tant pour lui que pour
Balthazar Gillet, procureur du Roi au bailliage, et
Jean de Sauret, s' de Montlouby, procureur du Roi
en l'élection, ses collègues, devant Antoine CouteU
lieutenant particulier, arrêté à 10,229 liv. de re-
cette et à 9,389 liv. 4 sols 10 den. de dépense ;
parmi les dépenses, on remarque les acomptes
payés aux créanciers de la ville ; — compte de
1680 ; les recettes s'élèvent à 9,343 liv. 1 sol ; les
dépenses ordinaires, fixées par l'arrêt du Conseil
du 18 mars 1673 et l'ordonnance de Tlntendant, à
1,472 liv. 2 sols; les dépenses ordinaires faites
pour le paiement du treizième des sommes princi-
pales dues aux créanciers de lad. ville, 6,432 liv.
16 sols 11 den, ; dépense extraordinaire, 615 liv.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

451

15 sols ; — parmi les dépenses de 1681, on re-
marque : 88 liv. pour faire faire l'horlc^e des Pères
Cordeiiers du faubourg» ainsi que le cadran de la-
dite horloge ; — parmi les dépenses de 1682, on
remarque : 4 liv. payées à trois hommes envoyés
dans les villages circonvoi&ins pour faire une en-
quête sur ravis donné aux consuls « que certains
» bouchers de cette ville avoient exposé et débitté
» à la boucherie des moutons mordus des loups
» enragés » ; frais de logement des gens de guerre ;
— quittance d'une somme de 545 liv. 12 sols
9 den. reçue des consuls de 1682 par R. P. Fran-
çois Dandrieu, recteur, et frère Barthélémy Almon,
procureur et syndic du collège des Jésuites de
Saint-Flour ; — autre quittance des Jésuites aux
consuls de 1686, de Tannée 1694, collationnée en
1733 ; — état des deniers d'octroi et patrimoniaux
de la ville de Saint-Flour et des charges d'icelle
pour 1692 ; — adjudication du poids et emballage
pour 1692.

G- 20S0. (Liasse.) — 14 pièces^ papier.

1705-1790. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité de 1705 à 1720. ^ État des
revenus et des charges de la ville de Saint-Flour
pour l'année 1705; les recettes s'élèvent à 2,875
liv., les dépenses ordinaires à 2,724 liv. 3 sols 2
den.; parmi les dépenses extraordinaires on remar-
que : 3 liv. 10 sols pour les exi)éditions du con-
trat de vente de la source que la ville a achetée
pour joindre à la fontaine; parmi les dépenses de
1713 on remarque : 429 liv. 10 sols pour les ré-
Jouissances faites à l'occasion de la publication de
la paix avec les Anglais et les Hollandais; 400 Uv.
aux PP. Jésuites; 25 liv. € pour la thèse de
» satin qui a esté dédiée au corps de ville par les
» Jésuittes, ou autres frais faits au sujet desdites thè-

> ses >; 9 liv. 8 sols au s' Bouschet pour avoir
fourny le fil d'or et fait faire les armes de la
ville en broderie à ladite thèse de satin; 124 liv.
5 sols à Beauflls, peintre, à Padou, menuisier, et
à François Albuisson, pour les réparations faites à
l'hôtel de ville; pour le môme objet, 55 livres 6
sols à Pierre Barbe, maître sculpteur, et à Jean
Molle, maiti-e serrurier; — parmi les dépenses de
1714 , on remarque : 76 liv# pour la dépense faite
à l'occasion du mariage de la comtesse de Serey,
nièce de Tévêque, « où il y avoit sept compa-

> pagnies de Bourgeoisie soubs les armes; auxquel-

» les la ville a fourny la poudre et la dépense
» des sergents > ; — compte rendu par les consuls
de 1718 par devant les consuls de 1724, arrêté à
1,593 liv. 6 sols 8 den. de recette et à 1,752 liv.
12 sols 10 den. de dépense et reprise ; — compte
rendu par Jean Juery, notaire royal, féodiste ar-
penteur et priseur juré de la ville de Saint-Flour,
commis à la recette des deniers communs de ladite
ville pour Tannée 1720.

C. 2660. (Liasse.) — 8 p., parch.; 58 pièces, papier.
1794-17M. — Affaires communales. — Saint-

4

Flour, — Comptabilité. — Comptes ou pièces justi-
ficatives des comptes de 1724 à 1729. — État des
revenus patrimoniaux en 1724; état des recettes
et dépenses de 1725; compte rendu par Antoine
Bardoly commis à la recette des deniers patrimo-
niaux et octrois de la ville de Saint-Flour, pour
l'année 1725, depuis le 20 déc. 1725, jour de son
installation ; arrêté en 1728 par M. de La Grand-
ville, intendant, à 2,770 liv. de recette et à 3.441
liv. 17 sols 6 den. de dépense ; — compte que rend
par devant M. Bidé de La Grandville, intendant, le
s' Foacier de La Coudre, receveur des tailles de
rélection de Saint-Flour, à cause de la recette et
dépense par lui faites des deniers d'octrois de la
ville de Saint-Flour Tannée 1725; — compte rendu
par Antoine Bardol , receveur, de sa gestion pen-
dant l'année 1726; parmi les dépenses on remarque
une somme de 886 liv. payée au s' Houllier pour
la moitié des gages des offices municipaux de 1726;
pièces justificatives du compte; — compte du s' Bar-
dol pour l'année 1727 et pièces justificatives; —
pièces justificatives de 1728 (le compte manque) ; -^
le compte de 1729 manque également; parmi les
dépenses de cet exercice on remarque : une somme
de 53 liv. 10 sols , dépensée pour transporter la
croix plantée dans la petite place appelée des Mé-
zés à un autre endroit de la même place ; 70 liv.
payées à Pierre et Antoine Barbe, sculpteurs de la-
dite ville , pour reste du prix fait d'un autel ; —
correspondance de l'Intendant avec les consuls de
Saint-Flour, 1729, au sujet de la nomination d'un
receveur.

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2661. (Liasse,)— 7 pièces, parch.; 182 p.; papier;
2 cachets.

17S0-11S9. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — ^ Comptes ou pièces jus-
tificatives des comptes de 1730 à 1739. — Quittance
par le P. Talian, recteur du collège de la Compa-
gnie de Jésus de la ville de Saint-Flour , d'une
somme de 400 liv. à lui payée par Antoine Bar-
dol, receveur des patrimoniaux, 1730; — parmi les
pièces justificatives de 1733, on remarque une cor-
respondance de MM. Teillard et Rongier avec l'In-
tendant, au sujet de la rente de 500 liv. due par
la ville de Saint-PIour d l'hùpital de Murât, et de
de la nomination des administrateurs audit hôpital ;
— compte informe du s' Beaudls, receveur des pa-
trimoniaux, pour l'année 1737 ; pièces justificatives
de sa gestion ; — compte du s' Beaufils pour l'an-
née 1738 et pièces justificatives; — comptes du même
pour l'année 1739 : recette, 2,017 liv. 3 sols; dé-
pense, 2,048 liv. 8 sols 6 den.

C. 3662. (Liasse.) — 136 pièces, papier.

11X5-1348. — Appaikës communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Comptes ou pièces justi-
ficatives des comptes de 1740 i. 1747. — Compte
rendu par Pierre Beaufils, commis à la recette des
deniers patrimoniaux de la ville de Saint-Flour par
délibération du S9 sept. 1737, de sa gestion pen-
dant l'année 1741; pièces justificatives duditcompte;
on remarque une ordonnance de décharge de 500
liv. au profit des fermiers de l'entrée du vin ; —
à partir de 1742, les quittances des parties pre-
nantes sont données au s' Costes, receveur, qui ac-
quitte les charges sur mandats de l'Intendant ou
des consuls.

C. 2663. (Liasse.) — 1 pièce, parch., 123 p., papier.

1348-1180. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Comptes ou pièces justifi-
catives des comptes de 1748 à 1757. — Parmi les dé-
penses de 1740, on remarque : une somme de 22 liv.
. payée à Tesseydre, armurier, pour avoir mis un
grain à chacune des quatre couleuvrlnes de la ville ;
— en 1751, quittance par Antoine Andrieu, recteur

du collège des Jésuites ; — délibération du corps de
ville, du 3 juin 1753, portant nomination de com-
missaires pour examiner les comptes du s^ Costes,
receveur, des années 1751 et 1752 ; — parmi les dé-
penses de 1752, on remarque une somme de 360 liv.
payée au s' Boissonade, architecte de Saint-Oeniès,
pour les réparations au mur de la ville; — délibé-
ration, du 16 sept. 1753, pour prendre sur la caisse
des octrois les sommes contenues en un exécutoire
de dépens et arrêt de la Cour des Aides de Clermont,
rendu à rencontre des consuls de 1753. pour raison
de cotes faites sur le s' Tourette, prêtre et com-
munaliste de Saint-Flour, et condamnant lesdits
consuls aux dépens ; — note sur les comptes de 1754
à 1758; — parmi les pièces Justificatives de 1755, on
remarque celles relatives aux dépenses faîtes pour
le rétablissement de la fontaine.

C. S6t!4. (IJasse.) — 69 p., parch., 131 p., pap.; 3 cachets.

13M-1183. — Aff.^ires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Comptes ou pièces justi-
ficatives des comptes de 1758 à 1759. — Parmi les
dépenses de 1758, on remarque une somme de 300 liv,
payée à Pierre Mare, fondeur, de Brioude, pour la
fourniture du timbre de la grande horloge ; quittance
du s' Mare ; — parmi les dépenses de 1759, on remar-
que une somme de 9 liv. « au sieur Jean Dillon, ca-
» pitaine de vaisseau irlandois, pour la rédemption de
y sa femme, ses enfants et autres ^ens de sa snitte,
» pris [lar les barbares de Tripoly en Turquie > ;
100 liv. à Pierre Chanson , secrétaire de la ville ,
pour ses gages ; au même, pour le département des
tailles, 50 liv.; au s"" Grassal , pour l'entretien de
l'horloge, 80 liv.; — compte que rend par devant l'In-
tendant Pierre Costes, receveur des octrois et patri-
moniaux de Saint-Flour, de sa gestion pendant l'an-
née 1760; arrêté à 5,932 liv. 10 sols de recette et à
4,532 liv. 14 sols 1 den. de dépense.

C. 2668. (Liasse.) — 27 pièces, parch.; 97 pièces, papier.

1180-1131. — Akkaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Pièces justificatives dn
compte de Pierre Costes, receveur pour l'année 1761 ;
mandats délivrés par l'Intendant ou par les consuls;
quittances des parties prenantes; — délibération, du
10 mars 1766, de l'assemblée du corps commun et
conseillers de l'hiitel de ville de Saint-Flour, reialiva

,%mÉ.MS. - .-nri."ïf

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

453

au budget de la ville ; mémoire relatif à la précé-
dente délibération adressé à l'Intendant pour être
transmis au Contrôleur général; ils demandent de
faire quelques modiflcatioDs à l'état des charges fi^é
par arrêt du 18 mars 1673; correspondance à ce
sujet de MM. de Sauret de Montlouy, maire ; Bous-
chet, Beaufils et Coren, avec l'Intendant, 1766; —
lettres de M. Chirol, avril-mai 1773, au sujet des
comptes*.

G. 2666. (Liasse.) — 80 pièces, pap ; 5 cachets.

1699-1784. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Reddition des comptes.
— Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, du 17
cet. 1692, enjoignant aux consuls de Saint-Flour,
depuis l'année 1673, de rendre compte de leur ges-
tion; à la suite, quittance du Père François Dan-
drieu, recteur du collège des Jésuites, pour la somme
qui leur est due; — autre ordonnance du même
Intendant sur le même sujet, du 8 mars 1694 ; —
état des comptes rendus par les consuls de Saint-
Flour, de 1675 à 1683 ; — ordonnance de M. Tru-
daine, intendant, du 24 juillet 1732, enjoignant aux
consuls de 1691 à 1724 de rendre compte de leur
gestion, et à ceux de 1676 à 1690 de payer aux
mains du s' Bardol, receveur des octrois et patri-
moniaux de Saint-Flour, les sommes dont ils ont
été déclarés reliquataires ; — état des comptes rendus
par les consuls de 1674 à 1723; — » correspondance
de MM. Trudaine, intendant; de Rochebrune, Bom-
par, Fauverteix, Rouiilon Spy, d'Amagat de la Chau-
mette, au sujet de la reddition de comptes ordonnée
par M. Trudaine en 1732; — mémoires et pièces
relatifs aux comptes du s' Luillier , receveur de
Saint-Flour, aux comptes du s' Foacier, etc., 1725-
1727.

C. 2667. (Liasse.)— 87 pièces, pap.} 5 cachets.

1 780-1 75§. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Reddition des comptes. —
Lettre de l'Intendant, du 30 mars 1739, à M. Bardol,
rinvitant à présenter ses comptes, n'en ayant reçu
aucun depuis que ledit Bardol a été nommé receveur
de la ville de Saint-Flour; — correspondance et mé-
moires relatifs aux comptes rendus par le s' Bardol,
1731-1749 ; — correspondance relative aux comptes

du s' . Beaufils, receveur des octrois et patrimoniaux
de Saint-Flour, 1740-1758.

C. 2068. (Liasse.) — b'8 pièces, papier; 10 cachets.

1744-1760. — Affaires communales. — Saint-
Flour. — Comptabilité. — Reddition des comptes. —
Correspondance de l'Intendant, de MM. Tassy de
Montlux;, subdélégué; Chauliaguet et Mourgue, con-
suls; Marais; Costes, receveur des octrois et patri-
moniaux de Saint-Flour, au sujet des comptes de ce
receveur ; états de reliquats et mémoires.

C. 2669. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

164^1759. — Affaires communales. — Saint-
Flour (Puy-de-Dôme). — Délibération du- 30 avril
1684, par laquelle les habitants déclarent que leur
communauté n'est grevée d'aucune dette c pour
» n'avoir pu trouver aucune chose à emprunter »;
il ne s'y fait aucune levée autre que des deniers
royaux ; — déclaration des cx)nsulS| du 9 janvier
1686, attestant qu'ils n'ont aucuns biens ni revenus
patrimoniaux ni communaux ; — contestation au sujet
de prétendus défrichements de communaux dans le
village de La Chassaigne, 1752.

C. 2670. (Liasse.} — 38 pièces, papier, dont 1 cahier

de il feuillets.

1785-17§§. — Affaires communales. — Saint-
Gai. — Avis de M. Bleton, subdélégué à Tauves,
1785, sur la .demande d'Annet Bosdeveix, syndic de
Saint-Gai depuis 1774, qui demande à être déchargé
du syndicat ; — réparations à l'église : correspon- *
dance de l'Intendant avec M. Bleton; délibérations;
requêtes du curé et des marguilliers, 1778-1781 ;
M. Bleton est d'avis qu'on autorise la commune à
faire les réparations les plus urgentes au moyen
d'une somme de 166 liv. 13 sols 4 den. qui lui re-
vient de la vente de l'ancienne caserne de Tauves;
rintendant ordonne de procéder à l'adjudication; —
réparations au presbytère, 1765; — nouvelles répa-
rations au presbytère : requête de Pierre Bonflls,
curé; ordonnances de l'Intendant; devis estimatif;
procès-verbal d'adjudication; rôle de répartition de

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

la somme de 44 liv, 4 sols 10 dan., plus 29 sols 6 den.
pour frais de levée; procès-verbal de réception des
travaux; correspondance, 1785-1783.

C. 2671. (Liasse.) — 46 pièces, papier,

Ié§e-I1§9. — Affaires communales. — Saint-
Genès-Cham panel le — Saint-Genès-l'Enfant. — Saint-
Genès-Champanelle : — réparations à l'église : re-
quête du curé, des consuls, des habitants et de David
de Malet, seigneur dudit Saint-Genès, demandant à
l'Intendant de faire dresser un devis des réparations
à faire à l'église de Saint-Genès, qui tombe en
ruines et qui a été interdite par l'évêque; ordon-
nance de l'Intendant, du 15 février 1766, commet-
tant M. Tournadre ,' subdélégué, pour dresser un
procès verbal des réparations en question; — le devis
estimatif porte les travaux de reconstruction et
d'agrandissement à la somme de 14,207 liv, 2 sols

4 den. ; les seigneurs décimateurs devront payer
pour leur part « à cause du chœur, de la moitié
» du clocher et de l'escalier » 4,742 liv. 0 sols

5 den.; — lettre du s' OPfroy, curé, insistant
auprès de l'Intendant pour obtenir que l'église de
Saint-Genès, dont les plans et devis ont été dressés
par le s' Fournier, architecte, soit reconstruite au
plus tôt ; le procureur du Roi, propriétaire d'un
domaine dans la paroisse, avait prêté sa cuisine pour
servir d'église provisoire; ce local était trop petit et
incommode, et d'ailleurs « Mme de ViUemont, nou-
» velle propriétaire de ce domaine, ne peut plus souf-
» frir dans sa cuisine nos assemblées paroissiales»;
ordonnance de l'Intendant enjoignant de procéder à
l'adjudication, 17(J9; — soumission par F. Verdier-
Latour, procureur cellérier de l'église de Saint-AIyre,
« faisant pour les religieux de ladite abbaye, déci-
» mateurs en majeure partie de la paroisse de Salnt-
» Genès-Champanelle , faisant au:~si pour MM. les
» chanoines de Briveen Limousin, MM. les chanoines
» réguliers de Saint-André de cette ville de Clermont,
> MM. les chanoines de l'église de Chamalières, codé-
» cimateurs de ladite paroisse de Saint-Genès-Cham-
» panelle », s'engageant à fournir la part dont ils sont
tenus dans la reconstruction de l'église, aussitôt que
les habitants se seront mis d'accord avec eux sur les
plans et devis; — lettre du curé au sujet de la cons-
truction de l'église et dos réparations du presbytère,
1780; — lettre du même, du 7 janvier 1782, se plai-
gnant qu'on ne se soit pas encore déterminé à recons-
truire l'église, « judiciura durissimum iiisqni proesunt.

» ftet. Sap. 6. 6 » ; analyse des documents relatifs à ce
projet de reconstruction. — Saint-Genès-Champespe :
requête, sans date, par Antoine Trappanat, habitant
du village de Chabrol, se plaignant des défrichements
opérés dans les communaux dudit lieu; — délibération,
du 7 avril 1686, au sujet des réparations à l'église de
Saint-Genès ; devis des réiwrations à faire à la cou-
verture et au clocher; requête des habitants à M** de
Berulte, intendant, demandant l'autorisation de s'im-
poser d'une somme de 440 liv. nécessaire pour les tra-
vaux en question ; — correspondance de l'Intendant,
de M, de Mallessaigne, subdélégué-à Sort; du F. Bou-
chet, prieur de Feniers, au sujet d'une contestation
entre ladite abbaye de Feniers et les habitants des
villages de La Bourbouleyre, Mateuf, Chabrol et La
Mareuge, en matière de cens, 1731-1732. — Saint-
Genès-la-Tourette : lettre de M. Jouzencie et ordon-
nance de l'Intendant au sujet de communaux défrichés
dans le tènement de Baye, 1752. — SaInt-Genès-1 "En-
fant : correspondance de l'Intendant avec M. UrioQ,
1748-1755, au sujet des réparations du presbytère.

C, 2tf72. (Liasse.) — 116 pièces, papier.

1664-1680. — Affaires commun'albs. — Saint-
Genès près Saint- Paulien. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes des consuls et collecteurs; —
état des dépenses de l'année 1G65 ; quittances des
tailles et autres impositions royales pour la même
année; — pièces justificatives des comptes de 1666
et 1068; — conipte rendu par devant Antoine Bo-
nel, avocat en Parlement et commissaire subdélégué
par l'Intendant, par les collecteurs de Saint-Genès
pour l'année 1069,* s'élevant à 1,710 hv. 11 sols de
recette et à 1,499 liv. de dépense; — compte de Van-
née 1676; — pièces justificatives de la même année;
— comptes pour les années 1679 et 1680.

C. 2C73. (Liasse.) -r 33 p., papier, dont 1 cah. de 31 feuillets.

16SJ-11SS, — Affaires communales. — Saint-
Georges- d'Aurac — Saint-Georges-outre -Allier. —
Saint-Georges-d'Aurac : déclaration de G. Blanquet,
collecteur, 1684, attestant que dans ladite paroisse il
n'y a aucuns deniers communs et qu'il n'en a pas été
imposé depuis plusieurs années; — réparations à
l'église, qui avait été incendiée en 1746 ; correspon-
dance; rôle de répartition de la dépense, 1749. —
Saint-Georçes-outre-AUier : quittance du curé d'une

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

455

somme de 251iv. imposée pour son logement, 1728; —
ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 22 août
1736, enjoignant aux consuls du hameau de Lignât,
des années 1720 et suivantes jusqu'à 1736, de rendre
compte des revenus d'un four et de quelques noyers
« appartenant à la commune et dont les habitants de
» ce hameau perçx)ivent les revenus comme s'ils leur
» appartenaient en propre », lesdits revenus étant
destinés aux réparations de l'église; — construction
du clocher et réparations de l'église, 1745-1746; —
analyse d'une délibération relative aux réparations de'
l'église et d'un acte, du 18 décembre 1770, par lequel
le nommé Pialoux et autres cèdent à l'église de
Saiflt-Georges-ès-AlIier le terrain qu'ils possèdent atte-
nant à ladite église, afin d'agrandir le cimetière; —
pièces relatives au logement du curé et du vicaire,
1783.

C. 2674. (Liasse.) — 18 pièces, papier.

1671-1758. — Affaires communales. — Saint-
Germain-Lembron. — Requête adressée au bailli de
la ville de Saint-Germain-Lembron ou à son lieutenant,
par les consuls de ladite ville de l'année 1676, se
plaignant que, contrairement à l'ancienne coutume
observée par les habitants de réserver au pacage des
bestiaux arants le communal de La Ribeyre et partie
de celui de Pontcharral, certains habitants font paître
leur bétail indistinctement; ordonnance de M. Ama-
riton conforme à la requête des suppliants; — dé-
claration de Jean Passion, consul en charge Tannée
1694, attestant que la ville n'a aucuns deniers pa-
trimoniaux, dons ni octrois, et que l'office de pro-
cureur du roi . de la communauté a été acheté par
Jean Monnet, qui l'exerce actuellement ; — délibé-
ration, du 2S septembre 1687, par laquelle les habi-
tants décident de faire des réparations à l'horloge;
requête à M^"" Desmarets de Vaubourg, intendant;
— délibération, du 25 septembre 1692, par laquelle lès
habitants décident de faire rétablir le pont sûr la
Couze; — procès-verbal d assemblée dés habitants de
Saint-Germain-Lembron, tenue le 12 octobre 1758,
« dans la maison de la Charité et hôpital de ladite
» ville », convoquée par M. Jouzencie, subdélégué;
les consuls exposent que. par testament du 23 no-
vembre 1748, Jean Sadourny, avocat en Parlement,
avait légué aux pauvres de Saint-Germain-Lembron
une rente annuelle de 10 liv. 10 sols; les héritiers
de M. Sadourny offrent de délivrer le principal de
ladite rente, soit en argent, soit en grains, aux

administrateurs de l'hôpital, pourvu que ceux-ci
soient autorisés par la ville â recevoir ledit legs ;
le s"" Reboul et sa femme, héritiers du s' Sa-
dourny, offrent également de leur part d'ajouter
audit legs « la quantité de 6 septiers bled et 6 sep-
» tiers orge, pour être le tout distribué aux pauvres
» dudit Saint-Germain les plus nécessiteux, dans le
» courant et pendant le temps le plus dur de Tannée

> prochaine »; on décide de remercier le s' Re-
boul et d'accepter ses propositions; mais un certain
nombre d'habitants refusent de signer la délibéra-
tion, « afin de ne pas approuver la qualité d'écuyer
» donnée audit s'' Reboul dans ladite délibération,
» attendu qu'ils contestent cette qualité dans l'ins-
» tance qui est pendante entre eux et ledit s*" Re-
» boul en l'Élection d'Issoire »; le s' Reboul pro-
teste aussitôt, il prétend < que les habitants écoutent
^ moins ce qu'ils doivent aux pauvres de cette
» ville qu'un esprit d'animosité d'autant plus mar-
» que que quelques uns d'eux, ont eu la témé-
» rite de menacer ledit s!" Reboul et ceux char-
y> gés de ses affaires non seulement de faire paier
» audit s' Reboul deux mille livres d'impositions
» Tannée prochaine, mais même d'attenter à leurs
» personnes et leurs biens »: la qualité d'écuyer
qui lui est donnée n'a aucun intérêt dans le pro-
cès actuellement pendant en TÉlection dlssoire; en
conséquence, le s»" Reboul révoque toutes les offres
par lui faites; — autre procès -verbal de la même
assemblée dressé par le s' Jouzencie, subdélégué à
Lempdes; — lettre de M. Jouzencie; — délibération
du 12 décembre 1688 : on expose que € par desli-
» bératoire du l*"" janvier 1681 , lesdits habitans
)^ auroient faict nomination de la personne de M.
» Jean Roux, prebstre et chanoine de ceste ville,
» pour précepteur pour l'instruction et advancement
» de la jeunesse, à la charge de jouir des revenus

> appartenants à la prébende préceptorialle ; despuis
» lequel temps ledit s' Roux auroit esté contràinct

> de quitter ladite charge, ce qui cause que les

> enfens de ceste ville sont obligés d'avoir re-
» cours ailheurs pour leur advancement, à quoy il

> est besoin de pourveoir »; le s*" Roux, présent,
consent à reprendre la charge de précepteur et les
habitants l'acceptent; délibération, du 12 avril 1689,
maintenant , contre les prétentions du chapitre , le
droit de la ville de nommer le précepteur « at-
» tendu la possession immémoriale acquise »; re-
quête des consuls à Tlntendant; — arrêt du Con-
seil d'État, du 5 septembre 1671, rendu à la requête
de plusieurs créanciers de la ville de Saint -Ger-

450

ARCHIVES DU

main-Lembron demandant à être re^;us opposants à
l'arrêt du Conseil du 15 mai 166S relatir à la li-
quidation des dettes de la ville, attendu que la
liquidation a été (aHè de la façon la plus extraordi-
naire, sans que les créanciers aient été appelés et
sans qu'ils aient pu produire leurs titres; le Roi,
en conséquence, ordonne que dans deux mois pour
tout délai il sera de nouveau procédé à la vériâca-
tion des dettes de ladite ville; ordonnance de M. de
Marie, intendant, 1673; exploits de signification.

C. 2679. (Liasse.) — <0 p., pap., dont 2 cahiers
de 31 feuillets.

ISSS-ieSI. — Afkaires communalrs. — Saint-
Germain-Lembron. — Comptabilité. — Compte que
rend honorable homme M. Beraud-Montel, marchand
apothicaire de cette ville de Saint-Qermain-Leia-
bron, consul l'année 1638 avec Antoine Celleyre,
de la charge consulaire gérée par Itii ijeul, son
collègue l'ayant subrogé en son lieu et place :
recette 8,310 liv. 16 sols S den. ; dépense 8,585 liv.
7 sols 1 den. Le compte est rendu par devant les
auditeurs nommés par délibération du 22 mai
1639. Le chapitre de recette se compose de: 1,604
liv. 10 sois 6 den. du principal de la taille et
crues y jointes; 781 liv. 8 sols pour la subsistance;
2,743 liv. 2 sols 8 den. pour les deux derniers
quartiers de la taille ; 179 liv. 17 sols 1 den.
pour autre levée; 152 liv. 8 sols 5 den. pour
autre levée ; 7 liv. 10 sols de la fondation de
demoiselle Claire Coissette; 1,332 liv. < pour la
» subsistance de la compagnie du s'' baron du
« Pont-du'Chàteau »; 1,460 liv. de deniers com-
muns. Parmi les dépenses on remarque : 144 liv.
7 sols 6 den, pay^ au s'' Pidon, commis à la
levée des francs-flefs ; 40 sols pour les frais de
l'emprisonnement dudit comptable avant l'imposition
et signature du rôle; 30 sols « pour une journée
» employée pour estre allé à Chadieu trouver Ma-
> dame de Beaufort, pour fera les escuzes de la
» part de la ville touchant le péage »; 25 sols
pour une journée employée par le comptable pour
' être allé à Brioude trouver M^' l'Intendant (toutes
les sommes ci-dessus, excepté le total de la recette
et celui de la, dépense, sont les sommes passées
par les auditeurs du compte); — wmpte que rendent,
par devant les auditeurs à ce commis par délibé-
ration du 17 avril 1645, M^ Guillaume Buysson,
Suzanne Delabit, veuve de feu M* Beraud-Monteil,

POY-DE-DOME.
Nicolas Perret et Jean Coissette, « commissaires

> nommés et députtés par lad. commune par autre

> délibératoire, du 19 octobre 1638, pour la levée
» des deniers et denrées imposées sur lad. ville
» que autres parrolsses et aux magazins establis
» an lad. ville, pour l'entrectenement et subcistance
» de la compagnie de Chevaux - Légers du s'' ba-
» ron de Ligondès, seigneur de Chasteau-Boudeau,
» estably en garnison dans lad. ville durant le
» qiiartier d'ivert, suyvant et en exécutant par
» lad. commune les ordonnances de Nosseigneurs
» de Chaulnos et de Ribeyre. conseillers du Roy
» et commissaires députtés par Sa Majesté pour
» l'imposition de la subcistance de ses trouppes.en
» la généralité du Hault et Bas Auvergne, signées
» Floriol, en dattf du 19 oct. et 16 déc. 1638 et
» premier février 1639 »; — transaction entre les
héritiers de Jean Sadourny. vivant procureur d'office
de la ville de Saint-Germain, consul de ladite vUle
les années 1642 et 1648, d'une part, et les consuls
de 1655, agissant au nom de la ville, d'autre, au
sujet des reliquats des comptes de 1642 et 164S;

— compte rendu par Jean Buisson et Antoine
Monte!, consuls l'année 1668; parmi les dépenses,
on remarque : une somme de 10 liv. « payée au
» sieur Heyraud, hoste en cette ville, pour la des-
» pance du sieur de Bonneffont sieur de Miratel,
» présidant à Sainl-Flour, pour estre venu en ceste

> ville par ordre de M" de Fortla, pour savoir de
» la l^n que les gardes du corps de Sa Majesté
» passant en ceste ville avoient vescu »; 5 Hv. 15
sols â Thave d'Issoire, cédatalre du frère Joseph,
d'Ennezat, pour réparations à l'horloge ; 12 liv.
< pour les loyers de la maison, gages de la maî-
» tresse aprenant les âlhes de ceste ville, ladite

> somme à elle accordée par délibératoire des
» habitants du 7 mars 1668 > ; 10 liv. à M. Pierre
Verdier, chanoine, pour avoir joué de l' orgue pen-
dant le cours de l'année; — pièces justiflcatives du
compte de 1671; — compte rendu par François
Apchon et Antoine Mauriat, consuls l'année 1672;

— compte rendu par Antoine Sadourny et Guil-
laume Pasmoule, consuls l'année 1674 : recette
4,969 liv. 5 sols 6 den.; dépense 4,989 liv. 19 sols;

— compte pour l'année 1676; — compte rendu par
Pierre Pardinel et Antoine Roux, consuls l'année
1681.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

457

C. 2676. (Liasse.) — 79 pièces, papier ; i cachet,

1668-1775. — Affaires communales. — Saint
Germai n-rHerm. — Analyse de pièces relatives à
la demande du s' Bernard d'être déchargé du syn-
dicat 1773-1775; — lettre du s' Delabit, 1688,
attestant que la ville de Saint-Gerraain-rHerm n'a
aucuns deniers d'octroi, « bien est vray qu'on as-
» sance dans ladicte ville la layde, correctage et
» taules, qui appartiennent à icelle, communes
» années, à la somme de 160 ou 172 livres, que
» les consuls et habitants employent à payer le
» revenu que la communauté de la ville doiUt aux
» dames religlieuses d'Ambert et le surplus à l'en-
» tretien de l'horloge et de la fontaine » ; —
note adressée à M. Bompar en 1733, indiquant
« que cette petite ville jouit de plus de 160 liv.
» en revenus patrimoniaux > ; — baux d'adjudica- ,
tion des patrimoniaux de 1737 à 1767, passés par
le lieutenant de la justice, en présence des con-
suls; en 1737, la leyde est affermée 90 liv. ; le
courtage, 42 liv.; les taules, 11 liv,; en 1767, la
leyde est affermée 127 liv. ; le courtage, 24 liv. ;
les taules, 5 liv.; — note de M. Jouzencie, 1743,
sur rétat de la fontaine de Saint-Germain-l'Herm ;
— - lettres de M. Jouzencie et ordonnance de l'In-
tendant au sujet des réparations à faire à la fon-
taine, 1753; — délibération, du 29 déc. 1767, par
laquelle les habitants décident que les consuls qui
ont passé à la collecte depuis 30 ans seront tenus
de payer chacun une somme de 12 liv. pour reli-
quat de comptes des deniers patrimoniaux dont ils
ont eu l'administration, au moyen de quoi ils
seront déchargés de toute reddition, pour le pro-
duit être employé aux réparations utiles et urgen-
tes , particulièrement de la halle et de la fon-
taine ; — requête des habitants à l'Intendant de-
mandant l'exécution de ladite délibération ; —
ordonnance de M- de Montyon, intendant, du 2
sept. 1768, portant : 1® que dans une assemblée
générale, il sera proposé trois sujets dont l'un sera
choisi pour faire la recette des deniers patrimo-
niaux; 2^ que les baux des biens et revenus com-
munaux continueront d'être faits par le juge du
lieu en présence du procureur fiscal ; 3^ que les
collecteurs depuis 1738 jusqu'en 1768 rendront
compte de l'administration qu'ils ont eue des de-
niers putrimoniaux ; les habitants, en conséquence,
proposent les trois sujets suivants : Jean-Antoine
Pdy-de-Dômb. — Série C.

Fauchier, bourgeois; Jean Pechier, marchand, et
Guillaume Roux, marchand boucher ; — requête des
principaux habitants de Saint-Germain-l'Herm, de-
mandant que pour le paiement des ouvriers qui
ont travaillé à la halle et à la fontaine, , il soit
fait une imposition sur la ville, et que le s' Grel-
let soit invité à remettre au receveur qui sera
nommé les baux des revenus patrimoniaux qu'il
détient indûment; ils se plaignent vivement du s*'
Grellet-Moranges à qui ils attribuent l'ordonnance
par laquelle l'Intendant a enjoint aux anciens con-
suls de rendre compte de leur gestion; comme ces
consuls avaient géré de bonne foi et avaient perdu la
plupart de leurs quittances, il avait été décidé, du
cojisentement de tpus et du s' Grellet-Moranges lui-
même, qu'on ne les rechercherait pas et qu'ils ver-
seraient seulement une somme de 12 liv. chacun;
« quelle qualité le s*" Grellet a-t-il à vouloir et
» pouvoir faire rendre compte à tous les habitans
» d'une ville, luy qui ne paye pas un denier d'im-
» positions à Sa Majesté, qui tantôt est habitant
» d'un endroit et tantôt d'un autre, homme qui,
» d'ailleurs, par ses tracasseries et étourderies qu'il
>a voulu exercer contre des concitoyens, a été
» destitué de sa charge de bailly puis quelques
» jours par le s' abbé de Grillon, ancien agent gé-
» néral du clergé, ministre d'État, et prieur de
» cette ville de Saint-Germain-riierm > ; — lettre
de M. de Montyon demandant à M. Teyras de»
renseignements sur les faits énoncés dans la requête,
ci-dessus ; — adjudication, le 12 mai 1768, des ré-
parations à faire à la halle, pour la somme de
269 liv. ; les réparations de la fontaine avaient été
adjugées précédemment au s' Brivadis pour le prix,
de 496 liv. 10 sols ; — état du recouvrement do
12 liv. fait sur chacun des consuls qui n'ont pas
rendu leurs comptes; — ordonnance de l'Intendant,
du 27 février 1770, ' nommant Jean-Antoine Fau-
cher, bourgeois, receveur des deniers patrimoniaux,
de Saint-Gormain-l'Herm ; — procès-verbal des tra- .
vaux exécutés à la halle et à la "fontaine ; corres-
pondance à ce sujet de l'Intendant avec M. Teyras, .
subdélégué à Saint-Amant; — ordonnance de M." de
Berulle, intendant, du 22 mars 1686, déclarant,
dette de communauté la somme de 1,150 liv. fai-
sant partie de celle de 1,600 liv., portée par un
contrat de constitution, du 17 janvier 1633, au .
profit des ursulines d'Ambert, par défunt Etienne.
Ryomet et autres y dénommés, la somme de
450 liv. restante est déclarée dette particulière ; — •
ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1" août.

58

^

458 ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

1744, au sujet do la somme restée due aux ursu- I

lines d'Ambert par le corps commun de Saint-Ger-
ra'ain-rHerm ; — ordonnance de Tin tendant, du
16 janvier 1745, au sujet des comptes à rendre
par les consuls de 1737 à 1744 ; — quittance pour
les consuls de 1066.

C. 2C77. (Liasse.) — 44 pièces, papier.

1751-177S. — Affaires communales. — Saint-
Germain-sous-Usson. — Délibération des habitants
du lieu de Varennes, du 10 juin * 1773, décidant
d'envoyer une d4j[)Utation à Tévêque pour le prier
de ne point interdire une petite église, appelée de
Sainte- Ann^, dépendante de leur village et « où
» l'on fait toutes sortes de fonctions curiales, dont
» dépendent plusieurs fondations et redevances qui

> peuvent suffire à l'entretien de la nef; les béné-
» dictins de Sauxillanges sont chargés de l'entretien
» du chœur et du clocher » ; requête adressée à
rintendant pour obtenir qu'il homologue la déli-
bération ci-dessus ; — lettre de M. Gaytte de La-
rigaudie, curé de Saint-Germain-sous-Usson, se plai-
gnant de la délibération prise par les habitants de
Varennes ; il propose de nommer un autre syndic
à la place de celui qu'ils ont choisi et qui est
illettré ; — avis de M. Lafont, subdélégué, daté de
Perpezat, le 3 juillet 1773 ; il est à remarquer
€ que la dénonciation de ce curé est une récrimi-
» nation ; que ces habitants et en particulier le
» sindic l'accusèrent devant M. l'Évêque de s'être
» fait remettre et les titres et l'argent des fonda-
» tions de l'église de Varenne, de ne vouloir
» rendre ny l'un ny Tautre, et de profiter de la

> privation de leurs titres pour demander la su-
» pression de leur église et s'emparer des fonda-
» tions ; ils l'accusèrent d'être plus occupe de ses
» plaisirs et notament de la chasse que de ses

> fonctions culriales, inde irœ. Il en veut aux habi-
3 tans et au syndic » ; M. Lafont avait fait ob-
server à l'Évêque qu'il serait peut-être plus à
propos de supprimer l'église de Saint-Germain et
de laisser subsister celle de Varennes où le curé
serait plus à poitée de la majeure partie de ses
paroissiens ; M. Lafont affirme que la délibération
a été parfaitement régulière ; — procès-verbal esti-
matif des travaux à faire à l'église de Varennes ;
— lettre de M. le comte de Lastic demandant à
l'Intendant de ne pas prendre de décision sur cette
affaire avant de l'avoir entendu, s'y trouvant inté-

ressé à cause de sa terre de La Fouillouse ; —
lettre de M. Teyras, vicaire général, à l'Intendant,
expliquant pourquoi la chapelle de Varennes a été
interdite, l'église paroissiale sera mieux placée à
Saint-Germain et il y aura plus de ressources ; il
y a un presbytère à Saint-Germain, qui a besoin
d'être réparé, il est vrai, mais il n'y en a pas à
Varennes. — - Ordonnance de l'Intendant, du 1«' juin
1751, pour le paiement d'une somme de 120 liv.
employée aux réparations du presbytère ; — répa-
rations'au presbytère : requêtes d*Antoine Gaytte
Larigaudie, curé ; délibérations ; correspondance de
M. Lafont de Saint-Marts ; soumission du curé de
payer le tiers des réparations ; ordonnances de
l'Intendant ; procès-verbal et devis estimatif des
travaux ; adjudication au prix de 5;^0 liv. ; requêtes
de l'entrepreneur, 1771-1778.

C. 2678. (Liasse.) — 20 pièws, papier.

1684-1777. — Affaires communales. — Saint-
Géron — Saint-Gervazy. — Saint-Géron : déclara-
tion de Jean Gasquet, collecteur, 1684, attestant
que dans la paroisse de Saint-Géron, il n'y a au-
cuns deniers communs et qu'aucune imposition
n'en a été faite depuis plusieurs années ; — répa-
rations à réglise et au clocher de Saint-Géron : cor-
respondance de l'Intendant, de MM. d'Ormesson et de
Mombriset, subdélégué à Brioude ; projet d'arrêt du
Conseil, autorisant l'imposition sur la communauté
des 689 liv. 10 sols que coûteront les travaux de
la nef ; les 45 liv. nécessaires pour les réparations
du clocher devront être payées par les décimateurs ;
— rcMe d'imposition. — Saint-Gervais-sous-Mey-
mont ; réparations au presbytère : requête d'An-
toine Roche, curé ; procès-verbal de lëtat du bâti-
ment ; délibération des habitants ; correspondance
de l'Intendant avec M. Teyras, subdélégué, 1769-
1777. — Saint-Gervazy : réparations au clocher :
corres[)Ondànce de M. Jouzencre , subdélégué à
Lempdes ; ordonnance de l'Intendant; rôle d'impo-
sition sur la communauté de la somme de 229 liv.
plus 7 liv. 12 sols 8 den. pour taxations ; requête
de l'entrepreneur, 1756-1758 ; ordonnance de rin-
tendant, du 20 juillet 1753, enjoignant aux con-
suls, fermiers, syndics et autres dépositaires des
revenus patrimoniaux de la paroisse de Saint-Ger-
vazy, de rendre compte de l'administration de^sdits
revenus de 1720 à 1752.

C. 2679. (Liasse.) — 37 pièces, papier.

1737-1771. — Affaires communales. —
Hérent — Saint- Hippolyte. — Saint- Hérent
de l'Intendant à M. Jouzencie et mémoire relatifs
à* l'acquisition faite par les habitants d'une maison
destinée à servir de presbytère, 1737. — Saint-
Hilaire, réparations à la nef et au chœur de l'église :
correspondance de l'Intendant avec M. Tailhardat,
subdéléprué à Monlaigut, 1756. — Saint -Hippoly te
(élection de Mauriac) : usurpations dans les com-
munaux de La Bastide et de Coste-Blanche ; procès-
verbal des défrichements par M. de Vigier; ordon-
nance de l'Intendant condamnant les usurpateurs à
se désister, 1741-1743; — requête du curé et des
habitants de Saint-Hippolyte demandant à llntea-
dant de faire dresser procès -verbal des réparations
à faire au clocher et à féglise de leur paroisse ,
d'autoriser les syndics à faire rendre compte des
revenus Ab ia marguillerie, enfiu d'imposer au marc
ïa livre le montant des répaiations , de manière
^ que les privilégiés supportent le double des pro-
> priétaires »; délibération du 4 juin 1770, nom-
mant syndics les s" Rodde, Valarcher et autres ; le
subdélégué est d'avis que l'Intendant ne doit pas
homologuer la délibération, parce que les habitants
d'Apchon et de Selins n'ont pas été appelés. —
Saint-Hippolyte (élection de Riom) : lettre de
M. Urion, du 9 avril 1739, adressant à l'Intendant
une délibération des habitants de cette paroisse par
laquelle ils demandent la permission d'imposer sur
eux la somme de 165 liv. pour les frais de la refonte
de leur grosse cloche; ils joignent à leur délibéra-
tion le billet du s' Sureau, fondeur; — correspon-
dance de rintendant avec MM. Urion et de La Crène,
1747-1753, au sujet de la construction d'un presby-
tère; — rôle de répartition d'une somme de 195 liv.
13 sols 4 den. imposée sur tous les redevables des
villages de Rochepradière et Sous-Marcheix, pour
l'année 1762, « pour les frais de la cloche et autres
» ornements nécessaires à la chapelle nouvellement
» construite dans le village de Sous - Marcheix » ;
autre rôle de répartition d'une somme de 201 liv.
10 sols, imposée sur les mêmes habitants, en 1765,
pour les travaux faits dans la même chapelle ; cor-
respondance à ce sujet de l'Intendant avec M. de
La Crène ; la somme due au fondeur Desanges s'élève
à 80 livres; — contestation entre les habitants des
cinq villages qui composent la paroisse de Saint-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 450

Hippolyte ou de Saint-Jean-d en-Haut; correspon-
dance de l'évêque de Clermont, de l'Intendant, de
M. de La Crène : les habitants d'Enval, La Sauzède
et Beauvaleix refusent de fréquenter l'église de Sous-
Marcheix; l'Évêque demande à l'Intendant d'inter-
poser son autorité; — quittances délivrées aux con-
suls de Saint-Hippolyte, 1757-1760.

Saint-
lettre

C. 2680. (Liasse.) — 40 pièces, pap , dont 1 cah. de 23 feuillets.

1661^-1778. — Affaires communales. — Saint-
Ilpize. — Délibération, du 5 juin 1774, gar laquelle
les habitants décident de faire refondre une de leurs
cloches, qui est fêlée, et de faire réparer le mur du
degré qui conduit au clocher ; outre les fonds qui
sont entre les mains des raarguilliers , la commune
devra s'imposer d'une somme de 300 liv.; avis du
subdélégué ; ordonnance de l'Intendant , du 25 août
1774 , portant qu'il sera dressé procès-verbal des
dépenses à faire par M. Gueyffler, subdélégué, assisté
de Pierre Mare, fondeur de cloches à Brioude, et de
Jean Le Dauphin, maître maçon, originaire de la
Marche; — lettre de M. Gueyffler, du 30 oct. 1777>
demandant à l'Intendant l'autorisation de faire exé*
cuter la refonte de la cloche par de nouveaux entre-
preneurs, le s*' Charles-François Limaux, originaire
de Lorraine, à qui l'adjudication en avait été faite,
n'ayant pas reparu; — requête de Louis Decharme,
fondeur de Lorraine, et de François Lebuy, maître
maçon, originaire de Noailles dans la Haute-Marche,
demandant le paiement des travaux qu'ils ont exé-
cutés pour la commune de Saint-Ilpize ; lettre à ce
sujet de M. Fournier-Latouraille, 1777; — procès-
verbal des réparations faites au cimetière et au clo-
cher, 1778; — rôle de répartition de la somme de
596 liv. 15 sols, ordonnée être imposée par l'arrêt
du Conseil du 16 avril 1776. Sont compris dans ce
rôle : M. de La Rochette de Rochegonde , pour 6 liv. ;
Antoine Foumier, procureur d'office, 6 liv. 1 sol;
Pierre Allezard, tanneur, et sa belle-mère, 1 liv.
12 sols; M. de La Rochette de la Feuilharade^
19 sols; les cotes, au nombre de 513, varient de
1 sol jt 10 livres. — Dettes de la communauté :
jugements de l'Élection de Brioude; signification
d'exploits aux consuls et luminiers de Saint-Ilpize ;
délibérations du corps commun ; ordonnances des
intendants, 1662-1692.

460

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C. 2681. (Liasse.) — 106 pièces, papier.

166>-fl683. — Affaires communales. — Saint-
Ilpize. — Comptabilité. — Exploit signifié aux con-
suis, collecteurs ^ lurainiers de Saint-Ilpize par Guil-
laume Delarbre , commisj^aire aux réparations des
chemins, ponts, pavés, passages et cours des eaux,
au sujet de sa visite dans ladite paroisse, 1662; —
quittances do tailles et autres impositions de 1670 et

1672 ; — compte rendu par les collecteurs de l'année

1673 par devant M. de Bercy, intendant, 1681-1683.

C. 2682. (Liasse.) — i pièce, parch.; 87 pièces, papier.

•

1734-1786. — Affaires communales. — Saint-
Jacques-d'Ambur — Saint-Jean-Saint-Gervais. — Saint-
Jacques-d'Ambur : requête adressée à l'Intendant par
Michel Reynaud, seigneur de Confolens, propriétaire
d'un domaine appelé La Vernède, dan^ la paroisse de
Saint- Jacques , et par plusieurs habitants du village
de La Chazotte, se plaignant que les habitants du
village des Isserts ont défriché des comnrunaux dé-
pendant du village de La Chazotte, 1750; — projet
de reconstruction de l'église qui menace ruine. —
Saint-Jean-d'Aubrigoux : réparations du presbytère :
requête de Jacques-Antoine Araat, curé, sur laquelle
rintendant ordonne qu'il sera dressé un devis esti-
matif des réparations en question ; — • nouvelle re-
quête sur le même sujet, en 1765, par Jean-Mathieu
Sellier , prieur-curé de ladite paroisse ; procès-verbal
de rétat du presbytère à cette date; signification
dudit procès-verbal aux héritiers du précédent curé;

— délibération des habitants; avis du subdélégué;

— devis estimatif dressé par devant Claude Irabert,
avocat en Parlement, commis par le subdélégué de
Saint- Amant- Roche -Savine; la dépense doit s'éle-
ver à 1,933 liv., 31 juillet 1772; — correspon-
dance de MM. Teyras de Grandval et Imbert de Tré-
méolles : les entrepreneurs qui s'étaient présentés
se sont retirés en prétendant qu'il y avait une er-
reur dans le devis; — nouvelles requêtes du curé;

— nouveau devis estimatif qui porte la dépense à
1,651 liv. 15 sols; procès - verbal d'adjudication, le
6 mars 1774, au prix de 2,250 liv.; — proçès-verbal
de réception des ouvrages, le 20 oct. 1776; — rôles
de répartition de la dépense. — Saint-Jean-de-Glaine :
nomination d'un syndic, 1786. — S lint- Jean- des-

OUières : nomination d'un syndic, 1784; — procès-
verbal des défrichements exécutés dans les commu-
naux dépendant du village de La Garde , 1750 ; —
analyse d'une délibération, du 17 juillet 1779, por-
tant nomination de M. Busche, procureur à Clermont,
à l'effet d'intervenir au procès pendant entre plu-
sieurs habitants au sujet des carrières ouvertes dans
les communaux du village de Chavarot pour y cher-
cher des pierres propres à faire des meules de moulin;
les habitants prétendent s'opposer à ces fouilles; ils
demandent qu'il soit procédé au bail judiciaire des-
dits communaux; avis du subdélégué; la délibération
est homologuée purement et simplement; nouvelles
requêtes relatives à la même affaire, 1785-1786; —
note au sujet des réparations à faire à Téglise de
Sain t- Jean- des -Ollières; — plainte contre le s"* Ba-
risson, procureur d'oflîce, marguillier, notaire et riche
propriétaire, lequel a entrepris de faire clore un es-
calier et un passage conduisant à 1 église; lettre de
M. Tardif Saint- Pardoux. — Saint- Jean-d'Heurs :
lettre de M. de Merville, du 15 mars 1736, au sujet
de la nomination d'un syndic; — réparations au
chœur et au clocher; le s""* Théalier, curé, convient
bien qu'il perçoit les dîmes de la paroisse et qu'il
devrait être tenu aux réparations en question, mais
il objecte qu'il n'est pas le véritable seigneur dcci-
mateur ; les dîmes lui ont été cédées par le chapitre
de Saint-Genès de Thiers pour lui tenir lieu de por-
tion congrue en 1552; or la portiop congrue était
fixée à cette époque à 200 liv. , tandis qu'elle l'e^t
aujourd'hui à 300 liv.; il se trouve donc en perte
et se croit pour cette raison dis|>ensé de faire à ses
frais Içs travaux en question, 1751; M. Mignot, sub-
délégué, réfute les arguments du s' Théalier. —
Saint-Jean-en-Val : requête de Crépin Morandon ,
demandant à être. déchargé des fonctions de syndic
qu'il exerce depuis 1762; on nomme en sa place
Jacques Veysset, 1775; — quelques pièces justifica-
tives des comptes, 1761. — Saint-Jean-les-Monges :
chute de l'église le 25 avril 1746; correspondance
de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet des
travaux qui avaient été estimés à 1,400 liv. et dont
quelques un^i des principaux habitants ont pris l'ad-
judication au prix de 600 liv. ; — quittance pour les
consuls de 1728, relative au logement du curé. —
Saint-Jean-Saint-Gervais : lettre de M. Jouzencie,
1744, relative aux réparations du cimetière; — répa-
rations du presbytère, 1731-1735.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

461

C. 2083. (Liasse.; — 142 pièces, papier.

1655-1754. — Affaires communales. — Saint-
Julien.' — Saint-Julien (commune d'Aydat) : ordon-
nance de l'Intendant, du 21 déc. 1732, commettant
M. Besseyre, subdéiégué à Besse, pour dre^^ser procès-
verbal des défrichement^ exécutés dans les commu-
naux du village de Pradat; lettre à ce sujet de
M. Besseyre, procès- verbal des défrichements, 1733;

— note de M. Gcxlivel, 1747, sur le défrichement des
communaux du village de Follet; mémoire sur cette
affaire Bt ordonnance de l'Intendant pour le plantè-
rent de bornes dans les communaux en question , du
20 mars 1748 ; — prix fait avec Pierre Jarton, archi-
tecte, pour la construction du clocher de Saint-Julien,
1665; — refonte de deux cloches en 1754: rùlo d'im-
position de la somme de 103 liv. 6 sols 8 den.; —
construction d'un presbytère : requêtes de Louis-
Robert La Blanche, exposant que, faute d'une maison
curiale dans le lieu de Saint- Julien, il est obligé de
se loger hors de sa paroisse, il demande que les ha-
blt:\nts soient invités à en construire une; il s'engage
à y contribuer pour une somme de 200 liv. ; devis et
mémoires; correspondance de M. Godivel; délibéra-
tion des habitants, 1749-1753; — quittances pour les
consuls do Saint-Julien, 1724-1730. — Saint-Julien
(commune de Montaigut-le-Blanc) : délibération, du
2 janvier 1754 , par laquelle les habitants nomment
les s" François et Jean Istre , père et fils . syndics
pour la perception et l'administration des revenus pa-
trimoniaux; ils les chargent de [loursuivre. le s' Mary,
receveur, "en reddition de comptes ; ils demandent que,
pour éviter le désordre, les assemblées ne soient com-
posées à l'avenir que de ceux des habitants sur la
prudence desquels on pourra compter; que l'héritage
appelé Le Coudert soit affermé; qu'il soit fait au cou-
vert de la chapelle récemment construite les répara-
tions nécessaires; enfin que le bail à ferme du four
banal soit renouvelé; — bail à ferme des patrimo-
niaux, 1754; — note relative à la nomination de
Jean Ystre pour receveur des patrimoniaux en 1763;

— lettre de M. Godivel, du 12 sept. 1741, relative au
projet formé par les habitants de Saint-Julièn de ré-
tablir la chapelle du château ; M. Godivel pense que ce
sera une lourde charge pour c^tte communauté « et
» qu'ils n'en tireront pas l'avantage qu'ils en espè-

> rent, car on ne permet pas ordinairement de dire
» la messe les dimanches dans ces sortes de cha-

> pelles, pour obliger le peuple d'assister aux ins-

•» tructions qui se font à la paroisse, principalement
» quand on peut s'y rendre aussy facilement que
> peuvent le faire les habitants de Saint-Julien qui
» n'en sont éloignés que d'un demy quart de lieue »;
devis estimatif des travaux à faire dans ladite
chapelle; adjudication, en 1746, au s' François
Raimbaux, au prix de 480 liv. ; procès-verbal d'aug-
mentation d'ouvrages, estimée 56 liv. 10 s., par René
Delaroche, sous-ingénieur des Ponts et chaussées; —
délibération, du 18 avril 1751, au sujet de la bénédic-
tion de la chapelle, refusée par l'évêque jusqu'à ce
qu'il ait été fait une fondation , et des ornements
offerts par le s^ Savigné en échange des sommes qu'il
doit à la paroisse pour reliquat de compte; on accepte
les offres du s' Savigné et Ton décide de faire une
fondation d'une rente de 12 liv. en faveur de la cha-
pelle;— ordonnance de l'Intendant, du 11 nov. 1745,
enjoignant aux consuls de Saint-Julien, de 1720 à 1745
inclusivement, de rendre compte de l'administration
qu'ils ont eue des deniers patrimoniaux de ladite
paroisse; — comptes rendus par les consuls de 1720
à 1744, arrêtés par l'Intendant en 1746; — comptes
des syndics de Saint-Julien de 1739 à 1744; pièces
justificatives; — pièces justificatives des comptes du
s" Mary, receveur des patrimoniaux, de 1746 à 1754 ;
on remarque en 1754 les quittances de Mare et Seurot,
fondeurs de cloches; — comptabilité des reliquats.

C. 2684. (Liasse.) — \ pièce, parch. ; 02 pièces, papier.

1686-1 7S3. — Affaires communales. — Saint-
Julien-de-Coppel — Saint- Julien-près-Herment. — Saint-
Juiien-de-Coppel : nomination d'un syndic, 1782; les
habitants demandent qu'il soit exempt de corvées;
le subdélégué n'est pas d'avis qu'on puisse accorder
cette autorisation, mais rien n'empêche les habitants
de s'entendre pour faire la corvée à la place de leur
syndic; — déclaration des habitants, 1686, attestant
qu'il n'y a aucuns revenus patrimoniaux dans ledit
lieu de Saint- Julien ; — délibération, du 5 sept.
1777, par laquelle les habitants décident de faire ré-
parer la halle, où se tiennent les assemblées, et qui
menace ruine; les réparations sont adjugées au prix
djB 260 liv. ; rôle de répartition. — Saint-Julien-près-
Herment : défrichement des communaux dans le vil-
lage de Faix; ordonnança de l'Intendant, 1732; —
défrichement de communaux dans le village de Pier-
refitte : lettres et ordonnance de l'Intendant, 1756;
— nomination d'un syndic pour représenter la com-
mune dans une instance en matière de cens contre

/

462

ARCHIVES DU

le s^ de Sarrazin, 1784-1785 ; — réparations du pres-
bytère : procès- verbal, dressé en 1760, de Tétat du
presbytère et des ornements de Téglise de Saint-
Julien; délibération des habitants; requêtes du curé;
correspondance de l'Intendant avec M. de La Crène,
subdélégué, 1763-1769; arrêt du Conseil d'État, du
9 mai 1769, approuvant les réparations en question
et ordonnant l'imposition de la dépense; rôle de ré-
partition sur la collecte de Puy-Lavèze; réclamation
de l'entrepreneur, 1776. .

C. 2688. (Liasse.) — 2 pièces, parch.; 116 pièces, papier, dont

5 cahiers de 92 feuillets.

1798-1786. — Affaires communales. — Saint-
Just-de-Baffle — Saint-Just-près-Brioude. — Saint-Just-
de-Bafl3e : nomination d'un syndic, 1775-1776; — con-
testation entre les habitants du village de Vareilles
et ceux du village de Combelles, au sujet de prétendus
défrichements dans le village de La FayoUe; ordon-
nance de l'Intendant à ce sujet, 1747; — procès-verbal
de défrichements dans les communaux de Saint- Just,
1750 ; — nomination d'un syndic, 1775 ; — délibéra-
tions, requêtes, ordonnances de l'Intendant, au sujet
des réparations à faire au clocher de Sajnt-Just, 1758-
1759 ; — réparations à faire à l'église et au clocher :
requête des marguilliors , syndic, consuls et habi-
tants, exposant que le clocher de leur église a été
incendié il y a deux ans, demandant Tautorisation
de faire les réparations indispensables ; ordonnance de
l'Intendant, du 19 oct. 1768, enjoignant à M. Teyras
de Grandval de faire dresser procès -verbal desditôs
réparations; — correspondance de l'Intendant, de
M. Gourbeyre, curé, de MM. Teyras de Grandval,
subdélégué, et Roche, correspondant de la subdc-
légation, 1768-1772; — procès-verbal des réparations :
toute la charpente du clocher et partie de celle de
l'église, la tour carrée du clocher, depuis la voûte,
ont. besoin d'être refaites en entier ; la maçonnerie
est estimée à 1,500 liv. et la charpente à 2,500 liv. ;
— l'Intendant trouve la dépense proposée trop forte
et demande un nouveau devis plus détaillé; nouveau
devis estimatif évaluant les travaux à 3,908 liv. ,
plus 240 liv. dues au fondeur; — adjudication des
travaux, le 29 mai 1770, au prix de 2,743 liv.j — r
requête de Biaise Surot, fondeur de cloches, habitant
du lieu et paroisse de Javaugues, disant qu'en 1764
il s'était chargé de refaire les trois cloches de Saint-
.Just-de-Baffle moyennant le prix de 330 liv. , le sup-
pliant, qui a terminé son ouvrage, n'a pu encore

PUY-DE-DOME.

en être payé; — rôles d'imposition sur la paroisse,
de 1770 à 1773, des dépenses faites pour les répara-
tions de l'église; — requêtes des entrepreneurs; —
procès- verbal de réception des ouvrages, le 11 juillet
1774 ; — analyse des pièces relatives à cette affaire ;
— réparations des murs extérieurs de l'église, de la
chapelle rurale de Saint-Jean et de la clôture du
cimetière : extrait d'un procès -verbal de visite de
l'Évêque; délibération des habitants; avis du sub-
délégué; ordonnances de l'Intendant; procès-verbal
d'adjudication; rôle de répartition de la dépense;
correspondance, 1778 1786; —pièces relatives à l'achat
par les habitants de Saint-Just-de-Baffle d'une maison
pour servir de presbytère, 1728-1733. — Saint-Just-
près-Brioude : réparations de l'église et du clocher,
1760-1779.

C. 2686. (Liasse.) — 40 pièces, papier, en mauvais état.

1739-1786. — Affaires communales. — Saint-
Laure — Saint-Léger. — Saint-Laure : lettres d^
M. Bourdillon, subdélégué à Maringues, au sujet des
réparations du presbytère, 1745-1746; — lettre de
M. Gros, du 25 janv. 1753, relative aux différend*
qui se sont élevés entre le curé et ses paroissiens
au sujet des limites du cimetière, du presbytère et
de l'égli^; — ordonnance de l'évêque de Clermont»
du 25 oct. .1784, portant : V qu'il sera procédé à
l'enlèvement des terres qui sont autour du cime-
tière, afin de le niveler avec le pavé de l'église;
2"" que ledit cimetière sera pourvu de portes ou de
grilles, afin d'empêcher les bestiaux d'y entrer;
30 que le chemin public qui traverse ledit cimetière
sera supprimé ; requête du curé ; avis du subdé-
légué : les habitants jugent les réparations deman-
dées par le curé trop dispendieuses et pensent qu*îl
suffira (le faire dans le cimetière des fossés pour Té*
coulement des eaux; devis estimatif et procès-ver-
bal d'adjudication desdites réparations au prix de
112 liv.; procès^ verbal de réception des travaux en
1786. — Saint-Léger : réparations du presbytère,
1739-1744.

C. 2687. (Liasse.) — 42 p., pap., dont 1 cah. de 24 feuillets;

1 cachet.

16§9-177l. — Affaires communales. — Saint-»
Manjet — Saint-Martin-des-Olmes. — Saint-Mamet :
lettre du s"^ Textoris, curé de Saint-Mamet, du 5 avril

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

403

1749, exposant que le clocber de son église menace
fuîne; lettre à ce sujet de M. de Cébié ; ordonnance
de l'Intendant, du 29 mai 1750, enjoignant à l'adju-
dicataire des travaux à faire à Téglise et au clocher
de Saint-Mamet de payer au s' Lescure, sous-ingé-
nieur des Ponts-et-Chaussées, une somme de 54 liv.
11 sols pour avoir fait les plans et devis desdits tra-
vaux ; — nouvelles réparations à Téglise : corres-
pondance de rintendant Tivec M. Pages de Vixouses;
ordonnances de l'Intendant; délibération; procès-
verbal de réception des travaux ; rôle de répartition
d'une somme de 80 liv., plus 53 sols 4 den. pour
droits de levée, 1766-1771. — Saint-Martial : lettre
de l'Intendant à M. de Montluc, du 30 oct. 1756,
au sujet des réparations du presbytère. — Saint -
Martin-des-Ollrères : réparations à l'église, 1745, et
au presbytère, 1753-1757. — Saint-Martin-des-01-
mes : nomination • de Benoit Olivier pour syndic « à
» l'effet de poursuivre le procès pendant en la clià-
» tellenie de Baffle contre le corps commun et les
» habitants du Grand-Bàrot au sujet d'un communal
» qu'ils leur contestent ».; requête; avis favorable
du subdélégué; la requête est homologuée pure-
ment et simplement; — réparations au presbytère,
1-757; — état des fournitures faites par les consuls
de 1689 pour la levée d'un soldat de milice.

C. 2G88. (Liasse.) — 23 pièces, papier.

t684-177S. — Affaires communales, — Saint-
Martin-des-Plains — Saint-Mary. — Saint-Martin-
des-Plains : lettre de M™® de Simiai^e, du l^' décem-
bre 1778, priant l'Intendant d'homologuer une déli-
bération par laquelle les habitants de Saint-Martin
acceptent Toffre qu'elle fait de délaisser à la paroisse
deux cartonnées de terrain, situées au tènement de
la Forest-de-Mars, pour former un nouveau cime-
tière ; M. et M™» de Simiane s'engagent aussi à faire
clore de murs ledit cimetière^ à la charge par les
habitants de céder un emplacement d'une carton-
née environ, appartenant à la marguillerie, et une
rente foncière d'un carton de froment due à la fa-
brique; l'Intendant homologue la délibération. —
Saint -Martin -de- Tours : procès-verbal, dressé par
Joseph Ribeyre, sieur de Faix, subdélégué au dépar-
tement de Rochefort, le 15 juin 1762, des défriche-
ments opérés dans les communaux du village de
Oieux; les habitants conviennent quHls ont défriché,
mais déclarent qu'ils seront réduits à la mendicité
si on les force à abandonner leurs cultures ; ils font

observer d'ailleurs que le s"" Celme, marchand à
Clermont, qui a porté plainte, a usurpé comme les
autres ; le s' Celme offre d'abandonner ce qu'auront
pu usurper ses métayers; — correspondance à ce
sujet avec M. Riboyre; ce dernier déclare que, si les
défrichements sont prohibés, les habitants seront
obligés d'abandonner leur village; ordonnance de
l'Intendant contre les usurpateurs. — Saint-Martin-
de-Vigouroux : adjudication, le 14 juin 1756, des
réparations à faire à l'église Saint-Martin-de-Vigou-
roux; rôles do répartition de la dépense; — lettre
de M. Tassy de Montluc, du 16 juillet 1746, au sujet
des réparations à faire à la chapelle de Saint-Laurent-
de-Vigouroûx, qui a été interdite par Tévêque « parce
» qu'il y pleuyoit partout, et qu'elle menaçoit une
> ruine prochaine », les habitants vendraient pour
subvenir à cette dépense une partie de leurs commu-
naux jusqu'à concurrence d'une somme de 1,000 liv.;
les travaux ont été commencés aussitôt, mais les
premiers fonds n'ont pas suffi, et il est nécessaire de
recourir à une imposition; — réparations au pres-
bytère, 17ol. — Saint-Martin-Valmeroux : mémoire,
du 25 nov. 1759, au sujet d'une contestation entre
les habitants de Saint-Martin-Yalmeroux et divers
particuliers relativement aux communaux. — Saint-
Mary-le-Cros : lettre de M. Tassy de Montluc, du
13 août 1738, au sujet de réparations à faire dans
la paroisse. — . Saint-Mary- le- Plain : déclaration
d'Etienne Dalmas, collecteur de lad. paroisse, attes-
tant qu'elle ne possède aucuns deniers communs et
qu'aucune imposition n'en a été faite de plusieurs
années, 1684.

C. 2689. (Liasse.) — 52 p., pap., dont 1 cah. de 16 feuillets.

1686-1 7M. — Affaires communales. — Saint-
Maurice — Saint-Myon. — Saint-Maurice-près-Vic :
requête de Maurice Chassaing demandant à être dé-
chargé des fonctions de syndic qu'il exerce depuis
six ans, 1782 ; — réparations à l'église : ordonnance
de l'Intendant; avis de M. Duvernin, subdélégué à
Vic-le-Comte ; rôles de répartition de la dépense,
1742;1747 ; — délibération, du dimanche 6 mai 1781 :
les habitants se reconnaissent « débiteurs envers le

> sieur curé de sommes considérables, qu'il a voit
» fourny à leur décharge et à leur prière, tant pour

> les réparations nécessaires au presbytère auxquels
» lesdits habitants avoient été condamnés par sen-
» tence de la sénéchaussée de Clermont, envers les
» héritiers du s' Lamothe, prédécesseur curé, que

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464 • ARCHIVES DU

> pour les avances qu'il avoit faitte des loyers de
» la maison que iesdits habitants luy avoient indi-
» quée pour son logement »; ces avances s'élèvent
à 2,784 liv.; le curé consent à réduire cette somme
à celle de 600 liv., à condition que les habitants
employeront la somme dont il leur est fait remise
aux réparations urgentes de la fontaine et de l'église;

— pièces relatives aux réparations du presbytère,
1730-1751; — émeute à l'occasion de l'adjudication
des revenus patrimoniaux, 1750; — ordonnance de
M. Rossignol, intendant, du 20 déc. 1738, enjoignant
aux consuls de Saint-Maurice , des années 1709 et
suivantes jusques en 1738, de rendre compte par
devant lui de la gestion qu'ils ont eue des revenus pa-
trimoniaux;— ordonnance de l'Intendant, du 9 déc.
1749, pour la reddition des comptes depuis 1739;

— état des reliquats; — compte présenté par André
Chassaing, receveur des patrimoniaux, de 1749 à
1776. — Saint-Maurice (élection de Saint-Flour) ;
ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, du 15 fé-
vrier 1700, ordonnant que les maire et consuls de
la paroisse et communauté de Saint-Maurice, élec-
tion de Saint-Flour, remettront, dans un mois pour
tout délai, enti'e les mains du s*" Tassy, avocat du
Roi à Saint-Flour, un état des créanciers et des
dettes de ladite communauté « avec les registres et
» délibérations du corps commun depuis le temps de
» la plus ancienne desdites dettes ou du dernier
» arrest du Conseil de liquidation » ; les créanciers
devront produire leurs titres de créances. — Saint-
Myon : ordonnance de M. de Berulle, du 5 déc.
1686, ordonnant le paiement d'une somme de 240 liv.
due à d"" Vidal par la communauté.

î) '

C. 2G00. (Liasse.) —89 p., pap., dont 1 cah. de 16 feuillets;

i cachet.

16S6-17S7. — Affaires communales. — Saint-
Nectaire — Saint-Ours. — Saint-Nectaire : requêtes
de syndics demandant à être déchargés du syndicat,
1778-1787; — déclaration des biens communaux ap-
partenant à la paroisse de Saint-Nectaire en 1686;
ces communaux n'ont jamais été affermés ; — lettre
de M. Besseyre, 1736, au sujet de communaux défri-
chés dans le village de Farge; — défrichements des
communaux dépendant du village de Boissière, 1737-
1755; — défrichements dans les communaux du vil-
lage de Chautignat : procès-verbal des parcelles usur-
pées; ordonnances de l'Intendant; lettres de M. Go-
divel, 1742-1743 ; — lettre de M. Godivel au sujet

PUY-DE-DOME.

€ de l'usage establi à Saint-Nectaire de partager
» les reguains, qui lui paroit abusif. L'article 4
» du titre 28 de la Coutume d'Auvergne destine
» ces reguains au pâturage commun des bestiaux,
» de sorte que de faucher et de partager les re-
» guains, c'est contrevenir à cette loy et à la dis-
» position de l'arrest du 8 may 1688. qui tendent
» à procurer l'abondance des pacages »; ordonnance
de l'Intendant, du 5 sept. 1754, faisant défenses
aux habitants de Tresanche de se diviser ni partager
les herbes de leurs communaux , qui doivent être
réservées pour le pacage en commun de leurs bes-
tiaux ; — ordonnance et correspondance de l'Inten-
dant, 1731, au sujet de la refonte de deux cloches
qui a été faite sans son autorisation ; il refuse de
permettre l'imposition des 350 liv. dues au fondeur;
— avis de M. Godivel, subdélégué â Besse, 1757,
au sujet de répararations à faire à la sacristie de
l'église de Saint-Nectaire; on propose d'y mettre
300 liv. qui devaient être employées à réparer ua
petit bâtiment ayant appartenu aux curé et prêtre»
filleuls de ladite paroisse i les prêtres filleuls sont
tous décédés et le curé n'a pas besoin de ce bâti-
ment; l'Intendant permet qu'on emploie les 300 liv.
aux réparations de la sacristie; — lettre de M™* Ri-
beyre de Roussille, 1748, au sujet d'une contesta-
tion entre les habitants de Saint-Nectaire et M. de
La Bastide, gentilhomme de cette province. — Saint-
Ours : requête des syndics et corps commun de ladite
paroisse, exposant que, le l*' janvier 1786 r une
assemblée a été convoquée sans leur consentement,
à la requête des s"^ Legay et Demouré (sic), domi-
ciliés à Pontgibâud, et de la dame Laguesle, de
Riom; ils supposent qu'il a dû être question dans
cette assemblée < d'un procès injuste que le s' Le-

> gay et la dame Laguesle leur ont fait entre-
)) prendre contre un gentilhomme de la paroisse,

> duquel les suppliants se sont départis » ; les habi-
tants protestent de Tillégalité de tout ce qui s*est
fait dans cette assemblée ; ils demandent qu'à l'ave-
nir la paroisse ne soit convoquée que sur ordonnance
de l'Intendant; — lettre du comte Reynaud de Beau-
regard, du 17 fév. 1786, recommandant à M. Lafont
de Saint-Mart la requête ci-dessus ; — nouvelle re-
quête des habitants, exposant que le s** Legay fils,
marié à la demoiselle Maignol, fille du subdélégué,
a convoqué une nouvelle assemblée le 26 mars» à
l'issue de- la messe paroissiale, et « craignant que le
» trajet nécessaire, pour sortir de l'église et se ren-
» dre chez eux, eut pu les faire comprendre dans
» ledit acte comme présents, ils ont l'honneur de

è/.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

465

» vous donner la présente requête, à ce qu'il vous
» plaise ne point homologuer le susdit délibératoire,

> que quelques-uns peuvent avoir signés, sans en

> connoitre le contenu »; — défrichements dans les
wmraunaux de Saint-Ours et du Bouchot, 1733; —
ordonnance de ^Intendant, du 26 août 1741 , con-
damnant à une amende de 10 liv. plusieurs habi-
tants du village de Bosloup pour avoir fait pacager
leurs bestiaux dans le communal appelé La Ribeyre-
de~Seranges ; — nomination d'un syndic, 1779, pour
défendre au nom du corps commun aux poursuites
de la demoiselle de La Guesle, au sujet des commu-
naux qu'elle veut envahir au détriment des habi-
tants qui en ont joui de temps immémorial ; —
'Correspondance au sujet de la demande de cantonne-
ment introduite par M. de Chaliers, contre les habi-
tants de St-Ours et de plusieurs autres paroisses, 1759 ;
requête des habitants des villages des Roches, Bos-
loup et La Courteix, exposant qu'ils sont en ins-
tance en la sénéchaussée d'Auvergne contre les sieurs
Poux, métayers du comte de Ghalus, habitants du
<>rand-Chambois, € au sujet du trouble à eux causé
» par lesdits Poux dans la propriété d'un vaste ter-
» rain, à eux concédé par le sei<>'neur de Pontgibaud
» par transaction du 10 juillet 1768 »; ils deman-
dent que le syndic nommé par eux soit autorisé à
intervenir en leur nom-, lettre à ce sujet de M. Rey-
naud de Beauregard; avis de M. Maignol; autori-
sation de l'Intendant; — requête des habitants de
Saint-Ours demandant Tautorisation « de poursuivre
» en la Cour des Aides de Clermont le bien jugé de
» deux sentences de l'Élection dont le s"" Raynaud
de Beauregard a interjeté appel », 1786; — contes-
tation entre les habitants du village de Yauriat et
le s' de Sarrazin de Bassignac, seigneur de Chalucet,
au sujet d'une redevance annuelle que ledit Sarrazin
prétend sur lesdits habitants, 1784; — réparations
au presbytère, 1786 ; — mémoire au sujet de la
refonte d'une des cloches par le s"" Limaux, fondeur,
1786.

C. 2691. (Liasse.) — 3 pièces, parch.; 62 pièces, papier ;

2 cachets.

1671-1779. — Affaires communales. — Saint-
Pal-de-Murs — Saint-Paul- près- Salers. — Saint-
Pal-de-Murs : arrêt du Conseil, du 15 janv. 1765,
autorisant les réparations à faire au presbytère de
ladite paroisse. — Saint-Pardoux-Latour : procès-
verbal de défrichements dans les communaux dépen-
PuY-DE-DÔME. — Série C.

dant du village de FareyroUes, 1752 ; — défriche-
ments dans les communaux du village de Mazeiras,
1757; —correspondance de Tlntendant avec M. de
Mallessaigne au sujet de prétendues usurpations des
communaux de Saint-Pardoux, 1758; — rétablisse-
ment du pignon de l'église de Saint-Pardoux qui
s'était abattu, 1763-1764. — Saint-Paulien : requête
d'Antoine Vianès, curé de l'église de Saint-Paulien,
demandant que les habitants de cette paroisse soient
autorisés à faire réparer le clocher de leur église qui
menace ruine; ordonnance de M. de BeruUe, inten-
dant à Riom; le 21 juillet 1685, portant qu'il sera
dressé procès-verbal desdites réparations par le juge
en présence du curé ; — procès-verbal des répara-
lions en question dressé par Jacques Chabron, avocat
en Parlement, juge de la baronnie, et mandement de
Saint-Paulien, « la sonnerie des cloches ébranle le

> clocher qui est situé sur Téguille au devant de
» lad. église, au dessus de la grande porte d'icelle » ;
les experts remarquent que les murs sur lesquels
repose ledit clocher sont trop faibles et que la mu-
raille du côté de bise < sest séparée de près d'un

> demy pied, y ayant une fente en serpentant entre
» les deux murailles > ; il faudra démolir le clocher
par la cime, et des pierres d'icellui « les murailles du
» costé de bize et du vent seront rehaussées d'en-
» viron dix pieds d'hauteur et deux thoizes de lon-

> gueur, pour reausser et soustenir tant le plancher

> (qui doit traverser Téglise depuis la muraille du
» côté de bise jusqu'à celle du côté de vent) que le
» cSuvert, qu'il faudra faire de toute la largeur de
» l'esglise; et la muraille de Téguille ou frontispice de

> lad. esglise où est à présent ce clocher qu'il faut
» démolir sera rebastie jusques audit couvert; et
» sera faict six ouïes ou jours en voûte de pierre de
» taille »; adjudication desdits travaux au prix de
420 liv.; — réparations du presbytère de la paroisse
de Saint-Georges de Saint-Paulien : requêtes et let-
tres du s' de Drossanges, curé ; placard, devis, pro-
cès-verbal d'adjudication; correspondance de Tlnten-
dant, de M. d'Ormesson, de M. Talemandier; lettres
de M. de Bernage, intendant de Montpellier (un tiers
de la paroisse faisait partie du Languedoc), exposant
que la partie de dépense afférente à sa généralité
doit être réglée par lui de concert avec les États;
lettre de l'évêque du Puy, 1731-1741 ; — projet de
transaction entre les habitants de Saint-Paulien et
messire Georges de Chabron La Tour, écuyer, qui
s'engage, moyennant l'échange fait entre eux de plu-
sieurs terres, « à faire venir à ses dépens la source
» de la fontaine du Pra de Mandon et les sources

59

i i

^

466 ARCHIVES DU

» qui sont le long du chemin, et de les conduire au
» milieu de la place de Saint-Paulien »; avis de
M. Olier, subdélfgué, 1757; —plainte adressée à l'In-
tendant par Jacques G ait et Guillaume Dusuc,- au
sujet des poursuites commencées contre eux par
François Galien en la sénéchaussée d'Auvergne, pour
une somme de 3,000 liv. prêtée par les auteurs dudit
Galien à la communauté de Saijit-Paulien ; comme
il s'agit d'une dette de communauté, les suppliants
demandent que l'aflFaire soit évoquée devant l'Inten-
dant; ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, à
Riom, le 7 mars 1688; — arrêt du Conseil d'État,
du 21 déc. 1692, ordonnant l'imposition sur la pa-
roisse de Saint-Paulien d'une somme de 550 liv. due
au s' Durand; — lettre de M. de Saint-Just, -du
12 déc. 1732, au sujet d'une somme de 250 liv. due
au s' Amiguet, par la paroisse de Saitit-Paulien, pour
le paiement d'un exécutoire de dépens; — lettre
de M. Talemandier, et mémoire au sujet d'une
créance de 2,700 liv. prétendue par M. de Chabron
sur la ville de Saint-Paulien, 1738; — nomination
de syndic, 1779, à leffet de poursuivre un consul,
rétentionnaire ; — compte d'un collecteur de l'année
1671 • — Saint-Paul-près-Salers : requête du curé,
des prêtres et de partie des habitants de la paroisse
de Saint-Paul, demandant l'autorisation de faire
réparer les chemins et plusieurs ponts de bois dans
leur commune, 1774; — ordonnance de paiement
d'une somme de 50 liv. pour le loyer du presbytère,
1740.

C. 2692. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

1666-1719. — Affaires communales. — Saint-
Pierre- Colamine — Saint-Projet. — Saint-Pierre-
Oolamine : analyse d'une délibération di's habitants
de Chananeilles décidant d'intervenir au procès pen-
dant entre plusieurs habitants et le s*" Godivel du
Fayet, au sujet du communal des Fargettes dont le
s' Godivel se prétend propriétaire, bien que par une
reconnaissance du terrier de Besse, du 22 mai 1572,
la propriété en soit établie au profit de la com-
mune; les habitants sont autorisés à intervenir, 1779;

— correspondance au sujet des réparations néces-
saires à la chambre dite de la Vicairie, à Lomprat,
qui sert de presbytère au curé de Saint-Pierre-Cola-
mine, 1746-1761; — quittance du s' Guerrier, prieur,
1724, pour le loyer du presbytère. — Saint-Pierre-
le-Chastel : réparations du presbytère, 1763-1778.

— Saint -Pierre- Roche : plaintes de J. Verdier de

PUY-DE-DOME.

Pagnat, prêtre de TOratoire, au sujet de défriche-
ments de communaux dépendant du village de Mas-
sagettes ; correspondance et procès - verbaux de M.
Ribeyre, subdélégué ; ordonnances de l'Intendant,
1750-1753 ; — usurpations dans les communaux du
village de Prades, 1761 ; — réparations à l'église
paroissiale de Saint - Pierre - Roche, 1739 - 1741 ; —
réparations au clocher, 1779. — Saint-Préjet : let-
tres du s' Petit, chanoine régulier, prieur-curé de
Saint-Préjet, et de M. de Mombriset, subdélégué à
Brioude, 1750 à 1753, au sujet des réparations de
réglise. — Saint - Priest - Bramefent : procès- verbal
d'incendie du presbytère, du 18 oct. 1760 ; requête
du curé, délibération des habitants ; procès - verbal
d'adjudication des travaux de reconstruction au
prix de 1,340 liv. ; correspondance de M. d'Ormes-
son, de l'Intendant, de M. de La Crène ; rôle de
répartition de la dépense ; les consuls refusant de
prendre le rôle, l'un d'eux est mis en prison; lettre
de l'Intendant à M. Teilhot à ce sujet, du 10 mai
1763, « si le consul emprisonné est pauvre, il
» aimera peut-être mieux, comme il le dit, rester
» en prison que de recevoir le rolle ; auquel cas,
> il n'y auroit qu'à y faire mettre à sa place le
» consul le plus commode ». — Saint-Privat : répa-
rations aux vitres de l'éj^lise de Saint-Privat près-
le-Velay, 1772. — Saint-Projet : requête du curé
et de (quelques habitants demandant l'autorisation
de faire réparer un petit pont qui a été emporté
par une inondation l'année préc^ente ; lettre de
M. de Vigier, 1734 ; — pièces relatives à la créance
du s' Sauvage, s*" de Lamarger, sur la communauté
de Saint- Projet, 1666*1700.

C. 2693. (Liasse.) — 35 pièces, papier.

16tt1-17â4. — Afkaires communales. — Saint-
Remy — Saint - Romain. — Saint -Remy (élection
de Saint -Plour) : requête de Jacques de Gaignac,
prieur- curé de lad. paroisse, au sujet des répara-
tions à faire à réglise; ordonnança de M. Desmaretz
de Vaubourg, intendant; procès-verbal desdites répa-
rations, 1687 ; — nomination d'un syndic par les
habitants de La Roche -Canillac, à Tefiet de pour-
suivre le procès pendant au Parlement entre eux
et les habitants du village de Penavaire au sujet
d'usurpation de communaux ; consultation d'avocats
favorable aux prétentions des habitants de La Ro-
che, avis du subdéiégué, 1780-1784. — Saint-Remy-
de-Chargnat : réparations du presbytère, 1768. —

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE,

467

Saint-Remy-sur-Thiers : requête des habitants da
village de Cbantelauze au sujet de défrichements
faits dans le communal de Puy-Servier, 1735 ; —
procès-verbal de défrichements dans le communal
de CeyraSy par des habitants du village de Yora-
dières, 1757 ; » lettres de M. Mignot, subdélégué
à Thiers, 1765, au sujet de la fontaine construite
dans leur village par les habitants du Montel,
€ bons travailleurs en coutellerie » ; — lettre de
l'Intendant à M. de Merville, du 29 juin 1750, au
sujet d'une requête que lui ont adressée les habi-
tants du quartier bas de Saint -Remy pour être
dispensés de contribuer à la sonnerie des cloches
en temps d'orage « sur l'idée que cette sonnerie
» leur estoit nuisible et poussoit la nuée de leur
» costé > ; rintendant est décidé à ne point auto-
riser du tout la levée de deniers qu'on propose
pour cet objet, considérant cette dépense comme
inutile. — Saint -Romain : lettre de l'Intendant à
M. de La Salle, 1731, au sujet des réparations à
faire à l'église Saint-Romain de Valanchères ; —
réparations au presbytère, 1731 - 1732 ; — requête
adressée à l'Intendant par Baichélemy Imbert au
sujet d'une créance qu'il prétend avoir sur la com-
munauté de Saint - Romain, 1740 ; délibération de
lad. paroisse et transaction entre Jérôme Imbert
et les habitants, du 29 juin 1681.

C. 2694. (Liasse.) — 34 p., pap., 1 cachet.

17M-1787. — Affaires communales. — Saint-
Sandoux. — Nomination d'un syndic, 1787 ; —
pièces relatives à l'adjudication du droit de cour-
tage, 1751-1752; — délibération du 27 mars 1729,
relative aux réparations du clocher et des fontaines
et aux comptes à rendre par les consuls ; — pro-
cès-verbal d'assemblée convoquée, le 15 fév. 1735,
par Bernard Tournadre, subdélégué à Clermont,
lequel remontre aux habitants que « par délibéra-

> tion du corps commun de Saint - Sandoux, du
» 24 fév. 1704, et traitté passé en conséquence le
» 25 du même mois, lesdits habitants ont délaissé

> à deffunt M* Antoine Manlhot et aux siens, en

> toutte propriété, le dessous d*une mazûre appellée
» vulgairement la Salle, scituée dans le fort dud.

> lieu de Saint - Sandoux, pour y faire construire

> une cave, à la charge par luy de faire cons-
» truire à ses frais et dépens le dessus qui étoit

> entièrement ruiné, pour pouvoir y tenir à l'avenir
» les assemblées publiques et y rendre la justice,

» avec convention expresse que les habitans seroient
» obligés d'entretenir les toicts dud. bâtiment » ;
les habitants sont condamnés à faire les réparations
auxquelles ils se sont engagés ; adjudication des
travaux au prix de 100 liv. ; — délibération, du
23 août 1739, relative aux réparations des fontaines
du Touron et de la Place, ainsi que du four banal;
-— délibération, du 30 août 1741, au sujet des répa-
rations des fontaines : des quatre qui existaient en
ce lieu, trois sont entièrement détruites et la qua-
trième est en mauvais état ; — ordonnances de
l'Intendant et procès-verbal dressé par Pierre Th(>«
mas de Fourcroy, directeur des chemins royaux à
Clertaont, des travaux nécessaires pour la cons-
truction d'un canal en maçonnerie destiné à rece-
voir le trop plein de la fontaine, et pour le pavage
de plusieurs chemins, 1754 ; — ordonnance de M.
de Chazerat, du 25 janvier 1773, commettant M.
Tixier, subdélégué à Clermont, pour faire dresser
procès-verbal des réparations à faire aux fontaines
de Saint - Sandoux ; — nouveau projet de répara-
tions aux fontaines : requête, délibération, mémoire
par M. Albo de Chanat ; état des fontaines de La
Place, du Terron, de Marmelet et de Notre-Darae-
du-Bon-Secours ; les réparations à faire monteraient
à la somme de 6,735 liv., 1787; — délibération et
requête des habitants de Saint - Sandoux pour la
nomination de gastiers, 1765.

C. 2695. (Liasse.) — 183 pièces, papier; 1 cachet.

171I0-1748. — Affaires communales. — Saint*
Sandoux. — Comptabilité. — (Domptes des consuls
de 1720 à 1746, arrêtés par M. Rossignol, inten-
dant de 1744 à 1748 ; — compte de 1720, arrêté
à 245 liv. de recette et à 194 liv. de dépense : la
recette comprend le produit de la ferme du cour-
tage, 240 liv.; 5 liv. < pour l'entretien de la bou-
» che du four » ; parmi les dépenses, on remar-
que : 5 liv. pour présent d'un agneau et d'une dou-
zaine de fromages à M, le premier Président, arti-
cle rayé ; 3 liv. pour un présent" de deux paires
de poulets et de quatre paires de pigeons à M"* de
Mauriac, au château de Travers, article rayé ;
9 liv. pour voyage à Clermont et achat d'un le-
vreau, de deux « codindes » et deux paires de
poulets pour présent à M"*® de Mauriac pour les
vendanges, article rayé ; — parmi les dépenses de
1721, rintendant raye une dépense de 13 liv.
4 sols, pour un présent de trois perdrix, deux rou-

. ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

; grise, deux agneaux ei hait paires de
it à M'*^ Desmazd , étant à Autheyras ,
ne autre dépenee de S liv. doonée au
ît fifre pour ta bienvenue de M*^ Des-
~ parmi les pièces de 1729, le prix feit
étions du four banal ; — parmi les dé-
1740 on remarque ; 10 liv. pour la pro-
ie à Authezat ; 12 liv. « pour avoir fait
) fer quatre pote de bois à mesurer le
2 liv. pour avoir été à Clermont cher-
nte pour les cloches ; 250 liv. payées au
i seigneur pour la rente du four banal ;
lyées au commissaire des chemins ; —
î consuls de 1746, arrêté à 168 liv. 10 sols
et à 128 liv. 5 sols de dépense.

iesse.)— 70 |i. pap., dont 3 cahiers de 44 feuilleta.

rs*. — Affaires communales. — Saint-
— Comptabilité. — Compte que rend, par
ntendant, Jean-Joseph Dujarry, procureur

la justice de Saint - Sandoux. receveur
js patrimoniaux de ladite paroisse, de la

dépense par lui faites de 1744 à 1754,
1757 par M. de La Michodière à 1,688 liv.
den. de recette et à 1,676 liv. 15 sols
dépense ; parmi les dépenses, on remarque
!S payées en 1754 pour les réparations
nés ; — blâmes et débats dudit compte ;
tificatives dudit compte ; — compte de
y, pour les années 1755 et 1756 ; pièces
Bs; — analyses de délibérations et ordon-

l'Intendant relatives aux comptes, 1770-

. (Liasse.) — 31 pifcces, papier, dont 1 cahier
de 23 feuillets ; 5 cacbets.

r4S. — Affaires communales. — Saint-
— Comptabilité des reliquats. — Obser-
r les comptes rendus par les consuls de
toux de 1720 à 1743; contenant les arti-
ipenses rayés dans les comptes avec les
la radiation, les protestations des comp-
tes moyens qu'ils proposent pour obtenir
sèment desdits articles, enfin les observa-
ivis du s' Mary, commissaire ; — noms
i de 1720 à 1740; — plusieurs étate des

reliquats de 1720 à 1746 ; — ordonnances de l'In-
tendant et correspondance de MM. Andraud, Mon-
tfiillet, Magaud et Dujarry.

C. 3698. (Liasse.) — 10 pitces, pap., dont I cah. de 17 feuillets.

f1î69. — Affaires communales. — Saint-San-
tin-de-Maurs. — Correspondance de l'Intendant, de
M. Pages de Vixouses, subdéléguë à Aurillac ; de
M. d'Ormesson , au sujet des réparations du clo-
cher ; râle d'imposition de ta somme de 418 liv.
10 sols.

C. 12699. (Liasse.)

0 pièces, papier.

1Ï3I-I7T6. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Personnel; biens patrimoniaux. — Let-
tre de l'Intendant, 1731, adressant à M. Bouchard
une requête par laquelle les habitants demandent i
s'assembler pour la nomination d'un syndic ; M.
Bouchard est invité & convoquer l'assemblée des
habitants ; — requête adressée au châtelain « de
» Saint-Amant, Saint-Saturnin La Cheyre et autres
» ses dépendances » par laquelle les habitants de-
mandent l'autorisation de nommer des gastiers pour
la garde de leurs vignes; ordonnance de M. Guyot,
châtelain, du 27 septembre 1708, permettant aux
suppliants < de nommer à tour de rolle chaque
» jour six des habitants de la paroisse qui seront
» tenus de veitlîer k la conservation des fruits des

> vendanges, pendant vingt-quatre heures, après In-
» quel temps ils seront relevés par autres six desd.

> habitants, ainsy de jour autre jusques au temps
» des vendanges », défendant aux bei^rs de
conduire leurs troupeaux dans les prés de lad. pa-
roisse avant le 11 nov. prochain ; — contestation
entre les habitants de Saint-Saturnin - et du village
de Handol au sujet des pacages communs : avis de
M. Arnaud, subdélégué à Vic-le-Comte, 1736 : les
habitants de Randol prétendent avoir droit de faire
paître leurs bestiaux dans les prés de Saunât et de
Traverat, en vertu d'une transaction passée entre
les habitants de Randol et de Saint- Saturnin, le
13 mai 1668; il serait important de faire une véri-
fication des bornes ; l'Intendant ordonne cette véri-
flcation qui est faite par M. Duvernin ; ordonnance
de l'Intendant, du 18 février 1741, maintenant les
habitants de Randol dans le droit de pacage sur
leur territoire « et notamment dans les préz de

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

,469

» La Ribeyre, appartenant aux héritiers du s' Ver-
» dier, Saunât et de Traverat »; — mémoire rela-
tif à une demande des habitants de Chadrat « ten-
» dante à ce qu'il soit permis aux propriétaires
» des prés dudit lieu de faire paccager les secondes
» herbes par leurs propres bestiaux, à l'exclusion
» des autres habitants dudit village, auxquels il
» seroit fait defFenses d'introduire à Tavenir leurs
» bestiaux dans lesdits prés, depuis la levée du pre-
» mier foin jusqu'à la Saint - Martin > ; avis de
M. Tournadre ; ordonnance de l'Intendant, juil-
let 1768, annulant la délibération des habitante de
Chadrat < sauf à eux à restraindre leur demande
» par une nouvelle délibération à la réserve d'une
» partie des secondes herbes dont il s'agit, et telle
» qu'ils estimeront nécessaire pour la nourriture de
» leurs bestiaux arants »; — lettre de l'abbé Bou-
chard, du 24 juillet 1739, au sujet d'une ordon-
nance de l'Intendant, portant que les juges seraient
présents aux adjudications des biens patrimoniaux
de Saint-Saturnin, « touts les bonnettes gens en sont
» ravis et la précaution étoit nécessaire : avant votre
» ordonnance les consuls étoient trop' les maîtres et
» il en résultoit bien des abus; mais aujourd'huy
» les juges le sont trop. Ils font eux-mêmes les

> adjudications par leur greffier ou tel autre scribe
» qu'il leur plait; lorsque les consuls ou les adju-
» dicataires vont retirer l'ailjudication, le greffier
» exige des sommes considérables pour luy et pour

> les juges ; il y en a qui ont déposé et sont prêts

> de certifier qu'ils ont donné jusqu'à 9 ou 10 liv.

> sans y comprendre le controlle, ce qui a fait
» crier toute la paroisse » ; il demande que la com-
mune soit autorisée à faire faire les procès-verbaux
d'adjudication par un notaire en présence des juges;
il se plaint enfin des procédés inconvenants de
M. Tournadre à son égard ; — nouvelle lettre de
M. Bouchard, du 31 juillet 1739, sur le même su-
jet, il Insiste pour que les adjudications puissent se
faire à Saint - Saturnin, comme à La Sauvetat et
ailleurs, par-devant un notaire ; l'Intendant a or-
donné qu'elles continueraient à être fait^ par le
juge, qui ne pourrait prendre pour ces sortes d'actes
que 5 liv. ; mais M. Bouchard fait remarquer que
le juge n'est là que pour la police, et qu'il est de
règle que la police soit gratuite ; — notes et mé-
moires au sujet des adjudications faites en 1739
des revenus patrimoniaux ; — requête, sans date,
des adjudicataires de la dîme en grains apparte-
nant à la paroisse ; — requête des adjudicataires
de la même dîme pour Tannée 1769, demandant un

dédommagement pour moins - value sur leur bail \
avis de M. Tixier, 1771 ; — autres requêtes des
adjudicataires de la dîme, 1772-1776.

C. 2700. (Liasse.) — 27 pièces, papier (1 imprimée).

1696-17^11. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Travaux communaux. — Requête
d'Antoine Juillard, curé de SaintrSaturnin-la-Cheyre,
exposant que depuis de longues années Téglise a
besoin de réparations; elles consistent « à faire
» dorer les coupes des ciboires, qui ne peuvent servir
» au sacrifice auguste de notre religion, suivant les
» ordonnances de ce diocèse, faute d'être dorez; le
> soleil visoire qui a la croix rompue et les ailes des
» anges qui le portent aussi rompues; achepter un petit
» porte Dieu avec une bourse pour porter le Saint-
» Sacrement aux malades;... achepter un rituel pour
» faire les fonctions suivant les rits du diocèse; faire
» réparer les couverts de ladite église pour empêcher
» le dépérissement de la voûte qui menace ruine, le
» clocher, la grande porte et les degréz pour y entrer
» et en sortir, par où doivent passer toutes les proces-
» sions générales, que ledit supliant a été obligé de
» changer et de faire passer par une autre porte;
» il y a aussi plusieurs murailles si décharnées qu'elles
» menacent une prochaine ruinej faire relever les
» murailles du cimetière » ; l'Intendant ordonne qu'il
sera fait un devis estimatif, 27 novembre 1733; —
nouvelles requêtes du même curé à M. Rossignol,
1736; — lettre de M. Juillard, curé, dVi 13 déc. 1736,
au sujet des vitres de l'église, que le vent a achevé
d'abattre, il voudrait profiter du passage des Suisses
qui viendront avant la Noël, pour les faire remettre;
— procès- verbal dressé par François Rai m baux, ar-
chitecte, des réparations à faire à l'église de Saint-
Saturnin, 15 nov. 1737 : murs et porte du cimetière,
crépissage des murs de l'église et des chapelles, réfec-
tion des vitres, restauration de la porte d'entrée du
côté de nuit; réparations au beffroi et à l'horloge;
réfection des murs des chapelles du Rosaire et de
Saint-Antoine; à la sortie de la porte ouest, il sera
fait un perron de 12 marches avec des murs de
parapet des deux côtés; tous ces travaux sont
estimés 4,075 liv. et sont adjugés à ce prix au s' Raim-
baux; — délibération, du 13 avril 1760, pour la
réparation de l'horloge ; — lettres de MM. Lafont et
Verdier au sujet dès travaux du clocher ; — affiche
annonçant, pour le 6 mai 1764, l'adjudication des
ouvrages à faire pour le rétablissement du clocher.

470 ARCHIVES DU

des couverts de ladite église et du mouvement de
Thorloga (placard impr. chez L. P. Boutaudon);

— nouvelles requêtes des habitants au sujet de répa-
rations à réglise, à la sacristie et à l'horloge,
1777-1782; — lettre de M. de La Gardette au sujet
du presbytère, 1733 ; — prix fait de la refonte de
la grosse cloche avec Claude Seurot, fondeur de
Clermont, au prix de 365 liv., plus 120 liv. € pour le
> joug ou fortification du battant », 18 mai 1749;

— délibération, du 14 janvier 1696, contenant accord
avec le comte de Broglie, pour la conduite d'une source
appelée de Sazeyrat jusque dans le ch<^teau et dans
la place de Saint-Saturnin, et pour la construction
d'un pont de bois sur la Monne ; — réparation du
pont de La Fredière et de la conduite de la fontaine
de Saint-Saturnin : devis dressé par François Raim-
baux, 1738.

C. 2701. (Liasse.) — \ pièce, parch. ; 48 pièces, papier.

17t§-17S3. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Contentieux et divers. — Requête des
consuls et habitants de Saint-Saturnin, exposant qu'il
appartient à la communauté de ladite ville certaines
dîmes, dont le revenu est employé à Tacquittement
des charges communes; cependant les bénédictins de
Saint-Austremoine dlssoire se sont avisés récemment
de déclarer aux consuls qu'ils entendent jouir à l'ave-
nir desdites dîmes et qu'ils vont faire faire inces-
samment les affiches et placards pour ]es affermer ;
délibération des habitants, du 9 mars 1749, décidant
de nommer des syndics pour contester à la demande
desdits religieux; — projet de transaction en 1768;
— délibération, du 7 février 1779, portant arrêté de
fournir des défenses contre l'assignation donnée au
corps commun à la requête des bénédictins de Saint-
Austremoine d'Issoire et de l'abbé dudit monastère;
avis du subdélégué et consultation d'avocat : il y a
eu anciennement un procès considérable entre Tabbé
dlssoire et les habitants de Saint-Saturnin au sujet de
Tabonnement de la dîme; les habitants l'ont perdu
par sentence de la sénéchaussée de Clermont, du
21 août 1765, ils ont interjeté appel au Parlement de
cette sentence, mais en 1768 ils ont transigé avec
l'abbé d'Issoire; l'abbé et les religieux sont aujour-
d'hui en. contestation, le premier a fait assigner les
habitants au Parlement pour reprendre l'ancien
procès, les religieux les ont fait assigner au grand
Conseil; — délibération des habitants, du 17 juin 1781,
au sujet d'arrangements à prendre avec les béné-

PUY-DE-DOME.

dictias d'Issoire; avis du subdélégué; — analyse
d'une délibération, du 9 sept. 1781, autorisant le
s' llibbes, syndic, l^ à révoquer l'avocat au grand
Conseil qui occupait ci-devant pour le corps commun
contre l'abbé et les religieux d'Issoire; 29 à défendre
à une demande en paiement de portion congrue
formée par le a^ curé d'Olloix; 3» d'actionner en désis-
tement des communaux de la paroisse ceux des
habitants qui s'en sont emparés; avis de M. Albo
de Chanat; — procès- verbal de liquidation des dettes
de la communauté de Saint-Saturnin, par M. Tixier,
1771 ; — pièces de procédure pour Gilbert Bellon,
procureur en la sénéchaussée et siège présidial de
Clermont, contre les habitants de Saint-Saturnin, aa
sujet d'une créance prétendu^ par ledit Bellon sur
lesdits habitants, 1779-1780; — requête du s' Cha-
vialle, curé de Saint-Saturnin, demandant qu'une
partie des grains provenant de la dîme soit délivrée
aux pauvres; délibération des habitants accordant
12 setiers, homologuée par l'Intendant le 4 fév. 1757.

C. 2702. (Liasse.) — 150 pièces, papier.

1704-1739. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Délibération des habi-
tants, du 11 mai 1704, au sujet des sommes dues
au curé et au vicaire de Saint-Saturnin par les consuls
de 1701 « pour la portion oongriie dudit s' curé
» que les consuls de chaque année sont obligés de
» leur payer, en desduction du revenu des dixmes
» que la commune tient en raute de M. l'abbé dls-
» soire » ; la délibération est signée par 22 des 41
assistants ; — compte et pièces justificatives des
consuls de 1712 à 1718; — compte de 1712 arrêté
en 1735 par M. Rossignol, intendant, à 1,975 liv.
12 sols 6 den. de recette et à 1,306 liv. 13 sols
8 den. de dépense; les consuls se charg^t de la
quantité de 155 setiers de grains provenant des dtmes
de Saint-Saturnin, Cournol et Nadaillat; il s'est re-
cueilli peu de grains en cette année 1712 et la vente
s'en est faite sur le pied de 17 liv. 10 sols; les
consuls ont dû acquitter les charges suivantes au nom
de l'abbé d'Issoire : 16 setiers blé conseigle au curé
de Saint-Saturnin; 13 setiers 2 cartons même blé
à la Charité dudit lieu : 10 setiers 4 cartons fro-
ment et 3 setiers conseigle à la conomunauté dn
même lieu; 4 cartons froment* pour la coene accou-
» tumée être faite dans ledit lieu > ; 10 setiers seigle
au curé d'Olloix et Cournol; la recette comprend
encore 165 liv. provenant de la ferme de la dime

■

I

■

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

471

en vin, et 30 liv. de Tafierme du « temporial »
des deux prés de la commune. Parmi les dépenses
on remarque : une somme de 253 Uv. 3 sols payée
au s' de Larigueur, capitaine du château, pour la
moitié des réparations de la fontaine à laquelle la
communauté est obligée en vertu du traité qu'elle
a passé avec M. de Broglie; 64 liv. à F. Baille,
maitre couvreur, pour réparations au clocher de Saint-
Saturnin que la foudre avait démoli en partie, art.
rayé « faute de rapporter le marché »; quittance de
Marg. Goutat, sœur de la Charité pour la rente due
aux pauvres de la paroisse ; — blâmes et débats du
compte de 1712; pièces produites par les consuls
pour obtenir le rétablissement des articles rayés; —
pièces justificatives du compte de 1719.

C. 2703. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 184 pièces, papier.

lY1ia-173§. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1720 à 1729, arrêté par l'Intendant en 1735;
pièces justificatives; — compte de 1720 arrêté â
1,253 liv. 15 sols de recette et â 905 liv. 5 sols
6 den. de dépense; la recette en grains égale là
dépense, soit 248 setiers; — les comptes de 1724 et
1725 manquent; — compte de 1726, arrêté à 1,598 liv.
10 sols 6 den. de recette et à 1,180 liv. 14 sols de dé-
pense ; la recette et la dépense en grains sont de
177 setiers 5 cartons ; parmi les dépenses on remarque
une somme de 38 liv. 19 sols pour les réparations du
clocher; — le compte de 1727 manque; — compte
de 1729 arrêté à 930 liv. de recette et à 693 liv.
de dépense; la recette en grains égale la. dépense,
soit 144 setiers 4 cartons.

C. 2704. (Liasse.) — 157 pièces, papier.

1730-1746. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Comptes des consuls
de 1730 à 1733 , arrêtés par l'Intendant de 1735 à
1737; — pièces justificatives de 1730 à 1736,; —
compte de 1730, arrêté à 1,036 liv. 14 sols de re-
cette et à 542 liv. de dépense; recette et dépense
en grains, 229 setiers 7 cartons; parmi les pièces
justificatives on remarque une transaction du 24 déc.
1731 entre les habitants de Saint-Saturnin et M. Li*
gier Romeuf, curé de Leozun et Olloix, au sujet des
dîmes novales de Cournol; — les comptes de 1734 à
1736 manquent.

C. 270Î). (Liasse.) — 155 pièces, papier.

1737-1746. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Comptes et pièces jus-
tificatives des comptes des consuls de 1737 à 1745;
— les comptes de 1737 à 1740 manquent; parmi les
pièces justificatives desdites années on remarque les
quittances de Tabbé Delaire, ' abbé dlssoire, de la
rente foncière à lui due par :1a commune; — compte
de 1741, arrêté en 1744 par M. Rossignol, intendant,
à 1,500 liv. 1 sol 3 den. de recette et à 1,079 liv.
5 sols de dépense ; — les comptes de 1742 à 1745
manquent.

C. 270t). (Liasse.) — 116 pièces, papier.

1746-1755. — Affaires commonales*. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Comptes et pièces ju^-
tificativés des comptes des consuls, de 1746 à 1753;
— compte de 1746 arrêté en 1749 par M, Rossignol,
intendant, à 1,500 liv. 2 sols 6 den. de recette, et
à 878 liv: 5 sols de dépense; — compte de 1750,
arrêté en 1755 à 1,580 liv. 5 sols de recette, et à
862 liv. 15 sols de dépense.

G. 2707. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 91 pièces^ papif^r.
1754-17611. — Affaires communales. — Saint-

•

Saturnin. — Comptabilité. — Comptes du s' Villot,
receveur. — Compte rendu au corps commun de
Saint-Saturnin, par François Villot, notaire royal,
receveur des patrimoniaux de ladite ville, de sa
gestion pendant les années 1755 à 1760; arrêté
en 1762 par M. de Ballainviiliers , intendant, à
13,168 liv. 18 sols de recette et à 13,555 livres
17 sols de dépense et reprise ; la recette se com-
pose : P des dîmes en grains de Saint- Saturnin,
Cournol et Nadaillat, vendus, le setier de blé tiercé,
de 6 liv. 15 sols à 12 liv. 9 sols ; 2<' de la dime
du vin dont le revenu annuel varie de 63 livres à
505 livres; du prix des adjudications des prairies
et du droit de courtage, valant de 96 liv. à 183 liv.
Parmi les dépenses on remarque : une somme an-
nuelle de 10 liv. pour la dotation de plusieurs
fondations dues aux communalistes de Saint-Satur-
nin ; 31 liv. par an pour les gages des sonneurs

472 ARCHIVES DU

de clpches ; 46 liv. 10 sols pour réparations aux
vitres de l'église; 40 liv. 10 sols pour réparations
à Tappentis qui est au-dessus de la principale porte
de réglise ; — pièces justificatives : baux à ferme
des patrimoniaux, 1754-1760 ; — mémoire au sujet
de la demande faite par le s' Yillot d'une indem-
nité de 1,000 liv. en sus de celle de 200 liv., qu'il
avait déjà obtenue de M. de la Michodière, pour
le dédommager des frais qu'il a dû faire daRs un
procès qu'il a perdu et qu'il avait entrepris prin-
cipalement dans l'intérêt de la commune; les habi-
tants consentent à cette gratification.

G. 2708. (Liasse.) — 43 pièces, papier.

1761-1764. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Compte de François
Villot, receveur, pour les années 1761 et 1762, ar-
rêté en 1764 par M. de Ballainvilliers, intendant,
à 4,604 liv. 10 sols 9 den. de recette et à 4,901 liv.
19 sols 8 den. de dépense ou reprise ; pièces justi-
ficatives ; parmi les dépenses on remarque : une
somme de 108 liv. payée aux sœurs de la Charité;
163 liv. 13 sols 4 den. pour l'abonnement du don
gratuit; 12 liv. 10 sols à Pierre Cluzel, maçon,
pour avoir fait un piédestal à la croix de la Mis-
sion et avoir raccommodé la croix de la place;
27 liv. pour l'achat d'une croix processionnelle.

C. 2709. (Liasse.) — 90 pièces, papier.

176S-1771. — Affaires commcnales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Compte de François
Villot, receveur, pour les années de 1763 à 1767
inclusivement, arrêté en 1771 à 13,568 liv. 16 sols
1 den. de recette et à 13,522 liv. 17 sols 6 den.
de dépenses et reprises ; parmi les dépenses on re-
marque : 125 liv. 14 sols pour réparations aux fon-
taines et rétablissement de deux ponts ; 169 liv.
pour réparations aux couverts de l'église.

C. 2710. (Liasse.) — 52 pièces, papier.

1769-1771. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité du s' Villot, de 1763 à
1767 ; — requête adressée à l'Intendant par Fran-
çois Villot, exposant que, par ordonnance de M. de

PUY-DE-DOME.

la Michodière, du 19 juillet 1755, il a été chargé
de Tadministration des deniers communs de Saint-
Saturnin; mais les consuls de 1768 et de 1769 se
sont immiscés dans le recouvrement' et M. Villot
demande qu'une décision soit prise à cet égard ;
ses comptes jusqu'en 1762. ont été apurés; quant
aux comptes de 1763 à 1767, il les a commu-
niqués au corps commun des habitants qui n'ont
rien trouvé à y débattre ; par délibération, du
21 janvier 1770, le suppliant a été révoqué et
remplacé par Louis Vendange et Cellier-Courtil ;
Vendange et autres trois paysans ont été nommés
syndics ou plutôt confirmés dans cette charge à
laquelle ils avaient été nommés pour conclure an
traité relativement à la dtme entre la paroisse et
le prieur de Saint -Saturnin; par ce traité l'abon-
nement de la paroisse fut porté à 450 livres au
lieu de 350 livres, et, comme le prieur n'avait rien
reçu pendant 8 années, il fut convenu qu'on lui
paierait une somme de 4,000 liv. dont 2,000 livres
lui furent comptés immédiatement. Le s' prieur
poursuivit Vendange et ses consorts pour le paie-
ment des 2,000 liv. restantes, et M. Villot fut en
même temps assigné en la sénéchaussée pour se
voir condamner à payer provisoirement ladite somme;
on poursuit aussi le s' Villot en reddition de comp-
tes par devant la sénéchaussée ; celui-ci soutient
que l'Intendant a seul qualité pour recevoir les
comptes en question, puisque en vertu de la décla-
ration de 1766 les lieux où il n'y avait pas de
municipalité avant 1764 doivent s'administrer com-
me par le passé; or, il n'y a jamais eu de muni-
cipalité à Saint - Saturnin ; il y fut nommé deux
échevîns, il est .vrai, en exécution de l'édit de
1765, mais ils abdiquèrent à peine élus; M. Villot
insiste donc pour que les comptes qu'il présente
soient apurés comme à l'ordinaire par devant l'In-
tendant; — délibération du corps commun, du
24 janvier 1768, au sujet d'une contestation avec
l'abbé d'Issoire;— traité, en date du 8 août 1768,
entre Charles-Henry de Rets-Fresignet (sic), abbé d'Is-
soire et les habitants de Saint-Saturnin au sujet de
la dîme ; — délibération, du 7 janvier 1770, par
laquelle les habitants approuvent les comptes du
receveur Villot ; — sentence de la Sénéchaussée de
Clermont contre le s"^ Villot, du 15 mars 1770; —
avis . de M. Tournadre : Saint-Saturnin ne doit pas
former corps municipal, ne comptant qu'environ
1,800 âmes ; — ordonnance de l'Intendant et pro-
cèsTverbal de M. Tournadre au sujet de la reddition
I des comptes du s"^* Villot; inventaire des pièces

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

4n

justificatives desdits comptes; — lettre de l'Inten-
dant au Contrôleur général, du 6 sept. 1770, lui
adressant un projet d'arrêt du Conseil dont l'objet
est de casser une sentence par laquelle la Séné-
chaussée de Clermont retient la connaissance de
I*apurement des comptes de Saint-Saturnin ; — blâ-
mes et débats du compte du s*" Villot et réponses
dudit receveur ; — un arrêt du Conseil est rendu
le 15 oct. 1770, conformément à la deniande de
l'Intendant ; — délibération du 13 janvier 1770 au
sujet des dépenses de la communauté ; lettres de
M. Aubier de la Montille à M. Villot, 17Ô3; —
notes et analyses des pièces relatives à la reddition
des comptes du s*" Viilot.

C. 271 1 . (Liasse.) — 64 pièces, papier.

1

1769-17SS. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité. — Compte rendu par les
-consuls de l'année 1768, arrêté en 1780 par l'Inten-
dant à 1,685 livres 2 sols 6 dm. de recette et à
1,710 liv. 4 sols 6 deniers de dépense; pièces jus-
tificatives dudit compte ; — pièces justificatives du
•compte de 1769 (le compte manque); — pièces rela-
tives : à la nomination de Pierre Verdier comme
syndic; au dédommagement demandé par A. Mer-
<;ier, ancien syndic, pour les dépenses qu'il a dû
faire pendant qu'il était en charge; au compte rendu
par ledit Mercier, l'un des consuls de 1769; —
pièces relatives au remboursement des avances faites
par plusieurs syndics, 1779-1785.

C. 2712. (Liasse.) —26 pièces, papier.

17SS-1 7SS. — Affaires commqnales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité ^ des reliquats. — Ordon-
nances des Intendants enjoignant aux consuls de
Saint-Saturnin des années 1712 et suivantes de
rendre compte de leur gestion, 1733-1738 ; — états
des reliquats des comptes des consuls de 1712 à
1753, suivis d'ordonnances de l'Intendant enjoignant
auxdits consuls de verser les reliquats en question
entre les mains du s' Villot, receveur ; — • lettres du
5' Villot.

G. 2713. (Liasse.) ^ 106 p., pap., dont 3 cah. de 36 feaillets ;

i cachet.

1797-1 740. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité des reliquats. — Compte
rendu par F. Villot, receveur des débets des
comptes des consuls, arrêté par M. Rossignol, in-
tendant, en 1742, à 11,855 liv. 18 sols 7 den. de
recette et à 11,983 liv. 11 sols 3 den. de dépense;
parmi les dépenses on remarque une somme de
2J1Ô liv. 13 sols 4 den. payée au s" Raimbaux,
architecte à Clermont, pour les réparations exécu*
tées à réglise; autre paiement de 1,585 liv. 6 sols
8 den. au s' Raimbaux pour le même objet ; —
pièces justificatives dudit compte ; — deuxième
compte de F. Villot, receveur des débets, arrêté
par M. Rossignol, intendant, en 1749, à 6,822 liv.
10 sols de recette et à 7,175 liv. 4 deniers de dé-
pense.

C. 2714. (Liasse.) — 62 pièces, papier.

1740-1771. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité des reliquats. — Pièce»
justificatives du troisième compte (?) du s' François
Villot, receveur des débets (le compte manque) ; —
quatrième compte de F. Villot, receveur des débets,
de la «recette et de la dépense par lui foites en
cette qualité, depuis son dernier compte arrêté le
22 déc. 1753; arrêté en 1764 par M. de Ballain-
villiers, à 8,526 liv. 16 sols 7 den. de recette et
à 8,266 liv. 4 sols 3 den. de dépense ; parmi les
dépenses on remarque une somme de 899 livres
18 sols» pour frais de curage du lit de la Monne
dans rétendue de la prairie de Saint-Saturnin,
construction d*un pont en bois et autres dépenses ;
pièces justificatives dudit compte; — cinquième
compte de François Villot, receveur des débets, ar-
rêté en 1771 par M. de Chazerat, intendant, à
5,334 liv. 17 sols 3 den. de recette et à 5,286 li-
vres 13 sols 4 den. de dépense; on remarque
parmi les dépenses 900 liv. pour travaux au clo-
cher, à la flèche et à la voûte de Tégllse.

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Puy-de-Dôme. — Série C.

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474

ARCHIVES DU

€. 2715. (Liasse.) — 43 pièces, pap., dont 2 cah. de 86 feuillets.

1774-1797. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Comptabilité du s' Verdier de Paignat.
— Compte rendu par François Saturnin Verdier de
Paignat, bourgeois de Saint-Saturnin, nommé» par
ordonnance de l'Intendant du 15 juiilet 1770, rece-
veur des patrimoniaux de ladite paroisse, de sa
gestion de 1770 à 1785; arrêté en 1786 par M. de
Chazerat, intendant, à 17,147 liv. 18 sols 6 den. de
recette, 14,633 liv. 18 sols 3 den. de reprises et
18,147 liv. 17 sols 7 den. de dépense; — blâmes et
débats dudit compte ; — pièces relatives à la reddi-
tion dudit compte; — requêtes; correspondance;
ordonnances de l'Intendant; lettres de M. Bohet,
prieur des bénédictins à'Issoire, 1785-1786; état de
situation des fonds patrimoniaux, etc. ; — nomination
de François Villot, notaire royal, pour receveur des
revenus patrimoniaux, à la place du s' Verdier de
Paignat, confirmée par l'Intendant le 3 nov. 1785.

PUY-DE-DOME.

NozeroUes de Bassiniac, de Lavergne, chevalier de
Tordre de Saint-Louis, 1751-1754. — Saint-Saury :
note de M. de Cébié au sujet des réparations à faire au
clocher de cette paroisse, 1745. — Saint -Sauves i
délibération, du 6 juillet 1788, relative à la reconstruc-
tion de la voûte de la nef et d'une chapelle de
l'église; — refonte de deux cloches au prix de
1,297 liv.; plaintes des habitants contre le syndic
Fauverteîx auquel ils reprochent d'avoir fait le mar-
ché avec le fondeur à un prix trop élevé, 1781-1784.
— Saint-Sauveur : réparations du clocher et de la
nef de Téglise, adjugées au prix de 210 liv.; rôle
de répartition, 1741. — Saint-Simon : réparations^
au presbytère, 1758; — ordonnance de Tlntendant^
du 8 sept. 1758, autorisant les habitants € à trans-
» porter et placer les cloches de leur église au-dessus
» de la dernière voûte de la tour quarrée de ladite

> église,., sans néanmoins pouvoir percer la voûte

> du sanctuaire ». — Saint-Sulpice : réparation à
l'église, 1749. .

C. 2716. (Liasse.) — 195 pièces papier.

I

t

1770-1795. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin. — Pièces justificatives du compte de Ver-
dier de Paignat de 1770 à 1785; on remarque : en
1772 un rôle de répartition du don gratuit sur la
paroisse; une demande en remboursement d'a\ances,
en 1778, du s' P. Verdier, syndic; en 1784, quit-
tance du s' Pagnat, curé.

C. 2717. (Liasse.) — 53 pièces, papier.

1741-17M. — Affaires communales. — Saint-
Saturnin (Cantal) — Saint-Sulpice. — Saint-Satur-
nin : contestation entre les habitants du bourg de
Saint-Saturnin et ceux des villages de Lavergne et
Sienargoux, au sujet d'un droit de pacage prétendu
par les habitants desdits villages, ils prétendent
être en possession de ce droit depuis plusieurs
siècles et produisent « une sentence de règlement
» du 30 may 1573, qui en rappelle une plus an-
» cienne, par laquelle ils sont déclarés comparsion-
» naires pour la jouissance desdits communs avec
> ceux de Saint -Saturnin » : correspondance de
rintendant avec MM. Danty, subdélégué à Murât;

C. 2718. (Liasse.) — 45 pièces, papier.

1M4-1787. — Affaires communales. — Saint-
Urcize — Saint- Victor. — Saint-Urcize : correspon-
dance de l'Intendant avec M. de Montluc, 1755, au
sujet des arrérages de cens dus à M. Albarède,
cy-devant fermier de la commanderie de La Garde-
Roussillon , pour le communal d'Ëstonaval appar-
tenant au bourg de Saint-Urcize ; — procès-ver-
baux d'élection des députés, notables et officiers muni-
cipaux du bourg de Saint-Urcize, du 8 au 22 juin
1766;' — mémoire au sujet de cette élection : « Ce
» bourg n'étoit pas assez considérable pour former
» un corps municipal, aussy n'en avoit-il jamais eu
» avant les derniers édits, et n'en a-t-il formé un
» que parcequ'il n'a pas cru pouvoir s'en dispenser,
» après l'envoy qui luy a^été fait des derniers édits
» par M. le procureur du roy de Riom avec ordre
> de les exécuter >; les deux échevins nommés
sont de très honnêtes gens, mais on ne trouvera
pas de conseUlers pour les seconder ; — mémoire
des officiers municipaux de Saint-Urcize sur le pro-
jet d'établissement d'un octroi : le bourg comprend
environ 1,500 habitants non compris les enfants au-
dessous* de 15 ans; il est situé dans un climat ri-
goureux où les neiges séjournent 7 à 8 mois; une
grande partie du terrain est inculte; la taille est
moitié réelle, moitié ijersonnelle ; on ignore pour
quel motif les montagnes qui sont les meilleurs fonds

f ,

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

475

de là paroisse, et qui appartiennent à des religieux
ou à des habitants des villes, ne payent pas de
tailles; la paroisse paie 10,408 liv. de taille, non
compris les vingtièmes « et le plus grand nombre

> des habitants en paye plus qu'il n'a de revenu ;

> les collecteurs en font eux-mêmes la répartition ;
» aucun habitant n'y est appelé, aucun ne voudrait
» pas même s'y présenter, dans la crainte de se
» faire des ennemis. . . Le bien que Votre Grandeur
» fera à l'État, en faisant exécuter le cadastre qu'elle
» a fait ordonner est au-delà de toute expression >;
Jes trois quarts des habitants n'ont point de terres,
ils fabriquent des cadis; Tautre quart, à l'exception
de 3 ou 4 particuliers et de quelques fermiers, a
toutes les peines du monde à vivre; l'église, les
chemins et le canal auraient besoin de réparations;
mais il n'y a aucuns revenus et la voie de l'impo-
sition parait impraticable, le seul moyen d'assurer
des ressources à la communauté parait être d'affer-
mer partie des communaux; — délibération à ce
sujet et correspondance de MM. Langlois et de Mont-
luc avec l'Intendant, 1767-1768. — Saint- Vert : lettres
de M. Jouzencie, 1741-1742, ai sujet des répara-
tions de l'église. — Saint-Victor (près Ariane) :
réparations de l'église et du clocher, 1780-1787. —
Saint- Victor (près Besse) : requête de Michel Du-
bois demandant à être déchargé du syndicat qu'il
exerce depuis 15 ans ; — délibération du 13 janvier
1686, par laquelle les habitants déclarent qu'il n'y
a point dans ladite paroisse de revenus patrimo-
niaux; — défrichements dans les communaux du
village de Bessoles : lettres de M. Godivel, ordon-
nance de l'Intendant, 1739-1742; — délibération re-
lative aux secondes herbes, avis du subdélégué,
1786-1787. — Saint-Victor (près Massiac) : déclara-
tion du collecteur, 1684, attestant qu'il n'y a dans
ladite paroisse aucuns deniers communs.

"C. 2719. (Liasse.) — 38 pièces, papier; dont i cah. de 18 feuillets,

i cachet.

17f4-1780. — Affaires communales. — Saint-
Vincent-près-Blanzat. — Contestation au sujet des
pacages entre les habitants des villages de Sayat et
de Létang : lettres de M. de Féligonde ; avis de
M. Tournadre : le droit des habitants de Sayat de
faire pacager leurs bestiaux promiscuement avec
ceux de Létang dans les pâturages dépendant origi-
nairement de la justice et seigneurie de Tournoël
^st fondée sur une transaction, passée le 23 déc.

1520, entre le seigneur de Tournoël, d'une part, et
les seigneurs de Durtol, Rochedun, Létang et Cha-
nat, d'autre, concernant les limites desdites seigneu-
ries particulières démembrées de celles de Tournoël,
avec réserve expresse du droit de marchage que les
habitants desdites justices peuvent avoir les uns sur
les autres; la possession des habitants de Sayat es^
publique et constante, et ils y ont été provisoire-
ment maintenus par ordonnance du 13 mai 1748 de
M. Rossignol, intendant, 1759; — requête des habi-
tants de Sayat, demandant l'autorisiitiôn d'emphy-
téoser une partie de leurs communaux pour payer
les gages de leur sacristain et les cens qu'ils doivent
à leur seigneur, 1784; mémoire de M. Albo de Cha-
nal sur cette affaire : M. Chabrol, seigneur de Saint-
Vincent-les-Blanzat a concédé, par acte du 25 fé-
vrier 1770, les communaux aux habitants de ce
village moyennant un cens de deux setiers trois
quartes 'froment et un droit de lods de trente livres
de 30 ans en 30 ans; les habitants payaient ces
redevances au moyen des revenus patrimoniaux pro-
venant de la seconde herbe de leurs prés, mais ces
prés ayant été clos depuis les revenus patrimoniaux
diminuent chaque année ; il y a donc lieu d'ap-
prouver le moyen proposé par les habitants pour
leur procurer des ressources; — contestation entre
Antoine Limousin et les habitants de Sayat : ceux-
ci ayant. fait pacager en juillet le pré dudit Limou-
sin demandent l'autorisation de défendre à Taction
qu'il leur a intentée ; avis du subdélégué demandant
que les habitants soient autorisés, car il est certain
que les regains appartiennent à la communauté,
1772-1775; — poursuit^ contre des particuliers qui
ont &it des défrichements dans les communaux du
villiage de Sayat, 1778; — ordonnance de l'Intendant,
du 2 juillet 1744, ordonnant que par le s^ Raimbaux,
architecte, il sera dressé procès-verbal des répara-
tions à faire à l'église et au cimetière de Saint- Vin-
cent près Blanzat; — délibération, du 17 juin 1753,
au sujet des réparations du cimetière, de L'église et
du clocher; — requête des habitants de Sayat expo-
sant que leur village dépend de la paroisse de Saint-
Vincent qui est une église isolée et éloignée ; ils
voudraient la reconstruire à Sayat même ; avis fa-
vorable du subdélégué, 1770-1771 ; — prix faits de
la construction de l'église de Sayat au prix de
9,400 liv.. le 13 août 1787 et le 10 fév. 1788 ; procès-
verbal de réception, le 16 nov. 1789. par le s' Sgan-
zin, ingénieur des Ponts et Chaussées en la province
d'Auvergne; — réparations au presbytère, 1757.

C. 2730. (Uasse.) — '69 pifccês, papier.

11tO-11S7. — Affaires comuunalbs.— Stdnt-Vin-
œnt-près-Blanzat. — Comptabilité. — Comptes des
consuls, de 1720 à 1730, arrêtés par l'Intendant
en 1737; pièces justificatives; — nompte de 1721,
arrêté à 340 Uv. 7 sols de recette et à 154 liv. 15 sols
de dépense; la recette se compose uniquement da pro-
duit de la ferme des regains; la dépense comprend :
51 liv. 5 sols pour réparations aux murs du cime-
tière; 21 liv, pour la chaux employée auxditea ré-
parations; 10 liv. au curé pour le loyer de son pres-
bytère; 15 liv. pour l'entretien des cloches; 20 liv.
aa roai^illier; 25 liv au sacristain; 10 liv. à leur
secrétaire ; 2 livres 10 sols pour la rédaction du
compte; un certain nombre d'articles proposés par
les coDsuU ont été rayés par l'Intendant; — parmi
les pièces justificatives de 1722, on remarque une
procédure relative à l'adjudication des regains.

C. 3731. ({,jasse.j — 113 pikes, papier.

1711-1159. — Affaires coumunales. — Saint-Vin-
cent-près-Blanzat. — Comptabilité. — Comptes des
consuls, de 1731 à 1750, arrêtés par l'Intendant,
de 1737 à 1752; pièces justiflcatives; — compte de 1732,
arrêté à 170 liv. 10 sols de recette et à 84 Hv. 18 sols
de dépense ; — compte de 1750 , arrêté à 120 liv. 3 s.
de recette et à 63 liv. 16 sols 0 den. de dépense.

C. 3723. (Liasse.)— 2piices, parcliemin ; 103 pièces, papier.

17SÏ-1184.— Affaires communales. — Saint-Vin-
cent-près- Blanza t. — Comptabilité des reliquats. —
Ordonnances des intendants; états des reliquats des.
comptes des consuls, de 1720 à 1750; — ordonnances
des intendants. 17J2-1782, pour la reddition des
comptes de 1751 à 1773; — pièces justillcatives des
deux premiers comptes de Beooit Sandouly, receveur
des débets (les comptes manquent) ; — troisième compte
de Benoit Sandouly, des recettes et dépenses par lui
bites depuis le Jugement de son second compte ar-
rêté le 28 février 1757, arrêté par M. de BallainviUiers,
intendant, le 0 mars 1764, à 1,558 liv. 9 sols de recette
et à 713 liv. 19 sols 11 den. de dépense; pièces justi-
ficatives dudit compte; — pièces justificatives et cor-

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

respondance relatives au quatrième compte de Benoit
Sandouly; blâmes et débats dudit compte, en 1782;
— nomination de Pierre Jay fils, pour receveur des dé-
bets, 1784.

C. 3733. (Liasse.) — 3 pièces, parchemiD; SO pièces, papier.

11Se-17T6. — Affaires communales. — Saint-Vin-
cent-près-Mauriac — Saint-Yvoine. — Saint-Vincent-
près-Mauriac : plaintes adressées à l'Intendant par
M. Christophe du Fayet, écuyer, sieur de La Tour,
et autres, au sujet des défrichements opérés dans
les bois et pacages communs de Saint-Vincent;
procès-verbal des défrichements par Jacques-Antoine
de Vigier, subdélégué, 1740; — plainte des habitants
< du second quartier de Saint-Vincent-près-Salers » an
sujet des défrichements exécutés dans les communaux;
procès-verbal dressé par M. de Tournemire, 1753; —
lettres de M. Delaporte, 1736 , au sujet des réparations
demandées au presbytère ; — réparations da presby-
tère : correspondance de l'Intendant avec M. de Tour-
nemire; arrêt du Conseil d'État, 1753-1755; — dé-
libération des habitants de Saint -Vincent, du 17
Juillet 1774, au sujet de la reconstruction du pont
duVaulmier; requête à l'Intendant.— Saint-Vin-
cent-près -Meilhaud : notes et avis de M. Godivel,
subdélégué, au sujet d'une délibération des habitants
de ladite paroisse, du 10 août 1755, par laquelle ils
décident : 1" de nommer deux syndics « pour former
» opposition à une ordonnance sur requête rendue
» au proffit du s' Gibergues, bourgeois de Saint-Floret,

> par M. le Lieutenant général d'Aigueperse, au sujet
» d'un droit de pacage que ce particulier prétend
» avoir dans son domaine situé dans la justice
» de Saint-Vincent » ; 2" de chai^r ces mêmes syndics
de la mai^uillerie et de l'administration des revenus
patrimoniaux : M. Godivel pense que ce dernier article
ne saurait être approuvé; quant au premier, < si, avant
» la réunion des seigneuries qui composent le raar-

> quisat de Tourzel, la justice de Saint-Vincent estolt
» comme on l'assure distincte et séparée de celle
» de Saint-Floret, les suppliants me paroissent bien
» fondés »; — réparations du presbytère, 1757-1776.
— Saint-Yvoine : réparations au clocher, 1770-1771.

C. 2724. {Liasse.)— 3y pièces, papier.

1191-llU. — Affairescommlnai.es. — Salers. —
Assemblées. — Lettre de M. de LaRonade à l'Intendant,
du 17 sept. 1732; il expose que, bien que ses auteurs

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

477

soient en possession, depuis plus d'un siècle, du droit
de présider à Thôtei de ville et dans toutes les as^
semblées générales et particulières à la tète des con-
suls, et généralement de toutes les prérogatives at~
tribuées aux lieutenants généraux des baillis et sé-
néchaux, bien qu'il ait joui de ce droit avant la
création et depuis la suppression des offices de maire;
néanmoins le sieur Chevalier, fils du maire supprimé,
ajrant été nommé consul en 1726, s'avisa, contre
l'usage, de convoquer une assemblée sans prévenir
M. de La Ronade ; M. de La Ronade s'est vu obligé
de prendre une commission au Conseil cx)ntre le
sieur Chevalier. Ce dernier demanda alors à M. de
La Grand ville, intendant, un règleiûent pour les as-
semblées de ville de Salers , mais sans lui faire con-
naître le procès qui était alors entre ledit Chevalier
et M. de La Ronade ; M. de La Grandville crut ne
pouvoir mieux feiire que de copier l'usage qui se pra-
tiquait àClermont : « ce règlement pour les assemblées
» de ville de Clermont fut envoie à Chevalier, consul
» de Salers; mais comme il étoit impraticable danâ
» Salers , il n'y a point aussy été pratiqué , et ne m'a
» même point été notifié par Chevalier ny autres > ;
cependant. Chevalier a produit cette ordonnance de
M. de La Grandville dans le procès qu'il avait contre
M. de La Ronade, et ce procès est resté depuis en sus-
pens; en 1727, on a décidé la communauté à faire
cause commune avec Chevalier et à intervenir au
procès. M. de La Ronade expose le désordre qui règne
depuis ce temps dans l'administration de la ville et
de THôtel-Dieu; M. de La Ronade offre de s'en rap-
porter, pour affirmer ses prérogatives , au témoignage
du s' de Vigier, quoique ce dernier soit son «nnemi :
« Je sçais. Monsieur, et tout le monde est prévenu
» que vous honorés d'une estime singulière le s'
» de Vigier, votre subdélégué de l'élection de Mauriac,
» en quoy. Monsieur, on ne peut que louer votre dis-
» cernement ; je suis forcé de randre gloire à la vérité,
» il mérite d'être estimé pour sa sagesse, pour la dou-
» ceur de ses mœurs, {)Our son exactitude et son at-
» tention à ses emplois , et encore plus louable d'avoir
» les mains nettes après avoir manié les finances

> pandant ti*ante ans ; et s'il doibt quelque augmen-
» tation de fortune à ses emplois, il doibt encore plus

> à sa sajresse et bonne œconomie. Je suis obligé de

> luy randre. cette justice , et quoyqu'il soit mon pa-

> rent mon témoignage ne vous doibt pas estre sus-
» pect , parceque je suis plein de rancune contre luy,

> et ce n'est pas sans raison ». M. de La Ronade in-
voque l'exemple de ce qui se passe à Cusset et à Au -
rillac; enfin, ajoute-t-il, « par Tédit de suppression

» des maire et autres officiers municipaux, il est
» ordoné que les villes seront gouvernées comme elles

> rétoient avant la création de ces officiers ; je ne de-
» mande que l'exécution de cette loy » ; — ordonnance
de M. de La Grandville, du 28 déc. 1726, sur la contes-
tation entre MM. Chevalier et de La Ronade, ordonnant
€ que, sans préjudicier en aucune façon aux droits
» et possessions respectives des parties intéressées en
» l'instance en question, et, en attendant qu'elle soit
» décidée , par provision seulement et sans tirer à coiï-
» séquence > , les assemblées de ville de Salers seront
convoquées et se tiendront comme cela se pratique
dans la capitale de la province ; — délibération de Thô-
tel de ville de Clermont, du 19 janvier 1721; délibé-
ration de l'assemblée générale de la ville de Salers,
du 3 sept. 1724; — lettre de M. d'Aguesseau, du ô
nov. 1732,' au sujet de l'instance pendante au Conseil
entre le s' de La Ronade, lieutenant général de la ville
de Salers, et le s' Chevalier, consul de la même ville;
le lieutenant particulier s'est aussi mis sur la scène
et a demandé qu'en Tabsence du lieutenant généml
il lui fut pei-mis de présider aux a«>semblées de THôtel
de Ville et de jouir des prérogatives attachées à la place
de lieutenant général. L'affaire ayant été portée à
un bureau du Conseil, on y a trouvé qu'elle était
de la compétence du Parlement; cependant, comme
il en coûterait des frais considérables aux parties,
M. d'Aguesseau invite M. Trudaine à essayer de les
concilier; — correspondance à ce sujet de Tlntendant,
des consuls de Salers, -de MM. de La Ronade, Tys-
sandier, lieutenant particulier; Chevalier; de Vigier,
1732-1733; — mémoires relatifs à cette contestation :
M. de La Ronade s'appuie ^r l'arrêt du Conseil, rendu
le 24 avril 1621, pour la ville de Cusset; sur un arrêt
des Grands Jours' de Clermont, du 26 janvier 1666,
« ordonnant qu'à l'avenir les consuls de Salers preste-

> roient serment entre les mains du lieutenant gêné-
» rai, en présence du substitut du procureur généi-al,

> à l'instant de leur élection, au lieu et en la manière
» accoutumée, et que tant eux que les administrateurs
» des hôpitaux compteraient de leur administration
» annuellement par devant le lieutenant général,
» sans frais »; il invoque aussi l'édit de Crémieu,
de 1536. Le aieur Chevalier, syndic, répond que
toutes les prétentions du sieur de La Ronade (hors
celle de recevoir le serment des consuls quon ne
lui a jamais contestée) sont contraires aux lettres-
patentes accordées par Louis XII à la ville de Salers,
au mois d'avril 1509, par lesquelles le. roi accorde
aux habitants le droit de s'assembler « toutes et
€ quantes fois qu'il leur sera nécessaire , et de pouvoir

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478 ARCHIVES DU

> élire et instituer un chacun an trois consuls et con-
» seillers avec eux du corps commun, qui auront puis-
» sance et authorité de iK)uvoir assembler le corps

> commun , etc. » ; aucun des actes cités par le sieur
de La Ronade n*a dérogé à ces lettres patentes, et
les habitants de Salers peuvent établir qu'ils sont
restés en possession des privilèges qu'elles leur ac-
cordaient pendant plus de deux siècles ; parmi les faits
cités à l'appui de cette assertion, Chevalier rappelle
qu'en septembre 1625 € estant arrivé à Salers une es-

> pèce d'émotion populaire au sujet de rétablissement
» des Recollets , le lieutenant général ayant enjoint

> aux consuls qui estoient sur la place avec leurs cha-
» perons de se retirer et d'assembler la ville, ceux-cy

> luy répondirent que c'estoit à eux qu'apartenoit
» le droit de veiller à la sûreté de la ville, et qu'ils
» en assembleroient les habitans lorsqu'ils le ju-
» geroient à propos » ; pour montrer que c'est aux
consuls seuls qu'appartient lô gouvernement de la ville
et le droit défaire les dépêches et les réponses, Che-
valier produit deux lettres : Tune de Henri IV, du
25 sept. 1589; l'autre de Louis XIII, du 31 déc. 1638,
toutes deux adressées « A nos chers et bien amés
» les consuls de notre ville de Salers ». Répliques
du s' de La Ronade, et motifs de l'intervention
du lieutenant particulier; — plusieurs mémoires pour
M. de La Ronade en réplique à ceux du s*^ Chevalier;
— € observations et remontrances très humbles que

> les habitants de la ville de Salers prennent la liberté
» de faire sur le règlement de Thôtel de ville

> de S. Flour, à eux présenté par Monseigneur Tln-
» tendant, en ce qui les concerne »; copie du règlement
fait pour l'hôtel de ville de Saint-Flour ; — projet de rè-
glement pour la ville de Salers; — lettre de M. de
La Ronade , septembre 1733 , au sujet de ce projet
de règlement; les intentions du chancelier étaient
d'amener une entente entre les consuls et M. de
La Ronade; or, il semble dans ce projet qu'on ne
se préoccupe absolument que des intérêts du lieute-
nant particulier, les prétentions du lieutenant général
sont passées sous silence ; — observations présentées
à l'Intendant par les habitants de la ville de Salers,
tant au sujet du procès pendant au Conseil qu'au sujet
du règlement proposé pour ladite ville : ils s'opposent
d'abord formellement à ce que le s*" de La Ronade
s'arroge la qualité d'écuyer ; ils admettent bien que
les consuls prêtent serment au lieutenant général,
mais à l'hôtel de ville et non au domicile particulier
de ce lieutenant ; ils doivent aussi le serment aux of-
ficiers des deux seigneurs de la ville par des traités
anciens toujours exécutés ; ils admettent que le lieu-

PU Y- DE-DOME.

tenant général ou en son absence le premier officier
du siège préside aux assemblées et conseils si l'In-
tendant le juge à propos, < quoiqu'il semble que ce
» serait aux consuls à présider comme il a été uzitè
» de tout temps, même dans les principales villes
» de la province ».

C. 2725. (Liasse.) — ■ 22 pièces, papier; 2 cachets.

16S§-1767. — Affaires communales. — Salers. —
Mémoire (de la main de M. de La Rpnade?) sur
différents objets intéressant la ville de Salers :
point d'hôtel de ville, les assemblées se tiennent
dans la salle d'audience du bailliage; le fermier du
poids de ville n'a aucun endroit pour retirer les
fromages et souffre ainsi une i»erte considérable ;
M. de La Ronade est propriétaire d'une maison qui
pourrait servir de halle et d'hôtel de ville, il
consentirait à la vendre (sans date) ; — lettre de
M. de La Grandville, intendant, du 18 juin 1728,
invitant les consuls de Salers à faire nommer rece-
veur des patrimoniaux, le s' Joseph Sauvage, secré-
taire de la ville ; délibération, du 25 juin 1728,
portant nomination dudit sieur Sauvage ; — lettre
de M. de Vigier, du 3 juillet 1741, au sujet dun
projet de construction d'une halle à Salers ; —
état des revenus patrimoniaux de Salers en 1692- :
droit de courtage ou poids de ville affermé de 140
à 160 liv. par an ; deux montagnes affermées
240 liv. ; état des charges ; — correspondance de
rintendant avec les consuls de Salers, 1728, au
sujet Ass charges et revenus de la ville et des
comptes à rendre par le receveur des patrimoniaux;
— état des revenus et dépenses en 1728; — lettre
de M. de Vigier, au sujet d'un procès que veulent
entreprendre les habitants de Salers et dont l'objet
n'est pas spécifié, 1745; — lettres de M. de La
RonadeLavaur au sujet d'une délibération par la-
quelle les habitants de Salers prétendent lui contes-
ter sa noblesse, 1766-1767 ; M. de La Ronade sou-
tient « que le 7 may 1743, le Roy étant en son
» Conseil d'État, sur le vu de mes titres, m'a main-
» tenu et gardé dans ma noblesse d'extraction. Je
» produisis mon arrêt à M. de Rossignol, pour lors
» intendant d'Auvergne, qui en ordonna l'exécution,
» et en conséquence, dans la commission même des
» consuls de cette ville pour l'année 1744, leur fit
> défenses de plus me comprendre dans le rooUe
» des tailles sous peine de 500 liv. d'amende » ;
l'Intendant répond qu'il n'a pu se dispenser d'ho-

K'

I — m.» ' >.*«:

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

479

mologuer la délibération des habitants de Salers,
parce qu'ils l'avaient appuyée de Tavis de quatre
avocats ; ainsi M. de La Ronade devra porter sa
défense devant la Cour des Aides, qui est compétente
en cette matière.

1

C. 2726. (Liasse.) — 199 pièces, papier j 2 cachets.

17M-1745. — Affaires communales. — Salers. —
Comptabilité. — Quittance des réparations faites
aux burons et cabanes des communaux, 1730; —
compte des consuls de Salers pour l'année 1732,
arrêté en 1735 par M. Rossignol à 76 liv. 15 sols
de recette et à 132 liv. 15 sols 10 den. de dépense;
— pièces justificatives du s' Sauvage pour l'année
' 1733; — pièces justificatives des comptes de Martin
Hébrard, receveur, pour les années de 1734 à
1745 ; lettre à ce sujet de M. Paye Des Champs,
1745.

C. 2727. (Liasse.) — 133 pièces, papier ; 3 cachets. .

1746-1 7 Sft. — Affaires communales. — Salers. —
Comptabilité. — Pièces justificatives du troisième
compte du s' Hébrard pour les années de 1746 à
1753 ; — parmi les dépenses ordinaires on remar-
que : 5 liv. de rente due à la frérie du Saint-
Esprit, 175 liv, 15 sols pour rente due à l'Hôtel-
Dieu ; — lettres de M. de Tournemire, 1755, au
sujet des comptes ci-dessus.

C. 2728. (Liasse.) — 133 pièces, papier.

17S4-1759. — Affaires communales. — Salers.
— Comptabilité. — Pièces justificatives des comptes
de Martin Hébrard, receveur, de 1754 à 1758 ; —
on remarque en 1754 les dépenses relatives aux
travaux du chemin de Salers ; indemnités aux par-
ticuliers qui ont cédé des terrains pour la confec-
tion dudit chemin, 814 liv. 10 sols en 1758, 30 liv.
< pour envoyer à M* Bally, advocat au Cojiseil,
» pour obtenir des lettres d'attache du grand mai-
». tre des Eau;x et Forêts, suivant Tarrét obtenu par
» la ville contre la communauté du Falgoux > ; —
ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 déc.
1758, enjoignant à Martin Hébrard de rendre
compte de sa gestion depuis 1754.

C. 2721). (Liasse.) — 4îi pièces, papier; 1 cachet.

17SS-1760. — Affaires communales. -^ Salezuit
— Sarrus. — Salezuit : lettre du curé et de M. de
Mombriset, 1746, au sujet d'une- prétendue révolte
des habitants de cette paroisse lors de la visite de
réglise et du cimetière. — Sallède : refonte de deux
cloches par Jean Sureau, fondeur ; correspondance
de M. de La Gardette, 1756; — correspondance de
M. Bonnel, subdélégué à Vie; requête et délibération
des habitants, au sujet de la refonte d*une des clo-
ches par Guillaume Sureau, 1769. — Salmeranges :
lettres de M. de Merville, 1735-1739, au sujet des
réparations du presbytère. — La Salvetat : répara-
tions de l'église et du clocher, 1746. — Sansac de
Marmiesse : ordonnance de Tlntendant, 1761, au sujet
des réparations du presbytère. — Sarrus, recons-
truction du presbytère : lettres et requêtes du
s' Bertrand, curé ; correspondance de l'Intendant
avec M. de Montluc ; arrêt du Conseil d'État relatif
au presbytère de Sarrus et au clocher et à l'église
de Prompsat ; rôle de répartition de la somme de
401 liv. 5 sols, 1763-1766.

C. 2730. (Liasse.! — 2 pièces, parch. ; 108 pièces, papier.

t76S-17SS. — Affaires communales. — Sau-
rier. — Réparations à l'élise et au clocher : arrêt
du Conseil d'Etat, du 28 janv. 1766, autorisant les
travaux ; certificat de réception des ouvrages par
les principaux habitants, 1767 ; requête des entre-
preneurs ; ordonnances de l'Intendant ; correspon-
dance de M. Godivel, subdél^ué à Besse, au sujet
des réparations qui restent à faire, 1770 ; requêtes
du syndic et de la veuve de l'entrepreneur ; rôle
de répai*tition de la dépense ; correspondance de
MM. Godivel et Lafont de Saint-Mart, 1781-1784 ;
— réparations du presbytère, 1777-1780.

C. 2731. (Liasse). — 2 pièces, parch.; Î50 pièces, papier.

1714- 17S7. — Affaires communales. — Sau va-
guât — Sauvât. — Sauvagnat (près Herment); ré-
parations du presbytère : requêtes des habitants,
ordonnances de l'Intendant ; procès- verbal d'adjudi-
cation des travaux; correspondance de M» Maignol,

4S0 ARCHIVES DU

subdélégué à Landogne; arrêt du Conseil d'État,
approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition
de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal
de réception des ouvrages, 1784-1787. — Sauvagnat
(près Issoire) : requête de Biaise Durier, deman-
dant à être déchargé du syndicat, 1782; — délibé-
ration, du 25 oct. 1714. pour l'établissement à Sau-
vagnat d'un garde-messier ; requête sur le même
sujet en 1737, et lettre de M. Aulterroche, procu-
reur du Roi; — lettre de M. de Sauvagnat, 1744,
au sujet des travaux exécutés dans le communal
( enlèvement de la motte ) malgré la défense de
l'Intendant ; — contestation entre les habitants de
Sauvagnat et ceux de- Saint - Yvoine au sujet des
pacages, lettres et mémoire de M. le comte de
Lastic, 1774 ; avis du subiéli^ué : les habitants
de Sauvagnat paraissent fondés dans leur préten-
tion. « La paroisse de Saint-Yvoine et la collecte
» de Sauvagnat ne forment qu'une seule paroisse ;

> elles ne formoient anciennement qu'une seule jus-
» tice qui appartenoit à l'abbé d'Issoire. En 1563
» la terre et justice de Saint-Yvoine fut vendue au

> seigneur de Sarlant, en conséquence de la per-
» mission accordée par François V^ aux ecclésias-
» tiques de vendre des biens pour payer leurs taxes,
» celle de Sauvagnat resta au s"" abbé. Dès l'ins-
» tant de cette vente, les justices furent divisées,
» mais les paccages qui dans la Limagne se limit-

> tent par justice restèrent communs entre les
» habitants des deux villages » ; le subdélégué est
d'avis que les habitants de Sauvagnat soient auto-
risés à plaider ; avis de M. Bayet de Sourzat, avo-
cat. — Sauvât : défrichements dans les commu-
naux du village de Lavergtie, ordonnances de l'In-
tendant; correspondance de M. de Tournemire, sub-
délégué, 1735-1762 ; — lettre de l'Intendant à M.
de Vigier, 1732, au sujet d'une somme destinée
aux réparations de l'église.

C. 2732. (Liasse.) — 4 pièces, parch. ; {J7 pièces^ papier.

t7S0-1780. — Affaires communales. — Sauves-
sanges — Sauviat. — Sauvessanges : défrichements
dans le communal de Lou-Souchet, ordonnance de
l'Intendant, 1738; — analyse de pièces relatives à
une transaction entre les habitants et le curé, au
sujet de l'agrandissement du presbytère, 1751-1772.
— Sauvetat (La) : requête de Pierre Bonfils deman-
dant à être déchargé du syndicat, 1782 ; — rap-
port de M. Duvernin, 1740, au sujet des usurpa-

PUY-DE-DOME.

tipns commises dans les prés communs et sur les
chemins de la paroisse de La Sauvetat ; — note
(sans date) au sujet de plantation de bornes entre
Monton et La Sauvetat; — • ordonnance de Tlntea-
dant, du 19 février 1739, ordonnant qu'à l'avenir
l'adjudication du droit de courtage et autres rêve*
DUS patrimoniaux de La Sauvetat sera faite dans
une assemblée générale des habitants de ladite pa-
roisse, en présence du juge, par les consuls en charge
de chaque année ; — avis de M. Tournadre, subdé-
légué, 1740, au sujet d'une délibération par laquelle
les habitants décident de déposer dans la maison
des demoiselles Garnaud Boissat une cloche prove-
nant « de la chapelle de la frérie du Saint-Esprit,
» de La Sauvetat, qui était tombée en ruine » ;

— arrêt du Conseil d'État, du 20 déc. 1785, ordon-
nant l'imposition sur les habitants de La Sauvetat
d'une somme de 1,200 liv. 7 sols 7 den. pour les
dépens auxquels ils ont été condamnés dans ua
procès contre J.-B. de Douhet de Villossanges ; —
ordonnance de M. Rossignol, du 19 fév. 1739, en-
joignant aux consuls de La Sauvetat des années
1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion ;

— quelques pièces relatives aux comptes de 1746
à 1761. — Sauviat : requête du s' Pradier, curé,
au sujet du délaissement que lui ont fait les habi-
tants du terrain de l'ancien cimetière, en rembour-
sement des avances faites par ledit Pradier pour
la construction du cimetière nouveau, 1784 - 1785 ;

— réparations du presbytère : requête du curé ;
ordonnances de l'Intendant; adjudication, le 21 juin
1780, au prix de 2,100 liv. ; arrêt du Conseil, du
5 déc. 1780, qui ordonne l'imposition de la dépense ;
rôles de répartition ; procès-verbal de réception des
ouvrages, 1789.

C. 2733. ( Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier.

160^-17M. — Affaires communales. — Sauxil-
langes. — Savennes. — Sauxillanges : délibération
des habitants, du 18 mai 1692, relative à la signifi-
cation qui leur a été faite de l'édit portant réunion
au corps des villes et communautés des offices de
procureurs et greffiers ou secrétaires des hôtels de
ville créés par édit du mois de juillet 1690; la
ville de Sauxillanges est taxée à 1,620 liv. pour
l'office de procureur, et à 1,440 liv. pour celui de
greffier, et en outre les deux sols pour livre; les
habitants [)ensent qu'il est impossible de lever les-
dltes sommes puisque « à cause de la grande mi-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

481

» sère et pauvreté qui est en lad. ville, il y a
» presque la moitié des habitants qui ont quité et
» abandonné pour aller mandier leur pain alieurs >;
on se pourvoiera devant le Contrôleur général pour
être déchargés desdites taxes; — délibération, du
15 mars 1693, sur le même sujet; les commissai-
res nommés par la ville iront trouver l'Intendant
pour lui indiquer les personnes en état de lever
les charges en question : — autorisation donnée
aux syndics et consuls pour un procès, 1781 ; —
déclaration des habitants de Sauxillanges du 30
août 16915, attestant qu'il n'y a aucuns biens pa-
trimoniaux ni d'octroi ; autre déclaration du !•'
mars 1693 concernant le même objet; — lettre du
s' Laudet, curé de Sauxillanges, 1763, au sujet de
sommes qu'il prétend lui être dues depuis long-
temps par le receveur et que ce dernier voudrait
faire employer à l'établissement d'une horloge; avis
de M. Lafont, subdélégué : rétablissement d'une
horloge serait sans doute très utile; mais on ne
peut employer à cette dépense les fonds provenant
de la fabrique,' dont l'emploi est réglé par l'article
9 de l'édit de Melun; — relevé, état et mémoire
des titres et prétentions de M. Louis de La Tour
d'Auvergne, prieur et seigneur de la ville de
Sauxillanges, d'Egliseneuve-des-Liards, Geniat et au-
tres lieux ; il . demande entre autres choses : l"" qu'il
soit défendu aux habitants de Sauxillanges de s'as-
sembler sans sa permission, ni en autres lieux que
dans la salle du château prieural; 2"^ qu'il leur
soit défendu de prendre la qualité de consuls, et
qu'ils aient à lui prêter serment de fidélité avant
de procéder à la répartition et à la levée des im-
pôts royaux; 3* qu'ils soient condamnés à mettre
en état et à entretenir les fossés de la ville,
le seigneur devant prendre par la suite le tiers du
poisson qui en proviendrait; A^ que les habitants
soient condamnés à acquitter les manœuvres qu'ils
doivent audit seigneur; 5^ qu'ils soient condamnés
à lui payer la taille au taux de 12 deniers cha-
cun , plus 12 deniers chacun le jour de la Saint-
Luc de chaque année « pour droit de feu et be-
luge »; un denier chacun « pour droit de fougage >;
à la Saint-Julien chacun une géline ou 4 deniers;
que chacun de ceux qui tiennent chauchère lui
payent à la Toussaint 12 deniers ; les bouchers
chacun une redevance annuelle de 3 sols 6 den. ;
les cordonniers, tanneurs, etc., chacun deux sols et
les savetiers 6 den.; les tisserands 12 den., etc.
Il invoque : des transactions passées entre les reli-
gieux de Sauxillanges et les habitants en 1314,
Puy-de-Dôme. — Série C.

au sujet de la répartition de la taille seigneuriale ;
autre transaction du 5 mai 1430; une sentence du
bailli de Sauxillanges de 1587 et un arrêt de la
Cour des Aides rendu en 1589 sur l'appel de la-
dite sentence; autre transaction du 28 mai 1602.
Les droits prétendus par le prieur de Sauxillanges
ont d'ailleurs été énumérés dans les nommées et
dénombrements fournis par ses prédécesseurs, no-
tamment dans le dénombrement fourni le 5 février
1688 par Charles-François de Goué devant M. Des-
marets, intendant, et devant les Trésoriers de
France; — lettres à ce sujet de l'abbé de La Tour.
d'Auvergne et de M"' de Saincrot de La Tour
d'Auvergne.; — réponse de M. Trudaine, du 2<).
avril 1731, annonçant au prieur qu'il n'a pu se
dispenser d'autoriser les habitants à soutenir un
procès qui « n'a d'autre objet que de se défendra
» des demandes que vous formés contre eux pour
» des droits qui n'ont pas été perçus depuis long-
» temps, et qui sont même exhorbitans »; — re*
quête adressée à M. de Berulle par les consuls de
l'année 1683, au sujet d'une somme de 1,400 liv.
due par la ville de Sauxillanges à M. le conseiller
Aymard et à M. Denis Chamerlat; — Correspon-
dance de l'Intendant, de MM. de Gaumont, de La
Houssaye, Rollet de Lauriat, 1724; au sujet de la
requête par laquelle la dame veuve Rollet de Lau-
riat réclame une somme due au s*" Aymard, son
père, et liquidée en 1688 par M. de Fortia à
9,087 liv. JiO sols^ avec les autres dettes de la com-
munauté de Sauxillanges, qui s'élevaient en total
à 41,563 liv. 8 sols 10 den.; la créance avec les
intérêts se monte, en 1724, à 14,970 liv.; — lettre
(le l'Intendant à M. Rollet de Lauriat, du 18 aoîit
1746, au sujet d'une créance de 906 liv. dudit s^
de Lauriat sur les communautés de Sauxillanges «
et de Chaméane; — ordonnance de l'Intendant, du
13 février 1749, enjoignant aux consuls des années
1720 et suivantes de rendre compte de leur ges-
tion. — Savennes : mémoire au sujet d'une con-
testation entre les habitants du village de Pradel
à l'occasion du bois vendu pour faire du merain
et provenant d'un bois communal, 1765-1787; —
réparations du presbytère, 1736-1789.

C. 2734. (Liasse.) — 58 pièces, papier.

16S4-17S7. — Affaires communales. — Segur —
Seychalle. — Segur : défrichements dans les commu-
naux des villages du Monteil et de Ventacon, 1730-.

61

482

ARCHIVES DU

1753 : or^^onnances de Tlntendant; requêtes; lettre
de M. DaiHy, prieur de Segur; — correspondance de
MM. Danty, Dufour, curé de Segur, et de l'Intendant,
1746, au sujet de la construction d'an presbytère;
— lettre de M. Danty, prieur-seigneur de Segur,
1752, relative à un projet de construction de fon-
taine. — Sembadei : réparations du presbytère in-
cendié en I75I ; les consuls exposent « que la con-
» fiance entière qu'ils avoient en la personne du
» s'' ToUin, curé de ladite paroisse, les avoit déter-
» minés à déposer en ses mains leurs rolles de la

> taille, capitation, crues et vingtièmes, les quittances
» de payements qu'ils faisoient au receveur des
» tailles de ladite élection en exercice et l'argent
>^ qu'ils recevoient des redevables, dont ledit s"^ curé
» faisoit les endossements et ensuite remetoit à la
» fln de chaque mois les sommes payées et endossées
» à l'un des consuls, qui en portoit le montant à

> la recette et en revenant luy remetoit ladite

> quittance en dépost, le tout pour rentière satis-
» faction des consuls et des redevables »; correspon-
dance de rintendant> de MM. Olier et d'Ormesson;
rôle de répartition de la dépense, 1751-1752. —
Sermentizon : requête de Gr. Genilier demandant à
être déchargé du syndicat, 1787; — déclarations de
consuls, 1684-1686, attestant que la paroisse n'a ni
dettes, ni revenus patrimoniaux ; — correspondance de
MM. de Merville et Mignot, relative aux réparations
du presbytère, 1746-1754. ^ Servant : réparations
i réglise et au clocher, 1779-1780. — Seychalle :
requête adressée à M^ Desmaretz de Vaubourg, inten-
dant, par plusieurs habitants de cette paroisse, expo-
sant que les communaux dudit lieu avaient été
aliénés depuis 1674 au s** de Chazerat, seigneur dudit
lieu, mais Sa Majesté ayant ordonné par son arrêt
du 8 mai 1688 que toutes les communes se remissent
en possession des communaux aliénés depuis 1667,
les suppliants ont en conséquence remis leurs bestiaux •
dans lesdits communaux ; M. de Chazerat les a
fait décréter d'ajournement personnel ; ils demandent
que Taflfaire soit évoquée devant l'Intendant; — lettre
de M. de Merville, 1740, au sujet de la refonte
d'une cloche; — lettre de M. Faucon, 1782, au
sujet d'une contestation entre les habitants de Sey-
challe et le s' Darrot, de Thiers.

C. 2735. (Liasse.) — 34 pièces, papier.

lM^-1757. — Affaires communales. — Siaugues-
Saint-Romain. — Requêtes d'Aug. Mourgue, curé |

PUY-DE-DOME.

de Siaugues demandant que des réparations soient
faites à son presbytère; correspondance à ce sujet
de l'Intendant et de M. Taiemandier, subdélégué à
Langeac, 1732-1733; — procès entre M. de I^a
Roche de Morangiers et les habitants de Siaugues.
qui avaient brûlé le banc appartenant à M. M. de
La Roche dans Téglise dudit lieu de Siaugues;
lettres de MM. Taiemandier, Lafayette, de La
Roche de Morangiers, 1727-1733; — contestation
entre les habitants du village de Rougnac, de la
paroisse de Saint-Arcons, et ceux du village de Mont-
plot, paroisse de Siaugues : les habitants de Rou-
gnac exposent à l'Intendant « que leur village est
» scitué dans un endroit où il n'y a ny source ny
» ruisseau, ne pouvant avoir de l'eau pour leur
» boisson, celle de leurs bestiaux ou pour arozer
» leurs prairies, qu à la faveur d*un bezal que leurs
> anciens avoient pratiqués pour faire venir Teau
» du ruisseau de Gisson qui est à un quart de lieu^
» dudit village. Les habitants du village de Momplot
» par une jalouzie et un pur caprice s'avisent joûr-
» nellement de percer dans plusieurs endroits ledit
» béai pour en faire rejetter les eaux dans le ruis-
» seau »; les habitants de Montplot n'ont aucun
besoin de cette eau; des reconnaissances du terrier
des Chazes de 1682 établissent l'existence de c&
béai; — extraits du terrier de l'abbaye des Chazes ;.
— requête des habitants de Montplot, exposant que-
de temps immémorial ils avaient fait pacager leurs
bestiaux en commun avec les habitants de Rougnac^
c'est en compensation de cet avantage qu'ils avaient
autorisé les habitants dudit Rougnat à prendra
Teau dans le tènement de Montplot; ils se plaignent
que les habitants de Rougnac veulent leur défendre
l'accès des pacages dans ledit village; — mémoire
sur ladite affaire; — lettre^ de M. de Lafayette, de
M. de Mombriset, et de l'abbesse des Chazes, 1755-
1757.

G. 2736. (Liasse.) — 159 pièces, papier.

166S-1667. — Affaires communales. — Siaugues^
Saint -Romain. — Quittances des tailles et autres
impositions des années 1663 à 1665, délivrées par^
les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs»

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERaNE.

483

C. 2737. (Liasse.) — i60 pièces papier.

1666-167t. ~ Affaires communales. — Siangues-
Saint -Romain. — Pièces justificatives des comp-
tes : quittances des tailles et autres impositions des
années 1666, 1669. 1671, délivrées par les receveurs
des tailles aux consuls ou collecteurs.

G. 2738. (Liasse.) — 179 pièces, papier.

167t-167^. — Affaires communales. — Siaugues-
Saint-Romain. — Pièces justificatives des comptes :
quittances des tailles et autres impositions délivrées
par les receveurs des tailles ou leurs commis aux
€j}nsuls ou collecteurs.

C. 2739. (Liasse.) — 141 pièces, papier.

t67S-167S. — Affaires communales. — Siaugues-
Saint- Romain. — Pièces justificatives des comptes :
•quittances des tailles et autres impositions des an-
nées 1675 à 1677, délivrées aux consuls ou collec-
4;eurs.

C. 2740. (Liasse.) — 2 p. parch. ; 77 p. papier.

1679-1 7SS. — Affaires communales. — Siaugues-
Saint - Romain. — Pièces justificatives des comp-
tes : quittances des tailles et autres impositions des
années 1678 et 1679, délivrées aux consuls ou col-
lecteurs; — quelques pièces justificatives des comptes
<îe 1727.

C. 2741 . (Liasse.) — 53 pièces, papier.

167!I-17S0. — Affaires communales. — Sieujac
— Sugères. — Sieujac : déclaration des habitants,
1686, au sujet des biens communs et des revenus
patrimoniaux. — Singles : requête de P. Martin,
demandant à être déchargé du syndicat, 1780. —
Siran : lettre de l'Intendant à M. de Vixouzes,
1752, au sujet d'une délibération des habitants de
Siran demandant l'autorisation de faire construire
une nouvelle église. — Solignat : requête adressée à

M. de BeruUe, intendant, par les consuls de Tannée
1676, exposant qu'ils ont été obligés de soutenir un
procès tant au bailliage de Montpensier qu'en la cour
du Parlement au sujet d'une reconnaissance nouvelle
des cens et rentes dus par les habitants dudit lieu
à la seigneurie de Vodable; ils ont succombé et
demandent à l'Intendant de vouloir bien imposer
sur la paroisse le montant des frais du procès;
pièces jointes à cette demande, 1672-1685; — con-
testation au sujet des pacages entre les habitants
de Solignat et M. de Pons de Bellestat; correspon-
dance de llntendant, de M. Lecourt de Saint-Aigne •
de M. de Pons; avis de M. Lafont de Saint-Mart,
subdélégué, 1768; — Intervention des habitants dans
un procès pendant entre M. Lecourt de Saint -
Aigne et le s' Boyer, procureur, au sujet d'un prî-
vil^e prétendu par ce dernier de vendanger un
jour avant les autres habitants, 1778-1779 ; — note
au sujet des avances' faites par le s' Courbeyre»
pour la commune. — Soulages : réparations à
l'église adjugées au prix de 106 liv., 1768-1771. —
Sourniac : plaintes des habitants de Bros, paroisse
de Sourniac, et de ceux de Prat, paroisse de Ja-
leyrac, au sujet de défrichements dans les commu-
naux, 1741. — Sugères : contestation entre des ha-
bitants des villages de Bressanges, de Pianissard et
de Mandeville au sujet du défrichement des commu*
naux, 1746.

C. :274-2. (Liasse.) -^ 34 pièces, papier; 1 cacheU

1756-1779. — Affaires communales. — Tailhac
— Tanavelle. — Tailhac : réclamations d'un syndic
demandant à être remboursé des avances qu'il a
faites, 1775-1777; — projet de reconstruction du
clocher : requête des habitants; avis de M. Gueyf-
fier; ordonnance de l'Intendant, 1770; — lettre de
M. de Moras, 1751, au sujet d'une somme avancée
par le curé pour l'achat du presbytère, 1777. —
Talizat : lettre de l'Intendant, 1769, au sujet de ré-
parations à faire au clocher de Talizat. — Tana-
velle : ordonnance de l'Intendant, 1756, permettant
aux habitants du village de Talgat de vendre une
partie de leurs communaux; — correspondance de
l'Intendant, de M. Coutel de Coppiac, syndic de la
collégiale de Saint-Flour, de M. de Montluc, subdé-
légué, au sujet de la reconstruction du clocher de
Tanavelle; les habitants insistent pour que le clocher
soit reconstruit à 4 ouies comme il était aupara-
rant, tandis que le chapitre de Saint-Flour, déci-

^ ARCHIVES DU PUY-DE-DOME,

mateup dp la paroisse, prétend ne le foire qu'à
3 ouies, 1758-1759.

C. 2743. (Liasse.) — 2 p. parch., dont i cahier de U feuillets;
106 p. papv dont 2 cahiers de 37reuillets.

1CM-t380- — Affaires communales. — Tauves.
— Requête de Joseph Mactfe demandant à être dé-
ctiai^ du syndicat qu'itiifti 'exercé pendant 4 années,
et à être remboursé des avances faites par lui, au
cours de différents procès en surtaux, qui s'élèvent
à 184 liv. 17 sols; correspondance à ce sujet de l'In-
tendant avec M. Bleton, subdélégué: les habitants
consentent à ce que Martin soit déchaîné et nom-
ment un autre syndic, mais ils reprochent à Mar-
tin différentes n^ligences, particulièrement en ce qui
concerne l'entretien de la caserne, 1778; rôle de
répartition d'une somme de 100 liv. acconiée en
remboursement au s'' Martin; pièces pn)duites par ce
dernier à l'appui de sa demande, 1774-1778; — re-
quête de Guillaume Maury, demandant à être dé-
chargé du syndicat, 1781; — lettre de M. Ribeyre,
. 1732, au sujet des défrichements opérés par les ha-
bitants du Teil, du Vlvers, de La Chaleîlle et du
Leyrit dans les communaux appelés Lâchai de Mont-
mouchaix ; — ordonnance de l'Intendant, du 28
août 1751, contre les habitants de Tauves qui ont
usurpé dans les communaux de Parlaigue et du
Coudert de Mas ; — procès-verbal de défrichements
par lee habitants du village de Villat dans le tène-
roent de Longesaigne, paroisse de Tauves, 1759-
1731; — réparations au mur du cimetière, 1784 ; —
construction du presbytère : correspondance de l'In-
tendant avec M. Ribeyre, subdélégué; mémoires;
lettre adressée en 1732 par l'Intendant à M. d'Or-
messon, exposant qu'il avait imposé de 1690 à 1693
une somme de 1,031 liv. sur les habitants de Tauves
pour la construction d'un presbytère; (es consuls en
.charge en ont fait le recouvrement, mais il n'a pas
encoi-e été possible de leur faire vider leurs mains,
malgré les sentences obtenues par le curé en l'Élec-
tion, les consuls condamnés ont interjeté appel en
la Cour des Aides; l'aSaire traîne depuis 32 ans; le
curé s'est décidé à se pourvoir devant l'Intendant;
celui-ci insiste pour que la connaissance de l'affaire
lui soit attribuée dans l'intérêt de la communauté,
elle est de sa compétence : « l'Élection n'a de juris-
» diction que pour les procès qui s'élèvent au sujet
» de la taille, mais la cognoissance de tout ce qui
> concerne la capitation et les impositions extraordi-

» naires appartient aux intendans »; — arrêt di
Conseil d'État, du 18 mars 1732, ordonnant qu'î
sera procédé par devant l'Intendant à l'adjudica'
tion des ouvrages du presbytère de Tauves, dont h
dépense sera payée des fonds imposés en 1690-16&3

— échange a>nsenti par les habitants de Tauves, h
13 déc. 1689, d'un petit communal appelé Lous Ba-
quetz, qu'ils cèdent aux s" Martin, contre un Jar^
din destiné à recevoir le bâtiment du presbytère:

— contrat de vente par Augustin François Oésai
Dauphin de Leyval aux habitants de Tauves, de Is
maison de son fermier sise dans ledit lieu pour h
prix de 866 liv. 13 sois 4 den., le 8 déc. 1777:
requête des habilauts, ordonnances de l'Intendant,
etc., au sujet des réparations à faire à taditt
maison destinée à servir de presbytère; les habi-
tants sont autorisés pour subvenir à la dépense d(
ces réparations à vendre les casernes qu'ils possé
daient en commun avec les habitants de Saint-Gai
rôle de répartition de la dépense causée par les-
dites réparations, 1778-1780; — réparations de h
fontaine et de l'horloge, 1751-1756.

C. S744. (Liasse.) — Si) pièces [lapier, dont 1 plan;
1 cachet.

16SS-17A5.— Affaires communales. — Teilhèdt

— Ternes (les). — Teilhède : avis de M. Touttée,
subdélégué à Riom, au sujet d'un sentier commu
nal que les habitants de Teilhède prétendent avoir
été usurpé par le s' Valeix, le procès a été jugé el
le syndic, qui représentait les habitants, condamné,
1780-1781; — réparations au presbytère demandées
par le curé, 1774-1775. — Teissières dé Cornet :
correspondance de M. Pages de Vixoiises, subdélégué,
au sujet de la construction du presbytère; rôle de
répartition de la somme de 1,100 liv. sur la paroisse,
1752-1753. — Ternant : requête d'Henri Golfier,
demandant à être déchaîné du syndicat, 1781; —
contestation entre Louis de Paneveyre et Jean Bap-
tiste des François, sieur de La Bastide, curé de Ter-
nant, au sujet d'un jardin dont jouit ledit curé, le
s' de Paneveyre prétend que ce jardin était autre-
fois place publique et demande qu'il soit remis en
son ancien état ; les habitants décident d'intervenir :
il y a 40 ans, en effet, qu'ils ont abandonné la jouis-
sance de ce communal aux curés de Ternant qui
en ont joui tout ce temps sans contestation, 1785;

— réparations du presbytère, 1782-1783. — Ternes
(les) : lettre de l'Intendant, 1755, demandant il

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

M. de Montluc son avis sur une délibération par
laquelle les habitants du village de Courtines, pa-
roisse des Ternes, « ont arrêté de vendre leurs com-
> munaux les moins fertiles et les plus écartés
» pour se procurer les moyens d'acquitter environ
» 2,123 liv. qu'ils doivent par révénement d'un pro-
» ces qu'ils ont perdu contre M. de La Rochefou-
» cauld au sujet d'une redevance » ; — requête
d'Antoine Bigot, prêtre et curé des Ternes, au
bujet de son presbytère. 1685 ; — correspondance au
sujet des réparations du presbytère, 1768.

485

C, 274Î5. (Liasse.) — i pièce parch., 6 p. papier,
dont 2 cahiers de SO feuillets.

160S-1697. — ; Affaires communales. — Thiers.
— Personnel, assemblées, privilèges. — Arrêt du
Conseil d'État, du 22 septembre 1693. par lequel
est ordonné à Pierre Baisle, pourvu le 1" juin 1693
de l'office de maire de la ville de Thiers moyennant
la finance de 6,000 liv., de remettre les provisions
et quittances de finance expédiées en son nom dudit
office, € que Sa Majesté déclare nulles, pour être

> remboursé ledit Baisle de la finance de deux sols

> pour livre payée par lui pour raison dudit office.
» Ce faisant, Sa Majesté a permis et permet à toutes
» personnes d'enchérir ledit office sur l'offre de

> 8,000 liv. faite par le s"" La Chaux ». Dans les
considérants il est indiqué que le duc de Lauzun,
baron de Thiers, s'est porté opposant aux lettres
obtenues par ledit s"" Baisle, comme contraires aux
droits dudit de Lauzun « en ce que ledit Baisle y
» a fait insérer qu'il jouira de l'exemption du droit
» de tarif autrement appelle letuHe pour toutes les
» denrées qu'il fera entrer pour sa consomation, qui
» est un droit seigneurial qui appartient audit sieur
» duc auquel Sa Majesté n*a pas prétendu préjudi-
» cier par son édit, et la compétance que ledit

> Baisle s'est fait attribuer de la police au préju-
» dice de la possession dans laquelle les officiers
» dudit sieur sont de temps immémorial >; — assem-
blée générale des habitants convoqués, le 9 déc. 1694,
dans la maison commune appelée du Saint-Esprit,
par Pierre Baisle, conseiller du roi, maire perpé-
tuel de la ville de Thiers et par les consuls; on
décide sur l'invitation de l'Intendant de désigner
pour lever l'office de capitaine major M* Antoine
Astier, s»" de La Verchière, avocat; pour son lieu-
tenant M* Jean Daurelle, avocat; pour second capi-
taine s' Jean Belotz, marchand bourgeois, et pour

son lieutenant s' Antoine Torrent, aussi marchand
bourgeois; quant à la nomination de répartiteurs du
corps des marchands pour procéder à l'imposition et
répartition de la somme à laquelle ledit corps des
marchands a été taxé, en attendant la modération
de taxe qu'on demandera au roi, on désigne pour
répartiteurs Claude Jollivet, juge de la juridiction
consulaire des marchands, Gabriel Camusat l'ayné,
premier juge dél^ué de police, Antoine Guillemot,
second consul de la juridiction consulaire et An-
toine Dupuic, marchand; — arrêt du Conseil d'État,
du 11 sept. 1696, par lequel Sa Majesté, sans s'ar-
rêter aux ordonnances rendues par le châtelain de
Thiers des 16 janvier, 14 mars, 14 et 16 avril 1694,
maintient le duc de Lauzun, baron de Thiers et
ses officiers « dans le droit et possession d'exercer
» la police dans la ville de Thiers, et les délégués
» de police qui la feront ainsi qu'ils ont accou-
» tumé, subordinement auxdits officiers; à l'effet de
» quoy seront tenus lesdits délégués de police après

> leur élection et le serment qu'ils seront tenus de
» faire es mains dudit maire de Thiers, de le réi-

> térer en celle desdits officiers ; aux noms desquels,
» s"* baron de Thiers, de ses officiers et desdits
» délégués de police seront intitulés les ordonnances
» et jugements qui seront rendus par lesdits offi-
» ciers dudit s' baron de Thiers pour le fait de
» police; sur ce ouï et requérant le procureur d'of-
» flce dudit Thiers. Çonnoitront les officiers du s' ba-
» ron de l'exécution de leurs jugements et règle-
» ments qui seront lus, publiés et affichés au nom
» dudit seigneur baron de Thiers et desdits officiers;

> comme aussi çonnoitront des marques et étalon-

> nages des poids, mesures, coupes, boisseaux, aul-

> nages et visite d'iceux. A maintenu et maintient
» en outre Sa Majesté ledit s' baron de Thiers dans
» le droit de voirie et de beneviser, permettre, les
» avancemens dans les rues, haiitvans, soupiraux de

> caves, allignemens et autres concernant la voirie

> dans toute l'étendue de la ville de Thiers, sans
» que néanmoins ledit juge châtelain et autres offl-
» ciers dudit. s*^ baron de Thiers puissent convoquer
» dans leur auditoire aucunes assemblées desdits
» habitants, soit pour le fait de police ou autre-
» ment... Ordonne Sa Majesté que l'édit de. créa-
it tion des maires, du mois d'aoust 1692, déclara-
» tiens et arrêts rendus en conséquence seront exé-
» cutés selon leur forme et teneur; ce faisant que
» ledit maire de Thiers pourra seul convoquer
» touttes les assamblées générales et particulières où
» il s'agira du service du Roy, du bien public et

486 ARCHIVES DU

> des affaires de la communauté des habitants audit

> Thiers, pour quelques causes et occasions que ce
» puisse être, hors toutefois en ce qui sera du fait
» de police. Auxquelles assemblées, soit qu'elles soient
» faites pour l'élection d'un juge et deux consuls
» des marchands, des collecteurs de ladite ville ou
» autrement, desquels ledit maire recevra le ser-
» ment; icelluy maire présidera à l'exclusion de tous
» autres; dans lesquelles assambiées pourront ledit
» châtelain procureur d'oflSce et autres ofl9ciers dudit
» s' baron de Thiers assister, si bon leur semble,
» et y auront voix délibérative comme les autres

> habitants de ladite ville de Thiers seullement, et

> y pourront faire telles remontrances et demandes
» qu'ils jugeront à propos pour les intérêts dudit
» s' baron de Thiers, sans qu'ils puissent faire
» aucunes réquisitions dans les affaires où il s'agira
» du service du roy, de ladite ville et communauté;
» laquelle fonction appartiendra au procureur du

> roy de ladite ville, qui ne pourra être troublé
» dans icelle par lesdits officiers; sera la patrouille
^ ordonnée audites assemblées s'il est ainsy jugé à
» propos; disposera ledit maire de Thiers du tam-

> bour do ladite ville en ce qui concernera son
» ministère, allumera les feux de joye et précédera

> ledit juge châlellain et autres officiers dudit

> s' baron de Thiers au chœur et nef de l'églize

> parroissialle de Saint-Genès, processions, Te Deum,
)► et autres assemblées générales et particulières, et
» où ils se trouveront en particulier de personne

> à personne; et sur le surplus des demandes et
» contestations des parties Sa Majesté les a mis

> hors de cour et de procès, tous dépans compensés

> entre elles ». Les parties intervenantes étaient le
fif Pierre Baisle, maire perpétuel, le s' Cottier,
procureur du Roi de la ville et les consuls, d'une
part; le s' Antoine Astier, châtelain de Thiers et
Antoine Bompart de Caumont, duc de Lauzun,
baron de Thiers, d'autre. Parmi les* pièces produites,
on remarque : l'enquête faite en 1694 par le s"" de
Rochefort, subdélégué de l'Intendant; un arrêt du
Conseil, du 10 nov. 1693, rendu sur la requête du
s' Baisle, par lequel il est ordonné que, moyennant
la somme de 10,000 liv. offerte par ledit Baisle,
outre les deux sols pour livre, pour la finance de
l'office de maire, les provisions obtenues par lui se-
ront réformées; des lettres patentes du 3 octobre
1572, relatives à la reconstruction du pont de Pes-
chadoires; une ordonnance du châtelain de Thiers,
du 3 août 1549, pour empêcher les assemblées noc-
turnes et port d'armes dans la ville de Thiers; une
lettre du 19 novembre 1572 aux officiers de la

PUY-DE-DOME.

justice de Thiers de la part du Roi pour informer
contre ceux qui avaient de nouvelles opinions à la
suite de l'enquête faite par le châtelain; une lettre
du prince de Bourbon, baron de Thiers, du 28
mars 1591, au s*^ de. Sarret, intendant d'Auvergne;
un arrêt de mai 1*582, qui érige en corps et com-
munautés les marchands papetiers et couteliers de
Thiers; une sentence du châtelain de Thiers, du
15 janvier 1619, qui homolc^ue les statuts des
maîtres gainiers de Thiers. — Procuration, en
blanc, au nom des bourgeois, marchands et notables
habitants de la ville de Thiers pour comparaître au
Conseil dans l'instance qui sera intentée par M.
Henri Cottier, conseiller du roi et son procureur en
THôtel-de- Ville de Thiers, contre le s' Baisle, maire
de cette ville. On reproche au maire d'assister,
contrairement aux dispositions de plusieurs arrêts
du Conseil, au partage des tailles et d'influencer les
collecteurs pour faire décharger ses amis et parents;
de répartir injustement et sans contrôle suffisant
les logements des gens de guerre. Cette procura-
tion est signée des noms suivants : Astier, Cha-
brier, Dufour Tayné, Jean Vacherias, Chabrier, Tor-
rent, Riberolles, J. Marry, Chicot, Mathieu Cour-
tade, Guilhaume Vacherias, Daurelle, Rapin, Deloz
Compage, Astier de La Verchière, Garnier, Mala-
menayde fraire, J. Marmey, Cottier; — arrêt da
Conseil d'État, du 22 oct. 1697 renvoyant à M. d'Or-
messon, intendant, la requête de Henri Cottier
contre le s' Baisle; — ordonnance signée du s^
Baisle, maire de la ville de Thiers et Dufour, con-
sul, 1697, défendant aux syndics, bailes, maîtres,
visiteurs jurés des communautés et corps communs
des arts et métiers et autres personnes publiques
et particulières de se réunir ailleurs que dans
l'Hôtel-de-Ville de Thiers, à peine de 50 liv. d'a-
mende.

G. 2746. (Liasse.) — 30 pièces, papier.

17M-1740. ~ Affaires commgnalbs. — Thiers.
— Personnel, assemblées, privilèges. — Lettre de M.
de La Grand ville, intendant, du 10 déc. 1723, à
M. de La Vrillièro, au sajet de la division qui
règne depuis longtemps entre les juges du seigne«r
de Thiers et les échevins de lad. ville au sujet
de la police ; il y a eu déjà plusieurs instances
tant aux requêtes du Palais qu*au Parlement « pour

> des chefs de contestation qui ne sont que des

> puérilitéz et qui ne • méritent pas Tattention d'an

/

SERIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

487

» honnête homme. Cependant tous ces procès leur
» jpoûtent des sommes excessives et mettent des di-
» visions dans la ville fort nuisibles au commerce.

> J*ay fait tout ce que j'ay pu, Monsieur, pour

> rapprocher toutes, les parties, je leur ay mesme

> proposé de s'en rapporter à moy pour la décision
» de leurs contestations ; elles y ont consenties,
» mais je ne voy pas qu'elles me mettent en état
» de les décider, et je doute en pouvoir venir à

> bout si vous ne m'accordez une attribution par-
» ticulière qui me rende leur juge » ; projet d'ar-
rêt d'attribution ; — lettre d'envoi de l'arrêt d'at-
tribution ; — correspondance de MM. Des Astiers et
Crozat; — délibération de l'assemblée générale de
la ville de Thiers, du 9 janv. 1724, par laquelle
les habitants décident de différer la nomination des
nouveaux échevins, paroeque les anciens échevins
sont au courant des affaires, et quo les circons-
tances sont graves, puisqu'il s'agit dans le procès
contre M. Crozat des privilèges de la ville ; — ju-
gement rendu par M. de La Grandviile, intendant,
du 2 janv. 1725, sur les contestations entre la
ville de Thiers et Antoine Crozat, commandeur, grand
trésorier des ordres du Roi, baron de la ville de
Thiers : le ban des vendanges sera réglé dans une
assemblée de ville à la manière ordinaire et com-
muniqué par les échevins au châtelain qui ordon-
nera l'exécution dudit ban ; le s*" RiberoUes pourra
indiquer les bans des vendanges de Jaunet et de
Rapignat, à condition qu'ils n'anticiperont pas sur
ceux de la ville de Thiers, il l'apportera également
au châtelain qui en ordonnera l'exécution; l'assem-
blée générale de la ville nommera deux auditeurs
des comptes des échevins, qui seront rendus en la
manière ordinaire ; les assemblées générales seront
convoquées au son de la cloche, et celles des nota-
bles en la manière ordinaire, les officiers de justice
y seront appelés par un serviteur de la ville et y
prendront la place qui leur a été assignée par les
ordonnances de M. d'Ormesson, des 7 mars et
26 mai 1702; ils y auront voix délibérative « comme
» notables et bourgeois > ; ces assemblées seront
réglées, en ce qui concerne le nombre d'habitants de
chaque corps qui y doivent assister à l'avenir, par
une assemblée générale des • habitants ; les consuls
ordonneront les feux de joie et illuminations qui se
devront faire pour les réjouissances publiques, et
les juges de la châtellenie ordonneront ce qui aura
été décidé par les consuls ; au cas où les échevins
et délégués feront constituer prisonniers quelques
habitants ou autres particuliers pris en flagrant

délit, ils l^s feront enfermer dans les prisons pu-
bliques de la châtellenie et non ailleurs, dresseront
procès-verbal du fait de la capture et le rapporte-
ront aux officiers de justice pour être par eux
procédé suivant l'exigence du cas ; les consuls dis-
poseront du tambour et autres instruments de la
ville dans les cas qui concernent leur ministère
d'échevins, sans que lesdits tambours aient dans
ces cas-là à demander la permission des officiers
de justice; — état nominatif des échevins de Thiers de
1708 à 1728; — requête de Geuès Dufour et Jean
Guillemot, juges délégués au fait de la police de
la ville de Thiers, tant pour eux que pour leur
collègue Jean Marry, de présent en la ville de
Paris, exposant que, contrairement .à l'ordonnance
de l'Intendant, du 6 octobre 1726, qui règle les
contestations d'entre M. Antoine Crozat, seigneur et
baron de la ville et ses officiers de la châtellenie^
et les échevins, ils ont été omis parmi le nombre
des officiers qui doivent composer les assemblées de
la ville ; lettre à ce sujet de M. de Merviile, du
15 janvier 1730, fevorable à la demande des délé-
gués; — nouvelles lettres de M. de Merviile sur
les contestations entre le corps commun et les offi-
ciers de la châtellenie 1734-1735 : il rappelle que les
assemblées de ville n'ont eu une forme^ raisonnable
que depuis le règlement de 1725 fait par M. de La
Grandviile ; la source du désordre était jusque - là
dans le crédit qu'ont nos marchands sur les arti-
sans qu'ils font travailler, « en sorte que, s'ils

> avoient besoin d'une délibération, ils remplissoient
» l'hôtel de ville d'ouvriers papetiers, de coutelliers
» et d'autres habitants de cette espèce, qui n'osoient

> pas leur contredire et qui souvent nous venoient

> dire après qu'ils seroient ruinés s'ils avoient
» ouvert ou suivy un avis différent » ; comme les
délibérations sont valides quand il y a trente déli-
bérants, les marchands, qui y sont les plus assidus»
font eux seuls le tiers de l'assemblée, ce qui les
en rend presque toujours les maîtres; et ils le se-
raient plus que jamais, si les délégués (qui sont
toujours trois marchands, contre la disposition ex-
presse des ordonnances, suivant lesquelles ils doi-
vent être pris de différents états) y étaient admis ;
M. de Merviile propose cependant de les y admettre
« à condition que le nombre des délibérans de cha-
» que corps particulier sera diminué d'autant de
» personnes qu'il y en aura de ce corps parmi les
» délégués de police »; — requête de J.-B. du Flo-
quet, 1738, demandant à être déchargé de l'éche-
vinage, attendu sa qualité de noble; lettres à ce

ARCHIVES DU
U. de Merville et des échevins àe Thiers;
le» pièces produites par le s'' du Fioquet
de sa demande : lettres d'anoblisse-
îpterabre 1648; lettres de jussion; ar-
ia Cour des aides de Clermont et du
contrat de mariage de Jean - Baptiste du
fily de Cosme et de Peroniielle d'Allema-
: Marguerite Riomet, fille de M. Etienne
lieutenant général de Saint-Oermain-rHerm,
tinette de Benoid, du 26 fév. 1645; contrat
ge de Biaise du Fioquet avec Amable de
i de noble Jean de Vict, sieur de Pontgi-
latenant général de Vichy, et de Marie
lu 23 juin 1679; autre contrat de mariage
! Blai^ avec Rosalie Astier, Qlle d'Antoine
■ de La Verchière, du 13 fév. 1694 ; —
m échevins de la ville de Thiers, infor-
itendant que le grand-père de M. du Flo-
u déjà une pareille affaire avec le corps
de la ville de Riom, et qu'il y a eu un
la Cour des aides de Clermont « qui an-
les lettres de noblesse dont il prétendoit
'ir », tous les titres de noblesse accordés
(11 ont été d'ailleurs révoqués en 1664, et
rtain que les du Fioquet ont été à Riom
aux tailles ; — lettre de M. de Merville,
n 1740, dans laquelle il est question d'un
de la Cour des Aydes qui vient de mettre
lu Fioquet au niveau de ses citoyens, en
Tendant de prendre la qualité de noble » ;
des échevins â l'Intendant à l'occasion de
Ile année, janvier 1741.

747. (Liasse.) — 33 pitces, papier; 3 cachets.

I 1344-19SS. — AOMINIBTUATION COMMU-

Thiers. — Personnel, assemblées, privi-
Lettre de M, de Merville, du 20 sept. 1744,
de la nomination de Jean Batice comme
le quartier ; — lettre des s" Girauld et
a sujet dd la désertion des assemblées de
is de M. de Merville ; ordonnance de l'In-
du 30 août 1745, ordonnant que tes assem-
lérales seront indiquées dès la veille, que
tés de chaque corps seront tenus de s'y
lous peine de 10 liv. d'amende, enfin qu'une
ladite ordonnance sera délivrée à chacun
ités en question ; — letti'e de l'Intendant à
ierville, du 10 déc. 1746, sur l'usage abusif
introduit dans la ville de Tliiers, de nom-

PUY-DE-DOME.

mer des échevins ou des administrateurs de l'hôpi-
tal qui n'ont point passé par la collecte, il lui de-
mande son avis à ce sujet; — lettre et, requête à
l'Intendant de M. Barge-Dai^ent , seul échevin de
la ville de Thiers, du 3 fév. 1751, au sujet des
difficultés que présente l'ordonnance de M. Rcwsi-
gnol de 1745 : les amendes devraient être perçues
par les échevins et non par les collecteurs, qui ae
rendent point de compte et ne perçoivent que les
deniers royaux, puisque ces amendes doivent, d'après
l'ordonnance, tourner au profit de la ville ; il est
impossible aussi de délivrer une copie de l'ordon-
nance à. tous les délégués des corps, qui sont nom-
breux et qui changent chaque année, il serait pré-
férable de la faira afficher et publier dans les
carrefours; — commission d'échevin pour le a' Guil-
lemot aine, et prestation de serment dudit Guil-
lemot, 1751; lettres de M. Miguot, subdélégué, au
sujet des commissions du Conseil que l'Intendant lui
a adressées pour les s" Guillemot, Audembron et
Darrot, nommés échevins, et de l'assemblée générale
que le s' Barge doit convoquer « pour délibérer
» sur le choix du sujet que la ville est tenue de
» nommer au roi pour l'expétlitioa des lottres-pa-
» tentes de réunion des offices municipaux » ; —
lettres de M. de Merville, sept.-oct. 1751, deman-
dant une copie de la commission des nouveaux
échevins, afin d'être en état de dresser un mé-
moire pour les officiers de justice au sujet des
contestations qui peuvent naître entre eux et les-
dits échevins; — contestation entre les échevins et
les officiers de la châtellenie, au sujet de la pré-
séance au Te Deum et au feu de joie, oct. 1751;.
— lettre des échevins de Thiers, du 22 oct. 1751,
adressant à l'Intendant copie des titres relatifs aux
privil^es de la ville de Thiers ; < on trouve, ajou-
» lent-ils, dans nos archives, beaucoup de pancartes
» en latin concernant lesdits privilèges ; le stile en est
» très ancien, il faudroit des gens au fait, que
» nous n'avons pas, pour les ti'aduire » ; — copies
des lettres patentes de 1567 et 1569 pour la ville
de Thiers ; — observations relatives aux préten-
tions des échevins ; on prétend que les fonctions
attribuées aux consuls ne peuvent pas être diffé-
rentes de celles des commis que la ville nommait
avant 1569; on prétend que les échevins avancent
une chose inexacte , lorsqu'ils assurent qu'on ne
leur a [taa communiqué le règlement qu'on se pro-
posait de faire pour la coutellerie, et qui, disent-
ils, a causé tant de désordre dans la manufacture;
it est certain, au contraire, que les consuls ont foit

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

leurs observations avant la promulgation du règle-
ment ; on affirme enfin que les échevins n'ont au-
cun droit à sMmmiscer dans le partage des tailles;
— lettre de M. Mignot, du 8 janv. 1752, priant
l'Intendant de ne pas homologuer, avant d'avoir en-
tendu ses explications, une délibération des habi-
tants dans laquelle ces derniers se plaignent des
gains immenses que M. Mignot père fait dans la
recette des octrois et patrimoniaux, qu'il exerce de-
puis 22 ans; M. Mignot proteste qu^il n'a pas été
payé à son père un sol de gages, bien qu'ils eus-
sent été promis audit receveur par la délibération
qui l'avait nommé ; il a été fait aussi dans cette
assemblée « dont Tunique but devoit être la confir-
» mation des administrateurs de l'hôpital > une
proposition concernant les privilégiés, et qui vise
directement M. de Merville ; — lettre de M. Mi-
gnot, subdélégué, du 28 juin 1753, se plaignant que
le s^ Darrot, maire, ait refusé de lui remettre et
de faire enregistrer au greffe do THôtel de Ville
une ordonnance par laquelle l'Iiii *ndant détermine
« conformément aux précédentes , rendues par MM.
» de Trudaine et Rossignol, la forme des assem-
» blées de ville et le nombre des dôlibérans » ; let-
tre à ce sujet de M. Darrot ; — lettre des maire
et échevins de la ville de Thiers, du 18 déc. 1753,
insistant pour obtenir l'autorisation d'imposer les
privilégiés pour les charges de la ville : il en résul-
terait deux avantages, l'un de suppléer aux 500 liv.
de taille que payait M. de Francséjour, qui a ac-
quis une charge de secrétaire du roi, l'autre d'em-
pêcher les [>articuliers d'acheter des charges pour
s'exempter de la taille ; — lettre de M. Darrot,
ex-maire de Thiers, du 28 déc. 1753, relative aux
dissensions qui se sont élevées dans l'assemblée du
corps commun, du 26 dudit mois, au sujet de la
nomination du maire, des échevins et des juges de
police.

489

C. 2748. (Liasse.) — 08 pièces, papier; 1 cachet.

(175â) 1 759-1 7ttl. — Affaires communales. —
Thiers. — Personnel, assemblées, privilèges. — Cor-
respondance (le rintendant avec M. de Courteille,
et les maire et échevins de Thiers de Tannée 1758,
au sujet du refus de M. Riberolles, s' des Marti-
nanches, d'accepter la place de maire de cette ville
à laquelle il a été nommé par la communauté; il
se fonde sur les privilèges attachés à sa qualité de
Jioble; l'Intendant répond que la charge de maire
PuY-DK-DÔME. — Série C.

n'est plus incompatible avec la noblesse depuis que
la collecte a été séparée de l'échevinat ; mais M.
Riberolles a d'autres raisons valables pour deman-
der sa décharge « la fabrication générale du papier
» nécessaire pour la régie des cartes dont il est
» chargé et les voyages fréquents que les pertes
» qu'il a fait à Lisbonne l'obligent de faire », aussi
l'Intendant a-t-il écrit aux échevins de Thiers pour
les engager à choisir un autre sujet ; on nomme
Guillaume Torrent ; — requête des maire et éche-
vins de la ville de Thiers, exposant qu'ils ne peu-
vent tenir d'assemblées du corps de ville sans que
les notaires et procureurs n'y soulèvent quelque tu-
multe; d'autre part, les offlciers de la châtellenie,
dont un ou deux assistent d'ordinaire aux assem-
blées, € en imposent aux autres députés des corps
» des arts et métiers, laboureurs et vignerons, qui
» n'osent être d'autre sentiment que du leur à
» cause qu'ils sont les juges des jurandes » ; ils de-
mandent pour contrebalancer cette influence que les
vingt conseillers du conseil privé puissent assister
aux assemblées générales; — lettres de M. Mignot,
août 1759, protestant contre la prétention des offl-
ciers municipaux de •faire assister le conseil privé
aux assemblées générales ; comme ils ne font appe-
ler à ce conseil que les sujets qui leur sont dé-
voués, ce serait donner au maire la toute puissance
et ôter au corps commun des habitants la décision
des affaires qui les intéressent ; M. Mignot se
plaint aussi du trouble que les offlciers municipaux
ne cessent d'apporter à l'exercice des fonctions que
remplissent les juges de la châtellenie, il adresse à
l'Intendant copie d'un arrêt du Conseil de 1696 et
d'un jugement de l'Intendant de 1725, qui ont ré-
glé les différends survenus à ce sujet entre leurs
prédécesseurs ; — copie du jugement de M. de La
Grandville, du 2 janvier 1725; copie d'une délibé-
ration du 29 août 1725 ; copie d'une requête et
d'une ordonnance de l'Intendant, du 21 février 1754,
qui conflrme les officiers de la châtellenie dans leur
possession de la préséance aux assemblées de l'hôtel
de ville de Thiers sur les ex-maires et ex-échevins,
et qui ordonne que lesdits officiers y assisteront . en
robes; — lettres de M. Mignot, janvier 1760, rela-
tives à la contestation soulevée entre le s'" Torrent,
ex-maire, et les officiers de la châtellenie au sujet
de la préséance ; — lettre des maire et échevins
de la ville de Thiers, du 4 fév. 1701, demandant
à l'Intendant de vouloir bien homoloiçuer une déli-
bération qu'ils viennent de prendre au sujet du
prêt et droit annuel de leurs charges : M. Teil-

62

490 ARCHIVES DU

lard, receveur des revenus casuela et deniers extra-
ordinaires de Sa Majesté, à Riom, leur ayant donné
avis que M. bertin les admettrait jusqu'au 15 fé-
vrier suivant à payer le rachat des charges muni-
cipales, moyennant une somme de 2,863 llv. 6 sols
8 deniers , ils cherchèrent les moyens de se pro-
curer cette somme; comme ia ville n'a que peu de
ressources, elle courait risque de perdre ses char-
ges , lorsque M. Gabriel-Genès Darrot , bourgeois
de cette ville, est venu proiioser de lui donner
3,400 llv. « à la charge cependant de l'exemption
» pendant sa vie de sa taille iiersonnelle, ou pen-
a dant 20 ans, après lequel temps la principal
» sera éteint » ; ils pensent qui» cette offre doit
être acceptée ; lettre de M, Mignot priant l'Inten-
dant d'homologuer la délibération; réponse de l'In-
tendant annonçant qu'il ne peut approuver cet ar-
rangement, « parce que les abonnements et affran-
» chissements de tailles et autres impositions sont
» prohibées par les règlements, et il est important

> avant de rien faire qu'un de MM. les maire ou

> échevins viennent en cette ville pour prendre
» mes ordres sur l'objet dont il s'agit »; — lettres
des maire et échevins de 1764, accusant réception
de redit du mois d'août, et adressant à l'Intendant
un mémoire sur la forme des assemblées de la ville;
— nomination du s' de Rlberolles pour remplir
pendant trois ans la place de maire de la ville de
Thiers, 1765; — lettre de M. Mignot, subdélégué
à Thiers, du 15 janvier 1767, adressant à lln-
tendance l'état des villes et paroisses de sa subdé-
l^ation, « du nombre desquelles Thiers et Cour-
» plère sont les seules qui ayent nommé des offl-
» ciers municipaux >; — requête de Antoine Cottier,
écuyer, seigneur du Bost de Montvianeix, deman-
dant à être dispensé d'accepter la charge d'échevin
à laquelle l'ont nommé les officiers municipaux;
lettres i ce sujet. 17G8; — nomination du maire
de Thiers en 1768; l'Intendant recommande M. Dar-
rot; — correspondance des échevins de Thiers et de
M. Mignot avec l'Intendant au sujet d'une délibé-
ration par laquelle la ville décide « de prendre le
» fait et cause du s' Chassaigne, juge délégué au
» fïiit de la police, dans le procès qu'il a à soutenir

> contre le s' Vincelet, notaire et procureur, au su-

> jet de la préséance que ce dernier lui disputa à
» la cérémonie du service qui fut célébré pour le feu
» roi >, 1775-1776 ; — état des officiers municipaux
composant le corps de ville de 1773 à 1776 ; —
lettre de M. Mignot, du 13 juillet 1780, exposant
que la ville de Thiers est la seul endroit de la

PUY-DE-DOME,
subdél^ation où il y ait un corps municipal établ
en conséquence de l'édit de 1771 ; ce corps fu
dans le principe composé d'un maire, deux éche-
vins, un procureur de Sa Majesté, deux assesseurs
un contrôleur, un syndic trésorier et un secrétair
greffler, commis par une même commi^ion du ro
du ^ juillet 1773 ; lorsque la province fut donné
en apanage au comte d'Artois, un des otilciers d<
ce prince venu en la ville de Thiers augmenta 1
nombre des municipaux d'un lieutenant de mair
et d'un troisième échevin ; il s'agit de remplace
quelques-uns de ces officiers qui sont dans le ca
de solliciter leur retraite ; — état de la constitu
tion du corps municipal au 13 juin 1780 et de
sujets proposés pour le renouvellement ; — lettr
de M. Rudel, du 24 sept- 1780, annonçant qu'il i
fait notifier aux nouveaux pourvus des offices muni
cipaux l'ordonnance du roi contenant la nomina'
tion de leurs personnes auxdits offices ; il remercii
quant à lui le roi de lui avoir accordé sa retrait
après un auss4 long et pénible exercice ; — lettr
de M. Mignot, du 20 nov, 1780, au siyet de pré
tendues erreurs de nom commises dans la désigna
tion des nouveaux officiers municipaux ; — corres
pondance de l'Intendant avec M. Mignot, mai 1781
au sujet de l'inexécution de l'ordonnance du roi di
10 sept. 1780, qui renouvelait partie du corps muni
cipal de la ville de Thiers ; l'Intendant indique qu
c'est bien Gilbert de Hiberolles des Martinanches e
François Guillemot - fiodiment qui ont été nommé:
maire et lieutenant de maire, il faut donc les iu
viter à prêter serment et à s'occuper des affaire
de la ville qui sont en souffrance.

C. 2749. (Liasse.) — 12 pièces, jiapier.

1731-1755. — Affaires communales. — Thiers
— Personnel, — Lettre de M. des Astiers, di
20 mars 1721, au sujet de la garde de la ville i
l'occasion de la peste; — requête d'Antoine Brunel
clerc de ville, 17ôl, exposant qu'il logeait autrefoi
dans la tour Chabanel, ou se trouvaient les ar
chives, mais cette tour ayant été démolie, il y i
12 à 13 ans, il a dû se loger k ses frais et pay<
pour cela 60 liv. ; il demande une indemnite d<
logement; correspondance à ce sujet de MM. Bai^
Dargent, échevin ; Mignot, subdélégué, avec l'inten-
dant; délibération du 7 mars 1751 qui lui accordi
un supplément de gages de 300 liv. pour son loge
ment; — augmentation de gages en faveur du cler

de ville , 1755 ; — correspondance de l'Intendant
avec MM. Mignot et de MerviUe, 1751, au sujet
d'une sage -femme de Paris qui propose de venir
s'établir à Thiers moyennant 200 liv. de pension et
un logement convenable ; — lettre de M. de Mer-
viUe, 1732, au sujet d'une requête des syndics des
vignerons qui se plaignent du retard apporté à la
nomination des garde- vignes.

C. 27ti0. (Liasse.) — 24 pièces, papier ; 1 cachet.

179§-1763. — Affaires communales. — Thiers.

— Patrimoniaux. — Déclaration des échevlns de
Thiers de Tannée 1728 au sujet des délibérations
contenant marchés, traités ou autres actes, depuis
1708, fournie en exécution de l'arrêt du Conseil
du 30 décembre 1727; — procès- verbaux d'adjudica-
tion du poids de ville ; — lettre de M. de Mer-
ville, 1731, au sujet de la ferme du poids de ville
de 1726 à 1728, le prix en a «'té touché par les
consuls et le s"* Delotz, ancien c »;nmis à la recette
des octrois et patrimoniaux, de .lande pour rendre
ses comptes que la somme en question lui soit
remise ; ordonnance rendue en conséquence par
l'Intendant ; — lettres de M. MerviUe , 1736 , au
sujet de l'adjudication de la ferme du poids-le-Roy ;

— baux à ferme du poids de ville, en* 1740, moyen-
nant 286 liv. ; en 1751, au prix de 515 liv. ; —
réclamations du s"" Foulhouze, fermier du poids de
ville, demandant une diminution sur le prix de
son bail , 1762-1763 ; du s' Andrieu , fermier du
même poids, en 1764.

C. 2751. (Liasse.) — 87 pièces, papier ; 2 cachets.

1733-1785. — Affaires communales. — Thiers.

— Travaux communaux. — Fontaines et hotçl de
ville. — Correspondance de ITntendant et de
M. de MerviUe au sujet des réparations des fon-
taines de Thiers, 1733-1737 ; -— état des dépenses
faites pour le rétablissement des fontaines , 1741 ;

— ordonnance de l'Intendant, du 19 déc. 1743, en-
joignant aux consuls reliquataires de 1731 à 1741,
de payer les sommes dont ils sont redevables pour
être employées aux travaux des fontaines ; — cor-
respondance de MM. de La Chàteigneraye, vicaire
général, comte de Lyon, aumônier du roi ; de Mer-
ville^ subdélégué ,. et Daurelle, procureur d'office de
l'abbaye du Moutier, au sujet de l'opposition faite

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 491

»

par Dom Garnier, à la réparation d'une fontaine
qui fournit l'eau à tous les habitants du faubourg
du Moutier, 1748 ; — délibération du 19 nov.
1747, par laquelle les habitants* décident de renou-
veler les robes consulaires et de faire les répara-
tions aux fontaines, à la maison de ville et à la
tour de la grosse horloge ; correspondance des éche-
vins ; ordonnances de l'Intendant ; adjudication des
réparations de l'hôtel de ville au prix de 640 liv.;
correspondance de M. de MerviUe relative aux tra-
vaux des fontaines, 1749-1750 ; — lettre de M.
Mignot, 1752-1755, sur le même sujet ; — avis
de M. Mignot sur une requête présentée à l'Inten-
dant par les habitants du faubourg de la Porte
Neuve, qui demandent l'autorisation de conduire à
leurs frais le surplus des fontaines publiques jus-
qu'à une fontaine dudit faubourg; M. Mignot pense
qu'on doit accorder l'autorisation demandée, ce
faubourg est habité en grande partie par des fille-
tiers ou teinturiers en fil, que l'éloignement des fon-
taines constitue en de grosses dépenses; la fontaine
de leur faubourg n'a cessé de fluer que lors des
réparations qui furent faites aux fontaines de la
ville, 1756 ; — blâmes^ et débats du compte des
commissaires des fontaines, 1758 ; — délibération,
du 12 juillet 1761, relative aux réparations qu'il
conviendrait de faire aux fontaines et au couvert
de l'horloge ; — correspondance de MM. de Cour-
teille ; de Ballainvilliers, intendant ; Mignot, subdé-
légué ; des échevins de la ville de Thiers, au sujet
des réparations des fontaines, 1762-1764 ; la dé-
pense desdites réparations et celles qu'occasionnerait
l'adduction de nouvelles sources sont estimées
34,360 liv. ; il est aussi question dans cette corres-
pondance du dépôt de la machine inventée par
M°** du Coudray ; — ordonnance de l'Intendant,
fév. 1765, commettant le s"" Chaper pour dresser
un devis exact des travaux en question ; — lettre
à ce sujet des maires et échevins de Thiers,
MM. Rudel, maire, Bodiment Pignat, lieutenant de
. maire, et Chassagne, échevins, du 7 sept. 1765, —
mémoire et état contenant la distance des sources
à conduire de la montagne de Montsauvy aux an-
ciennes conduites des fontaines de Thiers, la quan-
tité d'eau que l'on pourrait conduire et ^ l'état de
la dépense nécessaire pour lad. conduite ; la mon-
tagne est à une lieue de Thiers, et contient plu-
sieurs sources éparses qu'il faudrait réunir ; — cor-
respondance de l'Intendant avec M. RiberoUes des
Martinanches, maire de la ville de Thiers : le
devis de Chaper élève la dépense à 78,000 liv..

ARCHIVES DU
i bien considérable et <\\xi rend cette entre-
difflcile » : la \ille camjite sur le rembour-
des anciennes charges de maire et d'éche-
i est un objet de 37,796 liv. et sur le
des villes de Clerraont et Riom, celle de
lyant été ci-devant imposée en leur faveur
même sujet ; lettre à ce sujet de l'Inten-
M. de Courteille, août 1766 ; il n'est pas
le la ville de Thiers ait contribué aux dé-
les fontaines de Clermont ; elle a contribué
les de Riom, comme les autres paroisses de
I ; on pourrait donc faire une imposition
inaire sur l'élection de Riom, mais la ville
rs devrait toujours supporter le tiers de la
— requête des habitants demandant au
ir général une somme de 18,000 liv. pour
lite de leurs fontaines, les citoyens aisés
le fournir au surplus de la dépense ; avis
Mignot ; la somme de 80,000 liv. indiquée
evis qui a été fait est sans doute exagérée;
i de M. Cliauvassaignes, du 24 juillet 178D,
t (le la disette d'eau dans la ville de
« c'est ici à la fontaine comme au confes-
I, chacun i prend son tour et on i attend
uafre heures sans le voir arriver » ; les
s sont décidés à cette dépense.

2TS2. {Liasse.]

1 p., pareil.; 36 p., papivr.

1386. — Affaires communales. — Thiers.
■aux communaux. — Lettres de M. de Mer-
de M. Garnier, premier échevin de Thiers,
, de l'enlèvement des décombres de la tour
et de la démolition d'une guérite, placée
le la porte Notre-Dame, et dont la ruine
ito menace les maisons voisines, 1738 ; —
ice de l'Intendant, du 4 juillet 1750, pour
ion du pavé de la rue Saint-Marc, au fau-
B la Porte-Neuve; — lettre de M. Mignot,
anvier 1754, au sujet d'une requête par
les prêtres de la congrégation du Saint-
nt, tenant le Séminaire et le Collège de
Ile, demandent la confirmation d'une déci-

habitants qui leur accordent « un espace
'rain d'environ huit pieds de largeur sur

l'étendue de leur maison, entre la clôture
rerger et Jardin des dames Ursulines et les
s murs de la ville qui forment celle du
(ire de l'aspect de bize tirant à jour » ;
d'y édifier un nouveau bAtiment

PUY-DE-DOME.

pour un pensionnat, dont la ville et la province
tireront grand avantage; la même délibération leur
accorde aussi la démolition de la porte Dulac et
d'une tour joignant à cette porte, à la charge par
eux de rendre le chemin joignant les anciens murs
de la ville bien praticable ; la ville s'est réservé
les fondements des murs de ville pour la répara-
tion du grand chemin qui va du Moutier à la
porte de la Halle ; — lettre de M. de Merville, du
23 mars 1755, informant l'Intendant qu'il va inter-
rompre la démolition de la tour Dulac, parce qu'il
s'est aperçu qu'on en était précisément à la partie
qu'il faut conserver * pour former d'une pente
» assez douce un chemin de communication proposé

> depuis longtemps depuis la place du marché au

> bois, qui est au faubourg de la Porte-Neuve,
» jusqu'aux moulins à papier des fauxbourgs du
» Lac et du Pont de Seichal. Les charbons, les
» bois à brûler et de charpente, les drapeaux et
» les colles, qui arrivent tous par ce côté-Ul. de la
0 Porte-Neuve , ne peuvent être voitures dans ces
» moulins qu'avec des peines infinies qui en aug-

> mentfint nécessairement le prix » ; l'Intendant
invite son subdélégué, ,M, Mignot, à donner les
ordres nécessaires ; — lettre de M, de La Micho-
dière, intendant, du 8 mai nS£>, invitant M. Mi-
gnot à. faire démolir la partie du mur depuis ta
Boucherie jusqu'au jardin de M. Delotz Tissandier,
afin de réparer le ravin qui s'est formé au long du
grand chemin près le pont de Grandsaigne; plaintes
de quelques particuliers au sujet de cette démoli-
tion ; M. Mignot répond que ces particuliers ne se
plaignent que parce qu'ils exploitaient à leur profit
les pierres provenant du mur ; lettre des échevlns
,à ce sujet, 1756; — construction d'un mur de sou-
tènement le long du grand chemin qui joint le
couvent de la Visitation et démolition de la porte
d'entrée du faubourg de la Porte- Neuve : cor-
respondance , à ce sujet , de l'Intendant avec
M. Mignot, subdélégué, et avec M. Torrent, maire
de Thiers ; attendu que l'emplacement sert aux
foires de la ville dans lesquelles M. le baron de
Thiers prend un droit de leyde. on demandera à
ce dernier de contribuer à ladite réparation, 1759 ;

— lettre des échevins de 1760 au sujet des divers
travaux à faire dans la ville; — lettres de M. de
Merville, 17'10-]741, au sujet de la démolition de
la tour Chabanel et de quelque différend entre lui
et les échevins; — réparations à la tour de l'Hor-
loge, J762 ; — réparations de la halle, 174M743 ;

— devis des réparations à faire au pont sous l'église

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

Saint-Jean et à celui de Seychal, dressé par le
s^ Pitot en 1785 ; procès- verbal d'ajudication au
prix de 2,000 liv. ; — arrêt du Conseil d'État, du
19 déc. 1786, ordonnant l'imposition sur la ville de
Thiers d'une somme de 5,784 liv. 5 sols 6 den.,
ensemble les 6 den. pour livre d'icelle, pour les
travaux des ponls de Saint-Jean et de Seychal et
pour les frais d'un procès.

493

C. 2753. (Liasse.) — 13 pièces, papier.

1739-1769. — Affaires communales. — Thiers.
— Police. — Lettre de M. de Merville, du 29 avril
1789, au sujet des mesures matrices qui doivent
demeurer à l'hôtel de ville pour servir de modèle
à celles dont les marchands doivent être fournis
pour leur détail ; quelques particuliers s'en^ sont
emparés et refusent de les rendre ; — lettre du
même , du 6 juin 1739 , au sujet d'un procès
soutenu devant la chàtellenie par le s*" Choinette
pour raison de droit de leyde ; — lettre de M. de
Merville et ordonnance de l'Intendant au sujet des
vendanges, 1741 ; — lettre de M. de Merville, du
5 fév. 1747, au sujet du service des boues et im-
mondices dans la ville de Thiers : depuis 28 ans
qu'il a la police, il a toujours entendu se plaindre
et il a pu se convaincre de l'inutilité des ordon-
nances et règlements ; enfin il a trouvé seize vi-
gnerons qui, moyennant l'exemption de la corvée
des chemins et quelques faveurs sur les tailles, se
chargeront de ce service ; il faudra acheter des
tombereaux à bras ; — procès- verbal dressé, le
13 janvier 1756, par le s' Dumas, juge délégué de
police, contre des charretiers « qui, de concert
» avec les cabaretiers du bourg du Moutier de
» Thiers, vendoint des bleds dans les cabarets du
» Moutier aux boulangers de la ville et à des
> étrangers et les cachoint jusque dans les caves
» desdits cabaretiers » ; lettre de M. de Merville à ce
sujet; il demande à l'Intendant de confirmer une
ordonnance de police, que M. Rossignol avait déjà
homologuée en 1737, et dont un certain nombre
d'articles réglementent la vente des grains aux
marchés de Thiers ; — lettre de M. Mignot ,
du 30 mai 1756, au sujet des emplacements con-
cédés aux forgerons sous les murailles ; — lettre
de M. Mignot, du 9 août 1762, au sujet d'un in-
cendie.

C. 4754-. (Liasse.) — 17 pièces, papier.

174[§-1753. — Affaires communales. — Thiers.
Divers. — Lettre de MM. Guillemot, Audembron
et Barthélémy Darrot , . échevins de Thiers , du
2 août 1751, annonçant que le père Anastase Ma-
zuel pourra compter sur la chaire de la ville de
Thiers pour l'année 1753 ; « nos capucins regarT
» doint cette chaire comme leur appanage et le
» principal revenu qui les faisoit subsister ; ils sont
» ruinés et l'état de leur fortune vat être de ni-
> veau avec la nôtre » ; — lettre de M. de Mer-
ville, du 24 nov. 1748, annonçant que les consuls
donneront la chaire pour le carême de 1750 au
l)ère Melchior ; — lettres de M. Mignot et des
échevins, 1751-1763, au sujet des feux de joie et
Te Deum ; — lettre de M. de Merville, du 18 mai
1749, au sujet du recolement ou nouvel inventaire
des archives de la ville ; — lettres de M. Landi-
visiau au sujet d'une contestation entre les habi-
tants de Thiers et ceux de la terre de VoUore»
1721 ; — pièces relatives à l'indemnité de logement
réclamée par le curé de Saint-Genès, 1749-1756.

C. 278o. (Liasse.) — 59 p., pap. (1 impr.).

1757-1771. — Affaires communales. — Thiers.
Leyde. — Lettre des échevins de Thiers, du 8 jan-
vier 1757, adressant à l'Intendant une délibération
par laquelle les habitants, « pour se garantir du
» joug que les laidiers voudroint leur imposer, se
» sont déterminés d'intervenir aux proceds suscittés

> depuis peu à quelques particuliers », les leydiers
ne peuvent manquer d'échouer, le Conseil ayant
déjà rendu plusieurs arrêts contre leurs préten-
tions ; l'Intendant homologue la délibération ; —
lettre de M. Mignot, subdélégué, du 6 février 1758,
au sujet d'une délibération des habitants de Thiers,
du 22 janvier, par laquelle ils décident « de re-

> mettre à M. le baron de Thiers luy même ou

> aux arbitres qu'il lui plaira choisir la déci-
» sion de toutes les contestations relatives au droit

> de leyde » ; sur l'avis de M. Mignot, l'Intendant
homologue la délibération ; — sentence des Re-
quêtes du Palais à Paris, du 15 mai 1759, qui
maintient le baron de Thiers dans le droit de
leyde sur tous les blés qui se vendent, tant dans
la ville que dans l'étendue de la baronnie de

404 ARCHIVES DU

Thiers, à raison de la coupe tierce par setier, et
fait défense à tous marcbands et voituriers ,
conduisant blés pour être vendus et livrés en la
ville et baronnie de Tliiers d'y livrer ni entreposer
lesdits grains, sans payer le droit, qui sera acquis
par te seul fait de ia livraison ou de l'entrepôt, à
peine de 20 livres d'amende et de la confiscation
des grains, cliarrettes et chevaux trouvés en con-
travention (impr. sans nom d'impr., in-4'', 11 pa-
ges) ; — délibération, du 25 mai 1759, décidant de
faire appel ; — lettre des échevîns et avis de
M. Mignot : M. de Crozat, baron de Tliiers, ayant
refusé l'arbitrage que proposait la ville, les habi-
tants, d'après l'avis des avocats, demandèrent l'évo-
cation au Conseil qui leur fut refusée; l'affaire est
au Parlement, et les habitants demandent que le
receveur des octrois qui doit avoir des fonds en sa
caisse fournisse les avances nécessaires ; lettres de
M. Mignot, 1759 ; — lettre de M. de Riberollfis des
Martinancties, du 27 juillet 1767, au sujet du procès
que la ville soutient contre le baron de Thiers ;
il ne peut redire toutes les exactions des leydiers
en qui le baron de Thiers a trop de confiance; les
choses en sont au point d'entrager les officiers du
seigneur à se démettre de leurs cliarges, « n'étant
» plus possible de les exercer avec honneur » ; —
mémoire que présentent à l'Intendant les maire,
échevins et liabitants de Tliiers, en le priant d'em-
ployer sa médiation entre M. de Crozat, baron de
Thiers, et le corps de ville, au sujet de l'arrêt
rendu au Parlement, le 1^' septembre 17G7, sur le
fait de la leyde, « afin de procurer une înterpré-
» tation sur ledit arrêt , attendu les ambiguïtés
» qui se trouvent dans la forme de la perception
> du droit de leyde et les vexations qu'elles occa-
» sionnent journellement de la part des fermiers ou
■» régisseurs de ce droit » ; les titres constitutifs
du droit de leyde sont un accord de l'an 1262
entre le seigneur de Thiers et ses vassaux, dans
lequel l'article relatif à la leyde est ainsi conçu :
« Aura ledit Guy dans ses moulins, foires et raar-
» chés, une mesure de bois pour lever la leyde,
» telle que les six feront la droite quarte », et
une copie d'information faile par Durand Chazeaux,
chancelier de Mademoiselle en 1379, insérée dans un
volume intitulé Terrier Chazeau; cette dernière pièce
n'est d'ailleurs revêtue d'aucun caractère d'authen-
ticité ; d'après le même terrier Chazeau le seigneur
n'avait le droit de lever la leyde qu'au marché du
jeudi, et nullement à ceux du mardi et du samedi ;
pour ces deux derniers jours la leyde appartenait à

PUY-DE-DOME.

M. de La Vieuville à cause de son fief du Cl
riol, et c'est en effet ainsi que le droit fut pei
jusqu'à l'acquisition' fkite par M., le baron de Thi
du fief du Chariol en 1738 ; on ne percevait
droit que sur les forains, le bourgeois qui vend
son propre blé dans son grenier n'y ét^t pc
assujetti ; depuis, le baron de Thiers a essayé
s'arroger un droit général, sans distinction de lit
ni de personnes, sur tous les grains qui se vend
soit dans la ville de Thiers. soit dans l'étendue
la baronnie ; les titres inémes invoqués par M.
baron de Thiers sont sur ce point contre lui;
lit, en effet, dans le terrier Chazeau : « Ssquuo
» qui non debent leydam... Capltulum et persi
» vendentes in grenario; aliter debent » ; M. 0
zat d'ailleurs a, par ia suite, dans une requête
19 août 1767, restreint ses prétentions; on est au
en contestation sur la valeur de la mesure, <
» préposés levoient la leyde à une coupe dom
» n'en falloit que US pour faire le septier au 1
» de 24 qu'il en falloit suivant le titre de 1262
et cette mesure s'appliquait seulement à la le;
de la baronnie, la coupe pour la leyde due i
seigneurie du Chariol n'était que la trente-deuxiè
partie du setier ; les préposés non-seulement p
çoivent la leyde du grain sur ceux qui no la d
vent pas, mais ayant trouvé dans le terrier Cl
zeau « qu'il étoit du un droit de leyde sur
» vin et autres marchandises vendues en la v
» de Thiers. droit dont il n'y a aucune mémoire
» perception, ils commencent à forcer les partii
» liers à payer ces droits insolites et inusités...
» ne se passe point de jour qu'il ne paroisse
» nouvelles prétentions de leur part; cette sema
» on a demandé aux épiciers un quart de poi^
» deux liards aux couteliers, et ainsi des auti
» et l'on assure même que le s' Belin, agent
» M' de Thiers, a déjà annoncé qu'il allolt
» mander un droit de leyde sur les matières \i
» mières, matières de commerce, telles que le I
» acier, drapeaux, etc. » ; ce serait réduire la v
de Thiers en une espèce de servitude par l'inqu
tion journalière qu'exigerait la perception de
nouveaux droits ; ils demandent la médiation
l'Intendant, ou « s'il n'y a pas moyen d'espè
» cet éclaircissement d'un seigneur peut-être t
> ébloui par l'éclat de l'augmentation prodlgie
» du revenu d'une terre qui, après avoir co
» 240,000 liv, de capital, produiroit au moins 3i
» 40,000 liv. de rt'venu, si sa population et
* consommation actuelle pou voient se soutenir

I

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

495

.

que l'Intendant veuille bien leur indiquer les
moyens d'obtenir justice ; — mémoire sur les exac-
tions du s^ Belin ; — correspondance de l'Intendant
avec les échevins de Thiers et avec M. RiberoUes
des Martinanches, au sujet de la lettre adressée
par la ville au baron de Thieri ; M. RiberoUes
signale une nouvelle prétention du préposé à la
leyde qui s'est avisé de percevoir un droit sur les
enseignes et sur les soupiraux ; — copie d'une lettre
du baron de Thiers- aux échevins, du 22 août 1768,
il maintient toutes ses prétentions et termine en
déclarant que les échevins « n'ont ni droit ni
» qualité pour critiquer la mesure à laquelle les
» censitaires doivent me payer ; la quotité du cens
> et la mesure à laquelle il doit être payé dépen-
» dent des anciennes concessions, lors desquelles le
» seigneur a bien été le maître d'imposer à son
» censitaire la condition de payer à telle mesure
» qu'il lui a plu » ; — lettre de M. Trudaîne de
Montigny, du 14 janvier 1769, au sujet d'une
requête du s' Pelossien, dit Petot, marchand à
Roanne, qui demande main-levée de grains saisis
par le régisseur de la baronnie de Thiers, faute
de paiement du droit de leyde ; correspondance à
ce sujet de l'Intendant avec M. Mîgnot ; réponse
dô l'Intendant à M. Trudaine, du 2 mars 1769 :
le s^ Pelossien est un marchand de Roanne qui
fait habituellement voiturer de Lyon à Thiers les
fers et aciers qui alimentent les fabriques de cette
dernière ville; quand il ne trouve pas de charge-
ment pour le retour, il achète des grains en Au-
vergne, principalement à Clermont, pour les re-
vendre à Lyon, et les laisse en dépôt à son
auberge jusqu'à ce qu'il ait l'occasion d*en charger
ses voitures ; le seigneur prétend les assujettir au
droit de leyde, parce que ces grains sont fournis
en la ville de Thiers et qu'ils y séjournent au lieu
de passer debout ; Pellossien renoncera sans doute
à son commerce de grains comme l'ont déjà fait
d'autres marchands; la leyde est d'ailleurs un iléau
pour cette ville d'artisans qui compte de 9 à 10,000
âmes- et dont la population ne tardera pas à dimi-
nuer si on en continue la perception ; il serait à
désirer que le seigneur voulût bien admettre la
ville à racheter ce droit ; — lettre de l'Intendant
au baron de Thiers, du 2S janvier 1769, au
sujet des plaintes qu'il a reçues sur la perception
du droit de leyde ; il ne conteste pas la légitimité
de ce droit, « mais ce qui l'intéresse ainsi que
» l'humanité, c'est la désolation que met dans la
» ville de Thiers l'exercice de ce droit, et la dépo-

» pulation qui va s'en suivre... Quoique je n'aye

> pas, M% l'honneur de vous connoître personnel le-
» ment, je sçais quelle est votre façon de penser ;
» j'ai cru que des considérations aussi fortes pour-
» roient vous toucher et j'ai eu l'honneur de passer
» chez vous pour conférer de cette affaire » ; ré-
ponse du baron de Thiers, regrettant de ne s'être
pas trouvé chez lui pour démontrer à l'Intendant
l'injustice des plaintes qui lui ont été portées; —
lettre de M. de Montyon, intendant, à M. l'abbé
Barthélémy, du 10 mars 1769, lui demandant sa
protection pour la ville de Thiers € la plus com-
» merçante de sa généralité, l'une des plus peu-

> plées et des plus malheureuses. Il n'en est point
» où les habitants 'ayent plus d'activité pour le
)> travail, plus d'avidité pour le gain, plus de goût,

> plus de talent pour la population ; mais je crains
» qu'ils ne perdent bientôt le courage et la folie,
» précieuse pour l'État, de donner le jour à des
» malheureux » ; le droit de leyde est devenu une
calamité pour cette ville, il est possible que les
habitants de Thiers ayent reconnu autrefois ce
droit à leur seigneur, et la chose vient d'être ainsi
jugée « par des sentences, des arrêts du Parle-
» ment et autres parchemins fort respectables^ mais

> qui n'empêchent pas que les habitants de Thiers
» ayent faim ; ils ont voulu se pourvoir en inter-
» prétation ou cassation de l'arrêt, jusques à pré-
» sent je ne l'ai point permis, il leur en a déjà
» assez coûté pour être convaincus juridiquement
» que leur estomach doit contenir un vingt qua-
» trième de moins que les autres. Si M. de Thiers
» avoit vu comme moi, sous un mauvais toit, des

> enfants maigres et demi nuds se disputer quel-
» ques morceaux de pain noir, il n'auroit pas le
» courage de vouloir prendre sa part d'un repas

> aussf mauvais que mesquin » ; la perception du
droit, telle qu'elle se fait actuellement, ruinera la
ville, aussi M. de Montyon n'est pas disposé à
continuer ses efforts pour favoriser le commerce
dans cette ville si le baron de Thiers ne veut pas
faire quelques sacrifices ; « M. de Thiers est votre
» ami; plaides la cause de ses vassaux, je le con-
» nois de réputation, il en sera touché » ; il pour-
rait abandonner son droit moyennant une somme
qui s'imposerait annuellement dans la ville ; —
lettre de M. de Thiers, du 18 juin 1769. au sujet
des menaces faites par les habitants de Thiers à
son receveur ; correspondance de MM. Bertin, Mi-
gnot et RiberoUes des Martinanches ; — lettre du
baron de Thiers, du 24 juillet 1769, exposant à

!

ARCHIVES DO
nt qu'il lui semble bien difficile d'aban-
ans ce moment son droit de leyde : il n'y
an qu'il en fait faire la perception et ce
i un délai suffisant pour en connaître le
muées aimmunes, afin de fixer le prix de
iation ; il a donné à la ville des preuves
nne volonté en lui offrant toute préférence
ferme de la leyde, mais ce droit, qui peut

jusqu'à 20,000 liv., la ville voulait le
à rien et l'un n'a pu s'entendre ; nn
snt ne serait pas praticable, attendu que

est substituée sur la tête du t)aron de
: qu'il ne peut valablement en commuer ni
urer les droits; — lettre de M. de Thiers,
t. 1769, se plaignant du s' Mignot, subdé-
Tbiers, qu'il & été obligé de révoquer de la
lieutenant de sa justice ; l'Intendant répond
aron de Tliiers est mal informé de ce qui
dans cette ville ; — observations de M. Ju-
ecteur des manufactures, au sujet du droit

Ijerçu dans cette ville ; lettre à ce sujet
rudaine, du 24 sept. 1770 ; — lettre des
municipaux de Thiers du fî sept. 1771, au

projet d'expropriation de la leyde, ils pré-
le le baron de Thiers s'y refusera, « parce
•éfèrera toujours à une indemnité l'exercice
Iroit exorbitant et illimité auquel il n'y
imais d'autres bornes vis à vis d'une com-
que celles que le sei^^neur ou ses agents
nt eux-mêmes y mettre », ils adressent . k
ut les anciens baux ; depuis 30 ans, la leyde
affermée que de 2,000 à 2,800 liv. ; ils

l'Intendant d'insister i}Our que le rachat
'de soit accordé à Thiers comme il l'a été

à Clermont et à Brioude.

Liasse.) — 78 pièws, papier (2 imprimées); 2 cachets.

1389. — Affaires communales. — Thiers.
s. — Délibération des habitants de Thiers,
ai 1771, et mémoire pour ladite ville, afin
la suppression du droit de leyde , eu
[ne indemnité au propriétaire de ce droit;
ndent la même faveur qui vient d'être ac-
la ville de Clermont, et, comme la voie de
on serait trop à charge au public, ils pro-
1 autre moyen de liquidation : « La ville
ers est abonnée avec les fermiers généraux
lurnir le sel à ses habitants et à ceux des
es qui en dépendent sur un prix inva-

PUV-DE-DOME.
» riable de 15 sols 6 den. la coupe; il se
» annuellement environ 12,000 quartons de :

> autorisant le receveur à percevoir un &

> chaque livre de sei, ce qui fait 7 sols
» sur chaque coupe, il ne faudroit pas plus i
» ans pour liquider le principal du droit de
» malgré cette augmentation, le sel sera
» moins cher qu'il ne l'est dans le reste de
» vinceoù il est marchand »; — lettre de
gnot, du 17 mai 1771, approuvant la proj
des habitants; — lettre de M. Terray, du
let 1771, demandant l'avis de M. de Montyt
la suppression proposée; — autre délibérati
habitants, du 14 juin 1771, relative au même
requête adressée au roi en son Conseil; —
de M. Mignot. du 4 juillet 1771, au sujet de
vais piticédés du s' Belin, régisseur de la b;
de Thiers; le blé était monté à Thiers à 40
setier et on ne doute pas qu'il y eut été
bientôt à 48 liv., si le curé de Thiers n'eut i
d'en faire venir une assez grande quantité d<
où cette denrée abonde, et de la vendre da
grenier 3 sous au-dessous du prix du mar
qui faisait une différence de 24 sous par sep
profit de l'acheteur, - le curé n'avait qu'à pei
y a perdu en elfet; cependant le s' Belin, d(
tent de percevoir la leyde sur ce grain, sa
tendre les ordres de M"" de Béthune, qui
sans doute accordé l'exemption, a encore o
pandre le bruit que le curé de Thiers fais
profit considérable sur cette vente ; lettres
tendant du s' Delotz, curé de Thiers; — pou
contre le s' Belin : délibérations des habita
Thiers; correspondance de l'Intendant, des <
municipaux, du curé de Thiers, de M. I
subdélégué; consultation donnée par MM. Gj
et Assolent, avocats à Riom, juillet-aotit IT
lettre de M. Mignot, du 19 août 1771, au si
la nomination, que vient de faire M""' de Bi
du s' Cliauvassaignes comme châtelain à la pi
s' Imonet de Rambaud i — lettre de M, Delot
de Thiers, annonçant que M*' de Béthune \
à demander 100,000 liv. ' pour l'indemniser
|ierte de son droit de leyde, ou une rente a
de 8,000 liv., 1771; — mémoire pour la comi
Béthune ; — correspondance de M. Terray, i
leur général, de l'Intendant, de M. Mignot,
légué, au sujet des plaintes portées par le^
tants contre les préposés du seigneur auxqi
reproclient différentes exactions à l'occasion d
de leyJe; ils demandent aussi que les titres

^

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

497

tutiis dudit droit soient examinés par le Conseil,
1774 ; — - mémoire sur ce sujet adressé par M. Mi-
gnot à riDtendant : le titre original qui consacre la
|)erception du droit est une charte du mois de mai
1262 accordée par Guy, seigneur de Thiers, et con-
firmée en 1301 par le même Guy et son fils; elle
fut confirmée encore en 1463 et en 1501 sans aucun
changement; le titre invoqué par le seigneur de
Thiers est une information faite en 1379 par un
oflîcier de Jeanne de Bourbon, comtesse de Forez,
des droits dus à sa terre de Thiers; cet acte n'est
ni scellé ni signé et n'est pas rappelé dans les chartes
de 1463 et 1533, il est donc sans valeur; « les
» droids de leyde, péage et autres de cette nature

> doivent leur origine à ces tems malheureux, où

> les seigneurs imposoint de leur authorité sur
» leurs vassaux les droits les plus onéreux ; c'est
» ce qui fut reconnu lors de la tenue des Grands

> Jours à Clermont où il fut ordonné que ceux
» qui prétendoint ces droits seroint tenus de jus-
» tiffler de leurs titres, à deffànt de quoy il leur
» fut fait deffenses de les percevoir. Cette législa-
» tion fut approuvée par le Souverain en 1697 au
» tems de la création des ofl3ces de mesureurs, les
» droits de minage et stallage furent conservés aux

> seigneurs fondés en titres, à la charge de les re-
» présenter dans trois mois » ; le seigneur de
Thiers n'a pas satisfait à cette loi et se trouve
dans le cas de la suppression ; ce n'est qu'à partir
de 1766, que Belin a essayé de percevoir le droit hors
des halles et marchés; exposé des griefs contre Be-
iin; — lettre du. fermier de la baronnie de Thiers,
du 6 juin 1774, se plaignant que la halle de cette
ville n'est' plus fournie de grains depuis que les
arrêts du Conseil supérieur ont fait défense aux
préposés de percevoir la leyde sur les grains ven-
dus dans le faubourg du Moutier; lettres de M. Mi-
gnot à ce sujet, il affirme que le marché de Thiers
est assez bien fourni, il est vrai que la plus grande
partie des grains se vend dans le faubourg du
Moutier « justice limitrophe de celle de Thiers, où
» les marchands sont exempts du droit onéreux
» de leyde d'après deux arrêts du Conseil supérieur
» des 16 déc. et 22 janvier 1773 »; M»"* de Bé-
thune doit à Tavidité de ses agents d'avoir réduit
à presque rien le plus beau droit de sa terre et
sans contredit le plus lucratif, pour l'avoir exigé
avec trop de rigueur; — lettre de M. Terray,
du 9 août 1774« s'adressant à l'Intendant pour avoir
son avis sur une requête de M*"^ la comtesse de
Béthune se plaignant des ventes' de grains qui se

Puy-de-Dôme. — Série C.

font au faubourg du Moutier et qui font déserter
son marché de la ville de Thiers; avis de M. Bou-
dai, subdélégué à Lezoux, consulté par Tlntendant :
le marché qui s*est établi au faubourg du Moutier,
sans le concours de lautorité publique, ne saurait
être toléré; mais il semble bien qu'il y ait eu des
abus dans la perception du droit de leyJe à Thiers;
« il semble contre le droit commun que Tagent
» d'affaires d'un seigneur aille visiter dans les gre-
» niers des particuliers pour y percevoir un droit
> sur une denrée qui peut n'être pas encore en
» vente »; le droit est d'ailleurs contesté, et, en
attendant que les procès soulevés à ce sujet soient
terminés, il semble qu'il serait bon d'interdir les
ventes de grains au Moutier, mais de défendre
aussi au préposé du seigneur de percevoir le droit
de leyde ailleurs que sous la halle de Thiers; —
lettres de M™* la comtesse de Bithune à l'Inten-
dant; — lettre de Turgot, du 4 oct. 1775, invi-
tant l'Intendant à informer les habitants de Thiers
que les contestations qu'ils avaient avec M"»» de
Béthune relative.nent au droit de leyde seront
jugées par les commissaires nommés pour la véri- '
fication des droits sur les grains r la ville n'a plus
besoin d'être partie, c'est le procureur général qui
contredira les droits des propriétaires; la leyde
continuera d'être payée, jusqu'à ce qu'il en soit
ordonné autrement; — lettres des officiers munici-
paux de Thiers et du s' Rudel, au sujet du procès
contre Belin, 1777-1778; — lettre de l'Intendant à
M"»» de Béthune, du 13 juillet 1781, lui faisant
part du désir que manifestent les officiers munici-
paux nouvellement en place « de terminer par une
» heureuse conciliation tous les différents qui depuis
» longtemps font gémir leurs concitoyens » ; M™® de
Béthune répond qu'elle veut bien faire tout ce qui
dépendra d'elle pour le bien-être et le contente-
ment des habitants de Thiers, mais qu'elle ne veut
abandonner aucun de ses droits; — réflexions ser-
vant de contredits aux pièces justiflcatives annoncées
par Théodore Joseph Belin dans sa requête d'atté-
nuation, pour les maire et échevins de Thiers,
plaintifs et accusateurs; signé de Rudel, avocat en
Parlement, maire de Thiers; Darrot Du Breuil, lieu-
tenant de maire; Brugière, contrôleur; M. de Mont-
rouge, lieutenant criminel rapporteur; Ardaillon,
procureur (imp. s. 1. n. d., in-4^, 35 pages); — arrêt
du Parlement, du 29 juillet 1782, qui décharge le
s' Belin, ancien régisseur de la ville de Thiers, la
veuve Pellisâior, le s*" Dumas, le s' Cusson, le s*"
Maisse, et les nommés Tixier, Gonin, Coste, Du-

63

V

498 ARCHIVES DQ

four et Proux dit Larabrelin, des accusations contre
eux intentées à la requête des maire, échevins et
officiers munici[)aux de la ville de Thiers avec
dommages-intérêts et dépens (de l'impr. de Demon-
ville, 1782, in-4% 31 pages).

C. 2757. (Liasse.; — "2 pièces, parch.; 79 pièces, papier.

1761-I7S8. — Affaires communales. — Thiers.

— Irapo.sitions extraordinaires. — Lettre de -M. de
Boullongne, du 27 sept. 1775, adressant à Tlnten-
dant deux piémoires non signés aux noms des maire
et échevins de Thiers, Tun pour demander un se-
cours de 1,800 liv. pour mettre cette ville en état de se
procurer des fontaines, l'autre pour qu'il soit or-
donné aux s' Texier et Ilermet de payer es mains
du receveur des deniers communs une somme de
2,030 liv., en quoi ils sont condamnés envers ladite
ville par arrêt de la Cour des Aides; — pièces
relatives à la dette des s' Texier et Herm»ît, 1768-
1770; — nouvelles lettres de M. de Boullongne, du
19 août 1777 et 29 août 1778, au sujet des de-
mandes do secours des habitants de Thiers; —
lettres de M. lludel, 1778, au sujet de la demande
faite par les habitants de Thiers d'un octroi de
6,000 liv., pour s acquitter des dépenses que leur
a occasionnées le procès contre Belin; — lettre de
M. Mignot, du 4 janvier 1781, au sujet de la dé-
libération prise par les habitants de Thiers et dé-
cidant que les nobles et privilégiés seraient cotisés
avec les taillables pour les deniers communs, tels
que octrois, rentes dues à Thôpilal, collège et autres
charges : injonction a été faite aux consuls de les
comprendre dans un rôle particulier, les choses se
passent ainsi dans les autres villes do la province,
mais les habitants de Thiers auraient dû demander
l'autorisation de l'Intendant avant de délibérer sur
un pareil sujet; — requête des habitants de Thiers
demandant à Tlntendant Tautorisation de comprendre
les nobles dans l'imposition des deniers communs;
pendant longtemps cette exemption n*a pas été trop
à charge à la ville, mais depuis quelques années
le nombre des nobles et privilégiés s'est multiplié
considérablement, ils sont au moins 62 et qui pos-
sèdent les biens les plus importants cle la ville; —
liste des nobles et privilégiés de la ville de Thiers;

— correspondance de MM. Joly de Fleury, de Cha-
zerat, intendant; Mignot, subdélégué à Thiers, 1781,
au sujet de la demande faite par la ville de Thiers
d'être autorisée à faire un emprunt de 15.000 liv.,

PUY-DE-DOME.

et à imposer sur ses habitants une somme de 7,000
liv. en outre des 1,000 liv. d'octroi qui lui ont été
accordées par arrêt du Conseil du 31 juillet 1691;
M. Mignot rappelle que le principal motif des be-
soins d'argent que la ville éprouve est la poursuite
du procès contre Belin ; condamné déjà par cinq
juridictions, et en particulier à Montbrison, en sei>-
tembre 1780, il en appelle au Parlement et se flatte
d'y mieux réussir, par l'appui et la protection de
seigneurs de la plus haute considération ; il est ira-
portant pour la ville de continuer cette instance;

— mémoire sur cette affaire adressé en 1782 par
l'Intendant à M. Joly de Fleury ; — requête des
habitants de Thiers, de J. B. Dumas, notaire royal
et procureur fiscal de la baronnie; délibérations re-
latives au paiement des sommes auxquelles la ville
a été condamnée par la sentence rendue au Parle-
ment dans Taffaire de Belin, 1782-1783; — nou-
velle requête des maire et échevins de Thiers, 1784,
pour demander l'autorisation de comprendre les
privilégiés dans l'imposition des deniers communs;

— requête des habitants de Thiers, 1785, deman-
dant l'imposition d'une somme de 2,500 liv. sur la
ville pour les dépenses des fontaines et du collège
et autres dépenses urgentes; — pièces annexées à
cette requête : contrats de rente consentis par la
ville aux religieuses de la Visitation , 1767-1772, à
rHùpital Général, 1778, 1780, 1781; état des dé-
bours faits à Montbrison, lors du procès Belin; —
lettres de MM. Henry, maire de Thiers; Chauvas-
saignes, 1785-1786, relatives aux impositions à
mettre sur la ville de Thiers; délibérations du 18
déc. 1785 et du 28 mai 1786 relatives au même
sujet et aux réparations des fontaines; — lettre
de M. de Yergennes adressant à l'Intendant un
arrêt du Conseil du 17 fév. 1787, qui ordonne sur
la ville de Thiers l'imposition d'une somme de
5,784 liv. 5 sols 6 den. pour subvenir aux répara-^
tions à faire aux ponts de Seychal et de Saint-Jean
sur la rivière de Dore et pour rembourser les frais
d'un procès dans lequel cette ville a succombé ;
correspondance à ce sujet de MM. Chauvassaignes
et de Saint-Marts, 1787-1788.

C. 271)8. (Liasse.)— 24 pièces, papier.

•

1663-1753. — Affaires communales. — Thiers.

— Dettes. — Procès-verbal des déclarations faites, du
23 avril au 5 mai 1663, par les créanciers de la ville
de Thiers; par devant Jean Béchet, conseiller du roi,
élu en rÉlection générale de la ville de Riom et com-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

499

missaire subdélégué par M. de Choisy, conseiller du
roi en ses conseils, intendant de la justice, police et
finances, en la généralité et province d'Auvergne :
<iemoiselle Belote Brugière, veuve de s' Antoine Du-
four, vivant lieutenant à Bertignat, intendante de la
charité de cette ville, pour une somme de 1,760 liv.
<lue à la charité de la ville de Thiers; Marie Mar-
tignat, veuve de Biaise Mambrun, héritière de feu
M. Antoine de Pissebeuf, vivant aumônier du roi,
pour une somme de 2,000 liv. léguée par ledit s'^^e
Pissebeuf au vieux Hôtel-Dieu de lad. ville; THôtel-
Dieu appelé de la Charité, pour une somme de 37,046
liv. 2 sols 3 den.; — procès- verbal de vérification des
dettes de la ville de Thiers, par M. de Fortia, lé 8
nov. J664 ; — arrêt du Conseil d'État, du 11 avril
1669, ordonnant l'imposition sur la ville de Thiers
d'une somme de 4,000 liv. par an, jusqu'à l'entier
paiement des dettes qui montent en principal à la
somme de 119,211 liv. ensemble des intérêts d'icelle;

— mémoire pour l'Hôpital Général de Thiers au sujet
de ses créances sur la ville, sans date ; — ordon-
nances de l'Intendant pour le pairjfneht des sommes
dues à l'Hôpital Général et Hôtel- !)ieu de la ville de
Thiers, 1724; — arrêt du Conseil, du 19 nov. 1730,
ordonnant que, suivant la délibération de la ville de
Thiers, du 45 janvier 1724, l'Hôpital Général de cette
ville sera payé par imposition sur le pied du denier 20,
à compter de ce jour, des arrérages de la somme prin-
cipale de 40,805 liv. 10 sols qui lui est due par le
corps commun, et que la somme de 2,040 liv. 5 sols
6 den. pour les arrérages courants sera imposée
chaque année jusqu'au remboursement de la somme
principale; l'arrêt ordonne enfin que la liquidation
^es autres sommes que la ville pourrait devoir à
l'hôpital sera faite par l'Intendant ; — correspon-
dance à ce sujet de MM. de La Houssaye, de Merville,
des administrateurs de l'Hôpital Général, 1730-1734;

— mémoire adressé par les administrateurs de l'Hô-
pital Général de Thiers au Coni-eil privé du roi ,
pour lequel ils demandent l'appui do l'Intendant ;
ils désirent être autorisés à accepter à fonds perdus
une somme de 6,000 lîv., à vendre 24 maisons et
bancs de boucherie, enfin à employer en acquisitions
12,000 liv. de principaux remboursés, 1750-1753.

C. "iTSO. (Liasse.) — 21 pièces, papier.

*

(1576) 16S8-1789 eoTlpon. — Affaires commu-
nales. — Thiers. — Charges et revenus. — Lettres
du roi Henri III, des 18 janv. et 20 fév, 1576, per-

mettant d'imposer sur la ville de Thiers une somme
de 600 liv. pour Tacquittement des charges commu-
nes (copie de 1688) ; — lettre du même, du 6 avril
1576, pour l'imposition d'une somme de 400 liv. des-
tinée aux travaux communaux (copie de 1688) ; —
lettre des consuls, 1688, à l'Intendant, au sujet de
Timposition de 1,0CK) liv. faite chaque année sur la
ville de Thiers; — arrêt du Conseil d'État, du 31
juillet 1691, qui ordonne l'imposition d'une somme
de 1,000 liv. pour l'acquittement des charges ordi-
naires de la ville de Thiers, ainsi fixées : prédication
du Carême, de TA vent et de l'Octave du Saint-Sacre-
ment, 300 liv. ; gages du messager, 36 liv.; gages du
secrétaire, 50 liv.; gages du sacristain pour sonner
les cloches en temps d'orage, 20 liv.; gages des garde-
vignes, 57 liv.; gages du valet de ville, 60 liv.; cier-
ges pour rOctave du Saint-Sacrement, 10 liv.; -au-
mône aux Capucins et aux GranJmontains, 60 liv.;
dépenses extraordinaires, 300 liv.; total, 893 liv.,
non compris les taxations du receveur des deniers
communs; — plusieurs états, sans date, des revenus
et charges de la ville de «Thiers; — correspondance
de l'Intendant, des échevins de Thiers et de M. de
Merville, 1739, au sujet du renouvellement des robes
des écheviïis ; — mémoire adressé au Contrôleur gé-
néral des finances par les maire, ichevins, conseil-
lers et notables habitants de la ville de Thiers, en
exécution du 48« article de Tédit de Sa Majesté, du
mois de mai 1705, sur les recettes et dépenses de la
ville : Thiers est situé dans le territoire le plus ingrat
de l'Auvergne, mais l'industrie de ses habitants a su
en faire la seconde ville de la province par sa popu-
lation; le commerce y a baissé, il est vrai, par suite
de la concurrence anglaise ; mais les Anglais per-
draient bien vite leurs avantages si les douanes
étaient supprimées à l'intérieur de la France comme
il en a été question. Ils demandent pour développyr
encore leur ville divers avantages, la suppression du
droit de leyde, la préséance de ses maires sur les offi-
ciers de la justice seigneuriale ; la dispense i)our le
receveur des octrois de faire apurer ses comptes à la
Chambre des comptes; l'exemption de la contribu-
tion aux charges du Collège de Riom, puisque la ville
de Thiers a un collège à elle; les revenus de la ville
ne suflîsant pas à ses besoins, il paraîtrait conve-
nable de les augmenter par un octroi ; une légère im-
position sur les vins qui se récoltent hors de son ter-
ritoire serait le moyen le moins onéreux à ses habi-
tants; — état des revenus : 1,000 liv. imposées chaque
année sur les taillables; ferme du i»oids de ville,
786 liv.; rente sur la tour Chabanel, 15 liv.; autres

soo

impositions de 2,040 lîv,

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

sols Q den. pour rente
due à l'hôpital ; l,a50 liv. pour l'entretien du col-
lège; 100 liv. pour le loyer du presbytère; 1^ liv.
pour le logement d'une brigade de maréchaussée;
30 liv. pour le logement de l'exempt de ladite bri-
gade ; — états des charges et revenus, sans date (pos-
térieur à 1782).

C. 2760. (Liasse.) — 19 pièces, papier.

1395-17SI. — Affaires communales.— Thiers. —
Comptabilité. — Compte rendu par Jean Légat, com-
mis à la recette des deniers d'octrois et patrimoniaux
de Tliiers par M. Nicolas Bouriée, chargé par arrêt
du Conseil, du 1"' janvier 1725, de la vente des offi-
ces de receveurs et contrôleurs des deniers d'octrois
et patrimoniaux, de la recette et dépense faites en
la ville de Thiers, de 1725 à 1727; arrêté par l'In-
tendant, en 1728, à 4,797 liv. 1 sol 11 den. de recette
et à 5,615 liv. 15 sols de dépense; — pièces jastifl-
catives dudit compte; — correspondance à ce sujet
de MM. Carraud et Desastiers ; — lettres de MM. De-
sastiers et de Merville, 1728-1731, au sujet de ia
nomination du s' Delotz-Tissandier pour receveur des
octrois.

C, 2761. (Liasse.! — 03 pièces, papier.

133B-fl14S. — Affaires communales. — Thiers.

— Comptabilît«. — Comptes des consuls, de 1729 A
173j, arrêtés par les Intendants de 1732 à 1745, et
pièces justificatives : — compte de 1729 arrêté à 540
liv. de recette et à 606 liv. 10 sols de d /pense ; —
parmi les pièces justificatives de 1734, on remarque
des copies de délibérations des habitants ; — compte
de 1735, arrêté à 300 liv, de recette et Ji 28 liv. de
dépense.

C. 27133. (Liasse.) — l.ï pièces, papier, dont < cah. de S8 feuillets,

ITat-1749. — Affaires communales. — Thiers.
— Comptabilité du s' Mignot, receveur. — Acte de
nomination de Gabriel Mignot pour receveur des oc-
trois et patrimoniaux, approuvé par l'Intendant le
10 septembre 1731 ; — compte de tiabriel Mignot,
avocat en Parlement, receveur, pour les années de

1731 à 1741, arrêté 'par l'Intendant en 1742,
comptable est déclaré redevable d'une somme de 4,
liv. 12 sols.

c. 2783. (Liasse.) — 88 pièces, pardiemloi 132 pièces, papii

13S9-I749. — Affaires communales. — Thi

— Comptabilité. — Pièces justificatives des com]
du s' Mignot, de 1731 à 1741 : mandements des con;
et de l'Intendant; quittances des parties prenan

— compte rendu par le s' Mignot, devant les éc
vins en exercice l'année 1739.

C. 2764, (Liasse.) — 38 pièces, parch. ; 78 pièces, papie

1149-1391. — Affaires communales. — Thi
— Coraptebilité. — Comptes du s' Mignot, recevt
de 1742 à 1746. arrêtés par l'Intendant de 174
1751 ; pièces justificatives; — compte de 1742 an
à 6,492 liv. 3 sols 6 den. de recette et à 1,317
13 sols 3 lien, de dépense ; parmi les recettes ligui
les reliquats de comptes d'anciens consuls; —con:
de 1746, arrêté à 8,337 liv. 9 sols 3 den. de reo
et à 3,335 liv. 5 sols de dépense.

C. 2765. (Liasse.) — -i« pièces, parch. ; 93 pièces, papie

1341-13S3. — Affaires io.mmunales. — Thi

— Comptabilité. — Comptes du s"" Mignot, recevf
de 1747 à 1751, arrêtes par l'Intendant de 175
1753; pièces justificatives; — compte de 1747 an
à 6,702 liv. 15 sols 9 den. de recette et à 1,230
6 sols 10 den. de dépense et reprise; — parmi
dépenses de 1748, on remarque une somme de 570
14 sols pour travaux faits à l'Hôtel de ville; —
1750, les sommes dépensées pour les fontaines ;

— cumpte de 1751 arrêté à 4,824 liv. 13 sols 8 t
de recette et à 2,460 liv. 14 sols 3 den. de dépense.

C. 2766. (Liasse.) — 49 pièces, parch. ; 69 p., pap.

mi3-13M. — Affaires communales. — Thii
— Comptabilité. — Comptes du s' Mignot, recevt
de 1752 à 1755, arrêtés par l'Intendant de 175

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

501

1758; pièces justificatives; — compte de 1755 arrêté
à 1,923 liv. 11 den. de recette çt à 1,093 liv. 18 sols
de dépense.

C. 2767. (Liasse.) — 33 pièces, parchemin ; 60 pièces^ papier.

i

«

1756-1759. — Affaires commun^^les. — Thiers.
— Comptabilité. — : Comptes du s"" Mignot, rece-
veur, de 1756 à 1758, arrêtés par l'Intendant de
1758 à 1759; pièces justificatives; — compte de 1756,
arrêté à 2,344 liv. 2 sols 11 den. de recette et à
925 liv. 13 sols de dépense; — compte de 1758
arrêté à 3,067 liv. 6 sols 6 den. de recette et à
2,858 liv. 19 sols de dépense et reprise.

C. 2768. (Liasse.) — 19 p. parch.; 87 p. pap. j 4 cachet.

1759-1769. — Affaires communales. — Thiers.
— Comptabilité. — Nomination du s' Cottier, no-
taire royal et procureur, comme receveur des octrois
et patrimoniaux, 1759; — compte rendu par les
héritiers de Gabriel Cottier, receveur, pour Tannée
1759, arrêté par l'Intendant en 1762 à 3.385 liv.
14 sols de recette, et à 2,269 liv. 10 sols 10 den.
de dépense; — pièces justificatives du compte de G.
Cottier pour 1759; — compte de Gabriel Cottier
pour Tannée 1760 et pièces justificatives; — pièces
justificatives du même receveur pour Tannée 1761.

C. 2769. (Liasse.) — 61 pièces, papier.

1736-1760. — Affaires communales. — Thiers.
— Comptabilité. — Comptes des Schevins de 1741,
1756. 1758, 1769 et 1760; — quelques pièces justifi-
catives des comptes des échevins de 1736 à 1759.

C. 2770. (Liasse.) — 98 pièces, papier; 3 cachets.

1731-1745. — Affaires communales. — Thiers.
— Comptabilité. — Correspondance relative à la
comptabilité par MM. de Merville, Audembron, Tor-
rent, Delarbre; Mignot, receveur des octrois; Gar-
nier, subdélégué de police; les échevins, etc.; —
ordonnances de Tlntendant; — états, notes et mé-

moires divers relatifs à l'apurement des comptes;
— états des sommes dues- par les consuls de plu-
sieurs années à partir de 1731.

C. 2771. (Liasse.) — 95 pièces, papier; 3 cachets.

•

174[6-175!l. — Affaires communales. — Thiers.
— Comptabilité. — Correspondance relative à la
comptabilité par MM. de Merville, Mignot fils, les
échevins de Thiers, les juges délégués à la police;
Mignot, subdélégué de Tlntendant; Torrent, maire
de la ville de Thiers; — ordonnances de l'Inten-
dant ; — délibérations des habitants ; — ' notes et
mémoires relatifs à l'apurement des comptes.

C 2772. (Liasse.) — 64 pièces, papier;

168§-1780. — Affaires communales. — Thiézac
— Thuret. -*- Thiézac : lettre des consuls, 1688,
informant Tlntendant qu'il n'y a aucuns deniers
d'octroi dans le lieu de Thiézac; — lettre de M.
Pages de Vixouzes, du 14 juillet 1754, au sujet de
prétendue;^ usurpations de communaux dans le vil-
lage de La Roucoles; il fait observer qu'un partage
de ces communaux avait été fait le 12 avril 1657
et qu'il est valable, puisqu'il est antérieur à Tarrêt
du Conseil du 8 mai 1688. — Thiolières : lettres
de M. Boyer de la Salle, 1731, relatives aux répa-
rations du presbytère; — reconstruction de Téglise,
qui s'était écroulée dans la nuit du 15 au 16 avril
1769, à l'exception du chœur et d*une petite cha-
pelle du côté de bise : délibération des habitants;
ordonnances de Tlntendant; correspondance de M.
Teyras de Grandval, 1770-1778; procès- verbal de
réception en 1779; requêtes des entrepreneurs; rôles
de répartition de la dépense. — Thuret : requête
des habitants de Chassenet> se plaignant que les ha-
bitants de Saint-Clément de Reignat (généralité de
de Moulins) se sont attroupés le 28 mai 1778 et ont
enlevé 43 bêtes à cornes qui pacageaient dans
Tun des communaux dudit village de Chassenet^
qu'ils ont fait ensuite assigner le s' Charier, écuyer,
Tun des propriétaires desdits bestiaux; avis de M.
Touttée, subdélégué; Tlntendant autorise les habi-
tants de Chassenet à soutenir leur droit en justice,
à condition qu'il ne soit pas fait d'imposition sans
son autorisation préalable; — lettre de M. Urion,
du 28 mai 1746, au sujet d'une délibération prise

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502 ARCHIVES DU

par les habitants de Chassenet relativement à un
droit de dîner qui leur "est dû par M. Douhet de
Saint-Germain, propriétaire des dîmes qui se lèvent
dans leur collecte; — réparations à l'église : cor-
respondance de rintendant d'Auvergne avec M. de
Flesselles, intendant de Moulins, avec M. de La
Crène, subdélégué à Riom; rôles de répartition * de
la partie de la dépense incombant aux C(^llectes de
Sardon et de Chassenet (les autres collectes de la
paroisse étant du Bourbonnais), 1762-17G4.

C. 2773. (Liasse.) — 20 pièces, papier,

174!l-1789. — Affaires communales. — Tinlhat
— Tiviers. — Tinlhat : correspondance de l'Inten-
dant avec MM. de La Oardette et Rodde Chalaniat
au sujet des réparations du presbytère, 1748; —
requête du curé, 1754, sur le même sujet. — Tis-
sonnières : lettre de M. Bourdillon, 1746, au sujet
d'un droit de pacage dans ladite paroisse; — re-
quête des habitants demandant un secours de 400
liv., pour faire combler un ravin qui intercepte le
passage de Téglise ; correspondance à ce sujet de
rintendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom,
1782. — Tiviers : lettre du s' Hugon, J742, au
sujet d'usurpations de communaux dans le village
de Belvezet; — réparations au couvert de Téglise,
1763.

C. 2774. (Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 147 p., papier.

tlItl-nSB. — Affaires commu.xales. — Torsiac
— TourzeL — Torsiac : déclaration des communaux,
1684; — rôle de contribution pour la réfection de la
toiture de Tégltse, 1759. — Tortebesse : avis de M.
Touttée sur une délibération dans laquelle les habi-
tants de Tortebesse décident de partager entre eux
les 40 arpents de bois de haute futaie, essence de
hêtre, auxquels ils ont été cantonnés par arrêt rendu
entre eux et le commandeur de Tortebesse par
arrêt du Conseil du 15 fév. 1757; autorisation de
rintendant, 1778; — réparations au presbytère,
1772. — Tournemire : réparations à Téglise entre-
prises aux frais de M. le marquis d'Anjony; ce
dernier demande que les habitants de cette paroisse
et des paroisï^es voisines, Saint-Martin- de- Valois,
Saint-Projet et Girgols soient assujettis à fournir les
corvées nécessaires pour la conduite des matériaux;
correspondance à ce sujet de l'Intendant, de MM.

PUY-DE-DOME.

d'Anjony de Foix, Pages de Vixouzes, Dijon. 1753;
— requêtes du s*^ Ferluc, curé, demandant que les
habitants soient obligés à lui fournir un presbytère;
correspondance à ce sujet de l'Intendant avec M.
Pages de Vixouzes, subdélégué à Aurillac; délibé-
rations des habitants, 1764-1770. — Tours : pièces
relatives à la requête d'un syndic qui demande à
être déchargé du syndicat et qu'on le rembourse de
ses avanças, 1783-1786; — ordonnance de M. de
La Michodière, intendant, du 30 juin 1753, main-
tenant les habitants de Tours dans la propriété,
possession et jouissance de la maison qui sert de
l)resbytère, contrairement aux prétentions du cha-
pitre cathedra! de Clermont; l'ordonnance vise des
titres de 1332 et de 1433; — correspondance de
rintendant, du 19 sept. )756, au sujet de la re-
quête des s" Cheze, arpenteur, et Cl. Héritier,
appréciateur, demandant le paiement des travaux
qu'ils ont faits pour la paroisse de Tours; — quelques
quittances délivrées aux consuls de Tours, 1724-
1730. — Tourzel : états des patrimoniaux du lieu
de Tourzel, 1684 et sans date; -- ordonnance de l'In-
tendant, du 20 janvier 1751, enjoignant aux consuls
de Tourzel, de 1720 à 1750, de rendre compte de
leur gestion; — extraits des comptes rendus par
les consuls de Tourzel de 1720 à 1750, et pièces
justificatives; en 1730, reconnaissance de cens à Yves
d'Allègre, seigneur et baron de Meilhaud, Tourzel et
autres places; en 1734, construction d'un i)ont sur
le ruisseau de Gripet pour aller de Tourzel à
réglise de Ronzière; — états des sommes dues au
corps commun par les consuls de, Tourzel de 1720 à
1750.

C. 2775. (Liasse.) — 07 p., pap., dont I cah. de 19 feuillets.

1731-1786. — Affaires communales. — Tre-
mouille- Marchai — Trézioux. — Tremouille-Mar-
chal : ordonnance de l'Intendant, du 8 juillet 1754,
contre des particuliers qui ont usurpé un chemin
dans le village de Champredonde; — usurpations
dans le communal de Lascostes, dans le village de
Lastioulles : avis du subdélégué; ordonnances de
l'Intendant, 1755-1701; — lettre de M. de Malles-
saigne, subdélégné à Bort, au sujet de la nomina-
tion d'un syndic par les habitants du village de La
Vidal, pour défendre la cause de ces habitants
contre l'abbaye de Port-Dieu, qui exige d'eux un
cens qu'ils prétendent n'avoir jamais payé, 1743; —
reconstruction du presbytère : les habitants prennent

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

à leur charge toute la dépense en reconnaissance de
l'abandon que leur fait le curé des arrérages de sa
portion congrue, qu'ils lui doivent de 17(59 à 1779,
ce qui fait un objet d'à i)eu [)rès 2,500 liv. : le-
quêtes et délibérations des habitants ; mémoires et
lettres de M. Chasteau, subdélégué; ordonnances de
l'Intendant; devis estimatif; arrêt du Conseil, du

5 déc. 1780, approuvant les travaux à faire au
presbytère de Tréniouille-Marchal et ordonnant l'im-
position de la dépense qui doit s'élever à 1.129 liv.

6 sols; rôle de répartition; réclamations des entre-
pi'eneurs, 1783-1786. — Trémouille- Saint- Loup :
plaintes des habitants du village d'Auzolles, paroisse
de Trémouiile-Saint-Loup, contre ceux du village
de Fouroux, paroisse de La Rodde, pour usurpa-
tions de communaux, 1732; — correspondance de
l'Intendant avec M. de Mallessaigne, subdélégué à
Bort, au sujet des plaintes de M. l'abbé de La No-
gerette, prieur commendataire de Port-Dieu et curé
primitif de La Rodde, contre plusieurs particuliers
des paroisses de La Rodde et de Trémouille-Saint-
Loup, qui refusent de lui payer les cens qui lui sont
dus; mémoire relatif à cette affaire : M. de La
Nogereite obtint contre ses censitaires récalcitrants
un arrêt du Parlement, du 0 sept. 1708, et les ar-
rérages de cens à lui dus furent liquidés par autre
arrêt du 30 août 1713 à des sommes considérables;
mais les habitants se mutinèrent lorsqu'il leur l^llut
payer, ils s'attroupèrent au nombre de 4 ou 500
avec toutes sortes d'armes, assommèrent Texempt
qui était à la tète des archers « avec menace de
» venir assassiner et brûler le s"" de La Nogerette
» dans son château du Port-Dieu »; les Intendants
vinrent cependant à bout de faire commencer les
paiements et les censitaires promirent < qu'ils
» alloient incessamment travailler à faire entre eux
» une palpe et cottisation desdits tènemens, et qu'a-
» près cela chacun sçachant sa quotité de rente se
» mettroit en état de la payer »; le s"" de Nr^ge-
rette y consentit, mais sans se déimrtir de la soli-
dité à laquelle ont été assujettis lesdits héritages;
depuis les habitants ont montré la plus mauvaise
volonté et n'ont presque rien payé, 1732-1733; M.
Trudaine invite M. Des Farges, lieutenant de La
Tour, à prescrire aux habitants de se conformer
aux ordonnances de justice, mais il l'invite en
même temps à tâcher de terminer cette affaire à
Tamiable; — réparations du presbytère, 1745-1746.
— Trezioux : requête du curé et ordonnance de
l'Intendant au sujet du presbj^ère, 1731.

503

C. 2770. (Liasse.) — 41> pièces, papier, dont 1 cahier

de 18 feuillets.

1 799-1 7§3. — Affaires communales. — Usson (sub-
délégation d'issoire). — Nominations de syndics, 1783;

— lettre de M. Larigaudie, du 15 juin 1737, au sujet
du clocher de l'église d'Usson, qui menace ruine;

— mémoire de M. Lafont sur les réparations à faire
à réglise, 1756 : le prieur a déjà fait faire celles
du chœur qui sont à sa charge, mais il refuse de
participer à celles de la nef, contrairement à la pré-
tention des habitants qui, pour ly contraindre, in-
voquent un traité passé le 17 jui^n 1674 entre les
habitants et le s' Delort , précédent prieur et curé
primitif de cette église; les habitants ne pouvant
rien opposer aux réponses du prieur actuel , M. La-
font a été obligé de mettre à la charge des habitants
toutes les réparations de la nef et du clocher ; —
réparations au clocher : délibérations, ordonnances
de rintendant, devis estimatif, 1774; adjudication
des travaux au prix de 624 liv. ; rôles de répartition
de la dépense; procès-verbal de réception, 1775: —
nouvelles réparations au clocher, en 1782, adjugées
au prix de 370 livres; — refonte d'une cloche par
Claude Seurot , fondeur, habitant à Clermont, rue
du Port, 1729 1734; — correspondance de MM. La-
font et Larigaudie, 1752, au sujet des réparations
du presbytère; — mémoire de M. Lafont, 1753, au
sujet d'une discussion entre le s"^ Larigaudie et les
habitants de Commandaire, paroisse d' Usson, relative
à la propriété d'un terrain.

C. 2777. (Liasse.) — I pièce, parchemin; 40 pièces, papier,

dont 1 cahier de 24 feuillets.

1659-1685.— Affairks communales.— Usson (sub-
délégation d'issoire). — État des dettes de la paroisse
d'Usson, dressé le 27 mai 1662, par Pierre Mazeyras,
conseiller du roi, lieutenant principal en rfilection
d'issoire;— état de vérification des dettes de la paroisse
d*Usson , par Bernard de Fortia , intendant , du 20 fé-
vrier 1666; — arrêt du Conseil d'État, du 2 sept. 1666,
liquidant à 15,886 liv. les dettes de ladite paroisse
et ordonnant l'imposition de cette somme avec les
intérêts au denier 20 sur les contribuables aux tailles;
— délibération des habitants d'Usson , du 11 déc. 1672,
demandant que Timposition soit faite en vingt années
au lieu de dix ; — pièces relatives à la créance du

504 ARCHIVES DU

s''Beraud, prêtre de la commuQauté d'Usson, contre
les consuls de 1658 ; — procès-verbal de vérification
des dettes de la ville et communauté d'Usson , par
Bernard-Hector de Marie, intendant , du 1" août 1673
et des jours suivants.

C. 2778. [Liasse.) — 14- pièces, papier.

1Ï5S-1780. — Affaires communales. — Usson (sub-
délégation de Saint-Amant-Roche-Savine). — Nomi-
nation d'un syndic et demande de décharge par le
même syndic, 1779-1780;— construction d'un nou-
veau cimetière : correspondance de l'Intendant d'Au-
vergne, de MM. Bertin, intendant de Lyon; Cla-
peyron , subdélégué général de l'Intendance de Lyon ;
Madur, subdéïégué à Ambert, 1755-1756.

C. 2779. (Liasse.)— 2 pièws, parchemin;
79 pièces, papier.

■«MS-1781. — Affaires communales. — Vabres —
Vassel. — Vabres : ordonnance de M. d'Ormesson ,
du 15 février 1700, pour la liquidation des dettes
de la paroisse de Vabres. — Valcivières : réparations
du presbytère, 1770-1781. — Valuéjois : état des
biens communaux de la paroisse de VallenjoI-l'Êglise
en 1686 ; — lettre de l'Intendant à . M. Danty, 1750 ,
l'informant qu'il s'est décidé à homologuer la déli-
bération prise par les habitants de Brezons, Cezens
et Montréal, pour intervenir dans le procès mu entre
leur seigneur et les habitants de Valleujol, au sujet
de droits d'usage et de chauffage prétendus par ces
derniers dans différents bois; il l'invite cependant
à ne remettre la délibération au syndic que si l'intérêt
des habitants de ces communautés lui paraît évident;
M. Danty répond qu'en effet la délibération avait été
mendiée par le seigneur, elle a été prise dans son châ-
teau de Brezons et il leur a promis une indemnité
et de les garantir de tout événement, mais les ha-
bitants ont réellement intérêt à ce procès ; lettre de
M. de Miramon; — requête des principaux habitants
emphytéotes et feasitalres de la terre et seigneurie
de Valuéjois, exposant que, pour se conserver dans
le droit de prendre le bois vif et mort dans le bois
de Orandval, ils ont été obligés de plaider tant en la
maîtrise particulière des eaux et forêts de Saint-Floor,
qu'à la Table de marbre, à Paris, contre maître Em-
manuel deCassaigne deBeaufort. chevalier, marquis

PUY-DE-DOME.

de Miramont; ils ont succombé et appellent de la se
tence qui les condamne, et, pour soutenir le proci
ils demandent l'autorisation de s'imposer d'une somr
de 600 liv,; correspondance de l'Intendant, de Ml
de Monlboissier, seigneur de Pont-du-Château ; Te
lard, de Mbntluc, 1761. — Valz-sous-Chàteauneuf ; i
paratiohs à l'église et au clocher : délibérations; lettr
de M. Lafont de Saint-Marts; ordonnanças de l'I
tendant ; adjudication , en 1771 , au prit de 590 liï
arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et 0
donnant l'imposition de la dépense; rôle de répartitio:
requêtes des entrepreneurs , 1773 ; — réparatio
du presbytère, 1752, — Varennes-Saint-Honorat ; d
claration des habitants au sujet des communau
1683; —ordonnance de M. de Malon, intendant, j
sujet des créances des communautés, 1683; au b
certificat de publication par Berard, curé de V
rennes, — Varennes-sur-Morge ; nomination d'i
syndic, 1780; — approbation par l'Intendant d'ui
délibération des habitante de Clerlande, décidant qi
les prés destinés à la pâture après la levée des pr
miers foins seront divisés en deux parties ; l'une po
les bestiaux arants, l'autre pour les bétes à lain
1778. — Vassel ; délibération |>ar laquelle les consti
sont invités à déclarer à l'Intendant que la parois
ne jouit d'aucuns revenus communs, 1686.

C. 2780. ( Liasse.) — 43 pièces, papier,

I639-I3A6. — Affaires communales, — Vebret ■
Vergongheon. — Vebret : requête des habitants des v
lages de Pourcharet et de la Vergne-Petiote se pla
gnant que des habitants du village de Champasi
veulent s'approprier un droit dans les communal
de Pourcharet (sans date) ; — ordonnanfre de l'IntendaE
du 16 août 1754, contre des particuliers qui ont ù
des défrichements dans les communaux du villaj
de Couchai; — ordonnance de l'Intendant, sept. 175
contre des particuliers qui ont usurpé dans le con
munal de Loradour, au-dessus du village de Vebret;
correspondance de l'Intendant avec MU, de Ma
lessaigne et de Tournemire, subdélégués, au suj
d'une contestation entre G. Veyssier, notaire royal
juge de la ferre de Cheyssat, et les habitants du mên
village, relativement â la propriété d'un bois, 1756.'
Vedrines : lettre de M. de Mombriset, 1746, relati'
aux réparations du four; — quittances délivrées ai
consuls de Vedrines, 167:î-1678. — Verçongheon : d
fricliements de communaux dans le village de Reilha
— réparations à la nef de l'église : correspondance <

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

M. Rossignol avec M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes;
rôle de répartition de la somme de 237 livres 13 sols
4 deniers, 1744; — réparations du presbytère, 1745.

505

C. "2781 . (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ;
120 pièces, papier.

1741-1786. — Affaires communales. — Verneu-
gheol — Vernines. — Verneugheol : réclamation d'an
syndic indiqué pour être consul, il demande à être
déchargé du consulat ou du syndicat , 1779 ; — répa-
rations du presbytère et de l'église, refonte d'une
-cloche : requête de Pierre Paschier, curé; ordon-
nance de Tlntendant, 17ÔÔ; délibération des habi-
tants; procès-verbal d'adjudication, 1769; arrêt du
Conseil d'État, du 7 mai 1770, ordonnant l'imposition
de la dépense qui s'élève à 887 liv. 18 sols 4 den. à
la charge de la paroisse ; correspondance de l'Inten-
dant avec MM. de La Crène et Maignol; rôles de
répartition; réclamations du curé et des entrepre-
neurs ; mémoire relatif à cette affaire. 1774 ; procès-
verbal de réception des ouvrages, 1778; pièces de
dépenses, 1778-1783. M. de Villemontée contribue au
paiement de la cloche sur laquelle sont gravés son
nom et ses armes. — Vernines : contestation entre
les habitants d'Aurières et ceux de Néb^zat, au sujet
de la propriété d'un communal, 1750;— usurpations
dans les communaux d'Aurières, 1753;— contestation
entre les habitants de Vernines et ceux du village
deBesset, 1786, relativement à la propriété d'un com-
munal; — réparations au clocher : requêtes, délibé-
rations; correspondance de M. Godivel, subdélégué
à Besse, rôle d'imposition; les habitants d'Aurières
demandent à n'être pas compris dans ledit rôle, sous
prétexte qu'ils ont une chapelle àAurières; mémoire
de M. Godivel sur cette prétention qui ne paraît pas
justifiée; rôles de répartition de la dépense, 1768-1769;
— réparations du presbytère , 1741-1743 ; — contesta-
.tion entre les habitants de Vernines et M. de Cha-
lus, seigneur de Prondines, au sujet de prétendues
entreprises desdits habitants dans les appartenances
de la montagne de Combeperret, 1750; — procès
entre les mêmes habitants et leur seigneur, M. Du-
fraisse de Vernines, au sujet d'un droit de per-
cière; 1752-1765.

C. 2782. (Liasse.) — 65 pièces, papier.

1680-1788. — Affaires communales. — Vertaizon.

— Nomination de Louis Genelx pour syndic de la
paroisse, 1784; — nomination de gastiers, 1771-1772;

— délibération, du 1" sept. 1748 , relative aux garde-
vignes; — lettre de M. de Merville, du 14 juillet
1731, s'excusant de ne pouvoir exécuter, à cause de
sa maladie, le cantonnement des prés de Vertaizon
dont il a été chargé par ordonnance de l'Intendant;

— réparations à l'auditoire, à l'horloge et aux fon-
taines , 1726-1727 ; — lettre de M. Dupin, secrétaire
de l'Intendance, à M. de La Gardette, subdélégué à
Billom, du 13 mai 1748, au sujet de la fontaine
de Paulhat : un certain nombre d'habitants de la
paroisse de Vertaizon et de la collecte de Bouzel
s'opposent au changement de ladite fontaine, ainsi
qu'à la concession d'une partie de l'eau faite au
s' Clêdières, chirurgien, par les habitants de Ver-
taizon;— M. Dupin demande l'avis du subdélégué;
ce dernier pense que les opposants ont raison et qu'il
faut casser la délibération des habitants de Vertaizon;

— projet de construction d'une nouvelle fontaine et de
réparations à l'ancienne, 1786; — devis des réparations
à faire en 1744 au four banal, à la maison commune,
à la halle et à l'horloge , dresse par F. Raimbaux et
s'élevant à 1,422 livres; — réparations aux fontaines,
aux fours banaux, à la halle et à l'horloge, 1753-1754 ;

— réparations aux fours banaux , 1787-1788 ; — avis
de M. Chabrol, 1740, sur le projet des habitants
de Vertaizon de faire refondre la cloche de la chapelle
de Notre-Dame de Pitié ; — ban des vendanges de 1748;

— réparations de plusieurs ponts , 1770-1771 ; -r- avis
du subdéiégué sur une délibération des habitants
de Vertaizon, au sujet du chemin de Vertaizon à
la grand'route qui va de Pont-du-Château à Billom,
1785 ; — pièces relatives à la créance prétendue par
Jean Vernet, avocat, sur la communauté de Vertaizon,
1689-1692.

Puy-de-Dôme. — Série C.

C. 2783. (Liasse.) — i47 pièces, papier.

170D-17S6.— Affaires COMMUNALES. — Vertaizon. —
Comptabilité. — Comptes des consuls de 1 700 à 1724 ;
quelques pièces justificatives; — recettes de 1702 :
ferme des fours banaux , 200 liv. ; ferme du courtage,
15 liv.; ferme des prés, 15 liv.; farme des noyers de

64

506

ARCHIVES DU Ptn'-DE-DOME.

Cliantagour, 6 liv. Dépenses : cens dus à l'évèque,
78 iiv, ; au prédicateur, 30 liv. 10 sois; loyer du pres-
bytère, 30 liv,; aux sonneurs, 1 !iv. 10 sols; pain bénit,
10 liv. ; vœu àKotre-Darae d'Orcival, 10 liv.; Toyage
des consuls à Orcivai , 3 liv. ; réparations aux fontaines,
21 liv. 10 sols; nourriture du fontainier, 20 liv.
1& sols; réparations aux fours, 30 liv.; pourfeucher
les prés de Monseigneur, 13 liv.; cens dus au roi pour
la comté de Montferrand, 4 liv. Çden.; frais de pro-
cédure, n liv. 15 sols; vœux aux Saintes-Mariés et
à Saint-Âi)don et Sennen , 26 iiv. ; salaire du gastier,
10 iiv. ; salaire du secrétaire , 18 liv. ; (une partie des
articles ci-dessus ont été rayés ou réduits par les au-
diteurs des comptes).

C. 2784. (Liasse.)— 145 pièces, papier.

1 33A-1 3SA. — Affaires coumunales. — Vertaizon . —
Comptabilité. — Comptes des consuls de Vertaizon,
de 1725 à 17:«,l, arrêtés par l'Intendant en 1736; —
compte de 1725, arrêté à 560 liv. de recette et à 347
liv. 13 sols de dépense; -^ compte de 1729, arrêté
à 630 Iiv. de recette et 365 liv. 5 sois de dépense;
parmi les pièces justificatives de ce compte, on re-
marque un grand nombre de pièces de procédure.

C. 278;i. (Liasse.)— 18;

pièces, papier; partie
3 état.

1730-I7AS. — Affaires communales.— Vertaizon.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1730 &
1744, arrêtas par l'Intendant de 1736 à 1753; —
pièces justificatives desdits comptes; — compte de
1T30, arrêté à 825 livres de recette et à 288 iiv. 2 sois
de dépense; ^- compte de 1744, arrêté à 475 liv. de
recette et à 316 liv. 12 sols 6 den. de dépense.

C. 2780. (Liasse.) — III pièces, papier.

1345-1354. — Affaires ccmmijnales. — Vertaizon.
— Comptabilité. — Comptes des consuls de 1745 à
1754, arrêtés par l'Intendant de 1752 à 1755; —
pièces justificatives ; — compte de 1745 , arrêté à
407 liv. 10 sols de recette et à 312 liv. 8 sols 10 den.
de dépense; — compte de 1754, arrêté à 407 iiv. de
recette et à 335 liv. 16 ïoIs 6 den. de dépense.

C. 2787. (Liasse.) — 12.") pièces, papier.

HS5-13M. — Affaires communales. — Vertai

— Comptabilité. — Comptes des consuls de 17i
1760, arrêtés par l'Intendant de 1760 à 1761
pièces justificatives; — compte de 1755 arrèi
418 liv. de recette et à 330 liv. 16 sols de dépe

— compte de 1760, arrêté à .523 liv. de recette
377 liv. 8 sois 6 den. de dépense; — pièces justi
tives du compte de 1701.

C. 2788. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

1784-13§(l- — Affaires communales. — Verta
— Comptabilité. — Compte rendu par devant W
Chazerat, intendant, i>ar Gilbert Geneix, rece
des patrimoniaux, de sa gestion de 1765 à 1773
clusivement; — ordonnances dis l'Intendant; —
respondance relative à la reddition des compte:
S' Geneix entre l'Intendant et M. Delagardette-
giraud, 1764-1766; — pièces justificatives des
pitres de recette.

C. 2789. (Liasse.) — 20y piècra, papier.

176S-I333. — Akk.mres commun.vles. — Vertai

— Comptabilité. — Pièces justificatives des chap
de dépense du compte de G. Geneix pour les ai
1765-1773; on remarque : les quittances pour I
noraire du prédicateur; les quittances de la (
payée à l'évèque, 711 liv. 18 sols; celles relal
à l'horloge, 252 iiv.

C. 2790. (liasse.) — 212 pièces, papier.

1374-1 3S4. — Affaires communales. — Vertai

— Comptabilité de G. Geneix, receveur. — Pi
justificatives du compte du s' Geneix pour les an
1774 et suivantes jusqu'à 1784 (le compte manq

— pièces justificatives de la recette : ferme des f
banaux, des noyers, des prés communaux, du o
tage; — pièces justificatives du premier chapitn

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

507

C. 2791. (Liasse.) — 108 pièces, papier.

1774-1784. — Affaires communales. — Vertaizon.
— Comptabilité du s*^ Geneix, receveur. —.Pièces
justificatives du second chapitre et d'une partie du
quatrième chapitre de dépense du. compte de Geneix,
pour les années 1774 et suivantes jusqu'à 1784.

C. 2792. (Liasse.) — 1 pièce, parch. ; 112 pièces, papier.

1785-1788. — Affaires communales. — Vertaizon.

— Comptabilité de Gilbert Laire-Seroux , receveur.

— CorrespondanQe de l'Intendant, de M. Delagardette-
Desgiraud ; délibérations et requêtes des habitants
relatives à la nomination d*un receveur à la place
du s' Geneix ; Gilbert Laire-Seroux jeune est nommé,
1786; — pièces justificatives des comptes de Gilbert
Laire Qq compte manque), 1785-1788.

C. 2793. (Liasse.) — 89 pièces, papier.

173S-1763. — Affaires communales. — Vertaizon.
— Comptabilité des reliquats. — Ordonnance des In-
tendants enjoignant aux consuls de Vertaizon depuis
1720 de rendre compte de leur gestion ; — états des
sommes dues à la communauté par les consuls de
1720 k 1760; — ordonnances de l'Intendant portant
décharge au profit de consuls reliquataires ; — cor-
respondance et mémoires; — cinquième et dernier
compte des reliquats, rendu au corps commun par
J.-B. Vigeral, bourgeois de Vertaizon, receveur pré-
posé au recouvrement des reliquats des comptes des
consuls depuis le 4 août 1760, date de sa commission,
arrêté en 1763 par Tlntendant à 741 liv. 16 s. 9 den.
de dépense et à 696 liv. 15 sols 4 den. de recette.

0. 2794. (Liasse.) — 3 pièces, parch.; 78 pièces, papier, dont

2 cahiers de 35 feuillets.

1686-1781. — Affaires communales. — Vertolaye
— Vezezoux. — Vertolaye : requêtes de François
Girard demandant à être déchargé des fonctions de
syndic de la paroisse de Vertolaye et à être rem-
boursé des avances qu'il a feites, 1779-1781 ; — usur-
pation de communaux dans le village du Garay, 1765;

— , déclaration au sujet des revenus patrimoniaux
ou communaux, 1686 : il n'y en a aucun ; — projet
de construction d'un presbytère, 1778; — quittances
délivrées aux consuls en 1731. — Vezac : acquisition
d'un presb}i;ère; correspondance; rôle de répartition
de la dépense , 1755-1756 ; — imposition de 200 liv.
sur les habitants de la paroisse pour subvenir aux
frais de deux procès : le premier contre Jean Coupel,
qui réclame le prix de la maison presbytérale léguée
à la commune par M. de Cebié, ancien prieur, auquel
elle avait été vendue par les auteurs dudit Coupel;
le second contre Ant. Reyt qui , en qualité d'héritier
du s' de Cebié, attaque la donation faite par ledit
de Cebié aux pauvres de ladite paroisse ; • requêtes
du syndic; correspondance de M. Pages de Vixouzes;
ordonnances de l'Intendant; rôle de répartition, 1768-
1769. — Vèze :. lettre de M. de Pradt, seigneur de
Vèze, au sujet d'un procès intenté sous prétexte de
défrichements de communaux par un nommé Giber-
gues aux habitants du village de Lajariges, 1762-
1763; — construction d'un presbytère, 1765. — Ve*
zezoux : requête du curé demandant la démolition
d'un ancien four situé devant la porte de son pres-
bytère et qui n'a plus d'autre utilité que de servir
de refuge aux mendiants et vagabonds.

C. 2793. (Liasse.) — lOU pièces, papier, dont 1 plan; i cachet.

1766-1780. — Affaires commgnales. — Vialle
(Puy-de-Dôme) — Vialles (Haute-Loire). — Vialle
(Puy-iie-Dôme) : réparations au clocher et à l'église :
délibération des habitants , du 8 mai 1766 , suivie
d'ordonnance de l'Intendant; correspondance de M. de
La Crène; états des décimateurs de la paroisse de
Vialle; l'ensemble des dîmes vaut de 2,080 à 2,840 liv. ;
devis estimatif et plan dressé par Fournier, archi-
tecte; lettre du s' Chalvon. curé de Vialle; lettre de
M. de Murol, datée de Murol près Maringues, 1770;
procès-verbal de réception des ouvrages, 1780. —
Vialles-sur-Lamothe (Haute-Loire) : réparations à
l'église et au pavé du bourg de Vialles : délibération
des habitants, 1768; correspondance de l'Intendant,
de M. de Mombriset, du vicomte de Montchal, de
M. Gueyffler, du s*" Duclos ; lettre d'envoi par M. d'Or-
messon, le 4 oct. 1770, d'un arrêt du Conseil qui
autorise les réparations du pavé et du chemin du
bourg de Lamothe; rôle de répartition de la dépanse;
requêtes de l'entrepreneur, 1772.

i

C. 27(K>. [Liasse.) — 2 pièces, parch. ; 64 pièces, papier, dont
2 caliiers de CD feuiltels.

IMS-lïSS. — Affaires communales. — Vic-en-
Carladès. — Lettres de MM. Pages de Vixouzes et
Sobrier de Lauhret, 1759, au sujet d'une contesta-
tion entre M. de Sistrières et les habitants de Vie
au sujet de la tenue des assemblées publiques, et de
la prétention de M. de Sistrières à la noblesse; —
lettres de MM. de Sadourny et Froquières, 1732, au
sujet des prétendues plaintes du père Apollinaire,
augustin, sur son séjour à Vie où il avait prêché
l'A vent; — certificate des consuls, 1088-1692, attes-
tant que dans ledit lieu il n'y a jamais eu de
deniers patrimoniaux ni d'octroi; — défrichements
de communaux, 1754-1755; — lettre de M. de Cal-
daguès, 1732, au sujet d'une imposition faite en sa
faveur sur la paroisse de Vie; — réparations à
l'église : correspondance et mémoires de M. Pages
de Vixouzes; arrêt du Conseil d'État, du 26 nov,
1754, approuvant l'adjudication des travaux et auto-
risant l'imposition de la somme de 589 liv. ; — rôle
de répartition de la somme de 608 liv. 12 sols 8 den.,
dans lequel sont compris : Jean-Gaspard Soubrier,
avocat, et M. Antoine Soubrier, sou fils, pour 9 liv.
14 sols 4 den. ; le s' et d"' de Sistrières de Latour,
9 liv. 3 sols 6 den. ; d"» Marie Boissy, âUe dévote ,
2 liv. 8 sols 9 den. ; Joseph Comnia), avocat, 3 liv,
4 sols 11 den ; — correspoudanee relative au compte
A rendre par M. des Uttes du produit de la ferme
du communal du Joignial, les sommes restantes
devant être employées aux réparations de l'église,
1754 ; — pièces relatives au loyer du presbytère,
1762-1783; — réparations à la fontaine, 1742-1744;
— refonte de la grande cloche : correspondance de
l'Intendant avec M. Pages de Vixouzes; pièces de
dépenses; rôle de répartition, la fonte est manques
deux fois par les entrepreneurs et repris»» une troi-
sième fois, 1752-1754; les fondeurs sont : Joseph
Pointcarré et J.-B. Soyer; — quittance délivrée aux
consuls de Vie en 1689.

C. 2707. (Liasse.) — 1 pièce, parth. ; 50 pièces, papier, dont
S cahiers de 204 feuillels.

Ifittl-llS-l. — Affaires communales. — Vic-en-
Carladès. — Dettes. — Procès-verbal de vériflcation
des dettes de la ville de Vie par M. Le Camus, inten-

ARCHIVES DD PUY-DE-DOME.

dant, 1670-1071 ; on remarque parmi les créancier
Biaise Pages, s' des Uttes ; Louis de Boisset, écuyi
curé de la paroisse de Saint-Pierre de Vie; Jean
Caldaguez, conseiller du roi, président en la Cour c
Aides de Clermont; les coiisuls de plusieurs anné
Avis de l'Intendant sur les créances prétendues s
ledit lieu de Vie ; — pièces de procédure et requè'
à M. de Vaubourg, intendant, 1688-1692, au su.
de la créance de M. de Caldaguez; pièces produii
par ce dernier depuis 1601, comprenant entre auti
un rAIe d'impositions sur la paroisse pour lad
année 1661; — mémoires et correspondance de M.
La Houssaye, de MM. Bidé de la Grandville et Tr
daine, intendants d'Auvergne, au sujet d'une requ(
par laquelle M. de Caldaguez , président en la Co
des Aides de Clermont-Ferrand, demande le paieme
d'une somme de 13,348 liv. 3 sols 5 den. en prin<
pal, restant d'une créance sur la ville de Vie liquid
par arrêt du Conseil du 10 juin 1693; les habitat
contestent et l'afifaire est portée au Conseil d'Éta
1729-1734.

C. 2798. (Liasse.) — 1 p., parcb.;40p. papier.

I584-13SÏ. — Affaires communales. — Vic-1
Comte. — Assemblées, personnel, biens palrim
niaux. — Arrêt de liquidation des offices de pi
mier et troisième consuls du lieu de Vic-le-ComI
créés par édit de janvier 1704, à la somme
500 liv.; quittance de ladite somme en 1712;
nomination du s"" Chamboissier, docteur en méd
cine, 1700, pour remplir pendant 3 années la pla
de maire de la ville de Vic-le-Comte ; — nomin:
tion de Jean Cliambon pour commissionnaire, 178'
— nomination d'un messager, 1780; — . requé
d'un syndic, demandant sa décharge , 1787 ;
plaintes contre le s' .Margeride, syndic, qui chercl
à éluder l'exéuution de l'ordonnance de Sa M;
jesté, relative à la formation des nouvelles rauni(
palités; état de ceux qui composent la faction (
S' Margeride; ordonnance de l'Intendant du 7 ao
1787, enjoignant au s' Margeride de convoquer 1'^
semblée des habitants pour procéder à l'élection d'i
syndic et des autres membres qui doivent form'
la municipalité; — copie de : 1" lettres royales <
23 avril 1584, accordant aux habitants de Vic-1
Comte l'octroi d'une imposition de 300 liv. sur 1
manans et habitans de ladite ville; 2° autres lettr
royales du 8 nov. 1024, renouvelant ledit octro
état des deniers communs en 1689; — lettre da ]

Arnaud, du 20 déc. 1735, sur les revenus de Vic-
ie-Comte : ils se réduisent atix 300 liv. imposées
chaque année, et à la moitié du produit du cour-
tage, soit 20 liv. environ, l'autre moitié apparte-
nant à la fabrique; les fours banaux, quoi qu'on
en ait dit, appartiennent au duc de Bouillon; —
lettre de Tlntendant, 1744, au sujet de Tadjudica-
tion du courtage; — délibération des habitants, du
5 déc. 1756, au sujet d'une plainte adressée à l'In-
tendant par Antoine Cuel, bailli et juge du comté
d'Auvergne, prétendant qu'il lui a été fait de grands
dommages dans ses biens, et demandant que si les
coupables ne sont pas découverts, les habitants de
Vie soient condamnés à l'indemniser; — pouvoir
donné au s' Margeride, syndic, 1782, de se présenter
sur la démande du s' de Cosnac, seigneur de La
Guesle, et même de former au nom de la commune
une demande incidente « soit pour que ledit de
» Cosnac contribue à la dépense de la conduite des

> eaux de la source de Bourboulon, soit pour requé-
» rir le droit de pacage dans les pâturages ordi-
» naires et prés de La Guesle, et de conclure au
» rétablissement des fossés pratiqués depuis peu à

> côté du regard de Thierry »; l'Intendant homo-
logue la délibération ; — lettre de M™' de Mont-
morin, comtesse de Tane, à l'Intendant, du 15 juin
1776, exposant que, le 3 et le 4 dudit mois, les
habitants de Yic-le-Comte sont venus chez elle,
armés de fusils et de bâtons, enlever un troupeau
de moutons qui pacageoit au dessous des jardins;
ils sont revenus le lendemain au nombre de 5 à
600 et ont débité le^j injures les plus atroces; M"^
de Tane insiste pour que cette insolence ne reste
pas impunie, « cecy est une suitte de l'extrême
» liberté que M. Turgot vouloit peut estre intro-
» duire, mais à laquelle j'ay Thonneur de vous de-
» mander en grâce de mettre obstacle »; lettre de
M, Amelot, du 22 juin 1776, demandant à M. de
Ghazerat des renseignements sur les violences com-
mises dans la terre de Ghadieu par dès habitants
attroupés de Vic-le-Comte ; avis de M. Bonne!, sub-
délégué: — mémoire pour les habitants de Vic-le-
Comte : leur communauté est propriétaire d'un
communal appelé le Gascher, situé sur la rive
gauche de l'Allier, près du château de Chadieu,
dans lequel le seigneur de Chadieu a droit de faire
pacager ses bestiaux promiscuement avec ceux des
habitants de Vie ; il y a plus de 300 ans que ce
cçmmunal est un objet d'envie pour les seigneurs
de Chadieu, et un procès à ce sujet est actuelle-
ment en instance devant le Parlement; on rap-

SÉRIE G. — INTENDANCE D'AUVERGNE. 509

pelle qu'un seigneur de Canillac fut décrété de
prise de corps par la cour des Grands Jours en
1666 pour usurpation à main armée des pacages de
Vicie-Comte. M. de Tane a hérité des préjugés de
ses auteurs, et lorsqu'une bête sort du pacage et
entre dans une voie commune, il la fait saisir
sous prétexte qu'elle est hors de la justice de
Vie, et il faut payer 15 à 20 liv. pour la rançon;
M. de Tane ayant formé il y trois ou quatre ans
un vaste jardin dans le communal, a pratiqué un
vaste fossé pour changer le lit du ruisseau; d'autre
part, contrairement à l'usage, il fait pacager ses
moutons dans le communal à l'époque où il devrait
être réservé aux bestiaux arants, les habitants de
Vie se saisirent du troupeau et l'emmenèrent mal-
gré l'opposition des serviteurs de M. de Tane qui
les poursuivirent à coups de fusil, enfin ils com-
blèrent le fossé qu'avait fait faire ledit seigneur ;
ils conviennent qu'ils ont eu tort de se faire justice-
eux-mêmes, mais ils ont été provoqués; — mé-
moire par le comte de Tane, des violences com-
mises par les habitants de Vie; — réponse au mé-
moire donné par M. de Tane à M. le comte de
Montboissier, remis à M. l'abbé de Murât et com-
muniqué aux habitants de Vic-le-Comte; M. de
Tane propose de se départir de la poursuite dirigée
au criminel contre plusieurs des habitants, si la
communauté consent à abandonner tous les droits
qu'elle prétend sur le grand et le petit Gaschers;
le droit des habitants est constaté par la vente
en 1627 de la terre de Chadieu par Jean de La
Guesle, à M. de Beaufort, trisaïeul de M. de Tane;
le domaine de Chadieu est indiqué comme ayant
pour confins « le pacage des habitants de Vic-le-
» Comte appelé la Vergère »; — nouvelles lettres
de Mme la comtesse de Tane à l'Intendant.

C. 2799. (Liasse.) — 80 pièces, papier, dont 1 cahier
de 24 feuillets ; 1 cachet.

1717-1786. — Affaires communales. — Vic-le-
Comte. — Travaux communaux. — Lettre de M.
Duvernin, du 3 sept. 1740, recommandant à M.
Chabrol, receveur des octrois à Clermont, le s*^ Bri-
vadis, architecte, qui a fait plusieurs ouvrages dans
la province et qui termine actuellement le clocher
de la Sainte-Chapelle de Vie, < cette entreprise
lui fait honneur, et il est en état d'entreprendre
toutes sortes d'ouvrages » ; — délibération du l*'
août 1717 par laquelle les habitants décident de

510 ARCHIVES DU

faire des réparations aux anciennes fontaines de la
ville qui sont entièrement ruinées; — procès-verbal
dressé par Charles Vassadel, conseiller du roi en
L'élection de Clermout, de l'état des fontaines de
Vie et des dépenses à faire pour les rétablir; —
traité entra Dominique Mantaigne, maître des Eaux.
et Forêts de la comté d'Auvergne, syndic des habi-
tants de Vie et Hierosme Delarbre, fontainier de
ladite ville, pour le rétablissement des fontaines, du
9 août 1719; l'une sera placée au devant du pa-
lais, l'autre à la place du jeu de paume; le prix
fait est de 2,000 liv.; — prix fait pour le ba^isin
de la fontaine de la place, du 8 fév. 1720; — or-
donnance de M. Boucher, intendant, du 22 juin
1719, permettant aux habitants d'emprunter une
somme de .2,000 liv. et d'imposer pareille somme
en deux années sur leur communauté; — rôle
d'imposition de la somme de 2,000 iiv.; — requêtes
de Delarbre, fontainier, à fin de paiement ; —
compte rendu par D. Mantaigne de l'emploi de la
somme de 2,000 liv. imposée pour le rétablissement
des fontaines, présenté en 1732 ; pièces justifica-
tives dudit compte; — lettres du s'' Mantiiigne; —
ordonnance relative ^ux réimrations des fontaines,
1744; — contestation entre la ville et M. Délavai
au sujet des dégâts que le &' Délavai prétend être
causés dans sa propriété par les tuyaux qui con-
duisent l'eau de la ville; avis du subdélégué favo-
rable aux habitants, 1782-1783; — requête d'An-
toine Chambon, demandant à être payé des tra-
vaux qu'il a faits aux fontaines de Vie, 1786; —
analyse de pièces relatives à l'imposition d'une
somme de 900 liv. sur la paroisse pour le dessè-
chement à&i deux marais ; — note relative à la
construction d'une horloge, sans date.

G. 2800. (Liasse.) — 2 p. parch,; 36 p. pap., dont 3 cah.
de 49 reuillels.

16tt0-1ï71. — AlTAIRES Cl

Comte. — Chaînes et revenus, dettes. — Procès-
verl)al de vérification des dettes de la ville de A'ic-
le-Comle par M. de Fortia, intendant, janvier-
février 1669 ; parmi les créanciers on remarque :
Jean d'Oradour, écuyer, s' d'Authezat; Benoit I.a-
ville, trésorier de France à Riom; les religieuses
du couvent de Saint-Jean-Baptiste de Viole-Comte;
le duc de Chaulnes, gouverneur de ta province;
Jean Moylou, chanoine de la Sainte-Chapelle de
Vie; les consuls de difiTérentes années. A la suite,
arrêt du Conseil d'État, du 3 juin 1669, et ordon-

PUy-DE-DOME.

nance de M. Le Camus, intendant, du 18 sept.
1671; — requêtes de Jean Dufour de Villeroze, bour-
geois habitant de la ville de Rlom, fermier général
du duc de Bouillon pour ses terres d'Auvergne, de-
mandant que les habitants de Vie aient à payer la
somme de 76 iiv. de taille personnelle et abonnée
due au duc de Bouillon, qui est imposée très exac-
tement chaque année sur les habitants de cette
ville; pièces relatives à cette demande, 1717-1738;
— arrêt du Conseil d'État, du 17 mars 1767, qui
ordonna l'imposition sur tous les habitants et biens-
tenants de la ville et paroisse de Vic-Ie-Comte,
d'une somme de 900 liv. pour le paiement des frais
de dessèchement du marais des Moulièras et des
Creux, et pour ceux qu'entraînera le procès contre
le comte de Tane; correspondance à ce 'sujet de
l'Intendant, de M. de L'Averdy, de M. Bonnel; —
rôles de répartition, 1768-1771.

C. 2801. (Liasse.)— 11 p. pap., dont 3 cah. de119fenillels.

1SA3-t6S9. — Affaires communales. — Vic-le-
Comte. — Comptabilité. — Comptes des consuls de
1653 à 1660, rendus aux consuls de l'année sui-
vante; — conipte de 1653 : recette, 11,(68 liv. 9
sols 6 den. i dépense 12,123 liv. 14 sols; le compte
comprend les impositions royales ; parmi les dépenses
on remarque : une somme de 3 Iiv. 15 sols, pour
la procession d'Authezat, et pour l'offlce des morts
noyés lors du naufrage du bateau de Brolac; 50
sols aux hallebardiers pour leur service à la pro-
cession faite le jour de la Transflguration, < pour
» empescher le peuple d'aborder k la relique >; —
manquent les comptes de 1654 à 1655; — parmi
les dépenses de 1656 on remarque ; 10 liv. à M.
de La Colombette pour ses gages de capitaine du
palais; les dépenses du procès soutenu pour contes-
ter la noblesse à MM. Potière; — comptes de 1657,
1658 et Ifôd ; — parmi les dépenses de 1660 : 4 Ht.
pour le dîner que la ville a coutume d'envoyer aux
Cordeliers; un très grand nombre d'articles de
dépenses se rapportent à des voyages faits par les
consuls.

C. 2802. (Liasse.) — 10 p. pap., dont 4 cab. de 93 feuillets.

l«ei-l«ïl. — Affaires comuonales. — Viola-
Comte. — Comptabilité. — Comptes des consuls de
1661 à 1670; — manque le compte de 1663; —

■«p

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

511

compte de 1664 : recette 11,151 liv. 12 sols; dé-
pense 11,529 liv. 9 sols; ces chiffres sont ceux pro-
posés par les consuls ; en marge, les réductions opé-
rées par les auditeurs des comptes; -- manquent
les comptes de 1667 et de 1669; — les comptes de
1668 et de 1670 sont accompagnés de pièces justifi-
catives; — quittancés de tailles délivrées aux con-
suls de 1670 ; pièces de procédure pour les mêmes
consuls.

C. 2803. (Liasse.)* — H p. parch. ; Oî> p. pap.

1694-1769. — Affaires communales. — Vic-le-
Comte. — Comptabilité. — Quelques quittances dé-
livrées aux consuls de 1694 à 1706; — comptes des
consuls de 1720 à 1732; pièces justificatives; blâmes
et débats desdits comptes; (quelques lacunes); —
compte des consuls de 1744, arrêté par M. Rossi-.
gnol, intendant,, en 1746, à 480 liv. de recette et à
316 liv. 10 sols de dépense; pièces justificatives dudit
compte; — compte pour les années 1744-1751, ren-
du par Michel Arnaud, lieutenant au bailliage de
Yic-le-Comte, receveur préposé au recouvrement des
patrimoniaux par ordonnance de l'Intendant du 24
déc. 1744, arrêté en 1752 à 327 liv. 5 sols de re-
cette et à 319 liv. 9 sols 3 den. de dépense; —
pièces justificatives; — ordonnance de M. de Bal-
iainvilliers, du 10 janvier 1760, nommant le s"" Cha-
nony, notaire, receveur des patrimoniaux de Vie;
— correspondance et ordonnances de l'Intendant
relatives à la reddition des comptes des consuls,
1718-1762; quittance de M. d'Oradour d'Autezat,
d'une rente à lui due, 1768.

C. 2804. (Liasse.) — 141 p. pap., dont 1 cah. de 38 feuillets.

1657-1683. — Affaires communales. — Vieille-
Brioude. — Déclaration relative aux communaux,
1683 : la commune a un pacage d'entour quarante
setérées, 22 setérées ont été défrichées il y a quelques
années par tous les habitants de Vieille-Brioude ; — .
ordonnance de M. le Camus, intendant, du 21 août
1670, au sujet d'une créance prétendue sur la com-
munauté de Vieille- Brioude par Ysabeau Gallot;
procès-verbal de liquidation des dettes de Vieille-
Brioude, clos le 14 juillet 1671, par M. Le Camus,
intendant; parmi les créances reconnues, on re-
marque celles des religieuses de Notre-Dame de Lan-

geac; de Pierre Gueyflîer, etc.; — compte rendu
pour les collecteurs de 1657; — quittances délivrées
aux consuls de 1662, 1663, 1666> 1669, 1672, 1675.
et 1676; — compte des consuls et collecteurs de
1676; — déclaration des charges et revenus en
1693.

C. 2803. O-îasse.) — 3 pièces, parch. ; 62 pièces, papier.

1795-1767. — Affaires communales. — Vieil-
lespesse — Villeneuve. — Vieillespesse : lettre de.
M. Vayron, chanoine et syndic de la collégiale de
Saint-Flour, au sujet de pacages appartenant au
chapitre, seigneur prieur de la paroisse de Vieilles-
pesse et que le s'' Vayron de Laubinet prétend être
communaux ; lettre à ce sujet de l'Intendant à M.
de Montluc, 1756; il l'invite à consulter les habi-
tants »et s'ils affirment que le tènement de Labarthe ,
dont il est question, n'est pas communal, ce sera
au s' Vayron à se pourvoir devant les juges ordi-
naires; — lettre de M. d'Espinchal, 1762, au sujet
de cette affaire qui n'avait pas encore reçu de solu-
tion ; ordonnance de Tlntendant du 10 juin 1762
contre plusieurs particuliers qui ont fait des défri-
chements dans les communaux (autres que celui de
Labarthe); — défrichements dans les communaux du
village de Pradal : procès- verbal de M. de Mont-
luc; ordonnance de l'Intendant, 1761-1762 ; — ré-
parations du clocher et de l'église : correspondance
de l'Intendant, de MM. d'Ormesson, Tassy de Mont-
luc ; arrêt du. Conseil d'État, du 3 juillet 1745,
ordonnant l'imposition de la dépense; rôle de répar.
tition ; — achat d'une maison destinée à servir de
presbytère. — Vignonet : contestation entre les
habitants du village de Fossanges, paroisse de Vi-
gnonet et ceux du village de La Grange, paroisse
de Chastel - Marlhac, au sujet de la propriété d'un
communal, 1725-1754. — Vigoureux : lettre de
M. Beaulieu, du 4 juin 1746, au sujet d'une auto-
risation demandée par les habitants de Vigoureux
pour soutenir le procès qu'ils ont avec quelques
villages dépendant de la paroisse de Bre-^ons, rela-
tivement à des communaux, — Villeneuve : cor-
respondance de l'Intendant avec M. de La Crène,
au sujet des réparations du presbytère, 1767 ; —
contestation . entre les habitants et le fermier du
four banal, 1762,

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

C.21

i6. (Liasse.)— 73 pitces, papier.

1Tai-13S9. — Affaires commosai.es. — Villos-
sanges — Viverols. — Villpssanges" : défrichements
dans les communaux du village de La Orangette,
1739. — Vinzelles ; correspondance et procès-verbal
dressé par M. de Benoist, a' de Chassignolles, des
défrichements opérés dans le communal appelé le
bois de La Vaure, 1731. — Virlet : correspondance
de M. Georges, subdélégué à Montaigut, au sujet
des communaux défrichés dans les villages des Rof-
feix et de La Vialle, 1742-1748; — réparations du
presbytère : délibération des habitants, du 13 avril
1780, consentant à s'imposer d'une somme de
700 liv, pour la reconstruction du presbytère, le
curé prenant les travaux à sa charge; requête du
curé ; lettres de M. de Reverseaux, intendaixt de
Moulins ; devis estimatif s'élevant à . 2,219 liv.
8 sols; les travaux sont adjugés au prix de 1,400
liv. ; rôles de répartition de la dépense ; lettres de
M. Bichard, subdélégué à Montaigut ; procès-verbal
de réception des ouvrages, 1783. — Vitrac : usur-
pation des communaux; correspondance de M. Geor-
ges, subdélégué Â Montaigut ; ordonnances de l'In-
tendant, 1739-1743; — réparations de l'église, 1774-
1777 ; — réparations du presbytère, 1770-1789. —
Viverols : état des sommes provenant de l'adjudi-
cation des regains de Viverols, 11 liv. en 1731 ; —
projet de construction d'une fontaine et d'un mur
de clôture autour du cimetière ; l'Intendant autorisa
les travaux, 1772-1775; — nomination d'un syndic,
1731, à l'effet d'intervenir au nom de la commune
dans l'instance pendante en la Sénéchaussée de
Riom entre M. Calemard, curé de Pérignat près
Sarliève et les communalistes de Viverols.

C. ^S07. (Liasse.) — 103 pitces, papier.

1796-lïftS- — Affaires communales. — Vo-
dable. — Note de M. Lafont relative à une con-
testation entre les habitants de Longchamp, paroisse
de Mareughol, justice d'Ery et ceux de deux quar-
tiers de Vodable au sujet d'un pacage, 1757. —
Nomination d'un syndic, 1780, à l'effet d'intôrve-
nir dans un procès relatif à la division du com-
munal de Pradoux ; — requêtes du s' Rodier,
curé de CoIamines-en-Vodable, demandant que. des
réparations soient faites dans l'église et dans le

presbytère de ladite paroisse ; correspondance à ce
sujet de M. Lafont de Saint- Mart : l'église ni le
presbytère n'ont pas besoin de réparations et il n'y
a pas à tenir compte des assertions du curé, 17Ô0*
1771 ; — nouvelles requêtes pour lea réparations du
presbytère en 1770-1777; — requête de J.B. Pra-
dier, curé de Colamines-en- Vodable, exposant que
son presbytère est dans le plus mauvais état et
demandant des réparations, 1781 ; devis estimatif
dressé en 1787; — note au sujet des travaux des
fontaines, 1756 ; — lettre au sujet de différents
travaux, 1763 ; — ordonnance de l'Intendant, du
20 janv. 1751, enjoignant aux consuls de Vodable,
de 1720 à 1751, de rendre compte de leur gestion ;

— compte rendu par M* François Gîrot, notaire
royal de Vodable, de la jouissance qu'il a faite
d'un pré, d'un pâturai, de doux parcelles de terre et
de tout un quartier appelé le Mezet ou communal
de Chassaignol et d'un autre champ au terroir do
Pondary, appelé le champ de l'Horloge, que les ha-
bitants de Vodable tiennent en censive du duc d'Or-
léans, de 1732 à 1740 ; pièces justificatives ; parmi
les dépenses on remarque celles relatives aux tra-
vaux du clocher ; — œmpte rendu par P. Mosnier,
laboureur de Vodable, fermier des prés et champs
appartenant à la commune de 172G à 1731 et de
1746 à 1750; pièces justificatives; — compte d'An-
toine Jourde pour les années 1741, 1742 et 1743;

— compte de Jean Fondary pour les années 1744
et 1745 ; — compte de Pierre Mosnier de 1751 à
1754; — correspondance relative à la reddition des
comptes ; états des reliquats ; ordonnances de l'In-
tendant, 1756-1785 ; — comptabilité du s' Pradier,
receveur des reliquats.

C. 2808. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

1Ï49'ITS6. — Afkaires communales. — VoUore.
— Personnel; biens communaux; divers. — Nomi-
nation de deux syndics, 1775, conformément aux
règlements qui ont été faits par les officiers de la
maîtrise des Eaux et Forêts de Riom ; — requête
d'Ktienne Germain, syndic du quartier d'Aubusson,
demandant à être déchargé du syndicat, 1782 ; —
requête d'Antoine Lavigue, syndic du premier quar-
tier de Voliore, demandant sa décharge, 1783; -~
nouvelle requête d'Etienne Germain pour être dé-
chaîné du syndicat, 178Ô; — lettre de M. de Mer-
ville, 1731, au sujet de défrichements de communaux ;
requête de J.-B. du Floquet, avocat en Parlement,

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

513

et d'Antoine et autre Antoine Dopeux, marchands
tanneurs, propriétaires de domaines dans la paroisse
de Vollore, se plaignant que plusieurs habitants des
-villages ont défriché des parties du communal ap-
pelé la montagne Douspeus où les suppliants ont
-droit de pacage ; ordonnance de l'Intendant, 1742 ;
procès-verbal et plan dressés par Annet Ferrand,
<îommissaire à terrier,* habitant du lieu des Marti -
Hanches, paroisse de Saint-Dier, requis par M. de
Merville, . châtelain de Thiers et subdélégué. Le plan
comprend : le communal du Puy-Doscoz appelé le
Orun-Douspeux, appartenant aux habitants des vil-
lages du Suchet , du Mas de Termilhac , de la
Verchère, et de la Dardie, de la contenue de 42 sei^r
terées, dans lequel les seigneurs de Vollore pren-
nent la dlme du blé; plusieurs terres dépendant des
domaines de Veaux , de La Roche , et de La Ver-
chère ; autre communal appartenant aux habitants
du village de Frissonnet, de 26 septerées ; autfe
communal de 27 septerées appartenant aux habi-
tants des villages du Mas de Termilhac, la Ver-
chère et La Dardie, dans lequel le prieur de Vol-
lore prend la dîme du blé seigle ; — lettre de M. Mi-
gnot, du 28 déc. 1754, au sujet d'une délibération
par laquelle les habitants de Vollore ont nommé
des syndics pour suivre au Parlement un procès
pendant entre cette communauté et un haJbitant
€ qui prétend avoir droit sur un quart du commu-
» nal appelé de Plaine -Vaise dont les autres trois
» quarts appartiennent à la communauté suivant
» un titre de 1312 passé entre les habitants et le
» seigneur de Vollore »;. M. Mignot est d*avis que
les habitants soient autorisés à plaider ; lettres du
même sur le même sujet, 1755 : les h^ibitants de-
mandent à s'imposer poui^ subvenir aux frais du
procès; — ferme du communal de Pleine-Vèze : à
la suite d'un procès soutenu pat* les habitants du
village de Douairie contre ceux du bourg, fins et
franchise de Vollore, ces derniers ayant succombé
eurent à payer les dépens qui s'élevaient à 3,505 liv.
1 sol 6 den. ; ils décidèrent en 1761, d'affermer le
communal de Pleine-Vèze au prix de 20 sols la
<;artonnée ; le communal en question comprend
450 septerées; correspondance à ce sujet de Tlnten-
dant avec M. Mignot, 1761-1764 ; — lettre de M.
de Beaumont à M. de Ballainvilliers» intendant,
1764, au sujet des représentations faites par le
Grand-Maître des Eaux et Forêts sur le défriche-
ment d'un bois communal entrepris- par les habi-
tants de Vollore et autorisé par l'Intendant ; ré-
ponse de ce dernier : ce communal n'était plus en
Puy-de-Dôme. — Série C.

bois, s'il est vrai qu'il l'ait été autrefois, il ne pro-
duisait que de la fougère et un peu d'herbe paca-
gée par les moutons; on a défriché environ 212 sep-
terées; — lettres de M. Mignot, 1764-1769, au sujet
des procès - verbaux d'arpentaga du communal de
Pleine-Vèze dressés par le s"" Brugière, féodiste; r-
ordonnances de l'Intendant pour assurer le recou-
vrement des sommes dues par les habitants qui ont
défriché; — pièces relatives au défrichement de par-
tie du communal de Pleine-Vèze de 1774 à 1777 ;

— lettres de M. de Saint-Hérem, 1777, recomman-
dant à l'Intendant la délibération par laquelle les
habitants de Vollore décident de continuer les dé-
frichements du communal de Pleine-Vèze, et de
donner à bail emphytéotique pendant 40 ans pour
être planté en vignes un tènemant au puy de Vol-
lore ; ils ont nommé pour l'exécution douze syn-
dics, 6 du quartier du Bourg et 6 du quartier des
Fins; il e^t aussi question, dans les lettres de M.
de Saint-Hérem, du chemin de Vollore à Courpière;

— avis de M. Mignot sur une requête des habi-
tants de Vollore demandant qu'il soit défendu au
fermier des fours banaux d'augmenter arbitraire*
ment, comme il l'a fait depuis plusieurs années, le
droit perçu pour la cuisson du pain ; les habitants
sont renvoyés à se pourvoir devant les juges ordi-
naires, 1781 ; — ordonnance de l'Intendant, du
17 janvier 1750, pour le recolement et l'inventaire
des archives de Vollore.

G. 2809. (Liasse.) ^ 2 pièces, parch.; 127 pièces pap.; 2 cachets.

1685-1788. — Affaires communales. — Vollore.
— Travaux communaux. — Délibération, ordon-
nance de l'Intendant, etc. au sujet de réparations
demandées au presbytère, 1685-1686 ; — note rela-
tive à la reconstruction du presbytère de Vollore,
quartier d'Aubusson, 1772 ; — délibération des ha-
bitants du bourg et paroisse de Vollore, du 20 déc.
1716, décidant de faire rétablir les fontaines da
bourg et du château ; — mémoire relatif auxdites
fontaines, 1731 : la fontaine de la place publique,
alimentée par une source située à une demi -lieue
dans la montagne ne coule presque plus ; devis
des réparations par P. Bouerant , maître fonta-
nier, s'élevant à 3,095 liv. ; correspondance à ce
sujet de M. de Merville, de M™' de Rioult de
Saint-Hérem ; adjudication des travaux au prix de
2,950 liv. ; arrêt du Conseil d'État, du 5 août 1732,
approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition

65

i

514 ARCHIVES DU

de la dépense ; — lettres de M. de Merville à l'In-
tendant, 1733, au sujet des représentations que
font les habitants des quartiers de la paroisse de
VoUore éloignés du bourg, qui ont été compris in-
dûment dans les rôles d'imposition, ils n'ont au-
cun intérêt à la construction de la fontaine ; Fln-
tendant décide que Timposition ne se fera que sur
les habitants qui possèdent des fonds dans le quar-
tier du Bourg ; — lettre de M"' de Rioult de Saint-
Hérem au sujet de la mutinerie des Bourgade qui
refusent de payer les sommes pour lesquelles ils
sont compris aux rôles des fontaines, 1733-1734 ;

— requêtes de l'entrepreneur, 1735; — lettres de
M. de Merville, de M"' de Rioult de Saint-Hérem,
1740-1755, au sujet de l'entretien des fontaines ; —
lettres de M. Mignot, 1756-1764, au sujet des
plaintes contre Beringier, chargé de l'entretien et
des réparations des fontaines ; — réparation des '
fontaines, 1768-1788 : on demande une imposition
de 500 liv. ; les habitants des quartiers des Fins et
Termilhac, La Rivière et Montguerlhe, Pas de
l'Arche et Aubusson demandent à être dispensés de
contribuer à la dépense qui ne les intéresse en au-
cune manière ; ceux du Bourg proposent alors de
prendre les deniers nécessaires sur le produit de la
ferme du communal de Pleine- Vèze; devis et prix-
fait des fontaines de VoUore, par Chèze, arpenteur,
en 1772; délibérations, ordonnances de l'Intendant;
Pierre Beringier se rend adjudicataire au prix de
2,990 liv. ; — lettres de M. Mignot, subdélégué,
1773, au sujet des modifications que les habitants
désirent apporter au projet des fontaines ; nouveau
devis dressé par Philibert Chaper, fontainier de
Clermont, de l'ouvrage qu'il convient de faire < pour

> conduire l'eau de la fontaine du bourg de Vol-
» lore, depuis la croix de Piraud jusqu'à Tancifen

> regard de charge qui est à l'entrée du bourg » ;

— ordonnance de l'Intendant, du 6 juillet 1773,
annulant l'adjudication faite au profit de Pierre
Beringier, le 13 sept. 1772, des ouvrages des fon-
taines ; — nouvelle adjudication faite aud. Berin-
gier, le 19 juillet 1773, conformément aux modifi-
cations proposées par Chaper ; lettre de M. Mignot,
du 30 juin 1774. au sujet du changement qu'on a
été obligé de faire de l'emplacement de la fontaine :
révoque n'ayant pas consenti qu'elle fut placée au
lieu de La Motte où est fcitué le cimetière de la pa-
roisse, on a dû la transporter à 05 toiî<es de dis-
tance au-dessous du jardin du s' Dumas ; — pièces
relatives à l'entretien des fontaines, 1776 ; — ré-
parations des fontaines, 1782 : correspondance de

PUY-DE-DOME.

MM. de Saint-Hérem et Mignot avec l'Intendant ;
— requête des habitants et lettre de M. Mignot,
1777 ; on demande- Tautorisation d'employer une
petite somme provenant du défrichement de Pleine-
Vèze à réparer la principale rue du bourg ; — ana-
lyse d'une délibération du 17 mai 1788, relative aux
réparations de la fontaine et des pavés, et à d'au-
tres objets.

C. 2810. (Liasse.) — 63 pièces papier; 2 cachets.

17M-1786. — Affaires communales. — Vollore.

— Compte des s" Peturel. — Compte que rendent
par devant l'Intendant Pierre- Vincent Peturel, no-
taire et procureur , James Tournilhas , Etienne
Broussegoutte et Michel Brunel, syndic de la com-
mune de Vollore, d'une somme de 600 liv. impo-
sée sur la paroisse, et d'autre somme de 3,368 liv.
reçue du s*" Beringier, pour la poursuite du procès
contre des habitants du village de Douairier au
sujet du pacage dans le communal de Pleine- Vèze;
le compte est arrêté par l'Intendant en 1773, et la
commune déclarée redevable envers les s" Peturel
et consorts d'une somme de 886 liv. 19 sols 6 den. ;

— pièces justificatives dudit compte, 1753-1765; —
remboursement d'avances à François Peturel, syndic,
1785-1786.

C. 2811. (Liasse.) — 101 pièces, papier; 4 car.hets.

176S-17tt9. — Affaires communales. — Vollore.
— Comptes du s"" Beringier. — Premier compte
rendu à l'Intendant par Pierre Beringier, notaire,
syndic préposé pour le recouvrement des deniers
provenant du défrichement de Pleine -Vèze, de
1763 à 1768, arrêté en 1773 par M. de Chazerat
à. 6,031 liv. 5 sols de recette et à 6,043 liv.
14 sols 5 den. de dépense; — pièces justificatives
dudit compte; — deuxième compte de Pierre Be-
ringier, de 1769 à 1777, arrêté en 1782 par M. de
Chazerat, intendant, à 8,119 liv. 15 sols de recette
et à 7,072 liv. 2 sols 11 den. Je dépense; — pièces
justificatives; corres^pondance de l'Intendant, de M.
Mignot, de M. de Saint-IIérem; ordonnances de Tln-
tendant relatives à la reddition des comptes de Be-
ringier.

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

515

C. 2812. (Liasse.) — 2 p. parch. ; 65 p. pap., dont ♦cah.

de 70 feuillets ; i cachet.

(169S) 1799-1780. — Affaires communales. —
Yolvic. — Travaux communaux. — Requête du
curé de Saint-Julien demandant des réparations à
son i)resbytère, correspondance, 1729-1731; — re-
quêtes du même curé relatives au loyer de son
presbytère, Ï766-1780; — analyse de pièces, de
1693 à 1710, relatives à la refonte d'une cloche
pour les habitants de Volvic; — lettre de M. Urion,
du 8 nov. 1738, relative aux réparations et à
l'entretien de la fontaine du bourg de Volvic : —
réparations aux fontaines : délibération des habi*
tants, du 25 oct. 1772; ordonnances de Tlntendant;
devis estimatifs dressés par Claude François Legay,
ingénieur de la ville de Riom; adjudication des
travaux au s'' Antoine Barse, fontainier de Rioni,
au prix de 3,000 liv. ; correspondance de M. de La
Crène, subdélégué à Riom; arrêt du Conseil d'Ëtat, du
31 août 1775, approuvant l'adjudication et ordonnant
rimposition en 3 années de la somme de 3,000 liv. ;
— rôles de répartition de ladite somme (en qua-
tre années de 1773 à 177Ô); on remarque dans
chaque rôle parmi les exempts et privilégiés, M.
Chabrol imposé pour 12 liv. < comme seigneur,
> pour don qu*il fait à la paroisse »; le curé de
Noti-e-Dame, 5 liv.; M. de Rochevert, 80 liv.;
parmi les taillables : G. Chaput, notaire, 6 liv. 3
sols; le s*" Beuf, maître d'école, 2 liv.; — contes-
tation entre les habitants de Volvic et M. de Ro-
chevert au sujet d'une prise d'eau accordée aux au-
teurs dudit M. de Rochevert; mémoire pour ce
dernier servant de réponse au délibératoire des ha-
bitants de Volvic, du 30 juin 1776 : par un traité
du 15 mars 1623, les habitants de Volvic avaient
concédé à Charles de Pierrefltte, s' de Bosredon et
Rochevert, trésorier de France au bureau de Riom,
une partie de l'eau des fontaines de Volvic pour la
conduire à ses frais et dépens où il lui plairait; les
seigneurs de Bosredon prirent en conséquence l'eau
qui leur était concédée conformément à la conven-
tion < c'est-à-dire au bas de la fontaine et de la
» grosseur d'une fève »; lors des dernières répara-
rations, le s' Barse, fontainier, a prétendu obliger le
s' de Rochevert à prendre l'eau non plus au pied
de la fontaine comme par le passé, mais dans une
cuvette de distribution; M. de Rochevert proteste
qu'on lui fait tort et que cette disposition ne lui

donnerait plus la quantité d'eau dont il a joui par
le passé; correspondance à ce sujet de M. Touttée^
de M. Chardon de Rochevert; copie du traité du
15 mars 1623; — plaintes des habitants contre le
s' Barse, qu'ils prétendent n'avoir pas exécuté les
travaux comme il s'y était engagé par le procès-
verbal d'adjudication; procèi-verbal de vérification
des travaux par Philibert Chaper en 1776 et par
Gilbert Chaper en 1779; — requêtes d'Antoine
Barse.

C. 2843. (Liasse.)— 44 p. papier; (2 imprimées).

1767-1769. — Affaires communales. — Volvic.

— Contentieux. — Délibération du 22 fév. 1767:
Martial Ameil et Antoine Machebeuf exposent
qu'ayant ouvert des carrières dans le tènement
de Brolavet, qui appartient à la commune de Vol-
vic, M. Guillaume Chabrol, avocat du Roi au
bureau des finances de Riom, nouvel acqué-
reur de la terre de Tournoël, a prétendu que
ledit communal lui appartenait à titre de va-
cant et a fait assigner lesdits Machebeuf et Ameil»
en vertu, de committimus à lui accordé aux re-
quêtes du Palais, pour que défense leur soit faite
de tirer à l'avenir de la pierre dudit communal^ et
pour qu'ils soient condamnés à payer audit Chabrol
le prix de celles qu'ils ont déjà extraites; Ameil '
et Machebeuf ne savent pourquoi M. Chabrol les a
attaqués seuls, puisqu'il y a plus de 20 autres ate-
liers semblables au leur dans ledit communal; les
habitants décident d'intervenir en nom collectif et de
prendre fait et cause pour lesdits Ameil et Mache-
beuf; les habitants décident aussi de s'opposer au
greffe du bureau des finances de la généralité de
Riom « à la nommée du s** de Naucaze, ci-devant
» seigneur de Tournoëlle, à laquelle les habitants
» ont appris que ledit seigneur Chabrol s'est fait
» subroger, en ce qui concerne les corvées person-
» nelles à volonté et mercy et autres droits con-

> traires à la liberté et franchise des habitants
» insérés dans ladite nommée; si besoin, est se

> plaindre des entreprises journalières que ledit
» Chabrol fait sur les autres parcelles des commu-
» naux des habitants par des plantations d'arbres »;
ils nomment pour syndics à l'effet de défendre
leurs droits, Michel Machebeuf et Cirgues Brosson;

— requête adressée à l'Intendant pour le prier d'homo-
loguer la délibération ci-dessus : les carrières ou-
vertes dans ce communal font la principale, presque

516

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

l'unique ressource des habitants; ieS trois quarts
au moins sont tailleurs de pierre et seraient réduits
à la mendicité s'ils étaient obligés d'abandonner
leurs carrières; ce communal n'est pas un vacant,
il appartient à la commune qui a même payé pour
plus de 4,000 liv. de droits d'amortissement pour
raiiion de cette propriété; — avis des s" Andraud
et Beaulalon, avocats, du 29 mars 1707, sur le
droit des habitants de Volvic, ils pensent qu'ils
doivent être autorisés à plaider; — M. de Ballain-
villiers accorde l'autorisation à condition qu'il ne
sera fait aucune levée de deniers sans son autori-
sation; — délibération des habitants du 13 nov.
1767 : les syndics exposent ce qu'ils ont fait jusque-
là en ce qui concerne la prétention de M. Chabrol
sur les carrières, ils exposent aussi que M. Chabrol
a fait assigner le corps commun pour voir ordon-
ner le triage des pâturages communs et même des
secondes herbes en la maîtrise des Eaux et Forêts;
les syndics ont sur ce point demandé, sous un nom
supiiosé, une consultation à M, de Lamonnoye, cé-
lèbre avocat au Parlement; il résulte de la consul-
tation donnée par cet avocat que M. Chabrol ne peut
pas demander le triage comme seigneur haut jus-
ticier, et qu'à l'égard de sa qualité de seitrneur
direct, il n'a pas plus de droit, car il y a dans la
liaroisse beaucoup d'autres seigneurs directs et beau-
coup de tenures en franc-alleu ; les syndics ajoutent
' que d'ailleurs les pâturages communs sont insuffi-
sants et que cette raison encore s'oppose au triage;
les habitants décident de [wursuivre et demandent
à l'Intendant l'autorisation d'imposer sur eux-
mêmes une somme de 500 liv.; — mémoires pour
M. Chabrol; — nouvelle consultation des s" Heau-
laton et Andraud le jeune, du 16 nov. 1707 ; — mé-
moire sur ces contestations, rédigé probablement
dans les bureaux de l'Intendance; il conclut à ce
que les habitants soient autorisés à plaider; mé-
moire à consulter et consultation sur le triage des
communaux en Auvergne, par MM. Beaulaton et
Andraud le jeune: suivi de l'avis du s"" Redon;
(impr. à Kiom, cliez René Candèze, 1768; in-4",
9 [lages); — mémoire sur le triage des communaux
en Auvergne, |>our les syndics et habitants du bourg
de Volvic, en réponse à celui de M. de Chabrol;
* contenant aussi des observations intéressantes con-
> tre la seigneurie universelle et pour le Franc-aleu
» naturel de la province »; par MM. Pradier et
Andraud ; {imp. à Riom, chez René Candèze, in^", ^3
pugeb); — requête adressée à l'Intendant et à "M. de
L'Averdy, contrôleur général, par les syndics et ha-

bitants de Volvic, au sujet des prétentions élevées
récemment par M. Chabrol, auxquelles ses prédé-
cesseurs, seigneurs de Tournoël, , n'a valent jamais
songé; ils représentent l'intérêt de leur communauté,
l'intérêt de la province, leur droit de propriété at-
testé par le paiement en 1640 du droit d'amortisse-
ment et l'hypothèque prise par leurs seigneurs sur
ce communal dans les transactions passées avec les
habitants; ils protestent aussi contre la tournure
donnée à l'afifaire : « A la qualité d'avocat dont le
» s' Chabrol exerce la profession, et dans laquelle
» ses talens luy ont fait faire une fortune de sept
» à. huit cent mille liv., exemple unique dans la
» province, le s' Chabrol réunit un office d'avocat
» du roy au bureau des Finances auquel il prétend
» qu'est attaché le droit de committimus aux re-
» quêtes du Palais. Or, c'est dans cette cour que le
» s' Chabrol a porté sa prétention, à cent lieues
» de distance du domicile de ces misérables ou-
» vriers »; ceux-ci ne pouvaient manquer d'être
condamnés par défaut; — correspondance de MM.
I.anglois et de Montyon au sujet de cette requètf,-
1768; — lettre de M. Chabrol, du 22 août 1768,
déclarant qu'il accepte avec empressement les offres
de conciliation avec les habitants de Vulvic, propo-
sées par l'Intendant, mais sous certaines réserves ,-
il ne veut pas avoir affaire avec le s' Chappus, il
demande que le corps commun nomme par délibéra-
tion régulière des syndics avec lesquels il puisse
traiter; il craint d'ailleurs que les habitants ne
soient pas sincères et n'aient accepté ces pourpar-
lers qu'en vue d'arrêter les poursuites; — corres-
pondance de l'Intendant avec le docteur Chappus:
ce dernier explique en quelle qualité il parait dans
l'affaire entre M. Chabrol et les habitants de Vol-
vic : il est né à Volvic où il a sa famille et son
petit patrimoine quoiqu'il l'ait quitté depuis 25 ans,
il est donc intéressé pour sa part à repousser le^j
prétentions de M. Chabrol, mais c'est moins l'inté-
rêt que l'amour du pays qui le fait agir et il n'a
pas cru pouvoir refuser son concours aux syndic^i
qui le lui demandaient; délibération des habitants,
du 28 août 1708, autorisant leurs syndics à traiter
avec M. Chabrol, par voie d'arbitrage; — lettres à
ce sujet de M. Chabrol, 1768-1769; il refuse d'ac-
cepter pour arbitre le s' Andraud. désigné par la.
commune, le bureau des Finances et le Présidial
ayant déclaré qu'ils ne pouvaient avoir de rela-
tions avec le s' Andraud; ~ lettre de M. Chabrol
du 17 fév. 1769 annonçant que le procès qu'il avait
avec les liabitants de Volvic, et qui durait depuis

SÉRIÉ C. — INTENDANCE D'AUVERGNE.

517

47 ans vient d'être jugé, et qu'il^s l'ont perdu avec
dépens.

C. 2814. (Liasse.) — 2 pièces, parcb.; i cahier, papier,

de 39 feuilleU.

1666-1667. — Affaires communales. — Vol vie.
— Dettes. — Procès-verbal de vérification des dettes de
la paroisse de Volvic, par Bernard de Fortia, inten-
dant d'Auvergne, clos le 26 fév. 1666; les dettes s'élè-
vent à 21^294 liv. 19 sols 11 den. ; les principaux
créanciers sont : les consuls de différentes années;
noble Antoine Machebeuf, élu en l'Élection de Riom ;
Jean Languille ; — arrêt du Conseil d'État du 30 sept.
1666, ordonnant l'imposition de ladite somme en
douze années sur les habitants de Volvic.

C. 281 o. ( Liasse.) — 47 pièces, papier, dont 1 cahier

de 31 feuillets.

1657-1 7 7§. — Aff.vires communales. — Volvic.
— Divers et comptabilité. — Lettre de M. de Bos-
redon de Rochevert, sans date, proposant d'affermer
les carrières de pierres ouvertes dans le communal de
Volvic et d'affecter le produit de la ferme aux répa-
rations des fontaines; — lettre de M. Urion, du 11
sept. 1741, au sujet de la demande faite par les habi-
tants de faire pacager [)ar leurs bestiaux les secondes
herbes des prés dans l'étendue de leur paroisse; il
est d'avis que leur demande leur soit accordée; —
lettre de l'Intendant, du 21 sept, 1755, au sujet d'une
demande faite par plusieurs habitants de Volvic ten-
dant à faire imposer sur la communauté les frais de'
l'instance qu'ils avaient engagée pour un droit de
pacage contre les habitants d'Argnat, et dans laquelle
ils ont succombé; les habitants de Volvic étant inter-
venus, il est juste de faire Tiraposition sur la cora-
rauuauté ; lettre de M. de. La Crène ; — notes
au sujet de la nomination de deux nouveaux admi-
nistrateurs pour percevoir et gérer les revenus attri-
bués aux pauvres de la communauté et faire rendre
compte à Tancien, 1778; -- analyse d'une requête de
syndics, qui demandent à être remboursés de leurs
avances, et des pièces relatives à cette demande,
1773-1774 ; — compte des consuls et collecteurs de
Volvic de l'année 1657, arrêté à 11,351 liv. 13 sols
3 den. de recette et à 11,347 liv. 3 sols 7' den. de
dépense; parmi les dépenses, on remarque plusieurs
sommes pour les réparations des fontaines et de

. l'église Saint-Priest ; — compte des collecteurs de
1658; — quittances et autres pièces justificatives pour
les consuls de 1672 et pour ceux de 1757 et 1760 ; —
note relative aux comptes de Michel Machebeuf,
1772.

C. 2816. (Liasse.) — 1 p., parch.; Î58 p., pap.,dont 1 cahier

de 1 1 feuillets.

1731-1784. — Affaires communales. — Ydes. —
Yronde. — Ydes : lettre de M. Delaporte, du 3 juin
1736, au sujet de défrichements dans les communaux
d'Ydes, de Proudelles et de Charlus. — Yolet : répa-
rations à réglise et au cimetière, 1732; — nouvelles
réparations à l'église, 1756-1758 : requête du curé et
des habitants; procès- verbal et devis estimatif; cor-
respondance de M. Pages de Vixouses; arrêt du
Conseil d'État, du 2 août 1757, qui autorise l'adju-
dication et ordonne l'imposition de la somme de
1,620 liv.; rôle de répartition; — dépense faite par les
consuls d' Yolet pour la nomination d'un soldat de
milice. — Youx : information faite par Antoine Geor-
ges, seigneur de Montcloux, 1731, contre le nommé
Berthon, au sujet de la propriété d'un tènement ap-
pelé les Percières d'Youx : protestation du s' Ber-
thon; — refonte d'une cbche par André Barbèche?
maitre fondeur, 1764. — Yronde : requête d'un syndic
demandant à être déchargé de ses fonctions, 1782-
1783; — contestation entre les habitants d'Yronde
et Buron et ceux de Parent au sujet du pacage dans
la praii'ie de Courgoul et dans partie de celle appelée
le Pré des Rois, 1753; — avis de M. Duvernin, 1740^
au sujet d'une contestation entre les habitants
d'Yronde et les religieux du Bouchet, relativement
au pacage dans les bois du Bouchet ; — réparations
au presbytère, 1743-1755; — contestation avec M. le
comte de Buron, au sujet des fours banaux et de
quelques prés donnés à rente en 1720 aux habitants
d'Yronde, 1751; — avis de M. Lafont de Saint-
Mart, 1779, sur une requête des habitants d'Yronde
demandant l'autorisation de faire poursuivre par
un syndic qu'ils ont nommé ceux qui seront pris
foîsant pacager dans leur justice; l'Intendant auto-
rise la nomination du syndic, mais ordonne (ju'au-
cun procès ne sera entrepris sans autorisation spé-
ciale.

l

C. 3817. (Littsse.) — 36 pièces, papier.

1T«S-1710. — Affaires communales. — Yssac
La Tourette. — Ytrac. — Yssac La Tourette : répa-
rations au presbytère ; ordonnances de M. de Chaze-
rat. intendant; correspondance de M. Touttée, sqb-

ARCHIVES DU PUY-DE-DOME.

délégué à Riom ; adjudication des travaux au prix de
1,210 liv.; rôles de répartition de la dépensa, 1T74-
1T79. — Ytrac : déchai^ demandée par un syndic,
1765; procès-verbal dressé par M. Pages deVixouses,
subdél^é à Aurillac, le 18 juillet 1763, des défri-
chements exécutés dans le communal appelé le Puecli-
d'Orgon, dépendant des villages de Foulan et de La
Vernhe.

TABLE DES MATIÈRES

Police générale *

Etats des crimes et délits

Chiourmes et galériens

Prisons

Contrebandiers et faax-sauniers , courses de Mandrin

Affaires particulières

Ordres du Roi

Passeports

Quêteurs

port d'armes

Animaux nuisibles , bête du Gcvaudan ;

Jeux et fêtes

Te Deiun

Loteries

Cabaretiers.

Bâtiments

Affaires communales. — Instructions et correspondance générale :

— Assemblées paroissiales

— Personnel

— Biens et revenus des communautés

Partage des communaux

Droit de parcours et vaine pâture

Secondes herbes

Usurpation et défrichement des biens communaux

Travaux communaux

Police municipale et petite voirie

Contentieux

Archives '.

nos

1516 â*1549

nos

1550 à 1582

nos

1583 à 1616

nos

1617 à 1623

nos

1624 à 1660

nos

1661 à 1700

nos

1701 à 1712

nos

1713 à 1726

n<>

1727

n^

1728

nos

1729 à 1740

nos

1741 à 1743

nos

1744 à 1745

no

1746

n«

1747

nos

■

1748 à 1802

11°»

1803 à 1818

n»

1819

IjOS

1820 à 1837

jjOS

1838 à 1839

jjOS

1840 à 1841

n"

1842

n»

1843

jioa

1844 à 1845

n"

1846

n»

1847

n"

1848

T4BLE DES MATIÈRES.

Dossiers par communes :

Aignnl n» 1849

Àii-la-Fayette • n" 1850

Albaniès n" 1851

Allagnat n» 1852

Allanche n"" 1853 ii 1861

Allègre n" 1862

Ally n" 1863

Ambcrt : n" 1864 h 1887

Andelat : n" 1888

Anglurds (Cantal) a' 188?

Aiiglars (Haute-Loiro) n" 1890

Anterrieux a" 1891

Antoingt n" 1892

Anzat-le-Luguct n- 1893 à 1898

Apchat n" 1899

Arches n" 1900

Arconsat n" 1901

Ardes n" 1902 à 1908

Ariane, ville et bourg n™ 1909 il 1910

Arlet n" 1911

Arpajon n" 1912

Ars n° 1913

Aubazat n" 1914

Aubiére n™ 1915 ii 1919

Aubusson-Espinasse n° 1920

AugeroUes '. n" 1921

Augnat .' n" 1922

Aulhat n" 1923*

Aulnat n" 1924

Auriac n" 1925

AuriUac n" 1926 à 1963

Auteyrac n" 1964

Authezat n" 1965

Autrac n" 1966

Auzat n° 1967

Auzelle n° 1968

Auzers n" 1969

Auzon n" 1970 il 1971

Aïèze n' 1972

Aydat n» 1973

Ayrems n" 1974

Azerat n" 1975

Baffle, Bagnols n" 1976

Bansat, Barriac, Bassignac n° 1977

Beaulicu (Cantal) . Beaulieu (Puy-de-Dôme) n" 1978

TABLE DES MATIÈRES. 521

Affaires communales. — Dossiers par communes (suite) :

— Beaumont (près Clermont) ' n«« 1979 à 1981

— Beaumont (élection de Brioude) n** 1982

Beaune n° 1983

— Beauregard-l'Evêque n°« 1984 à 1990

— Bergonne n° 1991

— Besse n^'' 1992 à 2004

— Beurières n° 2005

— Billom n^* 2006 à 2031

— Blanzat n^» 2032 à 2036

— Blassac n° 2037

— Blesle n^^ 2038 à 2040

— Boisset n° 2041

— Bort (Puy-de-Dôme), Bort (Corrèze) , Bosbeleix n" 2042

— Boudes n'^ 2043

— Bourg-Lastic n** 2044

— Bournoncle, Saint-Pierre n*" 2045

— Bousselargue , Bouzel n^ 2046

— Brageac n^ 2047

— Brassac. n*'' 2048 à 2049

— Bredom n** 2050

— Brezons .' n^ 2051

— Brioude n«» 2052 à 2065

— Bromont-Lamothe , Brousse : n° 2066

— BuxeroUes, Buxières n° 2067

— , Cairols, Calvinet, Cariât, Cassaniouze, Céaux n^ 2068

— Cebazat n°« 2069 à 2095

— Ceilloux, Celles-près-Fernoël, Celles-sur-Thiers n° 2096

— Cellule, Celoux n^ 2097

— Ceyrat, Cezens n° 2098

— Chadeleuf, Chaliers, Chalinargnes n^ 2099

— Chalus, Chalvignac V 2100

— Chamalières, Chambon (canton de Besse), Chambon (canton

de Saint-Germain-rHerm) n° 2101

— Chaméane, Champagnat- le- Jeune , Champagnat-le-Vieux,

Champâgnac (Cantal) n° 2102

— Champeix n°« 2103 à 2120

— Champs n° 2121

— Chanonat n°» 2122 à 2124

— Chanteuges n'' 2125

— Chapdes-Beaufort, Chappes n^ 2126

— Charbonnier, Chargnat, Charmensac, Charraix n* 2127

— Chas, Chassaigne n° 2128

— Chassenet, ChassignoUes, Chastel-Marlhac n° 2129

— Chastel-sur-Murat : n° 2130

— Chastreix, Châteaugay , Chàteauneuf du Fraisse , Châtelguy on n^ 2131

Puy-de-Dôme. — Série C. 66

TABLE DES MATIÈRES.
- Dossiers par communes (suite) :

Chaudesaigues n"

Chauriat n" 2133 à

Chaussenac n"

Chavagnac, Chazelles n"*

Clieyiade, Clieynat n"

Chidrac, Cbilhac n"

Chomelis, Cisterues, Clavières, Clémensat n"

Clermont-Ferrrand n"" 2146 à

Cl erm ont-Fer rand, partie de Montferrand n"' 2218 à

CIcrmont-FerRind, faubourg de Saint-Alyre n"

Cciombier n"

Combraille n"

Combronde n"

Compains et Brion n"

Comps n"

Condat en Féniers n°

Condat près Herment n"

Condat près Montboîssier n"

Connangles n"

Corbières, Corrent, Cormède n"

Coudes et Montpeyroux ' n"" 3236 à

Cougeac, Courgoul, Cournols, Courtines n"

Cournon ; n"" 2239 à

Courpière n"

Courtesserre, Couteuges n"

Crevant, Cronce, Cros n"

Gros de Montamat n"

Culhat n"

Cunihat n°

Dallet n"^ 2260 à

Dauzat, Desges, Dienne n°

Domeyrat, Dontreix n"

■ Doranges, Dorât, Dore-rF^lisie n"

Drignac, Drugeac n°

Durdat n"

Durniignat n"

Dmtol n"

Echandelys, l-'-cliassiéres, Egliseneuve près Condal n"

Eglisolles n"

Ennpzat n°

EstoraiUi's, Escoutoii.v n"

Espaloni, lOspinast-o. Espiinlial n"

Espinct n"

Espirat n"

Favei'ollcs, l'ayrt n"

TABLE DES MATIÈRES. 523

Affaires communales. — Dossiers par communes (suite) :

— Félines, Fernoël, Ferrussac, Fiat n° 2285

— Fontanes, Fontanges, Fournols (Puy-de-Dôme), Fournols

(Ardèche?), Fournoulès, Frugères près Lempdes, Fru-

gères-le-Pin n^ . 2286

— Gelles ., n° 2287

— ^ Gerzat n°« 2288 à 2305

— Giat, Gignat, Gimeaux, Giou de Mamou, Girgols n^ 2306

— Grandeyrol, Grandrif n*^ 2307

— Hauterives , Herment, Heume-rEglise n** 2308

— . . Isserteaux n° 2309

— Issoire n°« 2310 à 2327

— Jabrun, Jaleyrac, Javaugues, Jàx n^ 2328

— Job, Jou-sous-Montjou »° 2329

— Joze n^ 2330

— Jullianges, Jumeaux, Junbac, Jussat n° 2331

— Labessette, La Brousse, La Capelle- Barrés, La Capelle-

en-Vesie • n« 2332

— La Chaise-Dieu n° 2333

— La Chapelle-Agnon , La Chapelle-Bertin , La Chapelle-

d'Alagnon, La Chapelle-Geneste, La Chapelle-Laurent,

La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson n*" 2334

— La Chaulme, La Crouzille, Ladinhac, La Forest, La Forie,

La Godivelle n^ 2335

— La MeyrancI, La Mothe, La Moutade n** 2^^36

— Landeyrat, Landogne, Langeac n"* * 2337

— La Nobre, Lapeyrouze n° 2338

~ Laqueuille n° 2339

— La Roche-d'Onnezat n^'» 2340 à 2344

— Larodde, La Roquebrou, La Roquevieille, Lascelle, Lastic. n*" 2345

— Latour. n^ 2346

' — La Trinitat, Laval-sous-Champagnat (Vals-sous-Château-

neuf) n° 2347

— La Varenne, La Vaudieu, Lavoute n° 2348

— Le Breuil, Le Broc, Le Cendre n*" 2349

— Le Crest n^'^ 2350 à 2359

— Le Jaunet (commune de Serbannes) n*^ 2360

— Lempdes (élection de Clermont) n°* 2361 à 2365

— Lempdes (élection d'Issoire) n*" 2366

— Lemprat, Lempty, Léotoing n° 2367

— Les Martres-dArtières n°^ 2368 à 2372

— Les Martres-de-Veyre n°« 2373 k 2376

— Les Martres-sur-Morge.. n"" 2377

— Les Pradeaux, Leucamp n" 2378

— Le Vernet-Sainte-Marguerite n"* 2379

— Le Vigean, Ley vaux n'' 2380

Affaires communales.

l

K

TABLE DES MATIÈRES.

- Dossiers par communes (suite) :

I_£zoux n"

Lignât, Lisseuille, Lorcières n"

Lorlange , Loubeyrat, Loupiac n"

Lugarde, Ludesse n"

Lussat ; . . . n"' S385 à

Luzargues, Luzillat n''

Mailhat, Malbo n"

Malintrat n"" 2392 à

Malviéres, Mandaiiles, Manglieu, Marat n"

Marcenat, Marchai, Marcolés, Mareugheol W

Maringues n" 2401 à

Marsac n"

Marsat n"

Ma&siac n"

Mauriac - n" 2420 à

Maurïnes n"

Maurs n"' 2425 à

Mayres, Mazayes, Mazeyrat-la-Brequeville , Mazeyrat près

Langeac n"

Mazoires , n"

Mëallet, Medeyrolles n"

Menet. Menetrol, Mercœur, Merdogne n"

Messeix , n"

Mezel n"» 2432 à

Mirefleurs n" 2438 à

MiremoQt n"

Moissat n"' 2446 à

Molèdes n"

Mon taigut-en-Com braille n"

Montaigut-Ie-BIanc, Montceaux , Montclard, Montel-de-

Gelat, Montfermy, Montlet n"

Montmorin n"

Monton n" 2452 à

Montredon n"

Mont- Saint-Hilaire , Montsalvy , Montvianeix , Moriat ,

Moureuîlle n"

Mourjou, Moussages, Mozal n"

Murât. : n"" 3474 à

Murat-le-Quairc, Murols n"

Narnliac, Naucclles, Nébouzat. Ni^roiide n"

Nescliers n"" 2492 â

Neuvéglise, Noalliat n"

Nohanent n" 2495 à

Nonette, Notre-Dainc-d es-Monts n"

Novacelles, Nozevrolles n"

TABLE DES MATIÈRES. 525

Affaires communales. — Dossiers par communes (suite) :

— Olby, OUiergues, Olloix, Olmet, Opme, Oradour, Orbeil. n° 2501

— Orcet n°» 2502 à 2516

— Orcines, Orcival : n° 2517

— Pagnans, Pardines,. Parent, Parlan, Paslières n° 2518

— . Paulhaguet n*>* 2519 à 2522

— Paulbat, Paulhenc, Pebrac, Pérignat-les-Sarlièves, Peri-

gnat-outre- Allier n^ 2523

— Perpezat, Perrier n"* 2524

— Persignat, Pessat- Villeneuve, Peslières, Peyrusse n** 2525

— Picherande, Pierrefort, Pignols n" 2526

— Plauzat. , n*^» 2527 a 2529

I — Pleaux n^^ 2530 à 2531

1 — Polminhac, Pompignat, Pontaumur n° 2532

i — . Pont-du-Chàteau n°« 2533 à 2536

' — Pontgibaud, Pranal n° 2537

— Prompsat, Prondines, Puy-Saint-Gulmier. n'' , 2538

— Quézac n" 2539

— • • Rageade, Randan, Raulhac, Reignat, Reilhac, Rentières, n"" 2540

— Riom : n°« 2541 à 2599

— Riom-ès-Montagnes n*" 2600

— Rochefort, Rofliac, Rômagnat n° 2601

— Ronaye, Ronzières n° 2602

— RouflSac, Royat, Ruines n" 2603

— Saignes, Sailhant. . . ^ n*" 2604

I — Saint-Alvard n^ 2605

Saint-Alyre-ès-Montagnes, St-Alyre-près-la-Chaise-Dieu,

Saint-Alyre-près-Montboissier n*" 2606

— Saint-Alyre-près-Monton , Saint- Alyre-sur- Au zon, Saint-

- Amandin, Saint-Amant-Roche-Savine n"" 2607

— Saint-Amant-Tallende n°» 2608 à 2618

— Saint-Anastaise (Sainte- Anastasie), Saint- André-près-Pa-

gnans, Saint-Angel n"* 2619

— Saint-An thème, Saint- A vit, Saint'-Austremoine. ; n^ 2620

— Saint-Babel, Saint-Badel n° 2621

— Saint-Beauzire (élection de Clermont) n^** 2622 à 2629

— Saint-Beauzire (élection de Brioude), Saint-Berain n"* 2630

— Saint-Bonnet-de-Marcenat, St-Bonnet-Laschamps, Saint-

Bonnet-le-Bourg , St-Bonnet-le-Chastel , Saint-Bonnet-

outre-Allier, Saint-Bonnet-près-Orcival n° 2631

— Saint-Cernin , Saint-Chamant n" 2632

— Saint-Cirgues (Haute-Loire), Saint-Cirgues-près-Clermont,

Saint-Cirgues-de-Jordanne n" 2633

— Saint-Clément (élection dAurillac), Saint-Clément (élec-
tion dlssoire), Saint-Constant n'' 2634

526 TABLE DES MATIÈRES.

Affaires communales. — Dossiers par commîmes (suite) :

— Saint-Didier, Saint-Dier, Saint-Diéry, Saint-Donat n" 26î

— Saint-Eble, Saint-EIoy, Saint-Etienne-de-Carlat , Saint-

Etienne-de-C!iaumeil, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-
Etienne-Ies-Maurs , Saint-Etienne-près-Alègre, Saint-
Etienne-sur- Blesie n" 26Î

— Saint-Etienne-sur-Usson, Sainte-Eulalie , Sainte-Marie... n" 26î

— Saint-Ferréol, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Floret n" 26Ï

— Sainte-Florine n"' 2639 i 26<

Saint-Flour (Cantal) ■ n"' 2641 à 26(

— Saint-Flour (Puy-de-Dôme) n" 26f

— Sainî-Gal n" 26'

— Saint-Genès-Champanelle, Saint-Gencs-Cliampespe, Saint-

Genés-la-Tourette, Saint-Genùs-l'Enfant n" 26'

— Saint-Genés-près-Saiut-Paulicn n" , 26'

— Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Georges -outre- Al lier n" 261

— Saint-Germain-Lembron n" 2674 à 26'

Saint-Germain-l'Herm n" 261

— Saint-Germain-sous-Usson n" 261

— Saint-Géron, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Gervazy. n" 26'

— Saint-Hérent, Saint-Hilairej Saint-Hippolyte (élection de

Mauriac) , Saint-Hippolyte (élection de Riom) n" 26"

— Saint-Ilpize n" S680 à 26i

— Saint-Jacques-d'Ambur , Saint-Jean -d'Aubrigoux , Saint-

Jean-de-Glaine, Saint- Jean- des- Ollières , Saint-Jean-
d'Heurs , Saint-Jean-en-Val , Saint-Jean-Ies-Monges ,
Saint-Jean-Saint-Gervais n" 26f

— Saint-Julien (commune d'Aydat) , Saint-Julien (commune

de Montaigut-le-Blanc) n" 264

— Saînt-Julien-de-Coppel, Saint-Julîen-près-Herment n" 26Ï

— Saint- Just-de-Baffie, Saint-Just-près-Brioude n" 26!

— ■ Saint-Laure, Saint-Léger n" 261

— Saint-Mamet , Saint-Martial , Saint-Martin-des-OlIières ,

Saint-Martin-des-Olmes n" 20i

— Saint-Martin-des-Plains , Saint-Martin-de-Tours , Saint-

Martin-de- Vigoureux, Saint-Martin-Valmeroux , Saint-

Mary-le-Cro3, Saint-Mary-le-Plaîn n" 26Î

— Saint-Maurice- prés- Vie, Saint-Maurice (élection de Saint-

Flour) , Saint-Myon n" S6)

— Saint- Nectaire, Saint-Ours n" 26!

— Saint- Pal -de-Murs, Saint-Pardoux-Latour, Saint- Paulien,

Saint-Paul-près-Salers ; n" 26!

— Saint-Pierre -Colamine , Saint-Pierre ^le- Chaste! , Saint-

Pierre-Roclie , Saint-Préjet , Saint- Priest-Bramefant ,

Saint-Privat, Saint-Projet n" 26!